Les listes noires de mauvais payeurs de primes d’assurances maladie tenues par certains cantons sont controversées. Cet automne, c’est le canton de Thurgovie qui est montré du doigt à Berne car il est le seul à inclure les mineurs dans sa liste.
Depuis maintenant plus de 10 ans, Thurgovie fait figure d’exception dans le paysage politique suisse, parce qu’il inclut les enfants dans sa liste noire de mauvais payeurs d’assurances maladie. Par conséquent, certains traitements peuvent être refusés, à l’exception des cas d’urgences médicales.
Au cabinet Schlossberg, il n’y a encore jamais eu de refus, mais les situations sont parfois délicates : « Evidemment, pour les urgences, on ne se pose aucune question. Pour certains médicaments, on doit discuter avec les parents. Pour les vaccins par exemple, ils doivent régler la facture sur place ou alors on leur fait une ordonnance pour la pharmacie. Mais les grands examens ne peuvent être entrepris si les parents ne peuvent pas payer et si les caisses maladie refusent la prise en charge », explique Carsten Peters, pédiatre et fondateur du cabinet.
A l’encontre des droits de l’enfant, selon la Confédération
A Berne, la conseillère nationale socialiste thurgovienne Edith Graf-Litscher fait partie de ceux qui dénoncent ce système : « Les enfants sont sanctionnés pour quelque chose dont ils ne sont pas responsables. C’est pour cela qu’il est central d’interdire ces listes noires car les enfants ne doivent pas payer pour la négligence de leurs parents. »
A sa demande, la Confédération a estimé que cette pratique enfreignait la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU. Mais le gouvernement thurgovien réfute en rappelant que l’accès aux soins d’urgence, au sens large du terme, est garanti. Le canton rappelle aussi qu’outre les réductions de primes, il a aussi pris des mesures d’accompagnement pour chaque cas jugé problématique.
Pour Rebecca Ruiz (PS/VD), interrogée dans le 19h30, cette situation est tout simplement « intolérable ». La cheffe du Département vaudois de la santé et de l’action sociale juge qu’au coeur de la Lamal, existe le principe de « solidarité » et que l’accès aux soins est « garanti par notre Constitution ».
Et d’ajouter : « S’il y a bien une catégorie de la population qui n’est pas responsable du fait qu’on ne paie pas ses primes, ce sont les enfants. On imagine bien que les parents qui ne paient pas les primes de leurs enfants ne le font pas de gaieté de coeur. S’ils n’y arrivent pas, c’est en raison du coût très élevé de ces primes ».
Quid des dettes reportées à l’âge adulte ?
Jakob Stark, conseiller d’Etat UDC en Thurgovie, estime le chemin à parcourir encore long : « Nous devons être créatifs. C’est pour cela que les communes conseillent ces personnes pour s’assurer que les parents paient les primes de leurs enfants (...) c’est leur responsabilité. Selon la loi actuelle, toutes les dettes contractées par les parents pour leurs enfants seront reportées ensuite sur ces mêmes enfants et ce, dès leur majorité. Ce n’est pas tolérable ! »
Actuellement, plus de 500 enfants sont concernés par cette liste noire.
