• Frontex enquête sur des refoulements de migrants aux frontières de la Grèce

    L’agence européenne de surveillance des frontières a indiqué mardi avoir ouvert une enquête concernant des allégations de « pushbacks » de migrants aux frontières grecques. Athènes est accusée depuis des années de pratiquer des refoulements illégaux dans la région de l’Evros ou en mer Égée, ce que les autorités ont toujours nié.

    La Grèce est de nouveau pointée du doigt pour sa gestion de l’immigration à ses frontières. Mardi 8 avril, Frontex a annoncé avoir ouvert une enquête concernant des allégations de refoulement illégal de migrants aux frontières grecques.

    Les investigations portent sur la période allant de 2023 à début 2025, a précisé l’agence européenne de surveillance des frontières. Douze incidents graves présumés, dont neuf survenus en 2024, sont ainsi examinés par le Bureau des droits fondamentaux de l’organisation.

    « Chaque cas fait l’objet d’un examen approfondi », a déclaré mardi Chris Borowski, porte-parole de Frontex, ajoutant que l’agence avait récemment renforcé son mécanisme de plaine. « L’époque du soutien inconditionnel est révolue », a encore dit Borowski. « Frontex insiste désormais sur le respect des normes et attend des #mesures_correctives si nécessaire. »

    Frontex prévient les États membres de l’UE, dont la Grèce, que le fait de ne pas signaler les violations des droits pourrait désormais entraîner la #suspension du #cofinancement des opérations aux frontières.

    « Pratiques du passé »

    L’agence européenne a, elle aussi, été plusieurs fois critiquée pour son rôle dans le contrôle de l’immigration aux frontières grecques. En octobre 2022, un rapport de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) se concentrait sur ses activités en Grèce du printemps à l’automne 2020. Il révélait que Frontex n’avait pas traité correctement des preuves de refoulements maritimes et terrestre, allant jusqu’à les dissimuler. Or, ces « puschbacks » sont contraires au #droit_international et européen, puisqu’ils empêchent tout examen d’une demande de protection.

    L’agence avait alors reconnu de « graves fautes de conduites » commises par les dirigeants de Frontex d’alors, et affirmait qu’il s’agissait de « pratiques du passé ». Le numéro un, Fabrice Leggeri, directeur général depuis 2015, avait démissionné fin avril 2022 face aux accusations relayées dans la presse.

    Athènes n’a pas encore réagi à cette nouvelle enquête menée par Frontex. Mais un responsable des gardes-côtes a défendu leurs opérations, affirmant à Reuters qu’ils agissaient « avec un sens aigu des responsabilités et dans le plein respect des vies humaines et des droits humains ».

    Au cours de la décennie écoulée, la Grèce n’a jamais reconnu l’existence de ces refoulements et a toujours nié les pratiquer. Elle a rappelé à plusieurs reprises que depuis 2015, les gardes-côtes grecs ont secouru plus de 250 000 personnes en mer Égée.

    #Condamnation de la #CEDH

    Mais en janvier dernier, Athènes a été épinglée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une affaire de « pushback ». Une première. La requérante, une Turque, avait été expulsée le jour-même de son arrivée en Grèce vers la Turquie - puis arrêtée et emprisonnée par les autorités turques. La CEDH a condamné la Grèce a lui verser 20 000 euros.

    Lors du verdict, la Cour a accusé la Grèce de se livrer à des « #refoulements_systématiques » de demandeurs d’asile vers la Turquie. Dans son #arrêt, « la Cour estime qu’elle dispose d’indices sérieux laissant présumer qu’il existait (en 2019) une pratique systématique de refoulements par les autorités grecques de ressortissants de pays tiers depuis la région d’Evros vers la Turquie ».

    Depuis des années, des rédactions internationales - dont InfoMigrants - récoltent de nombreux témoignages d’exilés victimes de ces expulsions illégales en Grèce, qu’elles se déroulent dans la région de l’Evros ou en mer Égée.

    En mai 2020, Samuel, un Africain avait filmé et raconté son refoulement. « Nous avons quitté les côtes turques vers 4h du matin le 30 avril depuis la ville d’Izmir. Nous étions une quarantaine dans l’embarcation dont des femmes et des enfants. Nous n’étions qu’à une vingtaine de kilomètres de l’île de Lesbos. Mais nous avons été repérés par la marine grecque car un jeune enfant a fait de la lumière avec le téléphone de son père. Il faisait encore nuit. »

    Et le jeune homme de continuer. « Les gardes-côtes sont alors montés sur de petits canots et sont venus à notre rencontre. Ils nous ont demandé de leur donner notre bidon d’essence. Puis, ils nous ont lancés une corde. Nous pensions qu’ils nous dirigeaient vers Lesbos mais en fait ils nous ont emmenés en plein milieu de la mer. Ils nous ont laissés là et sont repartis. »

    En 2021, InfoMigrants avait même rencontré un ex-policier grec aujourd’hui à la retraite qui a confirmé l’existence de « pushbacks » dans la rivière de l’Evros, entre la Turquie et la Grèce. « Les ’pushbacks’ existent, j’ai moi-même renvoyé 2 000 personnes vers la Turquie », avait-il déclaré sous couvert d’anonymat.

    En mai 2023, une vidéo accablante du New York Times montrait des gardes-côtes grecs remettre des migrants à l’eau, direction la Turquie.

    Pire encore, selon une enquête de la BBC menée en juin 2024, en trois ans, 43 exilés sont morts en mer Égée après avoir été refoulés par les autorités grecques. Selon le média britannique, neuf d’entre eux ont été directement jetés à l’eau par les gardes-côtes, et se sont noyés.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63887/frontex-enquete-sur-des-refoulements-de-migrants-aux-frontieres-de-la-
    #Frontex #enquête #Grèce #frontières #refoulements #push-backs #migrations #réfugiés

  • Brutal Barriers: Pushbacks, violence and the violation of human rights on the Poland-Belarus border

    This report has been produced in partnership between #Oxfam and #Egala, a grassroots organization providing humanitarian aid, medical support and legal assistance to people on the move at the Poland–Belarus border. It collects extensive existing evidence, testimonies from Egala volunteers and workers on the ground, and the voices of people seeking protection, in order to document the human consequences of restrictive, illegal and inhumane policies at this border.

    https://www.oxfam.org/en/research/brutal-barriers-pushbacks-violence-and-violation-human-rights-poland-belarus-

    #Biélorussie #rapport #Pologne #migrations #réfugiés #frontières #violence #push-backs #refoulements #asile

    • Poland accused of brutality as Belarus border crackdown escalates

      The EU has poured millions into Poland’s border enforcement — even as human rights groups accuse Warsaw of illegal pushbacks.

      Polish border forces regularly force migrants back into Belarus, with reports of people being beaten, stripped of their clothes and left stranded in forests without food, shelter or medical care, according to a new report from Oxfam and Polish nongovernmental organization Egala published Tuesday.

      The report, titled “Brutal Barriers,” details widespread mistreatment at the Poland-Belarus border, including migrants being shot with rubber bullets, attacked by dogs and given water contaminated with pepper spray before being expelled.

      Egala activists recounted the testimony of a 22-year-old Syrian national who had been stripped naked and left to freeze without shoes. Another group found a pregnant woman who was bleeding and in need of medical care but had been dragged back toward the border. The report said that some pregnant women suffered miscarriages after being denied assistance.

      “Pushbacks at the Poland-Belarus border are generalized and systemic,” said Egala Advocacy Lead Aleksandra Gulińska. “We continuously come across people in the forest who have been forcibly returned to Belarus by Polish authorities.”

      Despite such allegations, the European Commission in December allocated €52 million to bolster surveillance and infrastructure along Poland’s eastern border. In announcing the decision, Commission President Ursula von der Leyen noted that Poland and other border states are on the front lines of “hybrid threats” emanating from Belarus and Russia.

      Belarus has played a central role in steering migrants toward the European Union, allegedly to destabilize the bloc, with state-controlled travel agencies offering them visas and transport. Once at the border, Belarusian security forces escort the migrants toward Polish territory while blocking their retreat.

      For those pushed back to Belarus, the situation is even more dire. The report describes conditions as “hell,” citing cases of electrocution, waterboarding and body parts being cut off by Belarusian forces. Women and girls face extreme risk of sexual violence, with reports of rape before being forced toward Poland.

      When Polish Prime Minister Donald Tusk replaced the country’s right-wing populist government in 2023, rights groups hoped his more EU-aligned stance would soften his country’s approach at the border. Instead Tusk’s government has tightened policies, reintroduced exclusion zones and approved a law allowing the temporary suspension of the right to seek asylum. Migration remains a key issue ahead of the country’s May presidential election.

      While Brussels has avoided confronting Tusk’s government over the pushbacks, it is threatening legal action over Poland’s refusal to take in asylum-seekers under the EU Migration Pact, which requires member countries either to accept a quota of asylum-seekers or to contribute to a financial solidarity mechanism. Last week the Commission warned Warsaw it could face penalties for refusing to comply.

      Until now, Warsaw has refused to budge.

      “Poland will not implement any migration pact or any provision of such projects that would lead to Poland’s forced acceptance of migrants. This is definitive,” Tusk said in February, insisting that Poland is already under heavy migration pressure from Belarus and is hosting large numbers of Ukrainian refugees.

      Rights groups warn that Poland’s actions — and the reluctance of Brussels to curtail them — are setting a dangerous precedent.

      “The EU must stop bankrolling this pushback policy and shut down any future plans that gamble with people’s lives,” said Sarah Redd, Oxfam’s Ukraine advocacy lead. “This is not about politics — it’s about what is right.”

      https://www.politico.eu/article/poland-brutality-belarus-border-migration-oxfam-egala-report

  • At the Heart of Fortress Europe II: The Politics of Fear. Austria’s Role in Border Externalisation Policies in the Balkans

    This study provides a broad mapping of Austrian-based actors, organisations, and multilateral cooperation involved in the #push-backs of people on the move. For their part, the Austrian-based actors are heavily involved in the border externalisation policies of the whole European Union.

    Austria has been active in border regime externalisations and policing in the Balkans for decades. Its actions are often implemented through different platforms, networks, and modes of cooperation that include other EU countries on bi- and multilateral levels.

    Austria’s preferred method in strengthening externalisation structures is to build strong connections with politicians in the region, in exchange for presumed assistance in the uncertain and slow-moving European integration processes, accompanied by the strengthening of the economic ties and investments in the region.

    Part II of the study shows that on the ground, police agencies are more involved in “managing” migrations than are legal experts or humanitarian organisations. This approach has led to shifting the main focus away from establishing structures that meet the needs of people on the move and basic human rights – including the right to asylum or simply the right to freedom of movement – to combating smugglers, presented as the biggest challenge for the states, borders, and migrants. In this regard, the Austrian approach mirrors the EU one.

    https://transform-network.net/publication/at-the-heart-of-fortress-europe-ii-the-politics-of-fear
    #rapport #Autriche #externalisation #migrations #réfugiés #asile #frontières #Balkans #route_des_Balkans #refoulements

  • Plus de 120 000 #refoulements de migrants aux #frontières de l’#UE en 2024, selon un rapport de plusieurs ONG

    Selon un rapport de neuf organisations de défense des droits de l’Homme, présentes dans plusieurs pays européens, plus de 120 000 refoulements de migrants ont été enregistrés aux frontières extérieures de l’UE en 2024 (https://www.cms.hr/system/publication/pdf/210/Pushed__Beaten__Left_to_Die_-_European_pushback_report_2024.pdf). Ces « pushbacks » sont devenus « une pratique systématique dans le cadre de la politique migratoire de l’UE », dénoncent les ONG.

    C’est un nouveau document qui tend à mettre en lumière l’ampleur des refoulements opérés aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE). Un rapport, publié lundi 17 février, qui regroupe neuf organisations de défense des droits de l’Homme actives dans plusieurs pays européens - dont We Are Monitoring en Pologne, la Fondation Mission Wings en Bulgarie et le Comité hongrois d’Helsinki en Hongrie - affirme qu’"au moins" 120 457 « pushbacks » ont été enregistrés en 2024 en Europe - des refoulements à la frontière sans laisser à la personne concernée la possibilité de demander l’asile.

    Cette pratique est pourtant illégale au regard du « principe de non-refoulement » consacré par l’article 33 de la Convention de Genève sur le droit des réfugiés : « Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera […] un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée », exige le texte. Le principe de non-refoulement est également réaffirmé par l’Union européenne dans sa Charte des droits fondamentaux.

    Pour parvenir à ce chiffre record, les militants se sont appuyés sur des rapports d’ONG et de groupes de recherche ainsi que sur les données des services gouvernementaux. À noter que ce chiffre ne concerne que les refoulements survenus dans un pays européen vers des États tiers et ne prend pas en compte les expulsions aux frontières intérieures de l’UE. Par ailleurs, une personne peut avoir été refoulée plusieurs fois.
    La Bulgarie, en tête du classement

    Selon les données du rapport, la Bulgarie figure en tête du classement des États de l’UE qui refoulent le plus de migrants. En 2024, les autorités de Sofia ont mené 52 534 « pushbacks » vers la Turquie, indique le texte.

    Cette première place s’explique en partie par la nouvelle adhésion pleine et entière à l’espace Schengen, fin novembre. La Bulgarie est soumise à une forte pression de la part des autres États membres de l’UE dans sa capacité à gérer les flux migratoires. Les questions de sécurité aux frontières figuraient parmi les principales préoccupations qui ont retardé l’entrée de la Bulgarie à l’espace Schengen - l’Autriche et les Pays-Bas ayant dans un premier temps opposé leur veto à une adhésion (https://balkaninsight.com/2024/11/22/austria-signals-shift-in-veto-on-bulgaria-romania-joining-schengen).

    Ainsi ces derniers mois, les témoignages de refoulements dans le pays se multiplient. Lors d’une série de reportages en juin dernier en Bulgarie, InfoMigrants avait rencontré dans la petite ville de Svilengrad, toute proche de la frontière avec la Turquie, un groupe de quatre jeunes Marocains (https://www.infomigrants.net/fr/post/57689/la-police-a-pris-nos-telephones-nos-affaires-notre-argent--les-refoule). Amine*, 24 ans avait dit avoir été refoulé cinq fois. Les autres, âgés de 22 à 30 ans, ont vécu deux, parfois trois « pushbacks ». Lors de ces expulsions, « à chaque fois, la police a pris nos téléphones, nos affaires, notre argent », dénonçait Amine. « Ils prenaient aussi nos vêtements et nos chaussures ».

    Les récits des exilés font également état de violences perpétrées par les autorités. Demandeurs d’asile « obligés de retourner en Turquie à la nage », déshabillés de force ou sévèrement mordus par les chiens des gardes bulgares : dans cette région, une violence considérable est exercée par les gardes-frontières. Des agissements dénoncés à de nombreuses reprises par les ONG, et dont même l’agence européenne de protection des frontières Frontex a eu connaissance (https://www.infomigrants.net/fr/post/55503/ils-mont-jete-dans-le-canal--les-pushbacks-en-bulgarie-sont-bien-connu), selon une enquête du réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN).

    Ces refoulements peuvent parfois mener à des drames. Selon une étude de la branche viennoise de la Fondation ARD (https://bulgaria.bordermonitoring.eu/2023/12/02/almost-100-people-died-on-their-way-through-bulgaria-withi), en coopération avec Lighthouse Reports, et plusieurs médias, au moins 93 personnes transitant par la Bulgarie sont décédées en 2022 et 2023.

    Début janvier 2025, l’organisation italienne Colletivo rotte balcaniche (collectif de la route des Balkans) et l’association No name kitchen avaient accusé Sofia d’être responsable de la mort de trois migrants égyptiens (https://www.infomigrants.net/fr/post/62203/bulgarie--trois-adolescents-egyptiens-retrouves-morts-de-froid-pres-de). Agés de 15 à 17 ans, ces exilés avaient été retrouvés morts de froid dans la forêt bulgare, à quelques kilomètres de la frontière turque. « L’absence d’aide des autorités et leurs obstructions systématiques aux opérations de sauvetage menées par les activistes ont conduit à la mort des adolescents », avait conclu les militants.

    La police des frontières bulgare avait nié les allégations de négligence délibérée et prétendait avoir « réagi immédiatement à tous les signaux reçus, mais les alertes du 27 décembre contenaient des informations erronées ou trompeuses ».

    De manière générale, le gouvernement bulgare nie pratiquer des « pushbacks », selon Le Monde (https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/26/comment-l-ue-a-ferme-les-yeux-sur-le-refoulement-illegal-de-migrants-par-la-). En 2023, Ivaylo Tonchev, un des chefs de la police des frontières bulgare, s’était aussi défendu contre les accusations des ONG. « Il n’y a pas de violence contre les migrants », avait-il déclaré à Euronews (https://fr.euronews.com/2023/07/20/incidents-aux-frontieres-la-bulgarie-est-elle-prete-a-rejoindre-l-espac). « Les seuls cas où la force physique est utilisée, cela se fait conformément à la législation de notre pays. Mais il y a des groupes agressifs [de migrants] qui nous lancent des pierres. »
    La Grèce condamnée par la CEDH

    D’après le rapport des neuf ONG européennes, la Bulgarie est suivie par la Grèce, avec 14 482 refoulements enregistrés à ses frontières en 2024. Depuis des années, Athènes est accusée de « pushbacks » violents en mer Égée et près du fleuve Evros.

    InfoMigrants a récolté de nombreux témoignages d’exilés victimes de ces expulsions illégales. En mai 2020, Samuel*, un Africain avait filmé et raconté son refoulement à la rédaction (https://www.infomigrants.net/fr/post/24690/videotemoignage--les-gardecotes-grecs-ont-repousse-notre-bateau-vers-l). Le jeune homme avait expliqué avoir été repéré dans la nuit par la marine grecque alors que son embarcation approchait de l’île de Lesbos. « Les gardes-côtes nous ont demandé de leur donner notre bidon d’essence. Puis, ils nous ont lancés une corde. Nous pensions qu’ils nous dirigeaient vers Lesbos mais en fait ils nous ont emmenés en plein milieu de la mer. Ils nous ont laissés là et sont repartis. »

    Quelques mois plus tard, au mois de décembre 2020, la rédaction avait publié un témoignage similaire d’un Guinéen de 17 ans, racontant comment des gardes-côtes grecs avaient percé l’avant de son canot, en mer Égée (https://www.infomigrants.net/fr/post/29148/mer-egee--des-hommes-en-uniforme-ont-perce-notre-embarcation). En 2021, InfoMigrants avait même rencontré un ex-policier grec aujourd’hui à la retraite qui a confirmé l’existence de « pushbacks » dans la rivière de l’Evros, entre la Turquie et la Grèce. « Les ’pushbacks’ existent, j’ai moi-même renvoyé 2 000 personnes vers la Turquie », avait-il déclaré sous couvert d’anonymat.

    En mai 2023, une vidéo accablante du New York Times montrait des gardes-côtes grecs remettre des migrants à l’eau, direction la Turquie (https://www.infomigrants.net/fr/post/49036/pushback--une-video-accablante-du-new-york-times-montre-des-gardecotes).

    Cette même année, dans un rapport du mois de novembre, l’ONG Médecins sans frontières (MSF) affirmait déjà que les refoulements illégaux de migrants étaient « devenus la norme », de même que « l’absence criante de protection pour les personnes qui cherchent la sécurité en Grèce » (https://www.infomigrants.net/fr/post/53007/en-grece-les-refoulements-de-migrants-en-mer-sont-devenus-la-norme-acc).

    Pire encore, selon une enquête de la BBC menée en juin 2024, en trois ans, 43 exilés sont morts en mer Égée après avoir été refoulés par les autorités grecques. Neuf d’entre eux ont été directement jetés à l’eau par les gardes-côtes, et se sont noyés.

    Le 7 janvier 2025, la Grèce a été condamnée pour la première fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une affaire de refoulement de demandeurs d’asile. La requérante, une Turque, avait été expulsée le jour-même de son arrivée en Grèce vers la Turquie - puis arrêtée et emprisonnée par les autorités turques. La CEDH a condamné la Grèce a lui verser 20 000 euros.

    D’autres États de l’UE pourraient bientôt connaître une sentence similaire. Début février, la CEDH a commencé à examiner trois affaires contre la Pologne, la Lettonie et la Lituanie concernant des allégations de refoulement vers la Biélorussie.

    Malgré les preuves qui s’accumulent, Athènes n’a pourtant jamais reconnu l’existence de ces refoulements et a toujours nié les pratiquer.

    Contactée par InfoMigrants, la Commission européenne rappelle qu’il « appartient aux États membres de gérer et de protéger leurs frontières extérieures dans le cadre juridique de l’UE » et qu’il est de leur « responsabilité d’enquêter sur toute allégation d’actes répréhensibles ». « Dans le cadre de nos activités de gestion des frontières, les États membres doivent veiller à ce que leurs obligations en vertu du droit européen et international soient respectées, y compris la protection des droits fondamentaux ».
    Hausse des interceptions au large de la Libye

    Après la Bulgarie et la Grèce, championnes des « pushbacks », on retrouve dans le rapport la Pologne (13 600 refoulements), la Hongrie (5 713), la Lettonie (5 388), la Croatie (1 905) ou encore la Lituanie (1 002). Plusieurs de ces pays, qui accusent la Biélorussie de vouloir déstabiliser l’Europe en laissant passer les migrants, ont d’ailleurs légalisé ces dernières années les refoulements à leurs frontières, en dépit du droit international.

    L’étude couvre également le Liban et la Libye car, notent les auteurs, les interceptions en mer ont été effectuées avec le soutien « direct et étendu » de l’Italie, de Chypre et plus généralement des instances européennes. Ainsi l’an dernier, 21 762 interceptions ont eu lieu en mer Méditerranée, au large de la Libye, contre 17 000 en 2023.

    En 2017, l’UE a signé un accord avec la Libye dans le but d’empêcher les migrants de traverser la Méditerranée et de rejoindre l’Italie. À travers ce partenariat, sans cesse renouvelé, l’Europe donne concrètement aux autorités libyennes la charge de la coordination des sauvetages au large de leurs côtes (tâche qui incombait auparavant au centre de coordination de sauvetage maritime de Rome ou de La Valette, à Malte). L’Italie équipe et forme aussi les gardes-côtes libyens pour intercepter les exilés en Méditerranée.

    Cette collaboration controversée est régulièrement dénoncée par les ONG et les instances internationales, en raison des dérapages, menaces, intimidations des autorités libyennes en mer contre les migrants et les humanitaires.

    Par ailleurs, lorsqu’ils sont interceptés en mer et renvoyés sur le sol libyen, les migrants sont transférés dans des centres de détention, gérés par le Département de lutte contre l’immigration illégale (DCIM), où ils subissent des tortures, des violences sexuelles, de l’extorsion, et sont soumis à du travail forcé.
    Les refoulements, « une pratique systématique » au sein de l’UE

    L’ensemble de ces refoulements, « en forte augmentation », observés aux frontières extérieures de l’Europe « sont devenus une pratique systématique dans le cadre de la politique migratoire de l’UE », estiment les ONG. « Les rapports continus sur les refoulements montrent l’échec de l’UE à faire respecter les droits de l’Homme ».

    Les humanitaires et les chercheurs regrettent le manque de réaction des institutions européennes qui donne, de fait, un blanc-seing aux pays pointés du doigt. « Il y a quelques années, la Commission européenne, garante du respect des traités de l’UE en matière d’asile, condamnait ces pratiques. Aujourd’hui, on entend beaucoup moins de réprobations de sa part, elle a perdu beaucoup de son influence sur ses membres », avait déclaré en octobre Matthieu Tardis, chercheur spécialisé sur l’immigration et co-directeur de Synergie Migrations.

    *Les prénoms ont été modifiés.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/63062/plus-de-120-000-refoulements-de-migrants-aux-frontieres-de-lue-en-2024
    #Europe #union_européenne #chiffres #statistiques #2024 #migrations #réfugiés #push-backs #rapport #Bulgarie #Grèce #Libye #DCIM #Méditerranée #mer_Egée #Evros

    • Pushed, Beaten,Left to Die - European pushback report 2024

      17.02.2025 Asylum and integration policies
      Pushed, Beaten,Left to Die - European pushback report 2024
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      Pushed, Beaten,Left to Die - European pushback report analyzes data on pushbacks from EU member states to third countries in 2024, highlighting ongoing violations of international and EU law.

      It draws from NGO reports, research groups, human rights organizations, UN agencies, government services and interviews with organizations active in Hungary, Latvia, Lithuania, Greece, Poland, Croatia, Finland, and Bulgaria. In total, 120.457 pushbacks were recorded, underscoring the persistence of this practice.

      Overall, the trend of normalizing pushbacks persists, requiring stronger enforcement and greater accountability from both member states and EU institutions. The report concludes with recommendations for the EU, its member states, and Frontex to address these ongoing human rights violations.

      This report is a collaboration between:
      11.11.11 (Belgium), Hungarian Helsinki Committee, We Are Monitoring Association (Poland), Centre for Peace Studies (Croatia), Lebanese Center for Human Rights (CLDH), Sienos Grupė (Lithuania), Centre for Legal Aid – Voice in Bulgaria (CLA), Foundation Mission Wings (Bulgaria), I Want to Help Refugees/Gribu palīdzēt bēgļiem (Latvia).

      https://www.cms.hr/en/azil-i-integracijske-politike/protjerani-pretuceni-ostavljeni-da-umru
      #rapport

  • Les Perce-Neiges : Soutenir les exilé.es et lutter contre les #JO_2030 à la #frontière_franco-italienne

    Depuis 2015, la France a rétabli ses contrôles et #refoulements (pushs backs) à la frontière franco-italienne. Des #maraudes_solidaires se déroulent dans la #montagne puisque les #traques, ou chasses policières aux humains illégaux, causent #blessures et #décès dans les montagnes. Les exilé.es, éranger.es irréguliarisé.es, empruntent des chemins de plus en plus hauts, escarpés, et tentent la traversée de nuit par le col de #Montgenèvre, col alpin culminant à 1850m, pour éviter les contrôles de la #police_aux_frontières (#PAF). Dans ce contexte, résonne pourtant l’annonce de l’accueil des Jeux Olympique d’hiver 2030 dans les Alpes françaises.

    https://audioblog.arteradio.com/blog/177155/podcast/243013/s4-e01-les-perce-neiges-soutenir-les-exile-es-et-lutter-contre-

    #résistance #Alpes #montagne #migrations #frontières #luttes #jeux_olympiques #France #Italie
    #podcast #audio #frontière_sud-alpine #Briançonnais #push-backs

    ping @karine4

  • Evros/Meriç river : a century of #border_design

    The border that separates Greece from Turkey along the Evros/Meriç river was first drawn a century ago. The 1923 Lausanne Peace Treaty defined it as the median line between the river banks, and a multilateral demarcation committee set out to plot its precise course. By January 1926, the committee had drawn the border line, and explained its process in a document that became known as the ‘Athens Protocol’. According to the committee, the border should not follow the changes of the river’s route, but instead be forever fixed to its 1926 course.

    A century later, the river is a hotspot for illegal crossings of refugees and migrants into Europe, as well as a laboratory for border defence technologies at the continent’s frontier. Meanwhile, the course of the river has changed over the century. Islands have disappeared and formed, and riverbanks have shifted. Parcels of Turkish land now sit on the river’s western bank, and Greek land on the east: for people wishing to cross into Europe, there are two borders at the Evros/Meriç today. The space between the 1926 border line and the watery border formed by the river’s course today is a space of exception. In those 9404 hectares, both states weaponise territorial ambiguity to violate the rights of asylum seekers with impunity.

    Within that space, migrants and refugees are hunted, detained, tortured, ‘pushed back’ across the river by border guards, or abandoned on islets for days, even weeks. A military buffer zone, dotted with guard stations, watchtowers and fences, runs along both banks of the river, excluding monitors, researchers, and medical professionals. Survivors of ‘pushbacks’ describe having their phones, documents, and possessions confiscated and often thrown into the river, ensuring that little documentation of this lethal border zone escapes to the outside world.

    The platform works across these two distinct but overlapping time-scales to map the gradual construction of the Evros/Meriç as a zone of border death.

    https://forensic-architecture.org/investigation/the-evros-meric-river-a-century-of-border-design

    La plateforme :


    https://evros.counter-investigations.org

    #Evros #frontières #Grèce #Turquie #histoire #architecture_forensique #migrations #frontières_terrestres #cartographie #visualisation #infrastructure #frontières_mobiles #refoulements #push-backs #violence #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #décès

  • #We_are_monitoring

    The We Are Monitoring Association is part of the #Granica_Group coalition. Together with other organizations, informal initiatives and local residents, we co-create a solidarity network of humanitarian aid on the Polish-Belarusian border. Since 2021, we have been working for human rights by collecting, analyzing and sharing data on the scale of movement, provision of support, abuses of power and various forms of violence, including institutional, experienced by people on the move. We also collect testimonies from those who experienced pushbacks.

    Our work also aims to complement the public discourse on migration by creating a space for expression for people whose rights to freedom of movement and seeking safety have been denied.

    https://wearemonitoring.org.pl/en/home
    #statistiques #chiffres #violence #frontières #migrations #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #visualisation #cartographie #Pologne #Biélorussie #crise_humanitaire #push-backs #refoulements #monitoring

    ping @reka

  • #Frontex : #20_ans de violations des #Droits_humains

    Frontex est la contraction de « Frontières extérieures » : c’est l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes qui « assiste » les pays européens dans « la gestion, le contrôle et la sécurité des frontières ». Cette organisation aura 20 ans ce 26 octobre.

    Frontex est un outil pour les pays européens au budget démesuré de 845 millions d’euros en 2023. L’objectif est de renforcer la politique répressive et ultra-sécuritaire avec une artillerie colossale : drones, radars, satellites, surveillance thermographique, contrôles biométriques, canons à son… Et l’agence européenne ne compte pas s’arrêter là en terme de matériel. Cet été, des appels d’offres d’une somme de 400 millions d’euros ont vu le jour pour de l’équipement, afin « d’améliorer la détection de bateaux en mer Méditerranée et mieux lutter contre l’immigration clandestine ».

    En plus du budget sidérant consacré à cette agence, le travail des agents de Frontex portent atteinte à la vie des individus. Pour cet anniversaire, le collectif Abolish Frontex souhaite mettre l’accent sur les vies et non les bougies, avec 20 raisons d’abolir Frontex. Nous les avons traduites :

    - 29.442 personnes se sont noyées dans la mer Méditerranée depuis 2014.

    – Frontex communique la position des bateaux de migrants aux milices libyennes, qui enlèvent des personnes en mer et les forcent à se rendre dans des camps de torture.

    – Frontex a coordonné l’expulsion de plus de 104.000 personnes depuis 2006.

    - Frontex a coordonné des vols d’expulsion au cours desquels des personnes ont été torturées.

    - Frontex est complice de l’externalisation du contrôle des frontières vers des pays du continent africain, par exemple par le biais du réseau Africa-Frontex Intelligence Community, qui compte plus de 30 États africains parmi ses membres.

    - Frontex a recruté une armée de gardes-frontières capables de posséder et d’utiliser des armes de poing, et vise à disposer de 10.000 gardes d’ici à 2027.

    - Frontex est complice de « push-back » illégaux et dangereux, une méthode consistant à repousser par la force un bateau au risque de le faire chavirer, de la Grèce vers la Turquie. Depuis 2020, plus de 2000 incidents de ce type ont eu lieu.

    - Frontex a coopéré avec des gardes-frontières nationaux en Hongrie, en Bulgarie et en Grèce, qui ont aspergé de gaz poivré et frappé des personnes avec des bâtons, de nuit, et les ont pourchassées dans les forêts avec des chiens.

    - Frontex entretient des liens de plus en plus étroits avec l’industrie de l’armement et de la sécurité. Elle assiste souvent à des réunions de lobbying de l’industrie et utilise son propre budget croissant pour acheter des équipements.

    - Frontex facilite l’acquisition par les pays de l’UE de technologies et de produits de surveillance et de contrôle des frontières en jouant le rôle d’intermédiaire entre les États membres et les entreprises de défense et de sécurité.

    - Dans ses rapports d’analyse des « risques », Frontex dépeint l’immigration comme une menace qu’il faut arrêter et contenir, plutôt que comme un processus naturel qu’il faut faciliter.

    – Frontex et l’agence EU-Lisa gèrent une infrastructure de contrôle frontalier basée sur la biométrie. Il s’agit de bases de données interopérables sur l’immigration et la police qui portent atteinte à la vie privée et aux droits de l’homme, comme le droit de demander l’asile.

    – Frontex joue un rôle croissant dans la stimulation du financement de la recherche pour les nouvelles technologies de sécurité et de contrôle des frontières, y compris les applications controversées de l’IA, en coopération avec les universités et le secteur privé.

    - Frontex a conclu des contrats de plusieurs millions d’euros avec les entreprises d’armement israéliennes Elbit et IAI pour des vols de surveillance au-dessus de la Méditerranée. Elle utilise des drones qui ont été présentés comme « éprouvés au combat » après avoir été utilisés contre des Palestiniens.

    – Frontex, en coordination avec la Commission Européenne, peut obliger les États membres de l’UE à renforcer leurs capacités et leurs pratiques en matière de sécurité et de contrôle des frontières.

    - Frontex a profité de la guerre en Ukraine pour étendre sa zone opérationnelle à la Moldavie, où elle cible les migrant-es sous le couvert initial d’aider les réfugié-es à fuir l’Ukraine, et se prépare à de futures opérations en Ukraine.

    - Frontex a signé un accord de coopération avec le Royaume-Uni, indépendamment de ses politiques migratoires inhumaines, qui ont vu le nombre de personnes se noyer doubler en 2022.

    - Frontex n’a pas réussi à sauver la vie de plus de 600 personnes qui se sont noyées lors du naufrage de Pylos en juin 2023.

    – Frontex ignore intentionnellement les violations des droits de l’homme commises par les gardes-frontières bulgares, comme le fait de tirer sur les migrant-es, de voler leurs effets personnels, de les forcer à se déshabiller et à retourner en Turquie à la nage.

    - Frontex est un acteur clé du régime frontalier de l’UE qui a tué plus de 60.620 personnes depuis 1993.

    Il faut ajouter que l’ancien directeur de Frontex est un français : Fabrice Leggeri, aujourd’hui élu d’extrême droite au Parlement Européen, et visé par une plainte pour complicité de crime contre l’humanité. En résumé, Frontex tue, expulse, chasse des personnes en migration sur terre et en mer et participe à des crimes contre l’humanité – détentions arbitraires, meurtres, tortures, complicité de viols… Frontex ne devrait pas exister et une politique d’accueil devraient être mise en place dans les pays européens : ils en sont clairement capable.

    Pour rappel, en 2022 lorsque que la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine, une vague sans précédent d’exilé-es ukrainien-nes a été accueillie dignement, rapidement et sans condition partout dans l’Union Européenne, avec notamment plus de 65.538 Ukrainien-nes en France. Les discours mensongers justifiant de l’impossibilité d’accueillir « toute la misère du monde » tombait. Cet épouvantail constamment agité par l’extrême droite n’est pas le problème : celui-ci réside bien dans les politiques qui ont fait de l’exilé-e non Européen-ne un ennemi.

    Cette discrimination permet la désignation d’un bouc émissaire responsable de tous les maux et contre lequel il faut agir. La montée de la parole raciste dans les médias et le champs politique atteste du besoin, pour le camp des possédants, de détourner l’attention, d’empêcher toutes réflexion plus complexe sur la place de l’humanité dans la société.

    Il faut en finir avec cette politique xénophobe, raciste et inhumaine pour laquelle des vies valent moins que d’autres vies. Une campagne d’action est lancée pour la semaine de 30 septembre au 6 octobre. #Abolish_frontex propose notamment d’envoyer une carte postale au siège de Frontex en Pologne. Ils invitent également les individus et les collectifs à s’organiser pour lutter et dénoncer ce régime frontalier meurtrier de l’UE.

    https://contre-attaque.net/2024/09/30/frontex-20-ans-de-violations-des-droits-humains

    #frontières #migrations #résistance #contrôles_frontaliers #externalisation #refoulements #push-backs #complexe_militaro-industriel #Elbit #IAI #technologie #mourir_en_mer #morts_en_mer

  • La verità sul “calo degli sbarchi”: tra stupri, violenze e respingimenti con la complicità di Italia e UE

    Le persone non hanno smesso di partire, semplicemente muoiono altrove.

    Durante l’incontro tra la presidente Giorgia Meloni e il primo ministro inglese Keir Starmer avvenuto il 16 settembre a Roma, quest’ultimo si è complimentato 1 con la prima per il successo ottenuto sul calo degli sbarchi in Italia dalla Tunisia. Starmer sarebbe ora interessato ad adottare il “modello italiano” sulle migrazioni, con un particolare interesse rivolto al nuovo Memorandum Italia-Albania e ai metodi di deterrenza utilizzati dall’Unione Europea (UE) e dall’Italia per contrastare le partenze dalle coste nordafricane. Tuttavia, ciò che il Governo o il Ministro dell’Interno Matteo Piantedosi omettono durante le conferenze stampa o i post trionfali sui social è a quale prezzo ottengono tali risultati.
    Una lunga e costosa tradizione di accordi e memorandum sulla pelle delle persone migranti

    Tra i metodi di deterrenza utilizzati dall’UE per contrastare le migrazioni, spicca quello di stipulare accordi con i Paesi terzi (di provenienza o quelli da cui partono maggiormente le persone migranti) 2. Tali accordi si basano sull’esternalizzazione delle frontiere, ossia sull’appaltare le operazioni di respingimento o contenimento dei flussi migratori ad altri Paesi. Si tratta di operazioni estremamente costose e poco trasparenti che il progetto di Action Aid e Irpi Media The Big Wall cerca attualmente di tracciare 3.

    Un esempio tra tutti è l’accordo Italia-Libia – nato nel 2017 durante il governo Gentiloni – che ha la funzione di impedire alle persone migranti di partire o di raggiungere la penisola. Tramite gli ingenti finanziamenti – da centinaia di milioni di euro 4 – dell’Italia e dell’UE che dal 2017 vengono devoluti in Libia, oltre alle motovedette italiane, le milizie libiche catturano le persone migranti che partono dalle coste del Paese per riportarle nei centri di detenzione. In questi centri le persone di ogni età vengono sistematicamente torturate, violentate o uccise.

    “Secondo un rapporto del giugno 2022 della missione d’inchiesta indipendente delle Nazioni Unite sulla Libia 5, le persone migranti nel paese subiscono omicidi, sparizioni forzate, torture, schiavitù, violenze sessuali, stupri e altri atti inumani in relazione alla loro detenzione arbitraria. Nel settembre 2022, il Procuratore della Corte Penale Internazionale ha dichiarato in un comunicato che, secondo la valutazione preliminare del suo ufficio, gli abusi contro i migranti in Libia possono costituire crimini contro l’umanità e crimini di guerra”, riportava Human Rights Watch nel 2023 6.

    Ciononostante, il Ministro Piantedosi continua a pubblicare tweet in cui afferma di aver condotto con successo operazioni di respingimento tramite la collaborazione della Libia. Tale dichiarazione, peraltro, è stata recentemente denunciata al Tribunale Penale Internazionale dalla Ong Mediterranea Saving Humans 7 in quanto la Libia non è paese sicuro e il respingimento si configura quindi come violazione delle norme internazionali ed europee in materia – come già stabilito da una sentenza della Cassazione sul caso del respingimento illegale condotto dalla nave italiana Asso 28 8.

    In aggiunta, ricordiamo che mentre il governo sostiene di voler “combattere il traffico di esseri umani” tramite questi accordi, è stato provato come le stesse milizie libiche che si occupano della cattura delle persone migranti siano composte da trafficanti a loro volta.

    Primo fra tutti Abdul Rahman al-Milad, detto “Bija” – recentemente ucciso a Tripoli – che non solo era presente nella lista nera dei trafficanti e ricercati internazionali Onu, ma che nel 2017 era perfino presente a un incontro al Viminale.

    “Nel settembre del 2019 “Avvenire” aveva pubblicato le immagini che ritraevano proprio Bija, allora capitano della cosiddetta “guardia costiera libica”, durante un viaggio in Italia nel 2017, tenuto a lungo riservato dalle autorità. […] Ad oggi, cinque anni dopo la pubblicazione e sette anni dopo i fatti, i governi italiani che si sono succeduti non hanno mai chiarito quali fossero le tappe della missione di al-Milad in Italia, nonostante due dozzine di interrogazioni parlamentari in gran parte rimaste inevase”, si legge su Avvenire. Bija stesso gestiva il centro di detenzione di Zawyia e si è reso artefice dell’annegamento di decine di persone migranti contro cui aveva sparato.

    Lontano dagli occhi, lontano dalle coste italiane: stupri e respingimenti illegali in Tunisia

    Anche la Tunisia è uno dei partner strategici di Italia e UE per le operazioni di esternalizzazione delle frontiere. A questo proposito ricordiamo l’accordo siglato nel giugno del 2023, in seguito a una conferenza a cui hanno partecipato la presidente Meloni, la Commissaria UE Ursula von Der Leyen e il primo ministro olandese Mark Rutte e il presidente tunisino Kais Saied. L’accordo prevedeva lo stanziamento di 100 milioni di euro volto, almeno sulla carta, a “operazioni di ricerca e soccorso”, “gestione delle frontiere”, “lotta contro il traffico di esseri umani” e “politica dei rimpatri”.

    Tuttavia, già nell’agosto dello stesso anno, come riporta l’Irpi 9, l’Ufficio delle Nazioni Unite per i diritti umani (Ohchr) si chiedeva se non ci fosse il pericolo che l’accordo UE-Tunisia potesse facilitare casi di violazioni dei diritti umani a danni di persone migranti nere e di altre fasce di popolazione vulnerabile. Questo perché, come è ormai noto, lo stesso presidente Saied da tempo sta adottando politiche sempre più repressive nei confronti delle persone migranti perlopiù provenienti dai Paesi dell’Africa sub-sahariana.

    La testata giornalistica indipendente tunisina Inkyfada, nel mese di maggio, ha pubblicato un articolo 10 in cui, sviscerando le attuali politiche di Saied in materia di immigrazione e repressione del dissenso, ha affermato che il presidente ha lanciato una campagna d’odio razzista contro le persone migranti nere, associando l’immigrazione a “un piano criminale per cambiare la composizione del panorama demografico in Tunisia”.

    Da lì in poi sono nate vere e proprie persecuzioni contro le persone nere, non solo immigrate ma anche di cittadinanza tunisina 11. L’impiego massiccio delle forze dell’ordine tunisine non ha fatto altro che acuire le violenze contro le persone migranti, le quali non solo vengono illegalmente respinte e scaricate nel deserto 12 , al confine con l’Algeria – come hanno rivelato Irpi Media, Lighthouse Reports e altre testate giornalistiche in un’importante inchiesta internazionale 13 – ma subiscono stupri e altre forme di violenza.

    Su quest’ultimo punto, l’ultima inchiesta del Guardian 14 riporta testimonianze agghiaccianti. Una di queste è quella di Marie, ivoriana di 22 anni, che racconta di essere stata aggredita sessualmente a pochi chilometri da Sfax. “Era chiaro che mi avrebbero violentata”, [afferma Marie]. Le sue urla l’hanno salvata, allertando un gruppo di rifugiati sudanesi di passaggio. I suoi aggressori si sono ritirati in un’auto di pattuglia. Marie sa di essere stata fortunata. Secondo Yasmine, che ha creato un’organizzazione sanitaria a Sfax, centinaia di donne migranti sub-sahariane sono state violentate dalle forze di sicurezza tunisine negli ultimi 18 mesi”, si legge nell’inchiesta.

    Nonostante l’UE sia consapevole delle denunce inerenti agli abusi subiti dalle persone migranti da parte delle stesse autorità con cui collabora per tenerle lontane dall’Europa, secondo il Guaridan “[l’UE] sta chiudendo un occhio”, puntando a esternalizzare il confine meridionale dell’Europa all’Africa. Inoltre, “si prevede di inviare alla Tunisia più denaro di quanto ammesso pubblicamente”.

    Un’altra testimonianza raccolta dall’inchiesta, è quella di Moussa, 28enne originario di Conakry (Guinea). Dopo essere stato catturato in mare dalla guardia nazionale tunisina e riportato a Sfax – insieme ad altre 150 persone, tra cui minori – ha affermato di aver assistito a una scena brutale in cui le stesse autorità hanno iniziato sistematicamene a stuprare le donne.

    “C’era una piccola casa […] ogni ora circa prendevano due o tre donne […] e le violentavano lì. Hanno preso molte donne. Potevamo sentirle urlare, chiedere aiuto. A loro non importava che c’erano 100 testimoni”. Inoltre, Moussa spiega che alcune riuscivano a malapena a camminare, ad altre sono stati restituiti i loro bambini ed altre ancora furono brutalmente picchiate. “C’era una donna incinta e l’hanno picchiata finché il sangue non ha cominciato a uscirle dalle gambe. È svenuta”.

    Oltre alla violenza sessuale, quindi anche le percosse fisiche e sistematiche. Lo racconta Joseph, keniano di 21 anni, che è stato prelevato dal campo profughi di El Amra lo scorso settembre durante un raid della guardia nazionale tunisina. “Siamo stati ammanettati e messi su un autobus. La polizia picchiava tutti con i manganelli: bambini, donne, anziani. Tutti”. E ancora, si legge nell’inchiesta: “Sono stato colpito molte volte [afferma Joseph]”.

    Ad altri è andata peggio: una guardia ha sparato un proiettile di gas lacrimogeno in faccia a un amico. “Il suo occhio pendeva dall’orbita e la sua gamba era stata rotta dalla polizia, quindi doveva saltare”. Joseph racconta che le autorità lo hanno infine abbandonato al confine con l’Algeria, rubandogli il passaporto, il cellulare e i soldi.

    La guardia nazionale tunisina, oltre a violenze sessuali e trattamenti inumani e degradanti, utilizza come forma di deterrenza anche l’intimidazione nei confronti di bar o caffè che offrono i loro prodotti alle persone migranti, blindando soprattutto la città di Sfax: “Adesso Sfax è off-limits. La polizia ha “ripulito” i quartieri dalle persone migranti […]. I proprietari dei bar vengono arrestati se una persona migrante viene sorpresa a ordinare un caffè. Squadracce della polizia [effettuano raid] nei distretti come Haffara, pronti a rimuovere qualsiasi persona migrante”. Le persone sono quindi segregate ad El Emra, dove non arrivano neanche gli aiuti umanitari.

    Benché l’UE continui ad affermare che lo scopo sia porre fine al traffico di esseri umani, quello che continuano a denunciare le organizzazioni umanitarie e le inchieste giornalistiche è che spesso i trafficanti fanno affari con le stesse autorità con cui collabora l’Europa.

    Infatti, sottolinea il Guardian: “L’UE afferma di voler migliorare il codice di condotta per la polizia tunisina, un’ambizione che incorpori la formazione sui diritti umani. I contrabbandieri di Sfax, tuttavia, raccontano al Guardian di una corruzione diffusa e sistematica tra loro e la guardia nazionale. La guardia nazionale organizza le barche del Mediterraneo. Li guardano entrare in acqua, poi prendono la barca e il motore e ce li rivendono”.

    Un circolo vizioso quindi, dove sostanzialmente l’UE e l’Italia si rendono artefici di false “soluzioni” securitarie da centinaia di milioni di euro, finanziando ed equipaggiando forze di polizia di paesi terzi che a loro volta collaborano con trafficanti. Trafficanti che, a differenza di chi poi viene incriminato o incriminata per “scafismo” come capro espiatorio solo perché sull’imbarcazione aiutava compagni e compagne di viaggio, si guardano bene dal rischiare la vita nel Mediterraneo. Resta quindi da chiedersi chi siano allora i veri mandanti di trafficanti, torturatori e autorità di frontiera violente.

    Calano gli sbarchi, ma muoiono altrove

    Utilizzando motovedette fornite dall’Europa, si legge nell’inchiesta del Guardian, la guardia nazionale marittima della Tunisia ha impedito a più di 50.000 persone di attraversare il Mediterraneo, da qui nasce il calo del numero di persone che arrivano in Italia e per cui Starmer si è complimentato con Meloni.

    “Si sostiene che 127 milioni di sterline (ossia oltre 151 milioni di euro) come parte di un più ampio accordo su migrazione e sviluppo siano stati trasferiti direttamente a Saied. Alla richiesta di chiarimenti, la Commissione europea afferma che il pagamento è avvenuto in seguito all’incontro con la Tunisia”, riporta il Guardian. Quindi se da un lato è vero che c’è stato un calo degli sbarchi, dall’altro il governo Meloni si guarda bene dal rivelare a microfoni e telecamere a quale prezzo.

    Di fatto, le persone migranti continuano a partire, semplicemente vengono uccise o muoiono altrove, nella piena consapevolezza di una Fortezza Europa che preferisce da un lato stipulare accordi con Paesi dove il rispetto dei diritti fondamentali non esiste; dall’altro, continuare a trincerarsi senza creare alternative sicure e percorribili che tutelino il diritto alla libertà di movimento.

    https://www.meltingpot.org/2024/09/la-verita-sul-calo-degli-sbarchi-tra-stupri-violenze-e-respingimenti-con
    #migrations #réfugiés #frontières #arrivées #statistiques #diminution #débarquements #invisibilisation #externalisation #dissuasion #pull-backs #refoulements #push-backs #viols #Tunisie #racisme #VSS #violences_sexuelles #violence

  • Immigration : l’Allemagne assume de se replier sur elle-même

    La ministre de l’intérieur sociale-démocrate a annoncé lundi 9 septembre rétablir les contrôles aux frontières. Un sommet s’est tenu mardi pour discuter d’éventuelles mesures supplémentaires en matière migratoire, en présence des conservateurs de la CDU-CSU.

    En théorie, les contrôles aux frontières intérieures ne devraient pas avoir lieu au sein de l’Union européenne (UE). Mais ils sont exceptionnellement possibles, depuis une récente réforme du #code_Schengen, lorsqu’un pays estime que l’#ordre_public ou sa #sécurité_intérieure sont susceptibles d’être menacés.

    Il n’en fallait pas plus à l’Allemagne pour décider de rétablir les contrôles à ses frontières, et à Nancy Faeser, ministre de l’intérieur, pour l’annoncer publiquement, lundi 9 septembre. Ceux-ci démarreront le 16 septembre. « Nous renforçons la sécurité intérieure et poursuivons notre #ligne_dure contre l’immigration irrégulière », a assumé la ministre, mettant en avant les « #menaces actuelles du #terrorisme_islamiste et de la #criminalité_transfrontalière ».

    Le gouvernement a, selon elle, informé la Commission européenne et ses voisins directs de cette décision, qui semble surtout vouloir satisfaire le parti d’extrême droite AfD (Alternative für Deutschland, Alternative pour l’Allemagne) – arrivé en tête des dernières élections régionales en Thuringe et en Saxe, dans l’est du pays – mais aussi les conservateurs de la CDU-CSU.

    Mardi 10 septembre après-midi, un sommet sur les migrations se tenait pour acter cette mesure et trouver des compromis avec l’opposition, insatisfaite, réclamant toujours davantage de restrictions sur les mouvements migratoires. Si les conservateurs de la CDU-CSU n’étaient pas certains d’y participer jusqu’à la dernière minute, ils ont finalement annoncé leur présence au sommet mardi matin : « Nous verrons si nous avons le même point de vue et si nous pouvons agir ensemble », a glissé Friedrich Merz, chef du groupe, au journal Der Spiegel.

    Enfermer les exilés à la frontière

    Très vite, les Verts ont dénoncé des « tentatives de chantage tout simplement ridicules ». « Friedrich Merz se comporte comme un enfant rebelle », a estimé la cheffe du groupe parlementaire des Verts, Irene Mihalic. Les représentant·es de la CDU-CSU ont d’ailleurs décidé de claquer la porte, en pleine réunion, comme le rapporte Der Spiegel, estimant que les négociations avaient échoué.

    La principale mesure évoquée lors du sommet vise à créer des #centres pour y enfermer les personnes migrantes à la frontière en attendant d’examiner leur situation, et de les expulser si elles n’expriment pas le souhait de demander l’asile, ou de les renvoyer vers le premier pays de l’UE par lequel elles sont passées, responsable de leur demande d’asile en vertu du règlement Dublin. Si les capacités de #détention ne sont pas suffisantes, les intéressées pourraient être placées en #garde_à_vue, « en raison d’un #risque_de_fuite, afin de sécuriser la procédure et les empêcher de se cacher », précise Der Spiegel.

    Pour renforcer l’idée de « #fermeté » sur la question migratoire, le gouvernement a en effet annoncé lundi que des #refoulements seraient organisés aux frontières, pour empêcher les exilé·es d’accéder au territoire allemand de manière dite illégale. Une mesure demandée par le chef du groupe d’opposition, et qui peut être contraire au droit international et à la convention de Genève relative aux réfugié·es si les personnes concernées ne parviennent pas à demander l’asile alors qu’elles le souhaitent.

    La Commission européenne a réclamé des mesures « proportionnées » et « strictement exceptionnelles », estimant que le retour des contrôles aux frontières intérieures de l’UE était une possibilité. Elle a déjà annoncé qu’elle « évaluerait la situation » une fois toutes les mesures annoncées de manière officielle.

    Les pays voisins, de leur côté, voient déjà d’un mauvais œil que des exilé·es passé·es par leur territoire pour rejoindre l’Allemagne leur soient « retourné·es ». Dès lundi et l’annonce de ces mesures, le ministre autrichien de l’intérieur, Gerhard Karner, a prévenu que son pays n’accueillerait aucune personne migrante refoulée par l’Allemagne à la frontière. « Il n’y a pas de marge de manœuvre là-bas », a-t-il déclaré, cité par le journal Bild.

    30 000 personnes refoulées depuis octobre

    Mardi, le premier ministre polonais a qualifié la décision du gouvernement d’Olaf Scholz d’« inacceptable », précisant que dans les prochaines heures, il s’adresserait « aux autres pays affectés afin de se concerter d’urgence sur une réaction au sein de l’UE, avec tous les voisins de l’État allemand ». Donald Tusk a par ailleurs plaidé pour « la surveillance et la sécurisation des frontières extérieures » de l’UE, expliquant que c’était ce dont « la Pologne avait besoin ».

    Le revirement de l’Allemagne en matière migratoire en surprend plus d’un. Avec plus de deux millions de personnes accueillies depuis 2015 (sans parler des Ukrainien·nes, plus d’un million de réfugié·es pour cette seule nationalité), le pays suit aujourd’hui un schéma de #repli, poussé par les extrêmes droites européennes, faisant le lien direct entre #sécurité et #immigration et criminalisant les personnes exilées qui, dans l’écrasante majorité des cas, souhaitent trouver refuge en Allemagne et reconstruire leur vie après avoir connu la guerre ou la misère.

    Nancy Faeser s’est déjà targuée d’avoir permis de refouler près de 30 000 personnes migrantes depuis octobre 2023, notamment grâce à un renforcement des contrôles à ses frontières avec la Pologne, la #République_tchèque, la #Suisse et l’Autriche. Pire, l’Allemagne a également repris les #expulsions de ressortissant·es afghan·es en août dernier – soit trois ans après la prise de pouvoir par les talibans.

    Une première dans un tel contexte, visant à répondre à certains #attentats et crimes impliquant des exilés, comme l’attaque au couteau perpétrée dans la nuit du 23 au 24 août à Solingen par un Syrien faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, ou celle de Mannheim, perpétrée par un jeune Afghan, en mai dernier.

    « Il s’agit de ressortissants afghans, tous condamnés par la justice et sans droit de rester en Allemagne et qui ont fait l’objet d’ordres d’expulsion », s’est justifié le porte-parole du gouvernement Steffen Hebestreit dans un communiqué.

    Celui-ci a expliqué avoir demandé à « des partenaires régionaux clés un soutien », sans toutefois préciser lesquels, pour faciliter ces expulsions vers l’Afghanistan, où de nombreux hommes et femmes risquent leur vie. Vingt-huit réfugiés afghans ont alors été éloignés.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/100924/immigration-l-allemagne-assume-de-se-replier-sur-elle-meme

    #contrôles_frontaliers #frontières #migrations #réfugiés #asile #fermeture_des_frontières #Autriche #refoulements #push-backs #Pologne #criminalisation_de_la_migration

  • Abusi al confine greco-albanese e le omissioni di #Frontex

    La denuncia in un’inchiesta di Balkan Investigative Reporting Network.

    Continuano le denunce riguardo alle costanti violazioni dei diritti umani attuate nei confronti delle persone migranti lungo la cosiddetta rotta balcanica. Questa volta al centro dell’attenzione torna il confine fra Grecia e Albania dove non cessano i respingimenti e, fatto ancor più grave, sembrerebbe che alcuni agenti di Frontex – l’Agenzia europea che supporta gli Stati membri dell’UE e dell’area Schengen nel controllo delle frontiere – abbiano ricevuto l’ordine di non segnalare le violazioni dei diritti umani commesse sul confine a danno delle persone in transito.

    A renderlo noto è il Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) che in un’inchiesta, pubblicata lo scorso giugno 2, riporta il contenuto di alcune e-mail risalenti al 2023 (quindi dopo le dimissioni dell’ex capo Fabrice Leggeri, avvenute nell’aprile 2022) in cui si riconferma che il personale di Frontex è a conoscenza dei pushback illegali che sistematicamente avvengono sul confine greco-albanese.

    Respingimenti che gettano le persone in quella che gli agenti stessi definiscono «un’interminabile partita di ping-pong».

    Inoltre, sembrerebbe che qualcuno all’interno di Frontex, non è chiaro chi, avrebbe fornito «istruzioni implicite di non emettere SIR», vale a dire di non redigere rapporti sulle segnalazioni di incidenti gravi che quindi comportano violazioni dei diritti fondamentali ai sensi delle norme UE ed internazionali.

    Frontex, presente in Albania dal 2018 e più volte criticata per il suo operato in vari Paesi poiché accusata di aver svolto attività di respingimento illegali, dispone infatti di un ufficio denominato Fundamental Rights Office (FRO) 3 a cui spetta il compito di gestire le segnalazioni SIR (Serious Incident Report) e di monitorare il rispetto dei diritti nell’ambito delle attività dell’Agenzia. In più, nel 2019, è stata istituita una procedura che consente a chiunque ritiene che i propri diritti siano stati violati di presentare un reclamo all’ufficio preposto.

    A destare preoccupazione sul confine sono soprattutto le modalità con le quali le autorità gestiscono queste operazioni. Nelle e-mail si legge che la polizia greca conduce le persone migranti al confine e la polizia albanese sistematicamente le respinge, in alcuni casi – rileva il FRO – maltrattandole e, segnala la Commissione europea, senza fornire garanzie agli aspiranti richiedenti asilo, di cui non verrebbero raccolte nemmeno le informazioni base.

    Le autorità albanesi negano di aver partecipato ai respingimenti collettivi, in ogni caso, di certo c’è, prosegue l’inchiesta, che le mancate segnalazioni portano, secondo Jonas Grimhede, capo del FRO, a sottovalutare le infrazioni.

    Queste gravi violazioni, confermano fonti di Melting Pot, colpiscono anche persone con disabilità, donne e minori.

    Eppure, l’agenzia continua a rafforzare la propria presenza nella regione: risale infatti a giugno 2024 il nuovo accordo ratificato con la Serbia, il quinto dopo quelli con Moldavia, Macedonia del Nord, Montenegro e Albania, mentre sono in corso negoziati con la Bosnia-Erzegovina.

    Tali accordi si conformano al regolamento adottato da Frontex nel 2019 che estende il proprio operato in qualsiasi Paese terzo, indipendentemente dal confine con l’Unione Europea, dove può dispiegare agenti ai quali spetta più potere esecutivo nel controllo delle persone in transito (tra il resto, la conferma dell’identità all’ingresso, il controllo documenti, l’accettazione o il respingimento dei visti, l’arresto delle persone prive di autorizzazione e la registrazione delle impronte).
    Frontex non può non sapere

    Alla luce di quanto riportato su BIRN ci si può interrogare sull’effettiva capacità di Frontex nel garantire il rispetto dei diritti umani nei Paesi e nelle operazioni di cui fa parte, dal momento che omettendo le segnalazioni si rende complice degli abusi commessi lungo i confini.

    Soltanto un mese fa un’inchiesta della BBC 4 informava che la Guardia costiera greca, anch’essa tristemente nota per i crimini internazionali commessi negli anni, sarebbe responsabile, nell’arco di tre anni, della morte in mare di oltre quaranta persone, lasciate volutamente in acqua o riportate nel Mediterraneo dopo aver raggiunto le isole greche.

    In merito Statewatch 5 riporta alcuni passi dei fascicoli relativi ai SIR contenuti nei report presentati al consiglio di amministrazione di Frontex, in cui si testimonia la responsabilità delle autorità greche: «L’ufficio (il Fundamental Rights Office appunto) considera credibile e plausibile che 7 persone furono respinte da Samos alle acque territoriali turche nell’agosto 2022 e abbandonate in mare dalla Guardia costiera ellenica, il che ha provocato l’annegamento di uno di loro», e ancora «Un migrante arrivò con la sua famiglia come parte di un gruppo di 22 persone a nord di Lesbo, 17 di loro furono presi da quattro uomini armati mascherati, caricati su un furgone e portati su una spiaggia a sud di Lesbo. Da qui furono respinti in Turchia su una barca e lasciati alla deriva su una zattera di salvataggio, in quella che l’Ufficio valuta come un’operazione coordinata che coinvolge ufficiali greci e individui sconosciuti che hanno agito in accordo».

    Via terra non va affatto meglio. È del 3 luglio la rivelazione, da parte di EUobserver 6, di alcuni documenti interni a Frontex in cui si dice che la Bulgaria avrebbe fatto pressione sui funzionari dell’Agenzia affinché ignorassero le violazioni dei diritti umani al confine con la Turchia in cambio del pieno accesso al confine.

    Nel marzo di quest’anno, invece, è stato reso pubblico un documento interno risalente al 2022 che descrive nel dettaglio le pratiche violente e disumane, deliberatamente ignorate sia da Frontex che dall’UE, subite dai richiedenti asilo nel momento in cui vengono respinti con forza verso la Turchia.

    Operando sul campo fra le varie frontiere risulta impossibile che l’Agenzia non sia al corrente di ciò che avviene e dei metodi utilizzati dalle forze dell’ordine per allontanare le persone migranti, tuttavia decide di non agire.

    Anzi, quando non è l’Agenzia stessa, con o senza forza, a praticare i respingimenti, comunque coadiuva gli abusi, come dimostra nuovamente una recente inchiesta dalla quale è emerso che tra il 2021 e il 2023 Frontex ha condiviso con soggetti libici 2.200 e-mail che comunicavano i dati esatti di geolocalizzazione delle imbarcazioni di rifugiati nel Mediterraneo, permettendone l’intercettazione illegale e il ritorno forzato in Libia.

    L’Agenzia, conclude l’inchiesta del BIRN, ha comunque riconosciuto il problema relativo alle omissioni e ne ha discusso, al di là dell’attività in Albania.

    Al momento la realtà resta preoccupante e continuamente da monitorare. Nemmeno l’uscita dell’ex direttore esecutivo di Frontex, Fabrice Leggeri, dimessosi per le evidenze di violazioni “di natura grave” dei diritti umani (e appena candidato alle elezioni europee con Rassemblement National), ha portato ad un vero cambio nelle sue politiche, perchè non c’è possibilità di riformarla.

    Frontex va abolita, per liberare tuttə.

    https://www.meltingpot.org/2024/07/abusi-al-confine-greco-albanese-e-le-omissioni-di-frontex

    #abus #Grèce #Albanie #frontières #migrations #réfugiés #Balkans #route_des_Balkans #push-backs #refoulements #SIR #refoulements_collectifs #violence

    • Frontex Officers Failing to Report Migrant Abuses on Albania-Greece Border

      EU border agents are failing to report rights violations committed against migrants and refugees on the Albanian-Greek border, according to an investigation by #BIRN.

      In February last year, Aija Kalnaja, then the acting head of the European Union’s border agency, Frontex, received a strongly-worded email from the person in charge of making sure the agency adheres to EU law and fundamental human rights in policing the bloc’s boundaries.

      To anyone unfamiliar with the bureaucratic language of Brussels, the subject line might look cryptic: “Albania, ping-pong pushbacks, and avoiding SIRs”.

      But the content was clear: a Frontex officer had just returned from deployment to the border between Albania and EU member Greece with a “very troublesome account” of what was happening there, Jonas Grimheden, head of Frontex’s Fundamental Rights Office, FRO, wrote in the email, obtained by BIRN.

      “Apart from stories of Greek police bringing migrants to the border, and Albanian police returning them in an endless ping-pong game,” Grimheden wrote, the officer said he and his colleagues had “implicit instructions not to issue SIRs”.

      A SIR is a Serious Incident Report, which Frontex officers are ‘obliged’ to file as soon as they became aware of a possible violation of the fundamental rights afforded migrants and refugees under international law, whether committed by border guards of countries that Frontex collaborates with or officers deployed directly by the agency.

      It was unclear who issued the ‘instructions’ the officer referred to.

      According to the officer, whose account was also obtained by BIRN in redacted form, so-called ‘pushbacks’ – in which police send would-be asylum seekers back over the border without due process, in violation of international human rights standards – are “a known thing within Frontex” and all the officer’s colleagues were “told not to write a serious incident report because it just went that way there”. Pushbacks, he was saying, were regularly occurring on the Albanian-Greek border.

      Frontex has faced years of criticism for failing to address rights violations committed by member-states in policing the bloc’s borders.

      Now, this BIRN analysis of internal Frontex documents and reporting from the field has unearthed serious indications of systematic pushbacks at the Albanian-Greek border as well as fresh evidence that such unlawful practices are often evading Frontex’s own rights monitoring mechanism.

      Asked whether rights violations were being underreported, a Frontex spokesman told BIRN that such claims were “completely and demonstrably false”.

      At Frontex, every officer is required to report any “suspected violations,” said Chris Borowski.

      Yet Grimheden, the FRO head, said underreporting remains a “highly problematic” issue within the agency. It “undermines the very system we are dependent on,” he told BIRN.
      ‘Sent back badly beaten’

      Three kilometres from Ieropigi, the last Greek village before the border with Albania, stands a Greek army building, disused for decades.

      On the grassy floor are signs of humans having passed through: packets of ready-made food; the ashes of a campfire; words carved in Arabic on the walls.

      Until autumn last year, dozens of migrants and refugees stopped here every day en route to Albania, hoping to then enter Kosovo or Montenegro, then Serbia and eventually Croatia or Hungary, both part of Europe’s passport-free Schengen zone. They would have originally reached Greece from Turkey, either by land or sea, but few see Greece as a final destination.

      When BIRN visited, the weather was wet and fog obscured the hill on the other side of the border, in Albania.

      “I used to meet beaten migrants and ask them if this happened in Albania and they used to reply: ‘They beat us and send us back, they take our money, mobile phones, expensive shoes. Everything they had that was expensive was taken and they were push-backed,” said Spyros Trassias, a local shepherd. “Sometimes they might shout ‘Policia’ and signalled that they were being beaten. Other times smugglers would beat them, take their money and send them back.”

      According to local residents, the number of refugees and migrants trying to cross the border near Ieropigi dropped dramatically after a network of smugglers was dismantled in September last year.

      BIRN did not come across any Greek border patrols, but the head of the Union of Border Guards of Kastoria, Kyriakos Papoutsidis, told BIRN the border is guarded 24-hours a day. Many of those they intercept, he said, have already applied for asylum on the Greek islands or in the capital, Athens. “Any migrant who comes to the area is advised to return to the city where they applied for asylum and must remain there,” Papoutsidis said.
      Warning of ‘collective expulsion’

      Frontex officers have been present on both sides of the border, under a 2019 agreement that launched the agency’s first ever joint operation outside the bloc.

      Just months after deploying, Frontex faced accusations of pushbacks being carried out by Albanian authorities.

      According to documents seen by BIRN, little has changed over the last five years. The FRO has repeatedly raised concerns about Albania’s non-compliance with lawful border management procedures, warning in multiple SIRs that “unlawful collective returns characterised by a lack of safeguards could amount to collective expulsion”.

      In one FRO report from November 2022, in reference to pushbacks, they went as far as to say that the “sum of alleged facts could indicate the existence of a pattern occurring at the border between Albania and Greece”.

      The European Commission, the EU’s executive arm, voiced similar concerns in its 2023 report on Albania’s progress towards EU accession, when it referred to “shortcomings identified in its return mechanism for irregular migrants” and cited continued reports of migrants “being returned to Greece without adequate pre-screening”.

      In July 2023, in a ‘due diligence’ assessment of plans for enhanced collaboration between Frontex and Albania, the FRO noted “cases of ill-treatment” and “allegations of irregular returns” of migrants to Greece. Yet it endorsed the new arrangement, which was rubber-stamped by Tirana and the EU two months later.

      Asked about the allegation of migrants and refugees becoming caught in a game of “endless ping-pong” between Greek and Albanian border police, Grimheden told BIRN: “We have seen and in some locations still see migrants being forced back and forth across borders in different locations in Europe. This is certainly problematic and the parts where Frontex can or can try to influence this, we have taken measures. But the issue is typically far from Frontex involvement”.

      “We see a number of concerns in several countries that we are operating in, and Albania is one of those. Some countries are more open about addressing identified problems and others less so, at least Albania belongs to the group that is not ignoring the problems.”
      Albania: ‘No irregular migrant is pushed back’

      Albanian authorities deny engaging in pushbacks. According to Albania’s Law on Aliens, anyone entering irregularly can be expelled, particularly if they intend only to transit across Albania. Data from the United Nations refugee agency, UNHCR, shows that in 2023, only 6.5 per cent of 4,307 apprehended migrants were referred to the asylum procedure.

      According to Serious Incident Reports seen by BIRN, groups of migrants and refugees are regularly apprehended either at the border or deep inside Albanian territory, taken to temporary holding facilities, transferred to nearby border crossing points, and told to cross back into Greece on foot.

      In all but one case, the Albanian authorities responded that the groups had been pre-screened – taking their basic information and making an initial assessment of their need for asylum – and served with removal orders.

      Neither the Greek Ministry of Citizens Protection nor Albania’s Ministry of Interior or General Directorate of Border Police responded to requests for comment.

      However, in exchanges with the FRO reviewed by BIRN, Albanian authorities rejected claims of systematic pushbacks.

      “No irregular migrant is pushed back,” the Albanian Ministry of Interior replied to the FRO in exchanges reviewed by BIRN. There was only one case in which four Albanian officers were found to have “led” a group of migrants back towards Greek territory and the officers were punished, it said.

      However, an investigation by the FRO, circulated in October 2023, said allegations of systematic pushbacks were “corroborated by all interviewed Frontex operational staff”.
      Intense discussions within Frontex about underreported violations

      In contrast to the widespread use of violence documented by the FRO in Frontex operations in Bulgaria or neighbouring Greece, most SIRs analysed by BIRN did not contain evidence of force being used by Albanian border police during alleged pushbacks, nor the direct involvement of Frontex personnel.

      One exception was a letter sent in August 2022 to the FRO by a Frontex officer serving in the Kakavije border region of southern Albania. The officer accused a Frontex colleague of mistreating two migrants by “hanging them” out of his vehicle while driving them.

      The letter states that upon being confronted about the incident, the officer in question laughed and claimed he had the protection of important people at Frontex HQ in Warsaw.

      Following up on the letter, the FRO found that despite the incident being “widely discussed” within the pool of Frontex officers on the ground, “no Serious Incident was reported, and no information was shared with the operational team”.

      The Frontex Press Office told BIRN that the officer involved was dismissed from the Frontex operation and his actions reported to his home country.

      The incident “served as a vital lesson and is now used in briefings for new officers to underscore the high standards expected of them”, the press office said.

      In his February 2023 email to Kalnaja, FRO head Grimheden urged her “send a message in the organisation that SIRs need to be issued when they become aware of possible fundamental rights situations – no excuses”.

      It is not clear from the documentation BIRN obtained whether Kalnaja, as acting Frontex head, responded to Grimheden’s email. She was replaced 12 days later when Hans Leijtens took on the leadership of Frontex as Leggeri’s successor.

      According to internal documents seen by BIRN, the issue of non-reporting of rights violations has been the subject of intense discussions within the Frontex Management Board, the agency’s main decision-making body, since at least September 2023.

      In January this year, the FRO issued a formal opinion on “addressing underreporting” to the Board, essentially flagging it as a serious issue beyond only Frontex operations in Albania.

      https://balkaninsight.com/2024/06/28/frontex-officers-failing-to-report-migrant-abuses-on-albania-greece-b

  • Ein Schiff der britischen Grenzwache bringt erstmals Migranten über den Ärmelkanal nach Frankreich zurück
    https://www.borderline-europe.de/dramen/ein-schiff-der-britischen-grenzwache-bringt-erstmals-migranten-%C3

    Ein Schiff der britischen Grenzwache bringt erstmals Migranten über den Ärmelkanal nach Frankreich zurück, während Keir Starmer und Emanuel Macron beim Gipfel in Blenheim Palace wie alte Freunde auftreten.

    • UK border force ship returns Channel migrants to France for the first time as Keir Starmer and Emanuel Macron put on an old pals act at Blenheim Palace summit

      A UK border force ship has returned Channel migrants to France for the first time, it was revealed today.

      Patrols off the coast of #Gravelines in northern France saw people in the water yesterday, sparking a rescue operation aided by the British Border Force and RNLI.

      Some 59 people were brought on board the French ship PSP Cormoran, including an unconscious person who could not be resuscitated by the medical team.

      A British vessel, the Border Force Ranger, also saved 13 people from the water, and both ships took the group of people to Calais.

      It is believed to be the first time that a British vessel has picked up migrants in French waters and been asked to return them to France.

      However, government sources told MailOnline there is ’no change of policy or approach’ and it was ’just the way the operation played out’.

      The incident emerged as Keir Starmer and Emmanuel Macron put on a show of friendship at the European Political Community summit at Blenheim Palace.

      https://www.dailymail.co.uk/news/article-13648365/UK-border-force-Channel-migrants-France-Keir-Starmer-Emanuel-Macron.htm
      #Manche #La_Manche #refoulement #push-back #France #UK #Angleterre #gardes-frontière

  • Poland : Government pledges to do what is needed to end Belarus border problems

    On Wednesday (July 10), the Polish government pledged to do what is needed to end the border crisis with Belarus. Even if that means complete closure of the border.

    Poland has already closed four of its six official border crossings with its neighbor Belarus. “We are ready for any solution in this area, because we will not allow this migration crisis caused by Belarus to last indefinitely,” Poland’s Deputy Defense Minister Cezary Tomczyk told the news agency Reuters.

    Polish government officials, including President Andrzej Duda have been raising these issues for months now. Most recently, Duda talked to his Chinese counterpart Xi Jinping, stressing that the issue would have an impact on trade within Europe if not resolved.

    Even before the current government took office, Poland has tried various methods to stop migrants from crossing its borders from Belarus. They have heavily fortified the border, with several layers of fencing and barbed wire, and sent police and military patrols to the area.

    On Wednesday, the Norwegian Refugee Council (NRC) issued a press release about the situation. In it, they called for “urgent action” to help “refugees trapped in Europe’s ’death zone’.”
    Further restrictions at the border

    They said that access to the Polish-Belarusian border had been restricted still further recently, which was “preventing the provision of humanitarian assistance to refugees seeking international protection.”

    The NRC said that the Polish government, alongside the EU and the international community, should work together to “address the escalating humanitarian crisis” in the area. “The exclusion zone with no access for humanitarian workers is a recipe for disaster. It affects the weakest and the most vulnerable refugees seeking international protection,” stated Neil Brighton, NRC’s country director in Poland.

    Since 2021, when restrictions were stepped up at the border, the NRC says their local partner on the ground, ’We are Monitoring’, had recorded “nearly 20,000 requests for assistance” from migrants in the zone, 82 deaths and nearly 9,000 violent pushbacks.

    The NRC has asked the EU to help the Polish government increase reception capacity for those who want to seek asylum in Poland, as well as “address the root causes of displacement through humanitarian and development assistance.”

    ’Death zone’

    The NRC describes the forests around the border between Poland and Belarus as a “death zone,” because the area is characterized by “extreme temperatures, dense forests and swamps, making it a dangerous crossing point for refugees seeking protection.”

    Amina, a Syrian refugee told NRC that she had experienced nine pushbacks while trying to cross into Poland. “They hit you with sticks to make your body grow bigger and swell up so that no one will manage to pass through,” she said.

    Farid, a refugee from Afghanistan told NRC, “they asked me ‘where are you from? I said I was from Afghanistan. They hit me on my broken leg, and I shouted terribly, which made them very angry –they beat me.”

    NRC works with local Polish humanitarian organizations to provide assistance and legal aid for those who are seeking asylum. One of those local partners Egala Association, joined NRC in calling for a “safe border…where the rights of those seeking international protection are respected.”

    Other humanitarian associations working in Poland have accused the current government of essentially continuing the anti-migrant policies established under the PiS Peace and Justice party.
    ’Hybrid warfare’

    In June 2024, the Polish border guards told the German international broadcaster Deutsche Welle (DW) that they had stopped almost 100,000 attempts to cross the border since 2021, when they accused Alexander Lukashenko of Belarus of beginning a form of ’hybrid warfare’ by encouraging migrants to cross the border into the EU to destabilize the West.

    Andrzej Juzwiak, a spokesperson from the Polish border guard told DW, “there is no doubt that the crisis at the border was caused by hybrid actions of the Belarusian side. We know that it is an artificially created and controlled migration route.”

    According to Polish officials, DW reports, about 90 percent of the migrants stopped at Poland’s border hold Russian visas, which they believe indicates Russian involvement in their journey towards Europe.

    Since the beginning of 2024, the Polish border guard say they see around 400 attempts a day to cross the border by migrants. Most of them, they say, want to journey on to Germany or the United Kingdom.
    ’No-entry buffer zone’

    On June 13, Poland instigated once again a special no-entry buffer zone along about 60 kilometers of its border with Belarus. The zone is 200 meters wide and is off-limits to all non-residents. That includes humanitarian groups and journalists. In 2021, the buffer zone was much wider and stretched along the entire border with Belarus.

    According to Juzwiak from the Polish border guard, the main purpose of the zone, reports DW, “is to ensure the safety of locals and security officials on duty at the border and to limit the activity of human smugglers.”

    At the end of May, a young Polish soldier was stabbed to death through the bars in the border fence. Polish officials say that a migrant carried out the attack. The soldier was taken to hospital, but later died of his injuries.

    Migrant rights groups however say the buffer zone prevents them from helping those in need. They say the buffer zones act as cover so that pushback tactics can be carried out away from the eyes of journalists and activists.

    The IOM has called on Poland, as well as Latvia and Lithuania to make sure that the rule of law is upheld at the border and that respect for human rights and freedoms are maintained, regardless of immigration status.

    In May, on a visit to the border, Polish Prime Minister Donald Tusk was adamant his government needed to continue to fortify their border. “There is no room for negotiation. Poland’s border must be protected,” he said. “Polish troops, border guards, officers have become the targets of aggression, and you have every right, not to say an obligation, to use every means available to you […] when you are defending not only the border but also your own life.”

    https://www.infomigrants.net/en/post/58384/poland-government-pledges-to-do-what-is-needed-to-end-belarus-border-p

    #Pologne #Biélorussie #frontières #migrations #réfugiés #fermeture_des_frontières #murs #barrières_frontalières #militarisation_des_frontières #exclusion_zone #zone_d'exclusion #zone_frontalière #crise_humanitaire #mourir_aux_frontières #décès #morts_aux_frontières #forêt #refoulements #push-backs #buffer_zone


    ajouté à la métaliste sur la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Briefing Note: Refugees trapped in Europe’s “death zone” - July 2024

      Poland: Urgent action needed for refugees trapped in Europe’s ‘death zone’
      Access to the Polish-Belarusian border has been restricted, preventing the provision of humanitarian assistance to refugees seeking international protection. The Norwegian Refugee Council (NRC) urgently calls on the Polish government, the European Union, and the international community to address the escalating humanitarian crisis.

      “The exclusion zone with no access for humanitarian workers is a recipe for disaster. It affects the weakest and the most vulnerable refugees seeking international protection. Data shows that building fences and pushing back people won’t stop them from seeking safety and protection,” said Neil Brighton, NRC’s country director in Poland. “The European Union and the international community must support the Government of Poland by increasing reception capacity at the border and addressing the root causes of displacement through humanitarian and development assistance.”

      Since the crisis began in 2021, NRC and local partners have recorded nearly 20,000 requests for assistance and nearly 9,000 violent pushbacks, including incidents involving pregnant women and minors. 82 deaths related to the conditions at the border have been documented in the ‘death zone’ between the Polish and Belarusian border fences and along the border. This area is characterised by extreme temperatures and dense forests and swamps, making it a dangerous crossing for refugees seeking protection. Those crossing the border irregularly, have endured hardships and long journeys from Iraq, Afghanistan, and other countries as far as Eritrea.

      “They hit you with sticks to make your body grow bigger and swell up so that no one will manage to pass through,” said Amina from Syria, a refugee who experienced nine pushbacks. On the final time, she managed to reach Polish territory, where she sought help from one of the humanitarian organisations operating in the area.

      Farid, a refugee from Afghanistan, recalled: “They asked me ‘Where are you from?’ I said I was from Afghanistan. They hit me on my broken leg, and I shouted terribly, which made them very angry - they beat me.”

      NRC has been supporting and working closely with local organisations, on the Polish territory, to provide thousands of refugees with life-saving assistance and legal aid. Despite these efforts, the recent reintroduction of the exclusion zone, a legally defined area restricting access for unauthorised individuals along parts of the Polish-Belarusian border, has severely restricted access for humanitarian workers to support those trapped at the border.

      “We believe that nobody should be left in life-threatening conditions regardless of their origin, nationality or religion. We strongly believe that a safe border means a border that is safe for all people, where the rights of those seeking international protection are respected,” said Katarzyna Potoniec from Egala Association, one of NRC’s local partner organisations in Poland.

      NRC calls on the Polish government to ensure humanitarian access to those in need, and to adhere to the Geneva Convention and the European Convention on Human Rights and ensure all claims for the international protection are properly processed. The European Union and international donors must provide sustained funding and support to address the urgent needs at the border and establish safe, legal pathways for refugees.

      https://reliefweb.int/report/poland/briefing-note-refugees-trapped-europes-death-zone-july-2024

  • Video: Finland to vote on turning back migrants coming from Russia

    Finland’s parliament is set to vote on a bill granting border guards the power to turn back asylum seekers coming from Russia. The government says it is vital to stop arrivals, despite being at odds with Finland’s international human rights commitments.

    https://www.infomigrants.net/en/post/58399/video-finland-to-vote-on-turning-back-migrants-coming-from-russia
    #Finlande #Russie #réfugiés #migrations #frontières #push-backs #refoulements #asile #fermeture_des_frontières

    • Finland to vote on turning back migrants crossing from Russia

      Finland’s parliament is set to vote on a bill on Friday (12 July) granting border guards the power to turn back asylum seekers crossing from Russia, after more than 1,300 people arrived in the country forcing Helsinki to close its border.

      Finland has accused neighbouring Russia of weaponising migration by encouraging scores of migrants from countries such as Syria and Somalia to cross the border, an assertion the Kremlin denies.

      Helsinki believes Moscow is promoting the crossings in retaliation for Finland joining NATO, which backs Ukraine against Russia’s invasion. The rightwing government of Prime Minister Petteri Orpo has said the bill is vital to stop future arrivals, despite the law being at odds with its international human rights commitments. There have been no new arrivals by asylum seekers since March. Finland shut its land borders with Russia late last year.

      The bill is expected to pass as a majority of lawmakers in the main opposition party, the Social Democrats, will back it, according to party officials.

      Still, some Social Democrats could break with their party line, so a majority will be tight.

      For the bill to pass, parliament must first agree, with a five-sixths majority, that the legislation is needed urgently. In a second vote the proposal needs to be approved with a two-thirds majority.

      Supporters of the bill said it was needed so authorities could stop Finland being put under pressure by waves of migrants.

      “Should Russia want to, it has the ability to mobilise and push hundreds, thousands of so-called asylum seekers to our borders in a matter of days or weeks,” said Ben Zyskowicz, a lawmaker for the ruling, conservative National Coalition Party.

      By contrast, opposition Green Party leader Sofia Virta said lawmakers should “hold on to the rule of law” and “respect Finland’s international commitments”.

      “There is no guarantee this will be an effective way to neutralise Russia’s hostile influence,” she added.

      https://www.euractiv.com/section/global-europe/news/finland-to-vote-on-turning-back-migrants-crossing-from-russia

    • EU defends Finland’s ’deportation law’ on security grounds

      The European Commission defended Finland’s border security amid questions on the legality of a national law that temporarily allows border guards to force prospective asylum seekers back into Russia.
      “We are not in a business as usual type of procedure,” Eric Mamer, the European Commission’s chief spokesperson, told reporters in Brussels on Monday (15 July).
      “National laws have to be applied and these have to be compatible with EU law,” he also said, noting that the commission would therefore analyse the new law.
      He would not give a deadline for such an analysis, but the statements follow the adoption of a Finnish deportation law last week that critics say runs foul of EU law because it codifies unlawful pushbacks.
      And when pressed on which law a Finnish border guard should apply when faced with a person demanding asylum, the EU Commission said it was too early to draw any conclusions.
      “Member states have a duty to protect their borders. There are conditions to how they should do that, and that’s why we are going to analyse the law,” said Mamer.
      Amnesty International said the Finnish law serves as a green light for violence and pushbacks at the border.
      It warned that relying on border guards to make exceptions for vulnerable people is far-fetched because each person requires a careful and individual analysis by trained personnel.
      The law was passed as a response to so-called ’instrumentalisation’, a term used to describe a hostile state like Belarus or Russia that forces migrants across shared land borders in order to stoke up tensions.
      Instrumentalisation has since been embedded into EU law and is part of the new pact on migration and asylum, but Amnesty says the Finnish version goes beyond what is allowed under the latest EU norms and risks stoking even more violence.
      The show of support for Finland by EU Commission president Ursula von der Leyen is likely to dampen any hard criticism.
      Earlier this year, she toured Finland’s eastern land border with prime minister Petteri Orpo.
      “It’s not a question of asylum. It’s [a] question of our security,” said Orpo, at the time, and along side von der Leyen.
      “This is a new phenomenon. It is a hybrid threat. And it has to be dealt with as a hybrid threat to national security,” also said von der Leyen.
      By then, alarms had already been raised when Finland closed its land border crossing points with Russia.
      The Finnish Refugee Council said the move likely violated both international and EU asylum laws.
      The closures came after some 900 people arrived over the span of a month, a figure that Finland’s asylum system could have easily absorbed, said the Finnish Refugee Council.
      The BBC reported some people trying to cross were apprehended by Russian authorities and forced to fight in Ukraine in a scenario that appears to run counter to instrumentalisation claims.
      According to Finnish official data, only two people have crossed the border to seek asylum between February and mid-May.
      The Finnish crackdown follows similar controversial laws in Latvia, Lithuania, and Poland.
      But when challenged on their legality, the European commission came to their defence.
      “We are here at the Nato border also. And that’s why [this] legislation have been put in place,” a senior European Commission official told MEPs last September.

      https://euobserver.com/migration/ar8b67660d

    • Finlandia, approvata una legge per aumentare i respingimenti alle frontiere

      Il Paese rischia di violare il principio di non-refoulement.

      Il 12 luglio, il Parlamento finlandese ha adottato una legge controversa, proposta dal Governo il 21 maggio, la cosiddetta “Legge sulle misure temporanee per combattere la migrazione strumentalizzata”. Questa legge consente alle guardie di frontiera di respingere coloro che cercano di attraversare il confine con la Russia, impedendo loro di presentare domanda di asilo, anche utilizzando la forza e, in alcuni casi, senza considerare le condizioni individuali delle persone, contravvenendo il principio inviolabile di non-refoulement.

      La normativa concede alle guardie di frontiera finlandesi l’autorità di fare eccezioni per persone ritenute in situazioni vulnerabili o a rischio di gravi violazioni se rimandate nel paese di provenienza. Tuttavia, valutare correttamente le situazioni e le vulnerabilità delle persone richiede personale specializzato e tempo sufficiente, ed è difficile che questo avvenga durante brevi interazioni con i funzionari di frontiera.

      Come riporta il Consiglio europeo per i rifugiati e gli esiliati – ECRE, dopo l’approvazione della legge con 167 voti favorevoli e 31 contrari, il Primo Ministro finlandese Petteri Orpo ha dichiarato: «Dalla fine dello scorso anno, abbiamo visto la Russia usare deliberatamente i migranti come strumento di influenza ibrida: contro la nostra sicurezza, contro i nostri confini». Ha poi descritto la legge come «un messaggio forte alla Russia e un messaggio forte ai nostri alleati [che] la Finlandia si prenderà cura della propria sicurezza e della sicurezza dei confini dell’UE», cercando poi di dissipare le preoccupazioni di chi critica questa legge circa le sue potenziali implicazioni sullo stato di diritto in Finlandia: «Nessuno deve temere che la Finlandia non sia uno Stato che rispetta lo Stato di diritto in futuro e dopo questo voto».

      Nonostante queste “rassicurazioni”, si sono sollevate critiche riguardo al rispetto degli obblighi in materia di diritti umani. L’ONG finlandese Pakolaisneuvonta ha scritto su X: «Oggi è un giorno buio per lo Stato di diritto, poiché il Parlamento ha votato per includere i respingimenti illegali nella legge». Ha poi aggiunto: «La legge impedisce alle persone in cerca di asilo di accedere a un processo di asilo equo e consente loro di essere rimpatriate in aree dove sono a rischio di tortura o altri trattamenti inumani. Questa legge viola i diritti dei richiedenti asilo e gli obblighi internazionali della Finlandia». Ha concluso con: «La Finlandia non può affermare di essere un Paese che rispetta lo Stato di diritto. I respingimenti non possono essere resi legali nemmeno con un’eccezione».

      Anche Amnesty International ha espresso preoccupazione. La Direttrice dell’Ufficio Istituzioni europee, Eve Geddie, ha dichiarato: «Questa legge mina gravemente l’accesso all’asilo e la protezione dal respingimento in Finlandia. Rischia di essere il lasciapassare per la violenza e i respingimenti alla frontiera». Ha sottolineato l’importanza del principio di non respingimento, aggiungendo che «le denunce di gravi violazioni dei diritti umani al momento del rimpatrio richiedono un esame rigoroso, indipendentemente dal modo in cui le persone hanno raggiunto il territorio». Infine, ha fatto un appello: «La Finlandia dovrebbe respingere questo attacco ai suoi valori costituzionali fondamentali e allo stato di diritto, e ripristinare urgentemente le condizioni per gestire le frontiere in modo umano e nel rispetto dei suoi obblighi internazionali».

      Anche un gruppo di professori universitari, scrittori e artisti, nonché la rappresentante dell’UNHCR nei paesi nordici e baltici, Annika Sandlund, hanno espresso la loro opposizione alla nuova legge 1.

      Come riportato da InfoMigrants, la nuova legge si inserisce in un quadro di aumento significativo del numero di richiedenti asilo provenienti da Paesi come la Somalia e la Siria, arrivati in Finlandia attraverso il confine con la Russia nell’ultimo anno. Helsinki sostiene che Mosca ha orchestrato questo afflusso, accusandola di “usare l’arma della migrazione” come parte di “attacchi ibridi” in rappresaglia all’adesione della Finlandia alla NATO. Il Cremlino nega queste accuse. Intanto la Finlandia a fine novembre aveva chiuso le frontiere con la Russia, riaprendo poi due valichi successivamente.

      Questa legge inoltre «segue le pericolose orme di Lettonia, Lituania e Polonia, dove dal 2021 sono state introdotte numerose politiche e pratiche in violazione della legge sui diritti umani in nome della lotta ai cosiddetti tentativi di “strumentalizzazione”» 2.

      Dall’Unione Europea, il portavoce della Commissione, Eric Mamer, ha riconosciuto la natura eccezionale della nuova legge, affermando: «Non siamo in una procedura di tipo ordinario». Ha poi aggiunto che la Commissione Europea analizzerà la nuova legge per verificarne la compatibilità con il diritto dell’UE; «Gli Stati membri hanno il dovere di proteggere i loro confini. Ci sono condizioni su come devono farlo, ed è per questo che analizzeremo la legge».

      Il dibattito su questa legge rimane accesso, con le autorità finlandesi che sostengono la necessità di proteggere la “sicurezza nazionale” e combattere la strumentalizzazione della migrazione, mentre le numerose critiche denunciano la violazione dei diritti umani fondamentali. Mentre l’Unione Europea esamina la compatibilità di questa nuova legge con il diritto comunitario, è fondamentale monitorare la sua implementazione e impatto sui richiedenti asilo. La Finlandia deve garantire il diritto di chiedere asilo e il rispetto degli obblighi internazionali, senza violare il principio di non-refoulement.

      https://www.meltingpot.org/2024/08/finlandia-approvata-una-legge-per-aumentare-i-respingimenti-alle-frontie

    • La Finlande prolonge jusqu’à nouvel ordre la fermeture de sa frontière avec la Russie

      La Finlande a annoncé, mercredi, la prolongation de la fermeture de sa frontière avec la Russie. Selon le gouvernement, « le risque que la migration instrumentalisée reprenne et s’étende, comme cela a été le cas précédemment, reste probable ».

      La frontière entre la Finlande et la Russie restera fermée jusqu’à nouvel ordre, a annoncé mercredi 16 avril le gouvernement finlandais. Longue de 1 340 km, la séparation entre les deux pays est fermée depuis décembre 2023 suite à l’arrivée d’un millier de migrants sans visa en novembre de la même année. Helsinki avait affirmé que cet afflux de migrants avait été orchestré par la Russie, ce que le Kremlin avait démenti.

      Une loi avait ensuite été votée en avril 2024 pour entériner cette fermeture. C’est cette dernière qui vient d’être prolongée car, selon le gouvernement, « le risque que la migration instrumentalisée reprenne et s’étende, comme cela a été le cas précédemment, reste probable ». « Si le phénomène devait se poursuivre, il constituerait une menace sérieuse pour la sécurité nationale et l’ordre public de la Finlande », a-t-il ajouté pour justifier sa décision.

      « La menace d’une migration instrumentalisée à la frontière orientale de la Finlande reste élevée et difficile à prévoir. La situation à la frontière est tendue mais stable. Toutefois, nous devons nous préparer à l’éventualité d’un changement rapide et grave de la situation », a déclaré la ministre de l’Intérieur, Mari Rantanen. Et d’ajouter : « En prolongeant la validité de la loi sur la sécurité des frontières, nous veillerons à ce que les autorités frontalières disposent de pouvoirs suffisants pour agir de manière préventive et efficace dans les cas les plus graves de migration instrumentalisée ».
      Vers un prolongement d’autres lois ?

      Fin mars 2025, le gouvernement finlandais a également proposé de prolonger la loi temporaire sur l’asile. Adopté en juillet 2024, le texte autorise les gardes-frontières à refouler les migrants entrés de manière irrégulière dans le pays, sans leur laisser la possibilité de déposer l’asile.

      Une loi vivement critiquée. Experts et ONG estiment qu’elle est contraire aux engagements internationaux de la Finlande en matière de droits de l’homme et à sa Constitution, ce que le gouvernement a admis. « C’est un triste jour pour l’État de droit et les droits humains en Finlande », avait estimé la dirigeante de l’alliance de gauche, Li Andersson, dans un message sur X après le vote au Parlement. « Je n’ai jamais vécu un jour aussi sombre depuis 34 ans que je suis au service d’Amnesty en Finlande », avait déploré sur le même réseau social Frank Johansson, directeur de l’ONG dans le pays.

      Le gouvernement, lui, s’était félicité de cette loi. « C’est un message fort adressé à la Russie et à nos alliés. La Finlande veillera à sa propre sécurité et à la sécurité des frontières de l’UE », avait déclaré le Premier ministre finlandais Petteri Orpo lors d’une conférence de presse organisée juste après le vote du Parlement.

      Le nombre de nouvelles demandes d’asile est en nette baisse dans le pays. En 2023, on comptait 5 372 premières demandes. Et en 2024, ce chiffre est tombé à 2 948. Les autorités s’attendent à ce que les chiffres de cette année soient situés entre 2 000 et 3 000.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/64061/la-finlande-prolonge-jusqua-nouvel-ordre-la-fermeture-de-sa-frontiere-

  • Zarzalejos denuncia que Francia «está haciendo #devoluciones_en_caliente»

    De Andrés, líder del PP vasco, ha lamentado «la deslegitimación de instituciones del conjunto de España como la Justicia y los medios de comunicación»
    El Correo, Jesús J. Hernández, 07-06-2024

    avier Zarzalejos ha denunciado este jueves que Francia «está haciendo devoluciones en caliente» y ha asegurado que, además, «está suspendiendo, de manera arbitraria y reiterada, el espacio Schengen». El candidato del PP en las elecciones europeas ha anunciado el envío de una carta a la comisaria de interior Ylva Johansson para informarla de estos hechos y «pedirle que Los investigue y tome las medidas oportunas».

    El PP ha celebrado este jueves su acto de campaña en la avenida de Irun, muy cerca de la frontera francesa, por donde «pasan a diario» los migrantes hacia Francia y Alemania. Y ha aprovechado la ocasión para denunciar allí las políticas fronterizas del país galo. Según la vicesecretaria de Igualdad, Conciliación y políticas sociales del Partido Popular, Ana Alós, «la situación humanitaria con los migrantes que vive nuestro país y la Unión Europea no tendría que ocurrir».

    A juicio de Alós, «la política migratoria necesita de equilibrio entre una protección, que hoy, por parte del Gobierno de España no se está llevando a cabo, y el impulso de las medidas regulatorias de migración». Esa segunda parte se fundamenta en que «también necesitamos a personas venidas de otros países y que vienen a trabajar y buscar empleo», por lo que ha abogado por buscar «soluciones estructurales y una visión integral».

    «Irregularidad sobrevenida»
    Según los populares, «el PSOE entra en contradicción cuando habla de proteger a los inmigrantes pero luego les aboca a una irregularidad sobrevenida». Por eso reclamaron «la puesta en valor del pacto migratorio europeo y el equilibrio sensato que promueve el Partido Popular para acabar con la inmigración irregular en la Unión Europea». También Muriel Larrea, presidenta del PP de Gipuzkoa, ha denunciado «el drama humano» en el que se ha convertido este puente para los migrantes en tránsito que proceden de África.

    https://medios.mugak.eu/noticias/687486/noticia

    #refoulements #migrations #réfugiés #frontières #refoulements_à_chaud #refoulements #push-backs #France #pays_basque #Irun

  • A la frontière franco-italienne, des refoulements « illégaux » de migrants, dénonce la Défenseure des droits

    Dans une décision-cadre inédite, au terme de deux ans d’instruction, la Défenseure des droits dénonce des violations « systématiques » des droits des personnes par les autorités françaises, en particulier des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Des #privations_de_liberté « arbitraires » et « indignes » sont aussi épinglées.

    C’est une décision inédite de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui est rendue publique jeudi 25 avril. Pour la première fois, cette autorité administrative indépendante s’est penchée avec exhaustivité sur les pratiques de la France à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, des contrôles y ont été rétablis, qui contreviennent au principe de libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, mais qui sont sans cesse justifiés auprès de la Commission européenne par la menace terroriste et les flux migratoires irréguliers en Europe.

    Pendant près de deux ans, la Défenseure a enquêté sur la façon dont ces contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne (UE) sont réalisés, en se rendant notamment aux postes de police de Menton (Alpes-Maritimes) et de Montgenèvre (Hautes-Alpes), en épluchant les registres des services, en visitant les locaux dans lesquels les personnes sont retenues, en interrogeant les préfectures et les forces de l’ordre. Ses conclusions sont cinglantes : « Les droits des personnes migrantes font l’objet de violations massives », soulignent les équipes de Mme Hédon auprès du Monde.

    En 2023, plus de trente mille refus d’entrée ont été réalisés à la frontière franco-italienne, quasi exclusivement au motif que les personnes n’avaient pas de document de voyage ou de titre de séjour. Sur 184 pages, les observations de la Défenseure des droits détaillent des contrôles, des interpellations, des privations de liberté et des renvois en Italie de migrants. Pour elle, ces refoulements sont « illégaux ».

    La Défenseure a par exemple constaté que des refus d’entrée sont opposés à des personnes contrôlées en dehors des points de passage frontaliers formellement identifiés. Elles se trouvent donc déjà sur le territoire français et devraient en conséquence se voir appliquer d’autres procédures de contrôle.

    Contrôles « discriminatoires »

    Sur le principal point de passage, la gare de Menton-Garavan, qui concentre « 70 % à 80 % des interpellations », Mme Hédon a aussi observé des contrôles « discriminatoires, fondés sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée », mais aussi des palpations systématiques sans qu’un danger potentiel objectif ait été identifié, y compris sur des mineurs et à la vue du public.

    Une fois les personnes contrôlées amenées au poste de la police aux frontières, qu’il s’agisse de celui de Menton ou de Montgenèvre, la Défenseure des droits considère qu’elles sont éloignées sans tenir compte de leur situation individuelle et donc de façon indiscriminée et systématique, au mépris en particulier de leur souhait de demander l’asile. Mme Hédon s’étonne que les autorités « assument » de procéder ainsi. « Cette pratique illégale est pleinement avalisée par la hiérarchie des forces de police ainsi que par l’autorité préfectorale », souligne-t-elle, dénonçant « une violation durable et systématique du droit d’asile à la frontière franco-italienne ».

    Les violations des droits de l’enfant sont également largement documentées. La Défenseure des droits considère que la police doit immédiatement orienter vers l’aide sociale à l’enfance des départements les jeunes se disant mineurs isolés. En lieu et place de quoi, la police aux frontières procède à des « opérations d’identification judiciaires » : elle relève leurs empreintes et consulte plusieurs fichiers biométriques. De même, lorsque les mineurs présentent des documents d’état civil tels que des actes de naissance, ceux-ci ne sont pas pris en compte. A tel point que la police fait figurer des dates de naissance différentes sur les refus d’entrée qu’elle édicte.

    « Appréciation » de l’âge des mineurs

    Dans les Alpes-Maritimes, une expérimentation est menée avec le conseil départemental depuis 2019. Des effectifs sont présents au sein des locaux de police de Menton pour procéder à une « appréciation » de l’âge des jeunes, à travers un entretien de quelques minutes. Un entretien dont les enjeux ne sont pas précisés aux personnes et qui fait l’objet d’un compte rendu qui n’est pas relu par le jeune, pas plus que celui-ci n’est informé de la possibilité de saisir un juge des enfants s’il conteste l’évaluation de son âge. Pour la Défenseure, ce protocole expérimental est illégal. De même, Mme Hédon a constaté que, si la police italienne refusait de reprendre le jeune, la police française avait pour pratique de le laisser libre en lui notifiant une obligation de quitter le territoire. Un procédé jugé, là encore, illégal.

    De façon plus générale, la Défenseure des droits a constaté que la police privait de liberté les personnes interpellées, pendant parfois toute une nuit en raison de la fermeture des services de police italiens. Les locaux préfabriqués utilisés pour, officiellement, des « mises à l’abri » de migrants, sont en réalité des lieux d’enfermement « arbitraire », puisque les personnes n’y bénéficient pas des droits afférents. Le juge n’y exerce aucun contrôle, les personnes n’ont pas accès à un avocat et les conditions matérielles d’enfermement sont qualifiées d’« indignes », en raison notamment de l’exiguïté des lieux, du manque d’hygiène, de lits et de matelas, d’aération ou encore de séparation entre les mineurs et les adultes.

    Surtout, la Défenseure des droits rappelle que, depuis une décision du Conseil d’Etat du 2 février (qui répercute un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 septembre 2023), le droit applicable aux étrangers à une frontière intérieure a été clarifié. La justice a ainsi rappelé que les éloignements devaient suivre une procédure de remise à l’Italie bien précise (prévue par un accord bilatéral de 1997, dit « de Chambéry »). Ces précisions de droit ont des implications importantes sur les pratiques de la police.

    Aménager des locaux spécifiques

    Les personnes contrôlées à la frontière peuvent ainsi faire l’objet, si elles se trouvent en situation irrégulière, d’une retenue administrative pour vérification de leur droit au séjour. Mais la Défenseure rappelle que ni les demandeurs d’asile ni les mineurs non accompagnés ne peuvent être placés en retenue administrative (car alors ils ne sont pas en situation irrégulière mais doivent être orientés, les premiers vers un guichet de demande d’asile et une véritable mise à l’abri, les seconds vers l’aide sociale à l’enfance pour une procédure d’évaluation). Les demandes d’asile formulées par les personnes étrangères « doivent être transmises sans délai à l’autorité préfectorale, et sans autres vérifications », insiste la Défenseure.

    Mme Hédon profite de sa décision pour se pencher sur les conséquences éventuelles de la loi relative à l’immigration adoptée en décembre 2023 et promulguée début 2024, et qui prévoit le placement en rétention administrative des demandeurs d’asile lorsqu’ils présentent un « risque de fuite ». Pour la Défenseure, cette rétention ne saurait s’appliquer de façon systématique aux migrants à la frontière et devrait faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité au fond.

    Quant aux personnes en situation irrégulière placées en retenue administrative, la Défenseure des droits rappelle que cette retenue ne peut excéder vingt-quatre heures, que des locaux spécifiques doivent être aménagés à cette fin, qui respectent la dignité des personnes, que le procureur doit être systématiquement averti, et qu’il doit en outre autoriser toute consultation du fichier automatisé des empreintes digitales, que les personnes doivent être informées, dans une langue qu’elles comprennent, de la possibilité d’avoir un avocat, qu’un procès-verbal de fin de retenue doit leur être notifié ainsi qu’une décision écrite de remise à l’Italie, pays qui doit formellement donner son accord à cette remise. « Aujourd’hui, rappellent les équipes de la Défenseure des droits, nous n’avons pas de garantie sur un changement de système. »

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/04/25/a-la-frontiere-franco-italienne-des-refoulements-illegaux-de-migrants-denonc

    #frontière_sud-alpine #asile #migrations #réfugiés #frontières #Italie #France #Vintimille #renvois #expulsions #défenseur_des_droits #contrôles_frontaliers #Hautes-Alpes #Alpes_Maritimes #Montgenèvre #violations_massives #refus_d'entrée #interpellations #refoulements #push-backs #droit_d'asile #illégalité #mineurs #enfants #âge #retenue_administrative

    –-> et ce terme "illégaux" mis entre guillemets... pourtant les #refoulements sont illégaux. C’est l’article 33 de la convention sur les réfugiés qui le dit, c’est le #principe_de_non-refoulement...
    #illégalité #terminologie #mots #vocabulaire

    –-

    ajouté à la métaliste autour de la Création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • Respect des droits des personnes migrantes à la frontière intérieure franco-italienne : le Défenseur des droits publie une décision-cadre

      Le Défenseur des droits publie ce jour une décision-cadre sur le respect des droits des personnes contrôlées et interpellées à la frontière intérieure franco-italienne, par les forces de sécurité françaises, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

      Le franchissement des frontières de l’Union européenne (UE) est régi par le règlement européen dit code frontières Schengen, qui distingue d’un côté, les « frontières extérieures » de l’UE, et de l’autre, les « frontières intérieures » entre deux États membres de l’UE. Le franchissement de chaque catégorie de frontières obéit à des conditions qui lui est propre. Concernant les frontières intérieures, le principe est la libre circulation des personnes. Le droit de l’UE assure ainsi l’absence de tout contrôle des personnes aux frontières intérieures, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent ces frontières. Cependant, depuis 2015, la France a rétabli les contrôles à ces frontières, en faisant application d’une exception prévue par le code frontières Schengen mais strictement encadrée.

      La #décision-cadre n°2024-061 (https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50351) s’inscrit dans le cadre du traitement de réclamations individuelles adressées à l’institution par les personnes concernées et par l’intermédiaire d’associations. Elle est le résultat d’une instruction contradictoire menée auprès des autorités mises en cause et de la mise en œuvre des pouvoirs d’enquête et d’intervention de l’institution. À ce titre, la Défenseure des droits a effectué un déplacement avec ses équipes à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022. Les services de l’institution ont également mené une vérification sur place du 10 au 13 avril 2023 à Menton, au sein des locaux de la police aux frontières (PAF) et à des points de passage autorisés.

      Cette décision intervient dans un contexte inédit, dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, 4e ch., 21 septembre 2023) et le Conseil d’État (CE, section du contentieux, 2ème et 7ème ch.) ont récemment réaffirmé l’obligation pour les États membres de l’Union européenne, d’appliquer les garanties juridiques minimales prévues par la directive européenne dite retour aux personnes qui sont interpellées à la frontière intérieure, afin que leurs droits fondamentaux soient respectés.

      De manière préoccupante, cette décision-cadre conclut à l’existence de procédures et pratiques qui ne sont pas conformes à la directive retour, au droit européen et au droit national. Elle conclut également à des atteintes substantielles et multiples aux droits des personnes interpellées, à partir du moment où elles sont contrôlées, jusqu’à leur éloignement du territoire.

      Des procédures de refus d’entrée contraires au droit de l’UE

      Le Défenseur des droits constate que les personnes interpellées font l’objet d’une procédure de refus d’entrée qui ne respecte pas les garanties juridiques minimales de la directive retour telles que le recours à une procédure équitable et transparente, impliquant notamment un examen de la situation individuelle de la personne, la motivation des décisions en fait et en droit ou encore l’accès à l’interprétariat. Ces atteintes concernent un nombre de personnes d’autant plus important que la procédure est mise en œuvre sur une zone frontalière très étendue et imprécise, ce qui est en contradiction avec le droit européen.
      Une privation de liberté hors de tout cadre juridique

      Un grand nombre de personnes interpellées se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire une nuit entière, dans des locaux présentés comme des espaces de « mise à l’abri », sans fondement légal et dans des conditions indignes. Plus inquiétant encore, parmi ces personnes se trouvent des personnes vulnérables, notamment des familles, des mineurs et des demandeurs d’asile.
      Des obstacles au droit d’asile

      Concernant les demandeurs d’asile, le Défenseur des droits constate notamment que si la personne est considérée comme « non entrée » sur le territoire, elle fait l’objet d’un refus d’entrée et aucune demande d’asile n’est prise en compte. Cette pratique largement assumée est ouvertement contraire au droit d’asile, et constitue une entrave grave, généralisée et durable à l’accès à la procédure d’asile à la frontière franco-italienne.
      De lourdes atteintes aux droits des mineurs

      Concernant les mineurs, le Défenseur des droits relève de lourdes atteintes à leurs droits, qu’ils soient ou non accompagnés, en violation de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits des mineurs, et des garanties de la directive retour. Les procédures mises en place entravent notamment l’accès des mineurs non accompagnés à la protection de l’enfance.

      Au regard de l’ensemble de ses constats et conclusions alarmants, la Défenseure des droits formule une série de recommandations qu’elle adresse au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et aux préfectures concernées. Elle appelle à faire cesser, dans les plus brefs délais, les procédures et pratiques constatées et à mettre fin aux atteintes multiples portées aux droits des personnes qui sont contrôlées et interpellées à la frontière franco-italienne.

      https://www.defenseurdesdroits.fr/respect-des-droits-des-personnes-migrantes-la-frontiere-interieur

    • La France accusée de « violations systématiques » des droits des migrants à sa frontière avec l’Italie

      Une enquête très documentée publiée jeudi par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités françaises des droits des personnes migrantes souhaitant entrer sur le territoire depuis l’Italie, ainsi que des privations de liberté « arbitraires et indignes ».

      En 2023, 30 000 refus d’entrées ont été notifiés à des personnes que la police a ensuite refoulées sur le territoire italien. Dans bon nombre de cas, ces refoulements étaient illégaux. C’est ce qu’a pu constater la Défenseure des droits Claire Hédon au terme d’une enquête de deux ans, en se rendant avec ses équipes à la frontière franco-italienne. Cette « décision-cadre », un document qui fait partie des moyens d’action de la Défenseure des droits, a été publiée jeudi 25 avril et adressée au ministère de l’Intérieur.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) constate ces violations des droits sur le terrain depuis huit ans. « On était encore en observation à la frontière la semaine dernière, précise son président Alexandre Moreau. Ce qu’on observe, c’est qu’il n’y a toujours pas d’interprètes dans les procédures de vérification de séjour. Il n’y a pas d’information sur la procédure appliquée aux personnes, il n’y a pas d’avocat et donc pas d’assistance juridique. Il n’y a pas non plus d’information sur la procédure d’asile. Or un certain nombre de personnes fuient des situations qui leur justifieraient un besoin de protection internationale au-dessus de l’asile, il n’y a pas de toute cette explication et c’est encore pire pour les mineurs isolés. »
      Atteintes aux droits des enfants pour les mineurs non accompagnés

      Le cas des mineurs non accompagnés est particulièrement mis en lumière dans l’enquête de la Défenseure des droits. Selon la loi, une personne migrante se déclarant mineure doit notamment être prise en charge par les services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Or, les pratiques de la police française aux frontières (PAF) ne reflètent pas les procédures prévues, estime Alexandre Moreau.

      « Lorsqu’on procède à une vérification du séjour pour les mineurs, on doit leur permettre un temps de répit. Mais on observe qu’il n’y a pas ce temps de répit immédiatement. Quand il y a interpellation, il y a examen. L’examen ne dure même pas 30 minutes. On ne leur explique pas pourquoi ils doivent répondre à ces questions et quels en sont les enjeux. Systématiquement, on s’aperçoit que la minorité, elle, est contestée et donc le doute ne profite pas à la minorité. Et on ne leur explique pas, par exemple, qu’ils ont droit à un avocat, qu’ils ont droit aussi de saisir le juge des enfants pour contester la décision de majorité. Or, les mineurs isolés ne sont jamais, jamais, jamais en situation irrégulière sur le territoire. »
      Privations de liberté arbitraires

      Une fois interpellées, « un grand nombre de personnes se retrouvent enfermées pendant plusieurs heures, voire toute une nuit », souligne l’enquête. Cela sous prétexte d’être « mises à l’abri », avant d’être reconduites de l’autre côté de la montagne par la police italienne. « On n’est ni dans une zone d’attente, ni dans un centre de rétention, indique Alexandre Moreau. C’est une procédure complètement illégale et arbitraire d’un enfermement dans des préfabriqués, donc en plus dans des conditions complètement indignes. Et on ne sait pas exactement dans quel cadre juridique la police pratique cet enfermement. Elle parle de mise à l’abri, mais c’est tout un code particulier qui n’est pas non plus lui-même respecté. »

      Parmi la longue liste d’entraves constatées par la Défenseure des droits dans ce rapport de 180 pages, le lieu même des contrôles policiers pose question. Les points de contrôles doivent être déclarés à la Commission européenne, condition sine qua non au rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Or, à plusieurs reprises, des personnes exilées ont été interceptées à d’autres endroits que ceux officiellement prévus dans les textes.
      Le rétablissement des frontières intérieures justifié par un attentat à Moscou

      Le droit européen permet effectivement aux États membres de l’espace Schengen, dont la libre-circulation des personnes est un principe clef, de rétablir les contrôles à titre exceptionnel et pour une durée de six mois.

      Depuis 2015, en raison d’une menace terroriste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, la police française aux frontières a activement repris du service. Depuis, le rétablissement des contrôles est sans cesse renouvelé, motivé par des événements aussi variés que la pandémie de Covid-19 en 2020, ou l’organisation de la Coupe du monde de Rugby en 2023.

      L’autorisation actuelle prend fin le 30 avril 2024. Au 1er mai, de nouveaux arguments ont été notifiés à la Commission européenne : la tenue des Jeux Olympiques et paralympiques à Paris et l’attentat de Moscou du 22 mars dernier.

      https://www.infomigrants.net/fr/post/56698/la-france-accusee-de-violations-systematiques-des-droits-des-migrants-

    • Migrations à la frontière franco-italienne : comment la loi est utilisée pour déplacer les montagnes

      Imaginez. La vie chez vous – en Syrie, en Guinée, au Bangladesh, en Turquie – est devenue trop dangereuse. Après y avoir longuement réfléchi, vous prenez donc la décision de partir, de quitter votre pays. Vous avez déjà tenté plusieurs fois d’obtenir un visa pour faire le voyage en sécurité, sans succès. Votre destination : la France. C’est là qu’une cousine peut vous accueillir le temps de la procédure pour obtenir l’asile, puis de reconstruire votre vie. Il ne vous reste donc que de « tenter l’aventure », voilà comment vous définissez le voyage entre vous, comme le soulignent les universitaires Cécile Canut et Alioune Sow dans un texte publié il y a dix ans.

      Vous êtes ainsi contraint de traverser des montagnes, des déserts, des rivières et des mers de manière « illégalisée ». C’est ainsi que le chercheur Harald Bauder suggère de définir les parcours qui se font de manière clandestine. Vous arrivez par voie terrestre ou maritime aux portes de l’Europe début décembre 2023. Vous vous apprêtez à entrer en Grèce, Italie ou Espagne, des pays membres de l’Union européenne et par ce fait soumis aux règles communes de l’espace Schengen.

      C’est une agente des polices aux frontières (PAF) du pays en question qui contrôle si vous avez les papiers requis – un passeport avec un visa valable pour l’espace Schengen – pour passer la frontière dite « extérieure » de l’Union européenne (UE). Vous ne les avez pas, mais vous savez par contre que, pour déposer une demande d’asile, les papiers ne sont pas nécessaires. L’agente devant vous incarne l’autorité nationale, elle agit au nom de l’État, qui est souverain dans le contrôle des flux migratoires et dans la fixation des conditions d’entrée et de séjour des personnes étrangères sur son sol.

      Pourtant, il y a des normes qui priment, et l’agente devrait le savoir. C’est notamment le cas du principe dit « de non-refoulement ». Celui-ci limite cette liberté de principe pour les personnes qui demandent l’asile, soit celles qui font une requête de protection contre une persécution subie dans leur pays. C’est l’article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés (ou Convention de Genève) qui interdit l’expulsion d’« un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée ».

      Vous décidez donc de manifester votre intention de demander l’asile. Vous êtes enfermé dans un hotspot, un de ces centres d’enregistrement mis en place dès 2015 par l’UE dans le but d’identifier, d’évaluer et de trier les personnes exilées arrivant sur le territoire européen. Vous avez de la chance, vous y restez seulement quelques jours et vous trouvez le moyen de continuer le voyage. Vous êtes en Italie, mais vous êtes surtout sur le sol de l’Union européenne, un espace de libre circulation, pensiez-vous. Fini les contrôles systématiques aux frontières dites « intérieures » depuis mars 1995. Théoriquement.
      Des contrôles accrus

      Dans la pratique, les choses sont différentes. Un compatriote vous a averti : pas possible de passer par l’une des innombrables infrastructures qui permettent de franchir rapidement les Alpes et se rendre en France, où vous attend votre cousine.

      En effet, les contrôles aux frontières ont été réinstaurés par l’Hexagone depuis 2015. Pour faire cela, la France a dû les justifier sur la base d’une « menace grave à l’ordre public » et de la « sécurité ». C’est le seul pays européen à les avoir mis en place sans interruption, depuis 2015.

      Dernière prolongation obtenue, celle qui couvrira la période allant du 1er mai au 31 octobre 2024, dont voici les raisons évoquées :

      « Les Jeux olympiques et paralympiques organisés en France durant l’été 2024, qui augmentent considérablement le risque pour la sécurité nationale, une menace terroriste intensifiée, l’attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l’État islamique, une pression migratoire constante aux frontières extérieures de l’espace Schengen, une augmentation significative des franchissements irréguliers notamment en provenance de Turquie et d’Afrique du Nord, une pression sur le système d’accueil. »

      Désormais, depuis donc 2015, les frontières sont surveillées et militarisées. Si vous choisissez de passer par l’un des postes-frontière officiels vous serez contrôlé, arrêté, puis expulsé en Italie. Il faut tenter par des passages alternatifs, par les chemins de montagne, vous suggère le même compatriote.
      Vous n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs

      4 janvier 2024. Vous changez de train à Turin pour vous rendre à Oulx, dans le Val de Suse. Là, vous êtes accueilli une nuit au Rifugio Fraternità Massi, un lieu où vous pouvez dormir et manger.

      Des bénévoles vous donneront des habits adaptés pour la traversée via le col de Montgenèvre jusqu’à Briançon. Vous-même n’avez qu’un sac en plastique avec des papiers administratifs, une photo de votre mère et de vos sœurs et frères, un téléphone portable. Le reste, vous l’avez perdu durant votre long périple et vous n’avez évidemment pas de chaussures adaptées pour marcher dans la montagne.

      Au refuge, on vous recommandera les sentiers les moins dangereux si vous décidez de contourner le poste-frontière. Vous suivez les conseils. Vous vous mettez en marche, la nuit vers 2h du matin. Vous voyez en contrebas les lumières dans les maisons de vacances du village de Montgenèvre.

      Vous marchez depuis cinq heures dans le froid et la nuit. Vous avez souvent l’impression de refaire le même chemin plusieurs fois, et vous ne savez pas si vous êtes déjà en France ou encore en Italie. Soudain, vous voyez trois personnes en uniforme. Ils viennent vers vous et ils vous ordonnent de vous arrêter.

      Vous obéissez. Vous êtes amené au poste-frontière de Montgenèvre et là, sans vous poser aucune question, on vous donne un papier, un « refus d’entrée ». Après des formalités avec la police italienne, qui a pris vos empreintes digitales, vous êtes remis à la Croix-Rouge qui vous ramène à Oulx. La bénévole tient à vous dire que vous avez eu de la chance, que vous êtes passé « au bon moment », dans un moment dans lequel le droit semble enfin être respecté, mais elle ajoute : « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Une procédure, dans ces conditions, illégale. Vous le savez maintenant que vous êtes arrivé à Grenoble, là où vous avez trouvé un refuge temporaire. Une bénévole d’une association vous a expliqué que ce changement est dû à un arrêt publié le 2 février 2024 par le Conseil d’État.

      C’est grâce à cette décision que le droit semble maintenant être respecté à la frontière haute alpine. En effet, une compatriote est passée par le même chemin que vous il y a quelques jours, et elle a pu se présenter au poste-frontière, expliquer aux gardes-frontière son intention de demander l’asile à la France et elle a ainsi pu continuer son chemin jusqu’à Briançon, en toute sécurité et sans peur d’être pourchassée dans les montagnes. La bénévole tient à souligner :

      « Les règles et les pratiques aux frontières changent rapidement, on ne sait pas de quoi le demain sera fait ».

      Avant cette date, les décisions des forces de l’ordre se fondaient sur une vague indication géographique ; et c’était cette interprétation de votre localisation dans l’espace qui comptait et décidait de votre sort.
      Une microgéographie cruciale

      Cette microgéographie importe bien plus qu’elle ne le semble, comme le montre un rapport récent de la Défenseure des droits. Cette dernière prend la forme d’une décision-cadre publiée en avril 2024 et portant sur la frontière franco-italienne dite « haute » (Montgenèvre/Hautes-Alpes) ainsi que sur celle dite « basse » (Menton/Alpes-Maritimes).

      C’est en se fondant sur des visites sur place – qui ont eu lieu à Montgenèvre et Briançon les 10 et 11 février 2022 et du 10 au 13 avril 2023 à Menton – et sur des décisions de justice que la Défenseure des droits a rendu sa décision cadre. Celle-ci permet ensuite à l’institution de régler un litige, préconiser des recommandations ou sanctionner.

      Dans ce cadre-ci, elle a constaté que les pratiques étaient non conformes au droit, notamment en analysant quel régime juridique est appliqué en cas d’interpellation des personnes dans ces régions frontalières.

      Les régimes qui les régissent ne sont pas les mêmes : le « régime frontière extérieure » ou le « régime territoire », selon que la personne est considérée comme ayant franchi la frontière, ou pas.

      Dans le premier cas, la décision porte sur la non-autorisation à accéder au territoire national. Dans le deuxième, les gardes-frontière estiment en revanche que la personne est bel et bien rentrée sur le territoire, mais qu’elle y séjourne de manière irrégulière. Si, dans le premier cas, elle se voit notifier un refus d’entrée, dans le deuxième, c’est une décision de renvoi selon la directive européenne dite « retour » qui s’applique et qui est légalement « autrement plus contraignante », comme l’affirme la Défenseure des droits.

      Il devrait pourtant être simple de juger si une personne se trouve sur le territoire national, il suffit de constater si elle est en deçà ou au-delà du tracé frontalier. La frontière est une ligne, croit-on. Oui, mais…
      Pourquoi la définition de col est problématique

      Ce que constate Madame Hédon, c’est que dans ces régions frontalières haute et basse, il y a une « imprécision du tracé » qui résulte en une « extension illégale de la frontière franco-italienne » (p.18).

      Prenons en exemple la mention de la notion géographique de « col » utilisée par les forces de l’ordre dans les Hautes-Alpes et qui donne lieu à des décisions de refus d’entrée. Si le Larousse la définit comme « Partie déprimée d’une crête montagneuse, utilisée comme passage » on ne peut que constater l’imprécision du terme quant au territoire qu’il est censé définir.

      Cette désignation, selon la Défenseure des droits, ne permet pas d’identifier précisément la zone d’interpellation, et notamment de savoir si les contrôles ont été effectués sur les points de passage autorisés (PPA), seuls endroits où des contrôles peuvent être conduits en vertu du Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en vigueur depuis 2015 en France.

      En dehors de ces points de passage ou « sur le trait de frontière intérieure entre deux PPA » (p.23), les personnes doivent être « considérées sur le territoire français » (p.23). Ainsi, et emblématiquement, la Défenseure des droits recommande d’« établir une liste de PPA précisément délimités, de transmettre les coordonnées géographiques de ces lieux à la Commission européenne et de la publier à l’échelle nationale par le biais du Journal officiel » (p.23).

      Voilà dans quelle imbrication juridique vous êtes tombé quand ces agents en uniforme vous ont sommé de montrer vos papiers ! Vous n’êtes pourtant pas la seule personne à qui l’on dit, et contre toute évidence, que vous ne vous trouvez pas sur le territoire national alors même que le GPS sur votre smartphone vous indique le contraire : Lat. 44°55’25.6"N, Lon. 6°42’20.8"E. Territoire français.
      Zones d’attente

      À quelques centaines de kilomètres de là – même topo, autre endroit où la France « joue » avec le tracé frontalier. Autre fiction juridique.

      C’est un ressortissant d’Amérique latine cette fois à qui cet agent de la police aux frontières dit de ne pas être sur le territoire français. Son avion a pourtant bien atterri à Roissy, et il a même déjà envoyé un petit message à sa conjointe pour l’en informer comme on l’entend dans le documentaire sonore signé Antoine Bougeard et Nausicaa Preiss.

      Mais les gardes-frontière l’ont amené dans « une zone d’attente », des lieux institués en 1992 avec la loi Quilès. Comme le rappelle Laure Blondel, co-directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), il s’agit de lieux dans lesquels sont enfermées les personnes qui demandent l’asile et celles qui parviennent à atteindre la frontière, mais dont l’accès au territoire est refusé car elles ne remplissent pas les conditions d’entrée ou sont suspectées d’être un « risque migratoire ».

      La loi Quilès préfigure la situation aujourd’hui à Montgenèvre ou à Menton, et qui est en train de se jouer dans le Pacte sur les migrations et l’asile dernièrement approuvé par les États membres de l’Union européenne. Des personnes « enfermées nulle part », comme le suggère le titre du récent documentaire sonore sur les zones d’attente, ou des « prisonnièr·e·s du passage », comme le propose la bande dessinée signée Chowra Makaremi et Matthieu Parciboula (2019).

      Que vous arrivera-t-il ?

      Qu’apprend-on de ces histoires ? On sait que depuis la mise en œuvre de la Convention sur les réfugiés signée en 1951, prétendre à une protection exige deux conditions : être sorti du pays dans lequel la persécution a lieu et se trouver physiquement sur le sol du pays où on demande la protection. On en déduit donc que l’accès au territoire permet l’accès aux droits.

      L’enjeu est donc éminemment géographique en plus d’être juridique. Comme l’a si bien démontré le juriste Bastien Charaudeau Santomauro, à la frontière franco-italienne l’on peut observer « un bricolage du droit », qui passe aussi (avant tout ?) par un bricolage de la définition même des frontières.

      En effet, depuis désormais plus de 30 ans, les États trouvent des astuces afin de créer des « fictions juridiques », c’est-à-dire, décaler le tracé frontalier et créer des zones d’extraterritorialité ou plutôt, comme l’écrit Bastien Charaudeau Santomauro, d’« a-territorialité », c’est-à-dire, des zones qui limitent – voire empêchent – l’accès aux droits.
      Vous marchez plus de dix heures dans la neige

      Ainsi, quand la bénévole vous explique ce changement de pratiques à la frontière, intervenu après la décision du 2 février par le Conseil d’État, vous vous dites que vous auriez dû bénéficier du droit à l’asile directement à la frontière, au lieu d’être renvoyé à Oulx.

      Pour vous, les choses ont été différentes. Après avoir la traversée, après avoir dormi à nouveau au Refuge Fraternità Massi, vous avez repris le bus, et puis continué à pied. Vous croisez d’autres personnes, hommes, femmes et enfants, qui ont fait ce trajet, vous ont-ils dit deux, trois, quatre… huit fois.

      Vous voulez éviter tout risque d’être contrôlé. Alors, vous avez pris un chemin très haut dans la montagne, tant pis s’il a fallu marcher plus de dix heures dans la neige qui vous arrive à la hauteur de votre bassin. Vous êtes épuisé, gelé, et très désorienté.

      Au petit matin vous arrivez enfin à Briançon, et vous êtes accueilli quelques jours au Refuge solidaire. C’est là qu’on vous dit de vous rendre en Préfecture pour déposer votre demande d’asile, maintenant que vous êtes effectivement sur le territoire. Vous mesurez l’absurdité de l’administration… Pour exercer votre droit de demander une protection à la France, vous avez finalement dû éviter les agents normalement en charge d’appliquer le cadre légal et qui vous permettent de le faire en sécurité.

      https://theconversation.com/migrations-a-la-frontiere-franco-italienne-comment-la-loi-est-utili

    • Frontières : des « fictions juridiques » pour esquiver le droit international

      Une « fiction juridique » : c’est ainsi que la Défenseure des droits a qualifié en avril dernier le stratagème que la France a mis en place à sa frontière avec l’Italie. Depuis 2015, l’administration a ainsi esquivé le droit international et décidé d’une politique de refoulement systématique des personnes exilées. Un procédé qui s’est accompagné de nombreux dénis de droits envers ces dernières.

      ram05 a recueilli sur ce sujet les éclairages d’une enseignante-chercheuse et géographe.
      Dans quel cadre se déroulent les contrôles aux frontières ?

      La Défenseure des droits en rappelle l’historique dans sa décision-cadre rendue fin avril 2024. Il s’agit d’un rapport sur les pratiques des forces de l’ordre à la frontière franco-italienne, résultant d’une instruction menée entre 2022 et mars 2024. Le document est très sévère envers l’administration et conclut à de nombreuses atteintes aux droits des personnes interpellées à la frontière franco-italienne.

      Pour résumer, le principe de base à l’intérieur de l’Union Européenne est la libre circulation, quelque soit la nationalité des personnes. Mais une exception est possible : un pays peut demander à l’UE un rétablissement des contrôles à ses frontières, « en dernier recours », et « en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ».

      La France a enclenché cette procédure le 13 novembre 2015, jour des attentats en Île-de-France, pour lutter contre la menace terroriste. Depuis, elle la renouvelle tous les 6 mois.

      Ces contrôles restent toutefois encadrés par le droit, rappelle Cristina del Biaggio, enseignante-chercheuse et géographe à l’Université Grenoble Alpes.

      Ces contrôles aux frontières ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques ou des contrôles au faciès.

      « À partir de 2015, la France a demandé une dérogation du code frontière Schengen, dans lequel elle a demandé de pouvoir rétablir des contrôles frontières. Mais ceux-ci ne doivent pas s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières.

      Dans ce cadre-là, la France a dû envoyer une liste des points de passage autorisés à l’Union européenne, et dans cette liste-là, il y a des endroits précis, des lieux précis, pour lesquels les forces de l’ordre ont le droit de faire des contrôles et des interpellations de personnes qui passent la frontière, et de pouvoir demander les raisons pour lesquelles les personnes passent la frontière.

      Mais ils ne doivent pas, encore une fois, s’apparenter à des contrôles systématiques aux frontières ou des contrôles au faciès », retrace Cristina del Biaggio.

      Un rétablissement des contrôles aux frontières, d’accord, mais dans des lieux précisément identifiés et pas de manière systématique.
      La France a-t-elle respecté ces contraintes ?

      Non, a observé la Défenseure des droits. Celle-ci mentionne d’une part des « contrôles systématiques et sans limitation de durée », ce qui est donc contraire au droit.

      Mais surtout, la Défenseure des droits signale une « imprécision du tracé » et une « extension illégale » de la frontière franco-italienne.

      Ainsi, les PPA, points de passages autorisés, dans les Hautes-Alpes, sont définis notamment comme les cols de Larche, Agnel, de l’Échelle et de Montgenèvre, la notion de col étant particulièrement « imprécise » et permettant donc des contrôles dans une zone trop large. La décision-cadre recommande d’établir des PPA « précisément délimités » et de communiquer leurs « coordonnées géographiques ».

      L’administration est également pointée du doigt pour une autre pratique : considérer que les personnes interpellées ne se trouvent en fait pas sur le territoire français, et leur notifier un « refus d’entrée ».

      On retrouve Cristina del Biaggio.

      La France trouve des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      « Dans une espèce de ce que les juristes appellent une « fiction juridique », la France trouve des moyens, des fictions, des stratégies, des stratagèmes pour faire comme si la personne n’était jamais arrivée sur le territoire.

      D’ailleurs, cette décision s’appelle « refus d’entrée », ce qui montre bien que la personne n’est pas encore considérée comme étant entrée sur le territoire, comme ayant mis physiquement les pieds sur le territoire.

      Donc on refuse d’entrer à des personnes à qui on devrait donner la possibilité de rentrer pour notamment demander une protection et donc l’asile », expose l’universitaire.
      La France respecte-t-elle le droit international ?

      En théorie chaque État doit garantir l’application du droit international et du droit d’asile sur son territoire.

      « En gros, dès qu’une personne accède physiquement à un territoire, qu’elle pose ses pieds sur un territoire, cette personne peut faire valoir des droits, et notamment le droit de demander une protection au titre de l’asile.

      Les États, donc la France aussi, doit garantir que ces droits soient respectés », rappelle Cristina del Biaggio.

      Le raisonnement est donc simple : « vu que l’entrée sur le territoire garantit des droits, on fait semblant que la personne n’est pas entrée sur le territoire pour ne pas avoir à lui donner accès à ces droits », résume l’universitaire.

      Cette sorte d’entre-deux, de zone grise au bord de la frontière, constitue un « détournement » du droit, estime la Défenseure.

      Depuis la publication de ce rapport, les pratiques des forces de l’ordre à la frontière ont cependant évolué vers un meilleur respect des droits des personnes exilées, a constaté l’association Tous Migrants. Nous vous en parlions dans Le Forum Hebdo du 17 mai 2024.
      Ce stratagème existe-t-il aussi ailleurs ?

      La France, décidément, est avant-gardiste sur le sujet, relate Cristina del Biaggio.

      La France a été une pionnière de ces fictions juridiques et territoriales, avec la création des zones d’attente dans les aéroports.

      « La France, déjà, a été une des pionnières dans la création de ces fictions juridiques et/ou fictions territoriales, notamment avec la création des zones d’attente dans les aéroports. Si je ne me trompe pas, c’était 1992. C’est toujours le même principe : la France décide qu’il y a certaines zones sur son territoire qui ne sont pas considérées vraiment comme faisant partie du territoire.

      Il y a des chercheurs qui parlent aussi de « a-territorialité », pour dire que la France fait semblant que ces zones-là ne sont pas des zones qui appartiennent à son territoire », détaille la géographe.

      Et des exemples d’État qui s’amputent d’une partie de leur territoire pour ne pas avoir à y appliquer le droit, il en existe plusieurs à travers le monde.

      Un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale »de ses côtes nord.

      « C’est le cas par exemple à la frontière entre l’Espagne et le Maroc, à Melilla, enclave espagnole sur le territoire marocain. L’Espagne a construit une barrière frontalière qui est en fait une triple barrière, trois grillages successifs parallèles dans l’espace qui créent une espèce de zone. l’Espagne a décidé que la zone justement qui se trouve entre les trois barrières n’est pas considérée comme étant territoire espagnol. Donc ça veut dire que la personne qui arrive à traverser un grillage qui se trouve dans cette zone entre les trois grillages n’est pas vraiment considérée comme étant sur le territoire espagnol. Et donc les forces de l’ordre les renvoient de l’autre côté, ce qui est encore une fois interdit par le droit international.

      C’est la même chose avec la Hongrie qui a créé une espèce de bande frontalière d’une largeur de 8 km à l’intérieur de son territoire où elle a décrété que ce n’est pas vraiment la Hongrie.

      Et je pense qu’un exemple assez éclatant a été décidé en 2001 en Australie, c’est ce que cet État appelle « l’excision territoriale ». L’Australie a décidé que ses côtes nord n’étaient pas vraiment son territoire et que les personnes qui arrivaient par bateau n’avaient aucun droit une fois débarquées sur la côte. Ils appellent ça « l’excision territoriale », ils enlèvent une partie du territoire de leur propre territoire », énumère Cristina del Biaggio.

      https://ram05.fr/frontieres-des-fictions-juridiques-pour-esquiver-le-droit-international

  • Politiques migratoires : « Des dispositifs mortels, dont l’effet est de tuer pour dissuader »

    Les textes composant le Pacte migratoire européen devraient être votés à Bruxelles d’ici mercredi 10 avril. Ils pourraient réduire considérablement les droits des personnes en exil qui tenteraient de rejoindre l’Union européenne.

    Renforcer les contrôles aux frontières, procéder au tri des exilé·es aux portes de l’Union européenne, traiter les procédures d’asile en accéléré, expulser plus rapidement les « indésirables » ou encourager les logiques d’externalisation…

    Les textes qui composent le pacte migratoire européen sont actuellement débattus au Parlement européen et doivent être votés mercredi 10 avril. Censé répondre à la crise de l’accueil qu’a connue l’Europe en 2015, il est largement rejeté par la gauche et les ONG, mais a toutes les chances d’être adopté après plus de deux ans de tractations.

    Pourquoi a-t-il été aussi difficile d’aboutir sur un tel pacte ? Que va-t-il changer pour les personnes exilées ? Comment en contrer les potentiels effets négatifs ?

    Nos invitées pour en débattre :

    - #Rima_Hassan, candidate LFI aux élections européennes, juriste et fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés ;
    - #Sophie-Anne_Bisiaux, membre du réseau Migreurop, spécialiste des questions liées à l’externalisation, notamment en Afrique du Nord ;
    - #Sophie_Djigo, philosophe, fondatrice du collectif Migraction59 dans le nord de la France, autrice de Penser avec la frontière (Éditions d’une rive à l’autre).

    https://www.mediapart.fr/journal/international/090424/politiques-migratoires-des-dispositifs-mortels-dont-l-effet-est-de-tuer-po
    #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile #pacte #Europe #pacte_migratoire #asile #migrations #réfugiés
    #pression_migratoire #management_migratoire #triple_win #répression #administration_des_flux #exclusion #récupération #humanité #fermeté #enfermement #tri #militarisation_des_frontières #racisme #règlement_filtrage #filtrage #frontières #frontières_extérieures #détention #enfermement #fichage #empreintes_digitales #procédure_d'asile #procédure_à_la_frontière #procédure_accélérée #pays_sûrs #fiction_juridique_de_non-entrée #non-entrée #fiction_juridique #encampement #encampement_généralisé #répartition #répartition_de_solidarité #paternalisme_colonial #externalisation #externalisation_des_frontières #refoulements #push-backs
    #vidéo

  • Schengen in Sights, EU and #Frontex Overlook Violent Bulgarian Pushbacks

    Internal documents show Frontex and the European Commission are well aware of Bulgaria’s dire human rights record on its border with Turkey, but the EU’s executive arm had other priorities – expanding Schengen.

    n August 2022, a report landed on the desk of the Fundamental Rights Office, FRO, the internal human rights watchdog of the European Union’s border agency, Frontex.

    Written by an unnamed Frontex officer posted to Bulgaria’s border with Turkey, the report recounted a mission undertaken by the officer at their own initiative to document the treatment of migrants and refugees at the hands of Bulgarian border officers.

    The report, obtained by BIRN, makes for grim reading.

    “It has been suggested that, allegedly … they leave them naked and take all of their belongings,” reads one line of the report. Another spoke of asylum seekers being “forced to swim back to Turkey, even if they do not have the skills or strength to do it”.

    Migrants and refugees, mainly from the Middle East, North Africa or Asia, are routinely referred to as “Taliban” and sometimes reportedly bitten by police dogs or shot at, the report said.

    But despite the prevalence of such practices, the author said that migrants are not fingerprinted or asked for their basic info, nor are there recordings or reports, “no traces” of these “interventions”. The author sourced the information in the report to conversations with 10 Bulgarian border officers.

    Frontex border guards, the officer wrote, are intentionally kept away from “’hot’ points’ where such pushbacks usually occur. “They [Bulgarian border officers] have instructions not to allow FRONTEX to see anything or they would have to do an official report.”

    In a written response, also seen by BIRN, the Bulgarian Chief Directorate of the Border Police said it had found no information concerning “unethical behaviour” by its border officers.

    The report, however, joined a pile of evidence that leaves Frontex once more vulnerable to accusations it has been overlooking systematic abuses of human rights on Europe’s borders.

    Dozens of internal Frontex and European Commission documents, given to BIRN under EU Freedom of Information rules, point to serious neglect on the part of not just Bulgarian authorities but EU officials as well when it comes to addressing evidence of grave and persistent human rights violations on Bulgaria’s borders, evidence that appears to have been swept under the carpet in the process of bringing the country into Europe’s passport-free Schengen zone.

    Previously blocked by the Netherlands and Austria due to concerns over “irregular” immigration and corruption, Bulgaria and Romania were granted partial accession, via air and sea borders, late last year, with the decision due to enter into force at the end of March.

    Despite already being implicated in pushbacks in Greece, BIRN’s investigation poses fresh questions of Frontex’s ability to guarantee human rights in operations it is part of, even after new executive director Hans Leijtens reportedly promised to “restore trust” in the agency when his appointment was announced in January 2023.

    “It is astonishing that an EU Agency is still unable to uphold EU law after so many institutional investigations, reports, recommendations and warnings,” said Tineke Strik, a Dutch MEP and member of a European parliamentary group tasked with scrutinising the work of Frontex.

    Decrying what she called “systematic shortcomings”, Strik told BIRN: “This shows that even though the Agency has a new director, problems are far from being solved.”

    Bulgaria had “an order” in terms of what it needed to do to clinch Schengen membership, said Diana Radoslavova, director of the Sofia-based non-profit Centre for Legal Aid “Voice in Bulgaria”.

    “It is the border which has to be effectively closed,” she said. “In order to fulfil this order we do whatever it takes, in extreme violation of human rights.”
    ‘Public secret’

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    Leijtens replaced Fabrice Leggeri, who resigned in April 2022 over the findings of the EU’s anti-fraud watchdog, OLAF, that Frontex had violated internal rules intended to protect human rights by its involvement in pushbacks in Greece and Malta, and that senior leadership knew.

    The new leadership promised change, but a trove of documents obtained by BIRN points to multiple ‘serious incident reports’ registered by the FRO up to mid-2023; they contain graphic details of alleged brutality inflicted by Bulgarian border officers involved in Frontex operations, including individuals being beaten with sticks, forced to strip naked, robbed of their belongings, verbally abused, and harmed by police dogs. And then they are forced to cross back into Turkey.

    The evidence was so compelling that, in an ‘overview’ of serious incident reports, or SIRs, covering 2022 and part of 2023, the FRO, headed by Jonas Grimheden, wrote that “so-called pushbacks, often involving high levels of violence and other inhuman or degrading treatment, are a regular practice by the Bulgarian border police.”

    Frontex increased its presence on the ground in Bulgaria under Joint Operation Terra, which was launched in early 2022. By the end of that year, Bulgaria’s interior minister at the time, Ivan Demerdzhiev, said Bulgaria had prevented 160,000 migrants from entering EU territory; another 165,000 “illegal entry attempts” were thwarted between January and October 2023, current minister Kalin Stoyanov was reported as saying.

    Iliana Savova, director of the Refugees and Migrants Programme at the Bulgarian Helsinki Committee, said this was untrue.

    “We claim, according to our sources and our regular analysis, that those people have been intercepted inside the country. So we are not talking about prevented entry, but about return, an informal one” she told BIRN. “We all know what the term is: ‘pushback.’”

    According to data produced by the Bulgarian Helsinki Committee under a tripartite asylum monitoring and support agreement with the United Nations refugee agency and the Bulgarian border police, in 2022 alone there were 5,268 alleged pushbacks involving 87,647 persons.

    “It is a public secret that people are being pushed back,” a senior government official told BIRN on condition of anonymity. “There are orders.”

    The interior ministry, however, said that only “isolated cases” of pushbacks had been confirmed and each one investigated. Most allegations are “unfounded”, it told BIRN.

    “The smugglers tell migrants to file alerts in order to compromise the reception system, driven by their willingness to continue their journey to Western Europe – their desired destination,” the ministry said.
    Child vanished

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    In the wake of the pushback scandal in Greece and Leggeri’s departure, FRO’s Grimheden grew increasingly concerned that Frontex could also be “indirectly implicated” in rights violations in Bulgaria, according to a FRO report to Frontex management.

    According to internal emails seen by BIRN, in early December 2022, three months before Leijtens took over, Grimheden’s office circulated a report among senior Frontex officials at its Warsaw headquarters concerning the alleged disappearance of a boy detained by two Frontex officers in a forest along Bulgaria’s border. The officers had “handed over” the boy to Bulgarian border guards, and he vanished without a trace, the report stated.

    FRO warned that the boy, a minor, “might have been unlawfully removed and expelled from Bulgarian territory by Bulgarian officers”. The child’s fate remains unknown, Grimheden told BIRN in January.

    Asked for a response, Bulgaria’s interior ministry told FRO in October 2022 that it had no record of an “illegal migrant detained” in the reported area. FRO took its concerns to Aija Kalnaja, who at the time was Frontex’s acting director after Leggeri had left.

    In an email, Kalnaja, a Latvian former police officer, replied: “Shame I missed it earlier, met in the Council the minister and I could have raised it. Oh well, it is what it is.” The Council Kalnaja referred to was attended by Bulgaria’s then interior minister, Demerdzhiev.

    In mid-February 2023, still officially the Frontex acting director, Kalnaja raised the FRO’s concerns with the then head of Bulgaria’s border directorate, Rositsa Dimitrova.

    Kalnaja “encouraged” Dimitrova to grant Frontex officers access to “first line checks and border surveillance activities”, and noted there are “serious concerns regarding allegations of fundamental rights violations that need to be proactively addressed”.

    Dimitrova brushed aside the worries, insisting that “respect of the fundamental rights of third-country nationals is a top priority” for her directorate.

    In a response to BIRN, Bulgaria’s interior ministry said the border police and its new leadership “do not tolerate cases of abuse and violence against persons crossing the border illegally” and that all allegations with sufficient information to be verified are investigated.

    In the first 10 months of 2023, five border guards were punished for ethics violations, the ministry said in an answer to an FOI request.

    Some experts, however, doubt the ministry’s rigour in investigating its own.

    “All reports drown and all answers are: this never happened,” said Savova. “We have been facing this phenomenon for 20 years.”
    ‘They threw me in the canal’

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    A 16-year-old asylum seeker from Syria, speaking via a translator on condition of anonymity, described to BIRN his own experience of unlawful detention and pushback.

    In late spring 2022, more than a decade into a devastating civil war in Syria, the then 15-year-old entered Bulgaria irregularly and went to an open reception centre for refugees and migrants in the capital, Sofia, to submit a claim for asylum. Instead of being registered and provided with information regarding his rights, the boy said he was taken to a building that resembled a “prison”.

    That night, he said he was driven with dozens of other people in border police cars to the border with Turkey, 300 kilometres away.

    “They made us walk to the fence that had cameras on it,” he said. “After we passed the fence, there was something like a canal … and we had to crawl through it. While we were crawling, they were hitting the people. Everyone.”

    “I had 20 lev [some 10 euros] with me and I told them, ‘Take it, take whatever I have, just don’t beat me.’ They took everything and hit me on the back, on the head.”

    Two days after Leijtens took over from Kalnaja at the start of March 2023, the FRO drafted a letter that it suggested Leijtens send “in whole or part” to Dimitrova.

    The FRO did not hold back. In its letter, the office highlighted “persisting allegations of irregular returns (so-called ‘pushbacks’), accompanied by serious allegations of mistreatment and excessive use of force by national border police against migrants”. It demanded Frontex officers to “be more effectively used” in the areas “where allegations of fundamental rights are reported”, better cooperation with the FRO, and independent investigations of rights violations.

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    But the letter was never sent, BIRN has found based on FOI requests and communication with the Frontex press office.

    Instead, the documents obtained by BIRN indicate that concerns about large-scale mistreatment of migrants in Bulgaria have been brushed aside in the process of bringing Bulgaria into the Schengen zone, something the European Commission, the EU’s executive arm, has long wanted.
    ‘Repeated’ pushbacks

    Early last year, Bulgaria and Romania, both of which have been seeking to join the Schengen zone for the more than a decade, were “volunteering” countries to pilot a scheme to prevent “irregular arrivals” and strengthen “border and migration management” via “accelerated asylum procedures” and the speedy deportation of those rejected.

    Bulgaria received a total of 69.5 million euros in additional EU funds to implement the project, and Frontex deployed additional border guards and surveillance equipment.

    “All activities under this pilot,” the Commission stressed in a June 2023 annex to the agreement, “are to be conducted in full respect of EU law and fundamental rights, in particular the principle of non-refoulement”.

    But even then, both Frontex and the Commission were well aware of the dire human rights record of the Bulgarian border police.

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    Some two months before the pilot was launched, senior European Commission officials, including the then director for Border, Schengen and Visa affairs under Home Affairs Commissioner Ylva Johansson, met with Dimitrova “to discuss the FRO’s concerns as regards allegations of fundamental rights violations”, according to a so-called ‘flash report’ from a January 2023 Frontex Management Board meeting. The discussion happened on the margins of the board meeting.

    Towards the end of the pilot, and despite progress in terms of Frontex participation in “front-line land patrolling activities”, Grimheden once again alerted Frontex top brass to “repeated allegations of” pushbacks and excessive use of force by Bulgaria’s border police.

    “Yes, we remain concerned and keep stressing this in various ways,” Grimheden told BIRN in January.

    When asked whether the FRO had communicated ongoing concerns about violent pushbacks directly to the Commission, he said FRO “raises concerns on a regular basis” to the Frontex Management Board “where the European Commission is participating” and that “in addition, there are regular exchanges of information”

    Asked whether Leijtens had raised any of the FRO’s findings regarding pushbacks with Bulgarian authorities, Frontex’s press office told BIRN that in cases of reported violations “the matter is escalated to the Executive Director and, when necessary” discussed in Frontex board meetings with state representatives. The press office, however, did not provide any information about Leijtens personally raising these concerns with Bulgarian officials. .

    Despite Grimheden’s repeated warnings about human rights violations, in public the Commission was delighted with Bulgaria’s performance in the pilot.

    “The results are excellent,” Johansson said in October last year, hailing the Bulgarian and Romanian authorities’ efforts at preventing “irregular” migrants from entering EU territory in support of the “absolutely necessary decision” to bring Bulgaria into the Schengen zone.

    A few weeks earlier, Commission President Ursula von der Leyen hailed Romania and Bulgaria’s role in “leading the way – showcasing best practices on both asylum and returns”.

    “So let us finally bring them in – without any further delay,” she said.

    Austria was the last holdout, blocking Bulgaria and Romania’s Schengen accession over concerns about “irregular” migration.

    Strik, the Dutch MEP, said it was clear that the Commission’s “sole purpose” was to “prevent irregular entrance into the EU, and it is willing to do so at any costs, sacrificing fundamental rights and EU values along the ride.”

    “But as long as Bulgaria will cooperate on good terms with the protection of borders and implementation of the pilot project, the Commission is happy to sweep allegations under the carpet or look into the other direction.”

    Asked whether the pilot project was conducted in “full respect” of EU law, a Commission spokesperson stated that the Commission will work with Bulgarian authorities to “further strengthen the existing national independent mechanism to monitor fundamental rights compliance”.

    https://balkaninsight.com/2024/02/26/schengen-in-sights-eu-and-frontex-overlook-violent-bulgarian-pushback
    #push-backs #refoulements #Bulgarie #violence #migrations #réfugiés #frontières #Turquie #BIRN

  • Un rapporto sulla frontiera tra Lettonia, Russia e Bielorussia

    Il monitoraggio della ONG “I want to help refugees”

    A ottobre 2023 la ONG lettone Gribu palīdzēt bēgļiem (Voglio aiutare i rifugiati) 2, ha pubblicato un report sulla monitoraggio delle frontiere curato da Anna E. Griķe e Ieva Raubiško 3.

    Questa pubblicazione segue il report sulla visita effettuata in Lettonia dal 10 al 20 maggio del 2022 dal Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o trattamenti inumani o degradanti (CPT), un dossier a cui il governo lettone ha replicato in modo ambiguo e fuorviante. L’ONG lettone ha così deciso di redigere un proprio report che contesta le affermazione governative.

    Il Rapporto del Comitato europeo, infatti, forniva 21 raccomandazioni in merito alla situazione di detenzione nei confronti delle persone migranti, mentre la risposta del governo lettone considerava 18 di queste come risolte e/o ingiustificate, per cui non dovrebbero essere prese ulteriori misure, e 3 raccomandazioni presentate insieme a una potenziale azione.

    Tra le raccomandazioni, il CPT ha indicato alle autorità lettoni di garantire che le persone migranti che arrivano nella zona di frontiera o che sono presenti nel Paese non siano rimpatriate con la forza in Bielorussia. E’, invece, doveroso effettuare uno screening individuale al fine di identificare le persone bisognose di protezione, valutare tali necessità e prendere le misure appropriate. Inoltre, è essenziale che i cittadini stranieri abbiano accesso a una procedura di asilo, o altra procedura di soggiorno, che preveda una valutazione del rischio di maltrattamento in caso di espulsione della persona interessata verso il Paese di origine o un Paese terzo, sulla base di un’analisi obiettiva e indipendente della situazione dei diritti umani in quegli Stati.

    Per le autorità lettoni, attualmente, la situazione nei territori amministrativi al confine tra Lettonia e Bielorussia è considerata come un’emergenza e «non consente il flusso incontrollato di persone che attraversano il confine di Stato in luoghi non previsti», e allo stesso tempo non limita il diritto delle persone ad accedere alla procedura di asilo, poiché «il diritto di presentare una domanda al valico di frontiera previsto dalla legge sull’asilo non è limitato».

    Tuttavia, le testimonianze delle persone respinte con la forza dal confine lettone verso la Bielorussia indicano che al confine non viene effettuato un esame adeguato (ad esempio, non vengono verificati i documenti d’identità: nazionalità, età e altri dati identificativi sono sconosciuti), in violazione del divieto di espulsione collettiva dei rifugiati sancito dalla Convenzione di Ginevra, dalla Convenzione europea dei diritti dell’uomo e dalla CEDU (principio di non-refoulement). Ci sono stati casi in cui non solo le famiglie con bambini, ma anche i minori non accompagnati sono stati respinti. Inoltre, perfino il principio dell’unità familiare non sempre è rispettato.

    Altre testimonianze di persone che sono riuscite ad entrare in Lettonia e hanno presentato domanda di asilo per motivi umanitari, mostrano che né le autorità bielorusse né quelle lettoni permettono ai migranti di spostarsi verso i valichi di frontiera ufficiali, respingendo invece in Lettonia o in Bielorussia, nonostante la legislazione vigente preveda che le persone possano presentare domanda di asilo ai valichi di frontiera ufficiali (ce ne sono due a Pāternieki e Silene) e al Centro di detenzione per stranieri di Daugavpils.

    Per dissuadere le persone dall’attraversare la frontiera, le guardie ricorrono all’uso della forza fisica e mezzi speciali, nonché all’uso di cani da guardia. Il 29 agosto 2023, il governo ha ratificato gli emendamenti al “Regolamento sui tipi di mezzi speciali e sulla procedura per il loro utilizzo“, prevedendo oltre ai mezzi speciali già in uso – tra cui manganelli, taser, spray di gas cs, candelotti e granate fumogene, granate a gas, luminose e sonore – anche dispositivi sonori con effetti stordenti.

    L’uso eccessivo della forza da parte delle forze dell’ordine è illegale e per questo il CPT ha raccomandato che le forze dell’ordine vengano informate a riguardo e ricevano una formazione pratica sull’uso proporzionato della forza per l’arresto di cittadini stranieri alla frontiera.

    Le autorità lettoni ribattono di non aver fatto ricorso alla forza fisica e a mezzi speciali contro le persone migranti in quanto non si sono verificati casi in cui queste non hanno obbedito agli ordini considerati legittimi delle guardie di frontiera: le persone, infatti, vengono informate che l’attraversamento del confine di Stato è illegale e che è prevista una responsabilità penale per il suo attraversamento e vengono invitate a non attraversare il confine di Stato o, di conseguenza, a tornare in Bielorussia. Nonostante sia consentito l’uso dei taser ai funzionari, attualmente non sono utilizzati per la sorveglianza delle frontiere a causa della loro carenza numerica, del loro breve periodo di autonomia e della necessità di utilizzarli per le esigenze di altri servizi dell’SBG 4.

    Tuttavia, la risposta del governo è in contraddizione con diverse testimonianze di persone migranti raccolte da “Voglio aiutare i rifugiati” nel 2022-2023, che hanno subito violenze emotive e fisiche, tra cui insulti e minacce, percosse e folgorazioni, sia durante i respingimenti che durante la permanenza nelle tende/basi dell’SBG in territorio lettone.

    Secondo queste testimonianze, gli abusi sono stati commessi il più delle volte da membri di unità speciali non identificate che indossavano maschere. Nel report si legge che «almeno quattro denunce sull’uso eccessivo della violenza sono state presentate all’Ufficio per la sicurezza interna e uno dei denuncianti si è rivolto alla Corte europea dei diritti umani».

    Per quanto riguarda l’accoglienza dei minori non accompagnati, il Comitato vorrebbe fosse adibita una struttura specifica, mentre il governo lettone afferma che sarebbe impossibile in quanto il numero dei minori è esiguo. Per l’associazione questa risposta è fuorviante: nonostante il basso numero solo alcuni minori non accompagnati vengono accolti in modo adeguato. Nel maggio 2023 Anna E. Griķe ha incontrato una ragazza di 13 anni dell’isola di Comore ospitata nel “centro di accoglienza” per richiedenti asilo “Mucenieki“, che offriva le stesse condizioni di alloggio degli adulti e che quindi non può essere considerato un istituto di assistenza all’infanzia. Tra il 4 e il 7 luglio la minore è scomparsa.

    Oltre a strutture specifiche adeguate per l’età dei richiedenti asilo, il CPT vorrebbe assicurare ai richiedenti asilo trattenuti nei centri di Daugavpils e Mucenieki attività come lezioni di lingua, di computer, percorsi formativi ecc. Il massimo sforzo dovrebbe essere dedicato soprattutto per garantire ai bambini in età scolastica attività educative adeguate.

    Il governo lettone ha risposto che all’SBG non compete la pianificazione delle attività del tempo libero, tuttavia collabora con le ONG lettoni, come l’associazione “Voglio aiutare i rifugiati” e la Croce Rossa che, per quanto possibile, assicurano l’organizzazione di varie attività ricreative, di socializzazione e integrazione, misure di sostegno psicologico e di istruzione.

    Nonostante ciò, il report afferma che da quanto osservato nel 2023 l’unica attività garantita dalla CR è stata fornire indumenti scadenti a entrambi i centri di detenzione e che solo nell’estate del 2023 l’associazione ha organizzato attività settimanali in entrambi i centri di detenzione per bambini e famiglie e a volte per adulti: un’iniziativa basata sulla buona volontà, non una soluzione sistemica.

    In ultima istanza, il report si occupa delle problematiche relative alle cure psichiatriche e all’assistenza psicologica nei centri di detenzione. Il CPT insiste che siano presi provvedimenti a riguardo insieme a un necessario servizio di interpretariato professionale. Le autorità lettoni dichiarano che in base alla proposta avanzata dall’Ong “Medici senza frontiere“, nel periodo compreso tra luglio e il 31 dicembre 2022, i loro rappresentanti hanno visitato regolarmente l’IDC (centro di detenzione per immigrati) di Daugavpils e di Mucenieki, fornendo assistenza psicologica agli stranieri detenuti e ai richiedenti asilo ospitati nell’IDC dell’SBG.

    Da quando Medici Senza Frontiere ha cessato la sua attività in Lettonia, nel dicembre 2022 5, non è più disponibile alcun supporto psicologico per le persone detenute. Inoltre nel 2013, l’SBG e la Croce Rossa Lettone hanno firmato un accordo di cooperazione, in base al quale quest’ultima si è impegnata a fornire per le persone accolte misure di sostegno psicologico ed educativo. Secondo “Voglio aiutare i rifugiati” la Croce Rossa non ha offerto assistenza psicologica presso gli IDC anche a causa della difficoltà di organizzare gli interpreti. Sebbene le ONG possano offrire un valido supporto psicologico ai richiedenti asilo e agli stranieri detenuti nei centri di detenzione, i loro servizi non possono essere considerati una sostituzione del supporto psicologico che lo Stato dovrebbe fornire.

    “Voglio aiutare i rifugiati” ha ripreso lo slogan “Nessuno è illegale” (Neviena persona nav nelegāla!) per cercare di sensibilizzare sulla situazione al confine: «Il termine “migrante irregolare” non solo è indesiderabile (ad esempio, si veda il Glossario sulle migrazioni dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni), ma denigra anche i diritti umani di qualsiasi migrante e non è in linea con i principi delle buone pratiche».

    La maggior parte delle persone giunte in Lettonia dalla Bielorussia sono richiedenti asilo: fino a quando non verrà presa una decisione sul loro status, da un punto di vista giuridico dovrebbero essere chiamati richiedenti asilo, nonostante abbiano attraversato il confine “illegalmente“. Da un punto di vista legale ed etico, un processo o un atto può essere etichettato come irregolare, ma non lo può essere una persona.
    Nessuna persona, infatti, è illegale!

    https://www.meltingpot.org/2024/03/un-rapporto-sulla-frontiera-tra-lettonia-russia-e-bielorussia

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    • BORDER MONITORING REPORT, LATVIA

      Background

      On 11 July 2023 both the “Report to the Latvian Government on the periodic visit to Latvia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 10 to 20 May 2022” (here and after – Report) and the “Response of the Latvian Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its periodic visit to Latvia from 10 to 20 May 2022” (here and after – Response) were published. The Report provides 21 recommendations in terms of Immigration detention; Response considers 18 recommendations as in progress and/or unjustified where no additional steps should be taken, and 3
      recommendations are presented along with a potential action plan.
      Ieva Raubiško has closely followed the situation of irregular migrants at the Latvian-Belarussian border since August 2021. In October 2022, she joined the NGO “I Want to Help Refugees” as an advocacy officer. In February 2023 Anna E. Griķe began to fulfil her duties as both border monitoring expert and coordinator of
      humanitarian aid for asylum seekers. Based on prior reports, observations, and individual cases, the following border monitoring report aims to highlight misleading information within the Response. It does not cover all recommendations/responses because of the insufficient data available regarding issues such as access to
      legal aid or to health care, but it is more focused on the everyday life in detention, especially, in regard to minors. The reference to both documents includes paragraphs and page numbers.

      Key Findings

      [1] Accommodation of unaccompanied minors

      Report, par. 30, p. 17: “The Committee recommends that the Latvian authorities take the necessary measures to ensure that unaccompanied minors are accommodated in an open (or semi-open) specialised establishment for juveniles (for example, a social welfare/educational institution) where they can be provided with appropriate care and activities suitable for their age; the relevant legal provisions should be amended accordingly.”

      Response, p. 12: “There is no open (or semi-open) specialised establishment in Latvia intended specifically for a minor foreigner to be extradited or unaccompanied asylum seeker and it is not planned to create such an establishment, because the number of unaccompanied minors is small and it would not be feasible to open such an establishment. An unaccompanied minor, who is not detained, is accommodated in a child care institution based on the decision of the Orphan’s and Custody Court.”

      Indeed, the number of asylum seekers – unaccompanied minors is low, and there is no specialised establishment for their accommodation. However, the Response is misleading since only some unaccompanied minors are properly taken care of. In May 2023, Anna E. Griķe came across two of them, a 13-years old girl from Comoros island and a 14-years old boy from DRC. They both were accommodated in the Accommodation centre for asylum seekers “Mucenieki” provided the same accommodation conditions as adults (free of charge accommodation and allowance of 3 euros per day). It could be considered a childcare institution in any way, as it requires individuals to have complete autonomy in taking care of themselves on a daily basis. After the girl’s disappearance of between July 4 and 7 and ‘with serious concerns about the lack of action, relevant institutions as Ombudsman or State Police were informed about the situation.

      [2] Access to education and/or leisure activities for minors in IDCs [immigration detention center]

      Response, p. 12: “Minors accompanied by their parents are accommodated in the IDC, based on the parents’ application for accommodating children together with parents, and after evaluating the best interests of a child. Thus, children are not detained, but accommodated together with their parents, who are detained. In turn, detained unaccompanied minors are accommodated in the premises of the IDC premises, in which there is personnel and equipment to take the needs of their age into account. Minors accommodated in the premises of the IDC are provided with opportunities for acquiring education, engaging in leisure time activities, including games and recreational events corresponding to their age.” Even though there is a theoretical possibility for children from IDC to access education, it does not take place due to multiple factors. For instance, it takes one month to get the response from the Ministry of Education to be assigned to an educational institution, and as the detainees do not know the length of their detention and live in hope that it will not be lasting long, there is low interest to submit an application. Apart from a room with a limited number of toys, there are no specific opportunities considered for children/youth who experience the same limited access of movement within the detention centre as adults. For instance, outdoor space is not openly available. In the premises of the IDC, there is no opportunity for acquiring education; also, online learning is not possible due to the limited access to electronic devices which is restricted to just one hour per day. None of IDC’s personnel has the task to meet the education and or/leisure activity needs.

      [3] About access to purposeful activities for detainees

      Report, par. 35, p. 19: “The CPT recommends that the Latvian authorities take steps to ensure that foreign nationals held at Daugavpils and Mucenieki Immigration Detention Centres are offered a range of purposeful activities (for example, language classes, computer courses, crafts, etc.). The longer the period for which foreign nationals are detained, the more developed should be the activities which are offered to them. Further, every effort should be made to provide children of school age with suitable educational activities.”

      Response, p. 14-15: “The SBG ensures the security guarding of persons accommodated in the IDC, but does not get involved in planning their free time activities. Nevertheless, the SBG actively cooperates with Latvian NGOs, such as the association “I want to help refugees”, which, as far as possible, ensures the organisation of various leisure activities in the IDC of the SBG for both children and adults. […] In 2013, the SBG and the association “Latvian Red Cross” (hereinafter – LRC) signed an agreement on cooperation, based on which the LRC, among other things, undertook to organise, as far as possible, for persons accommodated in the IDC, psychological support and educational measures or other measures that would improve living conditions, as well as to provide the services of social work experts and other measures promoting socialisation and integration, including, if necessary, to organise Latvian language classes. Recommendations regarding the provision of purposeful activities (including the Latvian language classes) for foreigners in accommodation centres for asylum seekers, as well as regarding measures to reduce the language barrier between health care personnel and admitted foreign nationals, by providing translation/interpreting services, are to be supported.”

      In summer 2023, “I Want to Help Refugees” organized weekly activities in both detention centres for children and families, and – when possible, for adults, both men and women. It was based on good will, and in no terms could be perceived as a systemic solution. However, these activities created an opportunity to get a better insight of the everyday life in detention and was an attempt to meet individual or collective needs. These included provision of underwear, socks, basic footwear, additional clothing, spices for food, books, toys, and games.
      Prior to summer 2023 no regular activities were provided by any institution, NGOs or Latvian Red Cross (besides two unsuccessful episodes in December 2022 and April 2023 when a team of LRC did not manage establish contact with detainees to provide leisure time activities). From what has been observed during 2023, the sole outcome of the cooperation agreement with LRC is the provision of donated clothes to both IDCs. These are of very poor quality and do not include such basic items as underwear or socks. No psychological support, educational measures or other initiatives that would improve living conditions are being implemented in any of IDCs. Services of social work experts and other measures promoting socialization and integration, including Latvian language classes, are not provided either.

      [4] About access to outdoor exercise at the IDCs

      Report. par. 36, p. 20: “The CPT recommends that the Latvian authorities take steps to increase significantly the daily outdoor exercise period for foreign nationals held at Daugavpils Immigration Detention Centre. In the Committee’s view, detained foreign nationals should, as a rule, have ready access to an outdoor area throughout the day.

      Response, p. 15: “According to Clause 21 of Cabinet of Ministers Regulation No. 254 of 16 May 2017, the daily schedule of the accommodation premises shall include daily walk time in fresh air (outdoor exercise) – for at least two hours. In turn, Clause 18 of Cabinet of Ministers Regulation No. 254 of 16 May 2017 provides that if a detained person refuses to exercise any rights (for example, outdoor exercise), an official of the accommodation premises may request to confirm it with a written submission. Given the structure of Daugavpils IDC and Mucenieki IDC, it is not possible to ensure free access of the detained persons to the outdoor area throughout the day.” “I Want to Help Refugees” has received complaints from a number detainees at both Daugavpils and Mucenieki Detention Centres about their restricted access to outdoor areas. While no clear-cut reasons for such restriction have been provided, these complaints also indicate a lack of clear procedure as to how the access to open-air areas should be requested by the detainees and why and how the time limit outdoor activities is determined (for example, why only one hour is granted for outdoor activities, not the two-hour minimum as prescribed in the Cabinet of Ministers Regulation No. 254, Internal Rules of Procedure of Accommodation Premises for Detained Foreigners and Asylum Seekers.) As a result, inhabitants of IDCs lose the possibility to be in fresh air for sufficient time each day or, on some days, are not able to spend time outdoors at all.

      [5] About the alleged ill-treatment of detained foreign nationals (irregular migrants) by Latvian special police forces between August 2021 and March 2022 in the border area.

      Report, par. 33, p. 18: “The CPT recommends that all law enforcement agencies concerned are given a clear and firm message on a regular basis that any use of excessive force is illegal and will be punished accordingly. Further, they should be provided with further practical training relating to the proportionate use of force, including control and restraint techniques, in the context of apprehending foreign nationals at the border. As regards more specifically the use of electrical discharge weapons, reference is made to the principles listed in paragraphs 65 to 84 of the 20th General Report on the CPT’s activities.23“

      Response, p. 13: “It has not been necessary to use physical force and special means against persons, because there have been no cases when they did not obey the lawful orders of the border guards. In order to prevent crossing or attempted crossing of the state border outside official border crossing points and procedures established for legal entry, persons are informed that crossing the state border is illegal and there is criminal liability prescribed for crossing it and are invited not to cross the state border or correspondingly invited to return to Belarus. Furthermore, at that moment persons also visually see armed border guards and national guards, and their preparedness for active response in preventing the possibilities of illegal crossing of the state border. Following such actions and the provision of information, persons, as a rule, do not risk approaching Latvia or, if they have already crossed the border, they return to Belarus. The enumeration of special means of the SBG contains electric shock devices, which the officials, based on Cabinet of Ministers Regulation No.55 of 18 January 2011, are entitled to use for fulfilment of the functions assigned to them. There are no electric shock devices of any kind (including TASER) currently used for border surveillance due to the numerical shortage thereof, expiry of their useful life and the necessity to use them for the needs of other SBG services (immigration control, border inspections).”

      The government’s response contradicts several testimonies of irregular border-crossers recorded by “I Want to Help Refugees” in 2022–2023 on having experienced emotional and physical violence, including cursing and threats, beatings, and electrocution both during the pushbacks and while in tents/ SBG bases in the Latvian territory. According to these testimonies, abuse was most often committed by members of unidentified special units wearing masks. At least four complaints on the excessive use of violence have been submitted to the Internal Security Bureau, and one of the complainants has turned to the European Court of Human Rights.

      [6] About the lack of psychological assistance to the detainees at the IDCs.

      Report, par. 44, p. 57: “The CPT recommends that steps be taken at Daugavpils and Mucenieki Immigration Detention Centres to ensure adequate access to psychiatric care and psychological assistance for foreign nationals, combined with the provision of professional interpretation.”

      Response, p. 18-19: “Based on the proposal made by the international non-governmental organisation “Doctors without Borders”, during the period from July to 31 December 2022, the representatives of the international non-governmental organisation “Doctors without Borders” have been regularly visiting Daugavpils IDC and Mucenieki IDC and providing psychological support to the detained foreigners and asylum seekers accommodated in the IDC of the SBG.

      By means of the funds raised via the project from the Asylum, Migration and Integration Fund, in order to reduce the everyday psychological sufferings or struggles of the target group, it is planned to attract psychologists and cover expenses for psychologist services for the foreigners accommodated in the centres.

      Additionally, as already mentioned herein above, in 2013, the SBG and the LRC signed an agreement on cooperation, based on which the LRC, among other things, undertook to organise, as far as possible, for persons accommodated in the IDC of the SBG, psychological support and educational measures or other measures that would improve living conditions of the referred to persons…”

      While NGOs might offer valuable psychological support to asylum seekers and detained foreigners at the IDCs, their services cannot be considered a viable alternative and substitution of state-provided in-house psychological support. Since December 2022 when “Doctors without Borders” ceased its operation in Latvia, no psychological support has been available to the detainees. LRC has not been able to offer any psychological assistance at the IDCs, citing the difficulty of arranging interpreters as one of the main challenges.

      [7] About the forcible return of irregular migrants from Latvia to Belarus

      Report, par. 48, p. 57: “… the CPT recommends that the Latvian authorities take the necessary measures to ensure that irregular migrants arriving at the border or present in the territory of Latvia are not forcibly returned to Belarus prior to an individualised screening with a view to identifying persons in need of protection, assessing those needs and taking appropriate action. Further, it is essential that foreign nationals have effective access to an asylum procedure (or other residence procedure) which involves an individual assessment of the risk of ill-treatment in case of expulsion of the person concerned to the country of origin or a third country, on the basis of an objective and independent analysis of the human rights situation in the countries concerned.38 The CPT considers that the relevant provisions of the Cabinet of Ministers’ Decree No. 518 on the Declaration of a State of Emergency should be revised accordingly.”

      Response, p. 19: “Currently, the emergency situation in the administrative territories at the Latvia- Belarus border does not allow the uncontrolled flow of people across the state border in places not intended for this, and at the same time does not limit the right of persons to access the asylum procedure, because the right to lodge an application at the border crossing point provided for by the Asylum Law is not restricted. The referred to regulation was based on the internationally recognised right of countries to control the border of their country and to prevent the illegal crossing thereof (see the judgment of the ECHR of 13 February 2020 in the case of ND and NT v. Spain and the judgment of the ECHR of 5 April 2022 in the case A.A. and others v. North Macedonia).”

      Testimonies of irregular migrants forcibly returned from Latvia/ Latvian border to the territory of Belarus indicate that no proper screening of persons is performed at the border. There have been cases when not only families with children, but also unaccompanied minors have been pushed back.
      Testimonies of irregular migrants allowed to enter Latvia on humanitarian grounds and submit their claims for asylum, show that neither the Belarussian nor the Latvian authorities allow the migrants to move to the official border crossing points, instead pushing them back to either Belarus or Latvia.

      Recommendations and Action Points

      Clarify the statements in the Response with authorities in question.
      Create an action plan that identifies the gaps in the treatment of detainees in detention centres and explores for possible solutions.
      Establish an obligation and a clear procedure for a prompt investigation of all claims of violence voiced by irregular migrants and detained asylum seekers.
      Ensure presence of a psychologist/psychotherapist at both IDCs to provide psychological help to the detained when necessary (also, ensure that the regular medical staff is present).
      Ensure the possibility for detainees to spend sufficient time outdoors each day.
      Ensure transparent evaluation of migrants’ individual circumstances upon their arrival at the border; share the assessment guidelines with independent monitoring bodies and NGOs.

      https://gribupalidzetbegliem.lv/en/2023/10/01/border-monitoring-report-latvia

  • Comment l’UE a fermé les yeux sur le refoulement illégal de migrants par la #Bulgarie avant son adhésion à Schengen

    Des documents internes de Frontex révèlent des violations répétées. Malgré des alertes répétées, la Commission européenne salue les « résultats excellents » de la Bulgarie, qui s’apprête à rejoindre l’espace Schengen.

    Au printemps 2022, Ali, un Syrien de 16 ans, entre dans un centre d’accueil à Sofia (Bulgarie) pour demander une protection au titre de l’asile et un regroupement familial avec sa mère et ses cinq autres frères et sœurs, restés en Syrie et au Liban.

    Mais les choses ne se passent pas comme prévu. Au lieu de voir sa demande traitée, il est emmené dans un endroit qui, dit-il, « ressemble à une prison ». Pendant la nuit, comme une cinquantaine d’autres personnes, il est embarqué dans une voiture de la police des frontières et reconduit jusqu’à la frontière turque, à 300 kilomètres de là, sans recevoir la moindre information sur ses droits à l’asile.

    « Ils nous ont fait marcher jusqu’à une #clôture équipée de caméras. Après avoir franchi la clôture, il y avait comme un canal. En même temps, ils frappaient les gens, se remémore le garçon. Ils ont tout pris et m’ont frappé dans le dos, sur la tête. Après cela, ils m’ont jeté dans le canal. » Le groupe est invité à retourner en #Turquie et ne jamais revenir.

    Les refoulements, une « pratique courante »

    Les témoignages de refoulements (ou pushbacks, en anglais) comme celui d’Ali sont généralement réfutés par le gouvernement bulgare. Mais de nombreux abus ont été documentés par l’organe de surveillance des droits humains de Frontex au cours des dix-huit derniers mois, selon une série de documents internes de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes consultés par le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN) et publiés par Le Monde. Ces documents, obtenus grâce aux lois de transparence européennes, décrivent avec force détails des #brutalités commises par des agents bulgares participant aux opérations de Frontex : coups de bâton, #déshabillage de force, #vols d’effets personnels, #agressions verbales et #blessures graves infligées par des chiens, etc.

    Les documents montrent également que les preuves étayant ces pratiques illégales ont été dissimulées non seulement par les autorités bulgares, mais aussi par les hauts fonctionnaires de Frontex et de la Commission européenne. Dans le même temps, l’exécutif européen saluait les « excellents » progrès réalisés par la Bulgarie en matière de #gestion_des_frontières, facilitant l’adhésion du pays à l’espace Schengen – les contrôles aux frontières aériennes et maritimes seront levés le 31 mars, tandis que les contrôles terrestres restent en place pour l’instant.

    Les organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains locales et internationales alertent depuis de nombreuses années sur les refoulements violents en Bulgarie. Selon des données compilées par le Comité Helsinki de Bulgarie, 5 268 refoulements, touchant 87 647 personnes, auraient eu lieu au cours de la seule année 2022.

    Plusieurs experts affirment que la plupart des 325 000 entrées de migrants que le gouvernement bulgare revendique avoir « empêchées » depuis 2022 sont en fait des refoulements illégaux. « Ces personnes ont été interceptées à l’intérieur du pays. Nous ne parlons donc pas d’entrées empêchées, mais de retours », explique Iliyana Savova, directrice du programme pour les réfugiés et les migrants du Comité Helsinki de Bulgarie. « C’est un secret de Polichinelle que les gens sont repoussés. De tels ordres existent », admet, sous le couvert de l’anonymat, un haut fonctionnaire du gouvernement bulgare.

    Les preuves s’accumulent tellement que le Bureau des droits fondamentaux de Frontex (FRO) considère « établi » que les refoulements, « impliquant souvent des niveaux élevés de #violence et d’autres #traitements_inhumains_ou_dégradants », sont « une pratique régulière de la police des frontières bulgare », selon un bilan des « rapports d’incidents graves » couvrant la période 2022-2023 obtenu dans le cadre de cette enquête.

    Un lanceur d’alerte en mission discrète

    Pour l’Union européenne (UE), la situation est d’autant plus problématique que son agence des frontières collabore directement sur le terrain avec les forces de sécurité bulgares. Depuis 2022, dans le cadre de l’opération conjointe #Terra, Frontex a déployé des équipes de #gardes-frontières, des véhicules de patrouille et des #caméras_de_thermovision pour aider les autorités bulgares dans leurs activités de #surveillance aux frontières turque et serbe.

    En août 2022, un #rapport inquiétant atterrit sur le bureau de Jonas Grimheden, le chef du FRO. Il émane d’un agent de Frontex qui a mené une enquête de sa propre initiative lors d’un déploiement de six mois à la frontière avec la Turquie. Il révèle que les agents de Frontex sont tenus intentionnellement à l’écart des zones où les migrants sont généralement appréhendés et repoussés. « Lorsque des situations se produisent, le collègue local reçoit les indications pour déplacer l’équipe Frontex, en évitant certaines zones, note le lanceur d’alerte. Ils ont pour instruction d’empêcher Frontex de voir quoi que ce soit, pour éviter qu’ils rédigent un rapport officiel. »

    Pour l’eurodéputée écologiste Tineke Strik, cheffe de file d’un groupe d’eurodéputés chargé de surveiller Frontex, ces conclusions soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité de l’agence à garantir le respect des droits humains dans le cadre de ses activités : « Il est étonnant qu’une agence de l’UE soit toujours incapable de faire respecter le droit européen après tant d’enquêtes institutionnelles, de rapports, de recommandations et d’avertissements. »

    Dans les mois qui suivent le rapport du lanceur d’alerte, Jonas Grimheden fait part de ses préoccupations croissantes concernant la conduite des agents frontaliers bulgares aux échelons supérieurs de Frontex, dont le siège se trouve à Varsovie.

    L’agence s’attache alors à restaurer sa réputation, ternie par la révélation de sa complicité dans les refoulements illégaux de migrants en Grèce. En avril 2022, son directeur, Fabrice Leggeri – qui vient de rallier le Rassemblement national en vue des élections européennes –, a été contraint de démissionner après avoir été reconnu coupable par l’Office européen de lutte antifraude d’avoir dissimulé des refoulements de bateaux de migrants en mer Egée.

    Aija Kalnaja, qui lui a succédé à la direction de Frontex pour un court intérim, semble prendre les avertissements du FRO au sérieux. En février 2023, elle exprime de « vives inquiétudes » dans une lettre adressée à Rositsa Dimitrova, alors cheffe de la direction des frontières bulgare, recommandant aux autorités du pays d’accorder au corps permanent de l’agence l’accès aux « contrôles de première ligne et aux activités de surveillance des frontières ».

    Dans sa réponse, #Rositsa_Dimitrova assure que « le respect des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers est une priorité absolue ». Disposée à organiser des séances d’information et des formations à l’intention de ses gardes-frontières, la responsable bulgare explique que chaque violation présumée des droits est examinée par une commission constituée par ses soins. Insuffisant, pour le FRO, qui préférerait un contrôle rigoureux par un « organisme indépendant opérant en dehors de la structure institutionnelle du ministère de l’intérieur bulgare ». Cinq agents ont été sanctionnés pour avoir violé leur code de conduite éthique au cours des dix premiers mois de 2023, précise aujourd’hui le ministère de l’intérieur bulgare.

    Une lettre jamais envoyée

    Au début de 2023, le Néerlandais Hans Leijtens est nommé à la tête de Frontex. On peut alors s’attendre à ce que ce nouveau directeur, engagé publiquement en faveur de la « responsabilité, du respect des droits fondamentaux et de la transparence », adopte une position ferme à l’égard des autorités bulgares. « Ce sont des pratiques du passé », déclare-t-il après sa nomination, en référence aux antécédents de Frontex en matière d’aide aux refoulements en Grèce.

    Soucieux de saisir l’occasion, Jonas Grimheden, à la tête du FRO, lui écrit deux jours après sa prise de fonctions, en mars 2023. Le courriel contient un projet de lettre « que vous pouvez envisager d’envoyer, en tout ou en partie », à Rositsa Dimitrova. La lettre rappelle les « allégations persistantes de retours irréguliers (appelés “refoulements”), accompagnées de graves allégations de #mauvais_traitements et d’#usage_excessif_de_la_force par la police nationale des frontières à l’encontre des migrants » et demande des enquêtes indépendantes sur les violations des droits. Ce brouillon de lettre n’a jamais quitté la boîte de réception d’Hans Leijtens.

    Quelques semaines plus tard, en mars 2023, le #FRO envoie un rapport officiel au conseil d’administration de Frontex, évoquant le « risque que l’agence soit indirectement impliquée dans des violations des droits fondamentaux sans avoir la possibilité de recueillir toutes les informations pertinentes et d’empêcher ces violations de se produire ».

    M. Leijtens a-t-il fait part aux autorités bulgares des conclusions du FRO ? Sollicité, le service de presse de Frontex explique que « les discussions directes ont été jugées plus efficaces », sans pouvoir divulguer « les détails spécifiques des discussions ».

    Une contrepartie pour Schengen ?

    Alors que ce bras de fer se joue en coulisses, sur la scène politique, la Bulgarie est érigée en élève modèle pour le programme de contrôle des migrations de la Commission européenne, et récompensée pour le durcissement de ses #contrôles_frontaliers, en contrepartie de l’avancement de sa candidature à l’entrée dans l’espace Schengen.

    En mars 2023, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce un #projet_pilote visant à « prévenir les arrivées irrégulières » et à « renforcer la gestion des frontières et des migrations », notamment par le biais de « #procédures_d’asile_accélérées » et d’#expulsions_rapides des migrants indésirables. La Commission sélectionne deux pays « volontaires » : la #Roumanie et la Bulgarie.

    Pour mettre en œuvre le projet, la Commission accorde à la Bulgarie 69,5 millions d’euros de #fonds_européens, principalement destinés à la surveillance de sa frontière avec la Turquie. « Toutes les activités menées dans le cadre de ce projet pilote doivent l’être dans le plein respect de la législation de l’UE et des droits fondamentaux, en particulier du principe de non-refoulement », précise d’emblée la Commission.

    Pourtant, à ce moment-là, l’exécutif bruxellois est parfaitement conscient de la situation désastreuse des droits humains sur le terrain. Deux mois avant le lancement du projet, en janvier 2023, deux hauts fonctionnaires de la direction des affaires intérieures (DG Home) ont rencontré à Stockholm la patronne des gardes-frontières bulgares « pour discuter des préoccupations du FRO concernant les allégations de #violations_des_droits_fondamentaux », révèle un compte rendu de la réunion.

    Au fil de l’avancement du projet pilote, les signaux d’alerte se multiplient. En septembre 2023, Jonas Grimheden alerte une nouvelle fois le conseil d’administration de Frontex sur des « allégations répétées de (…) refoulements et d’usage excessif de la force » par les agents bulgares. Si son rapport salue la participation des agents de Frontex aux « activités de patrouille terrestre de première ligne », il rappelle que ces derniers « continuent d’être impliqués dans un nombre limité d’interceptions » de migrants.

    Au cours du projet, deux documents sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie ont circulé au sein de la DG Home. La Commission européenne a refusé de les communiquer au BIRN, arguant que leur divulgation mettrait en péril la « confiance mutuelle » avec le gouvernement bulgare.

    « Les résultats sont excellents »

    La participation de la Bulgarie au projet pilote de la Commission semble avoir joué un rôle crucial pour faire avancer son projet de rejoindre Schengen – un objectif prioritaire depuis plus d’une décennie. Il coïncide en tout cas avec un changement de ton très net du côté de Bruxelles et Varsovie, qui ont dès lors largement balayé les inquiétudes concernant les mauvais traitements infligés à grande échelle aux migrants.

    « Les résultats sont excellents », annonce Ylva Johansson lors d’une conférence de presse en octobre 2023. La commissaire européenne aux affaires intérieures, chargée des migrations, salue les efforts déployés par la Bulgarie pour empêcher les migrants « irréguliers » d’entrer sur le territoire de l’UE, appelant à prendre la « décision absolument nécessaire » d’admettre la Bulgarie dans l’espace Schengen. Cette décision est alors bloquée depuis des mois par les Pays-Bas et l’Autriche, qui exigent des contrôles plus stricts à la frontière terrestre avec la Turquie. Quelques semaines auparavant, Ursula von der Leyen avait salué la Bulgarie, qui « montre la voie à suivre en mettant en avant les meilleures pratiques en matière d’asile et de retour ». « Faisons-les enfin entrer, sans plus attendre », avait réclamé la présidente de la Commission.

    Selon Diana Radoslavova, directrice du Centre pour le soutien juridique, une ONG sise à Sofia, la fermeture effective de la frontière avec la Turquie est indispensable à l’entrée de la Bulgarie dans l’espace Schengen. « [Les autorités] sont prêtes à tout pour respecter cette injonction, y compris au prix de violations extrêmes des droits de l’homme », estime l’avocate. « Tant que la Bulgarie coopère en bonne intelligence avec la protection des frontières et la mise en œuvre du projet pilote, la Commission regarde ailleurs », ajoute l’eurodéputée Tineke Strik.

    Pour défendre la candidature de Sofia à l’espace Schengen, la Commission européenne s’est appuyée sur le rapport d’une mission d’enquête rassemblant les experts de plusieurs agences de l’UE et des Etats membres, dépêchés en novembre 2023 en Bulgarie pour évaluer son état de préparation à l’adhésion. La mission n’aurait trouvé aucune preuve de violation des obligations en matière de droits humains prévues par les règles européennes, y compris en ce qui concerne « le respect du principe de non-refoulement et l’accès à la protection internationale ».

    Ce rapport n’a pas dissipé les inquiétudes de Jonas Grimheden, qui affirme que ses services font encore « régulièrement » part de leurs « préoccupations » au conseil d’administration de Frontex, « auquel participe la Commission européenne ».
    Cette enquête a été produite en collaboration avec le réseau Balkan Investigative Reporting Network (BIRN), qui a reçu un soutien financier de la Fondation Heinrich-Böll. Son contenu relève de la seule responsabilité des auteurs et ne représente pas les points de vue et les opinions de la fondation.

    La réponse de Frontex et de la Commission européenne

    Un porte-parole de Frontex déclare que l’agence prend « très au sérieux » les « préoccupations concernant les refoulements ». « Dans les cas où des violations sont signalées, la question est transmise au directeur exécutif et, si nécessaire, discutée lors des réunions du conseil d’administration avec des représentants des Etats membres. Toutefois, ces discussions ne sont pas publiques, conformément à notre politique de confidentialité visant à garantir un dialogue franc et efficace. »

    Dans une réponse écrite, la Commission européenne rappelle « l’importance de maintenir des éléments de contrôle solides tout en renforçant les actions de suivi et d’enquête ». « Les autorités bulgares, comme celles de tous les Etats membres de l’UE, doivent respecter pleinement les obligations découlant du droit d’asile et du droit international, notamment en garantissant l’accès à la procédure d’asile », explique un porte-parole.

    L’institution précise qu’« il a été convenu de renforcer davantage le mécanisme national indépendant existant pour contrôler le respect des droits fondamentaux », mais qu’« il est de la responsabilité des Etats membres d’enquêter sur toute allégation d’actes répréhensibles ».

    Le Médiateur européen enquête actuellement sur la décision de la Commission de refuser la communication aux journalistes de BIRN de deux documents de la DG Home sur les « droits fondamentaux » aux frontières extérieures de la Bulgarie. Dans l’attente de l’enquête, la Commission a refusé de dire si ces documents avaient été pris en considération lorsqu’elle a émis des évaluations positives du programme pilote et de la conformité de la Bulgarie avec les règles de Schengen.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/02/26/comment-l-ue-a-ferme-les-yeux-sur-le-refoulement-illegal-de-migrants-par-la-

    #refoulements #push-backs #migrations #réfugiés #frontières #opération_Terra

  • En Serbie, rendre invisibles les exilés

    La Serbie est le dernier pays non-membre de l’Union européenne de la route des Balkans. Traversée depuis des siècles, elle l’est aujourd’hui encore par de nombreux étrangers venus de Syrie, d’Afghanistan, de Turquie, même du Maroc… Car la Serbie reste le dernier rempart de la forteresse Europe. Ce petit pays de presque 7 millions d’habitants, entouré de huit frontières dont quatre avec l’Union européenne, applique une politique migratoire orchestrée par celle-ci.

    En effet, la Serbie demande son adhésion depuis plus de dix ans.

    Depuis le mois de décembre, après un contexte politique tendu, ce pays de transit tente de rendre invisibles les exilés, déjà soumis aux passeurs et aux lois en matière d’asile et d’immigration. En plein cœur de l’hiver, reportage entre Belgrade et la frontière croate de l’Europe.

    https://www.rfi.fr/fr/podcasts/grand-reportage/20240219-en-serbie-rendre-invisibles-les-exil%C3%A9s

    #emprisonnement #Serbie #asile #migrations #réfugiés #Belgrade #route_des_Balkans #Balkans #squat #opération_policière #peur #sécurité #insécurité #Sid #Šid #frontières #Croatie #transit #invisibilisation #Frontex #passeurs #frontières_extérieures #externalisation #visas #camps #solidarité #camps_de_réfugiés #refoulements #push-backs #migration_circulaire #game #the_game
    #audio #podcast

  • #Frontex, comment sont gardées les frontières de l’Union européenne ?

    L’ancien directeur #Fabrice_Leggeri a annoncé rejoindre la liste du #Rassemblement_national pour les élections européennes. L’occasion de se demander quel est le #mandat de Frontex, et quel droit régule cette agence chargée de contrôler les frontières européennes.

    Fabrice Leggeri, ancien patron de Frontex, l’agence européenne chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, rallie le Rassemblement national ainsi que la liste de Jordan Bardella pour les #élections_européennes de juin prochain. L’occasion de revenir sur les attributions de Frontex.

    L’obligation d’assistance

    Créée en 2004, Frontex fête ses vingt ans cette année. Deux décennies, au cours desquelles l’agence chargée d’assister les États membres dans la gestion et le contrôle de leurs frontières, a démultiplié tant ses effectifs que son budget et s’est progressivement imposée au cœur du débat migratoire européen. Ludivine Richefeu, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Cergy-Pontoise, met en avant les exigences humanitaires et d’#assistance auxquelles l’organisation est soumise par le droit européen et international. “Frontex est une agence qui peut intervenir en amont, avant que les migrants soient dans le territoire européen, en apportant un soutien logistique et opérationnel aux États tiers. Par exemple en #Algérie, au #Maroc ou en #Tunisie en ce qui concerne les flux migratoires traversant les côtes maghrébines. Concrètement, le soutien se traduit par l’envoi de personnel Frontex, de #personnel_détaché des États membres ou encore de matériel. Lorsqu’une embarcation entre dans les eaux territoriales, le droit contraint l’agence à lui porter secours et à la rattacher à un port sûr. S’il y a des mineurs non accompagnés ou des femmes enceintes parmi les passagers, ils doivent obligatoirement être pris en charge. Juridiquement, le statut de réfugié est déclaratoire et n’est pas soumis à l’approbation des États membres. La personne est d’abord réfugiée en elle-même. Le #droit_international oblige les États à la prendre en charge pour ensuite examiner sa demande afin de la protéger des persécutions qu’elle risque ou subit dans son pays.”

    Une agence sous le feu des critiques

    Fabrice Leggeri, l’ancien directeur de Frontex entre 2015 et 2022 qui vient de rejoindre la liste du Rassemblement national pour les élections européennes, avait démissionné de son poste notamment à la suite d’accusations de refoulement illégaux de migrants. Ludivine Richefeu nous détaille cette pratique aussi appelée le "pushback" et ses origines. “Le refoulement a lieu lorsqu’une embarcation pénètre dans les eaux territoriales d’un État membre et qu’elle en est repoussée sans que les situations des passagers soient examinées et que l’assistance qui leur est due soit apportée. Des sources journalistiques et des rapports de l’#Office_Européen_Antifraude (#OLAF), nous détaillent ces pratiques. Concrètement, lorsque que l’embarcation est détectée, Frontex envoie les coordonnées aux équipes d’intervention des États membres qui repoussent le navire sous sa supervision. Pour ce faire, les équipes recourent à des menaces, à des formes coercitives et même parfois à l’usage d’armes.”

    Ces pratiques illégales s’inscrivent notamment dans l’élargissement des compétences de l’agence ces dernières années, rappelle la chercheuse. “Grâce à plusieurs règlements adoptés entre 2016 et 2019, Frontex a maintenant un rôle fondamental en matière de lutte contre la criminalité transfrontière et la migration irrégulière est intégrée à cet objectif de criminalité.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/frontex-comment-sont-gardees-les-frontieres-de-l-union-europeenne-135792
    #frontières #migrations #réfugiés #audio #podcast #externalisation #contrôles_frontaliers #push-backs #refoulements

  • Cassazione, dare i migranti ai guardiacoste di Tripoli è reato

    La consegna di migranti alla guardia costiera libica è reato perché la Libia «non è porto sicuro».

    E’ quanto sancisce una sentenza della Corte di Cassazione che ha reso definitiva la condanna del comandante del rimorchiatore #Asso_28 che il 30 luglio del 2018 soccorse 101 persone nel Mediterraneo centrale e li riportò in Libia consegnandoli alla Guardia costiera di Tripoli. Della sentenza scrive Repubblica.

    Per i supremi giudici favorire le intercettazioni dei guardiacoste di Tripoli rientra nella fattispecie illecita «dell’abbandono in stato di pericolo di persone minori o incapaci e di sbarco e abbandono arbitrario di persone». Nella sentenza viene sostanzialmente sancito che l’episodio del 2018 fu un respingimento collettivo verso un Paese non ritenuto sicuro vietato dalla Convenzione europea per i diritti umani.

    Casarini, dopo Cassazione su migranti pronti a #class_action

    "Con la sentenza della Corte di Cassazione, che ha chiarito in maniera definitiva che la cosiddetta «guardia costiera libica» non può «coordinare» nessun soccorso, perché non è in grado di garantire il rispetto dei diritti umani dei naufraghi, diventa un reato grave anche ordinarci di farlo, come succede adesso. Ora metteremo a punto non solo i ricorsi contro il decreto Piantedosi, che blocca per questo le navi del soccorso civile, ma anche una grande class action contro il governo e il ministro dell’Interno e il memorandum Italia-Libia". E’ quanto afferma Luca Casarini della ong Mediterranea Saving Humans.

    "Dovranno rispondere in tribunale delle loro azioni di finanziamento e complicità nelle catture e deportazioni che avvengono in mare ad opera di una «sedicente» guardia costiera - aggiunge Casarini -, che altro non è che una formazione militare che ha come compito quello di catturare e deportare, non di «mettere in salvo» le donne, gli uomini e i bambini che cercano aiuto. La suprema corte definisce giustamente una gravissima violazione della Convenzione di Ginevra, la deportazione in Libia di migranti e profughi che sono in mare per tentare di fuggire da quell’inferno". Casarini ricorda, inoltre, che di recente la nave Mare Jonio di Mediterranea "di recente è stata colpita dal fermo amministrativo del governo per non aver chiesto alla Libia il porto sicuro. Proporremo a migliaia di cittadini italiani, ad associazioni e ong, di sottoscrivere la «class action», e chiederemo ad un tribunale della Repubblica di portare in giudizio i responsabili politici di questi gravi crimini. Stiamo parlando di decine di migliaia di esseri umani catturati in mare e deportati in Libia, ogni anno, coordinati di fatto da Roma e dall’agenzia europea Frontex.

    E il ministro Piantedosi, proprio ieri, l’ha rivendicato testimoniando al processo a Palermo contro l’allora ministro Salvini. Lui si è costruito un alibi, con la distinzione tra centri di detenzione legali e illegali in Libia, dichiarando che «l’Italia si coordina con le istituzioni libiche che gestiscono campi di detenzione legalmente. Finalmente questo alibi, che è servito fino ad ora a coprire i crimini, è crollato grazie al pronunciamento della Cassazione. Adesso questo ministro deve essere messo sotto processo, perché ha ammesso di avere sistematicamente commesso un reato, gravissimo, che ha causato morte e sofferenze a migliaia di innocenti».

    https://www.ansa.it/sito/notizie/cronaca/2024/02/17/cassazione-dare-i-migranti-a-guardiacoste-di-tripoli-e-reato_cfcb3461-c654-4f3c

    #justice #migrations #asile #réfugiés #frontières #gardes-côtes_libyens #Libye #jurisprudence #condamnation #externalisation #pull-backs #refoulements #push-backs #cour_de_cassation #cassation #port_sûr

    • Sentenza Cassazione: Consegnare gli immigranti alla guardia costiera libica è reato

      La Libia è un paese canaglia: bocciati Minniti, Conte e Meloni. Dice la sentenza della Cassazione, è noto che in Libia i migranti subiscono vessazioni, violenze e tortura. Quindi è un reato violare la legge internazionale e il codice di navigazione che impongono di portare i naufraghi in un porto sicuro

      Il governo italiano (sia questo in carica sia quelli di centrosinistra che avevano Marco Minniti come ministro dell’interno) potrebbe addirittura finire sotto processo sulla base di una sentenza emessa dalla Corte di Cassazione.

      Dice questa sentenza che la Libia non è un porto sicuro, e che dunque non si possono consegnare alla Libia (o favorire la cattura da parte delle motovedette libiche) le persone salvate da un naufragio.

      Dice la sentenza, è noto che in Libia i migranti subiscono vessazioni, violenze e tortura. Quindi è un reato violare la legge internazionale e il codice di navigazione che impongono di portare i naufraghi in un porto sicuro.

      Che la Libia non fosse un porto sicuro era stranoto. Bastava non leggere i giornali italiani per saperlo. La novità è che questa evidente verità viene ora formalmente affermata con una sentenza della Cassazione che fa giurisprudenza. E che, come è del tutto evidente, mette in discussione gli accordi con la Libia firmati dai governi di centrosinistra e poi confermati dai governi Conte e infine dai governi di centrodestra.

      Accordi che si basarono persino sul finanziamento italiano e sulla consegna di motovedette – realizzate a spese del governo italiano – alle autorità di Tripoli. Ora quegli accordi devono essere immediatamente cancellati e in linea di principio si potrebbe persino ipotizzare l’apertura di processi (se non è scattata la prescrizione) ai responsabili di quegli accordi.

      I reati per i quali la Cassazione con questa sentenza ha confermato la condanna al comandante di una nave che nel luglio del 2018 (governo gialloverde, Salvini ministro dell’Interno) consegnò alla guardia costiera libica 101 naufraghi salvati in mezzo al Mediterraneo sono “abbandono in stato di pericolo di persone minori o incapaci, e di sbarco e abbandono arbitrario di persone”. La Cassazione ha dichiarato formalmente che la Libia non è un porto sicuro.

      Tutta la politica dei respingimenti a questo punto, se dio vuole, salta in aria. La Cassazione ha stabilito che bisogna tornare allo Stato di diritto, a scapito della propaganda politica. E saltano in aria anche i provvedimenti recentemente adottati dalle autorità italiane sulla base del decreto Spazza-naufraghi varato circa un anno fa dal governo Meloni.

      Ancora in queste ore c’è una nave della Ocean Viking che è sotto fermo amministrativo perché accusata di non aver seguito le direttive impartite dalle autorità libiche. Ovviamente dovrà immediatamente essere dissequestrata e forse c’è anche il rischio che chi ha deciso il sequestro finisca sotto processo. Inoltre bisognerà restituire la multa e probabilmente risarcire il danno.

      E quello della Ocean Viking è solo uno di numerosissimi casi. Certo, perché ciò avvenga sarebbe necessaria una assunzione di responsabilità sia da parte del Parlamento sia da parte della magistratura. E le due cose non sono probabilissime.

      https://www.osservatoriorepressione.info/sentenza-cassazione-consegnare-gli-immigranti-alla-guardia

    • Italy’s top court: Handing over migrants to Libyan coast guards is illegal

      Italy’s highest court, the Cassation Court, has ruled that handing over migrants to Libyan coast guards is unlawful because Libya does not represent a safe port. The sentence could have major repercussions.

      Handing over migrants rescued in the Central Mediterranean to Tripoli’s coast guards is unlawful because Libya is not a safe port and it is conduct which goes against the navigation code, the Cassation Court ruled on February 17. The decision upheld the conviction of the captain of the Italian private vessel Asso 28, which, on July 30, 2018, rescued 101 individuals in the central Mediterranean and then handed them over to the Libyan coast guards to be returned to Libya.

      The supreme court judges ruled in sentence number 4557 that facilitating the interception of migrants and refugees by the Libyan coast guards falls under the crime of “abandonment in a state of danger of minors or incapacitated people and arbitrary disembarkation and abandonment of people.” This ruling effectively characterizes the 2018 incident as collective refoulement to a country not considered safe, contravening the European Convention on Human Rights.

      NGOs announce class action lawsuit

      Beyond its political implications, the Cassation’s decision could significantly impact ongoing legal proceedings, including administrative actions. NGOs have announced a class action lawsuit against the government, the interior minister, and the Italy-Libya memorandum.

      The case, which was first examined by the tribunal of Naples, focuses on the intervention of a trawler, a support ship for a platform, to rescue 101 migrants who were on a boat that had departed from Africa’s coast.

      According to investigators, the ship’s commander was asked by personnel on the rig to take on board a Libyan citizen, described as a “Libyan customs official”, who suggested sailing to Libya and disembarking the rescued migrants.

      The supreme court judges said the defendant “omitted to immediately communicate, before starting rescue operations and after completing them, to the centres of coordination and rescue services of Tripoli and to the IMRCC (Italian Maritime Rescue Coordination Centre) of Rome, in the absence of a reply by the first,” that the migrants had been rescued and were under his charge.

      The Cassation ruled that, by operating in this way, the commander violated “procedures provided for by the International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS) and by the directives of the International Maritime Organization,” thus carrying out a “collective refoulement to a port deemed unsafe like Libya.”

      Furthermore, the Cassation emphasized the commander’s obligation to ascertain whether the migrants wanted to apply for asylum and conduct necessary checks on accompanying minors.
      ’Cassation should not be interpreted ideologically on Libya’, Piantedosi

      “Italy has never coordinated and handed over to Libya migrants rescued in operations coordinated or directly carried out by Italy,” Interior Minister Matteo Piantedosi said on February 19, when asked to comment the Cassation’s ruling. “That sentence must be read well — sentences should never be interpreted in a political or ideological manner,” he said.

      Piantedosi contextualized the ruling within the circumstances prevailing in Libya at the time, citing efforts to assist Libya with EU cooperation. He highlighted the government’s adherence to principles governing repatriation activities and concluded by saying “there can be no spontaneity” and that “coordination” is essential.

      https://twitter.com/InfoMigrants/status/1759901204501438649?t=ZlLRzR3-jQ0e6-y0Q2GPJA

  • #Green_Border

    Ayant fui la guerre, une famille syrienne entreprend un éprouvant périple pour rejoindre la Suède. A la frontière entre le Belarus et la Pologne, synonyme d’entrée dans l’Europe, ils se retrouvent embourbés avec des dizaines d’autres familles, dans une zone marécageuse, à la merci de militaires aux méthodes violentes. Ils réalisent peu à peu qu’ils sont les otages malgré eux d’une situation qui les dépasse, où chacun - garde-frontières, activistes humanitaires, population locale - tente de jouer sa partition

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Green_Border
    https://www.youtube.com/watch?v=5ufcsLA7xow


    #frontières #Biélorussie #asile #migrations #réfugiés #Pologne #forêt #mourir_aux_frontières #violence #push-backs #refoulements #instrumentalisation_de_la_migration #zone_frontalière #film #cinéma #Agnieszka_Holland #solidarité #marécage #zone_interdite #état_d'urgence #zone_d'exclusion

    –---
    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements ou autres pratiques de contrôles migratoires :
    https://seenthis.net/messages/795053