#réadmission

Maxime Prévot signe un accord pour renforcer la coopération entre la #Belgique et le #Maroc

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, Maxime Prévot, et le Ministre marocain des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, se sont vus à Bruxelles afin de signer un accord visant à renforcer la #coopération entre la Belgique et le Maroc dans de nombreux domaines.

Cet #accord marque une nouvelle étape dans un partenariat stratégique et confiant, fondé sur des liens humains, culturels et économiques profondément enracinés, notamment grâce à la présence d’une importante communauté belgo-marocaine qui contribue chaque jour au rapprochement entre les deux sociétés.

C’est aussi l’occasion de souligner les principes sur lesquels notre coopération repose, notamment les principes de paix, de démocratie, de solidarité, de respect de la souveraineté, du droit à l’autodétermination, et, plus globalement, du droit international.

Les deux ministres ont réaffirmé leur volonté commune d’approfondir la coopération bilatérale autour de résultats concrets et mesurables. L’accord prévoit notamment la mise en place d’un dialogue global de sécurité, la modernisation de la coopération judiciaire par la révision de la convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale, ainsi qu’un renforcement de la #coopération_migratoire afin de fluidifier les procédures de #réadmission.

« Cet accord traduit la confiance et la maturité de notre relation avec le Maroc. Ensemble, nous faisons le choix d’une approche responsable et respectueuse pour mieux répondre aux défis communs en matière de sécurité, de justice et de migration. C’est un pas important vers une coopération plus efficace », déclare le Vice-Premier Ministre Maxime Prévot.

La rencontre a également mis en lumière le potentiel économique considérable du partenariat belgo-marocain. Les deux ministres ont convenu de renforcer la coopération dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie, les infrastructures, la construction et la logistique portuaire. La Belgique a salué l’engagement du Maroc à faciliter l’intégration des acteurs économiques belges dans son écosystème d’affaires, tandis que les deux pays ont souligné leur ambition commune de créer de nouvelles opportunités d’investissement et d’innovation.

Consciente de l’importance existentielle de la question du Sahara occidental pour le Maroc, la Belgique considère que l’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, présentée en 2007 et qui prévoit que cette région s’inscrive dans le cadre de la souveraineté du Royaume et de son unité nationale, constitue désormais la base la plus adéquate, sérieuse, crédible et réaliste pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dès à présent, la Belgique agira sur les plans diplomatique et économique en phase avec cette position, toujours dans le respect du droit international.

La Belgique se félicite de la volonté du Maroc de s’engager de bonne foi avec toutes les parties concernées afin de clarifier la manière de concrétiser ce plan d’autonomie et d’expliciter ce qu’une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine signifierait pour la région. En particulier la Belgique invite le Maroc à approfondir les détails de ce que l’autonomie au sein de l’État marocain pourrait impliquer pour les populations concernées, dans le respect du droit international, en vue de réengager des négociations dans des termes acceptables pour toutes les parties conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les deux pays affirment leur soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental et à ses efforts pour poursuivre un processus politique visant à parvenir à une solution politique définitive à ce différend régional.

Enfin, les deux ministres ont réaffirmé leur volonté d’intensifier leur coopération multilatérale et de poursuivre leur travail commun au sein des Nations Unies et d’autres instances internationales. La récente cofacilitation par la Belgique et le Maroc du projet de déclaration en vue du Sommet mondial pour le développement social illustre cette convergence de vues et leur engagement partagé pour un multilatéralisme efficace, solidaire et centré sur l’humain.

« Cet accord confirme la solidité d’un partenariat moderne, fondé sur la confiance, l’action et une vision partagée d’un monde plus sûr, plus juste et plus humain. Il ouvre une nouvelle page dans notre coopération, tournée vers les résultats et la prospérité partagée », conclut le Vice-Premier Ministre Maxime Prévot.

▻https://prevot.belgium.be/fr/actualites/maxime-prevot-signe-un-accord-pour-renforcer-la-cooperation-entre-la-
#migrations #réfugiés #asile #partenariat #externalisation

Immigration irrégulière : Londres menace l’#Angola, la #Namibie et la #RDC de « chantage aux #visas »

Selon Londres, des « milliers » d’Angolais, de Namibiens et de Congolais se trouvent en en situation irrégulière au Royaume-Uni après avoir été #déboutés de leur demande d’asile. Et leur pays d’origine ne coopère pas suffisamment pour les reprendre, accuse le Home office qui menace de réduire les visas d’entrée de ces trois pays sur le sol britannique.

Londres a menacé, lundi 17 novembre, de restreindre l’octroi de visas à trois pays africains qu’il accuse de ne pas coopérer suffisamment pour réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière après qu’ils ont été déboutés de leur demande d’asile. Il s’agit de l’Angola, de la Namibie et de la #République_Démocratique_du_Congo (RDC). Londres juge « inacceptable » leur faible coopération en matière d’#expulsions.

Ces trois pays « ont un mois » pour améliorer les choses, a prévenu le secrétaire d’État à l’Asile et à la sécurité des frontières #Alex_Norris sur la chaîne Sky News lundi.

Le Home office fait valoir que « des milliers de migrants en situation illégale originaires de ces pays sont actuellement au Royaume-Uni ».

Les restrictions de visas s’appliqueraient aux visas de tourisme et visas VIP (pour les personnalités de notoriété publique), a détaillé le ministère, qui prévient qu’elles pourraient s’étendre à d’autres pays, notamment ceux qui affichent « des taux élevés de demandes d’asile » de personnes entrées légalement au Royaume-Uni.

« Mon message pour les gouvernements étrangers aujourd’hui est clair : acceptez le retour de vos ressortissants ou vous perdrez le privilège de pouvoir entrer dans notre pays », a prévenu la ministre de l’Intérieur #Shabana_Mahmood, citée dans le communiqué.

La ministre doit présenter dans l’après-midi au Parlement une vaste réforme contre l’immigration irrégulière, pour tenter de réduire les arrivées de migrants au Royaume-Uni depuis le nord de la France sur de petits bateaux, des traversées qui alimentent la montée en puissance du parti d’extrême droite Reform UK. Parmi les mesures déjà annoncées, figurent la réduction de la protection accordée aux réfugiés, qui seront « forcés de rentrer dans leur pays d’origine dès qu’il sera jugé sûr » et la suppression de l’accès automatique aux aides sociales pour les demandeurs d’asile.

Le gouvernement entend également accélérer les expulsions avec le passage d’une loi qui encadrerait les recours à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Depuis le 1er janvier, 39 292 personnes sont arrivées au Royaume-Uni à bord de petites embarcations, un chiffre qui dépasse celui de l’année 2024 (36 816).

►https://www.infomigrants.net/fr/post/68174/immigration-irreguliere--londres-menace-langola-la-namibie-et-la-rdc-d
#UK #Angleterre #chantage #migrations #asile #réfugiés #sans-papiers #réadmission #renvois

#Frontex, agent intouchable du #renseignement_migratoire

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, est devenue, en vingt ans [1], le bras armé des politiques sécuritaires de l’Union européenne (UE) et de ses États membres. Initialement créée pour coordonner le contrôle des #frontières, organiser les #expulsions et produire des « #analyses_de_risques » des mouvements de populations, Frontex a élargi son champ d’intervention bien au-delà des questions migratoires.

Nonobstant des enquêtes institutionnelles et journalistiques ayant démontré que ses officiers s’étaient rendus coupables de graves #violations_de_droits, tout semble organisé pour que la responsabilité de l’agence Frontex ne soit ni engagée ni reconnue. En sus de ses traditionnelles activités de #surveillance et de #contrôle des frontières prévues dans le règlement (UE) 2019/1896, l’agence tentaculaire dotée de moyens exponentiels est devenue tout à la fois agent du renseignement, négociateur, influenceur et membre d’un réseau de dissuasion violente, que rien ni personne ne semble pouvoir arrêter.

Produire de l’information, qu’importe sa véracité

Comme pour tout bon agent du renseignement, recueillir et exploiter des informations relevant de la vie privée est un axe essentiel du travail de Frontex. Elle collecte ces #données par le biais des États membres, d’agences européennes et d’organisations partenaires, mais aussi dans le cadre de ses propres opérations (maritimes, aériennes, terrestres). Elle est présente aux #frontières_maritimes (Méditerranée centrale et Manche), ainsi qu’aux #frontières_terrestres et aériennes de plusieurs pays (#Albanie, #Géorgie, #Monténégro, #Serbie, #Macédoine_du_Nord, #Moldavie, #Ukraine). Elle a progressivement élargi ses activités vers la zone #pré-frontière de l’UE et ouvert des bureaux #satellites temporaires dans des pays tiers du voisinage méridional et en #Afrique_de_l’Ouest [2].

Quantité d’informations sont susceptibles d’être enregistrées : certaines sont générales, telles les routes migratoires empruntées, les dates de franchissement de frontière, les listes de passagers ou le pays de provenance ; d’autres, plus spécifiques, sont relatives aux #données_biographiques, aux incidents au cours d’opérations, jusqu’au lieu où se cachent les personnes au moment du contrôle. Les données recueillies nourrissent divers fichiers, parmi lesquels celui d’#Eurosur, instrument de surveillance et d’échange d’informations entre Frontex et les États membres, ou le #Joint_Operation_Reporting_Application (#Jora). Elles donnent aussi – et surtout – lieu à la production de #rapports_analytiques, avec une photographie de la situation aux frontières, supposés permettre de déterminer le niveau de « #risques » de déplacements vers le continent européen.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime que, malgré les moyens déployés, les « analyses de risques » produites par l’agence sont fondées sur des informations peu fiables, obtenues lors d’entretiens menés sans le consentement des migrant·es ni protection de leur identité [3]. Il a également émis des réserves quant à la sécurisation des données et l’ampleur de la collecte.

L’#opacité des activités de Frontex inquiète aussi le Médiateur européen, qui a traité plusieurs plaintes concernant l’impossibilité d’accéder à des documents et informations. Il faut préciser que l’agence est très réticente à fournir les informations demandées, y compris à ses propres contrôleurs, chargés depuis 2019 d’évaluer en permanence le respect des droits fondamentaux dans ses activités opérationnelles [4].

Frontex reconnaît elle-même que ses chiffres comportent des #erreurs : alors qu’elle communique chaque année sur le nombre de franchissements de frontières non autorisés, elle admet qu’« il n’existe aucun dispositif permettant d’établir le nombre exact de personnes ayant franchi les frontières [5] ». Mais pour elle, il s’agit presque d’une question secondaire : selon sa directrice adjointe, Aija Kaljana, « il est essentiel de devenir une organisation axée sur le #renseignement, car les ressources humaines et techniques sont limitées [6] ». L’ambition de Frontex est donc de passer d’une agence du contrôle migratoire à un #service_de_renseignement.

Travailler en synergie, y compris hors du champ migratoire

L’agence, au cœur d’un vaste réseau d’échanges de données, coopère avec de nombreux services, civils ou militaires, ayant des objets aussi variés que la pêche, la lutte contre le #narcotrafic ou la #sécurité_aérienne [7]. Frontex a créé, en 2018, la #Maritime_Intelligence_Community–Risk_Analysis_Network (#MIC-RAN), soit une communauté du #renseignement_maritime et un réseau d’analyse des risques, pour collecter des données et diffuser des rapports sur les #menaces_maritimes (i.e. l’appropriation illégale des zones maritimes, les conséquences du réchauffement climatique, les « usages illégaux » de la mer). Autre illustration de la diversité de ses collaborations : l’agence négocie des accords avec des sociétés d’affrètement comme #EASP_Air, #DEA_Aviation ou #Airbus [8] qui fournissent des #aéronefs, le personnel pour les exploiter et l’infrastructure technique pour la transmission des données enregistrées, en temps réel, au siège à Varsovie [9]. Elle capte également des données depuis l’espace, car elle a conclu un contrat avec #Unseenlabs, une entreprise française spécialisée dans la surveillance maritime par radiofréquence depuis l’espace, ou se sert des satellites du programme #Copernicus d’observation de la Terre qui sont utilisés pour la sécurité, la protection civile, la gestion de l’environnement et la recherche sur le changement climatique [10].

Engagée dans des projets de recherche et développement, l’agence finance ceux qui se focalisent sur le matériel de surveillance [11]. Elle a étroitement suivi les avancées du programme #ITFlows, un outil de prédiction des flux migratoires à partir de techniques d’analyse automatisée de données, en y contribuant activement via la fourniture d’informations récoltées dans le cadre de ses missions [12]. Dans le même registre, elle a organisé avec des garde-côtes italiens, début 2025, un atelier international intitulé Évolution des garde-côtes : l’#intelligence_artificielle et les systèmes sans pilote améliorent les opérations de recherche et de sauvetage. Vaste programme à l’heure où le recours à l’intelligence artificielle (#IA) pose de sérieuses questions éthiques [13].

Au-delà des frontières de l’Europe, Frontex multiplie des #campagnes qui sont de véritables opérations de séduction, afin de s’assurer du concours des États tiers pour empêcher les départs depuis les pays d’origine. Ainsi est-elle à l’initiative du projet #Africa–Frontex_Intelligence_Community (#Afic) dans huit pays africains (#Côte_d’Ivoire, #Gambie, #Ghana, #Mauritanie, #Niger, #Nigeria, #Sénégal et #Togo), officiellement lancé pour « collecter et analyser des données sur la #criminalité_transfrontalière et soutenir les autorités impliquées dans la #gestion_des_frontières ». Frontex a également organisé des séances opérationnelles de #sensibilisation à la lutte contre la #fraude_documentaire et la fraude à l’identité en #Albanie, #Bosnie-Herzégovine, #Égypte, #Géorgie, #Moldavie, #Macédoine_du_Nord, #Serbie et en #Tunisie.

Comme pour conforter sa place centrale dans le réseau d’information qui surveille tout et constamment, c’est avec les services de répression, tels l’#Office_européen_de_police (#Europol) et l’#Organisation_internationale_de_police_criminelle (#Interpol), que l’agence a intensifié ses relations. Depuis 2008, Frontex signe des accords de coopération et des plans d’action conjoints avec Europol pour partager avec cette agence les informations qu’elle recueille, singulièrement via Eurosur, à des fins de lutte contre la criminalité ou le terrorisme. Sur le terrain, cette entente s’est notamment matérialisée durant des opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (opérations #Sophia et #Jot_Mare en 2015). Plus surprenant : en 2024, Frontex a codirigé une opération internationale visant à lutter contre la #contrebande_de_drogue par voie maritime en fournissant un soutien technique et opérationnel [14] ; elle est aussi intervenue pour des opérations de soutien pendant les #Jeux_olympiques en France [15], pendant la compétition de l’Euro en Allemagne, ou encore durant la guerre en Ukraine... Elle outrepasse ainsi sa mission initiale et s’érige comme un organe de « super-contrôle ».

De son côté, Interpol travaille avec l’UE et Frontex dans le domaine de la sécurisation des frontières, sous forme de collaborations techniques, de #formations et de projets de recherche communs. Frontex a élaboré un manuel de référence contenant des alertes de falsification et des cartes de contrôle rapide servant d’aides visuelles à la décision lors de la vérification de documents. Ce dispositif est désormais au cœur du système de bibliothèque électronique de documents #Frontex-Interpol (#Fields). Les #bases_de_données d’une agence de surveillance des frontières et celles d’une organisation de lutte contre la criminalité sont dès lors interconnectées.

Une agence opaque et délétère qui influence les législations

Plusieurs enquêtes documentées décrivent les actes illicites commis par l’agence sur ses terrains d’intervention. Il n’est plus à démontrer qu’elle s’est rendue complice ou coupable, à de nombreuses reprises, de #refoulements (#push-backs) en Grèce, pourtant interdits par le droit international. Des refoulements qui sont recensés dans sa base de données #Jora comme de simples opérations de « #prévention_de_départs [16] ». Des pratiques similaires ont été dénoncées à la frontière bulgare, où des violences ont été commises par des garde-frontières participant aux opérations de Frontex [17]. À #Chypre, de nombreux ressortissant·es syrien·nes ont été illégalement enfermé·es et d’autres ont été expulsé·es vers la Syrie, sous les yeux d’officiers de Frontex [18]. Des pratiques épinglées par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui a émis des doutes sur « la capacité de l’agence FRONTEX à […] veiller au respect et à la protection des droits fondamentaux dans toutes ses activités aux frontières extérieures ».

L’agence va jusqu’à fabriquer de fausses informations lorsqu’elle prétend sauver des vies en mer, alors qu’elle transmet la position des embarcations en détresse aux #garde-côtes_libyens, dont les comportements violents envers les personnes migrantes sont notoires [19]. Il lui arrive aussi d’interrompre la prise de vue aérienne au-dessus de la mer Méditerranée pour ne pas avoir à référer d’abandon de personnes en mer [20]. En 2023, un navire où s’entassaient près de 200 migrants au large des côtes italiennes (Crotone) ne présentait, selon le rapport d’incident de Frontex, « pas d’intérêt particulier ». La même année, Frontex a omis d’envoyer un signal de détresse lors du naufrage de l’Adriana (Pylos), provoqué par une manœuvre des garde-côtes grecs [21]. Faut-il le rappeler, alerter les secours relève pourtant d’une obligation internationale de droit maritime. La multiplication des cas de refoulements ou le silence gardé à la vue d’embarcations en détresse contribuent à abaisser les standards de protection. L’agence fait en outre croire qu’elle s’intéresse au sort des personnes expulsées, voire améliore leur situation, lorsqu’elle met en avant les effets bénéfiques qu’aurait eu le retour dans le pays d’origine [22]. La violation des #droits_fondamentaux se banalise et, dans un contexte d’impunité généralisée, est traitée en matière migratoire comme un dommage collatéral.

Malgré ces multiples mises en cause, Frontex exerce une influence croissante sur les instances politiques et les législations européennes. Ses « analyses de risques » sont l’unique source d’information de la Commission européenne, et l’image construite d’une perpétuelle « #crise aux frontières » qu’elles donnent à voir sert à justifier l’augmentation des contrôles et des mesures sécuritaires. Depuis des années, l’agence véhicule une image négative de la migration en la présentant comme une menace dont il faudrait se protéger.

Cette image trouve sa traduction dans les réformes législatives. L’insistance de Frontex à alerter, dans ses rapports d’activité, sur « les #mouvements_secondaires […] à grande échelle » ou sur la persistance de la #pression_migratoire a sans nul doute contribué à l’adoption, en 2024, du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Un pacte dans la mise en œuvre duquel Frontex détient un rôle clé, avec, notamment, les nouvelles attributions qui lui sont confiées aussi bien lors des procédures frontalières (« #filtrage ») que dans l’organisation des #expulsions. Onze États sont en train de s’équiper d’un système informatique numérisé de gestion des retours sur le modèle du #Return_Case_Management_System (#Recamas) mis au point par Frontex.

La réforme du règlement #Eurodac ouvre une nouvelle brèche en permettant à l’agence de consulter le #répertoire_central_des_rapports_et_statistiques (#CRRS) et d’avoir accès aux #statistiques de l’agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (#EU-Lisa).

Enfin, la #réforme en cours des directives « Facilitation » et « Retour » risque de renforcer les pouvoirs de l’agence, en augmentant – encore – son #budget et en l’autorisant à transférer à des pays tiers des données relatives à des ressortissants aux fins de #réadmission.

Une agence peu fiable, mais intouchable

Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), plus de 74 352 personnes ont trouvé la mort depuis 2014 en tentant de franchir les frontières [23]. En dehors du champ de la migration, l’acteur, personne physique ou morale, qui serait impliqué dans une telle hécatombe serait poursuivi et jugé, voire condamné. Malgré les preuves tangibles de la #responsabilité de Frontex, comme de l’UE et de ses États membres, dans ces drames, aucun d’entre eux n’a jamais été inquiété. Bien au contraire, la Commission européenne confirme son agenda politique basé sur la mise à l’écart des personnes exilées en donnant à l’agence un rôle de premier plan dans les politiques migratoires européennes et en proposant de tripler ses effectifs. Les États s’appuient toujours plus sur Frontex : en 2024, la #Belgique a adopté une loi pour permettre le déploiement d’officiers de l’agence sur son territoire afin de soutenir la police fédérale dans l’exécution des expulsions. Le #Royaume-Uni a signé un accord de coopération avec Frontex sur divers aspects de la gestion des frontières, comme la surveillance et l’évaluation des risques, l’échange d’informations, le renforcement des capacités et le partage d’expertise. Dans ces conditions, pourquoi l’agence intouchable s’arrêterait-elle là, même coupable du pire ? La meilleure défense étant l’attaque, la criminalisation des solidarités et la décrédibilisation de celles et ceux qui dénoncent ses actions – à l’image de la campagne Abolish Frontex accusée de « discours haineux » – sont érigées en stratégie de dissuasion. De même, celles et ceux qui pallient l’action défaillante des États, comme les ONG de sauvetage en mer, sont assimilées à des réseaux de passeurs. Une #rhétorique qui ressemble à s’y méprendre à celle des partis populistes.

►https://migreurop.org/article3472.html
#migrations #réfugiés #directive_retour #directive_facilitation

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Migration : la #France accepte un accord de retour avec le #Royaume-Uni

Paris s’est engagé à reprendre les personnes ayant réussi à traverser la Manche mais n’étant pas éligibles au droit d’asile au Royaume-Uni. En échange, Londres accueillera celles qui peuvent y prétendre, par le biais d’une procédure légale. Environ 21 000 personnes ont rejoint l’Angleterre en « small boats » depuis le début de l’année.

A l’issue des deux jours de la visite d’État du président français, Emmanuel Macron, à Londres, suivis d’un sommet France-Royaume-Uni, jeudi 10 juillet, le premier ministre britannique, Keir Starmer, a confirmé la conclusion d’un accord sur la migration transManche actant pour la première fois le principe d’un retour vers l’Hexagone de personnes refoulées du Royaume-Uni après avoir traversé la #Manche en #small_boats (« petites embarcations »).

Le nombre de personnes concernées devrait s’établir autour de cinquante par semaine. Un minimum selon Londres, qui s’engage symétriquement à accueillir, dans l’autre sens, des personnes dont la nationalité garantirait presque automatiquement l’asile au Royaume-Uni ou dans le cadre de regroupements familiaux.

Les cohortes envisagées restent très modestes, rapportées aux 21 000 personnes qui ont traversé le détroit du Pas-de-Calais depuis le début de l’année (50 % de plus que par rapport à la même période de 2024). Pour autant, le dirigeant travailliste a qualifié l’accord de « révolutionnaire ». « Beaucoup de gouvernements ont tenté de le mettre en œuvre en vain », a affirmé Keir Starmer lors d’une conférence de presse commune avec Emmanuel Macron, jeudi, depuis Northwood, une base militaire du nord-ouest de Londres.

Il est vrai que, depuis 2018, quand le phénomène des small boats est apparu – après le renforcement de la sécurité autour du port de Calais (Pas-de-Calais) et du tunnel sous la Manche –, la droite britannique réclamait que Paris accepte le principe de retours des migrants sur son sol. En parallèle, les Français déploraient qu’il n’existe plus de voie légale pour demander l’asile au Royaume-Uni. Depuis le Brexit, en 2021, Londres n’applique plus le #règlement_Dublin, qui permettait à quelques centaines de personnes présentes en Europe de faire valoir des attaches familiales outre-Manche pour y trouver refuge.

Pour cet accord « one in, one out » (« une entrée, une sortie »), comme l’ont baptisé les médias britanniques, Paris et Londres se sont inspirés de la déclaration entre l’Union européenne (UE) et la Turquie de 2016, au plus fort de la crise des migrants. Il prévoyait de verser 6 milliards d’euros à Ankara, en échange de quoi la Turquie devait tenir sa frontière et reprendre tous les migrants ayant traversé la mer Egée et ayant été déboutés de leur demande d’asile en Grèce. Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un autre Syrien devait être réinstallé depuis la Turquie dans l’UE. Très controversé, cet accord a permis, temporairement, de freiner les arrivées. Mais Ankara ne reprend plus aucun migrant depuis 2020 et les réinstallations de Syriens n’ont jamais atteint les objectifs de départ.

Dans un cadre européen

Le ministère de l’intérieur britannique (Home Office) espère que le plan franco-britannique sera mis en place dans les semaines qui viennent. Emmanuel Macron a précisé qu’il doit encore être soumis à vérification juridique, y compris de la Commission européenne. Signe que Paris veut replacer ces négociations dans un cadre européen (à défaut d’avoir obtenu un accord UE-Royaume-Uni), le ministère de l’intérieur a annoncé par ailleurs que 26 gardes-côtes de l’agence européenne Frontex seront déployés dès juillet sur le littoral.

Pour les retours vers la France, ne seront concernés que les adultes arrivés en small boats ; ils seront placés dans des centres de rétention et informés qu’ils ne sont pas admissibles au Royaume-Uni au motif qu’ils viennent d’un pays dit « sûr » et qu’ils sont arrivés de manière illégale. Une fois renvoyées dans l’Hexagone, ces personnes seront à nouveau refoulées si elles tentent encore la traversée.

Symétriquement, des personnes présentes en France de nationalités obtenant presque automatiquement l’asile au Royaume-Uni (Afghanistan, Syrie, etc.) devraient pouvoir formuler une demande en ligne, par le biais d’un système développé par le Home Office. Seront aussi considérés des cas de regroupements familiaux. Les autorités britanniques espèrent que le mécanisme ne sera pas paralysé par les recours contentieux. Elles comptent augmenter leurs capacités de détention (actuellement d’environ 2 500 places).

Paris a longtemps reproché à Londres de ne pas lutter suffisamment contre le travail illégal et de refuser d’imposer une carte d’identité à tous ses citoyens, un moyen d’identifier plus rapidement les personnes sans droit au séjour. Si la France n’a obtenu aucune garantie en ce sens, le gouvernement Starmer a néanmoins rappelé que, depuis son entrée en fonction il y a un an, les opérations de vérifications contre le travail illégal ont augmenté de 50 %.

« Les mensonges du Brexit »

Le président Macron a dénoncé les « mensonges » du Brexit qui, au lieu de limiter la migration vers le Royaume-Uni, aurait agi comme « un facteur attractif » – le règlement de Dublin ne s’appliquant plus dans le pays, les demandeurs d’asile enregistrés dans un pays de l’UE ne risquaient pas d’y être renvoyés. Il a cependant admis que Français et Britanniques n’ont « pas d’autre choix que de travailler ensemble ». Et qualifié le schéma d’échange de « pragmatique ».

Sans qu’aucun montant ne soit dévoilé, le Royaume-Uni s’est par ailleurs engagé à finaliser « le plus rapidement possible » un nouveau cycle de #financement de trois ans (2026-2029) en vertu du #traité_de_Sandhurst de 2018, selon lequel Londres a déjà versé 760 millions d’euros à la France pour sécuriser sa frontière. Une nouvelle doctrine d’intervention des forces de l’ordre en mer pour empêcher les traversées doit par ailleurs être déployée prochainement.

Alors que le Haut-Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR) saluait, jeudi, le projet pilote, les associations qui viennent en aide aux migrants à la frontière franco-britannique étaient peu enthousiastes. « C’est absurde et profondément dangereux, considère Michael Neuman, de Médecins sans frontières. Ce protocole d’échange réplique ce qu’on a connu avec l’accord UE-Turquie et ses résultats peu convaincants. Il s’inscrit dans une logique de fermeture des frontières qui crée les conditions de l’inflation des trafics. »

« C’est une monétisation des personnes entre deux pays et ça n’empêchera pas ceux qui sont déboutés de leur demande d’asile en Europe d’essayer de traverser, estime Charlotte Kwantes, porte-parole d’Utopia 56. Et comment la France gérera-t-elle les personnes renvoyées ? On va les mettre par paquets dans des centres de rétention ? » Une enquête du HCR, réalisée à Calais et publiée en janvier, montrait qu’environ un quart des personnes présentes sur les campements a déjà demandé l’asile en Europe, en Allemagne notamment.

Les traversées de la Manche empoisonnent la relation franco-britannique, et l’accord annoncé jeudi est difficile pour Paris comme pour Londres : la droite et l’extrême droite britanniques se sont empressées, jeudi, de le condamner. Mais les deux dirigeants sont résolus à tirer un trait sur les tensions nées du Brexit. C’était tout l’objet de cette visite d’Etat : mettre en scène une réconciliation.

▻https://www.lemonde.fr/international/article/2025/07/11/migration-la-france-accepte-un-accord-de-retour-avec-le-royaume-uni_6620583_
#UK #Angleterre #accord #migrations #réfugiés #one_in_one_out #une_entrée_une_sortie

Un accord qui ressemble à l’#accord_ue-turquie :
►https://seenthis.net/tag/accord_ue-turquie

Pour les migrants refoulés d’Europe, le retour amer en Irak - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/64455/pour-les-migrants-refoules-deurope-le-retour-amer-en-irak

https://scd.infomigrants.net/media/resize/my_image_small/ed695a6ab2933b7510b6aa4271c6eb6cda3d2ae4.jpg

Pour les migrants refoulés d’Europe, le retour amer en Irak
Par FRANCE 24 Publié le : 09/05/2025
Après avoir tenté, pendant près d’une décennie, d’obtenir des papiers en Allemagne, Mohamed Jalal a été expulsé. Dans son Kurdistan d’Irak natal, c’est un retour à la case départ, dans le dénuement le plus total. Comme lui, des milliers d’Irakiens et d’autres venus du sud de la Méditerranée sont refoulés d’une Europe qui durcit ses politiques migratoires, en pleine montée de l’extrême droite. Pour encourager les retours, des pays européens engagent des partenariats avec l’Irak, au moment où ce pays renoue avec un semblant de normalité après des conflits à répétition. Ils investissent dans des programmes de réinsertion et de formation professionnelle.
Rentré à Ranya, une ville du nord de l’Irak, Mohamed Jalal s’est réinstallé avec son père âgé dans un appartement exigu. Dans la principale pièce à vivre, ils dorment sur de fins matelas de mousse posés à même le béton. « Si je pouvais retourner en Europe je le ferais. Si ma demande était acceptée, je serais en règle et je travaillerais dans un restaurant kurde, sans toucher d’allocations publiques », plaide-t-il. « Ici, je n’ai pas d’emploi », lâche Mohamed Jalal, 39 ans. En 2015, il rejoint la Turquie, où une embarcation de fortune le transporte d’Izmir vers une île grecque. Ensuite Athènes, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Croatie et enfin l’Allemagne. Logé dans un centre pour demandeurs d’asile, il recevait de l’État 300 euros par mois.
(...) Après deux rejets de sa demande d’asile, il est renvoyé en Irak en janvier 2024. Mohamed Jalal tente d’ouvrir une boulangerie, sans succès. Durant deux mois, il travaille sur un stand de fallafel pour sept dollars par jours. Aujourd’hui il vit grâce aux 150 dollars mensuels envoyés par des proches en Grande-Bretagne. Au dernier trimestre 2024, près de 125 000 citoyens non-européens ont reçu l’ordre de quitter un pays de l’Union européenne, 16,3% de plus que durant la même période en 2023.
« Par principe, l’Allemagne rapatrie ceux qui doivent quitter le pays », a confirmé à l’AFP l’ambassade à Bagdad. « Il n’y a pas de perspectives de résidence pour les gens qui, dans l’espoir d’une vie meilleure, entrent de manière irrégulière en Allemagne mais n’ont pas besoin de protection », selon l’ambassade. En une décennie, rappelle-t-elle, Berlin « a accordé protection et refuge à des millions de personnes fuyant la guerre et les violences dans leur pays natal. »
Ces dernières années, le Kurdistan d’Irak a été endeuillé par des naufrages en mer, à cause des périlleuses traversées en Méditerranée ou dans la Manche. La région autonome se présente comme un havre de sécurité mais connaît des difficultés économiques qui alimentent le désenchantement des jeunes. En 2021 le chômage des 15-24 ans atteignait 37,2%, selon des statistiques officielles.
Après quatre décennies de conflits et les exactions du groupe État islamique (EI), qui ont provoqué des vagues de migrations, l’Irak, riche en pétrole, a retrouvé une relative stabilité. Même si persistent corruption endémique et politiques publiques défaillantes.cÀ Bagdad et à Erbil, l’agence de développement allemande GIZ gère des centres proposant aux exilés de retour formations professionnelles et accompagnement à la création d’entreprise. Le programme est financé par les autorités allemandes, suisses et par l’Union européenne. Entre juin 2023 et mai 2024, ces centres ont « conseillé et soutenu » quelque 350 personnes, rentrées notamment d’Allemagne, de l’UE ou de la région, précise GIZ à l’AFP.
Des pays européens ont des accords bilatéraux « de retour et de réadmission » avec l’Irak et l’UE finalise avec Bagdad un partenariat similaire, indique à l’AFP son ambassadeur, Thomas Seiler. « La migration illégale doit être enrayée », justifie-t-il. « La capacité (...) des villes et villages à recevoir et intégrer des migrants a depuis longtemps été atteinte, au moins dans certaines parties de l’UE ».
En 2023, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a parrainé les « retours volontaires » de 1 577 Irakiens souhaitant rentrer depuis une vingtaine de pays, dont l’Allemagne et la Turquie.
Avec des financements danois et finlandais, la fondation kurde Rwanga a lancé en 2023 un programme de réinsertion. À ce jour, plus de 120 personnes ont suivi des formations pour élaborer un business plan et créer leur micro-entreprise. Quinze ont reçu une bourse de 4 000 à 5 000 euros. (...)
Certaines personnes se sont parfois endettées pour émigrer, rappelle-t-il. Rentrées bredouilles, « elles n’ont pas de revenus pour rembourser ». Mohamed Ismaïl a bénéficié d’un financement qu’il a investi pour s’associer dans l’atelier de mécanique où il était autrefois employé. En 2016, il est parti pour l’Allemagne, pour « améliorer » sa situation et « obtenir une nationalité européenne ». « Le temps passait, cinq ans et huit mois, je ne faisais aucun progrès ». Hébergé dans un centre, il recevait une aide mensuelle d’un peu plus de 300 euros. « Le plus difficile a été l’attente », se souvient-il, dans le vacarme des employés réparant une voiture. Après trois refus, sa ville d’Erbil étant considérée comme sûre, il consent à rentrer en Irak en avril 2021 et reçoit 500 euros de l’Allemagne et d’une agence de l’ONU. Aujourd’hui, son atelier lui rapporte 550 dollars par mois pour faire vivre sa femme et son enfant de trois ans. « Je ne pense plus à émigrer », reconnaît-t-il. « Si je retourne en Europe ce sera en touriste ».

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Au Maroc, Bruno Retailleau salue « l’amélioration très significative » des réadmissions de ressortissants en situation irrégulière
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Au Maroc, Bruno Retailleau salue « l’amélioration très significative » des réadmissions de ressortissants en situation irrégulière
Par Alexandre Aublanc (Casablanca, Maroc, correspondance)
Bruno Retailleau a pris dimanche 13 avril le chemin de Rabat, un mois après le déplacement du ministre de la justice, Gérald Darmanin. Une visite éclair de moins de vingt-quatre heures que le locataire de la place Beauvau a consacrée à son sujet de prédilection : l’immigration illégale.
Le candidat déclaré à la présidence du parti Les Républicains (LR), qui était accompagné de son tout nouveau directeur de l’immigration, Frédéric Joram, n’est pas venu les mains vides. Il a remis à son homologue, Abdelouafi Laftit, une liste de ressortissants « présumés marocains » sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « C’est la procédure normale avec le Maroc, rien de comparable avec ce qui a été envoyé aux autorités algériennes en mars », s’est empressé de préciser l’entourage de Bruno Retailleau, alors que la crise culmine entre Paris et Alger.
Le nombre des personnes concernées n’a pas été communiqué, mais il s’agit d’une version actualisée, « avec des cas supplémentaires et d’autres toujours bloqués », d’une précédente liste que le ministre avait remise en octobre 2024 lors de son premier déplacement au Maroc à l’occasion de la visite d’Etat du président Emmanuel Macron. « J’avais alors indiqué que je reviendrai dans six mois », a-t-il déclaré lundi au ministère marocain de l’intérieur.
La relation bilatérale au beau fixe après un long passage à vide, Bruno Retailleau s’est félicité « de la relance sans précédent » entre les deux pays. Le ministre en veut pour preuve « l’amélioration très significative » de la coopération depuis six mois : le taux d’acceptation par le Maroc des demandes d’OQTF « a doublé », a-t-il précisé, tandis que le délai moyen de délivrance des laissez-passer consulaires est passé « de 26 à 18 jours ».
Le ministre a par ailleurs salué la perspective d’un futur groupe mixte franco-marocain chargé d’instruire les cas d’étrangers sans papiers. « Le principal problème dans l’exécution des OQTF, c’est que nous butons sur leur identification », a-t-il souligné.
Comme le fit Gérald Darmanin avant lui, Bruno Retailleau a réitéré « la menace criminelle » que représente le narcotrafic. Le chef de l’Office antistupéfiants (Ofast), Dimitri Zoulas, doit se rendre prochainement au Maroc, a-t-il ajouté, rappelant le rôle « précieux » des autorités marocaines dans l’arrestation de Félix Bingui, le présumé chef du clan Yoda interpellé à Casablanca en mars 2024, et dans celle de deux complices présumés de Mohamed Amra, retrouvés à Marrakech en février 2025.
Son second déplacement au Maroc lui a aussi permis de nouer une relation plus personnelle avec Abdelouafi Laftit. « Tous deux ne se connaissent pas vraiment », indique son cabinet. Peu après l’arrivée du ministre à Rabat dimanche, un dîner privé les a réunis à l’hôtel Four Seasons.

#Covid-19#migrant#migration#france#maroc#OQTF#readmission#politiquemigratoire#sante

#Commémoraction 2025, #Briançon :

Au nom de quoi ?

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#commémoration #frontière_sud-alpine #morts_aux_frontières #mourir_aux_frontières #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #ni_oubli_ni_pardon #commémoraction_2025 #refoulements #violence #politiques_migratoires #montagne #maraudes #maraudes_solidaires #traque #solidarité #c'est_vous #réadmission #frontières #dissuasion #mise_en_danger #liberté_de_circulation

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Immigration : Patrick Stefanini, figure de la droite, nommé pour négocier des accords de réadmission
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Immigration : Patrick Stefanini, figure de la droite, nommé pour négocier des accords de réadmission
Par Julia Pascual
C’est le retour d’une figure de la droite aux affaires. Patrick Stefanini a été nommé, vendredi 29 novembre, représentant spécial du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, avec pour mission principale « le renforcement du dispositif de réadmission des personnes en situation irrégulière », a indiqué la Place Beauvau, dans un communiqué.
Enarque, conseiller d’Etat, préfet, M. Stefanini a eu une longue carrière à droite. Fidèle serviteur de Jacques Chirac, de Nicolas Sarkozy, d’Alain Juppé (il a été condamné en 2004 avec lui dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris) et de François Fillon, il a notamment été le directeur de campagne de Valérie Pécresse lorsqu’elle était candidate à l’élection présidentielle, en 2022.
A 71 ans, après s’être reconverti dans le conseil, M. Stefanini fait son retour dans un ministère qu’il connaît bien. Il a notamment été, à la fin des années 1980, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, mais aussi, plus tard, l’un des artisans puis le secrétaire général du ministère de l’immigration et de l’identité nationale, instauré en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012), et qui a consacré la concentration Place Beauvau du pilotage des sujets migratoires.
« C’est quelqu’un de très compétent, estime Didier Leschi, directeur de l’Office français pour l’immigration et de l’intégration. Il est l’un de ceux qui réfléchissent vraiment sur les sujets migratoires. » Il y a en tout cas consacré un livre : Immigration, ces réalités qu’on nous cache, publié en 2020 chez Robert Laffont. Dans cet ouvrage, il exposait sa pensée et louait l’œuvre des anciens ministres de l’intérieur Charles Pasqua et Brice Hortefeux ou encore de Nicolas Sarkozy, lequel était, à ses yeux, « le seul président de la République à [avoir porté] une vision d’ensemble de sa politique migratoire (…) sous l’appellation d’“immigration choisie” ».
Il y défendait aussi l’intérêt des accords de gestion concertée des flux migratoires, qui consistent à organiser des voies légales de migration et à les conditionner à une coopération du pays d’origine en matière de retour de ses ressortissants irréguliers.« C’est un homme de droite raisonnable, qui a une vision utilitaire de l’immigration. Il pense qu’on doit la freiner, même s’il sait qu’on en a besoin en matière économique », résume Jean-François Carenco, ancien préfet et ministre délégué chargé des outre-mer (2022-2023), qui a été son camarade de promotion à l’ENA.
En 2023, alors que Gérald Darmanin était Place Beauvau et négociait les voix des Républicains pour l’adoption de sa loi sur l’immigration, M. Stefanini a été missionné, avec l’ancien ministre (de gauche) de la santé Claude Evin, pour produire un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME), ce panier de soins pour étrangers en situation irrégulière, dont la droite a fait un totem à abattre, symbole à ses yeux de la trop grande générosité des pouvoirs publics. Dans le rapport, publié en décembre 2023, les deux hommes convenaient de l’utilité sanitaire de l’AME et relativisaient son « effet aimant » compte tenu du nombre important d’étrangers qui pourraient en bénéficier mais qui n’y ont pas recours.
Aujourd’hui, M. Stefanini est donc chargé par M. Retailleau de conclure « de nouveaux accords ou arrangements bilatéraux de réadmission avec des pays source d’immigration et de transit, mais également de l’optimisation des accords existants, qui pourra passer par [leur] renégociation », précise le ministère de l’intérieur. Place Beauvau, M. Retailleau a fait de l’immigration son chantier prioritaire. Il entend la réduire et, au-delà d’une énième loi annoncée pour 2025, cela passe par un pilotage resserré de l’action des préfectures ou encore par la baisse des régularisations, un volet international.
M. Retailleau a demandé à ses services de négocier de nouveaux accords de réadmission comprenant la possibilité de renvoyer, outre les ressortissants des Etats concernés, des personnes ayant seulement transité par le territoire des Etats contractants. Ainsi, un accord a été signé, le 5 novembre, avec le Kazakhstan, dans l’idée de pouvoir y renvoyer des ressortissants afghans qui y auraient transité ou séjourné par le passé. C’est donc M. Stefanini qui portera ce dossier, le temps que durera le gouvernement de Michel Barnier.

#Covid-19#migrant#migration#france#readmission#politiquemigratoire#transit#sante#AME

Novembre 2024 : Pratiques à la #frontière : retour à la hausse des #réadmissions de personnes exilées

Éléments de contexte

Depuis le mois de février 2024 nous avons assisté à une évolution des pratiques policières à la frontière et une très nette diminution du nombre de personnes refoulées (voir le lexique 👇) vers l’Italie (voir dans nos précédentes lettres d’information : ▻https://tousmigrants.weebly.com/juillet-aoucirct--septembre.html).

Ce changement significatif fait suite à une décision majeure, rendue par la #Cour_de_justice_de_l’Union_européenne (#CJUE) le 21 septembre 2023, puis reprise dans un arrêt du #Conseil_d’État le #2_février_2024. Si ces arrêts n’ont pas permis de remettre en question le constant renouvellement du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures par les gouvernements français successifs depuis 2015 en totale violation des normes européennes, ils viennent néanmoins confirmer l’illégalité des pratiques appliquées aux #frontières_intérieures françaises par les #forces_de_l’ordre et dénoncées par les associations depuis de nombreuses années. Plus d’informations à ce sujet sur notre site.

Depuis février, la majorité des personnes exilées qui souhaitaient se rendre en #France depuis l’#Italie et qui se présentaient au poste de la #Police_aux_Frontières de #Montgenèvre en exprimant leur souhait de demander l’#asile en France étaient admises sur le territoire français.

Cette évolution n’a néanmoins rien changé concernant les pratiques de contrôles ciblés et discriminatoires, ni n’a permis de mettre un terme définitif aux #refoulements vers l’Italie. Ce qui a cependant changé avec les #arrêts de septembre 2023 et février 2024, ce sont le cadre et les procédures dans lesquels s’inscrivent les refoulements. Entre février et novembre, dans la grande majorité des situations, les personnes exilées qui étaient renvoyées vers l’Italie étaient en réalité « réadmises » dans le cadre de l’#accord_de_Chambéry de 1997 : #accord_bilatéral entre l’Italie et la France, permettant à la France de réadmettre en Italie les personnes exilées passées par l’Italie qui ne sont pas autorisées à accéder au territoire français et qui ne demandent pas l’asile en France. En outre, sur cette même période, de graves dysfonctionnements dans l’#accès_aux_droits ont continué d’être observés, notamment l’accès à l’asile, à la santé, à des interprètes, etc. Plus d’infos dans notre dernière newsletter.

Situation actuelle

Ce relatif répit n’aura malheureusement été que de courte durée. Nous le redoutions, et c’est sans réelle surprise que nous observons depuis début novembre un retour à la hausse des réadmissions (voir le lexique 👇) de personnes exilées, a priori désireuses de demander l’asile en France, en totale contradiction avec les décisions de la CJUE et du Conseil d’État. D’abord légère, cette augmentation des décisions de réadmission n’a cessé de croître, jusqu’à redevenir aujourd’hui majoritaire par rapport au nombre de personnes admises. Tout porte à croire que les pratiques des forces de l’ordre ont pris un nouveau tournant pour se rapprocher des pratiques répressives en vigueur mises en œuvre par la #PAF sur les autres lieux de passages de la frontière franco-italienne (Menton, tunnel du Fréjus…).

Si la police aux frontières peut ainsi décider de réadmettre en Italie autant de personnes depuis plusieurs semaines, c’est parce qu’elle a tout simplement décidé d’ignorer leur droit d’accès à la demande d’asile (soit en ne leur proposant pas d’interprète, rendant impossible pour certaines personnes d’exprimer leur souhait de demander l’asile, soit en ignorant tout simplement leur demande, selon les témoignages recueillis auprès des personnes refoulées). Un droit bafoué, pourtant reconnu droit fondamental en France, appliqué de façon apparemment aléatoire : à situations égales, les pratiques sont différentes.

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Qu’il s’agisse ou non de demandeurs et demandeuses d’asile, nous déplorons l’ineffectivité des droits des personnes exilées visées par les procédures de réadmission entreprises par les autorités françaises. Nous continuons à documenter la situation, comme nous l’avons toujours fait, au travers notamment de notre engagement avec le collectif maraude, lors des sessions d’observation, ou grâce aux précieux témoignages recueillis de part et d’autre de la frontière.

▻https://tousmigrants.weebly.com/octobre--novembre.html
#migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais #contrôles_frontaliers #accord_de_réadmission

Newsletter Tous Migrants du 21.11.2024

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Paris et Rabat planchent sur une « #feuille_de_route » pour accélérer les #expulsions de Marocains hors de France

En visite d’État au Maroc, le président français et son ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau ont évoqué le sujet sensible de l’immigration irrégulière et des rapatriements forcés des Marocains vers leur pays d’origine. Les deux pays, qui affichent leur amitié retrouvée, travaillent actuellement à une feuille de route pour fluidifier les procédures et accélérer les expulsions.

C’est un sujet de tension récurrent entre Paris et Rabat : les expulsions des étrangers marocains en situation irrégulière. Depuis des années, la France regrette que le Maroc ne reprenne qu’au compte-goutte ses ressortissants sans autorisation de séjour en France.

En déplacement dans le royaume chérifien cette semaine, Emmanuel Macron avait proposé à son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, de l’accompagner. Tout un symbole. Partisan d’une ligne dure sur l’immigration, Bruno Retailleau était attendu sur cet épineux sujet des expulsions vers le Maroc - notamment depuis le meurtre de Philippine, une étudiante française assassinée par un Marocain sans-papiers en septembre dernier.

https://pixelfed.zoo-logique.org/storage/m/_v2/578583396227231930/19c3981d1-f52fd9/OkE9M8bJLk4l/ZOax5T7I9YcPTvXB6owhhQ7M9tqtMXgpPbLP5eog.png

Le président français et son ministre souhaitent concrètement que davantage de laissez-passer consulaires soient délivrés, un document incontournable (en l’absence de passeport) qui permet à la France d’expulser les migrants entrés illégalement sur son sol vers leur pays d’origine. Bruno Retailleau s’est entretenu à ce sujet avec son homologue, Abdelouafi Laftit, mardi 29 octobre. Selon le locataire de la place Beauvau, une feuille de route est à l’étude. « Nous avons eu avec mon homologue et ami désormais, des échanges très denses », a-t-il encore déclaré sans trop de précisions.

Mais derrière le discours policé, aucun chiffre n’a été annoncé sur le quota de délivrance de laissez-passer consulaires. Au terme de cette visite, Paris et Rabat ont préféré afficher leur amitié retrouvée, parlant d’une « coopération naturelle et fluide » entre les deux pays. Le sujet de l’immigration illégale a été évoqué avec des termes encore flous : Paris et Rabat ont déclaré vouloir « améliorer » le « cadre » et les « procédures » de rapatriement forcé des ressortissants marocains afin de « raccourcir les délais » et de « mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises », a résumé le ministre de l’Intérieur français en conférence de presse. Tout faire pour augmenter les expulsions, en somme.

Pour suivre ce dossier, il y aura « des points d’étapes réguliers », a encore assuré Bruno Retailleau en évoquant aussi la question de la surveillance des frontières terrestres et maritimes entre le Maroc et l’Union européenne pour lutter contre les traversées clandestines. « Je pourrai venir au Maroc autant de fois que nécessaires », a-t-il assuré à son homologue marocain.
La crise des visas entre le Maroc et la France

« Le Maroc est prêt à rapatrier tout migrant irrégulier dont il est attesté qu’il est Marocain et est parti du territoire marocain », avait déclaré le ministre marocain Nasser Bourita au début du mois d’octobre.

Avant sa visite, Bruno Retailleau avait estimé que le Maroc était un « pays sûr », c’est-à-dire un pays où les Marocains de retour chez eux ne risqueraient rien, ni violence ni sévices de la part des autorités.

Ces dernières années, la France avait montré son exaspération face au Maroc - et à l’ensemble des pays du Maghreb - concernant leur politique migratoire. Pour forcer les trois États à reprendre leurs ressortissants, Paris avait donc décidé en 2021 de baisser de 50% le nombre de visas délivrés aux Marocains et aux Algériens, et de 33% aux Tunisiens. Une politique autrement appelée : #chantage_aux_visas. Cette décision avait provoqué de vives tensions entre le Paris et Rabat.

« C’est une décision drastique, c’est une décision inédite, mais c’est une décision rendue nécessaire par le fait que ces pays n’acceptent pas de reprendre des ressortissants que nous ne souhaitons pas et ne pouvons pas garder en France », avait à l’époque affirmé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement.

Un peu plus d’an plus tard, en novembre 2023, l’ambassadeur de France au Maroc, Christophe Lecourtier, avait annoncé la levée de ces restrictions par Paris, un geste qui avait mis fin à la « #crise_des_visas ».

►https://www.infomigrants.net/fr/post/60875/paris-et-rabat-planchent-sur-une-feuille-de-route-pour-accelerer-les-e
#Maroc #France #externalisation #migrations #réfugiés #expulsions #renvois #accord #extradition #identification #rapatriements_forcés #migrants_marocains #accélération #fluidification #Bruno_Retailleau #quota #réadmission #visas #pays_sûr

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Immigration irrégulière : Paris et Rabat s’engagent à accélérer les réadmissions au Maroc
▻https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/10/30/immigration-irreguliere-paris-et-rabat-s-engagent-a-accelerer-les-readmissio

https://img.lemde.fr/2024/10/29/0/0/5425/3617/1440/960/60/0/1666540_5106654-01-06.jpg

Immigration irrégulière : Paris et Rabat s’engagent à accélérer les réadmissions au Maroc
Le Monde avec AFP
Paris et Rabat veulent « raccourcir les délais » sur la question des « réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière » en France afin de « mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises », a déclaré, mardi 29 octobre, le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, à Rabat. Après une rencontre avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, il a dit leur volonté d’agir notamment sur les procédures « d’identification pour les personnes dont l’origine n’est pas documentée ». Il a ajouté qu’ils allaient « travailler dans les semaines qui viennent » à « une feuille de route franco-marocaine pour fixer des objectifs et des méthodes ».
M. Retailleau avait estimé avant sa visite que le Maroc était un « pays sûr » où l’on peut « accélérer un certain nombre de réadmissions ».
Entre la France et le Maroc, les visas de la discorde La question des réadmissions est notamment liée à l’octroi par le pays de retour d’un laissez-passer consulaire, document indispensable en l’absence de passeport.
Un sujet revenu dans l’actualité après l’arrestation en septembre d’un Marocain suspecté du meurtre d’une étudiante et qui était sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
« Le Maroc est prêt à rapatrier tout migrant irrégulier dont il est attesté qu’il est Marocain et est parti du territoire marocain », expliquait au début d’octobre le ministre des affaires étrangères marocain, Nasser Bourita. Le président français, Emmanuel Macron, a appelé mardi, dans un discours au Parlement marocain, à une « coopération naturelle et fluide » avec le Maroc contre « l’immigration illégale » et à « davantage encore de résultats » en la matière.
M. Retailleau a expliqué être convenu avec M. Laftit de « suivre directement cette question à [leur] niveau avec des points d’étape réguliers sur la surveillance des frontières ». « Nous avons un cadre de travail que nous souhaitons approfondir, que ce soit en matière de retour, de lutte contre les filières ou de surveillance des frontières terrestres et maritimes », a-t-il ajouté.

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Plusieurs pays de l’Union européenne veulent pouvoir expulser des réfugiés vers la Syrie et l’Afghanistan
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Plusieurs pays de l’Union européenne veulent pouvoir expulser des réfugiés vers la Syrie et l’Afghanistan
L’Autriche, l’Italie, Chypre et d’autres Etats membres demandent une révision des relations avec le régime de Bachar Al-Assad afin de faciliter les renvois de Syriens. Berlin et Vienne souhaitent aussi pouvoir expulser des réfugiés afghans délinquants.
Par Jean-Baptiste Chastand (Vienne, correspondant régional), Philippe Jacqué (Bruxelles, bureau européen) et Thomas Wieder
L’Union européenne (UE) doit-elle renouer avec la Syrie et le régime meurtrier de Bachar Al-Assad, après une guerre civile qui a fait plus de 500 000 morts et jeté 14 millions de Syriens sur les routes ces treize dernières années, ou avec le régime taliban qui a repris le pouvoir en Afghanistan en 2021 ? Pourrait-on y renvoyer dans leurs pays des Syriens et des Afghans réfugiés en Europe ? Depuis quelques mois, certains Etats d’Europe centrale et du Sud plaident en ce sens à Bruxelles, alors que montent les demandes d’un durcissement de la politique migratoire européenne.
Mi-mai, à l’initiative de Chypre, où arrivent des Syriens par la mer depuis le Liban, des représentants grecs, autrichiens, tchèques, italien, danois, polonais et maltais s’étaient retrouvés sur l’île méditerranéenne pour demander à l’UE de revoir sa politique de refus de collaboration avec Damas afin d’y renvoyer, dans certaines zones jugées désormais « sûres », des réfugiés syriens. « La stabilité dans ce pays n’a pas été entièrement rétablie » mais « nous devons accélérer le processus et (…) créer les conditions qui permettraient le retour des personnes en Syrie », assurait alors le ministre chypriote de l’intérieur, Constantinos Ioannou.
Particulièrement active sur le sujet, même si elle accueille très peu de réfugiés syriens, la République tchèque devrait envoyer une mission exploratoire en Syrie cet automne pour identifier de telles zones, en collaboration avec le régime. Ces pays font partie du groupe de quinze Etats membres qui ont plaidé, mi-mai, auprès de la Commission européenne afin qu’elle trouve des solutions pour transférer des migrants vers des pays tiers considérés comme « sûrs » hors du continent européen. Lundi 22 juillet, les ministres des affaires étrangères autrichien et italien, Alexander Schallenberg et Antonio Tajani, tous deux conservateurs, ont proposé à leurs homologues, à Bruxelles, de réévaluer les relations diplomatiques avec la Syrie.
« Après treize ans, nous devons admettre que l’approche de l’UE n’a pas suivi l’évolution de la situation sur le terrain », écrivent les deux diplomates dans une missive soutenue par six autres pays (Grèce, Chypre, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Croatie). Non seulement l’Union dépense 33 milliards d’euros d’aide humanitaire pour les Syriens du pays, mais la situation ne s’y améliore pas, jugent-ils. « La Syrie est toujours à l’origine de la plus grande crise de déplacement au monde, avec 13,8 millions de personnes déplacées et de réfugiés », indiquent-ils.
« Pendant ce temps, Bachar Al-Assad reste fermement en selle, constatent-ils encore. Avec le soutien de la Russie et de l’Iran, le régime syrien a réussi à consolider son pouvoir, en reprenant le contrôle de 70 % du pays. Nos partenaires arabes dans la région ont reconnu cette réalité désagréable. Ils ont réadmis la Syrie au sein de la Ligue des Etats arabes [en mai]. » Dès lors, ces pays demandent la mise en place d’« une politique syrienne plus réaliste, plus proactive et plus efficace afin d’accroître [leur] influence politique, de renforcer l’efficacité de [leur] aide humanitaire et de créer les conditions d’un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens ». A Bruxelles, cette nouvelle offensive est accueillie avec scepticisme. « Nous sommes pragmatiques, mais pas naïfs, indique Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne. Nous savons où se trouve le régime syrien, très proche de la Russie et de l’Iran. Mais nous sommes toujours prêts à travailler, à essayer de trouver un arrangement qui pourrait bénéficier au peuple syrien. » A Paris, où le dossier syrien demeure important, il n’est aujourd’hui « pas question de rouvrir les relations avec Damas ». Depuis 2017, les Vingt-Sept exigent « une véritable transition politique négociée par les parties au conflit » afin de renouer avec ce pays.
Les ONG de défense des droits de l’homme ont répété de nombreuses fois que « la Syrie n’est toujours pas sûre pour le retour et les réfugiés risquent de subir des violations des droits de l’homme, notamment des tortures et des persécutions à leur retour », comme Amnesty international l’assurait encore fin mai.
Concernant l’Afghanistan, les Vingt-Sept avaient longuement discuté de leurs rapports avec le gouvernement en place début 2023, mais la situation ne s’est pas améliorée depuis la prise du pouvoir par les talibans, en 2021, qui a mis fin aux réadmissions de réfugiés. Comme pour les populations syriennes, l’UE finance l’aide humanitaire à destination des populations civiles, sans pour autant soutenir le régime. Elle a déjà engagé, depuis 2021, plus d’un milliard d’euros.
Si ce sujet revient en force en Europe, c’est que les Syriens et les Afghans représentent de loin les premiers demandeurs d’asile, selon les données de l’Agence européenne de l’asile. Ces deux dernières années, pas moins de 320 000 Syriens et 235 000 Afghans ont déposé une demande d’asile dans les pays européens, asile accordé à 85 % pour les Syriens et à 60 % pour les Afghans. Les premières destinations de ces réfugiés sont l’Allemagne, la France et l’Autriche.
Accueillant environ 130 000 réfugiés syriens et afghans sur son sol, l’Autriche, gouvernée par une coalition entre conservateurs et Verts, est à la pointe des pays européens qui veulent renouer avec ces pays afin d’y reprendre les expulsions. « Nous devons rendre juridiquement possible les expulsions de délinquants, de personnes dangereuses et des apologistes du terrorisme, y compris vers l’Afghanistan et la Syrie », a plaidé début juin le chancelier conservateur, Karl Nehammer, après une décision de la Cour constitutionnelle autrichienne, qui a estimé possible de reprendre les expulsions vers l’Afghanistan.
Faute de collaboration avec le régime de Kaboul, l’Autriche n’a toutefois jusqu’ici pas été en mesure de reprendre ces expulsions. Actuellement dans l’opposition mais favori dans les sondages, le Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ, extrême droite) fait campagne pour les élections législatives de septembre en appelant à ouvrir des discussions avec les talibans pour conclure un accord de réadmission. « Il faut faire preuve d’un certain pragmatisme », a défendu Hannes Amesbauer, porte-parole sur les questions de sécurité de ce parti islamophobe, dont la radicalité déteint sur les conservateurs au pouvoir, qui envisagent par ailleurs ouvertement de retirer le statut de réfugié aux Syriens si les discussions avec Bachar Al-Assad aboutissaient.
Même si elle ne s’est pas associée à ces initiatives, l’Allemagne est désormais elle aussi favorable à l’expulsion des personnes jugées dangereuses ou condamnées pour crimes graves vers des pays peu sûrs comme l’Afghanistan et la Syrie. « De tels criminels doivent être expulsés, même s’ils viennent de Syrie ou d’Afghanistan », a déclaré le chancelier Olaf Scholz, le 6 juin, à la tribune du Bundestag. Une semaine après la mort d’un policier à Mannheim (Bade-Wurtemberg), tué au couteau par un réfugié afghan de 25 ans.
A dix jours des élections européennes du 9 juin, l’attaque avait conduit de nombreux responsables de droite, d’extrême droite, mais aussi du centre gauche, à appeler le gouvernement à faire preuve de davantage de fermeté sur les questions migratoires en général, et en particulier à revenir sur la suspension des expulsions vers l’Afghanistan, décidée après le retour au pouvoir des talibans en 2021. De l’Allemagne vers la Syrie, les expulsions ont été suspendues en 2012, un an après le début de la guerre civile.
Au sein de son gouvernement tripartite, où ses amis sociaux-démocrates et ses alliés libéraux sont favorables à la reprise des expulsions vers ces deux pays, M. Scholz se heurte toutefois au scepticisme des Verts qui, s’ils n’y sont pas tous opposés par principe, sont néanmoins très circonspects quant à la possibilité de négocier un accord avec les talibans. « Il ne faudrait pas que de telles négociations impliquent une reconnaissance des talibans et débouchent sur des transferts d’argent qui serviraient à financer des réseaux terroristes, y compris en Allemagne », a prévenu le coprésident des Verts, Omid Nouripour.

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L’erosione di Schengen, sempre più area di libertà per pochi a danno di molti

I Paesi che hanno aderito all’area di libera circolazione strumentalizzano il concetto di minaccia per la sicurezza interna per poter ripristinare i controlli alle frontiere e impedire così l’ingresso ai migranti indesiderati. Una forzatura, praticata anche dall’Italia, che scatena riammissioni informali e violazioni dei diritti. L’analisi dell’Asgi

Lo spazio Schengen sta venendo progressivamente eroso e ridotto dagli Stati membri dell’Unione europea che, con il pretesto della sicurezza interna o di “minacce” esterne, ne sospendono l’applicazione. Ed è così che da spazio di libera circolazione, Schengen si starebbe trasformando sempre più in un labirinto creato per isolare e respingere le persone in transito e i cittadini stranieri.

Per l’Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione (Asgi) la sospensione della libera circolazione, che dovrebbe essere una pratica emergenziale da attivarsi solo nel caso di minacce gravi per la sicurezza di un Paese, rischia infatti di diventare una prassi ricorrente nella gestione dei flussi migratori.

A fine ottobre di quest’anno il governo italiano ha riattivato i controlli al confine con la Slovenia, giustificando l’iniziativa con l’aumento del rischio interno a seguito della guerra in atto a Gaza e da possibili infiltrazioni terroristiche. La decisione è stata anche proposta come reazione alla pressione migratoria a cui è soggetto il Paese. Lo stesso giorno in cui l’Italia ha annunciato la sospensione della libera circolazione -misura prorogata- la stessa scelta è stata presa anche da Slovenia, Austria, Repubblica Ceca, Slovacchia, Polonia e Germania. Una prassi che rischia di agevolare le violazioni dei diritti delle persone in transito. “Questa pratica, così come l’uso degli accordi bilaterali di riammissione, ha di fatto consentito alle autorità di frontiera dei vari Stati membri di impedire l’ingresso nel territorio e di applicare respingimenti ai danni di persone migranti e richiedenti asilo, in violazione di numerose norme nazionali e sovranazionali”, scrive l’Asgi.

Il “Codice frontiere Schengen” prevede che i confini interni possano essere attraversati in un qualsiasi punto senza controlli sulle persone, in modo indipendente dalla loro nazionalità. Secondo i dati del Consiglio dell’Unione europea, circa 3,5 milioni di persone attraverserebbero questi confini ogni giorno mentre in 1,7 milioni lavorerebbero in un Paese diverso da quello di residenza, attraversando così una frontiera interna. In caso di minaccia grave per l’ordine pubblico o la sicurezza interna in uno Stato membro, però, quest’ultimo è autorizzato a ripristinare i controlli “in tutte o in alcune parti delle sue frontiere interne per un periodo limitato non superiore a 30 giorni o per la durata prevedibile della minaccia grave”. Tuttavia, lo stesso Codice afferma che “la migrazione e l’attraversamento delle frontiere esterne di un gran numero di cittadini di Paesi terzi non dovrebbero in sé essere considerate una minaccia per l’ordine pubblico o la sicurezza”.

Inoltre, anche nel caso in cui vengano introdotte restrizioni alla libera circolazione, queste vanno applicate in accordo con il diritto delle persone in transito. “La reintroduzione temporanea dei controlli non può giustificare alcuna deroga al rispetto dei diritti fondamentali delle persone straniere che fanno ingresso nel territorio degli Stati membri e, nel caso specifico dell’Italia, attraverso il confine italo-sloveno -ribadisce l’Asgi-. In particolare, il controllo non può esentare le autorità di frontiera dalla verifica delle situazioni individuali delle persone straniere che intendano accedere nel territorio dello Stato e che intendano presentare domanda di asilo”. In particolare, la sicurezza dei confini non può impedire l’accesso alle procedure di protezione internazionale per chi ne fa richieste e di riceve informazioni sulla possibilità di farlo. Infine, i controlli non possono portare a una violazione del diritto di non respingimento, che impedisce l’espulsione di una persona verso Paese dove potrebbe subire trattamenti inumani o degradanti o dove possa essere soggetta a respingimenti “a catena” verso Stati che si macchiano di queste pratiche.

Le operazioni di pattugliamento lungo il confine tra Italia e Slovenia presentano criticità proprio in tal senso. Secondo le notizie riportate dai media e le recenti dichiarazioni del ministro dell’Interno Matteo Piantedosi, l’Italia avrebbe applicato ulteriori misure che hanno l’evidente effetto di impedire alla persona straniera l’accesso al territorio nazionale e ai diritti che ne conseguono. Già a settembre del 2023 il ministro aveva dichiarato, in risposta a un’interrogazione parlamentare, la ripresa dell’attività congiunta tra le forze di polizia di Italia e Slovenia a partire dal 2022. Sottolineando come grazie all’accordo fosse stato possibile impedire, per tutto il 2023, l’ingresso sul territorio nazionale di circa 1.900 “migranti irregolari”. “Preoccupa, inoltre, l’opacità operativa che caratterizza questi interventi di polizia: le modalità, infatti, con le quali vengono condotti sono poco chiare e difficilmente osservabili ma celano evidenti profili di criticità e potenziali lesioni di diritti”.

Le azioni di polizia, infatti, avrebbero avuto luogo già in territorio italiano oltre il confine: una simile procedura appare in linea con quanto previsto dalle procedure di riammissione bilaterale, ma in contrasto con il Codice frontiere Schengen, che presuppone che i controlli possano essere svolti solo presso i valichi di frontiera comunicati alle istituzioni competenti. Una prassi simile è stata riscontrata lungo il confine italo-francese, dove l’Asgi ha identificato la coesistenza di pratiche legate alla sospensione della libera circolazione con procedure di riammissione informale.

“La libera circolazione nello spazio europeo è una delle conquiste più importanti dei nostri tempi -è la conclusione dell’Asgi-. Il suo progressivo smantellamento dovrebbe essere dettato da una effettiva emergenza e contingenza, entrambe condizioni che sembrano non rinvenibili nelle motivazioni addotte dall’Italia e dagli altri Stati membri alla Commissione europea. La libertà di circolazione, pilastro fondamentale dell’area Schengen, rivela forse a tutt’oggi la sua vera natura: un’area di libertà per pochi a danno di molti”.

▻https://altreconomia.it/lerosione-di-schengen-sempre-piu-area-di-liberta-per-pochi-a-danno-di-m

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ajouté au fil de discussion sur la réintroduction des contrôles systématiques à la frontière entre Italie et Slovénie :
►https://seenthis.net/messages/1021994

EU to step up support for human rights abuses in North Africa

In a letter (▻https://www.statewatch.org/media/4088/eu-com-migration-letter-eur-council-10-23.pdf) to the European Council trumpeting the EU’s efforts to control migration, European Commission president Ursula von der Leyen highlighted the provision of vessels and support to coast guards in Libya and Tunisia, where refugee and migrant rights are routinely violated.

The letter (pdf) states:

“…we need to build up the capacity of our partners to conduct effective border surveillance and search and rescue operations. We are providing support to many key partners with equipment and training to help prevent unauthorised border crossings. All five vessels promised to Libya have been delivered and we see the impact of increased patrols. Under the Memorandum of Understanding with Tunisia, we have delivered spare parts for Tunisian coast guards that are keeping 6 boats operational, and others will be repaired by the end of the year. More is expected to be delivered to countries in North Africa in the coming months.”

What it does not mention is that vessels delivered to the so-called Libyan coast guard are used to conduct “pullbacks” of refugees to brutal detention conditions and human rights violations.

Meanwhile in Tunisia, the coast guard has been conducting pullbacks of people who have subsequently been dumped in remote regions near the Tunisian-Algerian border.

According to testimony provided to Human Rights Watch (HRW)¸ a group of people who were intercepted at sea and brought back to shore were then detained by the National Guard, who:

“…loaded the group onto buses and drove them for 6 hours to somewhere near the city of Le Kef, about 40 kilometers from the Algerian border. There, officers divided them into groups of about 10, loaded them onto pickup trucks, and drove toward a mountainous area. The four interviewees, who were on the same truck, said that another truck with armed agents escorted their truck.

The officers dropped their group in the mountains near the Tunisia-Algeria border, they said. The Guinean boy [interviewed by HRW) said that one officer had threatened, “If you return again [to Tunisia], we will kill you.” One of the Senegalese children [interviewed by HRW] said an officer had pointed his gun at the group.”

Von der Leyen does not mention the fact that the Tunisian authorities refused an initial disbursement of €67 million offered by the Commission as part of its more than €1 billion package for Tunisia, which the country’s president has called “small” and said it “lacks respect.” (▻https://apnews.com/article/tunisia-europe-migration-851cf35271d2c52aea067287066ef247) The EU’s ambassador to Tunisia has said that the refusal “speaks to Tunisia’s impatience and desire to speed up implementation” of the deal.

[voir: ▻https://seenthis.net/messages/1020596]

The letter also emphasises the need to “establish a strategic and mutually beneficial partnership with Egypt,” as well as providing more support to Türkiye, Jordan and Lebanon. The letter hints at the reason why – Israel’s bombing of the Gaza strip and a potential exodus of refugees – but does not mention the issue directly, merely saying that “the pressures on partners in our immediate vicinity risk being exacerbated”.

It appears that the consequences rather than the causes of any movements of Palestinian refugees are the main concern. Conclusions on the Middle East agreed by the European Council last night demand “rapid, safe and unhindered humanitarian access and aid to reach those in need” in Gaza, but do not call for a ceasefire. The European Council instead “strongly emphasises Israel’s right to defend itself in line with international law and international humanitarian law.”

More surveillance, new law

Other plans mentioned in the letter include “increased aerial surveillance” for “combatting human smuggling and trafficking” by Operation IRINI, the EU’s military mission in the Mediterranean, and increased support for strengthening controls at points of departure in North African states as well as “points of entry by migrants at land borders.”

The Commission also wants increased action against migrant smuggling, with a proposal to revise the 2002 Facilitation Directive “to ensure that criminal offences are harmonised, assets are frozen, and coordination strengthened,” so that “those who engage in illegal acts exploiting migrants pay a heavy price.”

It appears the proposal will come at the same time as a migrant smuggling conference organised by the Commission on 28 November “to create a Global Alliance with a Call to Action, launching a process of regular international exchange on this constantly evolving crime.”

Deportation cooperation

Plans are in the works for more coordinated action on deportations, with the Commission proposing to:

“…work in teams with Member States on targeted return actions, with a lead Member State or Agency for each action. We will develop a roadmap that could focus on (1) ensuring that return decisions are issued at the same time as a negative asylum decisions (2) systematically ensuring the mutual recognition of return decisions and follow-up enforcement action; (3) carrying out joint identification actions including through a liaison officers’ network in countries of origin; (4) supporting policy dialogue on readmission with third countries and facilitating the issuance of travel documents, as well as acceptance of the EU laissez passer; and (5) organising assisted voluntary return and joint return operations with the support of Frontex.”

Cooperation on legal migration, meanwhile, will be done by member states “on a voluntary basis,” with the letter noting that any offers made should be conditional on increased cooperation with EU deportation efforts: “local investment and opportunities for legal migration must go hand in hand with strengthened cooperation on readmission.”

More funds

For all this to happen, the letter calls on the European Council to make sure that “migration priorities - both on the internal and external dimension - are reflected in the mid-term review of the Multiannual Financial Framework,” the EU’s 2021-27 budget.

Mid-term revision of the budget was discussed at the European Council meeting yesterday, though the conclusions on that point merely state that there was an “in-depth exchange of views,” with the European Council calling on the Council of the EU “to take work forward, with a view to reaching an overall agreement by the end of the year.”

▻https://www.statewatch.org/news/2023/october/eu-to-step-up-support-for-human-rights-abuses-in-north-africa

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#Alpes-Maritimes : à #Menton, près de 3 000 migrants interpellés en deux semaines

Ce total porte à 32 000 le nombre d’#interpellations depuis le début de l’année le long de la #frontière dans le département, un chiffre en hausse de 20 % par rapport à l’an dernier sur la même période, a précisé vendredi la directrice départementale de la police aux frontières.

Les renforts des forces de l’ordre ont permis d’interpeller près de 3 000 migrants depuis le 8 septembre à Menton, dans les Alpes-Maritimes, avant l’afflux possible de migrants débarqués en masse à Lampedusa, a annoncé, vendredi 22 septembre, Emmanuelle Joubert, directrice départementale de la police aux frontières.

Ce total porte à 32 000 le nombre d’interpellations depuis le début de 2023 le long de la frontière dans ce département, un chiffre en hausse de 20 % par rapport à 2022 sur la même période alors que les arrivées en Italie ont plus que doublé par rapport à 2022, a expliqué Mme Joubert lors d’un point de presse.

Parmi les migrants interpellés, 24 000 ont fait l’objet d’une procédure de non-admission et ont été remis aux autorités italiennes, soit 10 % de plus qu’en 2022. Mais beaucoup ont été comptabilisés plusieurs fois après avoir multiplié les tentatives. Les autres étaient des mineurs non accompagnés, qui ne peuvent être refoulés et dont le nombre a bondi de 50 %, pour atteindre 5 000 arrivées, et des majeurs interceptés au-delà de la bande de 20 kilomètres permettant les réadmissions en Italie.

Rétablissement des contrôles aux frontières

Les procédures ont été mises en place en 2015 avec le rétablissement des contrôles aux frontières à la suite des attentats : tous les trains passant par Menton sont contrôlés, des policiers filtrent les postes-frontières et patrouillent dans les montagnes de l’arrière-pays. Seuls les contrôles sur l’autoroute restent beaucoup plus aléatoires.

Depuis le 1er juin, une force frontière (border force) est déployée, avec des renforts de personnel, l’appui des militaires de l’opération « Sentinelle » et de drones à caméras thermiques. Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas procéder à des refoulements systématiques de cette manière. « Nous avons été informés. L’Etat réalise une analyse, nous aurons les instructions plus tard », a expliqué Mme Joubert.

En attendant, les contrôles se sont intensifiés après l’arrivée de plus de 12 000 migrants en quelques jours la semaine dernière sur les côtes italiennes, pour la plupart sur la petite île de Lampedusa. Mais « il s’écoule souvent un délai de plusieurs semaines entre leur arrivée en Italie et le passage de la frontière », a expliqué Mme Joubert. Ainsi, les personnes interpellées jeudi étaient arrivées à la fin d’août ou au début de septembre en Italie. Seuls deux avaient débarqué la semaine dernière à Lampedusa.

Lors d’un déplacement à Menton, le 12 septembre, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé des renforts dans la lutte contre l’immigration irrégulière à la frontière italienne, où la France constate « une augmentation de 100 % des flux », avait-il dit.

▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/22/alpes-maritimes-a-menton-pres-de-3-000-migrants-interpelles-en-deux-semaines

#chiffres #statistiques #2023 #frontières #asile #migrations #réfugiés #frontière_sud-alpine #militarisation_des_frontières #non-admission #procédure_de_non-admission #réadmissions #push-backs #refoulements #contrôles_systématiques #Vintimille #contrôles_frontaliers #border_force #force_frontière #opération_Sentinelle #Sentinelle #anticipation (par rapport aux arrivées probables en lien avec le nombre important de personnes débarquées à Lampedusa...)

Lien avec #Lampedusa...
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Accords en toile d’araignée sur les migrations
▻https://visionscarto.net/migrations-accords-en-toile-d-araignee

Titre : Accords en toile d’araignée sur les migrations — 2010 Mots-clés : #frontières #UE #Europe #asile #politique_de_voisinage #marges #France #migrations #politique_migratoire #accord_de_réadmission Auteur : Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz Date : Juin 2010 Accords en toile d’araignée sur les migrations Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz, juin 2010. #Collection_cartographique

Il ministero dell’Interno condannato a risarcire un respinto a catena in Bosnia

Il Tribunale di Roma ha accertato l’illegittimità delle “riammissioni” al confine orientale, ricostruendo il “nesso causale” tra respingimenti e trattamenti inumani. Il Viminale deve farsi carico del danno inflitto a un cittadino pakistano richiedente asilo. Decisivo il lavoro di rete tra attivisti, Ong e avvocati. Una decisione attualissima

Il ministero dell’Interno è stato condannato dal Tribunale di Roma a pagare 18.200 euro a titolo di risarcimento nei confronti di A., cittadino originario del Pakistan in fuga dal Paese, per averlo prima fermato a Trieste e poi respinto in Slovenia e a catena verso la Croazia e la Bosnia ed Erzegovina. Nonostante avesse manifestato la volontà di domandare protezione internazionale. Cento euro per ogni giorno trascorso tra la “riammissione” in Slovenia avvenuta a metà ottobre 2020 e il rientro in Italia nell’aprile 2021, come prevede la giurisprudenza comunitaria e nazionale su casi assimilabili.

La decisione della giudice Damiana Colla del 9 maggio è estremamente rilevante non soltanto perché “accerta e dichiara l’illegittimità” delle riammissioni informali attive da parte italiana ma soprattutto perché inchioda l’”evidente nesso di causalità” tra l’operato della polizia italiana e il “danno subito” da A.. “La lesione del diritto d’asilo e i trattamenti inumani -scrive infatti la giudice- sono stati la diretta conseguenza della riammissione informale del ricorrente in Slovenia da parte delle autorità di frontiera di Trieste”.

La decisione ottenuta dalle avvocate Caterina Bove e Anna Brambilla dell’Asgi, commenta la stessa Associazione per gli studi giuridici sull’immigrazione, “è stata il frutto di un lavoro di rete che ha visto coinvolti diversi soggetti attivi nel contrasto alle violenze verso le persone in movimento attivi lungo la rotta balcanica, tra i quali la rete RiVolti ai Balcani (in particolare Gianfranco Schiavone e Agostino Zanotti), la giornalista Elisa Oddone, la Ong ‘Lungo la rotta balcanica’, l’associazione Pravni center za varstvo človekovih pravic in okolja – Legal Centre for the Protection of Human Rights and the Environment (Pic, in particolare Ursa Regvar), il progetto Medea dell’Asgi, Ics Ufficio Rifugiati, Linea d’ombra, il Centro per la Pace di Zagabria, Anela Dedic e tutti gli attivisti e attiviste che agiscono per la tutela per i diritti umani in Bosnia ed Erzegovina e lungo le rotte percorse dalla persone in transito”.

Nuove ombre si allungano su una prassi che i governi europei intendono invece elevare sempre più a norma “guida” della brutale gestione delle frontiere, come dimostra l’accordo al Consiglio europeo Giustizia e Affari interni dello scorso 8 giugno sui regolamenti in tema di gestione dell’asilo e della migrazione e delle procedure.

Non si tratta di un’ordinanza che guarda a un passato ormai superato o a una pagina triste nel frattempo voltata: se è vero infatti che l’Italia ha condotto i respingimenti verso la Slovenia per tutto il 2020 e li ha sospesi nel 2021, è noto che da fine 2022 il nuovo governo abbia annunciato di volerli riprendere (con “risultati” incerti di cui abbiamo già scritto). Il tutto nonostante il precedente dell’ordinanza cautelare del Tribunale di Roma a firma della giudice Silvia Albano, emessa nel gennaio 2021 a fronte del ricorso promosso sempre dalle avvocate e socie Asgi Caterina Bove e Anna Brambilla (la vicenda è ben raccontata nel film “Trieste è bella di notte” dei registi Andrea Segre, Stefano Collizzolli e Matteo Calore).

La storia di A. ricostruita nella decisione di Roma è tanto forte quanto emblematica. La sua fuga dal Pakistan inizia nel 2018, quand’è ferito in un attacco del gruppo terroristico Tehrik-i-Taliban Pakistan. Sopravvissuto, e temendo ritorsioni da ambo le parti (estremisti ed esercito cui apparteneva), decide di scappare. Resta per un anno in Turchia e per tre volte prova a entrare in Grecia, nell’Unione europea. Al terzo tentativo riesce, attraversando poi la Macedonia del Nord, la Serbia e arrivando nell’estate 2019 in Bosnia ed Erzegovina.

Per nove volte è respinto dalle polizie croate e per tre da quelle slovene. Il primo ottobre 2020, a “riammissioni informali attive” ormai a pieno regime da parte italiana, gli riesce il “game” che lo porterà a Trieste nella mattinata del 17 ottobre. Qui però alcuni militari lo fermano quasi subito insieme ad altre quattro persone. Finiscono tutti in una stazione di polizia dove sono visitati e gli vengono fatti firmare fogli non tradotti dal contenuto oscuro. A. riferisce però agli agenti di voler chiedere asilo ma questi lo “affidano” alla polizia slovena. Non ha niente in mano: “informale” vuol dire infatti respinto senza lo straccio di un provvedimento scritto, motivato, impugnabile, cioè senza convalida dell’autorità giudiziaria, senza diritto a un ricorso effettivo. A riprova di quanto sia basso e surreale il dibattito sul garantismo in Italia.

È così che A., con l’etichetta fasulla di “cittadino extraeuropeo entrato irregolarmente” e non invece di richiedente asilo, si fa una notte in una stazione di polizia slovena e il giorno dopo si vede “consegnato alle autorità croate e da queste respinto in Bosnia con metodi violenti, comprese percosse”, sempre per citare il giudice di Roma.

Alla fine della catena lo attende la Bosnia ed Erzegovina. Nel caso di A. è l’insediamento informale di Vedro Polje, poco distante da Bihać, nel Nord-Ovest del Paese. Per via delle “degradanti condizioni di vita al campo”, come si legge nell’ordinanza che ha condannato il Viminale, A. decide di riprovarci. Lì non può rimanere. Ce la fa, di nuovo, perché “frontiere chiuse” è uno slogan vuoto, e ad aprile del 2021 torna nell’Italia che lo aveva illegalmente respinto. Tre mesi prima, come detto, la giudice Albano del Tribunale di Roma aveva già sanzionato il ministero dell’Interno per le stesse riammissioni (caso specifico diverso, naturalmente). A., memore del precedente respingimento, abbandona in fretta Trieste e raggiunge Brescia. Il 10 maggio fa quella domanda d’asilo che gli era stata negata dalla polizia italiana qualche mese prima e a tre giorni da Natale si vede riconoscere lo status di rifugiato. Ma non gli suona come un lieto fine quanto lo sprone a chieder giustizia per quel respingimento illegale subìto.

Il 31 dicembre 2021 fa perciò ricorso. Il ministero dell’Interno si costituisce in giudizio il 27 settembre 2022 sostenendo che no, non si sarebbe trattato di un’espulsione collettiva vietata dal diritto internazionale ed europeo, che l’intera procedura si sarebbe svolta nel rispetto dei diritti umani fondamentali delle persone coinvolte, che la pratica sarebbe stata pienamente legittima e che il danno subito dal ricorrente (cioè A.) non sarebbe stato dimostrato.

Il Tribunale di Roma dà però torto a Roma e ragione ad A. e alle avvocate Bove e Brambilla, facendo così squagliare la tesi difensiva del Viminale come il sole fa con la neve. “Il trattamento che il ricorrente ha descritto di aver subito da parte delle autorità di frontiera italiane al momento del suo primo ingresso a Trieste […] è stato pienamente provato in giudizio”, scrive la giudice Colla. Dalla manifestazione della volontà di chiedere protezione alla presa in consegna da parte delle autorità slovene. È documentata anche la catena: la detenzione in Slovenia al Centro per stranieri di Veliki Otok, nella Postumia (Carniola interna), e la successiva riammissione in Croazia. Fino alla Bosnia. Nessun alibi quindi per il Viminale, che della mancata prova dell’arrivo in Italia dei respinti ne ha fatto fino a oggi un leitmotiv. Questa volta non gli è riuscito nascondere la mano.

Nella “jungle” di Vedro Polje, dove si trova a inizio 2021, A. ha per fortuna incontrato la giornalista Elisa Oddone e l’operatore sociale Diego Saccora dell’associazione “Lungo la rotta balcanica” (e tra le anime della rete RiVolti ai Balcani). Oddone, che stava curando un reportage per Al Jazeera ed NPR, raccoglie la testimonianza di A. e fa da primo contatto-ponte con le avvocate Bove e Brambilla. Anche Saccora confermerà in Tribunale più incontri con A.. A Vedro Polje infatti l’operatore sociale e ricercatore sul campo portava assistenza e beni di prima necessità. Non solo: lo accompagna di persona presso uno studio notarile di Bihać “per conferire mandato agli attuali difensori al fine di esperire ricorso avverso la riammissione in Slovenia”. A dimostrazione che il supporto incisivo alle persone in transito calpestate dai governi europei alle frontiere può assumere le forme più svariate, e che l’aiuto più distante dalla solidarietà istituzionalizzata può passare persino dalla ceralacca di un notaio. Quante pagine gravi e paradossali faranno scrivere ancora le politiche europee?

Oddone e Saccora raccontano per filo e per segno al giudice le condizioni proibitive in cui si trovava all’epoca A. insieme ad altri. Riparati nei boschi, con la temperatura fino a venti gradi sotto zero di un inverno bosniaco, senz’acqua, senza accoglienza per via della chiusura dei due campi locali più grandi, praticamente senza cibo, stretti tra “ronde” di cittadini locali ostili e “possibili furti da parte di altri gruppi di richiedenti asilo, alla ricerca di quanto necessario alla sopravvivenza”.

Secondo il Tribunale di Roma la riammissione “informale” di A. da parte dell’Italia avrebbe “contraddetto” le “norme di rango primario, costituzionale e sovranazionale, le quali, evidentemente, non possono essere derogate da un accordo bilaterale intergovernativo (del 1996, ndr) non ratificato con legge”.

“La Direttiva 2008/115/CE non legittima affatto, anzi contrasta con la descritta pratica di riammissione informale posta in essere dal governo italiano -chiarisce la giudice Colla-. Infatti, sebbene tale direttiva (al suo art. 6, par. 3) consenta agli Stati membri di riammettere nello Stato confinante di provenienza senza una specifica decisione di rimpatrio, qualora sussistano accordi bilaterali tra gli Stati interessati già vigenti alla data di entrata in vigore della direttiva stessa (essendo tali accordi invece non più consentiti nella vigenza della stessa), tuttavia, nell’esecuzione dell’accordo, lo Stato italiano è comunque vincolato dalla normativa interna anche costituzionale (art 13 Cost.), nonché dal diritto sovranazionale, alla stregua del quale lo Stato ha il dovere di accertare la situazione concreta nella quale la persona riammessa verrà a trovarsi, con particolare riferimento all’eventualità di una violazione dei suoi diritti fondamentali (che si prospettava nel caso di specie secondo le informazioni largamente disponibili). Soprattutto poi, la riammissione informale non può mai essere applicata nei confronti di una persona che manifesti l’intenzione di chiedere asilo, come nella specie accaduto”.

Oltre al regolamento 604/2013 (Dublino III), l’Italia, nella foga di respingere, avrebbe persino violato lo stesso accordo bilaterale con la Slovenia. L’articolo due prevede infatti che ciascuna parte, su richiesta dell’altra, “si impegna a riammettere sul proprio territorio il cittadino di uno Stato terzo che non soddisfa le condizioni di ingresso o di soggiorno nel territorio dello Stato richiedente, non potendosi evidentemente considerare in tale situazione chi abbia espresso la volontà di chiedere protezione”. Proprio come A..

A titolo di aggravante per le autorità italiane, segnala poi il Tribunale elencando corposa bibliografia, c’è anche il fatto che queste erano “perfettamente” a conoscenza -“o almeno trovandosi nella condizione di avere perfetta conoscenza”- “delle violazioni cui i respinti sarebbero stati esposti in Slovenia”, così come in Croazia, per non parlare delle condizioni orribili in Bosnia ed Erzegovina, denunciate anche dalla commissaria per i diritti umani del Consiglio d’Europa Dunja Mijatović.

A maggior ragione dopo le tredici pagine dell’ordinanza del Tribunale di Roma nessuno potrà dire “non sapevo”. Nel buio spicca il “lavoro di rete per contrastare le violazioni”, come lo chiamano le avvocate Bove e Brambilla. “La decisione è un importante risultato non solo perché ribadisce l’illegittimità della condotta posta in essere dalle autorità italiane -concludono- ma perché valorizza, anche attraverso l’assunzione della testimonianza diretta di Saccora e Oddone, l’impegno di tante persone che si impegnano a denunciare e contrastare le violazioni dei diritti delle persone in transito”.

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Respingimenti e ostacoli all’asilo. Ritorno sulla frontiera Italia-Svizzera

Da gennaio ad aprile 2023 a Como-Ponte Chiasso oltre 1.300 persone migranti sono state “riammesse” indietro dalle autorità elvetiche. È il confine terrestre italiano con i dati più alti. Quattro su 10 sono afghani: la protezione è un miraggio

Ahmed, diciassettenne afghano, è partito da Kabul nell’autunno del 2021 per non finire tra le fila dell’esercito talebano. A un anno e mezzo dalla partenza, dopo aver percorso una delle diramazioni della rotta balcanica, passa per la stazione di Milano, dove non si ferma neanche una notte: la prossima tappa da raggiungere è Zurigo, l’obiettivo ultimo la Germania. Che cosa lo aspetta al confine italo-svizzero? Seppur poco raccontato, secondo i dati del ministero dell’Interno, su questa frontiera nei primi quattro mesi del 2023 sono state registrate 1.341 riammissioni passive, ovvero le pratiche di polizia a danno di persone straniere considerate irregolari che, a un passo dall’arrivo sul territorio elvetico, vengono costrette a ritornare in Italia.

A far da contraltare all’approccio di frontiera finalizzato al respingimento, una parte della società civile su entrambi i lati del confine testimonia ormai da anni un’accoglienza possibile ma sempre più difficile nei confronti dei transitanti. La collaborazione tra i due Paesi si rifà all’accordo italo-svizzero del 1998 “sulla riammissione delle persone in situazione irregolare”, mai ratificato dal Parlamento italiano. Il 31 maggio scorso quell’impegno bilaterale è stato ribadito nell’incontro tra il ministro dell’Interno Matteo Piantedosi e la sua omologa svizzera, Elisabeth Baume-Schneider, per contrastare, parole del Viminale, la “criminalità organizzata”, il “terrorismo internazionale” e monitorare i “foreign fighters di rientro dai teatri di guerra”. Il tutto, ha assicurato la consigliera elvetica, garantendo “sempre il rispetto dei diritti umani dei migranti”. Retorica politica che propone un concetto di sicurezza e promette di proteggere tutti, ma poi nella pratica minaccia le stesse persone in cerca di una maggior sicurezza.

Già nel 2016 l’Associazione per gli studi giuridici sull’Immigrazione (Asgi) aveva evidenziato l’illegittimità delle riammissioni previste dall’accordo bilaterale per diversi motivi: ostacolano la domanda di asilo, implicano controlli sistemici e discriminatori lungo una frontiera Schengen e sono considerabili espulsioni collettive; infine, essendo procedure informali, non permettono di presentare un eventuale ricorso.

Nonostante le rassicurazioni sul “rispetto dei diritti umani” di Baume-Schneider, le riammissioni, con le annesse criticità sottolineate nel 2016, continuano anche oggi. I dati relativi ai primi mesi dell’anno, comunicati dal Viminale dopo un’istanza di accesso civico di Altreconomia, sono eloquenti. Per quanto riguarda il settore terrestre di Como-Ponte Chiasso, da gennaio ad aprile 2023 sono state registrate 1.341 riammissioni verso l’Italia (numeri alti, basti pensare che per il più conosciuto accordo bilaterale tra Italia e Slovenia erano state 1.240 le persone riammesse nel 2020, anno di picco).

Quello con la Svizzera si conferma quindi il confine terrestre italiano dove vengono registrate più riammissioni passive (si veda, a questo proposito, l’articolo sui respingimenti ai confini italiani nel numero di febbraio di Altreconomia). Dal gennaio 2022, infatti, in media, 330 persone ogni mese sono costrette dalla polizia svizzera a ritornare sui propri passi. Quattro su dieci sono afghani, proprio come Ahmed. Seguono siriani, turchi, marocchini e poi bengalesi e tunisini.

Entrare nel merito di ciascun episodio è impossibile, ma si può ipotizzare che in molti casi la riammissione abbia ostacolato l’accesso alla domanda di protezione internazionale per persone provenienti da zone di conflitto. Ciò che permette un così alto numero di riammissioni è l’esteso sistema di controllo elvetico. “Il Ticino ha il più alto numero di poliziotti pro-capite di tutta la Svizzera”, spiega Donato Di Blasi di Casa Astra, centro di prima accoglienza per persone in emergenza abitativa nella Svizzera italiana. Nel territorio, infatti, si conta un agente ogni 305 abitanti, a fronte della media nazionale di uno ogni 466 secondo i dati della Radiotelevisione svizzera. “I pattugliamenti della polizia svizzera si estendono sui treni fino a Lugano, a 30 chilometri dalla stazione di confine di Ponte Chiasso”, continua Di Blasi.

Spesso i controlli avverrebbero sistematicamente nei confronti di persone con caratteristiche somatiche apparentemente non di origine europea, in violazione delle normative che vietano la profilazione etnica (racial profiling). Un ragazzo egiziano di 16 anni che vive attualmente a Como racconta: “Una volta rientrando da Milano mi sono addormentato sul treno, superando per sbaglio la fermata di Como. Alla stazione di Chiasso mi hanno svegliato i poliziotti, mi hanno perquisito fino a lasciarmi in mutande, poi mi hanno riportato in Italia. Ero l’unico sul treno a cui è successo così”. Il monitoraggio frontaliero delle forze dell’ordine si inoltra anche nelle zone di transito percorribili in auto o a piedi. Per sorvegliare al meglio queste aree, l’ufficio federale dell’armamento (Armasuisse) aveva annunciato già nel 2015 l’acquisto di sei droni di fabbricazione israeliana che entreranno a pieno regime entro la fine del 2024.

Nonostante la fitta rete di controlli e i numeri delle riammissioni, le realtà comasche che supportano le persone transitanti concordano nel dire che la situazione per le strade di Como non è minimamente paragonabile a quella dell’estate del 2016, quando fino a 500 persone dormivano nei pressi della stazione di San Giovanni in attesa di superare il confine. “Sono sporadici i casi di persone riammesse dalla Svizzera presenti sulle strade di Como”, racconta Anna Merlo di Porta Aperta, sportello di Caritas per i senza dimora. “Dato l’alto numero delle riammissioni, ci chiediamo: dove vanno le persone una volta riportate in Italia?”, si domanda don Giusto Della Valle, parroco di Rebbio, realtà solidale con le persone transitanti e attualmente luogo di accoglienza per decine di minori stranieri non accompagnati in attesa di una sistemazione definitiva. L’impressione è che chi viene riammesso non si fermi in città, provando a continuare il viaggio in altre zone di frontiera, vicine e lontane.

Ahmed ha avuto fortuna, è riuscito a superare l’ennesimo confine, ma questo non significa la fine degli ostacoli. Infatti, dalle informazioni raccolte, è frequente che le persone transitanti, intercettate dalle forze dell’ordine sul territorio svizzero, dopo aver provato a fare domanda di asilo vengano riportate in Italia alla centrale di polizia di Ponte Chiasso. “Per essere certi che la domanda di asilo venga presa in carico e le persone non vengano respinte, l’unico modo è accompagnarle fisicamente alla questura di Chiasso per contestare un’eventuale riammissione; lo abbiamo fatto più volte in passato -spiega Gabriela Giuria Tasville di Azione posti liberi, fondazione che segue dal punto di vista legale i richiedenti asilo in Ticino-. A peggiorare il quadro, inoltre, è impossibile, per le persone in transito, soggiornare anche temporaneamente in Svizzera, perché dal 2008 è entrata in vigore una legge federale che vieta qualsiasi forma di accoglienza e penalizza chiunque aiuti le persone transitanti in situazione di irregolarità”. Questa legge infatti punisce “con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque […] facilita o aiuta a preparare l’entrata, la partenza o il soggiorno illegali di uno straniero” (articolo 116, 1.a). Le autorità, da una parte, non permettono alle persone transitanti di regolarizzare la loro posizione sul territorio e quindi di accedere alle strutture di accoglienza; dall’altra, puniscono chiunque aiuti il soggiorno di una persona che è in una situazione di irregolarità a causa del mancato accesso alla procedura di asilo.

Questa legge, ormai arrivata al suo quindicesimo anno d’età, ha fatto sì che realtà come Casa Astra, che già nel 2004 accoglieva sans papier provenienti dall’Ecuador, non possano più supportare persone in situazione di emergenza abitativa senza documenti. Ancora più eclatante è il caso del centro sociale autogestito il Molino a Lugano, unica realtà che fino al 2021 accoglieva apertamente le persone transitanti. Nel maggio di due anni fa è stato raso al suolo su provvedimento della polizia cantonale. Al contrario della solida collaborazione tra le autorità di frontiera dei due Paesi, costruire e mantenere una rete solidale a livello locale e transfrontaliero di supporto alle persone in transito, in questo contesto, sembra quasi impossibile.

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La Tunisia rifiuta i respingimenti collettivi e le deportazioni di migranti irregolari proposti da #Meloni e #Piantedosi

1.Il risultato del vertice di Tunisi era già chiaro prima che Giorgia Meloni, la presidente della Commissione europea Von del Leyen ed il premier olandese Mark Rutte incontrassero il presidente Saied. Con una operazione di immagine inaspettata, il giorno prima del vertice, l’uomo che aveva lanciato mesi fa la caccia ai migranti subsahariani presenti nel suo paese, parlando addirittura del rischio di sostituzione etnica, si recava a Sfax, nella regione dalla quale si verifica la maggior parte delle partenze verso l’Italia, e come riferisce Il Tempo, parlando proprio con un gruppo di loro, dichiarava : “ Siamo tutti africani. Questi migranti sono nostri fratelli e li rispettiamo, ma la situazione in Tunisia non è normale e dobbiamo porre fine a questo problema. Rifiutiamo qualsiasi trattamento disumano di questi migranti che sono vittime di un ordine mondiale che li considera come ‘numeri’ e non come esseri umani. L’intervento su questo fenomeno deve essere umanitario e collettivo, nel quadro della legge”. Lo stesso Saied, secondo quanto riportato dalla Reuters, il giorno precedente la visita, aggiungeva che di fronte alla crescente mobilità migratoria “La soluzione non sarà a spese della Tunisia… non possiamo essere una guardia per i loro paesi”.

Alla fine del vertice non c’è stata una vera e propria conferenza stampa congiunta, ma è stata fatta trapelare una Dichiarazione sottoscritta anche da Saied che stabilisce una sorta di roadmap verso un futuro Memorandum d’intesa (MoU) tra la Tunisia e l’Unione europea, che si dovrebbe stipulare entro il prossimo Consiglio europeo dei capi di governo che si terrà a fine giugno. L’Ue e la Tunisia hanno dato incarico, rispettivamente, al commissario europeo per l’Allargamento Oliver Varheliy e al ministro degli Esteri tunisino Nabil Ammar di stilare un memorandum d’intesa (Memorandum of Understanding, MoU) sul pacchetto di partnership allargata, che dovrebbe essere sottoscritto dalla Tunisia e dall’Ue “prima di fine giugno”. Una soluzione che sa tanto di rinvio, nella quale certamente non si trovano le richieste che il governo Meloni aveva cercato di fare passare, già attraverso il Consiglio dei ministri dell’Unione europea di Lussemburgo, restando poi costretto ad accettare una soluzione di compromesso, che non prevedeva affatto -come invece era stato richiesto- i respingimenti collettivi in alto mare, delegati alla Guardia costiera tunisina, e le deportazioni in Tunisia di migranti irregolari o denegati, dopo una richiesta di asilo, giunti in Italia dopo un transito temporaneo da quel paese.

Secondo Piantedosi, “la Tunisia è già considerata un Paese terzo sicuro da provvedimenti e atti ufficiali italiani” e “La Farnesina ha già una lista formale di Stati terzi definiti sicuri. Sia in Africa, penso al Senegal, così come nei Balcani”. Bene che nella sua conferenza stampa a Catania, censurata dai media, non abbia citato la Libia, dopo avere chiesto la collaborazione del generale Haftar per bloccare le partenze verso l’Italia. Ma rimane tutto da dimostrare che la Tunisia sia un “paese terzo sicuro”, soprattutto per i cittadini non tunisini, generalmente provenienti dall’area subsahariana, perchè il richiamo strumentale che fa il ministro dell’interno alla lista di “paesi terzi sicuri” approvata con decreti ministeriali ed ampliata nel corso del tempo, riguarda i cittadini tunisini che chiedono asilo in Italia, e che comunque possono fare valere una richiesta di protezione internazionale, non certo i migranti provenienti da altri paesi e transitati in Tunisia, che si vorrebbero deportare senza troppe formalità, dopo procedure rapide in frontiera. Una possibilità che ancora non è concessa allo stato della legislazione nazionale e del quadro normativo europeo (in particolare dalla Direttiva Rimpatri 2008/115/CE), che si dovrebbe comunque modificare prima della entrata in vigore, ammsso che ci si arrivi prima delle prossime elezioni europee, del Patto sulla migrazione e l’asilo recentemente approvato a Lussemburgo.

La Presidente della Comissione Europea, nella brevissima conferenza stampa tenuta dopo la chiusura del vertice di Tunisi ha precisato i punti essenziali sui quali si dovrebbe trovare un accordo tra Bruxelles e Tunisi, Fondo monetario internazionale permettendo. Von der Leyen ha confermato che la Ue è pronta a mobilitare 900 milioni di euro di assistenza finanziaria per Tunisi. I tempi però non saranno brevi. “La Commissione europea valuterà l’assistenza macrofinanziaria non appena sarà trovato l’accordo (con il Fmi) necessario. E siamo pronti a mobilitare fino a 900 milioni di euro per questo scopo di assistenza macrofinanziaria. Come passo immediato, potremmo fornire subito un ulteriore sostegno al bilancio fino a 150 milioni di euro”. Come riferisce Adnkronos, “Tunisi dovrebbe prima trovare l’intesa con il Fondo Monetario Internazionale su un pacchetto di aiuti, a fronte del quale però il Fondo chiede riforme, che risulterebbero impopolari e che la leadership tunisina esita pertanto ad accollarsi”. Secondo Adnkronos, L’Ue intende “ripristinare il Consiglio di associazione” tra Ue e Tunisia e l’Alto Rappresentante Josep Borrell “è pronto ad organizzare il prossimo incontro entro la fine dell’anno”, ha sottolineato la presidente della Commissione Europea Ursula von der Leyen al termine dell’incontro. L’esecutivo comunitario è pronto ad aiutare la Tunisia con un pacchetto basato su cinque pilastri, il principale dei quali è costituito da aiuti finanziari per oltre un miliardo di euro. Il primo è lo sviluppo economico. “Sosterremo la Tunisia, per rafforzarne l’economia. La Commissione Europea sta valutando un’assistenza macrofinanziaria, non appena sarà trovato l’accordo necessario. Siamo pronti a mobilitare fino a 900 milioni di euro per questo scopo. E, come passo immediato, potremmo fornire altri 150 milioni di euro di sostegno al bilancio“. “Il secondo pilastro – continua von der Leyen – sono gli investimenti e il commercio. L’Ue è il principale investitore straniero e partner commerciale della Tunisia. E noi proponiamo di andare oltre: vorremmo modernizzare il nostro attuale accordo commerciale. C’è molto potenziale per creare posti di lavoro e stimolare la crescita qui in Tunisia. Un focus importante per i nostri investimenti è il settore digitale. Abbiamo già una buona base“. Sempre secondo quanto riferito da Adnkronos, “La Commissione Europea sta lavorando ad un memorandum di intesa con la Tunisia nelle energie rinnovabili, campo nel quale il Paese nordafricano ha un potenziale “enorme”, mentre l’Ue ne ha sempre più bisogno, per alimentare il processo di elettrificazione e decarbonizzazione della sua economia, spiega la presidente. L’energia è “il terzo pilastro” del piano in cinque punti che von der Leyen ha delineato al termine della riunione”.

Quest’anno l’Ue “fornirà alla Tunisia 100 milioni di euro per la gestione delle frontiere, ma anche per la ricerca e il soccorso, la lotta ai trafficanti e il rimpatrio”, annuncia ancora la presidente. Il controllo dei flussi migratori è il quarto pilastro del programma che von der Leyen ha delineato per i rapporti bilaterali tra Ue e Tunisia. Per la presidente della Commissione europea, l’obiettivo “è sostenere una politica migratoria olistica radicata nel rispetto dei diritti umani. Entrambi abbiamo interesse a spezzare il cinico modello di business dei trafficanti di esseri umani. È orribile vedere come mettono deliberatamente a rischio vite umane, a scopo di lucro. Lavoreremo insieme su un partenariato operativo contro il traffico di esseri umani e sosterremo la Tunisia nella gestione delle frontiere”.

Nel pacchetto di proposte comprese nel futuro Memorandum d’intesa UE-Tunisia, che si dovrebbe sottoscrivere entro la fine di giugno, rientrerebbero anche una serie di aiuti economici all’economia tunisina, in particolare nei settori dell’agricoltura e del turismo, e nuove possibilità di mobilità studentesca, con programmi tipo Erasmus. Nulla di nuovo, ed anche una dotazione finanziaria ridicola, se si pensa ai 200 milioni di euro stanziati solo dall’Italia con il Memorandum d’intesa con la Tunisia siglato da Di Maio per il triennio 2021-2023. Semmai sarebbe interessante sapere come stati spesi quei soldi, visti i risultati sulla situazione dei migranti in transito in Tunisia, nelle politiche di controllo delle frontiere e nei soccorsi in mare.

2. Non è affatto vero dunque che sia passata la linea dell’Italia per due ragioni fondamentali. L’Italia chiedeva una erogazione immediata degli aiuti europei alla Tunisia e una cooperazione operativa nei respingimenti collettivi in mare ed anche la possibilità di riammissione in Tunisia di cittadini di paesi terzi ( non tunisini) giunti irregolarmente nel nostro territorio, o di cui fosse stata respinta la domanda di protezione nelle procedure in frontiera. Queste richieste della Meloni (e di Piantedosi) sono state respinte, e non rientrano nel Memorandum d’intesa che entro la fine del mese Saied dovrebbe sottoscrivere con l’Unione Europea (il condizionale è d’obbligo).

Gli aiuti europei sono subordinati all’accettazione da parte di Saied delle condizioni poste dal Fondo Monetario internazionale per l’erogazione del prestito fin qui rifiutato dal presidente. Un prestito che sarebbe condizionato al rispetto di paramentri monetari e di abbattimento degli aiuti pubblici, e forse anche al rispetto dei diritti umani, che in questo momento non sono accettati dal presidente tunisino, ormai di fatto un vero e proprio autocrate. Con il quale la Meloni, ormai lanciata verso il presidenzialismo all’italiana, si riconosce più di quanto non facciano esponenti politici di altri paesi europei. Al punto che persino Mark Rutte, che nel suo paese ha attuato politiche migratorie ancora più drastiche di quelle propagandate dal governo italiano, richiama, alla fine del suo intervento, l’esigenza del rispetto dei diritti umani delle persone migranti, come perno del nuovo Memorandum d’intesa tra la Tunisia e l’Unione Europea.

Per un altro verso, la “lnea dell’Italia”, dunque la politica dei “respingimenti su delega”, che si vorrebbe replicare con la Tunisia, sul modello di quanto avviene con le autorità libiche, delegando a motovedette, donate dal nostro paese e coordinate anche dall’agenzia europea Frontex, i respingimenti collettivi in acque internazionali, non sembra di facile applicazione per evidenti ragioni geografiche e geopolitiche.

La Tunisia non e’ la Libia (o la Turchia), le autorità centrali hanno uno scarso controllo dei punti di partenza dei migranti e la corruzione è molto diffusa. Sembra molto probabile che le partenze verso l’Italia continueranno ad aumentare in modo esponenziale nelle prossime settimane. Aumentare le dotazioni di mezi e i supporti operativi in favore delle motovedette tunisine si è già dimostrata una politica priva di efficacia e semmai foriera di stragi in mare. Sulle stragi in mare neppure una parola dopo il vertice di Tunisi. Non è vero che la diminuzione delle partenze dalla Tunisia nel mese di maggio sia conseguenza della politica migratoria del governo Meloni, risultando soltanto una conseguenza di un mese caratterizzato da condizioni meteo particolarmente sfavorevoli, come ha riconosciuto anchel’OIM e l’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (UNHCR), e come tutti hanno potuto constatare anche in Italia. Vedremo con il ritorno dell’estate se le partenze dalla Tunisia registreranno ancora un calo.

La zona Sar (di ricerca e salvataggio) tunisina si limita alle acque territoriali (12 miglia dalla costa) ed i controlli affidati alle motovedette tunisine non si possono svolgere oltre. Difficile che le motovedette tunisine si spingano nella zona Sar “libica” o in quella maltese. Continueranno ad intercettare a convenienza, quando i trafficanti non pagheranno abbastanza per corrompere, ed i loro interventi, condotti spesso con modalità di avvicinamento che mettono a rischio la vita dei naufraghi, non ridurranno di certo gli arrivi sulle coste italiane di cittadini tunisini e subsahariani. Per il resto il futuribile Memorandum d’intesa Tunisia-Libia, che ancora e’ una scatola vuota, e che l’Unione europea vincola al rispetto dei diritti umani, dunque anche agli obblighi internazionali di soccorso in mare, non può incidere in tempi brevi sui rapporti bilaterali tra Roma e Tunisi, che sono disciplinati da accordi bilaterali che si dovrebbero modificare successivamente, sempre in conformità con la legislazione ( e la Costituzione) italiana e la normativa euro-unitaria. Dunque non saranno ogettto di nuovi accordi a livello europeo con la Tunisia i respingimenti collettivi vietati dall’art.19 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione Europea e non si potranno realizzare, come vorrebero la Meloni e Piantedosi, deportazioni in Tunisia di cittadini di altri paesi terzi, peraltro esclusi dai criteri di “connessione” richiesti nella “proposta legislativa” adottata dal Consiglio dei ministri dell’interno di Lussemburgo. E si dovranno monitorare anche i respingimenti di cittadini tunisini in Tunisia, dopo la svolta autoritaria impressa dall’autocrate Saied che ha fatto arrestare giornalisti e sindacalisti, oltre che numerosi membri dei partiti di opposizione. In ogni caso non si dovranno dimenticare le condanne ricevute dall’Italia da parte della Corte europea dei diritti dell’Uomo, proprio per i respingimenti differiti effettuati ai danni di cittadini tunisini (caso Khlaifia). Faranno morire ancora centinaia di innocenti. Dare la colpa ai trafficanti non salva dal fallimento politico e morale nè l’Unione Europea nè il governo Meloni.

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Saied, inaccettabili centri migranti in Tunisia

(ANSA) – TUNISI, 11 GIU – Il presidente tunisino Kais Saied, nel suo incontro con la presidente del Consiglio, Giorgia Meloni, della presidente della Commissione Ue, Ursula von der Leyen e del primo ministro olandese Mark Rutte “ha fatto notare che la soluzione che alcuni sostengono segretamente di ospitare in Tunisia migranti in cambio di somme di denaro è disumana e inaccettabile, così come le soluzioni di sicurezza si sono dimostrate inadeguate, anzi hanno aumentato le sofferenze delle vittime della povertà e delle guerre”. Lo si legge in un comunicato della presidenza tunisina, pubblicato al termine dell”incontro. (ANSA).

2023-06-11 18:59

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ANSA/Meloni e l”Ue incassano prima intesa ma Saied alza posta

(dell”inviato Michele Esposito)

(ANSA) – TUNISI, 11 GIU – Una visita lampo, una dichiarazione congiunta che potrebbe portare ad un cruciale memorandum d”intesa, un orizzonte ancora confuso dal continuo alzare la posta di Kais Saied. Il vertice tra Ursula von der Leyen, Giorgia Meloni, Mark Rutte e il presidente tunisino potrebbe segnare un prima e un dopo nei rapporti tra l”Ue e il Paese nordafricano. Al tavolo del palazzo presidenziale di Cartagine, per oltre due ore, i quattro hanno affrontato dossier a dir poco spigolosi, dalla gestione dei migranti alla necessità di un”intesa tra Tunisia e Fmi. La luce verde sulla prima intesa alla fine si è accesa. “E” un passo importante, dobbiamo arrivare al Consiglio europeo con un memorandum già siglato tra l”Ue e la Tunisia”, è l”obiettivo fissato da Meloni, che ha rilanciato il ruolo di prima linea dell”Italia nei rapporti tra l”Europa e la sponda Sud del Mediterraneo. Nel Palazzo voluto dal padre della patria tunisino, Habib Bourguiba, von der Leyen, Meloni e Rutte sono arrivati con l”ideale divisa del Team Europe. I tre, di fatto, hanno rappresentato l”intera Unione sin da quando, a margine del summit in Moldavia della scorsa settimana, è nata l”idea di accelerare sul dossier tunisino. I giorni successivi sono stati segnati da frenetici contatti tra gli sherpa. Il compromesso, iniziale e generico, alla fine è arrivato. L”Ue sborserà sin da subito, e senza attendere il Fondo Monetario Internazionale, 150 milioni di euro a sostegno del bilancio tunisino. E” un primo passo ma di certo non sufficiente per Saied. Sulla seconda parte del sostegno europeo, il pacchetto di assistenza macro-finanziaria da 900 milioni, l”Ue tuttavia non ha cambiato idea: sarà sborsato solo dopo l”intesa tra Saied e l”Fmi. Intesa che appare ancora lontana: poco dopo la partenza dei tre leader europei, la presidenza tunisina ha infatti invitato il Fondo a “rivedere le sue ricette” ed evitare “diktat”, sottolineando che gli aiuti da 1,9 miliardi, sotto forma di prestiti, “non porteranno benefici” alla popolazione. La difficoltà di mettere il punto finale al negoziato tra Ue e Tunisia sta anche in un altro dato: la stessa posizione europea è frutto di un compromesso tra gli Stati membri. Non è un caso, ad esempio, che sia stato Rutte, portatore delle istanze dei Paesi del Nord, a spiegare come la cooperazione tra Ue e Tunisia sulla gestione dei flussi irregolari debba avvenire “in accordo con i diritti umani”. La dichiarazione congiunta, in via generica, fa riferimento ai principali nodi legati ai migranti: le morti in mare, la necessità di aumentare i rimpatri dell”Europa degli irregolari, la lotta ai trafficanti. Von der Leyen ha messo sul piatto sovvenzioni da 100 milioni di euro per sostenere i tunisini nel contrasto al traffico illegale e nelle attività di search & rescue. Meloni, dal canto suo, ha annunciato “una conferenza su migrazione e sviluppo in Italia, che sarà un ulteriore tappa nel percorso del partenariato” tra l”Ue e Tunisi. Saied ha assicurato il suo impegno sui diritti umani e nella chiusura delle frontiere sud del Paese, ma sui rimpatri la porta è aperta solo a quella per i tunisini irregolari. L”ipotesi che la Tunisia, come Paese di transito sicuro, ospiti anche i migranti subsahariani, continua a non decollare. “L”idea, che alcuni sostengono segretamente, che il Paese ospiti centri per i migranti in campo di somme di danaro è disumana e inaccettabile”, ha chiuso Saied. La strada, insomma, rimane in salita. La strategia dell”Ue resta quella adottata sin dalla prima visita di un suo commissario – Paolo Gentiloni – lo scorso aprile: quella di catturare il sì di Saied con una partnership economica ed energetica globale e di lungo periodo, in cui la migrazione non è altro che un ingranaggio. Ma Tunisi, su diritti e rule of law, deve fare di più. “L”Ue vuole investire nella stabilità tunisina. Le difficoltà del suo percorso democratico si possono superare”, ha detto von der Leyen. Delineando la mano tesa dell”Europa ma anche la linea rossa entro la quale va inquadrata la nuova partnership. (ANSA).

2023-06-11 19:55

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Statement 11 June 2023 Tunis
The European Union and Tunisia agreed to work together on a comprehensive partnership package (▻https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_3202)

European Commission – Statement
The European Union and Tunisia agreed to work together on a comprehensive partnership package
Tunis, 11 June 2023

Building on our shared history, geographic proximity, and strong relationship, we have agreed towork together on a comprehensive partnership package, strengthening the ties that bind us in a mutually beneficial manner.
We believe there is enormous potential to generate tangible benefits for the EU and Tunisia. The comprehensive partnership would cover the following areas:

- Strengthening economic and trade ties ,

- A sustainable and competitive energy partnership

- Migration

- People-to-people contacts

The EU and Tunisia share strategic priorities and in all these areas, we will gain from working together more closely.
Our economic cooperation will boost growth and prosperity through stronger trade and investment links, promoting opportunities for businesses including small and medium sized enterprises. Economic support, including in the form of Macro Financial Assistance, will also be considered. Our energy partnership will assist Tunisia with the green energy transition, bringing down costs and creating the framework for trade in renewables and integration with the EU market.
As part of our joint work on migration, the fight against irregular migration to and from Tunisia and the prevention of loss of life at sea, is a common priority, including fighting against smugglers and human traffickers, strengthening border management, registration and return in full respect of human rights.
People-to-people contacts are central to our partnership and this strand of work will encompass stronger cooperation on research, education, and culture, as well as developing Talent Partnerships, opening up new opportunities for skills development and mobility, especially for youth.

Enhanced political and policy dialogue within the EU-Tunisia Association Council before the end of the year will offer an important opportunity to reinvigorate political and institutional ties, with the aim of addressing common international challenges together and preserving the rules-based order.
We have tasked the Minister of Foreign Affairs, Migration and Tunisians Abroad and the
Commissioner for Neighbourhood and Enlargement to work out a Memorandum of Understanding on the comprehensive partnership package, to be endorsed by Tunisia and the European Union before the end of June.

▻https://www.a-dif.org/2023/06/11/la-tunisia-rifiuta-i-respingimenti-collettivi-e-le-deportazioni-di-migranti-i

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Respingimenti alla frontiera con la Slovenia: i dati che smontano gli annunci del governo

A fine 2022 il Viminale aveva prefigurato la ripresa delle riammissioni dei migranti, già dichiarate illegittime. Lubiana si è però rifiutata di accettarle nel 90% dei casi. Le autorità di frontiera hanno dovuto perciò virare sui provvedimenti di espulsione: oltre 650 in pochi mesi, di cui 500 a carico di cittadini afghani tecnicamente inespellibili

Le “riammissioni” dei migranti verso la Slovenia annunciate dal governo italiano a fine 2022 sono state un flop. Dati inediti trasmessi dal Viminale ad Altreconomia mostrano infatti che quasi tutte quelle “proposte” dall’Italia tra dicembre 2022 e metà marzo 2023 sono state rifiutate da Lubiana: ben 167 sulle 190 “tentate” dalle autorità di frontiera italiane.
“L’annuncio trionfale delle riammissioni rivela la sua autentica natura -commenta Gianfranco Schiavone, presidente del Consorzio italiano di solidarietà di Trieste e membro della rete RiVolti ai Balcani-: un annuncio politico volutamente vago che celava la consapevolezza che quelle pratiche erano e restano illegali”.

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Per comprendere ragioni e proporzioni della bolla propagandistica “esplosa” alla frontiera orientale occorre fare un passo indietro al dicembre del 2022, quando cioè il Viminale diffonde tramite agenzie la notizia di una nuova direttiva finalizzata al “rafforzamento dei controlli sui flussi della rotta balcanica”. Viene prefigurata la ripresa delle riammissioni -cioè dei respingimenti- verso la Slovenia, con tanto di invito rivolto ai prefetti di Trieste, Gorizia e Udine di “adottare iniziative volte a dare ulteriore impulso all’attività di vigilanza sulla fascia di confine”.

Non è il ministro Piantedosi a firmare quella “direttiva” ma la sua capa di gabinetto, la prefetta Maria Teresa Sempreviva. Lo schema sembra voler replicare quanto già visto nella primavera 2020, quando al Viminale c’era Luciana Lamorgese, il suo capo di gabinetto era Piantedosi e il prefetto di Trieste si chiamava Valerio Valenti, appena nominato Commissario governativo “all’emergenza migranti”. Sappiamo come è andata a finire: quasi 1.300 persone riammesse “informalmente” (▻https://altreconomia.it/rotta-balcanica-nel-2020-record-di-respingimenti-dallitalia-verso-la-sl), cioè senza avere in mano alcun provvedimento scritto, tra maggio e dicembre di quell’anno, in forza di una circolare ministeriale a firma di Piantedosi -mai resa pubblica- che si richiamava al contestato accordo bilaterale tra Italia e il Paese di confine datato 1996, mai ratificato dal Parlamento, in contrasto con la Costituzione. Dietro l’espressione burocratica delle “riammissioni” c’erano in realtà veri e propri respingimenti a catena, con le persone, richiedenti asilo inclusi, spostate come pacchi tra le polizie di frontiera, per finire poi scaricate nell’arco di poche ore in Bosnia ed Erzegovina. Nel gennaio 2021, con un’ordinanza di capitale importanza, il tribunale di Roma, per mano della giudice Silvia Albano e sulla base di un ricorso presentato dalle avvocate e socie Asgi Caterina Bove e Anna Brambilla, dichiarò la grave illegittimità di quelle riammissioni-respingimenti (►https://altreconomia.it/i-respingimenti-italiani-in-slovenia-sono-illegittimi-condannato-il-min), costringendo il Viminale a fare un’imbarazzata marcia indietro: l’Italia aveva consapevolmente esposto le persone a “trattamenti inumani e degradanti” lungo la rotta balcanica e a “torture” in Croazia. E nessuno dei governi che si sono succeduti da allora ha mai riconosciuto il carattere illegale di quelle procedure, come ben racconta anche il film “Trieste è bella di notte” dei registi Andrea Segre, Stefano Collizzolli e Matteo Calore.

Trascorsi nemmeno due anni dall’ordinanza di Roma, a dicembre 2022 arriva come detto l’annuncio della nuova “circolare Sempreviva”, tanto pubblicizzata a bocconi e virgolettati estratti sui media quanto sottratta nella sua interezza all’opinione pubblica. L’accesso civico presentato da Altreconomia nei mesi scorsi è stato infatti negato dal gabinetto del ministro dell’Interno per presunte ragioni di cooperazione di polizia e del “concreto pregiudizio” alla “integrità dei rapporti internazionali” con Slovenia e Austria. Ancora una volta rifacendosi al decreto ministeriale Lamorgese del marzo 2022 che ha dato un colpo durissimo alla trasparenza lungo le frontiere.

I dati ottenuti oggi chiariscono la natura propagandistica di quegli annunci. Ma c’è di più. In questo scenario prossimo alla farsa si inserisce infatti anche Lubiana. Interpellata sulle ragioni del “no” opposto alle riammissioni tentate dall’Italia, la polizia slovena, per bocca del rappresentante Drago Menegalija, ci ha fatto sapere che il “motivo principale del rifiuto di riammissione […] è la mancanza di prove presentate nella richiesta di riammissione alla polizia slovena in relazione al fatto che i migranti avrebbero (precedentemente) soggiornato nel territorio della Slovenia”. Aggiungendo poi che “in base all’accordo tra i Paesi, i rimpatri avvengono continuamente” e che “l’accordo definisce chiaramente i criteri in base ai quali possiamo accogliere solo i migranti che sono entrati in Italia attraverso la Slovenia, che sono stati fermati nella fascia di confine e che non hanno fatto richiesta di protezione internazionale in Italia”.

L’avvocata Caterina Bove aiuta a capire le ragioni del mutato atteggiamento della Slovenia: “Quel Paese non ha alcun interesse a riammettere sul proprio territorio coloro che sono giunti in Italia -spiega-. Il cambio di governo da un lato e l’ingresso della Croazia nell’area Schengen (avvenuto il primo gennaio 2023) dall’altro, consentono ora alla Slovenia di ricoprire un ruolo più ‘leggero’ nel contrasto ai flussi, ricevendo una minore pressione dall’Europa. Questo escamotage le consente di tenere anche i buoni rapporti con l’Italia, senza troppo colpo ferire. Tanto sa che le persone non intendono fermarsi lì”.

La risposta della polizia slovena, pur orientata a preservare le relazioni diplomatiche con l’Italia (“The relations between the police forces of both countries are very good”, si legge nella risposta), fa però trasparire alcuni aspetti importanti. Il primo, secondo Gianfranco Schiavone, è l’”evidente preoccupazione rispetto all’operato della polizia italiana”. “La nota slovena evidenzia infatti come le riammissioni, secondo il diritto interno di quello Stato, non possono avere seguito quando non sia stata provata la provenienza degli stranieri dal territorio sloveno né soprattutto quando gli stranieri abbiano manifestato l’intenzione di chiedere protezione internazionale in Italia. Con tale risposta le autorità slovene mettono una pietra tombale sulla questione, lampante dal punto di vista giuridico, ma mai ammessa formalmente dalle autorità italiane, che è tassativamente proibita la riammissione degli stranieri che intendono chiedere asilo in Italia. L’abnorme numero delle tentate riammissioni chieste da parte italiana, pressoché tutte rigettate, fa emergere un quadro oscuro sull’operato italiano poiché, a seconda degli ordini politici del momento, stranieri che si trovano nella medesima condizione giuridica finiscono per subire trattamenti completamente diversi; così al medesimo cittadino afghano può accadere di accedere alla domanda di asilo oppure di vedersi oggetto di una tentata la riammissione illegittima in Slovenia, o infine essere espulso dall’Unione europea con provvedimento delle autorità italiane benché inespellibile”.

Quella di Schiavone non è una forzatura. Non potendo compiere le riammissioni ordinate dall’alto perché palesemente illegali ma essendo costrette al contempo a dar l’idea del “pugno duro”, le autorità di frontiera hanno dovuto così virare sui provvedimenti di espulsione. Lo dimostrano i dati relativi ai provvedimenti di espulsione e allontanamento trasmessi ad Altreconomia dalla prefettura di Trieste: tra la fine del 2022 e il primo trimestre 2023 ne sono stati adottati oltre 650, di cui oltre 500 a carico di persone in fuga dall’Afghanistan e giunte a Trieste dalla “rotta balcanica”. Un numero impressionante se confrontato con i mesi precedenti e che risponde appunto alla necessità di dar seguito, anche solo sulla carta, alle indicazioni governative. Indicazioni disposte a tutto, anche a negare l’evidente bisogno di protezione di persone tecnicamente inespellibili, e che sollevano forti dubbi sulla corretta attività informativa in tema di diritto d’asilo condotta dalle autorità di frontiera.

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Schiavone parla di una dinamica “sconcertante”. “In primo luogo va evidenziata la radicale illegittimità dei provvedimenti di espulsione che sono stati emanati”. Il Testo unico sull’immigrazione prevede infatti che “in nessun caso può disporsi l’espulsione o il respingimento verso uno Stato in cui lo straniero possa essere oggetto di persecuzione per motivi di razza, di sesso, di lingua, di cittadinanza, di religione, di opinioni politiche, di condizioni personali o sociali, ovvero possa rischiare di essere rinviato verso un altro Stato nel quale non sia protetto dalla persecuzione”. Di più: la norma aggiunge che “Non sono ammessi il respingimento o l’espulsione o l’estradizione di una persona verso uno Stato qualora esistano fondati motivi di ritenere che essa rischi di essere sottoposta a tortura o a trattamenti inumani o degradanti”. “Questa disposizione è di inequivoca interpretazione dal momento che l’espressione ‘in nessun caso’ rappresenta un divieto assoluto che non ammette eccezioni di sorta -chiarisce Schiavone-. L’indiscutibile condizione di estremo pericolo in cui si trova oggi qualsiasi cittadino afghano che sia fuggito dal suo Paese configura l’assoluta proibizione di emettere nei suoi confronti un provvedimento di espulsione verso il suo Paese. Tutto ciò era pienamente noto alla prefettura di Trieste che però ha agito in contrasto con la normativa e alla quale andrebbe dunque chiesto di fornire precise spiegazioni di tale condotta”.

“Una motivazione che immagino potrebbe essere avanzata da quella amministrazione al fine di sostenere le proprie scelte -non si nasconde Schiavone- è che i cittadini afghani, pur essendo palesemente persone con chiaro bisogno di protezione, non avevano manifestato alle autorità di frontiera la loro volontà di chiedere protezione internazionale in Italia e che, fallita la loro tentata riammissione in Slovenia, l’unica ‘via d’uscita’ per le autorità italiane era stata quella di emettere nei confronti di questi stranieri un provvedimento di espulsione confidando che tutti gli interessati si sarebbero dispersi, come in effetti è accaduto. Una simile motivazione è radicalmente infondata e semmai solleva ulteriori gravi interrogativi su che cosa sia accaduto ancora una volta alla sempre inquieta frontiera italo-slovena nell’inverno 2022-2023. Oltre ai già evidenziati profili di illegittimità dei provvedimenti per inespellibilità degli stranieri verso il loro Paese appare necessario sapere se a quegli stranieri sia stata fornita o no l’assistenza e l’informazione sull’esercizio dei loro diritti che il diritto dell’Unione europea prevede”.

Il presidente dell’Ics di Trieste si rifà al “Manuale comune ad uso delle autorità competenti degli Stati membri per lo svolgimento del controllo di frontiera sulle persone” diramato dalla Commissione europea. È lì dentro, nel cosiddetto Manuale Schengen, che si evidenzia come “un cittadino di Paese terzo deve essere considerato un richiedente asilo/protezione internazionale se esprime in un qualsiasi modo il timore di subire persecuzioni o danni gravi facendo ritorno al proprio Paese di origine o nel paese in cui aveva precedentemente la dimora abituale”. È una sottolineatura importante perché “l’intenzione di chiedere protezione internazionale non deve essere manifestata in una forma particolare”. Non occorre dunque che la parola “asilo” sia pronunciata espressamente: “l’elemento determinante è l’espressione del timore di quanto potrebbe accadere in caso di ritorno”.

Non si può strumentalmente fraintendere l’eventuale silenzio delle persone in transito: “L’attività della polizia di frontiera deve essere orientata perciò a escludere ogni ragionevole dubbio sull’esistenza di una situazione di pericolo verso persone che potrebbero non formulare in modo esplicito la domanda di protezione in modo diretto, perché vogliono ad esempio proseguire il viaggio per raggiungere famigliari o parenti in altri Paesi, come è noto accade per gran parte dei rifugiati che entrano in Italia”, aggiunge ancora Schiavone.

Affinché sia effettivo il diritto di chiedere asilo o protezione alla frontiera (dovrebbe valere via terra così come via mare) e di presentare la relativa domanda il prima possibile, continua il Manuale Schengen, “le autorità di frontiera devono informare i richiedenti, in una lingua che possa essere da loro sufficientemente compresa, delle procedure da seguire (come e dove presentare la domanda), nonché dei loro diritti e doveri, incluse le conseguenze possibili dell’inosservanza dei loro obblighi e di una mancata collaborazione con le autorità”.

Gli fa eco l’avvocata Anna Brambilla: “Che tipo di informativa legale viene fatta a queste persone in arrivo dalla Slovenia e per le quali è adottato un provvedimento di espulsione? Dai dati ottenuti possiamo concludere che delle due l’una: o le autorità italiane non fanno un’informativa adeguata oppure tentano di riammettere nell’altro territorio persone che non dovrebbero essere espulse”.

“Il riferimento all’obbligo di informare gli stranieri delle possibili conseguenze dell’inosservanza dei loro obblighi di cooperazione con le autorità è un elemento cruciale per valutare la corretta condotta delle forze di polizia di frontiera -riprende Schiavone-. Ci sono chiari motivi per ritenere che la condotta della polizia di frontiera terrestre a Trieste nella gestione dell’ammissione al territorio degli stranieri con chiaro bisogno di protezione sia stata impostata su un modus operandi assai lontano rispetto a quello prescritto dalle indicazioni sopra riportate. Non sappiamo come sono stati condotti i colloqui con gli stranieri, se e quanti erano i mediatori in servizio nelle diverse lingue e quale informazione sia stata fornita agli stranieri. Ciò che sappiamo è che nessun osservatore terzo indipendente è mai stato ammesso a quella frontiera e che anche la presenza di funzionari dell’Alto commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati è stata, almeno in alcuni periodi, assai intermittente”.

Quello che è certo è che centinaia di persone alla frontiera hanno affrontato in questi mesi le sorti più diverse. Ma non per l’applicazione di norme -e delle loro relative garanzie- quanto per l’obbedienza a ordini e umori del governo: “La certezza del diritto è totalmente assente -denuncia Schiavone-. Siamo in una sorta di terra di nessuno dove ogni irregolarità diviene sempre possibile e l’arbitrio diventa l’unica certezza”.

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Reportage tra i “nuovi” respinti dalla Croazia verso i campi della Bosnia ed Erzegovina

Da fine marzo la polizia croata ha attivato una “inedita” pratica di rintraccio, detenzione ed espulsione collettiva delle persone in movimento verso la Bosnia, trasportandole in bus alla frontiera o ai centri di detenzione. Il tutto con una parvenza di formalità. Le Ong ne denunciano la palese illegittimità. E la complicità europea

Con l’inizio del Ramadan, Riaz (nome di fantasia) ha interrotto i tentativi di attraversare il confine verso la Croazia. Si trova nel campo di Lipa, centro di transito ma soprattutto di detenzione nel Nord-Ovest della Bosnia ed Erzegovina, nel Cantone di Una-sana. Si è svegliato tardi, fa freddo e ha una sciarpa nuova con i colori della vecchia bandiera afghana. “Qui hanno riportato tante persone dalla Croazia. Stanno arrivando autobus pieni”, dice.

Da marzo, infatti, le autorità del cantone bosniaco confermano che i campi di Borici e Lipa stanno ricevendo persone espulse collettivamente dalla Croazia sulla base di accordi bilaterali stipulati proprio con la Bosnia. Rintracciate sul territorio croato, le persone in movimento vengono detenute per poi essere trasportate in autobus al confine e consegnate alla polizia bosniaca (l’ha denunciato il Border violence monitoring network, ripreso in Italia dalla rete RiVolti ai Balcani).

“Abbiamo parlato con una famiglia curda riammessa nel campo per famiglie di Borici, a Bihać: fermati vicino Slavonski Brod, in Croazia, sono stati portati in un seminterrato e poi dopo qualche giorno in un magazzino dove hanno ricevuto un foglio di espulsione di un anno dall’area economica europea, con la minaccia di 18 mesi di detenzione”, racconta Marta Aranguren, dell’organizzazione No Name Kitchen. Anche Ines dell’associazione locale Kompas 071 descrive dinamiche simili: “Diversi testimoni riferiscono di aver dormito a terra su cartoni per giorni, senza cibo e poca acqua, alcuni minacciati con cani in caso di lamentele”. Esprime la sua preoccupazione: “Improvvisamente è apparso un foglio che legalizza ogni sopruso: uno per far pagare il trasporto della riammissione o le notti in detenzione e uno che giustifica la confisca di telefoni o oggetti personali”.

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Si tratta di riammissioni dalla parvenza solo formale che a differenza dei respingimenti praticati per anni (e ancora oggi) cercano di presentarsi con una base legale. Milena Zajović Milka, attivista dell’organizzazione Are you syrious? e del Border violence monitoring network spiega che “l’ordine di espulsione dall’area economica fa riferimento alla legge sugli stranieri della Croazia, mentre la riammissione si basa su un accordo bilaterale tra due Paesi, che non può prevalere sulla Convenzione di Ginevra e su altre dichiarazioni internazionali”.

Le criticità sono diverse. Non sempre è stata fornita una copia dei documenti di riammissione nella lingua delle persone espulse, né sarebbero stati presenti traduttori. In più non è chiaro come venga dimostrato che le persone riammesse siano entrate dalla Bosnia ed Erzegovina. “Dalle testimonianze sembra che non abbiano avuto opportunità di chiedere asilo, né di poter far ricorso alla decisione di riammissione, come previsto invece dalla stessa Legge sugli stranieri croata”, spiega Silvia Maraone operatrice di Ipsia Acli, organizzazione che opera dentro il campo di Lipa.

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“In sintesi sono tre le fasi che hanno portato alla nuova pratica delle riammissioni collettive a cui stiamo assistendo da fine marzo”, riprende Zajović Milka. “Dopo anni di respingimenti illegali, a fine del 2021 numerose prove hanno costretto la Croazia a cambiare per la prima volta il suo modus operandi. Poi, l’anno scorso, è stato introdotto un foglio di espulsione di sette giorni, un primo tentativo di regolarizzare l’allontanamento delle persone dal Paese”.

Non solo la Croazia ma anche la Commissione europea, che ha finanziato e finanzia il Paese per la gestione delle frontiere europee (così come la Bosnia ed Erzegovina, si veda anche il caso di Lipa), si sono trovate nell’imbarazzante situazione di dover rispondere delle illegalità commesse alle frontiere. “Con questo foglio è diventato più facile passare attraverso la Croazia -prosegue Zajović Milka-. Nel frattempo, dall’inizio di quest’anno, centinaia di persone vengono rimpatriate in Croazia per via del regolamento di Dublino, che prevede il ritorno nel primo Paese di ingresso nell’Unione europea”. La Croazia, entrata questo gennaio nell’area Schengen, deve gestire le persone in arrivo nell’Ue, provando a evitare (o a tentare di celare) le violenze per cui è stata sanzionata. D’altra parte, la Bosnia, recentemente promossa a candidata nell’Ue, è disponibile ad accogliere le persone riammesse, non senza tensioni interne.

Nonostante negli scorsi anni diversi tribunali, in Italia, Austria e Slovenia, si siano pronunciati contro le riammissioni basate su accordi bilaterali, la Commissione europea incoraggia questa pratica. Il Patto sulla migrazione e asilo proposto nel settembre 2020 pone l’enfasi sugli accordi bilaterali tra Paesi per implementare le procedure di ritorno e riammissione in Paesi terzi o di origine. “Stiamo vedendo un rafforzamento di Frontex, la creazione di nuovi centri di detenzione alle frontiere esterne europee e a maggiori finanziamenti per nuovi database volti a facilitare le deportazioni da Bosnia e Serbia, incoraggiate a firmare accordi di ritorno con i Paesi di origine”, riflette Zajović Milka. Il campo di Lipa, finanziato dall’Unione europea, ne è la prova, come aveva pronosticato anche la rete RiVolti ai Balcani.

Secondo i dati dell’Organizzazione internazionale per le migrazioni, inoltre, nel periodo tra il 6 e il 19 marzo 2023 solo 132 persone sono state registrate a Lipa, su un totale di 1.512 posti.

Riaz cammina tra i container vuoti con il telefono in mano mentre sistema la sua felpa verde militare. Gli piace perché gli ricorda la sua uniforme da poliziotto che indossava prima del ritorno al potere dei Talebani. Abbandonato da tutti gli eserciti internazionali, non ha avuto altra scelta se non intraprendere il viaggio in forma forzatamente irregolare dall’Afghanistan fino alla Bosnia ed Erzegovina.

“La maggior parte delle persone deportate se ne va subito. Alcuni sono deportati con gli autobus, altri lasciati nella foresta”, spiega. Usa erroneamente il termine “deportazione” per descrivere pratiche diverse che ai suoi occhi hanno lo stesso effetto. Le recenti riammissioni non hanno infatti fermato i respingimenti illegali. Mentre viaggia verso il confine sloveno Suleyman (nome di fantasia), ragazzo afghano, racconta al telefono l’esperienza di qualche giorno prima. “Sono stato sette giorni in detenzione senza cibo e da bere solo acqua sporca. Ci hanno preso i telefoni, i soldi; hanno bruciato i vestiti e gli zaini”. Lasciato in un bosco sul confine bosniaco è tornato a piedi a Lipa, per ripartire tre giorni dopo verso la Croazia. Il racconto si interrompe, chiude la chiamata. “Ci ha fermato la polizia, non so che cosa ci succederà”, scrive in un messaggio.

“Tutto sembra lasciato al caso -osserva Zajović Milka-: alcune persone saranno riammesse in Bosnia, altre respinte illegalmente, altre potranno chiedere asilo e altre otterranno il documento di espulsione di sette giorni. Secondo Ines di Kompas 071 l’effetto è chiaro: “La Bosnia è una sorta di purgatorio per le persone in transito, continuamente respinte. È un gioco che va avanti da anni ma ora stanno cercando di rendere questa pratica legale”.

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ajouté à la liste métaliste sur les accords de réadmission en Europe :
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Al Brennero profilazione razziale e respingimenti, mentre l’Austria ripropone la costruzione di una barriera

Il passo del Brennero, 1372 metri sul livello del mare, è una delle località più fredde del territorio altoatesino, ma già da settimane è quasi sgombro di neve, segnale inequivocabile del repentino cambiamento climatico in atto.

La zona di confine, sebbene possa sembrare una frontiera come tante in Europa, non lo è. Da ormai diversi anni, il passaggio di persone è altamente monitorato. Ogni treno che transita per il confine viene fermato per almeno 20 minuti e ispezionato da cima a fondo da forze di polizia in uniforme, in borghese e da militari, sia austriache e sia italiane a seconda della provenienza del treno, in cerca degli “irregolari”. Diverse testimonianze confermano che anche altri mezzi pubblici, come gli autobus delle compagnie private tipo Flixbus, vengono controllati regolarmente. Una vera e propria caccia all’essere umano svolta con un solo criterio: la profilazione razziale.

Questo modus operandi vietato dalle convenzioni internazionali, ma ben radicato nelle prassi quotidiane di controllo dei confini, costringe le persone a scegliere percorsi sempre più impervi per riuscire a oltrepassarlo: ricordiamo quanto accaduto il 18 dicembre del 2021 a Mohamed Basser e Mostapha Zahrakame, morti travolti lungi i binari del treno mentre cercavano di evitare a piedi questo imponente dispiegamento di forze. Nel 2022 sono state fermate 949 persone migranti in posizione irregolare tra il valico del Tarvisio e del Brennero. Il numero delle persone controllate, secondo i dati della polizia ferroviaria, è di 4.474.

Difficile avere i numeri di quanti sono stati complessivamente i respingimenti nell’uno e nell’altro verso perché è ormai appurato che la buona parte di questi avvengono senza il rilascio di un provvedimento scritto, in modo del tutto illegittimo. Dopo un’istanza di accesso civico di Altreconomia 1, il ministero dell’Interno ha comunicato alla rivista le cifre riguardanti il periodo gennaio-metà novembre 2022. “In questo lasso di tempo – secondo i parziali dati ottenuti, privi di qualsiasi dettaglio rispetto allo specifico punto di frontiera – l’Italia avrebbe “riammesso” attivamente 2.418 persone: 1.080 verso la Francia, 883 in Austria, 410 in Svizzera e 45 in Slovenia. I dieci Paesi di provenienza più rappresentativi (che sommati superano il 50% dei casi a fronte di 77 nazionalità registrate) sono Pakistan, Marocco, Tunisia, Egitto, Nigeria, Algeria, Afghanistan, India e Bangladesh”.

Il giornalista Duccio Facchini spiega poi che è stato negato l’accesso agli accordi di riammissione “per via del possibile “pregiudizio” alla “integrità dei rapporti internazionali del nostro Paese con la Slovenia e con l’Austria. La cortina fumogena fa parte della strategia”. Sulle “riammissioni passive”, l’Austria ha riammesso solo 497 persone, con “dati talmente bassi – sottolinea Facchini – da farli apparire quasi delle comparse inerti. In realtà anche questi numeri, come quelli delle riammissioni attive, vanno letti con estrema attenzione”.

Al Brennero, oltre alle forze di polizia, è ancora presente un presidio permanente di Volontarius, una organizzazione di volontariato finanziata dalla Provincia Autonoma di Bolzano. Gli operatori e i mediatori offrono informazioni basilari e, quando necessario, indirizzano le persone respinte verso l’Italia alle strutture di accoglienza a Bolzano. L’organizzazione gestisce una struttura al confine relativamente grande, che è dedicata all’accoglienza di famiglie e minori. Il personale cerca di assicurarsi che nessuno dorma fuori la notte, anche se la struttura viene chiusa alle ore 23 e durante le ore notturne non ci sono possibilità di venire accolti. Assente qualsiasi attività di consulenza legale e di prevenzione di prassi illegittime.

In questi mesi abbiamo notato come la celerità delle forze di Polizia nella localizzazione di persone sul treno sia aumentata. La cosa è talmente evidente che presumiamo una possibile collaborazione del personale ferroviario nell’identificazione degli “irregolari”. Un altro elemento di novità, che però nel biennio 2016-2017 era considerato una normalità, è la presenza di forze di polizia austriache in Italia. Sembra che in quest’ultimo periodo sia ricominciata una “collaborazione” tra le due forze di polizie, ma potrebbe essere che quella austriaca controlli l’operato di quella italiana, un po’ come successo anni addietro 2. Una situazione alquanto paradossale considerata la retorica sovranista di chi siede al governo a Roma. Non sembra invece esserci una presenza rilevata, almeno nelle nostre azioni di monitoraggio, di polizia Italiana nel primo tratto di confine austriaco o alla stazione di Gries am Brenner.

Del resto il dibattito in Austria sta assumendo toni nuovamente allarmistici: “Abbiamo bisogno di barriere efficaci che devono essere molto alte, andare in profondità nel terreno ed essere costantemente monitorate, tecnicamente e personalmente. Solo così si può contenere l’immigrazione clandestina“. Sono infatti queste le frasi ad effetto del cancelliere austriaco Karl Nehammer in un’intervista al quotidiano tedesco ‘Bild’ del 18 marzo.

Nehammer ha detto che vuole una recinzione simile a quella tra Stati Uniti e Messico aggiungendo che il capo della polizia federale si è recato su quel confine per “vedere quali misure stanno funzionando. Il nostro obiettivo è condividere questa conoscenza con altri Paesi dell’Ue come la Bulgaria al fine di migliorare la nostra protezione delle frontiere dell’Ue“. Chissà se il capo della polizia austriaca avrà anche chiesto come funzionano i centri detentivi negli Stati messicani a ridosso del confine?

Ha poi sostenuto che lo sviluppo dell’immigrazione è “decisamente drammatico, solo in Iran ci sono tre milioni di afgani che vogliono andare in Europa e a questo si aggiunge la situazione nell’area terremotata in Turchia e nel nord della Siria, dove vivono più di un milione di profughi siriani che ora hanno perso di nuovo tutto“. Infine, parlando delle procedure di asilo, ha detto che “l’Ue è sinonimo di rispetto dei diritti umani ma bisogna evitare che si attraversino più Paesi sicuri per poi chiedere asilo nei Paesi con i migliori sistemi sociali“.

Seppur contenuto, quello del Brennero è un transito costante, inesorabile, che viene percorso nei due sensi da diverse tipologie di persone. Dall’Italia all’Austria, abbiamo conosciuto persone provenienti dalla Rotta balcanica, che vogliono proseguire il loro viaggio verso i Paesi nord europei; persone registrate al primo ingresso in Italia, ma che vorrebbero raggiungere amici, parenti o semplicemente vivere in altri paesi nordeuropei, i cosiddetti “dublinati”.

Ci sono persone che hanno una vita stabile soprattutto in Paesi scandinavi e che cercano di tornare in Italia solo per rinnovare i documenti, ma che spesso si ritrovano bloccati nell’impossibilità di fare rientro in Italia, oppure nel viaggio di ritorno, a causa di un respingimento.

Ci sono persone che dall’Austria o dalla Germania vengono in Italia a causa di richieste d’asilo negate. Molti afgani o iraniani raccontano questa storia, per esempio. Ci dicono che nemmeno con l’arrivo dei talebani i due Paesi hanno cambiato la loro politica in materia di asilo e che non sempre rinnovano la protezione. Dopo una permanenza più o meno lunga, sono costretti ad andarsene e una volta arrivati in Italia si stabiliscono in Alto Adige sapendo già il tedesco.

Persone che vengono continuamente criminalizzate dalle politiche europee, i cui basilari diritti e l’accesso a una vita dignitosa vengono costantemente calpestati e negati. Non è sufficiente che a Vienna, Berlino o Bruxelles si indignino di fronte ai regimi autoritari e alle condizioni di repressione e assenza dei diritti umani, se poi non viene data protezione e libertà di muoversi a chi scappa da quei paesi. Dobbiamo prendere atto che questa indignazione e questo sgomento serve solo a dare una parvenza di umanità e democrazia alla comunità Europea e ai paesi che ne fanno parte, che sempre meno si traduce in fatti.

Persone che versano in condizioni di estrema repressione, spesso private di diritti umani nei loro paesi di origine, arrivano in una Unione europea che invece di conferire loro dignità, le criminalizza e le priva dei diritti fondamentali attuando percorsi burocratici impossibili e regole ingiuste.

Le parole del cancelliere austriaco sono di fatto quello che pensano gli altri leader europei: siamo solidali purché poi non veniate qua, e se proprio non siete affogati o respinti dalle polizie che lautamente finanziamo nei paesi extra Ue, potete rimanere purché stiate nel paese limitrofo al mio!

1. Dati riportati nel numero di febbraio 2023 di Altreconomia.
2. ▻https://www.aduc.it/articolo/scorta+trilaterale+poliziotti+al+brennero_24356.php

▻https://www.meltingpot.org/2023/03/al-brennero-profilazione-razziale-e-respingimenti-mentre-laustria-riprop

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Non si fermano le riammissioni al confine tra Italia e Austria

Scarsa informativa legale, assenza di mediatori, mancanza di provvedimenti scritti: al Brennero l’attività delle polizie dei due Paesi nega i diritti alle persone in transito. Le Ong denunciano le violazioni e chiedono la fine dei controlli

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Brennero, primi giorni dell’anno 2023. Un operatore del servizio Assistenza umanitaria al Brennero -gestito dal Gruppo Volontarius in collaborazione con la Caritas di Bolzano-Bressanone- attende l’arrivo del treno regionale da Innsbruck al binario tronco Nord. Di solito, quando incontra un migrante in transito gli si avvicina per un primo orientamento legale sulle normative riguardo l’iter di protezione internazionale e la regolare permanenza sul territorio. Ma in presenza delle forze dell’ordine la sua possibilità di intervento è più limitata. “In quel caso è molto difficile avvicinarsi attivamente alle persone per dare informazioni. La possibilità di presentare richiesta d’asilo non viene menzionata dalle forze dell’ordine, che si limitano a far salire le persone intercettate sul primo treno regionale diretto in Austria, se la persona proviene da lì, o in Italia se sta tentando il percorso inverso”, spiega l’operatore.

È quello che accade dopo la perquisizione dell’Eurocity 81 delle dieci, proveniente da Monaco di Baviera e diretto a Bologna. All’arrivo del treno le forze dell’ordine italiane operano secondo una prassi ben consolidata, con l’impiego di sette agenti di polizia e tre militari. In otto salgono a bordo del treno e procedono con il controllo delle carrozze, mentre due militari restano sul binario seguendo il percorso dei loro colleghi all’interno. L’operazione dura meno di dieci minuti. Due cittadini pakistani vengono fatti scendere. Senza un servizio di mediazione che permetta loro di comprendere quanto stia accadendo, né la consegna di alcun provvedimento, i due vengono scortati al binario tronco Nord. Qui sono sorvegliati a vista da due agenti di polizia e due militari. All’arrivo del regionale proveniente da Innsbruck vengono caricati sul convoglio che dopo cinque minuti riparte in direzione Nord.

Ogni giorno al Brennero circolano dieci Eurocity della compagnia austriaca ÖBB: cinque percorrono la tratta Bologna-Monaco, gli altri viaggiano in direzione opposta. Al Brennero rimangono fermi quindici minuti. In questo lasso di tempo le forze dell’ordine italiane entrano in azione. Sui treni Eurocity diretti a Monaco, inoltre, tre agenti della polizia austriaca salgono sul convoglio già al Brennero. Si posizionano in coda e procedono con i controlli appena varcato il confine. Le persone sprovviste di un regolare titolo di soggiorno sul territorio austriaco vengono fatte scendere alla prima stazione, Gries am Brenner, e lì, dopo una rapida perquisizione -e in alcuni casi una multa da cento a mille euro che si traduce nel sequestro di soldi e spesso del telefono cellulare, una pratica consentita dalla normativa sull’immigrazione austriaca (articolo 120, par. 1 e 1a del Fremdenpolizeigesetz)- vengono caricate sui furgoni della gendarmeria e riportati subito in Italia.

Le modalità di controllo sistematiche mostrano che le polizie italiana e austriaca sono particolarmente attente nel colpire i movimenti secondari dei migranti su questa striscia di confine. “Nei mesi invernali le persone soggette a riammissione dall’Italia verso l’Austria e nella direzione opposta sono in media dieci al giorno”, spiega Manocher Moqimi, referente del servizio Assistenza umanitaria al Brennero. Mentre il “Consuntivo della Polizia ferroviaria 2022” rivela che lo scorso anno “le attività svolte in forma congiunta con le polizie austriaca e tedesca lungo le fasce confinarie di Brennero e Tarvisio, hanno permesso di controllare 4.474 stranieri, di cui 949 rintracciati in posizione irregolare”.

Le riammissioni lungo il confine del Brennero avvengono sulla base dell’accordo bilaterale sottoscritto da Italia e Austria il 7 novembre 1997. Matteo Astuti, operatore legale dell’Associazione per gli studi giuridici sull’Immigrazione (Asgi), spiega che “le riammissioni dovrebbero essere effettuate secondo le procedure previste dall’accordo tra i due Paesi, che comprendono sempre la notifica di un provvedimento scritto alle persone soggette a riammissione, il diritto all’informazione e a poter manifestare la volontà di richiedere protezione internazionale”. Quando questi diritti non vengono rispettati la procedura di riammissione si configura come illegittima. Come sottolineato dal report “Lungo la rotta del Brennero”, pubblicato da Antenne migranti, Fondazione Langer e Asgi già nel 2017, le riammissioni informali al Brennero avvengono in contrasto con l’articolo 13 della Convenzione europea dei diritti dell’uomo, perché attuate “sulla base di decisioni delle autorità di frontiera non scritte, in nessun modo formalmente notificate […] e in alcun modo contestabili e impugnabili di fronte alle autorità giurisdizionali astrattamente competenti”.

Particolarmente problematico poi è il tema dei controlli effettuati dalle forze di polizia. Italia e Austria hanno ripristinato formalmente quelli sulle rispettive frontiere solo nel periodo tra novembre 2015 e maggio 2016, e pertanto “la presenza di controlli sistematici alle frontiere interne viola l’articolo 22 del Codice Schengen che non prevede ‘verifiche’ per chi attraversa la frontiera qualunque sia la sua nazionalità”, chiarisce Astuti. Al Brennero, inoltre, il diritto all’informazione viene costantemente leso. Il servizio di mediazione, che dovrebbe essere garantito dagli accordi tra il governo italiano l’Organizzazione internazionale per le migrazioni (Oim) è assente. A volte gli operatori di Assistenza umanitaria al Brennero sono chiamati dalle forze di polizia a svolgere la mediazione, visto che alcuni collaboratori del servizio conoscono lingue quali l’arabo e il farsi. Limitandosi a raccogliere informazioni da tradurre, però, gli enti di tutela corrono il rischio di essere strumentalizzati dalla pubblica autorità per giustificare una pratica eseguita in maniera illegittima.

Per ovviare a situazioni come queste Asgi ha iniziato un ciclo di formazioni per gli operatori del servizio del Brennero. “In questo modo possono disporre di più strumenti per comprendere quando la polizia di frontiera agisce in maniera illegittima”, spiega l’operatore legale che auspica anche il ripristino di un’attività di monitoraggio indipendente, nel solco delle precedenti esperienze “Brenner/o border monitoring” e “Antenne migranti” -operative rispettivamente dal 2014 al 2016 e dal 2016 al 2020- per testimoniare quanto accade su questa frontiera e denunciare le violazioni dei diritti delle persone migranti. “Le persone cercheranno sempre di passare: chi non ce la fa la prima volta spesso ci riprova ancora e ancora -afferma l’operatore del Gruppo Volontarius-. Forse all’ennesimo tentativo riuscirà a varcare la frontiera. Ma in che modo e a quale prezzo?”.

▻https://altreconomia.it/non-si-fermano-le-riammissioni-al-confine-tra-italia-e-austria

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Detained below deck

How asylum seekers are held in secret prisons on commercial ships to facilitate illegal pushbacks from Italy to Greece.

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As holidaymakers sip on cold beer and cocktails on the deck of a passenger ferry, a buzz of excitement in the air, a very different situation is playing out below deck. In the bowels of this vessel there are people, including children, chained and locked up in dark places against their will.

This is Europe’s lesser known pushback practice, where secret prisons on private ships are used to illegally return asylum seekers back to where they came from.

The systematic denial of the right to seek asylum at the EU’s land borders has been well-documented in recent years. Last year, Lighthouse Reports and partners revealed the existence of “black sites” – clandestine places of detention – where refugees and migrants are denied the right to seek asylum and illegally imprisoned prior to being forced back.

What has received less attention is the unlawful denial of the opportunity to claim asylum at borders within the EU, and the brutal pushbacks that take place between member states – namely from Italy to Greece – at sea.

We’ve found that asylum seekers, including children, are being detained in unofficial jails – in the form of metal boxes and dark rooms – for sometimes more than a day at a time in the bowels of passenger ships headed from Italy to Greece, as part of illegal pushbacks by the Italian authorities.

In 2014, the European Court of Human Rights ruled that Italy had unlawfully returned asylum seekers to Greece in this way, denying them the opportunity to lodge a claim for protection. Eight years on, despite the Italian authorities having repeatedly claimed this practice has not stopped, we’ve found that it continues in full force.
METHODS

Lighthouse Reports, in collaboration with SRF, ARD Monitor, Al Jazeera, Il Domani and Solomon, has obtained photographs, video footage and testimony revealing that people who risk their lives stowing away on ferries bound for the Italian Adriatic ports of Venice, Ancona, Bari and Brindisi in the hope of claiming asylum are being denied the opportunity to do so.

Instead, they are detained at the port before being locked up on the vessels they arrived on and sent back to Greece.

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In the first visual evidence of its kind, obtained during numerous reporting trips between Italy and Greece on commercial ships owned by Greek ferry giant Attica Group, we captured images of the sites that are used to detain asylum seekers on these vessels, sometimes handcuffed to metal shelves, as they are illegally deported.

We found that on one ferry, named the Asterion II, people are locked in a former bathroom with broken showers and toilets, along with two mattresses. Names and dates of detainees are scribbled on the walls in different languages. We have visual evidence of this room, obtained with a small camera through a keyhole, which matches descriptions given by asylum seekers.

On another commercial ship, named Superfast I, people are held in a metal box with a caged roof in the garage room on one of the lower decks. It gets extremely hot here during the summer months. We visited the room and captured footage and stills. It matches the descriptions from asylum seekers. There is only a piece of cardboard on the floor. People appear to have tried to write words in the dust on the metal wall.

According to an Afghan asylum seeker who says he was held in this place: “It is a room the length of 2 metres and the width of 1.2 metres. It’s a small room […] You have only a small bottle of water and no food at all […] We had to stay in that small room inside the ship and accept the difficulties.”

On a third ferry, the Superfast II, asylum seekers are kept in a room where luggage is collected. One Afghan man managed to take a selfie while he was handcuffed to metal pipes. We went to the same spot and took footage, which matches the surroundings in the selfie image.

Among those detained are children. We have verified three cases where under-18s have been returned via ferry from Italy to Greece in this way. One 17-year-old Afghan named Baloosh told us: “They sent me back to Greece by boat, illegally. They didn’t ask me at all about my asylum claim or anything else.”

As well as testimony and visual evidence, we got confirmation from a number of crew members that these places were being used to detain asylum seekers being returned to Greece. They referred to the sites as “prisons”. Legal experts and NGOs further corroborated the findings, saying they have heard large numbers of reports of these practices taking place in recent years.
STORYLINES

Under a bilateral “readmissions” agreement between the Italian and the Greek government – which has been in place since 1999 despite not having been ratified by the Italian parliament – Italy is able to return undocumented migrants who have arrived from Greece back to the country. However, this cannot be applied to those seeking asylum.

But we found that asylum seekers from Afghanistan, Syria and Iraq have been subject to this treatment in the last 12 months. Data provided by the Greek authorities shows that hundreds have been affected in the last two years, with 157 people returned from Italy to Greece in 2021, and 74 in 2022 – although experts believe that not all cases are documented.

Since the ECHR judgement in 2014, Italy has repeatedly claimed that this practice has stopped, and has pushed for official monitoring of its border processes at the port – which were put in place following the ECHR judgement – to be stopped on the basis that the violations are no longer occurring.

Italian immigration lawyer Erminia Rizzi said these forced returns take place “frequently” and see asylum seekers, including minors, “prevented from accessing the territory, in violation of all the rules and with informal procedures”.

Wenzel Michalski, director of Human Rights Watch Germany, raised the question of EU complicity, saying the findings showed how “Europe has allowed itself to tolerate such circumstances”.

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Sulla sconcertante ripresa delle “riammissioni informali” al confine italo-sloveno

La riattivazione da parte del governo dei respingimenti dei cittadini stranieri che giungono alla frontiera orientale lascia un senso di afflizione e sconcerto, osserva l’avvocata Caterina Bove. E non solo sul piano umano quanto su quello giuridico. Solo un anno fa, infatti, quelle procedure erano state “demolite” dal Tribunale di Roma

La notizia della ripresa delle operazioni di “riammissione informale” dei cittadini stranieri che giungono alla frontiera orientale italiana ci ha lasciato un senso di afflizione e sconcerto. Questo perché ci è noto -come è noto al governo- il destino che attende le persone riconsegnate alla rotta balcanica. Un destino che le vedrà con ogni probabilità divenire soggetti o meglio oggetti di riammissioni a catena dall’Italia alla Slovenia e dalla Slovenia alla Croazia e poi di un respingimento alle porte dell’Unione europea in Bosnia ed Erzegovina o Serbia.

Ma soprattutto un destino che li costringerà ad affrontare -di nuovo- la violenza di questa rotta e in particolare le violenze perpetrate ai confini croati nonostante le denunce espresse e pubblicate in questi anni dai media, dalle Ong ma anche da alcuni organismi europei. Penso ad esempio al report del Cpt, cioè del Comitato del Consiglio d’Europa per la prevenzione della tortura e dei trattamenti inumani e degradanti.

Dunque su un piano umano ancor prima che giuridico la notizia ci desta afflizione per ciò che di nuovo accadrà partendo dal territorio italiano. Ma lo sconcerto è anche e per quanto ci compete di tipo strettamente tecnico giuridico. Solo un anno fa il Tribunale di Roma ha dato conforto a ciò che come Asgi avevamo sostenuto e scritto circa l’illegittimità di queste procedure.

Il Tribunale –con ordinanza del 18 gennaio 2021– ha chiarito come queste operazioni fondavano la propria base giuridica su un accordo -quello siglato tra il governo italiano e quello sloveno nel 1996, che non è mai stato ratificato dal Parlamento, come prevede l’art. 80 della Costituzione- che in quanto tale non poteva e non può derogare alle leggi vigenti interne, europee ed internazionali e che invece vi derogava drasticamente. Il Tribunale aveva appurato e sancito che si trattava di operazioni che, per il modo in cui venivano espletate, violavano apertamente e per esplicita ammissione scritta del governo, il diritto interno ed europeo sull’accesso alle procedure di asilo.

Inoltre che violavano anche tutte le garanzie e le procedure previste dal Regolamento Dublino sull’attribuzione a uno Stato membro della responsabilità sull’esame di una determinata domanda di asilo e quindi sul trasferimento di una determinata persona verso quello Stato. Persona che prima di essere trasferita verso lo Stato astrattamente competente a esaminare la propria domanda di asilo deve avere la possibilità di interpellare un giudice e rappresentare le ragioni di insicurezza del trasferimento e dello stato di destinazione.

Il Tribunale aveva anche appurato che le operazioni avvenivano senza la consegna agli interessati di alcun provvedimento scritto e anche senza alcuna informazione su ciò che stava accadendo loro, cioè sulla decisione di riconsegna alle autorità slovene. Le persone di fatto attendevano inermi in una condizione di detenzione de facto, in caserma, per poi venire coattivamente fatte salire su un furgone e consegnate appunto alle autorità slovene.

Questo, secondo il Tribunale, era due o anzi tre volte illegittimo: perché violava il diritto di difesa di queste persone non mettendole in condizione di presentare un ricorso effettivo contro una decisione che ledeva fortemente i loro diritti, perché violava il procedimento amministrativo interno che prevede vengano informati i destinatari di una decisione amministrativa dell’esito di una certa decisione e delle motivazioni che la sorreggono, e perché violava l’art. 13 della Costituzione perché comportava una limitazione della libertà personale e un respingimento coattivo in uno Stato estero senza alcuna previa convalida giudiziaria.

Ma ancora più in generale, dunque, a prescindere dallo status giuridico delle persone interessate, cioè indipendentemente dalla circostanza si trattasse di richiedenti asilo, e dalle modalità in cui le riammissioni avvenivano, il Tribunale ravvisava che queste operazioni violassero il principio di non respingimento, l’art 3 della Convenzione europea dei diritti dell’uomo e l’art. 4 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea, norme che impongono agli Stati di non respingere qualcuno verso un contesto dove rischi di essere sottoposto a trattamenti inumani e degradanti. E questo in considerazione della violenza esistente lunga la rotta balcanica e alla quale queste persone venivano riconsegnate.

Dopo il pronunciamento del Tribunale di Roma, ragionevolmente mi viene da dire, il governo ha sospeso le riammissioni -almeno al confine orientale- e questo fino ad ora. Eppure a oggi le ragioni -e anche le circostanze- che avevano motivato questa dura pronuncia di illegittimità nel 2021 non sono cambiate. Quella decisione del Tribunale è stata oggetto di reclamo e in pochi mesi è stata annullata perché il Tribunale ha ritenuto non provata la legittimazione attiva del ricorrente (cioè la prova del suo effettivo coinvolgimento nell’operazione di riammissione riferita) ma la seconda decisione (di pochi mesi successiva, maggio 2021) in nessun modo –neanche tra le righe– ha inteso o sottinteso svilire la ricostruzione giuridica e i profili di illegittimità enucleati dalla prima decisione e non lo ha fatto perché sono profili di illegittimità chiari e incontestabili.

A nostro modo di vedere, a prescindere dalle modalità concrete con cui le riammissioni informali sono state riprese e verranno espletate, queste procedure sono illegittime e non c’è modo di renderle o anche solo di farle apparire il contrario. Per questo chiediamo -come Asgi- che le procedure vengano bloccate ancor prima che un nuovo giudice debba pronunciarsi sulla loro illegittimità già così lucidamente evidenziata.

▻https://altreconomia.it/sulla-sconcertante-ripresa-delle-riammissioni-informali-al-confine-ital

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Fil de discussion commencé en 2018 sur les réadmissions entre Italie et Slovénie :
►https://seenthis.net/messages/733273