• « Le contrôle d’identité au faciès est un problème systémique, structurel, institutionnel »

    Dans un entretien au « Monde », l’avocat Slim Ben Achour estime que les contrôles d’identité constituent la « porte d’entrée » des violences policières. Alors qu’il a obtenu plusieurs décisions sur le sujet, en particulier devant la Cour de cassation, il explique pourquoi le droit, et singulièrement la procédure civile, est la clé du succès.

    Près de 14 millions de contrôles d’identité ont lieu chaque année, a indiqué l’Assemblée nationale, le 29 juin 2016, et un jeune Noir ou Arabe a vingt fois plus de risques d’être contrôlé par la police, selon une étude du Défenseur des droits datant de 2017. Les émeutes urbaines sont toutes nées après un contrôle d’identité, et la loi laisse une très grande latitude aux policiers. L’avocat Slim Ben Achour a fait condamner l’Etat à plusieurs reprises pour « faute lourde » et explique au Monde comment il lutte contre ces « contrôles au faciès ».

    Comment en êtes-vous arrivé à batailler contre les contrôles d’identité ?

    En 2005, quand des gamins se révoltaient après la mort de Zyed et Bouna, électrocutés alors qu’ils cherchaient à échapper à un contrôle de police, je me suis dit que j’allais y consacrer une partie de mon temps. C’était un peu un choc pour moi, j’avais fait des études aux Etats-Unis et j’avais touché du doigt l’énorme faiblesse de la compréhension des textes de non-discrimination en France.

    Or, les protocoles utilisés aux Etats-Unis contre les discriminations faites aux Afro-Américains ont été utilisés à Paris par le CNRS : deux sociologues, bons connaisseurs de la police, Fabien Jobard et René Lévy, ont publié une enquête, en 2009, qui portait sur 37 833 personnes. Et il s’est avéré que gare du Nord, par exemple, les Noirs ont 5,6 fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs ; les Maghrébins 5,5 fois. Pour la première fois, le contrôle au faciès était objectivé scientifiquement.

    Des associations de quartier et l’Open Society Justice Initiative sont alors venus me voir, moi qui fais surtout du droit du travail, et, avec Félix de Belloy, un remarquable pénaliste, nous avons monté les premiers dossiers, après un tour de France des quartiers où s’étaient multipliés les contrôles. Le contrôle d’identité est souvent l’interaction qui engendre la violence, les contrôles d’identité ne sont pas perçus comme des violences policières, mais c’en est au moins la porte d’entrée. C’est un rituel d’humiliation, de soumission.

    Pourquoi avoir choisi des procédures civiles ?

    Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat.

    La suite est réservée aux abonnés.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/01/police-le-controle-d-identite-au-facies-est-un-probleme-systemique-structure

    • Le pénal est très compliqué, il faut des preuves absolues, difficiles à réunir. A supposer que vous gagniez contre des policiers – ce qui semble impossible en l’état de notre procédure –, le ministre de l’intérieur, quelle que soit sa couleur, dit : « Merci, vous avez identifié les pommes pourries », mais le système n’est en rien remis en cause. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. Nous sommes donc partis sur des procédures civiles, seules susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat. (...)

      Que dit la loi ?

      La loi du 27 mai 2008 dit deux choses. Elle admet un « aménagement de la charge de la preuve » : il s’agit d’établir une présomption, pas une preuve, de discrimination. C’est le but des attestations de témoin. On joint au dossier les statistiques de sociologues, il y en a eu vraiment beaucoup : outre l’étude de Jobard et Lévy, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne en a produit une en 2010, Human Rights Watch en 2012, l’institut de sondage OpinionWay en 2014, et surtout le Défenseur des droits en 2017.

      C’est ensuite à l’Etat d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination, qu’il y a une raison réelle à ces contrôles. Or, l’Etat ne cherche même pas à se justifier, les trois quarts du temps, la hiérarchie ne sait même pas qui sont les policiers ayant fait le contrôle. (...)

      Il s’agit d’imposer une réforme dont les policiers ne veulent pas, c’est-à-dire des #récépissés après chaque contrôle, une traçabilité de ces contrôles sous la surveillance d’une autorité indépendante, une réforme de l’#IGPN, la formation des policiers…

      https://justpaste.it/4qhck

      edit idem pour diverses violences policières, il peut y avoir avantage à saisir le TA car le pénal de donne rien (cf. diverses victoires partielles, indemnisation et non pas condamnation de flics suite à des éborgnements par LBD) poke @ant1

      #police #État
      #contrôles_d'identité :
      – Jobard : https://seenthis.net/messages/1008999#message1009082
      – Blanchard : https://justpaste.it/cj369

      #violences_policières #violences_d'État #racisme #présomption_de_discrimination #droit_civil #droit_pénal #défense_militante

  • Pour les étudiants étrangers, les dommages collatéraux de l’administration en ligne

    Nombre d’entre eux ont du mal à renouveler leur titre de séjour à cause d’une nouvelle procédure dématérialisée censée simplifier les démarches.

    En 2016, Diminga Warigue Ndiaye a quitté son Sénégal natal pour suivre des études d’économie en France, à l’université de Bordeaux. Après un parcours universitaire sans faute, elle intègre cette rentrée un master 2 en finance à l’université Paris-Nanterre, et décroche un contrat en alternance dans un établissement financier. Une fierté pour cette étudiante de 23 ans, à qui tout sourit. Mais fin octobre, tout s’effondre. « J’ai perdu mon contrat d’alternance parce que mes papiers n’étaient plus en règle après le 31 octobre », confie Diminga Warigue, un mélange d’amertume et de lassitude dans la voix. Elle a vu aussi s’envoler sa rémunération d’apprentie.

    Comme chaque année, la jeune femme avait pourtant anticipé l’expiration de ses documents. Le 12 octobre, elle avait déposé une demande de renouvellement en ligne sur la nouvelle plate-forme ANEF-séjour (administration numérique pour les étrangers en France). Cette procédure dématérialisée, mise en place par le gouvernement mi-septembre dans le cadre du plan Bienvenue en France, a pour but de simplifier l’obtention d’un premier titre après visa ou le renouvellement d’un titre de séjour. « A travers cette démarche, les étudiants n’ont plus de rendez-vous à prendre en préfecture, ni à se déplacer pour s’assurer du dépôt de leur demande », stipule le ministère de l’intérieur.

    Absence de récépissé

    C’est pourtant le début d’un parcours du combattant pour Diminga Warigue, comme pour de nombreux autres étudiants étrangers. Contrairement aux démarches physiques en préfecture, la procédure dématérialisée de renouvellement des titres de séjour, une fois aboutie, ne fournit pas systématiquement de récépissé attestant de la régularité de leur situation.

    Le titre de séjour est essentiel pour que les étudiants puissent effectuer diverses démarches

    « Le document que j’ai, et que beaucoup d’étudiants ont, mentionne qu’il ne constitue pas un justificatif de régularité, explique-t-elle. Il faut attendre que notre dossier soit étudié en ligne pour générer une attestation de prolongation de notre titre de séjour, et cela peut prendre jusqu’à deux mois. » Or ce document est essentiel – si ce n’est vital – pour que les étudiants puissent effectuer diverses démarches, signer un contrat de travail en alternance, ou conserver leurs droits sociaux.

    Le 5 novembre, l’étudiante se rend à 7 heures du matin à la Préfecture de Paris pour obtenir un « document quel qu’il soit » afin de pouvoir justifier de sa régularité. Comme elle, de nombreux étudiants étrangers font la queue. Ils n’obtiendront rien. Le jour même, Diminga Warigue décide de lancer une pétition en ligne pour alerter l’opinion sur les difficultés traversées par les étudiants étrangers et la précarité dans laquelle ils se retrouvent. Le texte, qui a recueilli 8 400 signatures à ce jour, est assorti d’un Tweet à destination du ministère de l’intérieur pour dénoncer l’impact de la procédure dématérialisée. Très vite, les témoignages d’étudiants suivis du hashtag #séjourétranger se multiplient sur les réseaux sociaux.

    Des préfectures débordées

    Depuis l’ouverture de la plate-forme ANEF-séjour, mi-septembre, 47 000 demandes de renouvellement de titres de séjour ont été déposées, selon le ministère. Un chiffre qui représente plus du tiers des demandes annuelles, et qui explique que les préfectures n’ont pas pu suivre la cadence. Si les situations varient d’un département à un autre, ces vagues de retards touchent principalement la région parisienne et les grandes métropoles comme Lyon, Lille, Marseille.

    A ce jour, seulement 45 % des étudiants étrangers ayant fait une demande de renouvellement de titre sur la plate-forme ont obtenu, en l’espace de vingt jours en moyenne, un retour concernant leur démarche. Pour les autres, le ministère s’est engagé à clarifier leur situation d’ici vendredi 20 novembre. « A terme, ce qu’on voudrait changer, c’est qu’il n’y ait plus ce document provisoire, indique le ministère. Et que les étudiants obtiennent une réponse de l’administration avant l’expiration de leur titre de séjour. »

    « J’ai trouvé le numéro d’un autre service, où l’on a fini par me répondre “il faut attendre” », explique Sylvie

    Sans nul doute, le point qui cristallise les mécontentements est celui de l’absence d’interlocuteurs dans ces nouvelles démarches en ligne. Sylvie*, étudiante gabonaise de 25 ans, ne sait plus vers qui se tourner. « Quand est arrivé le dernier jour de validité de mon titre de séjour, n’ayant toujours pas de réponse de la préfecture, je me suis rendue sur place et découvert un petit panneau d’affichage indiquant de renvoyer un e-mail. J’ai tenté de joindre le standard téléphonique, mais il était saturé. En farfouillant sur Internet, j’ai trouvé le numéro d’un autre service, où l’on a fini par me répondre “il faut attendre”. » Une expérience déroutante.

    « La dématérialisation procède à une mise à distance des usagers – en l’occurrence des personnes étrangères – de l’administration. Elles se retrouvent isolées dans leurs démarches », estime Lise Faron, de l’association la Cimade. Selon elle, il est important de conserver des contacts réels, au-delà des procédures numériques, « que ces étudiants puissent accéder au guichet ou joindre quelqu’un par téléphone ou par messagerie ».

    Un sentiment d’abandon

    Cette sensation d’abandon vient s’ajouter à d’autres angoisses, comme le raconte Aissatou, étudiante en master à l’université de Metz. « Cette situation, très stressante et pénible, s’inscrit dans un contexte où nous rencontrons beaucoup de difficultés, en raison de la crise, pour trouver un emploi ou un stage. Si nous perdons des opportunités à cause du retard de notre titre de séjour, c’est vraiment très déprimant, explique Sylvie, à qui ces piétinements administratifs pourraient coûter son diplôme et sa force mentale. Je ne peux pas m’inscrire à mon examen final, qui a lieu début décembre. Cette irrégularité m’empêche même de sortir de chez moi. Si je suis contrôlée dans la rue, je suis fichue. C’est le double confinement, et j’angoisse énormément. »

    Les services d’accueil des universités s’organisent au mieux pour épauler les étudiants étrangers confinés

    Pour aider les jeunes à traverser ces difficultés, les services d’accueil des universités s’organisent au mieux pour épauler les étudiants étrangers confinés. L’université de Strasbourg travaille en lien étroit avec la préfecture du Bas-Rhin, affirme Ludovic Fabre, chef de service adjoint de la vie universitaire : « Nous sommes aux côtés des étudiants pour les conseiller et les rassurer sur la nouvelle procédure. »

    En attendant, certaines associations étudiantes, dont le syndicat UNEF, se mobilisent pour ces « oubliés de la crise sanitaire ». « Nous souhaitons que la carte étudiante devienne l’équivalent d’un titre de séjour », avance Mélanie Luce, sa présidente, qui s’alarme de la « précarité financière, pédagogique et désormais administrative des étudiants étrangers ». Un combat qui, selon Diminga Warigue, relève de l’évidence : « Nous sommes venus en France pour étudier, de la manière la plus légale possible, pas pour se battre pour nos droits. »

    * Le prénom a été modifié.

    https://www.lemonde.fr/campus/article/2020/11/18/pour-les-etudiants-etrangers-les-dommages-collateraux-de-l-administration-en

    via @fil

    #étudiants_étrangers #permis_de_séjour #université #confinement #France #dématérialisation #procédure_dématérialisée #alternance #ANEF-séjour #administration_numérique #Bienvenue_en_France #récépissé #accès_aux_droits #préfecture

    ping @isskein @karine4

  • Au programme (7). Le retour de la police de proximité
    https://www.mediapart.fr/journal/france/160417/au-programme-7-le-retour-de-la-police-de-proximite

    Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon veulent restaurer la police de proximité et lutter contre les contrôles au faciès. Sur cette question des relations entre police et population, c’est en revanche le néant complet à droite et à l’extrême droite.

    #France #campagne_présidentielle_2017 #police_de_proximité #récépissé #sécurité

  • REMI FRAISSE - COMMENT LE POUVOIR A RÉÉCRIT SA MORT (site Alencontre) - Filpac CGT
    http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article8525

    L’article est de #Mediapart, mais je choisi cette version dont on est sûr qu’elle ne deviendra pas payante.

    Accusé d’avoir trop tardé à réagir après la mort de Rémi Fraisse, Bernard Cazeneuve se défend donc en expliquant ne pas avoir voulu interférer avec une enquête judiciaire en cours. C’est pourtant bien son ministère qui, selon nos informations, a validé le communiqué trompeur de la préfecture du Tarn, qui le dimanche 27 octobre à 9 h 55, fait croire à la France entière que « le corps d’un homme a été découvert dans la nuit de samedi à dimanche sur le site du barrage contesté de Sivens (Tarn) » , sans plus de détails.

    Alors que l’État sait déjà que le jeune #manifestant a très probablement été tué par l’explosion d’une #grenade offensive. Et que la dépouille du jeune homme, recueillie par les #gendarmes quelques instants après son décès, a déjà fait l’objet d’une première expertise médico-légale pendant la nuit.

    Cet élément de langage surréaliste, digne d’une série policière américaine, est repris en fin de journée, à 19 h 40, par un communiqué du ministère de l’intérieur : « Le corps d’un jeune homme a été découvert vers 2 h 00. Les secours ont malheureusement constaté son décès. » Pourquoi ne pas avoir écrit, tout simplement, qu’un homme avait perdu la vie lors d’affrontements avec les forces de l’ordre ?
    (...)
    Le ministère de l’intérieur prend langue avec celui de la justice, tôt dimanche 26, pour demander un communiqué du procureur d’Albi, qui n’arrive pas. La justice ne semble pas vouloir de la patate chaude. L’intérieur s’impatiente. « Par conséquent je demande au préfet, qui est sur place, en contact avec la gendarmerie de bien vouloir lui-même communiquer cette mort pour qu’on ne puisse pas nous reprocher de l’avoir cachée », explique Cazeneuve sur France Inter.

    C’est donc vers 7 h 30 du matin, selon l’entourage de Bernard Cazeneuve, que son ministère se résout à contacter la préfecture du Tarn pour lui demander de communiquer sur la mort de #Rémi_Fraisse. Comment la demande a-t-elle été formulée ? Qui a l’idée d’inventer la découverte fortuite d’un corps sur le site du barrage ? Ni la préfecture, ni le ministère ne s’en sont à ce jour expliqués. Aujourd’hui, place Beauvau, certains conviennent du bout des lèvres qu’avec le recul, ce communiqué était pour le moins incomplet et maladroit.

    Le ministre qui ne savait rien

    Bernard Cazeneuve et le général Favier, nommé au poste de DGGN par Manuel #Valls en 2013, affirment ne pas avoir eu accès aux PV d’enquête soumis au secret de l’instruction. « Les PV n’ont jamais été portés à ma connaissance », répète Bernard Cazeneuve en boucle sur France Inter. C’est possible, mais cela semble hors propos.

    Le ministre de l’intérieur est l’homme le mieux informé de la République. Lui-même et le DGGN, autorité hiérarchique des gendarmes, disposent d’autres sources d’information. Les gendarmes rendent directement compte à leur hiérarchie et au préfet, qui dirige le dispositif de maintien de l’ordre. La place Beauvau est l’un des ministères les plus centralisés et hiérarchisés, où le moindre incident remonte immédiatement, que ce soit par mail ou par téléphone.

    Dès 01 h 45, la nuit du drame, sur le journal de bord du Groupement tactique gendarmerie (GTG), les gendarmes mobiles ont ainsi indiqué : « Un opposant blessé par OF », c’est-à-dire une grenade offensive. Moins de quinze minutes plus tard, à 01 h 59, le journal du GTG indique ceci : « Opposant blessé serait décédé. Hémorragie externe au niveau du cou. » Le ministère de l’intérieur prétend ne pas avoir pris connaissance de ce document.

    Selon nos informations, le compte-rendu d’intervention de deux pages rédigé dès le lundi 27 par le lieutenant-colonel L., responsable du dispositif de Sivens, sur deux pages, est ainsi adressé à pas moins de sept destinataires en plus de la justice : à savoir la Direction générale de la gendarmerie nationale, (DGGN, Direction des opérations et de l’emploi), à la région de gendarmerie d’Aquitaine (RGAQ), au groupement du Tarn (GGD81) aux archives, ainsi qu’aux trois escadrons de gendarmes mobiles représentés à Sivens (28/2, 33/2 et 47/3).(...)

    Quant au journal de bord cité plus haut, il a dû, lui aussi, être transmis à la chaîne hiérarchique, donc au DGGN, avant d’être remis aux enquêteurs de la section des recherches de Toulouse.(...)

    La politique de l’autruche

    Sur France Inter, Bernard Cazeneuve reste dans le #déni : « La grenade offensive, qui vous dit qu’elle a été tirée sur un groupe de manifestants ? Ce n’est pas ce que disent les rapports qui m’ont été communiqués, qui disent que les règles d’usage de cette grenade ont été respectées et que la grenade a été tirée à côté du groupe. » Preuve que le ministre a bien reçu quelques rapports sur cette affaire.(...)
    Des « blessés » mis en avant

    « Il y a eu de nombreux blessés à Sivens dont on ne parle pas », insiste le ministre de l’intérieur sur France Inter, tout à son rôle de premier flic de France. Or selon nos informations, pour la nuit du 25 au 26 octobre, on ne comptera officiellement que six blessés chez les CRS (postés sur la zone jusqu’à 21 heures pour certains, et minuit pour d’autres), dont une ITT de 30 jours pour une blessure à la main, mais aucun chez les gendarmes mobiles, suréquipés et surentraînés, malgré la violence des assauts subis et le nombre de projectiles reçus entre minuit et trois heures du matin.

    Des consignes de prudence ou de fermeté ?

    Le lieutenant-colonel L., commandant du GTG, entendu comme témoin dès le 26 octobre à 4 h 30 du matin, affirme sur PV : « Je tiens à préciser que le préfet du Tarn, par l’intermédiaire du commandant de groupement, nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté vis-à-vis des opposants par rapport à toutes formes de violences envers les forces de l’ordre. »

    Depuis ces révélations, le préfet du Tarn, tout comme le ministre de l’intérieur et le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) nient avoir donné ces consignes. (...)
    Dès lors, les enquêtes judiciaire et administrative devront déterminer d’où venaient ces consignes d’extrême fermeté. Le patron de la gendarmerie, sur RTL, préfère dire que les gendarmes mobiles avaient « une mission à assurer (…) : rester sur ce secteur qu’ils doivent défendre et bien sûr être en mesure de se protéger s’ils font l’objet d’agression. Ils ont fait l’objet d’agression, ils se sont défendus. On est dans cette logique-là ». Les consignes d’apaisement, de prudence ou de modération semblent toutefois démenties par les faits. Selon nos informations, plus de 700 grenades ont été utilisées à Sivens dans la nuit où Rémi Fraisse a été tué, dont 42 offensives .(...)
    Pourquoi défendre cette « zone de vie » dans la nuit du 25 octobre ?

    Le 21 octobre, lors d’une réunion de préparation présidée par Yves Mathis, directeur de cabinet du préfet du Tarn, ce dernier avait promis que « les gendarmes ne ser(aie)nt pas placés au milieu des manifestants pour éviter les provocations » . Il n’y a plus rien à protéger sur le chantier : les engins ont été retirés. Mais après l’incendie, le vendredi soir, du seul Algeco et d’un groupe électrogène laissés sur place, et le caillassage des trois vigiles qui étaient sur place, la préfecture considère le pacte rompu, et les préoccupations matérielles reprennent le dessus. Il faut protéger la zone déboisée pour éviter que les zadistes ne s’y réinstallent et ne retardent à nouveau le début des travaux comme à Notre-Dame-Des-Landes.

    « J’ai décidé de laisser sur place les forces de l’ordre pour protéger le chantier », déclare le préfet le 9 novembre dans La Dépêche du Midi. « À ce moment-là c’était la meilleure solution, une voie médiane que j’assume. A posteriori, bien sûr que ce n’était pas une bonne décision, mais pouvait-on demander aux vigiles qui gardaient le chantier de revenir alors que le vendredi soir ils avaient été attaqués ? C’était l’assurance que le chantier ne pourrait pas reprendre le lundi ou le mardi. »

    C’est d’ailleurs avec cette mission que le préfet #Thierry_Gentilhomme a été nommé le 1er septembre 2014. Il arrive tout droit du ministère de l’intérieur où il a occupé, sous Guéant puis Valls et Cazeneuve, le poste de directeur de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières et de haut fonctionnaire adjoint chargé du développement durable ( sic ).

    L’une de ses premières déclarations dans la presse du Tarn, dix jours après son arrivée, est d’ailleurs pour le projet de barrage au Testet : « Il n’y a pas d’ambiguïté, c’est un problème d’ordre public dans un État de droit qui demande le respect des procédures. Les violences sont inacceptables. Des décisions ont été rendues. Le dossier a fait l’objet de toutes les procédures nécessaires. Tout le monde a pu s’exprimer. Le chantier doit démarrer. » Fermez le ban.

    En deux mois, pourquoi aucune alerte n’a fonctionné au ministère de l’intérieur ?

    Plusieurs faits graves auraient pu alerter le ministère de l’intérieur avant la mort de Rémi Fraisse sur deux mois de tension et de harcèlement des gendarmes sur la Zad. Une vingtaine de #plaintes liées à des violences supposées des gendarmes ont été déposées par des opposants au barrage depuis début septembre auprès de la justice : expulsions sans décision de justice, mise en danger de la vie d’autrui et destruction de biens personnels, tirs de #Flashball, #tirs_tendus de grenades, interpellations violentes, etc. Ces faits sont documentés par de nombreuses vidéos mises en ligne par des militants.

    Dès le 3 septembre, un conseiller général divers gauche du Tarn, Jacques Pagès, est jeté dans un talus par des gendarmes mobiles. Le 7 octobre, lors de l’expulsion de Gazad, une jeune opposante Elsa Moulin est grièvement blessée à la main par une grenade lancée par un gendarme du Psig dans une caravane. Le 10, c’est un zadiste qui affirme avoir été blessé à la main par un tir de Flashball et fait l’objet selon son avocate de 45 jours d’ITT. Malgré les rapports que chaque policier ou gendarme doit rédiger après l’usage de ces armes, aucune enquête administrative n’est ouverte avant la mort de Rémi Fraisse.

    Et c’est une ex-ministre, Cécile Duflot, qui le 20 octobre, de retour du Testet, alerte le préfet du Tarn, puis le président de la République ainsi que le ministre de l’intérieur. Ce dernier affirme avoir ensuite donné des « consignes d’apaisement ». Mais il faudra attendre le drame de la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre pour qu’une enquête administrative sur le maintien de l’ordre à Sivens, englobant tous ces faits, soit confiée à l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Elle doit être rendue au ministre de l’intérieur début décembre 2014.

    Pourquoi la gendarmerie répète-t-elle que la grenade offensive n’a jamais tué, malgré le précédent de 1977 ?

    Le 29 octobre, #Denis_Favier, patron de la gendarmerie nationale, affirme sur BFMTV que la grenade offensive « n’est pas une arme qui tue, c’est une arme qui déclenche un effet assourdissant ». Il souligne que la gendarmerie n’a « jamais eu de problème en maintien de l’ordre avec des grenades offensives », alors qu’il s’agit d’une « munition régulièrement engagée ».

    C’est passer sous silence la mort en 1977 de #Vital_Michalon lors d’une manifestation contre la centrale nucléaire Superphénix de Creys-Malville (Isère). Selon sa famille qui a pris la parole dans plusieurs médias, ce jeune professeur de physique de 31 ans avait été tué par une grenade offensive. « Il y a 37 ans, nous avions dit : « Plus jamais ça ! » », s’est indigné son frère Emmanuel Michalon dans Le Parisien. « Nous avions demandé, par un appel aux députés et une pétition, l’interdiction des grenades offensives contre les manifestations. Cet appel est resté lettre morte. »

    Pourtant, le général Denis Favier l’assure, 37 ans après les faits, il n’y a « pas de certitude » sur le lien entre la grenade offensive et la mort de Vital Michalon. Dans la nuit du 26 octobre, le patron de la gendarmerie indique à Bernard Cazeneuve « qu’une grenade offensive avait été lancée mais que la gendarmerie considérait qu’elle n’était pas à l’origine de la mort pour des raisons qui tiennent au fait qu’aucune grenade offensive n’a occasionné la mort de manifestants au cours des dernières années », selon le récit du ministre sur France Inter.

    Même après l’annonce par le procureur de Sivens de la piste de la grenade offensive le mardi 28 octobre, les gendarmes nient la réalité, persuadés, de bonne ou de mauvaise foi, que les grenades offensives seules ne peut tuer. « Les spécialistes se montrent catégoriques : elles ne peuvent tuer, sauf improbable concours de circonstances, écrit Le Monde le 29 octobre. Dans l’hypothèse où l’une de ces grenades aurait provoqué la mort de Rémi Fraisse, tous les experts évoquent une combinaison avec un autre élément comme un fumigène, une cartouche de gaz ou même peut-être un aérosol. »

    « Le ministère n’a d’abord rien dit, car ils cherchaient si l’autopsie et les analyses ne pourraient pas révéler la présence d’autres engins explosifs, auquel cas la grenade n’aurait été que le facteur déclencheur », décrypte aujourd’hui un haut responsable policier.

    Comment le pouvoir a organisé son irresponsabilité politique

    Fidèle à sa gestion de crise déjà entrevue dans d’autres dossiers, l’exécutif a pris soin de ne jamais trop communiquer pour ne surtout pas dégager de responsabilité politique, quitte à apparaître comme foncièrement inhumain et insensible à la mort d’un jeune homme de 21 ans. Après les développements de l’enquête judiciaire laissant entrevoir le #mensonge_d’État du pouvoir, c’est le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve qui a été laissé seul en première ligne, par #François_Hollande et Manuel Valls.

    De sources informées et recoupées, l’intervention du président de la République est survenue face au refus de son premier ministre de s’exprimer. Façon de lui forcer la main et de l’impliquer dans un dossier très délicat, où Valls aimerait ne pas apparaître du tout, lui qui a, à plusieurs reprises, affirmé qu’il ne céderait pas à Sivens comme son prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, l’avait fait à Notre-Dame-des-Landes.

    Impossible d’imaginer pourtant, sauf à admettre une grave défaillance au sommet de l’État, que l’Élysée et Matignon n’aient pas été mis immédiatement au courant de la mort du militant écologiste. Surtout depuis que Bernard Cazeneuve a indiqué avoir été informé de ce décès dans la nuit.

    Impossible également que la mort d’un homme dans un contexte de manifestation, le premier depuis Malik Oussekine en 1986, sous un gouvernement de droite, n’ait pas immédiatement alerté les plus hautes autorités de l’État. À moins de considérer comme intelligent le fait de se draper dans l’inhumanité et le mépris. « Il est quand même étonnant de constater, avec le recul, que les réseaux écolos sont plus fiables que ceux des autorités en termes d’information », explique un dirigeant écolo.

    Difficile enfin d’imaginer que Manuel Valls, ancien ministre de l’intérieur qui connaît personnellement le patron de la gendarmerie, Denis Favier, pour l’avoir eu comme collaborateur place Beauvau (comme « conseiller gendarmerie »), ne se soit pas tenu personnellement au courant. Malgré tout, François Hollande et Manuel Valls n’ont réagi que deux jours après la mort de Rémi Fraisse, en promettant la vérité mais aussi en ciblant les écologistes et Cécile Duflot, accusés d’instrumentaliser l’affaire.

    Alors que les raisons de la cause du décès de Rémi Fraisse et le déroulé des faits ont été immédiatement connus des services de l’État, pourquoi avoir attendu si longtemps ? Comment expliquer dans ce contexte dramatique une communication si martiale notamment de la part de Manuel Valls ( « à la Clemenceau » , dit un ministre), qui a contribué à entretenir la confusion entre les militants, pour la plupart pacifiques, anti-barrage et les « casseurs » ? Comment ces deux jours ont-ils été gérés au sommet de l’État ?

    À toutes ces questions, l’exécutif oppose un lourd silence. L’Élysée, interrogée jeudi matin, s’en tient aux propos du chef de l’Etat sur TF1 le 6 novembre. « L’important est de respecter la mémoire de Rémi Fraisse et de faire toute la lumière, assure-t-on dans l’entourage de Hollande. La divulgation progressive des procès-verbaux dans la presse ne change pas notre vision des choses. » Au château, on estime que « Bernard Cazeneuve est précis, factuel » dans ses explications. Et on fait bloc derrière ce proche de François Hollande : « Le ministre de l’intérieur exprime la position de l’exécutif. »

    À Matignon, on refuse aussi de revenir sur le déroulé du week-end du drame, malgré une série de questions précises adressées aux services de Manuel Valls. « À moins qu’elles ne concernent que très directement Matignon, merci de les envoyer au ministère de l’intérieur, pleinement compétent », nous répond-on d’abord. Nos questions concernant « très directement » le rôle du premier ministre, elles ne recevront toutefois aucune réponse, autre que : « Le ministère de l’intérieur est pleinement compétent. »

    « C’est la “technique #Fouks ” dite du bathyscaphe, s’agace Cécile Duflot : on se terre en eau profonde et on attend que ça passe. » Une façon, aussi, de dresser un discret cordon de sécurité entre Matignon et la place Beauvau, alors que la défense du ministre de l’intérieur ne convainc pas, hormis ceux, très nombreux dans les rangs socialistes, qui ne veulent pas voir qu’il y a eu un dysfonctionnement. « Il ne désavoue pas Cazeneuve, mais sans plus », explique d’ailleurs un député ayant récemment rencontré Valls.

    Seul devant la presse, après les révélations de Mediapart et du Monde de mercredi, Bernard Cazeneuve organise sa défense, et se charge lui-même de convaincre les rares dirigeants PS dubitatifs, le plus souvent anciens leaders étudiants ou investis dans les réseaux de défense des droits de l’Homme. Jeudi midi, il a ainsi reçu à déjeuner les parlementaires David Assouline, Daniel Goldberg, Régis Juanico, Pascal Cherki, Fanélie Carré-Conte, ainsi que la secrétaire nationale du PS aux libertés publiques du PS, Marie-Pierre de La Gontrie, et Laura Slimani, la présidente du Mouvement des jeunes socialistes (#MJS).

    Visiblement « affecté » et voulant « rattraper le coup », aux dires d’un participant, le ministre leur annonce son intention d’interdire l’usage des grenades offensives (ce qu’il fera quelques heures plus tard), puis évoque, pour la fin de l’année, d’autres mesures sur le rapport police-citoyens, en se gardant bien de s’engager sur le #récépissé_de_contrôle_d’identité, une promesse de Hollande enterrée par Valls ministre de l’intérieur, malgré le soutien à la mesure de Jean-Marc Ayrault. Visiblement, Cazeneuve n’est pas en situation d’imposer, à l’inverse de son prédécesseur, sa vision de l’ordre républicain à son premier ministre.

    Au cours du déjeuner, Cazeneuve martèle un message clair à des convives incrédules mais acquis à sa cause : il n’est coupable d’aucune faute, car il a décidé de laisser faire la justice, c’est le préfet qui a décidé de renvoyer les gendarmes sur le site, sans qu’il en ait été informé, et c’est normal. Quand il lui est demandé comment il était possible qu’on ne lui communique pas les PV de l’expertise médico-légale, rapporte un autre présent, Cazeneuve aurait juste répondu : « Parce que nous ne sommes plus sous la droite, qu’un procureur est désigné et qu’on laisse faire la justice de façon indépendante. »

    À la sortie d’un repas ayant duré plus de deux heures, les avis de trois des participants oscillent entre « un mec sincère mais clairement pas au courant de tout, qui a trop fait confiance aux flics » et « un symbole du manque d’appréciation de ce gouvernement des dangers sur le terrain, à Sivens ». « Si tout semble avoir correctement fonctionné institutionnellement, il est évident qu’il restera une faute politique lourde, celle de ne pas avoir pris la mesure d’un manifestant mort », explique un parlementaire tentant de résumer l’opinion commune de ceux quittant la table de Beauvau.

    Avec les écologistes, l’épisode risque d’acter une rupture profonde, même si les parlementaires font encore officiellement partie de la majorité. La secrétaire nationale du mouvement, Emmanuelle Cosse, constate l’impuissance de leurs protestations, non sans amertume. « Trois semaines après la mort de Rémi Fraisse, la colère ne passe pas. Les demandes d’explications non plus, écrit-elle dans un communiqué ce vendredi. On a voulu mettre la réaction des écologistes sur le compte de la sensiblerie ou, pire, d’une envie de “récupération”. Il s’agit pourtant de demander la vérité et de répondre à de simples questions. »

    Ce jeudi, lors d’un petit déjeuner prévu de longue date avec les deux coprésidents du groupe EELV à l’assemblée, Barbara Pompilli et François de Rugy, l’intention de Manuel Valls n’était visiblement pas celle de s’attarder sur le sujet. « Il a surtout essayé de nous faire passer des messages, sur la transition écologique, la prochaine conférence de l’Onu sur le climat à Paris en 2015 ou la réforme territoriale, explique Rugy. Comme s’il fallait passer à autre chose. On lui a répondu qu’on ne pouvait traiter de sujets de travail en commun que les uns après les autres, ou au moins en parallèle avec le règlement de l’affaire de Sivens. »

    Aux yeux de Cécile Duflot, qui ne décolère pas elle non plus de la gestion du dossier par le gouvernement, l’affaire aura au moins le mérite de « montrer que s’il n’y avait pas eu d’écolos à l’Assemblée, il se serait passé la même chose qu’avec Vital Michalon à Creys-Malville il y a 37 ans : un militant écologiste pacifique meurt à cause d’une grenade policière dans l’indifférence générale, avant que l’affaire ne soit étouffée… ». (Pour information, article publié sur Mediapart, le 14 novembre 2014)

    http://i0.wp.com/paris-luttes.info/chroot/mediaslibres/ml-paris/ml-paris/public_html/local/cache-vignettes/L614xH338/10446136_751522258217283_1549405653657690886_o-0014a-f9313.jpg?resize=614%2C3

    Mais rassurez vous, EELV votera la loi de finances qui est une loi de guerre sociale contre la population, Mediapart continuera à nous servir sa prose républicaine en prenant soin de distinguer « manifestants » et « casseurs ». La vie est ailleurs.

  • Contrôles d’identité : la police sévèrement jugée
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/05/09/controles-d-identite-la-police-severement-jugee_4414062_3224.html

    Le premier sondage concerne « l’opinion sur les forces de l’ordre ». Il a été réalisé par OpinionWay en ligne auprès de 2 273 personnes représentatives de la population, selon la méthode des quotas, entre février et mars. Soixante-trois pour cent des personnes interrogées pensent que « les policiers et les gendarmes se livrent à des contrôles d’identité au faciès » et 53 % ne pensent pas que « la police et la gendarmerie traitent chaque personne de la même manière quelle que soit son origine ». Pourtant, seuls 16 % ont vu un policier et un gendarme traiter quelqu’un « de manière irrespectueuse » dans les douze derniers mois.

    Le deuxième sondage, réalisé dans les mêmes conditions auprès d’un échantillon élargi de 7 556 personnes, a isolé les 594 répondants qui ont fait l’objet d’au moins un contrôle lors des douze derniers mois. Sans surprise, les personnes d’origine maghrébine sont surreprésentées : elles constituent 7 % de la population générale, mais 12 % du nombre des personnes contrôlées. Le chiffre le plus spectaculaire concerne la fréquence des contrôles : en moyenne, les Français n’ayant pas d’ascendant étranger l’ont été 1,85 fois, contre 4,76 fois pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère et 8,18 fois pour les personnes d’origine maghrébine.

    Heureusement qu’il y a des sondages…

    Occasion de reparler des #récépissés chers à l’ancien ministre de l’intérieur…

    Après l’élection de M. Hollande, le débat s’était cristallisé autour de la création d’un récépissé de contrôle d’identité, un modèle expérimenté à l’étranger mais jamais à l’échelle d’un pays comme la France. La mesure avait été rejetée par le ministre de l’intérieur d’alors, Manuel Valls. Trop compliqué, trop lourd, selon lui : « Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant », affirmait-il en juin 2012.
    (…)
    « Depuis deux ans, ces pratiques continuent. Le sentiment est que rien n’a été fait depuis que la gauche est au pouvoir. Il faut un outil qui permette de demander des comptes aux policiers », regrette Réda Didi, délégué général de Graines de France.

    L’article évoque l’enquête menée par l’Open Society Foundation, L’égalité trahie : l’impact des contrôles au faciès en France dont on pourra trouver le rapport en suivant ce lien http://seenthis.net/messages/179202