• Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice


  • SALE BOULOT : De gré ou de force

    Expulser les migrants déboutés, c’est la mission des #agents_d'escorte en charge des renvois. Un gendarme neuchâtelois raconte comment il réveille des familles au milieu de la nuit, pour les raccompagner jusqu’à leur pays d’origine, en Afrique de l’Ouest ou ailleurs. De gré ou de force.

    https://www.rts.ch/play/radio/vacarme/audio/sale-boulot-de-gre-ou-de-force?id=8845997&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed
    #police #témoignage #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #déboutés #Suisse #travail #récalcitrants #moyens_de_contrainte #crachat #menottes #vol_spécial #vols_spéciaux #droits_humains #Commission_nationale_de_prévention_de_la_torture #CNPT #taser #armes #neutralité #fouille #sale_boulot #dignité #hystérie #avion #de_gré_ou_de_force #détresse

    « On a des cas de #femmes_africaines qui montent en hystérie relativement rapidement. C’est une technique qu’elles utilisent de manière générale, les Africaines de l’Ouest, elles aiment bien faire du scandale physique et du scandale vocal. Elles se roulent par terre... Elles sont très expressives, ces dames. (...) ça arrive très souvent, après il y a les enfants qui pleurent, automatiquement. La maman est complètement hystérique, ça se répercute directement sur les enfants. Le papa souvent est calme. C’est pas forcément le papa le problème. Vous allez les chercher à 7 heures du matin, on va à Neuchâtel-Genève ou Neuchâtel-Zurich, ça crie tout le long. ça ne se fatigue pas. Ils ne se fatiguent pas ces gens. Ils durent pendant des heures : ça crie, ça crie, ça crie... »

    #préjugés

    Nombre de personnes rapatriées par vol spécial : de 1 à 250 (15 par pays : 15 de Suisse, 15 d’Espagne...) —> il s’agit, dans ce cas, de vols affrétés par Frontex (#vols_Frontex)
    Sur les avions il y a aussi 2-3 agents par personne rapatriée.

    Témoignage de l’agent par rapport à un vol avec beaucoup de monde dans l’avion. L’agent parle d’un vol vers le Nigeria :

    "On allait prendre des collègues maltais. C’était un vol Frontex, un vol où il y avait d’autres pays qui rapatriaient la même communauté. Le maltait était un peu chaud-bouillant de pas vouloir partir. Les maltais pendant 2 heures ils ont essayé de le calmer comme ils pouvaient en discutant avec lui. En fait, c’est le nôtre, notre Nigérian, qui s’est levé et qui a dit, en gros : « Ecoutes, arrête de faire le con, parce que les miens, les Suisses, c’est des horlogers, c’est pas très drôle. Il a calmé son Nigérian pour que lui puisse dormir, en disant que nous, les Suisses, les policiers suisses, on pouvait être assez sévères. Puis ça a calmé le gars. Entre eux ils se calment. Ils arrivent à se calmer entre eux. C’est drôle. »

    cc @isskein @i_s_

    Une partie de l’interview transcrite :


  • The U.S. wants to deport more Eritreans. Here’s what would happen if they were forced to return.

    “Our goal is to get countries to agree to accept the return of their nationals,” David Lapan, a Department of Homeland Security (DHS) spokesman, told reporters Wednesday.

    https://www.washingtonpost.com/news/worldviews/wp/2017/08/24/the-us-wants-to-deport-more-eritreans-heres-what-would-happen-to-the

    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #Etats-Unis

    On y apprend ici (http://www.washingtontimes.com/news/2017/aug/23/4-countries-sanctioned-because-of-refusal-to-accep) qu’il y a 12 pays considérés comme #récalcitrants par les USA:

    Twelve countries are currently on U.S. Immigration and Customs Enforcement’s list of “recalcitrant” nations that seriously hinder deportations: China, Cuba, Vietnam, Laos, Iran, Guinea, Cambodia, Eritrea, Myanmar, Morocco, Hong Kong and South Sudan.

    #Chine #Cuba #Vietnam #Laos #Iran #Guinée #Cambodge #Erythrée #Myanmar #Birmanie #Maroc #Hong_Kong #Soudan_du_Sud #Sud_Soudan

    Les possibles #sanctions?

    He wouldn’t name the four countries that will be hit with visa sanctions, saying it is up to the State Department to decide how severely to punish the countries, but under the law at least some of their citizens — if not all — could be denied the ability to obtain immigrant or visitor visas to travel to the U.S.

    #visas


  • Un centre pour requérants d’asile perturbateurs aux Verrières (NE)

    La Confédération ouvrira le premier centre spécifique dans le cadre des procédures d’asile accélérées aux #Verrières (NE), destiné aux requérants qui perturberaient le fonctionnement des centres fédéraux.

    http://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/8152236-un-centre-pour-requerants-d-asile-perturbateurs-aux-verrieres-ne-.html
    #centre_spécifique #récalcitrants #asile #migrations #réfugiés #Suisse #Neuchâtel

    Je suis perturbée... dans cet article on utilise le mot #perturbateurs, alors que les politiques et médias ont toujours utilisé le très flou #récalcitrants
    ... que signifie ce changement de #vocabulaire ?
    #terminologie #mots


  • Intervention Comptoir | #Waldau : tristement célèbre pour ses bagarres ou pour ses conditions de vie ?

    Dans le cadre de notre projet Le Comptoir des médias, nous avons écrit à la rédaction de 20 Minutes et à l’agence télégraphique suisse (ats) à propos d’un article sur le meurtre advenu dans le centre pour requérants d’asile de Waldau, Grisons (cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour lire l’article sur le site de 20 Minutes) :

    http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/02/12/intervention-comptoir-waldau-tristement-celebre-pour-ses-bagarres-ou-pour-ses-
    #presse #journalisme #Comptoir_des_médias #réfugiés #asile #récalcitrants #Suisse #Grisons


  • ARRGHHH
    Les #requérants_d'asile ont enfreint 6600 fois le règlement des centres d’enregistrement l’an dernier, selon la Schweiz am Sonntag. La plupart de ces #infractions ne sont pas des cas graves, a précisé l’#ODM.

    Dans les #centres_d'enregistrement, les requérants d’asile doivent suivre des #règles comme ne pas consommer d’alcool sur place ou aider à l’entretien de leurs chambres et des locaux. L’an dernier, les requérants ont enfreint 6600 fois le règlement des cinq centres d’enregistrement.

    La plupart des écarts ne sont pas graves, a dit Lea Wertheimer, porte-parole de l’Office fédéral des migrations (ODM) confirmant une information publiée dans « Schweiz am Sonntag ». Cela concerne le plus souvent des rentrées trop tardives ou des cigarettes fumées dans une chambre.

    Une vingtaine de cas par jour

    Près de 4500 requérants ont commis ces infractions, soit une vingtaine de cas par jour. Parmi ces derniers, 75 actes de violence et 111 menaces contre d’autres requérants ont été notés. En outre, quelque 240 délits concernent des vols avant tout, des actes avec violence et quelques cas de possession de drogue.

    Les #requérants_récalcitrants seront envoyés à l’avenir dans un centre spécialement conçu pour eux.

    http://www.rts.ch/info/suisse/5638035-les-infractions-des-requerants-d-asile-sous-la-loupe.html

    #asile #réfugiés #migration #presse #statistiques #délits #criminalisation

    Commentaire d’Aldo Brina du Centre Social Protestant (Genève), secteur réfugiés :

    C’est de la pure folie : une dépêche ATS au sujet des requérants d’asile sans doute reprise dans tous les #médias confond non-respect des règlements des centres d’hébergement et infractions - sous-entendu pénales ? Le lecteur retiendra que les requérants commettent de nombreuses infractions (6’600), alors qu’il s’agit en majeure partie de non-respect de règles mineures. C’est comme si on m’assimilait à un criminel parce que j’ai passé l’aspirateur un dimanche. Ou comment alimenter la haine anti-requérants avec du vent... bravo à la RTS, qui reprend aveuglément ce genre de #conneries. Venez seulement encore vous étonner un peu plus tard quand l’UDC fait une razzia dans les urnes.

    On revient en plus sur les fameux #récalcitrants... un pur plaisir !
    Sur ces fameux « récalcitrants » : http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/12/16/250-recalcitrants-a-geneve-vraiment


  • Au #Tessin (#Suisse), on vote le 23 septembre 2013 sur cette nouvelle loi, M A G N I F I Q U E !

    Facoltà di far capo ad agenzie private per la sorveglianza di stranieri con misure amministrative

    Oggetto della votazione

    La modifica del 15 aprile 2013 della legge sull’esecuzione delle pene e delle misure per gli adulti dà la facoltà al Consiglio di Stato, solo in casi eccezionali (in particolare per far fronte a picchi di presenza di persone straniere), di trasferire ad agenzie private alcuni compiti parziali di sicurezza per la sorveglianza di stranieri sottoposti a fermo o a carcerazione amministrativa, inclusi i richiedenti l’asilo recalcitranti. Il compito degli agenti di custodia delle strutture carcerarie non è assolutamente toccato da questa misura, poiché gli agenti di custodia continueranno ad occuparsi di tutti i detenuti presso le strutture carcerarie che si trovano in carcerazione preventiva o che stanno scontando una pena o una misura; non si intende del resto caricare sul personale di custodia delle strutture carcerarie il compito di gestire gli asilanti che sono oggetto di misure solo amministrative. Con questa proposta si dà seguito ad una raccomandazione della Commissione nazionale per la prevenzione della tortura, secondo la quale le carcerazioni ammini-strative di stranieri non possono essere effettuate presso le strut- ture carcerarie («La Farera»), fosse anche solo per pochi giorni.

    La legge federale sugli stranieri prevede le seguenti misure amministrative (non penali):

    la carcerazione preliminare;
    la carcerazione in vista di rinvio coatto;
    la carcerazione in vista di rinvio coatto per carente collaborazione o mancanza di documenti di viaggio;
    la carcerazione cautelativa, nonché la proroga della stessa.

    Al riguardo, la Confederazione intende ora aumentare da fr. 140.- a fr. 200.- l’indennità forfettaria giornaliera che versa ai Cantoni per la detenzione amministrativa di stranieri.Qualora si imponessero misure coercitive a carico degli stranieri oggetto delle suddette misure amministrative, la responsabilità della sorveglianza compete in ogni caso alla Direzione delle strutture carcerarie.

    –-> en gros, en cas exceptionnels (qui déterminera les « cas exceptionnels » ?) le canton du Tessin pourra déléguer la #surveillance des centres de #détention_administrative à des firmes privées... et la surveillance des célèbres « centres spécifiques pour demandeurs d’asile #récalcitrants » aussi (pour savoir de quoi je parle : http://www.stopexclusion.ch/argumentaire/#centres) !

    http://www4.ti.ch/generale/dirittipolitici/votazioni/votazione-popolare-del-22092013/informazioni-generali/facolta-di-far-capo-ad-agenzie-private-per-la-sorveglianza-di-stranieri-con-

    #migration #étrangers #privatisation


    • Et si on regarde ce tableau, voici un résultat bien surprenant...

      4 quartiers à Genève ont dit NON à ces mesures urgentes... voulez-vous savoir lesquels ?
      Pâquis
      Délices
      Roseraie
      Mail-Jonction

      Pour ceux qui ne connaissent pas Genève, il s’agit de quartiers très peuplés par des migrants et surtout pour Pâquis et Jonction, c’est là qu’il y a un problème avec des dealers-demandeurs d’asile !!!! Alors que c’est donc là que les demandeurs d’asile posent le plus de problèmes (des problèmes soulevés maintes fois par ceux qui voulaient ces mesures urgentes), c’est là aussi qu’on a dit NON à des mesures qui durcissent l’asile !

      Le canton qui a dit le plus massivement OUI étant Appenzel intérieur (avec 86% de OUI), c’est-à-dire là où il n’y a pas un seul étranger, même en cherchant très très bien !

      http://www.ge.ch/votations/20130609/detail.asp?portee=fed&pc=pc&nocommune=&s=0

      @reka

      #Genève #Pâquis

    • Asile : le peuple est toujours du côté du Conseil fédéral

      Bientôt, tous les requérants d’asile déboutés seront privés de l’aide sociale au profit d’une aide d’urgence si nécessaire. Durant la procédure, les tricheurs ou délinquants se verront couper les vivres. Ceux qui ne collaborent pas risquent de voir leur demande tout simplement classée. Les recours deviendront aussi plus difficiles et les délais de traitement seront raccourcis.

      http://www.tdg.ch/suisse/Asile-le-peuple-est--toujours-du-cote-du-Conseil-federal/story/23145631

    • Editorial du Courrier: Le combat continue

      Même s’il était attendu, le résultat de la votation sur l’asile n’en est pas moins cruel. Pour les requérants eux-mêmes, en premier lieu, bien sûr, qui auront à en subir les conséquences dans leur chair. Pour la gauche, qui avait à combattre une ministre portant l’étiquette socialiste. Et enfin pour ceux qui estiment que le droit au refuge et la tradition humanitaire de la Suisse ne sont pas des vains mots. Cruel encore par son ampleur ; les opposants au durcissement du droit d’asile ont perdu des plumes depuis le dernier scrutin sur le sujet, en 2006. Même la Suisse romande n’a pas de quoi être fière en ce lendemain de votations. Doit-on toutefois s’en étonner ?
      Le résultat du vote d’hier est à l’image de la dégradation de la situation que nous connaissons, qu’elle soit envisagée sous l’angle politique, économique, social ou moral. Qui profite de la droitisation de la vie politique, du ralliement d’une partie de la gauche aux thèses sécuritaires, de l’inquiétante dérive du PDC et du cynisme affiché par le PLR ? Ce n’est pas tant le gouvernement ou Mme Sommaruga, mais bien l’UDC, qui contribue et profite de cette dégradation pour imposer ses thèmes. C’est elle la gagnante de cette votation, malgré l’échec de son initiative sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple.
      Le résultat est d’autant plus rageant qu’il n’a pas fait l’objet d’un vote rationnel. On en veut pour preuve la teneur des débats durant la campagne. Le peuple croyait-il vraiment que les mesures urgentes accéléreraient les procédures pour le bien des requérants ? Ou n’a-t-il pas plutôt trouvé, à travers son bulletin de vote, un exutoire aux maux qui le ronge, à l’insécurité, au chômage, aux frustrations du quotidien ?
      Et pourtant ce référendum valait la peine d’être lancé. Le seul combat perdu d’avance, c’est celui que l’on n’a pas mené. Ces semaines de campagne ont permis de fédérer de nouvelles forces au sein de la société civile, de faire émerger une relève – les Jeunes verts suisses en particulier – apte à reprendre le flambeau pour la défense de principes, pour plus de justice, d’égalité, de fraternité. Avec leurs moyens, leurs méthodes, qui sont différentes de celles de leurs aînés, mélangeant flash mob et mobilisation sur les réseaux sociaux. Dans ce combat, Le Courrier s’engage et continuera à le faire, aux côtés de ceux qui, jour après jour, viennent en aide aux plus faibles.
      Nous serons particulièrement attentifs à l’application des mesures urgentes. Aux critères qui seront choisis pour définir les « récalcitrants », à l’octroi de permis humanitaires, à l’accueil de contingents de réfugiés, aux programmes d’occupation ou encore à l’extension de l’aide juridique gratuite. Attentifs également à la 12e révision du droit d’asile qui sera présentée tout prochainement au parlement. Un paquet de mesures susceptible de susciter, une nouvelle fois, le lancement d’un référendum. Si l’accélération promise des procédures se transforme en simple accélération des renvois, il faudra repartir au combat.

      http://www.lecourrier.ch/110242/le_combat_continue

    • Une voie royale pour réformer l’asile , article paru dans Le Courrier

      La défaite des opposants au durcissement de la politique d’asile était certes attendue, mais pas à ce point-là ! Ce sont 78,4% des citoyens et la totalité des cantons qui ont plébiscité ce week-end les mesures urgentes défendues par le Conseil fédéral. Une gifle monumentale pour la gauche qui, pour la première fois, a dû guerroyer sur ce terrain contre l’une des leurs, la ministre socialiste Simonetta Sommaruga.

      http://www.lecourrier.ch/110241/une_voie_royale_pour_reformer_l_asile

    • « Nous assurons la crédibilité de la politique d’asile »
      Simonetta Sommaruga

      La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga triomphe ce dimanche 9 juin, notamment sur l’asile. Elle tient à rappeler que la révision de la loi permettra d’abord une accélération des procédures. Interview.

      http://www.lematin.ch/suisse/assurons-credibilite-politique-asile/story/20061355

      –-> FAUX : ces mesures ne permettrons pas d’accélérer les procédures !
      Lisez ce communiqué de presse : "le comité dénonce la supercherie de l’accélération"

      http://www.stopexclusion.ch/2013/05/22/communique-de-presse-le-comite-denonce-la-spercherie-de-lacceleration

      #Sommaruga

    • Asile : quelle réforme encore après le durcissement avalisé ?

      Le peuple suisse soutient massivement la mise en œuvre, en septembre dernier, des nouvelles mesures, plus restrictives, introduites de manière urgente dans la loi sur l’asile. Ce signe pourrait encourager certains partis à aller plus loin encore. Débat entre Suzin Park, membre du bureau suisse du HCR, Pierre Maudet, conseiller d’Etat PLR genevois, et Géraldine Savary, conseillère aux Etats socialiste vaudoise, avec l’analyse de Vincent Bourquin.

      http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/forum/4952754-asile-quelle-reforme-encore-apres-le-durcissement-avalise-09-06-2013.htm

    • « A Genève, 250 requérants d’asile sont récalcitrants »

      Le magistrat Pierre Maudet est favorable à l’accueil d’un centre pour requérants « récalcitrants ». A gauche, on s’étouffe.

      http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/geneve-250-requerants-asile-recalcitrants/story/29085686

      Commentaire de "www.asile.ch" :

      Et Maudet qui remet ça dans la TDG. Soit disant 250 récalcitrants à Genève. En fait il doit estimer que les personnes déboutées sont des récalcitrants. Simonetta Sommaruga l’avait dit à la télévision. Il y a « quelques Individus qui posent problème » (voir Infrarouge). Le chef de l’Office fédéral des migrations a parlé d’une cinquantaine de « récalcitrants » sur toute la Suisse. C’est donc un gros mensonge que dit M. Maudet, juste pour obtenir ce centre. Mais est-ce que les Genevois veulent vraiment devenir LE canton où sont envoyés tous les « récalcitrants » de Suisse ?

      Maudet étant un conseiller d’Etat genevois qui a lutter pour que le peuple accepte ces modifications de la loi sur l’asile.

      #mensonge #Maudet #récalcitrants #centres #guerre_des_chiffres #Genève

    • Asile : arrestations après une manifestation spontanée à Zurich

      Une manifestation spontanée contre le renforcement de la loi sur l’asile approuvé par le peuple a eu lieu dimanche soir à Zurich. La police a empêché les manifestants de défiler dans les rues en utilisant des lances à eau et des balles en caoutchouc.

      La police a toléré le rassemblement mais elle est intervenue dès que les quelque 100 à 200 manifestants ont voulu défiler dans le rues. Quelques personnes n’ont pas respecté les directives de la police. Les forces de l’ordre ont procédé à deux arrestations.

      http://www.laliberte.ch/l-info-en-direct/asile-arrestations-apres-une-manifestation-spontanee-a-zurich

      #manifestation #Zurich #arrestations #protestations

    • IMMIGRATION • La Suisse se referme

      Le vote en faveur d’un durcissement du droit d’asile, le 9 juin, est le premier d’une série de référendums sur l’accueil des étrangers. Jadis ouverte aux immigrés, la Confédération pourrait, sous la pression de la crise, redéfinir son identité.

      http://www.courrierinternational.com/chronique/2013/06/10/la-suisse-se-referme


  • Les Pays-Bas vont placer les « marginaux dans des camps « Le Journal du Siècle

    via @zalama

    http://lejournaldusiecle.com/2012/12/09/les-pays-bas-vont-placer-les-marginaux-dans-des-camps

    Emprisonné dans des camps

    Le maire d’Amsterdam a annoncé son projet de construire des camps pour personnes antisociales et/ou violentes. Des « scum villages » (« villages pour marginaux ») comme les ont baptisé les opposants à ce projet.

    Le programme, qui doit débuter en janvier, a pour but de lutter contre les comportements antisociaux, a expliqué le maire travailliste de la ville, Eberhard van der Laan. Concrètement, comment ça marche ? Les personnes violentes ou familles à problèmes seront logées dans des conteneurs maritimes et rassemblées dans des banlieues, où on leur apprendra « à se comporter ». Ceux qui ne montreront aucune amélioration seront expulsés de chez eux et contraints de rester dans ces « scum villages ».