Mobilisation nationale pour stopper la plus grande mega-bassine en projet
Mobilisation nationale pour stopper la plus grande mega-bassine en projet
La préfecture interdit la mobilisation contre le chantier de méga-bassine à Sainte-Soline
▻https://basta.media/La-prefecture-interdit-la-mobilisation-contre-le-chantier-de-mega-bassine-a
Suite à l’appel à manifester « Pas une bassine de plus » lancé par 150 associations et collectifs pour les 29 et 30 octobre, la préfecture des Deux-Sèvres a interdit la mobilisation. Un référé a été déposé par les organisateurs.
Deux-Sèvres : les anti-bassines érigent un « point accueil-camping » à Sainte-Soline
▻https://www.centre-presse.fr/article-873190-deux-sevres-les-anti-bassines-erigent-un-point-accueil-
Dans la perspective de la manifestation de ce week-end à Sainte-Soline, les opposants ont commencé l’installation, à trois kilomètres du chantier de la réserve et sur le terrain d’un agriculteur sympathisant, d’un « point accueil-camping ».
Ce mardi 25 octobre après-midi, une cinquantaine de militants opposés aux réserves de substitution de la Coop de l’eau 79 viennent de démarrer, à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, l’installation d’un « point accueil-camping » sur une parcelle agricole située à environ trois kilomètres du chantier de la future réserve SEV15.
Ils sont arrivés dans une vingtaine de fourgons, rejoints un peu plus tard par quelques tracteurs aux remorques chargées de planches, ce sous la surveillance de plusieurs camions de gendarmes stationnés à bonne distance.
Les militants, parmi lesquels on reconnait des membres des Soulèvements de la Terre, expliquent que ce campement est destiné à accueillir dès maintenant les participants à la manifestation anti-bassines prévue samedi 29 et dimanche 30 octobre à Sainte-Soline.
En rappelant que plus de 150 organisations ont relayé l’appel à manifester, Jean-Jacques Guillet, membre du collectif Bassines non merci, annonce la venue de 5 à 10.000 personnes. « Plus 10.000 que 5.000 ! », insiste-t-il.
Alors que la préfète des Deux-Sèvres a signé un arrêté interdisant « toute manifestation et attroupement » du samedi 29 octobre à partir de 7 h au lundi 31 octobre à 7 h", arrêté que les opposants attaqueront en justice dès mercredi 26 octobre dans le cadre d’un #référé-liberté devant le tribunal administratif de Poitiers, ces militants sont accueillis sur un terrain appartenant à un agriculteur, ex-adhérent de la Coop de l’eau de la Vienne. Philippe Béguin se dit un farouche opposant aux réserves et aux organisations qui les revendiquent, ce après, dit-il, après avoir été chassé de la Coop de l’eau 86 parce qu’il en contestait le fonctionnement : « Je posais des questions auxquelles je n’obtenais jamais de réponse. Et quand j’insistais trop, on me disait que les informations étaient confidentielles. »
#manifestation #interdiction_préfectorale #Soulèvements_de_la_Terre #bassines #eau
Les Soulèvements de la Terre @lessoulevements
On a compté 6 hélicoptères de la gendarmerie en ce moment-même dans le ciel 🚁😡
Fin de l’abondance, pour tout le monde, vraiment ? 🤔
Les Soulèvements de la Terre @lessoulevements
▻https://twitter.com/lessoulevements/status/1586362645078237192
⚠️ UNE DOUZAINE DE BLESSÉS CÔTÉ MANIFESTANT•ES
Les manifestant•es ont essuyé des tirs de LBD en pleine tête, des shrapnels de grenades explosives de désencerclement dans les jambes. Les médics les ont pris en charge, les pompiers refusent de rejoindre les blessés…
…le dispositif policier nous empêche de les évacuer dans de bonnes conditions. Nous avions prévenu que la Préfecture jouait un jeu très dangereux en mettant en place un tel dispositif. Stop aux armes de guerre en manif !
Les pompiers semblent maintenant se diriger vers des blessés, mais ils sont trop nombreux pour être tous pris en charge actuellement. On confirme que des tirs de #LBD en pleine tête, dans la tempe et des nez cassés par les projectiles sont à noter. Plus d’infos à venir.
Les grenades de désencerclement ont été jeté en cloche. C’est une pratique interdite. C’est ce qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse.
#police #militarisation #grenades_de_désencerclement #armes_de_la_police
Nicolas Mayart @Nicomay
▻https://twitter.com/Nicomay/status/1586345183616040961
Journaliste à #BFMTV : « des militants qui ont un profil très violent »
Images diffusées en même temps : une dame âgée tombe lourdement à terre, poussée... Par des gendarmes.
Encore un bel exemple de journalisme de préfecture 🤷
Les Soulèvements de la Terre @lessoulevements
VICTOIRE !
météo du communisme : les CRS étaient souvent sous le vent lors de leurs tirs de lacrymogène :-)
Marion Lopez ⚔️ @MarionLpz
▻https://twitter.com/MarionLpz/status/1586402948716040192
Énorme malaise pour @yjadot à #SainteSoline. Il se fait huer par la foule [" va marcher avec les flics" ] et écourte son discours.
L’accueil n’est pas le même pour @PhilippePoutou à [qui lui a traversé les barrages « nickel »] #SainteSoline. C’est l’ovation !
Communiqué de presse de l’association #Refuges_Solidaires à #Briançon, 24.10.2021 :
Refuges Solidaires a décidé d’interrompre totalement l’#accueil aux #Terrasses_Solidaires à partir d’aujourd’hui
#fermeture #asile #migrations #réfugiés #Hautes-Alpes #Briançonnais
–-
ajouté à la métaliste sur le Briançonnais
►https://seenthis.net/messages/733721
et plus précisément ici :
►https://seenthis.net/messages/733721#message930101
25.10.2021 :
–—
Cette nuit, plus de 230 personnes en exil ont dormi à la gare de Briançon faute de prise en charge. Ce matin, l’État a fermé le centre de test PCR ainsi que les guichets SNCF pour empêcher les personnes de se déplacer. De nombreux bénévoles sont sur place pour apporter une aide.
Briançon : ils aident les exilés, afin qu’ils poursuivent leur route
Ce lundi, plusieurs dizaines de bénévoles ont passé la journée à tenter d’aider les personnes migrantes à poursuivre leur chemin vers d’autres villes voire d’autres pays. À la gare, environ 200 étaient dans l’attente d’un billet de train et d’un test covid.
▻https://www.ledauphine.com/societe/2021/10/25/hautes-alpes-briancon-ils-aident-les-exiles-afin-qu-ils-poursuivent-leur
200 GM en renfort à la frontière, voilà la réponse de l’état français à notre demande d’accueil digne des exilés majoritairement afghans et iraniens l"Hautes-Alpes. Briançon : ils aident les exilés, afin qu’ils poursuivent leur route"
25.10.2021 :
Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de fermer les portes du nouveau refuge en raison de sa surpopulation. Alors que le lieu est initialement prévu pour accueillir 80 personnes, plus de 200 s’y trouvaient hier. Les arrivées sont en augmentation depuis le printemps et la prise en charge est assurée uniquement par les bénévoles. Ce nombre important de personne menace la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.
C’est la raison pour laquelle le refuge a, hier, le lendemain de son inauguration, décidé d’arrêter momentanément et symboliquement son activité afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions.
Au moment où nous écrivons ce texte, bénévoles et exilés occupent toujours la gare de Briançon. Le Maire de Briançon Arnaud Murgia a condamné notre action. La Préfecture n’a pas formulé d’éléments de réponse et est même allé jusqu’à interdire à la Croix-Rouge d’effectuer des test Covid-19 pendant une bonne partie de la journée pour les personnes exilées, ce qui les empêche de se rendre à Grenoble ou à Paris. Les guichets SNCF sont également restés fermés toute la journée. La situation évolue constamment et nous vous tiendrons informés sur les réseaux sociaux (retrouvez tous les liens juste au dessus de ce paragraphe).
Ce soir, nous entammons notre deuxième nuit dans la gare.
Venez nous prêter main forte ce soir et/ou demain
matin dès 05h00 pour soutenir les exilés et notre message.
Retrouvez ci-dessous les deux communiqués de presse du 24 et du 25 octobre de l’association Refuges Solidaires, ainsi que quelques photos de cette nuit.
–-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 25.10.2021
Les personnes exilées qui dormaient dans la gare de Briançon depuis dimanche soir ont été accueillies dans l’Eglise Sainte Catherine par le prêtre de Briançon et l’évêque de Gap et d’Embrun.
Nous vous donnons finalement rendez-vous demain
matin à 08h30 devant l’Eglise Sainte Catherine (rue Alphand)
Pour rappel, Refuges Solidaires a décidé le 24 octobre, le lendemain de son inauguration, d’arrêter momentanément et symboliquement son activité en raison de sa surpopulation et afin d’interpeller les autorités : la Préfecture, la Ville et l’Etat. Nous, citoyens et associations solidaires du briançonnais, exigeons la mise en place de solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse de nouveau accueillir les exilés dans de bonnes conditions. Depuis plus de 5 ans, l’accueil des exilés est exclusivement effectué par des bénévoles solidaires.
–-> Reçu via la mailing-list de Tous Migrants, 26.10.2021
Briançon : après la fermeture d’un refuge, des migrants hébergés dans une église
Depuis la fin du week-end du 23 octobre, la situation est tendue à Briançon, dans les Hautes-Alpes. L’association qui hébergeait environ 200 migrants, afghans pour la plupart, a dû fermer ses portes. Ils ont été hébergés dans une église.
C’est un hébergement d’urgence à même le sol dans une église de Briançon (Hautes-Alpes). Ils sont 150 à 200 migrants, des familles, des hommes seuls, principalement afghans et iraniens, à qui un prêtre a ouvert les portes de la paroisse Sainte-Catherine, propriété du diocèse. « Je suis heureux que ça contribue à une parole commune, que ça permette à des gens de toucher du doigt cette réalité, par la migration, tant qu’on n’a pas rencontré les personnes, on ne sait pas trop ce qu’on dit », explique le père Jean-Michel Bardet.
Bras de fer avec la préfecture
Ces migrants venaient chercher à Briançon un hébergement temporaire. Une association disposait de 80 places, mais a très vite été débordée par le nombre, et a décidé de fermer provisoirement le local. Dimanche soir, 230 personnes ont dû dormir à la gare. « On ne peut pas ouvrir, sinon on va tomber dans les mêmes travers. Accueillir, accueillir, accueillir encore et exploser en vol », prédit Jean Gaboriau, administrateur de l’association Refuges Solidaires. L’organisme demande plus de places à l’État. Hors de question, pour la préfecture.
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/migrants/briancon-apres-la-fermeture-d-un-refuge-des-migrants-heberges-dans-une-
Tous Migrants —> Retour factuel et concis sur les actualités des derniers jours à Briançon et sur les revendications de l’association « Refuges Solidaires » :
30.10.2021 :
Depuis ce matin, les solidaires de Briançon, en lien avec les collectifs et associations (dont Tous Migrants) occupent pacifiquement l’ancien centre de vaccination pour mettre à l’abri les exilé.e.s
APPEL A SOUTIEN A DIFFUSER DANS VOS RESEAUX SOLIDAIRES !
Aujourd’hui, le 2 novembre 2021, la situation dans le Brianconnais ne
cesse de se compléxifier.
La frontière franco-italienne continue d’être le théâtre d’inégalités
toujours plus marquées entre les personnes exilées et les Européens.nes.
Alors que près de 50 personnes passent cette frontière quotidiennement,
dans l’espoir de pouvoir demander l’asile, parfois dans d’autres pays
européens, l’Etat Français continue son travail méthodique de
précarisation et d’enfermement des personnes sans papiers.
Chaque année, depuis 5 ans, l’arsenal répressif ne cesse d’augmenter,
rendant les conditions de passage de plus en plus dangereuses.
Certaines lignes de bus locales sont modifiées, rendant la traversée
plus complexe. Ailleurs, les services sociaux ou sanitaires sont
interdits d’exercer leurs fonctions auprès des personnes exilées et les
soutiens logistiques sont très largement entravés, les rafles se
multiplient partout en France.
Cette persécution étatique sur des personnes qui voyagent, pour
certaines, depuis plusieurs années dans des conditions extrêmement
difficiles entraîne de nombreuses tensions et difficultés à la fois en
Italie mais aussi en France, dans un contexte qui n’était déjà pas
facile à solutionner.
La Préfecture, en empêchant minutieusement les personnes de se déplacer
librement, alimente et cristallise des tensions qui ne servent qu’a
légitimer un discours raciste et xénophobe qui ne manque pourtant pas de
relais.
Dans ce contexte extrêmement tendu, le refuge solidaire de Briançon a
momentanément interrompu l’accueil aux exilés le soir du 24/10/21,
invoquant un manque de sécurité et de dignité pour les personnes
accueillies là bàs. Cette tentative de « rapport de force » avec l’état
Français, dans l’attente de l’ouverture d’un second lieu d’accueil
d’urgence pris en charge par l’état, s’est traduite par les occupations
de la gare SNCF de Briançon ainsi qu’une salle communalle vide. Les
seules réponses des autorités auront été l’évacuation de ces lieux et
une fois de plus l’arrivée de prés de 200 gendarmes mobiles
supplémentaires dans le Briançonnais ainsi que 10 agents
supplémentaires à la police aux frontières de Montgenèvre, faisant
gonfler les effectifs du corps répressif à près de 400 individus.
De nombreuses personnes continuent de tenter leur chance sur ces
chemins. La traque en montagne, encore une fois renforcée par des moyens
humains et technologiques toujours plus sophistiqués va inévitablement
contribuer à pousser les exilées à prendre encore plus de risques.
Nous, des personnes solidaires auto-organisées, les collectifs et
associations du Briançonnais, lançons un appel d’urgence afin de
mobiliser des militant.es dans les plus brefs délais pour :
1- Continuer d’organiser une solidarité d’urgence sur les besoins
élémentaires des exilé.es qui arrivent à Briançon, informer ces
personnes, relayer des informations et être présent.es face au non
respect des droits des personnes exilées par les forces de l’ordre.
2- Organiser des permanences jours et nuits, en vue d’une prochaine
réouverture du refuge solidaire (et/ou d’un second lieu d’accueil
d’urgence) : sécurité des personnes accueillies, logistiques diverses et
liens avec les maraudes en montagne.
3- Partout sur le territoire, accueillir, informer et soutenir les
personnes sans papiers.
4- Un rassemblement aura lieu à Briançon le 13 novembre 2021, RDV à 14h
devant la médiathèque !!
Toutes les compétences et les motivations de votre part sont les
bienvenues, notre énergie n’est pas infinie.
CONTRE LES POLITIQUES RACISTES DE L’ÉTAT ET SES FRONTIERES, MOBILISONS
NOUS !!!!!
Reçu par email le 3 novembre 2021.
[COMMUNIQUE DE PRESSE ]
Depuis une semaine, face à une politique démissionnaire à l’encontre des personnes en exil, associations et citoyens solidaires luttent pour continuer à leur assurer un accueil digne.
« Personne ne doit rester dehors » : les solidaires de Briançon en détresse
La ville frontalière de Briançon, dans les Hautes-Alpes, est un point de passage important pour les migrant.es arrivant de l’Italie à travers les montagnes. Face à des arrivées de plus en plus importantes, le « Refuge Solidaire » a fermé ses portes dimanche 24 octobre. Depuis, les solidaires mènent un bras de fer avec mairie et préfecture.
Le Refuge Solidaire de Briançon avait à peine deux mois de vie lorsqu’il a fermé ses portes, le 24 octobre dernier. Le lieu d’accueil pour les migrant.es qui traversent tous les jours la frontière franco-italienne sur le col du Montgenèvre avait ouvert fin août, après presque une année de confrontation avec la mairie de la ville, passée LR en 2020. Dès l’automne 2020, le maire #Arnauld_Murgia avait souhaité fermer le précédent lieu d’accueil, ouvert depuis 2017, mais avait dû faire marche arrière face à la mobilisation de la société civile, et fournir un nouveau lieu d’accueil à l’association TousMigrants et aux autres solidaires de Briançon. Les événements de fin octobre ont précipité la situation et la dégradation des rapports entre mairie, État, et solidaires.
Le nouveau refuge, les « Terrasses Solidaires », a arrêté ses activités en raison d’une pression prolongée sur le lieu, qui accueillait plus de 250 personnes dans la nuit entre le 23 et le 24 octobre, alors que la jauge maximale était de 80 personnes. Le refuge a donc fermé pour « des raisons de sécurité », peut-on lire dans le communiqué de presse de TousMigrants. Pour Max, membre de l’association, « on ne pouvait simplement pas accueillir 250 personnes dans un lieu qui peut en héberger au maximum 80. Le fameux soir du 23, on marchait littéralement l’un sur l’autre dans le refuge. S’il y a un incendie, on est tous morts. On ne peut pas, c’est tout ».
Après la fermeture du refuge, le soir du 24, plus de 200 personnes se sont rendues à la gare de Briançon dans le but de quitter la ville, mais la #SNCF a fermé ses guichets. C’est ainsi, selon les comptes-rendus qu’en font les solidaires, qu’a commencé « l’occupation » de la gare, qui n’a duré qu’une nuit. Les bénévoles ont continué à assurer un repas chaud et des couvertures aux personnes sur place. Le lendemain, des bus ont été affrétés par la préfecture, en direction de Marseille et Lyon : « On a eu à chaque fois l’information à la dernière minute de la préfecture, affirme Sam, du collectif informel de solidaires briançonnais qui s’est constitué dans les derniers jours, mais on n’avait pas la garantie que les gens n’auraient pas été arrêtés à leur arrivée, donc on a temporisé et on a alerté nos réseaux entre-temps. Il y a un bus pour Lyon qui a été un peu chaotique parce que la police les attendait à l’arrivée, donc des migrant.es ont eu peur et sont parti.es. Sinon, il y a eu une vingtaine de personnes interpellées par la PAF à Lyon, qui étaient parties avant les bus de la préfecture, mais ils et elles sont sorti.es sans OQTF, sans rien. »
Un accueil difficile
Cette confusion reflète l’état chaotique du système d’accueil français, et s’est prolongée dans la suite du voyage des migrant.es. À Paris, ce sont des solidaires, collectifs ou individus, qui ont pris en charge l’accueil des dizaines de personnes arrivant de Briançon. Lucie fait partie d’un collectif occupant un local à #Pantin, dans la banlieue parisienne : « Nous avons su la situation à Briançon à travers des amis, qui nous ont dit que deux familles seraient arrivées le 26 en Gare de Lyon. Alors on a dit OK pour les héberger. Finalement ils étaient 15, avec des bébés. Ils et elles ne sont resté.es que deux nuits, et sont maintenant en Allemagne. Nous nous sommes démerdé.es seul.es, nous n’avons eu aucun contact avec d’autres collectifs ou organisations ».
Les solutions bricolées pour accueillir au mieux les personnes en détresse sont la spécialité des Briançonnais.es, qui agissent solidairement avec les migrant.es depuis longtemps, mais qui ont décidé d’en arrêter là en l’absence de réponses de la part de l’État : « Ça fait des années qu’on demande à l’État, à la préfecture, d’ouvrir un autre lieu pour accueillir ces gens, on n’a pas de réponse » nous dit Max, de Refuges Solidaires. Dans ce contexte, la fermeture du refuge a engendré un #bras_de_fer avec la préfecture et la mairie autour de l’accueil des migrant.es. Le 30 octobre, solidaires et migrant.es ont occupé une ancienne école, vide après avoir été utilisée comme centre de vaccination contre la Covid-19. L’intervention de la gendarmerie a mis fin à cette occupation dans les 24 heures, et les solidaires restent encore en attente d’une solution durable pour l’accueil des migrant.es.
Pour le moment, ils et elles sont hébergées dans la #salle_paroissiale #Sainte-Thérèse, mise à disposition par le prêtre de l’église Sainte-Catherine, et dans des tentes montées pour l’occasion, mais la situation météorologique s’empire, les arrivées ne cessent pas et la situation sur le terrain se complique : « Il y a environ 80 personnes maintenant, dont une cinquantaine qui sont arrivé.es cette nuit. En moyenne, les gens restent deux, trois jours, mais ça implique de devoir prendre des billets de train, de faire des #tests_Covid pour pouvoir prendre le train et cetera. Mais ça fait trois jours que la préfecture bloque la Croix-Rouge, donc il n’y a que Médecins du monde qui paie des tests ». Face à cette situation compliquée, même le discours de l’église se durcit, comme en témoignent les mots du curé de Briançon, le père #Jean-Michel_Bardet, à l’encontre des autorités : « Mais gare ! Si la parole n’est pas honorée… c’est alors l’expression de la désespérance, d’une colère qui trouvera souvent son expression dans une violence amère, et des errements accablants ».
Que fait la #police ?
La réponse de la préfecture, affidée à un communiqué de presse relayé le 26 octobre, a été le doublement des effectifs de la #gendarmerie_mobile à Briançon, passés de un à deux escadrons, soit 200 effectifs. La #police_aux_frontières a aussi bénéficié d’une augmentation des effectifs de dix unités, qui s’ajoutent aux cinquante fonctionnaires déjà affecté.es, comme annoncé par le directeur central de la #PAF, #Fernand_Gontier, en visite dans la ville le 27 octobre. La préfète des Hautes-Alpes, #Martine_Clavel, n’a engagé aucun dialogue avec les solidaires, qui sont pourtant loin d’être radicalement « anti-flics » et qui, selon Max, communiquaient à la préfecture le nombre exact de personnes présentes au refuge depuis le 24 août, sans avoir de réponses. Au contraire, dans son communiqué de presse, la préfecture estime que la présence même du refuge attire les migrant.es : « La situation actuellement observée à Briançon est liée à un double phénomène : d’une part, au moment où la crise sanitaire est moins aiguë, la reprise des flux migratoires au travers l’Europe par la route des Balkans, avec un niveau se rapprochant de celui de 2019, d’autre part, l’accroissement de l’offre d’hébergement des « Terrasses Solidaires », offre bien identifiée des réseaux de passeurs ».
C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée. De surcroît, elle cache une logique dangereuse : pour limiter les arrivées de migrant.es il faut que leur parcours soit le plus périlleux possible, ce qui mène beaucoup trop fréquemment à des morts. Dans les Hautes-Alpes, ce sont plus de 1500 personnes qui ont été refoulées sans avoir la possibilité de déposer une demande d’asile en 2020. En même temps, du côté italien de la frontière alpine, trois lieux d’accueil (le refuge « Chez JesOulx », la vieille douane et la « Casa Cantoniera » de Clavière) ont été évacués par la police cette année. Cette « #raison_sécuritaire » est justifiée par une rhétorique qui relève de la « #raison_humanitaire », deux éléments étroitement liés, comme souligné par le chercheur Didier Fassin1.
Ainsi, le maire de Briançon Arnauld #Murgia n’hésite pas à en appeler à « l’#humanité » : « Ce dossier, qui est extrêmement difficile, doit naturellement être regardé avec humanité ». Avant de soumettre « l’humanité » aux « lois » : « mais ce regard humain ne peut pas nous empêcher de traiter ce dossier dans un cadre qui est celui de la #loi de la République française ». Et de s’attaquer aux bénévoles, qui auraient « pris en otage » la ville de Briançon. Une attitude qui rappelle de près le « délit de solidarité », dans une ville qui a vu se dérouler le procès des « sept » qui auraient favorisé l’immigration clandestine lors d’une manifestation en 2018 (finalement relaxés cette année). La réponse aux demandes des solidaires est donc, tenez-vous bien… le soutien aux forces de police, en particulier aux nouveaux.elles employé.es de la PAF, auxquel.les le maire promet de l’aide dans la recherche de logement et dans l’accès à l’emploi pour leurs conjoint.es. Pour ce qui est d’un lieu d’accueil digne, repassez plus tard, la #responsabilité est à l’État, selon le maire.
Une tragédie évitable
La frontière alpine se configure donc comme un champ de bataille où se croisent des enjeux politiques, des ambitions sécuritaires et un nationalisme mal caché. À en faire le prix des centaines des personnes qui, tous les mois, traversent la frontière alpine en dépit du danger de mort. La politique sécuritaire qui semble enivrer toute l’administration, du gouvernement aux préfet.es en passant par les élus locaux, est en effet parfaitement inutile même pour ses buts déclarés : « Ça sert à rien, on a 150 km de frontières avec l’Italie, souligne Max des Refuges Solidaires. Ils sont relativement inefficaces par rapport à leurs directives, la frontière est poreuse et elle le sera toujours. ». En revanche, elle contribue à créer une ambiance politique de peur très profitable pour ces mêmes politicien.nes.
De l’autre côté de la barricade, ce sont les citoyen.nes, les collectifs et les organisations qui sont laissé.es seul.es à gérer l’arrivée des exilé.es et leur secours, dans des conditions très difficiles. Les voyages à travers la frontière ne sont pas découragés par la police, ni par les intempéries, et les migrant.es se retrouvent à payer, parfois de leur vie, le prix d’un jeu politique dont ils et elles n’ont aucune responsabilité. Épuisé.es et sans ressources, les solidaires ne demandent à l’État que d’investir une fraction de ses ressources pour garantir la survie de ces personnes. On pourrait se demander, après des décennies de politiques migratoires répressives, si ce n’est plutôt le jeu de l’État de laisser ces gens, au mieux arriver en France dans des conditions d’illégalité, prêtes pour un marché du travail précaire, au pire crever.
1 Dans sa post-faction à l’ouvrage “La raison humanitaire”, titrée “Signes des temps”, publiée en 2018.
►https://www.lamuledupape.com/2021/11/05/personne-ne-doit-rester-dehors-les-solidaires-de-briancon-en-detresse
Dans le communiqué de presse de la préfecture (je copie-colle ici l’extrait) :
« l’accroissement de l’offre d’hébergement des ’Terrasses Solidaires’, offre bien identifiée des réseaux de passeurs »
–->
"C’est la vieille rhétorique des « #pull_factor », les facteurs qui augmenteraient les chances de réussite des voyages migratoires, et donc la quantité de personnes qui les tenteraient. Cette rhétorique est utilisée pour contrer les efforts des ONGs et des collectifs solidaires tout au long des routes migratoires européennes, et elle est infondée."
–-> et voilà encore une fois la rhétorique de l’#appel_d'air :-(
Accueil des migrants : la préfète des Hautes-Alpes rejette les demandes des associations
La réponse de #Martine_Clavel à Refuges solidaires quant aux conditions de réouverture des Terrasses solidaires est sans appel. Aucun autre #dispositif_d’accueil ne sera ouvert par l’État pour les migrants arrivant à Briançon après avoir franchi la frontière franco-italienne.
▻https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/08/accueil-des-migrants-la-prefete-des-hautes-alpes-rejette-les-demandes-de
Manifestation, 13.11.2021
–—
Texte d’accompagnement, reçu via la mailing-list Tous Migrants, 10.11.2021
La situation actuelle de l’accueil des exilés.
Pourquoi Refuges Solidaires a suspendu temporairement son activité ?
Depuis plusieurs mois les exilés sont contraints de rester plus longtemps au refuge en raison des délais des test Covid pour le pass sanitaire et des travaux du train de nuit qui limitent les places disponibles. Le dimanche 24 octobre, l’association Refuges Solidaires a décidé de suspendre momentanément et symboliquement son activité d’accueil en raison du nombre important de personnes (200 pour une jauge initiale de 80) qui menaçait la sécurité et l’accueil digne des personnes exilées.
Objectif : interpeller la Ville, la Préfecture et l’Etat sur la nécessité de mettre en place des solutions d’hébergements d’urgence complémentaires dans les plus brefs délais afin que le refuge puisse rouvrir dans de bonnes conditions.
Depuis 2015, l’accueil d’urgence et la mise à l’abri sont assurés uniquement par des associations et des bénévoles. Pourtant, il s’agit d’une obligation de l’État.
Où les exilés sont-ils mis à l’abri depuis la fermeture ?
Dans le but de partir dès le lendemain, les exilés se sont rendus à la gare et y ont passé la nuit du dimanche 24 au lundi 25 aux côtés de dizaines de personnes de la société civile. Par peur d’une potentielle intervention des forces de l’ordre qui aurait menacé les exilés et à la demande des associations, le curé de Briançon et Monseigneur Xavier Malle (évêque de Gap et Embrun) ont ouvert les portes de l’église Sainte Catherine. Les exilés ont pu y dormir 5 nuits (de lundi à samedi).
Nous avons ensuite quitté l’église afin de la laisser disponible pendant les célébrations de la Toussaint. Entre le samedi 30 octobre et le dimanche 7 novembre, les exilés ont été mis à l’abri dans la salle paroissiale Sainte Thérèse (capacité de 25 places) et dans des tentes dans le jardin de Sainte Catherine. Depuis le dimanche 7 octobre, les exilés dorment soient dans des tentes soit chez des hébergeurs solidaires.
Quelles réactions des autorités ?
Le lendemain de la suspension des activités du refuge, la Préfecture a interdit à la Croix-Rouge d’effectuer des tests antigéniques, ce qui a empêché les exilés de quitter Briançon. La Mairie de Briançon a demandé des renforts au Ministère de l’Intérieur. Deux escartons de gendarmerie mobile (soit 200 personnes) ont rejoint Briançon.
Plusieurs bus à destination de Valence et de Lyon ont été affrétés par la Préfecture la première semaine. Elle s’est engagée auprès de l’évêque, des associations et des exilés qu’aucune interpellations n’auraient lieux à leur arrivée.
Samedi 30 octobre nous avons investi pacifiquement l’ancien centre de vaccination du Prorel qui est vacant et adapté à la mise l’abri des exilés. Nous avons été expulsés par les forces de l’ordre sous ordre de la Mairie et de la Préfecture.
A ce jour, aucune solution pérenne n’a été proposée par les autorités. Elles condamnent même nos modes d’actions non-violents.
Le maire de Briançon, #Arnaud_Murgia, dans toute sa splendeur...
13.11.2021, #MSF (#Médecins_sans_frontières) débarque à Briançon :
A la frontière italienne des Hautes Alpes, une situation humanitaire toujours plus dégradée face à l’inaction de l’Etat
Depuis deux semaines, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne, le refuge solidaire à Briançon a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, les autorités poursuivent une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine. Les associations appellent à manifester samedi 13 novembre à 14h au Parc Roseinheim à Briançon !
Depuis cinq ans, près de 15 000 hommes, femmes et enfants sur les routes de l’exil ont traversé la frontière franco-italienne haute-alpine, souvent dans la nuit, le froid, ou la neige, au milieu de montagnes dont ils méconnaissent les dangers. Après un périple long et souvent très éprouvant, cette ultime étape pour arriver en France ou dans un autre pays européen s’avère extrêmement périlleuse, à fortiori depuis le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en 2015, sans cesse renouvelé depuis, qui a rendu la traversée de cette zone particulièrement dangereuse. C’est dans ce contexte que, depuis l’été 2017, des citoyens solidaires du Briançonnais ont créé le « Refuge solidaire » : un lieu d’accueil d’urgence unique destiné à offrir à un temps de pause et d’écoute indispensable aux personnes qui traversent la frontière. Ce lieu, ainsi que tou.te.s les citoyen.ne.s solidaires qui le font vivre, leur permet de dormir, manger, se laver, d’avoir accès aux soins et d’être informées sur leurs droits. Quelques jours de répit précieux pour se poser et se reposer, avant de reprendre leur route.
Depuis plus d’un an, alors que la population accueillie est plus nombreuse et plus vulnérable (familles avec nourrissons, personnes âgées ou handicapées), les appels et cris d’alerte répétés de la société civile, se sont heurtés au silence et à l’inaction de l’Etat. A nouveau, les acteurs solidaires du Briançonnais ont dû se mobiliser pour acquérir un nouveau lieu, plus grand et plus adapté, avec des fonds privés uniquement : Les « Terrasses solidaires » ont ouvert leurs portes le 25 août 2021. Mais la situation humanitaire a continué de se dégrader. Selon les estimations des associations, près de 300 personnes, en majorité de nationalité afghane et iranienne, avec de nombreux enfants en bas âge, traversent actuellement chaque semaine à pied la frontière franco-italienne au niveau du col de Montgenèvre dans des conditions climatiques de plus en plus risquées avec l’arrivée de l’hiver et des températures négatives.
Le 24 octobre 2021, devant l’impossibilité d’assurer la sécurité des personnes et un accueil digne (200 personnes pour une capacité d’accueil maximum autorisé de 81), le nouveau refuge solidaire a pris la difficile décision de fermer temporairement et par ce geste, de tenter de mettre l’Etat devant ses responsabilités. En lieu et place de solutions d’accueil, l’État a dépêché 200 gendarmes mobiles supplémentaires pour tenter renforcer les contrôles à cette frontière afin d’empêcher les nouvelles arrivées. Dans un courrier au Refuge Solidaire la préfète affirme que « ces moyens supplémentaires ont été concentrés à la frontière afin d’entraver les passages illégaux » et qu’ « aucun dispositif d’accueil ne sera initié » par les services de l’Etat. Une décision qui ne fait que perpétuer un cycle infernal de violences et de déni des droits. Depuis plus de cinq ans, La Cimade et ses partenaires constatent que le renforcement des dispositifs de contrôle et de surveillance entraîne de graves violations des droits : contrôles au faciès ; détention arbitraire ; refoulements expéditifs ; non protection des mineur.e.s non accompagné.e.s ; obstacles majeurs rendant impossible l’accès à la demande l’asile. Le durcissement de la règlementation (restriction des conditions de d’octroi des visas, difficultés d’accès et de mise en œuvre de la réunification familiale, etc.) conjuguée à la militarisation des frontières, en rendant leur franchissement toujours plus difficile, accroissent les risques et aggravent encore davantage la précarité et la vulnérabilité des personnes en exil. A la frontière franco-italienne, près de 30 cas de personnes décédées ont été recensés depuis 2015.
Il n’est pas acceptable que l’Etat poursuive une logique sécuritaire et répressive qui met en danger la vie des personnes qui tentent de franchir la frontière alpine et continue de se reposer sur les associations et la population briançonnaise pour assurer la mise en sécurité, l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement en santé et l’information aux droits des hommes, des femmes et des enfants qui y sont parvenues. Il est urgent de faire cesser les pratiques illégales et de proposer un accueil digne aux personnes qui traverse la frontière des Hautes-Alpes, en concertation avec les acteurs locaux et nationaux compétents (personnes concernées, citoyens solidaires, associations, pouvoirs publics, élus), y compris du côté italien.
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Retrouvez ci-dessous le témoignage de Benjamin et Pauline, militant.e.s de La Cimade de la Drôme mobilisé.e.s en solidarité avec les acteurs locaux du Briançonnais et les personnes exilées bloquées à cette frontière, sur l’évolution de la situation sur place depuis la fermeture du Refuge.
« Ce dimanche 24 octobre, nous prenons la route pour Briançon, dans le but de venir aider les bénévoles et salariés du Refuge Solidaire et de Tous Migrants, deux associations qui viennent en aide aux dizaines de personnes exilées qui traversent chaque jour la frontière à pieds depuis l’Italie.
Briançon, Montgenèvre, les Alberts… une ville et ses alentours qui attirent des milliers de touristes, de vacanciers hiver comme été pour profiter des loisirs de montagne. Cette ville, nous qui venons régulièrement aider les solidaires depuis un an, nous la connaissons principalement pour sa proximité avec la frontière italienne, et la capacité des associations à accueillir depuis presque 5 ans les personnes exilées de passage, non seulement sans aucune aide publique, mais en luttant également contre des politiques publiques toujours plus maltraitantes et irrespectueuses des droits. Chaque fois que nous nous y rendons, nous rencontrons des salarié.e.s et bénévoles qui s’investissent sans relâche, malgré les burn out fréquents, et l’absence de considération, voire le mépris et le harcèlement de la part des pouvoirs publics.
Depuis plusieurs mois, la situation est devenue intenable au Refuge : le lieu, calibré pour 80 personnes, en héberge et nourri souvent jusqu’à 200 par nuit. Un accueil digne de ce nom devient impossible, chaque cm2 de couloir est occupé par des personnes et des familles qui dorment à même le sol.
Nous savons que plusieurs fois, les associations sur place ont évoqué la possibilité d’occuper l’espace public avec les personnes exilées pour dénoncer les conditions d’accueil et le manque de place d’hébergement d’urgence à Briançon afin que l’Etat prenne ses responsabilités.
Or c’est ce dimanche 24 en arrivant vers 17h, que nous apprenons que Les Terrasses Solidaires, le nouveau local d’accueil du Refuge Solidaire, est en train de fermer. Les 200 personnes qui occupent le lieu, ainsi que des dizaines de bénévoles se dirigent à pied vers la gare de Briançon pour y passer la nuit. Des bénévoles resteront toute la nuit pour réorienter les personnes qui viennent d’arriver vers la gare, d’autres assureront les navettes pour les y transporter. Ce soir-là, des habitants de Briançon sont appelés en renfort et viennent également nous rejoindre à la gare. 250 à 300 repas sont servis, préparés par des bénévoles qui trouvent en urgence assiettes, couverts, bouteilles d’eau, etc. Ce sont aussi des échanges entre bénévoles, personnes exilées et personnel de gare sur l’incertitude du lendemain… Tout le monde espère par cette action faire réagir la préfecture, la mairie, quelqu’un là-haut…la demande essentielle est que l’Etat propose un hébergement d’urgence dès que la capacité d’accueil du refuge est atteinte.
Malheureusement dès le lendemain lundi 25 octobre, les seules réactions politiques sont une condamnation du maire et l’interdiction donnée à la Croix-Rouge via la préfecture de réaliser des tests covid gratuits. Sans tests, nous sommes comme dans une souricière. Toute la journée, on tente de s’organiser pour continuer un accueil partiel et une aide au départ via des bus sans pass sanitaire. L’inquiétude monte chez les militant.e.s et les personnes exilées à mesure que l’on observe le dispositif policier qui se met en place. D’après les observations et les informations des associations, une expulsion de la gare dans la nuit ou au petit matin se prépare. On craint le pire (placement en CRA, risque d’expulsion, etc.). Dans la journée, quelques solidaires demandent au prêtre de la paroisse de l’église sainte Catherine à Briançon, s’il peut ouvrir l’église pour y mettre à l’abri les personnes.
Mardi 26, c’est une nouvelle occupation de l’espace qui commence, entre l’église où dorment une partie des exilés et la salle paroissiale où continuent d’être hébergées les familles. Face à la pression médiatique préparée en amont par des solidaires, le rapport de force s’inverse. L’occupation de l’église fait venir de nombreux médias…. Les négociations avec la préfecture, commencent à porter quelques fruits : des bus « gratuits » et sans pass pour Lyon sont affrétés, avec la garantie qu’il n’y aura pas de contrôles à l’arrivée. Une cinquantaine de personnes partent pour Lyon, mais la plupart sont interpellées à leur arrivées et placées en garde à vue… finalement il semblerait que toutes aient pu être libérées. En lieu et place de solutions d’hébergement d’urgence, l’Etat envoie deux escadrons supplémentaires de gendarmes mobiles à la frontière.
Le mercredi 27, contrairement à ce qui avait été annoncé la veille, nous apprenons au petit matin que les tests Covid réalisés gratuitement par la Croix Rouge ne seront à nouveau plus autorisés, les bénévoles se remettent donc à chercher des rendez-vous en laboratoire et en pharmacie…Des dons de dernière minute levés dans les réseaux militants la veille permettent de les financer. La préfecture affrète 3 bus pour Lyon, Marseille et Villeurbanne, avec promesse de tests gratuits à l’arrivée et possibilité de demander l’asile pour celles et ceux qui le souhaitent.
Jeudi 28, les personnes arrivées à Lyon la veille qui ont été hébergées par Adoma, sont mises dehors à 10h, familles et bébés compris, et sans les tests covid promis.
A ce jour, les arrivées ont repris malgré le renforcement des contrôles à la frontière, jusqu’à 40 par nuit sont comptées. On imagine sans peine les risques énormes que prennent ces personnes et familles dans la neige et en montagne pour éviter les contrôles. La nuit du 7 au 8 novembre par exemple, une dizaine de bassines d’eau ont été nécessaires à l’arrivée pour dégeler les pieds des personnes qui venaient de franchir la frontière alpine. Certaines seront conduites à l’hôpital.
Face à l’absence de prise en charge par la préfecture, le Refuge ne rouvre toujours pas. Les solidaires recherchent des grands barnums, chauffages soufflants, groupes électrogènes pour continuer à abriter, chauffer, préparer à manger aux personnes, coûte que coûte, dans le jardin de la cure.
Des solidaires diois à Briançon
Pauline et Benjamin
▻https://www.lacimade.org/a-la-frontiere-italienne-des-hautes-alpes-une-situation-humanitaire-toujou
Briançon : pour les migrants, dernière nuit dans les #barnums de Sainte-Thérèse
Médecins sans frontières a installé, ce samedi 13 novembre, une immense tente sur la pelouse de la paroisse briançonnaise afin d’héberger temporairement des exilés. Une solution moins précaire que les barnums disposés depuis la fin du mois d’octobre. Et un message fort, en plein cœur de la ville.
▻https://www.ledauphine.com/societe/2021/11/13/briancon-pour-les-migrants-derniere-nuit-dans-les-barnums-de-sainte-ther
Ce matin les équipes #MSF et des bénévoles d’associations locales ont installé à #Briançon une tente gonflable chauffée de 50 places pour venir en aide aux personnes exilées
01.12.2021
1-Le refuge solidaire rouvre ses portes aujourd’hui avec le renfort de la tente @MSF_france pour pallier à l’absence de prise en charge par l’état des exilés alors que l’hiver est là
2-jusqu’à quand l’état va t’il se défausse de ses obligations de mise à l’abri sur des associations et la solidarité des citoyens ?
3-notre appel à l’aide n’a pas été entendu mais nous ne résignons pas à laisser dormir dehors par-10 des personnes qui présentent de plus des vulnérabilités liées à la traversée des montagnes ds des conditions hivernales
4-nous savons que la situation va perdurer, que l’épuisement des bénévoles est patent et que ce mépris affiché par @Prefet05 à notre appel à l’aide fait écho à qu’il se passe à Calais, à Paris et ailleurs
5-maltraitance d’état, déni de droit constant, militarisation et traitement inhumain des exilés et la mort au bout de la route qui guette les chercheurs de refuge
6-une dépense pharaonique pour quels résultats ? La mise au ban des valeurs qui devraient animer tte démocratie digne de ce nom :respect de la personne humaine, des lois et des textes internationaux protection des plus faibles
7-oui nous allons continuer à accueillir, à soigner avec @MdM_France, à accompagner celleux qui ont besoin mais nous allons aussi continuer avec une gde détermination à combattre ces politiques migratoires mortifères
Briançon : un amer retour en arrière pour les Terrasses solidaires
Le tiers lieu de la route de Grenoble à Briançon héberge de nouveaux des migrants depuis ce mercredi 1er décembre. Un mois après sa fermeture, les associations se sont résolues à abandonner, en partie, le bras de fer engagé avec l’État. La tente de Médecins sans frontières, à la salle paroissiale, va servir de lieu d’hébergement secondaire.
▻https://www.ledauphine.com/societe/2021/12/01/terrasses-solidaires-a-briancon-un-amer-retour-en-arriere
Des Briançonnais proposent leur foyer aux migrants
Au lendemain de la fermeture des Terrasses solidaires, un réseau d’hébergeurs s’est constitué pour accueillir pour une à trois nuits des exilés avant qu’ils ne repartent de Briançon.
Briançon : la #justice rejette la requête d’une association sur l’ouverture d’un centre d’accueil pour migrants
Le #juge_des_référés du #tribunal_administratif de Marseille a rejeté, mardi, la requête du collectif d’associations Tous migrants qui avait sollicité la justice pour contraindre l’État à héberger les migrants, à Briançon. De nombreuses personnes sont sans abri dans cette ville des Hautes-Alpes malgré les températures hivernales.
Malgré les températures glaciales, l’État ne sera pas contraint d’héberger les migrants à Briançon (Hautes-Alpes). C’est la décision qu’a rendu, mardi 30 novembre, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, rejetant la requête de Tous migrants.
Le collectif d’associations qui vient en aide, à Briançon, aux exilés arrivant en France depuis l’Italie, avait attaqué l’État en justice en déposant le 16 novembre un #référé-liberté au tribunal administratif de Marseille. L’organisation souhaitait « contraindre la préfète des Hautes-Alpes #Martine_Clavel à ‘la mise en place d’un dispositif d’accueil’ pour les migrants arrivant à Briançon, ainsi que l’autorisation pour la Croix-Rouge d’effectuer des tests Covid afin que les exilés puissent prendre les transports en commun et quitter Briançon, et l’organisation des transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais ’ », rapporte Le Dauphiné libéré.
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Tous migrants au motif que les Terrasses solidaires, lieu d’hébergement géré par l’association Refuges solidaires, « a une capacité d’accueil supérieure au nombre de personnes actuellement présentes sous la tente installée par Médecins du monde [la tente a, en réalité, été installée par Médecins sans frontières NDLR], alors aucun motif, ni matériel ni juridique, ne fait obstacle à sa réouverture immédiatement ».
Refuges solidaires avait décidé de fermer ce lieu d’hébergement fin octobre après avoir été débordé par le nombre de personnes qui s’y présentaient. Plus de 200 personnes avaient besoin d’un hébergement alors que les Terrasses solidaires ne disposent que de 80 places. L’association et des dizaines d’exilés avaient alors occupé la gare de Briançon pour appeler l’État à ouvrir un lieu de mise à l’abri. « Cela fait longtemps qu’on alerte les pouvoirs publics sur impossibilité de gérer [la mise à l’abri des personnes] seuls. On demande d’urgence l’aide de l’État », avait expliqué Jean Gaboriau, administrateur bénévole de l’association, à InfoMigrants.
Pas de dispositif d’accueil
Depuis le début du bras de fer qui l’oppose aux associations de Briançon, la préfète des Hautes-Alpes Martine Clavel refuse l’ouverture d’une telle structure, malgré la dégradation de la situation pour les migrants et la baisse des températures dans la région. Dans un communiqué adressé à Tous Migrants mi-novembre, elle avait indiqué « qu’aucun dispositif d’accueil ne sera[it] initié » par ses services.
En revanche, des « moyens supplémentaires » ont depuis été déployés à la frontière « afin d’entraver les passages illégaux ».
Depuis la fermeture des Terrasses Solidaires, 200 gendarmes mobiles patrouillent dans la zone. « Les forces de l’ordre sont omniprésentes : sur les routes, à la frontière, dans les montagnes, dans les gares », a déploré Tous Migrants sur Twitter, dénonçant « une véritable chasse à l’homme des personnes en exil », « mise en place par l’État ».
Pour parer au manque d’hébergements, Médecins sans frontières (MSF) a ouvert, le 13 novembre, à Briançon une tente d’une superficie de 100 m2, pouvant accueillir au chaud une cinquantaine de personnes. Bien que dépourvue de sanitaires, de toilettes et de douches, la structure « est très utile parce qu’elle permet aux exilés de ne pas mourir de froid », avait indiqué Alfred Spira, médecin et membre des Refuges solidaires à InfoMigrants.
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/36909/briancon--la-justice-rejette-la-requete-dune-association-sur-louvertur
Aux #Pays-Bas, même topo:
#Ter_Apel, emergenza migranti. In 700 hanno dormito in strada, arriva Medici senza Frontiere
▻https://seenthis.net/messages/970990
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’état d’urgence
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270116/le-conseil-detat-refuse-de-suspendre-letat-durgence
La #ldh avait déposé un référé-liberté arguant que l’état d’urgence n’avait plus lieu d’être. Elle se basait notamment sur le rapport d’étape de la commission parlementaire de contrôle qui avait indiqué avoir constaté un « essoufflement » des mesures prises. « L’essentiel a été fait », avait alors indiqué le député #Jean-Jacques_Urvoas, devenu ce mercredi ministre de la justice.
#France #assignations_à_résidence #Conseil_d'état #état_d'urgence #La_France_sous_état_d'urgence #libertés_publiques #perquisitions_administratives #référé-liberté
GISTI - Se servir d’un référé devant la juridiction administrative, pour les #prestations dont le contentieux relève du contentieux administratif devant le #TA par ex le #RSA ou l’#ASE
▻http://www.gisti.org/spip.php?article4994#tele
Le droit de contester la légalité d’un acte administratif devant un tribunal peut perdre toute effectivité en raison des très longs délais de jugement.
C’est notamment le cas pour les personnes étrangères lorsqu’une décision peut entraîner de manière imminente leur expulsion, la rupture de leur vie familiale, l’interruption d’un contrat de travail ou d’un traitement médical, etc. Une carence de l’administration à délivrer un document, à enregistrer une demande d’asile ou de titre de séjour, à exécuter un jugement, etc., peut créer des situations analogues.
Or, il est possible d’obtenir très rapidement qu’un·e juge prenne des mesures remédiant aux conséquences d’une telle décision ou pratique de l’administration. Ces procédures d’urgence sont appelées « #référés_administratifs ».
Deux de ces référés, créés par une loi du 30 juin 2000, présentent une utilité particulière pour les étrangères et les #étrangers confrontés à une décision ou à un acte illégal de l’administration : le #référé-suspension et le #référé-liberté. Le référé « mesures utiles » peut également parfois être utilisé pour la défense des droits des personnes étrangères.
Le #Gisti et le Cicade avaient élaboré en 2003 une Note pratique intitulée Se servir du référé-liberté et du référé-suspension afin d’expliquer à des non-spécialistes quand et comment en faire usage. Il était temps de la refondre en tenant compte de quinze années de #jurisprudence et de pratique : c’est l’objet de la présente note.
Le référé-liberté pour autrui [Article] | Revue des droits et libertés fondamentaux
▻http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=3839
La solution retenue par le Conseil d’Etat dans l’arrêt Ville de Paris peut paraître incongrue. En l’espèce, la société H&M qui dispose d’une surface commerciale dans le Forum des Halles à Paris a engagé une procédure au titre de différents référés pour obtenir la suspension des travaux de démolition de la dalle du Forum des Halles à l’aplomb de son magasin. Cette action faisait notamment suite à la chute, quelques jours auparavant, de morceaux de béton dans son magasin suite à la perforation de la dalle constituant son plafond par un engin de travaux. La société requérante invitait notamment le juge des référés à constater que la situation litigieuse était de nature à porter atteinte de manière grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, le droit à la vie tel que proclamé par l’article 2 de la CEDH et, de manière subséquente, à suspendre les travaux. Le Tribunal administratif de Paris, et, sur appel, le Conseil d’Etat vont successivement se prononcer sur cette requête sans qu’à aucun moment, semble-t-il, l’une de ces juridictions ne s’interroge sur la recevabilité de la requête de la société H&M. Une société commerciale est recevable à saisir le juge du référé-liberté en se prévalant d’une atteinte qualifiée au droit à la vie.