• « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un revenu de base, Jean-Eric Hyafil
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/08/gilets-jaunes-il-est-temps-d-experimenter-un-revenu-de-base_5406121_3232.htm

    « Gilets jaunes » : il est temps d’expérimenter un #revenu_de_base
    Pour répondre aux revendications des « gilets jaunes » sur le pouvoir d’achat, le plus simple serait de verser la prime d’activité et le RSA à tous ceux qui y ont droit, plaide l’économiste Jean-Eric Hyafil dans une tribune au « Monde ».

    Tribune. Le mouvement des « #gilets_jaunes » est d’abord une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat. Le coût de la vie augmente en grande partie du fait de la hausse des cours mondiaux du pétrole, mais aussi de la nécessaire progression de la taxe carbone afin d’inciter entreprises et ménages à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
    L’augmentation du coût de la vie liée à cette #fiscalité_écologique peut être compensée par des mesures redistributives en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire, par la revalorisation du revenu de solidarité active (#RSA) et par une extension de la #prime_d’activité (à laquelle le gouvernement a déjà décidé de donner un coup de pouce), afin que celle-ci puisse bénéficier aux travailleurs gagnant jusqu’à 1 700 euros de salaire mensuel net.

    L’efficacité d’une revalorisation de ces prestations est toutefois limitée par l’importance de leur #non-recours. Près d’un tiers des individus éligibles au RSA socle (selon la Caisse d’allocations familiales) et 27 % des travailleurs ayant droit à la prime d’activité (selon le ministère de la santé et des solidarités) ne sollicitent pas ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit, soit par méconnaissance des dispositifs, soit en raison de la lourdeur des démarches administratives et du stigmate associé à une demande d’aide sociale. Le non-recours empêche donc non seulement de lutter contre la pauvreté – laborieuse ou non –, mais aussi de compenser efficacement les effets antiredistributifs de l’augmentation nécessaire de la fiscalité écologique.
    Il semble donc indispensable de remplacer le RSA et la prime d’activité par une allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé : les ayants droit n’auraient plus aucune démarche à effectuer pour toucher cette allocation, puisque la coordination des services fiscaux et sociaux permettra facilement d’identifier les individus éligibles à la prestation et de la leur verser automatiquement. Pour plus de simplification, cette #allocation_unique pourrait éventuellement absorber les aides au logement.

    Prestation unique automatique
    Le 31 janvier, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi d’expérimentation d’un revenu de base dégressif avec le revenu. Il s’agirait pour les départements candidats à cette expérimentation de tester la mise en œuvre d’une prestation unique versée de façon automatique afin d’y intégrer les ayants droit qui n’y recourent pas. Ce projet de loi fait suite à un rapport du Sénat sur le sujet (« Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », Daniel Percheron, 13 octobre 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-035-notice.html).
    L’objectif de ce revenu de base n’est pas seulement de renforcer le soutien au revenu des travailleurs à salaire bas ou médian. Il est aussi de renforcer l’accompagnement social des individus en insertion professionnelle et sociale. En effet, l’automatisation du versement du revenu de base permettra de supprimer les tâches d’instruction de dossier et de contrôle des #allocataires pour les travailleurs sociaux. Ceux-ci pourront alors se concentrer sur leurs tâches d’accompagnement social.

    Ce revenu de base est automatique, mais il n’est pas le revenu universel – versé sans condition de ressource – que défendent certains, puisqu’il est dégressif – il n’est donc plus versé au-delà d’un certain seuil de revenu. Un véritable revenu universel ne pourrait être expérimenté sans une #réforme_fiscale en profondeur, ce qui semble difficilement applicable. [tiens donc, ndc]
    Pour autant, ce revenu de base constituerait un progrès indéniable pour permettre une garantie de #revenu réellement efficace tant aux personnes sans revenu qu’aux #travailleurs à #salaire faible à médian. C’est aussi le seul outil qui puisse compenser efficacement les effets antiredistributifs de la nécessaire augmentation de la fiscalité écologique. Sans revenu de base, la fiscalité écologique, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, restera dans l’impasse puisqu’elle ne pourra provoquer que désastre social et blocage politique.

    #APL


  • Pas à pas, l’ultradroite américaine fait avancer son projet
    https://www.mediapart.fr/journal/international/201217/pas-pas-lultradroite-americaine-fait-avancer-son-projet

    Donald #trump n’est pas le clown hystérique que beaucoup ont voulu voir lors de son élection. En douze mois de pouvoir, il a dans le bruit et la fureur, déroulé le programme de l’ultradroite américaine, sur les fronts intérieurs et extérieurs. Explications.

    #International #Etats-Unis #Réforme_fiscale


  • Un hold-up fiscal pour les entreprises et les riches
    https://www.mediapart.fr/journal/international/201217/un-hold-fiscal-pour-les-entreprises-et-les-riches

    Donald Trump mercredi 20 décembre à Saint-Louis, Missouri © Reuters L’immense #Réforme_fiscale votée par le Congrès américain est un formidable cadeau aux riches américains, aux donateurs du parti républicain et… à #Donald_Trump lui-même. C’est à la fois le triomphe idéologique de l’ultradroite, de ses donateurs les Koch, les Adelson et les Mercer. Et plus crûment, la victoire des voraces.

    #International #Administration #economie #Impôts #ploutocratie #Revenus


  • Les clés d’un nouveau modèle social
    http://www.laviedesidees.fr/Les-cles-d-un-nouveau-modele-social.html

    Tout revenu de base n’est pas bon à prendre. Ariel Kyrou et Yann Moulier Boutang, rédacteurs de la revue Multitudes, militent ici pour l’instauration d’un revenu inconditionnel et suffisant qui, en donnant un nouveau sens au #travail, participe à la construction d’une société contributive.

    Essais & débats

    / #revenu_universel, #impôt, travail

    #Essais_&_débats

    • Nombre d’économistes de gauche restent sceptiques vis-à-vis de ce revenu de base. Ainsi Jean-Marie Harribey, ancien coprésident d’Attac France, craint-il l’avènement d’une société duale, entre ceux ayant ou non un emploi. Comment expliquer pareilles divergences entre chercheurs a priori du même bord ? Qu’ils soient issus des syndicats, d’une gauche ou d’une droite défendant mordicus la valeur du travail, ses adversaires semblent croire encore aux vertus de la croissance économique et à l’horizon du plein emploi. Ses partisans constatent quant à eux l’inadéquation de ces objectifs à la réalité, voire la nécessité de boussoles moins « productivistes ». Mais quels sont dès lors les arguments économiques, sociaux et culturels des défenseurs d’un revenu universel d’existence ? Seraient-ils d’une certaine façon les « Modernes », prenant acte du chômage technologique d’aujourd’hui et de demain, que l’on pourrait opposer à des « Anciens », persuadés que les emplois éliminés par l’automatisation seraient systématiquement compensés à terme par ceux créés via l’innovation technologique – selon la théorie de la « destruction créatrice » de Joseph Schumpeter ? Et si cette métaphore est juste, sur quels critères reposerait la différence entre le revenu de base tel que qu’il est défendu par Benoît Hamon ou Yannick Jadot et la version que soutiennent Nathalie Kosciusko-Morizet, Christine Boutin ou encore Alain Madelin ?

      Après, ceux qui craignent « une société duale entre ceux qui ont un emploi et les autres » devraient un peu sortir de leur grotte : c’est fait !
      Et les conditions de vie qui sont faites aux #chômeurs sont de nature à peser sur les autres en les manipulant par la peur d’une condition sur laquelle ils n’ont aucune prise. Oui, on va rappeler que ce n’est pas le salarié qui décide d’être chômeur, mais le patron qui choisit de fabriquer un chômeur pour optimiser ses profits.
      #RDB

    • Enfin un papier qui - n’en déplaise aux tenants des idéologies syndicales tradi et gauchistes recentrées (l’emploi comme sésame de la dignité et de la politique) - clarifie pour partie les enjeux.
      La #réforme_fiscale indispensable au financement d’une telle réforme est présentée ici comme pouvant être indolore (jusqu’à prévoir de réviser l’ISF ?). L’"euthanasie des rentiers " (Keynes) façon bisounours ?

      Un texte voisin (s’attarder au cas du bureaucrate socialiste Hamon est sans doute la meilleure manière de ne pas tenir compte du contenu de ce texte) :
      Hamon et le revenu universel, Toni Negri
      HTTP://WWW.EURONOMADE.INFO/?P=8792


  • « Concentrée au niveau du SMIC », la prime d’activité cible les pauvres les plus employés

    http://www.lesechos.fr/journal20150423/lec1_france/02124542117-lambition-de-la-prime-dactivite-mieux-cibler-les-travailleurs-p

    Quelque 180.000 #étudiants et #apprentis seront intégrés au dispositif à partir de 950 euros de revenus nets mensuels .
    Viser moins de monde, pour plus d’efficacité. C’est la promesse de la #prime_d'activité, qui doit remplacer en janvier 2016 le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). Le nouveau dispositif détoure la partie « aide aux travailleurs pauvres » du RSA, pour la renforcer en la concentrant au niveau du #SMIC, et en y apportant l’argent versé auparavant dans la PPE. C’est en quelque sorte un RSA activité dopé aux stéroïdes [diantre !].

    De fait, la nouvelle prime sera versée à environ 5,6 millions de #travailleurs_pauvres, soit 4,5 millions de ménages, alors que la PPE était versée chaque année à 6 millions de foyers (chiffre 2012). On avait droit à la prime pour l’#emploi dès que l’on gagnait moins de 1,2 SMIC, même logé chez un concubin roulant carrosse : travailleur, oui ; pauvre, pas vraiment. Cela ne sera plus le cas avec la prime d’activité, qui prend en compte l’ensemble des revenus du ménage. D’autant que seront incluses dans le #calcul des ressources les #allocations et les aides au logement.

    Exclus du dispositif en revanche : tous les #étrangers qui ne pourront attester de « 5 ans de séjour régulier ».

    http://seenthis.net/messages/346552#message361579

    #précarisation

    • Prime d’activité : encore une réforme ratée, Thomas Piketty
      http://www.liberation.fr/economie/2015/05/18/prime-d-activite-encore-une-reforme-ratee_1311803

      L’avantage de la PPE est qu’elle est automatique : dès lors que le salarié remplit les conditions, en termes de salaire et de situation familiale, et qu’il coche la case correspondante sur la déclaration de revenus, il la touche automatiquement. Le problème est que nous sommes le seul pays développé à ne pas avoir généralisé le prélèvement à la source, et donc à administrer l’impôt sur le revenu avec un an de retard, si bien que la PPE est également versée avec un an de retard. Après l’avoir augmenté au début des années 2000, les gouvernements successifs ont gelé le barème de la PPE depuis 2008, ce qui leur a permis de faire des milliards d’économies sur le dos des bas salaires.

      Le RSA présente les problèmes inverses. Créé en 2009 afin d’inciter les titulaires du RMI à prendre un emploi à bas salaire, il est administré par les caisses d’allocations familiales qui, en principe, peuvent ajuster le montant chaque trimestre. Mais la majorité des salariés concernés n’en font pas la demande, sans doute parce que la procédure est à la fois complexe et stigmatisante. Selon les estimations officielles, à peine un tiers des salariés concernés touchent effectivement le RSA auquel ils ont droit. Ce déni de droit a là encore permis aux gouvernements successifs de faire des économies sur le dos des plus fragiles, dans l’indifférence générale.

      Que propose maintenant le gouvernement ? En gros, de supprimer la PPE et de remplacer l’ensemble par une prime d’activité qui fonctionnera comme l’actuel RSA. Autrement dit, le gouvernement a choisi de généraliser un système dont le taux de recours est ridiculement faible. Il sait pertinemment que des millions de salariés modestes ne toucheront rien, l’intègre dans ses calculs, et continue sa route.

      Que faudrait-il faire ? Au minimum, commencer, pour les salariés dont la prime d’activité sera inférieure à la CSG et aux cotisations prélevées à la source, par remplacer la prime d’activité par une baisse de CSG et de cotisations. De cette façon, tous les salariés concernés disposeront d’une hausse de leur salaire net mensuel, et tous les problèmes de non-recours disparaîtront.

      Prenons un exemple concret, qui concerne des millions de personnes. Un salarié employé au Smic à plein temps dispose d’un salaire brut d’environ 1 460 euros par mois. Desquels il faut déduire plus de 300 euros en CSG et cotisations sociales (environ 22% du salaire brut au total), dont près de 120 euros pour la seule CSG (8% du salaire brut), si bien que le salaire net réellement touché est de 1 140 euros. Avec la prime d’activité, un salarié célibataire au Smic à plein temps touchera 130 euros par mois de prime d’activité (à condition qu’il la demande).

      Quel sens cela a-t-il de réduire le salaire net des smicards de plus de 300 euros par mois de façon certaine (prélèvement à la source), puis de leur reverser de façon aléatoire 130 euros par mois de prime d’activité ? Il serait hautement préférable de réduire la CSG et les cotisations de 130 euros par mois au niveau du Smic. Cela permettrait en outre d’affirmer clairement que les travailleurs à bas salaires sont des citoyens comme les autres, qui paient de lourds impôts (CSG, cotisations, TVA et autres impôts indirects), souvent beaucoup plus lourds que nombre d’évadés fiscaux et de privilégiés, et non pas des personnes vivant de la charité publique et de l’assistanat.

      Alors, pourquoi le gouvernement refuse-t-il de s’engager dans cette voie en commençant par instituer un taux réduit de CSG pour les bas salaires ? Un tel taux réduit existe déjà pour les basses retraites, et, pour peu que les députés le décident, ce système pourrait parfaitement être étendu aux salariés. La vérité est que le gouvernement craint d’être entraîné petit à petit dans une #réforme_fiscale qu’il avait promise mais qu’il a choisi de repousser indéfiniment. Quitte à priver de leur droit des millions de salariés modestes.

    • L’État, sponsor officiel des jobs de merde et des salaires indigents ! Et pour ce prix, ma petite dame, je vous colle un flic social au cul.
      Et puis, surtout, ça reste un truc par foyer, donc avec police de la culotte en prime, pour vérifier que les femmes ne couchent pas avec un mec qui pourrait casquer... et les maintenir dans la dépendance financière !


  • Thomas Piketty refuse la Légion d’honneur, Médias
    http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0204049800735-thomas-piketty-refuse-la-legion-dhonneur-1079442.php

    L’accueil réservé au livre a été plus tiède en France, notamment de la part du gouvernement, malgré de très fortes ventes.

    Il est où le « que sais-je » qui me permettra d’apprendre ce qu’il convient de comprendre d’une telle phrase ?

    • Pas besoin d’un Que sais-je, il me semble. Il y a davantage d’acheteurs de livres qui voudraient croire à la possibilité d’un réformisme que d’aptitude au réformisme parmi des gouvernants dont les contre réformes sont l’activité principale.

      Piketty fait le #conseiller_du_Prince (il vient d’avoir rdv avec les conseillers d’Obama) et était proche du #P.S comme de tout ce qui grenouille du côté de la domination (même incantation de « la #croissance »). Si son (faux) Le capital s’est bien vendu, ses propositions de #réforme_fiscale (pour un impôt plus progressif) sont non seulement restées lettre morte mais ont été contredites par la politique d’un gouvernement (hausse de la TVA, par exemple) qu’il avait soutenu et espérait conseiller. Accueil tiède de la part du gouvernement pour ses thèses car ils ne veulent surtout pas admettre que l’accumulation de richesses engendre des inégalités plus fortes. Bref, querelle entre crypto-keynésiens et authentiques adeptes de la pensée HEC. Par delà ces bisbilles, l’économie reste la #politique_du_capital.

      En refusant la légion d’honneur, Piketty fait son auto-promo (lui au moins se distingue) et nous fait, malgré tout, le plaisir de voir l’année commencer par une petite gifle au gouvernement « pas en mesure de décider de l’honneur » (euphémisme).

      Ce que disait Didier Éribon critiquant Piketty :
      La gauche contre elle-même
      http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/05/10/la-gauche-contre-elle-meme_4414550_3232.html

      (...)en insistant sur le mérite personnel comme fondement juste des inégalités, on renvoie à leur responsabilité individuelle, à leur manque de talent ou de compétence tous ceux qui ne réussiront pas à sortir de la pauvreté.


  • L’impôt à la source, à chacun sa recette en Europe
    http://fr.myeurop.info/2013/11/27/l-impot-source-chacun-sa-recette-en-europe-12617

    Ariel Dumont Frédéric Therin Renaud de Chazournes

    L’impôt à la source, c’est pas toujours clair comme de l’eau de roche. Sauf l’Italie, nos voisins européens l’ont adopté mais pour en atténuer les conséquences sociales, certains l’ont rendu moins limpide.

    #Jean-Marc_Ayrault veut remettre à plat la fiscalité française. lire la (...)

    #Politique #Économie #Allemagne #Belgique #Espagne #France #Italie #fiscalité #impôt #prélèvement_à_la_source #réforme_fiscale #taux_d'imposition_en_Europe


  • Comment le groupe Total va financer la réforme de l’Éducation nationale
    http://www.bastamag.net/article3107.html

    A court d’argent et d’idées, le gouvernement a signé un accord avec le groupe #Total, qui s’engage à verser plusieurs millions d’euros pour soutenir la réforme des rythmes scolaires, concoctée par le ministre de l’Education nationale. L’entreprise soutient ainsi les associations, qui prendront le relai lorsque les enfants ne seront plus en classe. Les municipalités auront-elles recours elles aussi au mécénat d’entreprises pour financer leurs politiques éducatives ? Promu grand mécène d’État, Total semble en tout cas bien décidé à s’impliquer dans les politiques à destination de la jeunesse. Explications.

    [...]

    Total, promu grand mécène d’État, redore son blason a peu de frais. Car que représentent ces quelques millions pour l’entreprise ? Le salaire de son PDG, Christophe de Margerie, était de 4,9 millions d’euros [6] en 2012. Autant que ce que le groupe versera pour soutenir la réforme de l’ #Éducation_nationale. L’entreprise, qui a réalisé 12,4 milliards d’euros de bénéfice l’an dernier, n’a payé que 300 millions d’euros d’ #impôt sur les sociétés en France en 2012 (et zéro euro en 2011). Et refuse toujours de donner des informations sur ses 685 filiales, y compris celles basées au Panama, aux Bahamas et dans les Bermudes, paradis fiscaux notoires. Peut-être une piste à explorer pour financer la réforme de l’Éducation nationale ? A moins que le gouvernement préfère faire l’aumône auprès des entreprises du CAC 40 plutôt que d’engager une #réforme_fiscale ambitieuse ?

    #Le_changement

    via @rezo


  • Plusieurs sensibilités du #PS appellent à une « grande #réforme_fiscale »

    L’entreprise est ambitieuse tant depuis un an, la #politique_budgétaire menée va à leur encontre, le #gouvernement s’agaçant d’ailleurs de leur initiative, qui laisserait à penser, selon lui, que rien n’a été fait en matière fiscale depuis le début du quinquennat. « La technostructure de #Bercy nous explique qu’une autre politique fiscale n’est pas possible, mais ce n’est pas elle qui devra rendre des comptes aux Français en 2017, c’est nous », répond, piqué au vif, Philippe Doucet. « La réforme fiscale, on doit la faire tout le temps », ajoute-t-on du côté des parlementaires de la « Gauche durable », proches notamment de Martine Aubry.

    Quelle que soit l’issue de cet appel, il prouve au moins que les lignes bougent au sein de la majorité #socialiste, au-delà des courants historiques et des rapports de force habituels. Une première qui pourrait donner des idées lors de l’examen d’autres dossiers sensibles, comme le débat sur les #retraites, par exemple.

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/01/plusieurs-sensibilites-du-ps-appellent-a-une-grande-reforme-fiscale_3440058_