Les « poussins » auto-entrepreneurs crient victoire après une réforme qui simplifie leur régime
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La commission mixte paritaire du Parlement a adopté, le 21 mai, le régime de l’entrepreneur individuel. Une réforme qui satisfait les parties prenantes - artisans et auto-entrepreneurs - en prévoyant la fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif.
Les « poussins » sont épargnés. Après un an de lutte acharnée contre une réforme visant à limiter leur régime, les auto-entrepreneurs peuvent crier victoire.
La commission mixte paritaire du Parlement a définitivement adopté, le 21 mai, le régime de l’entrepreneur individuel, dont celui de l’auto-entreprise, sans en changer les « fondamentaux » : le plafond de chiffre d’affaires et la durée de leur activité.
En août 2013, lors de la présentation de son projet de réforme relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la ministre de l’époque, Sylvia Pinel, avait suscité la fronde des auto-entrepreneurs en envisageant de limiter dans le temps le régime de l’auto-entreprise. Et d’appréhender ce statut seulement comme « un tremplin, un premier pas » dans la création d’une entreprise, avait-elle plaidé. La ministre souhaitait aussi diminuer les seuils de chiffres d’affaires au delà desquels les auto-entrepreneurs devaient réintégrer le régime de droit commun, avec une augmentation consécutive des cotisations sociales.....