La Nouvelle loi communale, édition bruxelloise : texte coordonné
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Dernière mise à jour
12.04.2014
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Manuel pratique du mandataire communal : les fiches
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Contrairement à nombre de produits disponibles auprès d’éditeurs spécialisés, la matière est spécifiquement traitée en suivant la #législation applicable à #Bruxelles.
Le Guide est composé de fiches, comprenant son objet, sa base légale, un développement de la problématique, et des références complémentaires, des décisions jurisprudentielles ou de la doctrine.
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Les Blogs de Politique - Des listes bilingues à Bruxelles ?
►http://blogs.politique.eu.org/Des-listes-bilingues-a-Bruxelles
Faudra-t-il en revenir à la possibilité de listes bilingues, comme au temps de feu le conseil d’agglomération élu en 1971 ? Écolo et le PS le proposent. Mais le souvenir est amer pour les Flamands : le PRL-FDF de l’époque (sous le drapeau du Rassemblement bruxellois) en avait profité pour faire élire conseillers quelques Flamands incontestables selon l’état civil mais jugés suffisamment dociles pour le parti amarante et ses alliés. On avait oublié un principe démocratique élémentaire : les représentants de la minorité… ne doivent pas être choisis par les électeurs de la majorité. C’est là une difficulté intrinsèque de l’idée des listes bilingues dans le cadre d’un rapport 85%-15% entre francophones et Flamands. Or, l’existence d’une représentation politique qui soit reconnue comme son expression par la minorité flamande de Bruxelles n’est pas d’abord une exigence démocratique interne. (Les Bruxellois flamands – comme les autres Bruxellois – se déclarent de plus en plus indifférents à l’appartenance linguistique de leurs mandataires.) C’est surtout une condition de l’acceptation par les Flamands de Flandre de l’existence d’une Région bruxelloise « à part entière » qu’ils ont toujours du mal à digérer.
Peut-on faire reculer l’apartheid à Bruxelles (c’est-à-dire favoriser la constitution d’une conscience urbaine et d’une opinion publique qui transgresse les clivages linguistiques) sans diminuer la qualité de la représentation flamande, laquelle passe par la possibilité pour les Flamands qui le souhaitent d’élire leurs propres représentants ? Les classiques de l’architecture institutionnelle proposent dans ce cas-là le recours au bi-caméralisme : une chambre pour assurer le principe majoritaire, un sénat pour protéger les groupes minoritaires. Mais on n’imagine pas la petite Région bruxelloise, qui comporte déjà autant de députés qu’une Wallonie trois fois plus peuplée, se doter d’une telle armada d’excellences.
ll existe pourtant une solution originale beaucoup plus simple : la fusion des listes après l’élection et avant la répartition des sièges. On voterait donc toujours pour des listes unilingues. Mais les listes auraient la possibilité – à condition de l’avoir annoncé au moment de leur dépôt – de « fusionner » dès la clôture du scrutin. Les voix seraient additionnées et les candidats seraient « emboîtés » en fonction des résultats.
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