La billetterie des spectacles vivants - CNM - Centre national de la musique
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Règles juridiques, fiscales, contractuelles pour la billetterie des spectacles vivants
fiche réalisée en collaboration avec le PRODISS, Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles.
Lutte contre le « #séparatisme » : ultimes manœuvres de l’exécutif et feu « d’artifices »
#Fermetures, #dissolutions, menaces de #sanctions : la machine administrative « antiséparatiste » continue d’opérer, plus que jamais. Enquête sur la dernière offensive du quinquennat. Et ses revers judiciaires.
À quelques semaines de l’élection présidentielle, et à quelques jours du ramadan, l’aveu est embarrassant. Dans un communiqué annonçant la mise en place d’une « #cellule_nationale de lutte contre l’#islamisme_radical et le #repli_communautaire », et se réjouissant des nouvelles possibilités offertes par la loi « séparatisme », l’exécutif a reconnu, à la mi-mars, avoir eu jusqu’ici « recours à des #artifices » pour faire fermer des établissements scolaires soupçonnés de #radicalisation. « Des artifices du type méconnaissance de la #règlementation_ERP [établissements recevant du public – ndlr] ou des #règles_sanitaires. »
Cette #instrumentalisation en coulisses de pouvoirs de #police_administrative dévolus aux maires et aux préfets (tels le non-respect des jauges Covid ou la fermeture pour un permis de construire défaillant) était régulièrement dénoncée, par des associations et avocats, comme une « nouvelle #chasse_aux_sorcières » ciblant la société civile musulmane. Cette confession de printemps, sur des subterfuges d’État visant à contourner les garanties offertes aux citoyennes et citoyens (même les plus religieux) en matière de #droits_individuels et de #libertés_publiques, ne devrait guère les consoler.
Cela fait des mois que le gouvernement, pour seule preuve de l’efficacité de sa politique, avance des bilans « chiffrés » mais toujours flous, dénués de détails, distillés à des médias triés sur le volet. Fin janvier, le dernier chiffrage de la place Beauvau a été délivré à M6 en « exclusivité », une véritable opération de communication mise en scène dans les salons du ministère, à l’occasion d’un documentaire très décrié de « Zone interdite » sur l’islamisme à Roubaix. Entre janvier et novembre 2021, 24 573 opérations de contrôles auraient ainsi été réalisées, avec à la clef la fermeture de 704 structures.
Derrière l’aveu public cosigné par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, faut-il voir l’amorce d’un changement de cap ? Contactés, ni le ministère de l’intérieur ni le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), chargé d’appliquer cette politique, n’ont souhaité nous répondre.
À l’orée de la présidentielle, le gouvernement semble surtout désireux de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs. Hasard du calendrier, le communiqué a été diffusé en pleine visite à Paris d’un député du Conseil de l’Europe venu auditionner des parlementaires et des associations en vue d’un rapport sur l’islamophobie en Europe, où la France tient une place de choix.
Selon les informations de Mediapart, plusieurs réunions ont également eu lieu ces dernières mois entre des membres d’ONG françaises et des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui a déjà plusieurs fois interpellé le gouvernement à ce sujet.
En février, l’Action droits des musulmans (ADM), l’une des dernières associations à documenter les actes islamophobes depuis la dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), envoyait aux Nations unies un rapport sur les nombreuses entraves financières ordonnées par Bercy, comme le gel des avoirs financiers ou les blocages de comptes qui se multiplient dans le silence. En novembre, la mosquée de Lyon avait fait les frais de ce genre de mesures.
« Artifices » ou pas, en tout cas, la machinerie administrative mise en place par la place Beauvau ne semble pas près de s’arrêter. Les injonctions sont claires : il faut faire du chiffre. Le 14 janvier, le premier ministre Jean Castex envoyait une nouvelle circulaire en ce sens, appelant à « la mobilisation générale » des préfets, directeurs d’agence régionale de santé (ARS), directeurs départementaux de l’éducation nationale et recteurs d’académie, afin « d’amplifier cette politique contre les #dérives_séparatistes et les discours les encourageant ».
« Connotation communautariste »
Début mars, c’est une #école musulmane hors contrat de Villeurbanne qui était fermée pour des motifs liés à la #sécurité. Au mois de février, au moins trois structures dans le département de Seine-Saint-Denis subissaient le même sort. Le 16 février, c’est une association de Bobigny, chargée de cours de catéchisme musulman, l’#institut_Tarbiya, installé dans un ancien bâtiment industriel de la ville, qui a fait l’objet d’un « arrêté d’interruption en urgence » de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les motifs sont purement administratifs, mais la préfecture décide de communiquer sur la « #connotation_communautariste » de l’association, sans plus de précisions. De quoi faire sortir de ses gonds Me Sefen Guez Guez : « Ça ne veut rien dire en droit », déclare l’avocat, qui pointe l’ouverture d’une nouvelle « #brèche_administrative » pour faire fermer les établissements musulmans.
« Ils ont utilisé le fait que l’association avait déjà organisé un tournoi de foot ou un voyage au Parc Astérix avec les enfants pour considérer que c’était un centre d’accueil de mineurs de fait, et que l’asso devait en respecter les obligations administratives comme déclarer un projet pédagogique ou que les intervenants aient le BAFA, s’agace l’avocat. Je ne pense pas que tous les intervenants qui donnent des cours de catéchisme organisés par les églises aient le BAFA… Selon ce principe, on pourrait fermer beaucoup d’églises ou de mosquées qui donnent des cours religieux. »
Onze jours plus tôt, c’est une école privée musulmane qui a fait l’objet d’une procédure similaire, l’#école_Fort_School d’Aubervilliers. Fondée par une traductrice trilingue et un médecin, l’établissement hors contrat spécialisé dans l’#enseignement des langues avait fait l’objet de nombreux contrôles de l’#inspection_académique ces dernières années, sans que l’administration ne trouve de motif de fermeture.
Darmanin contredit #Darmanin
Après une visite de la commission départementale pour la sécurité contre les risques incendie, le 4 février, la municipalité a signé un arrêté de fermeture pour des motifs divers, tels des « non-conformités » dans les installations électriques ou la « présence de rideaux occultants devant les issues de secours ».
« On n’est pas dupe, c’est une bataille technique sur fond de pressions politiques », relève Hacene Adda, médecin hospitalier à la tête de l’école. Après plus de trois semaines d’intenses mobilisations, il a réussi à faire rouvrir son école.
À quelques kilomètres, à Aulnay-sous-Bois, les Mourides, qui tiennent une salle de prière ouverte depuis 1996, n’ont pas eu autant de réussite dans leur bras de fer avec les autorités. Loin des courants rigoristes habituellement pointés du doigt, cette branche du soufisme enracinée en Afrique de l’Ouest est elle-même persécutée par les groupes djihadistes. Quand Abdoulaye Leye apprend la fermeture par la mairie, le responsable du lieu de culte défaille.
C’est que l’homme est non seulement en bonnes relations avec les autorités, mais il était même convié, le 5 février dernier, à participer aux travaux du Forum de l’islam de France (FORIF), nouvelle plateforme lancée par le ministère de l’intérieur et censée remplacer le Conseil français du culte musulman (CFCM, dont Beauvau a décidé de se séparer après dix-neuf ans de service). Une invitation signée par Gérald Darmanin lui-même…
Contacté par Mediapart, le parquet de Bobigny le confirme : aucune des dernières fermetures citées n’a abouti à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Recyclage de dossiers classés sans suite
D’autres dossiers montrent que les services de l’État ont cherché ces dernières semaines à recycler des affaires qui s’étaient dégonflées. Exemple avec la mosquée de Pessac, dont la préfecture de Gironde avait prononcé la fermeture le 14 mars (pour une durée de six mois).
En octobre 2020, Abdourahmane Ridouane, le responsable de la mosquée, avait déjà fait l’objet d’une visite domiciliaire autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD) Charles Prats, un soutien actif de la campagne de Valérie Pécresse, sous le coup d’une enquête administrative du ministère de la justice. Le religieux s’était vu confisquer tous ses appareils numériques. À l’arrivée, pourtant, aucun élément issu de l’aspiration de ses données n’avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Pas plus que les fouilles effectuées à son domicile. Deux ans plus tard, la préfecture décidait malgré tout de relancer l’affaire, sur le terrain administratif cette fois.
Certaines accusations d’une grande gravité présentées à l’appui de la perquisition de 2020, comme les relations que les autorités lui prêtaient avec un ancien détenu de Guantánamo, ont disparu de la notification de fermeture de la mosquée. Sans explication. Et la liste dressée le 24 février par la préfecture brasse des faits et interprétations hétéroclites.
Elles vont de propos de fidèles rapportés sans plus de détails à des commentaires antisémites postés par des tiers sur la page Facebook de la mosquée et qui n’ont pas été supprimés, en passant par une publication du frère de Tariq Ramadan, le prédicateur Hani Ramadan, « interdit de territoire et dont les avoirs sont gelés en raison de son incitation à des actions à caractère terroriste ». Il lui est également reproché un post de soutien au président égyptien Mohamed Morsi.
« Tout ça, c’est un assemblage d’accusations disparates et anciennes, un filet large pour attraper tout ce que l’on peut au passage. Ce qu’on me reproche, c’est ma liberté de ton », réagit le responsable associatif, soutien historique du CCIF.
Dans ce dossier comme dans d’autres, les autorités n’hésitent plus à mettre en cause des prises de position antigouvernementales, considérées comme des appels à la rébellion.
De manière assez surprenante, il est ainsi reproché au responsable de la mosquée de Pessac d’avoir dénoncé, à travers une tribune, la perquisition administrative dont il avait fait l’objet. « Vous indiquez clairement que vous n’avez aucune intention de “rentrer dans le rang”, confirmant ainsi votre idéologie radicale et rigoriste », déduit la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio.
Un grief similaire avait été avancé contre l’imam de Chambéry, actif aussi au sein de « la coordination contre la loi séparatisme », qui réunit des associations et religieux opposés au projet de loi. À ce dernier, la préfecture avait reproché l’écriture d’un post Facebook pro-Erdogan.
Mais le 22 mars, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l’association des musulmans de Pessac, a infligé un sévère camouflet au gouvernement, en suspendant l’arrêté de fermeture de la mosquée, considéré comme une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».
Les accusations d’#apologie_du_terrorisme instruites à coups de « #notes_blanches » des services de renseignement sont écartées : il n’est « pas établi » que les intéressés « se soient livrés à des propos extrémistes de nature à encourager la haine et la violence à l’encontre des non-musulmans et un engagement dans le “djihad” ». Le juge des référés a aussi considéré que, si « l’association ou son président n’ont pas caché leur sympathie pour une organisation reconnue terroriste par plusieurs États [le Hamas –ndlr] [...] ces seuls éléments ne démontrent pas une volonté de l’association, dont les prétendus liens avec des mouvements terroristes ne ressortent pas des pièces du dossier, d’inciter à la haine et à la violence contre des personnes, notamment [...] de confession israélite ». Jeudi 24 mars, le ministre de l’intérieur a annoncé faire appel devant le conseil d’État.
Autre revers pour Gérald Darmanin : le 15 mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a renoncé à la fermeture de la mosquée de Cannes enclenchée deux mois plus tôt. « Ils se sont rendu compte que l’imam en question n’officiait plus dans la mosquée, ce qui n’avait donc aucun sens », analyse Me Nabila Asmane, qui défend plusieurs dossiers de ce type.
L’essentiel semble ici d’avantage de communiquer que de s’assurer de l’efficience des procédures, quitte à enjamber le pouvoir du juge en usant à tout-va de l’arme discrétionnaire de la dissolution. Les exemples sont nombreux, fait savoir l’avocate, qui cite le cas du site « La Voie droite », pour lequel officiait l’ancien imam de la mosquée de Pantin.
Le ministère de l’intérieur avait mis en scène l’annonce de la dissolution de ce site Internet aux contenus rigoristes lors du documentaire de M6 en janvier dernier. Dans la foulée, il promettait de dissoudre « Nantes révoltée », un média alternatif d’extrême gauche. Deux mois plus tard ? Rien. Ni l’un ni l’autre n’ont été dissous. Contacté, l’un des avocats de « Nantes révoltée », Raphaël Kempf, indique n’avoir « toujours rien reçu de la part du gouvernement… »
Le 9 mars, le ministre de l’intérieur relançait toutefois la machine en signant le décret de dissolution de deux associations pro-palestiniennes, le collectif « Palestine vaincra » et le Comité Action Palestine. Selon Rue89, le 17 mars, c’est une procédure de dissolution du GALE, Groupe antifasciste Lyon et environs, qui était enclenchée, portant à plus de 30 le nombre de dissolutions engagées sous le quinquennat, selon les calculs de l’association ADM. Un record.
Pour Me Asmane, le procédé est clair. La dissolution sert de « procédure bâillon », utilisée pour réduire au silence la #société_civile. « Ce n’était pas perceptible du grand public au début parce que ça concernait d’abord les associations musulmanes. Avec “Nantes révoltée”, c’est devenu un peu plus flagrant », indique l’avocate, qui alerte : « Si l’extrême droite passe, le spectre sera de plus en plus large. » Tous les outils administratifs sont en place.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/260322/lutte-contre-le-separatisme-ultimes-manoeuvres-de-l-executif-et-feu-d-arti
via @cede
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ajouté au fil de discussion sur le #séparatisme et autre dérives...
►https://seenthis.net/messages/884291
#Nucléaire : un cadre de la centrale du Tricastin dénonce une « politique de dissimulation » d’incidents de sûreté
▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/11/12/nucleaire-un-cadre-de-la-centrale-du-tricastin-denonce-une-politique-de-diss
#criirad
L’accusation n’émane ni d’une organisation #antinucléaire ni d’une association de défense de l’#environnement. Pour la première fois, c’est un cadre d’EDF, ancien membre de la direction d’une centrale nucléaire française, celle du Tricastin (Drôme), qui a décidé de briser le silence et de saisir la justice pour dénoncer ce qui, selon lui, s’apparente à une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté. Une démarche inédite dans un milieu tenu au secret. Selon les informations du Monde, une plainte a été déposée au début d’octobre devant le #tribunal_judiciaire de Paris. Elle vise #EDF et la direction de la centrale du Tricastin aux chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « #infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la #réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ».
Le plaignant espère que la justice reconnaîtra son statut de #lanceur_d’alerte. En attendant, toujours #salarié d’EDF, il souhaite garder l’anonymat – nous l’appellerons Hugo. Le Monde a pu le rencontrer, à plusieurs reprises. D’emblée, et malgré la gravité des faits qu’il dénonce, Hugo se présente comme « un amoureux du nucléaire ». Mais un amoureux aujourd’hui « tiraillé », « déchiré », qui tente de cacher sa nervosité derrière un large sourire. Cet homme d’une quarantaine d’années apparaît profondément éprouvé par les événements dont il a été témoin, puis #victime : il affirme, en effet, avoir subi un #harcèlement pendant plusieurs années en raison, notamment, de son refus de « couvrir » certaines tentatives de dissimulation.
Sa plainte fait figure de dernier recours après qu’il a essayé, en vain, de parvenir à une solution en interne, en alertant la direction de la centrale, celle du groupe ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Contactés par Le Monde, EDF explique ne pas « faire de commentaires s’agissant des propos rapportés par un salarié » et l’ASN conteste toute dissimulation. La direction de la centrale du Tricastin n’a pas souhaité réagir.
« Cette plainte rappelle que le lanceur d’alerte est une #vigie_démocratique plus que jamais indispensable lorsque l’opacité qui règne dans le nucléaire sert d’alibi pour dissimuler des graves atteintes à l’intérêt général et à l’environnement », expliquent les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth, qui accompagnent Hugo dans sa démarche avec l’association franco-américaine de soutien aux lanceurs d’alerte The Signals Network.
Le parcours d’Hugo est celui d’un pur produit du nucléaire français. Entré chez EDF au début des années 2000, il gravit très vite les échelons jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays. Preuve de la reconnaissance de ses qualités professionnelles, c’est lui qu’on envoie représenter l’entreprise lors de réunions de l’Agence internationale de l’énergie atomique ou de salons internationaux. Fin 2016, bardé d’états de service élogieux, il est nommé au sein de la direction de la centrale du Tricastin.
Cette centrale, mise en service en 1980, est l’une des plus vieilles de France. Se profile alors la quatrième visite décennale du réacteur numéro un, programmée en 2019. L’enjeu est de taille pour EDF : ce réacteur est le premier des trente-deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) du parc à passer sa « visite des 40 ans », qui doit permettre de prolonger son activité de dix ans – si la réglementation française ne prévoit pas de durée de vie maximale des réacteurs, une partie des équipements a été conçue, à l’origine, selon une hypothèse de quarante ans de fonctionnement.
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Pour EDF, rappelle Hugo, il est « inenvisageable » de rater ce rendez-vous, qui s’accompagne d’une enquête publique. Or, la centrale du Tricastin est dans le collimateur de l’ASN depuis quelques années en raison de la multiplication d’incidents, au point d’avoir été placée sous « surveillance renforcée » en 2017. Chaque centrale est, en effet, classée en fonction de ses résultats en matière de sûreté, d’environnement, de radioprotection, d’accidentologie et de production : celle du Tricastin est dans les dernières places. Au premier trimestre 2017, un nouveau directeur arrive avec pour mission de redresser la barre. « La pression était maximale, dit Hugo. Il a fallu mettre en œuvre tous les moyens pour améliorer les résultats en vue de la validation de la visite du réacteur numéro un. » Quitte à passer sous silence ou à minimiser certains incidents au mépris des règles fondamentales de sûreté.
Volonté de la direction
De nombreux documents, que Le Monde a pu consulter, témoignent de la volonté de la direction de dissimuler à l’ASN des événements, ou en tout cas d’atténuer leur ampleur, ou de les déclarer avec retard – comme l’avait révélé en partie Mediapart en 2019. L’exemple le plus spectaculaire date de l’été 2018. Dans la nuit du 29 au 30 août, le chef d’exploitation fait état, dans un e-mail, d’une « inondation interne dans plusieurs locaux et sur trois niveaux » survenue dans l’un des bâtiments électriques de la centrale, et atteignant 10 centimètres d’eau. Il explique que les prélèvements réalisés ne contiennent pas d’activité radioactive, « sauf dans un local », et que « du matériel sensible au niveau sûreté est présent ». Il s’agit notamment de vannes de l’alimentation de secours des générateurs de vapeur, l’un des systèmes de sauvegarde les plus importants en cas d’accident. Selon son compte rendu, l’incident n’est « toujours pas soldé vingt-quatre heures après sa découverte » et « les moyens humains et surtout matériels ne sont pas à la hauteur de l’enjeu », ce qu’il juge « inacceptable ». C’est avec de simples raclettes et un aspirateur emprunté à un prestataire de nettoyage que les agents d’EDF tentent de résorber l’inondation.
Hugo découvre cet e-mail, ainsi que des photos et vidéos prises pendant la nuit, le lendemain matin. « Mon supérieur vient me voir et me dit : “Mais c’est quoi ce con de chef d’exploitation qui envoie un e-mail à la Terre entière ?” », rapporte-t-il. Le 31 août a lieu une inspection de l’ASN, prévue de longue date. Alors qu’Hugo s’apprête à expliquer ce qui s’est passé, son chef lui demande de quitter la réunion. Il découvrira seulement plus tard ce qui a été dit aux inspecteurs, en lisant le compte rendu de l’Autorité de sûreté nucléaire daté du 16 octobre : celui-ci fait état non pas d’une inondation mais de « quelques écoulements » qui ont été « immédiatement arrêtés ». Pour Hugo, il est clair, à la lecture de cette version, que la durée de l’événement, sa gravité et le manque de moyens pour y faire face ont été largement minimisés.
« Le compte rendu du chef d’exploitation a été écrit à chaud dans la nuit, explique aujourd’hui Christophe Quintin, inspecteur en chef à l’ASN. Si j’enlève le facteur [de son] “énervement”, les présentations qui sont faites de l’événement sont cohérentes. » En 2019, l’ASN avait toutefois reconnu que le « manque de moyens de nettoyage n’avait pas été évoqué lors de l’inspection ». Depuis 2017, le « gendarme du nucléaire » avait également demandé à deux reprises à EDF de résoudre le problème de l’étanchéité des joints entre les bâtiments, considérant ces derniers comme « importants pour la protection de l’environnement afin d’éviter toute dispersion d’effluents et de produits dangereux ». En vain.
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Non-respect des #procédures généralisé
Deux semaines après la fuite, un autre incident intervient, lié à la non-fermeture d’une vanne. Ce jour-là, comme le veut la procédure, le chef d’exploitation de permanence et l’ingénieur de sûreté, une sorte de « gendarme du nucléaire » local, confrontent leurs analyses : tous deux conviennent qu’il s’agit d’un « événement significatif de sûreté », qui doit donc être déclaré automatiquement. Malgré leur accord, la direction demande une deuxième « confrontation », contrevenant ainsi aux règles. Les deux responsables maintiennent leur position, mais les directeurs persistent et ne déclareront pas l’incident. L’ASN affirme ne pas avoir retrouvé de traces d’échanges avec EDF concernant cet événement. « Si on n’a rien trouvé, c’est qu’on ne l’a pas vu en inspection », commente Christophe Quintin.
Ce non-respect des procédures semble relever de pratiques généralisées, plutôt que de situations isolées. Un responsable des ingénieurs sûreté s’inquiète auprès d’Hugo des pressions de la direction : « Les ingénieurs sûreté en ont marre que les chefs d’exploitation baissent leur pantalon pour éviter [de déclarer] des événements significatifs de sûreté. » Ainsi, en décembre 2017, le repli d’un réacteur – la pression et la température de son circuit primaire sont abaissées en raison de l’indisponibilité d’une pompe – n’est pas déclaré. L’ASN a toutefois la possibilité, a posteriori, de revenir sur la caractérisation des incidents : en mars 2018, elle affirme ainsi que ce repli aurait dû être déclaré « sans ambiguïté » et demande à l’exploitant de le faire « dans les plus brefs délais ». S’il paraît anodin, ce retard de déclaration de quelques mois ne l’est pas : signalé en 2018, il n’apparaît pas dans le bilan annuel 2017 du #Tricastin. Dans la même note, l’ASN s’interroge officiellement sur « l’écoute de la filière indépendante de sûreté par les représentants de la direction lorsque ceux-ci doivent arbitrer le caractère déclaratif ou non de certains événements ».
Un autre exemple, encore. Le 15 juin 2017, le réacteur numéro un fonctionne au-delà de la puissance maximale autorisée pendant quarante-cinq minutes. Une situation qui aurait dû être signalée dans les quarante-huit heures – c’est le cas dès que la surpuissance excède six minutes. Elle ne sera déclarée que le 2 août. Pourtant, la direction de la centrale du Tricastin connaît bien le problème : alors que les cas de surpuissance sont rares à l’échelle du parc français, la centrale en a déjà connu deux cette année-là, le précédent ayant même duré six heures. En cas de répétition d’un même événement significatif, l’exploitant peut être amené à déclarer ce dernier en niveau 2 sur l’échelle INES, graduée de 0 à 7 en fonction de la #gravité. Les événements de #niveau_2 sont très rares.
« Quand il y a un nouvel événement de surpuissance le 15 juin, ce n’est même plus qu’on serre les fesses, se remémore Hugo. La direction nous dit clairement qu’il est hors de question qu’on ait un incident de niveau 2. » Le Monde a pu consulter un SMS envoyé par un supérieur d’Hugo, le 3 juillet. La consigne ne laisse pas de place à interprétation : « Il faut démonter ce qui s’est passé ce jour-là en mesurant sans prendre l’EC [soit la valeur du capteur utilisé dans le calcul de puissance thermique] pour démontrer que moins de six minutes. »
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Recours à l’intimidation
Pour tenter de minimiser les écarts de #sûreté, la direction de la centrale du Tricastin peut également avoir recours à l’intimidation, rapporte Hugo. En juillet 2018 a lieu une visite de l’inspection nucléaire (IN), une unité spécifique chargée d’évaluer le niveau de sûreté des centrales, tous les trois ans environ, par le biais d’un audit d’envergure appelé « évaluation globale d’excellence » et pouvant durer plusieurs semaines. Ordre aurait alors été donné de mettre toute la pression possible sur l’un des inspecteurs pour le « pousser à bout et le dégager », raconte Hugo. Il reconnaît d’ailleurs avoir « participé au jeu » : un soir, le rendez-vous avec l’inspecteur s’éternise au lieu d’être expédié en une demi-heure.
Un SMS témoigne du fait que la direction a donné rendez-vous à Hugo pour « traiter son cas au gars de l’IN ». « On te donne un ordre, tu le fais. Le fonctionnement d’une centrale, c’est très militaire, le directeur est le seul maître à bord. J’ai dû me montrer dur avec quelqu’un qui faisait juste son boulot », regrette Hugo.
Au-delà de la gravité potentielle des différents incidents, ces pratiques remettent en cause le principe même de la sûreté. Le « gendarme » du nucléaire n’étant pas présent en permanence dans les centrales, le système est fondé sur le processus de déclaration par EDF et sur la transparence. « La sûreté, ce n’est pas qu’une question d’événements ou de valeurs qu’on dépasse, insiste Hugo, c’est une culture. On a tellement bien dissimulé certains incidents que l’ASN ne les a pas vus, c’est très grave. »
L’ASN, de son côté, conteste cette analyse. « Il est normal qu’il y ait, à certaines périodes, des écarts d’appréciation entre l’ASN et l’exploitant, assure Christophe Quintin. Au Tricastin, il y a effectivement eu en 2017 et 2018 pas mal de divergences, mais elles ont été portées à la connaissance de l’ASN et n’ont pas été mises sous le tapis. Pour tous les événements qui n’avaient pas été déclarés, l’exploitant avait des explications rationnelles. » Egalement contacté par Le Monde, EDF se contente de rappeler que la sûreté des centrales est « la priorité » du groupe et que « la transparence et le respect de la réglementation sont scrupuleusement appliqués et respectés sur tous les sites ».
Concernant plus particulièrement le Tricastin, l’entreprise souligne que le nombre d’événements significatifs déclarés par la centrale est « stable depuis plusieurs années » et que les bilans sûreté réalisés par l’ASN « ne font aucun état de non-respect du principe de transparence ».
Entretien avec le physicien Bernard Laponche : Article réservé à nos abonnés « L’état du parc nucléaire français est préoccupant »
Accidents de travail avec arrêt non transmis
Un autre aspect de ce que Hugo qualifie de stratégie de dissimulation repose sur la non-déclaration des accidents de travail avec arrêt. Le mode opératoire est souvent le même : si un salarié se voit remettre une déclaration d’accident avec arrêt, signifiant que son état de santé ne permet pas une reprise du travail, la direction met la pression sur ses chefs pour que l’arrêt ne soit pas transmis. Il est alors demandé au salarié de rester chez lui le nombre de jours prévus par le médecin. En cas de suspicion par l’inspection du travail, la direction a la parade : elle explique que le salarié a accepté un « aménagement de poste ».
L’aménagement de poste sous-entend que celui-ci soit prévu en amont de la délivrance d’un accident du travail avec arrêt, que les conditions dudit poste soient validées par un médecin et, bien entendu, que le poste en question ne soit pas fictif. Hugo indique avoir été témoin d’événements fréquents pour lesquels ces conditions n’étaient pas respectées.
Ces derniers s’intensifient avant la visite décennale. Le samedi 9 juin 2018, un technicien est victime d’un malaise alors qu’il intervient en salle des machines. Sa tenue vapeur est insuffisamment ventilée pour faire face aux très fortes températures. Selon le médecin qui l’examine, le diagnostic vital aurait pu être engagé : la température corporelle du salarié a atteint 41 °C. Il lui remet un certificat d’accident du travail avec arrêt. Pourtant, deux jours plus tard, la direction déclare l’accident auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) sans arrêt de travail et explique que le salarié a été mis au repos le dimanche avant de reprendre son activité le lendemain.
Le 18 septembre, un autre accident se produit au sein de la même équipe. Un salarié heurte violemment une vis qui dépasse d’une vanne et est amené aux urgences avec une plaie à la jambe. « Peux-tu suivre avec attention le blessé sur cette fin d’après-midi ? Je suis persuadé que dans le pire des cas un maintien dans l’emploi peut répondre à la situation », demande par SMS un membre de la direction, alors que l’agent n’a pas encore été examiné. Nouveau SMS en fin de journée du supérieur hiérarchique d’Hugo : « L’agent est sorti de l’hôpital sans déchirure grave. Huit jours d’arrêt. La balle est dans votre camp pour le poste aménagé, pas de problème pour tout aménagement. » Le lendemain, la direction transmet à la CPAM une déclaration d’accident du travail sans arrêt.
Parfois, la stratégie échoue. Le 11 janvier 2018, une chute, un séjour à l’hôpital, un arrêt de travail d’une semaine. Mais le salarié a aussitôt transmis l’arrêt au médecin-conseil. La pression est mise sur les équipes pour rattraper le coup. « On a essayé de faire modifier au médecin de l’hôpital la déclaration, mais il refuse pour question de déontologie. J’ai fait tout ce que l’ai pu », commente, contrit, un adjoint du service d’Hugo dans un échange de SMS. « On va se faire allumer ! », répond un autre. « Attention, un jour, cela apparaîtra que la pression pour ne pas déclarer est démesurée. Il faudra assumer », ajoute un chef de service délégué.
Cette stratégie de non-déclaration répond à un objectif : l’accidentologie, et plus précisément le taux de fréquence des accidents du travail avec au moins un jour d’incapacité de travail, est un paramètre pris en compte, avec une pondération importante, dans le classement des centrales. Un classement à soigner pour réussir la visite décennale. En 2018, le taux de fréquence du Tricastin est particulièrement bas : 2,7. Plus de deux fois moins que celui d’un secteur comme la banque et l’assurance (6,8), pourtant beaucoup moins à risque.
Mise à l’écart brutale
Le refus d’Hugo de « collaborer » à l’ensemble de ces dissimulations va entraîner, selon lui, sa mise à l’écart brutale. Le 25 septembre 2018, peu après l’inondation, il est convoqué par son supérieur, qui lui demande de rédiger un e-mail expliquant qu’il quitte ses fonctions pour raisons personnelles. Hugo refuse, mais, le lendemain matin, son départ est annoncé publiquement devant le personnel. Progressivement, Hugo n’est plus invité aux réunions, disparaît de l’organigramme de la direction, est retiré des listes de diffusion des chefs de service… A bout, il est victime d’une crise de spasmophilie dans son bureau, le 4 octobre, et mis en arrêt de travail. Le premier d’une longue série. « Là, j’ai compris qu’ils allaient me faire taire, dit aujourd’hui Hugo, les nerfs toujours à vif. On a voulu me détruire. »
Le harcèlement que Hugo évoque passe aussi par des « intimidations » (« une connerie et t’es tondu », envoyé par SMS en pleine réunion) et des « insultes » répétées (« petite nature », « triple nul »). Hugo informe sa direction de la situation. « Ne te mets pas une pression démesurée. Tu n’es pas harcelé », tranche celle-ci, dans un SMS. Il informe les syndicats, saisit l’inspection du travail. Dans le nucléaire, les inspecteurs du travail sont les inspecteurs de l’ASN. Une enquête est diligentée. Elle conclura, en mars 2019, à l’issue d’une soixantaine d’entretiens, que « la pratique de harcèlement moral (…) n’a pas été établie », tout en pointant « des dysfonctionnements au niveau collectif ». « Ces situations sont traitées avec attention, car il n’y a jamais de fumée sans feu et les torts sont toujours partagés, assure Christophe Quintin. L’ASN a proposé un certain nombre d’actions de management à la direction de la centrale au terme de son enquête. »
Trois jours avant sa date de reprise prévue le 10 décembre, Hugo apprend par un SMS que la direction a l’intention de lui proposer une autre « mission » : un poste de « chef de projet senior ». Il conteste, veut retrouver son poste. Las. Les syndicats l’informent que la direction envisage désormais une « mutation d’office ». L’argument ? « Protéger » sa santé. L’état physique et mental d’Hugo se dégrade. Il est de nouveau arrêté, mais toujours déterminé à retrouver son poste. Le 2 avril 2019, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie valide sa reprise du travail. Lorsqu’il se présente, le 4 avril, à la centrale, son employeur le redirige vers le médecin du travail. Ce dernier confirme l’aptitude, mais dans un « contexte professionnel » hors de son service. Depuis, Hugo, qui a contesté en vain ledit certificat médical devant les prud’hommes, attend toujours de reprendre le travail.
Que savait la direction d’EDF de la situation au Tricastin ? En octobre 2018, Hugo obtient un rendez-vous avec la direction du parc nucléaire. Il expose, une nouvelle fois, les « pratiques dangereuses » qu’il avait déjà relatées par e-mail et SMS. « Tout serait tellement plus simple, et probablement moins douloureux, si tu acceptais un autre poste », lui rétorque-t-on par SMS. Le 23 mai 2019, son avocat alerte le président d’EDF, Jean-Bernard Lévy. Le courrier est clair : il mentionne des manquements graves au principe de sûreté nucléaire, de transparence nucléaire ou au regard des normes environnementales, la volonté de la direction de la centrale du Tricastin de cacher certains événements et la situation de harcèlement moral dont est victime son client. La réponse parvient le 8 juillet 2019 : pour la direction du groupe, « aucun début d’éléments » ne permet de « caractériser l’existence » des faits dénoncés.
En désaccord total, Hugo s’interroge quant à son avenir, qu’il continue malgré tout à imaginer dans le nucléaire. Le futur du #parc français est, lui aussi, en pleine redéfinition. Le président, Emmanuel Macron, a confirmé mardi 9 novembre vouloir lancer la construction de nouveaux réacteurs. En février, l’ASN a également ouvert la voie à la poursuite de l’exploitation des réacteurs les plus anciens au-delà de quarante ans. Cet avis générique doit être complété par des réexamens au cas par cas de chacun des trente-deux réacteurs, qui ont commencé en 2019 et doivent se poursuivre jusqu’en 2031. La quatrième visite décennale du #réacteur numéro un du Tricastin, qui a mobilisé près de 5 000 intervenants pendant six mois, a été jugée « assez satisfaisante » par le « gendarme du nucléaire ». Une nouvelle enquête publique doit avoir lieu au premier trimestre 2022 à propos de sa prolongation, avant que celle-ci ne soit validée officiellement.
Lire aussi Article réservé à nos abonnés Emmanuel Macron acte son choix en faveur du nucléaire à cinq mois de la présidentielle
Stéphane Mandard et Perrine Mouterde
merci @ant1 (et merci @vanderling pour le lien vers le seen).
[...] jusqu’à prendre, à moins de 35 ans, la tête du service sûreté de l’une des dix-huit centrales du pays
Ok donc le gars était ce qu’on appelle un ISR (ingénieur sûreté radioprotection). L’article présente ça comme une évolution fulgurante alors que ce n’est qu’un truc assez bateau dans le milieu (de jeunes ISR j’en ai croisé quelques uns quand je bossais dans la boîte). Ça ne retire rien à la valeur de l’article, qui synthétise très bien le problème des réacteurs vieillissants c’est juste pour préciser que ça, ce n’est pas un scoop.
Enquête sur la pollution sous-marine en trois épisodes - Basta !
1er article : « Sous la mer, la pollution d’hier est bien là, et elle attend » : les épaves, des bombes à retardement ?
▻https://www.bastamag.net/pollutions-sous-marines-bombes-a-retardement-epaves-seconde-guerre-mondial
2ème article : Déchets radioactifs immergés : l’équivalent de trois catastrophes de Fukushima rejeté dans l’Atlantique
►https://www.bastamag.net/dechets-radioactifs-immerges-Atlantique-fosse-des-Casquets-Golfe-de-Gascog
(cf ▻https://seenthis.net/messages/922861)
3ème article : Des milliers de conteneurs perdus en mer : une pollution souvent invisible dans l’indifférence des autorités
▻https://www.bastamag.net/conteneurs-perdus-en-mer-transport-maritime-tempete-pollution-toxique
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La bajon : L’ordure du reconfinement – Saison 2 - « On va passer Noël dans le placard »
▻https://www.youtube.com/watch?v=eg-8jFkG4Nc
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Bill Gates, un capitalisme philanthropique ? Entretien avec Radhika Desaï
Bon mari ou pas ? Avant que sa vie privée soit étalée dans les médias, Bill Gates en était le héros.
Dans ce récit médiatique, Gates, tout comme George Soros, reste l’exemple du « bon capitaliste » qui, fortune faite, consacre ses vieux jours à faire le bien autour de lui. Et si cette image-là était, elle aussi, complètement bidon ?
L’analyste indienne Radhika Desaï explique en quoi sa stratégie covid et pharmaceutique en général ne fait aucun bien au tiers monde. Au contraire.
Bill Gates semble très différent des néolibéraux traditionnels et de Trump, il apparaît comme le capitalisme à visage humain. Bien des gens sont satisfaits de voir que dans toute cette jungle, au moins Bill Gates fait un travail humanitaire essayant d’aider les gens. Est-ce réel ou encore de la cupidité ?
Je pense que c’est de la cupidité sous couvert d’aider les gens. Vous savez, les profits ont toujours été réalisés au nom d’un plus grand bien. Dans une économie complètement néolibérale classique, vous avez un système capitaliste où les entreprises se font concurrence, mais le résultat final est, nous dit-on, le bien-être de la société. Parce que les consommateurs obtiennent ce qu’ils veulent et au prix le plus bas, etc. Dans un certain sens, l’intérêt général a toujours été la justification, en arrière-plan, du capitalisme.
Cependant, c’est différent maintenant. Par le passé, dans la phase de libre concurrence du capitalisme classique au XIXe siècle, vers 1850, les capitalistes et l’État étaient censés être séparés. Ensuite, on a vu la taille des entreprises capitalistes augmenter et leur collaboration devenir de plus en plus étroite avec l’État. Ce que nous voyons maintenant, c’est, sans le dire ouvertement, l’exploitation ouverte de l’État à des fins de profits. Je pense qu’il en existe de nombreux modèles. Mais l’élément essentiel est que ces entreprises – sociétés pharmaceutiques ou liées à la santé ou aux services publics – prétendent travailler pour le bien-être général. Ici, s’agissant de nouveaux médicaments et de vaccins, le client final devient l’État et la chose est justifiée en disant que les gens en ont besoin, mais qu’ils n’ont pas les moyens de les acheter. Donc l’État doit les payer à leur place.
Cependant, les gens les paient quand même ?
Bien entendu, les gens les paient, car l’État les taxe ensuite afin de payer des prix excessivement élevés à ces grandes sociétés monopolistiques.
Vous nous dites que l’activité actuelle de Bill Gates est le résultat d’un nouveau problème dans le système capitaliste ? Les gens n’ayant plus les moyens d’acheter il faut donc trouver de nouveaux clients ?
Exactement. Si vous y réfléchissez, en remontant aux années 1970, le modèle d’État-providence de l’après-guerre est arrivé lorsque le capitalisme était en crise. Fondamentalement, le système productif avait atteint sa capacité maximum, mais la demande ne suivait pas, ne pouvait augmenter et il y eut une stagnation économique. Vous aviez alors deux façons d’en sortir. La solution du moindre effort aurait été d’exploiter le budget de l’État pour augmenter la demande, et répondre aux besoins non satisfaits des pays en développement. Vous auriez pu utiliser un moyen progressiste en augmentant la demande dans les pays développés, cela aurait résolu le problème et l’investissement productif. Mais cette voie n’a pas été prise.
La voie qui a été empruntée fut le néolibéralisme. Vous désengagez l’État, vous coupez les dépenses sociales, vous ne visez plus le plein emploi, mais plutôt une faible inflation. Ceci a structurellement exacerbé le un problème sous-jacent qui persiste depuis cinquante ans : la surcapacité de production et la difficulté à vendre.
Il y avait donc différentes façons de surmonter ce problème, mais le capitalisme a gagné du temps. D’abord en créant un endettement public, puis en créant de la dette privée. Maintenant que ces deux modèles sont un peu épuisés, où aller ? Eh bien, vous exploitez la fiscalité de l’État !
Bill Gates serait une solution pour répondre à la crise ?
Absolument. Pensez à cet « Événement 201 ». Le 18 octobre 2019, la Fondation Gates, l’école de santé publique Johns Hopkins Bloomberg et le Forum économique mondial ont organisé conjointement un événement à New York : une simulation d’épidémie de coronavirus. On a invité des personnes très influentes : ministres, anciens ministres, hauts fonctionnaires, grands PDG, organisations philanthropiques et l’armée. Ces divers intervenants ont réfléchi à la solution que pouvait adopter la communauté internationale pour réagir face à une telle crise. Évidemment, vous et moi savons que chaque fois que quelqu’un utilise le terme « communauté internationale », il représente les principales nations libérales de l’Occident, et tous ceux qui sont d’accord avec elles.
Le scénario qu’ils avaient imaginé est très révélateur… L’économie mondiale est au plus bas et ruinée, la santé des gens est menacée, la pandémie a fait soixante-cinq millions de morts dans le monde, beaucoup de choses ne vont pas ici et là, les entreprises privées doivent se redresser en collaboration avec l’État. Mais pour eux, rien ne va vraiment très mal, ils n’ont pas conscience du type de fracture qui vient de se produire. De toute façon, leur idée dans ce scénario hypothétique est que l’État doit collaborer avec les entreprises privées pour fournir des solutions. Autrement dit, ce genre de catastrophes deviendra désormais la bonne raison permettant au secteur privé de fournir à l’État les biens dont le peuple et la société ont besoin et d’en tirer des bénéfices. Parce que le problème de la demande insuffisante reste très important. La vraie question est donc comment créer de la demande. Eh bien, une façon simple de créer de la demande sera tout simplement de vendre à l’État qui ensuite taxera les gens. Vous savez que dans l’économie néoclassique, on nous dit que nos besoins sont satisfaits en exerçant notre choix, eh bien, maintenant, dans cette période de pandémie nous n’aurons plus le choix !
Dès que vous parlez de Bill Gates sur Internet, ce que j’ai fait à plusieurs reprises dans mes émissions Michel Midi, eh bien, dans les dix secondes, quelqu’un lance : « Bill Gates utilise les vaccins pour éliminer une partie des pauvres ». Pensez-vous que cette théorie du complot se trompe de débat ?
Oui. Je n’ai aucun doute que Bill Gates est probablement assez malthusien, comme, je pense, la plupart des riches. Historiquement le meilleur moyen de blâmer les pauvres pour leur misère des pauvres, a toujours été de dire qu’ils sont trop nombreux, n’est-ce pas ? Si vous voyez ne serait-ce qu’un pauvre dans un contexte de riches, il est de trop, il ne devrait même pas être présent. Cela a toujours été ainsi et je ne doute pas que Bill Gates est un malthusien tranquille, qui pense que le monde irait mieux avec seulement la moitié de sa population.
Quoi qu’il en soit, je ne pense pas qu’il se soucie vraiment du bien-être du monde, que ce soit avec plus ou avec moins de population. Ce qui lui importe, c’est comment créer plus de possibilités de profit. Tous les écrits sur Bill Gates et son organisation, basés sur des recherches sérieuses, le confirment : Bill Gates n’est plus un homme d’affaires, il tente aujourd’hui de résoudre le problème de la demande pour les grandes entreprises. Sa Bill and Melinda Gates Foundation et d’autres semblables réunissent PDG et gouvernements, ils concluent des accords entre eux et c’est ainsi que les entreprises vont survivre.
Marx et Engels avaient estimé que la montée du capitalisme industriel éliminerait les effets du passé féodal comme le propriétaire foncier et le prêt d’argent, ainsi ces formes d’intérêts rentiers seraient supprimés une fois pour toutes. En réalité l’intérêt rentier renaît sous une forme beaucoup plus large et puissante, l’intérêt des rentiers est maintenant devenu le grand levier sous lequel nous vivons. Il prive notre économie productive de tout son pouvoir, il l’utilise simplement, vous savez, comme un parasite installé sur son hôte. Et dans ce scénario, bien sûr, le parasite tue l’hôte.
Mon ami Johan Hoebeke m’explique que chaque fois que Bill Gates donne de l’argent, il prépare en fait de futurs investissements…
Exactement. Comme Ronald Reagan aimait à le dire : « Un déjeuner gratuit, ça n’existe pas ». Vous pensez qu’il vous donne quelque chose pour rien, mais en fait cela prépare le profit futur. Il est remarquable de voir à quel point l’ancienne règle de droit selon laquelle les transactions devraient être exemptes de conflits d’intérêts a tout à fait disparu. Aujourd’hui, ils font ces études où ils classent les pays, en particulier ceux du tiers monde, en fonction de leur corruption. Mais la seule différence entre un pays du tiers monde et un pays comme les États-Unis ou le Canada est qu’ici la corruption est ouvertement légale. Il est parfaitement légal pour Bill Gates de rencontrer Trudeau ou Trump ou Boris Johnson, et de conclure un accord avec eux. C’est de la pure corruption, mais tout le monde l’accepte. L’organisation Transparency International ne considère pas le Royaume-Uni comme un des pays les plus corrompus du monde, c’est pourtant la réalité que nous vivons.
Examinons l’activité concrète de Bill Gates, il dit qu’il fait de l’humanitaire contre la faim dans le monde, il est dans la finance et dans les entreprises pharmaceutiques, les vaccins, dans la santé en général…
Le modèle que Bill Gates voudrait imposer à tous les pays, c’est essentiellement la médecine intensive en capital : tous les dollars doivent être disponibles pour les firmes des soins de santé : que ce soit dans un système public ou privé, ça n’a pas d’importance.
C’est un grand marché !
Les dollars disponibles pour les soins de santé devraient aller à l’achat de ces médicaments très chers et à ce matériel médical sophistiqué : donc aux intérêts privés. Le but n’est pas de produire une meilleure santé, mais de créer un marché pour les produits de ces entreprises. Qu’elles construisent des hôpitaux, dirigent des hôpitaux, fournissent des hôpitaux, cela n’a pas d’importance.
Cet énorme nouveau marché, c’est une grande partie du budget des États…
Exactement. Sous couvert de l’argument du bien-être. Par exemple, nous le savons tous, les États-Unis ont un système de santé privé. Vous devez acheter les soins de santé dont vous avez besoin, mais par le biais d’une compagnie d’assurance qui fait ensuite plus d’argent sur vous, c’est son business… Les États-Unis sont ceux qui dépensent le plus de capital pour sur la santé et ils sont parmi ceux qui ont les pires résultats et des résultats très moyens pour le segment inférieur de la population. Aux USA, vous trouvez souvent des conditions de santé du tiers monde. Des pays pauvres comme Cuba et le Vietnam ont de meilleurs résultats pour la santé.
Donc, l’accent mis sur la médecine intensive de capital, la médecine lucrative, signifie que les résultats pour la santé sont mauvais. Je veux dire qu’un système de santé publique est vraiment nécessaire. Tout au long de la période néolibérale, nous avons réduit le personnel formé et embauché de plus en plus de personnel non formé. Cela signifie que nous n’avons pas les ressources humaines vraiment nécessaires pour produire de bons soins de santé, car ce n’est pas le modèle proposé par Bill Gates.
Prenez la pandémie actuelle, voyez la très forte différence avec les pays qui ont bien réagi : la Chine, Cuba, le Vietnam, l’État indien du Kerala, etc. Ils ont investi dans une véritable épidémiologie à grande échelle : dès que vous apprenez qu’il y a un cas, alors un important personnel formé se rend sur place, va tracer ses contacts, les isoler et aussi soutenir ces gens ! Parce que si vous vous contentez d’enfermer quelqu’un, alors il va essayer de trouver une issue. Mais si vous dites : « Regardez, nous avons besoin que vous soyez loin de votre famille, de votre travail pour un nombre x de jours, mais nous vous traiterons et nous veillerons à ce que votre famille ne souffre pas des conséquences économiques de votre absence », alors, les gens le feront volontiers, n’est-ce pas ?
Vous voulez dire que la clé est une médecine sociale ?
Exactement. Une véritable épidémiologie à grande échelle, ça commence par des équipes qui doivent se déplacer, parfois à pied, pour trouver ces personnes. Aujourd’hui, nous n’avons absolument pas la médecine à forte intensité de travail social dont nous avons besoin. À la place, nous avons cette médecine intensive capitaliste antisociale.
Bill Gates affirme aussi lutter contre la faim…
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et toutes ces autres cultures à forte intensité de capital dont Bill Gates et d’autres font la promotion partout dans le monde, cela mène en fait, dans des pays comme l’Inde, à des suicides d’agriculteurs. Parce que les agriculteurs sont incités à adopter ces techniques, ils en deviennent dépendants, elles sont très chères. Mais vous savez que les prix des matières premières fluctuent beaucoup et que les agriculteurs s’endettent. Et, contrairement aux gens qui nous ont fait plonger durant la crise financière de 2008, ces pauvres agriculteurs, eux, assument la responsabilité personnelle de pour leurs dettes qui très souvent causent leur suicide. Et puis, avec ces horribles produits chimiques, en les ingérant, c’est souvent ainsi qu’ils meurent. Donc, ce type d’agriculture que Bill Gates promeut n’arrête pas la faim, il va l’augmenter, car il supprime nos cultivateurs.
Bill Gates est aussi intervenu dans la finance avec le « micro-crédit »…
La finance, c’est très intéressant. Au début des années 2000, Muhammad Yunus est devenu très célèbre avec ces microprêts, ce microcrédit… Ce qu’ils ont appelé « inclusion financière » est vraiment un moyen de ramener principalement les plus pauvres des pauvres et leurs maigres revenus dans le filet de la dette. Là où les grands capitalistes peuvent profiter de ces maigres revenus pour réaliser un profit. Car, en leur accordant un petit prêt, ils font un profit. Il n’y a pas eu d’inclusion financière. Cela a permis à Bill Gates de promouvoir cette grande catastrophe de démonétisation…
En novembre 2016, le Premier ministre Modi est passé à la télévision en déclarant que tous les billets, sauf les plus petites coupures, étaient « démonétisés » avec seulement quatre heures de préavis. On ne pouvait plus payer avec eux, il fallait les apporter à la banque. Cela a conduit à des jours de chaos dans un pays où la moitié de la population n’a même pas de compte bancaire et où 90 % des paiements sont effectués en espèces.
Ce sont en fait des moyens de piéger les agriculteurs à bas revenus pour les mettre dans le filet des grandes institutions financières.
La montée de ce nouveau type de capitalisme, est-ce un signe que les temps sont très difficiles pour les néolibéraux traditionnels ?
Je pense que oui, en fait. Vous avez mentionné les théories du complot, j’ai des amis enclins à croire certaines d’entre elles, je ne doute pas que leurs raisons soient très correctes, en tout cas, ils pensent que cette réaction à la pandémie est excessive, que c’est juste une excuse pour que l’État augmente son contrôle et sa surveillance sur nous tous. Et là, je ne doute pas que les États du monde entier en profitent pour le faire. Là où mon avis diffère du leur, c’est que les forces du grand capital, les politiciens qui sont dans leurs poches et l’État feront tout pour promouvoir les résultats qui leur sont favorables. Pour promouvoir ce modèle que j’appelle le capitalisme pseudo-philanthropique ou le néolibéralisme.
Y parviendront-ils ?
C’est loin d’être garanti. Parce que les choses se sont vraiment dégradées partout. Dans cette pandémie, personne n’écrit ce scénario. Les États-Unis sont aujourd’hui devenus ingouvernables en partie à cause de la nature de la réponse à la pandémie.
Pourquoi les économies néolibérales se sont-elles écroulées de cette façon en devant fermer leurs entreprises ?
La raison est très simple : au cours des quarante dernières années, la capacité de leur système de santé publique à faire face à tout cela a été complètement mise de côté en faveur d’une médecine intensive en capital. Et aussi parce que la capacité de l’État a disparu. Lorsque la Chine a été confrontée à la pandémie, son État avait suffisamment de capacité pour mobiliser : confinement de Wuhan, confinement du Hubei, création d’infrastructures comme les hôpitaux supplémentaires. Traitement du problème de manière décisive et rapide.
En Occident, nous n’avons pas cela. Et nous avons un autre problème, constaté avec l’élection de Trump et de Johnson. Madame Merkel s’en est bien sortie, mais auparavant, comme vous le savez, elle avait également perdu une partie de sa légitimité politique avec une crise gouvernementale. Mais face au virus, l’Allemagne a connu une meilleure situation, car elle a conservé une grande partie de sa capacité à faire une médecine publique… Presque toutes les autres sociétés occidentales ont dû subir cette déchéance, car elles n’avaient pas la capacité de faire autrement. Alors elles ont dû utiliser un gros marteau au lieu d’un très fin scalpel. Quoi qu’il en soit, ce scénario n’est sous le contrôle de personne, car le capitalisme néolibéral est en crise. Alors les gens diront : « Nous aurons une autre forme de capitalisme », mais je dis, non, le capitalisme néolibéral est la seule forme de capitalisme possible en ce moment. Tout le reste sera le début d’un « non-capitalisme ». Du socialisme, j’espère ! Bien que vous pourriez avoir d’autres formes…
En fait, tout le monde est maintenant socialiste en Europe ! Tout le monde dit : « Vive l’État, la fonction publique, les travailleurs ! »
Oui. Mais ces voix qui semblent très socialistes se divisent en deux. La plus grande partie se lancera dans un capitalisme pseudo-philanthropique. Donc en collaboration avec les grandes sociétés privées. En fin de compte, nous le paierons, pour des produits de valeur douteuse et les énormes profits que les capitalistes en tireront.
Seul un très petit nombre parlera autrement. Nous devons avoir des instruments politiques populaires au pouvoir, qui réalisent ce que le capitalisme n’est plus capable de faire. Premièrement, sauver la société de la pandémie. Deuxièmement, mettre en place une société différente. Tout le monde sait que l’ancien modèle n’est plus légitime. La pandémie l’a montré, tout le monde le sait : nous ne pouvons pas revenir à ce vieux capitalisme néolibéral, car c’est l’inégalité, le racisme, le sexisme, il n’a pas généré de bons emplois du tout, il a généré des emplois de merde pour les personnes marginalisées, etc.
Il est clair aujourd’hui que le néolibéralisme sape le système de santé. Dans ce contexte, le capitalisme doit être pseudo-philanthropique : « Nous allons résoudre tous ces problèmes, nous allons vous donner une nouvelle forme de capitalisme ». Mais en réalité, ce sera juste une nouvelle forme de néolibéralisme : une forme de capitalisme avec un équilibre politique entre les mains du capital des entreprises privées. Lesquelles vont utiliser tous les moyens possibles – principalement ceux de l’État – pour augmenter leurs bénéfices. C’est là que le capital veut nous emmener…
Et pour s’y opposer ?
La seule façon de s’y opposer réside dans les forces politiques. Elles peuvent être initialement petites, mais je pense qu’elles peuvent aussi grandir très rapidement. Des forces politiques qui comprennent qu’il ne faut pas perpétuer les anciennes conditions. Vous ne devez pas abandonner le pouvoir aux grandes sociétés. Comprenez que ces sociétés sont si grandes et si lucratives qu’elles ont conquis des secteurs de la société qui sont des monopoles naturels. Si vous fournissez de l’électricité, de l’eau, des services de santé, des transports, si vous exploitez des ressources naturelles, ce sont tous des monopoles naturels : ne doivent-ils pas être entre les mains du public ? Aujourd’hui, nous avons une capacité sans précédent à gérer toutes ces choses grâce à la sophistication des technologies de l’information et de la communication. En réalité, toutes ces grandes entreprises sont déjà des économies géantes planifiées.
« Planifiées » ! Un gros mot, nous dit-on… Pensez-vous que la seule raison pour laquelle la majorité des gens ne veulent pas passer du capitalisme à une autre société, c’est parce que les capitalistes ont réussi à les convaincre qu’il n’y a pas d’alternative ?
Oui. Eh bien, aujourd’hui, je ne suis plus sûr que les gens croient qu’il n’y a pas d’alternative. Au Canada par exemple, un sondage récent montre que la population penche de plus en plus vers des choses ouvertement socialistes. Y compris la propriété publique des monopoles.
La Fondation Bill Gates n’est pas la première dans l’histoire du capitalisme US. Celles de Rockefeller, Ford et Carnegie ont déjà joué un rôle important dans le capitalisme ?
Absolument. Le théoricien marxiste italien Gramsci a décrit à quel point le constructeur Henry Ford avait essayé de contrôler la vie de ses travailleurs jusqu’à leurs types de divertissements. Les capitalistes ont toujours été intéressés à façonner la société. Oui, ces fondations ont toujours joué un très grand rôle dans tous les pays. Mais aux États-Unis, c’est une très forte tradition. Dans ce soi-disant modèle philanthropique, la philanthropie devient simplement un moyen pour les entreprises capitalistes de modeler les sociétés comme ils le souhaitent. Oui, c’est une longue tradition, contrôlée aujourd’hui par des sociétés plus grandes que jamais. Leur pouvoir sur les gens est encore plus important. Les sociétés sont devenues si puissantes qu’elles dominent les gouvernements.
La Fondation Bill Gates a quelque chose de plus. C’est encore un pas supplémentaire par rapport aux fondations précédentes et son rôle est beaucoup plus large.
Oui. Son rôle est beaucoup plus important à cause de la faiblesse du capitalisme. Il ne survivra que si la Fondation Bill Gates et d’autres semblables réussissent à créer une sorte de capitalisme philanthropique. Bill Gates est plus important que les fondations des Rockefeller et des Ford. À leur époque, le capitalisme en était encore à une phase relativement expansive, il était encore productivement dynamique. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Les médias européens défendent très fortement Bill Gates, tout comme George Soros. Ils mettent en avant la fameuse théorie du complot « Bill Gates veut éliminer une partie de l’humanité ». Mais ainsi ils cachent le rôle essentiel de Bill Gates, pas du tout philanthrope. Pourquoi ce silence ?
Quelque chose de très décisif s’est produit au cours des cent cinquante dernières années pour les classes intellectuelles et professionnelles dont les médias sont un élément très important. Ces classes ont perdu leur sens moral, leur sens politique. Il fut un temps où être intellectuel c’était être de gauche ; aujourd’hui, c’est loin d’être le cas. Tous les partis ont été repris par les classes moyennes professionnelles. Cependant, celles-ci ont déplacé les partis de droite vers la droite, mais elles n’ont pas déplacé les partis de gauche vers la gauche, mais bien également vers la droite. Les phénomènes Blair, Schröder, Bill Clinton, etc. Leurs actions suivent fondamentalement leurs intérêts économiques. Ces classes moyennes professionnelles de droite et de gauche forment maintenant un seul establishment et c’est pourquoi ce mécontentement contre tant de décennies de néolibéralisme a – jusqu’à présent en tout cas – été capitalisé par des forces différentes. Trump et Johnson sont venus d’ailleurs.
La classe moyenne a perdu son sens critique. C’est pourquoi tous ces médias stéréotypés et mous utilisent l’expression « théorie du complot » et la lancent à quiconque pose simplement des questions. Où est passé notre droit de poser des questions ?
Pour conclure, que suggérez-vous aux progressistes pour lutter contre les illusions sur Bill Gates ?
=> Le plus important est d’être en contact avec les gens ordinaires. Marx et Engels et d’autres intellectuels de la Deuxième Internationale ne se sont pas contentés de faire des déclarations incendiaires sur la classe ouvrière, non, ils ont travaillé avec la classe ouvrière. Je pense que nous devons nous reconnecter avec le mouvement des travailleurs. Y compris les plus marginalisés, car les syndicats dans la plupart des pays sont aussi devenus des organisations relativement élitistes. Nous devons donc aller au-devant des citoyens ordinaires et soutenir intellectuellement leurs mouvements. Je pense que c’est l’élément clé.
Quand Marx et Engels écrivaient, il n’y avait en fait pas de partis au sens où nous l’entendons aujourd’hui. Quand ils utilisaient le mot « parti », ils se référaient aux courants intellectuels. En tout cas, pour notre courant intellectuel, nous devons nous démarquer clairement de ces discours qui préparent le terrain au capitalisme pseudo-philanthropique. La clé, c’est de briser le fonctionnement de ces sociétés en « autorégulation » ; nous devons les remettre sous réglementation. Et surtout reparler de choses comme la propriété publique. Reparler du contrôle des capitaux, reparler de l’appropriation par l’État de tout le système financier. L’argent est une fonction d’État, il n’y a absolument pas besoin d’avoir un secteur financier privé. Ou alors il doit être si fortement réglementé qu’il devra se comporter comme un instrument public.
Permettez-moi d’exposer une autre idée sur laquelle je vais probablement écrire. La gauche a également eu son propre néolibéralisme. Avec deux facteurs très importants.
1. Un scepticisme total sur la planification et le contrôle de l’État.
2. Un scepticisme complet sur les partis. Au lieu de planifier, on répand aujourd’hui l’idée que nous allons créer une sorte d’économie décentralisée de coopératives et de petits travailleurs collectifs sans planification globale. C’est justement ce que Marx critiquait dans le travail de Proudhon. Nous devons rejeter ce proudhonisme et l’idée qu’une économie moderne pourrait se passer de planification. Non, la planification est toujours nécessaire. Oui, vous pouvez la rendre démocratique, vous pouvez la décentraliser, vous pouvez faire toutes ces choses merveilleuses, mais il doit y avoir une sorte de planification globale !
La deuxième illusion est que nous n’aurions pas besoin de partis. Non, nous devons avoir des partis. Encore une fois, ils peuvent être plus démocratiques, ils peuvent être responsables devant la base, etc. Mais sans une force politique capable de contrer tout ce dont dispose la classe capitaliste avec l’État, sans un instrument pour rompre ce lien et réorganiser massivement l’État en quelque chose de complètement différent, en serviteur du peuple, nous n’irons pas très loin.
Voilà ce que nous devons garder à l’esprit pour sortir de ce terrible gâchis.
Michel Collon & Radhika Desai . Professeure de politique à l’université de Manitoba au Canada. Auteure de Geopolitical Economy : After US Hegemony et de Globalization and Empire.
Extrait du tome 2 de Planète malade de Michel Collon. Le tome 1 analyse d’autres aspects de Bill Gates.
#bill_gates #Radhika_Desaï #capitalisme #néolibéraux #humanitaire #ONG #cupidité #libre_concurrence #exploitation #Etats #Profits #services_publics #médicaments #bien-être #État-providence #Crise #endettement_public #dette #dette_privée #Événement_201 #fondation_gates #Forum_économique_mondial
#malthusianisme #pauvreté #pauvres #conflits_d’intérêts #corruption #santé #médecine #faim #ogm #micro-crédit #pandémie #médecine_publique #inégalité, #racisme #sexisme #théorie_du_complot #complotisme #autorégulation #réglementation #propriété_publique #argent #Proudhon
Source : ▻https://www.investigaction.net/fr/bill-gates-un-capitalisme-philanthropique-entretien-avec-radhika-des
La ville sous cloche
LA VILLE SOUS CLOCHE ? questionne les #réglementations applicables pour un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme dans une #ville ou un village doté d’un #Plan_Local_d'Urbanisme (#PLU) et d’outils juridiques patrimoniaux (comme un périmètre d’abords de monument historique ou un site patrimonial remarquable). Le jeu a pour objectif de sensibiliser et / ou former les habitants à la réglementation en matière d’urbanisme et de #patrimoines, aux procédures à respecter en la matière, ainsi qu’aux acteurs mobilisables.
▻https://www.univ-angers.fr/villesouscloche
#jeu #droit_de_l'urbanisme #serious_game #urban_matter #ressources_pédagogiques #jeu_de_société
Une présentation vidéo :
▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=114&v=A0zLcrRRjo4&feature=emb_logo
Un futur décret contre l’obsolescence logicielle (▻https://www.nexti...
▻https://diasp.eu/p/12207649
Un futur décret contre l’obsolescence logicielle | #règlementation #obsolescence #programmée #logiciel #décret
#Perturbateurs_endocriniens : ces experts contestés qui jouent les semeurs de doute
▻https://www.lemonde.fr/sciences/article/2020/06/22/perturbateurs-endocriniens-ces-experts-contestes-qui-jouent-les-semeurs-de-d
Un groupe de toxicologues aux compétences discutées et aux conflits d’intérêts voilés s’active pour faire dérailler la mise en place en Europe d’une réglementation sur l’usage des substances artificielles toxiques à très faibles doses.
Ils se disent « éminents » spécialistes ; ils ne le sont pas. Ils déclarent sur l’honneur n’avoir aucun conflit d’intérêts ; la moitié d’entre eux ont pourtant collaboré aux activités d’industriels de la chimie, des pesticides, de l’agroalimentaire et des cosmétiques au cours des trois dernières années. Radicalement opposés à toute réglementation des perturbateurs endocriniens (PE) en Europe, ces dix-neuf scientifiques ont choisi d’exprimer leur opinion alors qu’un important processus de décision est en cours à Bruxelles.
Dans un éditorial publié début avril 2020, ils minimisent la gravité des effets de ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les êtres vivants – des bébés aux escargots de mer. « L’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens synthétiques est négligeable en général », assurent-ils, au point qu’« études et conséquences réglementaires supplémentaires ne sont pas justifiées ». En 2013, une initiative similaire du noyau dur de ces mêmes toxicologues avait contribué à faire dérailler le processus législatif européen en cours, et retardé la mise en place d’une #réglementation des PE de plusieurs années.
Publié simultanément dans six revues savantes spécialisées en #toxicologie, ce nouvel éditorial dit « répondre à l’invitation de la #Commission_européenne. Une invitation en date du 8 novembre 2019, quand cette dernière a organisé à Bruxelles son premier forum annuel sur les perturbateurs endocriniens, explique au Monde Helmut Greim, « auteur correspondant » du texte et toxicologue retraité de l’université technique de Münich (Allemagne). « Les représentants de la Commission ont encouragé les participants à présenter des commentaires écrits. » Dont acte.
« Nouvelle stratégie » de la Commission européenne
Cet éditorial n’arrive pas à n’importe quel moment #politique. Depuis plusieurs mois, l’exécutif européen s’interroge sur sa réglementation des produits chimiques et des perturbateurs endocriniens (#PE). Seul le texte concernant les #pesticides et les #biocides (les pesticides à usage domestique) traite véritablement de la question des PE, avec des mesures en place depuis seulement 2018. Reste encore à en réglementer la présence dans une multitude d’objets de consommation courante – plastiques, jouets, cosmétiques, emballage alimentaire, matériel hospitalier, etc. – et dans l’#environnement.
Plusieurs procédures sont lancées en 2019 et 2020. Ces « bilans de qualité » (fitness check) et ces consultations des « parties prenantes » doivent permettre à la Commission de faire le point sur les réglementations en vigueur. Sont-elles perfectibles ? Faut-il en durcir les dispositions ? L’atmosphère n’est pas propice au #laxisme.
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Disponible en totalité en anglais :
Endocrine disruptors in #Europe : Nineteen « #experts » are polluting the debate
▻https://www.ehn.org/european-parliament-endocrine-disruptors-2646227143.html
Multilatéralisme : « L’OMS est encadrée par les Etats bien plus qu’elle ne les encadre »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/24/multilateralisme-l-oms-est-encadree-par-les-etats-bien-plus-qu-elle-ne-les-e
#Covid-19#migrant#migration#gouvernance-internationale#OMS#réglementation-sanitaire#multilatéralisme#ingérence#sécurité-humaine
« Le gouvernement a libéralisé le contrôle des #risques_industriels »
C’est une enquête qui devrait faire réfléchir le gouvernement. Après l’incendie de l’usine #Lubrizol, Laurent Radisson, journaliste à Actu Environnement, a révélé (►https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-rouen-stockage-produits-dangereux-autorisation-prefet-e) que la #préfecture de #Seine-Maritime avait autorisé en début d’année une augmentation de capacité des #produits_dangereux dans l’usine rouennaise du fabricant d’additifs pour lubrifiants. Les #seuils de produits dangereux pour l’environnement aquatique de la directive #Seveso auraient même été largement dépassés. En cause : un #assouplissement des #réglementations et une diminution des #contrôles mis en œuvre depuis une dizaine d’années.
https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-a-liberalise-controle-risques-industriels/00090586
#Rouen
#paywall
Espèces menacées : Washington change sa loi et suscite des inquiétudes
▻https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201908/12/01-5237102-especes-menacees-washington-change-sa-loi-et-suscite-des-inquiet
Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, le gouvernement américain a modifié plus de 80 textes ayant trait à la santé humaine ou l’environnement en invoquant la nécessité d’assouplir les #réglementations encadrant les #entreprises.
#Réglementation de l’usage des #pesticides : le Conseil d’État annule partiellement un arrêté.
▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides
Par la décision de ce jour, le #Conseil_d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des #produits_phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (plus couramment dénommés pesticides) au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la #santé_publique et l’#environnement.
Article (#paywall) du monde : ▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/26/le-conseil-d-etat-annule-en-partie-l-arrete-encadrant-l-usage-des-pesticides
Le modèle d’affaires toxique de Syngenta
▻https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/syngenta
#Syngenta est numéro un mondial sur le marché des #pesticides. Alors que le géant de l’#agro-industrie vante ses efforts en matière d’innovation et de durabilité, les recherches de Public Eye révèle que la commercialisation de pesticides extrêmement dangereux est au cœur de son modèle d’affaires. La multinationale profite de la faiblesse des #réglementations dans des pays en développement ou émergents pour y vendre des produits, dont bon nombre ont été interdits en Suisse.[...]
Le Brésil est le principal marché du géant bâlois. L’Argentine, la Chine, le Paraguay, le Mexique, l’Inde, le Vietnam, les Philippines, le Kenya ou encore le Ghana sont aussi des destinations privilégiées de ses pesticides extrêmement dangereux.
Syngenta gagne des milliards en vendant des pesticides extrêmement dangereux
▻https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangere
Le Sénat américain relance la #déréglementation bancaire
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/160318/le-senat-americain-relance-la-dereglementation-bancaire
Dix ans après le début de la crise financière de 2008, un texte a été adopté qui remet en cause une grande partie de la #réglementation bancaire. « Il y a un sérieux risque de recréer les conditions qui ont conduit à la dernière crise financière », s’alarme l’ancien responsable du Trésor américain.
#International #Economie #banques #Donald_Trump #Finances #loi_Dodd-Frank #regulation #Wall_Street
#Bâtiments_résidentiels collectifs neufs : la #dérogation à la #RT_2012 reconduite jusqu’en 2020
▻https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280328088
Un arrêté interministériel publié le 24 décembre prolonge encore de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2019, la dérogation dont bénéficie le #logement_collectif neuf dans la #règlementation_thermique (RT) 2012. […] Les acteurs des #énergies_renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre) se sont quant à eux fermement opposés à la publication de cet arrêté permettant au logement collectif neuf de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2.
De l’art subtil d’être transparent en cachant tout
▻https://reporterre.net/De-l-art-subtil-d-etre-transparent-en-cachant-tout
Il y a quelques jours, j’ai trouvé dans ma boite aux lettres un dépliant de l’Agence régionale de santé (ARS), qui doit régulièrement effectuer un bilan de la qualité de l’eau et en informer la population. Plutôt bien fichu, des conclusions claires et des visuels pour six critères : bactériologique, dureté, nitrates, fluor, pesticides et autres. Je jette un œil et constate que tout va bien, à l’exception d’un point : « La valeur maximale a été observée pour le paramètre : Éthidimuron. » Fatalement, je n’ai aucune idée de ce que c’est, donc je tape le terme dans mon moteur de recherche. Le début d’une petite épopée ubuesque.
[...]
Jusqu’à ce que je lui découvre un autre petit nom — désuet, impropre, mais davantage utilisé : le sulfodiazole. Hormis une entrée scrabblesque vers les mots en 12 lettres avec ADFU (3e résultat Google), il semblerait que le sulfodiazole ait été retiré du marché en France en 2002. Mais on le retrouve cette même année dans la liste des substances actives qui ne sont pas inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/81/CE de la Commission, et notamment son article 8, paragraphe 2 selon le règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Version consolidée : 15/07/2014).
Vous n’avez rien compris ? Moi non plus. Sérieusement, j’ai relu dix fois le rapport en ligne sur le site de la Commission européenne, sans réussir à comprendre en définitive sur quelle liste ce fichu sulfodiazole émarge, s’il est interdit ou non, et depuis quand. Étonnant, non ? Il y a des moments où on se dit que, franchement, l’information aux citoyens n’aide pas à exercer son propre jugement.
#kafka #herbicide #Europe #réglementation #administration #phytosanitaire
How to Regulate Artificial Intelligence - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/2017/09/01/opinion/artificial-intelligence-regulations-rules.html
It’s natural to ask whether we should develop A.I. at all.
I believe the answer is yes. But shouldn’t we take steps to at least slow down progress on A.I., in the interest of caution? The problem is that if we do so, then nations like China will overtake us. The A.I. horse has left the barn, and our best bet is to attempt to steer it. A.I. should not be weaponized, and any A.I. must have an impregnable “off switch.”
Trois « lois » pour l’IA :
– le propriétaire est responsable des actes de l’IA
– une IA et un robot doivent s’annoncer comme tels
– une IA ne peut partager des informations qu’avec l’accord de son propriétaire
Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ? – – S.I.Lex –
►https://scinfolex.com/2017/08/05/et-si-on-liberait-vraiment-les-licences-libres-de-la-propriete-intellectu
Cette semaine, on a appris qu’une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d’existence, et n’a pas attendu cette consécration jurisprudentielle pour produire des effets réels.
Il faut à cette occasion rappeler que les licences libres ne constituent pas des « alternatives » au droit d’auteur, contrairement à ce que l’on peut parfois entendre. Elles sont au contraire pour les titulaires d’un droit d’auteur une manière légitime d’exercer leurs prérogatives, étant entendu que le droit d’auteur constitue tout autant une faculté d’autoriser que d’interdire. Depuis 2006, le Code de Propriété Intellectuelle français, même s’il ne contient aucune allusion explicite aux licences libres, reconnaît de son côté la possibilité pour les auteurs de mettre gratuitement leurs oeuvres à la disposition du public
Les licences libres sont donc nées sous la forme d’une véritable « inception » du copyleft au sein même du droit d’auteur, en vertu d’une tactique qui s’apparente à celle du Cheval de Troie ou de la prise de judo (s’appuyer sur la force de l’adversaire pour le maîtriser). C’est finalement ce qui leur donne leur force, mais aussi paradoxalement, une certaine forme de fragilité, car ces instruments restent en réalité dépendants du système juridique auquel elles empruntent leur validité. La juriste Séverine Dusollier avait déjà pointé en 2006 cette contradiction dans un intéressant article intitulé « Les licences Creative Commons : les outils du maître à l’assaut de la maison du maître« . Le titre s’inspire d’une phrase prononcée lors d’un discours en 1979 par l’écrivaine féministe Audre Lordre :
Les outils du maître ne détruiront jamais la maison du maître.
Or il arrivera peut-être un moment où « rester dans la maison du maître » risque de devenir dangereux, voir intenable, pour les licences libres. On voit en effet de plus en plus d’évolutions législatives aberrantes qui tendent à « écraser » les licences libres, en « forçant » les auteurs à maintenir leurs oeuvres dans le système classique contre leur volonté. C’est ce qui se passe par exemple en matière de sonorisation des lieux ouverts au public, qui sont soumis à une redevance perçue par la SPRE, même en ce qui concerne les oeuvres sous licence libre pour lesquelles les auteurs ont pourtant autorisé l’usage gratuit. Le risque existe aussi à présent en matière de photographies, suite au vote l’an dernier de la « taxe Google Images » qui pourrait forcer l’entrée en gestion collective des photos sous licence libre pour contraindre les moteurs de recherche à payer pour leur usage. Et des menaces plus redoutables encore se profilent à l’horizon, avec la discussion qui a lieu en ce moment au niveau du Parlement européen autour un « droit inaliénable à la rémunération » susceptible de provoquer un véritable désastre pour la Culture libre.
La question n’est donc pas simplement philosophique, car elle touche en réalité aux limites de la stratégie du « Cheval de Troie » qui a été employée jusqu’à présent par les fondateurs des licences libres. Si le système réagit en secrétant des « anticorps juridiques » neutralisant la portée effective des licences libres en prenant le pas sur la volonté des auteurs, alors la « maison du maître » finira par l’emporter et le hack juridique initial de Stallman sera devenu inutile. C’est pourquoi il importe à mon sens aujourd’hui de réfléchir à la façon d’aller plus loin, en coupant une bonne fois pour toutes le cordon ombilical qui raccroche les licences libres à la propriété intellectuelle.
#Propriété_intellectuelle #licences_ouvertes #réglementation_internationale
Une #pétition pour une réforme des restrictions professionnelles visant les diabétiques.
▻http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/j-ai-ete-recalee-de-l-armee-car-je-suis-diabetique_2009117.html
Le saviez-vous ? Contrôleur SNCF, policier, hôtesse de l’air, militaire... De nombreux métiers sont interdits aux diabétiques, en raison du risque d’éventuels malaises. Les associations Aide aux jeunes diabétiques et Fédération française des diabétiques ont lancé la pétition « Je fais un vœu », lundi 9 janvier, pour réclamer la fin de ces #réglementations qu’elles jugent discriminantes.
• Risque de fermeture de la Maison Jules Roy
▻http://lesrendezvousdulire-ecrire.blogspot.fr/2016/11/risque-de-fermeture-de-la-maison-jules.html
L’ordre, c’est le désordre.
En 2017, en raison de l’absence d’une issue de secours en cas d’incendie, la Maison Jules Roy ne pourra plus recevoir de réunions comptant plus de 20 personnes.
#Open_data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes
Les institutions européennes ont promu l’#harmonisation, le #partage et la réutilisation des #données_publiques et en particulier des #données_géographiques avec plusieurs directives entre 2003 et 2013. Mais au cours des 10 dernières années, cette harmonisation et cette ouverture des données s’est révélée être un processus lent et nécessitant un important effort de la part de l’ensemble des acteurs publics, à différentes échelles. Et les collectivités locales semblent être « en retard » au regard des autres échelons européens. Cet article fait l’hypothèse que le choix de la thématique environnementale correspondait à une stratégie de mobilisation des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens, mais que ce choix n’était pas le plus adapté pour les collectivités territoriales. L’article propose d’interroger à différentes échelles les difficultés réglementaires, techniques et politiques de mise en œuvre des réglementations européennes, d’harmonisation et d’ouverture des données géographiques. Il s’appuie sur une enquête auprès des #collectivités_locales pour comparer les situations à l’échelle la plus fine en #Espagne, en #France, au #Portugal et au #Royaume-Uni.
►https://cybergeo.revues.org/27750
#données #lois #règlementations
#TISALEAKS : révélations sur le très secret « Accord sur le commerce des services »
▻http://blog.greenpeace.fr/news/tisaleaks-revelations-sur-le-tres-secret-accord-sur-le-commerce-des-
Les conséquences de certaines propositions impliquent que, une fois libéralisés, des services vitaux comme l’accès à l’énergie, à l’eau potable ou à l’éducation ne pourront plus être renationalisés.
La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d’affaiblir les nouvelles #réglementations allant à l’encontre de leurs #intérêts.
Aucune distinction n’est faite entre les combustibles #fossiles nocifs et ceux moins polluants, rendant impossible l’abandon progressif des plus polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste.
Les accords commerciaux comme le #TiSA conduiront inévitablement à une hausse des échanges des combustibles fossiles alors même que l’accord de Paris sur le #climat exige une diminution de leur utilisation.
Des « chartes promoteurs » pour défendre le droit à la ville | L’Humanité
▻http://www.humanite.fr/des-chartes-promoteurs-pour-defendre-le-droit-la-ville-614102
Quarante maires et élus locaux communistes ou Front de Gauche chargés du développement urbain au sein de la Métropole du Grand Paris, publient sur notre site une tribune pour défendre les chartes passées avec les promoteurs. Non obligatoires, ces accords, signés par les constructeurs, fixent des règles à respecter pour toute nouvelle opération de #construction. Cela va de l’imposition de plafonds de prix, à la détermination d’un niveau de confort, des performances énergétiques, voire même le niveau de la qualité architecturale du bâtiment. De telles initiatives sont reprises dans de nombreuses villes, mais elles ont été violemment attaquées avant l’été par la Fédération des Promoteurs immobiliers et le préfet d’Ile-de-France, qui les jugent « illégales » et estiment qu’elle vont freiner la construction en imposant de nouvelles normes aux acteurs de la construction. Les quarante élus leur répondent.
Le #travail : tout un métier…
▻https://reflets.info/le-travail-tout-un-metier
Le blocage entre le gouvernement et une grande partie de la société au sujet de la réforme du code du travail se situe sur un autre plan que celui — largement traité — d’une volonté des uns d’améliorer la performance des entreprises (tout en offrant de nouveaux outils de dialogue et de protection sociale aux […]
#France #Politique #Tribunes #CGT #loi_travail #métiers #Myriam_El_Khomri #professionnels #Réglementation_du_travail #république_des_copains #Syndicats #Ubu_roi