#réglementation

La Start Up Nation invente la #plage_dynamique

https://olivierdemeulenaere.files.wordpress.com/2020/05/plage_dynamique.jpg

Pas de réaction, c’est dire si elles/ils sont conditionné.e.s.

Multilatéralisme : « L’OMS est encadrée par les Etats bien plus qu’elle ne les encadre »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/24/multilateralisme-l-oms-est-encadree-par-les-etats-bien-plus-qu-elle-ne-les-e
#Covid-19#migrant#migration#gouvernance-internationale#OMS#réglementation-sanitaire#multilatéralisme#ingérence#sécurité-humaine

« Le gouvernement a libéralisé le contrôle des #risques_industriels »

C’est une enquête qui devrait faire réfléchir le gouvernement. Après l’incendie de l’usine #Lubrizol, Laurent Radisson, journaliste à Actu Environnement, a révélé (▻https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-rouen-stockage-produits-dangereux-autorisation-prefet-e) que la #préfecture de #Seine-Maritime avait autorisé en début d’année une augmentation de capacité des #produits_dangereux dans l’usine rouennaise du fabricant d’additifs pour lubrifiants. Les #seuils de produits dangereux pour l’environnement aquatique de la directive #Seveso auraient même été largement dépassés. En cause : un #assouplissement des #réglementations et une diminution des #contrôles mis en œuvre depuis une dizaine d’années.

https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-a-liberalise-controle-risques-industriels/00090586
#Rouen
#paywall

Espèces menacées : Washington change sa loi et suscite des inquiétudes
▻https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201908/12/01-5237102-especes-menacees-washington-change-sa-loi-et-suscite-des-inquiet

Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, le gouvernement américain a modifié plus de 80 textes ayant trait à la santé humaine ou l’environnement en invoquant la nécessité d’assouplir les #réglementations encadrant les #entreprises.

#etats-unis

#Réglementation de l’usage des #pesticides : le Conseil d’État annule partiellement un arrêté.
▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

Par la décision de ce jour, le #Conseil_d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des #produits_phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (plus couramment dénommés pesticides) au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la #santé_publique et l’#environnement.

Article (#paywall) du monde : ▻https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/26/le-conseil-d-etat-annule-en-partie-l-arrete-encadrant-l-usage-des-pesticides

Le modèle d’affaires toxique de Syngenta
▻https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/syngenta

https://www.publiceye.ch/fileadmin/_processed_/f/9/csm_MarkHenley_Syngenta_db5749b863.jpg

#Syngenta est numéro un mondial sur le marché des #pesticides. Alors que le géant de l’#agro-industrie vante ses efforts en matière d’innovation et de durabilité, les recherches de Public Eye révèle que la commercialisation de pesticides extrêmement dangereux est au cœur de son modèle d’affaires. La multinationale profite de la faiblesse des #réglementations dans des pays en développement ou émergents pour y vendre des produits, dont bon nombre ont été interdits en Suisse.[...]

Le Brésil est le principal marché du géant bâlois. L’Argentine, la Chine, le Paraguay, le Mexique, l’Inde, le Vietnam, les Philippines, le Kenya ou encore le Ghana sont aussi des destinations privilégiées de ses pesticides extrêmement dangereux.

Syngenta gagne des milliards en vendant des pesticides extrêmement dangereux
▻https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangere

Le Sénat américain relance la #déréglementation bancaire
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/160318/le-senat-americain-relance-la-dereglementation-bancaire

Dix ans après le début de la crise financière de 2008, un texte a été adopté qui remet en cause une grande partie de la #réglementation bancaire. « Il y a un sérieux risque de recréer les conditions qui ont conduit à la dernière crise financière », s’alarme l’ancien responsable du Trésor américain.

#International #Economie #banques #Donald_Trump #Finances #loi_Dodd-Frank #regulation #Wall_Street

#Bâtiments_résidentiels collectifs neufs : la #dérogation à la #RT_2012 reconduite jusqu’en 2020
▻https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280328088

Un arrêté interministériel publié le 24 décembre prolonge encore de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2019, la dérogation dont bénéficie le #logement_collectif neuf dans la #règlementation_thermique (RT) 2012. […] Les acteurs des #énergies_renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre) se sont quant à eux fermement opposés à la publication de cet arrêté permettant au logement collectif neuf de bénéficier d’une dérogation de 15% de consommation énergétique annuelle supplémentaire par m2.

De l’art subtil d’être transparent en cachant tout
▻https://reporterre.net/De-l-art-subtil-d-etre-transparent-en-cachant-tout

Il y a quelques jours, j’ai trouvé dans ma boite aux lettres un dépliant de l’Agence régionale de santé (ARS), qui doit régulièrement effectuer un bilan de la qualité de l’eau et en informer la population. Plutôt bien fichu, des conclusions claires et des visuels pour six critères : bactériologique, dureté, nitrates, fluor, pesticides et autres. Je jette un œil et constate que tout va bien, à l’exception d’un point : « La valeur maximale a été observée pour le paramètre : Éthidimuron. » Fatalement, je n’ai aucune idée de ce que c’est, donc je tape le terme dans mon moteur de recherche. Le début d’une petite épopée ubuesque.

[...]

Jusqu’à ce que je lui découvre un autre petit nom — désuet, impropre, mais davantage utilisé : le sulfodiazole. Hormis une entrée scrabblesque vers les mots en 12 lettres avec ADFU (3e résultat Google), il semblerait que le sulfodiazole ait été retiré du marché en France en 2002. Mais on le retrouve cette même année dans la liste des substances actives qui ne sont pas inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2002/81/CE de la Commission, et notamment son article 8, paragraphe 2 selon le règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l’annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Version consolidée : 15/07/2014).

Vous n’avez rien compris ? Moi non plus. Sérieusement, j’ai relu dix fois le rapport en ligne sur le site de la Commission européenne, sans réussir à comprendre en définitive sur quelle liste ce fichu sulfodiazole émarge, s’il est interdit ou non, et depuis quand. Étonnant, non ? Il y a des moments où on se dit que, franchement, l’information aux citoyens n’aide pas à exercer son propre jugement.

#kafka #herbicide #Europe #réglementation #administration #phytosanitaire

How to Regulate Artificial Intelligence - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/2017/09/01/opinion/artificial-intelligence-regulations-rules.html

https://static01.nyt.com/images/2017/09/02/opinion/02etzioniWeb/02etzioniWeb-facebookJumbo.jpg

It’s natural to ask whether we should develop A.I. at all.

I believe the answer is yes. But shouldn’t we take steps to at least slow down progress on A.I., in the interest of caution? The problem is that if we do so, then nations like China will overtake us. The A.I. horse has left the barn, and our best bet is to attempt to steer it. A.I. should not be weaponized, and any A.I. must have an impregnable “off switch.”

Trois « lois » pour l’IA :
– le propriétaire est responsable des actes de l’IA
– une IA et un robot doivent s’annoncer comme tels
– une IA ne peut partager des informations qu’avec l’accord de son propriétaire

#Intelligence_artificielle #Réglementation

Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ? – – S.I.Lex –
►https://scinfolex.com/2017/08/05/et-si-on-liberait-vraiment-les-licences-libres-de-la-propriete-intellectu

https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg

Cette semaine, on a appris qu’une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d’existence, et n’a pas attendu cette consécration jurisprudentielle pour produire des effets réels.

Il faut à cette occasion rappeler que les licences libres ne constituent pas des « alternatives » au droit d’auteur, contrairement à ce que l’on peut parfois entendre. Elles sont au contraire pour les titulaires d’un droit d’auteur une manière légitime d’exercer leurs prérogatives, étant entendu que le droit d’auteur constitue tout autant une faculté d’autoriser que d’interdire. Depuis 2006, le Code de Propriété Intellectuelle français, même s’il ne contient aucune allusion explicite aux licences libres, reconnaît de son côté la possibilité pour les auteurs de mettre gratuitement leurs oeuvres à la disposition du public

Les licences libres sont donc nées sous la forme d’une véritable « inception » du copyleft au sein même du droit d’auteur, en vertu d’une tactique qui s’apparente à celle du Cheval de Troie ou de la prise de judo (s’appuyer sur la force de l’adversaire pour le maîtriser). C’est finalement ce qui leur donne leur force, mais aussi paradoxalement, une certaine forme de fragilité, car ces instruments restent en réalité dépendants du système juridique auquel elles empruntent leur validité. La juriste Séverine Dusollier avait déjà pointé en 2006 cette contradiction dans un intéressant article intitulé « Les licences Creative Commons : les outils du maître à l’assaut de la maison du maître« . Le titre s’inspire d’une phrase prononcée lors d’un discours en 1979 par l’écrivaine féministe Audre Lordre :

Les outils du maître ne détruiront jamais la maison du maître.

Or il arrivera peut-être un moment où « rester dans la maison du maître » risque de devenir dangereux, voir intenable, pour les licences libres. On voit en effet de plus en plus d’évolutions législatives aberrantes qui tendent à « écraser » les licences libres, en « forçant » les auteurs à maintenir leurs oeuvres dans le système classique contre leur volonté. C’est ce qui se passe par exemple en matière de sonorisation des lieux ouverts au public, qui sont soumis à une redevance perçue par la SPRE, même en ce qui concerne les oeuvres sous licence libre pour lesquelles les auteurs ont pourtant autorisé l’usage gratuit. Le risque existe aussi à présent en matière de photographies, suite au vote l’an dernier de la « taxe Google Images » qui pourrait forcer l’entrée en gestion collective des photos sous licence libre pour contraindre les moteurs de recherche à payer pour leur usage. Et des menaces plus redoutables encore se profilent à l’horizon, avec la discussion qui a lieu en ce moment au niveau du Parlement européen autour un « droit inaliénable à la rémunération » susceptible de provoquer un véritable désastre pour la Culture libre.

La question n’est donc pas simplement philosophique, car elle touche en réalité aux limites de la stratégie du « Cheval de Troie » qui a été employée jusqu’à présent par les fondateurs des licences libres. Si le système réagit en secrétant des « anticorps juridiques » neutralisant la portée effective des licences libres en prenant le pas sur la volonté des auteurs, alors la « maison du maître » finira par l’emporter et le hack juridique initial de Stallman sera devenu inutile. C’est pourquoi il importe à mon sens aujourd’hui de réfléchir à la façon d’aller plus loin, en coupant une bonne fois pour toutes le cordon ombilical qui raccroche les licences libres à la propriété intellectuelle.

#Propriété_intellectuelle #licences_ouvertes #réglementation_internationale

Une #pétition pour une réforme des restrictions professionnelles visant les diabétiques.
▻http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/j-ai-ete-recalee-de-l-armee-car-je-suis-diabetique_2009117.html

Le saviez-vous ? Contrôleur SNCF, policier, hôtesse de l’air, militaire... De nombreux métiers sont interdits aux diabétiques, en raison du risque d’éventuels malaises. Les associations Aide aux jeunes diabétiques et Fédération française des diabétiques ont lancé la pétition « Je fais un vœu », lundi 9 janvier, pour réclamer la fin de ces #réglementations qu’elles jugent discriminantes.

#diabète #profession #santé #discrimination #handicap

• Risque de fermeture de la Maison Jules Roy
▻http://lesrendezvousdulire-ecrire.blogspot.fr/2016/11/risque-de-fermeture-de-la-maison-jules.html

L’ordre, c’est le désordre.

En 2017, en raison de l’absence d’une issue de secours en cas d’incendie, la Maison Jules Roy ne pourra plus recevoir de réunions comptant plus de 20 personnes.

#norme #administration #réglementation #contrôle #sécurité

#Open_data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

Les institutions européennes ont promu l’#harmonisation, le #partage et la réutilisation des #données_publiques et en particulier des #données_géographiques avec plusieurs directives entre 2003 et 2013. Mais au cours des 10 dernières années, cette harmonisation et cette ouverture des données s’est révélée être un processus lent et nécessitant un important effort de la part de l’ensemble des acteurs publics, à différentes échelles. Et les collectivités locales semblent être « en retard » au regard des autres échelons européens. Cet article fait l’hypothèse que le choix de la thématique environnementale correspondait à une stratégie de mobilisation des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens, mais que ce choix n’était pas le plus adapté pour les collectivités territoriales. L’article propose d’interroger à différentes échelles les difficultés réglementaires, techniques et politiques de mise en œuvre des réglementations européennes, d’harmonisation et d’ouverture des données géographiques. Il s’appuie sur une enquête auprès des #collectivités_locales pour comparer les situations à l’échelle la plus fine en #Espagne, en #France, au #Portugal et au #Royaume-Uni.

https://cybergeo.revues.org/docannexe/image/27750/img-2-small580.jpg

►https://cybergeo.revues.org/27750
#données #lois #règlementations

#TISALEAKS : révélations sur le très secret « Accord sur le commerce des services »
▻http://blog.greenpeace.fr/news/tisaleaks-revelations-sur-le-tres-secret-accord-sur-le-commerce-des-

Les conséquences de certaines propositions impliquent que, une fois libéralisés, des services vitaux comme l’accès à l’énergie, à l’eau potable ou à l’éducation ne pourront plus être renationalisés.

La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d’affaiblir les nouvelles #réglementations allant à l’encontre de leurs #intérêts.

Aucune distinction n’est faite entre les combustibles #fossiles nocifs et ceux moins polluants, rendant impossible l’abandon progressif des plus polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste.

Les accords commerciaux comme le #TiSA conduiront inévitablement à une hausse des échanges des combustibles fossiles alors même que l’accord de Paris sur le #climat exige une diminution de leur utilisation.

#démocraties

Des « chartes promoteurs » pour défendre le droit à la ville | L’Humanité
▻http://www.humanite.fr/des-chartes-promoteurs-pour-defendre-le-droit-la-ville-614102

Quarante maires et élus locaux communistes ou Front de Gauche chargés du développement urbain au sein de la Métropole du Grand Paris, publient sur notre site une tribune pour défendre les chartes passées avec les promoteurs. Non obligatoires, ces accords, signés par les constructeurs, fixent des règles à respecter pour toute nouvelle opération de #construction. Cela va de l’imposition de plafonds de prix, à la détermination d’un niveau de confort, des performances énergétiques, voire même le niveau de la qualité architecturale du bâtiment. De telles initiatives sont reprises dans de nombreuses villes, mais elles ont été violemment attaquées avant l’été par la Fédération des Promoteurs immobiliers et le préfet d’Ile-de-France, qui les jugent « illégales » et estiment qu’elle vont freiner la construction en imposant de nouvelles normes aux acteurs de la construction. Les quarante élus leur répondent.

#réglementation #loyer #immobilier

Le #travail : tout un métier…
▻https://reflets.info/le-travail-tout-un-metier

Le blocage entre le gouvernement et une grande partie de la société au sujet de la réforme du code du travail se situe sur un autre plan que celui — largement traité — d’une volonté des uns d’améliorer la performance des entreprises (tout en offrant de nouveaux outils de dialogue et de protection sociale aux […]

#France #Politique #Tribunes #CGT #loi_travail #métiers #Myriam_El_Khomri #professionnels #Réglementation_du_travail #république_des_copains #Syndicats #Ubu_roi

Accaparement des terres agricoles en France
▻http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/les-terres-agricoles-de-plus-en-plus-convoitees-202-117699.html

Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, s’inquiète aussi d’un phénomène « exponentiel » de prise de contrôle de terres agricoles par des sociétés financières. « S’il n’y a pas de décision prise, dans cinq ans l’agriculture française ne sera plus la même », prévient-t-il. « Des gens qui n’auraient pas accès normalement au foncier agricole ont trouvé un moyen de contourner la réglementation » en vendant et rachetant des terres sous forme de parts sociales dans des sociétés agricoles, explique Emmanuel Hyest. Ce montage juridique permet à ces transactions d’échapper au contrôle des #Safer, qui peuvent normalement préempter des terres pour permettre à des agriculteurs de s’y installer. Difficile de dire qui détient ces entreprises, « c’est complètement opaque », mais il peut s’agir d’agriculteurs à la tête « de grosses structures », comme de « capitaux étrangers », estime Emmanuel Hyest, qui craint un impact « sur la sécurité alimentaire ».

Je crois qu’on est déjà en déficit pour la production maraîchère (à confirmer) à cause de la céréaculture d’exportation subventionnée par la #pac.

#terres #foncier #réglementation

François Hollande souhaite favoriser le #portage_salarial
▻http://www.leportagesalarial.com/francois-hollande-souhaite-favoriser-le-portage-salarial

 A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, François Hollande a présenté son plan d’urgence pour l’emploi ce lundi 18 janvier 2016. Un discours très attendu dans lequel il a confirmé que le portage salarial fait partie des grandes mesures qu’il souhaite favoriser pour inverser la courbe du chômage en … Read more →

#Actualité_du_portage_salarial #Réglementation_du_Portage_salarial #réglementation

#portage_salarial : un décret parachève la naissance de cette nouvelle forme d’emploi
▻http://www.leportagesalarial.com/portage-salarial-decret-paracheve-la-naissance-nouvelle-forme-emp

L’année 2016 commence avec une nouvelle avancée dans la #Réglementation_du_Portage_salarial, avec la publication du décret n°2015-1886 du 30 novembre 2015, qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2016. Un décret qui vient préciser le contenu et les modalités de la déclaration préalable, ainsi que le montant de la garantie financière des entreprises de portage … Read more →

#Actualité_du_portage_salarial #législation #réglementation

#portage_salarial : CDD CDI, quelles différences ?
▻http://www.leportagesalarial.com/portage-salarial-cdd-cdi

Le 2 avril 2015, une ordonnance décisive sur #Le_Portage_salarial a été adoptée. François Rebsamen, Ministre du Travail, a présenté le 19 août en Conseil des Ministres un projet de loi visant à ratifier cette ordonnance. Dans cet article, nous résumerons les points marquants de l’ordonnance et du projet de loi. Puis, dans un … Read more →

#Réglementation_du_Portage_salarial #réglementation

La Nouvelle loi communale, édition bruxelloise : texte coordonné
▻http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/nouvelle-loi-communale/texte-coordonne

Dernière mise à jour
12.04.2014

#communes #Région_de_Bruxelles-Capitale #réglementation #droit_public #procédures #administration_communale #loi_communale

Manuel pratique du mandataire communal : les fiches
▻http://www.avcb-vsgb.be/fr/Publications/manuel-pratique-du-mandataire-communal

Contrairement à nombre de produits disponibles auprès d’éditeurs spécialisés, la matière est spécifiquement traitée en suivant la #législation applicable à #Bruxelles.

Le Guide est composé de fiches, comprenant son objet, sa base légale, un développement de la problématique, et des références complémentaires, des décisions jurisprudentielles ou de la doctrine.

#communes #Région_de_Bruxelles-Capitale #réglementation #droit_public #procédures #administration_communale

CONTAMINATION LEGALE DES ALIMENTS EN CAS D’ACCIDENT NUCLEAIRE

La CRIIRAD dénonce le travail scandaleux des experts Euratom et appelle à une mobilisation massive contre le projet de la Commission européenne !

Le projet de règlement européen
La Commission européenne a élaboré un projet de règlement fixant les Niveaux Maximaux Admissibles (NMA) de contamination radioactive qui seront appliqués aux aliments en cas d’accident nucléaire. Ce projet est en cours d’examen par le Parlement (pour avis) et par le Conseil de l’Union européenne (pour décision). Les limites sont fixées pour 4 groupes de radionucléides et 5 catégories d’aliments, eau potable incluse. Aucune modification n’a été apportée aux valeurs établies en 1987-1989. Si les niveaux de contamination mesurés dans les aliments n’excèdent pas les NMA, ils pourront être librement commercialisés au sein de l’UE ou à partir de pays tiers.
Des niveaux de risque inacceptables
Si l’on en croit la Commission européenne, le projet garantit le respect de la limite maximale de dose efficace de 1 mSv/an (une limite qui correspond à un niveau de risque déjà élevé). Cette affirmation est totalement fausse. Les vérifications conduites par la CRIIRAD font apparaître des doses de l’ordre de 10 fois supérieures (et jusqu’à 100 fois pour des scénarios pénalisants) et montrent que les enfants paieront le tribut le plus élevé.
Une accumulation d’anomalies gravissimes et orientées
La CRIIRAD a procédé à l’analyse du rapport scientifique qui valide le choix de Niveaux Maximaux Admissibles de contamination radioactive. Daté de 1998, ce document a été rédigé par les experts officiels de la Commission (experts dits Euratom car membre du groupe d’experts établi en application de l’article 31 du traité Euratom).
L’analyse critique a permis à la CRIIRAD d’identifier toute une série d’erreurs, d’incohérences et d’irrégularités. Elles sont graves et vont TOUTES dans le même sens : minimiser les risques et aboutir à la fixation de limites de contamination excessivement élevées. Les dysfonctionnements les plus marquants sont détaillés dans la version longue du communiqué. Un seul exemple est développé ci-après mais il s’agit d’une incohérence majeure, rédhibitoire, entre la conception des limites et le champ d’application du règlement qui les édicte.
En effet, de l’aveu même des experts, les Niveaux Maximaux Admissibles du règlement européen ont été définis pour l’impact d’un accident lointain, survenant à plus de 1 000 km des frontières de l’Union européenne. Partant de ce postulat, les experts ont considéré que la contamination ne toucherait qu’une faible part de la ration alimentaire des consommateurs européens (10% des aliments solides, 1% de l’eau potable). Problème : le règlement s’applique à tous les accidents nucléaires majeurs et en premier lieu à ceux qui surviendraient en Europe ! Mais dans ce cas, les hypothèses de calcul ne tiennent plus : le pourcentage d’aliments contaminés serait bien plus élevé ce qui impose des limites beaucoup plus basses ! Il faut : soit revoir à la baisse, et de façon drastique, les NMA ; soit rédiger un second règlement applicable aux accidents susceptibles d’affecter fortement les Etats membres de l’UE. C’est urgent : plus de 42% des 438 réacteurs électronucléaires en fonctionnement dans le monde sont implantés en Europe. La probabilité que le prochain accident nous concerne est donc très élevée.
Vu le nombre et la gravité des anomalies identifiées, il importe que toutes les responsabilités soient établies, tant au niveau des experts, que de la Commission, tant au niveau des élus que des Etats membres. Un courrier a été adressé au Commissaire européen en charge de la santé publique et de la sécurité alimentaire, afin d’obtenir communication des coordonnées des experts Euratom à l’origine de l’expertise de 1998 et de l’avis favorable de 2012. Diverses actions sont également en préparation, en premier lieu en direction du Parlement européen, le vote de la commission ENVI devant intervenir le 26 mai prochain.
Appel à mobilisation
La CRIIRAD appelle tous les citoyens européens à se mobiliser pour défendre leur santé et celle de leurs enfants. Elle les invite à s’informer et à signer, et diffuser, la pétition demandant une refonte complète, transparente et démocratique de la réglementation applicable en cas d’accident.

Signature en ligne à : ▻http://criirad-protegeonsnotrealimentation.wesign.it/fr

Le dosier complet sur le site de la Criirad :
►http://www.criirad.org/aliments-nma-accidentnucleaire/sommaire.html

#nucléaire #alimentation #contamination #réglementation #CRIIRAD

Le cyberespace a un besoin urgent de régulation
▻http://www.alliancy.fr/opinions/no-theme/2015/04/30/le-cyberespace-a-un-besoin-urgent-de-regulation

Le concept d’espace stratégique commun remonte loin dans l’histoire de l’humanité. A partir du moment où les hommes ont vécu en sociétés organisées, ils ont été confrontés à des ressources dont l’emploi optimal au profit de la collectivité nécessitait des règles différentes de celles de la propriété privée ou de l’accès sans entrave. C’est ainsi que, depuis des temps très anciens jusqu’à une date récente, les paysans de France exploitèrent-ils collectivement ce que l’on nommait les prés communaux pour y faire paître leurs troupeaux. Ce thème du « commun » connaît un regain d’intérêt depuis une vingtaine d’années.

Ainsi, en 2009, Elinor Ostrom, professeure de Sciences politiques aux Etats-Unis, a obtenu le prix Nobel d’économie pour ses travaux portant sur la gestion collective des biens communs. Elle a montré comment de nombreuses collectivités, à travers la planète et l’histoire, ont su trouver les moyens d’une gestion économiquement optimale de leurs biens communs, notamment à travers l’élaboration de ce qu’elle nomme des arrangements institutionnels.

La grande question c’est le champ de compétence. Technique, économique, fiscal, militaire, politique ? Ça change pas mal de chose.

#Biens_communs #Cyberespace #Gouvernance_d'Internet #International #Internet #Réglementation