#réglementations

« Le gouvernement a libéralisé le contrôle des #risques_industriels »

C’est une enquête qui devrait faire réfléchir le gouvernement. Après l’incendie de l’usine #Lubrizol, Laurent Radisson, journaliste à Actu Environnement, a révélé (▻https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-rouen-stockage-produits-dangereux-autorisation-prefet-e) que la #préfecture de #Seine-Maritime avait autorisé en début d’année une augmentation de capacité des #produits_dangereux dans l’usine rouennaise du fabricant d’additifs pour lubrifiants. Les #seuils de produits dangereux pour l’environnement aquatique de la directive #Seveso auraient même été largement dépassés. En cause : un #assouplissement des #réglementations et une diminution des #contrôles mis en œuvre depuis une dizaine d’années.

https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-a-liberalise-controle-risques-industriels/00090586
#Rouen
#paywall

Espèces menacées : Washington change sa loi et suscite des inquiétudes
▻https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201908/12/01-5237102-especes-menacees-washington-change-sa-loi-et-suscite-des-inquiet

Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, le gouvernement américain a modifié plus de 80 textes ayant trait à la santé humaine ou l’environnement en invoquant la nécessité d’assouplir les #réglementations encadrant les #entreprises.

#etats-unis

Le modèle d’affaires toxique de Syngenta
▻https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/syngenta

https://www.publiceye.ch/fileadmin/_processed_/f/9/csm_MarkHenley_Syngenta_db5749b863.jpg

#Syngenta est numéro un mondial sur le marché des #pesticides. Alors que le géant de l’#agro-industrie vante ses efforts en matière d’innovation et de durabilité, les recherches de Public Eye révèle que la commercialisation de pesticides extrêmement dangereux est au cœur de son modèle d’affaires. La multinationale profite de la faiblesse des #réglementations dans des pays en développement ou émergents pour y vendre des produits, dont bon nombre ont été interdits en Suisse.[...]

Le Brésil est le principal marché du géant bâlois. L’Argentine, la Chine, le Paraguay, le Mexique, l’Inde, le Vietnam, les Philippines, le Kenya ou encore le Ghana sont aussi des destinations privilégiées de ses pesticides extrêmement dangereux.

Syngenta gagne des milliards en vendant des pesticides extrêmement dangereux
▻https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangere

Une #pétition pour une réforme des restrictions professionnelles visant les diabétiques.
▻http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/j-ai-ete-recalee-de-l-armee-car-je-suis-diabetique_2009117.html

Le saviez-vous ? Contrôleur SNCF, policier, hôtesse de l’air, militaire... De nombreux métiers sont interdits aux diabétiques, en raison du risque d’éventuels malaises. Les associations Aide aux jeunes diabétiques et Fédération française des diabétiques ont lancé la pétition « Je fais un vœu », lundi 9 janvier, pour réclamer la fin de ces #réglementations qu’elles jugent discriminantes.

#diabète #profession #santé #discrimination #handicap

#Open_data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

Les institutions européennes ont promu l’#harmonisation, le #partage et la réutilisation des #données_publiques et en particulier des #données_géographiques avec plusieurs directives entre 2003 et 2013. Mais au cours des 10 dernières années, cette harmonisation et cette ouverture des données s’est révélée être un processus lent et nécessitant un important effort de la part de l’ensemble des acteurs publics, à différentes échelles. Et les collectivités locales semblent être « en retard » au regard des autres échelons européens. Cet article fait l’hypothèse que le choix de la thématique environnementale correspondait à une stratégie de mobilisation des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens, mais que ce choix n’était pas le plus adapté pour les collectivités territoriales. L’article propose d’interroger à différentes échelles les difficultés réglementaires, techniques et politiques de mise en œuvre des réglementations européennes, d’harmonisation et d’ouverture des données géographiques. Il s’appuie sur une enquête auprès des #collectivités_locales pour comparer les situations à l’échelle la plus fine en #Espagne, en #France, au #Portugal et au #Royaume-Uni.

https://cybergeo.revues.org/docannexe/image/27750/img-2-small580.jpg

►https://cybergeo.revues.org/27750
#données #lois #règlementations

#TISALEAKS : révélations sur le très secret « Accord sur le commerce des services »
▻http://blog.greenpeace.fr/news/tisaleaks-revelations-sur-le-tres-secret-accord-sur-le-commerce-des-

Les conséquences de certaines propositions impliquent que, une fois libéralisés, des services vitaux comme l’accès à l’énergie, à l’eau potable ou à l’éducation ne pourront plus être renationalisés.

La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d’affaiblir les nouvelles #réglementations allant à l’encontre de leurs #intérêts.

Aucune distinction n’est faite entre les combustibles #fossiles nocifs et ceux moins polluants, rendant impossible l’abandon progressif des plus polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste.

Les accords commerciaux comme le #TiSA conduiront inévitablement à une hausse des échanges des combustibles fossiles alors même que l’accord de Paris sur le #climat exige une diminution de leur utilisation.

#démocraties