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RSS: #réglementations

#réglementations

  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 9/03/2021

    La ville sous cloche

    http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/_contents-images/ametys-internal%253Asites/cjb2/ametys-internal%253Acontents/nouvelle-actualite-111/_metadata/content/_data/logo_LVSC.jpg_200x200#.jpg

    LA VILLE SOUS CLOCHE ? questionne les #réglementations applicables pour un projet nécessitant une autorisation d’urbanisme dans une #ville ou un village doté d’un #Plan_Local_d'Urbanisme (#PLU) et d’outils juridiques patrimoniaux (comme un périmètre d’abords de monument historique ou un site patrimonial remarquable). Le jeu a pour objectif de sensibiliser et / ou former les habitants à la réglementation en matière d’urbanisme et de #patrimoines, aux procédures à respecter en la matière, ainsi qu’aux acteurs mobilisables.

    ▻https://www.univ-angers.fr/villesouscloche

    #jeu #patrimoine #droit_de_l'urbanisme #serious_game #urban_matter #ressources_pédagogiques #jeu_de_société

    Une présentation vidéo :
    ▻https://www.youtube.com/watch?time_continue=114&v=A0zLcrRRjo4&feature=emb_logo

    CDB_77 @cdb_77
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 4/10/2019
    5
    @rezo
    @kaparia
    @simplicissimus
    @7h36
    @kassem
    5

    « Le gouvernement a libéralisé le contrôle des #risques_industriels »

    C’est une enquête qui devrait faire réfléchir le gouvernement. Après l’incendie de l’usine #Lubrizol, Laurent Radisson, journaliste à Actu Environnement, a révélé (►https://www.actu-environnement.com/ae/news/lubrizol-rouen-stockage-produits-dangereux-autorisation-prefet-e) que la #préfecture de #Seine-Maritime avait autorisé en début d’année une augmentation de capacité des #produits_dangereux dans l’usine rouennaise du fabricant d’additifs pour lubrifiants. Les #seuils de produits dangereux pour l’environnement aquatique de la directive #Seveso auraient même été largement dépassés. En cause : un #assouplissement des #réglementations et une diminution des #contrôles mis en œuvre depuis une dizaine d’années.

    https://www.alternatives-economiques.fr/gouvernement-a-liberalise-controle-risques-industriels/00090586
    #Rouen
    #paywall

    CDB_77 @cdb_77
    • @kassem
      Kassem @kassem CC BY-NC-SA 4/10/2019

      La polysémie du mot libéral est fantastique

      Kassem @kassem CC BY-NC-SA
    • @cdb_77
      CDB_77 @cdb_77 6/10/2019

      #libéral #libéralisme

      CDB_77 @cdb_77
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  • @kassem
    Kassem @kassem CC BY-NC-SA 12/08/2019
    3
    @biggrizzly
    @monolecte
    @odilon
    3

    Espèces menacées : Washington change sa loi et suscite des inquiétudes
    ▻https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201908/12/01-5237102-especes-menacees-washington-change-sa-loi-et-suscite-des-inquiet

    Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, le gouvernement américain a modifié plus de 80 textes ayant trait à la santé humaine ou l’environnement en invoquant la nécessité d’assouplir les #réglementations encadrant les #entreprises.

    #etats-unis

    Kassem @kassem CC BY-NC-SA
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  • @odilon
    odilon @odilon CC BY-NC-ND 15/04/2019
    11
    @mad_meg
    @7h36
    @bce_106_6
    @reka
    @gillesm
    @sombre
    @kassem
    @biggrizzly
    @simplicissimus
    @severo
    11

    Le modèle d’affaires toxique de Syngenta
    ▻https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/syngenta

    https://www.publiceye.ch/fileadmin/_processed_/f/9/csm_MarkHenley_Syngenta_db5749b863.jpg

    #Syngenta est numéro un mondial sur le marché des #pesticides. Alors que le géant de l’#agro-industrie vante ses efforts en matière d’innovation et de durabilité, les recherches de Public Eye révèle que la commercialisation de pesticides extrêmement dangereux est au cœur de son modèle d’affaires. La multinationale profite de la faiblesse des #réglementations dans des pays en développement ou émergents pour y vendre des produits, dont bon nombre ont été interdits en Suisse.[...]

    Le Brésil est le principal marché du géant bâlois. L’Argentine, la Chine, le Paraguay, le Mexique, l’Inde, le Vietnam, les Philippines, le Kenya ou encore le Ghana sont aussi des destinations privilégiées de ses pesticides extrêmement dangereux.

    Syngenta gagne des milliards en vendant des pesticides extrêmement dangereux
    ▻https://www.publiceye.ch/fr/coin-medias/communiques-de-presse/detail/syngenta-gagne-des-milliards-en-vendant-des-pesticides-extremement-dangere

    • #Syngenta
    odilon @odilon CC BY-NC-ND
    • @kassem
      Kassem @kassem CC BY-NC-SA 16/04/2019

      #toxique

      Kassem @kassem CC BY-NC-SA
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  • @af_sobocinski
    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND 9/01/2017

    Une #pétition pour une réforme des restrictions professionnelles visant les diabétiques.
    ▻http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/j-ai-ete-recalee-de-l-armee-car-je-suis-diabetique_2009117.html

    Le saviez-vous ? Contrôleur SNCF, policier, hôtesse de l’air, militaire... De nombreux métiers sont interdits aux diabétiques, en raison du risque d’éventuels malaises. Les associations Aide aux jeunes diabétiques et Fédération française des diabétiques ont lancé la pétition « Je fais un vœu », lundi 9 janvier, pour réclamer la fin de ces #réglementations qu’elles jugent discriminantes.

    #diabète #profession #santé #discrimination #handicap

    AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND
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  • @cdb_77
    CDB_77 @cdb_77 4/10/2016

    #Open_data et droit de la donnée : les collectivités à l’épreuve des réglementations européennes

    Les institutions européennes ont promu l’#harmonisation, le #partage et la réutilisation des #données_publiques et en particulier des #données_géographiques avec plusieurs directives entre 2003 et 2013. Mais au cours des 10 dernières années, cette harmonisation et cette ouverture des données s’est révélée être un processus lent et nécessitant un important effort de la part de l’ensemble des acteurs publics, à différentes échelles. Et les collectivités locales semblent être « en retard » au regard des autres échelons européens. Cet article fait l’hypothèse que le choix de la thématique environnementale correspondait à une stratégie de mobilisation des acteurs sur une dimension porteuse pour les citoyens européens, mais que ce choix n’était pas le plus adapté pour les collectivités territoriales. L’article propose d’interroger à différentes échelles les difficultés réglementaires, techniques et politiques de mise en œuvre des réglementations européennes, d’harmonisation et d’ouverture des données géographiques. Il s’appuie sur une enquête auprès des #collectivités_locales pour comparer les situations à l’échelle la plus fine en #Espagne, en #France, au #Portugal et au #Royaume-Uni.

    https://cybergeo.revues.org/docannexe/image/27750/img-2-small580.jpg

    ►https://cybergeo.revues.org/27750
    #données #lois #règlementations

    CDB_77 @cdb_77
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  • @kassem
    Kassem @kassem CC BY-NC-SA 22/09/2016
    1
    @enuncombatdouteux
    1

    #TISALEAKS : révélations sur le très secret « Accord sur le commerce des services »
    ▻http://blog.greenpeace.fr/news/tisaleaks-revelations-sur-le-tres-secret-accord-sur-le-commerce-des-

    Les conséquences de certaines propositions impliquent que, une fois libéralisés, des services vitaux comme l’accès à l’énergie, à l’eau potable ou à l’éducation ne pourront plus être renationalisés.

    La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d’affaiblir les nouvelles #réglementations allant à l’encontre de leurs #intérêts.

    Aucune distinction n’est faite entre les combustibles #fossiles nocifs et ceux moins polluants, rendant impossible l’abandon progressif des plus polluants tels que le pétrole issu des sables bitumeux ou le gaz de schiste.

    Les accords commerciaux comme le #TiSA conduiront inévitablement à une hausse des échanges des combustibles fossiles alors même que l’accord de Paris sur le #climat exige une diminution de leur utilisation.

    #démocraties

    Kassem @kassem CC BY-NC-SA
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