• Politiques migratoires : « Des dispositifs mortels, dont l’effet est de tuer pour dissuader »

    Les textes composant le Pacte migratoire européen devraient être votés à Bruxelles d’ici mercredi 10 avril. Ils pourraient réduire considérablement les droits des personnes en exil qui tenteraient de rejoindre l’Union européenne.

    Renforcer les contrôles aux frontières, procéder au tri des exilé·es aux portes de l’Union européenne, traiter les procédures d’asile en accéléré, expulser plus rapidement les « indésirables » ou encourager les logiques d’externalisation…

    Les textes qui composent le pacte migratoire européen sont actuellement débattus au Parlement européen et doivent être votés mercredi 10 avril. Censé répondre à la crise de l’accueil qu’a connue l’Europe en 2015, il est largement rejeté par la gauche et les ONG, mais a toutes les chances d’être adopté après plus de deux ans de tractations.

    Pourquoi a-t-il été aussi difficile d’aboutir sur un tel pacte ? Que va-t-il changer pour les personnes exilées ? Comment en contrer les potentiels effets négatifs ?

    Nos invitées pour en débattre :

    - #Rima_Hassan, candidate LFI aux élections européennes, juriste et fondatrice de l’Observatoire des camps de réfugiés ;
    - #Sophie-Anne_Bisiaux, membre du réseau Migreurop, spécialiste des questions liées à l’externalisation, notamment en Afrique du Nord ;
    - #Sophie_Djigo, philosophe, fondatrice du collectif Migraction59 dans le nord de la France, autrice de Penser avec la frontière (Éditions d’une rive à l’autre).

    https://www.mediapart.fr/journal/international/090424/politiques-migratoires-des-dispositifs-mortels-dont-l-effet-est-de-tuer-po
    #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile #pacte #Europe #pacte_migratoire #asile #migrations #réfugiés
    #pression_migratoire #management_migratoire #triple_win #répression #administration_des_flux #exclusion #récupération #humanité #fermeté #enfermement #tri #militarisation_des_frontières #racisme #règlement_filtrage #filtrage #frontières #frontières_extérieures #détention #enfermement #fichage #empreintes_digitales #procédure_d'asile #procédure_à_la_frontière #procédure_accélérée #pays_sûrs #fiction_juridique_de_non-entrée #non-entrée #fiction_juridique #encampement #encampement_généralisé #répartition #répartition_de_solidarité #paternalisme_colonial #externalisation #externalisation_des_frontières #refoulements #push-backs
    #vidéo

  • #PAUVRETÉ : “IL Y A LARGEMENT ASSEZ DE RICHESSES POUR TOUT LE MONDE”

    Les pauvres sont paresseux, ils ne savent pas gérer leur argent, et ils méritent la situation qui est la leur. Voici quelques clichés sur la pauvreté que l’économiste #Esther_Duflo démonte depuis des années, au travers de son vaste travail sur la pauvreté.
    A l’heure où les #inégalités explosent, qu’une poignée de privilégiés détiennent un niveau de richesses toujours plus important, et ce alors qu’ils sont ceux qui polluent le plus, comment réduire ce fossé, comment lutter contre la pauvreté et offrir des conditions de vie dignes à toutes et à tous ?
    Comment les économistes peuvent-ils impacter les prises de décision des dirigeants politiques, comment lutter contre les #clichés sur les pauvres ? Esther Duflo répond à toutes ces questions au micro de Salomé Saqué.

    0:00 : Introduction
    1:36 : La pauvreté expliquée aux enfants
    8:09 : #Définition de la pauvreté
    9:29 : Pauvreté et #universalité
    12:35 : Le bond en arrière de la pauvreté
    14:13 : L’#extrême_pauvreté
    16:35 : Comment répartir les richesses ?
    20:42 : Un #impôt_international sur les #grandes_fortunes ?
    27:07 : Pauvreté : quel est le #discours_politique ?
    34:38 : Faut-il distribuer de l’argent aux pauvres ?
    36:34 : L’impact de l’#économie sur la #politique
    44:46 : Que peut-on faire en tant que citoyen ?

    https://www.youtube.com/watch?v=H7syPQvbHOU


    #richesse #idées-reçues #répartition_des_richesses #préjugés #interview #vidéo

  • Meeting du 12 février 2022 - Intervention de Nathalie Arthaud (#LO)

    Extraits :

    Les politiciens de droite et de gauche se sont succédé durant des décennies. Ils ont tous laissé le #chômage et la précarité de masse s’installer et s’aggraver. Et regardez comment Macron est content de lui, parce que le nombre de chômeurs recensés par #Pôle_emploi en catégorie A a baissé. Mais comment se réjouir d’un chiffre officiel de 3,3 millions de personnes sans aucun emploi, et de 5,7 millions si l’on inclut les personnes qui vivotent avec quelques heures de travail  !

    Loin de ce mépris social, notre objectif doit être zéro chômeur, parce que pouvoir gagner sa vie est une nécessité pour tous  ! Zéro chômeur, oui, parce qu’écarter de toute activité des millions de femmes et d’hommes qui n’aspirent qu’à se rendre utiles est un immense gâchis pour la société.

    Et zéro chômeur, oui, c’est possible et c’est même simple  : il suffit de se répartir le travail existant entre tous, sans perte de salaire bien sûr.

    Si nous avions, collectivement, le pouvoir de diriger les entreprises, nous commencerions par cela . Parce que, du travail, nous sommes nombreux à en avoir par-dessus la tête. Nous nous retrouvons obligés de faire des heures supplémentaires, de travailler des samedis, des jours fériés. Nous faisons le travail de deux parce que telle ou telle personne, partie à la retraite, n’a jamais été remplacée, parce que l’intérimaire ou le stagiaire qui faisait le boulot est parti. Cette charge de travail, il faut la répartir entre tous en imposant des embauches.

    Imaginez que l’on demande au personnel des hôpitaux, des Ehpad, de l’éducation, des transports publics d’établir une liste des embauches dont ils auraient besoin. On arriverait à des centaines de milliers d’emplois utiles et indispensables à créer tout de suite  !

    Il faut répartir le travail entre tous et arracher la baisse du temps de travail, de façon qu’il n’y ait plus aucun chômeur. Il faut travailler moins, et travailler tous  !

    C’est une question de choix de société  : on ne doit pas accepter que l’argent soit aspiré à un pôle et monopolisé par quelques milliers de grands bourgeois  ; il faut se battre pour qu’il serve au monde du travail et à cet objectif élémentaire de permettre à chacun d’avoir un emploi et de pouvoir gagner sa vie.

    Il faut faire passer les emplois avant les profits, avant les cours boursiers, avant les fortunes de quelques-uns  !

    Pour des #augmentations_de_salaire

    Le #contrôle_ouvrier sur la production

    Pas un programme électoral, mais un programme de lutte

    […] Vu la droitisation de toute la vie politique, les diatribes de #Mélenchon sur le partage de la richesse, la taxation des profiteurs de crise, contre les violences policières ou pour la VIe République le font apparaître de loin comme le plus radical. Plus radical, mais quand même très responsable vis-à-vis de la #bourgeoisie et de tout son système.

    Car où mène son partage des richesses  ? À raboter un peu les plus grandes fortunes pour redistribuer des miettes aux travailleurs. Des miettes, car Mélenchon promet par exemple un smic à 1 400 € net, ce qui est loin, très loin de ce qu’il faut pour sortir de la galère. Rien que ce chiffre montre que Mélenchon ne raisonne pas à partir des besoins des travailleurs.

    Mélenchon veut être le gérant loyal des affaires de la bourgeoisie. Il aime d’ailleurs discourir sur le rayonnement de la France, sur son universalisme et sa présence sur les cinq continents. Il se félicite à chaque vente d’avions Rafale et s’indigne, comme tous les politiciens bien nationalistes, que la France soit à la remorque des États-Unis, autrement dit que la France soit un impérialisme de seconde zone, et non pas le chef des brigands  !

    Son projet n’est pas de renverser la grande bourgeoisie, c’est de travailler avec elle, main dans la main, et il l’a montré lors de son dernier débat télévisé, où il a vendu sa politique à Roux de Bézieux, le patron du Medef.

    Pendant 20 minutes, Mélenchon s’est évertué à vanter les bienfaits de ses mesures pour le grand patronat  ! Certes, les capitalistes devront céder une petite partie de leurs profits exceptionnels à l’État, mais ils ne le regretteront pas, parce que sa politique leur garantit des carnets de commande pleins et de juteux profits sur les investissements que l’État fera dans la transition écologique. Autant dire qu’ils se sont quittés bons amis  !

    Mélenchon appelle au compromis avec la #grande_bourgeoisie. Mais les travailleurs sont bien placés pour savoir que toute recherche de compromis conduit à négocier le poids de nos chaînes. Et il n’y a pas à chercher de juste milieu, car la grande bourgeoisie n’exploite pas à moitié, elle ne mène pas sa guerre économique à moitié. Non, il n’y a pas de juste milieu  : le #capitalisme, ou bien on le combat jusqu’à sa destruction, ou on finit par s’y intégrer et devenir un de ses rouages.

    C’est ce qu’il s’est passé avec le #PS et le #PCF, et c’est ce qui explique leur effondrement et, avec lui, le recul des organisations ouvrières, du militantisme et même le discrédit jeté sur l’idéal socialiste. Alors, l’expérience de la gauche gouvernementale doit nous servir de leçon et nous conforter dans une politique communiste révolutionnaire  !

    #gauche_gouvernementale #partage_du_travail #répartition_du_travail
    #nathalie_arthaud

  • Brochure LO "Le camps des travailleurs" (32 pages, juin 2022) https://www.lutte-ouvriere.org/sites/default/files/documents/caravane-ete-2022.pdf

    Face à la flambée des prix, augmentation et indexation des salaires !

    Depuis trop d’années nous laissons la classe capitaliste encaisser sous forme de profits les richesses que nous produisons collectivement. Aujourd’hui nous n’avons plus le choix : pour ne pas nous appauvrir, il faut que nous nous battions pour que ces richesses nous reviennent en salaire et en pouvoir d’achat. Dès que les prix augmentent, il faut que les salaires, les allocations et les pensions augmentent dans la même proportion.

    #inflation

    #Contrôle_des_comptes pour prendre sur les profits

    Le plus important, pour nous, n’est pas ce qui va se passer à l’Élysée, à Matignon ou à l’Assemblée nationale. C’est ce qui va se passer dans les entreprises, c’est notre capacité à nous rassembler, à nous organiser et à nous battre contre un système aussi fou !

    Contre le #chômage, imposer des embauches et la #répartition_du_travail entre tous, avec maintien du salaire !

    En fait, les choses sont simples : ce sont nos emplois ou leurs profits, nos salaires ou leurs dividendes, nos conditions de travail ou leurs caprices de riches.

    Le #capitalisme menace la société, il faut le renverser !

    Nous devons nous battre pour défendre nos conditions d’existence mais aussi pour empêcher ces irresponsables de nuire à toute la société. Il faut contester leur pouvoir et tout leur système parce qu’ils nous mènent à la catastrophe.

    « Le capitalisme porte en lui la #guerre, comme la nuée porte l’orage » (Jaurès)

    Pas un euro pour les marchands de canons, pas un travailleur pour faire l’union sacrée derrière l’#impérialisme !

    #Mélenchon et la #Nupes : le retour des marchands d’illusions

    Les vraies leçons du #Front_populaire

    Contre l’#extrême_droite, vive le #camp_des_travailleurs ! Travailleurs français, immigrés, une seule classe ouvrière !

    #Lutte_ouvrière #LO #Jean_Luc_mélenchon #réformisme #communisme #révolution #classe_ouvrière

  • Combien de requérant·e·s d’asile y a-t-il en Suisse ?

    Fin 2019, il y avait en Suisse 11’700 requérant·e·s d’asile (permis N) et 48’000 personnes au bénéfice d’une admission provisoire (permis F). Par rapport à l’année précédente, le nombre de personnes titulaires d’un permis F a augmenté et le nombre de requérant·e·s d’asile a diminué. Dans l’ensemble, les effectifs sont légèrement inférieurs à ceux de 2018. Cela représente au total une proportion de 0,7 % de la population permanente et de 2,7 % de la population étrangère.

    Les requérant·e·s d’asile et les personnes admises à titre provisoire sont attribué·e·s aux différents cantons en fonction de la taille de la population cantonale. Cette clé de répartition explique la faible variation entre les cantons. En 2019, la proportion de requérant·e·s / personnes admises provisoirement variait peu, entre 8,8 (Glarus) et 8,7 (Berne) pour 1’000 habitant·e·s (Berne) et 3,6 pour 1’000 (Thurgovie). Les variations découlent des départs de Suisse ou des décisions d’octroi d’une autorisation de séjour par les autorités dans le cadre de la procédure d’asile.

    À l’échelle des communes, en revanche, les variations sont considérables, puisqu’un nombre élevé de requérant·e·s d’asile est attribué à un centre d’accueil. De nombreuses communes n’ont dénombré aucune personne en procédure d’asile dans leur population fin 2019. D’autres communes accueillent en revanche un·e requérant·e d’asile ou personne admise provisoirement pour sept habitant·e·s.

    https://nccr-onthemove.ch/indicators/combien-de-requerant%c2%b7e%c2%b7s-dasile-y-a-t-il-en-suisse/?lang=fr

    #cartographie #Suisse #demandeurs_d'asile #visualisation #asile #migrations #réfugiés #statistiques #chiffres #densité #taux #distribution #répartition #répartition_territoriale #communes #cantons #clé_de_distribution

  • Il est urgent d’ouvrir le revenu minimum aux jeunes
    https://www.inegalites.fr/Il-est-urgent-d-ouvrir-le-revenu-minimum-aux-jeunes

    Ensuite, on craint que le RSA fasse des jeunes des « assistés ». Avec 500 euros par mois, ils pourraient soi-disant se passer de chercher du travail. Or différentes études ont montré que la mise en place d’un revenu minimum n’affecte pas la recherche d’emploi des jeunes [3]. Les travaux de l’économiste Esther Duflo sur la pauvreté ont établi que cette critique de l’assistanat, envers les plus pauvres en général, n’était pas fondée empiriquement. Surtout, elle explique qu’il est possible de lier plus étroitement le bénéfice d’un revenu minimum aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi ou la formation, comme c’est le cas dans les pays nordiques. Il existe en France une « garantie jeunes » qui permet d’accompagner les jeunes en situation de vulnérabilité dans leur insertion professionnelle, mais elle est attribuée dans des conditions draconiennes.

    Pour lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes, il est temps de leur accorder le droit à un minimum social [4]. Cette option est largement à la portée des finances publiques de notre pays. L’Inspection générale des affaires sociales, reprenant une étude du ministère des Solidarités a, par exemple, estimé le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans (non étudiants) à un montant situé entre 1,5 et 3 milliards d’euros [5]. À titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont l’effet est très réduit, a coûté 21 milliards en 2018, et le « plan jeunes » présenté le 23 juillet dernier, 6,5 milliards. C’est donc une réforme dont la mise en œuvre ne dépend en fin de compte que d’une volonté politique suffisante, et dont les effets seraient considérables en termes de réduction de la pauvreté [6].

    • « Nous avons besoin d’établissements universitaires à taille humaine, structurés en petites entités autonomes »

      Pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants et à la crise sanitaire, un collectif d’universitaires propose, dans une tribune au « Monde », un plan d’urgence pour 2021. Et recommande notamment l’ouverture de trois nouvelles universités dans des villes moyennes.

      A l’université, la rentrée prend des airs de cauchemar. Nous payons le fait qu’en dix ans, l’ensemble des instances locales de délibération et de décision, qui auraient été les plus à même d’anticiper les problèmes, ont été privées de leurs capacités d’action au profit de strates bureaucratiques.

      Le pouvoir centralisé de celles-ci n’a d’égal que leur incapacité à gérer même les choses les plus simples, comme l’approvisionnement en gel hydroalcoolique et en lingettes. Le succès instantané du concept de « démerdentiel » est un désaveu cinglant pour ces manageurs qui ne savent que produire des communiqués erratiques jonglant entre rentrée en « présentiel » et en « distanciel ».

      On sait pourtant à quelles conditions les universités, au lieu de devenir des foyers de contagion, auraient pu contribuer à endiguer la circulation du virus : des tests salivaires collectifs pour chaque groupe de travaux dirigés (TD), à l’instar de ce qui est mis en place à Urbana-Champaign, aux Etats-Unis ; la mise à disposition de thermomètres frontaux ; une amélioration des systèmes de ventilation de chaque salle et de chaque amphi, avec adjonction de filtres à air HEPA et de flashs UV [des rayons désinfectants] si nécessaire ; l’installation de capteurs de qualité de l’air dans chaque pièce, avec un seuil d’alerte ; la réquisition de locaux vacants et le recrutement de personnel pour dédoubler cours et TD, partout où cela est requis.

      Un budget insuffisant

      Les grandes villes ne manquent pas d’immeubles sous-exploités, souvent issus du patrimoine de l’Etat, qui auraient pu être très vite transformés en annexes universitaires. De brillants titulaires d’un doctorat capables d’enseigner immédiatement à temps plein attendent, par milliers, un poste depuis des années. Tout était possible en l’espace de ces huit derniers mois, rien n’a été fait.

      De prime abord, on serait tenté d’attribuer ce bilan au fait que la crise sanitaire, inédite, a pris de court les bureaucraties universitaires, très semblables à celles qui, depuis vingt ans, entendent piloter les hôpitaux avec le succès que l’on a vu.

      Mais une autre donnée vient éclairer cette rentrée : les universités accueillent 57 700 nouveaux étudiants, sans amphithéâtre ni salle supplémentaire, sans le moindre matériel, sans le plus petit recrutement d’universitaires et de personnel administratif et technique. Ces trois dernières années, le budget des universités a crû de 1,3 % par an, ce qui est inférieur à l’effet cumulé de l’inflation et de l’accroissement mécanique de la masse salariale.

      Certains se prévaudront sans doute de l’« effort sans commune mesure depuis 1945 » qu’est censée manifester la loi de programmation de la recherche en discussion au Parlement. Las : le projet de budget du gouvernement ne prévoit qu’un accroissement, pour les universités, de 1,1 % en 2021… Du reste, les 8,2 milliards d’euros d’abondement sur dix ans du budget de l’université proviennent des 11,6 milliards d’euros qui seront prélevés dans les salaires bruts des universitaires, en application de la réforme des retraites.

      Réquisitions et réaménagements

      Il y a quinze ans, les statistiques prévisionnelles de l’Etat annonçaient que la population étudiante allait croître de 30 % entre 2010 et 2025 (soit 400 000 étudiants en plus), pour des raisons démographiques et grâce à l’allongement de la durée des études. On aurait donc largement pu anticiper ces 57 700 nouveaux étudiants. Mais rien n’a été fait là non plus, hormis annoncer des « créations de places » jamais converties en moyens.

      Le pic démographique n’est pas derrière nous ; nos étudiants sont là pour plusieurs années, et les gestes barrières pourraient devoir être maintenus durablement. Le ministère ne peut pas persévérer comme si de rien n’était, voire arguer qu’il est déjà trop tard.

      Face à cette situation désastreuse, nous demandons une vaste campagne de recrutement de personnels titulaires dans tous les corps de métiers, tout en amorçant les réquisitions et réaménagements de locaux, afin d’aborder la rentrée 2021 dans des conditions acceptables.

      Parallèlement, si nous ne voulons pas être en permanence en retard d’une crise, un saut qualitatif est nécessaire. Nous demandons donc, outre un plan d’urgence pour 2021, la création rapide de trois universités expérimentales de taille moyenne (20 000 étudiants), correspondant à ce qui aurait dû être fait pour accueillir 57 700 étudiants dans de bonnes conditions. Cela requiert le recrutement sous statut de 4 200 universitaires et 3 400 personnels d’appui et de soutien supplémentaires, soit un budget de 500 millions d’euros par an.

      S’extraire du cauchemar

      Nous avons besoin d’établissements à taille humaine, structurés en petites entités autonomes, mises en réseau confédéral, si besoin grâce au numérique ; d’établissements qui offrent à notre jeunesse maltraitée des perspectives d’émancipation vis-à-vis du milieu d’origine et de la sclérose intellectuelle qui frappe le pays ; d’établissements qui permettent une recherche autonome, collégiale et favorisant le temps long, ce qui nous a manqué dans l’anticipation et la prévention de la pandémie.

      Pour cela, nous préconisons l’installation de ces trois universités dans des villes moyennes, hors des métropoles, en prenant appui sur le patrimoine bâti abandonné par l’Etat et sur les biens sous-utilisés des collectivités. En effet, celles-ci possèdent d’anciens tribunaux, des garnisons, voire des bâtiments ecclésiastiques qui tombent aujourd’hui en déshérence.

      Réinvesti par l’université, ce patrimoine retrouverait une utilité sociale. Sur la base des dépenses de l’« opération Campus » [un plan lancé en 2008 en faveur de l’immobilier universitaire], la construction de ces pôles dotés de résidences étudiantes en nombre suffisant nécessiterait un milliard d’euros d’investissement, à quoi il faudrait ajouter cent millions d’euros de frais de maintenance et d’entretien. C’est le prix pour s’extraire du cauchemar. Le virus se nourrit de nos renoncements. Pour sortir les campus de l’ornière, nous devons retrouver l’ambition d’une université forte, exigeante, libre et ouverte.

      Stéphane André, professeur en ingénierie à l’université de Lorraine ; Bruno Andreotti, professeur en physique à l’université de Paris ; Pascale Dubus, maîtresse de conférences en histoire de l’art à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; Julien Gossa, maître de conférences en informatique à l’université de Strasbourg ; Jacques Haiech, professeur honoraire de biotechnologie à l’université de Strasbourg ; Pérola Milman, directrice de recherche en physique quantique au CNRS ; Pierre-Yves Modicom, maître de conférences en linguistique allemande à l’université Bordeaux-Montaigne ; Johanna Siméant-Germanos, professeure en sciences politiques à l’Ecole normale supérieure.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/28/nous-avons-besoin-d-etablissements-universitaires-a-taille-humaine-structure

    • Comment la loi de programmation de la recherche aggrave les inégalités entre territoires en France

      La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPR) qui est actuellement en débat au Parlement et crispe le monde universitaire français s’inscrit dans le prolongement de réformes menées en France depuis 20 ans.

      Au-delà des alternances politiques, les lois successives ont eu pour point commun de se fonder sur ce que certains chercheurs ont appelé des croyances inspirées pour la plupart de modèles macro-économiques prônant la compétition et la destruction créatrice. Elles peuvent être résumées à l’aide d’un petit nombre d’axiomes, ces vérités admises sans démonstration.

      La recherche française est en déclin et n’arrive pas à faire face à la concurrence mondiale.

      Il découle de ce premier axiome la nécessité d’imposer des réformes au nom de l’intérêt national.

      La concentration des moyens de la recherche publique autour de quelques grands pôles est plus efficace que leur équipartition entre l’ensemble des établissements.

      Ce second axiome a justifié la mise en place successive d’une dizaine de conglomérats (PRES, COMUE ou IDEX) supposés répondre le mieux aux critères d’excellence et de taille.

      La compétition est le moteur principal de la performance, tant au niveau des individus que des établissements de recherche ou des territoires qui les accueillent.

      Ce dernier axiome justifie, d’une part, la mise en place d’avantages spécifiques pour les individus réputés les plus performants (accès au statut de membre de l’Institut Universitaire de France (IUF), obtention d’un poste de tenure tracks) et, d’autre part, un cumul de crédits au profit des établissements de recherche qui en ont obtenu antérieurement (notamment avec l’accroissement du préciput dans la LPR).

      Mais ces axiomes sont-ils démontrés ? Et quel est l’impact de leur application en matière d’aménagement du territoire ?
      La position de la recherche française dans les réseaux internationaux

      En 2016, d’après le dernier rapport de l’OST-HCERES, la France se situait au 8e rang mondial en production et au 5e rang en part de citations reçues par sa production. Malgré une augmentation continue du volume de ses publications internationales, la place relative de la France a baissé depuis le début des années 2000 ce qui contribue à alimenter l’idée d’un déclin… sauf que sur la même période, la Chine est passée du 8e au 2e rang mondial et l’Inde du 12e au 6e. Aussi, cette évolution traduit bien davantage la montée en puissance des pays émergents qu’une crise spécifique à la France.

      Le fait même de totaliser le volume de recherche par pays tend à masquer le fonctionnement réel de la recherche qui s’opère en réseau. L’examen détaillé des dynamiques de coopération scientifique montre d’ailleurs le rôle croissant joué par les petites villes universitaires françaises dans la production mondiale.

      Cette évolution résulte du rôle croissant des établissements d’enseignement supérieur dans la recherche mondiale. Les universités s’étant multipliées et diffusées dans l’armature urbaine au cours du XXᵉ siècle, la recherche est devenue plus polycentrique et l’on peut sans exagérer affirmer qu’elle n’est plus exclusivement le fait de quelques savants concentrés dans quelques hauts lieux de la connaissance, et a fortiori pour le cas de la France, à Paris.

      Sur le plan international, la France est bien intégrée au réseau scientifique mondial du fait des nombreux liens de coopération plutôt que de compétition qu’elle a su tisser et qui bénéficient à la fois de proximités spatiales et linguistiques, en témoignent encore une fois les derniers rapports de l’OST-HCERES.
      Concentration et rendements décroissants

      La recherche s’opérant à travers un réseau de villes universitaires, est-il pertinent comme le propose la LPR de concentrer les moyens dans quelques établissements des grandes métropoles françaises ?

      Un ensemble de travaux repris dans un dossier de La Vie des Idées montrent le rôle contre-productif de la concentration des crédits de recherche sur une petite élite et suggèrent que la meilleure recherche ne se fait ni nécessairement dans les plus grosses équipes, ni dans les plus grandes villes.

      Comme l’écrivait déjà la géographe Madeleine Brocard en 1991 dont les propos n’ont pas été démentis depuis :

      « La notion de “pôle d’excellence scientifique” revient régulièrement dans les discours concernant la recherche publique, puisqu’il s’agit de répartir les moyens de l’État. Elle s’appuie sur l’idée qu’il existe des effets de seuil : au-delà d’un certain seuil quantitatif de chercheurs dans une discipline donnée, la concentration de matière grise et d’équipements déclencherait l’étincelle. Cela n’a jamais été prouvé. »

      Les politiques menées depuis le début des années 2000 se sont pourtant employées à créer de grands pôles universitaires au prétexte de remonter les universités françaises dans le classement de Shanghai.

      En observant les dynamiques de recherche françaises entre 1980 et 2017, on observe cependant que les villes ayant bénéficié des financements issus des politiques d’excellence n’ont pas, suite à l’application de ces politiques, participé davantage que les villes petites et moyennes à la production scientifique du pays. Depuis la fin des années 1970, on assiste au contraire à une déconcentration et à une diversification des espaces de production du savoir, quelle que soit l’échelle d’analyse.
      L’importance des petits centres et des réseaux de proximité

      Créative, de qualité, la recherche menée dans les petits sites est en mesure de se connecter aux réseaux de recherche internationaux comme aux tissus locaux par le biais de coopérations avec des entreprises, d’actions de médiations et de valorisation des savoirs.

      On peut prendre le cas de la Fédération de recherche en chimie durable connue sous le nom du réseau INCREASE, dont le siège se trouve à Poitiers, qui mobilise des industriels locaux et internationaux, ainsi que des équipes de recherche en pointe réparties dans plusieurs villes de l’arc atlantique, et qui organise tous les deux ans un grand colloque international dans la ville de La Rochelle.

      Priver des universités de taille modeste comme Poitiers ou La Rochelle de moyens pour faire de la recherche, c’est risquer de nuire à la capacité de production académique du pays dans son ensemble, à la vitalité des territoires, et de fragiliser les réseaux de recherche tel que le réseau INCREASE. Or, nous l’avons vu, la circulation des idées que ce réseau permet entre villes de différentes régions ainsi qu’entre scientifiques de différentes spécialités et nationalités alimente les avancées scientifiques.

      Analyse prospective des effets démographiques et économiques de la LPR

      L’aménagement du territoire, cette « ardente obligation » selon le mot du général de Gaulle, semble bien mis à mal par la concentration croissante des moyens publics de recherche et d’enseignement supérieur au profit d’un très petit nombre de campus et d’initiatives d’excellences.

      En concentrant les populations de jeunes diplômés dans quelques points du territoire, la LPR risque d’amplifier la décroissance démographique des espaces périphériques ou des villes petites et moyennes. Elle va également accentuer les inégalités entre les régions et à l’intérieur de celle-ci.

      Une étude réalisée pour le Parlement européen sur les régions en décroissance et ultérieurement complétée par un ouvrage de synthèse en français permet de situer les effets prévisibles de la LPR par rapport trois types de stratégies d’aménagement du territoire et de décentralisation.

      La stratégie de métropolisation correspond à une politique de laissez-faire dénoncée en 2017 par un rapport du Sénat :

      « le développement économique se concentre essentiellement autour de quelques pôles métropolitains. Par contraste, de nombreux territoires connaissent un sentiment d’abandon et de « décrochage »).

      Or, notre analyse montre que les impacts négatifs de cette politique en termes de cohésion sociale et territoriale ne semblent nullement compensés par une efficacité économique supérieure.

      La stratégie de sacrifice territorial correspond davantage à la stratégie d’université d’excellence développée en Allemagne où le réseau urbain est moins polarisé par la capitale nationale. Mais il permet d’anticiper en France les effets de la LPR dans les nouvelles régions fusionnées issues des réformes territoriales de 2014-2015.

      Les anciennes régions affaiblies par la perte de leur capitale régionale (Champagne-Ardennes, Lorraine, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes, Picardie…) risquent de voir leur tissu scientifique et économique destructurés au profit d’une nouvelle métropole éloignée concentrant les crédits de recherche.

      La stratégie du polycentrisme en réseau supposerait au contraire la mise en place de réseaux scientifiques à la fois territoriaux et thématiques visant à maximiser les synergies locales et les connexions nationales et internationales. Leur objectif consisterait tout d’abord à développer d’authentiques politiques régionales de mise en réseau des acteurs de la recherche et de l’innovation. Mais également à mettre en place des fédérations de recherche d’échelle nationale et internationale autour de domaines scientifiques ou d’enjeux industriels précis, à l’exemple de la chimie.

      Une politique aveugle au fonctionnement des territoires et des réseaux

      En l’absence d’une concertation suffisante avec les représentants légitimes des territoires et de toute consultation des citoyens, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche tourne résolument le dos à plus d’un demi-siècle de politique d’aménagement du territoire en France.

      Aveugle à l’espace, cette politique remet en cause la politique de décentralisation et risque par là même de renforcer le mécontentement des citoyens face aux nouvelles régions ou métropoles issues de la loi MAPTAM. À l’intérieur des grandes métropoles, elle va pourrait également contribuer au renforcement de la ségrégation sociale en opposant les étudiants des établissements universitaires sélectifs à des universités périphériques ouvertes à tous mais paupérisées.

      Rejoignant les conclusions du rapport sénatorial de 2017 nous constatons que la conséquence de la « passivité » de l’État est un accroissement sans précédent des inégalités entre les territoires et le sentiment pour une partie de la population d’être « oubliée de la République ».

      Et par ailleurs que :

      « La seule issue serait d’engager une nouvelle politique d’aménagement du territoire forte et volontariste impliquant des évolutions institutionnelles et l’ensemble des parties prenantes (élus, administrations locales et centrales, acteurs privés, etc.). »

      A contrario de la LPR, le plan « Université 2000 » (1990-1995) puis le plan « Université du 3ᵉ millénaire » (1999-2000) avaient permis d’assurer un rééquilibrage qualitatif et quantitatif de l’offre de formation à tous les niveaux urbains. Face à des décisions qui vont engager l’avenir des territoires français, il apparaît nécessaire d’examiner plus précisément les conséquences prévisibles de la LPR en matière d’aménagement du territoire et de décentralisation. Et d’explorer la possibilité de mettre en place d’autres stratégies n’impliquant pas la destruction supposée « créatrice » des réseaux scientifiques et territoriaux.

      https://theconversation.com/comment-la-loi-de-programmation-de-la-recherche-aggrave-les-inegali

  • #Covid-19 : les campagnes moins touchées que les villes ?

    La pandémie de Covid-19 touche-t-elle moins les campagnes que les grandes villes ? En croisant plusieurs ressources cartographiques et statistiques, l’urbaniste Clément Payet formule de premières hypothèses.

    Dans le cadre de la lutte contre la pandémie en cours, le confinement de la population permet de ralentir la propagation du virus et d’éviter une saturation des hôpitaux. Cette mesure qui affecte tant la vie socio-économique fournit aussi l’occasion de formuler, à partir d’une observation statistique et cartographique, quelques pistes de réflexion quant à la propagation du virus dans les territoires. L’esquisse d’analyse qui suit ne prétend pas déduire, réaffirmer, confirmer ou contredire les données scientifiques existantes, ni de se positionner sur les relations entre villes et campagnes. Les observations et chiffres cités devront être affinés en prenant en compte les personnes testées ou non, asymptomatiques, isolées, les capacités des hôpitaux, le nombre de transferts de patients effectués entre structures de soins et territoires, le temps de propagation à long terme du virus, les mobilités entre métropoles, campagnes urbaines, villes moyennes ou campagnes éloignées, le taux de pollution, etc. Le temps venu, il conviendra de changer d’échelle d’observation afin d’affiner cette première analyse [1].

    D’après les premières informations rendues disponibles par les épidémiologistes et notamment par Pascal Crépey, enseignant-chercheur en épidémiologie et biostatistiques à l’École des hautes études en santé publique à Rennes [2], le virus s’est répandu dans quasiment toutes les régions depuis le début du mois de mars, soit une dizaine de jours avant le début du confinement (17 mars). Mais les campagnes seraient-elles plus épargnées par ce virus que les grandes villes ?

    Cet article s’appuie sur les cartes du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et notamment sur celle illustrant les « Campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées », afin de distinguer les espaces urbanisés de différents espaces ruraux. Les campagnes désignent les territoires ruraux, c’est-à-dire ceux qui sont peu densément peuplés, avec un nombre d’habitants au kilomètre carré relativement moyen ou faible (entre 10 et 40 hab./km²). Les villes, quant à elles, sont ici pour l’essentiel les métropoles (Paris, Lyon, Strasbourg, Marseille, Bordeaux, Toulouse, etc.) et leur périphérie (villes et villages sous influence urbaine). Ce sont des territoires densément peuplés (entre 113 et 3 000 hab/km²). L’utilisation des outils et données cartographiques semble être un atout pour comprendre la dynamique de propagation du virus dans ces territoires et l’interrelation indiscutable entre ces derniers. Les éléments ci-dessous apportent donc une observation géographique à la compréhension de la propagation du virus sur le territoire français en s’intéressant à l’occupation de l’espace, aux enjeux de la densification des espaces urbanisés, ainsi qu’à la typologie des lieux urbanisés et ruraux et aux mobilités quotidiennes.
    Typologie et cartographie

    Pour développer de premières hypothèses, la démarche a consisté à croiser plusieurs données cartographiques permettant de disposer d’une typologie des territoires :
    – les cartes du Commissariat général à l’égalité des territoires, ou Agence nationale pour la cohésion des territoires (CGET-ANCT), qui catégorisent les campagnes françaises, identifient la part des personnes âgées dans les territoires et l’accès aux soins ;
    – les cartes du gouvernement et de l’Environmental systems research institute (ESRI-France), basées sur les données de Santé publique France relatives au Covid-19 et montrant les cas hospitalisés, les décès et le nombre de lits en réanimation disponibles par département ;
    – celles de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les déplacements de population avant le confinement.

    En simplifiant, les villes et leurs périphéries sont représentées en blanc sur cette carte du CGET-ANCT « Campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées » (figure 2), et les campagnes en gris, en orange et en rouge. Ainsi, c’est presque tout le territoire français qui est considéré comme peu dense. Les départements « ruraux » sont avant tout ceux situés en altitude (Pyrénées, Alpes, Cévennes, Massif central). Alternant les couleurs rouge et orange, nombre d’entre eux sont répartis des Pyrénées aux Vosges en passant par la Nièvre, le Cantal, le Gers, etc. Les autres se trouvent autour de Paris jusqu’à la pointe bretonne et la pointe nord du territoire.

    Davantage d’hospitalisations dans les espaces urbanisés

    En superposant les données de Santé publique France à celles des cartes du gouvernement et de l’ESRI-France, nous observons plusieurs tendances. Les effectifs hospitalisés (rond rouge, figure 3) sont plus élevés dans les départements des grandes villes que dans les départements peu denses (rouge-orange, figure 2). Ceci s’explique en partie par le fait qu’une population plus importante dans les territoires denses augmente le risque de contamination et d’hospitalisation, mais aussi par un nombre important de services de soins et d’équipes médicales dans ces territoires, prenant en charge davantage de patients que dans d’autres moins peuplés. Autre supposition, complémentaire : le nombre de patients hospitalisés serait plus important dans les territoires urbanisés en raison des transferts de patients depuis les secteurs peu denses et moins équipés en services, moyens humains et matériels, vers les territoires denses et mieux équipés.

    On peut supposer également que les transferts de patients par l’armée ou par les trains ne se sont produits qu’entre grandes villes, et que les cas infectés dans chaque département sont pris en charge localement. De ce point de vue, en prenant le ratio (nombre d’hospitalisés pour 100 000 habitants) représenté par les couleurs jaune-orange, orange foncé et rouge (ESRI-France), il semble que les territoires les moins densément peuplés, figurés en jaune clair, jaune orangé et orange (figure 2), soient moins touchés, avec moins d’hospitalisations que les départements des grandes villes (rouge foncé, figure 3).
    Répartition spatiale : exceptions « rurales » et corridors urbanisés

    Une exception se dégage toutefois. Les départements les moins peuplés (figure 2) entre Paris et Strasbourg comptent énormément d’hospitalisations : Aube, Haute-Marne, Marne, Meuse, Vosges apparaissent en rouge (figure 3). Ici, nous supposons qu’il faudrait aussi prendre en compte les flux, c’est-à-dire les déplacements. C’est ce qui a justifié la mesure du confinement général de la population : plus de déplacements = plus de probabilité de contamination = plus de cas = plus d’hospitalisations = plus de décès éventuels. Cette zone géographique inclut notamment un axe passant et économique entre deux grandes métropoles, densément peuplées. Des personnes infectées auraient pu ainsi effectuer des déplacements domicile-travail, professionnels ou autres vers ces territoires moins denses, propageant le virus dans ces départements globalement « ruraux ».

    D’autre part, cette situation pourrait encore s’expliquer par le nombre de personnes infectées, admises et soignées dans un hôpital autre que celui de leur département d’origine. Ces départements « ruraux » verraient ainsi leur nombre d’hospitalisations augmenter avec des patients venant d’autres territoires plus urbanisés. Enfin, il conviendra de s’interroger plus en détail sur les territoires de montagnes proches de l’Italie.

    Le nombre de décès rapporté est important sur un autre axe Strasbourg-Lyon-Marseille. Assez fréquentés en termes de trafic et de transferts, de tels axes sont aussi plus denses et urbanisés que les autres départements et desservent de nombreuses villes (corridor de couleur verte sur la figure 2). La question des flux, facteur de circulation du virus, se pose ici sans aucun doute. Le nombre important d’hospitalisations et de décès s’expliquerait dans les campagnes sous influence de ces grandes villes (Ardèche, Vosges, etc.).
    Des déplacements vers des territoires « urbains et ruraux »

    Sur la carte de l’INSEE effectuée à partir des données de l’opérateur de téléphonie mobile Orange pour représenter les déplacements de personnes depuis Paris vers les « campagnes » (17 % de Parisiens en déplacement juste avant le début du confinement), et en supposant que certaines de ces personnes étaient porteuses du Covid-19, on peut faire l’hypothèse que ces dernières seraient essentiellement allées vers l’est et le sud-est de la France, et notamment le long d’un axe Strasbourg (plutôt Vosges et Ardennes)-Lyon-Marseille. Ainsi, les départements les plus touchés en termes d’hospitalisations et de décès sont aussi ceux où un nombre important de personnes sont présentes en nuitée, selon la carte de l’INSEE [3]. Les départements « ruraux » comme « urbains » sont touchés sur cet axe.

    Certains départements « ruraux » font exception

    L’Ardèche et la Drôme, relativement peu denses (figure 2), ont vu leur taux de nuitée augmenter de plus de 4 % ; or, les cas hospitalisés et les décès sont également importants dans ces deux départements. Certes, ce ne sont là que des observations cartographiques basées sur des statistiques, et qui devront être étoffées et affinées. À titre de contre-exemple, le Gers a connu une arrivée importante de personnes en provenance de Paris mais, avec des cas d’infection ayant conduit à une hospitalisation et des cas de décès moins nombreux que d’autres territoires (bien que le département soit plus touché que ceux situés à proximité).

    Les cas de la Meuse, Aisne, Vosges (rouge, figure 3), territoires « ruraux », nous interrogent. Dans ces territoires peu densément peuplés, le nombre de décès est assez important en termes de ratio ou d’effectif. Ceci pourrait s’expliquer par l’arrivée de patients hospitalisés issus d’autres départements, venus gonfler les effectifs dans ces trois départements (à quoi il faut ajouter le facteur des déplacements mentionnés plus haut).

    Enfin, l’Indre et l’Aude ressortent en orange foncé (figure 3) en termes d’hospitalisation et de décès par rapport aux autres départements situés à proximité (jaune clair ou jaune orangé). Cela est-il dû aux déplacements avant le confinement ? Ou bien le fait de disposer d’axes et de liaisons (aériens, ferroviaires, routiers) moins importants et moins nombreux réduirait-il la circulation du virus dans les départements limitrophes ?

    Certains territoires dits « ruraux » ou moins denses sont donc également touchés par rapport aux territoires plus densifiés, avec un nombre important de cas infectés ou de décès : ceci peut s’expliquer par leur situation géographique (proximité d’aires urbaines importantes, d’axes de communication fréquentés) ou (de manière non exclusive) par une augmentation de personnes infectées due aux déplacements effectués avant le confinement de la région parisienne vers ces territoires.
    Des hôpitaux saturés et des services publics quotidiens au ralenti en milieu rural

    Au-delà d’une opposition typologique entre villes et campagnes (dont le confinement fait observer l’interdépendance : soutien de la population aux producteurs locaux, incitation ministérielle à aider les agriculteurs, renforcement des circuits courts, augmentation du nombre d’habitants dans certaines communes profitant aux commerces locaux, etc.), en termes d’accès aux services publics dans les lieux habités des territoires peu denses, le confinement pourrait être un inconvénient socio-économique pour les territoires ruraux. Des services publics – ou ayant récemment perdu leur statut public – sont fermés ou tournent au ralenti, comme les postes. Les maires de nombreux villages ou bourgs s’opposent à la fermeture de ces établissements nécessaires à la vie quotidienne des populations, en particulier vieillissantes (et à risques).

    Dans les hôpitaux, le nombre de lits des services de réanimation varie selon les territoires, en fonction du nombre d’habitants. Selon la carte de l’ESRI-France et du gouvernement, certains territoires ruraux seraient en « surcapacité » – c’est-à-dire en surcharge ou en saturation : les lits de réanimation disponibles et occupés étant en insuffisance par rapport au nombre de patients. L’Ardèche, département « rural », est à 313 % de surcapacité avec 25 patients en réanimation pour 8 lits ; les Vosges sont à 363 % (29 patients pour 8 lits), la Creuse à 188 % (15 patients pour 8 lits), la Seine-et-Marne à 269 % (207 patients pour 77 lits).

    En Seine-et-Marne, la population proche de Paris est plus importante, ce qui peut expliquer un nombre important de patients hospitalisés, en plus des transferts supposés inter-hôpitaux au sein de l’Île-de-France. Une « surcapacité » des lits disponibles et occupés s’observe de manière globale sur la partie est de la France : du Vaucluse au Pas-de-Calais en passant par le Loir-et-Cher et de nombreux territoires ruraux. Là aussi, il faudrait comptabiliser, s’il y a lieu, les cas autochtones traités dans le département d’origine ou bien les transferts de patients effectués. Par rapport au nombre d’habitants et aux capacités des hôpitaux en temps normal, les territoires ruraux de l’Ardèche au Pas-de-Calais sont en « surcapacité » par rapport aux territoires plus denses alors que, globalement, ces territoires sont moins touchés par le virus. Ces observations retrouvent néanmoins l’axe fortement urbanisé Marseille-Lyon-Nord-Strasbourg.

    Distanciation spatiale

    L’utilisation des outils et données cartographiques permet d’observer de nombreuses dynamiques en lien avec l’occupation de l’espace, la typologie des lieux urbanisés et ruraux et les moyens utilisés par la population afin d’occuper ces espaces. De manière globale, plus nous nous dirigeons vers l’ouest et le sud-ouest de la France, moins les cas infectés et les décès sont nombreux. Des territoires ruraux sont plus touchés que d’autres. Inversement, plus nous nous dirigeons vers le nord-est et l’est et plus le nombre de territoires touchés augmente.

    L’influence des territoires fortement urbanisés et densifiés se traduit ici dans la propagation des territoires ruraux limitrophes. L’axe nord-sud, du Pas-de-Calais aux Bouches-du-Rhône, est le plus touché. Enfin, le nombre de décès est important dans les départements limitrophes de Paris. Il sera intéressant, en changeant d’échelle, de voir si à mesure qu’on s’éloigne de Paris (ou d’autres métropoles, dans le corridor peu dense – « campagne urbaine » –, par exemple Clermont-Ferrand), le nombre de personnes infectées diminue.

    D’un côté, la distanciation spatiale par les reliefs et les grands espaces, les infrastructures de communication et l’utilisation de la voiture, jouent un rôle de barrière entre territoires plus impactés par le virus et territoires relativement épargnés. De l’autre, cette analyse cartographique permet d’observer une véritable interrelation entre les territoires (campagne sous influence urbaine), et pose ainsi la question de la densité dans les villes comme un indicateur à réinterroger dans le cadre d’un urbanisme plus durable et plus sain.

    Le confinement et l’éloignement géographique entre territoires seraient donc des indicateurs permettant de mesurer le taux de propagation du virus. Les « campagnes » apparaissent relativement moins touchées. Mais les déplacements avant le confinement vers ces « campagnes », les déplacements ponctuels (achats, aides, etc.) pourraient être d’autres facteurs de circulation du virus dans les territoires ruraux.

    Cette première observation spatiale du Covid-19 entre territoires dense et peu dense, entre villes et campagnes, devra être affinée et confrontée à d’autres indicateurs et échelles cartographiques. Les tests à grande échelle, le nombre de cas par commune et le nombre de transferts permettront sans doute d’y voir plus clair. Le facteur temporel de propagation du virus le long d’un axe allant du nord-est au sud-ouest du territoire devra être observé à moyen et à long terme. Le taux de pollution devra être pris en compte car, selon certaines études scientifiques, il y aurait un lien entre pollution et nombre de décès du Covid-19 [4]. Cet indicateur rapporté aux territoires et au nombre de décès du virus renvoie à la question des territoires urbanisés soumis à un taux de pollution plus élevé que les territoires peu denses (même si d’autres types de pollution existent dans les campagnes).

    Il faudra aller au-delà de l’observation est/ouest de la France, car des exceptions géographiques territoriales existent ; certains territoires fortement « métropolisés » (comme la Haute-Garonne) sont moins touchés par le virus que d’autres. Des territoires ruraux situés à proximité de « clusters » (Oise, Alsace) sont touchés également. En outre, comme indiqué plus haut, il faudra affiner les observations entre métropoles et villes moyennes, campagnes urbaines et éloignées, etc. Et les villes moyennes semblent plus fortement touchées [5]. Enfin, les flux migratoires de Paris vers les territoires littoraux seraient à étudier en détail.

    La campagne serait-elle une zone de refuge face aux virus ? Faut-il s’attendre à un regain de population dans les campagnes ? Oui et non. Beaucoup d’entre elles, à proximité de nombreux services et sous influence urbaine, sont touchées par le virus. La ville, comme la campagne, a des avantages et des inconvénients. Mais ces premières observations géographiques ouvrent d’autres questions problématiques : l’influence des espaces urbanisés sur les campagnes, les axes de communication nécessaires au bon fonctionnement des territoires ruraux, le rapport avec l’espace qui nous entoure, le sentiment d’éloignement dans certains territoires, une progression de l’étalement urbain, le développement de services dans les campagnes pour assurer les besoins des nouveaux arrivants… Un autre enjeu à prendre en compte est que les villes pourraient rester prioritairement alimentées et sécurisées (services, soins, etc.) lors de nouvelles pandémies [6].

    https://www.metropolitiques.eu/Covid-19-les-campagnes-moins-touchees-que-les-villes.html
    #coronavirus #cartographie #visualisation #données #campagnes #villes #distanciation_sociale #hospitalisation #épidémiologie #propagation #corridors_urbanisés #répartition_spatiale #démographie #structure_démographique #âge

    ping @reka @simplicissimus

  • Au lieu de sauver le #Capitalisme, il est urgent d’inventer une autre économie
    https://www.bastamag.net/crise-economique-capitalisme-chomage-PIB-Banques-centrales

    Pour répondre à la vaste crise économique qui s’annonce suite à la pandémie, les gouvernements vont injecter de l’argent, beaucoup d’argent. Mais faut-il vraiment porter secours à l’économie capitaliste, interroge Benoît Borrits, animateur de l’association #Autogestion. Non, répond-il, il faut une économie démocratique, où les travailleurs ont du pouvoir. Tribune. La crise sanitaire a imposé le confinement de la population qui induit une chute spectaculaire de la production. Les États multiplient les mesures (...) #Débattre

    / #Travailler_autrement, #Répartition_des_richesses, #Transformer_le_travail, Autogestion, #Ma_vie_au_travail, (...)

    • Message reçu via la mailing-list de lutte contre les réformes dans l’ESR... autour du #rapport :
      Le pilotage et la maîtrise de la masse salarialedes universités


      https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2019/58/6/IGAENR-IGF_Pliotage_maitrise_masse_salariale_universitespdf_1245586.pdf

      Dans le contexte actuel de mobilisation, le #MESRI va nous expliquer que c’est un rapport qui ne l’engage absolument pas et que tout peut être discuté. À sa lecture, on comprend bien que le Gouvernement, qui écoute plutôt Bercy que le MESRI, n’a pas besoin de la LPPR. Tout est déjà en place pour poursuivre la transformation des établissements en « #universités_entrepreneuriales » qui trouveront, sous la contrainte, des marges de gestion. Les universités ne manquent pas de moyens, elles sont seulement mal gérées.

      Le projet de #budget pour l’année 2021 mettra en place l’étape décisive demandée par Bercy : la non compensation du #GVT.

      –----------

      Quelques citations choisies du rapport rendu par les deux inspections, il y a presque un an. Remarques de Pierre Ouzoulias (signalées avec —>) :

      Bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le #budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des #finances_publiques. Les situations peuvent toutefois varier selon les établissements en raison soit des défaillances du mode d’allocation des ressources, soit de choix de gestion individuels.

      –-> Le budget de l’ESR est suffisant au regard de la réduction de la dépense publique

      La part des ressources propres dans les recettes des universités, toutes universités confondues, n’a pas évolué entre 2011 et 2017. Les universités fusionnées, les universités scientifiques ou médicales (USM) et les universités de droit, économie, gestion DEG ont un taux de ressources propres 2017 proche de 20 %, en augmentation d’un point depuis 2012. Les universités pluridisciplinaires, avec ou sans santé, connaissent un taux de ressources propres supérieur à 16 %, stable depuis 2013. Les universités de lettres et de sciences humaines (LSH) ont le plus faible taux de ressources propres, proche de 13 % depuis 2011.

      –-> La solution : les ressources propres, les mauvais élèves : les #SHS

      Le nombre d’équivalent temps plein travaillé (#ETPT) de l’enseignement supérieur a augmenté de + 3,6 % de 2010 à 2017. En retranchant le « hors plafond », l’évolution est de – 3,22 % ; jusqu’en 2013 la réduction est significative (les effectifs représentant à cette date 95,71 % de ce qu’ils étaient en 2010), puis l’augmentation est constante, les effectifs revenant en 2017 à 96,78 % de ce qu’ils étaient en 2010.

      –-> Un constat partagé : la #masse_salariale augmente grâce à la #précarisation

      Un principe participatif est au fondement du fonctionnement des universités. Les élus qui représentent le corps enseignant, les personnels et les étudiants participent à la gestion et à l’organisation des activités des établissements. Le conseil d’administration ne compte que huit personnalités extérieures à l’établissement pour 24 à 36 membres. Il détermine la politique de l’établissement, approuve le contrat d’établissement, vote le budget et fixe la répartition des emplois.
      Les unités de formation et de recherche (#UFR) sont dirigées par un directeur élu par un conseil de gestion, lui-même élu, dans lequel le poids des personnels reste important.
      Dès lors, les mesures correctives en matière de gestion de masse salariale, qui conduisent nécessairement à remettre en cause des situations acquises sont difficiles à prendre pour un élu et interviennent trop souvent tardivement. La mission a constaté qu’elles s’imposent plus facilement en situation de crise que dans le cadre d’une gestion prévisionnelle visant à construire un modèle économique stable.

      –-> Les élu-e-s : un obstacle à une gestion efficiente des #ressources_humaines

      Trois comportements universitaires types en matière de maîtrise de la masse salariale :
      -- Une partie des universités a recours à une #régulation, plus qu’à une #optimisation, de la masse salariale. […] Elles mobilisent leurs #ressources_propres afin de ne pas avoir à engager des actions de recherche d’efficience jugées déstabilisantes.
      -- D’autres établissements se caractérisent par une volonté d’optimiser la masse salariale, condition nécessaire au déploiement du projet d’établissement. […] Les universités associées à ce deuxième comportement type sont en constante recherche d’#efficience.
      -- Enfin, certaines universités privilégient une recherche de la structure d’emploi conforme aux modèles économiques choisis. […] Ce troisième comportement type est celui d’universités que l’on peut qualifier « d’entrepreneuriales » avec des taux d’encadrement relativement élevés et des modèles économiques atypiques.

      –-> Le modèle : les « #universités_entrepreneuriales »

      Le lien entre masse salariale et stratégie doit passer par une #gestion_prévisionnelle_des_emplois et des compétences se traduisant dans un schéma directeur pluriannuel des #emplois. Celui-ci requiert de s’adosser à une réflexion interne pour établir une doctrine en matière de choix des statuts adaptés aux activités et à leurs évolutions anticipées, compatibles avec la situation financière et sociale d’ensemble de l’établissement et cohérents avec le projet d’établissement.

      –-> Le recours aux précaires : un instrument de gestion efficace

      Les prévisions de #départs_en_retraite des #titulaires montrent que les universités ne sont pas dépourvues de possibilités en termes de #gel, d’annulation ou/et de #redéploiements d’emplois par statut et catégorie.
      Pour conserver un rapport raisonnable, il faudrait combiner l’absence de remplacement d’un poste pour trois départs d’enseignants et d’un poste pour quatre départs de #BIATSS. Cela reviendrait à la suppression de 2 497 emplois de BIATSS et 992 emplois d’enseignants pour un impact de masse salariale hors charges patronales respectivement de 76 M€ et 41 M€.
      Ces chiffres ne sauraient constituer une cible ; ils n’ont d’autre objet que de montrer que les départs en retraite offrent des possibilités de redéploiement et de #repyramidage sous réserve de conserver une structure d’emploi cohérente et de ne pas affaiblir les activités de formation et de recherche qui constituent les points forts de chaque établissement.

      –-> Le non remplacement des retraités : un moyen efficace d’augmenter la part des non-statutaires

      Les universités ne pilotent cependant pas toujours de manière suffisamment précise cette évolution de structure. En effet, les emplois sous plafond et hors plafond sont suivis de manière distincte. Ils relèvent d’une logique différente pour les seconds qui sont rapportés aux ressources propres et non à l’équilibre économique d’ensemble de l’université. Le nombre d’enseignants contractuels lié aux #PIA s’inscrit notamment dans une logique particulière et augmente de manière significative. À terme, une partie de ces emplois sera inévitablement pérennisée dans la masse salariale de l’université.

      –-> Éviter la titularisation des contractuels financés par les PIA

      Par ailleurs, le recours aux #contractuels reste pour l’essentiel fondé sur les articles 4 et suivants de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État. Les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L-954 du #code_de_l’éducation qui offre des possibilités plus souples de #recrutement de contractuels (contrat dits « LRU »). En 2016, la moitié des universités comptait moins de trois ETP en contrat #LRU, au moins une sur quatre n’en employant aucun.
      Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure #adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maîtrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables.
      Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’#emplois_contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son #GVT.
      Ensuite, la transformation des #CDD en #CDI doit être maîtrisée pour ne pas résulter uniquement de la règle de #consolidation_des_contrats au bout de six ans. Par exemple, dans certaines universités rencontrées par la mission, la transformation d’un contrat temporaire en CDI est réalisée après examen par une commission vérifiant notamment que le contrat permanent correspond à des besoins structurels.

      –-> Les universités n’utilisent pas encore assez les contractuels

      Ces chiffres montrent que les choix des établissements en matière de #charge_d’enseignement ont un impact significatif sur les effectifs enseignants et donc sur la masse salariale et justifient un pilotage du temps de travail des enseignants. La #responsabilité doit en être partagée entre les composantes de l’université en charge de l’organisation des enseignements et l’échelon central responsable du pilotage économique et de la conformité des choix aux projets de l’établissement. Le pilotage trouve naturellement sa place dans le cadre du dialogue de gestion interne dont la nécessité a été décrite ci-dessus au paragraphe 2.

      –-> Un autre levier : le temps de travail des enseignants

      Compte tenu de ses effets contre-productifs, la mission considère que la compensation du GVT n’a plus lieu d’être s’agissant d’#opérateurs_autonomes, qui sont libres de leurs choix de structure d’emploi ; qu’il revient aux pouvoirs publics de limiter la compensation sur l’impact de la #déformation de la masse salariale des titulaires à la seule compensation des mesures fonction publique relatives au point d’indice ou se traduisant par une déformation des grilles (#PPCR par exemple), et, pour les universités disposant d’un secteur santé, à la compensation des #PUPH en surnombre ; que la maîtrise des universités en matière de recrutement, de #promotion et de gestion individuelle des carrières devrait être renforcée ; que le dialogue de gestion doit permettre à chaque établissement de faire valoir sa trajectoire de masse salariale.

      –-> Le non compensation du GVT : un outil efficace pour obliger les universités à s’adapter

      Il serait préférable d’en revenir au respect de la #trajectoire_LPFP, et de ne s’en écarter, en plus ou moins, qu’au vu de variations significatives constatées (et non anticipées) sur les dépenses ou les recettes des établissements. Cela semble une condition de la pluri annualité et de l’autonomie des opérateurs.

      –-> La loi de programmation des finances publiques est la seule référence

      Proposition n° 9 : connecter la #modulation des moyens à l’évaluation de l’activité et de la #performance universitaires ;

      –-> Où l’on retrouve l’#évaluation !

      La mission constate également que les universités visitées ont fait des progrès dans leurs modalités de gestion depuis le passage aux #RCE et qu’une marche supplémentaire peut désormais être franchie sous réserve que les outils, notamment informatiques, à disposition soient améliorés.
      Elles disposent de réelles marges de manœuvre leur permettant de gérer leurs effectifs de manière plus efficiente. Ces marges de manœuvre s’inscrivent cependant dans des logiques de #pilotage à moyen et long terme compte tenu de la #faible_plasticité_naturelle_des_effectifs. Pour pouvoir être mises en œuvre, elles supposent une capacité à construire des schémas d’#effectifs_cibles à trois ou quatre ans.
      En conséquence, la mission préconise, d’une part d’entamer une #refonte du système actuel de #répartition_des_crédits largement fondé sur la reconduction des enveloppes acquises lors du passage aux RCE, d’autre part, de mettre en place une #contractualisation État/université dans le cadre de #contrats_de_performance, d’objectifs et de moyens pluriannuels, enfin, de développer une architecture d’information permettant d’instaurer une véritable transparence entre les acteurs et en leur sein.

      –-> Conclusion : c’est mieux, mais il faut accélérer !

      #flexibilité #plasticité #performance

    • #Frédérique_Vidal arrive aux journées sciences humaines et sociales de L’Agence nationale de la recherche. Mais que va-t-il donc pouvoir se passer ?


      Intervention des facs et labos en lutte

      « Nous nous rallions à la revendication votée par la coordination des facs et labos en lutte, et demandons la suppression de l’ANR et l’affectation de la totalité de ses crédits et de son personnel là où ils sont nécessaires : dans les universités et établissements de recherche »
      Elle annonce ce qu’il y aura dans la LPPR : programmer budgétairement, sécuriser l’investissement, en arrêtant d’avoir l’objectif incantatoire de 3% du PIB. Favoriser l’#attractivité (c’est vrai qu’avec 100+ candidat.e.s par poste, l’attractivité est un vrai problème)
      #Vidal veut renforcer l’#ANR pour la mettre au niveau des agences des autres pays. Pour ça, réaffectation des crédits des labos pour soutenir les #projets (hop, moins de financements récurrents).
      L’idée est lâchée, Vidal annonce la modulation des services : les porteurs de projets ANR pourront enseigner moins, il y aura + de places à l’#IUF, + de #congés_de_recherche, pour arriver à une année #sabbatique tous les 7 ans (ce qui est un droit depuis le décret de 1984)
      Et allez, c’est parti : pour Vidal, il faut surtout augmenter les #investissements_privés dans la recherche, pour arriver à 2/3 du financement de la recherche sur #fonds_privés. Bye bye le service public de la recherche !
      Elle est cash : la grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.
      Questions dans la salle : « Vous voulez donner des #décharges d’enseignement aux personnes qui ont des projets ANR, mais on est en #sous-encadrement massif dans les laboratoires ? La seule solution est une création massive d’emplois titulaires d’enseignant.e.s chercheur.e.s »
      (Non)-réponse : les communautés doivent s’organiser. Toutes les missions des EC doivent être prises en compte pour l’avancement. Quand un.e chercheur.e gagne un projet, tout le labo en bénéficie. Bref, rien sur la question de l’emploi titulaire.
      Une autre question revient dessus : que prévoyez-vous pour l’#emploi_titulaire ? La moitié des cours, dans certains départements, sont donné.e.s par des vacataires. Et encore une autre : le nombre de postes permanents ne cesse de baisser, comment on fait ?
      La solution de Vidal : refinancer la recherche avec des #contrats_d'objectifs-moyens, pour donner de la #visibilité aux établissements, mais c’est ensuite à chaque établissement de définir sa politique d’emploi. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », dit la ministre.
      La loi va fixer un plancher de #recrutements, mais je ne vais pas annoncer des postes, dit la ministre. Elle rappelle que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et aucun n’a été créé. La solution : des contrats avec les établissements, et plus de #post-docs plus longs.
      Les doctorant.e.s financé.e.s ne sont pas des #précaires, pour Vidal. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». La seule chose que fait le contrat doctoral, c’est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études »
      Enfin, Vidal réitère que la solution face à la #précarité, ce n’est pas l’emploi titulaire, mais des #CDI financés projet après projet, qui, à la différence des #fonctionnaires, pourront se faire virer si nécessaire (pardon, elle parle de « #rupture_de_contrat »)
      Un collègue demande comment il fait pour bosser alors qu’il n’a même pas de bureau. Air surpris de la ministre, qui répond directement « non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Le mépris.

      https://twitter.com/SamuelHayat/status/1232223691750113285

      Vous pourrez trouver ici la vidéo de l’interpellation de la ministre, le récit plus complet de l’action et des annonces faites, ainsi que la lettre qui a été lue et distribuée :
      https://universiteouverte.org/2020/02/25/interpellee-par-les-facs-et-labos-en-lutte-vidal-precise-les-orie
      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

    • Comme dit un collègue :

      Le gouvernement va vite, très vite ...
      Le décret relatif au « #contrat_de_projet » dans la fonction publique est paru au Journal officiel (27.02.2020) :

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041654207&categorieLien=id

      A mettre en lien avec ces paroles de la ministre #Vidal :

      "La grande majorité des transformations sera faite par #circulaires, de toute façon. La LPPR visera juste à faire sauter les #verrous_législatifs.

      https://seenthis.net/messages/827430#message827565

      Ils ne sont pas #en_marche, ils sont #au_galop !

    • L’Assemblée adopte le vrai - faux engagement de #revalorisation des enseignants

      Peut-on imaginer des députés adopter un article en sachant qu’il est inconstitutionnel ? Peut-on imaginer une majorité promettre solennellement une mesure sociale à travers un texte sans valeur juridique ? Non. C’est pourtant ce que la majorité a fait à l’Assemblée nationale le 24 février en adoptant deux amendements qui inscrivent dans un nouvel article de la loi retraite l’engagement de faire une loi de programmation sur la revalorisation des enseignants. Or, depuis l’avis du Conseil d’Etat sur cette loi, on sait que cette disposition est anticonstitutionnelle. Les députés de la majorité ont adopté un article en sachant qu’il viole la constitution. Et ils s’engagent solennellement vis à vis des enseignants à rien.

      Que faire de la promesse de loi de programmation ?

      On le sait. Les alinéas 14 et 15 de l’article 1er de la loi sur les retraites mentionnaient un engagement gouvernemental pour la revalorisation des enseignants. « Le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique... Cet engagement sera rempli dans le cadre d’une loi de programmation dans le domaine de l’éducation nationale et d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche ». Or l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet de loi estime que cette disposition est anticonstitutionnelle, une loi ne pouvant contraindre le gouvernement à déposer un autre projet de loi.

      Face à ce constat, la majorité a déposé plusieurs amendements. Ainsi, M Naegelen et des députés UDI ont pris au mot le gouvernement et proposé de retirer les alinéas 14 et 15 pour les remplacer par une mention garantissant le maintien des pensions au niveau d’avant la loi. Mme Rilhac proposait de remplacer les alinéas par une formule bien vague demandant au gouvernement de « mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de cet engagement ».

      Deux amendements LREM réparent l’article 1 et créent un nouvel article

      Finalement c’est la formule proposée par le rapporteur LREM, M. Gouffier-Cha qui a été retenue. Un premier amendement (9998) propose de supprimer les deux alinéas. Un second (10 000) crée un article venant après l’article 1 reprenant le texte initial de la loi. « La mise en place du système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes permettant de garantir aux personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation une revalorisation de leur rémunération leur assurant le versement d’une retraite d’un montant équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État. Les personnels enseignants, enseignants chercheurs et chercheurs ayant la qualité de fonctionnaire et relevant du titre V du livre IX du code de l’éducation ou du titre II du livre IV du code de la recherche bénéficient également, dans le cadre d’une loi de programmation, de mécanismes de revalorisation permettant d’atteindre le même objectif que celui mentionné au premier alinéa du présent article. »

      « N’avez vous pas honte ? »

      Le ministre L. Pietraszewski parle « d’un engagement clair du gouvernement » et rappelle les « 500 millions pour 2021 » annoncés par JM Blanquer. La député Mme Rilhac (LREM) dit que « demain on veut atteindre 2000 euros par mois dès les 5 premières années d’enseignement ». La députée LREM Sylvie Charrière dit « qu’on peut pinailler sur l’histoire de la constitutionnalité, mais en attendant le geste est important, fort, c’est une loi de programmation et c’est 10 milliards qui seront sur la table ».

      En réalité, par ce moyen, la majorité sauve l’article 1 de son projet de loi. Mais il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel n’annule le nouvel article créé par cet amendement. Les députés de la majorité ont en toute connaissance de cause adopté un article de loi anticonstitutionnel. Ils ont en même temps pris un engagement solennel envers les enseignants en sachant pertinemment que le Conseil constitutionnel les délivrerait de cet engagement.

      « Vous pourriez aussi bien marquer vos promesses aux enseignants de bottes de 7 lieues que ça aurait la même valeur », ironise JL Mélenchon devant l’Assemblée. « N’avez vous pas honte de dire aux français que vous allez adopter un amendement dont vous avez la certitude qu’il n’a pas le début d’une portée juridique... de dire aux enseignants que vous leur promettez une augmentation alors que dans la réforme vous voterez des paramètres diminuant leur pension », s’indigne Guillaume Larrivé (LR).

      Une journée historique

      « Nous serions heureux que M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, vienne s’expliquer sur ce point devant la représentation nationale », a déclaré M Juanico (PS). « Sachez cependant que, pour compenser la baisse de pension des enseignants, il faudrait non une prime mensuelle de quatre-vingt-dix à cent euros, mais une augmentation de traitement de 1000 à 1500 euros, en salaire et en revalorisation du point de la fonction publique – soit 10 à 12 milliards de masse salariale en plus. Puisque vous prévoyez d’ajouter seulement 500 millions en 2021 au budget de l’enseignement, notamment de l’enseignement supérieur et la recherche, nous sommes loin du compte. Nous souhaitons obtenir des explications, car beaucoup d’enseignants nous interrogent sur la revalorisation de leur traitement et la compensation de la diminution de leur pension ».

      « Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n’avez eu de cesse de repousser son application, en 2018. Ainsi, avec ces projets de lois de programmation, vous rendrez aux enseignants en 2021 ce que vous leur devez depuis cette date », explique B Vallaud (PS).

      « Cela fait trois discussions budgétaires que, systématiquement, les députés de la gauche de l’hémicycle vous demandent de créer davantage de postes d’enseignants, et d’augmenter leurs rémunérations. À chaque fois, vous nous avez expliqué que ce n’était pas possible. À chaque fois, vous avez convenu qu’ils étaient peut-être moins bien payés que dans les autres pays européens, tout en refusant d’y voir un vrai problème. Or aujourd’hui vous prenez des airs de sauveur en annonçant que vous augmenterez leurs salaires. Vous prétendez en plus que la mesure n’a rien à voir avec la réforme des retraites ! Cela ressemble à une supercherie », dit Ugo Bernalicis (LFI). « Des promesses comme celles-ci figurent aux alinéas 14 et 15 de l’article 1er ou à l’article 1er bis, cela ne change rien : c’est une manœuvre pour inciter les enseignants à ne plus manifester et à cesser de se mobiliser contre votre projet pourri. »

      La journée du 24 février est historique. Le premier article de la loi retraite est adopté. Surtout on aura vu des députés voter un texte contraire à la constitution et inscrire dans une loi un engagement qui sera détruit dans quelques mois par le Conseil constitutionnel. Quel adjectif pour cette pratique politique ?

      http://www.cafepedagogique.net/LEXPRESSO/Pages/2020/02/18022020Article637176555371040344.aspx
      #constitutionnalité

    • La LPPR, sa communication et la politique de la recherche. À propos d’une tribune, d’un communiqué et d’une interview

      Voilà plusieurs semaines que l’ensemble les directions de laboratoires, des instances scientifiques du Comité national de la recherche scientifique (CoNRS) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du sont vent debout contre les annonces des groupes de travail qui ont préparé la future Loi de Programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), plusieurs d’entre nous avons été surpris·es de découvrir que le CNRS utilisait son compte Twitter non pas pour communiquer sur l’ensemble des prises de position publiques de ses instances, pourtant remarquables par leur unanimité, mais pour faire connaître une pétition en faveur de la LPPR. C’est l’occasion de revenir sur ce contrefeu (1) et reproduire l’entretien que le président du Comité national de la recherche scientifique Olivier Coutard (2), a offert au journal d’entreprise CNRS info.
      1. Contrefeu : les émérites au secours des directions des EPST

      Le 20 février 2020, le compte Twitter du CNRS informe la communauté de la parution d’une tribune dans un quotidien sous péage. Le texte, très court — 1440 caractères — peut être intégralement lu sans payer.
      « La communauté scientifique attend un engagement financier
      fort et durable pour la recherche »

      –---

      Monsieur le Président de la République,

      vous avez annoncé, le 26 novembre 2019, votre intention de porter la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) à 3 % de notre produit intérieur brut. Pour la seule partie publique, cela représente une augmentation de plus de six milliards d’euros qui, dans le contexte actuel que nous connaissons tous, est une somme très importante. Mais le besoin est là, et l’urgence est manifeste. Plusieurs pays ont fait de la science une priorité. Vous l’avez affirmé vous-même pour la France : « Tous nos défis ont besoin de science et de technologie pour les relever ».

      C’est une question de souveraineté et, en cela, la France doit se donner les moyens de garder sa place sur la scène internationale. Nous avons besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, définie par rapport aux défis qui nous font face et correspondant à nos attentes et nos besoins. Comme vous le savez, il existe une inquiétude dans la communauté scientifique face à des informations qui sont encore fragmentaires.

      Sans présumer de la rédaction finale de la loi, nous tenons à vous affirmer que la communauté scientifique soutient l’idée d’une loi de programmation et attend un engagement financier fort et durable pour la recherche. Elle saura répondre aux enjeux pour notre pays. Cette loi marquera votre engagement et celui de la France sur la durée. Elle doit avoir des effets tangibles dès 2021.

      –---

      En substance, les 180 signataires demandent plus d’argent pour la recherche. Soit. Si possible de un financement pluriannuel. Re-soit.

      De là à vouloir la loi de programmation pluriannuelle de la recherche telle que les rapports des groupes de travail préparatoires la préfigurent, il y a un pas qu’on ne peut .franchir sans examiner le dispositif de signatures et l’environnement éditorial1

      Mettons de côté d’emblée la pétition associée à la tribune du Monde : les quelques 200 signataires, quatre jours après le lancement de la pétition fait peine à voir, d’autant qu’elle mêle aussi bien des citoyen-nes, des industriels et des scientifiques qui, tels cet Arnaud Pothier.

      180 signataires de la tribune, répartis par âge et par sexe (Crédit : PGE)

      La pétition émane-t-elle bien des « premiers signataires », comme il est courant dans un cas de péitionnement ? On peut s’interroger sur le profil des premiers signataires, bien hiérarchisés entre « Prix Nobel, Médaille Fields, Médaille d’or du CNRS » ; « Responsables d’institutions, organismes et universités » : et « Membres de l’Academié des sciences ». Le premier groupe a une moyenne d’âge de 75 ; le second, 66, le troisième 72. Le membre le plus jeune est Cédric Villani, qui n’est plus mathématicien, même s’il est bien médaillé Fields ; le plus âgé, Claude Lévi, professeur honoraire au Muséum national d’histoire naturelle, a 98 ans. Parmi ces signataires du troisième âge avancé, seules 15% de femmes. Le moins que nous puissions dire, c’est qu’à l’exception du groupe des Responsables, il s’agit de personnes qui ont quitté depuis longtemps, en moyenne plus de 5 ans le monde professionnel de l’enseignement supérieur et de la recherche et qu’ils ou elles en perçoivent difficilement les raisons de l’« inquiétude » de personnel à l’emploi très dégradé.

      À tout le moins peuvent-ils ou elle s’accorder sur le besoin de financement de la recherche à hauteur de 3% du Produit intérieur brut, soit un engagement financier durable dans la recherche, sans s’intéresser aux à-côtés dont les groupes de travail nous ont proposé, en particulier en matière d’emploi précarisé.

      Du côté des Responsables, en dépit d’une meilleure homogénéité de classe d’âge (entre 55 et 65 ans), c’est pourtant l’hétérogénéité qui questionne. Au sein des membres de la CURIF,qu’y a-t-il de commun entre un président d’université fraîchement élu par ses pairs, comme Éric Berton (Aix-Marseille Université) ou Yassine Lakhnech (Université de Grenoble Alpes) — dont les positions sont rapportées comme peu éloignées de celles de leurs collègues unanimes, et les présidents à la manoeuvre dans la conduite d’une olitique inégalitaire d’université de recherche vs. université de 2e ordre, comme Jean Chambaz, Sorbonne Université, récemment invité sur France culture, et Manuel Tunon de Lara, Université de Bordeaux, co-auteur du rapport du 2e groupe de travail sur l’attractivité de l’emploi scientifique ?

      Ces derniers ont sans doute plus de proximité avec les apparatchiks du MESRI, qui se déplacent d’un poste de direction à l’autre depuis dix ans, comme Philippe Mauguin, président de l’INRA depuis 2015, qui accompagnait Frédérique Vidal lors de son discours à la cérémonie des vœux du 21 janvier 2020, Alain Fuchs, ancien Pdg du CNRS (2010-2017), qui a mis en œuvre la dégradation consciete de l’emploi pérenne d’abord che les ITA, Antoine Petit, connu pour ses prises de positions élégantes en faveur d’une loi « darwinienne », contre le « bois mort » de la recherche ou encore ses amateurs incapables de jouer la « Champion’s League », L’attelage de ces Responsables, plus ou moins complètement déconnectés des activités d’enseignement supérieur et de recherche, laisse songeur.

      Fallait-il sauver le soldat LPPR par une tribune signée par des figures reconnues mais retraitées ? Ou par un communiquépublié le 24 février 2020, La CPU en phase avec les orientations du projet de loi sur la recherche vide de contenu, ne reposant sur rien, puisque le texte n’est pas connu ? On peut se le demander. Ce texte a continué à froisser la communauté, qui demande de façon constante et publique depuis plus d’un an des financements à la hauteur d’un pays comme la France et une vaste campagne de recrutement. Et surtout, comme l’écrit Olivier Coutard, le président du Comité national de la recherche scientifique — non plus sur Le Monde et le compte Twitter du CNRS, mais dans le Journal du CNRS, non plus en 1500 signes, mais en 15 000 signes — une concertation sincère sur la politique de recherche du MESRI est devenue absolument indispensable.

      2. Olivier Coutard – « Pour une concertation sincère sur la LPPR »

      –---

      Le président de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) revient sur son action à la tête de cette instance de représentation de la communauté scientifique. Face aux inquiétudes exprimées dans les laboratoires, Olivier Coutard plaide pour “une concertation sincère” sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

      Quel bilan tirez-vous du fonctionnement de la Conférence des présidents du Comité national (CPCN) après trois années d’exercice de sa présidence ?

      Olivier Coutard : Presque trois ans et demi même… Le premier aspect que j’aimerais souligner, c’est l’engagement remarquable des présidentes et présidents de sections et de commissions interdisciplinaires depuis le début de la mandature. Lors de notre dernière réunion mi-janvier par exemple, les trois quarts des membres de la CPCN étaient présents et la plupart des autres étaient représentés.

      Je ne doute pas que cet engagement perdurera jusqu’à la fin de la mandature. Mais j’en profite pour souligner que ces mandats, qui sont passés de quatre à cinq ans, sont des mandats lourds, même si cette durée de cinq ans a été pensée pour permettre aux sections, au gré des cinq vagues de contractualisation, d’évaluer l’ensemble des unités de recherche relevant de leur périmètre.

      Sur un plan général, il me semble que la CPCN remplit et remplit bien, ses trois grandes missions, à savoir, en premier lieu, l’échange entre les sections et les commissions interdisciplinaires (CID), qui facilite l’adaptation coordonnée de nos instances à un contexte réglementaire et institutionnel en constante évolution, tout en préservant la diversité des pratiques propres à chaque discipline ou champ de recherche. Le dialogue avec la direction du CNRS, qui constitue la deuxième mission, fonctionne bien à mon sens. Enfin, la CPCN s’acquitte d’une fonction non statutaire mais précieuse de représentation de la communauté scientifique nationale.

      Sur ce dernier point, j’avais indiqué dès ma prise de fonction que, selon moi, les positions publiques de la CPCN seraient d’autant plus fortes qu’elles reposeraient sur un consensus très large entre ses membres. C’est ainsi que toutes les motions adoptées par la CPCN depuis le début de la mandature l’ont été à l’unanimité, ce qui tend à prouver que les positions ou les préoccupations qu’elle exprime sont très largement partagées.

      Vous faites référence à vos motions sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche ?

      C. : Pas seulement.

      Notre première prise de position notable a été de faire paraître dans Le Monde début décembre 2018, une tribune dans laquelle nous nous inquiétions de la baisse, décidée par la direction du CNRS, du nombre de postes ouverts au concours chercheurs : 250 au lieu de 300 les années précédentes et même 400 à la fin des années 2000 ! Nous étions et nous restons très préoccupés par cet étiolement programmé, pour reprendre les termes que nous avons employés dans cette tribune.

      Suite à l’annonce par le Premier ministre, en février 2019, de la mise en chantier d’une loi de programmation pluriannuelle de recherche (LPPR), la CPCN, les Conseils scientifiques d’instituts (CSI) et le Conseil scientifique (soit plus de 1100 collègues au total) ont établi ensemble un diagnostic de la situation de la recherche publique en France, assorti de propositions prioritaires. Ces éléments ont été consignés dans un document solennellement approuvé lors de la session extraordinaire du Comité national le 4 juillet dernier.

      J’ajoute qu’une tribune publiée il y a quelques jours dans Le Monde et appelant à mettre en œuvre les propositions du Comité national, a déjà reçu le soutien de plus de 700 directrices et directeurs d’unités, dont plus du tiers des directrices et directeurs d’unités mixtes de recherche (UMR).

      Quant aux groupes de travail mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), leur diagnostic et leurs propositions recoupent les nôtres sur un certain nombre de points, mais en diffèrent sur des aspects majeurs. La question qui se pose est donc de savoir quelles propositions seront retenues dans la loi.

      Soutenez-vous la demande qui a été exprimée en faveur d’un « moratoire » de la loi et de la tenue d’états généraux ?

      C. : Nous subissons aujourd’hui une sorte de moratoire de fait. En effet, alors que les réflexions et travaux préparatoires à la loi ont été initiés il y a un an, nous ne disposons toujours pas d’une première version du projet de loi et la date de présentation de ce texte a été déjà reportée plusieurs fois. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose, car cela nourrit les inquiétudes de la communauté scientifique. À titre personnel, je ne suis donc pas favorable à un moratoire prolongé. Je plaide plutôt pour une concertation sincère, aussi rapidement que possible, autour des principales dispositions du projet de loi. J’insiste sur le terme « sincère » car il est essentiel que les attentes très largement exprimées par la communauté scientifique soient véritablement prises en compte.

      Évidemment, les chercheurs ne sont pas les seuls à avoir leur mot à dire sur la politique de recherche de la nation. Mais pour réaliser les ambitions fortes exprimées par le président de la République — et l’on ne peut que se réjouir que l’État ait des ambitions en matière de recherche ! —, une large et profonde adhésion de la communauté scientifique est indispensable. Or force est de constater que cette adhésion n’est pas acquise pour l’instant. Au contraire, une vive inquiétude s’installe parmi les personnels de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), toutes disciplines confondues.

      Comment comprendre cette fronde montante contre un projet qui n’est pas encore écrit ?

      C. : Quelle que soit la manière dont les groupes de travail du MESRI ont travaillé, certaines de leurs propositions apparaissent en décalage important par rapport aux principales attentes exprimées par la communauté et ne semblent pas à-même de résoudre les difficultés identifiées. De surcroît, les déclarations du président de la République et les premières annonces de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont mis en avant des dispositifs comme les tenure tracks ou les « CDI de mission scientifique » qui sont largement rejetés par les chercheurs et unanimement considérés comme secondaires, compte tenu du besoin de création de postes permanents. Si quelques mesures fortes et d’application immédiate ne viennent pas rassurer la communauté scientifique, la contestation se renforcera. Beaucoup craignent une loi qui « détricoterait » dès maintenant le statut des personnels de recherche et ce qui reste de fonctionnement collectif et collégial et qui annoncerait des moyens financiers pour plus tard peut-être, alors même que le gouvernement aurait pu amorcer le refinancement de la recherche sans attendre le passage de la LPPR.

      Or, quelles sont les attentes de la communauté scientifique ? De l’argent, d’abord, dans les laboratoires, des postes de personnels permanents, de la confiance permettant une simplification forte des procédures administratives. Certaines déclarations générales du président de la République et de membres du gouvernement semblent aller dans le sens de ces attentes, notamment en termes de financement et de simplification. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que pour l’instant les rares mesures concrètes qui ont été évoquées sont très décevantes. Le redéveloppement de l’emploi statutaire n’est pas évoqué, tout au plus sa stabilisation – à un niveau toutefois historiquement bas et dramatiquement insuffisant, toutes catégories de personnels confondues : chercheurs, enseignants-chercheurs, personnels d’appui. Rien n’est dit non plus sur le refinancement des laboratoires et des établissements hors réponses à appels à projets. Les montants financiers évoqués pour la revalorisation des rémunérations sont d’un ordre de grandeur dérisoire par rapport à ce qui, de l’avis général, serait nécessaire. Ainsi, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation évoque dans une tribune parue dans Le Monde le 10 février « une première enveloppe de 92 millions d’euros pour engager la remise à niveau salariale de l’ensemble des métiers de la recherche », alors même que le groupe de travail qu’elle a mis en place estime les sommes nécessaires entre 2 et 2,4 milliards d’euros supplémentaires par an (hors compensations, le cas échéant, des effets de la réforme engagée des retraites). Enfin, le discours sur l’évaluation, très ferme dans ses intentions et très vague dans ses modalités, hormis l’apparente « reprise en main » du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES), suscite une vive inquiétude, aggravée par le contexte.

      Le 26 novembre dernier, le président de la République a évoqué la nécessité de revoir l’évaluation de la recherche et des chercheurs. Qu’en pensez-vous ?

      C. : En indiquant qu’il entendait « assumer une politique d’évaluation qui ait des conséquences », le président de la République a suggéré que les évaluations existantes sont sans effet. Ce n’est pas le cas. S’agissant des personnes, l’évaluation de l’activité professionnelle, tous métiers confondus, détermine la progression de carrière. Je voudrais souligner au passage que pour les chercheurs et les chercheuses du CNRS, les évaluations effectuées par le Comité national s’attachent à prendre en compte l’ensemble des activités des collègues et s’inscrivent ainsi pleinement dans les recommandations du nouveau Contrat d’objectifs et de performance (COP) du CNRS en la matière.

      S’agissant des collectifs (équipes, laboratoires), l’évaluation quinquennale des unités est, il est vrai, un processus lourd qui mobilise les membres de ces unités et dont le « retour sur investissement » si j’ose dire, peut être décevant. Les rapports d’auto-évaluation pourraient sans doute présenter plus explicitement qu’ils ne le font la plupart du temps, les principaux apports à la connaissance scientifique de l’unité pendant la période évaluée, en entrant davantage dans le contenu de la science produite. Cela permettrait en retour aux comités d’évaluation du HCERES et aux sections du Comité national, de centrer davantage leur évaluation sur ces apports.

      Cependant, même dans l’hypothèse où l’évaluation serait systématiquement centrée sur un examen approfondi des apports scientifiques de l’équipe évaluée, le lien mécanique parfois suggéré entre évaluation et attribution de moyens pour les années qui suivent, comporterait davantage d’effets pervers que de bénéfices. Cette vision repose en particulier sur l’idée erronée que les innovations scientifiques futures proviendront essentiellement, voire exclusivement, des équipes (et des personnes) ayant déjà innové dans le passé. L’histoire des sciences montre que ce n’est pas le cas. Les percées sont souvent le fait d’équipes composées de professionnels de haut niveau, très bien formés et très engagés dans leur métier, mais qui ne se sont pas nécessairement distingués auparavant.

      Les craintes suscitées par les déclarations du président de la République, mais aussi par celles de son conseiller recherche, Thierry Coulhon, candidat à la présidence du HCERES, ont amené plusieurs sections du Comité national — dont celle que je préside — à annoncer la rétention de leurs propres rapports d’évaluation et à encourager celle des rapports produits par les comités d’experts du HCERES. Il ne s’agit pas d’exprimer une défiance vis-à-vis du fonctionnement actuel du HCERES, qui représente une amélioration considérable par rapport à celui de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) qui l’a précédé, mais encore une fois, de signaler une inquiétude par rapport aux orientations envisagées ou évoquées en matière d’évolution de l’évaluation scientifique et de ses usages.

      Le Comité national produit au cours de chaque mandature un rapport de conjoncture. Quel est la tonalité du prochain rapport ?

      C. : Le débat sur la LPPR et l’élaboration des contributions du comité national dont nous avons parlé, ont quelque peu ralenti le processus d’élaboration du rapport de conjoncture, mais celui-ci est en cours d’achèvement. Il confirme largement et précise le diagnostic posé par le Comité national au printemps. À titre d’exemple, je voudrais évoquer ici les conséquences du déclin démographique du personnel statutaire. Avec une baisse de 40 % en dix ans des postes de chercheurs ouverts au concours, la diversité des recrutements opérés est de plus en plus limitée. La capacité à recruter des profils originaux et donc plus risqués, est obérée au bénéfice de profils également très solides mais plus « rassurants » parce que situés davantage au cœur des disciplines ou des domaines de recherche des sections. C’est par construction moins vrai pour les commissions interdisciplinaires, mais là encore la diversité des recrutements est amoindrie.

      Or, la recherche a besoin de profils divers, certains au cœur et d’autres à la marge des domaines de recherche établis. En outre, des champs nouveaux émergent. Je pense en particulier à tout ce qui a trait aux données massives, leur collecte, leur stockage, leur exploitation et leur analyse. Des besoins de compétences dans ce domaine s’expriment dans toutes les disciplines scientifiques, tant en matière de recherche que d’appui à la recherche. Il est profondément regrettable qu’un opérateur majeur comme le CNRS n’ait pas les moyens (en termes de recrutement, d’équipement et de financement) d’y répondre de manière adéquate.

      Par ailleurs, le rapport de conjoncture comprendra une réflexion et des propositions sur les biais de genre dans les recrutements et les carrières et sur la science ouverte, deux sujets auxquels la direction du CNRS nous a demandé de porter une attention particulière. Sur le premier thème, le Comité national partage pleinement la préoccupation de la direction sur les biais de genre qui perpétuent des différences entre les carrières professionnelles des femmes et celles des hommes. Nous nous interrogeons sur l’ensemble des leviers sur lesquels les sections et CID peuvent jouer, y compris en amont de l’évaluation des demandes de promotion, pour contribuer à réduire ces inégalités. Il conviendrait aussi de s’interroger sur les raisons qui font qu’au CNRS la proportion de chercheuses (tous grades confondus) stagne à environ un tiers. En 10 ans, entre 2007 et 2016, elle est passée de 32 à 34 % ; à ce rythme-là, s’il se maintient, la parité entre chercheuses et chercheurs sera atteinte vers 2100.

      Certains constats issus du rapport de conjoncture vous ont-ils surpris ?

      C. : Oui. Je citerai deux exemples. J’ai été surpris, tout d’abord, de constater que très peu de rapports de sections évoquent le rôle de la Mission pour les initiatives transverses et interdisciplinaires (MITI) du CNRS, alors que tous soulignent l’importance grandissante de l’interdisciplinarité dans les pratiques à l’œuvre dans leurs champs de recherche. Cette faible visibilité est étonnante et constitue d’une certaine manière une énigme que nous allons nous attacher à élucider.

      Autre surprise, les sciences citoyennes sont également peu évoquées. Or nous savons que des formes très diverses de collaboration entre chercheurs professionnels et membres de la société civile se développent, de même d’ailleurs que les pratiques scientifiques amatrices. Ces évolutions sont porteuses d’enjeux considérables sur la place de la connaissance scientifique et des chercheurs dans la décision publique, dans l’action collective et plus largement dans la société. Ce sujet mérite donc également d’être examiné de plus près.

      –—

      Pour conclure cette briève analyse des stratégies de communication, on peut remarquer que la communication du MESRI et de ses partenaires responsables d’EPST, des universités « de recherche »n’est pas optimale : en retard, avec une couverture presse ridicule — comparée, par exemple, à l’opération « Pages blanches » des Revues en lutte — avec des éléments de langage sans contenu ou si pauvres qu’ils n’intéressent plus personne, au point où même l’équipe de communication du CNRS se tourne vers celles et ceux qui peuvent proposer une réflexion approfondie, comme Olivier Coutard, Isabelle Saint-This ou Marie-Sonnette.

      Sans trop se tromper, on peut dire que les responsables de l’ESR ont déjà perdu la bataille de la communication. C’est un début.❞

      https://academia.hypotheses.org/16986

    • La Ministre confirme : la LPPR a déjà eu lieu

      Dans le cadre des journées Sciences humaines et sociales (SHS) organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février, des chercheur.es et enseignant.es-chercheur.es en lutte sont intervenu.es pour interpeller la ministre sur la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), le financement de la recherche et la politique de l’emploi scientifique. Nous avons suivi la chronique de cette rencontre fort instructive sur le fil Twitter de Samuel Hayat, qu’il a complété avec un compte rendu. Nous l’en remercions.

      https://www.youtube.com/watch?v=P-6dZghVhS0&feature=emb_logo

      Les orateurs et oratrices ont distribués le texte de leur « Lettre ouverte de lauréat.e.s de projets ANR, lue à l’occasion des journées SHS de l’ANR des 25 et 26 février 2020 » destinée à la Ministre. Les lauréat·es ont souligné la nécessité de financements récurrents, l’ampleur croissante du nombre et des catégories de travailleuses et de travailleurs précaires, avec son cortège de post-docs limités sur projet, de contrats courts et de stagiaires de recherche, et souligné combien cette politique dégradant l’emploi pérenne, venait à l’encontre des besoins impérieux de nos universités et centres de recherche. Augmenter la compétition, accroître la précarité, multiplier les évaluations, comme promet de le faire le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nuit considérablement à la qualité de la recherche faite en France.

      À la suite de cette intervention, Frédérique Vidal a précisé le contenu de la LPPR, confirmant ainsi les pires craintes des personnel.le.s et usager·es de l’ESR mobilisé.e.s. Selon la ministre, il faut renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Pour favoriser « l’attractivité » (qui est pourtant un faux problème si l’on considère le nombre de candidat.e.s par poste, parfois plus de 100), Frédérique Vidal a réaffirmé qu’elle donnerait quelques miettes aux nouveaux/lles recruté.e.s : une minuscule augmentation de la rémunération à l’entrée en fonction.

      Quant à la part la plus importante de l’investissement pour la recherche, elle viendra en réalité clairement de deux sources. D’un côté, la ministre souhaite renforcer l’ANR pour la mettre au niveau des agences de financement des autres pays (évidemment présentés comme des modèles de performance). Pour cela, elle entend réaffecter les crédits des laboratoires pour soutenir les dépôts de projets – en échange de quoi une partie de l’argent bénéficierait aux laboratoires dans leur ensemble. Cela ne fait que confirmer la logique de financement conditionnel des unités de recherche, qui accentuera encore les inégalités entre laboratoires riches et pauvres, contre la nécessité d’un financement public, égalitaire, récurrent et inconditionnel. D’un autre côté, il s’agit pour Frédérique Vidal de favoriser les investissements privés, pour arriver à deux tiers du financement de la recherche sur fonds privés. Elle feint ainsi d’ignorer le poids déjà démesuré du Crédit d’impôt recherche, qui ponctionne 6 milliards d’euros par an au budget public, alors qu’on connaît la quasi-nullité de ses effets sur la production scientifique.

      Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant.e.s chercheur.e.s titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus “productifs.ves” : augmentation des places à l’Institut universitaire de France (IUF), du nombre de délégations au CNRS et de congés de recherche et conversion thématique (CRCT), des décharges de cours pour les porteurs/ses de projets ANR. Ces éléments pèseront davantage sur les personnels BIATSS et les collectifs enseignants (les heureux.ses lauréat.e.s de projets pourront ainsi se décharger auprès de leurs collègues non lauréat.e.s car moins chanceux.ses ou précaires, déjà à la limite du burn out), puisque la création d’emplois titulaires ne figure pas dans la LPPR. Quant aux CRCT, la ministre parle d’un « idéal » : une année sabbatique tous les sept ans. Si cela peut se présenter comme le rêve de tout.e enseignant.e chercheur.e, ce n’est pas un “idéal”, c’est un droit, pour tou.te.s les EC titulaires depuis le décret de 1984 fixant les dispositions statutaires du métier ! Même si effectivement ce droit est resté lettre morte jusqu’à présent, faute de moyens garantissant son exercice.

      Ces annonces illustrent et manifestent pleinement la logique profondément inégalitaire de la LPPR à venir. Pire encore, Frédérique Vidal a bien mis en avant que l’essentiel des transformations seraient faites par circulaires et décrets, sans examen par la représentation nationale ni débat public. Comme elle l’annonce tranquillement, la LPPR visera à « faire sauter les verrous législatifs », c’est-à-dire les quelques dispositions qui protègent encore les travailleurs/ses et usager.e.s de l’ESR de l’arbitraire total au sein des établissements et des inégalités entre établissements.

      Autant dire que la ministre n’a pas convaincu les présent.e.s. Dans la séance de questions-réponses qui a suivi son intervention, peu de questions ont porté sur les partenariats publics-privés, sur lesquelles F. Vidal est pourtant intarissable. En revanche, plusieurs collègues ont mis en avant le problème du manque d’emplois titulaires, qui menace l’existence même de certaines filières, et que la LPPR va encore aggraver. D’autres aspects de cette situation catastrophique ont été pointés, comme la part d’enseignements donnés par des non-titulaires, dont une bonne partie par des vacataires payé.e.s sous le SMIC horaire. La réponse de la ministre a été étonnante : ce n’est pas son problème ! Le ministère donne des crédits, mais c’est aux établissements de mener leur politique de recrutement. Elle rappelle à juste titre que le précédent gouvernement a annoncé 5000 postes, et qu’aucun n’a été créé. Dès lors, plutôt que de demander aux établissements d’honorer ces promesses d’emploi, la ministre préfère simplement ne plus en faire ! Plutôt qu’une véritable politique d’emploi, la ministre envisage des contrats d’objectifs et de moyens avec les établissements, pour leur donner une « visibilité ». « Les emplois, ce n’est pas mon travail », conclut la ministre. En tout cas, pas les emplois titulaires. En revanche, elle ne tarit pas d’éloges sur les post-doctorant.e.s, les CDI de projet, financé.e.s par contrats successifs, lesquel.le.s, à la différence des fonctionnaires, pourront être licenciés si nécessaire (la ministre préfère parler de « rupture de contrat »). De la précarité ? Clairement, Frédérique Vidal n’aime pas ce mot, surtout quand il s’agit des doctorant.e.s financé.e.s, qui ne sont pas des précaires, selon elle. « Quand on est doctorant, on est étudiant ». Le contrat doctoral – qui, rappelons-le, concerne une part seulement des doctorant.e.s et dont la durée n’excède pas trois annéess -, est de permettre à des étudiant.e.s « de ne pas travailler à côté de ses études » (sauf bien sûr lorsqu’il s’agit de faire des vacations pour combler le manque de titulaires).

      Bref, la ministre est apparue complètement hors-sol, qu’il s’agisse de prendre la mesure de la précarité, du manque d’emplois titulaires ou des conditions réelles de travail et d’étude. À un collègue demandant comment faire pour travailler alors qu’il n’a même pas de bureau, la ministre, décontenancée, a répondu : « Non mais je vais pas m’occuper d’attribuer des bureaux » et « Vous n’avez qu’à aller au campus Condorcet ». Qu’attendre d’autre d’une ancienne trésorière de la très sélective Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF), un lobby composé des président.e.s d’université les plus « excellentes », qui pousse depuis sa création en 2008 à plus d’autonomie pour les établissements tout en accroissant la compétition entre eux (comprendre, plus de pouvoir pour les petit.e.s chef.fe.s locaux.les).

      Cet échange a eu le mérite de faire tomber les masques. La LPPR va encore aggraver le processus de transformation néolibérale des universités et des établissements de recherche et accélérer la destruction du service public. Contre la précarité, contre la réforme des retraites, contre la LPPR, il n’est pas d’autre choix que de lutter ! Alors, à partir du 5 mars, l’Université et la recherche s’arrêtent !

      https://academia.hypotheses.org/17566

    • L’#obscurantisme de l’excellence

      La loi sur la recherche risque de favoriser les « meilleurs » laboratoires en créant des grosses structures. Or des études prouvent qu’il est plus efficace de diversifier les financements.

      Tribune. Dans les mois qui viennent va être discutée la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Une loi ambitieuse, dont l’essence a été résumée par Antoine Petit, PDG du CNRS : il s’agira d’une loi « darwinienne ». Seuls les excellents doivent survivre : car il vaut mieux financer la recherche excellente que la mauvaise ! Il est paradoxal qu’alors que l’essence de la science est de douter des idées reçues et d’arbitrer des rationalités contradictoires par l’argumentation et la confrontation au réel, la politique de la recherche scientifique semble s’asseoir presque exclusivement sur des préjugés ou des sophismes.

      Depuis quinze ans a été engagée une transformation de la politique de la recherche pour remplacer les financements récurrents des laboratoires par des financements compétitifs sur projets. De ce point de vue-là, c’est une réussite : les chercheurs français consacrent désormais une bonne partie de leur temps autrefois consacré à leur métier à monter et à évaluer des projets dont environ un sur dix voit le jour. Alors même que l’un des buts revendiqués était de lutter contre le mandarinat, cette politique d’« excellence » a abouti à une concentration des ressources dans les mains des « excellents » car les mandarins ne sont-ils pas par définition « excellents » ? Mais ne soyons pas dogmatiques : peut-être est-ce une bonne chose ? On pourrait adopter une démarche scientifique et vérifier empiriquement si concentrer les ressources sur « les meilleurs » est un mode de gestion efficace. Or il existe des études sur ce sujet, qui concluent que la recherche suit une loi des rendements décroissants : il est plus efficace de diversifier les financements que de les concentrer en créant de grosses structures (https://arxiv.org/abs/1602.07396).

      On pourrait aussi se demander s’il est possible d’anticiper les découvertes scientifiques, qui par définition portent sur des choses préalablement inconnues, en évaluant des projets. Là encore, des études (https://elifesciences.org/articles/13323v1) se sont penchées sur la question. Elles concluent que, après une sélection grossière, l’évaluation n’est pas meilleure qu’une loterie, et en fait pire puisqu’elle introduit des biais conservateurs (contre l’interdisciplinarité, puisque l’évaluation se fait par comité disciplinaire ; contre l’originalité et le risque, puisque l’évaluation doit être consensuelle).

      Est-ce bien étonnant ? Il suffit de se pencher sur l’exemple récent de l’intelligence artificielle (IA) pour comprendre que l’idée de préfinancer la recherche « innovante » est une contradiction dans les termes. Les algorithmes qui défraient la chronique sont des variantes des réseaux de neurones artificiels conçus dans les années 80. Dans les années 90, ils ont été supplantés par des algorithmes statistiques beaucoup plus puissants (l’IA s’appelait alors plus modestement « apprentissage statistique »). Certains se sont malgré tout obstinés à travailler sur les réseaux de neurones, pourtant obsolètes, un attachement qui semblait davantage romantique que rationnel pour le reste de la communauté. Il se trouve que quelques améliorations incrémentales ont augmenté les performances de ces réseaux, pour des raisons encore incomprises. Manifestement, avant d’aboutir, cette recherche était tout sauf « innovante ». Car ce sont les conséquences des découvertes qui sont « disruptives », et non les projets eux-mêmes.

      S’il y avait une manière simple d’identifier les projets qui vont mener à de grandes découvertes, il n’y aurait pas besoin de recherche publique : ceux-ci seraient financés directement par des investisseurs privés. C’est ce qui se passe pour l’IA avec les investissements de Facebook ou Google, une fois que la recherche publique a fait émerger ces nouvelles idées. Financer l’innovation scientifique par projet, c’est une contradiction dans les termes. Ce que montrent les études académiques sur le sujet ainsi que l’histoire des sciences, c’est que la créativité est favorisée par un financement peu compétitif sur une base diversifiée, qui seul autorise l’originalité, le travail collaboratif et le temps long.

      En réalité, la compétition a toujours existé en sciences, puisque obtenir un poste académique est de tout temps difficile. Or cette compétition est fondée sur les compétences et non sur les « résultats ». Est-il bien raisonnable d’y ajouter artificiellement des compétitions supplémentaires de façon à ne donner qu’à un scientifique sur dix les moyens de travailler convenablement, lorsque l’on sait que cette sélection est arbitraire et coûteuse ? Ou de créer par appel à projets des structures bureaucratiques d’excellence dont le rôle principal est de créer de nouveaux appels à projets sur un périmètre plus réduit ? Enfin est-il bien raisonnable de remplacer les postes permanents par des postes précaires, c’est-à-dire remplacer des chercheurs expérimentés par de jeunes chercheurs inexpérimentés voués pour la plupart à changer de métier, avec pour seule justification les vertus fantasmées de la compétition ?

      Le moins que l’on puisse dire, c’est que la doctrine de l’excellence scientifique ne suit pas une démarche scientifique.

      https://www.liberation.fr/amphtml/debats/2020/02/26/l-obscurantisme-de-l-excellence_1779726

    • #Concentration of research funding leads to decreasing marginal returns

      In most countries, basic research is supported by research councils that select, after peer review, the individuals or teams that are to receive funding. Unfortunately, the number of grants these research councils can allocate is not infinite and, in most cases, a minority of the researchers receive the majority of the funds. However, evidence as to whether this is an optimal way of distributing available funds is mixed. The purpose of this study is to measure the relation between the amount of funding provided to 12,720 researchers in Quebec over a fifteen year period (1998-2012) and their scientific output and impact from 2000 to 2013. Our results show that both in terms of the quantity of papers produced and of their scientific impact, the concentration of research funding in the hands of a so-called “elite” of researchers generally produces diminishing marginal returns. Also, we find that the most funded researchers do not stand out in terms of output and scientific impact.

      https://arxiv.org/abs/1602.07396

    • « La moitié des enseignants-chercheurs ont des contrats précaires »

      « Le 5 mars, l’université et la recherche s’arrêtent ». (1) L’appel, lancé par la coordination nationale des facs et labos en lutte met en lumière le nouvel axe de mobilisation dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui englobe aussi bien les combats contre la réforme des retraites que la précarité étudiante et le projet de loi LPPR. Cette proposition de loi vise à fixer des objectifs d’investissements dans le domaine de la recherche publique et améliorer la carrière des jeunes enseignants-chercheurs. Le JSD a rencontré Hélène Nicolas, maîtresse de conférence en anthropologie et études de genre à Paris 8, en grève reconductible depuis le 5 décembre. Interview.

      Hélène Nicolas : La LPPR, ce sont trois rapports qui en effet inquiète le milieu scientifique et universitaire. Ces trois rapports que disent-ils ? Ils constatent que la recherche et l’enseignement supérieur français décrochent, qu’il y a une précarité grandissante, un manque de démocratie… Nous, enseignants chercheurs, nous sommes d’accord avec ces constats. Ce sont les préconisations de ces rapports qui posent problème. Elles vont aggraver ces états de fait en multipliant les contrats précaires, en concentrant les moyens sur quelques universités ou laboratoires dits d’excellence et en cassant les quelques instances démocratiques qui gèrent l’université, c’est à dire qu’elle sera transformée en quelque chose de plus en plus managériale.On est là-dedans en permanence. Le PDG du CNRS, Antoine Petit a dit qu’il fallait pour la recherche une loi darwiniste et inégalitaire donc ça montre bien l’objectif de cette loi. Mais le décrochage dans le milieu n’est pas nouveau. Il est présent depuis dix ans, plus précisément depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) qui a amené un tournant néolibéral à la recherche. En gros, la LPPR veut accélérer dans la direction de la loi LRU.

      Le JSD : Quel est l’impact de la LPPR sur les enseignants-chercheurs et les étudiants ?

      Hélène Nicolas : Selon moi, l’impact le plus grave c’est qu’aujourd’hui, la moitié des enseignants-chercheurs qui travaillent dans les universités et les laboratoires sont des gens précaires. Ils sont rémunérés en dessous du smic horaire, sont payés tous les six mois et n’ont aucune garantie de trouver du travail à la fin de leur contrat. Les emplois titulaires se sont réduits ces dernières années alors qu’il y a de plus en plus d’étudiants et d’urgence pour les recherches de type climatique et inégalités sociales. On a de grands enjeux sociaux sur lesquels les chercheurs pourraient s’investir mais on voit que les financements pérennes disparaissent. Le problème que cela pose c’est qu’il est impossible de travailler dans de bonnes conditions avec des gens qui sont sous-payés voire qui travaillent gratuitement et qui changent de poste tous les 2, 3, ou 6 mois.

      Autre enjeu : quand on est enseignant-chercheur, on doit faire 192h d’enseignement par an, c’est le référentiel horaire. La moitié de notre temps de travail est pour l’enseignement, l’autre pour la recherche. La LPPR prévoit la suppression de ces 192h. On va donc potentiellement faire beaucoup plus d’heures en étant payé de la même manière. Plus, on va devoir réduire notre temps de recherche. Or, pour être de bons enseignants à l’université, il faut être à la pointe de ce qui se fait en recherche. Si on supprime cela, nous allons nous retrouver avec des enseignants-chercheurs qui ne seront plus que des enseignants, donc d’assez mauvaise qualité. On en arrive à l’impact sur les étudiants : avec la LPPR, il va y avoir une minorité d’enseignants-chercheurs qui auront des primes, qui pourront répondre à des projets financés ou qui vont avoir le temps de faire de la recherche et d’enseigner dans quelques pôles d’excellence. Les autres universités vont être des facultés où les cours et la recherche (si elle existe encore) vont être de seconde zone. A Paris 8, nous serons les premiers touchés car on accueille un public populaire.

      Le JSD : Plusieurs universitaires dénoncent aussi la logique « d’augmentation de la compétition » et d’inégalités qu’annonce ce projet de loi.

      HN : Avec la LPPR, il y aura en effet une petite minorité de chercheurs qui aura certainement le plus de financements. Ce seront les plus connus mais aussi ceux qui gravitent dans les réseaux de pouvoir ou dans les institutions les plus prestigieuses. Mais procéder ainsi, c’est cumuler les inégalités. Toute personne qui se trouve être extrêmement brillante sans être compétitive et qui n’accepte pas de marcher sur les autres pour mener son projet de recherche à bien va être écartée de la compétition. Ces inégalités sont valables pour les femmes. Elles pourront être compétitives si elles peuvent mettre l’ensemble de leur temps libre au service d’un projet de recherche. Or, les appels à projets demandent à travailler le soir et dans nos sociétés, ce sont les femmes qui gardent majoritairement les enfants. Le problème de la concentration des moyens, c’est qu’il est dans les mains de quelques-uns, pas quelques-unes. C’est souvent des hommes. Des hommes blancs, il faut le dire. Moins on a de procédures démocratiques, plus le pouvoir est concentré dans quelques mains et plus la capacité à exploiter les autres, à demander du travail gratuit, à faire du harcèlement moral et du harcèlement sexuel explosent. Et d’ailleurs, dans ce projet de loi, il n’y a aucun mot sur ce qui pourrait être fait pour endiguer ces phénomènes de harcèlement sexuels mais aussi ces problèmes de discriminations présents à l’université en général. On n’a aucun quota, rien qui est pensé. Aujourd’hui, on est quand même dans une société française qui a eu beaucoup de migrations. Or, il y a extrêmement peu d’enseignants-chercheurs qui ne soient pas blancs. Cela ne pose aucun problème à nos instances. Ce projet de loi ne questionne rien.

      Et puis, qui décidera des projets de recherche pouvant être financés ? Avec la LPPR, ce n’est pas un comité d’expert scientifique qui va juger de la qualité scientifique d’un projet. Ce seront des membres nommés par le gouvernement, des gens de grandes entreprises. Et bien sûr, tous les projets qui contestent la politique sociale, économique ou même écologique du gouvernement vont être en difficulté pour trouver des financements. On est vraiment dans cette idée de mettre la recherche au service du privé, au service d’un projet politique.

      Le JSD : Pour les enseignants chercheurs, la lutte contre la réforme des retraites suscite aussi pas mal d’inquiétudes… LPPR et réforme de retraites sont-elles des revendications indépendantes ?

      HN : A Paris 8, on doit être une trentaine à être en grève reconductible depuis le 5 décembre. On ne lutte pas seulement contre la LPPR mais aussi contre la réforme des retraites. Par ailleurs, à l’université, il existe deux types de personnels : les enseignants-chercheurs et les BIATOS, tous ces gens qui font tourner l’université et qui représentent en gros un peu moins de la moitié des employés. Si la réforme des retraites passe telle qu’elle est prévue, enseignants-chercheurs et BIATOS auront moins 30% sur leur pension. Chez les enseignants-chercheurs, la moyenne d’âge de recrutement est de 35 ans. Si le calcul de la retraite se fait sur l’ensemble de la carrière, il est évident que ce sera en notre défaveur. On a passé une grande partie de notre carrière à faire des études et à avoir des contrats précaires avant de trouver un emploi sérieux. On entend des gens dire « Oui, mais vous, vous allez pouvoir travailler jusqu’à 65, 70 ans. Mais à l’université, on a des maladies du travail extrêmement importantes comme le burn out qui se développent depuis dix ans. Cela est dû à toute ces injonctions contradictoires et le fait que régulièrement on nous demande de faire un temps de travail qui ne rentre pas dans la semaine.

      Le JSD : Aujourd’hui, quelles sont vos revendications et attentes pour la recherche ?

      HN : La première revendication de la coordination nationale des facs et labos en lutte, c’est un recrutement massif et pérenne de tous les précaires qui sont chez nous. Pas seulement les enseignements-chercheurs mais aussi le personnel administratif. Il y a un manque de personnel qui est frappant. Il faut absolument recruter et ce dans des conditions de travail dignes. La deuxième chose, c’est l’instauration de financements structurels. La plupart des facs comme Paris 8 ou la Sorbonne manquent de moyens : les fenêtres s’écroulent, régulièrement on n’a pas de lumière, pas internet. Il faudrait aussi construire 2 ou 3 universités en plus pour pouvoir accueillir un public étudiant qui a augmenté de façon exponentielle.
      Pour les laboratoires de recherches, nous avons également besoin de financements sur le long terme. Aujourd’hui, on passe un tiers de notre temps de travail à chercher des financements que une fois sur quatre, on n’obtient pas. C’est ridicule ! On a fait plus de dix ans d’études, on a des compétences extrêmement élevées dans nos domaines sauf que notre temps de travail scientifique est extrêmement réduit en raison de cette quête aux financements pour nos projets. La coordination des facs et labos en lutte est pour une université financée, ouverte, gratuite pour tout le monde. C’est-à-dire qu’il faut supprimer les frais d’inscriptions « exceptionnelle » pour les étudiants extra-communautaires car c’est anticonstitutionnel. L’éducation en France doit être gratuite et accessible à toutes et tous. Dans ce pays, on peut faire une recherche autonome et contradictoire. Si nos financements sont soumis aux pouvoirs politiques ou aux entreprises, c’est catastrophique non seulement en terme démocratique mais aussi scientifique. Si on n’a plus la liberté d’inventer, on ne fait plus de recherche fondamentale.

      Propos recueillis par Yslande Bossé

      https://lejsd.com/content/%C2%AB-la-moiti%C3%A9-des-enseignants-chercheurs-ont-des-contrats-pr%C3%A9cai

    • Un projet de loi contre l’avis de la recherche

      Multiplication des appels à projet, généralisation des CDD d’usage… les pistes de réforme envisagées par l’exécutif inquiètent la communauté scientifique. Les chercheurs déplorent l’absence d’engagement sur des postes pérennes.

      C’est le point névralgique du conflit social entre les enseignants-chercheurs et le gouvernement. Attendu début février, reporté fin mars voire début avril, le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (dit LPPR) est devenu l’horizon indépassable des craintes du milieu universitaire français. Pourtant, « le texte de loi est toujours en cours d’élaboration », affirmait-on mercredi au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à Libération.

      Le projet de loi avait été annoncé dès février 2019 par le Premier ministre, Edouard Philippe, avec comme objectif de « redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté et des moyens ». Mais l’attente autour du texte, dont l’entrée en vigueur est prévue en 2021, nourrit les inquiétudes du milieu. D’autant que, depuis la publication de trois rapports préparatoires en septembre jusqu’aux récentes prises de paroles du gouvernement, des premières orientations ont filtré.

      Le 25 février, à l’occasion des journées des sciences humaines et sociales (SHS), la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, a déclaré que l’objectif de porter le budget de la recherche à 3 % du PIB, contre environ 2,2 % aujourd’hui, était « incantatoire ». Ce qui a jeté le doute au sein de la communauté scientifique sur les réelles ambitions budgétaires. « Atteindre les 3 % reste un objectif du gouvernement », a cependant voulu rassurer le cabinet de la ministre auprès de Libération. Il faut dire que cette promesse, vieille de vingt ans, est la seule à mettre tout le monde d’accord, tant il est urgent de répondre au sous-financement chronique du secteur.
      Complexité administrative

      La ministre en a profité pour réaffirmer sa volonté de généraliser le financement du secteur par l’appel à projets, ce qui pourrait accroître les investissements par l’intermédiaire de fonds privés. « Cette logique valorise les effets d’annonce, explique la sociologue au CNRS Isabelle Clair. Elle contraint les chercheurs à orienter leurs projets en fonction des priorités définies par les organismes de financement. Au final, la recherche s’uniformise et s’appauvrit. Ce qu’on demande, ce sont des financements publics, inconditionnels et récurrents. » La mesure est aussi décriée car source de complexité administrative supplémentaire pour des chercheurs noyés sous la bureaucratie. Ce que conteste le cabinet de la ministre, qui précise que « l’un des buts de cette loi est de dégager du temps en plus pour que les scientifiques se consacrent pleinement à leurs objets de recherche ».

      Une autre crainte porte sur une innovation attendue : le recrutement par des contrats courts mais mieux rémunérés, une pratique partiellement en vigueur. D’une durée de cinq ou six ans, ces CDD d’usage appelés tenure tracks aux Etats-Unis, dont la rupture est motivée par le seul achèvement du projet en question, sont proposés à des post-doctorants en quête du graal, un emploi titulaire. « On accroît la période de précarité des jeunes chercheurs qui devront subir des évaluations tout au long du contrat sans avoir la certitude d’obtenir un poste, regrette Isabelle Clair. En dérégulant le système de recrutement, le processus de titularisation s’opacifie. C’est le statut de fonctionnaire qu’on attaque. »

      La création de postes pérennes reste le nerf de la guerre, alors que le nombre d’étudiants est en constante augmentation dans les facs. Premier mouvement social d’ampleur depuis la loi sur les libertés et les responsabilités des universités de 2007, la mobilisation intervient après des années de baisses d’effectifs des enseignants-chercheurs et des personnels techniques et administratifs, que ce soit à l’université ou dans les organismes de recherche comme le CNRS. « Les emplois, ce n’est pas mon travail », a balayé la ministre lors des journées des SHS.
      Recherche « à deux vitesses »

      Plus globalement, le milieu scientifique s’alarme de la philosophie du projet de loi qui érige la « performance » et la compétition en principes ultimes d’efficacité. La publication en novembre dans les Echos d’une tribune par le PDG du CNRS, Antoine Petit, appelant à « une loi ambitieuse, inégalitaire » et « darwinienne » n’en finit plus de mettre le feu aux poudres. Lors des 80 ans du CNRS, Emmanuel Macron enfonçait le clou en plaidant pour une évaluation qui différencie les « mauvais » chercheurs des meilleurs. Or, derrière l’accent mis sur la sélection, le milieu redoute une concentration des crédits vers les pôles dits d’« excellence », faisant courir le risque d’une recherche « à deux vitesses ». Aux chercheurs et laboratoires jugés les plus prometteurs et rentables, les gros budgets ; aux autres, les contrats courts et la précarité longue durée.

      Sur la forme, les chercheurs critiquent une conduite « blessante » de la réforme. Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par circulaires et décrets, sans concertation publique. « Le procédé est méprisant et antidémocratique, juge Isabelle Clair. La confusion entretenue autour du contenu du texte renforce notre colère. On en vient à se demander si c’est une stratégie de la part du gouvernement ou tout simplement de l’incompétence. »

      https://www.liberation.fr/france/2020/03/04/un-projet-de-loi-contre-l-avis-de-la-recherche_1780608

      Mise en avant ce ce passage :
      –-> "Le ministère a confirmé à Libé qu’il s’agirait d’un « texte court, ne comportant qu’une vingtaine d’articles ». Ce qui laisse supposer que les transformations seraient faites, pour l’essentiel, par #circulaires et #décrets, sans #concertation_publique."

    • Point sur la LPPR. Où en sommes-nous ? Que prévoient les rapports ? Dans quelle histoire de l’ESR s’inscrit cette loi ? - #Elie_Haddad, historien (CNRS), membre de SLU, 3 mars 2020

      Ce texte a fait l’objet d’une présentation publique lors d’une demi-journée banalisée à l’université de Paris Sorbonne Nouvelle le 3 mars après-midi.

      Faire le point sur la LPPR aujourd’hui, c’est prendre la mesure des évolutions depuis deux mois, ce qui nous place dans le temps très court de l’action politique et de la mobilisation. C’est en même temps resituer les enjeux de cette réforme dans un temps un peu plus long (une vingtaine d’années) de transformations de l’ESR. Retrouver la logique générale de ces transformations permet de ne pas tomber dans les pièges de la communication gouvernementale ni dans ceux des accrocs de la mise en place pratique des réformes successives, qui peuvent parfois laisser penser que celles-ci ne sont qu’improvisation et court-termisme. C’est, enfin, essayer de dégager les rapports de force au sein du pouvoir pour envisager ce qui va probablement se passer dans les prochains temps.
      Nous disposons désormais d’un peu plus d’éléments qu’il y a deux mois pour analyser la séquence dans laquelle nous nous trouvons. Outre les trois rapports préparatoires à la LPPR remis à la ministre Frédérique Vidal en septembre dernier, plusieurs déclarations faites par celles-ci sont révélatrices des enjeux actuels de la réforme. Des éléments du projet de loi dans son état de janvier ont fuité courant février. De même ont fuité certains éléments d’un rapport de l’IGF concernant l’ESR, tandis que des collègues ont à juste titre insisté surle Pacte productif lancé par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, qui a son propre agenda pour la recherche publique en France. Enfin, plusieurs décrets ont été promulgués qui touchent directement l’ESR.
      Mise en perspective rapide de la LPPR dans l’histoire récente de l’ESR

      Pour comprendre la LPPR, il faut repartir du rapport « Education et croissance » rédigé en 2004 par Philippe Aghion et Elie Cohen pour le Conseil d’Analyse Economique, rapport qui a été très bien analysé par le Groupe Jean-Pierre Vernant [1]]. Proposant une « stratégie des petits pas » visant explicitement à contourner les oppositions de la communauté universitaire à un changement radical de modèle qui mettrait l’université et la recherche au service de l’économie, oppositions qui s’étaient manifestées à plusieurs reprises et notamment lors des Etats Généraux de la recherche qui venaient d’avoir lieu, ce rapport expliquait comment parvenir à introduire les logiques du marché, de la concurrence et de la privatisation dans l’ESR sans jamais le dire clairement et en amenant les acteurs à y participer eux-mêmes. Ce rapport a constitué la feuille de route de tous les gouvernements depuis, dont ils n’ont pas dévié, quoi qu’ils aient dû faire face à nombre d’oppositions qui ont amené à transiger sur certains points, retarder certaines dispositions, compliquer les dispositifs existants pour parvenir à leurs fins.
      Ce rapport prévoyait quatre volets visant à la dérégulation et à la mise en concurrence au sein de l’ESR.
      – L’autonomie administrative des universités. La loi LRU de 2007 en a été la déclinaison renforcée par le régime des compétences élargies, qu’elle prévoyait, mises en place progressivement dans les établissements à partir de 2009. L’autonomie de gestion et le transfert de la masse salariale aux universités ont placés celles-ci dans la situation de gérer la pénurie due aux coupes dans les budgets alloués par l’Etat, lequel par ailleurs a mis en place des dispositifs d’allocations de ressources fondés sur la concurrence (Labex, Idex, Equipex…). Les structures se sont ainsi retrouvées mises en concurrence les unes avec les autres et ont en outre été amenées à conduire un vaste plan social qui ne disait pas son nom, avec tout le développement de la précarité, particulièrement dans les personnels administratifs et techniques, que nous connaissons.
      – L’autonomie pédagogique, qui consiste 1/ à mettre les universités en concurrence cette fois pour attirer les étudiants, ces derniers étant eux-mêmes en concurrence pour l’obtention des places dans les universités les mieux cotées, et 2/ à déréguler les diplômes en cassant le référentiel national qui sous-tendait toute l’architecture de ceux-ci auparavant. La loi ORE dite Parcoursup entrée en vigueur il y a deux ans, qui permet aux universités de sélectionner leurs étudiants, est un des aspects de ce dispositif, dont l’amorce avait été la multiplication des diplômes « d’excellence » au sein de certaines universités.
      – L’autonomie de recrutement, d’évaluation et de gestion des personnels, avec pour objectif de déréguler en grande partie les statuts, notamment celui des enseignants-chercheurs et des chercheurs, de développer la contractualisation comme mode de recrutement au détriment des postes de fonctionnaires, avec pour conséquence la liquidation des libertés académiques et de toute forme de collégialité. Des dispositifs comme la modulation de service ou l’AERES devenue HCERES avaient pour but d’amorcer ce processus mais ils ont été en partie contrés en raison des oppositions fortes en 2009-2012. La modulation de service a été assortie d’une clause obligatoire de consentement de l’intéressé et l’AERES a été privée de ses pouvoirs de sanction. C’est précisément cette « autonomie » qui est au cœur de la LPPR.
      – Le dernier volet du rapport Aghion/Cohen concerne l’autonomie financière. Plusieurs éléments sont déjà en place, les rapports préparatoires à la LPPR préconisant d’ailleurs de les renforcer. Mais l’objectif principal, le noyau dur, concerne la dérégulation des frais d’inscription, en partie en place par la multiplication des diplômes d’université. L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE instaurée l’année dernière est une autre étape. Il n’y a aucun doute que ce sera le dernier chantier auxquels s’attaqueront les gouvernants (dans les cinq ans à venir ?).
      La LPPR : inégalité, management et autoritarisme

      La ministre l’a dit et redit, les trois rapports qui lui ont été remis ne sont pas la loi qui sera promulguée. Certes. Mais les conceptions générales sur lesquelles ils se fondent se retrouvent dans les propos tenus par Frédérique Vidal à différentes reprises et plusieurs dispositions prévues n’ont pas besoin d’une loi spécifique pour entrer en application [2].
      – C’est le cas des CDI de chantier dont la déclinaison sous forme de contrats de projet existe désormais dans la fonction publique grâce au décret du 27 février qui met en application un article de la loi PACTE d’août 2019. C’était une disposition demandée dans les rapports.
      – Par la Loi pour un État au service d’une société de confiance votée en août 2018, complétée par une ordonnance de décembre de la même année, les établissements du supérieur peuvent se regrouper en établissements expérimentaux, ce qui les autorise à déroger à la règle de la majorité du CA et, de façon dérogatoire, à exercer des prestations de service, à prendre des participations, à créer des services d’activités industrielles et commerciales, à participer à des groupements et à créer des filiales. Autrement dit, à intégrer des entreprises privées. Il y a un transfert de compétences entre les composantes du regroupement d’universités ou d’entités partie prenantes de l’Etablissement expérimental, lesquelles composantes doivent soumettre aux « instances collégiales » de cet établissement « tout ou partie des recrutements ». Ces établissements définissent eux-mêmes les modalités de désignation de leur dirigeant. Autrement dit, les dispositions permettent à ces établissements de contourner par des statuts ad hoc une bonne partie des règles publiques de leurs composantes en se rapprochant des règles d’une entreprise privée.
      – La suppression du plafond de 50% des emplois contractuels dans les établissements publics, elle aussi prévue par la loi PACTE, est entrée en application par un décret du 1er janvier 2020.
      – Le même jour, le décret d’application de l’article instaurant la rupture conventionnelle dans la fonction publique était également promulgué.
      – L’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master prévoit que « Les grades universitaires peuvent également être accordés à des diplômes d’établissements privés ». Autre mesure dont le terrain a déjà été préparé par la multiplication des stages dits professionnalisant, « Pour répondre aux exigences du marché du travail en matière d’insertion mais aussi, le cas échéant, aux besoins émergents de nouvelles filières et de nouveaux métiers, la présence de représentants du monde socio-économique au sein de l’équipe pédagogique comme l’existence de relations formalisées avec le monde professionnel concerné par la formation sont nécessaires. La mise en œuvre d’une approche par compétences, la qualité des partenariats avec le monde professionnel, la présence de modules de professionnalisation et de périodes d’expérience en milieu professionnel, ainsi que la production de projets de fiches RNCP de qualité et la construction de blocs de compétences seront prises en compte, tout particulièrement pour les formations visant spécifiquement à garantir une insertion professionnelle. »
      – Enfin les possibilités de chaires d’excellence existent déjà depuis 2009, même s’il est vrai qu’elles n’ont pas la souplesse des tenure-tracks réclamées par les rapports.

      Tous les instruments sont donc en place pour un contournement massif des statuts, une contractualisation poussée de l’emploi et un renforcement de la présence des intérêts privés au sein de l’ESR. Lors de la journée SHS de l’ANR, Frédérique Vidal a clairement affirmé que la loi à venir devrait faire sauter un certain nombre de verrous législatifs et que ce serait aux universités de décider de leur politique d’emploi. Le ministère s’en lave les mains.
      Les autres mesures annoncées consistent à accorder d’avantage d’argent à l’ANR, les projets étant l’outil pour mieux doter les laboratoires par l’intermédiaire du préciput qu’ils prélèveront sur les contrats qu’ils obtiendront. Renforcement du financement inégalitaire fondé sur la compétition pour l’obtention des crédits, donc. Enfin, Frédérique Vidal a réintroduit, sous une forme euphémisée, la modulation des services. Sans officiellement mettre en question la règle des 192h équivalent TD de cours pour les enseignant·es-chercheur·ses titulaires, elle a annoncé vouloir multiplier les opportunités de réduction du service d’enseignement des plus « productif·ves ».
      La loi telle qu’elle a fuité va un peu plus loin que ces déclarations. Les tenure-tracks y apparaissent bien, de même qu’un ensemble de dispositifs visant à simplifier les cumuls d’activité et l’introduction d’éléments du privé dans les établissements publics, de même que la ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux, l’élargissement des mobilités public-privé, l’orientation des thèmes de recherches par l’ANR.
      Ces dispositifs sont néanmoins un peu en retrait par rapport à ceux prévus dans les rapports (un effet de la mobilisation ?). On ne sait pas ce qu’il en sera de la verticalité prévue dans la décision en matière de politique de recherche scientifique. Mais l’ANR est amenée à jouer un rôle crucial en la matière, en lien direct avec une recherche à visée industrielle.
      Rien n’est dit non plus du HCERES alors qu’il s’agit du cœur du système voulu dans les rapports et que l’on sait toute l’importance qu’accorde Thierry Coulhon, pressenti à la présidence du HCERES, à l’instauration d’une évaluation managériale déterminant l’allocation des ressources à tous les niveaux de l’ESR. Le HCERES deviendrait ainsi la clé de voûte de l’ensemble de l’architecture de l’ESR, l’organe central qui jouerait le rôle de bras exécutant des décisions en matière de politique de recherche et d’enseignement supérieur qui se décideraient dans l’entourage du Premier Ministre. Moyennant quoi le Comité national de la recherche scientifique et le Comité national des universités, dernières instances collégiales réelles dans l’ESR, seraient supprimées ou vidées de leur substance.
      Je ne pense pas que le gouvernement ait l’intention de revenir là-dessus, mais il peut se passer d’intégrer ces éléments dans la loi et les faire passer, comme l’a expressément dit la ministre, par décrets et circulaires.
      De la « loi budgétaire » à la « loi des personnes »

      Pour déminer les oppositions, la ministre a d’abord affirmé que la LPPR ne serait pas une loi structurelle mais une loi de moyens, puis qu’elle ne serait pas une loi structurelle mais une loi de personnes. Ce changement de discours révèle crûment son échec : les derniers arbitrages budgétaires du quinquennat ont été faits contre elle. On peut en être certain puisque, lors des journées SHS de l’ANR, elle déclaré qu’il fallait renoncer à l’objectif, qualifié d’« incantatoire », de 3% du PIB pour la recherche, au profit d’une démarche de « refinancement », de « sécurisation de l’investissement » et de contractualisation. Cet objectif était pourtant affirmé comme essentiel par les trois rapports préparatoires et clamé partout dans l’entourage du ministère.
      Les couches dirigeantes partagent toutes les mêmes objectifs décrits plus haut ainsi que les normes devenues la doxa dans les « élites » concernant la bonne gestion (managériale, comme il se doit). Parmi les fers de lance de la réforme, on trouve la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’université, qui représente au sein de la CPU les universités qui se pensent comme le haut du panier et croient avoir tout à gagner à ces réformes. Mais la CURIF comme les technocrates de l’ESR qui ont rédigé les rapports préparatoires avaient un combat : en échange de tant de bonne volonté en matière de réforme, il s’agissait de leur rendre la monnaie de la pièce en espèces sonnantes et trébuchantes.
      Las, à la fin, c’est Bercy qui gagne. Un autre rapport, passé inaperçu pour la bonne raison qu’il n’a pas été rendu public, rédigé principalement par l’IGF à l’automne dernier, pouvait mettre la puce à l’oreille. Bercy a sa propre idée sur l’ESR. Selon ses inspecteurs, les universités ne sont pas mal dotées mais mal gérées. La bonne gestion consiste à accroître leurs revenus propres et la contractualisation de leur masse salariale : « Le recours aux contractuels peut permettre une meilleure adaptation des effectifs aux besoins. Les personnels recrutés peuvent en effet être permanents ou temporaires, être enseignants – chercheurs, chercheurs ou enseignants ; ou bien cadres administratifs ou techniques. En outre, les universités ont une plus grande maitrise de leurs situations salariales et de carrière que pour les titulaires dans la mesure où c’est le conseil d’administration qui statue sur les dispositions qui leur sont applicables. Dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT. » Plus encore, pour inciter les universités à mieux se comporter (selon ses normes), Bercy demande à ce que le GVT ne leur soit plus versé, à accroître le temps d’enseignement des enseignants-chercheurs et à coupler évaluation et allocation de ressources pour distinguer les bons et les mauvais élèves. Nous y revoilà.
      En outre, par le Pacte productif, Bruno Le Maire et les hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances se chargent eux-mêmes du volet « innovation » de la recherche. Le Maire l’a dit expressément : « la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis. »
      Il peut être confiant : son ministère a toujours été suivi par le chef de l’État et le premier ministre lorsqu’il s’agissait de trancher sur la politique à mener.

      Je voudrais finir sur une note positive. Il y a un point faible dans le système qui doit être mis en place. Il nécessite notre coopération. C’est particulièrement vrai pour le HCERES. Se retirer de toute coopération avec cette instance est une nécessité vitale tant que ne seront pas clarifiées les implications des évaluations à venir. C’est aussi vrai pour toutes les instances administratives. L’université et la recherche ne tiennent que parce que nous acceptons un investissement énorme et chronophage dans ces multiples tâches administratives que parfois nous réprouvons. Nous avons donc la possibilité de paralyser la machine à nous broyer qui est en marche.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article7407

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR)

      Nous avons reçu un courrier abondant après la publication de notre billet de désenfumage, nous posant des questions à propos du projet de loi pluriannuelle pour la recherche (LPPR), de ses initiateurs, de son calendrier ou encore des sommes en jeu. Dans ce complément au billet, nous répondons à ces questions à partir des informations dont nous disposons.

      I Quel est le calendrier prévisionnel de la LPPR ?

      Le calendrier parlementaire ne permet pas l’examen de la LPPR avant l’automne. La date avancée par la ministre, Frédérique Vidal, pour rendre public le projet de loi (fin mars-début avril) correspond à la date du probable du remaniement ministériel.

      Un examen de la loi par le Parlement à l’automne pose cependant un problème de communication à l’exécutif, puisqu’il coïnciderait avec la phase préparatoire du budget 2021, faisant apparaître explicitement l’absence de création de postes et d’augmentation du budget de l’Université et de la recherche publiques pour la troisième année du quinquennat. Rappelons qu’en 2019 et 2020, le nombre de postes pérennes mis au concours a fortement baissé et le budget n’a été augmenté que du montant de l’inflation, ne permettant pas la compensation du Glissement Vieillesse Technicité.

      II Qui soutient ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      Alors que la communauté académique s’alarme du contenu des rapports préparatoires à la “grande loi darwinienne” pour la recherche et l’Université, les initiateurs et rapporteurs de la LPPR (Gilles Bloch, Jean Chambaz, Christine Clerici, Michel Deneken, Alain Fuchs, Philippe Mauguin, Antoine Petit, Cédric Villani et Manuel Tunon de Lara) ont fait paraître une pétition dans le Monde daté du 20 février 2020 :
      LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron.

      Se sont associés à leur texte une centaine de chercheurs retraités qui ont tous bénéficié au cours de leur carrière des conditions (postes pérennes, liberté de recherche et moyens récurrents) dont les réformes à venir vont achever de priver les jeunes générations de chercheurs [1]. Les plus connus d’entre eux avaient déjà signé une tribune à la veille du premier tour de la présidentielle pour faire connaître leur attachement au mille-feuille d’institutions bureaucratiques créées depuis quinze ans (ANR, HCERES, etc).

      Est-ce dû à leurs convictions d’un autre temps les conduisant à prétendre parler au nom de “la communauté scientifique” — c’est le nom d’administration de la pétition — communauté à laquelle ils n’appartiennent de facto plus ? Leur pétition de soutien à la LPPR a rassemblé deux cents signatures en quatre jours.

      III Qui est à l’origine de ce train de réformes de l’Université et de la recherche ?

      La majorité des mesures de précarisation et de dérégulation qui accompagneront la loi de programmation budgétaire ont été conçues par la Coordination des Universités de Recherche Intensive Françaises (CURIF), association de présidents et d’anciens présidents d’universités qui travaillent depuis quinze ans à la suppression progressive des libertés académiques et à la dépossession des universitaires. La CURIF comprend dix-sept membres, dont huit, indiqués en gras, véritablement actifs : Philippe Augé, David Alis, Jean-Francois Balaudé, Yvon Berland, Jean-Christophe Camart, Jean Chambaz, Christine Clerici, Frédéric Dardel, Michel Deneken, Barthélémy Jobert, Frédéric Fleury, Alain Fuchs, Corinne Mascala, Sylvie Retailleau, Manuel Tunon De Lara, Fabrice Vallée, Frédérique Vidal, Jean-Pierre Vinel. La CURIF a déclaré son allégeance à la candidature de M. Macron lors d’une réunion avec Jean Pisani-Ferry, le 28 avril 2017. Le programme de la CURIF est simple : différencier les statuts et les financements des établissements, supprimer le CNRS, et accorder les pleins pouvoirs aux présidents d’université. Les apports de la CURIF au programme présidentiel de M. Macron figurent dans les deux documents suivants :
      http://groupejeanpierrevernant.info/CURIF_EM.pdf
      http://groupejeanpierrevernant.info/positions_CURIF_avril_2017.pdf
      La place des courtisans de la techno-bureaucratie universitaire dans la structure en cercles concentriques d’En Marche est discutée dans ce billet :
      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#LuttePlaces3

      Amélie de Montchalin revendique avoir obtenu la LPPR grâce à sa proximité avec Édouard Philippe. Elle ambitionne de devenir ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et donc de porter elle-même cette loi devant le Parlement à l’issue du remaniement qui devrait suivre les élections municipales.

      S’il importe de nommer les managers à l’origine de la loi, il ne faut pas ignorer ce qu’elle doit aux normes de “bonnes pratiques” gestionnaires rappelées par l’Inspection Générale des Finances dans son rapport récent sur le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des établissements :
      https://www.education.gouv.fr/cid149541/le-pilotage-et-la-maitrise-de-la-masse-salariale-des-universites.html

      IV Le “Pacte productif” de Bercy empiète-t-il sur le pilotage et le budget de la recherche ?

      Frédérique Vidal n’a emporté aucun arbitrage budgétaire depuis le début du quinquennat. Ni Bruno Le Maire ni les hauts fonctionnaires du ministère de l’Economie et des Finances n’ont été convaincus de la nécessité de financer l’Université et la recherche. Mieux, ils se chargent eux-mêmes du volet “innovation” du Pacte productif :
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif

      Ce financement par l’impôt du secteur privé est pris sur la même enveloppe globale que le budget de la recherche publique. Il est hélas probable qu’un programme pour “l’innovation” serve davantage les intérêts politiques de M. Macron que le financement de la recherche et de l’Université publiques, pourtant vitales pour répondre aux trois crises, climatique, démocratique et économique, qui minent nos sociétés.

      Mais l’emprise de Bercy sur la politique de recherche ne s’arrête pas à la ponction de nos cotisations retraites pour financer des programmes d’“innovation” et la niche fiscale du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) plutôt que de financer la recherche. Comme l’a précisé Bruno Le Maire, “la loi de programmation de la recherche devrait être l’occasion de réfléchir à une augmentation des moyens consacrés à des programmes de recherche publique en contrepartie de leur orientation vers un développement industriel précis.” [2] Tout est dit.

      La LPPR est le volet de la réforme de la recherche porté par la CURIF, organisant la dérégulation des statuts et le contournement du recrutement par les pairs, en renforçant le pouvoir démesuré de la technostructure managériale des établissements. Le “pacte productif” apparaît comme le volet de cette même réforme portée par Bercy, instaurant des outils de pilotage qui lui permettent de contrôler cette même technostructure.

      V Quelles sont les sommes dégagées par l’article 18 de la loi retraite ?

      Le budget brut salarial pour l’Université et la recherche s’élève à 10,38 milliards € par an. La baisse de cotisation patronale de l’État de 74,3% à 16,9% sur 15 ans permettra à terme de redistribuer les 6 milliards € par an prélevés sur notre salaire socialisé. Pour la période 2021-2027 couverte par la LPPR, l’article 18 conduira en cumulé à 11 milliards € de prélèvement dans nos cotisations de retraite [3]. Il convient donc de comparer les annonces de “revalorisation” du salaire des jeunes chercheurs et d’augmentation du budget de l’ANR (120 millions € par an) à ces sommes.

      VI Que contient le projet de loi relatif à la programmation pluriannuelle de la recherche 2021-2027 ?

      La version stabilisée de la LPPR se compose de 20 articles.

      Titre Ier : Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
      Art 1 : Approbation du rapport annexé.
      Art 2 : Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.

      Titre II : Attirer les meilleurs scientifiques
      Art 3 : Chaires de professeur junior (tenure tracks)
      Art 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral. Développer les contrats post-doctoraux.
      Art 5 : Développer des CDI de mission scientifique.
      Art 6 : Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

      Titre III : Piloter la recherche et encourager la performance
      Art 7 : Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
      Art 8 : Unités de recherche.
      Art 9 : Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

      Titre IV : Diffuser la recherche dans l’économie et la société
      Art 10 : Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
      Art 11 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
      Art 12 : Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
      Art 13 : Droit de courte citation des images.

      Titre V : Mesures de simplifications et autres mesures
      Art 14 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
      Art 15 : Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
      Art 16 : Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
      Art 17 : Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
      Art 18 : Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
      Art 19 : Habilitations à légiférer par ordonnance.
      Art 20 : Entrée en vigueur de la loi.

      Titre VI : Rapport annexé

      [1] La sociologie de ce groupe, composé à 93% d’hommes, sans chercheur en SHS, et la hiérarchie des statuts qu’ils affichent, témoignent du fait que le temps où ils ont été pleinement productifs (la moyenne d’âge est de 72 ans et demi) ne saurait être considéré comme un âge d’or de la recherche.

      [2] Le pacte productif. Discours de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances à Bercy, le mardi 15 octobre 2019.
      https://www.economie.gouv.fr/pacte-productif/discours-de-bruno-le-maire-ministre-de-leconomie-et-des-finances

      [3] Le calcul affiné, séparant primes et salaires, conduit à -4,98 milliards € au lieu de -6 milliards € et à -9,12 milliards € pour la période 2021-2027, et non -11 milliards €. Nous avons gardé le calcul approximatif pour permettre à chacun de vérifier le calcul.

      Message du Groupe Jean-Pierre Vernant reçu par email, le 23.02.2020

    • #Temps_de_travail dans l’ESR (2) : essai d’analyse pour un·e enseignant·e-chercheur·se

      Résumé

      Le temps de travail des enseignants-chercheurs, cadré par le décret de 1984, est en général sous-évalué et sous-estimé, faisant l’object de représentations erronées. La contribution cherche à objectiver le temps professionnel. Plusieurs contributions récentes ont mis en évidence le degré de fragmentation des tâches, la contrainte accrue des tâches gestionnaires, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages, dans le contexte de la diversification des missions de l’université et à leur autonomie. La démarche est personnelle et comporte une dimension réflexive sur ma propre relation aux fonctions que j’exerce de professeur des universités dans un département de géographie.

      Il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche. L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda électronique (Google) dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), Les résultats de l’analyse montre un temps de travail de 2321 h annuelles (soit 290 jours pleins), dont 42 jours le week-end, débordant largement sur la soirée et la nuit. L’activité est décomposée en fonction des principales tâches : l’enseignement, la recherche, l’encadrement doctoral, l’évaluation, et les tâches administratives, courriels et réunions.

      Contexte

      La profession d’enseignant-chercheur (E.C.) fait l’objet d’idées reçues et d’une image fortement dégradée tant dans son investissement professionnel que dans son rapport au temps de travail. Cette représentation du temps de travail est d’ailleurs souvent moquée, voire caricaturée, depuis les assauts méprisants d’un président de la République N. Sarkozy en 2009 (“je vous remercie d’être venu, il y a de la lumière, c’est chauffé”1 ).

      Depuis quelques semaines, le mouvement lié à la préparation de la LPRR a relancé le débat sur le temps de travail des enseignants-chercheurs, et de la légitimité de l’ajustement éventuel de celui-ci en dehors du cadre dit des “#192_heures” (la modulation de service). Celui-ci est cadré autour du seuil de 192h Eq. TD d’enseignement, organisé en théorie comme un équilibre entre le temps d’enseignement et le temps de recherche, fixé par le décret de 1984, modifié par l’arrêté de 2009, qui se base sur un ratio de 4,2h travaillées pour 192h d’enseignement (préparation, corrections, activités annexes de l’enseignement, mise en ligne, formation, lectures afférantes…), soit #1607_heures de travail effectif théorique :

      “Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit 1 607 heures de travail effectif. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques et pour moitié d’une activité de recherche”2.

      Métiers, #fragmentation, #invisibilité du temps de travail

      Dans l’activité quoditienne, ces deux activités, recherche et enseignement, ne sont pas nécessairement en compétition l’une avec l’autre, l’enseignement faisant partie des moments de constrution de la pensée et de production de savoirs nouveaux (Bodin 2018). Ce référentiel sert de base à des compensations horaires (décharges) pour une série d’activité annexes et administratives : ce sont ces dernières qui mettent sous contraintes les missions premières des E.C.

      Dans une certaine mesure, on peut considérer comme impossible voire absurde de mesurer le temps de travail d’un E.C., en tout cas le temps d’enseignement et de recherche du fait de la nature intellectuelle du métier et du caractère non mesurable et non objectivable de sa production3. Mais nos établissements surveillent très précisémment chaque heure de TD faite, seul référentiel objectivable en l’état, alors que personne ne maîtrise ce temps de travail, dépendant de nombreux interlocteurs, institutions, injonctions, sans aucune vision générale de la charge de travail. Au prix de remarques lorsque l’on demande à rectifier une erreur de quelques heures dans notre service d’enseignement, comme s’il était incongru ou illégitime de prêter attention à son temps de travail effectif. En balance, la vocation d’une part (“vous êtes privilégiés de faire ce métier”) ; l’obligation faite aux employeurs d’autre part que la charge de travail d’un salarié demeure dans les limites de l’acceptable.

      Depuis 2009 et le mouvement social massif de notre profession contre la réforme des statuts dans le cadre de la loi LRU (loi sur l’autonomie des universités de 2007), contre la réforme de la formation des enseignants, et contre le démantèlement de la recherche publique, le diagnostic est connu : temps professionnel trop contraint par les tâches gestionnaires, une tendance à la parcellisation et la fragmentation des tâches, une multiplication des tâches invisibles et extrêmement chronophages. Cette évolution a partie liée avec la diversification des missions de l’université et à leur autonomie, se traduisant par des pressions temporelles, un éclatement des fonctions, et une évolution des métiers des enseignants-chercheurs dans un cadre institutionnel de plus en plus complexe. Le rapport entre temps officiel et disponibilité (Lanciano-Morandat 2013) est très variable selon les institutions, les stades et stratégies de carrière, l’engagement professionnel, mais globalement, comme l’indiquent Gastaldi (2017), les principaux facteurs de pression trouvent leur origine dans les dispositifs d’évaluation constants (publications, HCERES, ANR, suivi de carrière, promotions, etc…) ; la mise sous tension des moyens dans la systématisation des financements sur projets et pour certains leur individualisation (Labex, ANR, ERC, IUF…) ; la managérialisation de l’ESR, avec une forte bureaucratisation (budgets, équipes, “reporting”, contrôle par les outils informations tels qu’Apogée) (Gastaldi 2017). Une enquête de Bodin (2018) mettait en évidence que les fonctions d’enseignement, de recherche et les charges administratives sont à la fois complémentaires et en concurrence, sans qu’aucune ne puisse être qualifiée de marginale dans l’activité. Selon cette enquête, les E.C. exercent trois métiers : 55% des EC enquêtés consacrent 2 jours et plus à l’enseignement, 38% à la recherche, 43% à l’administration. Un temps qui déborde très largement sur le soir et le week-end : 79% des EC travaillent après 22h, 97% le week-end et les jours de congés (Bodin 2018). Dans le cadre de la LPPR (loi de programmation pluri-annuelle de la recherche), une partie du débat s’oriente sur le temps de recherche. Ce diagnostic est clairement établi par la Concertation individuelle sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche conduite par un collectif de 23 sociétés savantes (France 2019), qui précise notamment la priorité d’une action globale destinée à restaurer du temps de recherche :

      Redonner du temps de recherche aux chercheurs et enseignant.e.s-chercheurs.

      Abaisser le service annuel d’enseignement statutaire des EC de 192h à 150h équivalent Travaux Dirigés, le service actuel étant très largement supérieur aux pratiques internationales. Alléger les services d’enseignement des EC nouvellement recrutés (au-delà des 32 heures de décharge actuelles) et recruter un nombre plus élevé de chercheurs et EC permanent.e.s pour assurer aux étudiants un taux d’encadrement supérieur tout en limitant le recours excessif aux vacataires.
      Augmenter le nombre de congés sabbatiques réguliers, comme cela se pratique dans les autres pays, et les possibilités de délégation temporaire des EC vers les grands organismes.
      Limiter le gaspillage de ressources et le temps de recherche perdu à écrire des projets finalement non financés en renforçant conjointement le financement sur dotation des laboratoires et le taux de succès des appels à projets.
      Renforcer le soutien technique et administratif aux chercheurs par recrutement d’ITAs/BIATSS4

      Pour autant, cette dimension du temps de travail est peu présente dans le débat qui se structure autour de la LPPR. Ainsi, le volet emploi et carrières du rapport préliminaire à la LPPR (Berta 2019) focalise le diagnostic sur les questions de la rémunération, de l’érosion de l’emploi scientifique pérenne et les incidences sur la précarisation des statuts, et des conditions défavorables d’entrée dans la carrière. La faiblesse en terme de gestion des ressources humaines semble être pointée, les recommandations visant à faciliter la mobilité et renforcer l’évaluation. Sur le rapport à l’organisation du temps de travail, les recommandations y font implicitement référence, en particulier sur les questions de rémunération, la revalorisation étant envisagée via des régimes indemnitaires “tenant compte notamment de leur engagement dans leurs différentes missions”. En filigrane donc, les travaux en vue de la LPRR recommandent de mettre la pression sur deux secteurs qui actuellement contribuent très largement à la fragmentation des tâches et des missions : l’évaluation et la “course aux primes”, tels que cela s’opère par exemple dans le cadre de la PEDR. Dans ce contexte, le silence demeure assourdissant sur l’ensemble des tâches administratives et quotidiennes complètement invisibilisées (Lecuppre-Desjardin 2020).
      Comment construire une position réflexive ?

      L’objectif de cette contribution est de livrer les résultats d’une analyse du temps de travail sur une année entière, à travers quelques méthodes statistiques simples destinées à mettre en forme un agenda dont le contenu s’apparente à des textes et informations non structurées (fouille de données et analyse textuelle), en suivant deux motivations principales.

      D’une part, il s’agit de documenter. Lors du dernier mandat passé au CNU, Conseil National des Universités5, l’augmentation de la charge d’évaluation des dossiers individuels, en particulier pour les promotions, PEDR et suivi de carrière, donnait très largement à voir des dossiers de collègues dont les situations d’implication, de dévouement, mais aussi de sur-travail chronique voire de surmenage étaient évidentes. De ces travaux d’évaluation individuelle des carrières, je retiens la multiplicité, la fragmentation des tâches, mais aussi l’invisibilisation d’une partie du travail administratif ou d’évaluation (non ou peu reconnu), quand ce n’est pas évidemment la course après les injonctions contradictoires d’excellence, d’augmentation des effectifs, et la lutte quotidienne contre des moyens humains pérennes en contraction, dans tous les départements de géographie. Les parcours sont d’une grande diversité, très contingents aux ancrages locaux pour certains, aux dimensions internationales pour d’autres, subissent des évolutions de carrières très inégales selon les statuts, les conditions d’entrée dans la carrière, et évidemment le genre. Dans ce cadre, l’exercice est frappant du nombre de collègues qui cherchent soutien et attention auprès du CNU, témoignant de leur situation. Ainsi, confronté à des dossiers d’évaluation où l’on est invité à présenter ses réussites, où l’on devine aussi les échecs et les situations de détresse, je souhaite présenter une situation de rapport au travail qui me paraît sinon insatisfaisante, assurément dangereuse à terme.

      D’autre part, il s’agit d’analyser les pratiques, notamment dans un cadre d’injonctions contradictoires, de contraintes, concurrences et complémentarités entre les tâches d’enseignement et de recherche (Gastaldi 2017 ; Bodin 2018 ; Le Blanc 2019). Alors que je me portais candidat pour moi-même bénéficier du privilège d’une décharge dans le cadre d’un dispositif individuel, l’IUF, il m’a semblé nécessaire d’objectiver cette situation relative au temps de travail. D’une part pour tenir bon dans les débats sur la nature des tâches que nous avons à exécuter, sur la bureaucratisation de l’université soumise aux normes du new public management, sur les effets de la multiplications des structures au sein desquelles nous évoluons (UFR, UMR, Ecole doctorale, Labex, IDEX…). D’autre part, j’ai fait cet exercice pour ma propre information, après avoir subi, déjà, deux situations dites de burn out, dont une suivie d’une hospitalisation. Ce point me paraît important, car l’exercice auquel je me suis attelé visait, avant tout, à m’aider à définir les seuils, les priorités, et ce à quoi il faudrait renoncer dans une tentative d’un retour progressif à une situation tenable. Je fais cet exercice, totalement idiosyncratique, et donc très contingent, non seulement à des fins de discussion, mais comme un point réflexif sur mes propres pratiques d’implication dans le métier. L’absence de référent sur ce point dans mon établissement, du désintérêt des services RH sur ces questions, sans même parler de médecine du travail, inexistante (je ne l’ai jamais rencontrée depuis mon recrutement en 2004), sont des facteurs aggravants : tous ces éléments ont contribué à ma motivation pour l’expérience que j’ai tenté de mener à bien de mesure de mon temps de travail.
      Données et méthodologie

      La méthode adoptée vise à dresser un bilan, sur une année, du 1/11/2018 jusqu’au 31/10/2019 : j’ai noté dans mon agenda Google tout ce que je faisais : cours, écriture d’article, conférence, tâches administratives, courriels, jurys, évaluations, précisant au maximum avec des mots clés, tatonnant aussi un peu dans l’exercice de description, tentant d’être le plus rigoureux chaque jour dans les horaires, et les contenus des tâches. Ces données, exportées au format CSV, décrivent 1430 tâches uniques, leurs jours, horaires et durée. Elles ont été rassemblées dans une base de données que j’ai exploitée ensuite, en procédant à des analyses de nombre d’occurrences des mots-clés, en limitant l’analyse aux 100 mots-clés les plus fréquents. Les tâches correspondant à des erreurs de codage, les colloques ou déplacement notés sur plusieurs jours, ainsi que d’éventuelles traces d’activités non professionnelles ont été éliminées, grace à l’analyse textuelle sur les mots clés et leurs occurrences. Les outils utilisés, sous R, relèvent de l’analyse textuelle (package quanteda) et de l’analyse multivariée (FactoMineR) afin de classifier les principales catégories d’activité en fonction des corrélations entre les occurrences d’activités et de tâches. Je ne livre ici que quelques analyses descriptives.
      Résultats

      En fonction des tâches quotidiennes, notées systématiquement pendant un an dans mon agenda électronique, le temps de travail annuel est estimé à 2321.5 heures, soit 290 jours temps plein à 8h/jour. Ce total est à comparer au référentiel de 1607h réglementaires, qui n’a évidemment qu’une valeur indicative. Rappelons dans ce décompte qu’une année est composée de 261 jours de semaines, et de 104 jours de week-end. Les périodes sans activités et congés sont permises par un report des activités sur les nuits, et elle débordent évidemment très largement sur les week-ends, de l’ordre de 335 h/an, soit 42 jours pleins (il y a 52 week-ends dans l’année, peu ne sont donc pas travaillés), au détriment de l’équilibre personnel et familial, et évidemment de la santé. Sans compensation, ni heures complémentaires.
      Les grandes catégories de l’activité

      A l’issue d’une analyse factorielle et d’une classification (Figure 1), l’analyse des tâches, triées par mots-clés (analyses lexicales sur l’agenda électronique) met en évidence plusieurs pôles très clairement identifiables dans les activités quotidiennes, synthétisées dans le Tableau 1 :

      D’une part l’activité d’enseignement (les 192h équiv. TD) représente avec l’ensemble des tâches afférantes de préparation, de suivi des étudiants, de l’ordre de 387 heures. C’est une activité comprimée par les autres tâches, dans un cadre où de nombreux cours font l’objet d’une préparation relativement rapide. Une décharge d’enseignement vient comme un soulagement, alors que cela n’affecte qu’une partie déjà bien réduite de l’ensemble des activités. Cette actitivé était légèrement réduite par rapport aux années précédentes : pas de nouveaux cours, et surtout pas de préparation de CAPES en 2018-19, des enseignements lourds nécessitant la préparation de nouveaux cours sur programme auxquels j’ai participé systématiquement depuis le début de ma carrière.
      Cette activité d’enseignement est complétée par celle de corrections de copies, très nettement séparée dans le temps (soirées, week-ends, vacances), et dans l’espace, puisqu’elle se fait rarement sur le lieu principal de travail : de l’ordre de 95h au total en 2018-19. L’enseignement et les corrections représentent 21% du temps de travail total, loin des 50% théoriques.
      D’autre part, l’activité de recherche correspond à environ 644h, soit 27% du temps, comportant la réponse aux appels d’offre pour chercher des financements (en l’occurrence auprès de l’ANR et du programme européen ESPON), la direction et coordination de projet, les analyses de données, le recueil de sources, l’écriture, les publications, le suivi des conventions. Cette activité constitue une priorité, que j’ai pu maintenir et protéger, sur les soirées, les week-ends, les périodes d’interruption de cours, grâce notamment à la sanctuarisation des périodes de terrain aménagées pendant les “vacances” de printemps.
      Séparé du précédent, l’encadrement et le suivi des thèses, comportant de nombreux rendez-vous, suivi de rédaction, préparation des soutenances, coachings variés (stratégie de publications, préparation du CNU et de la campagne de recrutement, soutien moral, etc.), rédaction des lettres de recommandation quand arrive la période des recrutements CDD pour les jeunes docteurs. Ces éléments constistuent un champ fondamental de l’activité de directeur de recherche, qui représente de l’ordre de 377h (16%). Un champ particulièrement intense avec trois soutenances, donc relectures et corrections de thèses, dans l’année 2019.
      Un temps considérable correspond aux activités d’évaluation, à plusieurs niveaux : évaluations individuelles (CNU, qualifications, promotions, primes, suivi de carrière), évaluations d’articles et de projets de recherche pour diverses agences en France et à l’étranger, évaluations HCERES, et par ailleurs la préparation des soutenances, la préparation des pré-rapports ou rapports, la participation à des jurys de thèse et HDR (environ 3 à 5 par ans). Ce sont pour l’essentiel des heures de travail invisibles, le plus souvent dans des commissions ou des jurys qui nécessitent des déplacements en dehors de l’établissement, et soumises à des délais courts et une forte pression temporelle. La plupart de ces actes sont exercés à titre gratuit, pas ou peu indemnisées, ou en dessous du SMIC horaire quand elles le sont (CNU et HCERES en particulier), alors qu’il s’agit très clairement d’activités qui débordent du temps de travail légal et de l’activité principale : 307 h (13%) en 2018-19.
      Les heures liées aux tâches ancillaires, relatives à l’administration, les mails, les réunions (diverses) et de présence dans les instances et conseils (conseil scientifique d’UFR, conseil facultaire, etc…). Une partie de cette activité est liée, de fait, à la direction d’unité CNRS ou aux fonctions de direction (master), et représentent 509h (22%). L’essentiel de ces tâches administratives reposant sur des échanges de mails et de documents, voire sur des “applications métiers” ou sites intranet dédiés, quand il s’agit d’opérer le recrutement des ATER, lors des comités de sélection pour le recrutement des collègues, ou dans le suivi des actes de gestion d’une unité CNRS (promotion et suivi de carrière de personnels de l’unité, par exemple).. A noter que la décharge de direction d’unité, compensant ces fonctions, est de 24h annuelle, celle de directeur de master 16h. Sans autre commentaire. Si le traitement statistique regroupe les tâches admnistrative, les courriels et les réunions, c’est que celles-ci sont bien souvent associées dans les temps et les lieux : de nombreux tableaux Excel à remplir, de reporting sur les horaires et maquettes, de tableaux de soutenabilité de master, de rapports annuel d’une unité, d’analyse des dossiers de candidatures pour les master. Et puis, il revient à l’honnêteté intellectuelle de dire que compte-tenu du caractère débordant du temps de travail, de nombreux mails sont faits pendant les réunions, même s’il est évident que cela nuit à l’efficacité d’ensemble.

      Le profil de l’activité

      La Figure 2 fait une synthèse de la distribution quotidienne et horaire de l’activité. Parmi les faits saillants, cette figure met en évidence la fragmentation temporelle, et le débordement systématique des horaires de travail sur le début de matinée (dès 6h30…), la soirée (après 22h), parfois la nuit, avec de très longues journées. Les deadlines à respecter, notamment pour le financement, imposant évidemment de pouvoir dégager du temps continu d’investissement (par exemple, la nuit mi-mars correspond au dépôt d’une ANR). Les congés, à l’exception d’une période relative de vacances l’été, sont systématiquement occupés, en particulier par les corrections et la recherche, dont on voit qu’elle s’intercale en fait dans des périodes intenses, mais finalement ponctuelles, notamment autour de la Toussaint et après le 15 mai. Si l’activité ralentit bien après le 15/7, la trêve reste interrompue par de l’administratif, des mails, et surtout du suivi doctoral, afin de préparer les dépôts de thèse de début septembre.

      Conclusion

      Cet exercice individuel montre des tendances bien identifiées et bien connues sur l’amplitude horaire, le débordement généralisé, et la fragmentation du temps de travail. Ce “temps de travail” ne décompte par ailleurs que les tâches balisées : pas de pause, pas de discussion ici sur les sandwiches pris devant l’ordinateur le midi, pas de discussions de couloir avec les collègues, pas de “réunion debout”. Ces éléments sont dans les blancs de la Figure , tout comme le temps de repos. De même, alors que l’activité se déploie sur trois sites à Paris en fonction des lieux d’enseignement et de recherche (dans les 5e et 13e arrondissements, ainsi que depuis septembre à Aubervilliers, nouveau campus Condorcet), de nombreux déplacements en transports en commun ponctuent les journées, de même que plusieurs déplacements à l’étranger, pour lesquels le temps de déplacement n’est pas vraiment pris en compte ici.

      Au-delà de ces constats, il faut insister sur la diversité des interlocuteurs et des institutions que chacune de ces tâches implique, chacune avec ses temporalités propres. Si l’enseignement relève essentiellement de l’université, c’est-à-dire l’employeur principal, il s’agit de la seule activité que voient et constatent effectivement les services de mon établissement et mon UFR. L’activité de recherche répond à de multiples institutions, de multiples contraintes réglementaires et contractuelles : le CNRS en premier lieu (tutelle de l’unité), un Labex (Investissements d’Avenir), un Idex, des grands projets (Campus Condorcet), des agences de financement (ANR), des commanditaires (Société du Grand Paris, ESPON, par exemple). S’agissant de l’encadrement doctoral, il s’agit d’une Ecole doctorale, relevant de l’établissement. L’activité d’évaluation est probablement celle qui s’opère dans le cadre insitutionnel le plus fragmenté : HCERES, ANR, revues, éditeurs, écoles doctorales de chaque établissement pour lesquels on établit des rapports, et des acteurs étrangers (revues et agences de recherche) qui nous sollicitent également pour l’évaluation de projets et travaux. Chacun de ces acteurs impose ses temporalités, ses normes, ses contraintes. L’activité administrative, de courriel et de réunion chapeaute le tout, et dans une certaine mesure fait tenir l’échaffaudage : il s’agit à la fois d’une activité subie au sein de chacun de ces périmètres institutionnels (réunions, réponses à des injonctions), mais également un temps important consacré à la coordination et la mise en cohérence dans un temps contraint des requêtes de ces acteurs variés.

      En espérant que cet exercice, de l’ordre de 3 minutes par jour de saisie de l’information, puisse engager d’autres collègues à tenter de suivre leur activité, afin que collectivement nous puissions mieux objectiver le travail invisibilisé (évaluations, commissions variées, travail administratif, interactions électroniques), qui représente au final une partie essentielle d’un temps professionnel très fragmenté et étalé (il faut bien manger, dormir, sortir encore un peu, voir ses enfants, dans les interstices), au détriment évidemment des missions de service public d’enseignement et de recherche.

      https://academia.hypotheses.org/20672

    • À quoi servira la LPPR ? L’exemple des recrutements

      Texte de la conférence donnée à l’occasion de la réunion d’information « La LPPR, vrai problème ou fausse alerte ? » 6 mars 2020, Paris, centre Panthéon, UMR8103, salle 6 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne,

      -- I.—

      Il existe aujourd’hui une certaine confusion quant au rôle exact que jouera la LPPR dans le phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette confusion est d’abord et avant tout la conséquence du refus de la ministre de l’ESRI de dévoiler l’avant-projet de loi – un refus désastreux pour le ministère et problématique pour la mobilisation :

      désastreux pour le ministère, d’abord, car il témoigne de façon particulièrement spectaculaire de la dégradation générale des relations entretenues avec la communauté universitaire ;
      problématique pour la mobilisation, ensuite, en ce qu’il entraîne une focalisation excessive des critiques sur les trois rapports dits « des groupes de travail » (les rapports remis au Premier ministre le 23 sept. 2019), faute d’autre texte à discuter.

      Bien sûr, la lecture des trois rapports est éclairante, ne serait-ce que parce qu’ils dévoilent le décalage considérable qui existe aujourd’hui entre, d’un côté, les orientations que veulent donner à l’ESR quelques individus occupant des fonctions de premier ordre dans ce secteur et, de l’autre côté, les aspirations d’une part importante de la communauté universitaire.

      Pour autant, il faut bien reconnaître que la ministre a raison de rappeler, comme elle l’a fait à maintes reprises, que ces rapports, indiscutablement, « ce ne sont que des rapports » (Frédérique Vidal, séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020). D’une certaine façon, se concentrer sur ces documents pour critiquer la LPPR, c’est alimenter encore davantage le discours – très prégnant chez toute une partie des collègues, et en particulier dans les facultés de droit – selon lequel il est inutile de se mobiliser contre un projet de loi qui nous est encore inconnu. Or, précisément, s’il faudrait sans doute moins se focaliser sur les trois rapports, c’est parce qu’on en sait aujourd’hui davantage sur le contenu de l’avant-projet de LPPR, en particulier parce que la ministre en a distillé plusieurs éléments lors de sorties récentes.

      On sait désormais, par exemple, que, quand bien même cette loi ne serait qu’une loi « de budget et non une loi « de structure » (pour reprendre l’opposition employée par la ministre), une telle distinction est trompeuse : la mise en place des nouveaux contrats d’objectifs et de moyens — un outil bien connu des juristes de droit public — et le jeu sur le montant forfaitaire du préciput de l’ANR — pour citer deux instruments que la ministre a présentés devant la Conférence des présidents d’université comme figurant dans la réforme — auront des conséquences structurelles tout à fait considérables sur le service public de l’ESR.

      Je ne m’attarde pas sur ce premier point, qui, s’il est crucial, n’est pas l’objet de mon propos. Ce sur quoi j’aimerais m’attarder, en revanche, c’est sur la question des recrutements (le fameux « assouplissement des modes de recrutement » évoqué par le président de la République lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le 26 novembre 2019). C’est peut-être en ce domaine, en effet, que l’on observe le décalage le plus important entre ce que l’on sait désormais plus ou moins du contenu de l’avant-projet de loi et les critiques qui lui sont adressées dans le cadre des mobilisations. Le discours un peu fantasmé qui accompagne, chez certains collègues mobilisés, la publication du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, une des mesures d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est à cet égard caractéristique : s’il est presque certain que les contrats de projet seront massivement employés dans les universités à l’avenir, si, donc, il est très important de s’intéresser à ces nouveaux contrats, il est faux, en revanche, de répandre l’idée qu’avec ce décret, le gouvernement utiliserait la voie réglementaire pour faire discrètement passer certaines des mesures prévues dans la LPPR.

      Prétendre cela, c’est ramener à nos seules préoccupations d’universitaires un débat qui, malheureusement, va très au-delà — il concerne aussi bien la fonction publique d’État que la FP territoriale et la FP hospitalière — et à propos duquel les syndicats se sont battus becs et ongles pendant des mois, avant comme après l’adoption de la loi du 6 août 2019. Bien sûr, il faut être prudent lorsque l’on tient ce genre de discours, car un angle mort gigantesque persiste dans tous les cas : on ne sait pas ce qui, dans la LPPR, fera l’objet d’une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance1.

      Ceci dit, s’agissant des recrutements, on a tout de même eu la confirmation de deux choses à présent, parce que la ministre les a évoqués à plusieurs reprises ces dernières semaines, dans ses prises de parole publiques : deux contrats nouveaux au moins2 devraient bien être créés par la voie de la LPPR : les « CDI de mission scientifique », d’une part ; les contrats de « professeurs junior », d’autre part. Ces deux contrats sont éminemment problématiques pour différentes raisons. Et, à première vue, on a du mal comprendre comment, avec de telles mesures, la ministre s’autorise à présenter la LPPR comme une simple loi « de budget ». Une première interprétation pourrait être de soutenir qu’il s’agit, de sa part, d’un mensonge éhonté. Une autre interprétation — qui est celle vers laquelle je tends — consiste à considérer que la ministre a une connaissance si précise du cadre juridique des recrutements dans l’ESR qu’à ses yeux, il est tout à fait évident que ces deux contrats ne sont pas le cheval de Troie de la précarité dans l’ESR, mais de simples mesures de technique juridique, destinées à régler deux points de droit bien spécifiques, pour lesquels, effectivement, il n’est pas possible d’en passer par autre chose qu’une loi.

      Il faut prendre au sérieux, à cet égard, les propos tenus par la ministre lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, lorsqu’elle expliqua que, s’agissant des règles juridiques de recrutement, la LPPR n’interviendrait qu’à la marge, c’est-à-dire exclusivement pour « faire sauter les verrous législatifs » – au sens de « verrous » que seule une loi, précisément, a la compétence de faire sauter3. Autrement dit, c’est d’une vraie tournure d’esprit dont il faut s’imprégner si l’on veut que nos critiques de la LPPR fassent mouche : la ministre sait mieux que quiconque que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de mener à bien la plupart des orientations préconisées par les rapports des groupes de travail en matière d’emplois, comme je vais essayer de le montrer plus loin.

      De ce fait, la présence, dans la LPPR, des CDI de mission scientifique et des contrats de professeurs junior ne marque pas tant la réorientation profonde du cadre juridique du recrutement dans l’ESR qu’elle ne témoigne, malheureusement, de ce que l’on en est déjà aux ultimes mesures d’adaptation — ce qui, je le précise pour qu’il n’y ait aucune confusion sur ce point, rend encore plus cruciale la mobilisation actuelle, en forme d’ultime-bataille-jusqu’à-la-prochaine… Si les CDI de mission scientifique et les contrats de professeurs junior figurent dans la LPPR, donc, c’est parce que deux contraintes législatives bien spécifiques doivent être levées :

      Le « CDI de mission scientifique » a pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique » depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, etc.), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI — un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples — permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.
      Le « contrat de professeur junior », quant à lui, n’a pas seulement pour objet, comme le dit la ministre (séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, CNRS / CPU, 4 février 2020), de permettre le « recrutement de scientifiques sur une première période de 5 à 6 ans, en prévoyant des moyens d’environnement spécifiques », car s’il ne s’agissait que de cela, la LPPR serait parfaitement inutile (ce genre de contrat est déjà possible en droit public français). Si la LPPR intègre ces nouveaux contrats, c’est très précisément parce que l’objectif est de créer une « track » vers la « tenure », c’est-à-dire une procédure dérogatoire de titularisation en droit de la fonction publique, par la reconnaissance d’un privilège d’accès aux corps de maître de conférences et de professeur dans un établissement déterminé, et ce hors des voies d’accès normal à ces corps. Et cela, seule une loi, techniquement, peut le faire.

      J’en arrive donc au point principal de mon intervention : en dehors de ces deux « adaptations » qui nécessitent une loi — en l’occurrence : la LPPR — le cadre juridique de l’enseignement supérieur permet d’ores et déjà de recruter massivement par la voie contractuelle — et, grâce à cette voie, d’organiser, pour ce qui concerne spécifiquement les enseignants-chercheurs qui nous succéderont, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des tâches et en particulier des services d’enseignements, ou encore la variation des rémunérations. Autant de points qui sont précisément ceux contre lesquels nous nous mobilisons actuellement, mais qui — il est important d’en avoir conscience — ne seront donc pas introduits par la LPPR, puisqu’ils sont déjà là. C’est cela que je voudrais essayer de rappeler à présent.

      -- II.—

      Premier rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

      La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a ouvert la possibilité d’un recrutement illimité (c’est-à-dire non plafonné) par la voie contractuelle dans les établissements publics de l’État, y compris dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP : les universités). De ce point de vue, cette loi franchit un seuil juridique : dans les établissements publics de l’État, le recours à des agents contractuels ou à des fonctionnaires devient indifférent, alors que jusqu’ici, l’occupation des emplois répondant à des besoins permanents par des fonctionnaires était le principe, et le recours aux agents contractuels, l’exception (et ce, quand bien même, depuis une vingtaine d’années, le champ de cette exception avait progressivement été étendu). Un point n’a pas suffisamment été signalé, à cet égard : le projet de loi de transformation de la fonction publique excluait initialement de la nouvelle règle « les emplois pourvus par les personnels de la recherche »4.

      Le champ exact d’une telle exclusion n’était pas tout à fait évident, mais on pouvait raisonnablement défendre que cette exclusion avait vocation à maintenir le principe du recours aux fonctionnaires pour les recrutements au CNRS ou à l’IRD, par exemple, mais aussi pour le recrutement des enseignants-chercheurs dans les universités. Aux derniers instants des débats du projet de loi5, cependant, l’exclusion des « emplois pourvus par les personnels de la recherche » fut reformulée in extremis : avec cette reformulation, la loi ne dit plus que les « emplois pourvus par les personnels de la recherche » sont exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires dans les établissements publics de l’État, mais que la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires s’applique « sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ».

      Cette reformulation apparemment anodine — sur l’origine de laquelle le rapport de la commission mixte paritaire ne s’explique pas, et à propos de laquelle on ne sait rien, si ce n’est qu’à l’évidence, elle a été initiée par un parlementaire bien informé des problématiques de l’enseignement supérieur et de la recherche — a deux conséquences importantes, qui, en réalité, ruinent le principe même de l’exclusion :

      La première conséquence est que les enseignants-chercheurs se trouvent exclus de l’exclusion (ils se trouvent, par voie de conséquence, inclus dans la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires), dans la mesure où, s’ils pouvaient éventuellement être considérés comme entrant dans le champ de la qualification de « personnel de recherche » (du fait de leur obligation statutaire de recherche), il est incontestable qu’ils sont soumis aux dispositions du code de l’éducation, et non à celles du code de la recherche.
      La seconde conséquence, plus sournoise, est que les agents des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST – différents des universités, qui sont des EPSCP), et en particulier les agents du CNRS, ne peuvent vraisemblablement plus, eux non plus, être considérés comme exclus de la règle du recours indifférencié aux agents contractuels ou aux fonctionnaires.
      La nouvelle formule (« sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ») permet en effet de renvoyer à un article bien spécifique du code de la recherche, l’article L. 431-2-1, qui autorise, lui, le recours illimité à des agents contractuels dans les EPST « pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A, B ou C » et « pour assurer des fonctions de recherche ». Sur le fondement de la loi du 6 août 2019, les universités qui le souhaitent peuvent donc recruter massivement par la voie contractuelle, quelles que soient les fonctions exercées.

      Dès lors que le recrutement de fonctionnaires n’est plus le principe et le recrutement de contractuels, l’exception, le choix a été fait de n’instituer aucun garde-fou juridique — et en particulier aucun plafonnement — de sorte qu’en réalité, les seules limites au recours aux contrats qui demeurent sont, premièrement, le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est obligatoire pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements et, deuxièmement, la bonne volonté des universités et du ministère. Ce qui, chacun en conviendra, est bien peu.

      Il est, de ce fait, très vraisemblable que l’augmentation du nombre de personnels des universités soumis au régime contractuel va s’accentuer, et c’est la raison pour laquelle il est crucial de porter une attention soutenue aux conditions juridiques dans lesquelles ces contrats vont être mis en place : cf. les nouvelles règles du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, qui entre en vigueur au 1er janvier 2020, et celles du décret du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui entre en vigueur au 29 février 2020. Il n’est pas anodin, à ce propos, que les huit présidents d’université auteurs de la tribune « La France a besoin d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche », publiée dans Le Monde le 4 mars 2020, évoquent d’ores et déjà le contrat de projet, en vigueur depuis quatre jours seulement, à la date de la tribune… et suggèrent une utilisation très large de celui-ci

      « Assurer par les contrats de projet le financement de doctorants, de post-doctorants, de techniciens ou d’ingénieurs sur la durée d’un contrat de recherche » (Le Monde, 4 mars 2020).

      -- III.—

      Deuxième rappel : le recrutement contractuel illimité organisé par la loi du 10 août 2017 relative aux libertés et responsabilités des universités

      Il convient, par ailleurs, de ne pas perdre de vue qu’indépendamment des modifications introduites par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la libéralisation des recrutements par voie contractuelle a d’ores et déjà été rendue possible dans les universités il y a une douzaine d’années, par l’entremise d’un texte spécifique aux universités, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

      « La possibilité offerte aux universités de recruter des contractuels est l’un des points les plus importants de ce texte », Benoît Apparu, rapporteur du projet de loi, Assemblée nationale, séance du 25 juillet 2007).

      L’article L. 954-3 du Code de l’Éducation autorise, en effet, les présidents d’universités à

      « recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; 2° Pour assurer […] des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche […] ».

      La question de ces CDI/CDD dits « contrats LRU » est bien connue : si, durant les débats parlementaires de 2007, ces contrats avaient été présentés comme destinés à contourner « par le haut » la grille des rémunérations de la fonction publique (et, par suite, à faire concurrence aux universités étrangères pour « attirer les talents »), chacun sait qu’ils ont, en réalité, constitué le support juridique grâce auquel les universités court-circuitent l’ouverture de postes de fonctionnaires titulaires, au profit de recrutements contractuels aux conditions économiques et sociales très dégradées.

      L’encadrement juridique de ces contrats est presque inexistant, en effet6 — tout au plus existe-t-il une obligation de recueillir l’avis d’un comité de sélection pour recruter des enseignants-chercheurs, des enseignants ou des chercheurs (art. L. 954-3, 2°), mais une très grande liberté a été laissée sur ce point7. À cet égard, un épisode un peu perdu de vue — mais particulièrement significatif du rôle très actif joué par le ministère de l’Enseignement supérieur dans la contractualisation des recrutements — mérite d’être rappelé.

      Lors des débats parlementaires consacrés aux « contrats LRU », en 2007, il avait été décidé que la proportion de ces contrats par université serait plafonnée, et c’est très exactement la raison pour laquelle, depuis lors, l’article L. 712-9 du Code de l’Éducation prévoit que le contrat pluriannuel d’établissement conclu par chaque université avec l’État doit

      « fixer le pourcentage maximum de cette masse salariale que l’établissement peut consacrer au recrutement des agents contractuels mentionnés à l’article L. 954-3 »8.

      Or, il apparaît que le ministère de l’Enseignement supérieur a fait en sorte de « déréguler » dans toute la mesure du possible ces contrats.

      Premièrement, la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a fait le choix de ne jamais appliquer ce plafonnement pourtant prévu par la loi : aucun pourcentage maximum de la masse salariale consacrée au recrutement par la voie de « contrats LRU » n’a été fixé dans les contrats successivement conclus entre les universités et l’État depuis la fin des années 2000, au risque de l’illégalité et au point de susciter l’étonnement de la — pourtant timide — Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche9.
      Deuxièmement, comme le révèle ce même rapport de l’IGAENR (n°2016-036), la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère a fait le choix de soutenir l’interprétation la plus « dure », socialement parlant, de l’article L.954-3 du code de l’éducation, au point de s’opposer, sur ce point, à la direction générale des finances publiques du ministère en charge du budget : alors que la DGFP soutenait, d’une part, que l’introduction des « contrats LRU » par la loi de 2007 ne remettait pas en cause le principe, applicable jusqu’à la loi du 6 août 201910 selon lequel les besoins permanents des universités devaient être pourvus par les fonctionnaires titulaires, et d’autre part, que l’éventuel recours à des « contrats LRU » ne signifiait pas, pour autant, que les conditions contractuelles pouvaient être librement fixées par les universités11, la DGRH décida que les « contrats LRU » seraient des outils parfaitement autonomes par rapport aux autres textes de droit de la fonction publique, et en déduisit que les conseils d’administration des établissements et, à défaut, les présidents d’université seraient seuls compétents pour fixer les règles applicables aux agents recrutés par cette voie contractuelle.

      -- IV.—

      Conséquences en l’état actuel du droit, indépendamment de l’adoption ou non de la LPPR
      Il résulte donc de la loi du 10 août 2007 et de la loi du 6 août 2019 que les universités peuvent, s’agissant des postes répondant, pourtant, à des besoins permanents, recruter par la voie contractuelle sans aucun plafonnement. À ce stade, la seule limite juridique à ces recrutements — qui a déjà été évoquée plus haut — est le nombre minimal de fonctionnaires dont la présence est rendue obligatoire par le Code de l’Éducation pour faire fonctionner les organes statutaires des établissements12. C’est la raison pour laquelle il importe d’être aujourd’hui beaucoup plus précis dans la critique de la LPPR : le recours aux différents contrats existants offre d’immenses libertés de recrutement pour les besoins permanents des universités, permettant d’ores et déjà d’organiser, pour ce qui concerne les enseignants-chercheurs, le contournement de la procédure de qualification nationale, la modulation des services d’enseignement et les variations de rémunérations.

      En ce qui concerne les procédures de recrutement, d’abord : la procédure de qualification nationale peut aujourd’hui être largement contournée pour les recrutements dans les universités (de même, d’ailleurs, que les simples conditions de diplômes). Tout au plus faut-il respecter les conditions minimales des « contrats LRU » (loi de 2007), évoquées plus haut, et, dans les autres cas (loi de 2019), les nouvelles règles, elles aussi légères, du décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (procédure identique pour les candidats à un même emploi permanent, publication préalable des modalités de la procédure de recrutement, entretien de recrutement d’au moins deux personnes, etc.).
      En ce qui concerne la nature des missions, ensuite : la fixation des missions relève du champ contractuel, de sorte que des tâches administratives diverses, et en nombre illimité, peuvent être confiées à un enseignant-chercheur recruté par voie contractuelle, tout comme les services d’enseignement peuvent faire l’objet de modulations à la hausse ou à la baisse5 (c’est déjà le cas, comme chacun sait, avec les « contrats LRU »°).
      En ce qui concerne les rémunérations, enfin : la fixation des rémunérations est marquée par une très grande souplesse, aussi bien pour les « contrats LRU » (loi de 2007) que pour les autres contrats (décret du 17 janvier 1986 qui pose la règle générale selon laquelle « le montant de la rémunération est fixé par l’autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience »).

      Dans ces conditions, on comprend mieux pourquoi l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, dans leur récent rapport conjoint (« Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités », avril 2019) s’étonnent des scrupules des universités à recourir aux recrutements contractuels, et en particulier s’inquiètent du fait que « les universités n’ont que marginalement utilisé l’article L. 954-3 du Code de l’Éducation » (contrats LRU). Dans ce rapport, la position est énoncée sans fard :

      « dès lors que la plupart des besoins peuvent être indifféremment couverts par des contractuels ou des titulaires, compte tenu de la similitude de leurs profils, l’augmentation de la proportion d’emplois contractuels dans les effectifs d’une université a pour conséquence de lui donner davantage de leviers pour piloter ses ressources humaines, sa masse salariale et son GVT [glissement-vieillesse-technicité] » (p. 27).

      Manière on ne peut plus claire de dire une conviction profondément ancrée dans l’esprit des inspecteurs : le recours aux recrutements contractuels devrait être une évidence pour les universités si celles-ci étaient de bonnes gestionnaires des deniers publics. Et c’est ce raisonnement très particulier qui permet aux inspecteurs d’affirmer sans rougir – car le plus rationnellement du monde — que

      « bien que se situant, tout financement confondu, juste au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE les universités sont à ce jour globalement correctement dotées par le budget de l’État pour couvrir leur masse salariale au regard de la situation des finances publiques », p. 3.)

      Ceci est, me semble-t-il, un point très important à garder en tête dans la mobilisation actuelle : les présidences d’universités recourent beaucoup moins qu’elles ne le pourraient aux recrutements contractuels, pour des raisons qui sont très variables selon les établissements. Autrement dit, si le cadre juridique est à peu près en place pour un recrutement massif par la voie contractuelle, c’est donc que tout se joue désormais au niveau des choix de chaque établissement dans les recrutements — à moins, bien sûr, de parvenir à changer le droit, ce qui devrait d’ailleurs être l’un de nos objectifs : proposer une autre loi sur la recherche.

      C’est très exactement la raison pour laquelle la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a estimé, lors des journées SHS organisées par l’Agence nationale de la recherche les 25 et 26 février 2020, que « Les emplois, ce n’est pas mon travail » : les emplois, c’est le travail des universités — toute l’hypocrisie résidant dans le fait que le ministère s’évertue, en revanche, à orienter ce « travail », en contraignant les établissements à recruter bien davantage par la voie contractuelle. C’est la principale raison du chantage actuel à la non-compensation du « Glissement vieillesse technicité » par le ministère13. Et ce sera la principale conséquence des nouvelles voies d’allocation des moyens prévues par la LPPR, et c’est pour cette raison que, quand bien même elle ne ferait que distribuer de l’argent, cette loi réorientera structurellement l’ESR.

      -- V.—

      Face à ce phénomène de précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, il me semble que nous avons en tant qu’enseignants-chercheurs en droit, eu égard à notre objet de recherche, un rôle particulier à jouer : un rôle dans l’analyse des évolutions en cours et, donc, un rôle dans la contradiction à apporter à ce qui n’est jamais que le travail d’autres juristes14. Je ne pense pas, ici, aux réflexions qu’il nous faudrait avoir quant aux actions juridiques à mener pour contester ces évolutions — il est très clair, à cet égard, qu’il existe quelques faiblesses juridiques dans la mise en oeuvre des outils précédemment décrits, qui pourraient être exploitées —, mais simplement, déjà, à ce qui constitue le coeur de notre métier, à savoir la recherche en droit.

      De ce point de vue, une tâche importante à engager, me semble-t-il, serait de montrer que la contractualisation croissante des différentes fonctions dans les universités n’est pas seulement un problème de précarisation. C’est aussi un problème de précarisation — et quand bien même ce ne serait que cela, ce serait amplement suffisant pour se mobiliser — mais ce n’est pas que cela.

      J’enfonce une porte ouverte, mais il nous faut défendre fermement le point suivant : même si l’on ne proposait que des CDI à l’avenir dans les universités, le problème resterait entier, en ce sens que la contractualisation, même garantie dans sa stabilité par le recours exclusif au CDI, est un recul considérable par rapport à la situation statutaire. Non pas seulement un recul en termes de protection sociale, mais une perte en termes de liberté de la recherche. L’on ne rappelle pas suffisamment, en effet, que le problème des libertés universitaires ne se joue pas seulement au travers de l’affirmation de grands principes opposables devant les tribunaux, mais se joue d’abord et avant tout, et même principalement, au travers du statut. Le statut, autrement dit, est le premier des garde-fous des libertés universitaires, car il est celui grâce auquel on endigue en premier lieu la question hiérarchique et toutes les formes d’emprise.

      https://academia.hypotheses.org/20878

    • Quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)

      Dans ce complément à notre billet sur le lien entre LPPR et réforme des retraites (http://www.groupejeanpierrevernant.info/#Desenfumage), nous répondons aux questions qui nous ont été posées sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), ses initiateurs, son calendrier et les sommes en jeu à partir des informations dont nous disposons.

      http://www.groupejeanpierrevernant.info/#FAQLPPR

  • Bernard Friot : un droit au salaire à vie pour « libérer le travail de la folle logique capitaliste »
    https://www.bastamag.net/reforme-retraite-systeme-a-point-salaire-a-vie-cheminot-SNCF-EDF-haine-de-

    Pour le sociologue et économiste Bernard Friot, il faudrait en finir avec l’existence de régimes complémentaires à points et instaurer un salaire à vie pour tout le monde dès cinquante ans, dans le cadre d’un régime général unifié, qui éradique vraiment les inégalités entre hommes et femmes. Entretien. Basta ! : Pourquoi le principe même de la retraite à points, au cœur du nouveau projet de réforme du gouvernement, pose-t-il autant problème à vos yeux ? Bernard Friot [1] : Parce qu’il a été construit par (...) #Inventer

    / #Capitalisme, #Répartition_des_richesses, Quel avenir pour nos #Protections_sociales ?, #Entretiens, #Retraites, A la une, Protections (...)

    #Quel_avenir_pour_nos_protections_sociales_ ?

  • La révolution sera féministe

    Une création de Charlotte Bienaimé
    Un podcast à soi Un podcast à soi — Numéro 9

    Femmes en lutte dans l’Histoire, à #Carrefour et sur la #ZAD

    https://www.arteradio.com/son/61660140/la_revolution_sera_feministe_9

    « C’est chaque fois les femmes qui s’excusent, jamais les mecs, ou très peu. Il faut que j’arrête de m’excuser de prendre la parole et me sentir légitime de le faire. »

    Juste nécessaire contrepoint en ce moment :)

    #Féminisme #féminisme_en_lutte #facilitations #lutte #chansons_de_lutte #ni_dieu_ni_mec #radio

  • L’accueil de réfugiés « réinstallés » dans les communes rurales de #Dordogne

    La campagne serait-elle le meilleur endroit pour accueillir les réfugiés les plus vulnérables ? Dans le cadre des « réinstallations » en France — par le #HCR — de réfugiés venus de pays moins sûrs, des communes rurales se sont portées volontaires pour les accueillir. Récit en Dordogne où la volonté des bénévoles et des élus tente de compenser les manquements de l’État dans l’accompagnement de ces personnes fragilisées par les violences de la guerre ou de leur histoire migratoire.

    Quand, à l’automne 2015, Pascal Bourdeau, maire d’une petite commune de Dordogne, entend l’appel de Bernard Cazeneuve aux édiles de France pour accueillir des réfugiés (« votre mobilisation est déterminante », leur écrit-il), il n’hésite pas une seconde. La France vient de s’engager à recevoir 22 000 réfugiés « relocalisés » depuis les hotspots de Grèce et d’Italie (dont elle n’accueillera finalement que 5 030 personnes). La photo d’Alan Kurdî, enfant syrien trouvé mort sur une plage, plane encore dans les esprits. La ville de Nontron, 3 500 habitants, ouvre donc ses portes à deux familles syriennes. Deux familles soudanaises et une autre centre-africaine les rejoindront deux ans plus tard. Elles sont arrivées dans le cadre d’un programme d’évacuation d’urgence de Libye vers le Niger sous mandat du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, le HCR (voir notre article à ce sujet).

    « Je considère que c’est un devoir d’accueillir ces gens, déclare le maire devenu également vice-président du conseil départemental. Je suis issu d’une famille de résistants et #Nontron a accueilli des Lorrains et des Alsaciens juifs pendant la Deuxième Guerre mondiale. La Dordogne est une terre d’asile : accueillir ces cinq familles allait de soi ». En 2015, Pascal Bourdeau contacte donc le préfet et prépare l’arrivée de la première famille syrienne avec son conseil municipal. Les conditions sont réunies : les écoles sont mobilisées, des navettes mises en place vers Périgueux et Angoulême (pas Limoges, l’autre grande ville de la zone). Plusieurs associations se disent prêtes à accompagner ces nouveaux venus que la guerre et la vie dans les camps a « un peu cabossés physiquement et mentalement », constate le maire de Nontron.

    Ces réfugiés ont bénéficié du programme de réinstallation du HCR, qui existe depuis longtemps et indépendamment de l’épisode des hotspots de la crise de l’accueil en Europe. La France n’avait jusqu’alors pas participé à ce programme qui permet de réinstaller dans des pays sûrs des réfugiés présents dans les camps de l’organisation humanitaire. C’est le cas au Liban, en Turquie, en Guinée, au Tchad ou encore au Niger. Cette réinstallation s’exerce selon le critère humanitaire de la plus grande vulnérabilité.

    En France, l’accueil des réfugiés passe par les territoires

    L’État français, qui pour la première fois a accepté de participer à un programme de réinstallation, délègue l’accueil de ces familles et personnes réfugiées à des associations nationales ou locales. En octobre 2017, la France annonçait l’accueil de 10 000 réfugiés d’ici octobre 2019, dont 3 000 venant du Tchad et du Niger, dans le cadre des programmes de réinstallation de migrants. Ce chiffre n’est pas encore atteint 1, mais la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (#Dihal) a mandaté pas moins de 24 opérateurs pour accompagner ces réfugiés particulièrement vulnérables sur l’ensemble du territoire.

    À Périgueux, en Dordogne, l’association Aurore s’est occupée des Syriens, tandis que France terre d’asile (FTdA) a pris en charge les Subsahariens évacués de #Libye via le #Niger. Accueillis dans un premier temps dans la #Cité_de_Clairvivre, un important établissement public médico-social à #Salagnac, ils ont été relogés ensuite dans les communes du département qui se portaient volontaires.

    Pour Claire Courtecuisse, historienne du droit à l’Université Grenoble-Alpes, la volonté politique d’installer les migrants à la campagne remonte à la fin du XIXe siècle, quand se consolide l’idée d’une communauté nationale soucieuse d’identifier les étrangers sans les mêler au reste de la population. « On pense alors que le migrant étranger s’installera de façon durable dans des campagnes, vidées par les Français, grâce aux valeurs attachées à la terre, gage de stabilité et d’ancrage ». Les forts besoins en main-d’œuvre, notamment saisonnière, permettent au secteur agricole de déroger aux lois qui protègent la main-d’œuvre nationale, comme celle du 10 août 1932 qui ne s’appliquera pas au secteur primaire.

    Sur les naturalisations, là encore, les zones rurales font exception. À la Libération, instruction est donnée par le général de Gaulle à son ministre de la Justice de « limiter strictement les naturalisations dans les villes, notamment à Paris, Marseille, Lyon, où l’afflux des étrangers n’est pas désirable », quitte à les favoriser en milieu rural. L’idée d’une répartition équitable des étrangers accueillis sur le territoire français a ressurgi avec la loi Asile et Immigration du 10 septembre 2018, qui confie à chaque préfet de région un #schéma_régional_d'accueil_des_demandeurs_d’asile_et_des_réfugiés (#SRADAR) en lien avec le schéma national.

    « Avec la politique de #répartition_territoriale, la question de l’accueil par les petites villes et les villages se pose de plus en plus », affirmait Matthieu Tardis, chercheur à l’Ifri, devant les maires de France invités à l’atelier de la Dihal sur le « Relogement des réfugiés : un enjeu pour la cohésion des territoires ». Selon le chercheur, les #territoires_ruraux sont une « terre d’asile (...), le citoyen [étant] l’accélérateur de l’intégration des réfugiés. À la fois parce qu’il les aide à s’approprier la langue, et parce qu’il peut être facteur d’insertion professionnelle ».

    Avec sa « Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées », lancée en juin 2018, l’État en appelle — à nouveau — aux maires pour reloger durablement les réinstallés, réfugiés ou demandeurs d’asile présents dans les #Cada (Centres d’Accueil des demandeurs d’asile) ou #CAO (Centres d’accueil et d’orientation).

    Les premiers CAO, ouverts à la hâte à l’automne 2015 pour « mettre à l’abri » les occupants de la lande de Calais (appelée « la jungle ») et de la place Stalingrad à Paris, n’ont pas toujours été bien accueillis par les populations, se souvient Olivier Clochard, directeur de Migrinter. Installé à Poitiers, ce laboratoire héberge le programme de recherche « Campagnes françaises dans la dynamique des migrations internationales ». Camigri réunit une dizaine de géographes sur trois terrains en Aquitaine (Périgord vert, Vienne et Pyrénées ariégeoises) et s’intéresse à l’installation de nouveaux habitants dans les campagnes, qu’ils soient réfugiés, demandeurs d’asile, néo-ruraux ou agriculteurs. Pendant 5 ans (2016-2021), les chercheurs observeront les changements que ces arrivées provoquent en termes démographiques, économiques et politiques dans ces lieux peu peuplés.

    « La mise en place de dispositifs établis sans concertation inquiète les acteurs, explique Olivier Clochard, on doit entendre ces mécontentements, voire comprendre les raisons qui conduisent les personnes à ces réticences. » Le chercheur retient aussi l’expérience positive des tables rondes menées dans les communes rurales des #Deux-Sèvres : « Ces rencontres permettent de saisir une multitude d’initiatives. Écoutant les protagonistes, effectuant des enquêtes (...), j’observe que les politiques migratoires ne se font plus uniquement dans les ministères ou les préfectures aujourd’hui ; elles se construisent également dans les campagnes avec ces diverses mobilisations. »

    Le rôle important des #bénévoles

    Les bénévoles jouent un rôle central dans l’accueil des réfugiés en zone rurale. À Nontron, Brigitte, l’ancienne directrice d’école, était à la retraite l’année de l’arrivée de la première famille syrienne. « Je suis entrée en lien avec l’association prestataire. On devait rencontrer la famille ensemble, mais la personne de l’association m’a fait faux bond ; alors, je me suis débrouillée, et c’est ce que je fais depuis ! » Brigitte met en place un accompagnement scolaire. Avec les nouvelles arrivées, elle mobilise son frère, Christophe, également à la retraite, puis la femme de Christophe, Marie-Noëlle, retraitée du conseil départemental, qui garde les petits quand les parents suivent des cours de français deux fois par semaine.

    Ces réfugiés particulièrement vulnérables ont besoin de soins médicaux. Les rendez-vous se multiplient, particulièrement pour la famille soudanaise arrivée avec une petite fille handicapée qui demande beaucoup de soins et de déplacements. « J’ai fini par lancer un appel par le Collectif de transition citoyenne en Périgord vert (Gco) qui fonctionne par email, raconte Brigitte. Nous sommes aujourd’hui une trentaine de bénévoles, dont quinze très actifs, et ça marche plutôt pas mal. »

    L’installation de ces familles nombreuses bénéficie aussi aux communes. « Nos cinq familles de réfugiés nous ont apporté 20 enfants et ont sauvé nos écoles », se réjouit Erwan Carabin, l’adjoint au maire de Nontron. « Les plus jeunes ont appris le français en un temps éclair. Pour les adultes, c’est plus compliqué. » Pour raconter son histoire, Issam 2 et sa femme, des Syriens arrivés en 2018 d’un camp du HCR au Liban, demandent à leur fils Mansour, 16 ans, de traduire leurs propos.

    Issam a reçu un éclat d’obus au pied et attend la reconnaissance de son handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour pouvoir trouver un travail adapté. Il ne peut pas se déplacer à Périgueux pour suivre les cours de français langue étrangère proposés par le Greta. L’association mandatée localement par l’État pour la prise en charge des « réinstallés » a achevé son mandat après un an pour des raisons budgétaires (c’est la norme). Les cours, et tout le reste, se sont arrêtés du jour au lendemain. « Ils devaient aller deux fois par semaine à Périgueux, explique Brigitte, c’était impossible pour lui, alors nous avons mis en place un cours localement, d’abord financé par une association périgourdine puis, quand ça s’est arrêté, grâce à une bénévole... jusqu’à ce qu’elle trouve du travail ! » Aujourd’hui, il n’y a plus d’enseignement du français pour les réfugiés à Nontron.

    La maîtrise du français est pourtant une des priorités des dispositifs mis en place par les associations prestataires de l’État. France terre d’asile finance également 200 heures de cours de français pendant sa prise en charge. Lorsque le mandat prend fin pour des raisons budgétaires, les communes doivent prendre le relais. Ce n’est pas toujours possible dans une petite ville comme Nontron.

    Dans son HLM, bercé par le chant des canaris en cage, Issam sort son téléphone pour lancer l’application qui lui permet de communiquer en français grâce à une traduction immédiate à l’écrit et à l’oral. Le résultat est plutôt satisfaisant, mais ne convient pas à toutes les situations. Pendant les rendez-vous médicaux, les réfugiés de Nontron peuvent appeler une association d’interprètes à Paris, à laquelle la mairie souscrit par tranches de 15 minutes. « On a bien un habitant qui parle arabe et accepte de venir quand on l’appelle, explique Erwan Carabin, mais on ne peut pas le solliciter tout le temps. Il faut aussi savoir ménager nos bénévoles ! »

    « On ne peut pas s’habituer
    à une souffrance, physique
    ou mentale comme ça,
    surtout quand on ne peut rien faire
    pour la soulager. »

    Marie-Noëlle, bénévole

    Entre les cours de soutien scolaire, deux fois par semaine, et l’accompagnement aux rendez-vous médicaux ou administratifs dans les grandes villes avoisinantes, Brigitte trouve le temps de monter le dossier MDPH de la petite Soudanaise de 8 ans, lourdement handicapée, afin qu’elle soit scolarisée avec des horaires aménagés. Elle a aussi repris le dossier d’Issam, ouvert par l’association prestataire qui a dû renoncer à accompagner cette famille depuis que sa salariée est en congé de longue durée. Les bénévoles ne reçoivent aucune formation et apprennent « sur le tas ». En mai dernier, Brigitte craque ; elle doit s’arrêter quelque temps. « L’histoire de ces gens est douloureuse, explique Marie-Noëlle, sa belle-sœur. Lorsque nous les accompagnons aux rendez-vous médicaux, nous entrons dans leur intimité. On ne peut pas s’habituer à une souffrance, physique ou mentale comme ça, surtout quand on ne peut rien faire pour la soulager. »

    La décision de l’État de placer ces réfugiés particulièrement vulnérables dans des zones qui souffrent de désertification médicale surprend. « Nous avons eu un problème à propos d’une famille qui avait une urgence, se souvient Pascal Bourdeau. Un médecin de Nontron a refusé de les prendre, même entre deux rendez-vous, alors qu’ils ne pouvaient pas se déplacer. Nous avons réglé le problème grâce aux bénévoles et je n’ai pas voulu polémiquer avec lui. La précarité de la médecine en milieu rural est une réalité et sa présence est une aubaine pour l’ensemble de notre communauté. »

    « On a des gens en difficulté dans notre propre population, ajoute Erwan Carabin, on ne peut pas créer de fossé entre les migrants et les autres. Il faut que l’action de la mairie soit pareille pour tous. »
    Les limites de l’installation en milieu rural

    La Dihal a évalué les relogements pour la première fois en avril 2018 à l’échelle des villes et villages de moins de 5 000 habitants. Ils sont opérés depuis 2015 pour « soulager l’effort de certains territoires par la mobilisation de logements vacants dans des territoires moins tendus ». 6 % des relogements de familles ou d’individus réfugiés ont eu lieu dans ces communes.

    Dans son évaluation, le Pôle Migrants de la Dihal fait plusieurs recommandations : ne pas envoyer à la campagne « les personnes nécessitant un suivi médical régulier ou présentant des fragilités psychologiques » ; s’assurer du consentement des réfugiés pour une installation en milieu rural ; vérifier qu’ils ont les moyens de communiquer et se déplacer par eux-mêmes pour prendre rapidement un emploi dans les filières qui recrutent. Et la Dihal de conclure à la nécessité d’un suivi régulier pour « assurer les besoins à court terme des réfugiés relogés dans les territoires ruraux ». Cependant, une fois relogés, les réfugiés ont d’autres besoins, notamment l’aide à l’emploi qui n’est pas prévue dans la mission des associations prestataires.

    L’assistante sociale du département, qui prend le relais quand l’accompagnement spécifique d’un an arrive à son terme, peut intervenir comme elle le fait pour tout autre public « fragile ». En Dordogne, il y a besoin de main-d’œuvre, notamment dans l’agriculture. Les deux pères soudanais de Nontron qui souhaitaient travailler se sont vus proposer un travail à 40 kilomètres. Faute de voiture, ils ont dû décliner.

    « Que faire sans capacité à être mobile
    et tant que les gens ne maîtrisent pas la langue ? »

    Pascal Bourdeau, maire de Nontron en Dordogne

    « On a besoin de gens pour ramasser les pommes, confirme Pascal Bourdeau, et l’économie de Nontron est florissante, notamment dans le luxe avec l’usine Hermès et le sellier CWD de l’équipe de France d’équitation. Certaines entreprises me disent qu’elles manquent de bras, mais que faire sans capacité à être mobile et tant que les gens ne maîtrisent pas la langue ? » Les réfugiés vivent pour l’instant du RSA, des aides de la Caf et de la solidarité du voisinage. « On ne peut pas dire que rien n’a été fait par l’État, reconnaît le maire de Nontron. Un comité de pilotage a été mis en place pendant un an et demi par la préfecture avec les associations prestataires et les assistantes sociales du département, mais le dispositif spécifique s’éteint parfois trop tôt. Il faudrait pouvoir le prolonger pour des cas difficiles. »

    L’intervenante sociale qui suit Aman, un jeune Érythréen désormais installé dans la banlieue de Périgueux (après plusieurs mois à la Cité de Clairvivre), sait qu’il aurait besoin d’être accompagné plus longtemps. Il attend toujours le début d’une formation d’électricien mais, comme les autres réfugiés suivis par les associations prestataires, sa maîtrise du français est très faible, insuffisante pour qu’il soit autonome après un an de prise en charge.

    « Tout cet accompagnement n’est pas assez structuré pour permettre aux réfugiés de s’intégrer », s’emporte Liliane Gonthier, maire de Boulazac, dont la commune a aussi dû accueillir des demandeurs d’asile dans un hôtel proche de la mairie. « Si on veut être une terre d’accueil, il faut une volonté politique. Quand on voit les demandeurs d’asile entassés dans le Formule 1, sans cuisine ou même frigo, ce n’est pas un accueil digne. On sait que, dans certaines communes, les migrants sont repartis vers les grandes villes, peut-être vers la jungle de Calais. Ce n’est pas une politique aboutie et ça manque d’humanité ! » « J’aurais pu continuer à accueillir des personnes », se désole Pascal Bourdeau qui ne souhaite pas recevoir plus de 5 familles dans sa commune, pourtant convaincu que « l’intégration est plus facile dans les campagnes et que les mélanges sont une richesse ». Mais il n’y a aucune coordination entre les différents acteurs institutionnels et peu ou pas de suivi. « Quand on arrive au bout du dispositif prévu par les associations prestataires, on nous laisse tomber ! »

    Certaines familles désirent déjà rejoindre les grandes villes où elles ont des proches. Si Issam, enfant de paysans en Syrie, a choisi la campagne quand le HCR au Liban lui a demandé de choisir, Aman, évacué de Libye via un camp du HCR au Niger, ne savait pas où il arriverait en France quand l’intervenante sociale de FTdA l’a accueilli à Bordeaux.

    « Les territoires ruraux peuvent être des laboratoires de dispositifs innovants en matière d’accueil. »

    Olivier Clochard, directeur de Migrinter

    Comment relever les défis d’une installation dans des petites communes, volontaires mais impuissantes à retenir ces familles et surtout ces hommes en âge de travailler ?

    « Si les lois sont faites principalement par des sédentaires, et des sédentaires qui ne connaissent pas toujours les spécificités de ces territoires ruraux, regrette Olivier Clochard, il me semble important de s’intéresser aux questions politiques relatives à la circulation, voire à l’accueil des personnes dans ces communes rurales — quel que soit le niveau : institutionnel, associatif voire informel — car dans certains cas, elles peuvent être vues à bien des égards comme des laboratoires de dispositifs innovants, rompant avec cette petite musique lancinante des discours présentant généralement l’immigration comme un problème... »

    http://icmigrations.fr/2019/08/30/defacto-11
    #réinstallation #asile #migrations #réfugiés #France #rural #vulnérabilité #campagne
    ping @karine4

  • Face au G7 : « Nous voulons éteindre l’incendie de la planète perpétré par ces politiques »
    https://www.bastamag.net/G7-Macron-Trump-Biarritz-Contre-sommet-Hendaye-Altermondialisme

    Les 7 chefs des États parmi les plus riches (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) prévoient de se retrouver à Biarritz du 24 au 26 août. Au menu : la lutte contre les inégalités... Face à des dirigeants qui perpétuent un système au service des plus riches, associations, syndicats et citoyens appellent à se mobiliser dès le 19 août à Hendaye pour un contre sommet. Il est loin, le temps où les pays les plus riches, G7 ou G8, pouvaient dicter la marche du monde. Alors à quoi (...) #Débattre

    / #Capitalisme, #Altermondialisme, #Répartition_des_richesses

  • Outil pour une #répartition plus équitable des réfugié·e·s en Europe

    L’#accueil de personnes réfugiées peut se révéler très positif à long terme pour une société sur le plan démographique et économique, mais il est très coûteux pour l’Etat social durant les premières années de séjour et suscite de violents débats politiques. Au cours des dernières décennies, les pays d’Europe ont donc, à quelques exceptions près, tout fait pour laisser la #responsabilité de l’accueil à leurs voisins.

    Quelle serait une #répartition_équitable de cette #responsabilité ? Certains ont mis en avant la taille du pays, d’autres sa richesse ou un faible taux de chômage. Grâce à un nouvel outil cartographique développé par #Andreas_Perret, data manager du « nccr – on the move », le Pôle de recherche national (PRN) consacré aux études sur la migration et la mobilité de l’Université de Neuchâtel, sur la base de mon étude de 2014, il est désormais possible de choisir et de pondérer les critères de répartition sur la période 2008-2018. Il s’agit d’une base de réflexion fondamentale dont on espère qu’elle stimulera les Etats à coopérer.

    Une première série de cartes permet de comparer l’effectif de demandeurs·euses d’asile reçu·e·s (représenté par un demi-cercle rouge) avec l’effectif « équitable » en proportion de différents critères (autre moitié du cercle, en gris).

    Ainsi, compte tenu de sa population en 2018 (1.6% de l’UE+AELE), la Suisse a reçu « trop » de demandeurs·euses d’asile (2.3%, soit 15’160 au lieu de 10’386) tout comme l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, la France, la Suède et surtout la Grèce (66’965 au lieu de 13’615 !), tandis que le Portugal, la Norvège, Le Danemark, le Royaume-Uni et tous les pays de l’Est n’en ont pas reçu « assez ». Compte tenu de son produit intérieur brut (PIB) qui pèse 3.72% de celui de l’UE+, la Suisse aurait, par contre, dû accueillir nettement plus de personnes (24’418). Les mêmes simulations peuvent être effectuées en fonction de la surface géographique et du taux de chômage (proportion inverse) ou d’une combinaison de critères. Si l’on adopte la pondération suggérée dans un rapport de la fondation Mercator (Angenendt et al.), soit 40% pour le PIB et la population et 10% pour le chômage et la surface, on observe que la Suisse reçoit une proportion assez équilibrée des demandeurs·euses d’asile en 2017 et 2018. En 2016 par contre, en pleine crise syrienne, elle aurait « dû » accueillir plus de demandes, surtout en comparaison de l’Allemagne.

    Débat politique informé à l’aide de simulations cartographiques

    La deuxième série de cartes (#Choroplèthe) permet d’identifier en un coup d’œil les pays qui devraient recevoir plus (en rouge) ou moins (en vert) de demandeurs·euses d’asile.

    Un tableau de synthèse (Heat) permet de suivre l’évolution entre 2008 et 2018. Il en ressort – toujours avec la pondération « Mercator » – que si certains pays sont chroniquement « trop peu accueillants » (pays de l’Est européen, Portugal, Espagne, Irlande, Luxembourg, Royaume-Uni), d’autres comme la Suisse, la Grèce et la France ont alterné des périodes d’ouverture et de fermeture. L’Allemagne, la Suède, l’Autriche et la Belgique sont les pays qui ont le plus souvent été aux avant-postes de l’accueil.

    Les cartes n’apportent pas de réponses directes à la question d’une répartition « équitable ». Elles ne donnent pas non plus de réponses à la question des #critères à utiliser ni du nombre total de personnes qui devraient être accueillies. En permettant d’effectuer des simulations, elles ont pour ambition de faciliter un débat politique informé visant à faire progresser l’indispensable #harmonisation des politiques d’accueil à l’échelle du continent européen.

    Note : Exemple pas à pas pour créer une carte : dans le volet « Symbolic » choisir l’année 2018 et affecter un poids de 100% à l’effet de la surface : la carte présentée donne en demi-cercle rouge le nombre effectif de demandes d’asile reçues et en gris le nombre qu’un pays aurait dû recevoir compte tenu de sa taille (surface) par rapport à la surface totale de l’UE+. Pour la France, on compte 119’190 demandes d’asile effectives en 2018, mais la France occupe 11% du territoire ce qui correspond à 73’370 demandes d’asile (11% du total). La France a donc reçu « trop » de demandes d’asile si l’on prend la surface comme unique clé de répartition. En choisissant une autre pondération on peut combiner l’effet de la population, du chômage, du PIB et de la surface.

    https://blog.nccr-onthemove.ch/outil-pour-une-repartition-plus-equitable-des-refugie%c2%b7e%c2%b7s-en-europe/?lang=fr
    #cartographie #visualisation #équité
    #asile #migrations #réfugiés #Europe #quotas #coopération #pondération #statistiques #chiffres

    #Simulation interactive :
    https://public.tableau.com/profile/nccr.on.the.move#!/vizhome/FairShare_0/Symbolic
    #carte_interactive

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    –-> Petit commentaire (mais qui, évidemment, me semble indispensable pour une réforme du droit d’asile européen) :
    Mais... aucune référence est faite sur les besoins, envies, projets et aspirations des demandeurs et demandeuses d’asile !!!!!
    Les demandeurs d’asile sont considérés comme des paquets interchangeables qu’un bureau central pourrait envoyer à droite et à gauches selon son besoin et le besoin des petits bureaux situés sur le territoire européen... la poste, quoi !
    Il n’y a pas du tout l’idée de #matching entre les besoins et nécessités du pays et ceux des personnes concernées...

    ping @karine4 @isskein

    #paquets_de_la_poste

    • La #répartition_des_tâches entre les femmes et les hommes dans le travail de la #conversation (Première partie)

      Contrairement à l’impression première que l’on a, la conversation n’est pas une activité à laquelle on se livre spontanément ou inconsciemment. Il s’agit d’une activité structurée, ne serait-ce que par son ouverture, ses séquences et sa fermeture, et elle a besoin d’être gérée par les participant-e-s. Nous parlerons indifféremment de conversations, de dialogues ou de discussions pour faire référence à tout échange oral. Nous les caractériserons par le fait qu’aucun scénario n’en a été fixé à l’avance et que ces conversations sont en principe égalitaires, à la différence des entretiens dirigés, des cérémonies ou des débats. Nous allons donc nous intéresser à la gestion du dialogue mixte au regard du genre des personnes impliquées. Ainsi, nous verrons que les pratiques conversationnelles sont dépendantes du genre et nous en chercherons les conséquences sur le déroulement de la conversation.

      La conversation est une forme fondamentale de communication et d’interaction sociale et, à ce titre, elle a une fonction des plus importantes. Elle établit et maintient des liens entre les personnes, mais c’est aussi une activité « politique », c’est-à-dire dans laquelle il existe des relations de pouvoir. Dans une société où la division et la hiérarchie des genres est si importante, il serait naïf de penser que la conversation en serait exempte. Comme pratique sur laquelle nous fondons notre vie quotidienne, elle ne peut que refléter la nature genrée de la société. Nous nous demanderons si, au-delà du fait d’être un miroir de la société, elle ne réactive et ne réaffirme pas à chaque fois les différences et les inégalités de genre.

      La longueur des contributions

      Nous nous référerons constamment au modèle de conversation décrit par Sacks H., Schegloff E. et Jefferson G. en 1974. Selon ce modèle, les systèmes d’échange de parole sont en général organisés afin d’assurer deux choses : premièrement, qu’une seule personne parle à un moment donné et deuxièmement que les locutrices/teurs se relaient. La/le locutrice/teur peut désigner la/le prochain-e mais en général, ce sont les conversant-e-s qui décident de l’ordre des prises de parole. Le dialogue idéal suppose donc que l’un-e parle pendant que l’autre écoute, puis vice-versa et ainsi de suite, sans qu’il y ait de chevauchements de parole, d’interruptions ou de silence entre les tours. L’hypothèse est que ce modèle doit être valable pour tou-te-s les locuteurs/trices et toutes les conversations. Il devrait donc tendre dans son application à une symétrie ou à une égalité. Ce modèle est décrit comme indépendant du contexte, c’est-à-dire des facteurs tels que le nombre de personnes, leur identité sociale ou les sujets de discussion. Une fois mis en application, il devient toutefois sensible au contexte et s’adapte aux changements de circonstances dus aux facteurs évoqués plus haut.

      La première question sur laquelle nous nous interrogerons à propos du dialogue mixte concerne le temps de parole que chacun-e s’octroie. On présuppose généralement que les deux personnes aient un temps de parole assez similaire pour qu’elles puissent toutes deux exprimer leur point de vue, leurs sentiments, intentions ou projets de façon égalitaire. Le dialogue est perçu couramment par une majorité de personnes comme un lieu de partage et d’échange permettant de promouvoir une compréhension mutuelle où un-e interlocuteur/trice n’est pas censé-e prendre une plus grande partie de ce temps que l’autre.

      Selon l’opinion communément admise, ce sont les femmes qui parleraient plus que les hommes. Le stéréotype de la femme bavarde est certainement, en ce qui concerne la différence des sexes et la conversation, l’un des plus forts et des plus répandus. Paradoxalement, c’est aussi celui qui n’a jamais pu être confirmé par une seule étude. Bien au contraire, de nombreuses recherches ont montré qu’en réalité, ce sont les hommes qui parlent le plus. Déjà en 1951, Strodtbeck a mis en évidence que dans des couples hétérosexuels mariés, les hommes parlaient plus que les femmes.

      Mais comment expliquer un tel décalage entre le stéréotype et la réalité ? Comment se fait-il que, bien que tou-te-s nous nous soyons retrouvé-e-s dans des situations où il était clair que les hommes monopolisaient la parole, si peu d’entre nous en aient profité pour questionner le bien fondé de cette croyance ?

      Dale Spender s’est penchée sur ce mythe de la femme bavarde afin d’en analyser le fonctionnement. Ce stéréotype est souvent interprété comme affirmant que les femmes sont jugées bavardes en comparaison des hommes qui le seraient moins. Mais il n’en va pas ainsi. Ce n’est pas en comparaison du temps de parole des hommes que les femmes sont jugées bavardes mais en comparaison des femmes silencieuses (Spender, 1980). La norme ici n’est pas le masculin mais le silence, puisque nous devrions toutes être des femmes silencieuses. Si la place des femmes dans une société patriarcale est d’abord dans le silence, il n’est pas étonnant qu’en conséquence, toute parole de femme soit toujours considérée de trop. On demande d’ailleurs avant tout aux femmes d’être vues plutôt qu’entendues, et elles sont en général plus observées que les hommes (Henley, 1975).

      On voit bien déjà ici que ce n’est pas la parole en soi qui est signifiante mais le genre. Une femme parlant autant qu’un homme sera perçue comme faisant des contributions plus longues. Nos impressions sur la quantité de paroles émises par des femmes ou des hommes sont systématiquement déformées. Je recourrai ici au concept toujours aussi pertinent du double standard utilisé par les féministes pour expliquer nombre de situations en rapport avec le genre. Un même comportement sera perçu et interprété différemment selon le sexe de la personne et les assignations qu’on y rapporte. Quel que soit le comportement en question, le double standard tendra à donner une interprétation à valeur positive pour un homme et négative pour une femme. Nous verrons que si les hommes peuvent donc parler autant qu’ils le désirent, les femmes, elles, pour la même attitude, seront sévèrement sanctionnées. De nombreux travaux se servent de l’évaluation différentielle des modes de converser des femmes et des hommes, nécessaire à l’étude de la communication genrée. Une étude faite lors de réunions mixtes dans une faculté montre la différence énorme de temps de parole entre les femmes et les hommes (Eakins & Eakins, 1976). Alors que le temps moyen de discours d’une femme se situe entre 3 et 10 secondes, celui d’un homme se situe entre 10 et 17 secondes. Autrement dit, la femme la plus bavarde a parlé moins longtemps que l’homme le plus succinct ! Beaucoup d’études à ce propos portent sur des contextes éducationnels, comme des classes. Bien que ceci dépasse le cadre du dialogue, il me semble intéressant d’en dire quelques mots. Sans faire une liste des différences de socialisation selon le sexe, qui sont déterminantes pour l’accès à la parole, je vais juste m’arrêter sur celles qui concernent plus spécifiquement l’espace de parole laissé à l’école aux filles et aux garçons.

      Les enfants n’ont pas un accès égal à la parole (Graddol & Swann, 1989). Dans les interactions de classe, les garçons parlent plus que les filles. Les enseignant-e-s donnent beaucoup plus d’attention aux garçons. Elles et ils réagissent plus vivement aux comportements perturbateurs des garçons, les renforçant de ce fait. Elles/ils les encouragent aussi beaucoup plus. Les échanges verbaux plus longs se passent majoritairement avec les garçons ainsi que les explications données. Et l’on sait combien il est difficile d’agir égalitairement, même en faisant des efforts. Une étude de Sadker & Sadker (Graddol & Swann, 1989) portant sur cent classes montre que les garçons parlent en moyenne trois fois plus que les filles. Qu’il est aussi huit fois plus probable que ce soient des garçons qui donnent des réponses sans demander la parole alors que les filles, pour le même comportement, sont souvent réprimandées.

      S’il me semblait important de commencer par la remise en question de ce premier mythe, c’est parce que parler plus longtemps que les autres est un bon moyen de gagner du pouvoir et de l’influence dans un dialogue. Ceci est d’ailleurs bien perçu par tout le monde. Chez Strodtbeck citée plus haut par exemple, les couples interrogés, et autant les femmes que les hommes, associaient à une plus grande quantité de parole une plus grande influence. Il s’agit maintenant de voir concrètement comment s’exerce cette influence et de montrer en quoi la quantité de paroles émises est un indicateur de dominance conversationnelle. En effet, le temps de parole est fonction de nombreux facteurs interactionnels, parmi lesquels le fait de pouvoir terminer son tour de parole sans interruption de la part de son interlocuteur semble être un des plus importants.

      http://lmsi.net/La-repartition-des-taches-entre

      Deuxième partie : Les pratiques conversationnelles des hommes
      http://lmsi.net/La-repartition-des-taches-entre,702

  • #Briançon, capitale des #escartons (1343-1789)

    Signée en 1343, la « #Grande_Charte_des_Libertés » entérinait l’#autonomie du territoire des Escartons, entre #Piémont et #Briançonnais. 675 ans avant que des militants n’y accueillent des migrants, ces vallées transalpines défendaient déjà une organisation basée sur l’#entraide et la #solidarité.

    https://www.franceculture.fr/emissions/la-fabrique-de-lhistoire/une-histoire-des-micro-etats-44-briancon-capitale-des-escartons-1343-1


    #Les_Escartons #histoire #Hautes-Alpes #république_des_Escartons #élevage #commerce #passage #alphabétisme #alpage #biens_communs #communaux #communauté #forêt #propriété_collective #corvées #entretien_du_territoire #solidarité #escarton #répartition_des_impôts #Italie #France #périphérie #Dauphiné #Royaume_de_France #liberté #impôts #monnaie #justice #Traité_d'Utrecht #frontières #ligne_de_partage_des_eaux #frontières_nationales #frontières_nationales #rencontre #nostalgie

    Anne-Marie Granet-Abisset, minute 30’35 :

    « 1713 est une date capitale pour le fonctionnement de l’Escarton, parce que c’est une décision liée à un traité qui est prise très loin, à Utrecht, et qui va décider de ce qui apparaît comme une zone de périphérie, une zone des marges, et donc, dans les négociations, la France ce qui lui paraît important, c’est la #vallée_de_Barcelonnette, et laisse au Duc de Savoie, ce qu’on va appelé les #vallées_cédées, c’est-à-dire l’escarton de Valcluse, Pragelato, l’#escarton_de_Château-Dauphin, et l’#escarton_de_Oulx. C’est le début de ce qui va être une évolution qui démarre au 18ème, mais qui va s’accentuer au 19ème, où la frontière va se marquer. ça va casser ce qui faisait la force d’un territoire qui fonctionnait de façon presque autonome, en tout cas qui fonctionnait dans une organisation, ce qui ne veut pas dire qu’ils s’aimaient tous, mais en tout cas ils s’entendaient tous pour défendre leurs intérêts. C’est aussi le moment où les militaires arrivent et vont redessiner la frontière : on partage, on dessine, on installe des fortifications en un temps où la frontière va se marquer. »

    Colette Colomban :

    "Puisqu’on va pour la première fois, en Europe, penser les frontières à partir de limites géographiques. Donc on va placer la frontière sur la ligne de partage des eaux, ce qui correspond à la volonté du #Pré_Carré_de_Vauban, c’est-à-dire, délimiter le territoire, les frontières de la France, de façon la plus régulière possible afin qu’elle soit plus facile à défendre et éviter ainsi des bouts de territoires qui s’enfoncent trop en territoire ennemi et beaucoup plus difficiles à défendre. On va du coup border des frontières à des cours d’eau, à des limites de partage des eaux. Les cols qui jusqu’alors étaient vraiment des passages, là deviennent des portes, des fermetures, des frontières. Mongenèvre se ferme à ce moment-là. Il faut imaginer que ça a été vraiment vécu comme un traumatisme, ce traité d’Utrecht, avec vraiment une #coupure de #liens familiaux, de liens amicaux, de liens commerciaux.

    Anne-Marie Granet-Abisset, minute 39’35 :

    Il y a une redécouverte des Escartons, parce que la charte est revenue dans la mairie de Briançon en 1985. Et dans ce cadre-là, les Escartons ont servi de légitimité pour refonder à la fois une #mémoire et une histoire qui a commencé d’abord du point de vue patrimonial, on a mis une association sur les anciens escartons, et puis maintenant, d’or en avant, les escartons sont même les noms de la recréation du Grand briançonnais qui reprend le Queyra, le Briançonnais, mais qui adhèrent des territoires qui ne faisaient pas partie de des anciens escartons. On est en train de reconstituer, en utilisant ce qui a été une avance sur l’histoire... on re-fabrique, on re-bricole une histoire en mettant en avant ce qui était la tradition, c’est-à-dire l’habitude d’#autonomie, la façon de s’auto-administrer, la volonté de garder la maîtrise du territoire, en même temps avec véritablement l’idée de fonctionner avec les vallées qui étaient les anciennes Vallées cédées. Donc les Escartons vont devenir un élément qui caractérise et qui redonne une #fierté à ces territoires considérés, pendant longtemps et notamment au 19ème, comme des territoires enclavés, comme des territoires arcaïques. Ces territoires ont souffert de cette vision qu’ils ont d’ailleurs totalement intégrée et qui fait que, les Escartons étaient un moyen de réaffirmer leur avance sur l’histoire. Leur avance sur l’histoire c’est le fait de constituer un territoire transfrontalier, qui fonctionne comme une région des Alpes à l’intérieur d’une Europe qui serait une Europe des régions"

    Gérard Fromm, 46’20 :

    "Ici on a été une zone de passage, beaucoup d’Italiens sont venus, ont passé le col de Mongenèvre et sont venus s’installer en France à une période où la vie était difficile en Italie. Donc il y a beaucoup de familles qui sont d’origine italienne. On est ici une zone de passage depuis longtemps. On est une zone de migration, donc, naturellement, on a retrouvé un certain nombre de choses. Les Italiens de l’autre côté, beaucoup parlent français, et puis il y a une culture qui est identique : regardez les églises, les clochers ont la même forme, les peintures murales dans les églises ont les mêmes origines. On a vraiment une continuité. Ces éléments-là font qu’aujourd’hui on a d’ailleurs une proximité avec nos amis italiens. On ne se rend pas compte, on est un peu au bout du monde pour les Français, sauf que leur bout du monde il est beaucoup plus loin... les Italiens c’est la porte à côté. Des Briançonnais vont à Turin, Turin c’est à une heure et quart d’ici. Aujourd’hui on a d’ailleurs une proximité avec nos amis italiens dans le cadre des programmes européens, mais aujourd’hui aussi par exemple avec les problèmes des migrants, ce sont des problèmes qu’on partage avec les communes de l’autre côté. On travaille en permanence avec les Italiens.

    Elsa Giraud, guide conférencière et historienne, 49’13 :

    « C’est le milieu dans lequel on vit, qui peut être un milieu hostile, qui est un milieu qui nécessite des connaissances, une habitude. Et si les Escartons sont nés et ont perduré pendant des siècles, c’est parce que nous sommes dans un territoire de passage, parce que nous sommes dans un territoire où on a des populations et des ressources différentes d’un côté et de l’autre. Donc il fallait des passages, des migrations saisonnières pour vivre dans ces montagnes qui ne vous nourrissent pas l’hiver, pour aller en plaine, pour échanger les produits d’un versant et de l’autre de la montagne. Et le point commun c’est ce besoin de se déplacer, de migrer. La géographie et le climat font qu’on est obligé de s’entraider et venir au secours de celui qui est en pleine montagne. Ici, si on ne connaît pas la montagne, en plein hiver on ne passe pas, on y reste. »

    #hostile_environment #environnement_hostile #entraide

    #tur_tur

    #ressources_pédagogiques

  • Le ministère du Budget veut-il mettre en danger les coopératives ?
    https://www.bastamag.net/Le-ministere-du-Budget-veut-il-mettre-en-danger-les-cooperatives

    C’est un malentendu législatif qui montre à quel point l’actuelle majorité parlementaire, et en particulier son ministre du Budget Gérald Darmanin, semble ignorante en matière d’économie coopérative. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, qui fixe les orientation du budget de l’État, les députés ont ajouté un amendement qui met an danger l’équilibre économique des Scop, ces milliers d’entreprises coopératives qui existent en France. Une Scop appartient à ses salariés et elle partage (...)

    En bref

    / #Politique, Emploi , #Finance, #Répartition_des_richesses

    #Emploi_

  • « Face à la propriété privée des moyens de production, il est temps qu’émerge une économie des communs »
    https://www.bastamag.net/Face-a-la-propriete-privee-des-moyens-de-production-il-est-temps-qu-emerge

    Le projet de loi Pacte du gouvernement – Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – se propose d’ajouter à la définition juridique de l’entreprise le fait qu’elle est responsable devant la société des conséquences sociales et environnementale des ses actions. Alors que la loi doit être discutée au Parlement à la rentrée, intellectuels et économistes de gauche et de droite se disputent depuis plusieurs semaines par tribunes interposées au sujet de la liberté d’entreprendre face (...)

    #Débattre

    / #Travailler_autrement, #Répartition_des_richesses, #Revenus, #Souveraineté_populaire

  • À Lyon, sera-t-il bientôt possible de faire la tournée des bars... autogérés ?
    https://www.bastamag.net/A-Lyon-il-sera-bientot-possible-de-faire-la-tournee-des-bars-autogeres

    Des bars autogérés en coopérative, où les co-gérants sont élus par les serveurs et les cuisiniers tout en percevant le même salaire, qui proposent bière artisanale et alimentation locale... Cela se passe dans la région lyonnaise. Deux bars, le Court-circuit et le Bieristan commencent à essaimer leur modèle en proposant des formations ouvertes au grand public. Une alternative pour en finir avec la précarité du secteur de la restauration ? « Qui a choisi la mousse au chocolat en dessert ? », demande la (...)

    #Inventer

    / A la une, #Travailler_autrement, #Répartition_des_richesses, Emploi , #Conditions_de_travail, (...)

    #Emploi_ #Reportages

  • A Southwest water dispute reaches the Supreme Court

    Southern New Mexico’s #Mesilla_Valley is like an island: a fertile patchwork of farm fields and groves of pecan trees surrounded by the brown #Chihuahuan Desert.

    For Mesilla Valley farmers, the metaphor rings true in other ways as well. Though they live in New Mexico, the residents of the roughly 90,000-acre-area are caught between their own state and Texas. The Rio Grande water they depend on is not technically New Mexico’s water, but rather part of the water that goes to Texas under the #Rio_Grande_Compact, a treaty ensuring that Texas, New Mexico and #Colorado get their fair share of the river. New Mexico’s delivery obligation to Texas hinges on collecting enough water in #Elephant_Butte_Reservoir, 90 miles from the Texas border and the neighboring Mesilla Valley. Unfortunately, that leaves the farmers downriver in a complicated no-man’s-land of interstate water management.


    https://www.hcn.org/articles/water-a-southwest-water-dispute-between-new-mexico-and-texas-reaches-the-suprem
    #eau #conflit #USA #Etats-Unis #désert_de_Chihuahua #Rio_Grande #barrage_hydroélectrique #Elephant_Butte_Dam #agriculture #Texas #traité #répartition_de_l'eau