France Travail déploie un outil de profilage algorithmique à des fins de contrôle
▻https://www.laquadrature.net/2026/07/20/france-travail-deploie-un-outil-de-profilage-algorithmique-a-des-fins-
France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore…
France Travail développe un algorithme de profilage des chômeur·euses à des fins de contrôle, comme le prouve un document que nous publions aujourd’hui en partenariat avec la cellule investigation de Radio France. Cet algorithme, encore en phase de test, manifeste la volonté de France Travail de massifier les contrôles via l’utilisation d’outils numériques. Nous appelons à la mobilisation contre cet algorithme illégal et à son abandon par la direction de France Travail.
Le 10 décembre dernier, un nouvel outil numérique était présenté au comité d’éthique IA de France Travail. Intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », son objectif est de « recourir à l’IA » afin d’« identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi » et d’« alimenter automatiquement l’outil de contrôle de la recherche d’emploi ». Lors de sa présentation, cet outil était en phase active de test, étape préalable à un déploiement plus large.
En d’autres termes, l’ancien Pôle Emploi cherche à se doter d’un outil similaire à ceux que nous dénonçons à la CNAF ou à l’Assurance maladie, visant à automatiser la sélection des personnes devant faire l’objet d’un contrôle.
6 millions de personnes concernées
Cet algorithme vise à « prédire » quel·les chômeur·euses manqueraient à leurs obligations de recherche d’emploi. Concrètement, il repose sur la construction de profils « suspects/non suspects » fondée sur l’analyse de dizaines de milliers de contrôles passés1. Chaque personne inscrite est ensuite assignée à l’un de ces profils sur la base des données personnelles que détient France Travail. Celles et ceux classifié·es comme « suspect·es » sont placé·es sur une liste de personnes prioritaires à contrôler.
Si cet algorithme est aujourd’hui testé sur les profils de personnes en situation de rupture conventionnelle2, France Travail souhaite « étendre l’utilisation du modèle à d’autres publics » afin d’« alimenter automatiquement l’outil de contrôle et transmettre chaque mois des listes de contrôle ciblés »3. En prenant en compte l’ensemble des personnes au RSA, dont l’inscription à France Travail est obligatoire depuis le 1er janvier 2026, ce sont plus de 6 millions de personnes qui pourraient se voir profiler chaque mois par l’algorithme4.
(...)
Vous allez pas me croire mais ça fait douze années que je pointe tous les mois pour obtenir ma maigre indemnisation. J’ai toujours pensé et je le pense encore aujourd’hui qu’il fallait une âme de serf servile pour travailler. Mes douze années de pointage c’est un peu comme si j’allais pointer tous les mois à la gendarmerie. Comme dit Léo Dagan, le roi de Carmélides : "le contrôle et la surveillance, y’a que ça qui compte".
Dans l’œil de l’IA
►https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/revelations/dans-l-oeil-de-l-ia-8093741
Le contrôle de la recherche d’emploi en 2024
▻https://statistiques.francetravail.org/stmt/defmpub/226255
Au cours de l’année 2024, 610 800 contrôles de la recherche d’emploi ont été démarrés, en hausse de 16,7% par rapport à 2023.
62% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, et plus particulièrement 46% par des requêtes ciblées sur les demandeurs d’emploi qui recherchent un poste dans un métier en tension. 20% des contrôles sont faits sur une base aléatoire et 15% proviennent de signalements du conseiller référent.
83% des demandeurs d’emploi sont en recherche active ou sont redynamisés. 17% sont jugés en insuffisance de recherche et ont fait l’objet d’une sanction.
« Répression sociale », « violence administrative » : France Travail teste une intelligence artificielle, les inquiétudes de défenseurs des libertés fondamentales sur le numérique
▻https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/repression-sociale-violence-administrative-france-travail
#profilage #répression_sociale #chasse_aux_pauvres #france_travail #société_policière #flicage
#répression sociale : des milliers de contrôles #CAF déclenchés sur demande policière – La Quadrature du Net
►https://www.laquadrature.net/2025/09/22/repression-sociale-des-milliers-de-controles-caf-declenches-sur-demand
— Permalink
un contrôleur nous a ainsi témoigné avoir assisté à un cas de signalement pour soupçon de « fraude à l’isolement » visant une femme ayant déposé une plainte pour violences conjugales.
Effrayant... un côté totalitaire.
Lorsque le système des CODAF est pensé, il existait un obstacle juridique majeur au projet de la MICAF : le secret de l’instruction9. Ce principe juridique fondamental tient au secret professionnel les personnes impliquées dans une procédure en cours (policiers·ères, juges d’instruction, magistrat·es du parquet…). Comme le rappelle le Conseil constitutionnel, il vise notamment à « protéger les personnes concernées par une enquête ou une instruction, afin de garantir le droit au respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, qui résulte des articles 2 et 9 de la Déclaration de 1789 »10.
Le secret de l’instruction limitait fortement l’intérêt des « signalements » en empêchant la police de communiquer aux administrations sociales le moindre élément d’une enquête non clôturée.
Mais un an de lobby de la MICAF suffira pour que cette interdiction soit levée, au mépris de droits fondamentaux. Sur proposition de la MICA11, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (#LOPSSI2) votée en 2011 autorise les membres du CODAF à « s’échanger tous renseignements et tous documents utiles à l’accomplissement des missions de recherche et de constatation des fraudes en matière sociales »12. Et ce quelque soit le stade de la procédure judiciaire.
[Les signalements] peuvent se baser sur de simples suspicions sans que la police n’ait réellement à se justifier.
C’est dans le cadre des « Comités opérationnels départementaux anti-fraude » (CODAF) que la pratique du « signalement police » est apparue. Créés en 2010 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy , ces comités départementaux regroupent institutions policières (police, gendarmerie), organismes de protection sociale (CNAF, France Travail ou Assurance maladie) ainsi que différentes administrations publiques (impôts, douanes…)3.
La CAF est la première institution sociale à se saisir pleinement des possibilités offertes par la loi LOPSSI2 . En 2013, elle signe un protocole avec la police nationale visant à préciser les modalités d’application de la LOPSSI213. L’objectif est de créer un cadre visant à « intensifier les collaborations » entre les deux institutions14 en vue de « susciter des signalements »
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_d'orientation_et_de_programmation_pour_la_performance_de_la_s%C3%A
#LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)
#Nicolas_Sarkozy #racisme
#Assurance-chômage : #guerre_aux_chômeurs, paix au capital
En résumé :
L’enjeu est de faire accepter aux travailleurs les offres d’emploi dans les conditions satisfaisantes pour le capital. Autrement dit, c’est une réforme qui vient renforcer la position des employeurs dans un rapport de force qui menace de devenir favorable aux salariés.
Et l’article complet
Le gouvernement défend sa réforme accélérée de l’assurance-chômage au nom du #plein-emploi. Mais ce qui se joue ici n’est rien d’autre qu’un renforcement de la #répression des travailleurs pour satisfaire un #système_économique en crise.
Faire le bonheur des travailleurs, malgré eux : ce pourrait être la doctrine affichée par le ministre du travail #Olivier_Dussopt et la première ministre #Elisabeth_Borne, qui ont décidé en cette rentrée d’accélérer sur leur nouvelle #réforme de l’assurance-chômage. L’ambition affichée de la réforme, c’est de parvenir au « plein-emploi », lequel est considéré, après cinq décennies de #chômage_de_masse, comme une forme de graal permettant de renverser une nouvelle corne d’abondance sur le pays.
Ce concept est devenu, depuis quelques semaines, le mantra du gouvernement que tous les membres, ainsi même que le président de la République, ne cessent de marteler à chaque prise de parole. Ce plein-emploi serait « à portée de main », répète inlassablement Emmanuel Macron, mais il ne serait possible que si l’on en passe par cette réforme qui réduit singulièrement les #droits des #demandeurs_d’emploi.
Si l’on devait résumer la vision gouvernementale (et patronale, car les #Rencontres_des entreprises_de_France fin août ont mis en lumière une parfaite identité de vue entre le #Medef et l’exécutif sur le sujet), on pourrait le dire ainsi : le système économique est capable de fournir un #emploi à tous, mais une partie de la #force_de_travail refuse cette opportunité.
Ce faisant, ces inconscients refusent tous les délices du plein-emploi effectif : une augmentation des revenus, un rapport de force favorable aux salariés et une forme d’accomplissement individuel et social. Aux universités d’été de La France insoumise (LFI) fin août, la ministre déléguée Olivia Grégoire, par ailleurs économiste, a même pu se prévaloir de Marx pour défendre la réforme gouvernementale et assurer le plein-emploi. Il est donc urgent de contraindre ces brebis égarées par le faux bonheur de l’#oisiveté au bonheur qu’ils s’obstinent à refuser. Et pour cela, l’usage du bâton est indispensable.
Dans cette vision angélique, l’#indemnité_chômage serait si généreuse qu’elle troublerait leur raison et les empêcherait d’accéder à ce bonheur qu’est le plein-emploi. Mais ce n’est là qu’une hypothèse et cette hypothèse même est une contradiction dans les termes. Le récit gouvernemental ne résiste guère à l’analyse. Dans un régime de plein-emploi, le rapport de force s’inverse en faveur des salariés. Si ce dernier était authentiquement atteignable, l’assurance-chômage ne saurait être trop élevée.
Les salaires augmenteraient, les #conditions_de_travail s’amélioreraient pour rendre son pseudo-avantage compétitif caduc. Cela est d’autant plus vrai que, puisque 60 % des demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés, ces derniers devraient se jeter sur les offres disponibles, faire ainsi monter les salaires et rendre l’indemnisation moins intéressante. Pour peu évidemment que lesdits emplois soient attractifs et adaptés.
En d’autres termes, si un véritable plein-emploi était à « portée de main », l’indemnisation chômage ne serait pas un problème. L’enjeu de cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage n’est donc pas de parvenir au plein-emploi, mais bien plutôt de faire accepter aux demandeurs d’emploi les offres existantes, sans s’interroger sur leur contenu, les #conditions_de_travail et les #rémunérations.
Les derniers chiffres de la Dares montrent que si les tensions sur le #marché_du_travail sont élevées, elles le sont en grande partie en raison de conditions de travail et de #déficit_de_formation que les entreprises refusent de prendre en charge. Bref, le nœud du problème, comme toujours en régime capitaliste, c’est bien le #coût.
L’enjeu est de faire accepter aux travailleurs les offres d’emploi dans les conditions satisfaisantes pour le #capital. Autrement dit, c’est une réforme qui vient renforcer la position des employeurs dans un rapport de force qui menace de devenir favorable aux salariés. Loin de favoriser le plein-emploi, il s’agit surtout de contourner les vraies conséquences du plein-emploi pour le capital.
Des emplois abondants et repoussants
Le récit gouvernemental et patronal est donc un leurre qui s’appuie sur un plein-emploi fétichisé mais vidé de sa fonction. Il fait miroiter un pouvoir accru des salariés alors qu’il désarme précisément la capacité des salariés de choisir leur emploi. Réduire les droits des chômeurs indemnisés, conditionner d’une manière ou d’une autre l’accès au #RSA, c’est affaiblir la position des salariés face aux employeurs. C’est faire en sorte que, contraints par la nécessité, les demandeurs d’emploi acceptent non pas un travail adapté à leurs envies, à leurs formations et à leurs besoins, mais un emploi répondant à la nécessité de la #production_de_valeur. C’est bien pour cette raison qu’il refuse toute réflexion sur la qualité – au sens large allant du salaire à sa fonction sociale – des emplois proposés.
Derrière ces réformes proposées avec un discours quasi humanitaire, il y a donc le renforcement de l’emprise la plus classique de la #domination_capitaliste. Le travail abstrait, quantifiable mais désincarné, vecteur de la loi de la valeur dont le capital a impérieusement besoin, impose sa loi au travail concret, fruit d’une activité humaine spécifique.
Le travailleur doit, sous cette #pression, cesser d’exister en tant qu’individu, il n’est que le rouage de cette production de valeur. Il lui faut alors accepter n’importe quel travail pour pouvoir subsister. Dans ces conditions, tout emploi qui apparaît est bon, et tout ce qui est bon apparaît comme emploi. Le refus de l’emploi devient donc insupportable pour le système économique.
Les #protections_salariales n’ont jamais fait disparaître totalement cette logique. Mais la situation actuelle des économies occidentales et de l’#économie française en particulier rend le renforcement de ce mode de #domination plus urgent et nécessaire que jamais pour le capital. Les emplois créés ne sont abondants que parce qu’ils sont peu productifs. L’embellie actuelle de l’emploi, alors même que la croissance reste faible, est l’illustration même de ce phénomène.
Le problème, alors, est que ces emplois ne sont tenables que s’ils sont bon marché ou soumis à des conditions de travail dégradées, précisément parce qu’ils sont peu productifs. Créer de la valeur dans un régime de faible #productivité suppose mécaniquement une plus forte #exploitation du travail. Et c’est en saisissant cette réalité que l’on peut comprendre le paradoxe de l’époque : les emplois peuvent être à la fois abondants et repoussants et le plein-emploi peut avoir une fonction répressive pour le travail.
Cette fonction se constate à longueur de page et d’émission dans les leçons de morale données aux travailleurs qui seraient trop exigeants ou trop oisifs. La récente polémique sur les #arrêts_maladie jugés trop fréquents des salariés est venue illustrer cette situation. Cette pression augmente avec l’approche du plein-emploi, car plus le travail est censé être abondant, plus il faut accepter ses conditions de travail dégradées, intensifier la production et allonger le temps de travail.
C’est bien pour cette raison que ce plein-emploi peut être désormais fétichisé par le patronat : parce qu’il ne produit plus les effets négatifs pour le capital. À condition, bien sûr, que l’État assure la soumission du monde du travail par des contre-réformes. La réforme française, comme d’autres, n’est donc pas urgente parce qu’elle permettrait d’apporter le bonheur et l’abondance dans le pays, elle est urgente parce qu’elle est un passage obligé dans le mode de gestion d’un capitalisme de bas régime qui est le nôtre.
Face à la faiblesse des gains de productivité, la réponse du capital est celle de chercher des assurances, ce que l’économiste anglo-roumaine #Daniela_Gabor appelle le « #de-risking », ou la #réduction_du_risque. Les recherches de cette dernière se sont concentrées sur la finance, mais ce mouvement semble beaucoup plus large. Les réformes du marché du travail et de l’assurance-chômage visent ainsi à maintenir une pression constante sur les travailleurs, quelle que soit la situation de l’emploi. La baisse vertigineuse actuelle des salaires réels dans les pays qui, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou les États-Unis, sont officiellement en plein-emploi vient confirmer ce mouvement.
Les déclarations de l’exécutif ne doivent donc pas tromper. La #répression_sociale comprise par ces réformes est la solution de facilité pour le système économique actuel. Tout renversement réel du rapport de force l’amènerait en effet face à des questions qu’il veut à tout prix éviter : que produit-il ? dans quel but ? dans quelles conditions ? Dès lors, le leurre d’un plein-emploi à portée de main et d’un discours moralisateur sur des chômeurs oisifs est la dernière ligne de défense de l’économie. Celle qui permet de renforcer son hégémonie au cœur même de sa crise.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/090922/assurance-chomage-guerre-aux-chomeurs-paix-au-capital
#chômage #guerre_aux_pauvres #capitalisme #plein_emploi
Goodyear Amiens : sanction inédite et critiquée, Social
▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021613896640-goodyear-amiens-sanction-inedite-et-critiquee-1191955.php
Les ex-salariés de l’usine d’Amiens-Nord ont été condamnés mardi à 24 mois de prison dont 15 avec sursis pour avoir séquestré deux cadres. La sanction, une première, provoque un tollé chez les syndicats et des personnalités de gauche.
L’affaire risque d’éloigner encore un peu plus le gouvernement socialiste de sa base ouvrière. Huit ex-salariés de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord ont été condamnés mardi pour avoir séquestré pendant 30 heures deux cadres dirigeants de l’entreprise. Ils ont écopé mardi de 24 mois de prison, dont 15 avec sursis. Deux d’entre eux ont également été condamnés pour violences en réunion, mais sans peine supplémentaire.
Si le gouvernement aura beau jeu de faire valoir l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique, l’argument ne devrait pas beaucoup peser face aux réactions outrées de plusieurs personnalités politiques et syndicales après l’annonce de la condamnation. En effet, alors que les deux cadres avaient retiré leur plainte, c’est le parquet, dépendant du ministère de la Justice, qui a décidé de poursuivre les anciens salariés. Il avait requis contre chacun d’entre eux une peine de deux ans d’emprisonnement, soit un an « ferme aménageable » et un an de sursis, lors de l’audience du 24 novembre.
#répression_sociale #syndicalisme #travail #socialistes #2016