• Démocratie, démocratie parlementaire, démocratie communale
    https://www.lutte-ouvriere.org/documents/archives/cercle-leon-trotsky/article/democratie-democratie-6501

    Sommaire

    #1789 : la bourgeoisie prend le pouvoir au nom du peuple, mais veut gouverner sans lui
    Constitution de #1791 : beaucoup d’élections, peu d’électeurs
    La révolution populaire commence dans les communes
    Les sans-culottes imposent la 1ère République.
    Élections à la Convention : un suffrage pas si universel que ça
    L’Assemblée bourgeoise sous la surveillance de la population parisienne
    Le mouvement populaire réprimé, retour au suffrage restreint

    Du 1er au 2nd empire : les fractions bourgeoises se disputent le monopole du pouvoir et ses avantages
    Naissance de l’appareil d’État bourgeois moderne
    La continuité du pouvoir bourgeois
    #Février_1848 : les ouvriers parisiens imposent la république aux républicains bourgeois
    La #république_bourgeoise, dictature sur la classe ouvrière
    Coup d’État de #Louis-Napoléon_Bonaparte : par peur du prolétariat, la bourgeoisie choisit le retour à l’Empire
    #Second_Empire : parlement et suffrage universel sous contrôle
    L’État au service du développement... et des profits capitalistes
    Pillage de l’État, surexploitation des travailleurs

    La démocratie parlementaire construite sur le massacre des Communards
    La #Commune_de_Paris : contre le pouvoir bourgeois, le pouvoir ouvrier
    La commune, structure de base d’un régime vraiment démocratique
    La #république_parlementaire, le régime idéal pour la bourgeoisie
    La bourgeoisie se rallie au #suffrage_universel, mais l’encadre
    3e République, État Français, 4e et 5e Républiques : la continuité de l’appareil d’État bourgeois
    La fabrication des majorités électorales
    Un parlement ligoté...
    ... et toujours sous haute surveillance
    La #bureaucratie d’État aux commandes
    Les gouvernements passent, les hauts fonctionnaires restent
    #Démocratie_bourgeoise : la #corruption permanente
    La #bourgeoisie domine toute la société
    L’État, un instrument aux mains des trusts
    L’information et la culture sous contrôle... ou sous influence
    La dictature des propriétaires des moyens de production
    De la dictature économique à la dictature politique

    La forme normale de la dictature du prolétariat : la démocratie la plus large
    Contre la dictature de la bourgeoisie, la dictature du prolétariat
    Contre la démocratie bourgeoise, la #démocratie_ouvrière
    L’exemple de la #révolution_russe et des #soviets : la démocratie pour les plus larges masses

    Les municipalités, institutions potentiellement les plus démocratiques
    Les communes placées sous le contrôle de l’État
    Le nouveau régime des lois de décentralisation de 1982
    Un marché très profitable pour les trusts
    Un mode de scrutin qui défavorise les minorités
    Le contrôle des #préfets, modifié, a été maintenu
    #Décentralisation, mais pas démocratisation
    Des possibilités d’intervention de la population
    Quand le PS et le PC se servaient des municipalités comme tribunes
    Mesurer la pénétration de nos idées dans la #classe_ouvrière
    Notre objectif : que la population résolve elle-même ses problèmes
    Un exemple : l’éducation scolaire de base des enfants des quartiers populaires
    Pour que ce soit la population qui commande, décide et exécute ses décisions

  • « Ils brisent des os » : l’avocat Arié Alimi et Jean-Luc Mélenchon visés par une enquête pour « outrage » contre la Brav-M - midilibre.fr
    https://www.midilibre.fr/2023/03/31/brav-m-jean-luc-melenchon-et-lavocat-arie-alimi-vises-par-une-enquete-pour

    En #Macronie, critiquer les forces de police est un fait délictueux.

    Rappel :

    L’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”. Cette subordination hiérarchique permet une application uniforme de la politique pénale sur tout le territoire. Toutefois, depuis la loi du 25 juillet 2013 cette subordination ne peut plus se traduire par des instructions ministérielles dans les affaires individuelles.

    Néanmoins, de nombreux rapports ont proposé une réforme du statut des magistrats du parquet : rapport Refonder le ministère public de Jean-Louis Nadal (2013) et rapport Refaire la démocratie de Claude Bartolone et Michel Winock (2015), notamment. Ces rapports ont proposé la nomination des magistrats du parquet sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ce dernier ne dispose que d’un pouvoir consultatif à l’égard des magistrats du parquet qui dépendent entièrement du pouvoir exécutif (du garde des sceaux).

    https://www.vie-publique.fr/fiches/38127-quest-ce-que-le-parquet-ou-ministere-public

    #procès_politique #délit_d'opinion #république_bourgeoise #dérives_autoritaires #démocraties_illibérales