Le #Danemark veut envoyer 300 #détenus_étrangers au #Kosovo
(... encore le Danemark...)
La ministre kosovare de la justice a confirmé jeudi l’accord qui prévoit de confier à une prison de son pays des prisonniers étrangers, condamnés au Danemark et susceptibles d’être expulsés après avoir purgé leur peine.
Le Danemark a franchi, mercredi 15 décembre, une nouvelle étape dans sa gestion des étrangers. Le ministre de la justice, Nick Haekkerup, a annoncé que le pays nordique prévoit de louer 300 places de prison au Kosovo, pour y interner les citoyens étrangers, condamnés au Danemark, et qui doivent être expulsés vers leur pays d’origine après avoir purgé leur peine. Le 3 juin déjà, le gouvernement dirigé par les sociaux-démocrates, avait fait adopter une loi lui permettant de sous-traiter l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés à un pays tiers.
L’accord sur les détenus étrangers a été confirmé, jeudi 16 décembre, par la ministre kosovare de la justice, Albulena Haxhiu. Il s’agit d’une première pour ce petit et très pauvre pays des Balkans, dirigé depuis le début de 2021 par le parti de gauche nationaliste Autodétermination !, proche du parti socialiste européen, et qui rêve d’adhésion à l’Union européenne.
Une lettre d’intention entre les deux gouvernements devrait être signée, lundi 20 décembre, à Pristina. Un traité sera ensuite soumis à l’approbation des deux tiers du Parlement. Mme Haxhiu a révélé que les prisonniers danois seraient enfermés dans le centre de détention de Gjilan, à l’est du pays, et assuré qu’il n’y aurait pas de terroristes, ni de prisonniers à « à haut risque » parmi eux. Selon elle, ce projet d’externalisation « est la reconnaissance du Kosovo et de ses institutions comme un pays sérieux ».
« Une prison danoise dans un autre pays »
A Copenhague, le ministre de la justice a fait savoir que les négociations avec Pristina avaient débuté il y a un an. Le dispositif a été présenté dans le cadre d’un accord entre les sociaux-démocrates, les conservateurs, le Parti du peuple danois et le Parti socialiste du peuple, pour réformer le système pénitentiaire. L’objectif est d’augmenter la capacité des prisons danoises pour pouvoir accueillir un millier de détenus supplémentaires.
Parallèlement à l’ouverture de nouvelles cellules dans les établissements existant, le gouvernement compte donc libérer 300 places en se débarrassant des détenus d’origine étrangère, condamnés à l’expulsion une fois leur peine purgée. Ils étaient 368 en 2020. « Il faut s’imaginer que c’est une prison danoise. Elle se situe juste dans un autre pays », a expliqué M. Haekkerup, précisant que l’équipe dirigeant le centre de Gjilan serait danoise.
A Pristina, Mme Haxhiu a confirmé : « Les lois en vigueur au Danemark s’appliqueront, la gestion sera danoise, mais les agents pénitentiaires seront de la République du Kosovo. Le bien-être et la sécurité [des détenus] seront sous leur entière responsabilité. »
Avec ce dispositif, le gouvernement danois veut « envoyer un signal clair que les étrangers condamnés à l’expulsion doivent quitter le Danemark ». Au ministère de la justice, on précise toutefois que si les détenus, une fois leur peine purgée, refusent d’être expulsés dans leur pays d’origine et que Copenhague ne peut les y forcer faute d’accord avec ces pays, alors ils seront renvoyés au Danemark, pour être placés en centre de rétention.
En échange de ses services, le Kosovo devrait obtenir 210 millions d’euros sur dix ans : « Cette compensation bénéficiera grandement aux institutions judiciaires, ainsi qu’au Service correctionnel du Kosovo, ce qui augmentera la qualité et l’infrastructure globale de ce service », a salué le gouvernement dans un communiqué. Le Danemark, de son côté, a indiqué qu’il allait aussi verser une aide de 6 millions d’euros par an au petit pays, au titre de la transition écologique.
De nombreux problèmes juridiques
Comme pour l’externalisation de l’asile, ce projet pose de nombreux problèmes juridiques. Le gouvernement danois a précisé que les détenus ayant une famille seraient les derniers envoyés au Kosovo, car ils doivent pouvoir « avoir des contacts avec leurs enfants ». Une aide financière au transport sera mise en place pour les proches.
Directrice de l’Institut des droits de l’homme à Copenhague, Louise Holck parle d’une « décision controversée du point de vue des droits de l’homme », car le Danemark, rappelle-t-elle, « ne peut pas exporter ses responsabilités légales » et devra faire en sorte que les droits des prisonniers soient respectés. Professeure de droit à l’université du sud Danemark, Linda Kjær Minke estime qu’il faudra modifier la loi, ne serait-ce que « pour imposer un transfert aux détenus qui refuseraient ».
Entre 2015 et 2018, la Norvège avait sous-traité l’emprisonnement de prisonniers aux Pays-Bas. Dans un rapport publié en 2016, le médiateur de la justice avait constaté que les autorités norvégiennes « n’avaient pas réussi à garantir une protection adéquate contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants ». Jamais aucun pays européen n’a transféré des prisonniers aussi loin (plus de 2 000 km), et le Danemark devrait faire face aux mêmes problèmes que la Norvège, estime Linda Kjær Minke :« Même si la direction est danoise, les employés auront été formés différemment, avec peut-être d’autres façons d’utiliser la force. »
Ces mises en garde ne semblent pas affecter le gouvernement danois, qui multiplie les décisions très critiquées, comme celle de retirer leur titre de séjour aux réfugiés syriens. Le but est de décourager au maximum les demandeurs d’asile de rejoindre le pays. La gauche et les associations d’aide aux migrants dénoncent une « politique des symboles ».
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