• Glyphosate : l’enquête parlementaire explosive - 12/05/2019 - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2019/05/12/glyphosate-lenquete-parlementaire-explosive,8195376.php

    Le glyphosate est-il dangereux pour la santé ? L’utilisation de cet herbicide, principe actif du Roundup fabriqué par Monsanto, fait polémique. De nombreuses études scientifiques menées à travers le monde, ont donné ces dernières années des résultats divergents. « Dangereux » pour les uns, le glyphosate est jugé « sans effets » par d’autres chercheurs. De quoi alimenter un peu plus la controverse entre les écologistes et le fabricant, racheté en 2018 par la firme allemande Bayer.

    Et pour nourrir un peu plus le débat, les parlementaires français s’apprêtent à rendre ce jeudi, au Sénat, un rapport d’information sur le sujet. Leur conclusion est sans appel : « Aucune étude scientifique ne prouve formellement sa cancerogénicité, ni en France, ni en Europe ni dans le monde, assure Pierre Médevielle. Le glyphosate est moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge qui ne sont pas interdites ». Le sénateur centriste de Haute-Garonne s’explique dans un entretien à La Dépêche du Midi (voir ci-contre). Cet élu a travaillé sur le glyphosate dans le cadre l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques présidé par Gérard Longuet, qui réunit une trentaine de députés et sénateurs français de toutes tendances politiques.

    Ces conclusions vont dans le sens d’une récente prise de position de l’agence américaine de protection de l’environnement. L’EPA a réaffirmé que le glyphosate n’était « probablement pas cancérigène pour les humains », mais a recommandé un nouvel étiquetage pour réduire les risques écologiques, en particulier pour les papillons.

    Le rapport des parlementaires français relance la bataille autour de l’herbicide accusé de tous les maux par les écologistes. Sollicité par la Dépêche du Midi, le député européen José Bové s’emporte contre les conclusions et évoque un « révisionnisme environnemental » venu des Etats-Unis : « Quand certaines personnes affirment que le glyphosate n’est pas dangereux, c’est comme celles qui prétendent que le réchauffement climatique est un fantasme. Ce discours ne tient pas la route. »
    Une action citoyenne partie de l’Ariège

    Dans la région, la substance est très utilisée à en croire une étude publiée fin 2018, par l’association Générations futures qui place quatre départements d’Occitanie parmi les plus gros acheteurs en France (en kilogramme par habitant). Il faut dire que ce produit est défini comme un « herbicide total », efficace pour tuer les mauvaises herbes et chardons qui empêchent le développement des cultures. Autre avantage : le glyphosate n’est pas cher à l’achat.

    Si l’Occitanie est une consommatrice de cet herbicide, elle est aussi en pointe dans le combat contre cette molécule. Tout a même démarré ici, en Ariège, en avril 2018. À l’initiative des Faucheurs volontaires, des analyses d’urine ont été réalisées sur des citoyens qui s’étaient portés candidat. L’objectif était de voir si elles contenaient ou pas du glyphosate. « En six mois, nous en sommes à 300 personnes qui ont fait analyser leurs urines en Ariège, et presque 1 800 au niveau national » indique Dominique Masset l’un des initiateurs de cette action qui a essaimé dans toute la France.

    Ce vendredi, les résultats de 72 analyses réalisées dans le Tarn-et-Garonne ont été révélés et jugés « catastrophiques » : 100 % des urines contenaient du glyphosate (au-delà du seuil autorisé dans l’eau potable). « Ces résultats sont semblables à ceux réalisés dans d’autres départements » confirme un des responsables de ces analyses.

    Après avoir incité les participants à entamer une action en justice, 1 700 plaintes ont été déposées dans toute la France auprès du pôle de Santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris contre les fabricants de produits contenant du glyphosate et contre les organismes qui ont autorisé leur mise sur le marché et leur commercialisation.

    Ce nouveau rapport d’information alimente donc le débat déjà très vif autour du fameux herbicide. Sa vente aux particuliers est interdite en France. Fin 2017, les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont renouvelé pour cinq ans la licence du glyphosate. Le gouvernement français a de son côté promis que la substance serait interdite « dans ses principaux usages » d’ici 2021, et « pour tous les usages » d’ici cinq ans.

    #Pierre_Médevielle :
    https://www.senat.fr/senateur/medevielle_pierre14221j.html
    https://www.politique-animaux.fr/pierre-medevielle
    http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/fr/membre/medevielle-pierre

    #révisionnime #crapule


  • LETTRE OUVERTE À HUGUES JALLON, PRÉSIDENT DES EDITIONS DU SEUIL, À PROPOS DE CESARE BATTISTI
    Serge #Quadruppani
    paru dans lundimatin#185

    ... je suis sûr que je ne t’apprendrai rien, cher Hugues, en rappelant que la défense de #Battisti et de tous les exilés menacés d’#extradition (à propos, on compte toujours sur toi pour signer en faveur de ceux qui pourraient être menacés aujourd’hui), entrait et entre toujours dans une bataille contre le #révisionnisme historique dominant en Italie, qui refuse d’admettre que dans les années 60-70, une partie minoritaire mais conséquente de la population de la péninsule est entrée en sécession contre la vieille société. Pour ces centaines de milliers, ces millions d’ouvriers, étudiants, paysans, habitants de quartiers populaires, femmes et homosexuels en lutte, le fait qu’on veuille s’en prendre physiquement à des gros commerçants qui jouaient au shérif en tirant sur des petits voyous braqueurs et qui s’en vantaient, ou à des matons tortionnaires, n’était discutable que d’un point de vue stratégique, pas éthique. Il faut dire que ces Italiens-là savaient que les auteurs des attentats massacres, les penseurs de la #stratégie_de_la_tension, les assassins d’ouvriers dans les usines, de paysans dans les champs et de détenus dans les prisons, étaient à chercher du côté de l’Etat et de ses forces de l’ordre. Faire porter le chapeau d’une violence sociale généralisée à Battisti et à quelques centaines d’individus ensevelis sous les peines de prison et contraints souvent à des rétractations honteuses, est le tour de passe-passe auquel l’#Italie officielle, celle du PC et de la démocratie chrétienne regroupés aujourd’hui dans le PD ont réussi jusqu’ici, y compris à présent avec l’appui des fascistes de la #Ligue et des sinistres bouffons xénophobes #5_étoiles. Le Seuil n’était pas obligé d’apporter sa caution de vieille maison d’édition à cette vérité officielle-là.

    #innocentisme #édition #gauche #strage_di_stato #prison #isolement #écriture #littérature

    https://lundi.am/Lettre-ouverte-a-Hugues-Jallon-President-des-Editions-du-Seuil-a-propos-de

    • Note d’Irène Bonnaud sur FB sur l’écriture, "ceux qui ont la culture" (et ceux qui "ne l’ont pas"), en complément au texte de Serge Quadruppani : "Merci à Serge Quadruppani qui dit ici l’essentiel. J’ajouterais que la prison coûte cher (cantiner, faire venir la famille au fin fond de la Sardaigne, payer les avocats, etc), et qu’un écrivain enfermé dans des conditions carcérales pareilles (isolement, surveillance visuelle 24h/24), sous le feu d’une campagne de propagande massive, quel recours a-t-il sinon écrire et publier pour faire entendre sa voix ? Dans ce contexte, on peut trouver la décision du Seuil encore un peu plus infâme. "L’heure pour Cesare Battisti n’est pas à la littérature" : mais quelle dose de stupidité peut-on avoir dans la cervelle pour prononcer cette phrase ? À moins que cela ne fasse au fond partie du problème.

      Car cette focalisation délirante des autorités italiennes sur le cas Battisti, alors qu’il n’était qu’un parmi des milliers dans les années 70, et qu’un parmi des dizaines d’autres réfugiés en France, est liée à son refus des deux attitudes qu’on lui offrait : se taire, et accepter d’être objet silencieux du discours des autres, tant la production culturelle sur les « années de plomb » était florissante à l’orée des années 2000, ou se repentir, expier en public les erreurs passées, endosser le rôle d’épouvantail aux oiseaux et d’organisateur de l’autocritique des autres, repenti perpétuel et juge du repentir d’autrui, bref servir l’ordre social existant.

      Ce refus était un scandale, et la provocation immense, d’être devenu écrivain sans y avoir été convié. Pour l’Etat italien, il devenait alors urgent de le remettre à sa place, que tout le monde oublie ses livres et qu’il ne soit plus que « le terroriste », « l’assassin », ou au mieux « l’ex terroriste », « l’ex militant d’extrême-gauche », etc. La négation de Cesare Battisti comme écrivain, le fait que ses livres depuis 2002, et les meilleurs et parmi les plus nettement autobiographiques, Cargo Sentimental, Face au mur, ne soient pas publiés en Italie, n’est pas un hasard d’édition. Sans cesse les articles de presse haineux au Brésil comme en Italie insistaient sur le même thème : ce type est mégalomane, il fait le malin, il crâne, il nous nargue, il fanfaronne, il se prétend écrivain, il "joue à l’écrivain" - sous-entendu : il n’est pas un vrai écrivain, sérieux, respectable, bourgeois, c’est un voyou mal élevé et, comme on dirait dans un mauvais polar, « on va lui montrer où est sa place ». Cesare Battisti a le malheur de ne pas être issu de la bourgeoisie intellectuelle. Fils de paysans pauvres, il fait décidément mauvais genre, ragazzo di vita à la Pasolini, squatteur, chômeur, autodidacte, pas idéologue ni théoricien pour un sou, bref pas sérieux, pas présentable.

      Et comment accepter que ces « années de plomb » dont il paraît si important de faire une décennie de tragédies et de désolation aient pu transformer un enfant de prolo en écrivain ? Ce serait laisser voir qu’elles ont été aussi, pour des dizaines de milliers de jeunes gens, un chemin d’émancipation, un air de liberté. Refuser d’aller travailler aux champs ou à l’usine, rompre avec un Parti Communiste qui chantait la dignité du travail et s’alliait avec la droite réactionnaire la plus corrompue, quitter sa famille, son lycée, vivre dans des squats, braquer des magasins pour « se réapproprier les richesses », mais surtout pour refuser l’obéissance aux contremaîtres, aux patrons, aux syndicats - toute cette politique au jour le jour qui a marqué la décennie de l’après 68 et qui a été une formidable source de créativité et de culture, en Italie plus que partout ailleurs dans le monde, est la matrice des romans de Cesare Battisti, leur sujet parfois, mais surtout ce qui les a rendus possibles.

      "J’ai toujours cru que je n’avais pas le droit d’écrire. Je n’en ai pris conscience qu’après février 2004, dans cette situation extrême. Mon arrestation et toutes les infamies qui s’ensuivirent m’avaient rejeté trente-cinq ans en arrière. A l’époque où mon père, qui n’avait jamais terminé l’école primaire, me disait : « On n’écrit que lorsqu’on a une chose importante à dire, et pas n’importe comment. On peut faire beaucoup de dégâts avec un écrit. Il faut laisser cela à ceux qui ont la culture et les responsabilités." (Cesare Battisti, Ma Cavale)

      Du stalinisme paternel à cette décision du Seuil aujourd’hui, on peut dire qu’il y a une certaine continuité, une façon de dire aux "classes dangereuses" et autres subalternes : "la littérature ne vous appartient pas, la littérature est l’affaire des gens respectables, la littérature est notre affaire". Inutile de dire que c’est tout l’inverse, et que ces gens du Seuil viennent de prouver qu’ils ne comprennent, mais alors rien à la littérature."

    • Selon son avocat, Davide Steccanella, les aveux de Cesare Battisti sont avant tout motivés par sa volonté de soulager sa conscience : « Pendant quarante ans, il a été décrit, en Italie, comme le pire des monstres. Avec ce geste, il veut se réapproprier son histoire. » Agé de 64 ans et sans perspective autre que celle de « pourrir en prison » – selon la promesse faite par Matteo Salvini le jour de son retour en Italie –, l’ancien fugitif n’a en effet plus rien à perdre, et pas grand-chose à gagner.

      La demande, présentée par son avocat, de considérer comme prescrite sa condamnation à six mois d’isolement a été rejetée par la justice italienne. Depuis janvier, l’ancien activiste est emprisonné à Oristano, dans une des prisons les plus difficiles du pays, dans une cellule de 3 mètres par 3, où il fait l’objet d’un traitement « sur mesure », surveillé 24 heures sur 24 par les gardiens, il n’a pas grand-chose de plus à espérer qu’un geste de clémence.

      Pour l’ancien membre des Brigades rouges Enrico Porsia (dont la condamnation à quatorze années de prison est prescrite depuis 2013), qui a bien connu Battisti lors de ses années parisiennes, l’ancien membre des PAC a surtout cédé à la pression à laquelle il est soumis depuis son retour en Italie : « Il a été exhibé lors de son arrestation, il est enfermé dans un “aquarium” et soumis à un traitement inhumain, très proche du “41 bis” réservé aux mafieux… En fait, avec ces aveux, l’Etat italien dit : il nous a suffi de trois mois pour le briser. »

      Jérôme Gautheret (Rome, correspondant)

      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/25/italie-cesare-battisti-reconnait-sa-responsabilite-dans-quatre-meurtres_5441

    • L’AUTODAFÉ DE CESARE BATTISTI, Paolo Persichetti
      https://lundi.am/L-autodafe-de-Cesare-Battisti

      (...) Présentée comme un changement radical après sa libération en mars 2004, la décision soudaine et brutale de faire recours à la catégorie de l’innocence fut assumée dès le début aux dépens de ses compagnons de destin, comme pour souligner que la distance intervenue avec sa vieille communauté serait devenue une valeur ajoutée. Les autres réfugiés furent accusés de l’avoir mis sous pression, carrément bâillonné, le tout sans épargner les jugements dénigrants à l’égard des autres formations politiques armées des années 70 différentes de celles de son petit groupe d’appartenance. Tandis que ses vieux avocats et compagnons d’exil le mettaient en garde, devant le risque que représentait ce choix, en lui rappelant que la procédure d’extradition n’était pas une anticipation du jugement du procès, ni un dernier degré du procès, mais une instance juridique où les requêtes provenant d’Italie étaient évaluées en fonction de leur conformité aux normes internationales et internes, certains de ses soutiens laissaient entendre que la défense nécessaire n’avait pas été développée auparavant parce qu’elle aurait pu « nuire à la protection collective accordée sans distinction des actes commis », à la « petite communauté des réfugiés italiens, protégée pendant plus de 20 ans par la parole de la France » (Le Monde du 23 novembre 2004). En plus d’insinuer, devant l’opinion publique, que la communauté des exilés était une communauté de « coupables » qui empêchaient l’unique « innocent » de se défendre, on leur attribuait un rôle de censeurs jusqu’à dépeindre les exilés comme une bande de cyniques inquisiteurs qui lançaient des excommunications. (...)

      LES AVEUX

      Dans le système judiciaire italien, la notion de culpabilité a été renversée par l’imposant arsenal législatif des récompenses. Le discriminant essentiel est devenu de fait le comportement du prévenu, la démonstration de sa soumission, le degré de repentir ou de collaboration. A égalité de délit et de responsabilité pénale, sont rendus des jugements et des traitements pénitentiaires très différents. La logique des récompenses a modifié les frontières de la culpabilité et de l’innocence. On peut être coupable et récompensé, innocent et puni. Ce que l’on est compte plus que ce qui a été fait. Battisti, malheureusement, n’a pas eu la force de se battre contre cette situation.


  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures


  • La construction du Centre fédéral « mise de côté »

    On n’aurait pas pensé trouver une information d’une telle importance en lisant un énième article sur « l’affaire Maudet » mardi 22 dans la Tribune de Genève...

    ...Et pourtant, On a pas rêvé, c’est écrit noir sur blanc que : « d’autres éléments liés à la détention et faisant aussi partie des desseins de Pierre Maudet sont également mis de côté. C’est le cas du centre fédéral pour les requérants d’asile qui était prévu à proximité de l’aéroport ». « Mis de côté », « qui était prévu »... On dirait que ce projet raciste de criminalisation, d’enfermement et de précarisation des personnes demandant l’asile ne verra pas le jour tout de suite.


    C’est une douce éclaircie dans le sombre paysage de l’enfermement et de la répression bâti à Genève par Pierre Maudet. Mais on ne baissera pas la garde ! Nous ne voulons pas de centre fédéral au #Grand-Saconnex ni ailleurs mais surtout on en veut ni maintenant ni après !

    https://renverse.co/La-construction-du-Centre-federal-mise-de-cote-1881
    #centre_fédéral #centres_fédéraux #Maudet #Genève #asile #migrations #réfugiés #restructuration

    • #Rapport de la #commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !

      http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf

      Mise en exergue d’un passage, les mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport cité ci-dessus)...

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

    • Du fard sur la vérole

      Des migrants en photo qui sourient, des promesses de soins, de protection juridique efficace, de journées occupées, pleines d’activités récréatives… Il n’y a pas à dire, la présentation offerte mercredi par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et le Département genevois de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) pour présenter le futur centre d’attente et de renvoi de requérants d’asile déboutés du Grand-Saconnex a fait son petit effet. Les deux institutions ont tenté de présenter une vision sinon idyllique du moins humaine de la politique d’asile suisse.

      En réalité, rien de très surprenant. Le SEM commence à être habitué de ces opérations de communication pour présenter sous un jour favorable ce que presque tous les défenseurs des droits humains jugent indéfendable. En septembre dernier, l’entité fédérale organisait une journée portes ouvertes dans son centre pilote de procédures accélérées à Boudry (NE). Musique, bières locales, activités sportives ou encore visite des lieux, tout avait été fait pour favoriser la rencontre entre la population locale et les résidents. Tout, au point d’en cacher les conditions d’existence réelles. Si les clôtures entourant le centre n’avaient pas pu être enlevées, les fouilles systématiques ou les chicanes dont les migrants font régulièrement état avaient, elles, bel et bien disparu. La population locale était repartie conquise.

      Comme à Neuchâtel, le centre fédéral genevois, s’il voit le jour – il est combattu par une motion acceptée par le Grand Conseil –, s’est montré sous ses plus beaux atours. D’un coup de baguette rhétorique, tous les défauts se transforment presque en atout. La proximité avec le tarmac et les risques pour la santé liés à la pollution de l’air et sonore ? Négligeables ! Les séjours sont de courte durée et le centre sera très bien insonorisé. Promis ! Les clôtures ? Elles sont là pour éviter l’intrusion de tiers et pour préserver la sphère privée des migrants. Juré ! Le fait de les astreindre à des travaux d’intérêt général ? Une excellente occasion de rencontrer la population. Evidemment…

      Dans un silence coupable, le DSES n’a cessé d’acquiescer au discours d’arracheur de dents du SEM, se gardant bien de dire que s’il accepte ce centre, c’est simplement pour se voir attribuer moins de demandeurs d’asile. De l’ordre de 230 pour 2019, l’équivalent d’un centre, si les chiffres de l’asile restent stables. On aura beau la farder, la politique suisse en matière d’asile reste vérolée. Et le centre du Grand-Saconnex ne fera pas exception.

      https://lecourrier.ch/2019/05/16/du-fard-sur-la-verole

    • Pourquoi les Genevois-e-s ne veulent pas d’un centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex ?

      Communiqué du 15 mai 2019

      Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) organise ce jour un entretien avec les médias au sujet de la procédure d’approbation des plans du centre fédéral dit d’asile (CFA) qu’il est prévu de construire sur la commune du Grand-Saconnex. La Coordination asile.ge profite de l’occasion pour rappeler son opposition à un centre dont la fonction première ne sera pas l’asile mais bien le renvoi. Explications.

      1. Au nom de qui et au nom de quoi ?

      Le peuple genevois ne s’est jamais prononcé sur la construction d’un CFA de départ sur son territoire. C’est un engagement qu’a pris le Conseil d’Etat. Le Grand Conseil vient quant à lui d’adopter une motion intitulée « Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève ». Ce centre ne fait pas l’unanimité auprès des Genevois, et probablement même pas la majorité.

      2. Le visage le plus laid de notre politique d’asile

      La restructuration de l’asile a été maintes fois dénoncée pour son caractère gestionnaire et déshumanisant. Les CFA sont les pièces maîtresses de ce dispositif. Au lieu d’être en contact avec une société d’accueil, des demandeurs d’asile en quête de protection y sont hébergés pour une durée prolongée à 140 jours dans un environnement sécuritaire à la limite du carcéral : grillages avec barbelés, fouilles systématiques à chaque entrée y compris pour les enfants, horaires d’entrée et de sortie, système de punitions arbitraire et infantilisante. Les observations de la Commission nationale de prévention de la torture et les recommandations de la Commission fédérale contre le racisme sont claires à ce sujet.

      3. Un « hub » d’expulsions

      Le CFA du Grand-Saconnex est conçu pour que s’exécutent les renvois. Les hommes, femmes et enfants qui y seront hébergés n’auront eu droit qu’à une procédure accélérée ou à une procédure Dublin. Nombre d’entre eux seront censés être reconnus réfugiés au sens de la Convention de Genève, mais seront renvoyés vers un autre pays européen en vertu d’une application quasi-mécanique du Règlement Dublin que les défenseurs du droit d’asile dénoncent sans relâche (voir l’Appel Dublin). Une majorité du Grand Conseil a adopté une motion demandant plus de compassion dans l’application de ce règlement. Par le CFA du Grand-Saconnex l’administration fédérale mettra la pression pour que notre canton exécute des renvois que notre population juge inhumains.

      4. Une infrastructure pour inciter aux départs dans la clandestinité

      Le CFA sera flanqué d’un bâtiment abritant le siège de la police internationale, celle chargée de l’exécution des renvois, et comprenant 50 places de détention administrative. Le complexe lui-même est construit à côté du tarmac de l’aéroport. Tout évoquera le renvoi forcé, ce qui confine à la torture psychologique. Cette situation favorisera les départs dans la clandestinité, ou « départs non contrôlés » selon le jargon fédéral, qui sont déjà en explosion depuis le début de la mise en œuvre de la restructuration. Comment Genève envisage-t-elle de gérer la croissance d’une telle population précarisée ?

      5. Un emplacement impropre à l’hébergement

      Située à côté du tarmac de l’aéroport, la parcelle pose des questions de santé publique, vu la pollution de l’air et sonore extrêmement nocive occasionnée par les avions, sans parler de la stigmatisation qui consiste à placer des requérant-e-s d’asile sur une parcelle qui n’accueillerait jamais un logement ordinaire pour ces raisons. Les normes de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit seront dépassées. L’autorité compétente aurait ramené au forceps le projet dans la légalité en assimilant ces bâtiments non pas à des logements mais à des hôtels, sous prétexte que la durée moyenne de séjour est de six semaines seulement, un « séjour de courte durée » soi-disant. Pourtant la durée de séjour peut s’étendre jusqu’à près de quatre mois (art. 24 LAsi).

      6. Ni à Genève, ni ailleurs

      Les défenseurs du droit d’asile actifs à Genève adressent un message de résistance au reste de la Suisse. Nous n’accepterons pas de centres fédéraux où le sécuritaire prime sur l’encadrement social, l’accès aux soins et la dignité humaine.


      https://coordination-asile-ge.ch/pourquoi-les-genevois-e-s-ne-veulent-pas-dun-centre-federal-de

    • A Genève, le futur centre fédéral pour requérants d’asile provoque des tensions

      Des députés de gauche et du PDC dénoncent un « projet indigne » et accusent le Conseil d’Etat de se soumettre aux exigences de Berne.

      Après Fribourg et Vaud, Genève doit à son tour accueillir un centre fédéral pour requérants d’asile. Prévu pour 2022 au Grand-Saconnex, le lieu devrait abriter quelque 250 personnes, candidats déboutés de l’asile ou en attente d’une décision, pour un séjour moyen de six à huit semaines. Le projet évalué à 25 millions de francs provoque son lot de tensions. Alors qu’une procédure d’approbation des plans a été lancée, des députés de gauche et du PDC accusent le Conseil d’Etat de court-circuiter le processus législatif.

      C’est que le Grand Conseil a voté, en mars dernier, une motion pour empêcher la construction d’un centre considéré comme de la « semi-détention ». « Horaires de sortie, barbelés, fouilles : le lieu situé à proximité de l’aéroport, en dehors de toute zone de vie, criminalise les requérants », déplore Delphine Klopfenstein, députée verte. Dans une lettre ouverte, les signataires de la motion exhortent le canton à s’imposer face à la Confédération. « Alors que les demandes d’asile sont en baisse, il faut envisager l’accueil de manière inclusive et sortir des schémas sécuritaires. »
      « Préserver l’anonymat »

      De son côté, Pierre-Alain Ruffieux, responsable romand au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), précise que l’établissement est clôturé « pour préserver l’anonymat, l’intimité et la sécurité » de ses occupants. « Ce n’est pas un centre de détention », martèle de concert Mauro Poggia, chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, précisant que la proximité avec l’aéroport relève du pur hasard.

      Quid de la motion acceptée au Grand Conseil ? « Une réponse va être envoyée prochainement aux députés », répond le magistrat. « Un accord a été signé en janvier 2016 pour la création de ce centre, rappelle-t-il. Le canton doit respecter ses engagements s’il veut conserver sa crédibilité. » Une marge de manœuvre semble toutefois demeurer. « Nous avons émis plusieurs suggestions, notamment pour prolonger les heures d’ouverture et scolariser les enfants amenés à rester en Suisse à l’école ordinaire », précise Mauro Poggia.
      Lien de confiance « rompu »

      Pas sûr que ces déclarations suffisent à rassurer les députés. « Genève avait construit une relation de confiance avec le SEM autour du projet Papyrus ; aujourd’hui, ce lien est rompu », déplore l’élue PDC Anne Marie von Arx-Vernon.

      https://www.letemps.ch/suisse/geneve-futur-centre-federal-requerants-dasile-provoque-tensions



  • Netanyahu likely to extend secrecy of some 1948 war documents 20 more years

    Defense establishment asked to lengthen classification period to 90 years, from 70, for material on Deir Yassin massacre, among other events

    Jonathan Lis and Ofer Aderet Oct 04, 2018

    https://www.haaretz.com/israel-news/.premium-netanyahu-likely-to-extend-secrecy-of-some-1948-war-documents-20-m

    Prime Minister Benjamin Netanyahu is expected to sign regulations extending the period of confidentiality for information in the defense archives from 70 years to 90 years. The Defense Ministry and other organization requested the extension to prevent the release this year of some materials relating to the period of the War of Independence in 1948.
    The extension is intended to prevent the exposure of intelligence sources and methods that are still in use today by security forces. The archives also include information that was received from foreign sources under the condition that it would not be released, say defense officials. The draft regulations state that even after 70 years have passed, exposure of some of the archival materials could harm national security. In 2010, Netanyahu extended the period of confidentiality for security archives from 50 years to 70 years.
    To really understand Israel and the Middle East - subscribe to Haaretz
    The legal adviser to the Israel State Archives, Naomi Aldubi, circulated a draft of the new regulations to the relevant government ministries Wednesday. The document states that the new regulations will apply to materials held by the Shin Bet security service, the Mossad and the archives of the Israel Atomic Energy Commission, nuclear research centers and the Israel Institute for Biological Research. The new rules would also prevent the publication of raw intelligence from Military Intelligence as well as information concerning intelligence gathering for materials classified as secret and higher, along with materials concerning certain Israel Defense Forces and Defense Ministry units.
    The decision is expected to make life much more difficult for historians, other researchers and journalists and would also limit the public’s access to valuable historical information of public interest. For example, the new regulations would prevent the release of certain materials concerning the massacre at Deir Yassin in 1948.
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    In practice, the government will be able to prevent the release of any document related to the War of Independence that it wishes to keep secret. The new rules also contradict the recommendations of the supreme advisory council overseeing the Israel State Archives, which recommended extending the confidentiality of only some of the documents for five years.

    The Archives Law states that any person has the right to examine documents stored in the state archives, but also grants the government authority to restrict access according to the level of classification — for example, materials classified as “secret” — and according to the amount of time that has passed since the materials were created. This period ranges between 15 and 75 years, in accordance with the materials’ source and contents. For example, the classification period for the minutes of classified sessions of Knesset committees is limited to 20 years; for foreign policy documents the period is 25 years; for police archives, 30 years and for minutes of the security cabinet 50 years. Intelligence materials, including those of the Shin Bet, Mossad, Atomic Energy Commission and Biological Institute, remain classified for 70 years.
    Even after this period expires, the state archives and other archives, such as the IDF Archives, have not acted on their own initiative to release the materials. In practice, the end of the classification period alone is not sufficient for automatic declassification of the material. First, the chief archivist must examine the materials. After that, a special ministerial committee, headed by the justice minister, has the right to apply additional restrictions on access to them.
    The committee used its power to prohibit access to the so-called Riftin report on extrajudicial executions carried out by the Haganah pre-independence army. In 1998, half a century after the report was written, its confidentiality period expired, after which it should have been unsealed. In the 20 years that have passed since then, two state archivists requested, and received, extensions of the classification period from the ministerial committee.
    The draft proposal does stipulate that the relevant organizations must draw up new protocols that would enable the unsealing of classified materials after 50 years, on their own initiative. In addition, they would be instructed to conduct an annual review of their classified documents in order to determine whether they can be declassified.


  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice


  • #Netanyahu: Hitler didn’t want to exterminate the Jews - Israel News - Haaretz.com
    https://www.haaretz.com/israel-news/netanyahu-absolves-hitler-of-guilt-1.5411578

    Prime minister tells World Zionist Congress that Hitler only wanted to expel the Jews, but Jerusalem’s Grand Mufti convinced him to exterminate them, a claim that was rejected by most accepted Holocaust scholars.

    #sionisme #Israel


  • La sindaca leghista dà l’aula consiliare ai nazisti dichiarati dei ’#dodici_raggi'

    A #Gazzada_Schiano il #Do.Ra ha indetto un covegno revisionista sui ’crimini partigiani’. Sono sotto inchiesta per ricostituzione del partito fascista.

    Ora che al Viminale c’è un loro simpatizzante, che spargendo odio e strizzando l’occhio a fascisti e nazisti (come #Luca_Traini) ha guadagnato voti.
 Così gentaglia che in un paese civile dovrebbe stare in galera circola liberamente e altrettanto sfacciatamente fa propaganda nazista, fascista e revisionismo storico.


    Così la sindaca leghista di Gazzada Schiano, Cristina Bertuletti, ha deciso di concedere la sala consiliare del comune alla Comunità militante dei dodici raggi (Do.ra) un gruppo dichiaratamente nazista che nelle sale del municipio ha indetto un dibattito revisionista sui crimini dei partigiani,
Non solo. Questi estremisti, oltre a festeggiare apertamente i compleanni di Hitler e Mussolini, hanno raccolto nei mesi passati firme per chiedere la messa fuori legge di dell’Anpi e il processo per crimini di guerra ai partigiani ancora in vita.
    Una doppia vergogna perché in questo momento il gruppo è sotto inchiesta da parte della procura di Busto Arsizio per ricostituzione del Partito fascista.
    Cristina Bertuletti è la stessa sindaca che in occasione della Giornata della Memoria si lasciò andare a commenti irripetibili sui social. "Ricordate d’andare a pijarlo ’n culo’.
    Chi sono i Do. Ra
    I Do.ra. - acronimo della #Comunità_militante_dei_dodici_raggi (i raggi del Sole nero, simbolo del castello tedesco di #Wewelsburg, sede operativa delle SS) - sono la più numerosa e organizzata comunità nazionalsocialista italiana. Non a caso fanno riferimento a riti iniziatici nazisti, a partire dalla celebrazione del solstizio con falò accesi nei boschi del varesotto in onore al Führer. Del quale i Do.ra., il 20 aprile, celebrano la nascita.
    Ma perché il Sole nero? Il castello di Wewelsburg è un luogo che ancora riscuote grande fascino tra i neonazisti. E che al centro della sala principale degli Obergruppenführer ha un Sole nero con 12 raggi, lo Schwarze Sonne. L’esoterismo nazionalsocialista è strettamente imperantato con la Thule-Gesellschaft, “una società mistica che propugnava l’antisemitismo, la purezza del sangue e della razza, il ritorno ad un’ideale età dell’oro germanica peraltro non ben storicamente identificabile, in quanto era spalmata su un arco temporale di alcuni millenni, dall’età del bronzo al Basso Medioevo e che traeva spunto delle idee di Guido von List, Jörg Lanz von Liebenfels, e dai vari propugnatori della Teosofia” (Wikipedia). Nel 1934, sotto la spinta dell’SS-Brigadeführer Karl Maria Wiligut, il Rasputin di Himmler, che sentiva presente in qual luogo un’enorme forza spirituale, Heinrich Himmler firmò un contratto di affitto del castello per 100 anni per la cifra simbolica di 100 marchi con il distretto di Paderborn. Entrambi erano convinti che si trattasse del mitico castello della Westfalia che secondo una leggenda sarebbe stato l’unico a resistere allo assalto degli Slavi dell’Est e che da lì i Tedeschi sarebbero partiti per la vittoriosa riscossa finale.
    Come riporta il sito Anticorpi. info: «Gli adepti delle SS venivano qui preparati a pratiche iniziatiche: dall’uso di acqua distillata, opprtunamente “potentizzata” da gocce di sangue di Adolf Hitler (secondo una tecnica di Rudolf Steiner), al fine di raggiungere una “mistica unione con la natura”, alla “cerimonia dell’aria soffocante”, dove gli iniziati venivano avvolti dalle spire del fumo provocato dal fuoco di una bandiera di quelle battezzate da Hitler stesso (cioè toccate dalla bandiera intrisa di sangue dei martiri del fallito putsch di Monaco del 1923)».

    http://www.globalist.it/politics/articolo/2018/06/09/la-sindaca-leghista-da-l-aula-consiliare-ai-nazisti-dichiarati-dei-dodici-
    #extrême_droite #fascisme #néo-fascisme #Italie #néo-nazis #révisionnisme #révisionnisme_historique
    cc @wizo @albertocampiphoto



  • A Ajaccio, les nationalistes font le plein avant la visite de Macron
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030218/ajaccio-les-nationalistes-font-le-plein-avant-la-visite-de-macron

    Dans le cortège des nationalistes corses © CG Près de 8 000 personnes ont défilé samedi à Ajaccio à trois jours de la visite dans l’île du chef de l’État. Une façon pour les autonomistes et nationalistes, au pouvoir après avoir remporté les élections territoriales haut la main en décembre, d’« exprimer leur mobilisation et leur détermination » à obtenir des avancées de Paris.

    #France #Assemblée_nationale #Constitution #Corse #Emmanuel_Macron #Gérard_Larcher #parlement #révision_constitutionnelle #Sénat


  •  » Le totalitarisme tranquille

    "L’Art, c’est bien.

    Attention, hein, je parle de l’Art en général, pas de Maître Gims, soyons sérieux. Mais tout de même : l’Art, c’est par exemple la possibilité d’écrire, de dessiner, de sculpter, filmer ou que sais-je encore, ce qui vous passe par la tête. Comme espace de liberté, on fait difficilement mieux. Par ailleurs, l’Art, c’est une pensée : quand vous lisez la page de n’importe quel livre, il faut se rappeler que chaque phrase était, à un moment donné, dans la tête de quelqu’un qui si ça se trouve est mort il y a des siècles (bon, si vous lisez juste Public, on va oublier). C’est un peu l’archéologie de la pensée.

    Mais visiblement, c’est mal. Mal, parce que les gens d’il y a plusieurs siècles ne pensaient pas comme nous, aussi ces derniers temps commence-t-on à vouloir effacer ou réécrire les traces de ce passé qui n’est pas toujours glorieux. Alors, altérer des œuvres d’art au motif qu’elles ne nous correspondent plus, ne serait-ce pas un tout petit peu dangereux ? (...)"

    https://www.les-crises.fr/le-totalitarisme-tranquille

    #art #politique #censure #histoire #révisionnisme #totalitarisme


  • #Constitution : les Corses pris en étau entre Macron et le #parlement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240118/constitution-les-corses-pris-en-etau-entre-macron-et-le-parlement

    La colère des dirigeants nationalistes de #Corse exprimée à l’issue de leur rencontre avec #Gérard_Larcher, mardi 23 janvier, révèle le rapport de force que tente d’instaurer le président du #Sénat avec l’exécutif. © Reuters

    #France #Assemblée_nationale #Emmanuel_Macron #révision_constitutionnelle


  • Révision de la #Constitution : les Corses pris dans le bras de fer entre Macron et le #parlement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240118/revision-de-la-constitution-les-corses-pris-dans-le-bras-de-fer-entre-macr

    La colère des dirigeants nationalistes de #Corse exprimée à l’issue de leur rencontre avec #Gérard_Larcher, mardi 23 janvier, révèle le rapport de force que tente d’instaurer le président du #Sénat avec l’exécutif. © Reuters

    #France #Assemblée_nationale #Emmanuel_Macron #révision_constitutionnelle


  • #révision_constitutionnelle : les Corses au milieu du bras de fer entre Macron et le #parlement
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240118/revision-constitutionnelle-les-corses-au-milieu-du-bras-de-fer-entre-macro

    La colère des dirigeants nationalistes de #Corse exprimée à l’issue de leur rencontre avec #Gérard_Larcher, mardi 23 janvier, révèle le rapport de force que tente d’instaurer le président du #Sénat avec l’exécutif. La révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron se heurte à plusieurs oppositions. © Reuters

    #France #Assemblée_nationale #Constitution #Emmanuel_Macron


  • Ce n’est plus vous qui êtes en marche, monsieur le Président, c’est la #vérité. Vous pouvez porter plainte contre moi pour #diffamation  ; la postérité portera plainte ­contre vous pour #infamie."

    dixit #Yann_Moix
    « Monsieur le Président, vous avez instauré à Calais un protocole de la bavure »

    L’écrivain Yann Moix fustige dans une #lettre_ouverte adressée à Emmanuel Macron la politique migratoire de la France, et plus particulièrement le traitement infligé aux migrants à Calais. Vidéo à l’appui, il affirme avoir filmé sur place des « actes de barbarie ».


    http://www.liberation.fr/debats/2018/01/21/monsieur-le-president-vous-avez-instaure-a-calais-un-protocole-de-la-bavu
    #Calais #asile #migrations #EnMarcheVersLeFN (c’était cela le tag ?) #réfugiés #humiliation #espoir

    Et sur la question de la #terminologie (#mots #vocabulaire) :

    Vous les nommez « migrants » : ce sont des #exilés. La migration est un chiffre, l’exil est un #destin.

    ping @reka @sinehebdo

    Ici le texte complet, pour ne pas le perdre :

    Monsieur le président de la République, chaque jour, vous humiliez la France en humiliant les exilés. Vous les nommez « migrants » : ce sont des exilés. La migration est un chiffre, l’exil est un destin. Réchappés du pire, ils représentent cet avenir que vous leur obstruez, ils incarnent cet espoir que vous leur refusez. C’est à leur sujet que je vous écris.
    Vous avez affirmé, dans votre discours de Calais, que « ceux qui ont quelque chose à reprocher au gouvernement s’attaquent à sa politique, mais qu’ils ne s’attaquent pas à ses fonctionnaires. » Je ne m’en prendrai ici qu’à vous. Et à vous seul.

    Je ne suis pas, comme vous dites, un « commentateur du verbe » : je suis un témoin de vos actes. Quant à votre verbe, il est creux, comme votre parole est fausse et votre discours, double.

    J’affirme, M. le Président, que vous laissez perpétrer à Calais des actes criminels envers les exilés. Je l’ai vu et je l’ai filmé.

    J’affirme, M. le Président, que des fonctionnaires de la République française frappent, gazent, caillassent, briment, humilient des adolescents, des jeunes femmes et des jeunes hommes dans la #détresse et le #dénuement. Je l’ai vu et je l’ai filmé.

    J’affirme, M. le Président, que des exilés non seulement innocents, mais inoffensifs, subissent sur notre territoire des atteintes aux #droits_fondamentaux de la personne. Je l’ai vu et je l’ai filmé.

    Ces actes de #barbarie, soit vous les ­connaissiez et vous êtes indigne de votre fonction  ; soit vous les ignoriez et vous êtes indigne de votre fonction. Ces preuves, si vous les demandez, les voici  ; si vous faites semblant de les demander, les voici quand même. Les Français constateront ce que vous commettez en leur nom.

    « Je ne peux pas laisser accréditer l’idée que les forces de l’ordre exercent des violences physiques », avez-vous dit. Ajoutant  : « Si cela est fait et prouvé, cela sera sanctionné ». D’abord, vous menacez de procès en diffamation ceux qui démasquent ­votre politique  ; ensuite, vous menacez de procédures de sanction ceux qui l’appliquent.

    Journalistes, policiers  : avec vous, tout le monde a tort à tour de rôle. Les uns d’avoir vu, les autres d’avoir fait. Tout le monde a tort sauf vous, qui êtes le seul à n’avoir rien vu et le seul à n’avoir rien fait. On attendait Bonaparte, arrive Tartuffe.

    Soit les forces de l’ordre obéissent à des ­#ordres précis, et vous êtes impardonnable  ; soit les forces de l’ordre obéissent à des ­ordres imprécis, et vous êtes incompétent. Ou bien les directives sont données par vous, et vous nous trahissez  ; ou bien les directives sont données par d’autres, et l’on vous trahit.

    Quand un policier, individuellement, ­dépasse les bornes, on appelle cela une #bavure. Quand des brigades entières, groupées, dépassent les bornes, on ­appelle cela un #protocole. Vous avez ­instauré à Calais, monsieur le Président, un #protocole_de_la_bavure.

    Quand une #police agit aussi unie, pendant si longtemps, elle ne peut le faire sans se plier à un commandement. Est-ce bien vous, monsieur le Président, qui intimez aux policiers l’ordre de déclencher ces ­actions souillant la #dignité de l’homme   ? Vous y avez répondu vous-même  : « Dans la République, les fonctionnaires appliquent la politique du gouvernement. »

    L’histoire a montré qu’on peut parfois ­reprocher à un policier de trop bien obéir. Mais elle a surtout montré qu’on doit ­toujours reprocher à un président de mal commander, précisément quand le respect humain est bafoué. En dénonçant les #violences_policières, en cherchant à savoir qui est le donneur de ces ordres, je ne fais que défendre la police, parce que lui ­donner de tels ordres, c’est justement ­porter atteinte à son honneur.

    « La situation est ce qu’elle est par la #brutalité du monde qui est le nôtre », dites-vous. Peut-on attendre, monsieur le Président, qu’une situation aussi complexe soit ­démêlée par une pensée aussi simpliste  ? Que des décisions si lourdes soient ­compatibles avec des propos si légers  ? On attendait Bonaparte, arrive Lapalisse.

    Serez-vous plus enclin à l’émotion qu’à la réflexion   ? Ecoutez la voix de ces jeunes qui, fuyant les assassins et la dictature, rançonnés puis suppliciés en Libye, traversent la Méditerranée sur des embarcations douteuses pour accoster, à bout de forces, dans une Europe que vous défendez par vos formules et qu’ils atteignent par leur courage.

    Vous avez osé dire  : « Notre honneur est d’aider sur le terrain celles et ceux qui ­apportent l’humanité durable dans la ­République. » Au vu de ce qui semblerait être votre ­conception de « l’#humanité », les associations préfèrent l’aide que vous leur avez ­refusée à celle que vous leur promettez. A Calais, on vous trouve plus efficace dans la distribution des coups que dans la distribution des repas.

    Ces associations, monsieur le Président, font non seulement le travail que vous ne faites pas, mais également le travail que vous défaites. Quant à votre promesse de prendre en charge la nourriture, elle n’est pas généreuse  : elle est élémentaire. Vous nous vendez comme un progrès la fin d’une aberration.

    La colonisation en Algérie, monsieur le Président, vous apparut un jour comme un « crime contre l’humanité ». Ne prenez pas la peine de vous ­rendre si loin dans l’espace et dans le temps, quand d’autres atrocités sont commises ici et maintenant, sous votre présidence. Sous votre responsabilité.

    Faites, monsieur le Président, avant que l’avenir n’ait honte de vous, ce qui est en votre pouvoir pour que plus un seul de ces jeunes qui ne possèdent rien d’autre que leur vie ne soit jamais plus violenté par la République sur le sol de la nation. Mettez un terme à l’#ignominie. La décision est difficile à prendre  ? On ne vous demande pas tant d’être courageux, que de cesser d’être lâche.

    Saccages d’abris, confiscations ­d’effets personnels, pulvérisation de sacs de couchages, entraves à l’aide humanitaire. Tel est le quotidien des exilés à Calais, monsieur le Président. Hélas, vous ne ­connaissez rien de Calais. Le Calais que vous avez visité mardi dernier n’existe pas  : c’était un Calais pipé  ; c’était ­un Calais imaginaire et vide  ; c’était un ­Calais sans « migrants ». Un Calais sur mesure, un Calais de carton-pâte. Le Calais que vous avez visité, monsieur le Président, ne se trouve pas à Calais.

    Le Défenseur des droits a dénoncé, lui aussi, le « caractère exceptionnellement grave de la situation », qu’il n’hésite pas à décrire comme étant « de nature inédite dans l’histoire calaisienne ». Une instance de la République, monsieur le Président, donne ainsi raison à ceux à qui vous donnez tort. Mais je vous sais capable de ne pas croire vos propres services, tant vous ­donnez si souvent l’impression de ne pas croire vos propres propos.

    Comme on se demande à partir de combien de pierres commence un tas, je vous demande, monsieur le Président, à partir de combien de preuves commence un #crime.

    Je citerai enfin les conclusions de la « mission IGA-IGPN-IGGN relative à l’évaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois » d’octobre 2017 – mission qui dépend du ministère de l’Intérieur  : « L’accumulation des témoignages écrits et oraux, bien que ne pouvant tenir lieu de #preuves formelles, conduit à considérer comme plausibles des manquements à la doctrine d’emploi de la force et à la #déontologie_policière, principalement à Calais. Ces manquements portent sur des faits de violences, sur un usage ­disproportionné des aérosols lacrymogènes, la ­destruction d’affaires appartenant aux ­migrants ainsi que le non-respect de l’obligation du matricule RIO [le référentiel des identités et de l’organisation]. »

    Permettez-moi, monsieur le Président, de traduire cette phrase dans un français non-policier  : « Nous croulons sous les preuves de violences policières, notamment de gazages, mais nous refusons de les considérer comme des preuves au sens strict, car cela risquerait de froisser monsieur le ­ministre de l’Intérieur, qui serait obligé d’enquêter sur l’épidémie d’anonymat qui saisit ses troupes au moment de l’assaut contre les migrants. »

    Vous dites  : « Je ne peux laisser accréditer l’idée que les forces de l’ordre utilisent la #violence. » Les violences vous dérangeraient-elles moins que le fait qu’on les laisse accréditer ?

    A l’heure, monsieur le Président, où vous décrétez ce qui est, ou n’est pas, une « fake news », vous nous rappelez de manière ­salutaire que vous êtes prompt au mensonge éhonté. On attendait Bonaparte, ­arrive Pinocchio.

    Je ne sais pas exactement de quoi vous êtes responsable  ; je sais seulement en quoi vous êtes irresponsable. Le grand mérite de votre politique, c’est qu’on peut la voir à l’œil nu.

    Surtout à Calais, où tout est fait pour ­rendre impossible aux exilés l’accès à l’Angleterre. Non seulement ils n’ont pas le droit de rester, mais ils n’ont pas la possibilité de partir. Que doivent-ils faire   ? Attendre qu’on leur brûle la rétine  ? Ou bien jouer leur destin en tentant la traversée  ?

    Vous menacez en tout, monsieur le Président, des gens qui ne nous menacent en rien. Votre politique ne fait pas que trahir nos #valeurs, elle les insulte. Les mesures antimigratoires sont toujours populaires. Mais voulant faire plaisir à la foule, vous trahissez le peuple.

    Le préfet du Pas-de-Calais m’a appelé, ­furieux, osant se réclamer de Jean Moulin  ; mais Jean Moulin s’est battu pour faire cesser la barbarie, non pour intimider ceux qui la dénoncent. Les exilés sont des victimes. Laissez les martyrs morts en paix  ; cesse de faire la guerre aux martyrs vivants.

    #Jean_Moulin fut supplicié pour une France qui accueille les hommes, pas pour une France qui les chasse. Dites à votre préfet que se réclamer d’un héros de la ­Résistance quand, dans sa sous-préfecture, Erythréens, Afghans et Soudanais sont harcelés, délogés, gazés nuit et jour, c’est prendre Jean Moulin en otage. Et c’est le trahir une deuxième fois.

    Ce n’est plus vous qui êtes en marche, monsieur le Président, c’est la vérité. Vous pouvez porter plainte contre moi pour ­diffamation  ; la postérité portera plainte ­contre vous pour infamie.

    #responsabilité

    • À chaque chose, une place. Que ne fait on pas pour un petit rôle ? Faire partie de la bande à BHL et avoir fricoté avec quelques antisémites, être pro israélien et blablater à la tévé, faire le romancier et le réalisateur, même en période d’imbécilité soutenue, ça ne suffit pas à faire un #intellectuel selon le canon français. L’hagiographie de Macron a déjà été écrite par Emmanuel Carrère et étayée par un livre de François Dosse, alors on rédige un J’accuse de saison, et qui prend soin de défendre l’honneur de la police...
      Au moins 600 manifestants à Ouistreham contre les « traques » de migrants
      http://www.europe1.fr/societe/au-moins-600-manifestants-a-ouistreham-contre-les-traques-de-migrants-355139
      #placement #relooking #Ration

    • @touti, dénoncer, je sais pas. Je voulais juste rappeler de quelle étoffe est notre héros ("faites moi un procès, président !) de circonstances. La triste réalité c’est que pour moi aussi l’écho donné à ce texte, son existence même, peut malgré tout tenir lieu de bonne nouvelle, façon fragmentation de la domination (parmi les dominants et leurs alliés)... sur fond d’occupations d’écoles, d’aide au passage des Alpes, d’ouverture de squat ou de manif significative, comme à Ouistreham.

    • #Yann_Moix, comment dire... Je viens de parcourir l’article de Wikipédia à son sujet. J’y ai relevé quelques passages principalement dans le paragraphe « sujets polémiques » :

      1) Cinéma Utopia (2009)

      Dans Le Figaro du 10 août 200948, Yann Moix s’indigne d’un tract des cinémas Utopia présentant le film Le Temps qu’il reste. Il reproche notamment à ce tract de débuter par : « Les tragédies de l’histoire sont souvent grotesques. Les Palestiniens vivent depuis 1948 un cauchemar kafkaïen », puis il relève ceci : « Quelques massacres plus tard, perpétrés par les milices juives » et s’indigne de la formule « milices juives » qui, selon lui, « évacue Auschwitz d’un coup d’adjectif non seulement mal placé mais déplacé, un concept qui donnerait aussitôt vie, dans la foulée, à de jolis avatars, comme des nazis juifs, des fascistes juifs, des hitlériens juifs ». Il est aussi particulièrement frappé par cet autre extrait du tract : « Elia Suleiman revient sur son enfance dans une école juive où la lobotomisation sioniste des élèves filait bon train... ». Il compare l’auteur du tract à Robert Brasillach et avance que les gérants des cinémas Utopia ont « la haine des juifs » et seraient « le visage nouveau de l’antisémitisme contemporain », comparant leur gazette à Je suis partout, journal collaborationniste pendant la Seconde Guerre mondiale. La revue La Règle du jeu (fondée en 1990 par Bernard-Henri Lévy) lui apporte son soutien.
      Les cinémas d’art et d’essai du réseau Utopia portent plainte pour injure, et Yann Moix, ainsi que Le Figaro, défendu par Patrick Klugman, sont condamnés en 2010 pour « délit d’injure envers particuliers » le 19 octobre 2010. David Caviglioli, journaliste de L’Obs, relève que le jugement précise que le tract a été écrit avec « une tonalité militante et abrupte », et lui-même soupçonne un antisémitisme sous-jacent à ce tract, relevant par exemple que le sionisme y est décrit comme le « rêve fou d’un état religieux juif ».

      #sionisme

      2) Polanski et la Suisse

      Yann Moix crée la polémique le 1er février 2010 en publiant un extrait de son prochain livre La Meute dans La Règle du jeu sous le titre « J’aime Polanski et je hais la Suisse ». Selon Le Parisien, Yann Moix prend « prétexte » de l’assignation à résidence du cinéaste juif Roman Polanski par la Suisse, pour attaquer cette dernière en la traitant de « pute », de « Gestapoland » et de « pays inutile », « nul » et « fondamentalement antisémite », puis un jour plus tard dans le journal Le Matin ses citoyens de « mous salauds ». En date du 2 février 2010, le texte est retiré du site à la demande de l’auteur. La presse francophone de Belgique et de France commence à relater l’information et l’ambassade de France en Suisse diffuse un communiqué de presse se désolidarisant de l’auteur en estimant à propos de l’ouvrage : « […] on peut à bon droit penser qu’il eût mieux valu qu’il ne parût point ».

      #culture_du_viol

      3) Loi Gayssot (2010) :

      Fin 2010, il apparaît comme un des signataires d’une pétition pour l’abrogation de la loi Gayssot aux côtés de Robert Faurisson, Dieudonné et de militants d’extrême droite, initiative également soutenue par Noam Chomsky. Opposé à cette loi mémorielle, il se rétracte cependant après avoir découvert qu’un des signataires n’était pas Robert Badinter comme il le croyait, mais Robert Faurisson ), et il refuse que son nom soit associé à ce dernier. Paul-Éric Blanrue se déclare déçu de l’attitude de Yann Moix, qui avait préfacé son livre Le Monde contre soi : anthologie des propos contre les juifs, le judaïsme et le sionisme, jugeant « important de montrer que même les plus grands penseurs se sont trompés » ; les deux hommes, amis jusqu’ici et qui n’avaient « jamais parlé des Juifs ensemble » d’après Yann Moix, se séparent à cette occasion. Le blog du Monde.fr des droites extrêmes émet des doutes sur l’explication de Yann Moix, ayant relevé que l’explication initiale de Yann Moix quant à son soutien comportait la mention suivante, effacée par la suite : « J’ai signé une pétition en ce sens, sur laquelle figurent évidemment, figurent logiquement, mes pires ennemis et les ordures les plus avérées ».
      Selon le journaliste Nicolas d’Estienne d’Orves, Yann Moix est « un philosémite exacerbé, il a même appris l’hébreu ».

      #baltringue du #révisionisme

      Entre temps, Monsieur a eu le temps d’"être Charlie" :
      https://laregledujeu.org/2015/01/09/18656/le-pantheon-pour-charlie

      Monsieur le Président,
      Le Panthéon n’est pas un monument mort. Ce n’est pas, non plus, un monument aux morts : c’est le monument vivant de ceux qui ont rendu possibles la dignité et la pérennité de la République.
      Charb, Cabu, Wolinski et leurs camarades sont morts pour cette République, comme Jaurès en son temps. Et, comme Jean Moulin, ils ont été les héros d’une Résistance nouvelle : la Résistance à cette barbarie qu’est l’islamisme, ce fascisme du vingt-et-unième siècle. Ils sont les héritiers des Lumières. Le Panthéon fut inventé pour les accueillir, et, ainsi, souder la nation autour de ce qu’elle a d’essentiel : la liberté.
      Aussi, je vous demande, et au nom de tous les Français sans exception, de bien vouloir étudier ma demande : celle de faire entrer Charlie Hebdo au Panthéon.
      Yann Moix

      Je suis un charlot ...

      4) Accueil des migrants 2018 :

      Yann Moix le 6 janvier 2018, accuse les CRS d’exactions vis-à-vis des migrants de la Jungle de Calais. La préfecture du Pas-de-Calais dénonce, quant à elle, des informations erronées

      ... mais je continue de me rattraper aux branches.

    • « Il y a, parmi les afghans de Calais, des gens qui connaissent Victor Hugo sur le bout des doigts, ils arrivent en France et on les frappe ! » dit un Moix aussi élitiste que les récentes déclarations d’Aznavour (trier les meilleurs) avec sa confiance surjouée dans "la culture". Il utilisait il y a peu le faux argument de l’"appel d’air"... ; de plus :
      https://seenthis.net/messages/646690
      https://seenthis.net/messages/634053
      https://seenthis.net/messages/331825

    • @rastapopoulos oui c’était un peu provoc mais voir tant de monde sortir le CV de ce type (qui n’est qu’un dandy désinvolte aux convictions à mon avis peu profondes) comme s’il fallait à tout prix décrédibiliser ce qu’il dit, alors que pour une fois c’est assez pertinent, je trouve ça un peu désespérant (je lis même sur mondialisme.org que les gens qui reproduisent sa prose font le jeu de l’extrême droite car il a côtoyé des gens d’extrême droite... hum, j’ai hâte de voir Marine Le Pen ou des gudards soutenir le contenu de cette lettre). Finalement on lui donne peut-être encore plus d’importance qu’il n’en a.


  • « Comme Michel Leeb, les racistes non racistes refusent de comprendre ce qu’est le racisme »
    http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/12/13/comme-michel-leeb-les-racistes-non-racistes-refusent-de-comprendre-ce-qu-est

    Le raciste non raciste a deux ou trois arguments qu’il répète à l’envi : « Je ne suis pas raciste, ma meilleure amie est noire (ou arabe) », « On ne peut plus rire de rien », « Mais ça fait rire des Noirs ! (des Arabes, des gays, des femmes…) ».


    Le raciste non raciste pense que des éléments de sa vie personnelle, la couleur de peau de quelques-uns de ses amis, ses voyages dans des pays où vivent des Noirs ou des Arabes, sa nièce ou sa belle-sœur noire ou maghrébine, ou même un chèque donné à une association antiraciste, sont des preuves qu’il aime tout le monde, ne fait pas de différence et n’est PAS raciste ! Il se sent mortifié d’être pris pour un raciste. Il proteste, gronde. Les racistes ? Ce sont les énervés qui frappent, insultent, pas ceux qui font des blagues !

    Michel Leeb est un raciste non raciste. Reprenant dans son dernier spectacle son sketch « L’Africain », il s’étonne qu’on puisse le trouver raciste. Il apporte la preuve de son innocence : il a joué le sketch devant des publics africains et ces derniers lui auraient simplement fait des remarques sur l’origine de son « accent africain ».

    Il révèle la même ignorance crasse que ces Français qui pensent que les Africains parlent africain et ont le même accent alors que le continent compte 54 pays et des milliers de langues. Bien que ce soit lui faire trop d’honneur de repérer les preuves de son ignorance, arrêtons-nous sur la plus extraordinaire, lorsqu’il évoque l’origine du blues, du jazz, du gospel. Selon Michel Leeb, « l’Africain part des tribus africaines qui étaient prises par les Américains à l’époque comme des esclaves et là, ils ont créé leur monde à eux ».

    Je savais pas que Michel Leeb bougeait encore...
    #racisme #humour #cocoricouille

    • Il révèle la même ignorance crasse que ces Français qui pensent que les Africains parlent africain et ont le même accent alors que le continent compte 54 pays et des milliers de langues. Bien que ce soit lui faire trop d’honneur de repérer les preuves de son ignorance, arrêtons-nous sur la plus extraordinaire, lorsqu’il évoque l’origine du blues, du jazz, du gospel. Selon Michel Leeb, « l’Africain part des tribus africaines qui étaient prises par les Américains à l’époque comme des esclaves et là, ils ont créé leur monde à eux ».
      La France esclavagiste

      Etre abstrait, « l’Africain » qui vit dans des « tribus », alors que des royaumes et des empires africains existaient avec des représentations diplomatiques et des institutions, une vie sociale, culturelle, religieuse, est « pris » par « les Américains » et non pas capturé, vendu, enfermé dans des baraquements comme ce fut le cas.

      En vérité, la France a été la deuxième puissance de la traite transatlantique, Nantes son premier port de traite. Elle a amplement participé à la déportation d’Africains et à l’état de guerre permanente nécessaire aux razzias. La France possédait de nombreuses colonies esclavagistes, dont Saint-Domingue, qui fournissait à l’Europe la moitié du sucre qu’elle consommait. La France a connu deux abolitions de l’esclavage, car, en 1802, Napoléon Bonaparte, une icône française, l’avait rétabli.

      #esclavage #déni #révisionnisme


  • I migranti che la Norvegia non vuole più

    Nella contea di #Østfold, un centinaio di chilometri a sud di Oslo, in Norvegia, sorge un grande e asettico hangar un tempo conosciuto come Smart club. Per decisione del ministero dell’immigrazione e dell’integrazione, al suo interno sono state montate una cinquantina di tende militari in fila per tre, in modo che lo spazio libero tra una tenda e l’altra non sia maggiore di sei-sette metri. Il campo coperto è un mondo a sé: vi si può accedere solo da alcune porte, mentre su tutto il perimetro della sua superficie l’illuminazione è artificiale, anche di giorno.

    Le tende raccolte nell’hangar possono raggiungere una capienza complessiva di mille posti letto. Qui, a partire dal 2018, saranno rinchiusi tutti i migranti che arrivano in Norvegia in attesa di sapere se otterranno o meno l’asilo politico. La permanenza durerà al massimo 21 giorni: chi otterrà l’asilo sarà poi trasferito in centri di accoglienza, chi andrà incontro a un rifiuto sarà invece immediatamente espulso. Rimpatriato nei paesi di partenza o rispedito in quelli di transito.

    È questo il modo in cui la ministra dell’immigrazione e dell’integrazione #Sylvi_Listhaug intende procedere a una “revisione totale” del sistema d’asilo in Norvegia. Listhaug è una dei due ministri in quota al Partito del progresso, la formazione politica di destra radicale – che però rifiuta di essere definita sia di “estrema destra”, sia “populista” – che dal 2013 governa con il Partito conservatore. Le elezioni del settembre 2017 hanno confermato la stessa maggioranza di governo, lasciando il partito laburista e le altre formazioni di sinistra all’opposizione.

    La decisione di rinchiudere tutti i migranti in unico luogo è solo l’ultimo atto della profonda rivisitazione delle politiche dell’immigrazione (e non solo di quelle che riguardano i richiedenti asilo) volute dal Partito del progresso.


    https://www.internazionale.it/reportage/alessandro-leogrande/2017/11/27/norvegia-migranti
    #Norvège #asile #migrations #réfugiés #révision #loi_sur_l'asile #enfermer_pour_mieux_expulser (c’est valable aussi pour la #restructuration de l’asile en #Suisse) #it_has_begun #renvois #expulsions #Afghanistan #réfugiés_afghans

    cc @reka même si le texte est en italien...


  • CSP Genève | Prise de position sur la restructuration de l’asile
    https://asile.ch/2017/11/28/csp-geneve-prise-de-position-restructuration-de-lasile

    La restructuration du domaine de l’asile est une réforme complexe qui a été lancée en 2011, il y a plus de six ans. Elle vise officiellement à accélérer les procédures d’asile et s’accompagne de la mise en place d’une protection juridique. Toutefois l’accent mis sur l’exécution rapide des renvois, la concentration des demandeurs d’asile pour […]


  • Ursula Haverbeck : 88-year-old Holocaust denier given six-month prison sentence | The Independent

    http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ursula-haverbeck-holocaust-denier-germany-prison-sentence-six-months-

    An 88-year-old woman, who has a string of previous convictions related to Holocaust denial, has been handed a six-month prison sentence for denying Nazi Germany’s mass murder of six million Jews.

    Ursula Haverbeck, who has been branded the “Nazi grandma” by German press, was sentenced by a Berlin court on Monday for denying the holocast at an event in Berlin back in January 2016.

    #nazisme #révisionisme #allemagne


  • Théorie du genre humain | ARTE Radio
    https://www.arteradio.com/son/61657888/theorie_du_genre_humain

    Une création de Carla Green

    Pour la grammaire française, on le sait, « le masculin l’emporte ». Et même dans les podcasts de France Culture, on dit encore « homme » pour dire « humain ». Carla, ça la rend folle que les Français oublient comme ça la moitié de l’humanité. Un délicieux podcast féministe avec l’accent californien.

    #homme #langage #sexisme #invisibilisation #femmes #education #domination_masculine



  • Memorie oltre confine. La letteratura postcoloniale in prospettiva storica

    Negli ultimi decenni si sono sviluppate forme di storia, di filosofia, di antropologia postcoloniale, ma la letteratura resta ancora una via maestra per comprendere che cosa stia succedendo nella cultura che fa da sfondo agli studi postcoloniali e che tocca continuamente nuove frontiere.
    Il libro di Gabriele Proglio si pone su questa strada, affrontando un tema di grande attualità: la necessità di sviluppare un approccio postcoloniale in prospettiva storica per quanto riguarda l’Italia. La letteratura postcoloniale in lingua italiana consente l’accesso a quella sfera della soggettività che il fascismo tentò di colonizzare - come parte integrante della colonizzazione materiale - incontrando per altro resistenze di vario genere. L’Italia attuale, da cui muove esplicitamente il lavoro, è inserita nel mondo globale e si caratterizza come punto di incrocio di una rete di canali di migrazione. La figura del migrante sta quindi al centro della trattazione. Appoggiandosi alle proposte dei principali teorici di studi postcoloniali, essa articola la riflessione sull’ibridazione delle culture nell’esperienza e nella scrittura dei soggetti delle migrazioni (ma anche dei loro discendenti e dei loro interpreti). Si delinea così un universo terzo, che si confronta con quello di partenza e con quello di arrivo, illuminando le strategie di vita dei migranti e i loro movimenti attraverso il tempo e lo spazio.
    Dalla lettura di questo libro si trae il senso della creazione di nuove forme espressive, nelle quali gli ambiti culturali attribuiti in passato a colonizzati e colonizzatori ora si mescolano, cambiano posto e valenza, indicando che sono in formazione spazi nuovi e trasversali, a cui possono avere accesso persone di diverse origini culturali.


    http://www.ombrecorte.it/more.asp?id=282&tipo=novita
    #post-colonialisme #littérature #Italie #postcolonialisme #livre #colonialisme #colonisation
    cc @albertocampiphoto

    D’autres publications intéressantes de #Gabriele_Proglio sur le colonialisme et l’Italie :
    https://babe.eui.eu/wp-content/uploads/sites/21/2015/10/Proglio_Publications_2015.pdf


  • The Killing of History
    https://consortiumnews.com/2017/09/21/the-killing-of-history

    I watched the first episode in New York. It leaves you in no doubt of its intentions right from the start. The narrator says the war “was begun in good faith by decent people out of fateful misunderstandings, American overconfidence and Cold War misunderstandings.”

    The dishonesty of this statement is not surprising. The cynical fabrication of “false flags” that led to the invasion of Vietnam is a matter of record – the Gulf of Tonkin “incident” in 1964, which Burns promotes as true, was just one. The lies litter a multitude of official documents, notably the Pentagon Papers, which the great whistleblower Daniel Ellsberg released in 1971.

    There was no good faith. The faith was rotten and cancerous. For me – as it must be for many Americans – it is difficult to watch the film’s jumble of “red peril” maps, unexplained interviewees, ineptly cut archive and maudlin American battlefield sequences. In the series’ press release in Britain — the BBC will show it — there is no mention of Vietnamese dead, only Americans.

    “We are all searching for some meaning in this terrible tragedy,” Novick is quoted as saying. How very post-modern.

    All this will be familiar to those who have observed how the American media and popular culture behemoth has revised and served up the great crime of the second half of the Twentieth Century: from “The Green Berets” and “The Deer Hunter” to “Rambo” and, in so doing, has legitimized subsequent wars of aggression. The revisionism never stops and the blood never dries. The invader is pitied and purged of guilt, while “searching for some meaning in this terrible tragedy.” Cue Bob Dylan: “Oh, where have you been, my blue-eyed son?”

    What ‘Decency’ and ‘Good Faith’?