• Le colonialisme israélien se déploie aussi sur le terrain économique - CONTRETEMPS
    https://www.contretemps.eu/economie-palestinienne-colonialisme

    Taher Labadi 20 décembre 2023

    En éclairant les mécanismes de pouvoir multiples qui opèrent dans le champ de l’économie, #Taher_Labadi montre dans cet article que le colonialisme israélien est un système global qui oscille entre expulsion de la population palestinienne, oppression politique et surexploitation, et que l’économie est un terrain privilégié où se déploient les rapports coloniaux.

    Taher Labadi est chercheur à l’Institut français du Proche-Orient (Ifpo), à Jérusalem. Ses recherches portent sur l’économie politique de la Palestine, et plus généralement sur l’économie en situation coloniale.

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    Penser l’économie palestinienne dans son contexte colonial

    La Palestine aura certainement fait couler beaucoup d’encre ces deux derniers mois. Prise entre l’émotion et les injonctions politico-médiatiques, la recherche universitaire s’invitait aussi aux débats pour apporter son éclairage sur une actualité dense et tragique. Moins présente, l’analyse économique aurait dû pourtant retenir notre attention, à la condition toutefois de savoir informer utilement le sujet. La théorie économique dominante, en effet, continue d’appréhender les phénomènes qu’elle étudie en recourant à la seule grammaire du marché, et se trouve par conséquent bien démunie pour penser les conflits et les pouvoirs qui se nouent jusque dans l’économie, où à ses abords immédiats. Tout au plus, ses données agrégées et autres formalismes abstraits nous donnent-ils une estimation des coûts du conflit, ou de l’occupation militaire, et l’on comprend finalement bien trop peu ce que sont l’activité et les processus économiques dans la guerre, et en contexte palestinien.

    Or d’importantes controverses parcourent, depuis plus d’une décennie désormais, le champ des études palestiniennes, notamment liées à la mise au point et au choix des outils théoriques et méthodologiques permettant de lire et de dire ce contexte particulier. Cela est aussi vrai de la recherche en économie où l’on a assisté à un retour en force de l’économie politique, dont l’objet n’a plus été le marché ou la croissance mais les rapports de dominations qui se logent et se créent dans l’économie. Cette secousse disciplinaire va ici de pair avec une critique de plus en plus étendue du régime économique établi à la suite des accords d’Oslo en 1993 ainsi que du modèle conceptuel (néolibéral) qui lui est sous-jacent. Une critique qui fait à la fois écho à l’impasse dans laquelle se trouve le projet national palestinien et à l’échec de la « solution à deux États », et se traduisant par une quête de nouveaux cadres d’analyse[1].

    Parmi ceux-là, les Settler Colonial Studies (études du colonialisme de peuplement) nous invitent à mettre en cohérence les diverses dominations et violences produites dans les relations du mouvement sioniste, et plus tard d’Israël, à la société palestinienne[2]. Ce cadre a pour avantage notable de remédier à la fragmentation des études palestiniennes qui résulte des ruptures historiques (1948, 1967, 1993) et du morcellement géographique (Cisjordanie, Gaza, Israël, Jérusalem). La comparaison des expériences américaines, sud-africaine, australienne, algérienne et palestinienne a aussi d’intéressant qu’elle tempère le traitement d’exception souvent appliqué à cette dernière. La prise en compte du rapport colonial, enfin, permet de compenser une approche marxiste exclusive qui tend à rabattre tout antagonisme au conflit entre classes sociales. L’examen ici des mécanismes de pouvoir multiples qui opèrent sur le terrain même de l’économie se veut une contribution à la compréhension de la guerre en cours.

    L’économie comme terrain de l’élimination et du remplacement

    Sur le terrain de l’économie en effet, différentes logiques d’action sont à l’œuvre. La première est une élimination et un remplacement justement caractéristiques des #colonialismes_de_peuplement. Dès la fin du 19ème siècle, le mouvement sioniste entreprend de s’approprier des terres en Palestine pour y installer une nouvelle population de colons. Un processus qui s’accélère avec l’occupation britannique du pays en 1917 puis la mise en place du mandat de la Société des nations. La conquête de l’économie est alors un moyen décisif pour renforcer la démographie juive et s’assurer du contrôle des territoires. Elle s’avère aussi un moyen puissant de déstabilisation de la société arabe palestinienne.

    Cette conquête de l’économie trouve son expression très pratique dans l’adoption du mot d’ordre de #Jewish_Land (terre juive) et la création de différents fonds sionistes dédiés à l’achat de terres, dont le Fonds national juif. Appropriées de manière marchande et privée, ces terres sont néanmoins retirées du marché et considérées comme propriétés inaliénables du « peuple juif », ce qui constitue un premier pas vers l’institution d’une souveraineté proprement politique. Plusieurs dizaines de localités palestiniennes disparaissent ainsi avant même l’épisode de la Nakba sous l’effet de la colonisation.

    Un second mot d’ordre est celui de #Jewish_Labor (travail juif), lequel consiste à encourager les coopératives agricoles tenues par le mouvement sioniste, puis par extension l’ensemble des employeurs juifs ou britanniques, à prioriser l’emploi de travailleurs juifs. Ces derniers trouvent en effet des difficultés à se faire embaucher, y compris par les patrons juifs qui préfèrent recourir à une main-d’œuvre arabe moins couteuse et plus expérimentée dans le travail de la terre. Le chômage devient un défi majeur et de nombreux colons finissent par repartir en Europe.

    Ainsi contrairement à l’idée reçue, la formation des #kibboutz durant la première moitié du 20ème siècle ne doit pas grand-chose à l’importation des idéaux socialistes et bien plus aux impératifs de la colonisation en cours. L’organisation collective et la mise en commun des ressources répondent d’abord à la nécessité de réduire le coût du travail juif face à la concurrence du travail arabe[3]. Les kibboutz sont à cet égard plutôt inspirés des artels russes, des coopératives de vie formées entre travailleurs originaires d’un même lieu afin d’améliorer les chances de survie dans un environnement concurrentiel. Il n’est pas question ici d’opposition, ni même de défection face au capitalisme.

    Soutenus par l’Organisation sioniste, les kibboutz permettent une meilleure absorption des colons en même temps qu’une complète exclusion des travailleurs arabes. Et ce n’est que plus tard, une fois les contours coloniaux du kibboutz bien définis et son efficacité économique assurée, que le #mythe_de_communautés_autogérées répondant à un idéal socialiste s’est développé, nourrissant l’imaginaire des nouvelles vagues de colons venus d’Europe. Il reste que les kibboutz ont toujours fourni un contingent plus élevé que la moyenne de combattants et de commandants dans les rangs des organisations paramilitaires sionistes durant toute la période du mandat britannique.

    Le syndicat juif de l’#Histadrout créé en 1920 est un autre acteur majeur de cette première conquête de l’économie. Celui-ci est à la tête d’un empire économique colossal composé de colonies agricoles, de coopératives de transport, d’établissements industriels, commerciaux et financiers lesquels sont employés dans la constitution d’enclaves économiques exclusivement juives[4]. Le syndicat va même jusqu’à recruter des « gardiens du travail » qui se rendent sur les chantiers et dans les usines pour intimider les employeurs et les travailleurs et exiger par la menace le débauchage des ouvriers arabes et le recrutement de colons juifs[5]. Cette conquête est donc loin d’être sans violences.

    Les mots d’ordre de Jewish Land et de Jewish Labor prévalent encore après la Nakba, puis à la suite de l’occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, dans une économie israélienne mobilisée par la colonisation et que structure toujours la prévalence accordée à la population juive. A la différence que l’élimination de la population palestinienne autochtone est désormais soutenue par un appareil étatique, et se voit systématisée par un ensemble de politiques et de lois. Or la spoliation des terres et la ségrégation des habitants n’exclut pas pour autant une politique d’intégration économique visant à tirer parti d’une présence palestinienne inévitable, en même temps qu’elle sert à la contrôler.

    Une ségrégation qui facilite l’exploitation économique

    Lorsqu’en 1967 Israël s’empare de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, ses ambitions annexionnistes sont contrariées par la présence d’environ un million de Palestiniens, laquelle constitue un défi démographique, politique et sécuritaire. L’administration militaire opte alors pour une intégration de facto des nouveaux territoires conquis, tout en refusant la citoyenneté à leurs habitants. Cela lui permet d’établir un système strict de ségrégation et de hiérarchisation des relations entre les deux populations, palestinienne et israélienne. Les mesures employées alors sont à bien des égards comparables à celles qui sont à l’œuvre depuis 1948, en Israël même, face aux Palestiniens dits « de l’intérieur »[6].

    Se dégage ici une logique d’exploitation, consistant à tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le contrôle des territoires et de leurs habitants. Outre la #mainmise_sur_les_ressources_naturelles (eau, pétrole, gaz…), Israël multiplie les politiques dans l’objectif d’accroître la dépendance économique et ainsi mieux user à son avantage des capitaux, de la force de travail ou encore des marchés de consommation palestiniens. C’est notamment l’administration israélienne qui accorde jusqu’en 1993 les autorisations nécessaires pour construire une maison, forer un puit, démarrer une entreprise, sortir ou entrer sur le territoire, importer ou exporter des marchandises.

    Des mesures sont prises pour empêcher toute concurrence palestinienne et encourager au contraire des relations de sous-traitance au profit des producteurs israéliens. L’essor de certaines branches d’activité comme la cimenterie, le textile ou la réparation automobile est de ce fait directement lié aux besoins de l’économie israélienne. De même que les cultures requises par Israël ou destinées à l’exportation vers l’Europe se substituent progressivement à celles plus diversifiées destinées aux marchés local et régional. La population palestinienne devient en retour très largement tributaire des importations en provenance d’Israël pour satisfaire ses propres besoins de consommation.

    Cette situation ne change pas fondamentalement après 1993 et la création de l’Autorité palestinienne. Les prérogatives accordées à cette dernière sont constamment remises en cause sur le terrain, et c’est l’administration israélienne qui garde la maitrise des régimes commercial, monétaire et financier, ainsi que des frontières et de la majeure partie des territoires. La zone C, directement sous contrôle militaire israélien et inaccessible au gouvernement palestinien, couvre encore 62% de la Cisjordanie. De 1972 à 2017, Israël a ainsi absorbé 79 % du total des exportations palestinienne et se trouve à l’origine de 81% de ses importations[7].

    L’emploi dans l’économie israélienne d’une main-d’œuvre en provenance de Cisjordanie et de Gaza est encore un aspect de cette exploitation coloniale. Régulée par l’administration israélienne qui délivre les permis de circulation et de travail, la présence de ces travailleurs vient compenser une pénurie de main-d’œuvre israélienne, en fonction de la conjoncture et pour des secteurs d’activité précis (principalement le bâtiment, l’agriculture, la restauration). Ainsi la récession économique israélienne entre 1973 et 1976 n’a quasiment pas d’impact sur le chômage israélien et se traduit en revanche par une réduction du nombre de travailleurs palestiniens venant des territoires occupés[8].

    Vulnérable, corvéable et révocable à tout moment, cette main-d’œuvre compte en moyenne pour un tiers de la population active palestinienne au cours des décennies 1970 et 1980. Puis le déclenchement de la Première Intifada et les actions de boycott économique engagés par la population palestinienne à la fin des années 1980 incitent l’administration israélienne à réduire drastiquement la présence de ces travailleurs. Ceux-là sont remplacés durant un temps par une main-d’œuvre migrante en provenance d’Asie. Mais le phénomène redevient majeur en Cisjordanie depuis une dizaine d’années et avait même repris ces derniers mois avec la bande de Gaza, malgré le blocus.

    En 2023, 160 000 Palestiniens de Cisjordanie – soit 20 % de la population active employée de ce territoire – travaillaient en Israël ou dans les colonies, auxquels s’ajouteraient environ 50 000 travailleurs employés sans permis. On comptait également quelques 20 000 travailleurs en provenance de la bande de Gaza[9]. Ces travailleurs perçoivent un salaire moyen qui représente entre 50 et 75 % de celui de leurs homologues israéliens. Ils sont en outre exposés à la précarité, à la #discrimination et aux abus. Le nombre d’accidents du travail et de décès sur les chantiers de construction est considéré comme l’un des plus élevés au monde[10].

    L’économie au service de la contre-insurrection

    S’il répond d’abord à une logique d’exploitation de la main-d’œuvre autochtone, l’emploi de travailleurs palestiniens s’avère aussi un excellent moyen de policer la population. Pour obtenir un permis de travail en Israël ou dans les colonies, un Palestinien de Cisjordanie ou de Gaza doit veiller à ce que son dossier soit approuvé par l’administration militaire israélienne. Il doit alors ne pas prendre part à toute activité syndicale ou politique jugée hostile à l’occupation, de même que ses proches parents. Des familles et parfois des villages entiers prennent ainsi garde à ne faire l’objet d’aucune « interdiction sécuritaire » pour ne pas se voir priver du permis de travail israélien.

    La dépendance des Palestiniens envers l’économie israélienne participe par conséquent de leur vulnérabilité politique. Une vulnérabilité d’autant plus redoutable que c’est l’administration israélienne qui régule l’accès aux territoires occupés, ou même la circulation en leur sein. La fermeture des points de passage et la restriction du trafic sont alors régulièrement employées comme un moyen de sanction, dans une logique ouvertement contre-insurrectionnelle. La population palestinienne est rapidement menée au bord de l’asphyxie économique, voire maintenue dans un état de crise humanitaire durable comme l’illustre le cas de la bande de Gaza sous blocus depuis 2007.

    L’Autorité palestinienne se trouve tout particulièrement exposée face à ce genre de pratique punitive. Ses revenus sont composés en grande partie (67 % en 2017) de taxes collectées par l’administration israélienne, notamment sur les importations palestiniennes. Or celle-ci ponctionne et suspend régulièrement ses reversements en exerçant un chantage explicite. Les recettes du gouvernement palestinien dépendent aussi de l’aide internationale, non moins discrétionnaire et politiquement conditionnée[11]. Une situation qui explique pour beaucoup son incapacité à agir en dehors du terrain balisé par Israël et les bailleurs de fonds.

    Cette ingénierie politique et sociale qui passe par l’économie touche également le secteur privé de différentes manières. Ces dernières années ont vu un nombre croissant d’entreprises en Cisjordanie requérir de manière proactive leur intégration au système de surveillance israélien dans l’objectif de bénéficier d’un régime avantageux dans l’exportation de leurs marchandises[12]. En temps normal, une cargaison est acheminée une première fois par camion jusqu’au point de contrôle israélien le plus proche. Là, elle est déchargée pour subir une inspection de plusieurs heures, avant d’être chargée sur un second camion pour être transportée à destination, en Israël même, ou vers un pays tiers.

    Les exportateurs palestiniens sont ainsi pénalisés par des coûts élevés de transport, sans parler du temps perdu et des risques de voir les marchandises endommagées par ces procédures fastidieuses. Le nombre de camions, et par conséquent le volume de marchandises transportées, est aussi fortement limité par l’engorgement qu’on observe quotidiennement sur les points de contrôle, à quoi peut s’ajouter la simple décision israélienne de mettre un frein à la circulation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Par contraste, la mise en place de couloirs logistiques, dits « door-to-door », vient considérablement fluidifier et réduire le coût du fret commercial.

    Moyennant le suivi d’un protocole strict établi par l’armée israélienne, des entreprises pourront acheminer leurs cargaisons à bon port en ne recourant qu’à un seul camion israélien et sans être inquiétées aux points de contrôle. Elles doivent pour cela aménager une cour fermée et sécurisée pour le chargement, équipée de caméras de surveillance reliées en fil continu au point de contrôle militaire le plus proche. Elles fournissent également des données détaillées sur leurs employés dont le dossier doit aussi être approuvé par l’administration militaire. Enfin, chaque camion est équipé d’un système de localisation GPS permettant la surveillance de l’itinéraire suivi à travers la Cisjordanie.

    L’économie palestinienne prise dans une guerre totale

    Il est certainement difficile de prendre toute la mesure du bouleversement radical que vivent actuellement les territoires occupés et avec eux, l’activité économique palestinienne. Plusieurs organismes palestiniens ou internationaux s’efforcent déjà de comptabiliser les pertes matérielles de la guerre en cours, et d’évaluer ses répercussions sur le PIB et le chômage palestiniens. Toute solution politique au conflit, dit-on, devra nécessairement s’accompagner d’un volet économique, et l’anticipation des coûts de la reconstruction et de la remise à flot de l’économie palestinienne constitue à chaque nouvelle guerre un gage de réactivité face à l’urgence pour les différentes parties concernées.

    Aux destructions en masse causées par les bombardements israéliens s’ajoutent en effet le renforcement du siège sur la bande de Gaza mais aussi sur la Cisjordanie, ainsi que la révocation de tous les permis de travail israéliens, ou encore le retard infligé dans le reversement des taxes à l’Autorité palestinienne. L’institut palestinien MAS évoque à cet égard une récession économique grave dont les effets se font déjà sentir dans le cours de la guerre et qui sera probablement amenée à se prolonger à ses lendemains. Le PIB aurait connu une perte d’au moins 25 % à la fin 2023 tandis que le chômage pourrait atteindre les 30 % de la population active en Cisjordanie, pour 90 % dans la bande de Gaza[13].

    Mais nous ne sommes pas là face à un affrontement entre deux États souverains et l’appauvrissement de la population palestinienne, de même que les risques sérieux de famine ne sont pas fortuits. Des rapports publiés à la suite des précédentes guerres confirment la volonté délibérée de l’armée israélienne de s’en prendre aux moyens matériels de subsistance[14]. Il en va de même des restrictions imposées sur le trafic de personnes et de marchandises, lesquelles ne s’appliquent pourtant pas aux agriculteurs de Cisjordanie dont les productions sont venues suppléer à l’interruption de l’activité agricole en Israël et ainsi participer à son effort de guerre.

    Cette multiplicité des mécanismes à l’œuvre et les diverses logiques de pouvoir qu’ils recouvrent montrent que l’économie n’est pas une victime collatérale de l’affrontement colonial en cours mais en constitue bien un terrain privilégié. La question dès lors n’est pas vraiment celle des coûts de la guerre et de la reconstruction, pas plus qu’elle ne devrait être celle des points de croissance à gagner pour remporter le silence des populations. Mais elle est plutôt celle des moyens à mettre en œuvre pour prémunir la société palestinienne d’une dépossession, d’un enrôlement ou encore d’un assujettissement qui se produisent dans l’économie même, et contre une guerre qui se veut plus que jamais totale.

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    Illustration : « Les toits de Jérusalem », 2007. Sliman Mansour, peintre palestinien.
    Notes

    [1] Taher Labadi, 2020, « Économie palestinienne : de quoi parle-t-on (encore) ? », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, 147 | 2020, DOI : https://doi.org/10.4000/remmm.14298

    [2] Omar Jabary Salamanca, Mezna Qato, Kareem Rabie, Sobhi Samour (ed.), 2012, Past is Present : Settler Colonialism in Palestine, Settler colonial studies, Hawthorn.

    [3] Shafir Gershon, 1989, Land, Labor and the Origins of the Israeli-Palestinian Conflict, 1882 – 1914, Cambridge University Press, Cambridge.

    [4] Sternhell Zeev, 2004, Aux origines d’Israël : entre nationalisme et socialisme, Fayard, Paris.

    [5] George Mansour, 1936, The Arab Worker under the Palestine Mandate, Jerusalem.

    [6] Aziz Haidar, 1995, On the margins : the Arab population in the Israeli economy, New York, St. Martin’s Press.

    [7] CNUCED, 2018, Rapport sur l’assistance de la CNUCED au peuple palestinien : évolution de l’économie du territoire palestinien occupé, 23 juillet, Genève.

    [8] Leila Farsakh, 2005, Palestinian Labor Migration to Israel : Labor, Land and Occupation, Routlege, London.

    [9] MAS, 2023, How To Read the Economic and Social Implications of the War on Gaza, Gaza War Economy Brief Number 4, Ramallah.

    [10] CNUCED, op. cit.

    [11] Taher Labadi, 2023, Le chantage aux financements européens accable la Palestine, OrientXXI URL : https://orientxxi.info/magazine/le-chantage-aux-financements-europeens-accable-la-palestine,6886

    [12] Walid Habbas et Yael Berda, 2021, « Colonial management as a social field : The Palestinian remaking of Israel’s system of spatial control », Current Sociology, 1 –18.

    [13] MAS, op. cit.

    [14] UN, 2009, Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza.
    Bibliographie indicative

    Anaheed Al-Hardan, « Decolonizing Research on Palestinians : Towards Critical Epistemologies and Research Practices, » Qualitative Inquiry, vol. 20, no. 1 (2014), pp. 61–71

    Rana Barakat, « Writing/Righting Palestine Studies : Settler Colonialism, Indigenous Sovereignty and Resisting the Ghost(s) of History, » Settler Colonial Studies, vol. 8, no. 3 (2018), pp. 349–363 ;

    Toufic Haddad, Palestine Ltd. : Neoliberalism and Nationalism in the Occupied Territory, London/New York : I. B. Taurus and Co. Ltd., 2016.

    Adam Hanieh, « Development as Struggle : Confronting the Reality of Power in Palestine, » Journal of Palestine Studies, vol. 45, no. 4 (2016), pp. 32-47

    Nur Masalha, The Palestine Nakba : Decolonising History, Narrating the Subaltern, Reclaiming Memory, London/New York : Zed Books, 2012.

    Omar Shweiki and Mandy Turner, dirs., Decolonizing Palestinian Political Economy : De-development and Beyond, New York : Palgrave Macmillan, 2014.

    Linda Tabar [et al.], Critical Readings of Development under Colonialism : Towards a Political Economy for Liberation in the Occupied Palestinian Territories, Ramallah : Rosa Luxemburg Foundation/Center for Development Studies, 2015.

    Alaa Tartir, Tariq Dana, and Timothy Seidel, ed., Political Economy of Palestine : Critical, Interdisciplinary, and Decolonial Perspectives, Cham : Palgrave Macmillan, 2021.

    Lorenzo Veracini, « The Other Shift : Settler Colonialism, Israel, and the Occupation, » Journal of Palestine Studies, vol. 42, no. 2 (2013), pp. 26–42.

    Patrick Wolfe, « Purchase by Other Means : The Palestine Nakba and Zionism’s Conquest of Economics, » Settler Colonial Studies, vol. 2, no. 1 (2012), pp. 133-171.

    Omar Jabary Salamanca [et al.], eds., Past is Present : Settler Colonialism in Palestine, Settler Colonial Studies, vol. 2, no. 1 (2012).

    #colonialisme_israélien_terrain_économique #main-d’œuvre_palestinienne #révocation_des_permis_de_travail_en_Israël #corruption_de_l’Autorité_palestinienne

  • #Shamima_Begum: Isis Briton faces move to revoke citizenship

    The Guardian understands the home secretary thinks section 40(2) of the British Nationality Act 1981 gives him the power to strip Begum of her UK citizenship.

    He wrote to her family informing them he had made such an order, believing the fact her parents are of Bangladeshi heritage means she can apply for citizenship of that country – though Begum says she has never visited it.

    This is crucial because, while the law bars him from making a person stateless, it allows him to remove citizenship if he can show Begum has behaved “in a manner which is seriously prejudicial to the vital interests of the UK” and he has “reasonable grounds for believing that the person is able, under the law of a country or territory outside the UK, to become a national of such a country or territory”.


    https://www.theguardian.com/world/2019/feb/19/isis-briton-shamima-begum-to-have-uk-citizenship-revoked?CMP=Share_Andr
    #citoyenneté #UK #Angleterre #apatridie #révocation #terrorisme #ISIS #EI #Etat_islamique #nationalité #déchéance_de_nationalité

    • What do we know about citizenship stripping?

      The Bureau began investigating the Government’s powers to deprive individuals of their British citizenship two years ago.

      The project has involved countless hours spent in court, deep and detailed use of the freedom of information act and the input of respected academics, lawyers and politicians.

      The Counter-Terrorism Bill was presented to Parliament two weeks ago. New powers to remove passports from terror suspects and temporarily exclude suspected jihadists from the UK have focused attention on the Government’s citizenship stripping powers, which have been part of the government’s counter-terrorism tools for nearly a decade.

      A deprivation order can be made where the home secretary believes that it is ‘not conducive’ to the public good for the individual to remain in the country, or where citizenship is believed to have been obtained fraudulently. The Bureau focuses on cases based on ‘not conducive’ grounds, which are related to national security and suspected terrorist activity.

      Until earlier this year, the Government was only able to remove the citizenship of British nationals where doing so wouldn’t leave them stateless. However, in July an amendment to the British Nationality Act (BNA) came into force and powers to deprive a person of their citizenship were expanded. Foreign-born, naturalised individuals can now be stripped of their UK citizenship on national security grounds even if it renders them stateless, a practice described by a former director of public prosecutions as being “beloved of the world’s worst regimes during the 20th century”.

      So what do we know about how these powers are used?
      The numbers

      53 people have been stripped of their British citizenship since 2002 – this includes both people who were considered to have gained their citizenship fraudulently, as well as those who have lost it for national security reasons.
      48 of these were under the Coalition government.
      Since 2006, 27 people have lost their citizenship on national security grounds; 24 of these were under the current Coalition government.
      In 2013, home secretary Theresa May stripped 20 individuals of their British citizenship – more than in all the preceding years of the Coalition put together.
      The Bureau has identified 18 of the 53 cases, 17 of which were deprived of their citizenship on national security grounds.
      15 of the individuals identified by the Bureau who lost their citizenship on national security grounds were abroad at the time of the deprivation order.
      At least five of those who have lost their nationality were born in the UK.
      The previous Labour government used deprivation orders just five times in four years.
      Hilal Al-Jedda was the first individual whose deprivation of citizenship case made it to the Supreme Court. The home secretary lost her appeal as the Supreme Court justices unanimously ruled her deprivation order against Al-Jedda had made him illegally stateless. Instead of returning his passport, just three weeks later the home secretary issued a second deprivation order against him.
      This was one of two deprivation of citizenship cases to have made it to the Supreme Court, Britain’s uppermost court, to date.
      In November 2014 deprivation of citizenship case number two reached the Supreme Court, with the appellant, Minh Pham, also arguing that the deprivation order against him made him unlawfully stateless.
      Two of those stripped of their British citizenship by Theresa May in 2010, London-born Mohamed Sakr and his childhood friend Bilal al Berjawi, were later killed by US drone strikes in Somalia.
      One of the individuals identified by the Bureau, Mahdi Hashi, was the subject of rendition to the US, where he was held in secret for over a month and now faces terror charges.
      Only one individual, Iraqi-born Hilal al-Jedda, is currently known to have been stripped of his British citizenship twice.
      Number of Bureau Q&As on deprivation of citizenship: one.

      https://www.thebureauinvestigates.com/stories/2014-12-10/what-do-we-know-about-citizenship-stripping
      #statistiques #chiffres

    • ‘My British citizenship was everything to me. Now I am nobody’ – A former British citizen speaks out

      When a British man took a holiday to visit relatives in Pakistan in January 2012 he had every reason to look forward to returning home. He worked full time at the mobile phone shop beneath his flat in southeast London, he had a busy social life and preparations for his family’s visit to the UK were in full flow.

      Two years later, the man, who cannot be named for legal reasons, is stranded in Pakistan, and claims he is under threat from the Taliban and unable to find work to support his wife and three children.

      He is one of 27 British nationals since 2006 who have had their citizenship removed under secretive government orders on the grounds that their presence in the UK is ‘not conducive to the public good’. He is the first to speak publicly about his ordeal.

      ‘My British citizenship was everything to me. I could travel around the world freely,’ he told the Bureau. ‘That was my identity but now I am nobody.’

      Under current legislation, the Home Secretary, Theresa May, has the power to strip dual nationals of their British citizenship if she deems their presence in the UK ‘not conducive to the public good’, or if their nationality was gained on fraudulent grounds. May recently won a Commons vote paving the way to allow her to strip the citizenship of foreign-born or naturalised UK nationals even if it rendered them stateless. Amendments to the Immigration Bill – including the controversial Article 60 concerning statelessness – are being tabled this week in the House of Lords.

      A Bureau investigation in December 2013 revealed 20 British nationals were stripped of their citizenship last year – more than in all previous years under the Coalition combined. Twelve of these were later revealed to have been cases where an individual had gained citizenship by fraud; the remaining eight are on ‘conducive’ grounds.

      Since 2006 when the current laws entered force, 27 orders have been made on ‘conducive’ grounds, issued in practice against individuals suspected of involvement in extremist activities. The Home Secretary often makes her decision when the individual concerned is outside the UK, and, in at least one case, deliberately waited for a British national to go on holiday before revoking his citizenship.

      The only legal recourse to these decisions, which are taken without judicial approval, is for the individual affected to submit a formal appeal to the Special Immigration and Asylum Committee (Siac), where evidence can be heard in secret, within 28 days of the order being given. These appeals can take years to conclude, leaving individuals – the vast majority of whom have never been charged with an offence – stranded abroad.

      The process has been compared to ‘medieval exile’ by leading human rights lawyer Gareth Peirce.

      The man, who is referred to in court documents as E2, was born in Afghanistan and still holds Afghan citizenship. He claimed asylum in Britain in 1999 after fleeing the Taliban regime in Kabul, and was granted indefinite leave to remain. In 2009 he became a British citizen.

      While his immediate family remained in Pakistan, E2 came to London, where he worked and integrated in the local community. Although this interview was conducted in his native Pashto, E2 can speak some English.

      ‘I worked and I learned English,’ he says. ‘Even now I see myself as a British. If anyone asks me, I tell them that I am British.’

      But, as of March 28 2012, E2 is no longer a British citizen. After E2 boarded a flight to Kabul in January 2012 to visit relatives in Afghanistan and his wife and children in Pakistan, a letter containing May’s signature was sent to his southeast London address from the UK Border Agency, stating he had been deprived of his British nationality. In evidence that remains secret even from him, E2 was accused of involvement in ‘Islamist extremism’ and deemed a national security threat. He denies the allegation and says he has never participated in extremist activity.

      In the letter the Home Secretary wrote: ‘My decision has been taken in part reliance on information which, in my opinion should not be made public in the interest of national security and because disclosure would be contrary to the public interest.’

      E2 says he had no way of knowing his citizenship had been removed and that the first he heard of the decision was when he was met by a British embassy official at Dubai airport on May 25 2012, when he was on his way back to the UK and well after his appeal window shut.

      E2’s lawyer appealed anyway, and submitted to Siac that: ‘Save for written correspondence to the Appellant’s last known address in the UK expressly stating that he has 28 days to appeal, i.e. acknowledging that he was not in the UK, no steps were taken to contact the Appellant by email, telephone or in person until an official from the British Embassy met him at Dubai airport and took his passport from him.’

      The submission noted that ‘it is clear from this [decision] that the [Home Secretary] knew that the Appellant [E2] is out of the country as the deadline referred to is 28 days.’

      The Home Office disputed that E2 was unaware of the order against him, and a judge ruled that he was satisfied ‘on the balance of probabilities’ that E2 did know about the removal of his citizenship. ‘[W]e do not believe his statement,’ the judge added.

      His British passport was confiscated and, after spending 18 hours in an airport cell, E2 was made to board a flight back to Kabul. He has remained in Afghanistan and Pakistan ever since. It is from Pakistan that he agreed to speak to the Bureau last month.

      Daniel Carey, who is representing E2 in a fresh appeal to Siac, says: ‘The practice of waiting until a citizen leaves the UK before depriving them of citizenship, and then opposing them when they appeal out of time, is an intentional attack on citizens’ due process rights.

      ‘By bending an unfair system to its will the government is getting worryingly close to a system of citizenship by executive fiat.’

      While rules governing hearings at Siac mean some evidence against E2 cannot be disclosed on grounds of national security, the Bureau has been able to corroborate key aspects of E2’s version of events, including his best guess as to why his citizenship was stripped. His story revolves around an incident that occurred thousands of miles away from his London home and several years before he saw it for the last time.

      In November 2008, Afghan national Zia ul-Haq Ahadi was kidnapped as he left the home of his infirmed mother in Peshawar, Pakistan. The event might have gone unnoticed were he not the brother of Afghanistan’s then finance minister and former presidential hopeful Anwar ul-Haq Ahadi. Anwar intervened, and after 13 months of tortuous negotiations with the kidnappers, a ransom was paid and Zia was released. E2 claims to have been the man who drove a key negotiator to Zia’s kidnappers.

      While the Bureau has not yet been able to confirm whether E2 had played the role he claimed in the release, a source with detailed knowledge of the kidnapping told the Bureau he was ‘willing to give [E2] some benefit of the doubt because there are elements of truth [in his version of events].’

      The source confirmed a man matching E2’s description was involved in the negotiations.

      ‘We didn’t know officially who the group was, but they were the kidnappers. I didn’t know whether they were with the Pakistani or Afghan Taliban,’ E2 says. ‘After releasing the abducted person I came back to London.’

      E2 guesses – since not even his lawyers have seen specific evidence against him – that it was this activity that brought him to the attention of British intelligence services. After this point, he was repeatedly stopped as he travelled to and from London and Afghanistan and Pakistan to visit relatives four times between the end of 2009 and the beginning of 2012.

      ‘MI5 questioned me for three or four hours each time I came to London at Heathrow airport,’ he says. ‘They said people like me [Pashtun Afghans] go to Waziristan and from there you start fighting with British and US soldiers.

      ‘The very last time [I was questioned] was years after the [kidnapping]. I was asked to a Metropolitan Police station in London. They showed me pictures of Gulbuddin Hekmatyar [former Afghan prime minister and militant with links to the Pakistani Taliban (TTP)] along with other leaders and Taliban commanders. They said: ‘You know these guys.’

      He claims he was shown a photo of his wife – a highly intrusive action in conservative Pashtun culture – as well as one of someone he was told was Sirajuddin Haqqani, commander of the Haqqani Network, one of the most lethal TTP-allied groups.

      ‘They said I met him, that I was talking to him and I have connections with him. I said that’s wrong. I told [my interrogator] that you can call [Anwar al-Ahady] and he will explain that he sent me to Waziristan and that I found and released his brother,’ E2 says.

      ‘I don’t know Sirajuddin Haqqani and I didn’t meet him.’

      The Haqqani Network, which operates in Pakistan’s Federally Administered Tribal Areas and across the border in Afghanistan, was designated as a terrorist organisation by the United States in September 2012. It has claimed responsibility for a score of attacks against Afghan, Pakistani and NATO security forces in Afghanistan and Pakistan. The UN accuses Sirajuddin Haqqani of being ‘actively involved in the planning and execution of attacks targeting International Security Assistance Forces (ISAF), Afghan officials and civilians.’

      E2 says he has no idea whether Haqqani was involved in Zia’s kidnapping, but he believes the security services may have started investigating him when he met the imam of a mosque he visited in North Waziristan.

      ‘The imam had lunch with us and he was with me while I was waiting for my father-in-law. I didn’t take his number but I gave him mine. That imam often called me on my shop’s BT telephone line [in London]. These calls put me in trouble,’ he says.

      If E2’s version of events is accurate, it would mean he gained his British citizenship while he was negotiating Zia’s release. He lost it less than three years later.

      The Home Office offered a boilerplate response to the Bureau’s questions: ‘The Home Secretary will remove British citizenship from individuals where she feels it is conducive to the public good to do so.’

      When challenged specifically on allegations made by E2, the spokesman said the Home Office does not comment on individual cases.

      E2 says he now lives in fear for his safety in Pakistan. Since word has spread that he lost his UK nationality, locals assume he is guilty, which he says puts him at risk of attack from the Pakistani security forces. In addition, he says his family has received threats from the Taliban for his interaction with MI5.

      ‘People back in Afghanistan know that my British passport was revoked because I was accused of working with the Taliban. I can’t visit my relatives and I am an easy target to others,’ he said. ‘Without the British passport here, whether [by] the government or Taliban, we can be executed easily.’

      E2 is not alone in fearing for his life after being exiled from Britain. Two British nationals stripped of their citizenship in 2010 were killed a year later by a US drone strike in Somalia. A third Briton, Mahdi Hashi, disappeared from east Africa after having his citizenship revoked in June 2012 only to appear in a US court after being rendered from Djibouti.

      E2 says if the government was so certain of his involvement in extremism they should allow him to stand trial in a criminal court.

      ‘When somebody’s citizenship is revoked if he is criminal he should be put in jail, otherwise he should be free and should have his passport returned,’ he says.

      ‘My message [to Theresa May] is that my citizenship was revoked illegally. It’s wrong that only by sending a letter that your citizenship is revoked. What kind of democracy is it that?’

      https://www.thebureauinvestigates.com/stories/2014-03-17/my-british-citizenship-was-everything-to-me-now-i-am-nobody-a

  • Denmark’s government changes policy on UN quota refugees with new bill

    That means the application of the government’s view that the status of refugees should always be considered as temporary, and that their status should be revoked as soon as conditions in origin countries are deemed to enable this.

    https://www.thelocal.dk/20190130/denmarks-government-changes-policy-on-un-quota-refugees-with-new-bill

    #Danemark #réfugiés #asile #migrations #quota #statut_de_réfugié #temporaire #précarisation #pays_sûr #révocation #renvois #it_has_begun
    via @isskein

  • #Loi_Blanquer : Ce que la #confiance veut dire...

    « L’#école_de_la_confiance » c’est le slogan préféré de JM Blanquer , celui qui a été utilisé pour justifier sa politique tout au long de ses 18 mois de présence au ministère de l’éducation nationale. C’est encore le nom de son projet de loi sur l’école qui devrait bientôt arriver devant le Parlement. La confiance c’est, selon le Larousse, « le sentiment de quelqu’un qui se fie entièrement à quelqu’un d’autre, à quelque chose ». Mais le projet de loi de JM Blanquer redéfinit le terme et sa portée. Il éclaire du coup le véritable projet du ministre. L’école de la confiance c’est celle de la mise au pas des enseignants.

    L’article 1 de la loi Blanquer

    L’école de la confiance a déjà pris de sérieux coups depuis le phénomène #pasdevagues. Les enseignants ont largement témoigné de l’absence de confiance de l’institution à leur égard. Un sentiment bien rendu en retour. On croyait d’ailleurs le slogan enterré mais le ministre n’a pas hésité à l’utiliser à nouveau, juste avant que les lycéens apportent à leur tour un net démenti...

    Le projet de loi « pour une école de la confiance » commence par un premier article qui porte sur « l’engagement de la communauté éducative ». Comme d’autres articles de ce texte, il cache bien son jeu.

    L’article 1 du projet de loi demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1 - Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. »

    Un mot pour révoquer facilement

    Apparemment c’est une simple déclaration philosophique dont on peut se demander ce qu’elle fait dans un projet de loi. Mais l’étude d’impact du projet de loi, un document obligatoire fourni par le ministère aux députés, éclaire singulièrement ce que JM BLanquer appelle la confiance.

    « Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact.

    « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ».

    L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel qui était revenue sur une décision de révocation d’un enseignant. Il s’agissait d’un professeur de Montceau-les -Mines coupable et condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de « l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et de l’importance de l’atteinte portée « à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service ».

    Faire taire les profs sur les réseaux sociaux

    Exploitant cette affaire très particulière, le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre. En s’appuyant sur cet article et cette évocation de la confiance, le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.

    L’étude d’impact donne des exemples. « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».

    La confiance c’est la soumission

    Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait être légalement sanctionnée par une #révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du #devoir_de_réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution. Celle-ci d’ailleurs le leur demande quand il s’agit des programmes par exemple.

    On mesure le glissement que permettrait le passage de cet article. JM Blanquer inscrit cet article pour permettre une systématisation des #sanctions et faire en sorte que les #enseignants se taisent, notamment sur les réseaux sociaux, dernier espace de #liberté.

    Cet article autoritaire, qui ferait des enseignants une catégorie spéciale de sous-fonctionnaires, montre à quel point le mot confiance est un piège. Si, pour Orwell, « la liberté c’est l’esclavage », pour l’auteur de ce projet de loi, la confiance c’est la #soumission.

    François Jarraud


    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/12/12122018Article636801966942543096.aspx
    #censure #éducation #France #réseaux_sociaux #école

    • https://dijoncter.info/?un-fonctionnaire-ca-ferme-sa-gueule-ou-ca-demissionne-828

      Imaginons qu’un professeur soit amené avec sa collègue enseignant l’allemand, à encadrer une sortie d’élèves, pour étudier au cinéma le film intitulé" Le jeune Karl Marx" ; très vite, il serait amené à évoquer la liberté d’expression, censée être garantie constitutionnellement : l’œuvre s’ouvre en effet sur cette scène insolite où le philosophe et économiste est interpellé par la police d’État alors qu’il se trouve en plein comité de rédaction, le seul crime qu’il est censé avoir commis étant d’avoir participé à un journal contestataire. Cela provoquait l’ire du roi de Prusse.
      Un an plus tard, en 2019, la réalité rejoint la fiction : ce même enseignant prend connaissance de la convocation de Sophie Carrouge pour crime de lèse-majesté (une tribune somme toute inoffensive à l’encontre du président-mandaté du moment). Il apprend aussi - dans les mêmes jours, d’ailleurs - que son ministère a prévu de nouvelles mesures statutaires lui imposant un bâillon à lui ainsi qu’aux milliers d’autres enseignants, sous couvert de renforcement de leur « devoir de réserve » . Sommes nous dans une république bananière ? Dans la Tunisie de Ben Ali ? Non, en France en 2019, où il apparaît légitime de remettre en cause, en toute décontraction, des droits constitutionnels, au nom d’un contrat de travail avec le meilleur des employeurs : l’État.
      Le voilà, par la force de décrets ministériels, dans une situation de sujétion accrue qu’on déguisera au mieux en loyauté à l’égard de la République, au pire en ce qu’on nommera, ce qui ne manque pas de sel ni d’ironie, une « école de la confiance ». (c’est le nom du projet de loi comportant le bâillon en question).
      Pour peu qu’il se rende au Panthéon avec ses élèves, devra-t-il encore rendre hommage à Voltaire ou à quelque autre incitateur de révoltes, qui se sont illustrés contre des institutions vermoulues à l’autoritarisme grossier ? Devrait-on souhaiter, que l’enseignant, comme n’importe quel militaire ou gendarme soumis à sa hiérarchie, soit coopté et jugés honorable que s’il est un fonctionnaire inféodé à tel ou tel gouvernement de passage ? Celui du moment perd chaque jour davantage en crédibilité et légitimité (pour ne rien dire de sa cote de séduction, en chute libre), se crispant toujours davantage sur ses pouvoirs régaliens ; où en est-il, en cherchant à faire taire le moindre professeur de province rédigeant quelques lignes sur un site à la fréquentation confidentielle ? Se met-il sérieusement en tête de traquer quelque « ennemi intérieur » ? Le porte-parole du gouvernement de passage, affolé - et opportuniste - va même jusqu’à qualifier les mouvements de résistance actuels d’ entreprises « factieuses ».

      La liste des « factieux »

      Sont ainsi stigmatisés tous les opposants à la verticalité problématique de la cinquième république désirée par De Gaulle, s’imposant toujours à nous alors qu’elle n’a de cesse de démontrer les excès de l’exécutif : elle à chaque fois chaque fois instrumentalisée par le roitelet du moment (pour cinq ans), lequel est relayé par le moindre de ses petits clones locaux dans chaque institution, chacun se faisant alors une gloire d’être la courroie de transmission de l’insanité d’en haut.
      Seront alors décrétés « Factieux » tous ceux qui osent prendre la parole ou agir hors de la mise-au -pas de la mise « en marche » : ceux qui viennent au secours des sans-papiers, les citoyens qui s’engagent dans une contestation actives, ceux qui alertent l’opinion publique des démolitions programmées des services publics par les réformes qu’on fait passer à coups de matraques, ceux qui remettent en question la dégradation systématique et organisée des services publics (organisée par ceux qui veulent les démanteler pour mieux les vendre aux copains et coquins du privé), et même désormais ceux qui défendent leurs propres élèves contre les algorithmes aveugles ou les matraques sus-citées.
      « Factieux », ceux qui s’indignent de l’annulation de l’ISF, ou du fait qu’on leur tire dessus à bout-portant avec des flash-balls, sans sommation.
      « Factieux » tous ceux qui méprisent la start-up nation et la considèrent aussi has been que Giscard.
      « Factieux » tous ceux qui défendent le véritable esprit républicain et démocratique, qui ne se limitera certes pas à un malheureux vote de barrage dont certains se sont fendus pour éviter Le Pen. Ceux qui réclament des référendums d’initiative populaire, voire une constituante, pour une sixième République : « Factieux. »
      Cela commence à en faire beaucoup, de factieux, beaucoup de citoyens qui prennent encore la parole. Il va falloir recruter encore davantage au ministère de l’intérieur, à défaut d’augmenter le nombre de professeurs, lesquels auraient l’heur d’enseigner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d’expression comme un droit imprescriptible, l’article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi". Les enseignants doivent-ils être traités tels des parias de la République au point qu’ils devraient s’acquitter d’une allégeance absolue à tel chef temporaire de l’exécutif et ses divers valets-exécutants zélés dans tels obscurs bureaux ? Entendu que le devoir de réserve en classe favorise l’auto-détermination de l’élève, sans la biaiser ou la fausser, est-ce à dire que le citoyen qu’est d’abord le professeur, doit désormais s’interdire toute prise de position sociale, éthique, syndicale ou politique hors de ses heures de cours ? Les intimidations feutrées prononcées à l’encontre de Sophie Carrouge doivent alerter tous les citoyens.

      La liberté de la fermer

      Le libéralisme économique cherchant à tout s’assujettir – jusqu’aux institutions de la République, même le temps de mandats – est tout de même bien tenté de s’accommoder , ce qu’il fait du reste de plus en plus, d’une dérive autoritaire, de moins en moins temporaire– l’état d’urgence théorisé par le nazi Carl Schmitt pouvant à l’occasion être fort utile pour faire taire toutes les voix discordantes. Mais bien plus retorses qu’une censure par trop directe, les propensions à susciter de l’auto-censure s’imposent discrètement, par les divers raffinements de l’intimidation, les assignations administratives, le recours à toutes les chaînes de commandement ou à toute autre injonction symbolique ; le tout s’autorisant à peu de frais de grands noms ronflants : on ose évoquer « la démocratie » (même si on l’a rabougrie au seul rite masochiste du vote), tout en évoquant bien entendu la nécessité de l’ « ordre » et de la « sécurité » - - ce qui ne manque pas de s’accorder, sans trop de peine, de fait, avec un discours échevelé sur les libertés civiques, notamment celle d’expression - elle pourra à l’occasion permettre de prendre la défense des « journalistes » de BFM.
      De toute manière, Michel Foucault le relevait déjà dans un texte ironisant à l’encontre de ceux qui ne détectent pas les subtilités prises par les formes de contrôle modernes : « il faut se faire une représentation bien inversée du pouvoir pour croire que nous parlent de liberté toutes ces voix qui, depuis tant de temps, dans notre civilisation, ressassent la formidable injonction d’avoir à dire ce qu’on est, ce qu’on a fait, ce dont on se souvient et ce qu’on a oublié, ce qu’on cache et ce qui se cache, ce à quoi on ne pense pas et ce qu’on pense ne pas penser. Immense ouvrage auquel l’Occident a plié des générations pour produire ‑ pendant que d’au­tres formes de travail assuraient l’accumulation du capi­tal – l’assujettissement des hommes ».
      L’accumulation du capital, lui, en effet, se porte bien. Par contre, la question de savoir si nous pouvons encore nous exprimer librement se pose de nouveau avec acuité, à l’heure où des agents de l’État voient leurs droits constitutionnels mis en danger par leurs tutelles administratives et managériales. Nous sommes bel et bien à l’époque du fichage des manifestants, des arrestations préventives sans fondement juridique, de la violence physique opposée aux lycéens contestataires qui prendraient un peu conscience de ce qui les attend, et de l’utilisation des leviers institutionnels pour procéder à des intimidations à l’encontre de tout citoyen un tant soit peu engagé.
      Il semblerait que la seule liberté d’expression qui soit alors concédée consisterait à laisser des avis sur Tripadvisor ou tel ou tel produit chez Amazon ; et encore, peut-être cela devra-t-il fait sous pseudo ? Que de tristes sires se livrent par ailleurs à des insultes racistes ou à d’autres tombereaux d’immondices fascisantes sur le net - cela semble par contre largement toléré, bien davantage, du moins, que les manifestations citoyennes récentes qui ont le heur de tancer le statu quo néo-libéral. Il sera loisible de les faire passer pour des ennemis internes du pacte républicain- - comme si ceux qui entraient en insurrection contre la véritable république française n’étaient pas tous ceux qui se cachent derrière leurs fonctions administratives ou leurs insignes pour se mettre au service de l’oligarchie démantelant les services publics de ce pays. Qu’une clique arguant de son mandat pour procurer des cadeaux fiscaux trouve en effet dans son sillage tout un ensemble d’opportunistes n’est pas si étonnant ; que ceux-ci profitent à ce point de l’aubaine pour renforcer encore la dérive managériale hiérarchique autrefois constatée chez France Télécom et La Poste, cela suscite d’abord notre étonnement, puis tout simplement notre mépris. Nous retournons enseigner Voltaire, Marx et Beaumarchais à nos élèves, en essayant de ne pas mourir de honte à la place de tous ceux qui n’en éprouvent plus depuis longtemps (de la honte).

    • #Loi_sur_l’école : les débats se déportent un peu plus sur la droite

      L’examen du projet de loi « pour une #école_de_la_confiance », porté par le ministre de l’éducation nationale, a débuté le 11 février. La tonalité conservatrice des débats sur l’#uniforme, le #drapeau ou la restriction de la #liberté_d’expression des enseignants est manifeste.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/120219/loi-sur-l-ecole-les-debats-se-deportent-un-peu-plus-sur-la-droite?onglet=f

  • Vérité et Justice pour #Pascal_Verrier

    A la fin du mois d’août 2018, Pascal Verrier, professeur de philosophie au #lycée_Montaigne à #Paris a appris par un arrêté ministériel qu’il était mis à la #retraite_d’office. Il s’agit d’une #sanction de la plus haute gravité équivalente à une #révocation. Le fait est rarissime et touche une personne qui a enseigné pendant trente huit ans sans jamais avoir été inquiété d’aucune manière. Le préjudice moral et matériel est énorme.

    Outre l’atteinte à sa dignité, il devra vivre d’une retraite de mille trois cent quatre vingt euros net jusqu’à la fin de sa vie, presque la moitié de ce à quoi il aurait eu droit s’il avait pu terminer sa carrière.
    Le ministère reconnaît que ce type de sanction est réservé à des cas extrêmes, trafic de stupéfiants, violences, harcèlement, insulte et outrage. Or Pascal Verrier n’a jamais commis aucun de ces délits.

    Que lui est il donc reproché pour subir une #sanction aussi violente et exceptionnelle ?

    L’enquête menée contre lui se focalise sur certains propos qui auraient été tenus en présence d’élèves. Pourtant, la commission disciplinaire rectorale qui s’est réunie pour examiner son cas au mois de juin 2018 a estimé, une fois entendus les nombreux témoins présents et pris en compte les témoignages écrits et les documents présentés pour sa défense, que rien de ce qui lui avait été reproché ne valait d’être sanctionné ne serait-ce que d’un avertissement. Mieux encore, les nombreux témoignages d’élèves réfutent l’existence même de ces propos.

    Le #Directeur_Général_des_Ressources_Humaines (#DGRH) du ministère de l’éducation nationale a pourtant décidé de passer outre l’avis de cette commission et il s’est prononcé pour sa mise à la retraite d’office sur la base d’un dossier vide de faits en ne prenant en compte que les éléments à charge produits par sa direction.

    On ne peut que s’interroger sur les raisons qui ont poussé le ministre de l’éducation nationale à s’en prendre avec une telle violence à Pascal Verrier.

    Est-ce le militant dérangeant, connu pour ses engagements politiques et syndicaux, fondateur de la fédération de l’éducation du #Syndicat_Unitaire_et_Démocratique (#SUD) et élu du personnel, que l’on a voulu faire taire ?

    Est-ce le professeur intransigeant refusant d’adapter ses notes et ses appréciations aux désirs des élèves dont les parents sont influents dans un prestigieux lycée parisien et qui revendique sa liberté de ton et d’esprit, que l’on a voulu abattre ?

    Pascal Verrier a décidé de se défendre jusqu’au bout afin de démontrer le caractère fallacieux des accusations qui lui sont faites et de dénoncer le caractère politique et inique de cette procédure et de cette décision qui le frappe. Il réclame d’être rétabli dans son poste, son honneur et ses droits.

    Il est de plus soutenu dans son combat par plusieurs pétitions et motions votées par des centaines de collègues et nombre d’anciens élèves ainsi que par l’Association des Professeurs de Philosophie de l’Enseignement Public (APPEP), la Confédération Française de l’Encadrement Confédération Générale des Cadres (CFE CGC), la Confédération Générale du Travail (CGT), la CGT Force Ouvrière, le Syndicat National de l’Enseignement Secondaire (SNES) de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et la Fédération de l’Education de SUD.

    Son comité de soutien a ainsi créé une caisse de solidarité que nous vous proposons d’abonder.

    En signant cette pétition je l’assure de tout mon soutien.

    Comité de Soutien à Pascal Verrier

    http://fischer02003.over-blog.com/2018/10/petition-pour-pascal-verrier.html
    #enseignement #France

    • L’acharnement contre Pascal Verrier continue !

      Grâce aux nombreux et généreux dons recueillis au moyen de la cagnotte de soutien en ligne, le comité a pu doter Pascal d’un avocat choisi avec soin et réputé en particulier pour ses compétences en droit public : Maître Benoit ARVIS.

      Il a déposé un recours au Conseil Supérieur de la fonction publique ainsi qu’au Tribunal administratif. Il a également déposé un référé suspension contre l’arrêté qui actait la mise à la retraite d’office de Pascal Verrier.

      Premier acte de cette bataille juridique : le 7 novembre dernier, après avoir entendu les anciens élèves de Pascal Verrier témoins des faits et consulté les nombreuses pièces du dossier, le juge des référés a fait droit à notre requête et exigé la réintégration de Pascal Verrier dans sa fonction à compter du 6 décembre 2018. L’un des 13 motifs d’annulation de la décision du ministère se prononçait même sur le fond du dossier ( ce qui n’est en rien nécessaire), relevant le caractère disproportionné de la sanction.

      Le Ministère n’ayant pas fait appel, nous avons pu nous réjouir de cette première victoire.

      C’est donc avec confiance que le comité, l’avocat et le commissaire paritaire du syndicat Sud éducation ont accompagné Pascal à une convocation au Rectorat le 10 décembre dernier.

      Nous pensions qu’il s’agissait d’envisager les conditions de son retour en fonction. Or, il se vit remettre une notification ministérielle de sanction nouvelle.

      Le nouvel arrêté exécute le référé en le réintégrant fictivement du 7 novembre au 10 décembre mais en l’excluant sans traitement dès le lendemain pour 18 mois dont 12 avec sursis.

      Nous sommes là dans une situation inédite qui a conduit l’avocat à rédiger immédiatement trois recours dont un nouveau référé-suspension en urgence.

      Pascal subit en effet l’infliction brutale d’une sanction disciplinaire par un procédé inique car seulement destiné à faire échec à l’exécution d’une décision de la justice administrative.

      Par cette résistance abusive le Ministère entend anticonstitutionnellement que soit donnée à une décision administrative (l’arrêté d’exclusion du 10 décembre 2018), une force exécutoire supérieure à celle d’une décision juridictionnelle (l’ordonnance du 7 novembre 2018).

      L’arrêté du 10 décembre a en outre été adopté en violation du principe de non cumul des sanctions (non bis in idem). En effet, ajouter à la première sanction de mise à la retraite d’office, une sanction d’exclusion temporaire de 18 mois est radicalement illégal.

      Le Comité de soutien à Pascal Verrier

      https://www.sudeducation.org/L-acharnement-contre-Pascal-Verrier-continue.html