À l’Assemblée nationale, l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République s’annonce aussi fastidieux qu’éclectique. La droite – majorité et opposition confondues – a fait d’un texte censé lutter contre le « séparatisme » le véhicule législatif de nombre de ses marottes : immigration, logement social, écriture inclusive…
Dans l’ensemble, les quelque 1 682 amendements déposés donnent à voir une surenchère de propositions sécuritaires et répressives qui doivent encore passer le filtre de la commission spéciale, réunie à partir de lundi, pour être débattues dans l’hémicycle. Petit florilège.
Interdire les signes religieux pour les mineurs (et emprisonner les parents)
Deux députés de la majorité, Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau, veulent proscrire le port de signes religieux ostentatoires dans l’espace public pour les mineurs. Une « continuité » de la loi de 2004 qui le fait déjà à l’école, expliquent-ils dans l’exposé des motifs. Avant 18 ans, le port d’un voile, d’une kippa ou d’une croix serait donc interdit dans la rue. Les parents seraient passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Interdire le voile pour les mamans accompagnatrices en sorties scolaires
La droite ressort une de ses antiennes : l’interdiction du port du voile pour les mamans accompagnatrices lors des sorties scolaires. Sur ce sujet comme sur d’autres, les positions des droites traditionnelle et macroniste convergent : Éric Diard, Éric Ciotti, Annie Genevard (Les Républicains), François Cormier-Bouligeon, Pierre Henriet ou encore Aurore Bergé (La République en marche) soumettent des amendements aux rédactions proches et aux visées similaires.
Dans un autre amendement, le député LR Éric Pauget fait référence à la polémique autour de Maryam Pougetoux, porte-parole de l’Unef, pointée du doigt en septembre pour s’être présentée voilée à une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Il souhaite que les « personnes participant à l’exercice ou aux travaux d’une mission de service public à titre rémunéré ou bénévolement » soient tenues de « respecter les exigences de neutralité religieuse ».
Restreindre le droit du sol
Éric Ciotti (LR) a de la suite dans les idées. Le député des Alpes-Maritimes souhaite insérer dans la loi contre le séparatisme une disposition qu’il appelle de ses vœux depuis de longues années : la fin de l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers. Seuls les enfants de ressortissants de l’Union européenne conserveraient ce droit séculaire.
Interdire l’écriture inclusive
Le député LREM de Vendée, Pierre Henriet, a trouvé une autre façon de conforter les principes républicains : lutter contre l’écriture inclusive, qu’il estime être « une version dévoyée de la langue française ».
L’élu de la majorité propose donc à l’Assemblée nationale de voter l’obligation pour les communications officielles d’être écrites « conformément aux prescriptions de l’Académie française, à l’exclusion notamment de toutes les marques de ponctuation et syntaxes arbitraires et contraires à la grammaire insérées au milieu des mots – traits d’union, point normal ou point médian par exemple ».
Assouplir la loi SRU et les contraintes de logement social
C’est une autre obsession récurrente à droite : la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir un seuil minimum de 25 % de logements sociaux. Robin Reda, député LR de l’Essonne qui a rejoint le mouvement Libres ! en 2019 , a signé plusieurs amendements pour revenir sur les exigences de cette loi, qui place de nombreux maires (souvent de droite) en situation d’infraction.
L’objectif est à chaque fois de desserrer l’étau qui contraint ces édiles à construire des logements sociaux. L’élu du groupe LR souhaite ainsi que, pour les communes en infraction avec la loi, le taux de 25 % soit calculé sur les logements bâtis depuis trois ans, et non sur la totalité des logements de la ville. Il propose aussi de sortir de la loi les villes situées en « zone non tendue ».
Deux autres amendements visent à fixer un seuil maximal de logements sociaux, en plus du seuil minimal qui existe déjà : magnanime, Robin Reda offre deux options à ses collègues (30 % et 40 %).
Expulser les fidèles étrangers d’une mosquée fermée par l’État
Signé par une dizaine de députés de droite et également porté par Robin Reda, un amendement vise à permettre l’expulsion de « tout ressortissant étranger qui a fréquenté habituellement un lieu de culte ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture » pour provocation à la violence, à la haine, à la discrimination ou au terrorisme.
Exemple concret : dans le cas de la mosquée de Pantin récemment fermée pour six mois, cela signifie que n’importe quel habitant du quartier de nationalité étrangère pourrait être expulsé au motif qu’il fréquentait le lieu de culte.
Interdire l’école à la maison... mais pas pour tous
L’article 21 concernant l’encadrement strict de l’instruction en famille – qui ne pourra être autorisée par dérogation qu’en raison de la situation particulière de l’enfant (état de santé, pratique physique ou artistique intense, itinérance de la famille) a suscité un déluge d’amendements. Comment cibler l’instruction salafiste – si ce n’est, au fond, musulmane – sans se mettre à dos les catholiques traditionnalistes qui font l’école à la maison ?
Tel semble le défi posé à une partie de la droite. L’amendement 789 déposé par Julien Ravier (LR) propose que les familles remplissent un formulaire justifiant « les raisons du choix de l’instruction en famille, les méthodes pédagogiques employées et le respect des principes de la République, dont la connaissance et la maîtrise de la part des parents doit être démontrée ».
Avec cette précision : « Les déclarations incomplètes ou non conformes aux principes de la République, ou faisant état d’un manque de maîtrise de la langue française entraînent un contrôle a priori de l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et de la mairie ». Habile.
Sanctionner de six mois de prison le port du voile intégral
Interdite depuis 2010, la dissimulation du visage dans l’espace public est sanctionnée d’une amende de 150 euros, à laquelle peut s’ajouter un stage de citoyenneté. Sous l’impulsion d’Éric Ciotti, une vingtaine de députés LR (dont Damien Abad, le président du groupe) proposent de durcir cette peine. Les femmes qui portent le voile intégral seraient passibles de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Une sévérité qui s’explique, écrivent les parlementaires LR, par « la gravité de l’atteinte » portée aux « valeurs essentielles » de la société.
Obliger les fonctionnaires à prêter serment à la République
L’amendement d’Éric Diard (LR) veut instaurer une prestation de serment solennelle pour chaque fonctionnaire avant sa prise de fonction. Celui-ci y déclarerait « adhérer loyalement et servir avec dignité » la République et ses valeurs. Le texte ne précise pas si, au cours de ce cérémonial, l’agent devra poser sa main droite sur la Constitution de 1958.
Sur le même sujet, Anne-Laure Blin (LR) propose que nul ne puisse accéder à un poste de fonctionnaire « s’il est radicalisé[e] ». Sans aucune précision sur la réalité juridique que recouvre ce terme, ni sur la manière de le démontrer.
Armer toutes les polices municipales de France
Pour conforter le respect des principes républicains, Anne-Laure Blin souhaite utiliser la manière forte. Dans un lien peu évident avec le texte en question, l’élue de Maine-et-Loire veut faire passer un amendement déjà retoqué au moment de la loi « sécurité globale ». Celui-ci prévoit que « la création d’une police municipale » ait « pour conséquence directe » l’armement de ses agents. Actuellement, chaque maire a la possibilité (et non l’obligation) d’armer sa police municipale, sur autorisation du préfet.
Lier la création d’un compte Twitter à l’envoi d’une pièce d’identité
Député le plus actif sur le texte avec Robin Reda, Éric Ciotti a déposé un amendement pour mettre fin au pseudonymat sur les réseaux sociaux. Pour créer un compte sur Twitter ou Facebook, chaque utilisateur devrait fournir une pièce d’identité ainsi qu’une déclaration de responsabilité. Une disposition qui semble contrevenir au règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur dans toute l’Union européenne.
L’élu des Alpes-Maritimes propose aussi de maintenir enfermées les personnes condamnées pour des actes terroristes à l’issue de leur peine. Une mesure déjà retoquée en juillet 2020 par le Conseil constitutionnel : cette fois, le groupe LR présente cette rétention comme un « placement en centre socio-médico-judiciaire de sûreté », « tant qu’ils constituent une menace pour la société ».
C’est enfin le même Éric Ciotti qui demande d’ajouter à la loi la création d’un délit d’incitation à la haine de la France, l’expulsion de tous les étrangers fichés S, l’instauration de quotas sur l’immigration ou encore l’introduction d’un système de points pour autoriser un étranger à vivre en France (fondé sur le niveau d’études, l’expérience professionnelle…).
