Installée en janvier par Jean-Michel Blanquer, l’instance dirigée par la sociologue Dominique Schnapper – réputée pour sa lecture plutôt « ferme » du principe de laïcité – était, jusqu’à présent, restée silencieuse, au point qu’on puisse s’interroger sur la capacité de ses membres – dont Jean-Louis Bianco, Laurent Bouvet, Patrick Kessel ou encore Jean-Louis Auduc – à se retrouver sur une ligne commune.
Leurs délibérations auront finalement abouti : le document de 83 pages, dont Le Monde a pu consulter une première mouture, avant présentation de sa version définitive mercredi, a fait consensus parmi les « sages », selon plusieurs sources. Même la participation des « mères voilées » aux sorties scolaires, que d’aucuns disaient menacée, ne semble pas remise en cause par ce texte.
« Conseils et pistes d’action » à l’adresse des enseignants
Partant du principe que, « dans la classe, toute remarque ou contestation appelle une réponse construite », le vade-mecum compile les « conseils et pistes d’action » à l’adresse des enseignants, en rappelant systématiquement la législation et les sanctions encourues. C’est en cela que, selon le ministre, interviewé dans L’Express du 29 mai, réside l’innovation : « Le livret laïcité [distribué par Najat Vallaud-Belkacem en octobre 2015] insistait beaucoup – et à juste titre – sur la prévention, y affirme-t-il. Or, tous les problèmes ne peuvent être traités en amont. Il faut aussi apporter des réponses, expliquer et sanctionner si besoin. »
Sur le port de signes religieux ostensibles par les élèves, le vade-mecum ne se limite pas au rappel de la loi du 15 mars 2004 l’interdisant. Il entre dans le détail en affirmant qu’il « doit être étudié, au cas par cas, si le signe ou la tenue que porte l’élève démontre sa volonté au travers de son comportement, de manifester une appartenance religieuse ». Peuvent être pris en compte la permanence du port d’un signe ou d’une tenue, ou « la persistance du refus de l’ôter ». Et de citer les exemples du port quotidien d’une « jupe longue de couleur sombre » ou d’un « bandana couvrant partiellement la chevelure ».
Sur les contestations d’enseignement, en SVT et en histoire notamment, le vade-mecum recommande de rien laisser passer. Il préconise d’abord de traiter et de « déconstruire » les objections des élèves, pour ne solliciter qu’en dernier recours le service de la vie scolaire. Mais, dans tous les cas, d’en informer l’équipe de direction.
Lire aussi : Quiz : savez-vous ce qui est permis ou interdit au nom de la laïcité ?
D’autres sujets sont traités, comme le refus de l’élève participer à certaines activités scolaires. Ainsi, « un absentéisme sélectif pour des raisons religieuses ne saurait être accepté » et, en sport, les certificats médicaux « qui pourraient apparaître de complaisance » doivent être soumis au contrôle du médecin scolaire. L’importance de l’éducation à la sexualité, susceptible de « confronter l’enseignant à l’hétérogénéité des cultures », est défendue.
« Ni minimiser, ni dramatiser »
C’est sur l’accompagnement des sorties scolaires par des mères voilées que le conseil des « sages » risquait particulièrement le blocage. Mais il semble, au moins sur ce texte, avoir pu dépasser les tensions en son sein. La version que nous avons pu consulter du vade-mecum ne remet en cause ni les textes ni les pratiques existantes, qui se traduisent par une autorisation de principe, assortie de la possibilité de restrictions au cas par cas. Le soin est laissé aux directions d’école ou d’établissement d’apprécier si l’attitude du parent est exempte de prosélytisme.
La loi de 2004 sur les signes religieux ne s’applique pas aux parents d’élèves. Néanmoins, elle a toujours donné lieu à des interprétations divergentes, certains estimant que les parents accompagnant les sorties scolaires devaient être soumis aux mêmes obligations que le personnel enseignant. Cette interprétation restrictive a notamment été celle de la « circulaire Chatel » de mars 2012 – du temps où Jean-Michel Blanquer était directeur général de l’enseignement scolaire.
Elle considère les parents comme des « collaborateurs bénévoles du service public », tenus d’en respecter les règles. En décembre 2017, et à plusieurs reprises depuis, Jean-Michel Blanquer a exposé son « approche personnelle » selon laquelle un parent accompagnant ne devrait « normalement » pas porter de signe religieux. Mais il se rangeait par avance à l’appréciation du conseil des « sages » qui, disait-il, « donnera la règle du jeu ». Sauf coup de théâtre, on devrait en rester là.
