• Dans le Finistère, les paysans au RSA dans le viseur du Département
    https://splann.org/finistere-paysans-rsa

    Entre le plan RSA du Département et la loi dite de « plein emploi », les contrôles se multiplient dans le Finistère. Cela, alors même qu’un collectif, allant de la LDH à Emmaüs, demande au Conseil d’État l’abrogation d’un décret sur les sanctions infligées aux allocataires de ce revenu de solidarité. Une « fabrique de la pauvreté », à laquelle sont déjà soumis nombre d’agriculteurs bio finistériens que « Splann ! »a pu rencontrer. L’article Dans le Finistère, les paysans au RSA dans le viseur du Département est apparu en premier sur Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne.

    #Démocratie_locale #Libertés_et_droits_humains

    • Des grand-parents qui doivent attester du présent qu’ils ont fait à leur petit-fils. C’est l’une des démarches qu’a dû faire Axelle*, demandant à ses parents de certifier que les 200 euros, versés sur son compte, étaient bel et bien un cadeau d’anniversaire pour son fils.

      En plein été, la paysanne a dû passer des journées à récupérer des 1justificatifs et à fournir des dizaines de pages de documents au Département du Finistère, pour conserver son #RSA. Malgré son activité professionnelle, toucher ce revenu de solidarité active est un droit qui lui évite de sombrer dans la pauvreté.

      Intrusive, cette situation est loin d’être isolée. Justifier de chaque mouvement d’argent sur son compte bancaire, fournir « la copie intégrale de l’acte de naissance de [son] enfant », les statuts de son entreprise, la copie des relevés bancaires professionnels et personnels… Depuis plusieurs mois, le #Département du Finistère, dirigé par Maël de Calan (ex-LR), multiplie les contrôles pour réduire le nombre d’#allocataires RSA, comme l’a récemment documenté Libération.

      Sollicité sur cette politique de #contrôles, la collectivité jure que ces derniers sont réalisés « de manière aléatoire et [que] les demandes de pièces sont raisonnables, avec une antériorité courte permettant de vérifier le juste droit »

      Ainsi, selon les chiffres communiqués par le Département, en 2024, 3.015 contrôles ont été menés, entraînant 1.192 #radiations, dont 547 pour absence de réponse.

      [...]

      Parmi ces bénéficiaires, donc, de plus en plus de #paysans, faisant l’objet de contrôles et de suivis pour « un retour vers l’emploi ». « Alors même qu’on a déjà un travail ! », tempête Marc*, qui cultive des plantes aromatiques et médicinales.

      Le paysan s’est même vu reproché, il y a quelques mois, de ne pas avoir déclaré son crédit d’impôt bio (CIB). Aide à l’entreprise pour les dépenses de certification biologique que le Département classait comme une #ressource. « Or, il s’agit d’une créance fiscale, pas d’un revenu », rappelle l’agriculteur..

      Anne*, agricultrice, a connu la même mésaventure. « On m’a aussi dit que comme mon entreprise était une EARL, selon la loi, j’étais censée me verser un Smic, alors que, dans les faits, je ne peux pas encore me payer, témoigne Anna, qui est aussi salariée. J’ai l’impression d’avoir subi un contrôle fiscal et non un contrôle RSA. »

      [...]

      Animatrice au sein de l’antenne finistérienne de Solidarité paysans, association dont la mission est d’accompagner les agriculteurs en difficulté, Jacquine Gauchet constate que « sur les 80 dossiers que je gère actuellement, pas loin de la moitié concerne des agriculteurs ayant des problèmes liés à l’accès au RSA ». Selon elle, « la problématique RSA s’est exacerbée depuis la loi pour le plein-emploi ».

      le cas des paysans montre à l’envi que le travail ne protège pas même des caisses sociales.

      pour près de la moitié des radiation, si le terme n’était pas chargé d’un sens bien plus tragique, on pourrait parler de disparition forcée : évaporez-vous ! et c’est sans compter l’aspect préventif : ne vous dénoncez pas comme ayant droit à nos services !

      #CAF #MSA #contrat_d’engagement_réciproque #loi_plein_emploi #coach

  • À Lanester, l’agence #France_Travail à nouveau envahie par des militants | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/morbihan/lanester-56600/a-lanester-lagence-france-travail-a-nouveau-envahie-par-des-militants-6
    https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/68e92726aa041e6f35071245/web_golden_xxl/68e92726aa041e6f35071245.1

    « S’il faut faire un sit-in, on le fera », lâche un militant [ou comment faire passer pour des bouffons inconsistants ceux qui luttent, merci au journal de ce choix]. Ce vendredi 10 octobre 2025, une trentaine de personnes, militants et sympathisants de la CGT chômeurs et du collectif Indignons-nous Lorient, ont occupé sans heurts, pendant une grande partie de la matinée, l’agence France Travail de Lanester. Une action menée afin de « défendre les droits d’un demandeur d’emploi sous le coup d’une sanction , détaille Loïc, de la CGT chômeurs.

    La première action contre la #radiation de Jeanne Ronan, c’était en août
    https://www.letelegramme.fr/morbihan/lanester-56600/a-lanester-un-demandeur-demploi-radie-est-soutenu-par-des-militants-cgt

  • Dans l’Aisne, la droite veut augmenter le taux des sanctions des bénéficiaires du RSA | Michel Abhervé
    http://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2025/10/04/dans-l-aisne-la-droite-veut-augmenter-le-taux-des-san

    Le N°248 d’Aisne’Mag https://www.calameo.com/read/003353606ea441a920e17, le magazine du #conseil_départemental de l’Aisne comporte comme il se doit des Tribunes destinées à l’expression des groupes politiques composant l’Assemblée départementale.

    L’un des deux groupes de droite L’Aisne innovante consacre son texte au #RSA en donnant une large part aux sanctions

    En écrivant « nous avions proposé d’augmenter le taux de suspension pour donner plus de force et de crédibilité au dispositif »

    Une rédaction révélatrice : ce qui compte ce n’est pas que les #sanctions soient justes, c’est leur taux !

    Le Département du Calvados revoit à la hausse les sanctions possibles contre les allocataires du RSA
    https://www.francebleu.fr/emissions/l-info-d-ici-ici-normandie-calvados-orne/le-departement-du-calvados-revoit-a-la-hausse-les-sanctions-possibles-con

    Le nouveau baromètre de sanctions vient d’être adopté en session par les conseillers départementaux. Pour faire simple, une personne seule qui touche le RSA sera passible de sanctions si elle refuse deux offres d’emplois, de se soumettre aux #contrôles ou encore d’effectuer 15 heures d’activités par semaine. Cela peut aller de la suspension, pour deux mois, du versement de l’#allocation à hauteur de 80% pour une personne seule et 50% pour un foyer jusqu’à la suppression totale du versement durant quatre mois pour une personne seule, 50% pour un foyer.

    Elise Cassetto-Gadrat, élue du Rassemblement de la gauche et de l’écologie : « (...) la loi n’oblige pas à mettre en place des sanctions aussi rapidement. Et surtout, la loi n’oblige pas à prendre ce niveau de sanctions. Le département du Calvados a choisi d’appliquer les sanctions les plus élevées et a choisi de les appliquer très rapidement. C’est une #chasse_aux_pauvres. On cherche absolument à trouver des fraudeurs là où les moyens devraient être mis pour accompagner les gens et les aider justement à retourner vers l’emploi, à pouvoir avoir une vie décente. Aujourd’hui, le RSA, c’est 646 € par mois, c’est pas sur le RSA qu’on va faire des économies importantes. »

    Une expression "chasse aux pauvres" qui fait réagir Marie-Christine Quertier, présidente de la commission enfance, insertion et lutte contre la pauvreté : "Forcément, je m’inscris en faux puisque le département a dans ses missions premières le social et le social, ce n’est ni la droite, ni la gauche. Le social, c’est l’humanisme, c’est aller vers les plus fragiles. Les sanctions ont toujours existé. Ce n’est pas plus sévère parce que c’est une suspension de deux mois alors qu’avant c’était trois. Et puis, dès l’instant que la personne se remobilise, il y a reversement des sommes suspendues. Alors qu’avant, on reprenait des versements, mais il n’y avait pas de reversement."

  • « On tape sur les plus faibles » : dans le Finistère, l’impitoyable chasse aux précaires – Libération
    https://www.liberation.fr/economie/social/on-tape-sur-les-plus-faibles-dans-le-finistere-limpitoyable-chasse-aux-pr

    Les nouvelles #sanctions pour les #allocataires ne faisaient pas partie de l’expérimentation. Mais dans son plan, le #département sanctionnait déjà le « défaut de mobilisation ». Comme « la recherche d’un emploi n’est plus facultative et l’absence aux rendez-vous est sanctionnée (sauf motif légitime) », c’est pour ce motif que 774 allocataires ont été radiés entre le quatrième trimestre 2023 et le premier trimestre 2025, peut-on lire dans le bilan du département. Par ailleurs, 1 192 autres allocataires ont été également radiés sur cette période dans le cadre de la « lutte contre la fraude », lorsque « la situation administrative et financière de l’allocataire est contrôlée » (il est reproché à près de la moitié d’entre eux l’absence totale de réponse et à 367 l’absence de transmission de pièces complémentaires).

    Sur les contrôles et l’équipe de dix personnes qui s’y consacrent, Maël de Calan revendique une « approche pragmatique » : « On contrôle ceux qui ne répondent plus à nos courriers, ceux qui présentent des anomalies avec des modèles algorithmiques développés par la CAF qui permettent d’évaluer la probabilité qu’un allocataire soit en situation de fraude et ceux qui sont jugés les plus employables par les “coachs” #RSA. On ne contrôle pas les allocataires sous mesure de tutelle, les publics fragiles ou les SDF… » A l’évocation de certains témoignages, il répond : « Il y a toujours des petits bugs, mais la réalité, c’était que la totalité ou la quasi-totalité des 1 000 personnes qui sont sorties, c’est une bonne chose pour le bien public qu’elles soient sorties. » Et poursuit : « On ne veut pas faire des #contrôles l’alpha et l’oméga du plan, on cherche à être de plus en plus, je ne sais pas comment dire, “user-friendly”, c’est-à-dire accessible à nos publics, pour être sûrs que soient contrôlés et sortis ceux qui doivent l’être, mais pas ceux qui ne doivent pas l’être. »

    https://archive.ph/fUYI6

    #Radiations #non_recours

    • Entre juillet 2021, l’année de son élection, et fin 2024, le nombre d’allocataires du RSA sur ce territoire est passé de 18 000 à 14 700 pendant que le budget consacré à cette politique a baissé de 117 millions à 109 millions d’euros. Que sont devenus ces quelque 3 000 anciens allocataires ? « C’est compliqué à savoir. Chaque mois, des milliers de gens entrent et sortent, répond Maël de Calan dont le département affichait un taux de pauvreté de 10,8 % en 2021, très en deçà de la moyenne nationale (14,5 %). Mais en proportion, les deux tiers sont revenus à l’emploi et les autres sont sortis du dispositif dans le cadre des dispositifs de lutte contre la fraude. »

      Pour un.e RSAste viré.e, deux emplois trouvés ? On tient enfin la recette du plein emploi !
      #emploi

  • France Travail : ce profil de chômeurs ciblé par la suspension des allocations chômage et la radiation - Capital.fr
    https://www.capital.fr/votre-carriere/france-travail-ce-profil-de-chomeurs-cible-par-la-suspension-des-allocations


    © Illustration Capital / Freepik

    Ce jeudi 10 juillet, la Dares a publié une étude retraçant le parcours des demandeurs d’emploi radiés de France Travail. Certains profils sont bien plus fréquemment ciblés.

    Un petit oubli qui peut vous coûter cher. Lorsque vous vous inscrivez à #France_Travail, vous vous engagez auprès de l’opérateur sur deux choses. D’abord, effectuer une #recherche_active_d’emploi ; et surtout, répondre aux convocations de votre conseiller. Des obligations auxquelles vous ne pouvez pas vous soustraire, sous peine de « radiation des listes de France Travail pour une durée variant d’un à douze mois », rappelle la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dans une note publiée le jeudi 10 juillet. Résultat, vos allocations #chômage sont suspendues, partiellement (uniquement le temps de la radiation) ou totalement.

    En 2024, ces #radiations représentaient 10% des sorties des inscrits en catégories A, B et C. Autrement dit, chaque mois, 1 chômeur sur 10 (soit 55 000) quitte France Travail non pas parce qu’il a retrouvé un job, mais parce qu’il y a été contraint. Dans la grande majorité des cas (62%), la sanction tombe pour une raison simple : ne pas avoir répondu à une #convocation de son conseiller France Travail. Viennent ensuite les radiations pour ne pas avoir suffisamment cherché un job dans 1 cas sur 3 (35%). Les sorties pour fraude, quant à elles, restent anecdotiques (3%).

    Une majorité de jeunes hommes, peu diplômés et au RSA

    Mais alors, qui sont ces radiés ? Selon la Dares, ce sont « le plus souvent de jeunes hommes, moins diplômés et bénéficiaires du RSA ». Plus précisément, 61% des radiés sont des hommes (qui ne représentent que 50% des chômeurs non sanctionnés), et 28% ont moins de 25 ans. La différence saute aussi aux yeux côté diplôme : seuls 5% des radiés ont un bac +3 ou plus, quand ils sont 15% parmi les autres inscrits. Les #radiés vivent aussi plus souvent seuls, sans enfant (58% contre 49%), et sont davantage concentrés dans les quartiers prioritaires (18% contre 13%). Enfin, 19% touchent le RSA, contre 12% chez les non-radiés. A noter bien souvent, les radiés n’en sont pas à leur coup d’essai [ ?!]. Entre 2023 et 2024, 1 radié sur 3 (30%) avait déjà été exclu entre 2021 et 2022.

  • Allocations-chômage : face à France Travail, le Conseil d’État vole au secours des demandeurs d’emploi
    https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/emploi/allocations-chomage-face-a-france-travail-le-conseil-detat-vole-au-se

    Dans l’affaire examinée, Monsieur B., un demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (#ARE), a débuté une activité salariée le 17 décembre 2018, poursuivie jusqu’au 7 avril 2022. Pendant toute cette période, il n’a pas déclaré ce changement de situation sur le site internet de #France_Travail, dans le cadre de sa déclaration mensuelle, en raison de difficultés techniques liées au mode de rémunération. Son activité étant exercée au forfait, le nombre d’heures réalisées ne pouvait être renseigné de façon dématérialisée.

    Il a toutefois informé France Travail de son recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) par courriels à au moins quatre reprises, dont la première fois le 20 décembre 2018, soit dans les 72 heures suivant le début de son nouveau contrat comme le lui imposait l’article R. 5411-7 du code du travail. Dans ses mails, il a communiqué son contrat de travail, ses bulletins de salaire et fait état de ses difficultés à actualiser sa situation dans le cadre de ses déclarations mensuelles.

    Mais le directeur de l’agence de France Travail, estimant qu’il n’a pas respecté les obligations déclaratives mensuelles, a exigé en juillet 2022 le remboursement des sommes indûment versées au titre de l’ARE durant la période au cours de laquelle il a exercé une activité salariée. Pour lui, l’absence de déclaration en ligne de la reprise d’activité professionnelle constitue une fausse déclaration pour obtenir le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Monsieur B. est sanctionné par une #radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 6 mois et par une suppression définitive du bénéfice de l’ARE.

    Monsieur B. décide alors de contester ces sanctions devant le juge administratif, arguant de sa bonne foi et des démarches entreprises pour informer l’administration. Mais le tribunal administratif rejette sa demande d’annulation, estimant qu’en l’absence de déclaration en ligne de son changement de situation, il a commis une fausse déclaration et ce, même s’il avait tenté de signaler son activité par d’autres moyens.

    Le plaignant saisit alors la cour administrative d’appel, qui transmet l’affaire au Conseil d’État. Dans une décision rendue le 7 mars 2025, la plus haute juridiction de l’ordre administratif a adopté une position plus nuancée.

    [...]

    (...) le Conseil d’État a annulé le jugement rendu par le tribunal administratif ainsi que la décision de radiation et de suppression définitive du bénéfice de l’ARE.

    #dématérialisation #reprise_d'emploi #suppression_d'ARE

    • Merci aux emmerdeurs et aux emmerdeuses qui s’accrochent pour faire valoir NOS droits. Parce qu’évidemment, se fader des heures de travail, d’angoisse et d’insomnie pour batailler avec des pourritures d’administrations kafkaïennes c’est une galère sans fin.

    • En fait tu as des catégories des activités et une explosion de celles-ci en mille définitions diversifiées. (Là, la diversité est prônée …)
      Par exemple, tu es classé salarié à 35 heures par mois, tu peux aller trouver un syndicat de travailleurs, je te dis pas que ça marchera, mais à priori cette catégorie est assez représentée et en position de force politique pour défendre des revendications, savoir le type de discours à tenir, etc

      Depuis toujours, l’explosion des statuts, dont évidemment les chômeurs, font que beaucoup peinent à se syndiquer pour défendre leurs droits. Ben wéé y’a pas de syndicats de chômeurs, pour celleurs en arrêt de travail, à la rue, ou dans la merde. Tout cela a été verrouillé et va à l’inverse de la culture travail des syndicats (défendre les personnes qui fabriquent des bombes ok, mais pas celles qui sont à la rue) celleux qui ne sont pas productives et ne font pas fonctionner le capitalisme sont inexistantes d’un point de vue syndical/juridique/social/médiatiquement parlant etc.

    • Les syndicats c’est loin d’être parfait (et certains plus imparfaits que d’autres) et y a à redire sur plein de points, mais y a une CGT chômeurs et rien n’empêche d’adhérer à peu près à n’importe quel syndicat quand on est chômeur (mais c’est + facile de taper sur la gueule des syndicats que d’essayer de les faire vivre, on se retrouve avec des structures vieillissantes et pas toujours les meilleur⋅e⋅s qui restent).

  • RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/20/beneficiaires-du-rsa-une-suspension-d-allocation-de-30-a-100-prevue-en-cas-d

    Pour un premier manquement, il est prévu une suspension de l’allocation allant de 30 % à 100 % pour un ou deux mois. Comme la loi le prévoit, si la situation se règle durant la période de la sanction, le montant sera versé rétroactivement, sinon il sera définitivement perdu. En cas de manquement persistant, il est prévu différents types de sanctions, « donnant des marges pour apprécier la gravité », selon le document du ministère. Une nouvelle suspension du versement de 30 % à 100 %, mais cette fois pour un à quatre mois, mais aussi une suppression pure et simple de 30 % à 100 % allant de un à quatre mois. Il est précisé qu’en cas de suppression totale pour quatre mois – la sanction la plus lourde –, l’#allocataire sera également radié de la liste des demandeurs d’emploi et de la liste des bénéficiaires du #RSA.

    [...]

    La contestation du milieu associatif était attendue par le gouvernement, mais pour Thibaut Guilluy [directeur général de France Travail], ces critiques sont exagérées. « Il faut passer par un tel parcours du combattant pour pouvoir radier ne serait-ce que quinze jours ou un mois, que le nombre [de cas] est quand même relativement limité », a-t-il répondu au Sénat.

    https://archive.ph/2bjZa

    #France_travail #radiations #sanctions

  • #Essais_nucléaires au #Sahara : un #poison pour les populations… et les relations Alger-Paris

    Soixante-cinq ans après les premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, Alger demande à Paris de reconnaître officiellement sa pleine #responsabilité, d’aider à la #décontamination des sites et d’indemniser les victimes. La résurgence de ce litige mémoriel intervient dans un contexte de fortes tensions entre les deux capitales.

    “Reconnaissance, justice, nettoyage des sites et remise des archives”, tels sont les mots d’ordre énoncés par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, à l’occasion du 65e anniversaire des premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, relève le site TSA-Tout sur l’Algérie. Ces propos surviennent à l’occasion d’une journée d’étude organisée par la chambre basse du Parlement algérien le 13 février à Alger sur le thème : “Explosions nucléaires françaises en Algérie : un crime contre l’humanité et l’#environnement”.

    Dénonçant des “#crimes_nucléaires”, Ibrahim Boughali a pressé l’Hexagone de “rendre #justice aux #victimes des #explosions_nucléaires et à leurs familles, à la mesure de l’ampleur du drame qu’ils ont vécu” et de participer à la réhabilitation des zones contaminées par les radiations et les déchets. Il a enfin enjoint l’ex-puissance coloniale de remettre aux experts algériens les archives complètes des sites d’essais, pour qu’ils “puissent évaluer les dégâts et prendre les mesures appropriées à leur égard”.

    #Nuages_toxiques

    Ce dossier fait partie des nombreux points de contentieux historiques et mémoriels entre les deux pays, empoisonnant leurs relations. Les séquelles environnementales de ces essais ont été lourdes, indique The New Arab. Interrogé par média panarabe, Charles K. Johnson, directeur des politiques de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, affirme que “les déchets nucléaires continuent d’empoisonner la terre, la santé des populations autochtones et l’écosystème fragile du Sahara algérien”.

    Les conséquences humaines des essais nucléaires sont massives : le 13 février 1960, quand la France a fait exploser sa première bombe nucléaire, baptisée #Gerboise_bleue, près de #Reggane dans le #désert du Sahara, plus de 30 000 personnes vivant dans la région auraient été exposées aux #radiations.

    Pire, les particules radioactives ne se seraient pas arrêtées à la frontière algérienne. Selon le quotidien algérien El-Watan, les retombées auraient touché une grande partie de l’Afrique du Nord et certains pays sahéliens. Les nuages toxiques auraient atteint le Maroc, la Libye, le Niger, le Tchad, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Mali, traversant même la Méditerranée vers les côtes espagnoles et siciliennes. L’armée française avait assuré que la zone touchée par l’explosion était vierge de toute présence humaine. Pourtant, des Touaregs, des agriculteurs et des villageois ont développé des pathologies mystérieuses, allant des migraines intenses aux malformations infantiles, détaille The New Arab.
    Données scientifiques scellées

    Interrogée par ce journal, Sophie Chamelin, une chercheuse qui étudie les répercussions des essais nucléaires en Algérie, indique que :

    “Dans les communautés proches des sites d’essais, les familles souffrent de graves problèmes de santé : cancers, handicaps congénitaux, maladies respiratoires.”

    Selon le média panarabe, ces terres contaminées sont toujours inhabitables, poussant les populations à abandonner leurs terrains agricoles. Un cercle vicieux qui alimente la pauvreté et l’exode.

    Des juristes algériens œuvrent pour faire reconnaître ces essais nucléaires comme crime contre l’humanité. Interrogée par le site d’actualité algérien Jeune Indépendant, l’avocate Fatma Zohra Benbraham révèle que plusieurs obstacles juridiques entravent la procédure. Par exemple, la France refuse toujours d’ouvrir ses archives. Les données scientifiques de l’époque restent effectivement cadenassées, note également El-Watan, à commencer par les mesures des radiations réalisées par Louis Bulidon et Raymond Sené, deux scientifiques mobilisés dans le Sahara algérien en 1962.

    La France a aussi enterré des déchets radioactifs issus des essais et a refusé pendant des décennies de divulguer leurs emplacements, relève The New Arab. “La lutte se poursuit avec détermination”, déclare Fatma Zohra Benbraham.
    Immobilisme français

    Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a plusieurs fois dénoncé publiquement les conséquences des explosions nucléaires. Début février, dans une interview accordée au journal français L’Opinion, il affirmait que les réparations étaient indispensables pour la reprise des relations bilatérales avec Paris, relève le Jeune Indépendant.

    “Le dossier de la décontamination des sites d’essais nucléaires est obligatoire sur les plans humain, moral, politique et militaire.”

    Au cœur de cette tornade diplomatique à venir, la glaciation des relations franco-algériennes joue aussi un rôle. Interrogé par The New Arab, le militant associatif algérien Rachid Aouin affirme ainsi que “tout militantisme sur cette question est réprimé. Le gouvernement l’utilise uniquement comme un outil politique contre la France, sans aucun effort réel pour obtenir justice pour les victimes.”

    https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-essais-nucleaires-au-sahara-un-poison-pour-les-pop
    #indemnisation #Algérie #France

  • Réforme du RSA : des analyses absentes des médias - Par Loris Guémart | Arrêt sur images
    https://www.arretsurimages.net/articles/reforme-du-rsa-des-analyses-absentes-des-medias
    https://api.arretsurimages.net/api/public/media/article-56/action/show?format=thumbnail&t=2025-01-09T14:17:05+01:00

    Selon Yann Gaudin, en effet, la plupart des mesures mises en avant existent déjà sous une forme ou une autre, par exemple concernant la #radiation des #allocataires du #RSA ou les fameuses immersions en entreprises – qui ne reviendraient pas à du « travail forcé », a affirmé CheckNews à partir des affirmations de France Travail, et dont le détournement en travail gratuit serait très minoritaire. Quant au gouvernement, il met en avant une réforme parfaitement inapplicable à ce stade compte tenu de l’absence de moyens supplémentaires alloués à France Travail. Et Yann Gaudin d’établir un parallèle avec "l’offre raisonnable d’emploi", lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et renforcée par Emmanuel Macron, décrite comme une machine à radier en masse sans que cela ne devienne jamais une réalité au-delà de quelques dizaines de radiations par an.

    Qu’auraient dû proposer les médias à propos du RSA ? "La vérité : ça ne concerne pas que les bénéficiaires du RSA mais tous les usagers, que la loi explique que c’est 15 heures minimum mais que ça peut aussi être beaucoup moins, voire zéro, que si on part sur 15 heures il n’y a pas les moyens, que tout ça est inapplicable, résume l’expert indépendant. "Il faudrait expliquer ce qu’il y a réellement dans la loi, et ensuite, techniquement, en quoi ça pose des problèmes et qu’il ne va rien se passer." Jusqu’à présent, seul Marianne l’a cité dans le cadre d’un article pédagogique sur la réalité de la réforme. L’hebdomadaire a d’ailleurs aussi publié l’interview d’un autre expert indépendant en la personne de Jean-Louis Walter, médiateur de France Travail. 

    Arrêt sur images s’est mis en quête d’un autre expert indépendant, en l’occurrence Michel Abhervé qui suit de près les questions d’emploi (dont la réforme du RSA avec une veille approfondie) sur son blog chez Alternatives économiques. Lui déplore les reportages montrant des allocataires du RSA ayant trouvé un emploi dans le cadre des expérimentations de la réforme. "Ça ne nous dit pas si c’est une exception ou la règle [...] On va trouver la bonne personne soigneusement choisie par les institutions, il n’y a pratiquement pas de médias qui prennent la peine d’aller chercher eux-mêmes des bénéficiaires : au mieux ils vont chercher l’avis des organisations syndicales qui tient lieu de contrepoids, mais la majorité se contente d’un ou deux parcours réussis et du discours officiel."

    • Bien que viré de Rance Travail, Gaudin reste myope sur les contraintes imposées auxquelles il ne pige rien pour être resté focalisé sur le fric des intermittents, spolié par son ex-boite, préjudice le plus souvent invisible dont il a su s’occuper, sans pour autant entrevoir ce qu’est le contrôle social et la contrainte exercés par cette taule (l’idiotisme de métier a ses point aveugles) pour insister, à raison, au moins partiellement, sur l’inapplicabilité de la réforme (montée en charge vertigineuse, manque de moyens), mais sans voir que les menaces sont comme les promesses, elles engagent celleux qui les croient. Celles-ci seront d’ailleurs pour plus de sécurité assorties d’exemples destinées à les rendre crédibles (voir l’exemple du Nord et les relais média https://seenthis.net/messages/1089083#message1089170 qui le rendent utile pour indigner, si peu, et terroriser, à quel point ?).

      (drôle de voir qu’un professionnel de l’intermittence de ce côté-là du guichet n’ai pas pigé que la contrainte pesant sur ses « clients » repose sur un volume horaire d’emploi à effectuer dans les secteurs qui vont bien et pas sur la soumission aux injonction d’agents « publics » de l’emploi ; ce ne sont ni les même comportements attendus ni les mêmes modalités de conduite des conduites ; les intermittents sont les seuls salariés à parler en salaire but et gèrent leur mobilité sans que l’office public de placement y soit pour rien, sauf cas particuliers, comme les figurants)

  • Les quatre impasses du RSA sous conditions, désormais généralisé | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/quatre-impasses-rsa-conditions-desormais-generalise/00113598
    https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/for_social_networks/public/field/image/080_hl_mcohen_2319969.webp?orig=jpg&itok=ufKEkF2U

    Depuis le 1er janvier, tous les allocataires du revenu de solidarité active doivent effectuer quinze heures d’activité par semaine. Une mesure généralisée alors que son expérimentation est critiquée par plusieurs rapports.

    #RSA #paywall...

    • Le 1er janvier est souvent synonyme de changements : bonnes résolutions, potentielles revalorisations salariales… et entrée en vigueur de nouvelles réglementations.

      Dans cette dernière catégorie, ce début d’année 2025 marque le coup d’envoi de la généralisation du RSA (revenu de solidarité active) dit « rénové ». Concrètement, dans le cadre de la #loi_plein-emploi, il a été acté que pour bénéficier de cette aide (635,71 euros par mois pour une personne seule, dit-elle faussement : c’est 563e en fait), les individus _(wesh !)_doivent désormais réaliser au moins quinze heures d’activités par semaine.

      Problème, les critiques s’accumulent contre cette conditionnalité. Et elles ne sont pas gratuites puisqu’elles se basent sur l’expérimentation qui a été menée ces derniers mois dans plusieurs territoires. Pour rappel, dès 2023, des bassins de vie situés dans 18 départements ont testé le dispositif. Avant un élargissement à 47 départements à partir du 1er mars 2024.

      Comme nous l’avions dévoilé dans un article précédent, un rapport, réalisé en juillet par deux cabinets mais initialement non publié, avait mis en lumière de nombreuses limites de l’expérimentation du RSA rénové (faible retour à un travail durable, manque de moyens financiers pour le suivi, référentiel peu clair pour les quinze heures d’activités hebdomadaires…).

      Dans un autre document, publié fin octobre, les associations ATD Quart Monde, Secours catholique et Aequitaz alertaient à leur tour sur les risques que présente la réforme. En se basant sur les témoignages de professionnels de l’insertion et des allocataires du RSA ainsi qu’une veille documentaire réalisée à partir des chiffres de #France_Travail, des préfectures et d’enquêtes journalistiques, les associations ont identifié de nombreuses limites, qui avaient d’ailleurs été largement anticipées par des expertes et experts du sujet.

      1/ Travail gratuit et substitution

      Premier danger, la transformation potentielle des heures d’activité en pur travail gratuit. « Ce risque n’est pas nouveau, explique Maud Simonet, directrice de recherche en sociologie au CNRS. On l’a constaté à chaque mise en place de logiques de contreparties, notamment aux Etats-Unis1. On le décèle en France aussi, surtout dans un contexte de restrictions des ressources pour les services publics. »

      Le rapport d’Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique abonde en ce sens, en s’appuyant sur ce qui s’est passé dans certains territoires pendant l’expérimentation. A Villers-en-Vexin (Eure) par exemple, le maire de la ville, « [n’ayant] pas les moyens d’embaucher du personnel » pour entretenir le cimetière communal, a fait travailler quatre bénéficiaires du RSA, indique le rapport.
      En Mayenne, les associations observent que le département a mis en place un « volontariat reconnu [...] puisqu’il faut faire des heures ». Concrètement, les allocataires sont invités à réaliser des heures de bénévolat au sein d’associations en contrepartie d’une attestation d’expérience de compétences.

      « En le présentant comme un dispositif, parmi d’autres, de son offre d’insertion, le département participe d’une dévalorisation du secteur de l’insertion, assuré par des professionnels formés et qualifiés », commentent les auteurs de l’étude.
      Les associations craignent donc un détournement du projet d’insertion des privés d’emploi, puisqu’en l’occurrence, il n’est pas question de les embaucher après une activité professionnelle telle que l’entretien du cimetière de la ville. Sans compter, bien sûr, la concurrence que ces heures d’activité font aux emplois réels.

      « Aujourd’hui, rien ne permet de limiter le risque de substitution de ces activités à de véritables emplois », soulignent les associations.
      En d’autres termes, pourquoi payer un salarié pour ce travail alors que des allocataires le font gratuitement ?

      2/ Un accompagnement infantilisant, dicté par un algorithme

      Un autre danger, pointé dans le rapport des trois associations, concerne l’accompagnement des allocataires. Lors de l’expérimentation, l’orientation des personnes au RSA se basait sur un prédiagnostic réalisé par #traitement_algorithmique. Voilà qui pose plusieurs questions :
      « Quels sont les critères appliqués par l’algorithme ? Comment ont-ils été définis ? Et qui a élaboré cet #algorithme ? », s’interrogent les associations.
      Les doutes sont d’autant plus légitimes que de récentes enquêtes, réalisées notamment par l’association La Quadrature du Net, ont mis en lumière des biais discriminants et un surcontrôle lorsque des prestations sociales s’appuient sur un algorithme.

      Cela participe à une « déshumanisation de l’accompagnement social », selon les associations. Qui ajoutent que « l’automatisation de l’orientation des allocataires du RSA vers un organisme référent augmente le risque que les personnes soient orientées dans un parcours qui ne soit pas adapté à leur situation ».
      C’est aussi ce que craint la fédération des organismes sociaux, fédération syndicale CGT qui regroupe des professionnels du secteur. Elle dénonce ainsi des « outils facilitant la #contrainte et se substituant à un réel accompagnement en présentiel, régulier, avec un conseiller ».

      3/ Davantage de #non-recours

      « Déjà, nous, bénéficiaires du RSA, c’est déjà pas facile, parce qu’on se sent fliqué. On essaye de faire au mieux, on donne au mieux, on fait nos démarches… Donc, on va aller où, là ? », s’interroge un allocataire dans le rapport Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique.
      Il résume une autre crainte relayée par le rapport : devoir justifier de quinze heures d’activités, c’est devoir davantage rendre compte, avec le risque que les personnels qui accompagnent les bénéficiaires les infantilisent.

      Une inquiétude d’autant plus légitime que si les quinze heures d’activité ne sont pas faites, ou mal faites, les allocataires encourent des risques de #sanctions, voire de #radiations. Interrogé par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) fin novembre, Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, a lui-même redit que les #contrôles allaient se poursuivre.

      D’ici 2025 , ses équipes devront effectuer 600 000 contrôles. Un chiffre qui s’élèvera à 1,5 million d’ici 2027. Cette stratégie n’est hélas pas surprenante dans un contexte où les services publics de l’emploi sont affaiblis par les coupes budgétaires (des suppressions de postes ont ainsi été annoncées à France Travail). Dans l’Eure, le département a « clairement annoncé son objectif de baisser de 3 000 le nombre d’allocataires du RSA d’ici 2028 », notent les associations dans leur rapport.

      Davantage de contrôles, cela veut dire potentiellement plus de radiations. Et donc des économies pour ceux qui versent l’#allocation (les départements) et une moindre charge de travail pour ceux qui ont perdu des moyens (France Travail). Pour les associations, la baisse du nombre d’allocataires constitue clairement un « levier pour dégager des moyens financiers afin de maintenir de bons ratios d’accompagnement ».
      Mais cette politique du chiffre a des effets économiques et sociaux néfastes. Plusieurs études ont ainsi montré que les contreparties demandées à des allocataires augmentent le taux de #non-recours aux prestations sociales. Dans le cas du RSA, il atteignait déjà 30 % avant la réforme. Sa généralisation a toutes les chances d’exacerber la situation :
      _« Le Secours catholique le constate dans ses statistiques avec une hausse, en un an, de 10,8 % du non-recours au RSA dans les départements qui expérimentent la réforme , quand il recule au contraire de 0,8 % dans les autres départements sur la même période »_, peut-on lire dans le rapport.
      A terme, le découragement des bénéficiaires peut mener à une détérioration de leur situation (insécurité alimentaire, perte de logement), ajoutent les associations.

      4/ …mais pas forcément plus d’emplois durables (ça alors !)

      Tous ces risques en valent-ils la chandelle ? Après tout, on pourrait estimer que la fin (obtenir un emploi durable) justifie les moyens. Hélas, même sur ce point, le bât blesse.
      Comme l’avait déjà établi un autre rapport et comme le confirme le document publié par Aequitaz, le Secours catholique et ATD Quart Monde, les résultats ne sont pas bons. Les contrats signés par les allocataires dans le cadre de la réforme sont « essentiellement des contrats de moins de six mois dans des secteurs en tension aux conditions de travail difficiles », notent ainsi les associations.
      Le taux moyen d’accès à l’#emploi durable pour les allocataires, six mois après leur entrée dans le parcours, est d’environ 17 %, selon France Travail. Ce chiffre varie certes un peu d’un territoire à l’autre (22 % dans la Somme, 13 % dans les Vosges ou dans les Pyrénées-Atlantiques). Mais les résultats ne sont vraiment probants nulle part.
      Ces chiffres ne sont malheureusement pas très surprenants, dans la mesure où le risque de radiation peut pousser les bénéficiaires à se tourner vers des emplois précaires ou qui ne leur correspondent pas.

      En somme, concluent les associations, « pousser les personnes à enchaîner des petits boulots de subsistance qui ne respectent ni le métier, ni le projet professionnel, ni le temps de travail souhaité, ni le niveau de qualification de la personne, est un immense gâchis humain en plus d’être inefficace en matière de lutte contre la pauvreté ».
      Un constat qui confirme ce que d’autres chercheurs avaient déjà établi pour les mesures de contrôle imposées aux demandeurs d’emploi.

      #département #infantilisation

    • Un rapport non divulgué dresse un bilan mitigé de la réforme du RSA, Alternatives (mais) économiques, 14 OCTOBRE 2024https://www.alternatives-economiques.fr/un-rapport-na-ete-rendu-public-dresse-un-bilan-mitige-de-reforme/00112703
      https://archive.ph/VrWJO#selection-1555.1-2463.0

      Selon un rapport auquel nous avons eu accès, le gouvernement surestime les résultats de l’expérimentation de la réforme du RSA qui sera conditionné à 15 heures d’activité partout en France dès 2025.
      Par Audrey Fisné-Koch

      Pour les bénéficiaires de minima sociaux, le changement de gouvernement n’aura rien changé. La stratégie en matière d’insertion de Michel Barnier s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Dès son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé que la réforme du revenu de solidarité active (RSA) entrerait bel et bien en vigueur en 2025, partout sur le territoire.

      Pour rappel, la #loi_plein-emploi de 2023 avait acté l’obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) et de signer un contrat qui les engage à effectuer 15 heures d’activité par semaine en contrepartie du versement de leur allocation. La philosophie derrière ce procédé ? Ce revenu « ne doit pas être uniquement un filet de sécurité »_1, résume Michel Barnier.
      Mais avant que cette réforme ne soit généralisée, elle a été expérimentée dans 47 territoires.
      « Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche, comme à Marseille où, après six mois d’accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA », s’est félicité le chef du gouvernement. Comme Gabriel Attal avant lui, il semblerait néanmoins que Michel Barnier ait une fâcheuse tendance à embellir la réalité.

      Un bilan de l’expérimentation a bel et bien été mené, mais ce rapport n’a pas été rendu public. Cette évaluation qualitative sur douze mois a été conduite par deux cabinets et s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des professionnels, représentants d’institutions et allocataires.

      Or, ce document daté du mois de juillet, auquel nous avons pu avoir accès, pointe plusieurs limites de « l’accompagnement rénové »_ mis en œuvre par la réforme. Et en cas de généralisation du RSA conditionné, ces problèmes ne devraient pas être réglés…

      1/ Un bilan mitigé sur les heures d’activité

      Les 15 heures d’activité obligatoires constituent la première source d’inquiétude chez le personnel accompagnant les bénéficiaires du RSA. Non seulement le rapport souligne que l’accompagnement mis en place, du fait de sa personnalisation, est chronophage, mais également qu’il ne s’appuie pas sur un référentiel clair.

      Comme nous l’expliquions déjà pour les contrats d’engagement jeune (#CEJ), qui ont servi de modèle à la réforme du RSA, les activités prises en compte peuvent parfois ne pas être utiles aux personnes suivies et leurs durées peuvent être surévaluées. Ce que nous expliquait déjà une conseillère en mission locale pour le CEJ :
      « L’inscription sur les listes électorales, une consultation médicale, la pratique du sport ou d’une activité culturelle, ça compte pour deux heures d’activités. La réalisation du CV ou une leçon de conduite pour le permis ? Là, on est sur trois heures. »

      Les bénéficiaires interrogés dans le rapport reconnaissent les bienfaits de certains ateliers pour reprendre confiance en eux, mais les professionnels qui les accompagnent craignent que ces heures d’activité ne se transforment en indicateurs de performances. C’est-à-dire que les conseillers eux-mêmes se retrouvent évalués en fonction des 15 heures d’activité, les poussant à en proposer certaines qui ne serviraient pas aux allocataires.
      En d’autres termes, les conseillers ont peur que cette #contrepartie ne devienne une fin en soi, et non plus un moyen de remobilisation ou d’insertion pour les bénéficiaires du RSA.

      2/ La crainte d’un manque de moyens

      Une autre inquiétude qui transparaît dans le rapport concerne les moyens accordés pour « l’accompagnement rénové » : dans le cadre de l’expérimentation, des financements fléchés (815 000 euros en moyenne pour chacun des huit territoires étudiés dans le document) ont permis un suivi plus poussé des allocataires.
      Les conseillers ont également vu leur « portefeuille » d’allocataires réduit pour l’expérimentation.
      Or, ces modalités plus confortables ne devraient pas être les mêmes l’an prochain, quand le RSA conditionné sera étendu à toute la France.

      « Pour rappel, le budget 2024 prévoyait de financer la réforme du RSA avec la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les coupes de l’assurance chômage », précise Anne Eydoux, économiste au Cnam (Lise et CEET).

      Mais la ministre du Travail a redit que l’ASS ne serait pas supprimée et les négociations doivent reprendre entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. On peut bien sûr se réjouir que la réforme de Gabriel Attal, qui réduisait les droits des chômeurs, ait été mise au placard et que la suppression de l’ASS, qui aurait pénalisé les plus modestes, ne se fera pas. Néanmoins, « la question des moyens est cruciale dans la mise en place de la réforme du RSA. On ne sait plus comment elle sera financée », reprend la chercheuse.

      Dans le projet de loi de finances 2025, on apprend que « France Travail bénéficiera d’une stabilisation de la subvention pour charge de service public à 1,35 milliard d’euros et d’un accroissement de + 0,16 milliard d’euros de la contribution de l’Unédic, lui assurant les moyens de mettre en œuvre la réforme ». Mais des doutes persistent, écrits noir sur blanc dans le rapport du mois de juillet :
      « Comme pour France Travail, les départements n’envisagent pas la perspective d’une généralisation sans augmentation des financements. »
      Il faut dire qu’« avec la réforme, l’opérateur devra accompagner 1,2 million de personnes contre 40 000 aujourd’hui, détaille Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE. Je ne suis pas sûr que la promesse qu’il y ait davantage d’accompagnement puisse être tenue ».
      D’autant que le ministère du Travail a indiqué la suppression de 500 postes à France Travail en 2025. Faire plus, avec moins, voilà une équation bien difficile…

      3/ Des résultats fragiles pour le retour au travail

      Concernant l’insertion, enfin, les chiffres que présente le rapport d’évaluation sont à lire avec précaution. Au total, 42 % des bénéficiaires du RSA qui ont participé à l’expérimentation ont accédé à un emploi dans les six premiers mois suivant leur entrée en parcours, dont 16 % ont accédé à des « contrats durables » (CDI ou CDD de six mois ou plus), et 13 % à un emploi de moins d’un mois, soit des emplois précaires ou très précaires.

      Des chiffres « prometteurs » selon France Travail, car ils représentent effectivement un taux plutôt élevé d’accès à l’emploi. Même s’il n’est pas évident de les comparer avec la situation qui prévalait avant la réforme, puisque l’inscription à France Travail n’était pas obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Selon la Dares, en 2022, c’était le cas de six allocataires sur dix. Et parmi eux, un tiers de ces inscrits a été salarié au cours de l’année écoulée.
      Mais avant de sabler le champagne, plusieurs nuances sont à prendre en considération.
      « Du fait de participer à l’expérimentation, les travailleurs sociaux et les bénéficiaires ont pu se montrer plus motivés [en sciences sociales, on parle de l’effet Hawthorne, NDLR]. Cela peut avoir des résultats lors de l’expérimentation et disparaître lors d’une éventuelle généralisation », explique Guillaume Allègre.

      Par ailleurs, l’expérimentation a pu créer des effets de déplacement, c’est-à-dire le fait que des bénéficiaires du RSA accèdent à un emploi au détriment d’autres individus qui auraient eu le poste, en l’absence du dispositif. Or, « si on généralise l’accompagnement des allocataires du RSA, ils vont tous se faire concurrence pour un même volume d’emplois », alerte Anne Eydoux. Et le bilan en termes d’emplois pourrait être moins encourageant.

      Le rapport indique en outre que 82 % des bénéficiaires présentent au moins un frein périphérique à l’emploi, souvent deux (43 % liés à la mobilité, 29 % à un état de santé, 25 % à des contraintes familiales, 20 % au logement). Et conditionner le RSA n’apparaît pas comme une solution face à ces difficultés. « Ce sont des contraintes qu’il faut absolument résoudre en amont », résume Force ouvrière.
      Malgré ces réserves, le gouvernement n’a pas prévu d’attendre les évaluations finales pour généraliser le RSA sous conditions. Ce qui n’étonne pas Anne Eydoux :
      _« C’était déjà le cas avec l’entrée en vigueur du RSA après tout. Le gouvernement avait décidé de le généraliser avant la fin des expérimentations, les résultats avaient été instrumentalisés et finalement, l’évaluation du dispositif généralisé a montré qu’il n’y avait aucun impact sur le taux de retour à l’emploi. »_
      Les réformes se multiplient, mais les erreurs se répètent…

  • À #France_Travail, ces #algorithmes qui contrôleront les chômeurs - Hayet Kechit
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/controle-des-chomeurs/a-france-travail-ces-algorithmes-qui-controleront-les-chomeurs

    Tripler le nombre de contrôles des demandeurs d’emploi pour atteindre le chiffre de 1,5 million d’ici à 2027. C’était l’objectif pharaonique fixé par l’exécutif macroniste en imposant la loi sur le plein-emploi qui entrera en vigueur en janvier 2025. À France Travail, cette « ambition » se traduira concrètement par la généralisation d’un dispositif dit « #CRE rénové » (contrôle de la recherche d’emploi) inclus dans le kit de cette loi.

    Ses conséquences promettent d’être redoutables pour les demandeurs d’emploi, passibles dès l’année prochaine de radiations automatiques. Comment en effet atteindre de tels volumes dans un contexte de suppressions de postes au sein de l’opérateur public, alors que les agents disent déjà être en tension sur leurs missions ?

    #paywall #loi_sur_le_plein-emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #guerre_aux_pauvres

  • Depuis Macron, la police n’exclut plus les fonctionnaires violents

    Exclu Flagrant déni. Depuis 2018, il n’y a plus du tout d’#exclusions_disciplinaires pour les policiers violents. Brutalement, les #sanctions ont été divisées par dix. Sébastian Roché (CNRS) y voit un véritable « changement de standards ». Décryptage.

    A côté du pouvoir de #condamnation de la #justice, le ministère de l’Intérieur dispose d’un pouvoir de #sanction_disciplinaire sur les policiers. Darmanin ne cesse de clamer qu’il n’a « jamais eu la main qui tremble pour ceux qui déshonorent leur propre uniforme ». Bien loin des beaux discours, les chiffres prouvent qu’en cas de #violences, le ministre donne presque toujours l’#absolution. Analyse en un #graphique et trois leçons.

    1) Hausse de la #violence, mais baisse des sanctions

    Les #sanctions_disciplinaires internes à la #police prononcées pour #violences_illégitimes ont baissé brutalement depuis que #Macron est au pouvoir. Jusqu’en 2017, année de son élection, on compte une centaine de sanctions par an (parfois plus, parfois un peu moins). Brutalement, dès 2018, ce chiffre tombe à 20 ou 30 par an (voir également notre tableau avec les chiffres complets).

    Pour comprendre ces chiffres, nous avons interrogé #Sébastian_Roché, directeur de recherches au CNRS et spécialiste de la police. Il explique : « Il y a bien une rupture dans la série statistique, un décrochement. La méthode standard, c’est de chercher un élément qui aurait déclenché ce décrochement. Avec des données mensualisées, on aurait pu y voir plus clair, mais la transparence du ministère est insuffisante. Pour autant, on voit bien qu’il se passe quelque chose. En 2017 il y a une tendance à la baisse, puis une accélération de cette baisse ».

    « Or, poursuit le chercheur, sur cette même période, on constate qu’il y a une hausse de l’#usage_de_la_force et des #armes par la police. Il y a une élévation très nette du nombre de tirs de #LBD, de #grenades sur cette période, notamment pendant la crise des #Gilets_jaunes ». En effet, entre les mandats de Hollande et de Macron, le nombre de tirs de LBD a été multiplié par trois.

    Sébastian Roché analyse : « On pourrait imaginer que plus on demande à la police d’intervenir, plus il y a de confrontations, et plus y a de #fautes , ce serait logique. Or là c’est complètement l’inverse. Mon hypothèse c’est que la crise pousse les autorités à considérer que les comportements violents ne sont pas des fautes. Ces chiffres suggèrent ça ».

    2) Les « vraies » sanctions divisées par 10

    Les sanctions disciplinaires applicables aux policiers (comme à tous les fonctionnaires) sont classées en quatre groupes en fonction de leur gravité. Le premier groupe comprend les sanctions qui ne passent pas en commission de discipline et sont effacées du dossier du fonctionnaire au bout de trois ans : #blâme, #avertissement, #suspension_de_fonctions de trois jours maximum. En fait, comme l’explique Sébastian Roché, il s’agit plus de simples « #rappels_à_la_loi » (comme ceux que peuvent prononcer les procureurs devant la justice), que de vraies sanctions.

    Or, ces « rappels à la loi » constituent la majorité des sanctions prononcées en cas de violences illégitimes. Et depuis 2018, c’est presque les seules. Le ministère de l’Intérieur ne sanctionne quasiment plus ces comportements : 2,5 véritables sanctions en moyenne par an (autant dire rien), contre au moins une trentaine annuelle avant 2018. Dans le détail, depuis 2018, on compte seulement 11 exclusions temporaires (dont une seule de plus de 15 jours), 2 rétrogradations, et 1 déplacement d’office. Les 55 autres « sanctions » prononcées depuis 2018 sont des blâmes ou des avertissements.

    Sébastian Roché note la concomitance entre l’élection de Macron et la baisse du nombre de vraies sanctions. Il pointe le rôle probable de la #hiérarchie_policière : « Ce n’est certainement pas Emmanuel Macron qui a donné des instructions. Mais on peut imaginer qu’avec la crise des Gilets jaunes, le #DGPN [directeur général de la police] se dise : “c’est le mauvais moment pour prononcer des sanctions”. Les règles semblent suspendues, voire annulées. Car depuis la fin de la crise des Gilets jaunes, la baisse du nombre de sanctions se prolonge. Il y a une modification des #standards ».

    3) La justice est désormais la seule à prononcer des exclusions

    Avant 2018, des exclusions définitives pour violences étaient parfois décidées : 13 en 2011, 7 en 2016, 5 en 2016, etc. L’exclusion peut résulter soit d’une mise à la retraite d’office, soit d’une exclusion pure et simple. Depuis 2018, l’Intérieur n’exclut plus les policiers violents. Pour Sébastian Roché, « c’est un point très important car les données sont précises et claires. C’est la meilleure preuve d’un changement de standard » dans la façon du ministère de l’Intérieur de gérer le phénomène des violences.

    Qu’en est-il du côté judiciaire ? Lorsqu’elle condamne un policier, la justice peut prononcer une peine complémentaire d’interdiction d’exercer. Cette interdiction peut être temporaire, ou définitive. Dans ce dernier cas, et même dans certains cas d’interdiction temporaire, une « #radiation_des_cadres » (équivalent au licenciement pour les fonctionnaires) doit intervenir. Flagrant Déni a pu accéder aux chiffres des #peines_complémentaires du ministère de la Justice (voir Méthodo). Le constat est clair : ce dernier est bien plus sévère que l’Intérieur. Entre 2018 et 2021, la justice a prononcé 72 interdictions d’exercer (temporaires ou définitives) pour des policiers, gendarmes et autres « personnes dépositaires » violentes .

    Ainsi, le #ministère_de_l’Intérieur compte en moyenne plus de 3 « radiations des cadres » (c’est-à-dire des exclusions définitives) pour violences illégitimes par an depuis 2018. Légalement, ces radiations ne peuvent pas être décidées par le DGPN à titre de sanctions. Elles interviennent sans doute suite aux condamnations judiciaires. Contacté le 11 mai 2023, le DGPN ne nous a pas répondu. Moralité pour les victimes : n’oubliez de rappeler à la justice qui si elle ne fait pas le travail de sanction disciplinaire, ce n’est pas Darmanin qui s’en occupera…

    https://www.flagrant-deni.fr/depuis-macron-la-police-nexclut-plus-les-fonctionnaires-violents
    #macronisme #violences_policières #impunité #statistiques #France #chiffres

    aussi signalé par @colporteur ici :
    https://seenthis.net/messages/1003945

  • France Travail : les plaintes des chômeurs en nette hausse en 2023
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/25/france-travail-les-plaintes-des-chomeurs-en-nette-hausse-en-2023-du-a-un-acc

    Dans un rapport publié mercredi 24 avril, le médiateur national de l’opérateur public, désormais plus sollicité, évoque par ailleurs un « dysfonctionnement » concernant les personnes en fin de parcours professionnel, qui a entraîné des demandes de remboursement de trop-perçus.
    Par Bertrand Bissuel

    Les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux à se plaindre du traitement qui leur est réservé. En 2023, ils ont adressé près de 52 500 requêtes auprès des services du #médiateur national, Jean-Louis Walter, qui sont chargés de traiter à l’amiable les différends entre #France_Travail (ex-Pôle emploi) et les usagers. Mis en évidence dans un rapport rendu public mercredi 24 avril, le chiffre est en nette hausse, comparé à celui de 2022 (+ 15,7 %), et se situe à un niveau sans précédent.

    La « raison principale » de cette progression soutenue ? Elle tient au fait que, depuis la mi-2022, les inscrits à France Travail qui contestent une décision prise à leur encontre, sont, dans certains cas, tenus de se tourner vers le médiateur national avant de faire appel, éventuellement, à la justice. Du coup, le nombre des demandes soumises aux équipes de M. Walter s’est accrue.

    Le rapport diffusé mercredi montre que les problèmes d’indemnisation restent la première cause de sollicitation du médiateur, même si leur part recule : 44 % des dossiers transmis en 2023 sont liés à ce sujet, soit dix points de moins en un an.

    Autre donnée intéressante : de plus en plus de démarches sont consécutives à des #radiations de demandeurs d’emploi. En 2023, elles représentaient 22 % des saisines , contre 14 % un an auparavant. Selon M. Walter, cette tendance s’explique en grande partie par une augmentation du nombre de « #contrôles de la recherche d’emploi » (+ 4,4 % entre 2022 et 2023). En effet, si une personne inscrite à France Travail n’accomplit pas d’efforts suffisants pour retrouver un poste, elle s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation. Or, l’opérateur public le vérifie de plus en plus, à la demande du gouvernement, et cette politique va s’intensifier. Le 1er mars, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que les contrôles allaient être multipliés par trois d’ici à 2027, pour atteindre 1,5 million.

    [Des "indus"] « De 5 000 à 100 000 euros et plus »

    Enfin, un « dysfonctionnement » d’un type nouveau a pris de l’ampleur, au point de retenir l’attention de M. Walter. A partir de début 2023, ses équipes ont été de plus en plus souvent interpellées par des personnes qui se plaignaient d’avoir à rembourser des « #trop-perçus » d’allocations-chômage. Le nombre d’affaires de ce type n’est pas précisé dans le rapport, mais l’origine de la difficulté, elle, est bien identifiée et revêt une dimension un peu baroque.

    Jusqu’en 2022 les demandeurs d’emploi en fin de parcours professionnel communiquaient à l’opérateur public un « relevé de carrière » pour lui donner une idée de la date à laquelle ils étaient susceptibles de partir à la #retraite et donc de toucher une pension, à la place des allocations-chômage. A partir de 2022 les procédures ont évolué. L’assurance-vieillesse a transmis à Pôle emploi – c’était encore son nom à l’époque – des informations sur la « date prévisionnelle de la retraite à taux plein ». Ces données ont été confrontées avec celles qui avaient été fournies par le « relevé de carrière ». Le recoupement ainsi effectué a révélé que des individus auraient pu toucher leur pension plus tôt que ce qui avait été envisagé initialement et n’auraient donc pas dû recevoir d’allocations-chômage. Du coup, l’opérateur public a réclamé la restitution des sommes indûment versées, en remontant « pendant des mois, voire des années » en arrière.

    Les montants en jeu sont parfois astronomiques : ils vont « de 5 000 à 100 000 euros et plus ». « Cela génère évidemment des situations critiques », explique le rapport, d’autant plus que l’assurance-vieillesse, elle, ne prévoit pas « de rétroactivité dans le versement des pensions ».

    Les « demandes de médiation » relatives à ces litiges « se sont progressivement étendues à toutes les régions ». A la fin d’août 2023, M. Walter l’a signalé dans une « note alerte » à la direction générale de Pôle emploi, afin de préconiser « un traitement rapide du sujet ». Les différents acteurs impliqués ont engagé « un travail en commun » en ce sens, d’après le rapport.

    #CNAV

    • France Travail : les agressions, les incivilités et les expressions d’intention suicidaire des usagers en hausse de 12% par rapport à 2022
      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/france-travail-les-agressions-les-incivilites-et-les-expressions-d-inte

      Près de 16 000 fiches de signalements d’agressions ont été enregistrées chez France Travail (ex-Pôle Emploi) en 2023, peut-on lire, vendredi 26 avril, dans un document interne révélé par le site Politis et que franceinfo s’est procuré.
      à lire aussi
      INFO FRANCEINFO. Ile-de-France : les affrontements entre bandes rivales sont de plus en plus violents
      Selon ce document, 15 906 signalements d’agressions précisément ont été notifiés par les salariés l’an dernier à travers les 900 agences de France. Ce chiffre comprend les agressions comportementales (2 325), les agressions physiques (143), les agressions verbales (6 885), les incivilités (3 513) et les EDIS (les expressions d’intention suicidaire) des usagers (3 040).
      143 agressions physiques déclarées

      Pour toutes ces catégories les chiffres sont en hausse de 12% par rapport à 2022. Dans le détail, le document note en 2023 une hausse de 17% des incivilités par rapport à l’année précédente (+82% depuis 2019), une augmentation de 8% des agressions verbales déclarées par rapport à 2022 (+37% depuis 2019) et une hausse de 17% des agressions comportementales déclarées par rapport là encore à l’année précédente (+10% par rapport à 2019).
      Concernant les agressions physiques, leur nombre reste stable (moins de 1% de la totalité des signalements) mais le document précise toutefois que sur les 143 agressions physiques déclarées en 2023, 45 sont des agressions physiques avérées sur agent et survenues en agence ou à proximité. Concernant les EDIS, en 2023 plus de 3 000 cas (3 040) d’expression d’intention suicidaire d’un usager ont été déclarés par des agents. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019 : en cinq ans, il a été multiplié par trois.

      [...] Contactée par franceinfo, l’institution indique qu’elle va généraliser la vidéo protection, comme elle l’avait déjà annoncé il y a un peu moins de trois ans. Elle propose aussi des exercices aux intrusions armées et forme à la prise en charge des menaces de suicides des demandeurs d’emploi.

  • + 50% de radiation en trois ans : comment France Travail plonge les chômeurs dans la galère
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/controle-des-chomeurs/50-de-radiation-en-trois-ans-comment-france-travail-plonge-les-chomeurs-dan

    En trois ans, le nombre de radiations de demandeurs d’emploi a grimpé de 50 %, sur fond de discours culpabilisateur, plongeant les premiers concernés dans des situations parfois intenables.

    C’est une histoire tragique, où la douleur d’une situation personnelle se mêle au systématisme parfois aveugle de l’administration. Une « affaire de fous », selon les mots d’un des protagonistes. Mais une affaire qui dit quelque chose, néanmoins, de la manière dont de plus en plus de chômeurs sont pressurés au quotidien. Michel, demandeur d’emploi âgé de 60 ans, s’est retrouvé radié de France Travail (ex-Pôle emploi) fin janvier pour insuffisance de recherche d’emploi, alors qu’il avait pourtant invoqué une circonstance qu’on penserait de nature à susciter l’indulgence : s’il avait un peu levé le pied ces derniers temps, c’est parce qu’il s’occupait de son père mourant. Lequel s’est finalement éteint trois jours avant la sanction.

    #chômage #pôle_emploi #france_travail #radiations

  • Enfermées dans un contrat engagement jeune (via Yann Gaudin) 
    https://twitter.com/yanngaudin/status/1728337305717387373

    Un autre témoignage sur une autre situation avec #Pôle_emploi :

    « Je suis maman de 2 jumelles de 22 ans qui ont été en décrochage scolaire et qui n’ont donc pas de diplômes.

    Depuis l’âge de 18 ans elles vivotent de petites missions d’#intérim essentiellement dans la #grande_distribution ou en #usine. Lassées de ne pouvoir prétendre à mieux, je les ai encouragées à suivre une #formation. Je travaille dans la fonction publique d’état, au service d’impôts des entreprises et suis en contact avec des comptables qui toute la journée se plaignent de ne pas avoir suffisamment de personnel. Je propose donc à mes filles de voir si ce métier pourrait leur correspondre. Elles se lancent dans des recherches sur le métier et ce qu’il pourrait leur offrir ainsi que les nombreux débouchés.

    C’est donc gonflées à bloc qu’elles se tournent vers Pôle emploi après avoir trouvé une formation d’#assistante_comptable ET plusieurs cabinets qui sont prêts à les prendre en #stage avec la possibilité d’un #emploi par la suite. Elles ont trouvé également le #centre_de_formation qui les prennent après avoir passé un #entretien. Reste plus qu’à obtenir une prescription de Pôle emploi pour finaliser le tout.

    Sauf que lors de leur premier entretien, chacune des conseillères qui les ont reçues individuellement les ont orientées vers un contrat engagement jeune (#CEJ). Elles ont dû suivre des formations d’une journée totalement farfelues : stage de cuisine, de judo, atelier pour apprendre à écrire (chose qu’elles savent parfaitement faire) et j’en passe. Le CEJ impose de nombreux ateliers notamment faire son #CV, sa #lettre_de_motivation, l’apprentissage des outils bureautiques, ateliers qu’elles avaient déjà suivis auparavant dans un autre dispositif à la Mission locale. Elles ont une espèce de #livret qui valide tous ces ateliers. L’une des deux conseillères, plus virulente que l’autre, a commencé à menacer mes deux filles de #radiation si elles ne faisaient pas d’efforts. Mes filles ont commencé leurs démarches en décembre 2022, la formation débutait en avril 2023. Durant ces quelques mois, tout a été prétexte pour ne pas fournir cette prescription et les forcer à suivre les ateliers qui au final permettaient j’imagine à leurs conseillères d’obtenir des primes. [et/ou simplement de remplir leur quota, ndc]

    Et devinez quoi ? Nous sommes en novembre 2023 et elles n’ont pas eu la prescription. Elles sont #captives de leur contrat engagement jeune et totalement abattues moralement. Une des deux est retournée vers l’intérim, l’autre cherche désespérément n’importe quel emploi pour fuir ce contrat. A chacun des entretiens qu’elles ont pu avoir avec leur conseillère, elles se sont vues infantilisées, dévalorisées et culpabilisées. Elles voulaient simplement obtenir une formation qualifiante pour prétendre à des emplois moins précaires dans un secteur qui offre de larges possibilités. Aujourd’hui, elles économisent l’argent qu’elles gagnent en intérim pour se payer ladite formation et ne plus dépendre de Pôle emploi. »

    edit : une réunion de demandeurs de salaire dans une agence Policemploi : menacer pour être obéi
    https://seenthis.net/messages/1028421

    #prescription

  • Aéronautique : le cancer d’une hôtesse de l’air coréenne vient d’être reconnu comme un « accident du travail » et pourrait faire jurisprudence
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/bientot-chez-vous/aeronautique-le-cancer-d-une-hotesse-de-l-air-coreenne-vient-d-etre-rec

    Une agence gouvernementale en Corée du Sud assure que le #cancer mortel d’une hôtesse de l’air a été directement provoqué par les #radiations_cosmiques qu’elle a subies au fil de sa carrière. La compagnie aérienne s’était battue contre cette décision craignant que cela fasse jurisprudence et la décision de l’Agence coréenne de la compensation et de la #santé des travailleurs était très attendue. En Corée du Sud, mais aussi dans d’autres pays où le personnel navigant s’inquiète beaucoup pour sa santé.

    Cette hôtesse de l’air était nommée Song, a travaillé sur la #compagnie_aérienne Korean Air de 1995 à 2021. Elle effectuait énormément de longs vols internationaux, entre la Corée et l’Europe, ou entre la Corée et les villes du continent américain. Elle est tombée malade en 2021. Les médecins ont rapidement diagnostiqué un cancer de l’estomac, à un stade très avancé, et elle est décédée quelques mois plus tard, à l’âge de 53 ans. Depuis, ses proches se battaient pour tenter de faire reconnaître sa mort comme un véritable #accident_du_travail.

    #maladies_professionnelles #aviation

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • RSA : radiation n’est pas sanction ; base juridique des suspensions et radiations ; office du juge
    https://blog.landot-avocats.net/2023/10/03/rsa-radiation-nest-pas-sanction-base-juridique-des-suspensions-

    Le bénéficiaire du #RSA a l’obligation de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer et en cas de méconnaissance de cette obligation, l’organisme chargé du versement peut suspendre le versement (sur le fondement de l’article L. 161-1-4 du CSS et sur celui de l’article L. 262-37 du CASF) et la radiation au terme de la suspension prise sur ce fondement n’est pas une sanction, en droit, ce qui a un impact sur l’office du juge à ce stade (non examen des vices propres de la décision attaquée mais des droits de l’intéressé avec fixation par le juge au besoin des droits de l’intéressé, de l’indu à verser, etc. avec renvoi possible à l’administration).

     

    Selon le Conseil d’Etat, la décision de #radiation de la liste des bénéficiaires du RSA prononcée, à la suite d’une décision de suspension prise au titre de l’article L. 262-37, sur le fondement de l’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles (CASF), ne présente, pas davantage que la mesure de suspension qui l’a précédée, le caractère d’une sanction.

    Ce n’est pas nouveau (voir en ce sens, implicitement : CE, 31 mars 2017, Département de la Moselle, n° 395646, rec. p. 114 ; sur le fait qu’en revanche la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur le fondement du 3° de l’article L. 5412-1 du code du travail a le caractère d’une sanction, voir CE, 24 février 2016, n° 378257, rec. T. pp. 695-932-983). 

    Il en résulte, pose la Haute Assemblée, qu’il appartient au juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une [radiation] eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du #droit à cette #allocation qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée mais d’examiner les droits de l’intéressé sur lesquels l’administration s’est prononcée, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction et notamment des pièces justificatives le cas échéant produites en cours d’instance par le requérant. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé pour la période courant à compter de la date de suspension des droits et en le renvoyant, au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

    NB : à comparer avec la solution antérieure en matière de RMI : CE, Section, 27 juillet 2012, n° 347114, rec. p. 299.

  • 🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.

    https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html

    Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.

    Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
    C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?

    Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.

    ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...

    #RSA #France_travail #loi_plein_emploi #sanctions

    • Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
      https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d

      Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».

      En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »

      Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».

      Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.

      L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.

      (1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.

      #CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental

    • Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif

      Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »

      Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »

      à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.

    • "La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
      https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr

      Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
      "Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".

      #menace (et Rectorat de Versailles)

      Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648

      il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.

    • FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
      https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re

      À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.

      #PS #protection_sociale #accompagnement #handicap_social

  • La mortalité par cancer est plus importante chez les travailleurs du nucléaire
    https://www.actu-environnement.com/ae/news/travailleurs-nucleaires-mortalite-cancers-rayonnements-ionisants

    Les travailleurs des installations nucléaires qui sont constamment exposés à de faibles doses de rayonnements ionisants présentent une hausse de la mortalité par cancer. C’est ce qui ressort d’un article publié le 16 août 2023 dans le British Medical Journal (BMJ) et qui constitue une nouvelle étape dans l’étude internationale sur les travailleurs du nucléaire (Inworks).

    La suite derriere Paywall
    C’est la première étude , il me semble, à faire le lien entre cancer et faibles doses.
    La publication originale :
    https://www.bmj.com/content/382/bmj-2022-074520
    #nucléaire #cancer #faibles_doses de #radiations

  • Chômage : ces chiffres qui viennent assombrir les bonnes statistiques de Pôle emploi en 2023
    https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/emploi/chomage-ces-chiffres-qui-viennent-assombrir-les-bonnes-statistiques-d

    « La politique de sanctions semble donc être la principale cause de cette “amélioration” : une sortie sur dix est désormais due à une radiation, tout sauf une reprise d’emploi. [...] Est-ce un prélude à la politique de sanction des allocataires du RSA que prévoit d’amplifier le projet de loi Plein Emploi-France Travail », s’interroge ainsi la CGT.

    #chômeurs #pôle_emploi #radiations #précarisation

  • RSA : « Stigmatiser les pauvres ne mène pas au plein-emploi »

    un collectif de diverses #associations de solidarité et des #syndicats prend position contre certaines dispositions du projet de #loi_pour_le_plein-emploi examiné par le Sénat le 10 juillet. Ce texte prévoit de conditionner le #RSA à la réalisation de 15 à 20 heures d’#activité.

    Le projet de loi pour le plein-emploi est examiné le 10 juillet au Sénat. Sous prétexte de remobilisation, le revenu de solidarité (RSA) sera conditionné à la réalisation de quinze à vingt heures d’activité sous peine de #suspension de son versement en vue, soi-disant, de la « remobilisation ».

    La recherche du #plein-emploi peut certes réduire la #pauvreté globale, mais ne doit pas accentuer la misère de certains et stigmatiser les plus éloignés de l’emploi. Il serait indigne pour notre pays de priver des ménages de toute ressource. Le #travail est un facteur d’intégration et d’émancipation, s’il est librement choisi et s’il s’exerce dans des conditions décentes. [autant dire rarement ah ah ah]

    Certains secteurs d’activité en tension ont besoin de main-d’œuvre, mais peinent à recruter et à garder leurs salariés au regard de garanties collectives de bas niveau et de #conditions_de_travail peu attractives voire très pénibles. Avec son projet de loi Plein emploi, le gouvernement semble vouloir pallier ces difficultés en y positionnant les allocataires du RSA voire les travailleurs avec un handicap ou les jeunes de moins de 25 ans, même contre leur gré. Or, la difficulté d’accès à l’emploi des #allocataires du RSA est due à des facteurs multiples. Il est d’abord essentiel de leur faciliter l’accès au logement, à la mobilité durable, aux soins, et à la garde des enfants. Il ne doit pas y avoir de pression abusive pour accepter n’importe quel travail, sans tenir compte des compétences et des projets des personnes.

    Des risques de radiation massive d’allocataires

    Nous dénonçons le risque de « trappe à précarité » pour les personnes devant accepter des emplois très #précaires, temps partiels subis ou contrats courts, n’ouvrant ensuite pas droit à l’#assurance chômage. Augmenter les contraintes n’est pas la solution et renforce la stigmatisation des personnes.

    L’inscription obligatoire des conjoints des allocataires du RSA à Pôle emploi, demain renommé « #France_Travail », augmente le risque des #contrôles abusifs de la situation globale des ménages, qui pourrait accentuer le #non-recours aux droits.

    Nous alertons également sur les risques de #radiation massive d’allocataires et sur les risques de pression institutionnelle, risques aggravés par la dégradation des conditions de travail des agents de Pôle emploi qui vont devoir faire face à l’arrivée de près de deux millions d’allocataires du RSA, selon l’Insee, et leurs conjoints inscrits automatiquement. Le mirage du traitement numérique des chômeurs porte les graines d’une déshumanisation de l’accompagnement et pose des problèmes majeurs de protection des données.

    Revaloriser le RSA et l’indexer sur l’inflation

    Alors que la décentralisation était au cœur du programme d’Emmanuel Macron, l’Etat veut reprendre aux départements et aux régions des compétences puisque ces collectivités pourraient être subordonnées à France Travail, opérateur de l’Etat. Cette tentation de #recentralisation risque de décourager ou démotiver les acteurs de l’insertion, parfois trop peu mobilisés.

    Nous portons un projet alternatif de plein-emploi solidaire. Ce projet s’articule autour de trois principes : Le droit à l’emploi en premier lieu. Différentes initiatives montrent qu’il est possible et fécond d’adapter le travail aux personnes éloignées de l’emploi. Pour que ce droit soit effectif et, afin de répondre au sentiment de relégation, il doit s’accompagner d’une lutte contre les discriminations à l’embauche de tous ordres. Le droit à l’accompagnement deuxièmement.
    Les ambitions énoncées dans le projet de loi nécessitent des moyens importants qui doivent être adoptés en parallèle. Il convient également de sécuriser les actions des acteurs de l’insertion par l’activité économique en assurant leur financement sur le long terme. Enfin, le droit de vivre dignement.

    Le niveau actuel du RSA ne permet qu’une maigre survie. Il ne permet pas de sortir de la grande pauvreté et on dénombre un million de travailleurs pauvres. C’est pourquoi il faut revaloriser significativement le RSA et l’indexer sur l’inflation des petits revenus comme le smic.

    Les signataires de cette tribune sont : Sophie Binet, secrétaire générale #CGT ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Véronique Devise, présidente Secours catholique ; Laurent Escure, secrétaire général [des dbeaufs de l’]#UNSA ; Daniel Goldberg, président Uniopss ; Marie-Aleth Grard, présidente ATD Quart-monde ; Noam Leandri, président Collectif Alerte ; Marylise Léon, secrétaire générale [des jaunes mal camouflés de la], #CFDT ; Florence Rigal, présidente Médecins du Monde ; Pascale Ribes, présidente APF France handicap ; Antoine Sueur, président [des exploiteurs d’] Emmaüs France.
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/07/10/rsa-stigmatiser-les-pauvres-ne-mene-pas-au-plein-emploi_6181320_3232.html

  • [Échauder les esprits.] Avec l’arrivée de France Travail, certains chômeurs, précaires et conseillers Pôle emploi craignent le renforcement de « la police des travailleurs »
    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/pole-emploi/temoignages-avec-l-arrivee-de-france-travail-certains-chomeurs-precaire

    Une centaine de personnes ont défilé mardi à Paris contre la réforme de #Pôle_emploi contenue dans le projet de loi « plein emploi », qui doit être étudié en juillet à l’Assemblée. Mais le texte suscite souvent la crainte des premiers concernés.

    "On est là, on est là !" Ils sont une centaine, mardi 27 juin, à arpenter en chantant le kilomètre de bitume parisien qui sépare le ministère de l’Economie du siège de l’Unédic, l’organisme qui gère le régime d’assurance-chômage. Une fois arrivée au pied des locaux de l’institution, la petite foule – à majorité des adhérents de la CGT – installe sono et barbecue, pour demander au conseil d’administration de l’association, qui se tient quelques étages au-dessus, de revaloriser significativement le montant des #allocations_chômage.

    L’inflation importante ces derniers mois et la diminution d’un quart de la #durée_d'indemnisation des demandeurs d’emploi, en février, avaient déjà échaudé les esprits des syndicats et associations de #chômeurs. Mais la présentation en juin du projet de loi « #plein_emploi », qui acte notamment la transformation de Pôle emploi en #France_Travail, a fini d’inquiéter ces organisations. Celles-ci ont appelé à défiler mardi.

    En théorie, le texte du gouvernement a pourtant de quoi séduire : un #accompagnement_renforcé pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas autonomes, une meilleure coordination entre tous les acteurs de l’emploi et une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou avec des difficultés sociales. Avec un objectif : atteindre le plein-emploi (5% de chômage, contre 7% actuellement) d’ici à la fin du quinquennat.

    Mais plusieurs mesures du projet font craindre le pire à certains. Parmi elles, l’obligation pour les futurs inscrits de signer un « contrat d’engagement » avec, à la clé, 15 heures à 20 heures d’#activité_obligatoires (une durée qui ne devrait finalement pas figurer dans la loi) pour les bénéficiaires du #RSA, ou la création d’une nouvelle #sanction en cas de non-respect de cette obligation. "Les gens seront pris dans une machine qui précarise", avance ainsi Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU TefiI-FSU, qui regroupe notamment des agents de Pôle emploi. 

    "Nous ne sommes pas du tout dans une logique de travail gratuit ou de bénévolat obligatoire, mais de grande diversité et de personnalisation des activités dans le futur contrat d’engagement", a tenu à rassurer le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une interview accordée aux Echos. Sans nécessairement réussir à calmer les inquiétudes. Alors que l’examen du texte doit débuter en juillet à l’Assemblée, franceinfo a interrogé cinq manifestants qui exposent leurs craintes.

    Roxanne, demandeuse d’emploi non indemnisée : "J’aurais besoin d’un véritable accompagnement"

    "J’ai été diplômée de la fac de droit de Nice il y a cinq mois. Depuis, je n’ai pas réussi à trouver de travail, d’autant plus que je suis en situation de handicap. Comme je n’ai jamais cotisé, je ne touche pas d’allocations chômage. Mais comment peut-on trouver un emploi si on finit à la rue ? Heureusement, mon père est en mesure de m’aider.

    J’aurais besoin d’un véritable accompagnement dans ma recherche, notamment pour déterminer quels sont les emplois qui sont adaptés à ma situation, et comment adapter ceux qui peuvent l’être. Mais aux yeux de Pôle emploi, on n’existe pas quand on n’est pas indemnisé. Je n’ai rencontré qu’une seule fois ma conseillère, à ma demande. Depuis, mon dossier est passé entre les mains de l’équipe chargée du handicap, mais je n’ai eu aucun retour. Malgré les promesses du gouvernement, je pense que ça sera pareil avec France Travail. A chaque réforme de Pôle emploi, on promet de mieux accompagner les chômeurs. Mais, à chaque fois, c’est un peu plus la #police_des_travailleurs."

    Mirabelle Lemaire, secrétaire générale du SNU Tefi-FSU : "On part des besoins des entreprises et non des gens"

    "Le projet France Travail est très flou. Au début, Pôle emploi devait être à la manœuvre de ce nouveau service de l’emploi, et maintenant, on ne nous parle plus que d’un rôle d’appui. Le risque, c’est que nous ne soyons plus que de simples exécutants, et que la politique de l’emploi soit décidée localement, par les présidents de région et les préfets.

    On voit bien qu’il y a un changement de logique : au lieu de partir des projets professionnels des gens pour les accompagner, on part des besoins des entreprises pour former de la main-d’œuvre, comme c’est le cas avec la réforme des lycées professionnels. Au lieu de former à des métiers, on ne forme qu’à des bouts de métiers, ou sur des outils précis, pour telle ou telle entreprise.

    Par exemple, quand la fibre est arrivée, on a formé à tour de bras des ’tireurs de câbles’ pour venir procéder aux installations chez les gens. Une fois que la fibre a été installée quasiment partout, ces gens ont de nouveau été au chômage. France Travail va accentuer ce phénomène : on nous dit qu’il faut remettre les gens au #travail, immédiatement. Mais accompagner un demandeur d’emploi, cela demande du temps !"

    Andrés, ex-cadre désormais au RSA activité : "Le sale boulot a déjà commencé"

    "En 2013, j’ai été licencié de mon emploi de cadre dirigeant à l’occasion de la vente de mon entreprise. Comme j’avais beaucoup contesté cette opération financière, je me suis grillé dans mon secteur et je n’ai pas réussi à retrouver d’emploi. J’ai été au #chômage, jusqu’à épuisement de mes droits. Désormais, je fais à peu près n’importe quoi comme boulot – agent d’entretien, saisonnier, préparateur de sandwiches, etc. Je touche aussi le RSA, et parfois la #prime_d'activité.

    Depuis que je ne suis plus cadre, j’ai découvert à quel point les travailleurs non-qualifiés sont mal traités : vous faites de l’#intérim, mais la paie arrive avec un mois de retard, amputée de plusieurs heures de travail pourtant effectuées. Du côté de Pôle emploi, j’ai déjà reçu un avertissement de #radiation car je ne m’étais pas rendu à une formation, alors que je leur avais envoyé un mail expliquant que j’avais un contrat ce jour-là ! Tous les dysfonctionnements du système sont mis au service de la radiation des demandeurs d’emploi. Je n’ai pas besoin d’attendre de voir ce que donnera France Travail : le sale boulot a déjà commencé."

    Gary*, conseiller Pôle emploi : "Il faut des embauches"

    "France Travail va continuer l’#externalisation du marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, qui est déjà à l’œuvre. Entre 2020 et 2023, dans mon agence de Seine-Saint-Denis, nous sommes passés d’environ 250 demandeurs d’emploi avec un suivi actif par conseiller au double. Comme Pôle emploi ne peut pas répondre à toute la demande, il externalise une partie de l’activité à des prestataires privés. 

    En théorie, l’accompagnement renforcé voulu par le gouvernement, avec des portefeuilles de demandeurs d’emploi moins nombreux, c’est génial. Mais comme aucune hausse des moyens n’a été annoncée, en pratique, les collègues seront obligés d’externaliser l’accompagnement. On veut faire correctement notre métier, mais pour cela, il faut des embauches. En 2019, une étude de la CGT Pôle emploi Ile-de-France avait démontré que pour respecter les normes d’accompagnement édictées par Pôle emploi lui-même, il faudrait deux à trois fois plus de conseillers sur les six agences de l’ouest de la Seine-Saint-Denis !"

    Dominique, autoentrepreneuse au RSA : "Pôle emploi devrait indemniser 100% des chômeurs"

    "Je suis titulaire d’un bac +3 en histoire de l’art et archéologie. Malgré mes 58 ans, je n’ai jamais réussi à travailler suffisamment longtemps pour recharger durablement mes droits au chômage, alors je dépends majoritairement du RSA depuis la fin de mes études. J’ai fait plein de formations : photographie, graphisme, menuiserie… Les offres d’emploi auxquelles je postule ensuite restent les trois quarts du temps sans réponse. Et quand j’en reçois, on me dit le plus souvent que je ne suis pas assez formée, ou alors au contraire trop diplômée !

    Après ma dernière #formation, j’en ai eu marre et j’ai décidé de monter ma propre autoentreprise pour créer et réparer des meubles, monter des cuisines, etc. Mais la Chambre de commerce n’acceptait de me prêter de l’argent que si je décrochais un prêt bancaire. Je suis allée voir toutes les banques, mais elles ont refusé de me prêter de l’argent, en invoquant ma situation précaire. Ce n’est pas de France Travail dont j’ai besoin, mais que Pôle emploi indemnise 100% des chômeurs, c’est-à-dire des personnes privées d’emploi, qu’elles aient ou non suffisamment travaillé."

    Le plein emploi, c’est la loi. Chômer est un crime.

    #droit_au_chômage

  • Pôle emploi accusé de dérives dans sa gestion des recrutements pour les JO de Paris 2024 - Capital.fr
    https://www.capital.fr/votre-carriere/pole-emploi-accuse-de-derives-dans-sa-gestion-des-recrutements-pour-les-jo-d

    20.000 à 30.000. C’est le nombre de recrutements d’agents de #sécurité visé pour assurer la bonne tenue des Jeux olympiques de Paris 2024. Pour y parvenir, Pôle emploi a été mobilisé pour proposer des offres d’emploi et des formations aux demandeurs d’emploi souhaitant s’orienter vers les métiers de la sécurité. Mais selon Christophe Moreau, membre du bureau national du SNU Pôle emploi FSU, une organisation syndicale représentant les agents de Pôle emploi, “une pression est mise sur les équipes pour recruter à tour de bras dans le domaine, et un peu n’importe comment”.

    D’après un mail envoyé à ses collaborateurs par une responsable d’équipe d’une agence #Pôle_emploi des Hauts-de-Seine, que Capital a pu consulter, il est prévu que tous les demandeurs d’emploi “qui ont les pré-requis” assistent à un atelier de découverte des métiers de la sécurité, de 30 minutes seulement. À l’issue de cet atelier, ceux “immédiatement intéressés” ne font pas la “détection de potentiel” (un atelier permettant aux demandeurs d’emploi “d’explorer leur potentiel d’habilité et de découvrir des secteurs d’activités porteurs”, d’après le site de Pôle emploi) et sont directement inscrits en formation.

    Sans attendre la fin de leur formation, les annonces disponibles dans le secteur de la sécurité sont enregistrées comme étant des “offres raisonnables d’emploi” (#ORE) dans les projets personnalisés d’accès à l’emploi (PPAE)* des demandeurs d’emploi concernés. Dans le cadre d’un PPAE, un demandeur d’emploi et son conseiller fixent les critères permettant de déterminer ce qu’est une “offre raisonnable d’emploi” (formation et qualifications du demandeur d’emploi, sa situation personnelle et familiale, la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché…). Dans notre cas, l’inscription du demandeur d’emploi comme cherchant un poste dans le secteur de la sécurité signifie que s’il refuse deux annonces dans le domaine, considérées alors comme offres raisonnables d’emploi, il risque une #sanction, telle qu’une #radiation des listes de Pôle emploi.

    Pour les demandeurs d’emploi “indécis”, après l’atelier de découverte des métiers de la sécurité (30 minutes), il est prévu de les rediriger vers la détection de potentiel (atelier de 45 minutes). S’ils ont encore besoin de réflexion, “une prise de rendez-vous est à prévoir” par les agents de Pôle emploi, d’après le mail de la responsable d’équipe. Et pour les demandeurs d’emploi finalement intéressés par le secteur après la détection de potentiel, ils sont inscrits en formation, dans les mêmes conditions que les demandeurs d’emploi directement intéressés par les métiers de la sécurité, les annonces dans le domaine de la sécurité étant aussi considérées comme des offres raisonnables d’emploi pour eux, malgré la potentielle inadéquation entre leur situation et les attentes des employeurs.

    “Enregistrer une offre raisonnable d’emploi sur un métier pour lequel la personne n’a pas encore fait la formation et n’a pas encore la carte professionnelle en cours de validité… Ou comment faire du chiffre” ....

    #Paris #JO #chômeurs

  • Après la réforme des retraites, quel rôle pour Olivier Dussopt ? « Il lui faut un autre portefeuille »
    https://www.leparisien.fr/politique/apres-la-reforme-des-retraites-quel-role-pour-olivier-dussopt-il-lui-faut

    À 44 ans, Olivier Dussopt se verrait bien continuer l’aventure. « J’ai écrit l’ossature du texte de la loi sur le plein-emploi », insiste-t-il. Sous-entendu : il est le mieux placé pour la défendre. En privé, il ne cache pas son envie de porter notamment la réforme du RSA, avec l’obligation de consacrer 15 à 20 heures à des activités d’insertion. « Le RSA, c’est une des réformes les plus sociales du programme de 2022 », assure le ministre du Travail.