• Soignantes, le grand épuisement
    https://disclose.ngo/fr/article/soignantes-le-grand-epuisement

    A l’hôpital, les infirmières et les aides-soignantes sont les plus touchées par les accidents du travail, et les plus exposées aux risques cancérogènes. Des soignantes doivent encore se battre pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Lire l’article

  • 52 300 #radiations à @pole_emploi au quatrième trimestre 2021 : un niveau jamais atteint depuis 1996 ! 166 400 radiations en 2021, c’est 60% de plus qu’en 2020.

    CGT chômeurs précaires, @CNTPEP_CGT
    https://twitter.com/CNTPEP_CGT/status/1486365970914496515

    Le nombre de chômeurs sans activité en France en baisse de 12,6 % sur un an
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/01/26/chomage-le-nombre-de-demandeurs-d-emploi-sans-activite-a-diminue-de-5-9-au-q

    La décrue du chômage s’est poursuivie au dernier trimestre de 2021 avec une baisse nette de 5,9 % du nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) par rapport au trimestre précédent, selon les chiffres publiés mercredi 26 janvier par Pôle emploi. Cette diminution représente 208 500 inscrits en moins, sur un total de 3,336 millions de personnes
    .
    Sur un an, la baisse est de 12,6 %, soit 479 600 #chômeurs en moins. Cette diminution record fait plus qu’effacer la hausse spectaculaire de 7,5 % de 2020 due au Covid. Le nombre de chômeurs atteint à la fin de 2021 son plus bas niveau depuis le 3e trimestre 2012.

    #Pôle_emploi #policemploi

    • Derrière la reprise de l’emploi, l’ombre de la précarité

      Le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 12,6 % en un an, selon les chiffres de Pôle emploi. Un résultat positif pour l’exécutif à trois mois de l’élection présidentielle. Mais cette performance repose en partie sur des contrats de travail de courte durée.

      Au moment où s’esquisse le bilan du quinquennat, voilà des chiffres flatteurs qui tombent à point nommé pour Emmanuel Macron. Durant le dernier trimestre 2021, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a, de nouveau, baissé, d’après les données du ministère du travail et de Pôle emploi, publiées mercredi 26 janvier. Il atteint désormais un peu moins de 3,34 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), soit un recul de 5,9 % par rapport aux trois mois précédents. Si l’on raisonne sur une année, la diminution se révèle encore plus nette : – 12,6 %, ce qui est sans précédent depuis le lancement de cette série statistique, en 1996.

      Grâce à ce reflux spectaculaire, les dégâts provoqués par le choc récessif de 2020 sont plus que compensés, l’indicateur se situant désormais à un niveau inférieur (de 6,1 %) à celui du quatrième trimestre 2019. Les effectifs de la catégorie A n’ont jamais été aussi bas depuis 2012. Ils se sont réduits de 11,8 % si l’on compare mai 2017 à décembre 2021. « Le président de l’emploi, c’est Emmanuel Macron », s’est réjouie, mercredi, la ministre du travail, Elisabeth Borne, sur Twitter.

      Toutes les tranches d’âge bénéficient de l’amélioration enregistrée au cours des douze derniers mois, à commencer par les jeunes (– 17,8 % en métropole). La courbe est également descendante pour les inscrits à Pôle emploi âgés de 25 à 49 ans (– 14,4 %) et, à un degré moindre, pour ceux qui ont franchi le seuil de la cinquantaine (– 8,2 %).

      « Ces résultats, incontestablement très bons, sont en rapport avec les fortes créations d’emplois », commente Gilbert Cette, professeur d’économie à la Neoma Business School. De la fin 2020 à la fin 2021, les déclarations d’embauche ont progressé de 39 %, d’après l’Urssaf. L’année écoulée a été « atypique », comme l’a déclaré le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, lors d’une conférence de presse, mardi : elle a à la fois été marquée par la « crise sanitaire » et par une reprise « plus forte qu’estimé [initialement] », a-t-il ajouté. Ainsi, les offres de poste « déposées » auprès de l’opérateur public se sont accrues de 28,5 %, entre décembre 2019 et décembre 2021.

      Une continuité de réformes

      Le « quoi qu’il en coûte » a permis de limiter la casse en 2020, tout en contribuant au rebond impressionnant sur l’exercice suivant : recours intensif au chômage partiel, aides à l’embauche – en particulier d’apprentis, dont le nombre devrait, une fois encore, battre des records en 2021… Rien que pour le plan « 1 jeune, 1 solution », destiné à épauler les moins de 26 ans, plus de 9 milliards d’euros ont été mis sur la table, d’après le gouvernement.

      Les performances relevées mercredi s’inscrivent aussi dans une dynamique de réformes engagées depuis au moins quinze ans, décrypte l’économiste Bertrand Martinot, auteur de plusieurs études sur l’emploi et la formation professionnelle pour l’Institut Montaigne. Selon lui, une « certaine continuité » a prévalu dans les décisions prises par les pouvoirs publics, « y compris sous François Hollande » : baisse du coût du travail peu qualifié grâce aux allégements des cotisations sociales sur les rémunérations basses, assouplissement des procédures pour ajuster les effectifs dans les entreprises, encadrement des indemnisations prud’homales permettant aux patrons de savoir combien ils devront payer pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauration de la rupture conventionnelle qui a facilité les séparations entre employeur et salarié, libéralisation de l’apprentissage qui a beaucoup concerné les jeunes inscrits dans le supérieur, etc. « Nous assistons à une tendance lourde, qui a été accentuée sous le mandat d’Emmanuel Macron », complète M. Martinot.

      Tout n’est pas rose pour autant. D’abord, les individus qui pointent à Pôle emploi tout en exerçant une activité sont plus nombreux, notamment ceux qui ont travaillé plus de soixante-dix-huit heures sur un mois (+ 8,6 % en un an, dans l’Hexagone) . Les femmes et les hommes dans une telle situation sont répertoriés dans la catégorie C : celle-ci « rassemble des personnes en emploi à temps partiel subi ou ayant des conditions de travail défavorables, qui les conduisent à se maintenir comme demandeur d’emploi et à la recherche d’un autre poste », explique Anne Fretel, maîtresse de conférences à l’université Paris-VIII. Il y a aussi, dans cette même catégorie C, des salariés recrutés en CDD, « qui savent que les perspectives de l’emploi retrouvé ne sont pas durables ». En somme, il est très probable qu’une partie des inscrits dans la catégorie A aient basculé dans la C. Ce jeu de vases communicants « questionne la nature de la reprise d’emploi et la qualité des emplois retrouvés », juge Mme Fretel. « Ce sont des contrats précaires », résume Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO.

      Problématique des salaires

      D’autres évolutions suscitent la perplexité. Ainsi en va-t-il de l’augmentation des radiations administratives, prononcées envers des demandeurs d’emploi ayant manqué à leurs obligations. Denis Gravouil, de la CGT, se montre « dubitatif » : y a-t-il un durcissement des contrôles des chômeurs, sachant que l’exécutif a annoncé qu’ils allaient être plus fréquents en 2022 ?

      « Ce qui m’étonne, c’est que les effectifs de salariés dans le secteur privé sont supérieurs à ceux qui avaient été recensés avant la crise sanitaire, alors même que le PIB est à peine revenu à son niveau de la fin 2019 », enchaîne Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. Autrement dit, on produit autant de richesses, avec davantage de main-d’œuvre, ce qui signifie que la productivité est en berne. Un tel contexte laisse peu de « marge de manœuvre aux entreprises pour financer des hausses structurelles de salaire », souligne M. Cette.

      C’est problématique dans une période où l’inflation redémarre. Les conflits, liés au bulletin de paie et à la préservation du pouvoir d’achat, se multiplient. Cette préoccupation est d’ailleurs au cœur de la journée nationale d’action interprofessionnelle, organisée, jeudi 27 janvier, par la CGT, FO, la FSU, Solidaires et par plusieurs mouvements de jeunesse. Si les dirigeants de société ne rétribuent pas mieux leurs collaborateurs, ils risquent d’être confrontés à un phénomène dont se plaint le patronat depuis des mois : les difficultés de recrutement. Celles-ci affectent « plus de sept établissements sur dix » ayant cherché à recruter, d’après une récente enquête de Pôle emploi. Dans plusieurs secteurs, comme l’hôtellerie-restauration ou « la santé humaine et l’action sociale », la moitié des employeurs interrogés affirment que « les candidats sont plus exigeants par rapport aux rémunérations proposées ».

      Mais le plus gros point noir tient sans doute au fait que les individus en quête d’un poste se comptabilisent par millions : « Malgré de réels progrès, la France reste un des rares pays avancés à connaître un chômage massif », rappelle M. Cette.
      La route vers le plein-emploi est donc encore longue. C’est le cap que s’est fixé M. Macron, lors de son allocution du 9 novembre 2021. A ce stade, le chef de l’Etat n’a pas vraiment formulé comment il entendait y parvenir. Mais les personnalités en lice dans la course à l’Elysée n’ont pas été beaucoup plus bavardes sur le sujet. L’une des questions qui se pose aujourd’hui est de savoir si la vitalité du marché du travail émergera comme thème de débat durant la campagne électorale.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/27/derriere-la-reprise-de-l-emploi-l-ombre-de-la-precarite_6111195_823448.html

  • Internet sinon rien : Pôle emploi radie un chômeur qui postulait par courrier, Cécile Hautefeuille

    Un chômeur a été radié pour avoir envoyé des candidatures à des employeurs par courrier postal recommandé. Pôle emploi lui reproche de n’avoir pas utilisé les canaux numériques et conclut à un manque de sérieux dans ses démarches. Le demandeur d’emploi a saisi le tribunal administratif.

    Un mois sans allocation chômage. Un mois de privation totale de revenus pour avoir envoyé des candidatures jugées pas assez modernes, c’est-à-dire sous format papier et par La Poste, en recommandé simple. Patrick* a en effet été radié par Pôle emploi entre septembre et octobre 2021, à la suite d’un contrôle de sa recherche d’emploi.

    Dans la décision, que Mediapart a pu consulter, l’opérateur lui reproche d’avoir transmis des candidatures « ne correspondant plus aux standards adoptés par les entreprises depuis de nombreuses années » et le sanctionne pour « insuffisance d’actions en vue de retrouver un emploi », constatant « l’absence de caractère sérieux des démarches » entreprises pour retrouver un travail. Sollicitée par Mediapart pour commenter cette sanction, la direction générale de Pôle emploi n’a pas donné suite. 

    Au chômage depuis de nombreuses années, Patrick recherche un emploi en région parisienne dans un secteur de niche qu’il préfère ne pas dévoiler. « Les offres y sont peu nombreuses », indique-t-il. Ayant épuisé ses droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi, versée par l’Unédic), il perçoit 507,30 euros mensuels d’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée par l’État). Une somme dont il a donc été privé pendant un mois.

    Quelques semaines plus tôt, au déclenchement de son contrôle, il s’était pourtant plié à toutes les exigences et avait adressé « un pli de 66 pages » à Pôle emploi. « J’y apportais des réponses exhaustives au questionnaire ainsi que la copie de 29 candidatures envoyées à des employeurs, accompagnées des avis de recommandés », souligne le quadragénaire.

    Pôle emploi a d’ailleurs reconnu « la fourniture de très nombreuses candidatures » dans le cadre du contrôle. Ce qui démontre que Patrick est en recherche active. Mais c’est bien son choix de postuler par courrier postal qui a été balayé. L’opérateur n’est jamais revenu sur sa décision, à la suite du recours du demandeur d’emploi. Le directeur régional adjoint, chargé des opérations, a en effet maintenu la radiation, jugeant que la transmission des candidatures sous format papier « ne permet pas de garantir la recevabilité de celles-ci auprès des recruteurs » et répétant que le format numérique est devenu « le modèle standard »

    « Le recommandé, c’est au contraire l’assurance que mon courrier a été reçu, rétorque Patrick, insistant sur l’investissement financier que représentent, pour lui, ces envois postaux. Ça me rend visible auprès des employeurs. »

    Il brandit d’ailleurs l’extrait d’une formation en ligne à laquelle il a participé pour « dynamiser son évolution professionnelle ». Le livret recommande, comme « ultime astuce de la candidature spontanée », d’envoyer des courriers postaux pour se distinguer dans le flux des dizaines « voire centaines de mails » reçus chaque jour par les managers. Ironie de l’histoire, l’organisme de formation préconisant ces démarches est référencé sur le portail de... Pôle emploi.

    Pour expliquer son choix, Patrick poursuit : « Je n’aime pas que mes données numériques traînent sur le Net. Et surtout, comme je rogne sur tout, je n’ai pas d’abonnement Internet, je n’avais pas d’ordinateur personnel à l’époque du contrôle et je détiens un simple forfait téléphonique à quelques euros par mois. »

    Une « précarité numérique » sur laquelle il a insisté dans son recours gracieux. Un argument, là encore, rejeté par Pôle emploi. « Votre situation ne permet pas de justifier de l’impossibilité d’utiliser les modes de communication dématérialisés (téléphone portable, email, ordinateur) tel (sic) que les services de Pôle emploi vous l’ont recommandé afin d’optimiser vos chances de recrutement », lui a répondu le directeur régional adjoint.

    Ne souhaitant pas en rester là, Patrick a saisi le tribunal administratif, le 17 novembre, pour contester la décision. Pôle emploi a reçu sa requête le 30 novembre. « A priori, ils ont un mois pour répondre, mais ça peut traîner », précise le demandeur d’emploi. 

    « Je suis tombé dans une trappe à pauvreté, souffle-t-il, pudiquement. Pour Pôle emploi, je suis un méchant chômeur de longue durée et je sais bien que je suis dans le collimateur. Pour me pousser à rechercher autre chose, sur des métiers en tension. Et me forcer la main, pour passer au numérique. »

    Trois contrôles en cinq ans

    Il y a une dizaine d’années, Patrick avait déjà été radié 15 jours au motif qu’il ne se connectait pas assez à son espace personnel sur Internet et que ce dernier n’était pas assez enrichi. Pôle emploi avait finalement annulé la sanction, après une action de la coordination des intermittents et précaires.

    Ces cinq dernières années, il a également été contrôlé à trois reprises sur sa recherche d’emploi. Sans jamais, jusqu’alors, être sanctionné. « L’avant-dernière fois, c’était en 2017, indique-t-il, document à l’appui. J’avais procédé exactement de la même manière, en adressant mes candidatures papier, envoyées en recommandé. Ça n’avait posé aucun problème ! Pôle emploi avait reconnu que je respectais mes obligations de recherche d’emploi. Aujourd’hui, ils me disent que les employeurs favorisent les canaux numériques “depuis de nombreuses années” . Mais 2017, ça n’est pas si loin. »

    Patrick ne manque pas de rappeler cet épisode, dans sa requête devant le tribunal administratif. « Dans les faits, Pôle emploi vient se déjuger et se contredire, montrant encore plus ici le caractère totalement arbitraire de cette décision de radiation. »

    Il souligne également « qu’aucun texte n’interdit l’usage des services postaux » ou « n’impose de recourir obligatoirement au numérique, pour démarcher sérieusement des entreprises » et dénonce « une erreur manifeste d’appréciation des faits par rapport au droit existant ». Patrick s’appuie sur le Bulletin officiel de Pôle emploi, citant une instruction de 2019 selon laquelle « le demandeur d’emploi justifie ses recherches et démarches par tout moyen ».

    Outre la contestation de la sanction sur le fond, Patrick interpelle également sur des irrégularités dans sa procédure de radiation. Des bizarreries kafkaïennes, comme Pôle emploi sait parfois en produire. D’abord, il a été radié le 15 septembre mais la notification de la sanction ne lui est parvenue que sept jours plus tard. Le cachet de la poste du courrier de Pôle emploi, que Mediapart a pu vérifier, étant daté du 20 septembre.

    Or, depuis 2012, les chômeurs ne peuvent plus être radiés rétroactivement [https://www.lemonde.fr/emploi/article/2012/12/27/pole-emploi-abolit-la-retroactivite-des-radiations-administratives_1810981_1, à la date du manquement constaté, mais bien à la date de la notification de la sanction au demandeur d’emploi, comme indiqué dans cette instruction du Bulletin de Pôle emploi [http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n2012-166-du-10-dece.html?type=dossiers/2012/bope-n2012-131-du-19-decembre-20].

    La seconde irrégularité, pointée par Patrick, porte sur le courrier « d’avertissement avant sanction », que Pôle emploi est tenu d’envoyer avant de conclure à une radiation. Il expose les griefs de l’opérateur et accorde au demandeur d’emploi un délai de dix jours pour se justifier.

    Or, dans le cas de Patrick, le courrier d’avertissement ne lui reprochait pas ses envois de candidatures en recommandé mais... de n’avoir fourni aucun élément pour prouver ses démarches de recherche !

    Pour une raison obscure, ses 66 pages de justificatifs n’avaient pas toutes été prises en compte. « Sur mon espace personnel, Pôle emploi avait uniquement enregistré et validé sept pages ! Les dizaines d’autres étaient notées comme “réceptionnées mais non prises en compte” », s’étrangle le quadragénaire qui avait immédiatement contesté. « Je suis surpris de votre lettre d’avertissement, dans laquelle vous prétendez ne pas disposer d’éléments vous permettant d’évaluer mes recherches d’emploi, alors qu’ils apparaissent tous réceptionnés depuis plus d’un mois par vos services, mais qu’ils n’ont pas été pris en compte », avait-il écrit, en réponse à l’avertissement.

    Quelle ne fut pas sa surprise de découvrir, quinze jours plus tard, qu’il était bel et bien radié. Mais cette fois, à cause des fameuses candidatures envoyées par La Poste. « Ils ont changé le motif en cours de route », s’indigne Patrick. Dans sa requête administrative, il regrette donc de n’avoir « pas été en mesure de présenter [ses] observations écrites dans le respect du contradictoire » puisque la sanction reposait sur d’autres griefs que ceux pour lesquels il a été amené à s’expliquer.

    Les contrôles de la recherche d’emploi vont s’intensifier

    « Tout ceci est absurde, rien ne tient la route ! », commente Camille, membre de la CGT des Privés d’emploi qui a publié un communiqué de soutien à Patrick, co-signé par plusieurs autres organisations, dont Solidaires Sud, Culture Sud ou encore la Quadrature du Net. L’association, qui « promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique », a d’ailleurs évoqué le sort du demandeur d’emploi dans ce billet de blog sur Mediapart [https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/221221/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-marche-forcee] pointant « la marche forcée vers la dématérialisation et le contrôle numérique des personnes privées d’emploi ».

    Un appel à témoignages est également lancé à destination « de celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle Pôle emploi ou CAF ou auprès des agent·es du service public qui en ont été témoins » [https://solidaires.org/Controles-radiations-pole-emploi-caf-Appel-a-temoignages-et-a-AG]. Camille, de la CGT des Privés d’emploi, indique avoir déjà reçu des témoignages « de gens qui sont dans de grosses batailles individuelles, parfois depuis plusieurs années » et espère « créer un espace collectif, avec des relais locaux » autour de ces questions de contrôles, y compris numériques.

    Si Patrick a su trouver la force et les armes pour se défendre face à une sanction qu’il juge injustifiée, beaucoup de demandeurs d’emploi baissent les bras « alors qu’ils pourraient contester et obtenir gain de cause », souligne encore Camille. Elle rappelle que les contrôles de la recherche d’emploi vont s’intensifier. Depuis le 1er décembre, et pour les six prochains mois, 250 000 contrôles seront réalisés. Soit 25 % de plus par rapport à la moyenne habituelle.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/291221/internet-sinon-rien-pole-emploi-radie-un-chomeur-qui-postulait-par-courrie

    #Pôle_emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #revenu (dématérialisé) #dématérialisation

  • Social. Le chômage diminue, les postes non pourvus augmentent
    https://www.dna.fr/social/2021/10/28/le-chomage-diminue-les-postes-non-pourvus-augmentent

    #paywall

    Au troisième trimestre, la France compte moins de chômeurs qu’avant la crise sanitaire, ce qui confirme l’embellie économique. Mais malgré un effectif de plus de 5,5 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, les chefs d’entreprise peinent de plus en plus à embaucher.

    C’est officiel : le nombre de demandeurs d’emploi a retrouvé son niveau d’avant crise, voire un tout petit peu moins. Les statistiques de la Dares (ministère du Travail) faisaient, mercredi, état de 5 200 personnes de moins, inscrites sur les listes de Pôle emploi, par rapport à la même période (troisième trimestre) en 2019. Une statistique encourageante et… paradoxale car elle cohabite avec des pénuries de main-d’œuvre dans beaucoup de secteurs.
    Une baisse historique

    Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun contrat (catégorie A) est de 3 307 400, en France, au troisième trimestre 2021. Une baisse de 5,8 % par rapport aux trois mois précédents et de 10% sur un an. Soit 203 100 personnes en moins inscrites à...

    • Le nombre de demandeurs d’emplois sans activité repasse sous son niveau d’avant crise
      https://www.liberation.fr/economie/social/le-nombre-de-demandeurs-demplois-sans-activite-repasse-en-dessous-de-son-

      Selon les chiffres de la Dares pour le troisième trimestre, le nombre de chômeurs de catégorie A a baissé de près de 10 % sur un an. Mais la reprise économique ne profite pas à tous les demandeurs d’emploi, notamment pour ceux ayant une activité réduite.

      Le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A repasse tout juste en dessous de son niveau d’avant crise, avec 5 000 demandeurs d’emploi en moins par rapport au quatrième trimestre 2019.

      On a en mémoire une publicité, diffusée à l’aube de ce siècle, dans laquelle Zizou lançait, l’air un peu gêné mais satisfait : « Eh oui, c’est la reprise… » Eh bien oui, visiblement, c’est la reprise. Selon les dernières données de la Dares (la direction des études du ministère du Travail) et de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (la catégorie A) inscrits à Pôle emploi a encore reculé au troisième trimestre de cette année, pour atteindre 3,54 millions de personnes en France (hors Mayotte). La baisse est de 5,5% sur un trimestre et frôle les 10% (-9,7%) sur un an.

      Surtout, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A repasse tout juste en dessous de son niveau d’avant crise, avec 5 000 demandeurs d’emploi en moins par rapport au quatrième trimestre 2019. Ces données en confirment d’autres : la semaine dernière, l’Urssaf annonçait une nette progression (+11,4 %) du nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) au troisième trimestre. Quant à l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage, elle anticipe la création de près de 500 000 emplois fin 2021, « un rebond exceptionnel ».

      Tableau nuancé

      Peut-on dire pour autant que la crise de Covid-19, qui avait vu le chômage exploser au printemps 2020, est effacée ? Le tableau est plus nuancé que cela. L’ensemble des inscrits dans les trois catégories A, B et C, ces dernières incluant les demandeurs d’emploi ayant une activité réduite, demeure en effet supérieur à son niveau d’avant crise, avec 124 000 personnes de plus. Le nombre total d’inscrits à Pôle emploi aussi : ils étaient 6,67 millions fin septembre, contre 6,43 millions à la fin de l’année 2019. Soit 240 000 de plus.

      Surtout, si la catégorie A tend à focaliser l’attention politique et fournira au gouvernement une belle occasion de claironner son succès avec un taux chômage redescendu à 7,6%, à son plus bas niveau depuis 2008, elle n’est pas le seul indicateur sur lequel s’attarder. Dans les catégories B et C, qui regroupent les demandeurs d’emploi ayant une activité réduite – autrement dit, bien souvent, des travailleurs précaires –, la situation est différente : au cours du troisième trimestre, en France métropolitaine, le nombre de personnes exerçant une activité réduite « courte » (la catégorie B) a stagné (-0,1%) par rapport au trimestre précédent. Quant au nombre de personnes en activité réduite « longue » (la catégorie C), il a augmenté de 6,5%.

      Contrats précaires, formation et radiations

      Bref, si l’emploi reprend, il n’est pas forcément de qualité, ni durable. Selon les dernières données de l’Urssaf, les contrats de moins d’un mois représentent presque deux tiers de l’ensemble des déclarations d’embauche du troisième trimestre. Il est bon de l’avoir en tête quand on sait que nombre des travailleurs concernés par ces types de contrats vont se retrouver en première ligne face au nouveau mode de calcul des allocations-chômage, entré en vigueur au début du mois.

      Encore moins connue que les autres, la catégorie D mérite également le détour. Il s’agit de la catégorie des inscrits à Pôle emploi non tenus de chercher un emploi car ils sont, pour la plupart, en formation. Or, en France métropolitaine, le nombre d’inscrits dans cette catégorie a augmenté de 13,8% durant le troisième trimestre et de plus de 25% sur un an. Alors qu’on dénombrait 295 000 personnes en catégorie D au quatrième trimestre 2019, juste avant la crise sanitaire, elles sont aujourd’hui 412 000, soit 117 000 personnes de plus en près de deux ans. Du jamais vu en un quart de siècle.

      La CGT n’a pas manqué de relever cette progression en écrivant dans un communiqué publié ce mercredi que « comme avant chaque échéance électorale, le gouvernement envoie massivement les chômeurs en formation, sans pour autant leur garantir un emploi en sortie de stage ». Le syndicat pointe un autre angle mort des statistiques : les #radiations de chômeurs qui ne se seraient pas actualisés ou qui n’auraient pas, aux yeux de Pôle emploi, satisfait à leur obligation de chercher un emploi. Leur nombre est effectivement inconnu.

      Policemploi tente de me caser en IAE (insertion par l’activité économique)
      https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique

      c’est à dire de me faire courir après des heures au SMIC horaire pour des associations d’insertion de l’intérim d’insertion, avec menace implicite de squizzer mon alloc

      #chômeurs #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #formation (électorale) #droitauchômage

    • Enfin un tri qui marche, celui des chômeurs
      Alain Guédé « Le Canard enchaîné » 27/10/2021

      […] Un agent du service public raconte : « Un chômeur qui bénéficie de cinq jours pour une formation de cariste est désormais considéré comme ne cherchant plus un emploi durant ce stage minuscule. Et après sa formation, il est ensuite réinscrit, mais en "B", car il n’a pas retravaillé 151,7 heures. » Et d’ajouter : « Il y a gros à parier que le milliard et demi d’euros promis par la ministre Elisabeth Borne en faveur de la formation professionnelle se traduira par un allégement massif du fichier des demandeurs d’emploi. » [...]

  • Réforme de l’assurance-chômage : le « plan sécurité » de Pôle emploi face au risque d’"agressions"
    https://www.franceinter.fr/reforme-de-l-assurance-chomage-le-plan-securite-de-pole-emploi-face-au-r

    En Île-de-France, des bracelets d’alerte et des boîtiers permettant de signaler une agression ou une incivilité ont été commandés. Pôle emploi semble craindre d’éventuelles agressions de ses agents, avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage.

    • Policemploi : « La livraison des premiers kits est prévue pour la Seine-Saint-Denis d’abord. »

      Du côté des directions locales, en région parisienne en tout cas, des initiatives se mettent en place et, selon une note interne intitulée « Plan d’action sécurité » que France Inter a pu consulter, commande a été passée pour la région francilienne de 695 bracelets permettant de déclencher l’alerte en cas de danger.

      À ces bracelets, s’ajoutent une centaine de boîtiers dotés d’une sirène multi-tonalité et d’un flash dont l’objectif, stipule le document, est de "permettre aux agents de pouvoir signaler une agression ou une #incivilité" dont ils seraient victimes.

      Initiative francilienne

      La livraison des premiers kits est prévue cette semaine, pour la Seine-Saint-Denis d’abord, avant Paris la semaine prochaine. L’initiative reste locale pour l’instant, car rien n’a été annoncé au niveau national, mais ces idées font leur chemin. Comme la généralisation des #caméras_de_surveillance dans les agences. Le sujet a été mis sur la table la semaine dernière par la direction.

      Les agents ont également reçu "quelques éléments de communication " pour expliquer au mieux les ressorts de la réforme aux demandeurs d’emploi. Une réforme qui ressemble plus à une véritable "usine à gaz" et une "bombe à retardement" pour les syndicats, convaincus qu’il y aura des tensions quand, d’ici un mois, les premiers effets apparaîtront noir sur blanc sur la feuille d’allocation.

      Pour civiliser les chômeurs, équiper de tasers les précaires en CUI chargés d’accueil dans les pôles éviterait d’avoir à compter sur la promptitude de la #police.

      #Pôle_emploi #chômeurs #surveillance #Droitauchômage

    • En Seine-Saint-Denis, il est aussi prévu du filet social à trous pour ceux des crashés de l’assurance chômage qui vont débouler au RSA. Comme à Mayotte, en Guyane et à La Réunion : Seine-Saint-Denis : la « renationalisation » du RSA prévue dès 2022
      https://www.lefigaro.fr/conjoncture/seine-saint-denis-la-renationalisation-du-rsa-prevue-des-2022-20210909

      Le département de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), s’apprête à bénéficier dès 2022 de la « renationalisation » du RSA, une mesure au menu du budget [la] prise en charge par l’État du #RSA en Seine-Saint-Denis, sous la forme d’une expérimentation de 5 ans

    • On croit voir arriver le train de la réforme, là où ce sont les pratiques déjà à l’oeuvre qui font tendre les Pôle vers le modèle de l’agence bancaire (le sas est dehors « virtuel » : faut prendre rdv pour rentrer, la plupart du temps).

      J’entend à la radio qu’une intensification de la récupération d’#indus par Pôle emploi inquiète en interne car elle crée des tensions à l’accueil où travaillent des agents qui en savent moins que les chômeurs sur l’indemnisation et sur le recouvrement des « dettes » exigibles par Pôle.

      Pôle emploi a réuni les chargés de l’indemnisation (dans les Assedic, les vigiles n’étaient pas rares) et les ex-ANPE, mais la division des taches, loin d’avoir reculée s’est ramifiée en diverses spécialisations. Le consensus conflictuel (bien de agents en veulent plus, ça revendique) sur la #sécurité, promue le bouton poussoir et les caméras comme remèdes à cette fragmentation.

      De même outre la réforme, un grand plan de #convocations des chômeurs de longue durée a été lancé, on aura plus affaire à du désespoir qu’à de la colère avec ces chômeurs là (#radiations, emplois contraints, « Insertion par l’Activité Économique » où on se fait balancer en boite pour pas cher histoire de remettre le pied à l’étrier, etc.)

      « Ma » conseillère (chargée du suivi/contrôle/mobilisation) prend grand soin de répéter qu’elle peut rien dire sur le fric, que c’est trop compliqué, que c’est trop important pour quelle prenne le risque de se prononcer à tort (c’est ici son ignorance affichée qui lui permet d’humaniser le rapport, pour elle comme pour moi, il faut bien que ça vienne de quelque part...), que c’est pas elle, que pour ça il faut appeler le 3949. Et ce d’autant plus qu’étant indemnisé depuis un moment sans guère d’activités à temps réduit, elle se doit de chercher à m’aiguiller, vers une IAE par exemple.

      Les gens de l’indemnisation, tu les vois pas. C’est les autres, dont des précaires au SMIC horaire mis à l’accueil, en première ligne, que Policemploi « protège » ainsi. La protection des agents c’estune soupape qui permet à Pôle de se dédouaner d’une des violences intrinsèques à ce travail : voir des gens qu’on ne peut pas aider car il ya rien ou si peu à leur proposer ("allez, il y des sessions de sado-cooconer votre mobilité chez nos sous-traitants, on ne vous abandonne pas vous voyez, mais faut jouer le jeu, faut que ça bouge pour mes reporting"), et devoir faire passer le message « emploi emploi » pour d’éventuels 10 euros 25 brut de l’heure sur lesquels il y a pléthore de candidats (quoi que l’on nous serine à ce sujet) et comme une menace implicite de perdre le peu qu’ils ont.

      Ça prend aussi un aspect mafieux où la protection est une contrepartie de l’allégeance : on te tient sous notre coupe, on fais de toi le relai de notre pouvoir, et puisque tu exerces la violence qui fonde l’institution, je me dois de te protéger en retour, au moins pour du semblant (en réalité c’est : « tant pis si tu tombes »), la clé de ce théâtre de la cruauté là, un passe partout indispensable des deux côtés du guichet.

  • Contrôles abusifs, le MNCP interpelle Pôle emploi et la CNAF
    https://www.youtube.com/watch?v=_tq0t_Ru9js

    Nous avons observé ces derniers mois une hausse des contrôles de #Pôle emploi et de la #CAF. Déjà en temps normal, ces #contrôles sont intrusifs et souvent injustifiés mais en temps de crise, ils deviennent inacceptables.
    Nos associations ont souhaité témoigner à travers des situations concrètes de personnes rencontrées dans nos collectifs. En parallèle, nous avons contacté la direction de Pôle emploi et de la CNAF pour dénoncer cette politique.

    #radiations

  • Faudra-t-il remplir un « journal de bord » à Pôle emploi en 2022 ? - par mel

    Dans le cadre de la modalité dite « nouveau suivi » (théoriquement pour les demandeurs d’emploi les plus « autonomes ») on va déployer une nouvelle disposition : le bilan en ligne.
    Il s’agit d’un questionnaire en ligne que doivent remplir les personnes concernées sur comment elles organisent leur recherche d’emploi, le nombre de demandes faites en ligne, en candidature spontanée, en réponse à des offres , avec leur réseau etc...
    Et à chaque question on leur demande s’ils se sentent « en confiance » !!!
    Selon moi, c’est bien une préfiguration (une forme) d’auto controle comme le journal de bord.

    #pôle_emploi #journal_de_bord #candidat #emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #dématérialisation #société_de_contrôle

  • « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles
    https://justpaste.it/9ki0y

    Au fil des ans, des progrès du big data et des croisements de fichiers, les Caisses d’allocations familiales et les départements intensifient leur chasse aux fraudeurs, parfois jusqu’à l’acharnement.

    [...]

    « Tant pis si les sommes à recouvrer sont prescrites ou si les dossiers ne sont pas assez étayés… » , dénonce une ancienne agent de la CAF.

    [...]
    Sur les forums de discussion entre fonctionnaires territoriaux, les « bonnes recettes » s’échangent. « Sur le RSA, les premiers contrôles ont porté sur les travailleurs indépendants, avec demande de relevés bancaires [professionnels] et personnels. Ce créneau semble très porteur », se félicite un contrôleur des Hauts-de-Seine. « Si pas de contrat [d’engagement réciproque signé], radiation après trois mois », recommande de son côté un responsable de Tarn-et-Garonne.

    Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude, 2017, Toubon...
    https://seenthis.net/messages/627815

    #CAF #RSA #APL #contrôles #radiations #chasse_aux_pauvres #visites_domiciliaires

    • Souvenir de mon dernier passage à la CAF : après un an de tentatives pour obtenir mes droits auprès de la CAF, l’"aide de 3 assisstantes sociales" et d’un centre obligatoire qui ne sert qu’a t’enfoncé, j’étais venu avec les texte de loi pour faire valoir mes droits, car le statut d’artiste est inconnu des agents et fort complexe. L’agente me dit sans même jeté un oeil «  la CAF n’est pas soumise à la loi, nous avons notre propre réglementation interne », je lui ai dit que la CAF n’était pas un état indépendant de la France et j’ai demandé à voire son supérieur hiérarchique, elle m’a montré du doigt une affichette qui menace de poursuite les allocataires malpolis et un vigile s’est approché. Je suis partie et j’ai lâché l’affaire. Peut etre 9 mois après un agent de la CAF m’appel au tel pour me dire que je peu bénéficié de l’aide de la CAF, sauf que depuis 21 mois que j’aurais du avoir le RSA, j’ai bien du me démerdé en taxant à droite à gauche et donc j’aurais certainement été l’objet de poursuite pour fraude vu que mes déclarations dataient de presque 2 ans, du coup j’ai dit au mec que c’etait trop tard et que je ne voulais pas de leurs emmerdes garanties à 100% et j’ai raccroché. Bref tout ca pour dire que non seulement ils chassent les fraudes en dépis du bon sens mais leurs méthodes fabriquent des fraudes qui n’existent pas à la base.

    • On voit bien dans ce que tu racontes @mad_meg comment est fabriquée un partie du #non_recours...
      On le droit de se faire accompagner (par exemple pour rappeler le texte de loi sans être menacé.e de poursuites...).
      La dernière fois que j’ai « accompagné » une allocataire lors d’une visite domiciliaire, l’examen des relevés de compte bancaire tendait à faire conclure à l’agent contrôleur que 30 balles mentionné au crédit du compte constituait un revenu non déclaré alors que c’était une somme reçue pour avoir covoituré quelqu’un... Soit dit en passant, quand même, le type a battu en retraite progressivement, nous avons trouvé après sa visite de quoi « justifier » les quelques rentrées « louches », et il n’y a pas eu d’indus ni de coupure de revenu.

      Si ce guide n’est plus tout à fait d’actualité (des choses sont à vérifier sur légifrance etc.), il est bon de le conseiller aux allocataires, demandeurs de revenus, etc.
      https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf

      #droit_à_l'accompagnement

    • Arf, j’avais bien cru comprendre que tu avais lâché l’affaire, @mad_meg.
      Au CAAP, on passe pas mal de temps à rappeler à la CAF qu’elle n’est pas du tout au-dessus des lois et comme nous sommes un syndicat assez hargneux, nous obtenons généralement gain de cause… L’agente, là, on aurait pu la démonter.
      Dommage, mais ça se comprend que personne n’a envie de vivre dans la peau d’un·e présumé·e coupable permanent·e.

    • Tu m’avais quand même bien conseillé @monolecte c’est comme ca que j’étais venu avec le texte de loi. Mais je pouvais pas resté 21 mois sans aucune forme de revenus et du coup ce sont des proches qui m’ont aidé le temps que je trouve mes propres moyens de subsistance, sauf que cette aide qui m’a été apporté me mettais de fait en situation de fraude vis à vis de la CAF et ca se mordait la queu.

    • Cool.
      On prépare notre AG et c’est un gros casse-tête parce qu’on est un millier + ou - à jour de cotisations, ce qui nous permet de peser contre les pouvoirs publics qui ne font pas le taff… mais met à rude épreuve le bureau que ne suffit plus à tout gérer.

      Là, on se demande si on ne devrait pas répliquer à cette infâmie et comment.

      Viendez, les AA  : https://www.helloasso.com/associations/caap/adhesions/adherer-au-caap-1

    • il semble que la diffusion sans autorisation écrite contrevienne à un article des conditions d’utilisation
      https://justpaste.it/terms

      just copy and pasteyou agree not to distribute any part of or parts of the Website or the Service, including but not limited to any Content, in any medium without JustPaste.it prior written authorisation, unless JustPaste.it makes available the means for such distribution through functionality offered by the Service;

    • Le contrôleur de la CAF est arrivé chez moi alors qu’on avait ensemble décalé le rendez-vous du contrôle de mes revenus. Il était derrière la grille à vouloir entrer et moi au téléphone avec le secrétariat de l’institut Curie à gérer un rendez-vous entre deux opérations. Il a pâlit quand il a compris, il est quand même revenu quinze jours plus tard, je sortais de la chirurgie pour entrer en radiothérapie. Je pense qu’il a eu quand même honte parce qu’il a été assez rapide à vérifier les papiers que j’avais préparé, je crois que j’ai même eu pitié de lui à le voir paniquer devant mes sourires de cancéreuse. J’ai aussi compris que j’avais été dénoncé par mes anciens proprios qui avaient la haine contre moi parce que j’avais demandé qu’ils réparent la porte défoncée de l’immeuble et le plafond qui m’était tombé dessus. Je pense que eux n’ont jamais eu aucun souci pour palper l’argent de la CAF qui aide les proprios à s’enrichir sans aucune obligation de décence du logement.
      Mais ça m’a bien retournée qu’ils osent faire ça alors que j’étais en arrêt maladie, à côté les humiliations constantes des assistantes sociales pour le suivi RSA sont devenues une rigolade.

    • Dans cet article, la CAF est tout de même responsable du suicide d’une femme …
      L’article se termine par

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux pauvres.

      nan mais tu imagines où on en est arrivé ?

      Tu crois que sous Hitler ils l’auraient aussi écrit sans sourciller

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux juifs.

      #guerre_aux_pauvres
      #surnuméraires
      #catholicisme

    • Avant ou après le cancer que j’ai eu (on s’en fout, mais quand même, je suis devenue un poil plus exigeante vu que je suis aux premières loges pour une fois) j’ai toujours détesté la facilité morbide à comparer un fait politique à une maladie ou un virus que ce soit ou non entre guillemets c’est médiocre, inopportun et il serait temps de corriger ce mode d’expression chaque fois qu’il se présente à la bouche d’égout.
      Utiliser ces termes comme si la politique était une affaire médicale, c’est inepte et je le reçois vraiment très mal après ce que je viens de poster ici.

    • Oui, entièrement d’accord @vraiment (avant on avait eu "le chômage, cancer de la société française", ça marche à tout coup pour brouiller les choses). Ici je n’ai pas tiqué, les «  » citant Wauquiez étant suivis de "préjugé".
      À part l’aspect sondage, l’article est plutôt intéressant pour les éléments historiques qu’il présente. Il se conclue "à gauche" : « Si l’on mesurait la part des budgets publics qui va aux pauvres et celle qui va aux privilégiés, on aurait sans doute des surprises », un "renversement de perspective, qui fait du pourfendeur de l’assistanat… un assisté qui s’ignore", sans avoir jamais pointé... la responsabilité des socialistes (emploi emploi emploi).

      #idéologie_du_travail

  • RSA : un dialogue tendu sur fond de crise économique - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2021/02/13/rsa-un-dialogue-tendu-sur-fond-de-crise-economique-9370529.php


    Les membres du Cafca dénoncent une « chasse aux pauvres » de la part du Département. Photo DDM CZ (Christophe Zoia)

    « Dialogue houleux » selon les membres du Collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (#Cafca), « revendication formulée de manière véhémente » d’après la présidente du Conseil départemental Christine Téqui. Il faut dire qu’un sujet sensible en temps de crise était au cœur de la discussion : les radiations du revenu de solidarité active (RSA) et les contrôles effectués par le Conseil départemental sur les bénéficiaires du RSA – les « RSAstes » comme les appellent les membres du Cafca.

    Après s’être rassemblés devant le conseil départemental, la quarantaine de militants et « RSAstes » sont entrés dans le hall du conseil départemental. Ils y ont joué de la musique avant de pouvoir échanger avec Mme Téqui. Cette intrusion n’est d’ailleurs pas une première : en 2012 déjà, sur le même sujet, une quinzaine de membres du Cafca avait interrompu des commissions sociales territoriales. Ces commissions sont toujours au cœur des revendications du collectif : « Elles sont de véritables tribunaux pour savoir si les RSAstes recherchent un emploi ou une activité. En ce moment, il n’y a pas d’emploi ! Ce que nous disons, nous, c’est que tous les RSAstes ont une activité socialement utile. Pas la peine de passer par un emploi salarié pour avoir une activité socialement utile. » Les manifestants ajoutent : « Ces contrôles et ces commissions sont de plus en plus humiliants et infantilisants ».

    0.5 % de radiation par an

    Christine Téqui répond à ces critiques : « La loi actuelle impose aux Départements de payer l’allocation RSA, mais aussi de mettre en œuvre tous les moyens pour l’insertion par l’activité de ces bénéficiaires. Le Département de l’Ariège a consacré, en 2020, 40 millions d’euros au paiement de l’allocation RSA et 3 millions d’euros pour le financement des structures en capacité d’accompagner ces personnes dans les différents champs d’activité, y compris agricole. »

    Selon les chiffres du Département, environ 10 000 Ariégeois bénéficient du RSA. Mme Téqui assure que 2.5 % d’entre eux, donc 250 environ chaque année, sont convoqués devant les commissions sociales. Et 0.5 % d’entre eux sont radiés, soit 50 bénéficiaires chaque année. Mme Téqui conclut : « En définitive, la revendication formulée de manière véhémente par ce collectif, consistant à instruire les demandes financières et à renoncer à notre obligation d’accompagnement […], n’est pas, en l’état, dans les moyens conférés par la loi au Département. »

    Étant donné la situation de crise sanitaire et économique, on peut penser que ce débat est loin d’être clos. Le Cafca a d’ailleurs adressé de nombreuses questions au Département. S’il n’obtient pas les réponses, il prévoit une nouvelle manifestation, vendredi 19 février à 10 h, devant le conseil départemental.

    #RSA #radiations #droits_sociaux #Ariège #chasse_aux_pauvres

  • Pourquoi le nombre de malades entre les données de Santé Publique France et celles des hôpitaux est si différent. Notre décryptage - Nice-Matin
    https://www.nicematin.com/sante/pourquoi-le-nombre-de-malades-entre-les-donnees-de-sante-publique-france-

    Mic mac autour des chiffres de la Covid-19 dans les Alpes-Maritimes... Alors que tous les regards sont braqués sur le nombre de lits disponibles pour accueillir des malades souffrant de formes graves de Covid, on découvre d’importantes divergences dans les chiffres.

    Il ne s’agit pas de minimiser l’ampleur de l’épidémie ni sa gravité, alors que le virus continue de circuler activement sur le territoire. Mais de faire état de la réalité de la situation, aussi objectivement possible. Or la situation dans les Alpes-Maritimes, selon qu’elle s’appuie sur les données de Santé publique France, ou sur celles fournies au quotidien par les acteurs de terrain, prend des visages différents.

    Nous avons fait cette découverte après avoir reçu des courriers de médecins hospitaliers s’étonnant des discordances entre les informations diffusées par Nice-Matin au sujet des hospitalisations pour Covid (issues de Santé publique France) et les observations de terrain.

    Or, le nombre d’hospitalisations pour Covid-19 fait partie des indicateurs suivis avec la plus grande attention. Il rend compte du niveau d’occupation des lits dédiés à l’accueil des malades souffrant de formes graves de la Covid-19.

    Chaque jour, des personnels du CHU de Nice, établissement support des Alpes-Maritimes, interrogent ainsi tous les établissements accueillant des malades de la Covid-19, et recensent le nombre de lits occupés pour ce motif.

    Des informations précieuses, relayées à tous les professionnels hospitaliers ainsi qu’à l’ARS, et qui participent en premier lieu aux choix politiques : couvre-feu, confinement…

    Rappelons en effet que toutes les mesures prises ont pour objectif d’éviter une saturation des lits d’hôpitaux.

    De grosses différences pendant des semaines cruciales
    Nous avons pu nous procurer ces tableaux et les courbes d’évolution depuis début octobre, lorsque l’épidémie est repartie à la hausse après la trêve estivale. Et nous avons comparé les données y figurant à celles publiées par Santé publique France, établissement sous la tutelle du ministère de la santé. Données relayées par Nice-Matin, et l’ensemble des médias.

    Et là, nous avons constaté des différences majeures concernant les lits occupés mais aussi l’évolution de la courbe des hospitalisations pendant plusieurs semaines cruciales.

    À titre d’exemple, le 3 janvier dernier, Santé publique France comptabilisait 564 personnes hospitalisées avec un diagnostic Covid-19 dans le département des Alpes-Maritimes (dont 69 en réanimation), quand dans la réalité « seulement » 233 patients au total (dont 55 en service de réanimation) étaient ce jour-là hospitalisés dans l’un ou l’autre des établissements (privés ou publics). Comment comprendre cette différence d’un facteur 2.5 entre ces deux sources ?

    Phénomène plus préoccupant, on observe de vraies divergences dans l’évolution des courbes, pendant des périodes déterminantes. Ainsi, alors que celles traduisant la progression des hospitalisations pour formes graves dans les Alpes-Maritimes, produites par les acteurs de terrain, font état d’une relative stabilité, voire d’une décroissance, à compter du 10 novembre et pendant plusieurs semaines, la courbe publiée par Santé publique France décrit une croissance constante de ces hospitalisations.

    Depuis la levée du confinement, et les instaurations successives du couvre-feu à 20 h puis 18 h, les deux courbes sont quasi parallèles, en progression.

    Des patients en soins de suite qui continuent d’être comptabilisés
    Répondre à ces questions posées par ces données nous a valu une plongée dans un univers totalement kafkaïen, à l’issue duquel nous ne pouvons émettre que des hypothèses, chaque acteur n’ayant pu nous fournir d’explications exhaustives.

    Le chiffre des hospitalisations provenant des hôpitaux eux-mêmes inclut les patients en soins critiques, en lits de médecine mais ne tient pas compte à juste titre de ceux qui ont eu le Covid par le passé, et qui sont toujours hospitalisés en soins de suite et réadaptation (SSR), pour une prise en charge des séquelles de leur maladie.

    Des patients qui ne sont plus contagieux pour la grande majorité d’entre eux.

    « Au bout de 14 jours, ces patients devraient être sortis des bases, nous indique un spécialiste en santé publique. Dans la réalité, il est fréquent qu’ils ne le soient pas tant qu’ils restent présents dans les unités de SSR. De façon plus générale, les malades de la Covid-19 qui quittent l’hôpital après un séjour en réanimation ou dans un autre service ne sont pas toujours sortis des bases. Comme Santé publique France fait des extractions de ces données, elles sont mathématiquement supérieures à la réalité. »

    Difference Covid
    Pas de distinguo avec les patients PCR+ hospitalisés pour d’autres motifs

    Lorsqu’un patient est hospitalisé pour un motif quelconque (insuffisance cardiaque, décompensation diabétique…), dans l’un ou l’autre des services des hôpitaux ou cliniques, et qu’il est testé positif pendant son séjour, il rejoint le « pool des personnes hospitalisées pour Covid » dans la base de données, même s’il ne présente aucun symptôme.

    Lorsque des patients arrivent dans les services d’urgences avec une suspicion de Covid, ils sont aussitôt rentrés dans la base SI-VIC. Si le diagnostic n’est pas confirmé, ils doivent ensuite être retirés de la base, ce qui n’est là encore pas systématiquement fait.

    Le système de recueil de données inclut les patients positifs résidents en EHPAD, dans des maisons d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé (FAM), même si leur état n’a pas justifié une hospitalisation dans l’un ou l’autre des secteurs dédiés.

    Plus on teste, plus on trouve de positifs
    Au-delà des différences dans le nombre total de patients hospitalisés pour Covid, comment expliquer les divergences dans les trajectoires des courbes entre le 10 novembre et le 15 décembre ? Intrigués, aucun des spécialistes contactés n’a su pour autant nous répondre.

    La réponse s’explique peut-être en partie par le nombre de tests réalisés. Les Alpes-Maritimes figurent parmi les départements qui testent le plus en France. Or, plus on teste, plus on trouve de positifs. Des personnes testées positives alors qu’elles sont hospitalisées ou qu’elles résident dans des établissements sanitaires et sociaux, Ehpad en priorité (qui ont fait face pendant cette période à de nombreux clusters), rejoignent la case des personnes « hospitalisées avec diagnostic Covid-19 » sur le site de Santé publique France.

    On s’aperçoit, en suivant la courbe issue des données des hôpitaux, que l’accroissement du nombre de positifs ne s’est pas traduit par une augmentation des hospitalisations dans des structures de soins, et n’a donc pas constitué une menace pour le système de santé.

    La problématique est certainement nationale
    Si à l’issue de cette enquête de nombreuses questions restent posées, il reste que cette bataille des chiffres a matière à inquiéter de l’avis même des acteurs en première ligne dans cette crise : « C’est un biais terrible, alors que toute la communication est en effet basée sur les chiffres de Santé Publique France. Et la problématique est certainement nationale, nous confie l’un d’entre eux sous couvert d’anonymat (chacun partage la même crainte d’être accusé de nourrir la théorie du complot).

    En pleine décroissance des hospitalisations, les journaux titraient : l’épidémie repart ! Et lorsque le couvre-feu à 18 heures a été instauré, on a aussi dit : ça explose à Nice ! La réalité, c’est que ça n’évoluait pas plus qu’ailleurs. »

    Développée dans des conditions d’urgence suite aux attentats de novembre 2015, la plateforme web SI-VIC (SI VICtimes) a permis aux agences sanitaires de disposer rapidement d’une base de données partagée et sécurisée adaptée aux événements générant de nombreux blessés (attentat, prise d’otage, accident sur la voie publique, etc.). Cette plateforme proposait ainsi un système de recensement des admissions aux urgences avec recherche de doublons et possibilités de transferts d’un service à un autre.

    Aujourd’hui, elle est utilisée par les établissements de santé dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 pour permettre le dénombrement des patients COVID-19 hospitalisés.

    • Quel est le nombre d’hospitalisations pour Covid-19 dans la région PACA ? - Nice-Matin
      https://www.nicematin.com/faits-de-societe/quel-est-le-nombre-dhospitalisations-pour-covid-19-dans-la-region-paca-63

      LA QUESTION DE CELIA Quel est le nombre d’hospitalisations pour Covid dans la région PACA ?

      Bonjour Célia,

      On navigue parfois dans la quatrième dimension lorsqu’il s’agit d’obtenir le nombre exact de personnes hospitalisées en région PACA. Preuve en est le mic mac que nous avons souligné ce vendredi dans les colonnes de Nice-matin à propos de discordances entre les informations diffusées par Nice-Matin au sujet des hospitalisations pour Covid (issues de Santé publique France) et les observations de terrain.

      En novembre, les courbes de Santé Publique France indiquaient une croissance constance des hospitalisations pour formes graves, toujours dans les Alpes-Maritimes, alors que les médecins sur le terrain relevaient des courbes stables, voire décroissantes.

      La révélation de ces importantes divergences a fait réagir, dans la foulée, le directeur général de la Santé. Une note interne signée par Jérôme Salomon exhorte les « établissements de santé d’effectuer la vérification et la mise à jour de l’ensemble des fiches des patients » Covid-19 afin de les mettre à jour avant le jeudi 21 janvier.

      Dans ce contexte, selon le dernier point de situation régional en Provence-Alpes-Côte d’Azur, publié le 15 janvier par l’Agence régionale de Santé, le nombre de personnes hospitalisées dans la région PACA est de 1 181 personnes (soit -5 par rapport au 14 janvier) ; 334 personnes étant en réanimation (soit +13 personnes) à cette date.

      "UN NIVEAU ÉLEVÉ" SELON L’ARS
      En terme d’occupation des lits, le Vaucluse est engorgé avec 100% pour le taux d’occupation des lits en réanimation, suivi du Var (91,6%), des Bouches-du-Rhône (90,2%), des Alpes-Maritimes (87,8%), des Alpes-de-Haute-Provence (75%) et Haute-Alpes (62,5%). 

      Dans les Bouches-du-Rhône, le nombre de patients en réanimation est de l’ordre de 192 (soit +12 patients). Les autres départements n’enregistrent pas de hausse sensible (+1) et les Alpes-Maritimes recensent même deux personnes en moins. 

      L’ARS note que « le nombre de cas hospitalisés et décédés a légèrement augmenté et reste à un niveau élevé ».

    • Ca donne du grain à moudre aux tennant·es des théories conspirationnistes. Un ami conspi m’expliquait il y a 2-3 jours que les chiffres étaient gonflés artificiellements. Et ca résonne étrangement avec la nouvelle cause anti-conspi de Jupiter. Est-ce que ces medecins de la région Paca vont se trouvé sous le viseur de la macronie pour conspirationnisme ? Vu la manière dont ce gouvernement utilise systhématiquement ses « grandes causes » (violences contre les femmes pour coupé les fonds des assos et ouvrir un marché sur les violences faites aux femmes, harcelement de rue pour ciblé les SDF et Migrants, violences policières pour aboutir à la loi securité global, loi séparatiste qui vérouille la liberté d’expression et crée de nouvelles discriminations islamophobes...) pour dégommer l’opposition et couvrir son incompétence volontaire ou pas en censurant la presse.

    • oui, c’est par un auteur ici présent, on va dire, sensible à ces thèses que je vois passer l’info que je reprends ici.

      La production de (données) statistiques demande de préciser les concepts, lesquels face à la réalité de la pratique ne fournissent pas toujours des réponses claires (quelle case dois-je cocher ?) Cela suppose donc des règles et des conventions et qu’on les applique de façon homogène entre chaque opérateur et avec constance pour un même opérateur. Autant dire que ça n’est jamais gagné et nécessite une lutte de tous les instants.

      Exemple, mentionné dans l’article, mettre à jour une information ou radier un élément sont des actions qui sont moins « gratifiantes » qu’ajouter un nouvel élément et donc une partie d’entre elles ne sont pas faites (cf. l’absence quasi totale de mise à jour ou de radiation des différents fichiers policiers qui entraine leur inflation perpétuelle).

      On peut trouver ça kafkaïen, mais c’est le prix à payer pour avoir des stats exploitable ; si on n’y attache pas d’importance, c’est l’exploitation des données qui devient kafkaïenne et, en vérité, impossible. Quand on travaille avec des données, on fait, plus ou moins implicitement, les hypothèses de cohérence des traitements, homogénéité entre agents et zones géographiques et stabilité dans le temps sont (à peu près) vérifiées.

      C’est embêtant quand l’ampleur des variations est telle que ça commence à se voir, comme ici. Mais quand on commence à chercher - et qu’on y passe le temps qu’il faut - on finit toujours par trouver des trucs …

      Dans un fichier, il n’y a plus de «  loups  » quand on ne les voit pas trop (ou qu’on ne les entend pas trop) et qu’en conséquence, on arrête de les chercher …

      À partir de quand s’arrêter de chercher, à partir de quand se mettre à douter de la fiabilité des chiffres ? #Bonne_question_Elkabbach

      Ceux qui ont un peu mis leur nez dans la production de données rigolent (jaune !) quand on leur sort des trucs du genre ; vous les statisticiens vous ne croyez qu’en vos chiffres.

      Ce qui nous amène à la phrase attribuée à Churchill : I only believe in statistics that I doctored myself soit je n’ai confiance que dans les chiffres que j’ai moi-même bidouillés.

      sur l’attribution de la citation, cf. https://dicocitations.lemonde.fr/citations/citation-40610.php

    • Attention quand même  : si un gus rentre à l’hosto pour covid, au bout de 14 jours, il est toujours à l’hosto pour covid et il est important de pouvoir le tracer comme tel s’il y reste 2 mois.
      Radier les covidés au bout de 15 jours est juste un non-sens. Et une sale négation des covid longs.

      Quant aux PCR+++ qui rentrent à l’hosto pour « autre chose » que le covid… va falloir bien s’entendre sur le « autre chose », vu que cette merde est capable d’attaquer tous les morceaux  : tu peux très bien te taper un AVC ou un infarct provoqué par le covid  : la détresse respiratoire est très loin d’être le seul symptôme. C’est d’ailleurs la diversité des symptomes et le manque d’info à ce sujet qui font que nombre de covidés ignorent leur état et pensent avoir autre chose, ce qui n’aide vraiment.
      La vraie question, c’est comment on traite statistiquement le gus qui rentre pour un accident de la route ou un suivi de cancer et qui s’avère un PCR+++ qui s’ignorait ou les covid nosocomiaux que certains pays estiment à environ 10% des hospitalisés  ?

      Donc, prudence aussi avec cet article qui me semble tirer un peu fort vers une sorte de tradition locale de minoration du problème.

    • Il y a déjà eu une polémique assez similaire en octobre dernier :
      https://www.liberation.fr/checknews/2020/10/30/l-indicateur-du-taux-d-occupation-des-lits-de-reanimation-est-il-gonfle_1

      TLDR :

      Au final, les spécialistes interrogés s’accordent tous à dire que la tension des services de réanimation est une réalité incontestable. Même si l’indicateur officiel, donc, en est une transcription imparfaite, traduisant bien la pression de l’épidémie sur la structure hospitalière, mais ne renseignant guère, en réalité, sur le taux d’occupation en réanimation. Sa pertinence demeure toutefois défendue par la DGOS, qui estime qu’il reflète bien « le niveau de sollicitation, de mobilisation, de tension des services, région par région, en lien avec le coronavirus ».

    • Tout à fait d’accord avec @monolecte, l’article est bien tendancieux et vise à minimiser (c’est pour ça qu’il a plu et été pointé ici).

      Comme souvent, la question cruciale est qu’est-ce qu’on compte ? Il me semble, en tous cas c’est comme ça que je le comprends, qu’il s’agit des hospitalisations en raison du covid (mais je n’ai pas regardé la définition qu’en donne SPF). Dans l’article, on voit des constats, présentés comme des anomalies, qui s’ils étaient pris en compte modifieraient sensiblement cette définition (et feraient baisser les stats) :
      • ne compter que les contagieux ou les PCR+
      • ne pas compter les «  covidés  » en soins de suite

      Dans l’autre sens, il faudrait s’intéresser à la façon dont sont comptabilisés les contaminés à l’hôpital … Soit un sur sept d’après https://seenthis.net/messages/897181 . En effet, ils n’ont pas été comptés positifs au coronavirus à leur admission ; qu’enregistre-t-on dans les stats quand ils le deviennent ? Il faudrait prévoir un nouveau décompte : devenus positifs à l’hôpital. Ça compliquerait encore le suivi du stock, … :
      ∆ stock d’hospitalisations covid = admissions covid + contaminés à l’hôpital - radiations covidés (à l’admission ou en cours d’hospit)

    • Un autre aspect peu honnête est que l’article est très flou sur un point précis : est-ce que ça dénonce le fait qu’on compterait trop d’hospitalisations, ou juste trop de cas de Covid hospitalisés ?

      Le paragraphe qui expose le « problème » dit assez clairement que dans tous les cas, on compte bien des gens hospitalisés :

      Lorsqu’un patient est hospitalisé pour un motif quelconque (insuffisance cardiaque, décompensation diabétique…), dans l’un ou l’autre des services des hôpitaux ou cliniques, et qu’il est testé positif pendant son séjour, il rejoint le « pool des personnes hospitalisées pour Covid » dans la base de données, même s’il ne présente aucun symptôme.

      et que le souci est que parmi ces cas hospitalisés, on dit que certains sont Covid alors que non. Mais on parlerait aurait bien des gens réellement hospitalisés au final.

      Mais juste ensuite, on a une indignation anonyme qui dit explicitement :

      En pleine décroissance des hospitalisations, les journaux titraient : l’épidémie repart !

      Ah, donc il y aurait une baisse des hospitalisations. Ou bien, faudrait-il comprendre comme dans le premier paragraphe, qu’il y a une baisse des hospitalisations pour Covid, mais pas une baisse des hospitalisations tout court.

      Parce qu’au final, ce qui compte et qui détermine toutes les décisions, c’est la saturation des hôpitaux toutes causes confondues. Toute en sachant que le seul élément qui risque d’aggraver la saturation, de toute façon, c’est l’épidémie (ce n’est pas, cet hiver, la grippe saisonnière qui va réellement jouer, ni une épidémie d’accidents de voiture, ni la canicule…).

      Et la question de mesurer le taux d’occupation des réas, c’est déjà la pseudo-polémique d’octobre dernier.

      Parce qu’une fois que c’est saturé, c’est saturé, et les jeunes gens de 65 ans qui ont autre chose qu’un Covid ne seront pas sauvés parce qu’on est obligé de trier les patients, parce qu’il y a trop de gens de 55 ans avec le Covid qui occupent les lits de réanimation.

    • Juste pour le rappeler, si les stations de ski n’ont pas l’autorisation d’ouvrir les remontées mécaniques, c’est en particulier du fait du flux d’hospitalisations conséquents que ce sport génère. Je n’ai plus les chiffres en tête, mais ils étaient significatifs.

      Ergoter sans fin sur la définition d’un nombre n’a que peu d’intérêt à mon sens (et cet article n’a de ce point de vue qu’un intérêt documentaire, faute d’avoir le moindre intérêt pratique).
      L’important, à mon sens, quand on s’est mis d’accord à un instant T sur une mesure, c’est de tâcher de s’y tenir, et de respecter la décision, afin de pouvoir suivre la dynamique. La valeur absolue est sans doute perfectible, mais sa dynamique, la façon dont elle évolue, est plus opérationnelle à mon sens.

      Par exemple, pour les chiffres du chômage, ils auront beau changer les définitions de ce que c’est qu’être au chômage... la dynamique restera, et ils n’y pourront rien, politiquement... quand le chômage augmente... il augmente même quand on rend plus dur la définition du chômeur.

    • Il est clair que le but de l’article est de détruire la crédibilité des chiffres de SPF et d’ancrer dans les têtes qu’ils sont gonflés artificiellement. De ce point de vue, le graphique utilisé fait remarquablement ce (sale) boulot.

      Passons sur le fait que la mention des chiffres issus des données hospitalières ne décrit pas vraiment ni la source effective, ni la méthodologie, devant le constat de la divergence flagrante entre les deux séries à partir de début novembre, la première chose à faire (et impérativement avant toute publication) est d’analyser les écarts et de pointer les raisons de cette divergence. Pas justifier à l’unité près, mais pointer les flux entrants ou sortants qui échappent à l’une ou à l’autre.

    • De l’ordre de 5000 hospitalisations liées à une pratique en montagne pour la saison 2019-20 tronquée par le premier confinement. 6300 en 2010-11.

      avec un flux > 1000 hospi covid par jour depuis octobre, c’est clairement un argument majeur pour interdire le ski :-)

    • ... la commission de solidarité territoriale (CST) (...) s’occupe de l’examen des demandes de revenu de solidarité active (RSA). Ce qui sous-entend que certains bénéficiaires sont parfois radiés de ce dispositif.

      Au grand dam des membres du collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (Cafca) qui assimile la CST à un "tribunal" chargé de "juger les personnes pauvres qui touchent le RSA et ne trouvent pas d’emploi stable ou ne développent pas assez vite leur activité" et donc procède à leur #radiation.

      Ce lundi, la CST se réunissait pour examiner plusieurs dossiers. Le Cafca s’est rendu à cette réunion pour accompagner les bénéficiaires du RSA et demander des informations au conseil départemental sur ses procédures. Sachant que, depuis janvier 2020, c’est l’entreprise A.CO.R qui gère ce dispositif d’aide pour le compte de la collectivité.

      Le conseil départemental de l’Ariège va accéder à la demande d’informations de Cafca. Lequel appelle à deux rassemblements "pour s’opposer à ces charrettes vers la misère" à l’occasion des prochaines tenues de la CST. Celle-ci se réunit ce jeudi 7 janvier, à 10 h 45, à Saint-Girons, et jeudi prochain, à Pamiers, à 10 heures. Mais ces deux réunions ont été annulées en raison du contexte sanitaire. "Elles se tiendront donc par téléphone avec les personnes concernées", a précisé le conseil départemental hier après-midi.

      #droits_sociaux #guerre_aux_pauvres #luttes

  • France : le service de #livraison #Stuart limoge des dizaines de travailleurs sans-papiers

    La plateforme de livraison Stuart a radié du jour au lendemain une quarantaine de livreurs sans-papiers. Si l’entreprise se défend de se mettre « en conformité avec la loi », les travailleurs assurent que Stuart savait pertinemment qu’elle employait des étrangers en situation irrégulière. Soutenus par un collectif, ils demandent aujourd’hui leur #régularisation.

    La semaine dernière, l’hebdomadaire L’Obs révèle que 24 livreurs sans-papiers ont été limogés du jour au lendemain par la plateforme française Stuart. La société, filiale de #La_Poste, assure la livraison d’entreprises de la #restauration, de la #grande_distribution, ou encore de #commerces_indépendants. Motif de leur #radiation : ils n’ont pas de #papiers en règle.

    Depuis la publication de l’article de l’Obs, d’autres salariés étrangers ont eux aussi été licenciés. « On est une quarantaine dans cette situation, et les #licenciements continuent encore aujourd’hui », assure à InfoMigrants Mamadou.

    Ce Sénégalais de 29 ans travaillait pour Stuart depuis mai 2019 quand le 29 septembre dernier, il a reçu un mail de la compagnie : son compte a été désactivé. Le jeune homme ne peut plus se connecter à l’application qui lui permettait d’accepter des livraisons. Stuart lui annonce que ses documents d’identité ne lui donnent pas le droit d’être employé en France et qu’il est radié de la plateforme, sans plus d’explication.
    « Ils nous ont exploité en pleine crise sanitaire »

    Mamadou dénonce #hypocrisie de la société. « Lorsque je me suis inscrit sur Stuart, j’ai pourtant donné mon passeport sénégalais. Dès le départ, ils savaient que j’étais étranger », raconte-t-il. « À la fin du confinement, Stuart m’avait déjà demandé de renvoyer mes documents d’identité, ce que j’avais fait. Mais ils ne m’avaient pas coupé l’accès à l’application pour autant », poursuit-il.

    Durant un an et demi au sein de l’entreprise, le Sénégalais a effectué 1 845 courses. « J’ai livré des fleurs, des médicaments, des produits de chez Monoprix ou du McDonald’s…etc ». Mamadou travaille 10 heures par jour, même pendant le #confinement. « Ils nous ont exploités en pleine #crise_sanitaire et maintenant ils nous mettent dehors », dit-il désabusé.

    Dans leur combat, les travailleurs licenciés peuvent compter sur le soutien du #collectif_des_livreurs_autonomes_de_Paris (#Clap). « Les sans-papiers deviennent les petites mains de ces entreprises. Sans eux, il n’y aurait pas eu de livraisons pendant le confinement. Ceux qui travaillaient légalement se sont arrêtés car ils ont touché des aides », assure Jérôme Pimot, cofondateur et porte-parole de Clap, « Stuart fait mine de ne pas savoir que l’entreprise employait illégalement des sans-papiers mais comment est-ce possible quand la majorité ont fourni un passeport étranger lors de leur inscription ? »

    « Mise en conformité avec la #loi »

    Interrogée par l’AFP, la plateforme estime n’avoir « d’autre choix que se mettre en conformité avec la loi dès lors que les #fraudes ont été portées à sa connaissance ». « Stuart vérifie systématiquement les pièces d’identité et titres de séjour des livreurs partenaires de la plateforme », indique la plateforme. La vague de #déconnexion ces dernières semaines est liée à l’entrée en vigueur en avril d’un « outil informatique d’#authentification des documents, capable de détecter des #falsifications invisibles à l’œil nu », explique-t-elle.

    Cette affaire n’est pas sans rappeler celle d’une autre plateforme de livraison de repas, #Frichti. Quelque 200 livreurs sans papiers avaient entamé en juin un mouvement de protestation après avoir été radiés, là aussi, juste après le confinement. Une moitié d’entre eux ont réussi à engager une démarche de régularisation auprès de la préfecture de police, avec le soutien de la CGT.

    Les livreurs radiés de Stuart entendent eux aussi obtenir leur régularisation. Clap a demandé la semaine dernière un entretien avec l’entreprise. Celle-ci a accepté de recevoir les travailleurs sans-papiers individuellement, évoquant des restrictions en raison du Covid. « Ils nous disent qu’ils n’ont pas de salle pouvant recevoir quatre personnes », explique Jérôme Pimot qui craint des pressions si un travailleur sans-papier se présente seul au rendez-vous face aux cadres de Stuart.

    En attendant qu’une entrevue avec les syndicats soit enfin programmée, les livreurs et Clap comptent bien maintenir la pression. Un rassemblement est prévu en début de semaine prochaine devant le siège de la société, dans le 17e arrondissement de Paris.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/28029/france-le-service-de-livraison-stuart-limoge-des-dizaines-de-travaille
    #travail #exploitation #sans-papiers

    ping @karine4 @isskein

  • Les vrais chiffres du #chômage : 1 400 emplois supprimés chaque jour ! - INITIATIVE COMMUNISTE
    https://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/les-vrais-chiffre-du-chomage-1400-emplois-supprimes-chaque-jou

    En réalité, la politique de Macron continue de détruire plus d’emplois qu’elle n’en crée. Y compris en comptant les #emplois précaires.

    Selon la DARES, au 2 trimestre 2019, il n’y a eu que 110 100 reprises d’emploi déclarées, contre 106 800 fins de contrat, 31 000 fins de mission d’intérim, 19 500 démissions, 35 200 suppressions d’emplois par rupture conventionnelle (issue des lois Macron de casse du code du travail), et 44 200 licenciements. Soit 236 700 suppressions d’emplois. Pour un emploi créé, c’est 2.2 emplois détruits ! Et une perte nette de 127 000 emplois au second trimestre 2019.

    La politique de Macron, qui donne des milliards d’euros au grand patronat a pour résultat de détruire plus de 1400 emplois chaque jour. Et si le nombre de chômeurs à Pôle-Emploi diminue légèrement, ce n’est que grâce aux #radiations massives : près de 3000 chaque jour.

  • Catastrophe #nucléaire de #Fukushima : les droits bafoués

    Huit ans après le début de la catastrophe nucléaire de Fukushima, un #rapport de Greenpeace Japon dénonce les violations des #droits_humains de la part du gouvernement japonais. Celui-ci fait appel à des travailleurs sous-payés et non protégés pour décontaminer des zones radioactives et lève des ordres d’#évacuation malgré des niveaux de radioactivité très élevés, au mépris des #risques sanitaires et des recommandations internationales. La #crise_sanitaire et humaine qui frappe le Japon est loin d’être terminée.


    https://www.greenpeace.fr/catastrophe-nucleaire-fukushima-droits-travailleurs-enfants
    #travail #droits #Japon #décontamination #radiations

    Pour télécharger le rapport :
    https://storage.googleapis.com/planet4-japan-stateless/2019/03/b12d8f83-frontfksm_en.pdf

  • Un commissaire-enquêteur radié pour avoir voulu trop bien faire
    https://reporterre.net/Un-commissaire-enqueteur-radie-pour-avoir-voulu-trop-bien-faire

    Ainsi, début mai, le président du département, Jean-Pierre Barbier, a demandé la mise à l’écart de l’enquête publique du juriste. « On estimait que M. Ullmann manquait d’impartialité car il est très proche des milieux écologistes, ce qui risquait de biaiser sa vision dans le dossier », nous explique-t-on au service presse du département de l’Isère. Il lui était plus particulièrement reproché la publication d’articles sur le droit de l’environnement et son appartenance, il y a quelques années, au conseil d’administration de France Nature Environnement. Le président du tribunal administratif de Grenoble avait rejeté la demande de M. Barbier, rappelant d’ailleurs que la connaissance des questions d’environnement est un critère de sélection des commissaires-enquêteurs. « Ce n’était pas la première fois que cela m’arrivait », commente Gabriel Ullmann, qui a alors passé outre et poursuivit son enquête avec les deux autres commissaires. Ils ont rendu fin juillet leur rapport et ont émis un avis défavorable.

    L’été s’est passé puis, fin septembre, M. Ullmann a reçu un mémoire du préfet demandant sa radiation. Début décembre, elle a été confirmée par une commission de neuf membres dont six sont nommés… par le préfet. « Ce jour-là, il m’a été reproché d’avoir rendu 10 % d’avis défavorables ces dernières années. C’est peu, mais c’est bien plus que la moyenne, qui est plutôt autour de 1 % », rapporte Gabriel Ullmann. « Le préfet a agit à la demande du président de département, qui a ainsi contourné le refus du tribunal », dénonce-t-il. « J’avais également présidé la commission d’enquête pour le projet de Center Parcs de #Roybon, en 2014, ce qui m’avait déjà valu les foudres de M. Barbier. C’est la deuxième fois que je rends un avis défavorable sur un projet qu’il souhaite. »

    #gpii #radiation

  • Contrôle des chômeurs : les agences Pôle emploi sous tension - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/economie/controle-des-chomeurs-les-agences-pole-emploi-sous-tension-25-02-2019-801

    Le renforcement des contrôles et des sanctions vis-à-vis des chômeurs crée des crispations dans les agences. Plusieurs ont été la cible des mouvements de colère.

    Des ordinateurs endommagés, des téléphones inutilisables… et plus de 3 000 euros de dégâts. Le 15 février dernier, l’intrusion d’un petit groupe d’une quarantaine de personnes dans les locaux de la plate-forme de Pôle emploi spécialisée dans les contrôles des chômeurs à Chantepie, près de Rennes (Ille-et-Villaine) a laissé des traces.

    Fin janvier, à Saint-Étienne, des chômeurs et des militants associatifs et syndicaux ont débarqué dans une agence quand vendredi dernier, ce sont des sites de Pôle emploi à Paris (dans le XVIIIe arrondissement), Toulouse (Haute-Garonne), Ussel (Corrèze), Lyon (Rhône-Alpes), Besançon (Franche-Comté) ou Nantes (Loire-Atlantique) qui ont été ciblés par des groupes de trente à soixante personnes.

    Des « envahissements » où l’on retrouve pêle-mêle des militants d’extrême gauche, d’associations historiques de défense des chômeurs comme Agir ensemble contre le chômage (AC !), mais aussi de la CGT, de Sud solidaires et même quelques Gilets jaunes. Comme le constate Pôle emploi, ces opérations se passent la plupart du temps de manière pacifique mais reflètent un contexte de crispations grandissantes tant du côté des chômeurs que des salariés.

    #contrôle_des_chômeurs #chômeurs #sanctions #radiations #allocation #droit_au_chômage #Pôle_emploi #occupation

  • Radiations : « Pôle Emploi verse d’une main des indemnités et les reprend de l’autre » - Libération
    https://www.liberation.fr/france/2019/01/23/radiations-pole-emploi-verse-d-une-main-des-indemnites-et-les-reprend-de-

    Depuis décembre, l’organisme peut supprimer les allocations aux demandeurs jugés pas assez actifs. Une démarche de renforcement des contrôles qui exaspère les usagers.

    « Pôle Emploi, c’est l’ami dont tu espères ne jamais avoir de nouvelles. » Surtout pour un #contrôle. Tour à tour au #chômage et en emploi #précaire depuis dix ans, Cécile, Nantaise de 40 ans, était déjà amère envers #Pôle_Emploi. La rupture a fini d’être consommée l’an passé : « Je débutais une formation, et là, on m’informe que je suis contrôlée. Ça m’a pris un temps fou pour fournir tous les justificatifs. »

    En fin de compte, l’organisme d’indemnisation et de placement des demandeurs d’emploi juge les démarches de recherche de cette chargée de mission suffisantes. La procédure s’arrête donc net. Pas de radiation temporaire. Ni d’allocations supprimées, comme peuvent le craindre les chômeurs perçus comme pas assez zélés. Longtemps restée théorique car relevant de la compétence des préfets, cette seconde menace est devenue bien réelle depuis la parution, fin décembre, d’un décret. Ce dernier est issu du projet de loi de septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel, transférant ce pouvoir à Pôle Emploi.

    « Jusqu’à présent, l’allocation n’était que suspendue le temps de la radiation, explique l’administrateur de l’association Solidarités nouvelles face au chômage (SNC), Jean-Paul Domergue. Désormais, c’est une suppression pure, sauf lorsqu’il s’agit du tout premier manquement pour absence à un rendez-vous en agence. » Quand il se réinscrit, le chômeur a donc perdu une partie de ses droits à l’indemnisation. Autre changement, ce même décret allonge aussi la sentence lorsque les « actes positifs » pour retrouver un emploi sont jugés insuffisants (si le chômeur refuse à deux reprises une « offre raisonnable d’emploi » ou est incapable de justifier sa recherche) : de quinze jours, la radiation passe à un mois dès le premier manquement (deux mois au deuxième, quatre au troisième). La pénalité est en revanche réduite à un mois (contre deux auparavant) pour un rendez-vous zappé lors du premier manquement.

    Equipe des « radiateurs »
    Cette fois-ci, Cécile y a donc échappé. « Mais, avec tout ça, je n’ai pas eu le temps de trouver un contrat de qualification et j’ai dû laisser tomber ma formation », souffle-t-elle. Depuis, pas de nouvelles de Pôle Emploi, sauf quelques offres « pas vraiment adaptées » : « Parce que j’ai bossé dans la formation et que je parle plusieurs langues, ils m’ont déjà proposé un poste de formateur boucher parlant turc. C’en est risible, mais à la longue c’est désespérant », rage-t-elle. Cet hiver, Geoffroy, la trentaine, au RSA, a aussi eu affaire au service de contrôle des demandeurs d’emploi. A la recherche d’un poste de psychologue en région parisienne, il a dû argumenter plus longtemps avant que Pôle Emploi ne le lâche.

    Après avoir rempli un questionnaire, envoyé des preuves de recherche, il est convoqué pour un entretien téléphonique « au ton très policier » au cours duquel un agent de contrôle l’interroge sur ses motivations. Lorsque ce dernier lui propose un atelier pour identifier son « profil de compétences », il botte en touche. « J’en avais déjà fait un, on m’avait sorti que j’avais un bon relationnel et j’ai fini par recevoir des offres pour faire hôte d’accueil », se souvient-il. Ce refus, selon lui, a pu jouer en sa défaveur. Quelques jours plus tard, il reçoit une lettre d’avertissement avant radiation. « J’avais pourtant répondu à l’intégralité des offres du site de Pôle Emploi dans mon domaine en Ile-de-France », peste-t-il. Quelques recours plus tard, il réussit à faire annuler la décision. Pour Viviane, bientôt 50 ans, bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (environ 500 euros par mois), en revanche, la mauvaise nouvelle est tombée début janvier. Les éléments fournis à Pôle Emploi n’ont pas suffi à convaincre le #contrôleur de sa bonne volonté. « Je lui ai pourtant dit que mon bassin d’emploi est sinistré, que ma mobilité est limitée, ce qui restreint mes recherches, que je postule à des offres même au smic », grince-t-elle.

    Bête noire des chômeurs, le service de contrôle des demandeurs d’emploi a été généralisé en 2015 à toute la France, après une première expérimentation. Son but : vérifier que les inscrits à Pôle Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non, se donnent bien les moyens de retrouver un travail. Mais pas que. « On ne contrôle pas pour sanctionner, mais aussi pour faire un électrochoc aux demandeurs, les remettre sur le chemin, assure-t-on à la direction de Pôle Emploi. Cela peut avoir un effet redynamisant. » Même si, reconnaît l’organisme dans une note de 2018, « ces situations de redynamisation » ne représentent que « 5 % de l’ensemble des contrôles ». En fin de course, selon cette même note, 14 % des personnes contrôlées de manière aléatoire sont radiées. En 2016, les enquêtes de Pôle Emploi ont abouti à 20 000 radiations (la plupart pour quinze jours). Ce qui, selon la CGT, ne veut pas dire qu’ils sont tous tire-au-flanc, « l’immense majorité des personnes privées d’emploi cherch[a]nt à travailler dignement ». Des chiffres qui devraient logiquement, au fil des mois, gonfler sous l’effet du renforcement de l’équipe des « radiateurs », sobriquet répandu en interne pour nommer ces agents dédiés à la surveillance.

    A peine plus de 200 fin 2017, ils sont désormais 600 et vont passer à 1 000 à moyen terme. Un « métier porteur », vantait un document présenté dans les agences au moment du recrutement interne. « On a voulu dissocier le contrôle et l’accompagnement pour ne pas biaiser la relation de confiance avec les demandeurs d’emploi, explique-t-on du côté de la direction de Pôle Emploi. Désormais, les conseillers chargés du suivi des demandeurs d’emploi n’ont plus aucune mission de contrôle. » A une nuance près : ces derniers peuvent toutefois « signaler » des dossiers à leurs collègues contrôleurs. Ce qui ne représente que 9 % des inspections, les autres étant réalisés après une sélection aléatoire (42 %) ou un travail ciblé sur certains critères (49 %). Mais « le nombre de signalements tend à s’accroître », note Pôle Emploi dans une note de 2018. De quoi écorner un brin le rapport de confiance. Ou inviter à une grande prudence. « Il faut avoir un bon relationnel avec ton conseiller », explique Rémy, 24 ans, du Pas-de-Calais. Il jongle entre intérim, CDD et allocs chômage. Après trois radiations pour rendez-vous manqué, il ne veut plus s’y laisser prendre. Il a des « combines ». « Le 31 décembre, j’ai envoyé un mail pour souhaiter un bon réveillon à ma conseillère », raconte-t-il, sûr de son coup.

    « Ça m’a démotivé »
    Aux commandes du site Recours radiation, qui vient en aide aux demandeurs d’emploi, Rose-Marie Pechallat, ex-salariée de Pôle Emploi, s’insurge face aux nouvelles prérogatives accordées à l’organisme, ce dernier devenant « juge et partie : d’une main il verse des indemnités, de l’autre il les reprend ». Et ce d’autant plus que les critères permettant de trancher les cas sont, selon elle, trop « imprécis et artificiels ». Faux, répond Pôle Emploi, qui liste les différentes étapes - analyse du dossier, questionnaire par voie postale, analyse des réponses, échange téléphonique et, en dernier recours, entretien physique - qui « laissent une large place aux débats contradictoires ». Loïc, 19 ans, de Saône-et-Loire, lui, n’a pourtant « rien compris ». Inscrit à Pôle Emploi sans être indemnisé, il dit avoir été très actif. « Je faisais tous les ateliers qu’on me proposait, j’avais même un accompagnement renforcé. Et un jour, je reçois une lettre d’avertissement avant radiation car je ne serais pas assez impliqué. » Dans la foulée, il rapplique à son agence, où on lui indique qu’il est déjà radié. Le jeune homme cherche à comprendre, puis lâche vite l’affaire : « Ça m’a démotivé. Je me suis dit que ça irait aussi vite en cherchant de mon côté. Aller à Pôle Emploi me faisait finalement perdre du temps. »

    « Chronophage », « humiliante » : l’expérience ne laisse pas indemne nombre de contrôlés. « Ça affecte le moral », pointe Cécile. « C’est une violence qui n’est pas frontale mais insidieuse », abonde Geoffroy. Pour l’association SNC, ces nouvelles mesures sont « de nature à stigmatiser les chercheurs d’emploi en renforçant une image négative de "profiteurs du système" ». Rose-Marie Pechallat, de Recours radiation, retient surtout le sentiment de #peur : « Les gens craignent désormais de voir leurs conseillers. Ils se demandent ce qu’il faut dire ou ne pas dire pour éviter les problèmes. »

    Peur d’être radié, mais aussi d’être déclassé. Car un autre passage du décret de décembre inquiète les demandeurs d’emploi : l’abrogation de la définition du « #salaire antérieurement perçu », jusqu’alors pris en compte pour déterminer « l’offre raisonnable d’emploi » qu’un chômeur ne peut refuser qu’une seule fois. Même chose pour le critère d’éloignement par rapport au domicile, supprimé par la loi de septembre. Conséquence : « La personne ne sera plus en droit de refuser un emploi moins bien rémunéré, éloigné ou difficile d’accès », précise l’association SNC. Sauf à bien préciser les choses lors de son inscription, au moment de définir son projet personnalisé d’accès à l’emploi.

    De quoi faire bondir les syndicats. « Le risque, c’est qu’on précarise un certain nombre de salariés au chômage, dit le numéro 1 de FO, Yves Veyrier. Même discours de la CGT : « Le gouvernement et ses soutiens veulent constituer une armée de précaires obligés d’accepter les emplois les plus dégradés. » La CFDT, elle, dénonce une évolution « injuste ». Voire inefficace, complète Jean-Paul Domergue, de l’association SNC : « Si la personne ne s’y retrouve pas, le reclassement ne sera pas durable. »

    Décision finale
    Viviane (1), ex-assistante de direction, croit pour sa part que le mouvement est déjà enclenché : il n’y a pas longtemps, son conseiller lui a dit d’« aller voir du côté de la mise en rayon, ça recrute ». Pour Jean-Paul Domergue, ces règles pourraient pénaliser davantage les plus précaires. En 2016, le taux radiation était de 17 % pour les ouvriers non qualifiés, contre 4 % pour les cadres (17 % pour les niveaux inférieurs au CAP-BEP, contre 5 % au-delà de bac + 2). Preuve que « la différence de capacité à valoriser sa situation, ses démarches, joue » sur la décision finale.

    S’il est, dit-il, nécessaire d’« essayer de concilier aspirations et réalité du marché du travail », cela doit d’abord passer par un « accompagnement soutenu ». Or, regrette-t-il, dans un contexte de baisse de ses effectifs, Pôle Emploi va accroître les moyens dédiés au contrôle au détriment de l’accompagnement. D’où son appel à réorienter les priorités. « Sans quoi les gens les plus avertis vont mieux s’en sortir. Et les moins débrouillards se feront coincer. »

    (1) Le prénom a été changé à sa demande.

    #contrôle_des_chômeurs #radiations #sanctions #droits_sociaux #allocataires

  • Les syndicats critiquent le nouveau barème de sanctions contre les chômeurs, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/12/31/les-syndicats-critiquent-le-nouveau-bareme-de-sanctions-contre-les-chomeurs_

    Les syndicats critiquent le nouveau barème de #sanctions contre les #chômeurs
    Le dispositif s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer le #contrôle des demandeurs d’emploi.

    Il faut toujours garder un œil sur le Journal officiel : à défaut d’être exaltante, la lecture de cette publication peut s’avérer instructive, en particulier entre Noël et le Jour de l’an. Démonstration vient d’en être faite avec l’édition du dimanche 30 décembre, qui contient près de 20 #décrets_d’application de la loi « avenir professionnel » – une réforme votée l’été dernier sous la houlette de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. L’un des décrets parus dimanche a trait « aux droits et aux obligations » des chômeurs, ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». Le contenu de ce texte, éminemment sensible, est grosso modo en ligne avec les intentions affichées initialement par le gouvernement. A une réserve près, qui n’est pas anodine : elle porte sur les sanctions prononcées contre un inscrit à Pôle emploi qui contrevient à ses devoirs.

    Dès le départ, l’exécutif avait manifesté le souhait de revoir le barème des « peines » applicables. Le 20 mars, des pistes très précises avaient été dévoilées à la presse par le ministère du travail. Il avait alors été indiqué qu’un chômeur qui ne se présente pas à un rendez-vous avec son conseiller chez #Pôle_emploi serait radié des listes durant deux semaines et non plus pendant deux mois. « On diminue par quatre [la durée de] la sanction, qui était complètement disproportionnée sur ce sujet-là », avait expliqué l’entourage de Mme Pénicaud. Finalement, la « punition » sera un peu plus lourde qu’annoncée : un mois de #radiation (au lieu de quinze jours, donc), ce qui la place tout de même à un niveau inférieur à celui en vigueur avant la réforme ; durant cette période, la prestation cesse momentanément d’être versée.

    Un autre changement s’est produit par rapport à la communication gouvernementale. Il concerne une option, également évoquée le 20 mars, pour l’ensemble des « manquements » du demandeur d’emploi (à l’exception du rendez-vous manqué avec son conseiller, sans motif valable). L’idée présentée à l’époque consistait à dire que, à la première incartade (par exemple, le fait de ne pas rechercher activement un poste), l’#allocation serait suspendue pendant un mois – les droits restant acquis et pouvant être utilisés plus tard, en cas de besoin. Si le chômeur commet un deuxième écart, le ministère avait précisé que la prestation serait supprimée durant deux mois – ce qui signifiait, cette fois-ci, une amputation des droits d’une durée équivalente. A la troisième « infraction », le coup de bâton serait de quatre mois.

    Ce schéma-là a été corrigé : à l’avenir, l’allocation sera supprimée (et non pas suspendue) un mois dès le premier manquement, sauf pour le chômeur qui omet de se rendre à une convocation par Pôle emploi ; dans cette dernière situation, la prestation ne sera supprimée qu’à partir du deuxième « loupé » et ce, pour deux mois (quatre mois, au troisième « loupé »). Une source au sein de l’exécutif justifie ces ajustements par la volonté d’être « plus simple et plus cohérent ».

    La teneur du décret ne constitue pas une surprise pour les syndicats. Ils avaient été consultés sur ce dispositif, notamment lors d’une réunion, le 4 décembre, du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop). Plusieurs centrales avaient, alors, exprimé leur désapprobation mais ces prises de position, en pleine crise des « gilets jaunes », étaient passées relativement inaperçues.

    « Chasse aux chômeurs »

    Aujourd’hui, leur analyse reste la même. Les mesures finalement retenues vont « globalement dans le sens du durcissement », déplore Marylise Léon (CFDT). « Nous avons pris connaissance du projet de décret, lors de son examen par le Cnefop, sans concertation préalable, renchérit Michel Beaugas (FO). Sous prétexte de simplification et d’équité, le texte durcit les dispositions existantes. Ce sont ces “petites découvertes” qui causent, parfois, l’exaspération des organisations de salariés. » « Depuis sa soi-disant contrition du 10 décembre [le jour des annonces faites en réponse aux doléances des « gilets jaunes »], Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la “chasse” aux chômeurs, en continuant à mélanger allègrement les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », confie Denis Gravouil (CGT).

    Par ailleurs, le décret transfère, comme prévu, de l’Etat vers Pôle emploi certains pouvoirs de sanction (notamment la suppression de l’allocation). Une innovation qui déplaît à Marylise Léon car elle risque, selon elle, de nuire à la « relation de confiance » qui doit prévaloir entre le chômeur et le service public de l’emploi.

    #contrôle_des_chômeurs

    • « M. Macron rêve d’une flexibilité à l’allemande » - Denis Gravouil, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, en charge du dossier #emploi/chômage.
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/22/denis-gravouil-cgt-m-macron-reve-d-une-flexibilite-a-l-allemande_5412529_323

      Le président demande un durcissement des #sanctions et des baisses d’#allocations-chômage aux partenaires sociaux. Des exigences inacceptables, estime le négociateur de la CGT dans une tribune au « Monde ».

      Tribune. Un décret pris le 30 décembre 2018 en application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a attiré l’attention sur le durcissement des sanctions contre les #chômeurs. Il ne s’agit pas simplement de suspendre, et même de supprimer, les allocations pour de prétendus manquements : une redéfinition de « l’#offre_raisonnable_d’emploi » permet d’obliger une personne inscrite à Pôle emploi à accepter à peu près n’importe quel emploi sans référence au #salaire antérieurement perçu, voire sans référence à sa qualification.

      Au-delà de ces sanctions qui font l’amalgame entre l’immense majorité des chômeurs et les 0,4 % de fraudes, la nouvelle loi permet au gouvernement de faire rouvrir la négociation de la convention assurance chômage entre patronat et syndicats, un an avant l’échéance. Ainsi, le gouvernement peut désormais décider de faire modifier une convention Unédic en cours, ce qu’il s’est empressé de faire par sa lettre de cadrage du 25 septembre 2018 aux organisations siégeant à l’Unédic. Il entend ainsi imposer 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans, soit 1,3 milliard par an sur 37 milliards d’indemnités versées. Cela signifierait une perte moyenne considérable de 3,5 % sur les allocations, pour des personnes dont le revenu moyen est de 1 200 euros par mois.

      Mais cette lettre de cadrage vise particulièrement les travailleurs précaires, celles et ceux dits « en activité réduite », c’est-à-dire 800 000 personnes parmi les 2,2 millions inscrites dans les catégories B et C des chiffres mensuels du chômage. Elle exige de revoir à la baisse le calcul des allocations lorsqu’il y a « cumul » – en fait, alternance – de périodes de travail, généralement en CDD courts, et de chômage indemnisé, de revoir la durée de ce cumul, ou encore sa possibilité même ; par exemple lorsqu’une assistante maternelle, qui peut garder jusqu’à trois enfants, n’en garde plus qu’un ou deux (généralement parce que la famille inscrit son enfant à l’école maternelle).

      Destruction des droits
      Déjà touchés par des baisses de droits dues aux conventions 2014 et 2017, nombre de personnes pourraient ainsi perdre 10 % à 30 % de leur allocation, soit 100 à 200 euros par mois, voire ne plus percevoir d’allocations du tout. Ce sont des intérimaires, des extras de l’hôtellerie, des assistantes maternelles, souvent des jeunes ou des personnes poussées vers la sortie avant l’âge de la retraite : une armée de réserve aux contrats de plus en plus courts ou à temps partiel, un volant de précarité à laquelle sont « accros » bon nombre d’employeurs, petits et gros.

      La nouvelle sortie d’Emmanuel Macron sur « les Français qui ont perdu le sens de l’effort » est symptomatique : le président croit fermement que couper les vivres aux chômeurs, totalement ou partiellement, les obligera à accepter toutes sortes de contrats de travail que les employeurs s’empresseront de créer. Après tout, les Britanniques ont bien leur contrat zéro heure (par lequel un salarié est lié à un employeur, qui le fait travailler s’il le veut bien de 1 à 40 heures par semaine, et ne le paye qu’à ce moment-là) ; les Allemands ont les mini-jobs, mis en place en même temps que les lois Hartz IV, qui ont instauré de fortes sanctions pécuniaires, touchant chaque année un chômeur sur trois.

      Poursuivant la destruction des droits ouverte par la loi #travail et les ordonnances, M. Macron rêve de la même flexibilité : et tant pis si le nombre de #travailleurs_pauvres en Allemagne est proportionnellement cinq fois plus élevé qu’en France. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 6 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, seulement 2,4 millions sont indemnisées, 11 millions de personnes sont dans le « halo du chômage » si on compte toutes celles qui ne sont pas inscrites, généralement par découragement.

      Fraude marginale
      Toutes les études de grande ampleur auprès des demandeurs d’emploi montrent qu’ils passent leur temps à chercher un emploi stable et digne, que la fraude, selon Pôle emploi même, n’est que de 0,4 %, malgré les amalgames développés à longueur de petites phrases par le président et sa majorité pour justifier une réforme purement financière.

      La fable des 300 000 emplois non pourvus ressort régulièrement, alors que les études de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle elle-même montrent que 150 000 offres d’emplois qualifiés ne trouvent pas preneur facilement (faute de disponibilité de la qualification exigée) et que 150 000 autres offres sont retirées par des entreprises, généralement de petite taille et sans service de recrutement, bien qu’elles aient reçu des candidatures.

      Face aux millions de salariés privés d’emploi, en plein mouvement des « gilets jaunes », il est temps de proposer autre chose que les stages sans fin, les CDD à répétition, les huit ans en moyenne que mettent les jeunes à trouver un CDI, les temps partiels de quelques heures.

      Il faut cesser de détruire des emplois publics pour répondre aux besoins citoyens. Il faut répondre aux délocalisations par des investissements dans un développement durable de l’industrie et des services. Il faut faire reculer la précarité en décourageant les employeurs qui fractionnent les contrats au détriment des salariés comme de leurs concurrents. Il faut cesser de transformer la protection sociale en « filet de sécurité » minimal troué de toute part. Il faut instaurer une véritable sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes celles et ceux qui sont privés du droit au travail, pourtant inscrit dans la Constitution.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #précaires

    • La visite de Macron chez les teutons est de mauvais augure pour les chômeurs. On entend souvent et depuis longtemps :
      « les allemands y arrivent bien, pourquoi pas nous ? »
      LaREM finira par imposer une loi du style Hartz IV et la conclusion de l’article de Denis Gravouil sur le style " Y’a qu’à, faut qu’on " ni changera pas grand chose si les chômeur·e·s ne se syndique pas en masse ou n’investissent pas les associations de chômeurs. Je dis ça alors que je ne suis plus syndiqué et que la politique individualiste ultra-libérale de Macron fait rage. Je compte que sur moi-même et encore de moins en moins.

  • La Polynésie marquée à jamais par les essais nucléaires français
    https://reporterre.net/La-polynesie-marquee-a-jamais-par-les-essais

    À partir du lancement des #essais_nucléaires en 1966, les conséquences ont commencé à affecter la #santé de l’#environnement local, des habitants et des milliers de travailleurs migrants, qui avaient été « insuffisamment informés » par l’État des conséquences possibles des #radiations. Le nuage radioactif issu de l’explosion d’#Aldébaran, la toute première #bombe à exploser, le 2 juillet 1966, au-dessus de l’atoll de #Moruroa, a dérivé jusqu’à Mangareva, entraînant l’évacuation du ministre des outre-mer, alors que la population locale n’en a pas été informée.

    Plus de 40 ans plus tard, un rapport de l’Observatoire des armements, a divulgué des documents jusque-là classifiés contenant des enregistrements par des techniciens du Service mixte de contrôle biologique (SMBC) — un organe créé par le CEA pour collecter et analyser des échantillons biologiques puisés durant et après les explosions — dans lesquels les niveaux de radiations décelées dans des laitues non lavées quatre jours après l’explosion d’Aldébaran étaient 666 supérieures à la normale.

    L’eau potable était six fois plus radioactive et les échantillons de sol 50 fois plus radioactifs que la normale. Près de trois mois plus tard, une enquête a révélé que la radioactivité détectée dans l’eau de pluie à #Mangareva atteignait des niveaux ahurissants, 11 millions de fois supérieurs à la normale.

    Malgré le fait qu’il était en possession de cette information, le CEP a poursuivi les essais, et ce jusqu’à février 1996, quand le président Jacques Chirac a annoncé l’arrêt définitif du programme.

    #nucléaire #contamination_nucléaire #pollution #armement

  • Fukushima, l’impossible retour dans les villages de l’ancienne zone d’évacuation : l’exemple d’Iitate — Géoconfluences
    http://geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/eclairage/fukushuma-iitate-impossible-retour


    #Fukushima #nucléaire #radiations #pollution #réfugié·es

    La commune d’Iitate, dans le département de Fukushima, a été durement frappée par les retombées radioactives de la catastrophe de mars 2011. Désertée par les habitants après l’ordre d’évacuation, elle porte les séquelles de l’accident et de plusieurs années d’abandon. Alors que les autorités incitent au retour et abolissent les aides aux réfugiés, les anciens habitants redoutent de regagner un environnement où la radioactivité reste supérieure aux normes internationales.

    • Conclusion

      La levée de l’ordre d’évacuation dans les zones contaminées de la préfecture de Fukushima plonge la population dans le désarroi le plus profond. Les choix impossibles auxquels sont confrontés les habitants depuis maintenant sept années les conduisent de trop nombreuses fois à se tourner vers l’ultime sortie : le suicide.

      Le 3 mars 2018, le journal local, Fukushima Minpô titre : « Au cœur du refuge, plus de 2 211 personnes sont mortes de raisons directement imputables au stress du refuge ». Les communes les plus touchées sont celles de Minamisôma (507 personnes), Namie (414) Tomioka (410 personnes), Futaba (147 personnes) autrement dit, les communes dont la population a été évacuée sans soutien pour une réinsertion possible dans leur lieu d’accueil. Le nombre de morts dont il est question ici excède ceux imputables à la catastrophe naturelle, (tsunami ou au tremblement de terre). Sur un total de 4 040 habitants du département de Fukushima ayant perdu la vie pour des raisons relevant directement de la catastrophe, 1 605 (39,7%) personnes sont mortes des suites du désastre naturel, et 2 211 (54,7%) en raison de la mauvaise gestion du refuge.

      Le suicide de ces personnes est imputable au stress des politiques de retour contraint, de prolongation de l’hébergement durant sept années en logements provisoires (alors que cette durée est limitée à quatre années dans la loi), du maintien dans l’espoir d’un retour possible de personnes, souvent âgées, qui sont confrontées à une réalité déplorable de l’environnement dans lequel ils retournent néanmoins, faute de pouvoir assumer leur vie ailleurs.

      Le 21 février 2018 les journaux nationaux et locaux consacrent leur une au suicide d’un homme de 102 ans en provenance du village d’Iitate. « Oh ! J’crois qu’ j’ai vécu trop longtemps » furent les dernières paroles de monsieur Okubo, un fermier d’Iitate comme tant d’autres.

  • Chômage, formation : la nouvelle loi chamboule tout, Dan Israel, Mediapart, 2 août 2018

    Le gouvernement a réussi à boucler en un temps record une vaste réforme, qui va bouleverser le quotidien des salariés, des travailleurs indépendants, des demandeurs d’emploi et des apprentis. L’exécutif assure que son texte, définitivement adopté mercredi 1er août, apporte de nouveaux droits et des protections inédites. C’est vrai seulement pour un petit nombre de Français.

    Le pari est tenu. Mercredi 1er août, dernier jour de la session parlementaire, les députés ont définitivement voté (par 137 voix pour, 30 contre) la loi qui réforme en profondeur l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. En lançant le chantier en décembre, le gouvernement avait annoncé vouloir le boucler cet été. C’est chose faite, et tous les décrets d’application devraient être publiés d’ici à Noël.

    La nouvelle loi va permettre « d’établir une société de l’émancipation par le travail et la formation qui donnera à chacun, jeunes, salariés et demandeurs d’emploi, la capacité de se projeter sereinement dans l’avenir », s’est félicitée la ministre du travail Muriel Pénicaud.

    « C’est la deuxième étape de la rénovation du modèle social français, s’enthousiasme-t-on dans son entourage. Avec les ordonnances réformant le code du travail, on s’est plutôt occupé des entreprises, on leur a donné de l’agilité, de la souplesse et de la sécurité pour s’adapter à l’économie mondialisée. Là, on s’occupe plus des personnes, on leur donne les droits et les protections nécessaires pour s’adapter à l’économie d’aujourd’hui. »

    Voilà pour le discours officiel. Pour les travailleurs français, la réforme de la formation professionnelle et des règles régissant l’assurance-chômage est censée contrebalancer la très grande liberté octroyée aux employeurs par les ordonnances. Dans les faits, cependant, il est délicat de distinguer dans cette nouvelle loi les grandes mesures qui constitueront effectivement des avancées réelles pour les salariés, les indépendants, les demandeurs d’emploi et les apprentis.

    Le gouvernement a néanmoins raison de souligner que cette loi est pleine de « paris culturels destinés à changer les comportements des Français », « pas seulement dans les textes, mais dans les têtes ». Les bouleversements opérés par ce vaste texte sont très nombreux. En voici quelques-uns.

    Le droit au chômage un peu plus ouvert, mais contrôlé plus sévèrement

    Il s’agissait d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, qui n’est tenue que sur le papier. Désormais, certains démissionnaires et travailleurs indépendants pourront bien toucher des allocations chômage, mais ce sera le cas pour seulement une petite partie d’entre eux. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants (sur près de 3 millions) de bénéficier tous les ans des droits au chômage. Ils pourront toucher 800 euros de chômage pendant six mois, si leur activité a été mise en redressement ou en liquidation judiciaire et s’ils ont disposé d’un réel bénéfice annuel. Ce filet de sécurité est une avancée indiscutable, mais reste limité.
    De même pour les démissionnaires, qui auront droit au chômage seulement après cinq ans d’emploi ininterrompu, et s’ils présentent un projet de « reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise ». Ce projet sera évalué par une commission regroupant des représentants des syndicats et des employeurs. Une mesure qui devrait bénéficier à 20 000 ou 30 000 démissionnaires par an au maximum, alors qu’ils sont 400 000 salariés à claquer la porte de leur entreprise tous les ans et que 50 000 d’entre eux sont déjà indemnisés, car ils le font pour des motifs jugés légitimes. On reste donc loin de l’assurance-chômage « universelle » vantée pendant la campagne présidentielle.

    L’intensification du contrôle des chômeurs était aussi une mesure présente en toile de fond pendant la campagne, et elle sera bien au rendez-vous dès 2019. Certes, pour rééquilibrer l’échelle des sanctions, les radiations de Pôle emploi pour absence à un rendez-vous verront leur durée passer de deux mois à deux semaines, et Pôle emploi assure en conséquence que « les changements de règles aboutiront pour 70 % des motifs de radiation à une situation plus favorable qu’aujourd’hui ».

    Mais la durée des radiations consécutives à une recherche d’emploi jugée insuffisante sera allongée, sans doute jusqu’à quatre mois. De plus, le nombre d’agents spécifiquement chargés du contrôle des demandeurs d’emploi passera de 200 à 1 000 d’ici à 2020, sans que les effectifs de Pôle emploi ne soient revus à la hausse (au contraire, Pôle emploi devrait perdre 4 000 agents, soit près de 10 % de ses postes).

    La nouvelle loi pourrait aussi permettre de redéfinir les « offres raisonnables d’emploi » qu’un chômeur ne peut pas refuser plus d’une fois sans raison valable. Leur définition serait alors discutée entre le demandeur d’emploi et son conseiller Pôle emploi. Enfin, un journal de bord à remplir obligatoirement tous les mois par les demandeurs d’emploi sera expérimenté dans deux régions. Autant de mesures dont le chercheur spécialisé Didier Demazière doute de la pertinence, comme il l’a expliqué dans un entretien limpide à Mediapart.

    L’État reprend la main sur l’assurance-chômage… pour en baisser le coût

    C’est un bouleversement historique, mais il reste pour l’instant plutôt mal compris. Le financement et la gouvernance de l’assurance-chômage vont changer de nature, comme Mediapart l’a déjà détaillé : d’ici à la fin de l’année, les salariés ne se verront plus prélever aucune cotisation chômage sur leur salaire. Ces cotisations alimentaient jusqu’ici les caisses de l’Unedic, qui gère l’assurance-chômage. Désormais, ce sont tous les Français qui contribueront à financer les allocations chômage, via un relèvement de la CSG, un impôt directement versé à l’État, qui pourra ensuite en disposer à sa guise.

    C’est la fin de ce qu’on nomme le modèle assurantiel : chaque salarié versait une partie de son salaire pour s’assurer contre la perte de son emploi, et les indemnités chômage versées dépendaient de la durée d’emploi et de la rémunération précédente. Désormais, c’est l’État qui décidera quelle part de son budget doit être affectée au financement du système de chômage. Sans aucune garantie qu’à terme, le montant des allocations chômage ne baisse pas drastiquement, puisque les salariés n’y contribueront plus directement. Ce qu’a reconnu auprès de Mediapart Aurélien Taché, le député LREM rapporteur du texte.
    Les craintes sont également alimentées par le fait qu’en amont de chaque négociation entre syndicats et patronat portant sur les règles de l’assurance-chômage, le gouvernement fixera désormais un sérieux cadrage, budgétaire et politique. Bref, même si les partenaires sociaux restent officiellement maîtres des décisions, l’État reprend largement la main.

    Il a d’ailleurs déjà commencé. En cours de discussion du texte de loi, le gouvernement a fait adopter aux députés un amendement demandant aux partenaires sociaux de relancer au plus vite des négociations sur l’assurance-chômage. Alors même que les nouvelles règles sont entrées en vigueur en novembre 2017, et qu’elles ne sont censées être rediscutées que tous les trois ans.

    Pour Emmanuel Macron, il s’agit d’une part d’afficher son nouveau souci de mieux associer les syndicats et le patronat à ses réformes sociales. D’autre part, il est surtout question de modifier les conditions dans lesquelles sont utilisés les contrats de travail précaires, les cumuls salaires-allocations chômage pour les chômeurs travaillant quelques heures par mois, ou l’indemnité pour les chômeurs de longue durée.

    La loi « donne aux partenaires sociaux la capacité de négocier une nouvelle convention autour des sujets qui nous préoccupent », a indiqué, pour la version soft, le député Aurélien Taché. La version hard provient du cabinet du ministère du travail : « Nous avons changé notre fusil d’épaule en cours de discussion, et souhaitons lancer une réforme beaucoup plus profonde que ce qui était prévu. »

    Le gouvernement est en effet inquiet de voir le niveau du chômage stagner, malgré la conjoncture économique relativement bonne. « La croissance est forte, il faut réduire le chômage quand il y a une forte demande des entreprises pour des emplois », estime le cabinet, et « il y a urgence à le faire ». Selon l’exécutif, il faut donc revoir à la baisse les règles d’indemnisation actuelles, pour obtenir une plus forte « incitation au retour à l’emploi ». Autrement dit, pousser les chômeurs à accepter toujours plus les emplois disponibles, quelle que soit leur qualité. Quitte à baisser le montant ou la durée des indemnités chômage. De quoi augurer d’un sérieux débat, dès la rentrée.

    Entre salariés et indépendants, un troisième statut pour les travailleurs « ubérisés »

    Voilà une mesure qui peut paraître anecdotique, mais qui en dit beaucoup sur le regard que porte le gouvernement sur la « disruption » économique et sur le droit du travail. Au départ, il était prévu que la réforme de l’assurance-chômage ouvre une voie d’accès spécifique au chômage pour tous les travailleurs indépendants dépendant des grandes plateformes numériques comme Uber et Deliveroo.

    Finalement, rien de tout cela. À la place, un amendement porté par Aurélien Taché avec l’aval de l’exécutif permet à la plateforme d’établir une « charte » définissant « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation ». Cette charte, facultative, établirait des tarifs minimum pour les prestations des indépendants, ainsi que leurs droits et leurs devoirs. L’amendement accorde également aux coursiers et autres chauffeurs, s’ils travaillent suffisamment, un droit à la formation professionnelle, ou plutôt à l’abondement de leur compte formation, au même titre que des salariés classiques.

    Mais surtout, et c’est tout l’esprit de l’amendement Taché, signer la charte reviendrait pour les indépendants à accepter qu’il n’existe pas de « lien de subordination juridique » entre eux et la plateforme. Ce qui constituerait une sérieuse protection pour Uber ou Deliveroo contre des contentieux judiciaires lancés par des livreurs ou des coursiers mécontents, souhaitant voir leur contrat requalifié en contrat de travail classique, avec les droits afférents (heures supplémentaires, congés payés, protection sociale).

    Sans surprise, les coursiers à vélo sont vent debout contre ce petit passage de la loi, qui entérine la création d’un troisième statut, entre salariat et véritable indépendance. Il est vrai que le contexte actuel est tendu : Deliveroo a récemment été lourdement épinglé par l’inspection du travail, qui juge que les 2 286 coursiers employés dans la région parisienne sont des salariés classiques et doivent être traités comme tels. La plateforme de livraison est désormais sous le coup d’une enquête judiciaire, confiée par le parquet de Paris à l’Office central de lutte contre le travail illégal.

    Une « appli » et un décompte en euros pour la formation professionnelle

    Le gouvernement a trouvé un outil pour que chacun « devienne acteur de sa formation professionnelle » et acquière « les réflexes et l’envie de se mettre à niveau dans le marché du travail » : une application mobile. Logique pour la « startup nation » vantée par Emmanuel Macron. Selon le gouvernement, il est urgent pour la France de se réveiller. Dans la grande compétition mondiale entre pays, seuls ceux dont les travailleurs seront les mieux formés se retrouveront en haut de la chaîne de production.

    Et à l’automne 2019, assure le ministère du travail, l’envie de se former, de « s’upgrader » même, viendra d’une « appli ». Cette dernière ne devrait pas être un simple gadget, mais constituer la pierre angulaire de la réforme.

    Car dans les projets gouvernementaux, tout passera par elle : les organismes de formation devront y faire inscrire leurs formations et en gérer les disponibilités en temps réel ; les salariés passeront par son intermédiaire pour dénicher leur formation et s’y inscrire ; chacun pourra donner son avis sur les programmes suivis, grâce à des commentaires gérés et classés comme sur le site TripAdvisor…
    « C’est un pari », reconnaît le ministère du travail. Et quel pari ! S’il s’agit réellement de faire reposer tout le système français de la formation professionnelle sur un outil technologique, ce dernier devra être sacrément fiable. Sans parler des inégalités inévitables qui apparaîtront entre ceux qui maîtrisent bien l’outil numérique et les autres.

    Au-delà des questions soulevées par la croyance affichée dans un simple outil pour régler un sujet aussi complexe, la volonté d’aller au maximum vers « l’individualisation du droit à la formation » est en elle-même contestable. Face à un catalogue infini de formations, le salarié saura-t-il quel choix faire ? Qu’est-ce qui l’empêchera de s’inscrire pour quelques heures à un cours d’italien, à une formation sur la décoration intérieure ou à un stage photo sans grand rapport avec ses besoins professionnels ? C’est pour répondre à cet enjeu que la loi prévoit de multiplier et de doter de moyens les conseils en évolution professionnelle, sur tout le territoire. Une initiative largement saluée, mais qui reste encore floue.

    L’appli s’appuiera sur une autre évolution, plus discrète mais fondamentale, qui transforme tout le système. Le compte personnel de formation (CPF) des salariés ne sera plus alimenté chaque année en heures de formation, mais en euros. Chaque salarié obtiendra 500 euros par an dans une limite de 5 000 euros. Les salariés les moins qualifiés (qui ont le brevet, un CAP ou moins) obtiendront 800 euros, avec un plafond de 8 000 euros.

    Cette monétisation du CPF était une ligne rouge pour les syndicats et le patronat, pour une fois à l’unisson. Le gouvernement est passé outre, au nom de la simplification du système. Les 500 euros attribués à chaque salarié correspondent à 35 heures de formation, payées environ 14 euros chacune. Aujourd’hui, les salariés accumulent seulement 24 heures par an… mais leur tarif est bien plus élevé que celui retenu par l’exécutif : 32 euros de l’heure en moyenne, même si ce coût varie fortement selon les régions et les domaines d’activité.

    L’État pourrait donc réaliser de sacrées économies.
    Le CPF monétisé semble mal taillé pour financer des formations longues et onéreuses. Or ce sont justement celles-ci qui permettent les rebonds professionnels, les augmentations de salaire, voire le retour à l’emploi. Le ministère indique qu’il envisage en fait que le dispositif soit utilisé une fois tous les dix ans par les Français, qui disposeront donc de tout leur portefeuille de 5 000 ou 8 000 euros pour faire leurs emplettes.

    Pas suffisant, sans doute, pour régler la question des inégalités, qui est pourtant au cœur de la controverse sur la marchandisation de la formation. La France est très mauvaise élève en la matière : aujourd’hui, un ouvrier d’une petite entreprise a deux fois moins de chances d’être formé qu’un cadre d’une multinationale. Dans le nouveau système, libérés des « tracasseries administratives et des intermédiaires » selon les mots de la ministre, les plus riches et les plus insérés pourront toujours compléter ce que le gouvernement leur offre de financer, en mettant la main à la poche ou en négociant avec leur entreprise. Le risque est grand que les autres doivent patienter plus longtemps. Ou renoncer.

    Une refonte de l’apprentissage pensée pour les entreprises
    « C’est une refondation, une réforme jamais faite depuis la Seconde Guerre mondiale. » Au ministère du travail, on ne cache ni son enthousiasme ni son ambition quant à la refonte du système d’apprentissage français. Le constat est connu depuis des années. Dans l’Hexagone, seuls 7 % des 16-30 ans sont en apprentissage, contre 15 % pour nos voisins européens. Or ce type de formation est un rempart majeur contre le chômage : un an après avoir achevé leur formation, 80 % des apprentis ont un emploi stable. Le gouvernement tente donc de développer l’apprentissage, en revoyant bon nombre de règles qui le régissent.

    « Il s’agit d’ouvrir comme jamais les possibilités de créer des CFA [centres de formation d’apprentis – ndlr] », résume le cabinet de Muriel Pénicaud. À commencer par la suppression de l’autorisation administrative, jusqu’ici délivrée par les régions, nécessaire pour ouvrir un CFA.

    Dans l’esprit de l’exécutif, cela permettra à tous les secteurs professionnels, voire toutes les entreprises, de créer leur propre filière de formation, collant au plus près à leurs besoins. Les branches professionnelles seront chargées de veiller à la cohérence globale du système. On retrouve ici la patte d’Antoine Foucher, le directeur de cabinet du ministère du travail, qui avait imaginé une telle réforme lorsqu’il était le « M. Social » du Medef, son précédent poste.
    Jusqu’à présent, les CFA étaient financés grâce à la taxe d’apprentissage, payée par les entreprises, et dont les régions conservaient environ une moitié, pour financer la formation selon leurs priorités. La taxe d’apprentissage est supprimée et remplacée par une « contribution alternance », qui ira presque intégralement aux CFA. Chaque centre collectera ainsi directement la majeure partie des financements dont il a besoin.

    Pour les employeurs, une aide unique et plus lisible est aussi mise en place : 6 000 euros par an pour chaque jeune recruté comme apprenti dans une entreprise de moins de 250 personnes. Les apprentis de moins de 21 ans, eux, obtiennent une petite augmentation, de 30 euros mensuels (ils sont payés de 374 à 974 euros en fonction de leur âge et de l’année d’étude). Ils auront aussi droit à une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire.

    La possibilité d’entrer en apprentissage court désormais jusqu’à 30 ans, et non plus 25 ans. Une idée séduisante sur le papier mais, comme nous le soulignions dans un récent reportage, les jeunes professionnels de 25-30 ans ambitionnent généralement de gagner plus que 78 % du Smic au maximum…

    Pour lever tous les freins, Muriel Pénicaud a également assoupli les possibilités de recrutement et de rupture d’un contrat d’apprentissage. Elle autorise la rupture du contrat par l’apprenti, après intervention d’un médiateur, et prévoit son maintien dans les CFA. En contrepartie, le passage obligatoire aux prud’hommes en cas de licenciement par l’employeur pour faute grave ou inaptitude est supprimé.

    Rien n’est pensé en revanche pour mieux accompagner les jeunes de 16 ans démarrant l’apprentissage. Ils passent pourtant soudainement d’une vie de collégien ou de lycéen, avec ses vacances et ses plages de temps libre, à la réalité du monde professionnel, ses obligations, ses horaires et ses jours de repos peu nombreux. Cela explique en partie pourquoi un quart des contrats d’apprentissage sont rompus en cours de route, mais la « refondation » du statut ne s’attarde pas sur cette question.

    #chômage #assurance-chômage #radiations #travail #emploi #plateformes #formation #apprentissage

  • Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs
    Sylvie Ducatteau, 27 Avril 2018, L’Humanité
    https://www.humanite.fr/unedic-les-evades-fiscaux-font-leur-beurre-sur-largent-des-chomeurs-654533

    Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les #paradis_fiscaux.

    Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du #chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

    Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’#évasion_fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

    Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des #Paradise_papers ou #Panama_Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches documentaires pour le groupe d’audit.

    Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des #banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

    « Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

    Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

    Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’#Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’#assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

    La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de #chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la #radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

    #guerre_aux_pauvres #pillage #escroquerie #abus_de_biens_sociaux #fraude_fiscale_en_bande_organisée_avec_circonstances_aggravantes.

  • Assurance-chômage : une nouvelle échelle de sanctions annoncée
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/19/assurance-chomage-une-nouvelle-echelle-de-sanctions-annoncee_5273359_823448.

    L’équipe de la ministre du travail a présenté aux syndicats les changements des procédures d’accompagnement des personnes sans emploi.

    Lors d’une réunion avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives, le directeur de cabinet de la ministre du travail a présenté, lundi 19 mars, les principaux points de la réforme de l’assurance-chômage.

    Une nouvelle échelle de sanctions. Selon plusieurs sources syndicales, une nouvelle échelle de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations, allant jusqu’à quatre mois de suppression d’allocations, est prévue. Certaines ont disparu – comme celles pour refus d’une formation –, d’autres ont été allégées – quinze jours au lieu de deux mois en cas d’absence à un entretien.

    Pour les autres manquements, comme le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une « offre raisonnable d’emploi », les sanctions seront plus échelonnées : allocations suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois au troisième manquement. Par ailleurs, au deuxième et troisième manquement, l’allocataire se verra aussi définitivement amputé d’une partie de ses droits.

    Il s’agit d’un « renforcement » de l’échelle des sanctions, ont réagi Michel Beaugas (FO) et Yvan Ricordeau (CFDT). Quant à Denis Gravouil (CGT), il a déploré un « blanc-seing donné à Pôle emploi pour accélérer les radiations ». Au contraire, Eric Courpotin (CFTC) et Jean-François Foucard (CFE-CGC) ont, eux, mis l’accent sur le fait que certaines sanctions étaient allégées ou supprimées.

    Le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Confirmant les informations du Monde, il ressort de la réunion avec les services de Mme Pénicaud que Pôle emploi pourra décider lui-même une suppression de droits, alors que c’était jusque-là de la compétence du préfet.

    L’« offre raisonnable d’emploi » revue. Concernant l’« offre raisonnable d’emploi », qui est aujourd’hui très précisément définie dans le code du travail, elle sera plus souple à l’avenir, selon les sources syndicales. Plus aucune règle ne serait définie dans le code du travail et l’offre « raisonnable » serait déterminée en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller, ont-elles déclaré.

    Objectif fixé par Muriel Pénicaud : rendre « pleinement applicable » une loi, adoptée en 2008, mais qui n’avait quasiment pas été suivie d’effets (77 chômeurs radiés en 2013 pour ce motif, soit 0,01 % des 544 000 radiations totales).

    La CGT a dénoncé une « logique de coercition », qui contraindra les chômeurs à « accepter des boulots dégradés ». La CFDT a estimé « qu’entre accompagnement et contrôle l’accent est quand même mis sur le contrôle ».

    Un carnet de bord expérimenté. Le ministère du travail prévoit qu’à partir de mi-2019 Pôle emploi expérimentera pendant un an dans deux régions, déterminées dans un deuxième temps, un « carnet de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi devront renseigner tous les mois leurs actes de recherche d’emploi.

    Aujourd’hui, les inscrits à Pôle emploi doivent actualiser leur situation tous les mois, en déclarant qu’ils cherchent toujours un travail mais n’ont pas d’obligation de détailler leur recherche d’emploi.

    Cadrage financier de l’Unédic en amont. Enfin, concernant la gouvernance de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux continueront d’en définir les règles mais dans un cadre plus contraint, selon les sources syndicales. Le gouvernement leur enverra en amont des négociations une « lettre de cadrage », notamment financier.

    Assurance-chômage : les modalités du contrôle se précisent
    A l’avenir, les manquements à une première convocation à Pôle emploi seront moins sanctionnés que la recherche peu active d’un travail. LE MONDE | 16.03.2018, Sarah Belouezzane et Bertrand Bissuel

    Muriel Pénicaud n’a pas tout dit sur la réforme de l’assurance-chômage. Lorsqu’elle s’est exprimée à ce sujet, le 2 mars, la ministre du travail n’a dévoilé ses intentions que dans trois domaines : l’indemnisation des travailleurs indépendants, celle des salariés démissionnaires et la lutte contre la précarité. Avec des arbitrages qui reprennent l’accord national interprofessionnel (ANI), finalisé le 22 février par les partenaires sociaux. Mais l’inconnue restait entière sur deux autres chapitres, que les organisations patronales et syndicales n’avaient pas véritablement traités dans leur ANI : le contrôle des demandeurs d’emploi et la gouvernance de l’Unédic – l’association paritaire qui gère le régime. On y voit désormais un tout petit peu plus clair sur ces deux volets.
    S’agissant des procédures qui visent à accompagner le chômeur et à vérifier qu’il cherche bien un poste, le projet de l’exécutif est clair : « Nous voulons rendre plus rationnel et plus cohérent le tableau des sanctions applicables, explique-t-on à Matignon. A l’heure actuelle, une personne qui ne donne pas suite à une convocation de son conseiller emploi est plus sévèrement sanctionnée que si elle fait peu ou aucun effort pour trouver du travail. Cette logique-là sera inversée. »
    En clair, la « punition » sera moins lourde pour un premier rendez-vous manqué : la personne concernée serait, selon nos informations, radiée des listes durant deux semaines (contre deux mois aujourd’hui). A l’inverse, celui qui traîne des pieds, sans raison valable, pour reprendre une activité verrait son nom disparaître des listings de Pôle emploi pendant plus longtemps (deux mois alors que c’est généralement deux semaines, à l’heure actuelle, quand il s’agit du premier manquement). En cas de récidive, les « coups de bâton » seraient de plus en plus vigoureux.

    Règles inutiles
    Autre changement de taille : le transfert des pouvoirs de répression du préfet. Aujourd’hui, celui-ci peut supprimer ou réduire l’allocation-chômage dans plusieurs cas de figure : par exemple si le chômeur n’accomplit aucun « acte positif et répété en vue de retrouver » un travail ou s’il repousse à deux reprises, « sans motif légitime (…), une offre raisonnable d’emploi » (ORE). Mais l’expérience montre que ce dispositif est resté quasiment lettre morte. Les prérogatives des services de l’Etat devraient être confiées à Pôle emploi.
    Une innovation supplémentaire est à l’ordre du jour : demander aux chômeurs de remplir une sorte de carnet de bord qui recenserait leurs démarches afin de décrocher un contrat. L’objectif affiché est d’améliorer l’accompagnement et d’éviter que les intéressés ne se découragent.
    Au passage, l’exécutif envisage de nettoyer les textes en supprimant des règles jugées inutiles, car inappliquées ou inapplicables. Plusieurs motifs de radiation, actuellement prévus dans le code du travail, devraient ainsi disparaître : par exemple quand le chômeur refuse de suivre une formation ou une proposition de contrat aidé. De même, la définition de l’ORE pourrait être modifiée : celle-ci repose sur plusieurs « éléments constitutifs » (tels que le niveau de rémunération ou la distance à parcourir entre le domicile et le lieu de travail), qui sont susceptibles d’être révisés au bout de trois, six ou douze mois ; à l’avenir, ces paramètres seront conservés, mais ils ne devraient plus s’appliquer de façon aussi mécanique.
    Une confirmation : les agents de Pôle emploi, qui s’assurent que le chômeur recherche bien un poste, seront plus nombreux, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron dans son programme. De deux cents, leurs effectifs devraient passer à six cents, puis atteindre le millier, à terme.
    Au niveau du pilotage de l’Unédic, le gouvernement a aussi une vision claire de ce qu’il conviendrait de faire. En début de campagne électorale, M. Macron avait émis de gros doutes sur la capacité des partenaires sociaux à prendre les mesures qui s’imposent pour résorber la dette de l’Unédic (estimée à 33,6 milliards d’euros fin 2017). Il avait alors menacé de nationaliser le régime, évinçant au passage le patronat et les syndicats – ou les reléguant au statut de pot de fleurs dans le conseil d’administration. C’est finalement une option bien plus « douce » qui devrait être retenue. « L’une des pistes à l’étude consisterait à instaurer un système assez proche de celui qui prévaut pour le régime des intermittents du spectacle, avec un cadrage financier en amont : si les partenaires sociaux s’en écartent, alors l’Etat reprend la main », précise-t-on à Matignon.

    « Pis-aller »
    Dans ce schéma, les organisations d’employeurs et de salariés ne se borneraient pas à apposer leur paraphe sur un document prérédigé : ils auraient « tout de même de la marge [de manœuvre] », affirme une source au sein de l’exécutif. Et pourraient continuer à peser sur le cours des choses – à condition que leurs décisions soient en phase avec les objectifs financiers tracés par le gouvernement.
    « C’est un pis-aller, estime un haut gradé d’une centrale syndicale. Je préfère ça à une présence accrue de l’Etat. » Véronique Descacq, numéro deux de la CFDT, s’interroge, de son côté : « Si on est de bonne humeur, on peut y voir de la latitude laissée aux partenaires sociaux. Si on est de mauvaise humeur, on peut considérer que le cadrage ne va sûrement pas nous laisser faire grand-chose. » Selon elle, « tout dépendra du détail du cadrage, et ensuite de la pratique » : « Si on nous baisse, par exemple, drastiquement le budget et qu’on nous dit de négocier dans ce cadre, et donc de baisser les prestations, on sera prêts à rendre les clés du camion nous-mêmes. »
    Pour réduire le recours aux contrats courts, le projet de Mme Pénicaud reste inchangé par rapport à ce qu’elle a précisé, le 2 mars : les branches devront négocier et, si elles n’adoptent aucune disposition satisfaisante, un bonus-malus entrera en vigueur pour majorer les cotisations des employeurs qui abusent des CDD et diminuer celles qui pèsent sur les patrons vertueux. Se pose toutefois une difficulté : qu’adviendra-t-il si certaines branches jouent le jeu et d’autres non ? Il n’y a pas de solution de moyen terme : au nom du principe d’égalité, « le bonus-malus concerne tout le monde ou personne », admet un conseiller.
    Pour aborder tous ces points délicats, la ministre du travail organise, lundi 19 mars, une rencontre multilatérale avec les huit organisations syndicales et patronales représentatives. Les débats promettent d’être animés.

    #chômeurs #contrôle_de_la_recherche_d'emploi #offre_raisonnable_d’emploi #sanctions #radiations

    • Contrôle des chômeurs : le gouvernement abat ses cartes
      https://www.lesechos.fr/economie-france/social/0301455816576-controle-des-chomeurs-le-gouvernement-abat-ses-cartes-2162421

      Concrètement, deux cas de radiation vont être supprimés : refus de formation et de visite médicale (qui l’était de fait). Quand un demandeur d’emploi ne se rendra pas à une convocation de son conseiller, la sanction va être réduite de 2 mois à 15 jours de privation d’allocation. Mais pour tous les autres cas, une nouvelle échelle des sanctions se dessine : un mois de radiation (et donc de suspension de l’allocation) pour un premier manquement, 2 mois pour un deuxième manquement (avec diminution d’autant des droits au chômage), 4 mois pour le troisième manquement (idem).

      Ce sera le cas notamment si le demandeur d’emploi n’arrive pas à prouver qu’il cherche activement du travail . Mais aussi s’il refuse une offre raisonnable d’emploi dont la définition actuelle - basée sur la distance entre le domicile et le lieu de travail, le salaire ou encore l’ancienneté au chômage - passe à la trappe. Jugée trop rigide - elle est de fait inappliquée - elle sera personnalisée. Les paramètres seront repris dans un « contrat entre le demandeur d’emploi et son conseiller », a indiqué Michel Beaugas pour FO qui pointe un risque de « rupture d’égalité sur le territoire ».

      Un journal de bord numérique

      « On va clairement vers un durcissement », a abondé Denis Gravouil pour la CGT. Seul Jean-François Foucart pour la CGC a tempéré, ce qui ne l’a pas empêché de critiquer le fait que Pôle emploi allait être juge et partie en concentrant tous les pouvoirs de sanctions.

      Le volet accompagnement présenté durant la séance n’a pas non plus fait bondir de joie les syndicats. Le ministère du Travail veut expérimenter un journal de bord numérique dans lequel chaque chômeur devra inscrira ses démarches tous les mois, ce qui est déjà un peu le cas. Côté pile, son conseiller pourra mieux le guider. Mais côté face, s’il ne l’actualise pas, alors l’échelle des sanctions s’appliquera. Pour Yvan Ricordeau (CFDT) « un carnet de bord c’est très bien [sic], mais il sera très lié à la façon dont seront effectués les contrôles ».

    • l’article (de challenges, je vous rassure je suis pas abonné ! mais le paywall est comme celui de libé, hihi, trop facile) :
      Est-ce que le contrôle des chômeurs est efficace en terme de taux de reprise à l’emploi ?

      Des travaux académiques, notamment en Suisse et aux Pays-Bas, ont montré qu’un système de contrôle crédible avait bien un impact positif sur les sorties du chômage. C’est vrai à la fois pour ceux qui sont sanctionnés et pour l’ensemble de demandeurs d’emploi car la menace d’un contrôle a un effet incitatif.

      Quelles sont les conditions pour que le dispositif puisse être efficace ?

      Dans un système de contrôle crédible et efficace, le taux de sanction est finalement faible. Les critères doivent être bien définis et basés sur des éléments facilement observables. Ainsi le critère de refus d’offre raisonnable est trop flou. Dans certains pays, comme le Danemark, le demandeur d’emploi doit aller chaque semaine sur le site de l’agence pour l’emploi pour chercher des offres, il doit y répondre régulièrement, il doit mettre à jour son CV et doit enregistrer sur internet les offres auxquelles il a postulé, les entretiens qu’il a eu etc. En outre, il ne peut se soustraire aux offres de formations qui lui sont faites.

      Faudrait-il améliorer l’accompagnement des chômeurs en plus de les contrôler ?

      Le contrôle seul n’est pas la panacée car il peut avoir des effets négatifs sur la qualité des emplois retrouvés, notamment sur leur stabilité : la récurrence au chômage peut augmenter. C’est pourquoi il est absolument nécessaire de lier accompagnement et contrôle. Contrôler n’est pas sanctionner, c’est rappeler au demandeur d’emploi ce qu’est une vraie recherche d’emploi, c’est instaurer un certain nombre de points de repères sur ce que l’on attend de lui. Il faut aussi identifier les sources de découragement, donner des conseils sur des métiers différents de ceux auxquels le demandeur d’emploi pourrait spontanément penser et mobiliser les outils adéquats : formations, aides psychologiques voir dispositif d’emplois aidés dans certains cas.

      Est-ce que les agents de Pôle emploi sont prêts à le mettre en œuvre ?

      Séparer contrôle et accompagnement n’est pas la meilleure des choses à faire. Cependant, il faut entendre qu’il est difficile pour les agents de Pole Emploi de se transformer en contrôleurs du jour au lendemain. C’est sans doute pour cela qu’une solution basée sur des agents dédiés au contrôle et d’autres à l’accompagnement a la faveur de l’Etat. Cette solution ne peut être que temporaire, il faut progressivement comprendre le contrôle comme une dimension de l’accompagnement. Le conseiller est le mieux à même de faire les deux car il a une relation directe avec le demandeur d’emploi.