• France Travail : ce profil de chômeurs ciblé par la suspension des allocations chômage et la radiation - Capital.fr
    https://www.capital.fr/votre-carriere/france-travail-ce-profil-de-chomeurs-cible-par-la-suspension-des-allocations


    © Illustration Capital / Freepik

    Ce jeudi 10 juillet, la Dares a publié une étude retraçant le parcours des demandeurs d’emploi radiés de France Travail. Certains profils sont bien plus fréquemment ciblés.

    Un petit oubli qui peut vous coûter cher. Lorsque vous vous inscrivez à #France_Travail, vous vous engagez auprès de l’opérateur sur deux choses. D’abord, effectuer une #recherche_active_d’emploi ; et surtout, répondre aux convocations de votre conseiller. Des obligations auxquelles vous ne pouvez pas vous soustraire, sous peine de « radiation des listes de France Travail pour une durée variant d’un à douze mois », rappelle la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, dans une note publiée le jeudi 10 juillet. Résultat, vos allocations #chômage sont suspendues, partiellement (uniquement le temps de la radiation) ou totalement.

    En 2024, ces #radiations représentaient 10% des sorties des inscrits en catégories A, B et C. Autrement dit, chaque mois, 1 chômeur sur 10 (soit 55 000) quitte France Travail non pas parce qu’il a retrouvé un job, mais parce qu’il y a été contraint. Dans la grande majorité des cas (62%), la sanction tombe pour une raison simple : ne pas avoir répondu à une #convocation de son conseiller France Travail. Viennent ensuite les radiations pour ne pas avoir suffisamment cherché un job dans 1 cas sur 3 (35%). Les sorties pour fraude, quant à elles, restent anecdotiques (3%).

    Une majorité de jeunes hommes, peu diplômés et au RSA

    Mais alors, qui sont ces radiés ? Selon la Dares, ce sont « le plus souvent de jeunes hommes, moins diplômés et bénéficiaires du RSA ». Plus précisément, 61% des radiés sont des hommes (qui ne représentent que 50% des chômeurs non sanctionnés), et 28% ont moins de 25 ans. La différence saute aussi aux yeux côté diplôme : seuls 5% des radiés ont un bac +3 ou plus, quand ils sont 15% parmi les autres inscrits. Les #radiés vivent aussi plus souvent seuls, sans enfant (58% contre 49%), et sont davantage concentrés dans les quartiers prioritaires (18% contre 13%). Enfin, 19% touchent le RSA, contre 12% chez les non-radiés. A noter bien souvent, les radiés n’en sont pas à leur coup d’essai [ ?!]. Entre 2023 et 2024, 1 radié sur 3 (30%) avait déjà été exclu entre 2021 et 2022.

  • RSA : le gouvernement envisage une suspension de 30 % à 100 % de l’allocation en cas de manquement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/20/beneficiaires-du-rsa-une-suspension-d-allocation-de-30-a-100-prevue-en-cas-d

    Pour un premier manquement, il est prévu une suspension de l’allocation allant de 30 % à 100 % pour un ou deux mois. Comme la loi le prévoit, si la situation se règle durant la période de la sanction, le montant sera versé rétroactivement, sinon il sera définitivement perdu. En cas de manquement persistant, il est prévu différents types de sanctions, « donnant des marges pour apprécier la gravité », selon le document du ministère. Une nouvelle suspension du versement de 30 % à 100 %, mais cette fois pour un à quatre mois, mais aussi une suppression pure et simple de 30 % à 100 % allant de un à quatre mois. Il est précisé qu’en cas de suppression totale pour quatre mois – la sanction la plus lourde –, l’#allocataire sera également radié de la liste des demandeurs d’emploi et de la liste des bénéficiaires du #RSA.

    [...]

    La contestation du milieu associatif était attendue par le gouvernement, mais pour Thibaut Guilluy [directeur général de France Travail], ces critiques sont exagérées. « Il faut passer par un tel parcours du combattant pour pouvoir radier ne serait-ce que quinze jours ou un mois, que le nombre [de cas] est quand même relativement limité », a-t-il répondu au Sénat.

    https://archive.ph/2bjZa

    #France_travail #radiations #sanctions

  • #Essais_nucléaires au #Sahara : un #poison pour les populations… et les relations Alger-Paris

    Soixante-cinq ans après les premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, Alger demande à Paris de reconnaître officiellement sa pleine #responsabilité, d’aider à la #décontamination des sites et d’indemniser les victimes. La résurgence de ce litige mémoriel intervient dans un contexte de fortes tensions entre les deux capitales.

    “Reconnaissance, justice, nettoyage des sites et remise des archives”, tels sont les mots d’ordre énoncés par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, à l’occasion du 65e anniversaire des premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, relève le site TSA-Tout sur l’Algérie. Ces propos surviennent à l’occasion d’une journée d’étude organisée par la chambre basse du Parlement algérien le 13 février à Alger sur le thème : “Explosions nucléaires françaises en Algérie : un crime contre l’humanité et l’#environnement”.

    Dénonçant des “#crimes_nucléaires”, Ibrahim Boughali a pressé l’Hexagone de “rendre #justice aux #victimes des #explosions_nucléaires et à leurs familles, à la mesure de l’ampleur du drame qu’ils ont vécu” et de participer à la réhabilitation des zones contaminées par les radiations et les déchets. Il a enfin enjoint l’ex-puissance coloniale de remettre aux experts algériens les archives complètes des sites d’essais, pour qu’ils “puissent évaluer les dégâts et prendre les mesures appropriées à leur égard”.

    #Nuages_toxiques

    Ce dossier fait partie des nombreux points de contentieux historiques et mémoriels entre les deux pays, empoisonnant leurs relations. Les séquelles environnementales de ces essais ont été lourdes, indique The New Arab. Interrogé par média panarabe, Charles K. Johnson, directeur des politiques de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, affirme que “les déchets nucléaires continuent d’empoisonner la terre, la santé des populations autochtones et l’écosystème fragile du Sahara algérien”.

    Les conséquences humaines des essais nucléaires sont massives : le 13 février 1960, quand la France a fait exploser sa première bombe nucléaire, baptisée #Gerboise_bleue, près de #Reggane dans le #désert du Sahara, plus de 30 000 personnes vivant dans la région auraient été exposées aux #radiations.

    Pire, les particules radioactives ne se seraient pas arrêtées à la frontière algérienne. Selon le quotidien algérien El-Watan, les retombées auraient touché une grande partie de l’Afrique du Nord et certains pays sahéliens. Les nuages toxiques auraient atteint le Maroc, la Libye, le Niger, le Tchad, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Mali, traversant même la Méditerranée vers les côtes espagnoles et siciliennes. L’armée française avait assuré que la zone touchée par l’explosion était vierge de toute présence humaine. Pourtant, des Touaregs, des agriculteurs et des villageois ont développé des pathologies mystérieuses, allant des migraines intenses aux malformations infantiles, détaille The New Arab.
    Données scientifiques scellées

    Interrogée par ce journal, Sophie Chamelin, une chercheuse qui étudie les répercussions des essais nucléaires en Algérie, indique que :

    “Dans les communautés proches des sites d’essais, les familles souffrent de graves problèmes de santé : cancers, handicaps congénitaux, maladies respiratoires.”

    Selon le média panarabe, ces terres contaminées sont toujours inhabitables, poussant les populations à abandonner leurs terrains agricoles. Un cercle vicieux qui alimente la pauvreté et l’exode.

    Des juristes algériens œuvrent pour faire reconnaître ces essais nucléaires comme crime contre l’humanité. Interrogée par le site d’actualité algérien Jeune Indépendant, l’avocate Fatma Zohra Benbraham révèle que plusieurs obstacles juridiques entravent la procédure. Par exemple, la France refuse toujours d’ouvrir ses archives. Les données scientifiques de l’époque restent effectivement cadenassées, note également El-Watan, à commencer par les mesures des radiations réalisées par Louis Bulidon et Raymond Sené, deux scientifiques mobilisés dans le Sahara algérien en 1962.

    La France a aussi enterré des déchets radioactifs issus des essais et a refusé pendant des décennies de divulguer leurs emplacements, relève The New Arab. “La lutte se poursuit avec détermination”, déclare Fatma Zohra Benbraham.
    Immobilisme français

    Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a plusieurs fois dénoncé publiquement les conséquences des explosions nucléaires. Début février, dans une interview accordée au journal français L’Opinion, il affirmait que les réparations étaient indispensables pour la reprise des relations bilatérales avec Paris, relève le Jeune Indépendant.

    “Le dossier de la décontamination des sites d’essais nucléaires est obligatoire sur les plans humain, moral, politique et militaire.”

    Au cœur de cette tornade diplomatique à venir, la glaciation des relations franco-algériennes joue aussi un rôle. Interrogé par The New Arab, le militant associatif algérien Rachid Aouin affirme ainsi que “tout militantisme sur cette question est réprimé. Le gouvernement l’utilise uniquement comme un outil politique contre la France, sans aucun effort réel pour obtenir justice pour les victimes.”

    https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-essais-nucleaires-au-sahara-un-poison-pour-les-pop
    #indemnisation #Algérie #France

  • Les quatre impasses du RSA sous conditions, désormais généralisé | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/quatre-impasses-rsa-conditions-desormais-generalise/00113598
    https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/for_social_networks/public/field/image/080_hl_mcohen_2319969.webp?orig=jpg&itok=ufKEkF2U

    Depuis le 1er janvier, tous les allocataires du revenu de solidarité active doivent effectuer quinze heures d’activité par semaine. Une mesure généralisée alors que son expérimentation est critiquée par plusieurs rapports.

    #RSA #paywall...

    • Le 1er janvier est souvent synonyme de changements : bonnes résolutions, potentielles revalorisations salariales… et entrée en vigueur de nouvelles réglementations.

      Dans cette dernière catégorie, ce début d’année 2025 marque le coup d’envoi de la généralisation du RSA (revenu de solidarité active) dit « rénové ». Concrètement, dans le cadre de la #loi_plein-emploi, il a été acté que pour bénéficier de cette aide (635,71 euros par mois pour une personne seule, dit-elle faussement : c’est 563e en fait), les individus _(wesh !)_doivent désormais réaliser au moins quinze heures d’activités par semaine.

      Problème, les critiques s’accumulent contre cette conditionnalité. Et elles ne sont pas gratuites puisqu’elles se basent sur l’expérimentation qui a été menée ces derniers mois dans plusieurs territoires. Pour rappel, dès 2023, des bassins de vie situés dans 18 départements ont testé le dispositif. Avant un élargissement à 47 départements à partir du 1er mars 2024.

      Comme nous l’avions dévoilé dans un article précédent, un rapport, réalisé en juillet par deux cabinets mais initialement non publié, avait mis en lumière de nombreuses limites de l’expérimentation du RSA rénové (faible retour à un travail durable, manque de moyens financiers pour le suivi, référentiel peu clair pour les quinze heures d’activités hebdomadaires…).

      Dans un autre document, publié fin octobre, les associations ATD Quart Monde, Secours catholique et Aequitaz alertaient à leur tour sur les risques que présente la réforme. En se basant sur les témoignages de professionnels de l’insertion et des allocataires du RSA ainsi qu’une veille documentaire réalisée à partir des chiffres de #France_Travail, des préfectures et d’enquêtes journalistiques, les associations ont identifié de nombreuses limites, qui avaient d’ailleurs été largement anticipées par des expertes et experts du sujet.

      1/ Travail gratuit et substitution

      Premier danger, la transformation potentielle des heures d’activité en pur travail gratuit. « Ce risque n’est pas nouveau, explique Maud Simonet, directrice de recherche en sociologie au CNRS. On l’a constaté à chaque mise en place de logiques de contreparties, notamment aux Etats-Unis1. On le décèle en France aussi, surtout dans un contexte de restrictions des ressources pour les services publics. »

      Le rapport d’Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique abonde en ce sens, en s’appuyant sur ce qui s’est passé dans certains territoires pendant l’expérimentation. A Villers-en-Vexin (Eure) par exemple, le maire de la ville, « [n’ayant] pas les moyens d’embaucher du personnel » pour entretenir le cimetière communal, a fait travailler quatre bénéficiaires du RSA, indique le rapport.
      En Mayenne, les associations observent que le département a mis en place un « volontariat reconnu [...] puisqu’il faut faire des heures ». Concrètement, les allocataires sont invités à réaliser des heures de bénévolat au sein d’associations en contrepartie d’une attestation d’expérience de compétences.

      « En le présentant comme un dispositif, parmi d’autres, de son offre d’insertion, le département participe d’une dévalorisation du secteur de l’insertion, assuré par des professionnels formés et qualifiés », commentent les auteurs de l’étude.
      Les associations craignent donc un détournement du projet d’insertion des privés d’emploi, puisqu’en l’occurrence, il n’est pas question de les embaucher après une activité professionnelle telle que l’entretien du cimetière de la ville. Sans compter, bien sûr, la concurrence que ces heures d’activité font aux emplois réels.

      « Aujourd’hui, rien ne permet de limiter le risque de substitution de ces activités à de véritables emplois », soulignent les associations.
      En d’autres termes, pourquoi payer un salarié pour ce travail alors que des allocataires le font gratuitement ?

      2/ Un accompagnement infantilisant, dicté par un algorithme

      Un autre danger, pointé dans le rapport des trois associations, concerne l’accompagnement des allocataires. Lors de l’expérimentation, l’orientation des personnes au RSA se basait sur un prédiagnostic réalisé par #traitement_algorithmique. Voilà qui pose plusieurs questions :
      « Quels sont les critères appliqués par l’algorithme ? Comment ont-ils été définis ? Et qui a élaboré cet #algorithme ? », s’interrogent les associations.
      Les doutes sont d’autant plus légitimes que de récentes enquêtes, réalisées notamment par l’association La Quadrature du Net, ont mis en lumière des biais discriminants et un surcontrôle lorsque des prestations sociales s’appuient sur un algorithme.

      Cela participe à une « déshumanisation de l’accompagnement social », selon les associations. Qui ajoutent que « l’automatisation de l’orientation des allocataires du RSA vers un organisme référent augmente le risque que les personnes soient orientées dans un parcours qui ne soit pas adapté à leur situation ».
      C’est aussi ce que craint la fédération des organismes sociaux, fédération syndicale CGT qui regroupe des professionnels du secteur. Elle dénonce ainsi des « outils facilitant la #contrainte et se substituant à un réel accompagnement en présentiel, régulier, avec un conseiller ».

      3/ Davantage de #non-recours

      « Déjà, nous, bénéficiaires du RSA, c’est déjà pas facile, parce qu’on se sent fliqué. On essaye de faire au mieux, on donne au mieux, on fait nos démarches… Donc, on va aller où, là ? », s’interroge un allocataire dans le rapport Aequitaz - ATD Quart Monde - Secours catholique.
      Il résume une autre crainte relayée par le rapport : devoir justifier de quinze heures d’activités, c’est devoir davantage rendre compte, avec le risque que les personnels qui accompagnent les bénéficiaires les infantilisent.

      Une inquiétude d’autant plus légitime que si les quinze heures d’activité ne sont pas faites, ou mal faites, les allocataires encourent des risques de #sanctions, voire de #radiations. Interrogé par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) fin novembre, Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, a lui-même redit que les #contrôles allaient se poursuivre.

      D’ici 2025 , ses équipes devront effectuer 600 000 contrôles. Un chiffre qui s’élèvera à 1,5 million d’ici 2027. Cette stratégie n’est hélas pas surprenante dans un contexte où les services publics de l’emploi sont affaiblis par les coupes budgétaires (des suppressions de postes ont ainsi été annoncées à France Travail). Dans l’Eure, le département a « clairement annoncé son objectif de baisser de 3 000 le nombre d’allocataires du RSA d’ici 2028 », notent les associations dans leur rapport.

      Davantage de contrôles, cela veut dire potentiellement plus de radiations. Et donc des économies pour ceux qui versent l’#allocation (les départements) et une moindre charge de travail pour ceux qui ont perdu des moyens (France Travail). Pour les associations, la baisse du nombre d’allocataires constitue clairement un « levier pour dégager des moyens financiers afin de maintenir de bons ratios d’accompagnement ».
      Mais cette politique du chiffre a des effets économiques et sociaux néfastes. Plusieurs études ont ainsi montré que les contreparties demandées à des allocataires augmentent le taux de #non-recours aux prestations sociales. Dans le cas du RSA, il atteignait déjà 30 % avant la réforme. Sa généralisation a toutes les chances d’exacerber la situation :
      _« Le Secours catholique le constate dans ses statistiques avec une hausse, en un an, de 10,8 % du non-recours au RSA dans les départements qui expérimentent la réforme , quand il recule au contraire de 0,8 % dans les autres départements sur la même période »_, peut-on lire dans le rapport.
      A terme, le découragement des bénéficiaires peut mener à une détérioration de leur situation (insécurité alimentaire, perte de logement), ajoutent les associations.

      4/ …mais pas forcément plus d’emplois durables (ça alors !)

      Tous ces risques en valent-ils la chandelle ? Après tout, on pourrait estimer que la fin (obtenir un emploi durable) justifie les moyens. Hélas, même sur ce point, le bât blesse.
      Comme l’avait déjà établi un autre rapport et comme le confirme le document publié par Aequitaz, le Secours catholique et ATD Quart Monde, les résultats ne sont pas bons. Les contrats signés par les allocataires dans le cadre de la réforme sont « essentiellement des contrats de moins de six mois dans des secteurs en tension aux conditions de travail difficiles », notent ainsi les associations.
      Le taux moyen d’accès à l’#emploi durable pour les allocataires, six mois après leur entrée dans le parcours, est d’environ 17 %, selon France Travail. Ce chiffre varie certes un peu d’un territoire à l’autre (22 % dans la Somme, 13 % dans les Vosges ou dans les Pyrénées-Atlantiques). Mais les résultats ne sont vraiment probants nulle part.
      Ces chiffres ne sont malheureusement pas très surprenants, dans la mesure où le risque de radiation peut pousser les bénéficiaires à se tourner vers des emplois précaires ou qui ne leur correspondent pas.

      En somme, concluent les associations, « pousser les personnes à enchaîner des petits boulots de subsistance qui ne respectent ni le métier, ni le projet professionnel, ni le temps de travail souhaité, ni le niveau de qualification de la personne, est un immense gâchis humain en plus d’être inefficace en matière de lutte contre la pauvreté ».
      Un constat qui confirme ce que d’autres chercheurs avaient déjà établi pour les mesures de contrôle imposées aux demandeurs d’emploi.

      #département #infantilisation

    • Un rapport non divulgué dresse un bilan mitigé de la réforme du RSA, Alternatives (mais) économiques, 14 OCTOBRE 2024https://www.alternatives-economiques.fr/un-rapport-na-ete-rendu-public-dresse-un-bilan-mitige-de-reforme/00112703
      https://archive.ph/VrWJO#selection-1555.1-2463.0

      Selon un rapport auquel nous avons eu accès, le gouvernement surestime les résultats de l’expérimentation de la réforme du RSA qui sera conditionné à 15 heures d’activité partout en France dès 2025.
      Par Audrey Fisné-Koch

      Pour les bénéficiaires de minima sociaux, le changement de gouvernement n’aura rien changé. La stratégie en matière d’insertion de Michel Barnier s’inscrit dans la continuité de son prédécesseur. Dès son discours de politique générale, le Premier ministre a confirmé que la réforme du revenu de solidarité active (RSA) entrerait bel et bien en vigueur en 2025, partout sur le territoire.

      Pour rappel, la #loi_plein-emploi de 2023 avait acté l’obligation pour les bénéficiaires du RSA de s’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) et de signer un contrat qui les engage à effectuer 15 heures d’activité par semaine en contrepartie du versement de leur allocation. La philosophie derrière ce procédé ? Ce revenu « ne doit pas être uniquement un filet de sécurité »_1, résume Michel Barnier.
      Mais avant que cette réforme ne soit généralisée, elle a été expérimentée dans 47 territoires.
      « Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche, comme à Marseille où, après six mois d’accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA », s’est félicité le chef du gouvernement. Comme Gabriel Attal avant lui, il semblerait néanmoins que Michel Barnier ait une fâcheuse tendance à embellir la réalité.

      Un bilan de l’expérimentation a bel et bien été mené, mais ce rapport n’a pas été rendu public. Cette évaluation qualitative sur douze mois a été conduite par deux cabinets et s’appuie sur des centaines d’entretiens avec des professionnels, représentants d’institutions et allocataires.

      Or, ce document daté du mois de juillet, auquel nous avons pu avoir accès, pointe plusieurs limites de « l’accompagnement rénové »_ mis en œuvre par la réforme. Et en cas de généralisation du RSA conditionné, ces problèmes ne devraient pas être réglés…

      1/ Un bilan mitigé sur les heures d’activité

      Les 15 heures d’activité obligatoires constituent la première source d’inquiétude chez le personnel accompagnant les bénéficiaires du RSA. Non seulement le rapport souligne que l’accompagnement mis en place, du fait de sa personnalisation, est chronophage, mais également qu’il ne s’appuie pas sur un référentiel clair.

      Comme nous l’expliquions déjà pour les contrats d’engagement jeune (#CEJ), qui ont servi de modèle à la réforme du RSA, les activités prises en compte peuvent parfois ne pas être utiles aux personnes suivies et leurs durées peuvent être surévaluées. Ce que nous expliquait déjà une conseillère en mission locale pour le CEJ :
      « L’inscription sur les listes électorales, une consultation médicale, la pratique du sport ou d’une activité culturelle, ça compte pour deux heures d’activités. La réalisation du CV ou une leçon de conduite pour le permis ? Là, on est sur trois heures. »

      Les bénéficiaires interrogés dans le rapport reconnaissent les bienfaits de certains ateliers pour reprendre confiance en eux, mais les professionnels qui les accompagnent craignent que ces heures d’activité ne se transforment en indicateurs de performances. C’est-à-dire que les conseillers eux-mêmes se retrouvent évalués en fonction des 15 heures d’activité, les poussant à en proposer certaines qui ne serviraient pas aux allocataires.
      En d’autres termes, les conseillers ont peur que cette #contrepartie ne devienne une fin en soi, et non plus un moyen de remobilisation ou d’insertion pour les bénéficiaires du RSA.

      2/ La crainte d’un manque de moyens

      Une autre inquiétude qui transparaît dans le rapport concerne les moyens accordés pour « l’accompagnement rénové » : dans le cadre de l’expérimentation, des financements fléchés (815 000 euros en moyenne pour chacun des huit territoires étudiés dans le document) ont permis un suivi plus poussé des allocataires.
      Les conseillers ont également vu leur « portefeuille » d’allocataires réduit pour l’expérimentation.
      Or, ces modalités plus confortables ne devraient pas être les mêmes l’an prochain, quand le RSA conditionné sera étendu à toute la France.

      « Pour rappel, le budget 2024 prévoyait de financer la réforme du RSA avec la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les coupes de l’assurance chômage », précise Anne Eydoux, économiste au Cnam (Lise et CEET).

      Mais la ministre du Travail a redit que l’ASS ne serait pas supprimée et les négociations doivent reprendre entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage. On peut bien sûr se réjouir que la réforme de Gabriel Attal, qui réduisait les droits des chômeurs, ait été mise au placard et que la suppression de l’ASS, qui aurait pénalisé les plus modestes, ne se fera pas. Néanmoins, « la question des moyens est cruciale dans la mise en place de la réforme du RSA. On ne sait plus comment elle sera financée », reprend la chercheuse.

      Dans le projet de loi de finances 2025, on apprend que « France Travail bénéficiera d’une stabilisation de la subvention pour charge de service public à 1,35 milliard d’euros et d’un accroissement de + 0,16 milliard d’euros de la contribution de l’Unédic, lui assurant les moyens de mettre en œuvre la réforme ». Mais des doutes persistent, écrits noir sur blanc dans le rapport du mois de juillet :
      « Comme pour France Travail, les départements n’envisagent pas la perspective d’une généralisation sans augmentation des financements. »
      Il faut dire qu’« avec la réforme, l’opérateur devra accompagner 1,2 million de personnes contre 40 000 aujourd’hui, détaille Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE. Je ne suis pas sûr que la promesse qu’il y ait davantage d’accompagnement puisse être tenue ».
      D’autant que le ministère du Travail a indiqué la suppression de 500 postes à France Travail en 2025. Faire plus, avec moins, voilà une équation bien difficile…

      3/ Des résultats fragiles pour le retour au travail

      Concernant l’insertion, enfin, les chiffres que présente le rapport d’évaluation sont à lire avec précaution. Au total, 42 % des bénéficiaires du RSA qui ont participé à l’expérimentation ont accédé à un emploi dans les six premiers mois suivant leur entrée en parcours, dont 16 % ont accédé à des « contrats durables » (CDI ou CDD de six mois ou plus), et 13 % à un emploi de moins d’un mois, soit des emplois précaires ou très précaires.

      Des chiffres « prometteurs » selon France Travail, car ils représentent effectivement un taux plutôt élevé d’accès à l’emploi. Même s’il n’est pas évident de les comparer avec la situation qui prévalait avant la réforme, puisque l’inscription à France Travail n’était pas obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Selon la Dares, en 2022, c’était le cas de six allocataires sur dix. Et parmi eux, un tiers de ces inscrits a été salarié au cours de l’année écoulée.
      Mais avant de sabler le champagne, plusieurs nuances sont à prendre en considération.
      « Du fait de participer à l’expérimentation, les travailleurs sociaux et les bénéficiaires ont pu se montrer plus motivés [en sciences sociales, on parle de l’effet Hawthorne, NDLR]. Cela peut avoir des résultats lors de l’expérimentation et disparaître lors d’une éventuelle généralisation », explique Guillaume Allègre.

      Par ailleurs, l’expérimentation a pu créer des effets de déplacement, c’est-à-dire le fait que des bénéficiaires du RSA accèdent à un emploi au détriment d’autres individus qui auraient eu le poste, en l’absence du dispositif. Or, « si on généralise l’accompagnement des allocataires du RSA, ils vont tous se faire concurrence pour un même volume d’emplois », alerte Anne Eydoux. Et le bilan en termes d’emplois pourrait être moins encourageant.

      Le rapport indique en outre que 82 % des bénéficiaires présentent au moins un frein périphérique à l’emploi, souvent deux (43 % liés à la mobilité, 29 % à un état de santé, 25 % à des contraintes familiales, 20 % au logement). Et conditionner le RSA n’apparaît pas comme une solution face à ces difficultés. « Ce sont des contraintes qu’il faut absolument résoudre en amont », résume Force ouvrière.
      Malgré ces réserves, le gouvernement n’a pas prévu d’attendre les évaluations finales pour généraliser le RSA sous conditions. Ce qui n’étonne pas Anne Eydoux :
      _« C’était déjà le cas avec l’entrée en vigueur du RSA après tout. Le gouvernement avait décidé de le généraliser avant la fin des expérimentations, les résultats avaient été instrumentalisés et finalement, l’évaluation du dispositif généralisé a montré qu’il n’y avait aucun impact sur le taux de retour à l’emploi. »_
      Les réformes se multiplient, mais les erreurs se répètent…

  • À #France_Travail, ces #algorithmes qui contrôleront les chômeurs - Hayet Kechit
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/controle-des-chomeurs/a-france-travail-ces-algorithmes-qui-controleront-les-chomeurs

    Tripler le nombre de contrôles des demandeurs d’emploi pour atteindre le chiffre de 1,5 million d’ici à 2027. C’était l’objectif pharaonique fixé par l’exécutif macroniste en imposant la loi sur le plein-emploi qui entrera en vigueur en janvier 2025. À France Travail, cette « ambition » se traduira concrètement par la généralisation d’un dispositif dit « #CRE rénové » (contrôle de la recherche d’emploi) inclus dans le kit de cette loi.

    Ses conséquences promettent d’être redoutables pour les demandeurs d’emploi, passibles dès l’année prochaine de radiations automatiques. Comment en effet atteindre de tels volumes dans un contexte de suppressions de postes au sein de l’opérateur public, alors que les agents disent déjà être en tension sur leurs missions ?

    #paywall #loi_sur_le_plein-emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #guerre_aux_pauvres

  • France Travail : les plaintes des chômeurs en nette hausse en 2023
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/04/25/france-travail-les-plaintes-des-chomeurs-en-nette-hausse-en-2023-du-a-un-acc

    Dans un rapport publié mercredi 24 avril, le médiateur national de l’opérateur public, désormais plus sollicité, évoque par ailleurs un « dysfonctionnement » concernant les personnes en fin de parcours professionnel, qui a entraîné des demandes de remboursement de trop-perçus.
    Par Bertrand Bissuel

    Les demandeurs d’emploi sont de plus en plus nombreux à se plaindre du traitement qui leur est réservé. En 2023, ils ont adressé près de 52 500 requêtes auprès des services du #médiateur national, Jean-Louis Walter, qui sont chargés de traiter à l’amiable les différends entre #France_Travail (ex-Pôle emploi) et les usagers. Mis en évidence dans un rapport rendu public mercredi 24 avril, le chiffre est en nette hausse, comparé à celui de 2022 (+ 15,7 %), et se situe à un niveau sans précédent.

    La « raison principale » de cette progression soutenue ? Elle tient au fait que, depuis la mi-2022, les inscrits à France Travail qui contestent une décision prise à leur encontre, sont, dans certains cas, tenus de se tourner vers le médiateur national avant de faire appel, éventuellement, à la justice. Du coup, le nombre des demandes soumises aux équipes de M. Walter s’est accrue.

    Le rapport diffusé mercredi montre que les problèmes d’indemnisation restent la première cause de sollicitation du médiateur, même si leur part recule : 44 % des dossiers transmis en 2023 sont liés à ce sujet, soit dix points de moins en un an.

    Autre donnée intéressante : de plus en plus de démarches sont consécutives à des #radiations de demandeurs d’emploi. En 2023, elles représentaient 22 % des saisines , contre 14 % un an auparavant. Selon M. Walter, cette tendance s’explique en grande partie par une augmentation du nombre de « #contrôles de la recherche d’emploi » (+ 4,4 % entre 2022 et 2023). En effet, si une personne inscrite à France Travail n’accomplit pas d’efforts suffisants pour retrouver un poste, elle s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation. Or, l’opérateur public le vérifie de plus en plus, à la demande du gouvernement, et cette politique va s’intensifier. Le 1er mars, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que les contrôles allaient être multipliés par trois d’ici à 2027, pour atteindre 1,5 million.

    [Des "indus"] « De 5 000 à 100 000 euros et plus »

    Enfin, un « dysfonctionnement » d’un type nouveau a pris de l’ampleur, au point de retenir l’attention de M. Walter. A partir de début 2023, ses équipes ont été de plus en plus souvent interpellées par des personnes qui se plaignaient d’avoir à rembourser des « #trop-perçus » d’allocations-chômage. Le nombre d’affaires de ce type n’est pas précisé dans le rapport, mais l’origine de la difficulté, elle, est bien identifiée et revêt une dimension un peu baroque.

    Jusqu’en 2022 les demandeurs d’emploi en fin de parcours professionnel communiquaient à l’opérateur public un « relevé de carrière » pour lui donner une idée de la date à laquelle ils étaient susceptibles de partir à la #retraite et donc de toucher une pension, à la place des allocations-chômage. A partir de 2022 les procédures ont évolué. L’assurance-vieillesse a transmis à Pôle emploi – c’était encore son nom à l’époque – des informations sur la « date prévisionnelle de la retraite à taux plein ». Ces données ont été confrontées avec celles qui avaient été fournies par le « relevé de carrière ». Le recoupement ainsi effectué a révélé que des individus auraient pu toucher leur pension plus tôt que ce qui avait été envisagé initialement et n’auraient donc pas dû recevoir d’allocations-chômage. Du coup, l’opérateur public a réclamé la restitution des sommes indûment versées, en remontant « pendant des mois, voire des années » en arrière.

    Les montants en jeu sont parfois astronomiques : ils vont « de 5 000 à 100 000 euros et plus ». « Cela génère évidemment des situations critiques », explique le rapport, d’autant plus que l’assurance-vieillesse, elle, ne prévoit pas « de rétroactivité dans le versement des pensions ».

    Les « demandes de médiation » relatives à ces litiges « se sont progressivement étendues à toutes les régions ». A la fin d’août 2023, M. Walter l’a signalé dans une « note alerte » à la direction générale de Pôle emploi, afin de préconiser « un traitement rapide du sujet ». Les différents acteurs impliqués ont engagé « un travail en commun » en ce sens, d’après le rapport.

    #CNAV

    • France Travail : les agressions, les incivilités et les expressions d’intention suicidaire des usagers en hausse de 12% par rapport à 2022
      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/france-travail-les-agressions-les-incivilites-et-les-expressions-d-inte

      Près de 16 000 fiches de signalements d’agressions ont été enregistrées chez France Travail (ex-Pôle Emploi) en 2023, peut-on lire, vendredi 26 avril, dans un document interne révélé par le site Politis et que franceinfo s’est procuré.
      à lire aussi
      INFO FRANCEINFO. Ile-de-France : les affrontements entre bandes rivales sont de plus en plus violents
      Selon ce document, 15 906 signalements d’agressions précisément ont été notifiés par les salariés l’an dernier à travers les 900 agences de France. Ce chiffre comprend les agressions comportementales (2 325), les agressions physiques (143), les agressions verbales (6 885), les incivilités (3 513) et les EDIS (les expressions d’intention suicidaire) des usagers (3 040).
      143 agressions physiques déclarées

      Pour toutes ces catégories les chiffres sont en hausse de 12% par rapport à 2022. Dans le détail, le document note en 2023 une hausse de 17% des incivilités par rapport à l’année précédente (+82% depuis 2019), une augmentation de 8% des agressions verbales déclarées par rapport à 2022 (+37% depuis 2019) et une hausse de 17% des agressions comportementales déclarées par rapport là encore à l’année précédente (+10% par rapport à 2019).
      Concernant les agressions physiques, leur nombre reste stable (moins de 1% de la totalité des signalements) mais le document précise toutefois que sur les 143 agressions physiques déclarées en 2023, 45 sont des agressions physiques avérées sur agent et survenues en agence ou à proximité. Concernant les EDIS, en 2023 plus de 3 000 cas (3 040) d’expression d’intention suicidaire d’un usager ont été déclarés par des agents. Un chiffre en constante augmentation depuis 2019 : en cinq ans, il a été multiplié par trois.

      [...] Contactée par franceinfo, l’institution indique qu’elle va généraliser la vidéo protection, comme elle l’avait déjà annoncé il y a un peu moins de trois ans. Elle propose aussi des exercices aux intrusions armées et forme à la prise en charge des menaces de suicides des demandeurs d’emploi.

  • + 50% de radiation en trois ans : comment France Travail plonge les chômeurs dans la galère
    https://www.humanite.fr/social-et-economie/controle-des-chomeurs/50-de-radiation-en-trois-ans-comment-france-travail-plonge-les-chomeurs-dan

    En trois ans, le nombre de radiations de demandeurs d’emploi a grimpé de 50 %, sur fond de discours culpabilisateur, plongeant les premiers concernés dans des situations parfois intenables.

    C’est une histoire tragique, où la douleur d’une situation personnelle se mêle au systématisme parfois aveugle de l’administration. Une « affaire de fous », selon les mots d’un des protagonistes. Mais une affaire qui dit quelque chose, néanmoins, de la manière dont de plus en plus de chômeurs sont pressurés au quotidien. Michel, demandeur d’emploi âgé de 60 ans, s’est retrouvé radié de France Travail (ex-Pôle emploi) fin janvier pour insuffisance de recherche d’emploi, alors qu’il avait pourtant invoqué une circonstance qu’on penserait de nature à susciter l’indulgence : s’il avait un peu levé le pied ces derniers temps, c’est parce qu’il s’occupait de son père mourant. Lequel s’est finalement éteint trois jours avant la sanction.

    #chômage #pôle_emploi #france_travail #radiations

  • Aéronautique : le cancer d’une hôtesse de l’air coréenne vient d’être reconnu comme un « accident du travail » et pourrait faire jurisprudence
    https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/bientot-chez-vous/aeronautique-le-cancer-d-une-hotesse-de-l-air-coreenne-vient-d-etre-rec

    Une agence gouvernementale en Corée du Sud assure que le #cancer mortel d’une hôtesse de l’air a été directement provoqué par les #radiations_cosmiques qu’elle a subies au fil de sa carrière. La compagnie aérienne s’était battue contre cette décision craignant que cela fasse jurisprudence et la décision de l’Agence coréenne de la compensation et de la #santé des travailleurs était très attendue. En Corée du Sud, mais aussi dans d’autres pays où le personnel navigant s’inquiète beaucoup pour sa santé.

    Cette hôtesse de l’air était nommée Song, a travaillé sur la #compagnie_aérienne Korean Air de 1995 à 2021. Elle effectuait énormément de longs vols internationaux, entre la Corée et l’Europe, ou entre la Corée et les villes du continent américain. Elle est tombée malade en 2021. Les médecins ont rapidement diagnostiqué un cancer de l’estomac, à un stade très avancé, et elle est décédée quelques mois plus tard, à l’âge de 53 ans. Depuis, ses proches se battaient pour tenter de faire reconnaître sa mort comme un véritable #accident_du_travail.

    #maladies_professionnelles #aviation

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • 🚨 RÉFORME DU RSA : LA NOTE SUR LE DANGER DE LA RÉFORME QUE LE GOUVERNEMENT VOULAIT CACHER. 🧶, Arthur Delaporte, député de la 2ème circonscription du Calvados • Porte-parole du groupe PS à l’A.N.

    https://threadreaderapp.com/thread/1706736451625370073.html

    Comment la réforme du RSA va mettre les Français dans la galère plutôt qu’au travail.

    Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le texte « pour le plein emploi ». Au menu : 15h d’activité obligatoire par semaine pour les allocataires du RSA et des sanctions à la pelle.
    C’est là que ça se corse. On a beau demander au ministre @olivierdussopt d’avoir des données sur les sanctions : combien ? sur quels territoires ? pour quelle efficacité ?

    Aucune réponse. Le parlement légifère à l’aveugle.

    ce Monsieur publie en 1ère page cette note, réputée publique, mais ne la publie pas. je ne la trouve nulle part...

    #RSA #France_travail #loi_plein_emploi #sanctions

    • Ration non plus ne publie pas la note CNAF France Travail : des députés socialistes dénoncent une réforme « à l’aveugle » des sanctions du RSA
      https://www.liberation.fr/economie/social/france-travail-des-deputes-socialistes-denoncent-une-reforme-a-laveugle-d

      Arthur Delaporte et Jérôme Guedj ont obtenu de la CNAF une étude partielle sur les sanctions imposées aux allocataires de ce revenu minimal de subsistance. Et y trouvent la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA ».

      En réformant le système de sanction des allocataires du RSA avec son projet de loi « France Travail » (ou « plein emploi »), le gouvernement a-t-il une idée de ce qu’il fait ? C’est la question que veulent poser deux députés socialistes, Arthur Delaporte (Calvados) et Jérôme Guedj (Essonne), alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le texte dans l’hémicycle. Au cœur de leur offensive, lancée ce mardi après-midi en séance, figure un document obtenu lundi soir par Jérôme Guedj auprès de la Caisse nationale d’allocation familiale (CNAF), en sa qualité de coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). « Depuis mai dernier, je demande des éléments sur les sanctions actuellement appliquées, mais le gouvernement ne répond pas », explique Arthur Delaporte. « Jeudi, Jérôme [Guedj] a envoyé un courrier en tant que coprésident de la Mecss au président de la CNAF, qui lui a répondu hier soir tard en disant que ces éléments ne lui ont jamais été demandés par quiconque. Donc le gouvernement ne les a jamais demandés, ce qui est un peu surprenant. »

      Interpellé par Arthur Delaporte dans l’hémicycle ce mardi, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a répondu qu’il « n’existe pas de relevé statistique du nombre de radiés (…) au niveau national, et donc nous n’avons pas ce fichier-là ». Pour autant, la CNAF – qui confirme au passage n’avoir pas de suivi statistique sur le sujet des sanctions – est bien parvenue, dans un temps très court et à la demande des députés socialistes, à fournir une étude portant sur un seul mois, celui de juin 2022. Seulement, précise le rédacteur de cette note que Libération a pu consulter, ces données sont « fragiles » et « doivent donc être considérées avec grande prudence, comme des ordres de grandeurs ».

      Que disent-elles ? Qu’au mois de juin 2022, les CAF ont sanctionné 31 500 personnes, réparties dans 31 000 foyers bénéficiaires du RSA « pour non-respect des obligations du contrat d’engagement réciproque (“droits et devoirs”) » (1). Ces sanctions, justifiées par une absence de déclaration des ressources ou à la suite d’un contrôle, pouvaient prendre la forme soit d’une suspension du RSA (dans 40 % des cas) ou d’une réduction de l’allocation d’un certain taux ou d’un certain montant (257 euros en moyenne, une somme importante rapportée aux 504 euros qui constituaient le droit moyen au RSA à verser pour l’ensemble des foyers allocataires en juin 2022). Il s’agissait bien, précise la CNAF, d’un « stock » et non d’un flux, ce qui signifie que ces 31 000 foyers, soit 2 % du total des foyers bénéficiaires, constituaient l’intégralité de ceux visés par des sanctions ce mois-là. Et que, relève la note, « la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme », en entraînant « fréquemment une sortie du droit ». Ainsi, alors que près de la moitié des personnes sanctionnées en juin 2022 avaient droit au RSA, elles n’étaient plus que 35 % en octobre, quatre mois plus tard.

      L’étude de la CNAF n’avance aucune explication à ce phénomène. Pour Arthur Delaporte, c’est la preuve que « la sanction a pour conséquence d’exclure du RSA, ce que pointent d’ailleurs les associations », et que « la loi va avoir des conséquences extrêmement graves sur l’exclusion, la pauvreté ». « On légifère à l’aveugle », accuse-t-il encore en dénonçant la pauvreté de l’étude d’impact accompagnant le projet de loi. Des arguments que les socialistes ne manqueront pas de faire valoir lors de l’examen de l’article 3 du texte, qui introduit justement une nouvelle sanction dans le système en permettant une suspension quasi immédiate de l’allocation, laquelle peut ensuite être remboursée à l’allocataire (dans une limite de trois mois) s’il est rentré dans le droit chemin.

      (1) Il faut y ajouter, précise la note, 13 000 foyers dont le RSA a été suspendu sur décision du Conseil départemental [instance en charge du pilotage local et de l’"insertion", ndc], mais l’étude ne s’attarde pas sur eux.

      #CNAF #CAF #déclaration_de_ressources #contrôle #allocataire #suspension #droit_au_RSA #Conseil_départemental

    • Les salariés de Pôle emploi étaient en grève, ce mardi 26 septembre, pour dénoncer le texte de loi examiné en ce moment à l’Assemblée nationale. Malgré la contestation, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, croit dur comme fer à son adoption par le vote.
      https://www.humanite.fr/social-et-economie/emploi/france-travail-un-projet-purement-coercitif

      Face à la mobilisation des agents, le ministre met en avant les 4 000 créations de postes à #Pôle_emploi durant le premier quinquennat et confirme un prochain relèvement du plafond des effectifs de 300 personnes. Le ministre du Travail n’en démord pas. « Pôle emploi, devenu France Travail, aura les moyens de faire face à ses nouveaux engagements tant en termes de services mutualisés que d’accueil et d’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi et allocataires du RSA. »

      Pourtant, l’équation est par essence insoluble : « On va demander aux 54 000 agents de suivre et contrôler 2 millions de personnes au RSA qui devront s’inscrire à France Travail. Seule une partie d’entre elles l’étaient jusqu’ici, met en parallèle Loïc Kerdraon. Beaucoup de collègues sont déjà en souffrance. Quand je visite une agence, je vois les salariés en larmes et d’autres qui me confient prendre des cachets. »

      à ma prochaine visite chez pôpol, je leur proposerai une goulée de mon kil de rouge pour faire descendre les cachetons.

    • "La loi sur le plein emploi terrorise les bénéficiaires du RSA" dénonce Sandrine Rousseau
      https://www.sudradio.fr/sud-radio/la-loi-sur-le-plein-emploi-terrorise-les-beneficiaires-du-rsa-denonce-sandr

      Parmi les nouvelles mesures, les conjoints des bénéficiaires de RSA seront inscrits sur les listes de demandeurs d’emploi. "Au nom de quoi ? C’est très grave !" s’indigne Sandrine Rousseau, qui indique qu’elle ne votera pas le texte. La députée dénonce par ailleurs le contrat d’engagement de 15 à 20h d’activité pour les bénéficiaires du RSA. "Le but de la loi est de pouvoir avoir la main sur les #radiations des personnes qui bénéficient du RSA" affirme la députée.
      "Il y a des choses scélérates dans cette loi, comme la nécessité de participation active. Mais qu’est-ce qu’une participation active ? J’ai posé cette question dans la commission". Pour Sandrine Rousseau, "cette loi ouvre une forme d’arbitraire. On aide les bénéficiaires du RSA en les respectant et pas en les menaçant. Cette loi les terrorise ! Elle est faite pour qu’ils aient peur de perdre le RSA, c’est scandaleux !" "Il faut un accompagnement mais pas un #accompagnement de #terreur" estime la députée très en colère, car "on n’embête pas les personnes les plus riches".

      #menace (et Rectorat de Versailles)

      Loi “plein-emploi ” : les seuls #parasites sont les #patrons
      https://journal.lutte-ouvriere.org/2023/09/21/loi-plein-emploi-les-seuls-parasites-sont-les-patrons_726648

      il s’agit aussi et surtout d’avaliser l’idée que les allocataires du RSA, les #chômeurs et, de façon générale, tous ceux qui se débattent avec les malheureuses aumônes distribuées par l’État seraient au fond des parasites. Ainsi, les chômeurs fabriqués par la course au profit, la jeunesse des bourgs ravagés par les fermetures d’usine, les travailleurs broyés par l’exploitation, les mères qui se battent pour élever leurs enfants dans leurs quartiers dégradés seraient responsables des déficits publics. Le gouvernement et, derrière lui, la classe dominante voudraient opposer tous ceux-là aux salariés qui ont un emploi plus ou moins régulier, désormais rebaptisés classe moyenne.

    • FACE À LA CASSE DU RSA, NOUS OPPOSONS LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D’UN REVENU MINIMUM D’EXISTENCE, 14/09/2023
      https://www.jean-jaures.org/publication/face-a-la-casse-du-rsa-nous-opposons-la-necessaire-mise-en-place-dun-re

      À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du RSA que le gouvernement souhaiterait conditionner, Arthur Delaporte, Simon Rumel-Sixdenier et Johanna Buchter, avec la contribution de Guillaume Mathelier, proposent avec le groupe socialiste à l’Assemblée nationale la mise en place d’un #revenu_minimum_d’existence inconditionnel, revalorisé, ouvert aux plus de 18 ans, qui serait assorti d’un droit opposable à l’accompagnement pour l’insertion sociale. Plus largement, ils donnent des pistes pour repenser le modèle des prestations sociales.

      #PS #protection_sociale #accompagnement #handicap_social

  • La mortalité par cancer est plus importante chez les travailleurs du nucléaire
    https://www.actu-environnement.com/ae/news/travailleurs-nucleaires-mortalite-cancers-rayonnements-ionisants

    Les travailleurs des installations nucléaires qui sont constamment exposés à de faibles doses de rayonnements ionisants présentent une hausse de la mortalité par cancer. C’est ce qui ressort d’un article publié le 16 août 2023 dans le British Medical Journal (BMJ) et qui constitue une nouvelle étape dans l’étude internationale sur les travailleurs du nucléaire (Inworks).

    La suite derriere Paywall
    C’est la première étude , il me semble, à faire le lien entre cancer et faibles doses.
    La publication originale :
    https://www.bmj.com/content/382/bmj-2022-074520
    #nucléaire #cancer #faibles_doses de #radiations

  • Chômage : ces chiffres qui viennent assombrir les bonnes statistiques de Pôle emploi en 2023
    https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/emploi/chomage-ces-chiffres-qui-viennent-assombrir-les-bonnes-statistiques-d

    « La politique de sanctions semble donc être la principale cause de cette “amélioration” : une sortie sur dix est désormais due à une radiation, tout sauf une reprise d’emploi. [...] Est-ce un prélude à la politique de sanction des allocataires du RSA que prévoit d’amplifier le projet de loi Plein Emploi-France Travail », s’interroge ainsi la CGT.

    #chômeurs #pôle_emploi #radiations #précarisation

  • Après la réforme des retraites, quel rôle pour Olivier Dussopt ? « Il lui faut un autre portefeuille »
    https://www.leparisien.fr/politique/apres-la-reforme-des-retraites-quel-role-pour-olivier-dussopt-il-lui-faut

    À 44 ans, Olivier Dussopt se verrait bien continuer l’aventure. « J’ai écrit l’ossature du texte de la loi sur le plein-emploi », insiste-t-il. Sous-entendu : il est le mieux placé pour la défendre. En privé, il ne cache pas son envie de porter notamment la réforme du RSA, avec l’obligation de consacrer 15 à 20 heures à des activités d’insertion. « Le RSA, c’est une des réformes les plus sociales du programme de 2022 », assure le ministre du Travail.

  • Chômage : des « bugs » et un effet de vases communicants font baisser les chiffres
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/260123/chomage-des-bugs-et-un-effet-de-vases-communicants-font-baisser-les-chiffr

    Entre janvier et novembre 2022, 105 000 personnes sont sorties de la catégorie A du chômage après un changement de procédure de Pôle emploi. La majorité a basculé dans d’autres catégories, sur lesquelles le gouvernement est moins bavard. D’autres ont été provisoirement radiées.

    Cécile Hautefeuille 26 janvier 2023

    IlIl faut toujours lire les petites lignes, comme dans les clauses d’un contrat. La publication, mercredi 25 janvier, des chiffres du chômage du quatrième trimestre 2022 s’accompagne d’un encadré très instructif, permettant une lecture plus avisée de la baisse.
    Au quatrième trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (sans aucune activité) a diminué de 3,8 % par rapport au trimestre précédent et de 9,4 % sur un an. Une baisse présentée partout comme « forte » et « nette », et que s’est empressé de saluer le ministre Olivier Dussopt.
    Le ministre s’est en revanche abstenu de commenter un point intrigant : dans le communiqué présentant les chiffres, la Dares, l’institut statistique du ministère du travail, a donc inséré un encadré signalant que 105 000 personnes, en cumulé entre janvier et novembre 2022, sont sorties de la catégorie A du seul fait « d’une évolution de procédure de Pôle emploi ». Cela représente tout de même 35 % de la baisse totale des inscrit·es sur un an en France métropolitaine dans la catégorie qui trouve grâce aux yeux de l’exécutif car regroupant les personnes sans aucune activité.

    Où sont passé·es ces 105 000 demandeurs et demandeuses d’emploi ? 15 000 sont sorti·es des listes de Pôle emploi et 90 000 autres sont allé·es garnir les catégories B et C, intégrant les inscrit·es ayant une « activité réduite ». Autrement dit : qui ont travaillé.
    Comment expliquer cet effet de vases communicants ? Entre janvier et novembre 2022, Pôle emploi a progressivement modifié, par tranches d’âge puis par régions, « l’actualisation » mensuelle des demandeurs et demandeuses d’emploi, c’est-à-dire le formulaire leur permettant, chaque fin de mois, de mettre à jour leur situation. Ce formulaire est désormais prérempli et permettrait une meilleure « classification » des inscrit·es, comme l’expliquait déjà Pôle emploi à Mediapart en août 2022.

    Selon la Dares, « cette évolution a un impact pérenne à la baisse sur le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, en contrepartie [...] d’une hausse pérenne des catégories B et C ». L’autre « contrepartie » évoquée par les services statistiques est une « une légère hausse des sorties des listes au moment du passage à l’actualisation rénovée ». Les fameuses « 15 000 sorties ».
    Maintenant, des données préenregistrées de nos activités salariées s’affichent et il y a des erreurs dans celles-ci, donc difficile d’aller au bout de l’actualisation.

    Une inscrite à Pôle emploi

    Sollicité par Mediapart, Pôle emploi explique « avoir observé lors du mois de déploiement [de l’actualisation rénovée –ndlr] une très légère hausse des sorties ». Le phénomène s’est produit dans chaque région « et uniquement le mois » concerné par le passage à la nouvelle formule, insiste l’opérateur, précisant : « Ces sorties supplémentaires peuvent être temporaires, une part importante des demandeurs d’emploi sortant des listes se réinscrivant dans les mois qui suivent. »
    Si Pôle emploi confirme que 15 000 personnes sont « sorties » entre janvier et novembre, sa direction générale ne livre aucun détail sur les raisons de ce phénomène. L’opérateur serait-il embarrassé d’admettre que des « bugs » ont accompagné cette nouvelle procédure d’actualisation ?

    En effet, à la suite de notre article sur le nombre record de #radiations en novembre (+ 19 %), des demandeurs et demandeuses d’emploi ont témoigné, auprès de Mediapart, de leur grande difficulté à s’actualiser correctement. « Ils ont changé l’interface du site internet de Pôle emploi et la procédure pour s’actualiser », nous a par exemple raconté une lectrice.
    « Maintenant, des données préenregistrées de nos activités salariées s’affichent et il y a des erreurs dans celles-ci, donc difficile d’aller au bout de l’actualisation. Des amis et moi-même avons dû écrire à notre conseiller pour avoir de l’aide, qui est différente selon les conseillers. » Selon elle, il paraît évident que « des personnes ont été radiées car elles n’ont pas réussi à s’actualiser comme d’habitude ».

    Un avertissement passé inaperçu

    Un utilisateur du réseau social Twitter racontait aussi ses difficultés, début décembre. Le formulaire prérempli indiquait qu’il avait travaillé, ce qui était inexact. Ne pouvant pas modifier les données, il exposait son dilemme : valider une erreur ou « manquer l’actualisation et donc se prendre une radiation ».
    Un conseiller de Pôle emploi confirme à Mediapart ce « bug de l’actualisation rénovée qui obligeait des demandeurs d’emploi à indiquer quand même une heure de travail dans le mois écoulé, même si l’information était fausse ». « Sinon, impossible de valider l’actualisation », poursuit-il.

    Si des inscrit·es à Pôle emploi ont pu renoncer à le faire, et donc sortir des listes, beaucoup ont, selon lui, validé cette heure de travail et artificiellement fait gonfler le nombre de personnes dans la catégorie B. En témoigne, souligne-t-il, la forte hausse des inscrit·es ayant travaillé moins de 20 heures dans le mois : + 13,5 % entre le troisième et le quatrième trimestre 2022. Et même + 30,4 % sur un an.
    Le conseiller ironise : « Soit c’est lié à un développement de contrats très courts – mais il me semblait que le gouvernement militait pour l’inverse –, soit c’est l’effet du bug. Devinez vers quoi je penche ? »

    Comme nous l’avions déjà précisé en août dernier, la nouvelle actualisation et ses conséquences n’ont jamais été cachées. La Dares a pris soin, chaque mois depuis début 2022, de rédiger un « avertissement » accompagnant les publications des chiffres du chômage et alertant sur la procédure « susceptible de modifier la répartition » entre les différentes catégories.

    Une subtilité que les membres du gouvernement et leurs soutiens se sont cependant bien gardés de mettre en évidence en se félicitant de la baisse des inscrit·es sans aucune activité. Certes, le nombre de demandeurs et demandeuses d’emploi en catégories A, B et C a baissé de 5,1 % sur un an. Mais le poids du nouveau classement statistique n’est pas si dérisoire.

    Auprès de Mediapart en août 2022, #Pôle_emploi avait anticipé pour l’ensemble de l’année « une diminution cumulée de 75 000 demandeurs d’emploi en catégorie A, en augmentant d’autant le nombre de demandeurs d’emploi en catégories B et C ». C’est finalement beaucoup plus : 105 000 personnes ont quitté la catégorie A. Mais ça passe toujours autant inaperçu.

  • Le nombre de radiations à Pôle emploi bat des records en novembre | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/281222/le-nombre-de-radiations-pole-emploi-bat-des-records-en-novembre

    Ne nous y trompons pas : le volume des radiations n’explique pas, à lui seul, cette baisse dans la catégorie A. Chaque mois, des demandeuses et demandeurs d’emploi basculent en effet dans les catégories B et C, regroupant les personnes dites « en activité réduite » et donc en emploi précaire. Un effet de vases communicants classique, qui s’observe d’ailleurs encore en novembre puisque le nombre d’inscrit·es en activité réduite est en hausse.

    Hausse des sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi

    Quant aux radiations, les observer sur le long terme permet de tirer de premières conclusions. L’année 2022 marque une hausse incontestable. En moyenne, 50 500 personnes ont été radiées chaque mois [sur onze mois, car les chiffres de décembre ne sont pas connus – ndlr], contre 44 000 en 2019. C’est l’année de comparaison la plus pertinente, les radiations ayant été, en 2020 et 2021, suspendues puis assouplies en raison des conditions sanitaires et des confinements.

    Autre indice de cette augmentation, les signalements d’agressions liées à des radiations ont augmenté de plus de 63 % au 1er semestre 2022 par rapport au 1er semestre 2019, si l’on en croit le syndicat Force ouvrière.

    Selon des chiffres « bruts » [et donc provisoires, car non corrigés selon les variations saisonnières – ndlr] que Mediapart a pu consulter, la majorité (68 %) des radiations de 2022 ont été prononcées en raison d’une absence à une convocation. Manquer un seul rendez-vous à Pôle emploi conduit à une privation d’un mois d’allocation [pour qui en a une...]. Ce motif de radiation a toujours été le premier de la liste.

    #radiations #pôle_emploi

  • Soignantes, le grand épuisement
    https://disclose.ngo/fr/article/soignantes-le-grand-epuisement

    A l’hôpital, les infirmières et les aides-soignantes sont les plus touchées par les accidents du travail, et les plus exposées aux risques cancérogènes. Des soignantes doivent encore se battre pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Lire l’article

  • 52 300 #radiations à @pole_emploi au quatrième trimestre 2021 : un niveau jamais atteint depuis 1996 ! 166 400 radiations en 2021, c’est 60% de plus qu’en 2020.

    CGT chômeurs précaires, @CNTPEP_CGT
    https://twitter.com/CNTPEP_CGT/status/1486365970914496515

    Le nombre de chômeurs sans activité en France en baisse de 12,6 % sur un an
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/01/26/chomage-le-nombre-de-demandeurs-d-emploi-sans-activite-a-diminue-de-5-9-au-q

    La décrue du chômage s’est poursuivie au dernier trimestre de 2021 avec une baisse nette de 5,9 % du nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) par rapport au trimestre précédent, selon les chiffres publiés mercredi 26 janvier par Pôle emploi. Cette diminution représente 208 500 inscrits en moins, sur un total de 3,336 millions de personnes
    .
    Sur un an, la baisse est de 12,6 %, soit 479 600 #chômeurs en moins. Cette diminution record fait plus qu’effacer la hausse spectaculaire de 7,5 % de 2020 due au Covid. Le nombre de chômeurs atteint à la fin de 2021 son plus bas niveau depuis le 3e trimestre 2012.

    #Pôle_emploi #policemploi

    • Derrière la reprise de l’emploi, l’ombre de la précarité

      Le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 12,6 % en un an, selon les chiffres de Pôle emploi. Un résultat positif pour l’exécutif à trois mois de l’élection présidentielle. Mais cette performance repose en partie sur des contrats de travail de courte durée.

      Au moment où s’esquisse le bilan du quinquennat, voilà des chiffres flatteurs qui tombent à point nommé pour Emmanuel Macron. Durant le dernier trimestre 2021, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité (catégorie A) a, de nouveau, baissé, d’après les données du ministère du travail et de Pôle emploi, publiées mercredi 26 janvier. Il atteint désormais un peu moins de 3,34 millions sur l’ensemble du territoire (outre-mer compris, sauf Mayotte), soit un recul de 5,9 % par rapport aux trois mois précédents. Si l’on raisonne sur une année, la diminution se révèle encore plus nette : – 12,6 %, ce qui est sans précédent depuis le lancement de cette série statistique, en 1996.

      Grâce à ce reflux spectaculaire, les dégâts provoqués par le choc récessif de 2020 sont plus que compensés, l’indicateur se situant désormais à un niveau inférieur (de 6,1 %) à celui du quatrième trimestre 2019. Les effectifs de la catégorie A n’ont jamais été aussi bas depuis 2012. Ils se sont réduits de 11,8 % si l’on compare mai 2017 à décembre 2021. « Le président de l’emploi, c’est Emmanuel Macron », s’est réjouie, mercredi, la ministre du travail, Elisabeth Borne, sur Twitter.

      Toutes les tranches d’âge bénéficient de l’amélioration enregistrée au cours des douze derniers mois, à commencer par les jeunes (– 17,8 % en métropole). La courbe est également descendante pour les inscrits à Pôle emploi âgés de 25 à 49 ans (– 14,4 %) et, à un degré moindre, pour ceux qui ont franchi le seuil de la cinquantaine (– 8,2 %).

      « Ces résultats, incontestablement très bons, sont en rapport avec les fortes créations d’emplois », commente Gilbert Cette, professeur d’économie à la Neoma Business School. De la fin 2020 à la fin 2021, les déclarations d’embauche ont progressé de 39 %, d’après l’Urssaf. L’année écoulée a été « atypique », comme l’a déclaré le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, lors d’une conférence de presse, mardi : elle a à la fois été marquée par la « crise sanitaire » et par une reprise « plus forte qu’estimé [initialement] », a-t-il ajouté. Ainsi, les offres de poste « déposées » auprès de l’opérateur public se sont accrues de 28,5 %, entre décembre 2019 et décembre 2021.

      Une continuité de réformes

      Le « quoi qu’il en coûte » a permis de limiter la casse en 2020, tout en contribuant au rebond impressionnant sur l’exercice suivant : recours intensif au chômage partiel, aides à l’embauche – en particulier d’apprentis, dont le nombre devrait, une fois encore, battre des records en 2021… Rien que pour le plan « 1 jeune, 1 solution », destiné à épauler les moins de 26 ans, plus de 9 milliards d’euros ont été mis sur la table, d’après le gouvernement.

      Les performances relevées mercredi s’inscrivent aussi dans une dynamique de réformes engagées depuis au moins quinze ans, décrypte l’économiste Bertrand Martinot, auteur de plusieurs études sur l’emploi et la formation professionnelle pour l’Institut Montaigne. Selon lui, une « certaine continuité » a prévalu dans les décisions prises par les pouvoirs publics, « y compris sous François Hollande » : baisse du coût du travail peu qualifié grâce aux allégements des cotisations sociales sur les rémunérations basses, assouplissement des procédures pour ajuster les effectifs dans les entreprises, encadrement des indemnisations prud’homales permettant aux patrons de savoir combien ils devront payer pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse, instauration de la rupture conventionnelle qui a facilité les séparations entre employeur et salarié, libéralisation de l’apprentissage qui a beaucoup concerné les jeunes inscrits dans le supérieur, etc. « Nous assistons à une tendance lourde, qui a été accentuée sous le mandat d’Emmanuel Macron », complète M. Martinot.

      Tout n’est pas rose pour autant. D’abord, les individus qui pointent à Pôle emploi tout en exerçant une activité sont plus nombreux, notamment ceux qui ont travaillé plus de soixante-dix-huit heures sur un mois (+ 8,6 % en un an, dans l’Hexagone) . Les femmes et les hommes dans une telle situation sont répertoriés dans la catégorie C : celle-ci « rassemble des personnes en emploi à temps partiel subi ou ayant des conditions de travail défavorables, qui les conduisent à se maintenir comme demandeur d’emploi et à la recherche d’un autre poste », explique Anne Fretel, maîtresse de conférences à l’université Paris-VIII. Il y a aussi, dans cette même catégorie C, des salariés recrutés en CDD, « qui savent que les perspectives de l’emploi retrouvé ne sont pas durables ». En somme, il est très probable qu’une partie des inscrits dans la catégorie A aient basculé dans la C. Ce jeu de vases communicants « questionne la nature de la reprise d’emploi et la qualité des emplois retrouvés », juge Mme Fretel. « Ce sont des contrats précaires », résume Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO.

      Problématique des salaires

      D’autres évolutions suscitent la perplexité. Ainsi en va-t-il de l’augmentation des radiations administratives, prononcées envers des demandeurs d’emploi ayant manqué à leurs obligations. Denis Gravouil, de la CGT, se montre « dubitatif » : y a-t-il un durcissement des contrôles des chômeurs, sachant que l’exécutif a annoncé qu’ils allaient être plus fréquents en 2022 ?

      « Ce qui m’étonne, c’est que les effectifs de salariés dans le secteur privé sont supérieurs à ceux qui avaient été recensés avant la crise sanitaire, alors même que le PIB est à peine revenu à son niveau de la fin 2019 », enchaîne Eric Heyer, de l’Observatoire français des conjonctures économiques. Autrement dit, on produit autant de richesses, avec davantage de main-d’œuvre, ce qui signifie que la productivité est en berne. Un tel contexte laisse peu de « marge de manœuvre aux entreprises pour financer des hausses structurelles de salaire », souligne M. Cette.

      C’est problématique dans une période où l’inflation redémarre. Les conflits, liés au bulletin de paie et à la préservation du pouvoir d’achat, se multiplient. Cette préoccupation est d’ailleurs au cœur de la journée nationale d’action interprofessionnelle, organisée, jeudi 27 janvier, par la CGT, FO, la FSU, Solidaires et par plusieurs mouvements de jeunesse. Si les dirigeants de société ne rétribuent pas mieux leurs collaborateurs, ils risquent d’être confrontés à un phénomène dont se plaint le patronat depuis des mois : les difficultés de recrutement. Celles-ci affectent « plus de sept établissements sur dix » ayant cherché à recruter, d’après une récente enquête de Pôle emploi. Dans plusieurs secteurs, comme l’hôtellerie-restauration ou « la santé humaine et l’action sociale », la moitié des employeurs interrogés affirment que « les candidats sont plus exigeants par rapport aux rémunérations proposées ».

      Mais le plus gros point noir tient sans doute au fait que les individus en quête d’un poste se comptabilisent par millions : « Malgré de réels progrès, la France reste un des rares pays avancés à connaître un chômage massif », rappelle M. Cette.
      La route vers le plein-emploi est donc encore longue. C’est le cap que s’est fixé M. Macron, lors de son allocution du 9 novembre 2021. A ce stade, le chef de l’Etat n’a pas vraiment formulé comment il entendait y parvenir. Mais les personnalités en lice dans la course à l’Elysée n’ont pas été beaucoup plus bavardes sur le sujet. L’une des questions qui se pose aujourd’hui est de savoir si la vitalité du marché du travail émergera comme thème de débat durant la campagne électorale.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/01/27/derriere-la-reprise-de-l-emploi-l-ombre-de-la-precarite_6111195_823448.html

  • Internet sinon rien : Pôle emploi radie un chômeur qui postulait par courrier, Cécile Hautefeuille

    Un chômeur a été radié pour avoir envoyé des candidatures à des employeurs par courrier postal recommandé. Pôle emploi lui reproche de n’avoir pas utilisé les canaux numériques et conclut à un manque de sérieux dans ses démarches. Le demandeur d’emploi a saisi le tribunal administratif.

    Un mois sans allocation chômage. Un mois de privation totale de revenus pour avoir envoyé des candidatures jugées pas assez modernes, c’est-à-dire sous format papier et par La Poste, en recommandé simple. Patrick* a en effet été radié par Pôle emploi entre septembre et octobre 2021, à la suite d’un contrôle de sa recherche d’emploi.

    Dans la décision, que Mediapart a pu consulter, l’opérateur lui reproche d’avoir transmis des candidatures « ne correspondant plus aux standards adoptés par les entreprises depuis de nombreuses années » et le sanctionne pour « insuffisance d’actions en vue de retrouver un emploi », constatant « l’absence de caractère sérieux des démarches » entreprises pour retrouver un travail. Sollicitée par Mediapart pour commenter cette sanction, la direction générale de Pôle emploi n’a pas donné suite. 

    Au chômage depuis de nombreuses années, Patrick recherche un emploi en région parisienne dans un secteur de niche qu’il préfère ne pas dévoiler. « Les offres y sont peu nombreuses », indique-t-il. Ayant épuisé ses droits à l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi, versée par l’Unédic), il perçoit 507,30 euros mensuels d’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée par l’État). Une somme dont il a donc été privé pendant un mois.

    Quelques semaines plus tôt, au déclenchement de son contrôle, il s’était pourtant plié à toutes les exigences et avait adressé « un pli de 66 pages » à Pôle emploi. « J’y apportais des réponses exhaustives au questionnaire ainsi que la copie de 29 candidatures envoyées à des employeurs, accompagnées des avis de recommandés », souligne le quadragénaire.

    Pôle emploi a d’ailleurs reconnu « la fourniture de très nombreuses candidatures » dans le cadre du contrôle. Ce qui démontre que Patrick est en recherche active. Mais c’est bien son choix de postuler par courrier postal qui a été balayé. L’opérateur n’est jamais revenu sur sa décision, à la suite du recours du demandeur d’emploi. Le directeur régional adjoint, chargé des opérations, a en effet maintenu la radiation, jugeant que la transmission des candidatures sous format papier « ne permet pas de garantir la recevabilité de celles-ci auprès des recruteurs » et répétant que le format numérique est devenu « le modèle standard »

    « Le recommandé, c’est au contraire l’assurance que mon courrier a été reçu, rétorque Patrick, insistant sur l’investissement financier que représentent, pour lui, ces envois postaux. Ça me rend visible auprès des employeurs. »

    Il brandit d’ailleurs l’extrait d’une formation en ligne à laquelle il a participé pour « dynamiser son évolution professionnelle ». Le livret recommande, comme « ultime astuce de la candidature spontanée », d’envoyer des courriers postaux pour se distinguer dans le flux des dizaines « voire centaines de mails » reçus chaque jour par les managers. Ironie de l’histoire, l’organisme de formation préconisant ces démarches est référencé sur le portail de... Pôle emploi.

    Pour expliquer son choix, Patrick poursuit : « Je n’aime pas que mes données numériques traînent sur le Net. Et surtout, comme je rogne sur tout, je n’ai pas d’abonnement Internet, je n’avais pas d’ordinateur personnel à l’époque du contrôle et je détiens un simple forfait téléphonique à quelques euros par mois. »

    Une « précarité numérique » sur laquelle il a insisté dans son recours gracieux. Un argument, là encore, rejeté par Pôle emploi. « Votre situation ne permet pas de justifier de l’impossibilité d’utiliser les modes de communication dématérialisés (téléphone portable, email, ordinateur) tel (sic) que les services de Pôle emploi vous l’ont recommandé afin d’optimiser vos chances de recrutement », lui a répondu le directeur régional adjoint.

    Ne souhaitant pas en rester là, Patrick a saisi le tribunal administratif, le 17 novembre, pour contester la décision. Pôle emploi a reçu sa requête le 30 novembre. « A priori, ils ont un mois pour répondre, mais ça peut traîner », précise le demandeur d’emploi. 

    « Je suis tombé dans une trappe à pauvreté, souffle-t-il, pudiquement. Pour Pôle emploi, je suis un méchant chômeur de longue durée et je sais bien que je suis dans le collimateur. Pour me pousser à rechercher autre chose, sur des métiers en tension. Et me forcer la main, pour passer au numérique. »

    Trois contrôles en cinq ans

    Il y a une dizaine d’années, Patrick avait déjà été radié 15 jours au motif qu’il ne se connectait pas assez à son espace personnel sur Internet et que ce dernier n’était pas assez enrichi. Pôle emploi avait finalement annulé la sanction, après une action de la coordination des intermittents et précaires.

    Ces cinq dernières années, il a également été contrôlé à trois reprises sur sa recherche d’emploi. Sans jamais, jusqu’alors, être sanctionné. « L’avant-dernière fois, c’était en 2017, indique-t-il, document à l’appui. J’avais procédé exactement de la même manière, en adressant mes candidatures papier, envoyées en recommandé. Ça n’avait posé aucun problème ! Pôle emploi avait reconnu que je respectais mes obligations de recherche d’emploi. Aujourd’hui, ils me disent que les employeurs favorisent les canaux numériques “depuis de nombreuses années” . Mais 2017, ça n’est pas si loin. »

    Patrick ne manque pas de rappeler cet épisode, dans sa requête devant le tribunal administratif. « Dans les faits, Pôle emploi vient se déjuger et se contredire, montrant encore plus ici le caractère totalement arbitraire de cette décision de radiation. »

    Il souligne également « qu’aucun texte n’interdit l’usage des services postaux » ou « n’impose de recourir obligatoirement au numérique, pour démarcher sérieusement des entreprises » et dénonce « une erreur manifeste d’appréciation des faits par rapport au droit existant ». Patrick s’appuie sur le Bulletin officiel de Pôle emploi, citant une instruction de 2019 selon laquelle « le demandeur d’emploi justifie ses recherches et démarches par tout moyen ».

    Outre la contestation de la sanction sur le fond, Patrick interpelle également sur des irrégularités dans sa procédure de radiation. Des bizarreries kafkaïennes, comme Pôle emploi sait parfois en produire. D’abord, il a été radié le 15 septembre mais la notification de la sanction ne lui est parvenue que sept jours plus tard. Le cachet de la poste du courrier de Pôle emploi, que Mediapart a pu vérifier, étant daté du 20 septembre.

    Or, depuis 2012, les chômeurs ne peuvent plus être radiés rétroactivement [https://www.lemonde.fr/emploi/article/2012/12/27/pole-emploi-abolit-la-retroactivite-des-radiations-administratives_1810981_1, à la date du manquement constaté, mais bien à la date de la notification de la sanction au demandeur d’emploi, comme indiqué dans cette instruction du Bulletin de Pôle emploi [http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n2012-166-du-10-dece.html?type=dossiers/2012/bope-n2012-131-du-19-decembre-20].

    La seconde irrégularité, pointée par Patrick, porte sur le courrier « d’avertissement avant sanction », que Pôle emploi est tenu d’envoyer avant de conclure à une radiation. Il expose les griefs de l’opérateur et accorde au demandeur d’emploi un délai de dix jours pour se justifier.

    Or, dans le cas de Patrick, le courrier d’avertissement ne lui reprochait pas ses envois de candidatures en recommandé mais... de n’avoir fourni aucun élément pour prouver ses démarches de recherche !

    Pour une raison obscure, ses 66 pages de justificatifs n’avaient pas toutes été prises en compte. « Sur mon espace personnel, Pôle emploi avait uniquement enregistré et validé sept pages ! Les dizaines d’autres étaient notées comme “réceptionnées mais non prises en compte” », s’étrangle le quadragénaire qui avait immédiatement contesté. « Je suis surpris de votre lettre d’avertissement, dans laquelle vous prétendez ne pas disposer d’éléments vous permettant d’évaluer mes recherches d’emploi, alors qu’ils apparaissent tous réceptionnés depuis plus d’un mois par vos services, mais qu’ils n’ont pas été pris en compte », avait-il écrit, en réponse à l’avertissement.

    Quelle ne fut pas sa surprise de découvrir, quinze jours plus tard, qu’il était bel et bien radié. Mais cette fois, à cause des fameuses candidatures envoyées par La Poste. « Ils ont changé le motif en cours de route », s’indigne Patrick. Dans sa requête administrative, il regrette donc de n’avoir « pas été en mesure de présenter [ses] observations écrites dans le respect du contradictoire » puisque la sanction reposait sur d’autres griefs que ceux pour lesquels il a été amené à s’expliquer.

    Les contrôles de la recherche d’emploi vont s’intensifier

    « Tout ceci est absurde, rien ne tient la route ! », commente Camille, membre de la CGT des Privés d’emploi qui a publié un communiqué de soutien à Patrick, co-signé par plusieurs autres organisations, dont Solidaires Sud, Culture Sud ou encore la Quadrature du Net. L’association, qui « promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique », a d’ailleurs évoqué le sort du demandeur d’emploi dans ce billet de blog sur Mediapart [https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/221221/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-marche-forcee] pointant « la marche forcée vers la dématérialisation et le contrôle numérique des personnes privées d’emploi ».

    Un appel à témoignages est également lancé à destination « de celles et ceux ayant fait l’objet d’un contrôle Pôle emploi ou CAF ou auprès des agent·es du service public qui en ont été témoins » [https://solidaires.org/Controles-radiations-pole-emploi-caf-Appel-a-temoignages-et-a-AG]. Camille, de la CGT des Privés d’emploi, indique avoir déjà reçu des témoignages « de gens qui sont dans de grosses batailles individuelles, parfois depuis plusieurs années » et espère « créer un espace collectif, avec des relais locaux » autour de ces questions de contrôles, y compris numériques.

    Si Patrick a su trouver la force et les armes pour se défendre face à une sanction qu’il juge injustifiée, beaucoup de demandeurs d’emploi baissent les bras « alors qu’ils pourraient contester et obtenir gain de cause », souligne encore Camille. Elle rappelle que les contrôles de la recherche d’emploi vont s’intensifier. Depuis le 1er décembre, et pour les six prochains mois, 250 000 contrôles seront réalisés. Soit 25 % de plus par rapport à la moyenne habituelle.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/291221/internet-sinon-rien-pole-emploi-radie-un-chomeur-qui-postulait-par-courrie

    #Pôle_emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #revenu (dématérialisé) #dématérialisation

  • Social. Le chômage diminue, les postes non pourvus augmentent
    https://www.dna.fr/social/2021/10/28/le-chomage-diminue-les-postes-non-pourvus-augmentent

    #paywall

    Au troisième trimestre, la France compte moins de chômeurs qu’avant la crise sanitaire, ce qui confirme l’embellie économique. Mais malgré un effectif de plus de 5,5 millions de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, les chefs d’entreprise peinent de plus en plus à embaucher.

    C’est officiel : le nombre de demandeurs d’emploi a retrouvé son niveau d’avant crise, voire un tout petit peu moins. Les statistiques de la Dares (ministère du Travail) faisaient, mercredi, état de 5 200 personnes de moins, inscrites sur les listes de Pôle emploi, par rapport à la même période (troisième trimestre) en 2019. Une statistique encourageante et… paradoxale car elle cohabite avec des pénuries de main-d’œuvre dans beaucoup de secteurs.
    Une baisse historique

    Le nombre de demandeurs d’emploi sans aucun contrat (catégorie A) est de 3 307 400, en France, au troisième trimestre 2021. Une baisse de 5,8 % par rapport aux trois mois précédents et de 10% sur un an. Soit 203 100 personnes en moins inscrites à...

    • Le nombre de demandeurs d’emplois sans activité repasse sous son niveau d’avant crise
      https://www.liberation.fr/economie/social/le-nombre-de-demandeurs-demplois-sans-activite-repasse-en-dessous-de-son-

      Selon les chiffres de la Dares pour le troisième trimestre, le nombre de chômeurs de catégorie A a baissé de près de 10 % sur un an. Mais la reprise économique ne profite pas à tous les demandeurs d’emploi, notamment pour ceux ayant une activité réduite.

      Le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A repasse tout juste en dessous de son niveau d’avant crise, avec 5 000 demandeurs d’emploi en moins par rapport au quatrième trimestre 2019.

      On a en mémoire une publicité, diffusée à l’aube de ce siècle, dans laquelle Zizou lançait, l’air un peu gêné mais satisfait : « Eh oui, c’est la reprise… » Eh bien oui, visiblement, c’est la reprise. Selon les dernières données de la Dares (la direction des études du ministère du Travail) et de Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (la catégorie A) inscrits à Pôle emploi a encore reculé au troisième trimestre de cette année, pour atteindre 3,54 millions de personnes en France (hors Mayotte). La baisse est de 5,5% sur un trimestre et frôle les 10% (-9,7%) sur un an.

      Surtout, le nombre d’inscrits à Pôle emploi en catégorie A repasse tout juste en dessous de son niveau d’avant crise, avec 5 000 demandeurs d’emploi en moins par rapport au quatrième trimestre 2019. Ces données en confirment d’autres : la semaine dernière, l’Urssaf annonçait une nette progression (+11,4 %) du nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) au troisième trimestre. Quant à l’Unédic, l’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage, elle anticipe la création de près de 500 000 emplois fin 2021, « un rebond exceptionnel ».

      Tableau nuancé

      Peut-on dire pour autant que la crise de Covid-19, qui avait vu le chômage exploser au printemps 2020, est effacée ? Le tableau est plus nuancé que cela. L’ensemble des inscrits dans les trois catégories A, B et C, ces dernières incluant les demandeurs d’emploi ayant une activité réduite, demeure en effet supérieur à son niveau d’avant crise, avec 124 000 personnes de plus. Le nombre total d’inscrits à Pôle emploi aussi : ils étaient 6,67 millions fin septembre, contre 6,43 millions à la fin de l’année 2019. Soit 240 000 de plus.

      Surtout, si la catégorie A tend à focaliser l’attention politique et fournira au gouvernement une belle occasion de claironner son succès avec un taux chômage redescendu à 7,6%, à son plus bas niveau depuis 2008, elle n’est pas le seul indicateur sur lequel s’attarder. Dans les catégories B et C, qui regroupent les demandeurs d’emploi ayant une activité réduite – autrement dit, bien souvent, des travailleurs précaires –, la situation est différente : au cours du troisième trimestre, en France métropolitaine, le nombre de personnes exerçant une activité réduite « courte » (la catégorie B) a stagné (-0,1%) par rapport au trimestre précédent. Quant au nombre de personnes en activité réduite « longue » (la catégorie C), il a augmenté de 6,5%.

      Contrats précaires, formation et radiations

      Bref, si l’emploi reprend, il n’est pas forcément de qualité, ni durable. Selon les dernières données de l’Urssaf, les contrats de moins d’un mois représentent presque deux tiers de l’ensemble des déclarations d’embauche du troisième trimestre. Il est bon de l’avoir en tête quand on sait que nombre des travailleurs concernés par ces types de contrats vont se retrouver en première ligne face au nouveau mode de calcul des allocations-chômage, entré en vigueur au début du mois.

      Encore moins connue que les autres, la catégorie D mérite également le détour. Il s’agit de la catégorie des inscrits à Pôle emploi non tenus de chercher un emploi car ils sont, pour la plupart, en formation. Or, en France métropolitaine, le nombre d’inscrits dans cette catégorie a augmenté de 13,8% durant le troisième trimestre et de plus de 25% sur un an. Alors qu’on dénombrait 295 000 personnes en catégorie D au quatrième trimestre 2019, juste avant la crise sanitaire, elles sont aujourd’hui 412 000, soit 117 000 personnes de plus en près de deux ans. Du jamais vu en un quart de siècle.

      La CGT n’a pas manqué de relever cette progression en écrivant dans un communiqué publié ce mercredi que « comme avant chaque échéance électorale, le gouvernement envoie massivement les chômeurs en formation, sans pour autant leur garantir un emploi en sortie de stage ». Le syndicat pointe un autre angle mort des statistiques : les #radiations de chômeurs qui ne se seraient pas actualisés ou qui n’auraient pas, aux yeux de Pôle emploi, satisfait à leur obligation de chercher un emploi. Leur nombre est effectivement inconnu.

      Policemploi tente de me caser en IAE (insertion par l’activité économique)
      https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique

      c’est à dire de me faire courir après des heures au SMIC horaire pour des associations d’insertion de l’intérim d’insertion, avec menace implicite de squizzer mon alloc

      #chômeurs #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #formation (électorale) #droitauchômage

    • Enfin un tri qui marche, celui des chômeurs
      Alain Guédé « Le Canard enchaîné » 27/10/2021

      […] Un agent du service public raconte : « Un chômeur qui bénéficie de cinq jours pour une formation de cariste est désormais considéré comme ne cherchant plus un emploi durant ce stage minuscule. Et après sa formation, il est ensuite réinscrit, mais en "B", car il n’a pas retravaillé 151,7 heures. » Et d’ajouter : « Il y a gros à parier que le milliard et demi d’euros promis par la ministre Elisabeth Borne en faveur de la formation professionnelle se traduira par un allégement massif du fichier des demandeurs d’emploi. » [...]

  • Réforme de l’assurance-chômage : le « plan sécurité » de Pôle emploi face au risque d’"agressions"
    https://www.franceinter.fr/reforme-de-l-assurance-chomage-le-plan-securite-de-pole-emploi-face-au-r

    En Île-de-France, des bracelets d’alerte et des boîtiers permettant de signaler une agression ou une incivilité ont été commandés. Pôle emploi semble craindre d’éventuelles agressions de ses agents, avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage.

    • Policemploi : « La livraison des premiers kits est prévue pour la Seine-Saint-Denis d’abord. »

      Du côté des directions locales, en région parisienne en tout cas, des initiatives se mettent en place et, selon une note interne intitulée « Plan d’action sécurité » que France Inter a pu consulter, commande a été passée pour la région francilienne de 695 bracelets permettant de déclencher l’alerte en cas de danger.

      À ces bracelets, s’ajoutent une centaine de boîtiers dotés d’une sirène multi-tonalité et d’un flash dont l’objectif, stipule le document, est de "permettre aux agents de pouvoir signaler une agression ou une #incivilité" dont ils seraient victimes.

      Initiative francilienne

      La livraison des premiers kits est prévue cette semaine, pour la Seine-Saint-Denis d’abord, avant Paris la semaine prochaine. L’initiative reste locale pour l’instant, car rien n’a été annoncé au niveau national, mais ces idées font leur chemin. Comme la généralisation des #caméras_de_surveillance dans les agences. Le sujet a été mis sur la table la semaine dernière par la direction.

      Les agents ont également reçu "quelques éléments de communication " pour expliquer au mieux les ressorts de la réforme aux demandeurs d’emploi. Une réforme qui ressemble plus à une véritable "usine à gaz" et une "bombe à retardement" pour les syndicats, convaincus qu’il y aura des tensions quand, d’ici un mois, les premiers effets apparaîtront noir sur blanc sur la feuille d’allocation.

      Pour civiliser les chômeurs, équiper de tasers les précaires en CUI chargés d’accueil dans les pôles éviterait d’avoir à compter sur la promptitude de la #police.

      #Pôle_emploi #chômeurs #surveillance #Droitauchômage

    • En Seine-Saint-Denis, il est aussi prévu du filet social à trous pour ceux des crashés de l’assurance chômage qui vont débouler au RSA. Comme à Mayotte, en Guyane et à La Réunion : Seine-Saint-Denis : la « renationalisation » du RSA prévue dès 2022
      https://www.lefigaro.fr/conjoncture/seine-saint-denis-la-renationalisation-du-rsa-prevue-des-2022-20210909

      Le département de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), s’apprête à bénéficier dès 2022 de la « renationalisation » du RSA, une mesure au menu du budget [la] prise en charge par l’État du #RSA en Seine-Saint-Denis, sous la forme d’une expérimentation de 5 ans

    • On croit voir arriver le train de la réforme, là où ce sont les pratiques déjà à l’oeuvre qui font tendre les Pôle vers le modèle de l’agence bancaire (le sas est dehors « virtuel » : faut prendre rdv pour rentrer, la plupart du temps).

      J’entend à la radio qu’une intensification de la récupération d’#indus par Pôle emploi inquiète en interne car elle crée des tensions à l’accueil où travaillent des agents qui en savent moins que les chômeurs sur l’indemnisation et sur le recouvrement des « dettes » exigibles par Pôle.

      Pôle emploi a réuni les chargés de l’indemnisation (dans les Assedic, les vigiles n’étaient pas rares) et les ex-ANPE, mais la division des taches, loin d’avoir reculée s’est ramifiée en diverses spécialisations. Le consensus conflictuel (bien de agents en veulent plus, ça revendique) sur la #sécurité, promue le bouton poussoir et les caméras comme remèdes à cette fragmentation.

      De même outre la réforme, un grand plan de #convocations des chômeurs de longue durée a été lancé, on aura plus affaire à du désespoir qu’à de la colère avec ces chômeurs là (#radiations, emplois contraints, « Insertion par l’Activité Économique » où on se fait balancer en boite pour pas cher histoire de remettre le pied à l’étrier, etc.)

      « Ma » conseillère (chargée du suivi/contrôle/mobilisation) prend grand soin de répéter qu’elle peut rien dire sur le fric, que c’est trop compliqué, que c’est trop important pour quelle prenne le risque de se prononcer à tort (c’est ici son ignorance affichée qui lui permet d’humaniser le rapport, pour elle comme pour moi, il faut bien que ça vienne de quelque part...), que c’est pas elle, que pour ça il faut appeler le 3949. Et ce d’autant plus qu’étant indemnisé depuis un moment sans guère d’activités à temps réduit, elle se doit de chercher à m’aiguiller, vers une IAE par exemple.

      Les gens de l’indemnisation, tu les vois pas. C’est les autres, dont des précaires au SMIC horaire mis à l’accueil, en première ligne, que Policemploi « protège » ainsi. La protection des agents c’estune soupape qui permet à Pôle de se dédouaner d’une des violences intrinsèques à ce travail : voir des gens qu’on ne peut pas aider car il ya rien ou si peu à leur proposer ("allez, il y des sessions de sado-cooconer votre mobilité chez nos sous-traitants, on ne vous abandonne pas vous voyez, mais faut jouer le jeu, faut que ça bouge pour mes reporting"), et devoir faire passer le message « emploi emploi » pour d’éventuels 10 euros 25 brut de l’heure sur lesquels il y a pléthore de candidats (quoi que l’on nous serine à ce sujet) et comme une menace implicite de perdre le peu qu’ils ont.

      Ça prend aussi un aspect mafieux où la protection est une contrepartie de l’allégeance : on te tient sous notre coupe, on fais de toi le relai de notre pouvoir, et puisque tu exerces la violence qui fonde l’institution, je me dois de te protéger en retour, au moins pour du semblant (en réalité c’est : « tant pis si tu tombes »), la clé de ce théâtre de la cruauté là, un passe partout indispensable des deux côtés du guichet.

  • Contrôles abusifs, le MNCP interpelle Pôle emploi et la CNAF
    https://www.youtube.com/watch?v=_tq0t_Ru9js

    Nous avons observé ces derniers mois une hausse des contrôles de #Pôle emploi et de la #CAF. Déjà en temps normal, ces #contrôles sont intrusifs et souvent injustifiés mais en temps de crise, ils deviennent inacceptables.
    Nos associations ont souhaité témoigner à travers des situations concrètes de personnes rencontrées dans nos collectifs. En parallèle, nous avons contacté la direction de Pôle emploi et de la CNAF pour dénoncer cette politique.

    #radiations

  • Faudra-t-il remplir un « journal de bord » à Pôle emploi en 2022 ? - par mel

    Dans le cadre de la modalité dite « nouveau suivi » (théoriquement pour les demandeurs d’emploi les plus « autonomes ») on va déployer une nouvelle disposition : le bilan en ligne.
    Il s’agit d’un questionnaire en ligne que doivent remplir les personnes concernées sur comment elles organisent leur recherche d’emploi, le nombre de demandes faites en ligne, en candidature spontanée, en réponse à des offres , avec leur réseau etc...
    Et à chaque question on leur demande s’ils se sentent « en confiance » !!!
    Selon moi, c’est bien une préfiguration (une forme) d’auto controle comme le journal de bord.

    #pôle_emploi #journal_de_bord #candidat #emploi #contrôle_des_chômeurs #radiations #dématérialisation #société_de_contrôle

  • « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles
    https://justpaste.it/9ki0y

    Au fil des ans, des progrès du big data et des croisements de fichiers, les Caisses d’allocations familiales et les départements intensifient leur chasse aux fraudeurs, parfois jusqu’à l’acharnement.

    [...]

    « Tant pis si les sommes à recouvrer sont prescrites ou si les dossiers ne sont pas assez étayés… » , dénonce une ancienne agent de la CAF.

    [...]
    Sur les forums de discussion entre fonctionnaires territoriaux, les « bonnes recettes » s’échangent. « Sur le RSA, les premiers contrôles ont porté sur les travailleurs indépendants, avec demande de relevés bancaires [professionnels] et personnels. Ce créneau semble très porteur », se félicite un contrôleur des Hauts-de-Seine. « Si pas de contrat [d’engagement réciproque signé], radiation après trois mois », recommande de son côté un responsable de Tarn-et-Garonne.

    Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude, 2017, Toubon...
    https://seenthis.net/messages/627815

    #CAF #RSA #APL #contrôles #radiations #chasse_aux_pauvres #visites_domiciliaires

    • Souvenir de mon dernier passage à la CAF : après un an de tentatives pour obtenir mes droits auprès de la CAF, l’"aide de 3 assisstantes sociales" et d’un centre obligatoire qui ne sert qu’a t’enfoncé, j’étais venu avec les texte de loi pour faire valoir mes droits, car le statut d’artiste est inconnu des agents et fort complexe. L’agente me dit sans même jeté un oeil «  la CAF n’est pas soumise à la loi, nous avons notre propre réglementation interne », je lui ai dit que la CAF n’était pas un état indépendant de la France et j’ai demandé à voire son supérieur hiérarchique, elle m’a montré du doigt une affichette qui menace de poursuite les allocataires malpolis et un vigile s’est approché. Je suis partie et j’ai lâché l’affaire. Peut etre 9 mois après un agent de la CAF m’appel au tel pour me dire que je peu bénéficié de l’aide de la CAF, sauf que depuis 21 mois que j’aurais du avoir le RSA, j’ai bien du me démerdé en taxant à droite à gauche et donc j’aurais certainement été l’objet de poursuite pour fraude vu que mes déclarations dataient de presque 2 ans, du coup j’ai dit au mec que c’etait trop tard et que je ne voulais pas de leurs emmerdes garanties à 100% et j’ai raccroché. Bref tout ca pour dire que non seulement ils chassent les fraudes en dépis du bon sens mais leurs méthodes fabriquent des fraudes qui n’existent pas à la base.

    • On voit bien dans ce que tu racontes @mad_meg comment est fabriquée un partie du #non_recours...
      On le droit de se faire accompagner (par exemple pour rappeler le texte de loi sans être menacé.e de poursuites...).
      La dernière fois que j’ai « accompagné » une allocataire lors d’une visite domiciliaire, l’examen des relevés de compte bancaire tendait à faire conclure à l’agent contrôleur que 30 balles mentionné au crédit du compte constituait un revenu non déclaré alors que c’était une somme reçue pour avoir covoituré quelqu’un... Soit dit en passant, quand même, le type a battu en retraite progressivement, nous avons trouvé après sa visite de quoi « justifier » les quelques rentrées « louches », et il n’y a pas eu d’indus ni de coupure de revenu.

      Si ce guide n’est plus tout à fait d’actualité (des choses sont à vérifier sur légifrance etc.), il est bon de le conseiller aux allocataires, demandeurs de revenus, etc.
      https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf

      #droit_à_l'accompagnement

    • Arf, j’avais bien cru comprendre que tu avais lâché l’affaire, @mad_meg.
      Au CAAP, on passe pas mal de temps à rappeler à la CAF qu’elle n’est pas du tout au-dessus des lois et comme nous sommes un syndicat assez hargneux, nous obtenons généralement gain de cause… L’agente, là, on aurait pu la démonter.
      Dommage, mais ça se comprend que personne n’a envie de vivre dans la peau d’un·e présumé·e coupable permanent·e.

    • Tu m’avais quand même bien conseillé @monolecte c’est comme ca que j’étais venu avec le texte de loi. Mais je pouvais pas resté 21 mois sans aucune forme de revenus et du coup ce sont des proches qui m’ont aidé le temps que je trouve mes propres moyens de subsistance, sauf que cette aide qui m’a été apporté me mettais de fait en situation de fraude vis à vis de la CAF et ca se mordait la queu.

    • Cool.
      On prépare notre AG et c’est un gros casse-tête parce qu’on est un millier + ou - à jour de cotisations, ce qui nous permet de peser contre les pouvoirs publics qui ne font pas le taff… mais met à rude épreuve le bureau que ne suffit plus à tout gérer.

      Là, on se demande si on ne devrait pas répliquer à cette infâmie et comment.

      Viendez, les AA  : https://www.helloasso.com/associations/caap/adhesions/adherer-au-caap-1

    • il semble que la diffusion sans autorisation écrite contrevienne à un article des conditions d’utilisation
      https://justpaste.it/terms

      just copy and pasteyou agree not to distribute any part of or parts of the Website or the Service, including but not limited to any Content, in any medium without JustPaste.it prior written authorisation, unless JustPaste.it makes available the means for such distribution through functionality offered by the Service;

    • Le contrôleur de la CAF est arrivé chez moi alors qu’on avait ensemble décalé le rendez-vous du contrôle de mes revenus. Il était derrière la grille à vouloir entrer et moi au téléphone avec le secrétariat de l’institut Curie à gérer un rendez-vous entre deux opérations. Il a pâlit quand il a compris, il est quand même revenu quinze jours plus tard, je sortais de la chirurgie pour entrer en radiothérapie. Je pense qu’il a eu quand même honte parce qu’il a été assez rapide à vérifier les papiers que j’avais préparé, je crois que j’ai même eu pitié de lui à le voir paniquer devant mes sourires de cancéreuse. J’ai aussi compris que j’avais été dénoncé par mes anciens proprios qui avaient la haine contre moi parce que j’avais demandé qu’ils réparent la porte défoncée de l’immeuble et le plafond qui m’était tombé dessus. Je pense que eux n’ont jamais eu aucun souci pour palper l’argent de la CAF qui aide les proprios à s’enrichir sans aucune obligation de décence du logement.
      Mais ça m’a bien retournée qu’ils osent faire ça alors que j’étais en arrêt maladie, à côté les humiliations constantes des assistantes sociales pour le suivi RSA sont devenues une rigolade.

    • Dans cet article, la CAF est tout de même responsable du suicide d’une femme …
      L’article se termine par

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux pauvres.

      nan mais tu imagines où on en est arrivé ?

      Tu crois que sous Hitler ils l’auraient aussi écrit sans sourciller

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux juifs.

      #guerre_aux_pauvres
      #surnuméraires
      #catholicisme

    • Avant ou après le cancer que j’ai eu (on s’en fout, mais quand même, je suis devenue un poil plus exigeante vu que je suis aux premières loges pour une fois) j’ai toujours détesté la facilité morbide à comparer un fait politique à une maladie ou un virus que ce soit ou non entre guillemets c’est médiocre, inopportun et il serait temps de corriger ce mode d’expression chaque fois qu’il se présente à la bouche d’égout.
      Utiliser ces termes comme si la politique était une affaire médicale, c’est inepte et je le reçois vraiment très mal après ce que je viens de poster ici.

    • Oui, entièrement d’accord @vraiment (avant on avait eu "le chômage, cancer de la société française", ça marche à tout coup pour brouiller les choses). Ici je n’ai pas tiqué, les «  » citant Wauquiez étant suivis de "préjugé".
      À part l’aspect sondage, l’article est plutôt intéressant pour les éléments historiques qu’il présente. Il se conclue "à gauche" : « Si l’on mesurait la part des budgets publics qui va aux pauvres et celle qui va aux privilégiés, on aurait sans doute des surprises », un "renversement de perspective, qui fait du pourfendeur de l’assistanat… un assisté qui s’ignore", sans avoir jamais pointé... la responsabilité des socialistes (emploi emploi emploi).

      #idéologie_du_travail

  • RSA : un dialogue tendu sur fond de crise économique - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2021/02/13/rsa-un-dialogue-tendu-sur-fond-de-crise-economique-9370529.php


    Les membres du Cafca dénoncent une « chasse aux pauvres » de la part du Département. Photo DDM CZ (Christophe Zoia)

    « Dialogue houleux » selon les membres du Collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (#Cafca), « revendication formulée de manière véhémente » d’après la présidente du Conseil départemental Christine Téqui. Il faut dire qu’un sujet sensible en temps de crise était au cœur de la discussion : les radiations du revenu de solidarité active (RSA) et les contrôles effectués par le Conseil départemental sur les bénéficiaires du RSA – les « RSAstes » comme les appellent les membres du Cafca.

    Après s’être rassemblés devant le conseil départemental, la quarantaine de militants et « RSAstes » sont entrés dans le hall du conseil départemental. Ils y ont joué de la musique avant de pouvoir échanger avec Mme Téqui. Cette intrusion n’est d’ailleurs pas une première : en 2012 déjà, sur le même sujet, une quinzaine de membres du Cafca avait interrompu des commissions sociales territoriales. Ces commissions sont toujours au cœur des revendications du collectif : « Elles sont de véritables tribunaux pour savoir si les RSAstes recherchent un emploi ou une activité. En ce moment, il n’y a pas d’emploi ! Ce que nous disons, nous, c’est que tous les RSAstes ont une activité socialement utile. Pas la peine de passer par un emploi salarié pour avoir une activité socialement utile. » Les manifestants ajoutent : « Ces contrôles et ces commissions sont de plus en plus humiliants et infantilisants ».

    0.5 % de radiation par an

    Christine Téqui répond à ces critiques : « La loi actuelle impose aux Départements de payer l’allocation RSA, mais aussi de mettre en œuvre tous les moyens pour l’insertion par l’activité de ces bénéficiaires. Le Département de l’Ariège a consacré, en 2020, 40 millions d’euros au paiement de l’allocation RSA et 3 millions d’euros pour le financement des structures en capacité d’accompagner ces personnes dans les différents champs d’activité, y compris agricole. »

    Selon les chiffres du Département, environ 10 000 Ariégeois bénéficient du RSA. Mme Téqui assure que 2.5 % d’entre eux, donc 250 environ chaque année, sont convoqués devant les commissions sociales. Et 0.5 % d’entre eux sont radiés, soit 50 bénéficiaires chaque année. Mme Téqui conclut : « En définitive, la revendication formulée de manière véhémente par ce collectif, consistant à instruire les demandes financières et à renoncer à notre obligation d’accompagnement […], n’est pas, en l’état, dans les moyens conférés par la loi au Département. »

    Étant donné la situation de crise sanitaire et économique, on peut penser que ce débat est loin d’être clos. Le Cafca a d’ailleurs adressé de nombreuses questions au Département. S’il n’obtient pas les réponses, il prévoit une nouvelle manifestation, vendredi 19 février à 10 h, devant le conseil départemental.

    #RSA #radiations #droits_sociaux #Ariège #chasse_aux_pauvres