• Toward a Gender-Sensitive Securitization of the Common European Asylum System

    EU Member States may legally designate a country as a Safe Country of Origin when human rights and democratic standards are generally respected. For nationals of these countries, asylum claims are treated in an accelerated way, the underlying objective of the “safe country” designation being to facilitate the rapid return of unsuccessful claimants to their country of origin. The concept of “safe country” was initially blind to gender-based violence. Yet, in the reform of the Common European Asylum System (CEAS), which began in 2016, the European Commission proposed two changes: first, that a common list of “safe countries” should be applied in all Member States, and second, that this concept should be interpreted in a “gender-sensitive” manner. In consequence, the generalization of a policy that has been documented as largely detrimental to asylum seekers has been accompanied by the development of special guarantees for LGBTI+ asylum seekers. In light of this, there is a need to examine the impact of “safe country” practices on LGBTI+ claimants and to investigate the extent to which the securitization of European borders is compatible with LGBTI+ inclusion. Based on a qualitative document analysis of EU “#safe_country” policies and on interviews with organizations supporting LGBTI+ asylum seekers, this article shows that despite the implementation of gender-sensitive safeguards, LGBTI+ asylum seekers are particularly affected by “safe country” practices. These practices permeate European asylum systems beyond the application of official lists, depriving many LGBTI+ asylum seekers of their right to have their protection claims fairly assessed.

    https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/fhumd.2021.635809/full

    #asile #migrations #réfugiés #pays_sûrs #CEAS #LGBT #genre #homosexualité #Common_European_Asylum_System #régime_d'asile_européen_commun (#RAEC)

    • Le peuple palestinien a connu le couvre-feu depuis longtemps, pendant les années 70-80 et même au début des années 2000, on a l’habitude. Les gens se sont préparés pour ne pas aller faire leurs courses tout le temps, les paysans peuvent aller travailler. Les seuls qui ne comprennent pas pourquoi on ne sort plus et on ne va plus à l’école, ce sont les enfants ; comme tous les enfants du monde.

      Nous avons appris de l’histoire que s’il y a une catastrophe qui frappe plusieurs peuples, ces derniers deviennent solidaires pour survivre, mais ce n’est pas cas avec Israël, « comme tous les régimes capitalistes ». L’arrestation des militants palestiniens continue, la démolition des maisons est quotidienne et le plus dangereux est que le gouvernement israélien profite de la situation internationale imposée par le coronavirus pour annexer petit à petit la zone C. La bonne nouvelle est qu’on ne voit pas beaucoup de colons ces jours, sauf hier [l’entretien a été réalisé le 13 avril] où un petit groupe de colons a essayé d’arracher des oliviers à l’est d’Hébron mais les paysans ont réussi à les expulser du lieu. Les ouvriers palestiniens qui tombent malades en Israël, au lieu d’être soignés dans les hôpitaux israéliens sont renvoyés au barrage le plus proche.

      #coronavirus #Palestine #témoignage #confinement #Raed_Abou-Youssef

      Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
      https://seenthis.net/messages/832147

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Nouvelle conception de #Schengen / Dublin, coordination européenne et partage des charges

    Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3242 Pfister Gerhard du 19.03.2015

    https://www.sem.admin.ch/dam/data/ejpd/aktuell/news/2017/2017-06-02/ber-postulat-pfister-f.pdf
    #Dublin #Dublin_IV #asile #migrations #réfugiés #Suisse #modèle_australien #réinstallation #RAEC #Régime_d'Asile_européen_commun #relocalisation #UE #EU #hotspots
    cc @stesummi

    #Hypocrisie totale :

    Les deux années écoulées ont montré de manière encore plus claire que la mission qui consiste à surmonter les défis qui se présentent dans le domaine de la migration ne peut pas être confiée à un petit nombre seulement d’États situés aux frontières extérieures de l’UE. Le Conseil fédéral reconnaît que certains États Dublin sont plus fortement touchés en raison de leur situation géographique ou de la diaspora qui y est déjà établie et doivent donc pouvoir bénéficier d’un appui solidaire. Car au bout du compte, la poursuite du développement du système Dublin servira les intérêts de tous les États Dublin.

  • La #RAE lanza «la primera campaña invadida de inglés contra la invasión del inglés»

    La RAE y la Academia de la Publicidad lanzan una campaña para luchar contra la invasión de anglicismos en el lenguaje comercial. La Academia de la Lengua la achaca a un «complejo de inferioridad» respecto al idioma. Una de cada diez marcas emplea el inglés en su publicidad.

    http://vozpopuli.com/actualidad/82068-la-rae-lanza-la-primera-campana-invadida-de-ingles-contra-la-invasi

    #anglais #langue #anglicismes #langage #résistance #campagne

  • Néo-libéralisme et #Ubérisation de la #prostitution – Révolution Féministe
    https://revolutionfeministe.wordpress.com/2016/05/26/neo-liberalisme-et-uberisation-de-la-prostitution/comment-page-1

    #Rae_Story

    Dans tous les cas, avoir une opinion tirée de votre expérience individuelle et considérer que c’est la seule opinion acceptable est énormément problématique parce qu’au final, les lois sur la prostitution sont une forme de politique économique et sociale, pas juste une question personnelle. En Grande-Bretagne, ces lois ont été élaborées de façon à ce que cette activité continue à être considérée comme une transaction privée, à légaliser l’acheteur et le vendeur mais pas le proxénète et à interdire que cette activité ait lieu dans les lieux publics (sollicitation). Et maintenant, les porte-paroles de l’industrie du sexe utilisent le langage des droits individuels pour justifier la prostitution de la même façon qu’on argumente en faveur du droit au mariage pour les homosexuels. Ils présentent le fait d’être une « travailleuse du sexe » comme si c’était une identité analogue à l’orientation sexuelle et comme si le fait de décriminaliser la prostitution avait pour but de permettre à ces personnes de vivre leur sexualité personnelle.

    Alors qu’en fait l’objectif de la décriminalisation ou de la légalisation, c’est l’industrialisation de la prostitution : permettre aux proxénètes riches d’investir leur capital afin de créer des méga-bordels et des méga-chaînes de bordels.

    • L’usage détourné du langage des droits humains et l’utilisation du concept de « travailleuses du sexe » est une forme de manipulation politique. N’importe quelle personne qui est d’accord avec eux et qui a un vague lien avec l’industrie du sexe peut être baptisée « travailleur du sexe », ce qui donne ipso facto plus de valeur à son opinion. Et toute personne liée à l’industrie du sexe qui n’est pas d’accord avec eux doit être discréditée d’une façon ou d’une autre. Et c’est là que ça devient vicieux : à chaque fois que j’ai été confrontée à un avocat de l’industrie du sexe, la véracité de mon témoignage a été vaguement mise en cause, ou j’ai carrément été traitée de menteuse. La plus insidieuse de ces accusations étant que les problèmes psychologiques dont je souffre étaient le résultat de défaillances ou de faiblesses personnelles et ne sont pas endémiques dans cette industrie.

      C’est là une forme de gaslighting politique qui pathologise celles qui contestent l’oppression ou l’inégalité. L’exemple le plus grave de ça, c’est la méthode qui était utilisée pour pathologiser les esclaves qui essayaient de s’échapper. Leur servitude était considérée comme inhérente à leur identité et essayer d’échapper à cette identité était considéré comme une maladie. Ces gens ne sont progressistes ni en théorie ni en pratique.

  • #Rae_Story : La gentrification numérique de la prostitution.

    http://tradfem.wordpress.com/2016/07/12/rae-story-la-gentrification-numerique-de-la-prostitution

    En revenant six ou sept ans en arrière, je me souviens du moment où je me suis pour la première fois hasardée dans la prostitution « free-lance ». J’avais travaillé pendant plusieurs années dans de petits bordels et des services d’escorte locaux (ayant la plupart du temps évité les grands établissements des centres-ville, ouverts 24 heures sur 24) et j’étais devenue profondément insatisfaite du peu de contrôle que j’avais sur les prostitueurs que je voyais, sur le temps passé, et l’argent gagné. Les tarifs ridicules et la multiplication des clients étaient physiquement éreintants et complètement avilissants ; et, en plus de ces problèmes physiques, une maquerelle s’appropriait la moitié de mes recettes.

    La sphère mondiale du Web s’était manifestement imposée chez la plupart des gens depuis un bon moment, et les « escortes indépendantes » étaient déjà un élément fondamental dans ce paysage. J’admirais plutôt naïvement leurs sites personnalisés comme des boutiques haut de gamme, débordants d’images photoshoppées et de phrases aguicheuses. La plupart du temps, ces femmes exigeaient des prix plus élevés pour compléter leur présumé « statut d’élite » et utilisaient leurs sites Web pour étayer ces prétentions. À mesure que se popularisaient la création de sites personnels et l’accès à de bonnes photos peu coûteuses ou gratuites, on voyait de tels sites « d’élite » et de telles escortes « haut de gamme » surgir partout comme des taupes. J’ai fait pareil.

    Ce ne fut que lorsque la police fit fermer un établissement où j’avais travaillé durant environ deux ans que j’ai réalisé qu’il serait relativement facile pour moi de « faire cavalier seul ».

    Traduction : #Tradfem
    Version originale : http://www.feministcurrent.com/2016/02/22/whoreburbia-gentrification-sex-work

    #Rae_Story #prostitution #médias #feminist_current

    • On appelle aujourd’hui « #gentrification » [ou embourgeoisement] le processus par lequel des personnes riches envahissent les quartiers de gens plus pauvres, attirées par une sorte d’esprit bohème ou contre-culturel qui y régnerait. Ce faisant, elles diluent efficacement l’atmosphère par leur présence, en modifiant (paradoxalement) ces espaces eux-mêmes. C’est comme si l’auditoire s’emparait du spectacle. Y mettant fin.

    • @aude_v
      A ton commentaire

      … vendre une féminité au service des autres

      j’ajouterai
      où ce &# !¶§ Autre est Masculin.

      Je notais le même passage que toi https://seenthis.net/messages/508711#message508806 ;) et surtout la dernière phrase

      … Leur mentir au sujet de mon parcours, mes opinions et mes habitudes afin de faire étalage d’une personnalité agréable pour l’ego masculin payeur.

      Le prostitutionnel tend à modifier la définition de la féminité (produit de la masculinité sociale, de la marchandisation) et cela affecte l’ensemble des femmes.

  • La sœur du blogueur saoudien Raef Badaoui arrêtée
    http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2016/01/13/la-s-ur-du-blogueur-saoudien-raef-badaoui-arretee_4846265_3218.html

    Amnesty International a dénoncé l’arrestation par l’Arabie saoudite de #Samar_Badaoui, la sœur du blogueur saoudien #Raef_Badaoui. Elle a été arrêtée mardi matin à Jeddah, avec sa fille de 2 ans, avant d’être interrogée par la police pendant quatre heures, puis incarcérée à la prison de Dhahran, a indiqué l’ONG sur son site Internet.

    Selon #Ensaf_Haidar, l’épouse de Raef Badaoui, elle « a été arrêtée sous l’accusation d’avoir animé le compte Twitter @WaleedAbulkhair » de son ex-mari, militant des droits de l’homme qui purge, lui, une peine de quinze ans de prison. « Samar Badaoui a été transférée à la prison centrale de Dhahran, où Raef Badaoui et #Waleed_Abdulkhair se trouvent aussi », a écrit sur son compte Twitter Ensaf Haidar, réfugiée au Québec avec ses trois enfants, deux fillettes et un garçon.

    #arabie_saoudite #liberté_d'expression #répression

  • Urgent : Depuis Ryad François Hollande a annoncé qu’il offrait son dos pour 50 coups de fouet afin d’épargner Raef Badaoui vendredi prochain :

    « Il n’y a pas de règles qui vaudraient pour un pays, le nôtre, et qui n’auraient pas de rayonnement pour d’autres », a-t-il poursuivi, estimant que ces « valeurs sont universelles, y compris lorsqu’il s’agit de protéger la liberté d’expression ».

    Il a déclaré sobrement qu’après ce qu’avait vécu la France dernièrement, il se devait de payer de sa personne pour défendre ces valeurs et la liberté d’expression.
    Les malveillants (peu nombreux) qui commençaient à écrire que cette visite servait uniquement à veiller sur d’hypothétiques contrats commerciaux alléchants sont restés béats.
    On ne sait pas encore si la séance des coups de fouet sera effectuée en place publique.

    http://www.liberation.fr/politiques/2015/01/23/deces-de-abdallah-hollande-ira-presenter-ses-condoleances-en-arabie-saoud

  • Un Franco-Palestinien comparaît devant la justice israélienne - Moyen-Orient - RFI - Avec notre envoyé spécial à Naplouse, Nicolas Ropert.
    http://www.rfi.fr/moyen-orient/20140930-franco-palestinien-comparait-devant-justice-israelienne

    Ce mercredi aura lieu la comparution devant une cour israélienne de Raëd Abubadawia. Ce Franco-Palestinien âgée de 41 ans, est sous les verrous depuis une semaine maintenant, il a été interpellé par l’armée israélienne. Professeur à l’université de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie, on lui reproche d’avoir diffusé des idées du Hamas auprès de ses étudiants. Une version que contestent ses proches.

    Avec notre envoyé spécial à Naplouse, Nicolas Ropert

    Devant le bâtiment de droit de la faculté de Naplouse, Majd semble encore sous le choc. La jeune femme, un voile noir sur les cheveux, s’est récemment mariée avec Raëd Abubadawia, ce professeur de droit franco-palestinien. « Les soldats israéliens sont arrivés dans notre maison. Ils ont frappé violemment à la porte, raconte-t-elle. On était endormis. C’est très difficile à vivre. Ils ont embarqué mon mari. Ils ont aussi pris mon ordinateur, celui de mon mari et d’autres documents. Je leur ai demandé pourquoi ils l’arrêtaient. Ils ne m’ont pas répondu. »

    Les autorités israéliennes accusent Raëd d’avoir diffusé les idées du Hamas auprès de ses étudiants. Une version que conteste Majd. Ce n’est qu’un simple professeur de droit, assurent ses proches, dont Hala Nasrallah, une cousine : « Les étudiants en droit qui ont des cours avec Raëd ont fait une petite manifestation devant la porte de l’université de Naplouse en solidarité avec leur professeur. Ils ont demandé sa libération. C’est réconfortant. Mais la France est un Etat de droit et ne doit pas accepter ça pour un de ses citoyens. On a de l’espoir. »

    Le consulat de France à Jérusalem joint par RFI confirme être en contact avec les autorités israéliennes. Une demande de visite a été formulée, mais sans réponse jusqu’à maintenant.

    Reportage-radio Franco - Palestinien Arrêté - RFI
    https://soundcloud.com/nicolas_r/reportage-franco-palestinien-arrete-rfi

    #Raëd_Abubadawia

  • Un professeur franco-palestinien détenu par Israël - Moyen-Orient - RFI
    http://www.rfi.fr/moyen-orient/20140929-raed-abubadawia-professeur-franco-palestinien-detenu-israel-an-najah-na

    Depuis plus d’une semaine un professeur de droit de l’université an-Najah de Naplouse, la plus grande université palestinienne est détenu en Israël. Raëd Abubadawia a été arrêté à son domicile à Naplouse dans le nord de la Cisjordanie, le 21 septembre septembre dernier.

    Avec notre correspondant à Jérusalem, Michel Paul

    L’armée israélienne accuse Raëd Abubadawia, un ressortissant franco-palestinien de « diffuser les idées du Hamas auprès de ses étudiants ». La femme du professeur affirme pour sa part ne pas connaître les raisons de son arrestation. « C’est la première fois qu’il est arrêté par les Israéliens. Son interpellation a été une surprise et je n’en connais toujours pas les raisons », a-t-elle déclaré.

    #Raëd_Abubadawia

  • #Arabie_saoudite : un militant libéral condamné à 10 ans de prison | Moyen-Orient
    http://www.lapresse.ca/international/moyen-orient/201405/07/01-4764474-arabie-saoudite-un-militant-liberal-condamne-a-10-ans-de-prison.

    Le fondateur du « Réseau libéral saoudien », #Raëf_Badaoui, a été condamné mercredi à dix ans de prison et mille coups de fouet pour « atteinte à l’islam », a annoncé à l’AFP la présidente de ce réseau, Souad Chammari.

    (...)

    Les autorités ont fermé le site internet qu’il animait, et qui selon Souad Chammari avait « critiqué la police religieuse, les manuels scolaires et certains agissements et fatwas (édits religieux) d’ulémas » qui selon elle « portent atteinte à l’essence de l’islam ».

    Dispatches : Saudi Arabia’s Unrelenting Assault on Free Expression | Human Rights Watch
    http://www.hrw.org/news/2014/05/07/dispatches-saudi-arabia-s-unrelenting-assault-free-expression

    The latest episode of Saudi Arabia’s unrelenting assault on freedom of expression is the Jeddah Criminal Court’s May 7, 2014 conviction of liberal activist Raif Badawi. The court sentenced him to 10 years imprisonment and 1000 lashes for setting up a liberal website and allegedly insulting Islam and religious authorities.