• La #CNPT publie son #rapport sur l’accompagnement des #rapatriements sous contrainte par la voie aérienne

    Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente les #recommandations relatives aux 33 transferts par la #police et aux 47 #rapatriements_sous_contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés entre avril 2018 et mars 2019. La Commission juge satisafaisant l’évolution en matière d’entravement préventif, mais estime inadéquates certaines pratiques policières qui persistent. Finalement, la Commission dresse un bilan général de la #détention_administrative de mineurs et présente ses principales conclusions.

    Pratiques policières jugées inadéquates

    Alors même que la Commission accueille favorablement les améliorations s’agissant notamment du recours à l’entravement préventif lors du transport et de l’organisation au sol, elle continue à observer des pratiques policières qu’elle juge problématiques, en particulier le port de la cagoule et l’utilisation de la chaise roulante. Dans son rapport, elle rappelle aux autorités de renoncer par principe à toute forme de contrainte, et de limiter une application aux cas qui présentent un danger imminent pour leur propre sécurité ou celle d’autrui. Par ailleurs, elle juge particulièrement préoccupant les entravements observés en présence d’enfants.

    Détention administrative de mineurs

    La Commission a procédé à un receuil au niveau de tous les cantons suisses relatif à la situation des mineurs migrants ayant fait l’objet d’une #mesure_de_contrainte en application du droit des étrangers entre 2017 et 2018 et présente une analyse de la pratique cantonale à la lumière des normes internationales et nationales pertinentes. La Commission relève positivement que sept cantons renoncent à toute forme de détention ou de placement de mineurs étrangers et salue par ailleurs que trois cantons (Argovie, Valais et Zurich) aient pris des mesures visant à renoncer à toute forme de détention administrative de mineurs à la suite du rapport publié en juin 2018 par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N). En revanche, elle juge problématique au regard du respect des droits de l’enfant que des mineurs aient été détenus durant la période examinée, dans certains cas pour des durées de séjour particulièrement longues dans des établissements qu’elle juge inadéquats pour accueillir des mineurs. Elle recommande aux autorités de renoncer à la détention administrative de mineurs accompagnés ou non-accompagnés, et de privilégier des mesures alternatives respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’unité familiale.

    https://www.nkvf.admin.ch/nkvf/fr/home/publikationen/newsarchiv/2019/2019-07-04.html
    #renvois #vol_spécial #expulsions #Suisse #migrations #réfugiés #déboutés #mineurs #rétention #rétention_de_mineurs

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    Quelques extraits sélectionné par un ami/ancien collègue :

    ping @i_s_

  • Des enfances à rebours, Entre la France et l’Indochine
    Un documentaire de Séverine Liatard et Anne FranchiniEurope, terre d’asile ? 2/4 - Histoire - France Culture
    http://www.franceculture.fr/emission-la-fabrique-de-l-histoire-europe-terre-d-asile-24-2015-09-22
    Je ne connaissais pas ce volet de l’histoire

    Présentés comme des « #rapatriements » d’enfants de sang français, le #déplacement des #métis est lié à la #guerre d’Indochine et la #décolonisation.

    Issus de liaisons pour la plupart illégitimes entre des femmes indochinoises et des #militaires français, les eurasiens sont alors considérés comme des bâtards à la fois rejetés par la société indigène et par l’ordre colonial qu’ils menacent. Leur #filiation paternelle reste quant à elle la plupart du temps incertaine et falsifiée.

    En 1928, un décret fixe en ces termes le statut des métis : « tout individu né sur le territoire de l’#Indochine de parents dont l’un, demeuré légalement inconnu, est présumé de race française, pourra obtenir la reconnaissance de la qualité de français ».

    Pour accéder à la citoyenneté française, ces #enfants devaient donc avoir du sang français dans les veines mais aussi être socialisés dans un milieu de culture française. La Fédération des oeuvres de l’enfance française en Indochine (FOEFI) reconnue d’utilité publique par l’Etat va ainsi recueillir des milliers d’enfants métis confiés par leur mère à l’institution pour les éduquer.

    #éducation #rééducation

  • #Ebola : les #rapatriements forcés vers l’Afrique de l’Ouest sont #suspendus - RTBF Belgique
    http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_ebola-les-rapatriements-forces-vers-l-afrique-de-l-ouest-sont-suspendus?

    La Belgique n’effectue plus de rapatriements forcés à destination d’Afrique de l’Ouest, en raison de l’épidémie mortelle d’Ebola. La police fédérale estime la #situation_dangereuse_pour_les_agents_qui_accompagnent_les_rapatriés, écrit lundi De Standaard.

    #cynisme #dégout

  • MALAISE À BORD - Le temps- Editorial 26 juillet 2013

    Valérie de Graffenried

    Les « #vols_spéciaux », organisés pour expulser de force des #requérants_d’asile déboutés, sont souvent montrés du doigt. En raison notamment de #violences_policières. Mais aussi parce que des requérants sont parfois ficelés à leur siège, totalement entravés pendant de longues heures. Récemment, c’est l’administration de #psychotropes qui a provoqué une nouvelle #polémique. Controversées, ces #expulsions demeurent entourées d’une grande opacité. Une autre facette méconnue doit être mise en exergue : des #mineurs et #enfants en bas âge sont aussi concernés. Et ils ne sont pas toujours traités de façon adéquate.

    De janvier à juin 2013, 257 mineurs ont déjà été expulsés par la #Suisse. Souvent avec leur famille, accompagnés par des policiers jusqu’à l’#avion ou à leur pays de destination. L’#Office_fédéral_des_migrations (ODM), qui rappelle que l’exécution des #mesures_de_contrainte relève de la compétence cantonale, fait savoir qu’il « part du principe que les droits prévus par la Convention relative aux droits de l’enfant sont garantis lors de #rapatriements de mineurs ». Or, plusieurs cas recensés révèlent le contraire. Comme celui de ce jeune Syrien de 13 ans ligoté avant d’être poussé dans un avion.

    Pour la police cantonale valaisanne, qui a répondu aux demandes d’explications de la Commission nationale de prévention de la torture, les agents ont agi de manière « pondérée, justifiée et correcte ». Mais ni les autorités politiques locales, ni l’#ODM n’étaient au courant de l’affaire. On préfère fermer les yeux sur certaines situations gênantes. C’est un peu comme le tas de poussière que l’on cherche à dissimuler sous le tapis,

    Sauf que là, il s’agit d’enfants. Bien sûr, les expulsions de requérants qui ne veulent pas partir sont par définition délicates. Et tant que ces #vols ne seront pas abolis, l’usage de la #force sera parfois nécessaire pour maîtriser ceux qui pourraient mettre leur vie ou celle d’autrui en danger. Dans un contexte aussi dramatique, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas toujours évident à évaluer. Mais, comme le dénonce l’ancien juge Jean Zermatten, l’intérêt de la politique migratoire semble l’emporter systématiquement sur celui de l’enfant. Une dérive qu’il faut combattre. En commençant par en parler.

    #migration