• Aldo Brina | Accord de Dublin : des milliards d’euros (et de francs suisses) partent en fumée
    https://asile.ch/2019/01/16/aldo-brina-accord-de-dublin-des-milliards-deuros-et-de-francs-suisses-partent-

    La Suisse applique l’Accord de Dublin depuis maintenant dix ans. Censé définir l’Etat européen qui est compétent pour traiter une demande d’asile, ce règlement s’est rendu célèbre par le nombre d’expulsions qu’il a provoqué, séparant des familles, renvoyant des personnes vulnérables vers le néant, et surchargeant les pays situés aux frontières de l’Union européenne. Mais […]


  • #Ru'elles

    La Cie Ru’elles est un collectif d’artistes et de chercheur.es qui souhaite surprendre, révéler l’invisible et questionner nos quotidiens In situ.

    Ru’elles invite les passant-es à découvrir un #théâtre_déclencheur, bulle de dérision et de poésie, terrain fertile d’une #recherche-création par le #mouvement des #corps et la résonance des #voix.

    Parce que la #rue est en proie au #conformisme et qu’il s’y joue des #rapports_de_domination, le collectif agit : les #identités de genre ou de classe et de couleurs sont analysées comme un ensemble de masques, de costumes et de gestes prescrits que chacun et chacune de nous répète avec minutie. Il importe de les détourner pour les questionner, de #rendre_visible l’#inégalité des rôles et de perturber les usages de nos #lieux_communs.


    http://www.ru-elles.com
    #art #in/visibilisation #domination #théâtre #Julie_Arménio



  • Grande-Bretagne : le nombre de sans-abri doublé en cinq ans Belga - 23 Décembre 2018 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_grande-bretagne-le-nombre-de-sans-abri-double-en-cinq-ans?id=10105112

    Le nombre de personnes sans-abri en Grande-Bretagne a doublé en l’espace de cinq ans, selon un rapport de l’organisation caritative Crisis publié dimanche. Quelque 170.000 familles et personnes isolées dorment actuellement sous tente, dans des voitures ou des abris de transport publics outre-Manche. A la veille de Noël, l’organisation presse le gouvernement de Theresa May d’enfin prendre ce problème à bras-le-corps, en accordant plus d’aides sociales pour aider ces personnes à se loger dignement.

    Selon Crisis, si beaucoup de ces personnes paupérisées parviennent à trouver refuge dans des centres d’accueil, pas moins de 12.300 dorment à la rue actuellement, contre 12.000 dans des véhicules ou sous tentes, et 21.000 autres dans des « séjours temporaires inacceptables ». Selon l’association, qui s’appuie sur une étude réalisée par l’université de Heriot-Watt, ce type de sans-abrisme a doublé en l’espace de cinq ans à peine.

    Selon les statistiques officielles, près de 600 sans-abri sont morts l’année écoulée en Angleterre et au Pays de Galles. L’âge moyen des victimes était de 44 ans pour les hommes et 42 ans pour les femmes. Les causes de ces décès sont principalement le suicide, l’abus d’alcool et de drogues.


  • #Violences_gynécologiques : fin de partie(s) ?

    Pensée depuis plus de vingt ans en Amérique latine, la question des violences gynécologiques commence à peine à émerger en France. Un ramdam bien mérité qui fera peut-être date dans l’histoire des luttes anti-sexistes. Voyage en #gynécologie, une discipline où soignant rime un peu trop souvent avec maltraitant.

    « Elle va patienter pour la péridurale. Elle a voulu un gosse à 16 ans, elle va comprendre » ; « Vous savez où est votre point G ? Je peux vous aider à le trouver si vous voulez » ; « La pilule ne vous convient pas ? Dans ce cas on se reverra pour une IVG ou un suivi de grossesse. » Voici un florilège de paroles de soignants, de sages-femmes et de gynécologues. Des propos heurtants, parfois suivis d’actes plus brutaux encore, preuves de l’existence d’une réalité peu reluisante : celle des violences gynécologiques.

    En France, le sujet a longtemps été éludé, jusqu’à ce qu’une poignée de femmes s’empare de la question en 2014. En 24 heures, sous l’impulsion du hashtag #Payetonuterus, pas moins de 7 000 témoignages sont recueillis. L’année suivante, la polémique enfle après la parution d’une note de la faculté de médecine de Lyon-Sud qui révèle que des touchers vaginaux ont été réalisés par des étudiants en médecine sur des patientes endormies. Il faudra attendre 2017 et des milliers de témoignages pour que l’État commence à réagir : en juillet, le gouvernement charge le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) de rédiger un rapport sur l’ampleur du phénomène. Un an plus tard [1], à la publication, le constat est sans appel : la gynécologie a tendance à faire preuve de trop de complaisance face à un modèle patriarcal pas aussi élimé qu’il n’y paraît.

    Une échelle de la #violence

    « Les violences gynécologiques, ce sont une continuité d’actes qui vont de la remarque jugeante à la blague déconsidérante, du geste intrusif ou non consenti au geste violent. Jusqu’à l’agression sexuelle. Tout ça fait partie d’une forme de domination masculine qui rend possible un contrôle social du corps de la femme », explique Nina Faure, réalisatrice du documentaire Paye (pas) ton gynéco [2]. Cette approche graduelle de la question permet de faire la lumière sur ce sujet. Pointer du doigt ces violences ne revient pas à affirmer que tous les gynécologues sont des violeurs en puissance, ni même qu’ils sont volontairement malveillants, mais c’est soutenir l’idée qu’il existe une forme de #sexisme_latent, bien ancré dans les représentations des professionnels de la gynécologie.

    Hiérarchiser ces agissements, c’est aussi permettre aux femmes de prendre conscience du fait qu’il n’y a pas que les actes qui sont violents. Les mots lâchés ou les climats instaurés font partie intégrante de ces maltraitances. C’est ce qu’explique Sophie [3], rencontrée au cours d’une projection du film de Nina Faure : « Comme beaucoup de femmes, je suis souvent sortie de chez mon gynécologue en me disant que cela ne s’était pas très bien passé, qu’il y avait quelque chose qui grinçait sans pour autant mettre la main dessus. Se dire qu’il y a eu de la violence, c’est une nouvelle étape. »
    Une affaire d’hommes

    « Pour vraiment comprendre les tenants et les aboutissants de ces violences, on ne peut pas faire l’économie de l’histoire de la médecine occidentale, explique Nina Faure. Du fait qu’elle se soit construite sur des bûchers, entre hommes, après que la plupart des femmes ayant un savoir médical sur le corps féminin et la gynécologie ont péri pendant la chasse aux sorcières entre le XIVe et le XVIIe siècle. La médecine moderne s’est construite sans elles. Et cela éclaire ce qu’il se passe aujourd’hui. »

    À partir du XVIe siècle, l’Église et l’État ont accusé les matrones d’entraver les politiques natalistes et de propager une forme d’anti cléricalisme en pratiquant des avortements et en donnant aux femmes l’accès à des techniques de contraception. D’une transmission exclusivement féminine et orale des savoirs populaires, la gynécologie a peu à peu glissé dans le domaine des sciences, essentiellement tenu par des hommes. Au XVIIe siècle, dans la droite ligne des politiques natalistes et pour faire face au taux élevé de mortalité infantile, ce ne sont pas les médecins mais « les barbiers [qui] entrèrent dans les chambres des femmes en couche. Ils étaient désignés, non pas pour leurs compétences médicales, mais parce qu’ils possédaient les outils nécessaires. [...] Les barbiers scièrent donc les bassins des mères, expulsant du corps de femmes laissées pour mortes des nouveau-nés bien vivants. » [4]
    Non, c’est non

    Depuis, la donne a changé. Les femmes demeurent sous-représentées dans les instances décisionnelles mais elles constituent tout de même la moitié des obstétriciens [5] et 94 % des praticiens en gynécologie médicale. Les violences gynécologiques seraient donc essentiellement l’œuvre de femmes. « Les violences gynécos et obstétricales sont des violences systémiques et concernent donc tout le monde dans une certaine mesure. Elles sont le fruit de la domination sexiste, mais aussi du paternalisme médical qui est indissociable de l’enseignement reçu en médecine et des pratiques de soin », explique Héloïse de Bearn, étudiante en master d’« éthique du soin et recherche » à Toulouse.

    C’est en fait une double peine qui est infligée aux femmes. À une forme de domination d’un sexe sur l’autre vient s’ajouter celle du soignant sur le soigné, l’un détenant le savoir et la technique, l’autre étant maintenu dans l’ignorance. Pour Héloïse de Bearn, « le pouvoir que les médecins se donnent repose en grande partie sur leur savoir. Ne pas expliquer aux patientes relève donc d’une stratégie de maintien de la domination. Le problème, c’est que le consentement doit être éclairé et repose donc sur une compréhension par les patientes des examens et soins proposés. »

    C’est cette question du consentement qui cristallise les tensions. Beaucoup de gynécologues maintiennent qu’obtenir l’accord d’une patiente avant tout acte n’a pas de sens, sous prétexte qu’une femme qui entre dans leur cabinet « sait ce qu’il va lui arriver ». Sauf que, dans bien des cas, les touchers vaginaux, les épisiotomies [6] et autres palpations mammaires, réalisés de façon quasi systématique, ne sont pas nécessaires. De nombreux témoignages de patientes pointent un réel défaut de prise en compte de leur avis. Comme celui de cette femme qui se souvient, avec douleur, de son accouchement : « Arrivée en salle de travail, lorsqu’on me pose une perfusion, j’accepte mais je précise que c’est le seul acte médical que je souhaite, car j’ai déjà deux accouchements par voie basse non médicalisés derrière moi et que ce troisième bébé est plus petit que les précédents. Que nenni, à peine mes jambes écartées, on me perce la poche malgré mes demandes d’attendre au moins encore quelques contractions que ça se fasse tout seul, et on me fait l’épisiotomie dans la foulée. » [7] Cette impasse sur le consentement place pourtant les médecins en faute vis-à-vis de la loi Kouchner (2002), qui insiste sur le fait qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».
    Un imaginaire à la peau dure

    Certains professionnels et spécialistes des violences gynécologiques soulèvent aussi l’existence d’un imaginaire collectif particulièrement sexiste. Pour Marie-Hélène Lahaye, juriste, blogueuse et auteure du livre Accouchement, les femmes méritent mieux [8], l’examen gynécologique conseillé dans l’année qui suit le premier rapport sexuel se rapprocherait peu ou prou du rite initiatique. Elle explique : « L’appropriation collective du corps des femmes est un principe de base du patriarcat qui considère qu’avant d’appartenir [au] mari, le corps des femmes appartient à d’autres personnes, en particulier à une autorité supérieure. La forme la plus extrême de ce principe est le droit de cuissage que le seigneur aurait pratiqué en déflorant lui-même les jeunes épouses de ses serfs lors de leur nuit de noces. Bien que les historiens doutent de l’existence réelle de cette pratique moyenâgeuse, le fait qu’elle ait perduré dans la mémoire collective jusqu’à nos jours montre la puissance symbolique de ce rite. L’examen gynécologique imposé par l’autorité médicale à toutes les jeunes filles aux prémices de leur vie sexuelle, voire comme condition pour accéder à une contraception, donc à la sexualité, se rapproche étonnamment de ce principe. » [9]

    Selon Clara de Bort, directrice d’hôpital et auteure du blog En jupe !, les touchers vaginaux répétés, notamment lors des accouchements, véhiculeraient par ailleurs l’idée que « lorsqu’une femme a été pénétrée une fois, elle peut l’être [sans limites] ».
    Des consultations à part

    La banalisation des violences gynécologiques serait également liée au fait que le caractère singulier de cette consultation est bien souvent nié. Face à la caméra de Nina Faure, le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, Israël Nisand, refuse de parler de pénétration pour un toucher vaginal. Son prédécesseur à ce poste, Bernard Hédon, estime même que ce toucher n’est pas un examen invasif.

    La réalisatrice a, quant à elle, un tout autre point de vue : « Le problème, c’est que, spontanément, on aimerait bien que le médecin puisse faire complètement abstraction du corps qu’il a en face de lui. Mais ce n’est pas parce que c’est vrai pour le médecin que c’est vrai pour nous : mon sexe ne change pas de nature quand je passe la porte d’un cabinet. Il ne devient pas un pied ou une épaule. Ce qui compte, c’est quel point de vue est reconnu comme légitime ? » Elle ajoute : « D’ailleurs, ce n’est pas vrai qu’ils l’oublient. Une étudiante en médecine me disait que face à un enseignant qui lui tenait ce discours, elle avait demandé pourquoi les étudiants ne s’exerçaient pas les uns sur les autres comme c’est le cas par exemple pour les prises de sang. Personne n’avait répondu. »
    Surveiller et punir

    Le rapport du HCE s’attarde également sur la tendance constante à réduire l’appareil génital féminin à sa fonction reproductrice. Savoir que la première représentation anatomique complète du clitoris date de 1998 et que cette même représentation a dû attendre 2017 pour être publiée dans un manuel scolaire, donne un aperçu du tabou qui règne sur la sexualité et le plaisir féminin. Pour Coline Gineste [10], la gynécologie « sert désormais à surveiller et corriger les comportements contre-productifs aux yeux de la société. Or qu’y a-t-il de plus contre-productif qu’une femme qui n’enfante pas ? Une sexualité détachée de la procréation, qui ne viserait que le plaisir, désorganiserait la société, mettrait en question la pérennité du peuple, elle doit donc être maîtrisée, normativisée, disciplinée. [...] La gynécologie, alors qu’elle devient sur le papier un champ de libération des personnes de sexe féminin, dans la pratique que l’on en fait s’avère être un organe de contrôle de la sexualité féminine. »

    Cela s’illustre assez bien lorsqu’un gynécologue refuse à une femme n’ayant pas encore d’enfant de lui poser un DIU [11] en cuivre sous prétexte qu’il exposerait la patiente à des risques infectieux pouvant mener à une stérilité, ou lorsqu’un médecin refuse de ligaturer les trompes d’une femme qui en fait pourtant la demande. « Encore une fois, il s’agit de dire : “ Ce n’est pas à vous les femmes de décider ni de ce que vous faites, ni de comment vous le faites. ” Le fait d’émettre des jugements permanents nous dépossède de notre autonomie et de notre capacité à décider par nous-mêmes. On va d’ailleurs souvent chez le gynécologue non pas pour avoir des conseils avisés mais en culpabilisant. Pourtant on n’est pas chez le médecin comme chez le curé, on n’est pas là pour confesser nos péchés », assène Nina Faure.

    Si l’injonction à la norme est souvent mal vécue, elle l’est d’autant plus pour les femmes qui se trouvent à l’intersection de plusieurs formes de stigmatisation : « Tous les rapports de domination qui traversent la société s’expriment dans un cabinet gynécologique. La violence de ces rendez-vous se décuple quand on est homo, trans, racisée, handicapée, obèse... », renchérit Nina Faure.

    D’après de multiples témoignages, quand il s’agit d’accompagner une patiente lesbienne, beaucoup de gynécologues sont encore englués dans un imaginaire complètement déconnecté des réalités et largement emprunt d’homophobie. Certains considèrent d’ailleurs que les rapports entre femmes ne constituent pas de vraies relations sexuelles. Cela se corse davantage quand la patiente est un homme trans. La plupart des gynécologues sont complètement déboussolés face à la prise en charge de cette patientèle. Les personnes handicapées ou obèses se heurtent, elles aussi, à des barrières qui rendent parfois infranchissable la porte du cabinet gynécologique. Quant aux femmes racisées et allophones, elles sont souvent démunies face à l’impossibilité de communiquer avec leur interlocuteur. D’autres sont parfois soumises à des jugements largement teintés d’ethnocentrisme.
    Une quatrième vague féministe ?

    Face à ces violences, les langues se délient peu à peu dans l’espoir d’équilibrer un peu la balance. « Cette libération de la parole, c’est une tentative collective de créer une nouvelle intégrité physique. On essaie d’exister en agrandissant l’espace de liberté autour de ce point », se réjouit #Nina_Faure. La création du site #Gyn&co (https://gynandco.wordpress.com) fait partie des initiatives qui vont dans ce sens. Cette plate-forme collaborative propose une cartographie des soignants dont la prise en charge est considérée moins paternaliste et plus inclusive. Certaines femmes font également le choix de se tourner vers l’#auto-gynécologie, aussi appelée #self-help. Elles réinvestissent leur corps en apprenant à en connaître le fonctionnement. Certaines réalisent elles-mêmes leurs frottis dont elles envoient le prélèvement à un laboratoire. D’autres deviennent expertes dans la pose de DIU. Un collectif, dont fait partie Nina Faure, s’attelle en ce moment à l’actualisation et la réédition d’un ouvrage phare des années 1970, Notre corps, nous-mêmes, dont la parution est prévue pour septembre 2019. Une quatrième vague féministe ? Force est de constater que les déferlantes se multiplient et s’abattent avec fracas sur une digue du patriarcat de plus en plus friable. Mais toujours debout.

    http://cqfd-journal.org/spip.php?page=pages_mobiles&squelette_mobile=mobile/article&id_article=2459
    #femmes #médecine #sexisme

    • Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical - Des remarques aux violences, la nécessité de reconnaître, prévenir et condamner le sexisme

      Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d’injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l’accouchement voire des violences sexuelles dans le cadre du suivi gynécologique et obstétrical. Ces témoignages, partagés sur Twitter, des tumblrs, des blogs ou dans les médias ont notamment émergé, en France, après le lancement du hashtag #PayeTonUtérus, fin 2014, mentionné par plus de 7000 tweets en 24 heures. Les faits dénoncés par les femmes ont été regroupés sous l’appellation « violences gynécologiques et obstétricales », expression, apparue en Amérique latine aux débuts des années 2000, qui a permis de faire émerger une réflexion féministe sur la spécificité des maltraitances subies, par les femmes, dans le cadre de la relation de soins. Dans ce contexte, la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a saisi en juillet 2017 le Haut conseil à l’égalité d’un rapport sur ce sujet, avec pour objectifs de « mesurer et objectiver le phénomène en identifiant précisément la nature des problématiques soulevées » et de « mettre en exergue les différents leviers à mobiliser », autant en termes de besoins de formation des professionnel.le.s concerné.e.s, que sur l’évolution des pratiques souhaitables dans le suivi gynécologique et obstétrical.

      https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000411-les-actes-sexistes-durant-le-suivi-gynecologique-

      #rapport

    • C’est parce que si c’est une pénétration sans aucun intérêt lubrique de la part de la personne qui pénètre, l’autre (qui n’est après tout que le lieu de l’intervention) n’est pas censée comprendre ça autrement, ressentir des sensations pénibles en lien avec sa vie sexuelle. L’autre n’est pas censée comprendre autre chose que ce que le médecin met dans l’acte parce que c’est lui qui dit ce qui se passe. Voilà, c’est un peu l’idée, que les femmes n’ont pas de sensibilité particulière dans leurs organes génitaux, outre le désagrément que peut constituer une intervention dans des muqueuses, qu’elles ne sont qu’un corps et pas des êtres complets avec une histoire, un avenir dans lequel ces organes sexuels pourraient être investis (quelle bizarre idée !) d’une affectivité propre à l’humanité.

      #sensiblerie, vraiment.

    • Oui @aude_v tout à fait d’accord
      J’ajoute que c’est l’expression du fait que les médecins et leurs représentant·es adoptent le point de vue du violeur et non celui de la victime.
      Dans les sondages qui questionnent les violeurs, ils répondent souvent qu’ils le font pour « remettre une personne à sa place »- le but est d’humilier et briser la victime pas de prendre du plaisir pour l’agresseur. Il y a aussi des violeurs qui violent pour que ca leur porte chance, ou qui croient que ca leur soigne le VIH, tous ces mecs n’ont pas de motivation sexuelles, tout comme les médecins.
      La question du viol n’est pas de savoir si l’agresseur a bien bandé et quelle était l’intensité du plaisir sexuel qu’il a éprouvé. La question c’est le fait qu’une personne a été pénétré sans son consentement.
      C’est ce qu’essaye de faire comprendre la personne qui parle à Nisan dans le docu « Paye (pas) ton gyneco » mais le vieux violophile n’y arrive toujours pas.


  • https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-exiles-et-droits

    Le Défenseur des droits publie son rapport « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais »

    À défaut d’une politique nationale assurant un véritable accueil des primo-arrivants, les collectivités locales et les associations caritatives sont contraintes d’agir seules, dans un contexte où se maintient une pénalisation de certains actes de solidarité. Le Défenseur des droits recommande donc d’élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire.

    Outre les effets de la politique migratoire de l’Union européenne qui contribuent à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, l’’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. Le Défenseur des droits recommande donc au gouvernement de dénoncer les accords conclus avec la Grande-Bretagne.

    #police #dublin #touquet #noborder #calais #état #raciste

    • Migrants : le Défenseur des droits dénonce une « dégradation » dans les campements depuis 2015

      Le Défenseur des droits Jacques Toubon a dénoncé mercredi une « dégradation » de la situation sanitaire et sociale des migrants vivant sur des campements en France depuis trois ans, avec « des atteintes sans précédents aux droits fondamentaux ».

      Face à une politique « non-accueil », les migrants « se retrouvent dans un état de dénuement extrême, dépourvus de tout abri et ayant comme première préoccupation celle de subvenir à leurs besoins vitaux : boire, se nourrir, se laver », déplore Toubon dans un rapport sur les campements de Calais, Paris, Grande-Synthe (Nord) et Ouistreham (Calvados). « Les difficultés à trouver des solutions durables aggravent le phénomène », estime-il, en déplorant des « stratégies de dissuasion et d’invisibilisation sur le territoire national menées par les pouvoirs publics ».

      En 2015 déjà, Toubon avait dénoncé dans un rapport sévère la situation des migrants dans le bidonville de la « Jungle » à Calais, qui comptait alors plus de 4 000 personnes, et a été démantelé depuis, de même que les grands campements parisiens.

      Mais « la situation s’est en réalité nettement dégradée », note le Défenseur, qui pointe les opérations d’évacuation régulièrement menées par les pouvoirs publics. « Loin d’être conformes aux exigences du droit à un hébergement inconditionnel », ces mises à l’abri « contribuent à la constitution de nouveaux campements » par leur caractère « non durable », assure-t-il dans ce document reprenant divers avis rendus depuis 2015.

      Toubon déplore aussi, pour ces mises à l’abri, le recours à des centres pour étrangers fonctionnant « comme des centres de transit » avec « des critères de tri ». « En lieu et place d’une véritable politique d’accueil, les pouvoirs publics ont préféré mettre en œuvre une politique essentiellement fondée sur la police des étrangers, reflétant une forme de +criminalisation des migrations », assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain

      Il s’inquiète particulièrement des méthodes policières, avec des évacuations « pour empêcher tout nouveau point de fixation » et des contrôles d’identité « pour contrôler le droit au séjour ». « Pour servir ces opérations, différentes pratiques ont pu être observées telles que l’usage de gaz lacrymogène », assure-t-il dans ce rapport publié au lendemain de la journée internationale des migrants.

      Faisant état d’« une détérioration sans précédent de la santé des exilés », avec un « développement inquiétant des troubles psychiques », il s’inquiète particulièrement pour les mineurs, « laissés à leur sort » en raison du caractère « largement inadapté et sous-dimensionné des dispositifs » existants.

      Dans ce contexte Toubon souligne le rôle des collectivités locales « contraintes d’agir », et celui des associations qui « se substituent de plus en plus fréquemment aux pouvoirs publics » mais « sont de plus en plus empêchées d’agir ». Le Défenseur déplore enfin des « entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile » qui « viennent grossir les rangs des exilés contraints de vivre dans la clandestinité ».

      Mettant en garde contre une « logique d’externalisation de la gestion des flux migratoires », il formule plusieurs propositions, dont la suspension du règlement de Dublin confiant au pays d’enregistrement l’examen de la demande d’asile.

      https://www.liberation.fr/france/2018/12/19/migrants-le-defenseur-des-droits-denonce-une-degradation-dans-les-campeme


  • The Cost of Non-Europe in Asylum Policy

    Current structural weaknesses and shortcomings in the design and implementation of the Common European Asylum System (CEAS) have a cost of EUR 50.5 billion per year, including costs due to irregular migration, lack of accountability in external action, inefficiencies in asylum procedures, poor living conditions and health, and dimmer employment prospects leading to lower generation of tax revenue. Seven policy options for the EU to tackle the identified gaps and barriers would bring about many benefits including better compliance with international and EU norms and values, lower levels of irregular migration to the EU and costs of border security and surveillance, increased effectiveness and efficiency of the asylum process, faster socio-economic integration of asylum-seekers, increased employment and tax revenues and reinforced protection of human rights in countries of return. Once, considered the costs, the net benefits of these policy options would be at least EUR 23.5 billion per year.

    http://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/document.html?reference=EPRS_STU(2018)627117
    #rapport #externalisation #contrôles_frontaliers #droits_humains #Dublin #Règlement_Dublin

    Ici une estimation des coûts liés à la perte de vies en Méditerranée :

    “To estimate the loss of life, we considered a hypothetical scenario where the asylum-seekers who died managed to survive and subsequently applied for asylum in the EU. A share of these asylum-seekers would receive a positive decision on their asylum application and could remain in the EU. The remainder would receive a negative decision and be ordered to leave the EU. We applied a VSL to each of these two groups drawing from a base value of USD 9.6 million (Viscusi and Masterman, 2017)153. Through this approach we estimated the loss of life to be 15 billion in 2016 and 9 billion in 2017.”

    #mourir_en_mer #coût #estimation #asile #migrations #réfugiés #décès #Méditerranée #économie #politique_migratoire #politiques_restrictives #prix

    En fait, il faudrait le lire dans les détails ce rapport...

    ping @reka @fil


  • Iraq: Isis sconfitto, ma dopo un anno ci sono 2 milioni di sfollati

    Dall’inizio del conflitto con l’Isis in Iraq, nel 2014, sono stati sfollati oltre 5,8 milioni di iracheni. Oggi, che l’Isis è sconfitto, ne restano ancora quasi 2 milioni. Lo rivela un report dell’agenzia Onu per le migrazioni-Missione in Iraq, che ha fornito aiuti a milioni di persone in tutti i 18 governatorati del Paese.

    Quasi 2 milioni di sfollati. È questa l’eredità lasciata dal cessato conflitto con l’Isis in Iraq. La guerra civile in Iraq è iniziata nel 2014, quando l’Isis aveva lanciato un’offensiva in Siria e Iraq, occupando gran parte del territorio iracheno, dove a giugno prese poi il controllo di Mosul, seconda città del paese, fino a proclamare la costituzione del Califfato e la designazione del suo califfo, Al-Baghdadi, come capo dei musulmani nel mondo.

    Tre anni di conflitto, concluso a dicembre 2017, che lascia oggi milioni di sfollati che non sono ancora in grado di ridurre la propria vulnerabilità, l’impoverimento e l’emarginazione causati dagli spostamenti forzati durante il conflitto.

    A rivelarlo è l’Oim (Organizzazione internazionale per le migrazioni) – Missione in Iraq, che ha fornito aiuti a milioni di persone in tutti i 18 governatorati dell’Iraq e ancora continua a monitorare – oggi, nel post-conflitto – la situazione.

    Secondo il report redatto dall’Oim, dal 2014, a causa del conflitto, sono stati sfollati oltre 5,8 milioni di iracheni: il picco di 570 mila famiglie circa (3,42 milioni di individui) si è toccato ad aprile 2016, per poi scendere a quota 317 mila famiglie (1,9 milioni di persone) a settembre di quest’anno, a quasi un anno di distanza dalla fine del conflitto, dichiarata a dicembre 2017.
    Popolazione e territorio colpiti dal conflitto con l’Isis

    Benché sia difficile individuare cause e spostamenti reali degli iracheni, dal conflitto ad oggi, l’Oim classifica alcune macro-ragioni di quello che definisce come “dislocamento prolungato“, ovvero la condizione degli sfollati interni che non sono in grado di “sanare” la propria situazione e tornare nella propria terra da almeno tre anni. In due terzi dei paesi monitorati per sfollamenti indotti da conflitti nel 2014, almeno il 50% degli sfollati interni è rimasto nella condizione di sfollato per oltre tre anni.

    Gli ostacoli vanno dagli alloggi, dopo la distruzione delle proprie abitazioni, alla mancanza dei servizi, ma non mancano problemi psico-emotivi dovuti al cosiddetto stress post-traumatico, in particolare per ciò che riguarda la fascia di popolazione infantile.

    A farne le spese maggiori sono le fasce più deboli della popolazione, come anziani, famiglie di donne e bambini, malati cronici, individui traumatizzati e appartenenti a gruppi etno-religiosi che sono stati storicamente emarginati o esclusi all’interno di una società più ampia.

    «Il fatto che questi problemi persistano molto tempo dopo la fine del conflitto – si legge nel report dell’Oim – è un’indicazione che il dislocamento provocato dal conflitto si protrae in parte perché lo status quo ante era di per sé ingiusto e che affrontare questi problemi richiede un approccio trasversale che abbraccia gli aspetti umanitari, lo sviluppo, la costruzione della pace e i settori della sicurezza».

    Sfollati interni: dati e composizione dal 2014 al 2018

    Il report dell’Oim fornisce una disamina dettagliata degli sfollati iracheni. Il 60% proviene dal governatorato di Ninewa, seguito dal governatorato di Salah al-Din (13%) e Anbar (12%). Kirkuk, Diyala e, in misura minore, Baghdad e Babilonia, completano l’elenco dei governatorati da cui le persone si sono trasferite con la forza durante la crisi.

    A partire da settembre 2018, tuttavia, la maggior parte delle persone sfollate da Anbar sono tornate ai luoghi di origine, mentre i tassi di ritorno per gli sfollati di Ninewa rimangono bassi.

    Una possibile ragione per questo diverso modello probabilmente si riferisce a quando, in particolare, i distretti all’interno di questi governatorati sono stati riconquistati dalle forze irachene. Grandi porzioni di Anbar sono state riconquistate dall’Isis nel 2015.

    In contrasto, le aree urbane di Ninewa non erano facilmente accessibili agli sfollati interni fino a un anno fa, inclusa la città di Mosul, la seconda più grande città in Iraq. Al culmine del fenomeno, nell’aprile 2016, i campi istituiti per questa crisi hanno protetto solo il 12% degli sfollati interni.

    Questo rapporto è aumentato al 30% a partire da settembre 2018, a causa di un significativo afflusso di sfollati interni ai campi fino alla fine del 2017 durante le ultime fasi del conflitto. In termini di aree di sfollamento, la regione del Kurdistan in Iraq e i governatorati di Baghdad, Anbar e Ninewa hanno storicamente ospitato un gran numero di sfollati durante questa crisi.

    A settembre 2018, la regione del Kurdistan in Iraq rimane l’area che ospita il maggior numero di sfollati, seguito dal Governatorato di Ninewa. Popolazioni che comprendono più dei due terzi di tutti gli sfollati interni. In base ai dati raccolti nell’agosto 2018, quasi i due terzi degli sfollati, nel complesso, hanno intenzione di rimanere nei loro luoghi di dislocamento per i prossimi 12 mesi.
    Case distrutte e nessuna sicurezza dopo gli attentati Isis

    Case distrutte, mancanza di attività generatrici di reddito, mancanza di servizi di base, discriminazione e scarsa percezione di sicurezza. Sono alcune delle ragioni che portano gli sfollati a non tornare nei propri luoghi di origine, nonostante la fine del conflitto. La distribuzione di queste motivazioni definisce i contorni del fenomeno.

    Quando viene chiesto di elencare i tre principali motivi per cui non hanno intenzione di tornare ai loro luoghi di origine all’interno il prossimo anno, il 41% degli sfollati interni elenca la propria casa distrutta o danneggiata come un fattore determinante in questa decisione.
    isis iraq

    Ma non solo: la mancanza di attività generatrici di reddito nel luogo di origine è stata citata dal 21% degli sfollati intervistati. Siamo a quota 9%, invece, per quanto riguarda la fornitura di servizi di base; si sale al 17% per la paura di discriminazione. Circa il 14% degli sfollati interni potrebbe essere involontariamente bloccato nello spostamento perché le autorità non permetterebbero i ritorni nei loro luoghi di origine a causa di problemi di sicurezza, mentre il 26% cita una mancanza di forze di sicurezza nelle loro aree di origine.
    L’isis è sconfitto, ma resta lo stress post-traumatico

    Le violenze estreme perpetrate dall’Isis, e le conseguenti operazioni militari per eliminarle, hanno avuto un forte impatto su grandi fasce della popolazione ed è probabile che in alcuni continuino a verificarsi sintomi di trauma e disagio psicologico, compreso il disturbo post-traumatico da stress.

    Un recente studio sui bambini sfollati e le loro famiglie ha rivelato che i bambini colpiti da questo conflitto hanno vissuto qualche forma di trauma e sofferenza psicologica. I sintomi più gravi sono stati riscontrati in bambini che vivevano sotto l’Isis per lunghi periodi rispetto a quelli che erano stati sfollati ancora prima nel conflitto. Inoltre, i genitori hanno riferito di essere preoccupati per il benessere dei loro figli e per gli effetti che il trauma potrebbe avere su di loro.

    Il 31% degli sfollati interni indica la paura o il trauma come motivo per non tornare ai loro luoghi di origine entro il prossimo anno. Questo è più diffuso tra gli sfollati interni dal governatorato di Diyala. Inoltre, il 13% degli sfollati segnala che i loro bambini (di età inferiore a 18 anni) mostrano segni di disagio psicologico. Gli sfollati originari di Kirkuk denunciano l’angoscia tra i loro figli due volte più frequentemente rispetto ad altri governatorati.
    Guerra civile in Iraq: il Califfo Abu Bakr al-Baghdadi

    Il conflitto in Iraq ebbe i suoi esordi nell’estate del 2014, quando l’Isis lanciò un’offensiva in Siria e Iraq, occupando gran parte del territorio iracheno, dove a giugno prese il controllo di Mosul, seconda città del paese. L’improvvisa offensiva al Nord dell’Iraq rafforzò notevolmente l’esercito dello Stato islamico dell’Iraq e del Levante, che riversò uomini e mezzi dal confine siriano. Benché, infatti, le forze armate irachene fossero più numerose dei miliziani islamisti, l’offensiva dell’Isis costrinse il governo iracheno a dichiarare lo stato di emergenza. Da quel momento la guerra divenne regionale, coinvolgendo Siria e Iraq, ormai privi di una reale frontiera tra i due paesi.

    Il 29 giugno 2014, Da’esh proclamò la nascita del Califfato tra Siria e Iraq. In un audio postato su internet, l’Isis designa il suo capo Abu Bakr al-Baghdadi “califfo”, ovvero il capo dei musulmani nel mondo.

    «In una riunione, la shura (consiglio di Stato islamico) ha deciso di annunciare l’istituzione del Califfato islamico e di designare un Califfo per lo Stato dei musulmani – ha detto nel messaggio audio su internet Abu Mohammad Al-Adnani, portavoce dell’Isis – Lo sceicco jihadista al-Baghdadi è stato designato califfo dei musulmani».

    Dalla presa di Mosul all’annuncio della vittoria sull’Isis

    L’avanzata dell’Isis nel paese iracheno proseguì, fino a quando – nell’ottobre del 2016 – ebbe inizio l’offensiva irachena per riprendere Mosul, che determinò di fatto l’avvio delle operazioni decisive per liberare totalmente lo stato iracheno dall’Isis.

    La guerra civile terminò nel dicembre del 2017 con la caduta di Abu Kamal, ultima grande roccaforte dell’Isis sul confine Siria-Iraq. L’annuncio ufficiale è del 9 dicembre del 2017.

    «Le nostre forze controllano completamente la frontiera Iraq-Siria e annuncio dunque la fine della guerra contro Daesh – sono le parole del primo ministro iracheno Al-Abadi – Le nostre forze hanno assunto il pieno controllo dei confini con la Siria».

    È con il recupero degli ultimi territori controllati dagli jihadisti, le province occidentali di Ninive e Al Anbar, che si dichiara chiusa la guerra contro l’Isis.

    «È avvenuta la liberazione di tutti i territori dell’Iraq dalle bande di Daesh – afferma il vice comandante delle forze irachene congiunte, Abdelamir Yarala – e le nostre forze controllano le frontiere fra Iraq e Siria dal varco di frontiera di Al Walid a quello di Rabia».

    https://www.osservatoriodiritti.it/2018/12/06/isis-iraq-sconfitto-sfollati
    #Irak #asile #migrations #réfugiés #déplacés_internes #IDPs #ISIS #EI #Etat_islamique #trauma #traumatisme #statistiques #chiffres

    • Reasons to Remain: Categorizing Protracted Displacement in Iraq

      As the ISIL conflict ceased across Iraq, conflict-affected areas in the country experienced an uptick in returns of their internally displaced populations. The pace of this return, however, appears to be slowing, leaving the populations who still remain behind either in, or at risk of, protracted internal displacement.

      The result of this kind of displacement is the inability of internally displaced persons to progress toward finding a resolution to their displacement, whether it is eventual return, integration, relocation or some combination thereof.

      At present, there is limited consensus on what exactly these reasons for displacement are and roughly how many people are affected by each of these reasons. Having such knowledge, though, is a key step in developing a comprehensive strategy for durable solutions for Iraq.

      As such, the International Organization for Migration’s (IOM) Displacement Tracking Matrix (DTM) Unit, the Returns Working Group (RWG), and Social Inquiry, with input and support from the Ministry of Migration and Displacement (MoMD) within the Federal Government of Iraq, have conducted an in-depth analysis of existing large-scale datasets as well as other geographically targeted surveys and qualitative studies.

      The report provides a brief overview of the theoretical underpinnings of protracted displacement and their implications in the Iraq context, the methodology for this desk review and analysis, a time series of IDP movements, the categorization of reasons IDPs may still be displaced, and a discussion of findings.

      https://www.osservatoriodiritti.it/wp-content/uploads/2018/12/Isis-Iraq.pdf


      https://www.osservatoriodiritti.it/wp-content/uploads/2018/12/Isis-Iraq.pdf
      #rapport


  • Software spia, le nuove armi africane

    Ufficialmente introdotti contro il terrorismo, sono usati anche per controllare dissidenti politici.

    Almeno dal 2009 l’Egitto è tra i principali acquirenti di strumentazioni per la sorveglianza di massa. #Software intrusivi che si possono agganciare ai telefonini oppure alle mail e tracciare così i comportamenti di chiunque. Specialmente se considerato un nemico politico dal regime. Al Cairo, dopo la primavera araba, si è abbattuto un rigido inverno dei diritti: oppositori politici, sindacalisti, persino ricercatori universitari come Giulio Regeni sono stati fatti sparire, ammazzati o torturati. Per fare tutto questo, le agenzia di sicurezza hanno spiato i loro bersagli attraverso sistemi informatici. Tra le aziende, chi ha fatturato vendendo gli strumenti per spiare i nemici politici, c’è l’italiana #Hacking_Team, le cui mail sono state rese pubbliche da una maxi fuga di notizie nel luglio 2015.

    L’Egitto non è l’unico paese africano a fare uso di questo tipo di tecnologie. In particolare in Africa, questo genere di strumenti per tenere sotto controllo la popolazione stanno diventando una costante. Sono l’ultima frontiera del mercato delle armi. Nemico ufficiale contro cui utilizzarle: il terrorismo, che si chiami Al Shabaab, Boko Haram, Isis. In pratica, da semplici persone “sospette” a dissidenti politici.

    Una stima di Markets and Markets del 2014 prevede che per il 2019 il mercato delle “intercettazioni” varrà 1,3 miliardi di dollari. E accanto a questo corre un mercato nero dalle dimensioni inimmaginabili, dove ogni transazione avviene nel deep web, il doppio fondo del contenitore di internet. Senza bisogno di autorizzazioni, né di sistemi di licenze, come invece previsto dalle normative di tutto il mondo. I paesi africani sono tra i nuovi agguerriti compratori di queste armi 2.0, di fabbricazione per lo più israeliana ed europea.

    La mappa degli spioni

    L’utilizzo e la vendita di questi sistemi – proprio come per le armi – in diversi paesi è schermato dal segreto militare, nonostante il “duplice uso” (civile e militare) che possono avere questi strumenti. Detti, appunto, dual-use. L’inchiesta Security for Sale (https://irpi.eu/sicurezza-vendesi), condotta in febbraio da 22 giornalisti europei, ha individuato i principali importatori di tecnologie intrusive in Africa. La lista è lunga: oltre il Kenya, di cui Osservatorio Diritti ha già parlato, e l’Egitto, l’esempio più famoso, ci sono Libia (ancora sotto Gheddafi, ndr), Etiopia, Nigeria, Sudan, Sudafrica, Mauritania e Uganda.
    #Kenya #Libye #Ethiopie #Nigeria #Soudan

    In Mauritania è in carcere da due anni il cittadino italiano #Cristian_Provvisionato per una vendita di sistemi di intercettazione finita male. Provvisionato, una guardia giurata che non sarebbe mai stata in grado di vendere sistemi di questo genere, avrebbe dovuto presentare ai mauritani un sistema di intercettazione per Whatsapp, che la sua azienda – Vigilar – avrebbe a sua volta acquistato attraverso la società indiano-tedesca Wolf Intelligence. Bersaglio del sistema sarebbero dovuti essere terroristi attivi al confine mauritano, per quanto diverse organizzazioni internazionali abbiano sollevato riserve rispetto al possibile utilizzo di sistemi del genere in un paese che viola i diritti umani.
    #Mauritanie

    L’accusa nei confronti di Cristian Provvisionato, cioè truffa, non regge perché il cittadino italiano era all’oscuro, come è stato comprovato da più ricostruzioni giornalistiche, di ciò che stava presentando in Mauritania. Aveva accettato il lavoro perché gli era stato promesso che sarebbe stato veloce, pulito e con un buon guadagno. Invece si trova ancora dietro le sbarre. Per il caso Provvisionato la magistratura milanese ha aperto un’inchiesta che coinvolge anche #Vigilar e #Wolf_Intelligence. Il partner israeliano dei due è una delle aziende da sempre competitor di Hacking Team.

    La stessa Hacking Team ha venduto ad altri regimi autoritari africani (scarica la ricerca del centro studi CitizenLab – università di Toronto). Il caso più clamoroso è quello dei servizi segreti del Sudan, che nel 2012, prima che entrasse in vigore qualunque embargo, hanno acquistato merce per 960 mila euro. Anche le Nazioni Unite, nel 2014, quando è entrato in vigore l’embargo con il Sudan, hanno fatto domande ad Hacking Team in merito alle relazioni commerciali con le forze d’intelligence militare del Paese.
    #Soudan #services_secrets

    Nello stesso 2012 una compagnia britannica aveva iniziato a vendere software intrusivi alle forze militari dell’Uganda. Era l’inizio di un’operazione di spionaggio di alcuni leader politici dell’opposizione che arrivava, denunciavano media locali nel 2015, fino al ricatto di alcuni di loro. Paese di fabbricazione del software spia, come spesso accade, Israele.
    #Ouganda

    Il Sudafrica è un caso a sé: da un lato importatore, dall’altro esportatore di tecnologie-spia. Il primo fornitore di questo genere di software per il Sudafrica è la Gran Bretagna, mentre il mercato di riferimento a cui vendere è quello africano. Il Paese ha anche una propria azienda leader nel settore. Si chiama #VASTech e il suo prodotto di punta è #Zebra, un dispositivo in grado di intercettare chiamate vocali, sms e mms.
    #Afrique_du_sud

    Nel 2013 Privacy International, un’organizzazione internazionale con base in Gran Bretagna che si occupa di privacy e sorveglianza di massa, ha scoperto una fornitura di questo software alla Libia di Gheddafi, nel 2011, nel periodo in cui è stato registrato il picco di attività di spionaggio (dato confermato da Wikileaks). Eppure, dal 2009 al 2013 solo 48 potenziale contravvenzioni sono finite sotto indagine del Ncac, l’ente governativo preposto a questo genere di controlli.

    Il settore, però, nello stesso lasso di tempo ha avuto un boom incredibile, arrivando nel solo 2012 a 4.407 licenze di esportazione per 94 paesi in totale. Il mercato vale circa 8 miliardi di euro. In Sudafrica sono in corso proteste per chiedere le dimissioni del presidente Jacob Zuma, coinvolto in diversi casi di corruzione e ormai considerato impresentabile. È lecito pensare che anche questa volta chi manifesta sia tenuto sotto osservazione da sistemi di sorveglianza.


    https://www.osservatoriodiritti.it/2017/05/08/software-spia-le-nuove-armi-africane
    #Afrique #surveillance #interception #surveillance_de_masse #Egypte #business

    ping @fil

    • Security for sale

      The European Union has deep pockets when it comes to security. Major defense contractors and tech giants compete for generous subsidies, to better protect us from crime and terrorism. At least that’s the idea. But who really benefits? The public or the security industry itself?

      Over the past year, we’ve worked with more than twenty journalists in eleven European countries to investigate this burgeoning sector. We quickly discovered that the European security industry is primarily taking good care of itself – often at the expense of the public.

      In this crash course Security for Sale, we bring you up to speed on EU policy makers and industry big shots who’ve asserted themselves as “managers of unease,” on the lobbies representing major defense companies, on the billions spent on security research, and on the many ethical issues surrounding the European security industry.

      “Security for sale” is a journalistic project coordinated by Dutch newspaper De Correspondent and IRPI collaborated for the Italian context. The webportal of “Security for Sale” collects all articles produced within the project in several languages.

      https://irpi.eu/en/security-for-sale

    • Lawful Interception Market worth $1,342.4 Million by 2019

      The report “Lawful Interception Market by Network Technologies and Devices ( VOIP, LTE, WLAN, WIMAX, DSL, PSTN, ISDN, CDMA, GSM, GPRS, Mediation Devices, Routers, Management Servers); Communication Content; End Users - Global Advancement, Worldwide Forecast & Analysis (2014-2019)” defines and segments the LI market on the basis of devices, network technologies, communication content, and services with in-depth analysis and forecasting of revenues. It also identifies drivers and restraints for this market with insights on trends, opportunities, and challenges.

      Browse 80 market tables and 23 figures spread through 177 pages and in-depth TOC on “Lawful Interception Market by Network Technologies and Devices ( VOIP, LTE, WLAN, WIMAX, DSL, PSTN, ISDN, CDMA, GSM, GPRS, Mediation Devices, Routers, Management Servers); Communication Content; End Users - Global Advancement, Worldwide Forecast & Analysis (2014-2019)”
      https://www.marketsandmarkets.com/Market-Reports/lawful-interception-market-1264.html
      Early buyers will receive 10% customization on reports.

      Lawful Interception (LI) has been proven to be very helpful for the security agencies or Law Enforcement Agencies (LEAs) for combating terrorism and criminal activities. Across the world, countries have adopted such legislative regulations and made it compulsory for the operators to make LI-enabled communication network. Since the advancement of communication channels and network technologies over the period of time, the interception techniques have also enhanced for variety of communications such as Voice over Internet Protocol (VoIP), web-traffic, Electronic Mail (Email), and more. Now, the interception is possible for all networks that deliver voice, data, and Internet services.

      Sophisticated communication channels and advanced network technologies are the major driving factors for the LI market. Nowadays, communication can be done in various forms such as voice, text, video, and many more. To transfer these types of data, network technologies need to constantly upgrade. The different types of network technologies that can be intercepted are VoIP, LTE, WLAN, WiMax, DSL, PSTN, ISDN, CDMA, GSM, and GPRS, are discussed in this report.

      MarketsandMarkets has broadly segmented the LI market by devices such as management servers, mediation devices, Intercept Access Points (IAP), switches, routers, gateways, and Handover Interfaces (HIs). The LI market is also segmented on the basis of communication contents and networking technology. By regions: North America (NA), Europe (EU), Asia Pacific (APAC), Middle East and Africa (MEA), and Latin America (LA).

      The LI market is expected to grow at a rapid pace in the regional markets of APAC and MEA. The investments in security in APAC and MEA are attracting the players operating in the LI market. These regions would also be the highest revenue generating markets in the years to come. Considerable growth is expected in the NA and European LI markets. New wireless network and network technologies like LTE, WiMax, NGN, and many more are expected to be the emerging technological trends in the LI market.

      MarketsandMarkets forecasts the Lawful Interception market to grow from $251.5 million in 2014 to $1,342.4 million by 2019. In terms of regions, North America and Europe are expected to be the biggest markets in terms of revenue contribution, while Asia-Pacific, Middle East and Africa, and Latin America are expected to experience increased market traction, during the forecast period.

      About MarketsandMarkets

      MarketsandMarkets is a global market research and consulting company based in the U.S. We publish strategically analyzed market research reports and serve as a business intelligence partner to Fortune 500 companies across the world.

      MarketsandMarkets also provides multi-client reports, company profiles, databases, and custom research services. M&M covers thirteen industry verticals, including advanced materials, automotives and transportation, banking and financial services, biotechnology, chemicals, consumer goods, energy and power, food and beverages, industrial automation, medical devices, pharmaceuticals, semiconductor and electronics, and telecommunications and IT.

      We at MarketsandMarkets are inspired to help our clients grow by providing apt business insight with our huge market intelligence repository.

      https://www.marketsandmarkets.com/PressReleases/lawful-interception.asp

    • Antiterrorismo con licenza d’uccidere

      Kenya osservato speciale: le ong parlano di vittime, sparizioni e intercettazioni diffuse.

      Da gennaio a ottobre 2016 in Kenya sono state uccise dalle forze dell’ordine 177 persone. Lo scrive nel suo rapporto annuale 2016/2017 la ong Amnesty international. Uccisioni stragiudiziali per mano delle cosiddette Kenyan Death Squads, gli squadroni della morte in azione contro presunti terroristi. A risalire la catena di comando, si arriva fino ai piani alti del governo, come aveva raccontato Al Jazeera in un’inchiesta del 2015.

      Il Kenya ha conosciuto il terrorismo di matrice jihadista alla fine del 1998, all’epoca della prima bomba all’ambasciata americana di Nairobi: un attentato che ha lanciato nel mondo il marchio Al Qaeda. Il Paese è passato attraverso centinaia di attentati e oggi il terrorismo si chiama Al-Shabaab (leggi “Al-Shabaab avanza in Somalia”). Ma i presunti terroristi sono solo una parte delle vittime degli squadroni della morte: anche avvocati, attivisti e oppositori politici sono finiti sulla lista dei torturati e uccisi. Fare leva sulla paura dei cittadini, in Kenya, è facile.

      Dal 2010 al 2015 si ha notizia di almeno 500 persone fatte sparire da questi nuclei interni di alcuni corpi speciali delle forze dell’ordine del Kenya. Operazioni supervisionate dal Nis, i servizi segreti, svolte poi da agenti della Criminal investigation division (Cid), oppure dall’unità Recce o ancora dalle Kenyan Defence Forces. «Si potrebbero chiamare “morti accettabili”», dice un ufficiale dei servizi segreti kenyoti intervistato sulla vicenda da un ricercatore della ong Privacy International.

      INTERCETTAZIONI DIFFUSE

      E l’argomento “terrorismo” è sufficiente a giustificare un sistema d’intercettazioni persistente, dove non esiste comunicazione che non sia tracciata, né supporti informatici che le forze dell’ordine non possano acquisire. Tutto il meccanismo per rintracciare “i nemici” passerebbe dalle comunicazioni telefoniche, ignorando qualunque norma costituzionale kenyota. «Gli ufficiali che abbiamo intervistato hanno ammesso che spesso si finisce sotto intercettazione per motivi politici e non solo per presunte attività di terrorismo», continua il ricercatore di Privacy International che ha curato il report “Traccia, cattura, uccidi” (per motivi di sicurezza, non è possibile rivelare il suo nome).

      Le forze speciali del Kenya avrebbero una presenza stabile all’interno delle compagnie telefoniche del paese. «Agenti Nis sono informalmente presenti nelle strutture per le telecomunicazioni, apparentemente sotto copertura», si legge nel rapporto. Elementi che sarebbero stati confermati da dipendenti di compagnie telefoniche e agenti. «I dipendenti hanno paura che negare l’accesso possa avere delle ripercussioni», aggiunge il ricercatore.

      Safaricom è la più importante compagnia telefonica del paese: controlla oltre il 60% del mercato della telefonia kenyota. Azionista di maggioranza è Vodafone e secondo il rapporto al suo interno ci sarebbero dieci agenti della Cid. Attraverso un’interfaccia, avrebbero libero accesso al database interno in cui sono registrate telefonate, proprietari, transazioni monetarie attraverso la rete mobile. Un universo.

      Questo è quello che raccontano le fonti interne scovate da Privacy International. Mentre Safaricom, ufficialmente, nega questo flusso di informazioni. L’amministratore delegato di Safaricom, Bob Collymore, tra gli uomini più ricchi del Kenya, ha risposto alla ong sostenendo che la sua azienda «non ha relazioni con Nis riferite alla sorveglianza delle comunicazioni in Kenya e non ci sono ufficiali Nis impiegati nell’azienda, ufficialmente o sotto copertura».

      Il Kenya acquista all’estero le strumentazioni di cui è dotato il sistema di intercettazioni in funzione nel paese. «Le fonti a cui abbiamo avuto accesso nominavano aziende inglesi ed israeliane, ma non sanno come funziona l’acquisto degli strumenti per intercettazioni», aggiunge il ricercatore di Privacy International. Gli strumenti più diffusi sono i famosi IMSI Catcher. All’apparenza, delle semplice valigette con un involucro nero all’estero, rinforzato. In realtà sono delle antenne attraverso cui è possibile intercettare telefonate effettuate nel raggio di circa 300 metri.

      Ci sono poi anche software intrusivi, che agganciano il telefono una volta che l’utente apre uno specifico messaggio via Sms o WhatsApp. Nel 2015 le rivelazioni su Hacking Team, l’azienda milanese che vendeva in mezzo mondo dei software spia, avevano permesso di scoprire anche trattative in corso con forze speciali del Kenya. Gli obiettivi dello spionaggio sarebbero stati uomini legati all’opposizione.

      https://www.osservatoriodiritti.it/2017/04/12/antiterrorismo-con-licenza-di-uccidere
      #anti-terrorisme #opposition #opposants_au_régime #persécution


  • Harm Reduction in Immigration Detention

    It seems to be an inexorable quality of immigration detention that it causes the individual to experience pain or injury. From a human rights perspective, is it possible to talk about “best practices”?

    This Global Detention Project Special Report systematically compares conditions and operations at detention centres in five European countries—Norway, France, Germany, Sweden, and Switzerland—to identify practices that may be used to develop “harm reducing” strategies in detention. Commissioned by the Norwegian Red Cross as part of its efforts to promote reforms of Norway’s detention practices, the report addresses several key questions:

    In what ways has the Norwegian system met or exceeded internationally recognised standards? In what ways has it fallen short, especially when compared to detention practices of peer countries? And what are the key reform priorities going forward that may help reduce the harmful impact of detention?

    In Norway’s Trandum Detention Centre, multiple reports have highlighted an overzealously punitive and restrictive detention regime where detainees consider themselves to be “treated as criminals” even though they are not serving criminal prison sentences. Despite repeated recommendations from relevant experts, including the country’s Parliamentary Ombudsman, many important reforms have not been implemented.

    To complete the study, GDP researchers sought to assess Trandum in a comparative context that would highlight conditions and procedures in other European countries. The analysis of centres in Norway, France, Germany, Sweden, and Switzerland reveals that Trandum has embraced a carceral model for immigration detention to a much greater extent than centres elsewhere in Europe, falling short of standards provided in international law and promoted by national and regional human rights bodies.

    The report highlights several key areas for promoting reforms, both at Trandum and in other facilities across Europe, including: placing immigration detainees in the custody of social welfare institutions rather than public security agencies; reforming operating rules on everything from food preparation to electronic communications; and shedding detention centres of carceral elements, including the aspect of guards and staff members and the internal layout and regime of detention centres. Many of these suggestions have been highlighted by the Norwegian Red Cross in a statement urging the country’s authorities to reform its immigration detention system.

    https://www.globaldetentionproject.org/harm-reduction-immigration-detention
    #détention_administrative #rétention #asile #migrations #réfugiés #Europe #rapport #Norvège #France #Suisse #Allemagne #Suède #Frambois #Trandum #Toulouse #Ingelheim #Märsta


  • Accelerated remittances growth to low- and middle-income countries in 2018

    Remittances to low- and middle-income countries grew rapidly and are projected to reach a new record in 2018, says the latest edition of the World Bank’s Migration and Development Brief, released today.

    The Bank estimates that officially recorded remittances to developing countries will increase by 10.8 percent to reach $528 billion in 2018. This new record level follows robust growth of 7.8 percent in 2017. Global remittances, which include flows to high-income countries, are projected to grow by 10.3 percent to $689 billion.

    Remittance flows rose in all regions, most notably in Europe and Central Asia (20 percent) and South Asia (13.5 percent), followed by Sub-Saharan Africa (9.8 percent), Latin America and the Caribbean (9.3 percent), the Middle East and North Africa (9.1 percent), and East Asia and the Pacific (6.6 percent). Growth was driven by a stronger economy and employment situation in the United States and a rebound in outward flows from Gulf Cooperation Council (GCC) countries and the Russian Federation.

    Among major remittance recipients, India retains its top spot, with remittances expected to total $80 billion this year, followed by China ($67 billion), Mexico and the Philippines ($34 billion each), and Egypt ($26 billion).

    As global growth is projected to moderate, future remittances to low- and middle-income countries are expected to grow moderately by 4 percent to reach $549 billion in 2019. Global remittances are expected to grow 3.7 percent to $715 billion in 2019.

    The Brief notes that the global average cost of sending $200 remains high at 6.9 percent in the third quarter of 2018. Reducing remittance costs to 3 percent by 2030 is a global target under #Sustainable_Development_Goals (SDG) 10.7. Increasing the volume of remittances is also a global goal under the proposals for raising financing for the SDGs.

    https://www.worldbank.org/en/news/press-release/2018/12/08/accelerated-remittances-growth-to-low-and-middle-income-countries-in-2018

    #remittances #migrations #statistiques #chiffres #2018 #coût #SDGs


  • Eni Nigeria, la licenza #Opl_245 «priva il Paese di 6 miliardi di dollari»

    Shell ed Eni, secondo un report del centro di ricerche Rdc, hanno siglato un contratto per la licenza estrattiva di petrolio Opl 245 ingiusto sul piano del regime fiscale. Un danno enorme per la Nigeria, che corrisponderebbe a un biennio di spesa pubblica per istruzione e sanità. Le due compagnie criticano la metodologia usata dal report

    https://www.osservatoriodiritti.it/2018/12/03/eni-nigeria-6-miliardi

    #extractivisme #Eni #néo-colonialisme #Shell #Nigeria #pauvreté #licence #fiscalité #fisc #entrées_fiscales #pétrole

    Pour télécharger le #rapport:
    Government Revenues from OPL245 Assessing the Impact of Different Fiscal Terms
    https://www.osservatoriodiritti.it/wp-content/uploads/2018/11/Eni-Nigeria-Rdc-Opl245.pdf


  • Les collaborateurs de demain - Un rapport FUZE - Bridgr Insights
    https://insights.bridgr.co/les-collaborateurs-de-demain-un-rapport-fuze

    Ce rapport a interrogé 6600 collaborateurs à travers neuf pays, offrant ainsi une analyse profonde des tendances qui définiront le monde du travail de demain à travers le prisme des employés.

    Quels sont les faits saillants à retenir de cette étude ? Que rechercheront les employés de demain ?

    1- La flexibilité du travail et l’équilibre avec la vie privée : les collaborateurs recherchent de plus en plus la flexibilité du travail. Ils souhaitent pouvoir travailler quand ils le veulent et d’où ils le veulent pour être plus performants et mieux équilibrer leur vie privée et leur carrière.

    2- L’évolution du rôle physique du bureau : l’étude démontre que les employés sont de moins en moins attachés à leur bureau et de plus en plus enclins à s’en détacher physiquement, même s’ils souhaitent conserver ce lieu comme un endroit où interagir avec leurs collègues.

    3- La redéfinition des tâches à l’ère des machines : pour les collaborateurs, le développement des nouvelles technologies et notamment de l’intelligence artificielle doit leur permettre d’éliminer les tâches les plus pénibles pour se concentrer sur des tâches purement humaine, comme la créativité ou la communication.

    En sommes, les collaborateurs, et ce toutes générations confondues, exigent plus de libertés dans l’organisation de leur travail. Ils sont à la recherche d’environnements de travail plus sains et de plus d’implication stratégique. Ils ne veulent plus non plus se sentir liés à un endroit physique même si les interactions sociales restent pour eux une priorité… Enfin, on note aussi que l’émergence de l’IA et de l’automatisation est accompagnée par un vent d’optimisme quant à la redéfinition des tâches de l’Homme.

    #futur_du_travail #rapport #industrie


  • EY - The upside of disruption
    https://www.megatrends2018.com/#Megatrend-Future-of-work

    Our analysis of the future of work now spans these aspects:
    - More than technology. Work is being reinvented, not just by technology, but also by demographic factors (e.g. millennial workers) and cultural drivers.
    - Social contracts and public policy. The changing nature of work is upending social contracts, for example, by widening inequality and undermining aspects of social contracts tied to the employer-employee relationship. This will require new public policy solutions.
    - Learning and education. Preparing workers for the future of work will take a very different approach to education, emphasizing skills over knowledge and lifelong learning over front-loaded educational systems.
    - Corporate response. Perhaps the biggest shift over the last couple of years has been how companies are taking active measures to prepare for the future of work. This includes revamping their approaches to human resources/talent, employee motivation, recruiting, training and skills development.

    Questions :
    - How will machines and humans partner to do what each of them does best? What can business and governmental leaders do to enable this?
    - How do we teach people to learn how to learn?
    - Do your people have the skills they need to work alongside robots and algorithms?
    - What responsibility do businesses and governments have for preparing workers for the era of automation?
    - What is the future of retirement?

    #futur_du_travail #prospective #rapport


  • Future of Work : 5 étapes de l’expérience collaborateur à réinventer | HUB Institute
    https://hubinstitute.com/2018/DigitalRH/Tendances-future-of-work-2018

    Pour l’édition 2018 du HUBREPORT Future of Work, les équipes du HUB Institute se sont concentrées sur cinq attentes des collaborateurs que les employeurs, manageurs et recruteurs doivent étudier avec attention :
    - S’intégrer dans un marché du travail complexe
    - Trouver sa place dans l’entreprise
    - S’épanouir dans son cadre de travail
    - Améliorer ses performances en continu
    - Sortir du cadre de l’entreprise

    #futur_du_travail #rapport


  • Remarks at launch of Report “#Making_Migration_Work_For_All

    I am very pleased to be with all of you to present the report, “Making Migration Work For All”.

    This serves as my principal input to the zero draft of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration.

    https://www.un.org/sg/en/content/sg/speeches/2018-01-11/launch-report-making-migration-work-all-remarks

    Lien vers le #rapport: Making Migration Work for Development
    http://www.migrationdrc.org/publications/misc/Making_Migration_Work_for_Development.pdf

    #pauvreté #genre #livelihoods



  • #Frais_d’inscription pour les #étudiants_étrangers : « Une logique contraire au #service_public »

    Le premier ministre Édouard Philippe vient d’annoncer une hausse spectaculaire des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers #extra-communautaires. Une mesure inefficace, injuste et contre-productive, selon Hugo Harari-Kermadec, maître de conférences en économie à l’ENS Paris-Saclay.

    La campagne s’appelle « #Choose_France ». Mais pour espérer étudier en France, il faudra surtout être riche. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé lundi 19 novembre une hausse spectaculaire des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers extra-communautaires.

    Dorénavant, les étudiants venant des pays situés en dehors de l’Union européenne devront débourser pour leurs frais d’inscription à l’université 2 770 euros en licence (contre 170 euros aujourd’hui) et 3 770 euros en master et doctorat (contre 243 euros en master et 380 euros en doctorat jusqu’à présent) à partir de la rentrée prochaine. Jusqu’alors, ils s’acquittaient des mêmes droits d’inscription que les étudiants français et européens.

    Le premier ministre justifie cette mesure par un raisonnement qui peut sembler incongru : entre 2010 et 2015, le nombre d’étudiants étrangers a baissé de 8 %. Or, pour relancer l’#attractivité de la France, le gouvernement est convaincu qu’il faut que les facs françaises coûtent plus cher.

    La France reste pourtant le quatrième pays d’accueil choisi par 245 000 étudiants. D’ici à 2027, la France espère porter à 500 000 le nombre d’étudiants étrangers qu’elle accueille chaque année.

    Selon Édouard Philippe, les #étudiants_internationaux aujourd’hui inscrits en licence paient moins de 2 % du coût réel de leur formation. Sans compter qu’ils ne paient pas d’impôts en France, ni leurs parents, et ne contribuent donc pas au financement de l’enseignement supérieur. Ainsi, il s’agit de rétablir une forme d’« #équité » parmi les étudiants.

    Pour mieux faire accepter cette mesure sensible car considérée par certains comme discriminatoire, le premier ministre a annoncé la mise en place de 6 000 #bourses d’établissement et l’augmentation du nombre de bourses d’État réservées aux étudiants étrangers, qui passeront de 7 000 à 15 000, et « concerneront prioritairement les étudiants en provenance du Maghreb et des pays d’Afrique », selon le plan présenté.

    Les deux principales organisations syndicales, Fage et Unef, ont pris position contre cette mesure.

    Hugo Harari-Kermadec est maître de conférences en économie à l’ENS Paris-Saclay, coauteur de l’ouvrage Arrêtons les frais ! Pour un enseignement supérieur gratuit et émancipateur (Raisons d’agir, 2014) et membre du groupe de recherche Acides (Approches critiques et interdisciplinaires des dynamiques de l’enseignement supérieur).

    Est-ce que cette annonce était attendue ?

    Hugo Harari-Kermadec : On savait depuis la campagne présidentielle que la discussion concernant la hausse des frais d’inscription à l’université était assez avancée. Une note de l’économiste Robert Gary-Bobo évoquait déjà ce sujet et, plus largement, les Macron Leaks font état de discussions entre Thierry Coulhon, devenu conseiller pour l’enseignement supérieur d’Emmanuel Macron, et l’économiste Philippe Aghion sur cette question. Le dernier est moins maximaliste que le premier par ailleurs. C’est donc un mouvement général.

    L’annonce de l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires montre qu’une première étape est franchie.

    On a vu comment Parcoursup organise un système où le futur étudiant candidate à un grand nombre de formations, comme dans un marché. L’idée étant qu’au lieu d’être affecté dans la licence de son choix dans la limite des postes disponibles, on est mis en concurrence et, selon la demande, il est plus ou moins difficile d’y entrer. Les plus demandées seraient aussi payantes.

    À long terme, on peut imaginer qu’il y aura une offre concurrentielle marchande. Des établissements privés sont déjà répertoriés dans Parcoursup.

    Bien entendu, le contre-argument principal à cette hausse des frais d’université va être de dire que cela ne concernera pas tout le supérieur, seulement certains établissements et certaines filières. On peut donc aussi supposer que les universités qui ont le plus besoin de financements, celles de banlieues dans les villes grandes et les moyennes, ne seront pas attractives et personne ne voudra payer pour y venir. Ce qui va en définitive accroître les #inégalités et les hiérarchies.

    Le premier ministre a expliqué agir ainsi pour rétablir « une équité » entre étudiants dont les parents paient des impôts en France et les autres. Est-ce un argument recevable selon vous ?

    Non. Les parents d’étudiants étrangers ne paient pas d’impôts en France, certes, mais dans ces cas-là, les adultes qui n’ont pas d’enfants ne devraient pas payer d’impôts non plus. Le premier ministre entre dans une logique où chacun paie ce qu’il consomme, ce qui est l’inverse de la définition du #service_public.

    Au contraire, il y a tout intérêt à ce que les étudiants étrangers viennent étudier en France, qu’ils restent et paient des impôts ensuite. Surtout que, pendant les années où ils seront là, ils devront se loger, se nourrir, bref faire des dépenses. Le coût des études sera de toute façon inférieur à ce qu’ils vont dépenser en vivant en France (4,65 milliards d’euros contre 3 milliards d’euros). C’est plus rentable à long terme que de leur demander de payer ce qu’ils consomment. Surtout qu’en étant étudiant ici, même s’ils repartent, ils garderont un lien avec la France et pourront, par exemple, faire du commerce ou de l’exportation. Il n’y aura pas de perte économique.

    La véritable question d’équité est de rappeler que tout jeune en France a le droit d’être formé. Là, cette mesure peut dissuader les moins fortunés de venir.

    D’autres, comme la présidente de la Conférence des grandes écoles, expliquent que des frais d’inscription modiques nuisent à l’attractivité et donnent l’impression d’une éducation au rabais.

    Là encore, c’est un argument courant de dire que si une formation n’est pas assez chère, c’est qu’elle est de mauvaise #qualité. On pourrait rétorquer que des masters à 3 000 euros ne « font » pas assez chers. Autant les rendre gratuits en disant que l’éducation n’a pas de prix.

    Surtout que ça n’aide pas à augmenter l’attractivité. Le Chili, par exemple, a des prix alignés sur ceux des États-Unis. C’est très onéreux mais il n’y a pas d’étudiants étrangers là-bas. L’université est pourtant de qualité, elle est bien placée dans les classements internationaux. Mais les étudiants asiatiques, qui sont la cible visée, préfèrent aller aux États-Unis, en France ou en Grande-Bretagne.

    Les jeunes prennent aussi en ligne de compte dans leur choix la qualité de vie et le réseau qu’ils auront en s’expatriant pour leurs études. C’est pour cette raison que le « #tourisme_étudiant » est en pleine expansion. Les communautés d’établissements comme PSL à Paris ou Saclay essaient de développer non pas une excellence de la recherche mais des infrastructures pour attirer le plus grand nombre. Dans cette veine-là, à Saclay, un projet de créer le plus grand stade européen est à l’étude.

    Les syndicats étudiants sont contre cette hausse et parlent plutôt de la nécessité d’assouplir la politique de visas, est-ce le problème ?

    En réalité, l’idée du gouvernement n’est pas d’attirer ceux qu’on a toujours attirés, à savoir les étudiants des ex-colonies françaises. En introduisant cette hausse des frais d’inscription, l’État vise à attirer les étudiants asiatiques et les classes moyennes hautes de ces pays au pouvoir d’achat en augmentation. Il ne s’agit pas d’avoir plus d’étudiants étrangers mais surtout de saisir une part de marché.

    On va attribuer des bourses pour compenser la hausse de ces droits d’inscription. Mais alors les aspirants vont devoir prouver qu’ils ont de faibles ressources pour y prétendre. Cela concerne ceux qui n’ont pas les moyens de venir en France étudier. Ceux qui sont suffisamment riches pour venir n’entreront pas dans les critères pour être éligibles à une aide de l’État. Le seul moyen de se sortir de cette situation est de distribuer les aides en fonction de critères scolaires, y compris pour ceux qui peuvent payer. Tout cela ne changera donc rien en termes de #mixité_sociale.

    Y a-t-il eu d’autres tentatives par le passé d’augmenter les frais d’inscriptions pour les étudiants étrangers ?

    Il y a eu toute une série d’expérimentations dans l’enseignement supérieur. Science Po a été précurseur et a augmenté ses frais d’inscription pour tout le monde, en fixant d’abord un maximum de 2 000 euros. Les étrangers extra-communautaires paient toujours le prix le plus élevé car on ne peut pas vérifier leur dossier et la réalité des ressources de leurs parents. Aujourd’hui, au bout de quelques années, le prix de l’année d’étude s’élève à 14 000 euros, ce qui est plus onéreux que les écoles de commerce et correspond aux tarifs pratiqués en Angleterre. La moitié des étudiants de Science Po sont étrangers.

    Cette hausse massive a profondément changé le mode de recrutement des étudiants. Ils veulent faire venir des étudiants étrangers et pour cela leur offrent une expérience de vie dans le centre de Paris. Le recrutement des étudiants français est très sélectif. L’université Paris-Dauphine a opté pour une hausse moins forte, mais visant déjà les étudiants étrangers. Là encore, cela a été progressif. Les masters internationaux en anglais sont passés à 4 000 euros par an.

    En Grande-Bretagne, le tarif standard est de 14 000 euros. Les étudiants étrangers peuvent payer plus. Ils sont donc plus intéressants pour les universités, car les « nationaux » rapportent moins. De fait, des filières comme la philosophie ou la littérature anglaise sont sacrifiées au profit de cursus de médecine, droit ou business, plus susceptibles d’attirer les étudiants asiatiques ou moyen-orientaux.

    Au contraire, en 2005, certains Länder en Allemagne ont essayé d’augmenter ces frais avant de faire machine arrière car la communauté universitaire et les jeunes y étaient réfractaires. Culturellement, cela n’est pas passé et les étudiants pouvaient aller dans le Land d’à côté pour éviter cette hausse.

    Est-ce que cette volonté d’augmentation des frais d’inscription est une tentative de compenser le sous-financement de l’enseignement supérieur ?

    Valérie Pécresse, il y a une dizaine d’années, ou Geneviève Fioraso, plus récemment en 2013, alors en charge de l’enseignement supérieur, ont fait des déclarations dans lesquelles elles expliquaient que les établissements devraient expérimenter des hausse des frais d’inscription. Là, c’est Édouard Philippe qui fait la même préconisation et va plus loin en l’imposant, au mépris de l’autonomie des universités.

    L’enseignement supérieur est toujours une priorité pour tous les gouvernements, mais le financement par étudiant est en baisse et cela ne change pas. Les universités vont modifier leur comportement pour attirer les étudiants étrangers et les nationaux vont s’habituer peu à peu à ce que leurs études leur coûtent de plus en plus cher. Certains pourront se dire qu’il est plus simple dans ce cas de ne pas faire d’études du tout et de gagner le Smic toute leur vie.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/201118/frais-d-inscription-pour-les-etudiants-etrangers-une-logique-contraire-au-
    #université #élitisme #études_supérieures #attractivité #excellence

    • Débat : « Bienvenue en France » aux étudiants étrangers, vraiment ?

      Lundi 19 novembre 2018, le gouvernement français a annoncé une nouvelle stratégie pour attirer plus d’étudiants étrangers en France. Sous un nouveau label « #Bienvenue_en_France » attribué aux établissements exemplaires, le premier ministre, Édouard Philippe, souhaite passer de 320 000 étudiants internationaux aujourd’hui à 500 000 dans les universités de l’Hexagone d’ici 2027. De quelle manière ? Entre autres, en augmentant les frais de scolarité pour les étudiants « extra-européens » !

      Ainsi, dès la rentrée prochaine, ces jeunes devraient payer 2 770 euros au lieu de 170 euros pour s’inscrire en licence, et 3 770 euros pour une formation en master ou en doctorat – contre 243 euros et 380 euros actuellement. Le premier ministre trouve « absurde » et « injuste » qu’un étudiant extra-européen « fortuné » « paie les mêmes droits d’inscription qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et paient des impôts en France depuis des années ».

      Cette déclaration vient confirmer, encore une fois, l’ambiguïté de la politique française à l’égard des étudiants étrangers. Une politique qui oscille entre un désir d’attractivité, puisé dans une vision libérale marquée par l’ère de la #marchandisation des systèmes d’enseignement supérieur, et une obsession de contrôle affirmée par une #politique_migratoire restrictive, sélective, prospérant dans une logique bureaucratique sécuritaire.

      Un marathon administratif

      En 2017, ce sont plus de 78 000 premiers permis de séjour qui ont été délivrés en France pour « raisons liées à l’éducation ». Des documents obtenus au terme d’un véritable parcours de combattant. Depuis 2010, en effet, tout candidat étranger doit passer par la plate-forme numérique de #Campus_France, un établissement sous la tutelle conjointe du ministère des Affaires étrangères et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur, avec un réseau de plus de 200 espaces et antennes dans le monde.

      La candidature, appelée #demande_d’admission_préalable (#DAP), est payante. Pour soumettre un dossier de candidature, les étudiants doivent payer les frais de dossier en espèces, auprès d’une banque accréditée. Le montant varie d’un pays à un autre. Par exemple, pour les candidats sénégalais, il est de 50 000 FCFA (environ 75 euros), pour les étudiants turcs, il est de 430 LT (environ 98 euros), alors que pour les étudiants marocains, il est de 1 900 Dhms (environ 172 euros). Il est clairement mentionné que ces frais de dossier ne sont pas une garantie de préinscription et qu’ils ne sont, en aucun cas, remboursables même en cas de désistement, de non-admission ou de refus de visa.

      Ainsi, dans un premier temps, les étudiants étrangers doivent créer un compte sur le site Campus France et compléter un dossier pédagogique, en saisissant les informations personnelles et les justificatifs de diplômes. Les candidats doivent également fournir un certificat attestant de leur niveau en français, et ce, en effectuant un test de connaissance du français (TCF), payant, ou en présentant un diplôme équivalent.

      L’étape suivante consiste à envoyer le dossier pédagogique aux établissements français dans lesquels le candidat souhaite s’inscrire. En cas d’avis favorable de l’un d’entre eux, les services de Campus France convoquent l’étudiant pour un entretien afin de vérifier l’authenticité des documents fournis, son niveau de français, ses motivations et la cohérence de son projet. À l’issue de cet entretien, l’agent de Campus France donne son avis. S’il est favorable, le candidat est invité à prendre rendez-vous au consulat de France pour déposer sa demande de visa long séjour mention « étudiant ».

      Des démarches coûteuses…

      Tout étudiant ne disposant pas d’une bourse d’études doit présenter une attestation bancaire justifiant « du dépôt d’un ordre de transfert, permanent et irrévocable, d’un montant minimum de la contre-valeur de 615 euros par mois pour la durée du séjour (base de 12 mois pour une année scolaire ou universitaire) ». Cette somme est conséquente, puisque pour un étudiant marocain par exemple, cela représente deux fois le salaire minimum mensuel dans son pays. De fait, pour pouvoir déposer une demande de visa de long séjour pour études en France, un étudiant marocain doit avoir économisé l’équivalent de deux ans de salaire minimum !

      Gardons l’exemple des étudiants marocains, puisqu’ils arrivent en tête de classement des étudiants étrangers en France (38 000 en 2017). Depuis 2015, tous les consulats de France au Maroc ont externalisé la réception des dossiers de demande et de délivrance des #visas à un prestataire privé, la société #TLS-Contact. Ainsi, outre les frais inévitables de #visas – non remboursables en cas de refus, les demandeurs payent aussi des frais de service à TLS-Contact, équivalant à 269 dirhams (autour de 25 euros).

      À leur arrivée en France, les étudiants étrangers doivent se présenter, dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée, aux services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (#OFII) de leur département d’installation, et ce, pour procéder aux formalités d’enregistrement. Une fois l’ensemble de démarches administratives accompli et en s’acquittant d’une taxe de 58 euros sous forme de timbres fiscaux, les passeports de ces étudiants étrangers se voient revêtus d’une vignette attestant l’achèvement des formalités.

      … et sans fin

      Dès leur deuxième année en France, les étudiants étrangers doivent demander une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant ». Selon l’article L.313-7 du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) français, cette carte est accordée à « l’étranger qui établit qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études et qui justifie qu’il dispose de moyens d’existence suffisants ».

      Le niveau de moyens d’existence estimé suffisant est équivalent à la demande initiale du visa long séjour, c’est-à-dire d’au moins 615 euros par mois. Ceci dit, le dossier de demande de cette première carte de séjour temporaire est composé, entre autres, d’un justificatif de ressources financières au montant défini ; un justificatif de domicile ; une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur et une attestation d’affiliation à une couverture sociale étudiante. La remise de ce premier titre de séjour exige l’acquittement d’une taxe de 79 euros sous forme de timbres fiscaux.

      Arrivés au terme de leur cursus, certains étudiants étrangers trouvent des opportunités d’emploi dans l’Hexagone et décident de s’y établir. Cette décision les expose de front à une nouvelle « carrière de papier » (Spire, 2005) aussi tracassante et complexe que les précédentes. En effet, pour qu’un étudiant étranger puisse séjourner légalement en France à l’issue de ses études supérieures et occuper une activité professionnelle salariée, il est soumis à une procédure administrative dite de « changement de statut », au terme de laquelle il passe de statut « étudiant » à celui de « travailleur temporaire » ou de « salarié ».

      Ceci étant dit, je vous laisse faire le calcul de la somme de tous ces frais (dossier Campus France + TLS-Contact + frais de Visa + timbres fiscaux à l’OFII) que les étudiants extra-européens paient pour poursuivre leurs études supérieures en France. Coûteuse, exigeant plusieurs mois de démarches, la procédure d’obtention d’un visa pour études Jamid, 2018 est révélatrice de la politique d’immigration sélective de la France. Une sélection qui relève à la fois d’une dimension sociale inégalitaire et d’apparentes logiques économiques, prescrites par les besoins économiques du marché du travail français.

      Des mesures contre-productives

      Beaucoup d’étudiants étrangers dépendent au cours de leur expatriation en France des ressources financières que leur procurent leurs familles. Nombreux d’entre eux sont originaires de milieux modestes. Pour subvenir aux différentes exigences matérielles liées au séjour de leurs enfants en France, nombreuses sont les familles qui parfois s’endettent. Avec cette nouvelle politique de frais d’inscriptions qui alourdit les charges pesant sur elles, il ne s’agira plus de « Bienvenue en France », mais plutôt « Allez ailleurs, ne venez pas en France » !

      Si les étudiants étrangers sont souvent considérés comme des candidats « désirables » à l’immigration en France, correspondant parfaitement aux canons de ce que vous appelez « l’#immigration_choisie », il n’en demeure pas moins qu’ils sont traités comme tout étranger, soupçonné en permanence de devenir ultérieurement en situation juridique irrégulière.

      En 2014, Campus France a réalisé une étude auprès d’un échantillon représentatif afin de cerner l’apport économique des étudiants étrangers à la vie du pays. Selon les résultats de cette enquête, en ligne :

      « Alors que le coût de ces étudiants étrangers pour le budget de l’État peut être évalué à 3 milliards d’euros environ, l’apport des étudiants l’économie française se monte à 4,65 milliards d’euros dont : 3 250 millions euros en consommation quotidienne de biens et services ; 563 millions euros en frais d’inscription et de scolarité ; 364 millions euros en dépenses de transport aérien auprès d’opérateurs français ; 466 millions euros de dépenses des proches qui rendent visite aux étudiants. »

      Peut-être les responsables politiques devraient-ils faire un tour pendant leurs vacances dans des villes comme Brest, Nancy ou Mulhouse, où les étudiants étrangers dynamisent la vie locale. Leurs habitants le confirmeront !

      https://theconversation.com/debat-bienvenue-en-france-aux-etudiants-etrangers-vraiment-107291

    • La Cour des comptes préconise une hausse des droits d’inscription à l’université

      L’institution recommande, dans un rapport que s’est procuré « Le Monde », la fin de la quasi-gratuité de l’université, en priorité en master.

      Après la sélection, la quasi-gratuité constitue probablement l’un des derniers principes tabous à l’université, qu’aucun gouvernement n’a remis en cause depuis une trentaine d’années et le projet de loi Devaquet, en 1986, abandonné face aux milliers d’étudiants dans la rue. Dans un rapport intitulé « Les droits d’inscriptions dans l’enseignement supérieur public », que Le Monde s’est procuré, la Cour des comptes remet ce sujet inflammable sur la table et propose rien moins qu’une augmentation substantielle des droits d’inscription, en priorité en master.

      Ce document encore confidentiel de 200 pages, qui doit être transmis aux membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale dans les prochains jours, survient dans un contexte qui n’a rien d’anodin. Commandé par le député du Calvados de la majorité LRM (La République en marche), Fabrice le Vigoureux, il ne manquera pas de faire écho aux mesures annoncées par le gouvernement le 19 novembre, sur l’augmentation de plusieurs milliers d’euros des droits d’inscription des étudiants étrangers extra-européens. Celles-ci ont provoqué une levée de boucliers chez les deux principales organisations étudiantes (UNEF et FAGE) et certains syndicats enseignants, dénonçant une première entaille au principe de gratuité risquant d’en appeler d’autres.

      https://www.lemonde.fr/education/article/2018/11/21/la-cour-des-comptes-envisage-une-augmentation-des-droits-d-inscription-a-l-u

    • Sale nouvelle et qui laisse imaginer la prochaine hausse pour les autres, qui ne disent rien cette fois. En Indonésie, ou la moitié de mes étudiant.es étaient encouragé.es à venir faire une année de master en France (Campus France est un organisme qui fait plein de propagande pour ça), ça ressemble à une mauvaise blague.

    • Pour attirer les étudiants étrangers, le gouvernement veut… les faire fuir

      Le Premier ministre vient d’annoncer le décuplement des frais de scolarité des étudiants étrangers. Injustice faite aux étudiants ressortissants des pays les plus pauvres, coup porté au dynamisme de l’enseignement et de la recherche en France, ce projet emporte avec lui une réforme encore plus radicale : comment ne pas penser qu’après les étrangers viendra le tour de tous les étudiants, avec pour conséquence le renoncement aux études supérieures pour les plus démunis ou un surendettement massif pour ceux qui persisteraient ?

      À les entendre, nous pourrions penser que le président de la République et son Premier ministre, qui se piquent d’être des gens de lettres, ont, récemment, décidé d’apprendre aux Françaises et aux Français à maîtriser toutes les subtilités de la rhétorique. Après le pseudo mea-culpa du premier dans lequel il nous expliquait qu’il n’avait « pas réussi à réconcilier le peuple français avec ses dirigeants », nous donnant ainsi une magnifique illustration de l’« euphémisme » (ainsi que le notait Cécile Alduy sur Twitter).

      https://aoc.media/opinion/2018/11/23/attirer-etudiants-etrangers-gouvernement-veut-faire-fuir
      #paywall

    • Faire payer les étudiants étrangers pour mieux faire s’endetter tous les étudiants

      Six universitaires critiquent la hausse des frais universitaires pour les étudiants étrangers, estimant que « si le gouvernement s’engageait dans cette voie (…) les conséquences sociales de cette politique (…) contribueront à fortement éloigner des jeunes des études supérieures (…) et à l’endettement massif de ceux qui s’y engageraient ».

      Le Premier ministre vient de franchir une nouvelle ligne rouge. Celle qui conduira inexorablement à l’#inégalité de la jeunesse devant le savoir.

      L’annonce a été ainsi faite lors des Rencontres universitaires de la francophonie de l’augmentation des frais d’inscription dans les universités françaises qui passeront de 200 à environ 3 500 euros pour les étudiants extra-communautaires. Une réforme qui serait nécessaire car nous dit Edouard Philippe « Un étudiant étranger fortuné paie les mêmes droits d’inscription qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et paient des impôts en France depuis des années. C’est absurde et injuste ». Mais rassurons-nous, la tradition humaniste française sera respectée, le nombre de bourses d’études, en priorité en direction des pays du Maghreb et d’Afrique, sera triplé passant de 6000 à 21 000. Et cette mesure devrait même rendre la France plus attractive nous assure sans rire le gouvernement alors même qu’une étude menée par France Stratégie, en 2015 indiquait que le nombre d’étudiants a mécaniquement baissé dans les pays qui ont augmenté leurs droits comme en Suède où la chute a été de 80%.

      Mais ne nous y trompons pas, derrière cette annonce qui se veut de « bon sens », faite en pleine crise des gilets jaunes et le jour de l’annonce du retour du service national pour sans doute passer inaperçue, se cache une réforme plus radicale pour le service public de l’Enseignement Supérieur et concerne bien plus que les 320 000 étudiants étrangers inscrits dans nos universités. Car après les étrangers viendra le tour de tous les étudiants, avec pour conséquences à terme le renoncement aux études supérieures pour les plus démunis ou un surendettement massif pour ceux qui persisteraient.

      En effet, cette histoire est ancienne et nous en connaissons la fin. En Grande-Bretagne, l’idée de faire payer les étrangers a été initiée dès 1980 par M. Thatcher puis amplifiée par T. Blair et les gouvernements successifs. Elle a permis d’installer dans les esprits que l’accès au savoir n’était pas un droit pour tous mais un service comme un autre, et qu’à ce titre l’usager, devait payer pour cela. C’est ainsi que les frais d’inscription qui étaient quasi nuls en 1980 ont vu, après cette réforme réservée initialement aux étrangers, leur augmentation s’étendre progressivement à tous les étudiants et s’élèvent aujourd’hui en moyenne à plus de 10 000£.

      Et n’en doutons pas, il en sera de même en France. D’une part parce que l’Etat se désengage et les universités se paupérisent - cette année l’augmentation 500 millions de leurs budgets est inférieure à l’inflation. D’autre part parce que nombreux sont ceux qui réclament cette augmentation, et depuis fort longtemps. Ainsi la Cour des comptes vient elle même de préconiser cette augmentation dans un rapport commandé par un député de la République en Marche. Pour certains les droits élevés garantiraient un "nouveau contrat entre les étudiants et les universités", augmenteraient leur motivation tandis que leur statut d’usager leur permettrait d’imposer de plus fortes exigences de qualité des services fournis aux universités. Ces frais élevés seraient d’ailleurs un « signal de qualité » en direction des publics internationaux si l’on en croit Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles. Pour d’autres l’augmentation de ces droits permettrait plus prosaïquement de compenser très partiellement le manque de ressources des universités. Rappelons que ces droits représentent environ 2% des budgets des universités et 10 à 15% de leurs frais de fonctionnement.

      Un argument de « justice sociale » est aussi invoqué. Certains expliquent en effet que des frais uniques et de faible montant est en fait une fiction accentuant les inégalités. Leur raisonnement est le suivant : ce sont les jeunes les plus favorisés qui font les études les plus longues et les moins chères - or cet investissement est payé par toute la Nation, notamment via la demi-part fiscale dont bénéficient leurs parents, Il en résulte un « rendement privé » important puisque les salaires les plus élevés dont bénéficient les actifs diplômés sont ainsi financés par cette subvention publique importante payée par tous. Aussi la quasi gratuité de l’Enseignement Supérieur ne serait pas redistributive et serait contraire aux ambitions d’égalité de la République.

      Selon eux, pour compenser, il faudrait augmenter les frais d’inscription, quitte à le faire avec des tarifs progressifs selon les revenus des parents ou les revenus ultérieurs attendus (les étudiants en médecine ou en droit pourraient payer plus chers). Et pour payer ces frais élevés, la solution préconisée le plus souvent est le recours à l’emprunt, au prêt d’études garanti par l’Etat remboursable avec le premier emploi. Cette politique est celle menée dans de nombreux pays avec les effets néfastes que nous connaissons. Aux Etats-Unis par exemple, modèle des promoteurs de ce financement par l’emprunt, la dette contractée par les étudiants est d’environ 25 000$. Son total qui s’élevait à 500 milliards de dollars en 2008 est aujourd’hui de 1500 milliards de dollars, une menace pour l’économie au moins aussi importante que celle des subprimes en 2008 puisque de plus en plus de jeunes diplômés sont en surendettement et incapables de rembourser leurs dettes. Cet endettement est tel que certains encouragent d’ailleurs les jeunes à ne pas faire d’études.

      Ainsi, partout où cela a été fait, l’augmentation des frais d’inscription réservé aux étrangers a conduit à l’augmentation des frais pour tous puis à l’endettement des étudiants qui voulaient poursuivre leurs études. Si le gouvernement s’engageait dans cette voie comme la logique du processus le suggère, les conséquences sociales de cette politique seront immédiates. Elles contribueront à fortement éloigner des jeunes des études supérieures (seuls 4 jeunes sur 10 obtiennent un diplôme d’enseignement supérieur) et à l’endettement massif de ceux qui s’y engageraient (1 étudiant sur 2 est obligé de travailler pour subvenir à ses besoins).

      Elle sera injuste car ces augmentations pénaliseront essentiellement les familles les plus modestes dont les enfants s’inscrivent dans les premiers cycles universitaires. Par ailleurs, elle conduira de nombreux jeunes à entrer dans la vie active handicapés par un emprunt initial, créant au delà des difficultés individuelles une situation économique potentiellement dangereuse pour le pays.

      Pour faire accepter cette transformation, le gouvernement a choisi indignement de commencer par commodité de montrer du doigt ces étrangers qui viendraient profiter des largesses françaises. C’est faire mine d’oublier que le rayonnement international de la France a besoin d’accueillir ces étudiants étrangers ; la francophonie notamment y perdrait, la Chine ayant de son côté une action de « coopération » extrêmement énergique vers le continent africain. C’est faire mine d’oublier que ces étudiants étrangers par leur consommation participent au développement économique des villes universitaires dans lesquelles ils vivent. C’est faire mine d’oublier que les liens qu’ils auront noués au cours de leur scolarité se retrouveront souvent dans les partenariats économiques et culturels qu’ils pourront établir ensuite entre leur pays d’origine et la France.

      Mais au delà de cette mesure injuste, il s’agit là de la première étape d’un processus plus vaste pour imposer mezza voce une vision libérale de l’Enseignement Supérieur qui fait passer d’un financement public par l’impôt à un financement par endettement privé. Notons que cette politique libérale a déjà été mise en œuvre par le gouvernement dans le secteur hospitalier via le développement des mutuelles privées, notons qu’il vient d’ailleurs de la même façon d’acter des frais d’hospitalisation plus élevés pour les étrangers venant se faire soigner en France. Refusons cette réforme et rappelons avec force que l’université française doit demeurer un service public qui élabore et transmet des savoirs permettant à chacun d’acquérir la maitrise de son destin, professionnel mais aussi intellectuel et citoyen.

      https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/241118/faire-payer-les-etudiants-etrangers-pour-mieux-faire-sendetter-tous-
      #endettement #taxes_universitaires

    • Message du Directeur du Cabinet de la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation adressé aux établissements relevant du ministère français de l’enseignement supérieur

      –-> message reçu par email via mon université

      Mesdames et messieurs les présidents et directeurs,
      Le Gouvernement français a lancé une stratégie d’#attractivité pour les étudiants internationaux incluant :

      – une simplification de la politique des #visas,
      – la multiplication des formations en français langue étrangère et en anglais,
      – une démarche de généralisation et de #labellisation des programmes d’accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers mis en place dans les établissements
      – et une campagne de #communication mondiale, sous l’égide de Campus France.

      La France se fixe ainsi l’objectif d’accueillir un demi-million d’étudiants étrangers d’ici 2027. En parallèle, des moyens sont mobilisés pour accompagner le déploiement hors de France des campus et des formations des universités et des écoles françaises, notamment en #Afrique.

      Dès la rentrée 2019, les droits d’inscription seront différenciés en France pour les étudiants internationaux hors Union européenne. Ils resteront inférieurs au tiers du coût réel des formations mais permettront d’augmenter significativement les ressources propres des universités et des écoles. Vous aurez ainsi les moyens de renforcer l’attractivité et la #visibilité de vos établissements vis-à-vis des étudiants internationaux. Dans le même temps, le nombre de #bourses et #exonérations sera triplé.

      J’attire votre attention sur trois points essentiels :
      – Les #droits_différenciés concernent les étudiants internationaux hors Union Européenne, Suisse et Québec. Ils ne s’appliquent pas aux étudiants internationaux d’ores et déjà présents dans vos établissements et qui, à la rentrée 2019, poursuivront leurs études au sein d’un même cycle (L, M ou D). Vos établissements sont par ailleurs en mesure, dans le cadre de leur stratégie d’attractivité et d’accueil, de prévoir une exonération pour les étudiants internationaux changeant de cycle.
      – Le nombre de bourses et exonérations à destination des étudiants étrangers sera triplé, prioritairement à destination des étudiants venus de pays du Maghreb ou d’Afrique. Les universités auront la possibilité d’accorder des bourses et des exonérations, totales ou partielles, notamment dans le cadre des accords de coopération entre universités et écoles (Erasmus+, cotutelle de thèse, par exemple).
      – Les doctorants internationaux bénéficieront de programmes spécifiques de soutien permettant de maintenir l’attractivité des laboratoires de recherche. Les droits d’inscription des doctorants internationaux pourront être pris en charge dans le cadre de financements qui soutiennent les projets de recherche auxquels ils participent.

      Les services du ministère vous feront parvenir les documents techniques nécessaires à la mise en place de ces nouvelles mesures tout au long de l’année.
      Bien cordialement,
      Philippe Baptiste

      –-----

      Qui est concerné par le paiement des droits d’inscription différenciés ?

      Les étudiants extra-européens qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle supérieur de formation en France seront amenés à acquitter des droits d’inscription différenciés. Ces droits concernent les établissements relevant du ministère français de l’enseignement supérieur.

      Ne sont pas concernés par le paiement de ces droits différenciés :
      – Les étudiants ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
      – Les étudiants de nationalité canadienne domiciliés au Québec, conformément aux accords franco-québécois ;
      – Les étudiants venant en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une telle exonération, notamment les étudiants qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’UE et qui sont accueillis dans le cadre des programmes d’échange du type Erasmus+ ;
      – Les étudiants réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui seront naturellement exonérés ;
      – Les étrangers ayant le statut de résidents en France ou dans l’Union européenne ainsi que les étudiants étrangers présents en France au titre de la vie privée et familiale ;
      – Les étudiants déjà inscrits dans un cycle d’étude (Licence, Master ou Doctorat) et le poursuivant en 2019 ;
      – Les étudiants actuellement inscrits dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme les formations en FLE) et entrant dans un cycle en 2019.
      Sont également exonérés les étudiants bénéficiant d’une bourse du Gouvernement français ou d’une exonération de droits d’inscription, accordée par l’ambassade de France dans leur pays d’origine ou de résidence. Les universités pourront également accorder des bourses et des exonérations.

    • #Choose_France

      Sommet sur l’attractivité de la France

      A l’initiative d’Emmanuel Macron, Président de la République française, le sommet sur l’attractivité de la France s’est tenu le lundi 22 Janvier à Versailles en présence de 140 dirigeants d’entreprises internationales.

      A cette occasion Facebook a annoncé le développement de son pôle de recherche sur l’#intelligence_artificielle en France. A ce titre, le nombre de chercheurs du #Facebook_Artificial_Intelligence_Researchers (#FAIR) Paris passera de 30 à 60 et le groupe va investir 10 millions d’euros supplémentaires d’ici 2022, soit un triplement des sommes qu’il y consacre.

      #Google, a lui-aussi fait part, hier, de ses intentions en matière d’intelligence artificielle dans l’Hexagone. L’entreprise va ouvrir un centre de #recherche_fondamentale dévolue à l’intelligence artificielle en France . Il s’agira du troisième centre du groupe en la matière, après ceux de Mountain View, en Californie, et Zurich, en Suisse. Il sera installé dans le siège parisien de Google, qui s’étendra sur 6000 M2 supplémentaire pour devenir un « campus ».

      Enfin, le principal éditeur européen de logiciels, SAP, annoncé hier son intention d’investir 150 Millions d’euros par an en France pendant les cinq prochaines années. Ces investissement concernent la recherche et développement.

      Toujours pour favoriser l’attractivité de la France, Edouard Philippe, Premier Ministre, s’est engagé à développer l’offre scolaire internationale en France. Le gouvernement promet un « #accueil_personnalisé » aux familles qui s’installent en France. « Un numéro de téléphonique unique, un guide interactif et un outil cartographique présentant l’ensemble de l’offre éducative, seront mis à disposition des familles pour simplifier leurs démarches » précise-t-il. Trois nouveaux #lycées_internationaux devraient également voir le jour d’ici la rentrée 2021.

      https://www.campusfrance.org/fr/choose-france

      Dans le dossier de presse (« STRATÉGIE D’ATTRACTIVITÉ
      POUR LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX »), quelques statistiques et chiffres :

    • Augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers ? Pas en mon nom

      Alors que l’asphyxie financière des universités est méthodiquement planifiée depuis des années par les majorités successives, le Premier ministre a présenté l’augmentation prochaine des droits de scolarité des étudiants étrangers comme un vecteur de ressources nouvelles et d’attractivité à l’international des universités françaises.

      L’augmentation prochaine des frais d’inscription des étudiants non-européens dans l’enseignement supérieur public a été annoncée par le Premier ministre le 19 novembre 2018. Conformément à la tradition de novlangue orwellienne à laquelle le « nouveau monde » a systématiquement recours, il a inséré cette discrimination tarifaire a priori désincitative pour les usagers dans le cadre d’une « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux », dénommée non sans humour « Bienvenue en France », et n’a pas manqué de présenter comme une « révolution » sa réforme d’essence conservatrice.

      Pour la rentrée universitaire 2019/2020, à suivre le Premier ministre « les étudiants internationaux qui ne résident pas dans l’Espace économique européen paieront des frais d’inscription correspondant approximativement au tiers du coût réel de leur formation » ; concrètement, et s’agissant en particulier des formations universitaires où sont inscrits 70% des étudiants internationaux, il est annoncé que ces étudiants devront s’acquitter de 2 770 euros de droits de scolarité au lieu des 170 euros actuellement prévus « pour tous » afin de s’inscrire dans l’une des trois années conduisant à la délivrance du diplôme de licence, et 3 770 euros pour une inscription en diplôme de master ou de doctorat – contre 243 euros et 380 euros actuellement (v. l’annexe de l’arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; plus généralement, v. le chapitre « Les étudiants » que l’auteur de ce blog a publié in : Bernard Beigner et Didier Truchet (dir.), Droit de l’enseignement supérieur, LGDJ, novembre 2018, p. 345-390).

      Le Premier ministre n’a pas précisé si ces futurs tarifs à quatre chiffres s’appliqueront aux seuls étudiants internationaux inscrits pour la première fois à partir du 1er septembre 2019, où s’ils seront également opposables aux étudiants internationaux déjà inscrits en France en cette année universitaire 2018/2019 et qui ont vocation à poursuivre leur cursus l’année prochaine.

      Le discours du Premier ministre prononcé à cette occasion est abstrait et déconnecté des réalités. Il suffit à cet égard de relever que, à le suivre, la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a « amélioré l’accueil et l’accompagnement de nos étudiants et (mis) un terme à un système qui conduisait trop souvent à l’échec en licence ». Or, cette affirmation est factuellement erronée, car d’une part la loi ORE n’a rien changé aux conditions, dramatiques pour un pays tel que le nôtre, d’accueil et d’accompagnement des étudiants – il faudrait drastiquement augmenter le budget des universités pour cela –, et d’autre part Parcoursup, qui est un mécanisme de sélection en forme de supplice chinois, a pour résultat concret de créer des filières universitaires duales : celles où ont été acceptés les meilleurs élèves de terminale qui n’ont pas voulu ou pas pu accéder à l’enseignement supérieur ouvertement sélectif, et où le taux de réussite sera amélioré ; les autres filières « choisies » par défaut au carré voire au cube, où c’est le taux d’échec qui sera amélioré. En termes de « réussite » en licence, Parcoursup est globalement un jeu à somme nulle, aux sens propre et figuré.

      Le Premier ministre affectionne le mot « horizon » – peut-être pour l’aspect visionnaire que tel ou tel Candide, s’il en reste, pourrait prêter à celui qui l’emploie. Il a ainsi évoqué le 6 septembre 2018 « l’horizon 2035 » (sic) – soit dans dix-sept ans – pour la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité. S’agissant de la stratégie présentée le 19 novembre, il a visé un peu moins loin dans la perspective temporelle, et s’en est tenu à un « objectif d’atteindre 500 000 étudiants en mobilité à l’horizon 2027 », soit quand même dans neuf ans, sans au demeurant qu’il nous explique pourquoi il a précisément choisi cette année là du 21ème siècle. Il a parallèlement fait savoir que « d’ici 2025, le nombre d’étudiants en mobilité internationale aura doublé, passant de plus de 4,6 à 9 millions ». A supposer que ces prévisions dignes de Nostradamus soient exactes, il faudrait en réalité, pour que la France ne perde pas sa part relative d’attractivité des étudiants en mobilité, plus que doubler leur nombre actuel – 324 000, dont 70% suivent une formation dans les universités – d’ici à 2027, c’est-à-dire donc en accueillir au moins 648 000 et non « seulement » 500 000 comme le projette le Premier ministre.

      Les chiffres avancés par le Premier ministre évoquent « en creux » un fort ralentissement de la dynamique de progression de l’attractivité des universités françaises : une augmentation de 50% du nombre des étudiants internationaux est projetée pour 2027, là où cette augmentation devrait être d’au moins 100%... Il serait utile de s’interroger sur les causes de cette grave perte d’influence de la francophonie, qui ne sont évidemment pas dues à la quasi-gratuité de l’inscription dans les filières universitaires.

      L’explication de cette multiplication par dix ou seize des frais d’inscription des étudiants étrangers laisse pour le moins dubitatif : le Premier ministre trouve « absurde » et « injuste » qu’un étudiant non-européen « fortuné » « paie les mêmes droits d’inscription qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et paient des impôts en France depuis des années ». Dans le monde théorique d’Edouard Philippe, tous les étudiants non internationaux sont des étudiants français, tous ces étudiants français ont non pas un mais des parents, tous ces étudiants français ont des parents qui tous deux résident en France (quid des ressortissants européens), tous ces étudiants français ont deux parents qui résident en France et qui tous deux paient des impôts, et « donc » qui financent indirectement ces services publics administratifs que sont les établissements universitaires. A contrario, dans le monde théorique d’Edouard Philippe, un étudiant international est originaire d’un pays où le niveau de vie est comparable au nôtre et où donc 2 770 euros ou 3 770 euros représentent « en vrai » 2 770 euros ou 3 770 euros ; cet étudiant arrive en France sans frais ; il y trouve immédiatement, d’un simple clic sur internet, un logement meublé pour lequel il ne paye pas de loyer ; il mange gratis ; il ne s’acquitte d’aucun impôt ou taxe lorsqu’il suit son cursus. La technocratie, c’est exactement cela : un administrateur qui modèle à sa façon, telle qu’il l’imagine, une réalité qu’il ne connait pas, pour lui donner l’aspect qu’il souhaite qu’elle possède et non celui qu’elle a.

      Quant aux ressources supplémentaires susceptibles d’être générées par cette augmentation des frais d’inscription, il suffit d’avoir à l’esprit que la loi de finances peut immédiatement les neutraliser en diminuant d’autant les ressources étatiques attribuées aux universités, par un jeu de bonneteau auquel nous sommes désormais fort habitués depuis mai 2017.

      En clair, ce projet vise à évincer les étudiants africains au profit des étudiants d’autres régions du monde (Maryline Baumard, « Les étudiants africains, laissés-pour-compte de la nouvelle stratégie française », Le Monde, 19 novembre 2018) ainsi que l’a reconnu le Premier ministre par une formule faussement volontariste (« Les étudiants indiens, russes, chinois seront plus nombreux et devront l’être »), et ne fait que préparer les esprits à la hausse des frais d’inscription « pour tous » telle que la préconise la Cour des comptes (965 euros en master et 781 euros en doctorat, pour obtenir 432 millions d’euros de ressources supplémentaires, prélude à une baisse équivalente des dotations étatiques : Camille Stromboni, « La Cour des comptes préconise une augmentation des droits d’inscription à l’université », Le Monde, 21 novembre 2018 ; Camille Stromboni, « La hausse des droits d’inscription pour les étudiants français et européens écartée par le gouvernement », Le Monde, 21 novembre 2018), alors que l’Etat entretient savamment la pénurie, et désormais la disette, budgétaire et financière pour la plupart des universités, là où des établissements « sélectifs » du supérieur sont au contraire favorisés.

      Des voix se sont déjà élevées contre ce projet (v. Eric Fassin et Bertrand Guillaume, « Attirer les plus riches, et en même temps, écarter les plus pauvres », Le Monde, 21 novembre 2018 : « Faire payer leur formation par les étudiants, et non par l’Etat, c’est refuser d’investir collectivement dans l’avenir » ; Augusta Lunardi, « Monsieur le premier ministre, vous ne connaissez pas notre réalité », Le Monde, 21 novembre 2018 ; Menel Zeggard, « Universités françaises, salons de manucure, mêmes combats », Blog Mediapart, 21 novembre 2018 ; Hugo Harari-Kermadec, entretien avec Faïza Zerouala, « Une logique contraire au service public », Mediapart, 20 novembre 2018 ; Hicham Jamid, « Bienvenue en France aux étudiants étrangers, vraiment ? », The Conversation, 20 novembre 2018). Des enseignants-chercheurs des universités ont lancé le 22 novembre 2018 une pétition en ligne « pour le maintien d’un enseignement supérieur ouvert et accessible à tous ».

      A ces justes critiques et réflexions, on ajoutera trois remarques.

      L’une est personnelle à l’auteur de ce blog qui, à l’instar sans doute de beaucoup d’universitaires, tire grande fierté au quotidien d’être partie prenante au fonctionnement d’une institution qui non seulement ne monnaye pas la diffusion des savoirs, mais en offre l’accès au plus large public, sans distinction aucune entre usagers, y compris en termes de nationalité ou de lieu de résidence des parents, autre que la judicieuse continuité entre les parcours scolaire et universitaire prévue à l’article L. 612-2 du Code de l’éducation.

      La deuxième porte sur les montants qu’il est envisagé de demander aux étudiants internationaux, présentés par le Premier ministre, on l’a vu, comme « correspondant approximativement au tiers du coût réel de leur formation ». Pour l’inscription en doctorat en droit au moins, cette affirmation mériterait d’être étayée ou relativisée selon les disciplines : à l’expérience, il semble tout à fait improbable qu’un doctorant en droit « coûte » à l’université 11 310 euros (3 770x3) euros par année d’inscription. On ajoutera, comme directeur de site universitaire accueillant quelque 3 000 étudiants en première et deuxième années de licence en droit ou en science politique, que payer 2 770 euros par an pour étudier dans des locaux inadaptés, sans bibliothèque universitaire, avec une salle de lecture pouvant contenir 100 personnes où la moquette est inchangée depuis l’ouverture du centre au milieu des années 1990, avec des toilettes plus que vétustes, où les amphithéâtres ont une capacité d’accueil de 500 étudiants, est une somme qui paraît largement excessive au regard des prestations matérielles offertes aux usagers.

      La dernière est d’ordre purement juridique, et tient notamment à l’application du principe d’égalité de traitement entre usagers d’un même service public.

      A partir du 1er septembre 2019 donc, il devrait y avoir une distinction tarifaire entre deux catégories d’usagers du service public universitaire, selon leur nationalité : les français et assimilés d’une part ; les étudiants internationaux de l’autre.

      La jurisprudence constante du Conseil d’Etat depuis un arrêt connu de tous les étudiants de deuxième année de licence en droit (CE 10 mai 1974, Denoyez et Chorques), constamment confirmée depuis (v. par exemple, pour une différentiation tarifaire dans l’accès des moins de 26 ans aux musées nationaux : CE 18 janvier 2013, SOS Racisme), n’admet, pour un même service rendu, la légalité de telles distinctions tarifaires établies par le pouvoir réglementaire que si l’une des conditions suivantes peut être remplie, et sous réserve que ces différences ne soient pas manifestement disproportionnées au regard des objectifs poursuivis : l’existence d’une nécessité d’intérêt général en rapport avec les missions des établissements concernées, qui permet de déroger au principe d’égalité ; l’existence entre les usagers de différences de situations appréciables, qui rend inapplicable le principe d’égalité.

      A supposer même que l’objectif poursuivi par le Premier ministre soit intelligible et ne consiste pas uniquement à abonder le budget de l’Etat par un financement spécifique à certains usagers, aucune de ces deux exceptions au principe d’égalité de traitement des usagers du service public de l’enseignement supérieur ne semble ici présente (cependant, pour un point de vue plus nuancé, v. Cédric Mathiot, « Le gouvernement va faire payer plus cher les étudiants étrangers : est-ce légal ? », liberation.fr, 21 novembre 2018 : « concernant les étudiants primo-arrivants, n’ayant donc aucune attache en France, aucun texte ne semble pouvoir empêcher l’application de frais différenciés » - v. toutefois l’article L. 123-2 du Code de l’éducation cité plus loin).

      D’une part, il n’existe pas de différence de situation objectivement appréciable, au regard du fonctionnement de l’université, entre étudiants français ou européens d’un côté et étudiants internationaux de l’autre.

      Certes, le Conseil d’Etat a depuis les années 1980 admis la légalité de tarifs différentiels selon que les parents d’un élève sont ou non contribuables d’une commune (par exemple : la prise en charge d’une partie du coût de la cantine scolaire ou d’une école de musique par le budget communal justifie un tarif préférentiel au profit des élèves domiciliés dans la commune), de sorte qu’il peut paraître cohérent d’instaurer une différentiation des frais d’inscription dans le supérieur selon que les parents des étudiants résident ou non en France. Mais cette analogie est trompeuse, en ce que la jurisprudence établie concerne des services publics locaux et non nationaux (il ne viendrait à personne de prôner une différentiation tarifaire pour l’inscription d’un étudiant dans une université située dans un autre ressort que l’académie où il a passé son bac). Le Conseil d’Etat valide ce type de différentiation tarifaire locale au motif que les parents ne paient par construction jamais d’impôts locaux dans la commune où se trouve le service public dans lequel est inscrit leur enfant, commune où cet enfant ne fait que passer ponctuellement ; or, en l’occurrence, un étudiant international s’établissant en France participera en continu, le temps de sa formation, à l’alimentation du budget de l’Etat d’une manière comparable à celle des étudiants français et assimilés, étant entendu qu’un étudiant n’est normalement pas assujetti à l’impôt sur le revenu, lequel n’est acquitté que par 43% des foyers fiscaux. Davantage même, les étudiants internationaux inscrits dans les universités françaises sont, dès leur arrivée en France, une source importante de recettes pour les finances publiques nationales (v. Campus France, « Au-delà de l’influence : l’apport économique des étudiants étrangers », Note n° 45, novembre 2014 : l’accueil de 295 000 étudiants internationaux coûte 3 milliards d’euros par an mais rapporte dans un même temps 4,65 milliards à la France), et par conséquent participent au moins autant sinon plus encore que la plupart des étudiants français ou assimilés au financement des établissements du supérieur via le budget de l’Etat. Qu’ils soient français ou non, les étudiants sont des usagers dans une situation objectivement identique par rapport au service public national de l’enseignement supérieur - il en va de plus fort ainsi pour ceux des étudiants internationaux qui ne sont pas « néo-arrivants » mais suivent un cursus depuis au moins une année universitaire, même s’ils changent de cycle (passage en master ou en doctorat) en cours de cursus.

      L’on signalera au surplus qu’en évoquant les étudiants non-européens « fortunés », le Premier ministre a laissé entendre que la discrimination tarifaire qu’il a annoncée était en réalité assise sur les ressources des familles, alors qu’il a envisagé la mise en place d’une discrimination tarifaire selon le domicile des familles (celles qui résident en France et celles qui n’y résident pas). Il faudrait choisir...

      D’autre part, on ne voit guère quelle nécessité d’intérêt général en rapport avec les missions du service public universitaire telles que définies par l’article L. 123-2 du Code de l’éducation pourrait justifier la discrimination sur la nationalité annoncée par le Premier ministre.

      On le voit d’autant moins que ce projet discriminatoire paraît manifestement contraire aux 3° et 3 bis° de cet article, qui disposent que le service public de l’enseignement supérieur contribue « à la lutte contre les discriminations, à la réduction des inégalités sociales » et « à la construction d’une société inclusive. A cette fin, il veille à favoriser l’inclusion des individus, sans distinction d’origine (et) de milieu social (…) ». Sans distinction d’origine et de milieu social…

      Au surplus, ce projet est de nature, contrairement à l’objectif affiché, à dé-favoriser l’attractivité des universités françaises, ainsi que l’a reconnu un universitaire pourtant favorable à l’augmentation différenciée des frais d’inscription (Jean-Paul Gayant, « Augmenter les droits d’inscription à l’université, c’est faire le pari de l’excellence », Le Monde, 21 novembre 2018 : « La hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers devrait, dans un premier temps, faire sensiblement diminuer leurs effectifs dans les établissements français. Mais, dans un second temps, par la grâce (sic) d’un signal de meilleure qualité (sic), leur nombre et leur niveau devrait (sic) substantiellement progresser. C’est enfin le pari de l’excellence (sic) qui est fait dans ce domaine »). On a d’ailleurs déjà indiqué que, en présentant son projet, le Premier ministre faisait lui-même ce pari d’une augmentation de 50% « seulement » du nombre des étudiants internationaux, là où cette augmentation aurait dû être de 100%.

      Enfin, en tout état de cause, l’écart entre les droits de scolarité des étudiants français et européens et ceux qui seront demandés aux étudiants internationaux est à ce point important – une amplitude de dix à seize, on l’a dit –, qu’il paraît impossible d’en déduire « que la différence de traitement qui en résulte n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif » (CE 18 janvier 2013, SOS Racisme, préc.) poursuivi par les annonces du Premier ministre, cette disproportion manifeste paraissant attentatoire au principe d’égalité de traitement des usagers d’un service public.

      Le Premier ministre s’est félicité à l’avance de « l’équité solidaire » (sic) qui consisterait à ajouter 14 000 bourses aux 8 000 existantes au bénéfice des étudiants internationaux, alors que dans la période considérée 180 000 étudiants internationaux de plus sont espérés. Concrètement donc, sur 500 000 étudiants internationaux, 21 000 pourront éventuellement être boursiers - 4% ! -, quand au moins 479 000 ne le seront pas…

      La « stratégie » est claire : elle vise à attirer en France les étudiants internationaux aisés, autrement dit les filles et les fils des « premiers de cordée » dans leurs pays respectifs. C’est à eux et à eux seuls que s’adresse le slogan « Bienvenue en France ».

      Le risque que cette « stratégie » échoue, à l’instar de la politique fiscale du « ruissellement », est non négligeable : on a beaucoup de mal à adhérer à l’intuition que l’augmentation des frais d’inscription pour les seuls étudiants étrangers est susceptible, à conditions d’accueil et à situation budgétaire constantes, de rehausser le prestige des universités françaises à l’international, et donc de faire « ruisseler » les étudiants non-européens vers nos universités.

      Mais en 2027, qui ira demander des comptes à Edouard Philippe si la « révolution » qu’il a annoncée le 19 novembre 2018 se révélait être un cuisant échec ?

      https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/221118/augmenter-les-frais-d-inscription-des-etudiants-etrangers-pas-en-mon

    • Face à la hausse des frais d’inscriptions, 2 étudiantes chinoises s’interrogent sur leur avenir

      Nous recevons aujourd’hui (mettre les noms) pour parler de la hausse des frais d’inscription des étrangers extra-communautaires dans les facultés françaises. Si l’objectif affiché semble ambitieux (faciliter les formalités, augmentation du nombre d’étudiants boursiers), il augmente par contre fortement les frais d’inscription, en les multipliant par 10. Même si ça reste bien en dessous de la plupart des universités européennes, et notamment anglo-saxonnes, cette mesure va impacter lourdement les étudiants déjà engagés dans un cursus universitaires, comme nos 2 invités.

      https://www.youtube.com/watch?v=Z_ORt5UAjmE

    • Attirer les « meilleurs » étudiants étrangers : genèse d’une politique sélective

      La « stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux » présentée par Édouard Philippe le 19 novembre 2018 a suscité beaucoup de réactions dans les milieux universitaires et associatifs, à juste titre. Le premier ministre prétend « gagner la bataille de la concurrence internationale entre nos systèmes d’enseignement supérieur et de recherche » en augmentant fortement les frais de scolarité concernant les étudiants hors de l’Union européenne afin d’accueillir les « étudiants les plus brillants et les plus méritants ».

      C’est oublier que l’une des raisons qui permettent à la France de se positionner parmi les destinations les plus prisées des étudiants internationaux est justement la quasi-gratuité de son système éducatif. S’inscrivant dans le prolongement de la politique de « l’immigration choisie » adoptée sous le gouvernement Sarkozy, la réforme actuelle risque d’accélérer une sélection déjà basée sur le potentiel apport économique de ces étudiants, tel que le perçoit la classe dirigeante, et donc de reconfigurer les caractéristiques des mobilités étudiantes vers la France.
      Un tournant en 2006

      Ce retournement intervient après deux décennies de forte progression des effectifs d’étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement supérieur, encouragée par l’assouplissement des conditions d’accueil sur le sol français avec, par exemple, la facilitation de l’obtention du visa décidée en 1998 par le gouvernement Jospin (loi RESEDA). S’y ajoutait l’obligation de motiver les refus de visas opposés aux étudiants ainsi que l’augmentation des bourses du gouvernement français.

      Dans les années 2000, une réforme globale de la politique d’immigration est entreprise, d’abord avec la loi du 26 novembre 2003, sur la lutte contre l’immigration clandestine, puis celle de 2006 qui vise à mieux sélectionner les migrants selon les besoins économiques de la France, et donc à « promouvoir une immigration choisie et une intégration réussie ».

      Différentes mesures entendent ainsi faciliter l’entrée et le séjour en France des étudiants et chercheurs, de préférence ceux qui répondent à la vision sarkoziste du « bon migrant ». C’est dans ce cadre que le gouvernement va mettre en place, en 2005, les Centres pour les études en France (qui deviendront par la suite Campus France). La baisse des flux entre 2005 et 2007 serait peut-être due à l’implantation de ces CEF qui auraient accru la sélection, notamment sur la base de l’origine sociale, comme l’ont montré les travaux d’Alexis Spire.
      La circulaire Guéant de 2011

      La série des mesures restrictives se poursuit en 2011 avec l’introduction de la très médiatisée circulaire de 2011, dite circulaire Guéant, qui limite la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France. Celle-ci a eu un effet très ponctuel : le nombre de premiers titres de séjour accordés à des étudiants baisse de 64928 titres en 2011 à 58857 en 2012. Une chute qui touche surtout les étudiants originaires de pays africains.

      Cette circulaire a ainsi non seulement restreint les possibilités de séjour en France, mais a également envoyé un signal négatif aux candidats au départ. En revanche, son impact va se résorber très rapidement, dès son abrogation l’année suivante sous la pression des universitaires et des associations étudiantes. Le nombre d’étudiants étrangers inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur en France va continuer à croître à partir de ce moment-là.

      Mais qu’en est-il de la composition de ces migrations ? Cette question est plus complexe, d’autant plus que les données sur l’origine sociale des étudiants étrangers ne sont pas disponibles au niveau national. Nous tentons tout de même donner quelques éléments de réponse et voir tout d’abord que les flux se redistribuent entre les types d’établissements du supérieur.
      Attirer des étudiants étrangers dans les cursus sélectifs

      Si la loi de 1998 a eu surtout un effet sur la croissance des effectifs dans les universités, la politique dite de l’immigration choisie, va surtout favoriser l’inscription d’étudiants étrangers dans les grandes écoles ou des cursus sélectifs comme les classes préparatoires et les IUT. Leur nombre augmente de manière continue jusqu’en 2016 de même que la proportion de ces étudiants qui passe de 22 % à 29 % sur cette période.

      Cette approche privilégie également certaines disciplines, comme les sciences, le génie, le droit, l’économie et la gestion au détriment des lettres et des sciences sociales. Si l’on observe une augmentation importante des étudiants inscrits en sciences depuis 2005, la tendance à la hausse des effectifs en lettres et sciences sociales se tasse.
      Montée en puissance de l’Asie et de l’Amérique

      Cette politique a aussi pour but d’attirer de plus en plus les étudiants en provenance des pays développés ou émergents – comme la Chine, le Brésil ou la Russie – et de décourager la migration en provenance des anciennes colonies. De fait, les effectifs par grande région d’origine montrent une forte augmentation des effectifs d’étudiants en provenance des pays d’Asie, d’Amérique et de l’Union européenne à partir des années 2000. Par contre, si le nombre d’étudiants africains augmente fortement entre 2000 et 2005, les chiffres baissent à partir de la mise en place de la loi de 2006 et ce, jusqu’en 2014.

      Ces données masquent les spécificités nationales, notamment l’augmentation impressionnante du nombre d’étudiants chinois inscrits en France depuis 2000 (2563 en 2000 contre plus de 21 000 en 2009), atteignant en 2007 le même nombre que les étudiants algériens et marocains, dont les effectifs diminuent sur cette période. Les années les plus récentes montrent cependant une inversion de ces tendances. On voit moins bien les tendances pour les pays dont les effectifs sont plus petits, mais notons tout de même une progression stable des effectifs des étudiants brésiliens et russes sur la période.
      Une logique de « marché »

      Les modalités de gestion des migrations étudiantes en France s’inscrivent dans le contexte de l’évolution des relations Nord-Sud et des changements qualitatifs et quantitatifs de l’immigration. Si au tournant des années 60, la France a adopté une vision très positive de la migration étudiante en provenance des pays du Tiers Monde et a largement contribué à la formation des futures élites des pays nouvellement indépendants, dès les années 80, la formation des étudiants étrangers se situe dans le cadre d’une compétition internationale pour les « talents » et se définit en termes de « marché à gagner ». Comme l’écrivent Borgogno et Streiff-Fénart, les enjeux de la coopération internationale sont désormais

      « de pousser les universités françaises à tenir leur rang dans la formation aux technologies de pointe. L’indice d’attractivité d’une université se mesure désormais à son rayonnement « technologique » et à sa capacité d’attirer des étudiants provenant de pays où le niveau technologique est égal ou supérieur à celui de la France ».

      Les gouvernements précédents ont ainsi tracé la voie des réformes actuelles. L’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers extra-communautaires aura pour principal effet d’accélérer des tendances déjà bien engagées conduisant à la reconfiguration des caractéristiques des mobilités étudiantes vers la France, à moins qu’une mobilisation généralisée du secteur universitaire et, plus généralement, de l’ensemble de la société française ne parvienne à contrer ces réformes.

      http://theconversation.com/attirer-les-meilleurs-etudiants-etrangers-genese-dune-politique-sel

    • Vers des études payantes pour tous ?

      L’annonce par le gouvernement d’une hausse des frais d’inscription pour les étudiants non européens est une décision injuste car elle privera d’accès à l’Enseignement supérieur de bons étudiants ayant peu de ressources. Sans compter qu’elle vise à diviser les étudiants. Manière de préparer une hausse générale ?

      Le gouvernement revient sur un engagement d’Emmanuel Macron. Se prépare-t-il à lancer les premières manœuvres d’une attaque encore plus violente et sans précédent contre l’éducation publique et gratuite ? Edouard Philippe vient d’annoncer, lundi, une hausse des frais d’inscription pour les étudiants non communautaires, en les portant à 2 770 euros en licence et 3 770 euros en master. Nous avions annoncé depuis plusieurs années dans des articles et tribunes qu’une telle décision arriverait, en préfiguration d’une hausse généralisée. Dans les prochaines années, il faudra ainsi prévoir entre 4 000 et 8 000 euros par an en licence et autour de 10 000 euros par an en master, et ce pour tous les étudiants, comme le suggère une note remise au candidat Macron en 2017.

      Bien sûr, l’exécutif n’a pas annoncé les prochaines étapes d’une généralisation des frais d’inscription à l’ensemble des étudiants. Ce serait mettre l’ensemble de la jeunesse dans la rue. La stratégie est autrement plus subtile : elle consiste en effet à réformer par étapes, en segmentant les populations pour leur ôter toutes capacités de mobilisation.

      Disons-le d’emblée, la seule annonce de lundi devrait susciter une réaction d’indignation tant elle est injuste et contre-productive : elle est injuste car elle privera d’accès à l’enseignement supérieur de bons étudiants ayant peu de ressources. Elle est contre-productive car elle entravera les coopérations entre établissements français et étrangers. Ajoutons qu’elle semble méconnaître la réalité car, comme le mentionne une étude commandée par Campus France en 2014, les étudiants non communautaires font vivre l’économie et rapportent bien davantage (4,65 milliards d’euros) qu’ils ne coûtent (3 milliards d’euros). Le gouvernement propose certes le triplement des bourses et des exonérations, mais cette usine à gaz ne résoudra rien.
      Généralisation des frais à tous

      Augmenter les frais d’inscription visant les étrangers non communautaires n’a, en fait, d’autre sens que d’ouvrir en douceur la voie d’une généralisation de ces frais à tous.

      Procès d’intention, penseront certains. Pas vraiment si l’on observe qui conseille le président de la République. L’offensive a été relancée par le professeur d’économie Alain Trannoy dans une tribune parue dans le Monde du 9 novembre : fidèle à sa position maintes fois répétée, il y défend le relèvement des droits d’inscription (de 3 000 à 5 000 euros par an en master) assorti d’une refonte du système de bourses pour les étudiants les plus modestes, et surtout la mise en place d’un système de prêts à remboursement contingent au revenu. Or son coauteur habituel sur le sujet n’est autre que Robert Gary-Bobo, l’auteur d’une note pour l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron préconisant une réforme par étapes devant aboutir à des frais de scolarité élevés pour tous !

      Dans cette note interne révélée par les « MacronLeaks », son auteur distingue le fond de ses recommandations (qu’il sait socialement et politiquement explosives) et des éléments de stratégie et de communication qui permettront de faire passer l’amère pilule. Pour lui, au risque de faire « hurler les âmes sensibles », il s’agit de relever les frais d’inscription entre 4 000 euros et 8 000 euros par an, voire davantage (le chiffre de 10 000 euros est évoqué pour les masters). La méthode ? « Y aller doucement, mais commencer tout de suite avec les droits d’inscription », peut-on lire. Les prêts octroyés aux étudiants permettraient, selon l’auteur, d’engranger au plus vite « la pompe à finance » en s’assurant que l’argent arrive directement des banques commerciales aux caisses des universités. Il va même plus loin, suggérant de pousser les étudiants à s’endetter en décourageant le paiement au comptant des frais d’inscription. Pour faire avaler la réforme, son auteur propose des éléments de langage : il s’agira de présenter l’endettement étudiant comme un nouveau droit pour l’autonomie des jeunes ou encore de « bannir du vocabulaire les mots de "concurrence" et d’"excellence", détestés par les syndicats d’enseignants et d’étudiants, [pour les] remplacer systématiquement par "ouverture" et "diversité" ».
      Endettement massif des étudiants

      Cette hausse des frais d’inscription n’est qu’une étape, après celle de leur hausse régulière dans les grandes écoles d’ingénieurs publiques. L’Ecole polytechnique a récemment ouvert une licence à 12 000 euros par an (15 000 euros pour les étudiants non communautaires). Cet établissement public par excellence, comme Sciences-Po et d’autres, ouvre ainsi la voie aux licences payantes.

      Pourtant, les expériences internationales en matière de hausse de frais d’inscription devraient nous inciter à ne pas suivre le mouvement : aux Etats-Unis, l’endettement massif des étudiants est devenu l’objet de spéculation et menace de déclencher la prochaine crise financière. En Angleterre, avec un taux de défaillance sur les prêts approchant les 40%, les garanties apportées par l’Etat aux prêts étudiants représentent un coût très élevé pour les finances publiques. De surcroît, les frais d’inscription ne permettent que marginalement de financer les besoins éducatifs en même temps qu’ils contribuent à accroître la polarisation de l’enseignement supérieur entre établissements bien et mal dotés.

      Pourquoi alors vouloir accroître les frais d’inscription alors que ceux-ci se révèlent partout et invariablement inéquitables, inefficaces et incapables de mieux financer l’enseignement supérieur ? Soit le gouvernement est mal informé, soit il vise à écraser les étudiants et futurs travailleurs sous une montagne de dettes qui les rendra dociles et peu enclins à revendiquer. Le découpage de la réforme, en commençant par les étudiants non communautaires, est déjà une manière de désolidariser les étudiants et de rendre toute mobilisation massive plus difficile à organiser. Il y a pourtant là un danger majeur pour toute la population.

      https://www.liberation.fr/debats/2018/11/20/vers-des-etudes-payantes-pour-tous_1693144
      #vocabulaire #mots #terminologie

      Je mets en évidence ce passage :

      Dans cette note interne révélée par les « MacronLeaks », son auteur distingue le fond de ses recommandations (qu’il sait socialement et politiquement explosives) et des éléments de stratégie et de communication qui permettront de faire passer l’amère pilule. Pour lui, au risque de faire « hurler les âmes sensibles », il s’agit de relever les frais d’inscription entre 4 000 euros et 8 000 euros par an, voire davantage (le chiffre de 10 000 euros est évoqué pour les masters). La méthode ? « Y aller doucement, mais commencer tout de suite avec les droits d’inscription », peut-on lire. Les prêts octroyés aux étudiants permettraient, selon l’auteur, d’engranger au plus vite « la pompe à finance » en s’assurant que l’argent arrive directement des banques commerciales aux caisses des universités. Il va même plus loin, suggérant de pousser les étudiants à s’endetter en décourageant le paiement au comptant des frais d’inscription. Pour faire avaler la réforme, son auteur propose des éléments de langage : il s’agira de présenter l’#endettement étudiant comme un nouveau droit pour l’#autonomie des jeunes ou encore de « bannir du vocabulaire les mots de "#concurrence" et d’"#excellence", détestés par les syndicats d’enseignants et d’étudiants, [pour les] remplacer systématiquement par "#ouverture" et "#diversité" ».

    • Lettre reçue de la présidence de l’Université Grenoble Alpes :

      Le gouvernement a annoncé le 19 novembre 2018, par la voix du Premier ministre, le lancement d’une stratégie pour l’attractivité à destination des étudiants internationaux baptisée « Bienvenue en France / Choose France ». L’introduction dès la rentrée 2019-2020 de droits d’inscription différenciés est l’une des six grandes mesures annoncées par le Premier ministre dans le cadre de ce plan.

      Partant du constat de l’augmentation du nombre d’étudiants en mobilité sur le plan mondial et d’un risque de décrochage pour la France, qui accuse par ailleurs un retard dans les dispositifs d’accueil, « Bienvenue en France » se fixe l’objectif d’atteindre 500 000 étudiants en mobilité dans l’Hexagone d’ici à 2027, contre 324 000 actuellement.

      Six mesures sont annoncées pour "favoriser l’attractivité" de la France :

      1. Simplifier la politique de visas
      2. Doubler les enseignements en anglais et en Français Langue Etrangère (FLE)
      3. Créer un label pour améliorer la qualité d’accueil, doté de 10 M€ pour les établissements engagés dans cette démarche.
      4. Appliquer des frais différenciés et tripler les bourses d’études
      5. Accroître la présence et l’attractivité françaises à l’étranger (offres délocalisées, en nombre de places et d’implantations, et renfort de la politique d’aide au développement)
      6. Lancer une campagne mondiale de communication

      La stratégie nationale d’attractivité s’appuie sur deux nouveaux outils :

      – Un fonds d’amorçage doté de 5 millions d’euros (Ministère des Affaires Etrangères), pour les projets de formation construits en commun par des établissements français et étrangers, et les projets de développement de notre offre de formation à l’étranger ;
      – Un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros par an (Agence Française de Développement), à compter de 2020.

      L’Université Grenoble Alpes, université de rang mondial, partage l’ambition d’améliorer la visibilité et l’attractivité internationales de ses formations et de sa recherche, tout en améliorant la qualité d’accueil et l’accompagnement de l’ensemble de ses étudiants.

      Forte de ses valeurs humanistes qui accompagnent l’accès aux savoirs et les transformations de nos sociétés, l’Université Grenoble Alpes défend un juste accès à l’université.

      Ainsi, si le Plan d’attractivité répond à des enjeux partagés (simplifier l’obtention de visa, développer l’offre en anglais et en FLE, accroitre les moyens et les services associés à l’accueil des étudiants étrangers …), l’Université Grenoble Alpes veillera scrupuleusement à ce que la mise en application de l’ensemble des mesures soit accompagnée et équitable.

      Conscients des risques engendrés par l’introduction de droits différenciés, nous nous engageons sur les principes suivants :

      – ne pas créer/aggraver les inégalités d’accès à notre université, en proposant un nombre de bourses/exonérations qui préservent les étudiants étrangers les plus fragiles financièrement
      – préserver notre attractivité internationale, en particulier sur les partenariats stratégiques et privilégiés
      – continuer à améliorer les conditions d’accueil et les services pour l’ensemble des étudiants, et notamment les étudiants étrangers (accompagnement à l’installation, remédiation en langue et méthodologie universitaire, aide aux démarches administratives …)
      – continuer à améliorer la qualité de nos enseignements.

      Les conditions de mise en œuvre

      a. Les publics concernés

      Les publics concernés sont les « étudiants extra-européens qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle supérieur de formation en France et seront amenés à acquitter des droits d’inscription différenciés. Ces droits concernent les établissements relevant du ministère français de l’enseignement supérieur ».

      L’Etat précise cette définition par la liste de ceux qui ne sont pas concernés par le paiement de ces droits différenciés :
      – Les étudiants ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse
      – Les étudiants de nationalité canadienne domiciliés au Québec, conformément aux accords franco-québécois
      – Les étudiants venant en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une telle exonération, notamment les étudiants qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’UE et qui sont accueillis dans le cadre des programmes d’échange du type Erasmus+
      – Les étudiants réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, qui seront naturellement exonérés
      – Les étrangers ayant le statut de résidents en France ou dans l’Union européenne ainsi que les étudiants étrangers présents en France au titre de la vie privée et familiale
      – Les étudiants déjà inscrits dans un cycle d’étude (licence, master ou doctorat) et le poursuivant en 2019
      – Les étudiants actuellement inscrits dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme les formations en FLE) et entrant dans un cycle en 2019
      – Les étudiants bénéficiant d’une bourse du Gouvernement français ou d’une exonération de droits d’inscription, accordée par l’ambassade de France dans leur pays d’origine ou de résidence.

      Les universités pourront également accorder des bourses et des exonérations.

      b. Les frais différenciés et les modalités d’accompagnement

      L’objectif énoncé dans « Bienvenue en France » est que les étudiants extra-communautaires payent un tiers du coût réel de leur formation, soit 2 770 € en licence et 3 770 € en master et doctorat. A ce jour, les étudiants s’acquittent de 170€ de droits d’inscription nationaux pour la licence ou 243€ en master, ainsi que 90€ de CVEC (contribution vie étudiante et de campus), sur un coût total estimé d’environ 9660€ par an.

      Au niveau national, les modalités d’accompagnement prévoient 7 000 bourses gérées par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE), auxquelles s’ajouteront "8 000 nouvelles exonérations" et "6 000 bourses d’établissement que les universités et écoles pourront librement attribuer". Il pourra s’agir d’exonérations ou d’aides en numéraire.

      Le nombre de bourses et d’exonérations qui sera financé par l’Etat ne devrait pas être suffisant pour couvrir les besoins des étudiants. Aussi, nous nous engageons à explorer l’ensemble des possibilités qui s’offrent à nous pour proposer les bourses et exonérations complémentaires.

      Il semble ressortir des discussions en cours entre les réseaux des Vice-présidents Formation et des Vice-présidents Relations Internationales avec le cabinet de la Ministre les éléments suivants :

      – Les droits différenciés sont versés directement aux établissements. Ce sont bien des ressources supplémentaires qui ne viendront pas en déduction des dotations actuelles.
      – Les étudiants d’échange (y compris a priori nos doubles diplômes) sont exonérés (soit d’après le calcul du MESRI autour de 12500 étudiants en France) auxquels il faudra donc rajouter les doctorants en cotutelles.
      – Une proposition en cours de discussion est d’exonérer, hors quota, les étudiants déjà en France qui changent de cycle sur les 2 prochaines années.
      – Une politique de formation ouverte vers certaines régions géographiques (ex. masters recrutant fortement dans certains pays d’Afrique des étudiant.e.s avec de faibles moyens financiers) peut reposer sur un taux-plafond d’exonération selon des priorités géographiques ou de formations dont les formations doctorales ou des secteurs particuliers.

      L’établissement communiquera tout nouvel élément relatif à cette stratégie.

    • Le dispositif #Bienvenue_en_France, dans lequel l’augmentation des frais d’inscription est mentionnée, se fonde sur deux études (que je n’ai pas lues) :

      La première :
      L’attractivité de la France pour les étudiants étrangers Perceptions et attentes – Vague 3


      https://www.campusfrance.org/fr/ressource/l-attractivite-de-la-france-pour-les-etudiants-etrangers-perceptions-e
      ... réalisée par #Kantar_Sofres

      La deuxième :
      L’enseignement supérieur français par-delà les frontières : l’urgence d’une stratégie

      Avec plus de 600 programmes à l’étranger, l’enseignement supérieur français s’exporte bien mais reste loin derrière les pionniers anglo-saxons. Un retard concurrentiel qui traduit l’absence de stratégie affirmée des établissements.

      https://www.strategie.gouv.fr/publications/lenseignement-superieur-francais-dela-frontieres-lurgence-dune-strate

    • Etudiants étrangers : une concertation pour calmer la contestation

      La hausse des droits d’inscription ne sera pas appliquée de la même manière dans toutes les universités. L’Etat débloquera 10 millions d’euros « dès le mois de mars » pour les aider à l’appliquer.

      Calmer le jeu en lançant une concertation : le procédé est à la mode. C’est ce que le gouvernement va tenter de faire sur la hausse des droits d’inscription des étudiants étrangers non européens. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, en novembre, leur multiplication par seize dès septembre prochain, déclenchant une vague de contestation . Selon nos informations, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, vient de charger cinq personnalités d’ouvrir une concertation qui doit aboutir mi-février.

      A chacun sa stratégie

      Selon la lettre de mission que « Les Echos » ont pu consulter, elle doit déboucher sur dix engagements « très concrets », portant sur la délivrance des visas et titres de séjour, l’accès au logement, la place des enseignements en langue étrangère ou encore la mise en place d’un « référent unique et personnalisé pour tout étudiant international ».

      La ministre entend faire de ces dix engagements un « socle commun », une « référence nationale ». Pour cela, le fonds d’amorçage de 10 millions d’euros annoncé par le Premier ministre sera mis en place « dès le mois de mars ».
      Etablir une sorte de péréquation

      En matière d’accueil, la France « n’est pas à la hauteur », justifie dans cette lettre Frédérique Vidal, qui veut établir une sorte de péréquation : certains étudiants étrangers paieraient plus que d’autres, pour financer un meilleur accueil pour tous.

      Accusée de mettre à mal la relation de la France avec le Maghreb et l’Afrique francophone, Frédérique Vidal assure au contraire vouloir « renforcer » cette relation. Au lieu d’appliquer de manière systématique la hausse des droits d’inscription, elle entend laisser la main aux universités, comme nous l’avions annoncé . « Il appartiendra [...] à chaque université et à chaque école d’affirmer la stratégie d’attractivité qui est la sienne », écrit la ministre. Les universités décideront si un étudiant international, « compte tenu de sa situation particulière », sera amené « ou non » à « acquitter des frais d’inscription différenciés ».

      Le plafond actuel qui fixe le volume d’exonérations de frais d’inscription à 10 % des étudiants inscrits (hors boursiers) pourrait ainsi être revu. Mais le nombre de 30.000 bourses annoncées pour les étudiants internationaux est « bien trop insuffisant » par rapport aux 500.000 attendus d’ici à 2027, critique la Fage qui appelle à une nouvelle mobilisation à Paris le 22 janvier.
      « Pris pour des cons »

      Dans le milieu universitaire, par ailleurs, le profil des personnalités chargées d’animer la concertation fait jaser. Frédérique Vidal en a retenu cinq : Julien Blanchet (Conseil économique, social et environnemental et ex-président de la Fage), Philippe Gillet (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne), Minh-Ha Pham (« PSL » - qui regroupe le Collège de France, l’Ecole normale supérieure ou Dauphine), Christophe Strassel (Cour des comptes et ex-directeur de cabinet des ministres de l’Enseignement supérieur sous le quinquennat précédent) et Pierre-Paul Zalio (Ecole normale supérieure Paris-Saclay).

      « Ce panel fait la part belle aux grandes écoles. Où sont les universités, qui sont les principales concernées dans cette affaire ? s’étrangle un président d’université. On a vraiment l’impression d’être pris pour des cons. Si la ministre veut créer un nouveau mouvement dans le sillage des « gilets jaunes », elle est bien partie. »

      https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0600482225366-etudiants-etrangers-une-concertation-pour-calmer-la-contestat


  • La facilité en faveur des réfugiés en Turquie a permis une réaction rapide dans un contexte difficile, mais des améliorations doivent être apportées pour optimiser l’utilisation des fonds, estime la Cour des comptes européenne.

    Selon un nouveau rapport de la #Cour_des_comptes européenne, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, qui soutient les réfugiés et leurs communautés d’accueil turques, a permis de réagir rapidement à la crise dans des circonstances difficiles. Les auditeurs affirment que les #projets_humanitaires ont aidé les réfugiés à subvenir à leurs besoins fondamentaux, mais que l’utilisation des ressources n’a pas toujours été optimale.

    https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/INSR18_27/INSR_TRF_FR.pdf
    #externalisation #accord_ue-turquie #aide_financière #Turquie #Grèce #UE #EU #Europe #facilité #humanitaire #argent

    Le #rapport de la Cour des comptes :
    https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_27/SR_TRF_FR.pdf


  • La #France abandonne ses #villes_moyennes

    Délaissées au profit des métropoles, les villes moyennes comptent leurs plaies : #isolement, faibles ressources, exil des jeunes et des diplômés, #chômage, #pauvreté. Pour leurs élus, l’#égalité_des_territoires prévue par la Constitution n’est plus qu’un souvenir. Comme à #Montluçon (Allier), où le combat pour une desserte ferroviaire décente en conditionne beaucoup d’autres.


    https://www.monde-diplomatique.fr/2018/05/DUMAY/58634
    #transport_public #transport_ferroviaire #train #urban_matters #villes #géographie_urbaine

    • Le #rapport_Spinetta conseille de fermer les petites lignes de #chemin_de_fer

      Un rapport très attendu sur l’avenir du ferroviaire a été rendu, ce jeudi 15 février au matin, par Jean-Cyril Spinetta au Premier ministre et à la ministre des Transports. On promettait un "big bang", une vision amenant à une profonde refondation du système ferroviaire ; le rapport confirme un certain nombre de craintes.

      Tout d’abord, les lignes les moins fréquentées pourraient fermer. « Le réseau comme les dessertes s’étendent souvent au-delà du domaine de pertinence du transport ferroviaire, alors qu’ils peinent à répondre efficacement aux besoins dans les zones denses », souligne l’introduction du texte.

      « Sur les 10,5 milliards d’euros de contributions publiques annuelles au système ferroviaire français, 17 % sont consacrés à la partie la moins circulée du réseau (...) L’État et les régions consacrent plus de 2 milliards par an à des lignes qui ne supportent que 2 % des trafics », observe le rapport.

      Les petites lignes régionales appartiendraient ainsi à un « temps révolu ». Les premières propositions du rapport incitent ainsi à faire un état des lieux des parties les moins utilisées du réseau et à fermer les lignes dont le maintien n’est pas justifié d’un point de vue « socio-économique ».

      Le remplacement par des cars est envisagé : « Pour l’exploitation des trains, le transfert sur route d’un service ferroviaire de voyageur en zone peu dense permet une économie de 70 à 80 % selon le niveau de service retenu pour les autocars, soit 700 à 800 M€ (millions d’euros), auxquels il faudrait encore ajouter les économies sur le renouvellement des matériels roulants. »

      Autres propositions :

      la reprise progressive de la dette de SNCF Réseau par l’État,
      la création d’une filiale dédiée au fret,
      la mise en concurrence progressive des réseaux régionaux, y compris le réseau francilien,
      ouvrir les lignes voyageurs longue distance à la concurrence sous le principe de "l’open access" (chaque concurrent de la SNCF peut faire circuler librement les trains sur les lignes),
      permettre le transfert de personnels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence (les cheminots garderaient les mêmes conditions en changeant d’entreprise, mais seraient obligés d’accepter soit le changement d’entreprise, soit une mutation sous peine de perdre leur emploi),
      autoriser la SNCF à recourir à des plans de départ volontaires,
      faire de SNCF mobilités une « société nationale à capitaux publics ».

      https://reporterre.net/Le-rapport-Spinetta-conseille-de-fermer-les-petites-lignes-de-chemin-de-
      #mobilité

      –-> article qui date de février 2018...


  • Atlante #Sprar: presentati i dati degli 877 Sprar in Italia

    Oggi la Rete Sprar è costituita da 877 progetti territoriali di accoglienza, con 1.825 comuni interessati. I posti di accoglienza sono 35.881, di cui 3.500 per minori stranieri non accompagnati e 734 per persone con disagio mentale o disabilità.

    Nel corso del 2017 nei 31.340 posti disponibili sono stati accolti 36.995 beneficiari, 2.117 i nuclei familiari composti da 6.346 persone in totale. 4.584 i minori, di cui 3.127 senza famiglia (MSNA). 7.800 le persone con esigenze particolari perché vittime di tortura e di violenze, vittime di tratta di esseri umani, donne sole in stato di gravidanza, con problemi di carattere sanitario.

    Il 70% delle persone uscite dallo Sprar nel 2017 (oltre 9.000) ha terminato il percorso di accoglienza avendo acquisito gli strumenti per una propria autonomia.

    25.480 adulti hanno frequentato almeno un corso di lingua, 15.976 un corso di formazione professionale e svolto un tirocinio formativo. 4.265 i beneficiari che hanno trovato un’occupazione lavorativa.

    “I dati presentati oggi confermano ancora una volta che la rete dei Comuni è, in termini di servizi, capacità di integrare, sostenibilità per le comunità residenti, di gran lunga la migliore esperienza che l’Italia abbia prodotto, oltre che una delle migliori d’Europa” dichiara Matteo Biffoni, delegato dell’Anci per l’immigrazione. “Per questo è del tutto comprensibile e condivisibile la preoccupazione che tanti Comuni hanno espresso in queste settimane a proposito del decreto Salvini”.

    “Gli emendamenti definiti in Commissione immigrazione di Anci” continua Biffoni “pur non intaccando l’impianto complessivo, potrebbero mitigare molto l’impatto critico della riforma, perché permetterebbero ai Comuni di continuare ad occuparsi dei casi più vulnerabili nell’ambito dello SPRAR e non a esclusivo carico dei servizi locali. Ci sono ancora i margini per un miglioramento del testo in Parlamento e siamo fiduciosi in possibili aperture”.

    “Stiamo registrando negli ultimi giorni, a partire dall’incontro con il sottosegretario Molteni al Tavolo di coordinamento nazionale, un’apertura, una disponibilità al dialogo da parte del Governo con i Comuni” riferisce il presidente dell’Anci e sindaco di Bari, Antonio Decaro. “Come abbiamo detto più volte – continua Decaro – se noi sindaci ci siamo impegnati per l’accoglienza diffusa dei migranti, pur non avendo una responsabilità diretta, per legge, è stato sempre per evitare che la concentrazione di un gran numero di stranieri in paesi anche piccoli creasse tensioni sociali, per collaborare, quindi, a un’integrazione possibile nell’interesse di ospiti e residenti, della pace sociale e di chi deve assicurarla. Ora vogliamo essere fiduciosi che i contatti avviati a livello tecnico con il ministero si concretizzino in una riorganizzazione sì dell’accoglienza, ma senza rinunciare a quel principio che si è realizzato negli Sprar. Deve essere chiaro a tutti che i migranti lasciati senza protezione, non spariranno dal nostro territorio. Ma rischieranno di diventare irregolari, occupanti abusivi nella migliore delle ipotesi, o braccia a disposizione della criminalità, nella peggiore”.


    https://www.sprar.it/eventi-e-notizie/disponibili-i-materiali-della-presentazione-dellatlante-sprar-2017
    #accueil #asile #migrations #réfugiés #2017 #Italie #statistiques #chiffres #rapport #vulnérabilité #accueil_privé #MNA #mineurs_non_accompagnés #mineurs #enfants #enfance

    Pour télécharger le rapport:
    https://www.sprar.it/wp-content/uploads/2018/11/Atlante-Sprar-2017_Light.pdf


  • Des singes en hiver, partie 2
    http://www.radiopanik.org/emissions/emissions-speciales/des-singes-en-hiver

    Vers le XIXème siècle le colonialisme s’approprie massivement les terres du monde entier. Une étrange image accompagne cette démarche : l’idée que ces terres sont un #désert, et que seules les techniques et l’économie occidentale peuvent faire fleurir le désert. En Argentine le massacre des indiens et le vol de leur terres s’appelle officiellement la conquête du désert. Mais on retrouve cette image aux Etats-Unis, en Algérie, en Palestine…

    Ce n’est pas un manque d’information, les colons savent très bien qu’il y a des gens, des animaux, des plantes, des minéraux précieux, de l’eau… dans ces déserts. Mais « désert » est une manière d’envisager le rapport à la terre.

    Parallèlement, lors de ces conquêtes, et c’est aussi une nouveauté de l’humanisme du XIXème siècle (les Espagnols ou les Portugais ne s’étaient pas (...)

    #racisme #décolonisation #racisme,décolonisation,désert
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/emissions-speciales/des-singes-en-hiver_05714__1.mp3


  • The Crisis Below the Headlines: Conflict Displacement in Ethiopia

    Since April 2018, the ascension of Abiy Ahmed as prime minister of Ethiopia has ushered in a wave of national optimism. The new prime minister has moved quickly to open political space, promote human rights, and negotiate peace with neighboring Eritrea. However, behind the positive headlines—and indeed positive measures that merit international support—a major humanitarian crisis has unfolded in the south of the country. Over the past year, intercommunal violence has displaced hundreds of thousands Ethiopians. At the outset of the crisis, Prime Minister Abiy’s administration took laudable action in collaborating openly with United Nations agencies and other humanitarian organizations to mobilize and coordinate a response to the plight of internally displaced persons (IDPs). Unfortunately, however, it has more recently taken steps that have compounded IDPs’ suffering by pressing for their return home before conditions were suitable.

    As political ground shifted at the federal level, long-standing grievances between ethnic groups over land, borders, and rights re-emerged in an explosion of violence in southern Ethiopia. Significant displacement occurred between April and June along the internal border of Oromia and the Southern Nations, Nationalities, and Peoples’ Region (SNNPR).
    In September, a team from Refugees International (RI) traveled to southern Oromia and SNNPR to assess the situation of the displaced and the response. The team found that while the government made a proactive effort to partner with international humanitarian organizations early on, this positive trend was soon upended. In late August, the government began to restrict the delivery of assistance, telling IDPs that they would only receive help if they returned home. However, because many return areas were destroyed in the violence and remained insecure, a number of IDPs who tried to return home now find themselves living in secondary displacement sites.
    Read the Full Report
    The government must take four key steps to address the crisis. First, it must refrain from carrying out additional premature, non-voluntary returns and allow aid organizations to provide assistance in both areas of displacement and areas of return. Second, it must establish a clear and transparent plan for voluntary and sustainable returns. Third, the government should implement this return plan in close coordination with relief organizations. And fourth, it must inform IDPs who have already been returned that they can live where they feel safest and that aid provision will be need-based. Donors and humanitarians must advocate for these changes while working with the government to support an overall improvement in its response to conflict IDPs.
    Resolving ethnic disputes will be a long-term endeavor for the new government. Displacement due to intercommunal violence is therefore likely to remain a challenge for the foreseeable future. Indeed, over the last few months, tensions on the outskirts of Addis Ababa caused thousands to flee while another 70,000 people were forced from their homes in the western state of Benishangul-Gumuz. The government’s push for premature returns in the south should not become the precedent for responding to ongoing and future displacement crises.


    https://www.refugeesinternational.org/reports/2018/11/14/the-crisis-below-the-headlines-conflict-displacement-in-ethio
    #IDPs #déplacés_internes #Ethiopie #asile #migrations #rapport


  • Dimenticati ai confini d’Europa

    L’obiettivo della ricerca è dare voce alle esperienze dei migranti e dei rifugiati, per rendere chiaro il nesso tra quello che hanno vissuto e le politiche europee che i governi hanno adottato.
    Il report si basa su 117 interviste qualitative realizzate nell’enclave spagnola di Melilla, in Sicilia, a Malta, in Grecia, in Romania, in Croazia e in Serbia. Ciò che emerge chiaramente è che il momento dell’ingresso in Europa, sia che esso avvenga attraverso il mare o attraverso una foresta sul confine terrestre, non è che un frammento di un viaggio molto più lungo ed estremamente traumatico. Le rotte che dall’Africa occidentale e orientale portano fino alla Libia sono notoriamente pericolose, specialmente per le donne, spesso vittime di abusi sessuali o costrette a prostituirsi per pagare i trafficanti.

    Il report mostra che alle frontiere dell’Unione Europea, e talora anche a quelle interne, c’è una vera e propria emergenza dal punto di vista della tutela dei diritti umani. L’assenza di vie legali di accesso per le persone bisognose di protezione le costringe ad affidarsi ai trafficanti su rotte che si fanno sempre più lunghe e pericolose. I tentativi dell’UE e degli Stati Membri di chiudere le principali rotte non proteggono la vita delle persone, come a volte si sostiene, ma nella maggior parte dei casi riescono a far sì che la loro sofferenza abbia sempre meno testimoni.


    http://centroastalli.it/dimenticati-ai-confini-deuropa-2
    #Europe #frontières #asile #migrations #droits_humains #rapport #réfugiés #Sicile #Italie #Malte #Grèce #Roumanie #Croatie #Serbie #UE #EU #femmes #Libye #violence #violences_sexuelles #parcours_migratoires #abus_sexuels #viol #prostitution #voies_légales #invisibilisation #invisibilité #fermeture_des_frontières #refoulement #push-back #violent_borders #Dublin #règlement_dublin #accès_aux_droits #accueil #détention #mouvements_secondaires

    Pour télécharger le rapport :
    https://drive.google.com/file/d/1TT9vefCRv2SEqbfsaEyucSIle5U1dNxh/view

    ping @isskein

    • Migranti, il Centro Astalli: “È emergenza diritti umani alle frontiere d’Europa”

      Assenza di vie di accesso legale ai migranti forzati, respingimenti arbitrari, detenzioni, impossibilità di accedere al diritto d’asilo: è il quadro disegnato da una nuova ricerca della sede italiana del Servizio dei gesuiti per i rifugiati.

      S’intitola “Dimenticati ai confini d’Europa” il report messo a punto dal Centro Astalli, la sede italiana del Servizio dei gesuiti per i rifugiati, che descrive, attraverso le storie dei rifugiati, le sempre più numerose violazioni di diritti fondamentali che si susseguono lungo le frontiere di diversi Paesi europei. La ricerca, presentata oggi a Roma, si basa su 117 interviste qualitative realizzate nell’enclave spagnola di Melilla, in Sicilia, a Malta, in Grecia, in Romania, in Croazia e in Serbia.

      Il report, si spiega nella ricerca, «mostra che alle frontiere dell’Unione europea, e talora anche a quelle interne, c’è una vera e propria emergenza dal punto di vista della tutela dei diritti umani». Secondo padre Camillo Ripamonti, presidente del Centro Astalli, la ricerca mette bene in luce come l’incapacità di gestire il fenomeno migratorio solitamente attribuita all’Ue, nasca anche dalla «volontà di tanti singoli Stati che non vogliono assumersi le proprie responsabilità» di fronte all’arrivo di persone bisognose di protezione alle loro frontiere, al contrario è necessario che l’Europa torni ad essere «il continente dei diritti, non dobbiamo perdere il senso della nostra umanità». «Si tratta di una sfida importante - ha detto Ripamonti - anche in vista delle prossime elezioni europee».

      A sua volta, padre Jose Ignacio Garcia, direttore del Jesuit Refugee Service Europa, ha rilevato come «gli Stati membri dell’Ue continuano ad investire le loro energie e risorse nel cercare di impedire a migranti e rifugiati di raggiungere l’Europa o, nel migliore dei casi, vorrebbero confinarli in ‘centri controllati’ ai confini esterni». «La riforma della legislazione comune in materia d’asilo, molto probabilmente – ha aggiunto - non verrà realizzata prima delle prossime elezioni europee. I politici europei sembrano pensare che se impediamo ai rifugiati di raggiungere le nostre coste, non abbiamo bisogno di un sistema comune d’asilo in Europa».

      La fotografia delle frontiere europee che esce dalla ricerca è inquietante: violazioni di ogni sorta, violenze, detenzioni arbitrarie, respingimenti disumani, aggiramento delle leggi dei singoli Paesi e del diritto internazionale. Un quadro fosco che ha pesanti ricadute sulla vita dei rifugiati già provati da difficoltà a soprusi subiti nel lungo viaggio. «Il Greek Council for Refugees – spiega la ricerca - ha denunciato, nel febbraio del 2018, un numero rilevante di casi di respingimenti illegali dalla regione del fiume Evros, al confine terrestre con la Turchia. Secondo questa organizzazione, migranti vulnerabili come donne incinte, famiglie con bambini e vittime di tortura sono stati forzatamente rimandati in Turchia, stipati in sovraffollate barche attraverso il fiume Evros, dopo essere stati arbitrariamente detenuti in stazioni di polizia in condizioni igieniche precarie». Secondo le testimonianze raccolte in Croazia e Serbia, diversi sono stati gli episodi di violenze fisiche contro rifugiati e di respingimenti immediati da parte della polizia di frontiera.

      E in effetti nel nuovo rapporto del Centro Astalli, più dei soli dati numerici e dei carenti quadri normativi ben descritti, a colpire sono i racconti degli intervistati lungo le diverse frontiere d’Europa. Un ragazzo marocchino, in Sicilia, per esempio ha raccontato «di come i trafficanti gli abbiano rubato i soldi e il cellulare e lo abbiamo tenuto prigioniero in un edificio vuoto con altre centinaia di persone per mesi». «Durante il viaggio – è ancora la sua storia – i trafficanti corrompevano gli ufficiali di polizia e trattavano brutalmente i migranti». Nel corso di un tentativo di attraversamento del Mediterraneo ricorda poi di aver sentito un trafficante dire a un altro: «Qualsiasi cosa succeda non mi interessa, li puoi anche lasciar morire».

      Ancora, una ragazza somala di 19 anni, arrivata incinta in Libia, ha raccontato di come il trafficante la minacciasse di toglierle il bambino appena nato e venderlo perché non aveva la cifra richiesta per la traversata. Alla fine il trafficante ha costretto tutti i suoi compagni di viaggio a pagare per lei ma ci sono voluti comunque diversi mesi prima che riuscissero a mettere insieme la somma richiesta. Storie che sembrano provenire da un altro mondo e sono invece cronache quotidiane lungo i confini di diversi Paesi europei.

      Infine, padre Ripamonti, in merito allo sgombero del centro Baobab di Roma che ospitava diverse centinaia di migranti, ha osservato che «la politica degli sgomberi senza alternative è inaccettabile». Il Centro Astalli «esprime inoltre preoccupazione anche per le crescenti difficoltà di accesso alla protezione in Italia: in un momento in cui molti migranti restano intrappolati in Libia in condizioni disumane e il soccorso in mare è meno efficace rispetto al passato, il nostro Paese ha scelto di adottare nuove misure che rendono più difficile la presentazione della domanda di asilo in frontiera, introducono il trattenimento ai fini dell’identificazione, abbassano gli standard dei centri di prima accoglienza».

      https://www.lastampa.it/2018/11/13/vaticaninsider/immigrazione-il-centro-astalli-c-unemergenza-diritti-umani-alle-frontiere-deuropa-v3qbnNIYRSzCCQSfsPFBHM/pagina.html


  • Il traffico di oro di aziende europee e americane finanzia il massacro in Congo

    «Il commercio dell’oro proveniente da zone di conflitto alimenta le finanze di famigerati gruppi armati come le FDLR (Forze Democratiche per la Liberazione del #Rwanda) attive nell’est della Repubblica democratica del Congo, oltre alle unità dell’esercito congolese che nei confronti della popolazione della regione si sono macchiate di numerose atrocità, violenze sessuali e altri gravi abusi dei diritti umani».

    Questo uno dei passi salienti del rapporto The Golden Laundromat (La lavanderia dorata), pubblicato lo scorso ottobre da The Sentry, il gruppo di investigatori dell’ong americana Enough Project finanziato dall’attore George Clooney, assieme all’attivista per i diritti umani John Prendergast.

    Il report denuncia il commercio illegale dell’oro dalle aree di conflitto del Congo orientale agli Stati Uniti e all’Europa, sollevando seri timori sul fatto che il prezioso metallo stia raggiungendo i mercati internazionali, comprese le catene di approvvigionamento delle principali compagnie europee e statunitensi, oltre ad essere presente negli apparati elettronici che usiamo abitualmente.

    I documenti esaminati nell’inchiesta e le relative interviste condotte da The Sentry puntano il dito contro la rete aziendale controllata dal magnate belga #Alain_Goetz, accusato di agire in connivenza con la #African_Gold_Refinery (#AGR) di #Entebbe (Uganda), anch’essa di proprietà belga, inaugurata ufficialmente dal presidente #Yoweri_Museveni, nel febbraio 2017. Quest’ultima, riciclerebbe oro proveniente da zone di conflitto del Congo orientale, per poi esportarlo negli Stati Uniti e in Europa attraverso collegamenti con una serie di società, tra cui figurano nomi altisonanti come #Amazon, #General_Electric e #Sony.

    Entebbe al centro del sistema

    Secondo i documenti di cui è venuta in possesso l’ong, nel 2017 l’AGR avrebbe esportato oro di origine ignota per un valore pari a circa 377 milioni di dollari attraverso una società di facciata con sede a Dubai, riconducibile alla raffineria belga #Tony_Goetz_NV, di proprietà del figlio di Alain Goetz.

    Numerose persone intervistate da The Sentry hanno identificato la fonderia #AGR come la principale fonte di smercio del prezioso minerale proveniente dalle provincie congolesi in guerra, ma la compagnia ugandese nega ogni addebito, sostenendo che si è formalmente impegnata ad astenersi da qualsiasi attività che possa contribuire a finanziare il conflitto.

    Nell’ultimo anno ben 283 aziende statunitensi hanno inserito la Tony Goetz NV nella lista delle proprie fonderie e la stessa AGR potrebbe essere inclusa nella catena di approvvigionamento di 103 aziende. Le centinaia di società statunitensi che si approvvigionano dalle fonderie afferenti a questo network, rischiano pertanto di maneggiare oro di provenienza illecita.

    La scia dell’oro insanguinato segue una catena suddivisa in sei fasi dall’est del Congo ai suoi principali destinatari finali, che utilizzano il metallo per produrre gioielli e lingotti, oltre all’impiego nell’elettronica.

    Oro giallo e oro verde

    Gli ultimi dati delle Nazioni Unite indicano che l’oro contrabbandato nelle zone di conflitto del Congo orientale è la principale fonte di finanziamento per gli attori armati che vi partecipano, con un calcolo annuo compreso tra i 300 e i 600 milioni di dollari.

    Senza contare che nel 2011 l’AGR non ha superato un importante audit internazionale sui minerali dei conflitti e che due importanti contrabbandieri d’oro operativi nell’est del Congo hanno rivelato a The Sentry di aver trafficato illegalmente con l’AGR.

    Inoltre, quattro commercianti regionali hanno dichiarato che i trafficanti d’oro #Buganda_Bagalwa e #Mange_Namuhanda – indicati in diversi report delle Nazioni Unite sul Congo come acquirenti del #bloody_gold – nel 2017 hanno fornito ingenti quantità del metallo alla stessa fonderia ugandese. Quest’ultima, però, smentisce di aver ricevuto oro dai due contrabbandieri e anche di aver acquistato ingenti quantità del prezioso metallo non tracciato da altri fornitori. Oltre a sostenere di effettuare accurate verifiche sulla certificazione di provenienza dell’oro.

    Tuttavia, alcuni documenti aziendali esaminati da The Sentry sembrano elevare i sospetti che l’AGR ricicli denaro sporco, come indicato dalla Financial Action Task Force (FATF), il principale organismo intergovernativo mondiale per la lotta al riciclaggio di denaro.

    The Sentry evidenzia, inoltre, che nel 2014 Goetz avrebbe chiesto l’intercessione del presidente Museveni per ottenere agevolazioni fiscali per l’AGR. E nel febbraio di tre anni dopo, in concomitanza con l’inizio dell’attività della fonderia ugandese, Museveni ha annunciato di aver eliminato l’imposta di importazione sull’oro. Un provvedimento di cui ha sostanzialmente beneficiato solo l’AGR.

    Tutti questi elementi inducono a considerare che dietro l’African Gold Refinery possa nascondersi una colossale operazione di riciclaggio dell’oro insanguinato del Congo che avrebbe implicazioni sulla vita di milioni di persone.

    https://raiawadunia.com/il-traffico-di-oro-di-aziende-europee-e-americane-finanzia-il-massacro-
    #Congo #RDC #guerre #conflit #extractivisme #or #mines #Belgique #Dubaï
    ping @albertocampiphoto

    • Le #rapport :
      The #Golden_Laundromat

      Key Findings

      An investigation by The Sentry raises significant concerns that gold mined from conflict areas in eastern Democratic Republic of Congo (“Congo”) is reaching international markets, including the supply chains of major U.S. companies and in products that consumers use every day.
      Documents reviewed and interviews conducted by The Sentry raise serious concern that the corporate network controlled by Belgian tycoon Alain Goetz has refined illegally-smuggled conflict gold from eastern Congo at the African Gold Refinery (AGR) in Uganda and then exported it through a series of companies to the United States and Europe, potentially including Amazon, General Electric (GE), and Sony.
      According to documents reviewed by The Sentry, AGR exported approximately $377 million in gold in 2017 to an apparent affiliate of the Belgian gold refinery Tony Goetz NV, based in Dubai. Numerous sources interviewed by The Sentry identified AGR as sourcing conflict gold from Congo. AGR denies this and maintains that it is committed to refraining from any action that contributes to the financing of conflict.
      According to the U.N., conflict gold provides the largest source of revenue to armed actors in the conflict in eastern Congo, and $300 to $600 million is smuggled out of Congo annually.
      This gold may wind up in the supply chains of major western corporations. Amazon, Sony, GE, and 280 other U.S. publicly traded companies listed the Belgian refinery as an entity that may be in their supply chains, according to 2018 SEC filings, despite the fact that it failed a major international conflict minerals audit in 2017.
      Numerous sources interviewed by The Sentry identified AGR as sourcing conflict gold from Congo. Two major gold smugglers in Congo acknowledged to The Sentry that they illegally trafficked gold from eastern Congo to AGR, and other regional gold traders corroborated these accounts. Furthermore, four regional traders told The Sentry that gold traffickers Buganda Bagalwa and Mange Namuhanda, who have been named in several U.N. Group of Experts reports on Congo as purchasers of conflict gold, supplied gold to AGR in 2017. AGR denies having received gold from these traders and denies that it has otherwise received significant amounts of undocumented gold from other sources.
      Several corporate practices of AGR appear to raise red flags as indicators of potential money laundering as established by the world’s leading intergovernmental body on anti-money laundering, the Financial Action Task Force (FATF), according to documents reviewed by The Sentry.
      The trail of conflict gold follows a roughly six-step supply chain from eastern Congo to its main end-products, jewelry, gold bars for investors and banks, and electronics.

      https://thesentry.org/reports/the-golden-laundromat

      Pour télécharger le rapport :


      https://cdn.thesentry.org/wp-content/uploads/2018/10/GoldenLaundromat_Sentry_Oct2018-final.pdf

      ping @daphne