• Campagne de vaccination : l’histoire d’un naufrage - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060121/campagne-de-vaccination-l-histoire-d-un-naufrage

    Des ratés logistiques ont empêché de distribuer suffisamment tôt le vaccin Pfizer. Selon notre enquête, comme pour les masques, le ministère de la santé n’a pas été assez réactif, ne prévoyant la mise en place que de 38 des 113 congélateurs susceptibles de stocker les doses fin décembre. Au moins trois semaines ont été perdues.

    (Pas lu : #paywall)

    • Merci @odilon.

      Mais, à cause des contraintes opérationnelles, les doses de vaccins livrées par Pfizer sont restées bloquées dans les centres nationaux, sans possibilité d’être distribuées en masse sur le territoire

      […]

      Cette lenteur fait que la France a pris, au moins,
      trois semaines de retard par rapport à des pays comme l’Allemagne (400 000 vaccinés) ou le Royaume-Uni (1,3 million de vaccinés, Londres ayant autorisé le vaccin dès le 2 décembre).

      Un document interne du ministère de la santé (voir ci-dessous), présenté au cours d’une réunion le 23 décembre, révèle en effet que l’État, qui disposait alors de tous les congélateurs nécessaires pour répartir les doses de vaccin sur le territoire (113), n’était en mesure de n’en faire fonctionner que 38 la semaine du 28 décembre, date du début de la campagne de vaccination. Au cours de cette même réunion, le ministère a donc acté que le « déploiement du vaccin sur l’ensemble du territoire » ne pourrait se faire qu’à la « mi-janvier ».

      Ce qui va dans le sens de @biggrizzly : tout ce bruit sur les ceusses qui ne veulent pas se faire vacciner et qu’il faudrait rassurer, etc., c’est juste une façon de masquer le fait que de toute façon, le gouvernement s’est merrrrrdé sur la logistique :

      Pour justifier ce retard, le pouvoir a dans un premier temps invoqué la défiance d’une partie de la population à l’égard d’un vaccin testé en vitesse pour contrer la pandémie mondiale.

    • Ou sinon, en alternative à la dropbox de @odilon :

      Campagne de #vaccination : l’histoire d’un naufrage

      Des ratés logistiques ont empêché de distribuer suffisamment tôt le #vaccin #Pfizer. Selon notre enquête, comme pour les masques, le ministère de la santé n’a pas été assez réactif, ne prévoyant la mise en place que de 38 des 113 congélateurs susceptibles de stocker les doses fin décembre. Au moins trois semaines ont été perdues.

      C’est l’un des postes stratégiques pour la distribution du vaccin en France, et il est actuellement vacant. Selon les informations de Mediapart, la cheffe de la « direction alerte et crise » (DAC) de l’agence nationale Santé publique France (SPF), chargée par le ministre Olivier Véran de distribuer les millions de doses de vaccin, n’a pas été remplacée après avoir quitté ses fonctions au 31 décembre 2020.

      Mandaté depuis novembre par SPF pour trouver un nouveau directeur, un cabinet de recrutement continue en ce moment à recueillir les candidatures, comme si la France avait tout son temps.

      Cette vacance n’est qu’une illustration parmi d’autres du fiasco de la vaccination contre le Covid-19 en France, tel qu’a pu le reconstituer Mediapart. Notre enquête montre que les autorités ont décidé d’un plan de vaccination extrêmement lent, contraintes par un déficit d’anticipation logistique.

      Le 3 décembre, Jean Castex expliquait : « Acheminer des millions de vaccins est une opération d’une très grande complexité. Nous y travaillons aussi depuis plusieurs mois, nous avons acheté le matériel et les équipements nécessaires. Nous serons prêts pour les premières vaccinations dès que les vaccins seront disponibles. »

      Le 16 décembre, le « Monsieur Vaccin » du gouvernement Alain Fischer, à la tête de la « Task force » qui fixe les objectifs logistiques à Santé publique France, annonçait devant le Sénat la « livraison d’au moins un million de doses fin décembre ou début janvier ».

      Mais, à cause des contraintes opérationnelles, les doses de vaccins livrées par Pfizer sont restées bloquées dans les centres nationaux, sans possibilité d’être distribuées en masse sur le territoire. Cette lenteur fait que la France a pris, au moins, trois semaines de retard par rapport à des pays comme l’Allemagne (400 000 vaccinés) ou le Royaume-Uni (1,3 million de vaccinés, Londres ayant autorisé le vaccin dès le 2 décembre).

      Un document interne du ministère de la santé (voir ci-dessous), présenté au cours d’une réunion le 23 décembre, révèle en effet que l’État, qui disposait alors de tous les congélateurs nécessaires pour répartir les doses de vaccin sur le territoire (113), n’était en mesure de n’en faire fonctionner que 38 la semaine du 28 décembre, date du début de la campagne de vaccination. Au cours de cette même réunion, le ministère a donc acté que le « déploiement du vaccin sur l’ensemble du territoire » ne pourrait se faire qu’à la « mi-janvier ».

      Face à l’incompréhension de la population et à la fronde des élus locaux, qui commence à gagner ses propres troupes, le gouvernement a finalement décidé de changer de braquet en catastrophe, lundi 4 janvier. Mais il n’y parvient pas vraiment. Et le retard ne pourra pas être rattrapé : alors même que des centaines de milliers de doses d’un vaccin efficace à 95 % ont été livrés, et que le variant anglais du coronavirus, a priori plus contagieux, est officiellement dans l’Hexagone, seulement 7 000 personnes ont à ce jour été vaccinées, selon les autorités. « Chaque jour de retard, ce sont des morts illégitimes », dénonce auprès de Mediapart un parlementaire de la majorité (lire ici).

      Pour justifier ce retard, le pouvoir a dans un premier temps invoqué la défiance d’une partie de la population à l’égard d’un vaccin testé en vitesse pour contrer la pandémie mondiale. Ce jeudi, le ministre de la santé Olivier Véran a sorti une nouvelle explication de son chapeau dans L’Opinion en estimant que ce qu’il qualifie de « période de rodage » a été « utile » : « On a évité les réactions allergiques graves, on a appris de l’expérience des Allemands, qui ont parfois administré cinq doses à un patient. Ça nous a permis de sécuriser le protocole », a défendu le ministre.

      Un argumentaire qui fait fi des ratés logistiques, malgré les évidences. « On a remonté que la logistique ne se mettait pas en place de manière satisfaisante. En décembre, on ne savait pas comment acheminer ce vaccin… C’était un problème ! », critique un membre du conseil d’administration de la Fédération hospitalière de France (FHF). « Certes, c’est compliqué, ajoute cet interlocuteur, mais c’est une simple question de logistique. Or il y a des loupés. On a des pompiers, des médecins militaires qui savent faire, ils n’ont pas été mobilisés ! Les critiques n’ont pas été entendues. On devrait être, si on était bons, à 300 000 vaccinés en France aujourd’hui. »

      « Des centaines de milliers de doses dorment actuellement dans des congélateurs ! », a aussi dénoncé Aurélien Rouquet, professeur de logistique, dans une tribune publiée dans Le Monde, en considérant que « le plus rageant, c’est que les savoirs logistiques nécessaires sont disponibles, et que les acteurs qui les détiennent sont prêts à se mettre au service du gouvernement ! ». Le spécialiste rappelle en effet que « l’association France Supply Chain, [qui] réunit les responsables de la logistique de la plupart des entreprises, proposait son aide au gouvernement, et suggérait la création d’un comité ‘Supply Chain Vaccin’ ».

      Au lieu de cela, le ministère d’Olivier Véran a décidé de s’appuyer sur Santé publique France (SPF), malgré les doutes sur sa capacité de gérer une mission d’une telle ampleur. Au début de la crise, les difficultés rencontrées par l’agence pour commander et distribuer des masques avaient poussé le premier ministre Édouard Philippe à la dessaisir, le 4 mars, de ces missions au profit d’une « cellule de coordination interministérielle de logistique », comme l’avait révélé Mediapart.

      Malgré l’engagement de ses agents, SPF est aussi apparue dépassée dans l’organisation de la réserve sanitaire, dont elle avait également la charge. Et pour cause : l’agence, peu réactive et insuffisamment dotée, est « armée comme un plan quinquennal au temps de l’Union soviétique », déplorait, au printemps, une source ministérielle.

      Le général Richard Lizurey a clairement identifié le problème dans son rapport commandé par le gouvernement cet été, document censé préparer le pays à affronter une deuxième vague. « Santé publique France, chargée de la gestion de la réserve sanitaire et des stocks stratégiques nécessaires à la protection des populations, a rencontré des difficultés à assurer cette manœuvre logistique faute notamment de compétences et de moyens suffisants », y écrivait en particulier l’ancien directeur général de la Gendarmerie nationale. Les sept personnes qui travaillent habituellement à la manutention logistique n’ont reçu que quelques maigres renforts pour affronter la crise.

      « La question logistique des équipements de protection ayant été un point de fragilité majeure dans la gestion de cette crise, il serait utile de conduire un RETEX [retour d’expérience – ndlr] sur la mobilisation des compétences logistiques dans le champ de la santé », concluait alors le général Lizurey. Ce dernier estimait notamment important « d’étudier la manière de conforter Santé publique France en termes de moyens et de compétences, et d’étudier les synergies qui pourraient être créées avec d’autres ministères, notamment le ministère des Armées qui dispose de logisticiens sanitaires ».

      Santé publique France doit s’adapter en catastrophe

      Selon nos informations, les équipes de SPF, déjà épuisées par des mois de travail acharné, n’ont pas reçu de coups de main substantiels après la remise du rapport Lizurey en juin. Il est vrai que le ministre de la santé Olivier Véran a lui-même reconnu, en novembre, qu’il n’avait pas été destinataire du document pourtant commandé par son propre gouvernement…

      La mission d’information de l’Assemblée nationale s’est elle aussi inquiétée de « l’absence de ressources internes au sein de Santé publique France pour gérer la réponse à une crise sanitaire et la persistance d’une organisation qui n’anticipe pas un changement d’échelle logistique ». Tandis que la commission d’enquête du Sénat a pour sa part relevé que « le poste de ‘directeur de la communication et du dialogue avec la société’ de Santé publique France est resté vacant des mois de mars à mai 2020 puis de nouveau de juillet 2020 à octobre 2020 », ce qui « a pu peser sur la capacité de l’agence à imposer sa voix dans le débat public sur les mesures de prévention de l’épidémie ».

      Malgré cet épisode, personne n’a visiblement cru bon s’assurer qu’un tel problème ne se reproduirait pas avec le départ au 31 décembre, programmé depuis plusieurs semaines, de la directrice de la « direction alerte et crise » (DAC), qui chapeaute la petite unité de l’« établissement pharmaceutique », chargée de la logistique pour le vaccin. Interrogée sur les raisons de ce manque d’anticipation, SPF n’a pas répondu à nos questions.

      L’agence joue un rôle crucial dans la distribution puisque c’est elle qui fait l’interface entre les sept lieux de stockage nationaux des vaccins, en provenance de l’usine Pfizer en Belgique, avant leur répartition sur le territoire dans des super-congélateurs.
      Disposés dans chaque département, ces congélateurs permettent de maintenir les vaccins à une température de– 70 °C pour un stockage long terme (jusqu’à six mois). Pour le transport comme pour un stockage court terme (cinq jours maximum), la température peut être de 2 °C à 8 °C.

      Selon le document du 23 décembre, la livraison des 100 établissements choisis pour recevoir les super-congélateurs à – 70 ° n’a commencé que dans la semaine du 21 décembre. Lors d’une conférence de presse de la Fédération hospitalière de France (FHF), mardi 5 janvier, son directeur de l’offre de soins, Alexandre Mokede, a expliqué que seuls « la moitié des établissements supports ont été livrés en congélateurs » et que « tous devraient l’être d’ici la mi-janvier » seulement.

      Pour le président de la Fédération hospitalière de France, Frédéric Valletoux, « la campagne ne devait réellement commencer que le 15 janvier. Rien n’empêchait qu’on puisse afficher tout de suite une campagne plus vaste. C’était notre avis, nous n’avons pas été entendus ». C’est même lundi 18 janvier qu’était programmée la « mise à l’échelle » de la campagne de vaccination dans les Ehpad, c’est-à-dire une vaccination massive. Jusque là, dans les Ehpad, les premières vaccinations ont été réalisées pour l’exemple.

      À l’enjeu de respecter la chaîne du froid, s’ajoute un impératif de sécurité, le gouvernement craignant que des convois de vaccins puissent faire l’objet d’attaques. Santé publique France, chargée d’organiser les livraisons sur le terrain, travaille en étroite liaison avec la « task force » de l’exécutif dédiée à la vaccination au sein de laquelle, preuve des difficultés rencontrées, la personne chargée de la logistique vient d’être remplacée.

      Malgré les déclarations d’intention du gouvernement, qui souhaite désormais accélérer la campagne de vaccination, plusieurs hôpitaux ont, selon nos informations, constaté des blocages au début de la semaine, SPF n’étant pas en mesure de leur donner des informations sur les livraisons à venir. Questionnée sur ce point, l’agence n’a pas répondu.

      Dans les pharmacies des hôpitaux qui ont reçu de Santé publique France les vaccins, mais aussi les seringues, des pharmaciens se sont publiquement étonnés d’avoir réceptionné du matériel jugé « inadapté ». Ils ont reçu d’une part des seringues de 5 millilitres pour reconstituer la dose de vaccin en y injectant le chlorure de sodium : il faut en réalité injecter 1,8 ml dans le flacon de 5 doses, des seringues de 2 ml auraient donc été plus adaptées. D’autre part, les hôpitaux ont été surpris de recevoir des aiguilles de 18 millimètres pour l’injection en intramusculaire, alors que le guide de la vaccination indique bien que les aiguilles doivent être de 25 millimètres.

      En réalité, Santé publique France a dû s’adapter en catastrophe au changement de pied du gouvernement. « Les aiguilles de 18 mm sont adaptées pour les personnes âgées, qui ont moins de masse musculaire », explique Bernadette Coret-Houbart, la cheffe de service de la pharmacie d’Aulnay-sous-Bois, qui réceptionne les doses de vaccins et les répartit dans une grande partie de la Seine-Saint-Denis. « Nous avons reçu dans un second temps les aiguilles de 25 millimètres, adaptées aux professionnels de santé. Cette campagne est inédite, très rapide, il va y avoir des ajustements et c’est normal. »

      La pharmacienne ne cache pas son agacement devant la polémique qui monte et qu’elle juge « inutile » : « On est dans le Covid depuis février, on a eu beaucoup de morts, on est épuisés. On veut tous sortir de cette crise. Maintenant, il faut vacciner. »

      Le soir du 31 décembre, Olivier Véran a donc annoncé, contre toute attente, que la vaccination serait finalement ouverte aux professionnels de santé de plus de 50 ans. Elle a débuté dès le samedi 2 janvier à l’Hôtel-Dieu, à Paris, par la vaccination devant les caméras du président du Conseil national de l’ordre des médecins. « On a d’abord ouvert un box de vaccination, on en est aujourd’hui à cinq, on vaccine plusieurs centaines de professionnels de santé par jour. On a beaucoup, beaucoup de demandes », se félicite l’immunologiste Jean-Paul Viard, qui a participé à l’ouverture de ce premier centre de vaccination en France.

      L’attente est si forte que le gouvernement a également avancé la vaccination des + de 75 ans à la fin du mois de janvier, ainsi que celle des pompiers et des aides à domicile. Ces annonces égrenées ont bouleversé de fond en comble le plan établi au départ, preuve de la panique qui saisit le gouvernement.

      Nous nous sommes procuré le document présenté le 23 décembre aux directeurs d’hôpitaux par la direction générale de la santé assistée par le cabinet de conseil McKinsey, comme l’a révélé Le Canard enchaîné ce mercredi 6 janvier. Seules les personnes âgées vivant en établissement devaient se faire vacciner dans l’étape 1 de la vaccination. L’étape 2 ne devait s’ouvrir qu’à partir de la fin du mois de février.

      Tout est sens dessus dessous, modifié en catastrophe, car il apparaît désormais inacceptable que la stratégie française accuse trois semaines de retard par rapport à ses voisins européens qui ont lancé la vaccination au même moment. Alors que 7 000 personnes ont été vaccinées en France, 340 000 l’ont été en Croatie, 300 000 en Italie et en Espagne, 240 000 en Estonie, selon le recensement du site Our World in data.

      Les autorités connaissaient le plan allemand depuis décembre

      Il n’y a aucune surprise, le gouvernement français était parfaitement informé que l’Allemagne, au moins, allait démarrer beaucoup plus vite sa campagne vaccinale. Pour le savoir, il a missionné le cabinet de conseil McKinsey qui a participé à la construction de la stratégie vaccinale, et à son « benchmark », cette technique de marketing consistant à comparer des performances.

      Or, le 23 décembre, il était clair que les Allemands seraient bien plus performants. La première étape allemande a débuté dès le 27 décembre et vise un public très large : toutes les personnes à risque élevé, qu’elles soient âgées ou atteintes d’autres maladies, tous les professionnels de santé et du médico-social, les résidents des maisons de retraite et les populations défavorisées. Pour y parvenir, des équipes mobiles se déplacent dans les maisons de retraites, et des centres de vaccination « de masse » sont ouverts. L’armée allemande a même été mobilisée en soutien du dispositif.

      Si la France a 1 million de vaccins disponibles et seulement 7 000 doses utilisées, selon le gouvernement, l’Allemagne a désormais le problème inverse : la polémique porte sur la capacité du laboratoire Pfizer/BioNTech à fournir des vaccins.

      Comme l’expliquait Olivier Véran début décembre, la France a au contraire fait le choix de s’appuyer sur « les acteurs habituels » de la vaccination, excluant les « vaccinodromes » dénigrés depuis la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1.

      Les acteurs de terrain ne cachent pas leur agacement devant la polémique qui monte. Car eux estiment suivre le plan qui leur a été présenté par le ministère. « On a commencé à se réunir début novembre. On déroule le processus, il n’y a pas de retard. On nous demande même d’accélérer pour vacciner les professionnels de santé. La demande est forte, c’est un très gros travail, mais je suis optimiste. Ici, on a pris deux vagues, on est traumatisés par ce virus, on veut en sortir », assure la cheffe de service de la pharmacie de l’établissement pivot du département de Seine-et-Marne.

      La pharmacienne souligne aussi les errements de l’opinion publique : « D’abord, on a craint de ne pas avoir le vaccin. Puis on a craint de l’avoir trop tôt, sans recul suffisant. Et maintenant, on craint de l’avoir trop tard. »

      Le président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Pascal Champvert, n’a pas craint de dénoncer la « faute lourde de l’État sur les masques, puis sur les primes ». Mais il est cette fois plus clément : « Le gouvernement a fait l’erreur de ne pas ouvrir plus rapidement la vaccination aux plus de 75 ans qui vivent à domicile, et qui sont tout aussi exposés au virus par leur famille ou leurs aides à domicile. L’erreur est rectifiée, j’en suis ravi. »

      Çà et là, l’entourage du président raconte sa fureur contre l’administration « incapable d’organiser une campagne d’administration massive », ou seulement capable de « pondre un guide de vaccination incompréhensible de 45 pages ». Le Guide en question détaille le processus de la vaccination en Ehpad : sa préparation, la consultation pré-vaccinale, son administration. Olivier Véran a annoncé qu’il allait « simplifier cette consultation vaccinale », sans plus de précisions.

      Pascal Champvert prévient : « Si l’idée est d’alléger le dispositif, elle est mauvaise. Il n’est pas trop lourd, il est issu d’une concertation. Les personnes âgées ont le droit d’exprimer leur consentement, les médecins ne vont pas décider à leur place. Cela prend du temps, car certains ont des problèmes cognitifs, et cela crée des problèmes juridiques auxquels personne ne s’est jamais intéressé. »

      Pour le sociologue des organisations et directeur de recherche au CNRS Henri Bergeron, « la mise en accusation de nos bureaucraties est parfois un peu facile, très typique des imputations de responsabilité en temps de crise. Il y avait la formule “l’intendance suivra”, maintenant on a aussi “l’intendance prendra”. On peut conclure que dans certains cas l’administration sanitaire est impotente, mais il faut administrer la preuve sur des cas précis. Et n’oublions pas qu’en général, le système de santé français a des performances tout à fait honorables, et reste relativement peu coûteux ».

      Et le gouvernement, avec l’aide de McKinsey, n’a-t-il pas péché par défaitisme ? Dans le document du 23 décembre, il prévoit des « hypothèses hautes » d’adhésion à la vaccination de 80 % en Ehpad et de 60 % en population générale.

      À l’issue de cette première semaine de campagne vaccinale, alors que les craintes légitimes sur ce nouveau vaccin commencent tout juste à être levées, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées a de « premiers retours d’une enquête flash : entre 50 et 90 % des personnes âgées en Ehpad acceptent la vaccination, en moyenne 70 % », se félicite sa directrice Annabelle Veques.

      « Quand on dit qu’il faut restaurer la confiance des citoyens dans les autorités publiques et sanitaires, il y a aussi quelque chose à faire sur la confiance des autorités en elles-mêmes, estime le sociologue Henri Bergeron. La peur de quelques effets secondaires médiatisés, de quelque chose qui s’enclenche soudainement et qui devient incontrôlable, est une peur qui a structuré en partie la stratégie vaccinale. »

      https://www.mediapart.fr/journal/france/060121/campagne-de-vaccination-l-histoire-d-un-naufrage?page_article=1

      #logistique #France #vaccins #direction_alerte_et_crise (#DAC) #Santé_publique_France (#SPF) #covid-19 #coronavirus #Alain_Fischer #Pfizer #retard #congélateurs #Olivier_Véran #France_Supply_Chain #Supply_Chain_Vaccin #stocks #RETEX #armée #rapport_Lizurey #distribution #McKinsey #vaccinodromes

  • #Drones for border control: a symptom of the security mindset, says new report

    The increasing use of drones for border control purposes “is a symptom of viewing borders predominantly in terms of ‘security’ and perceiving people crossing borders as a security threat,” says a new report from Drone Wars UK. In this security paradigm, “border control operations are heavily influenced by the military and driven by ‘national security’ considerations rather than human needs,” warn the authors.

    The report highlights five “particular risks resulting from the use of drones in border areas”:

    The risk that drones will increasingly be used for surveillance of the wider population – not just those involved in criminal activities at borders – at ‘upstream’ internal border locations, and not just the geographically-defined border itself.
    The risk that the use of drones, as a primarily military technology, in border control will contribute to the dehumanisation of those attempting to cross borders and increase the potential for human rights abuses.
    The risk that states will use drones, as opposed to crewed aircraft and assets, to evade their humanitarian responsibilities to those in distress.
    The risk that information from unrelated surveillance activities (for example shipping control or traffic monitoring) is passed on to border control and other law enforcement agencies for inclusion into a broader ‘intelligence picture’.
    The risk that, if drones are deployed in a zone where there are border tensions between two nations, there will be a blurring between military and policing roles and a temptation to use drones in spying or intrusion missions which may escalate tensions.

    Full report and summary available here: Crossing a Line: How the use of drones to secure borders threatens everyone’s rights (Drone Wars UK, link: https://dronewars.net/2020/12/26/crossing-a-line-how-the-use-of-drones-to-secure-borders-threatens-everyon)

    https://www.statewatch.org/news/2021/january/drones-for-border-control-a-symptom-of-the-security-mindset-says-new-rep

    #drones #frontières #asile #migrations #réfugiés #militarisation_des_frontières #drones #déshumanisation #risques

    ping @isskein @karine4

    • Crossing a Line: How the use of drones to secure borders threatens everyone’s rights

      A new report published today by Drone Wars UK investigates the increasing use of military-style drones by governments to patrol state borders. The study, which examines the use of drones at the borders of the UK, EU, US, Russia, China, Australia and elsewhere, concludes that drones are contributing to the militarisation of everyday borders as part of an integrated set of security technologies – including satellites, sensors and smart walls – which pose significant challenges to personal privacy and civil liberties.

      ‘Crossing A Line: The Use of Drones to Control Borders‘ also explores the ethical questions and risks that the use of drones for border and wider public surveillance raises. The United Kingdom is now at the beginning of a journey that would see drones used regularly across the country for surveillance of the general public, and not just above the English Channel.

      The report also argues that the highly publicised operation to use Watchkeeper military drones to watch for refugees crossing the Channel has little practical value but serves to help familiarise the public with the use of drones in the domestic context. Despite an intense media campaign by the government trumpeting ‘Operation Devran’ (the use of military aircraft to monitor irregular migration over the Channel) our study shows that the drone had little impact and played a minimal role in support to the UK Border Force. The drones flew on average only once every other day in their first month of operation, with their use dropping to a total flight time of less than twenty-four hours in the second month. Due to safety issues, they were only permitted to fly in certain areas covered by temporary airspace restrictions, and could only fly in suitable weather conditions.

      As academics Rey Koslowski and Marcus Schulzke point out, “it is often important to politicians to demonstrate to voters that they are doing something to control immigration,” and such actions to stop border crossings “are highly visible and make for wonderful ‘symbolic politics’.” This approach has long shaped border control policy, and the use of Watchkeeper over the Channel is a classic case, while at the same time providing a pretext to commence drone surveillance on the home front.

      A critical point raised by that study is how ‘border’ security has now come to mean much more than security around the actual border. Government agencies have sweeping powers to enforce ‘border’ security across the whole nation in terms of tackling border crime, identifying irregular migrants, and imposing security requirements upon travellers and goods crossing borders. Drones are enabling ‘upstream’ surveillance which allows a state to monitor and intervene in developments both inside and outside the country, far from its immediate border, for example by assessing migration patterns, observing events in neighbouring nations, or asserting control over remote seas. In the US, Predator drones operated by the Bureau of Customs and Border Protection Agency have been used to spy on Black Lives Matter demonstrations many miles from the border itself.

      That the ways in which governments are using drones at national borders are a challenge to human rights should come as no surprise. Illiberal right wing and nationalist politicians around the world have made border security and immigration central to their campaigns and policy agendas. According to their narrative national borders must be vigorously defended to prevent the entry of undeserving outsiders who will claim advantages to which they should not be entitled. Drones, as an intrinsically oppressive technology developed by the military to control and intimidate populations, are a perfect tool for enforcing such views.

      ‘Crossing A Line’ highlights the following as particular risks resulting from the use of drones in border areas:

      Drones will increasingly be used for surveillance of the wider population – not just those involved in criminal activities at borders – at ‘upstream’ internal border locations, and not just the geographically-defined border itself.
      The use of drones, as a primarily military technology, in border control will contribute to the dehumanisation of those attempting to cross borders and increase the potential for human rights abuses.
      States will use drones, as opposed to crewed aircraft and assets, to evade their humanitarian responsibilities to those in distress. The study shows how drones are playing a key role in the European Union’s attempts to ‘push back’ irregular migrants aiming to cross the Mediterranean Sea.
      Information from unrelated surveillance activities (for example shipping control or traffic monitoring) will be passed on to border control and other law enforcement agencies for inclusion into a broader ‘intelligence picture’ of activities in a particular area.
      If drones are deployed in a zone where there are border tensions between two nations, there will be a blurring between military and policing roles and a temptation to use drones in spying or intrusion missions which may escalate tensions.

      The report concludes that the use of drones for border control is a symptom of viewing borders predominantly in terms of ‘security’ and perceiving people crossing borders as a security threat, with negative implications for the rights of individuals. The use of drones and advanced combat-derived technology for border control operations is part of a security paradigm where border control operations are heavily influenced by the military and driven by ‘national security’ considerations rather than human needs.

      Drone technology is no longer just being used for surveillance and control overseas. Having evolved in battles and military occupations in the Middle East, the UK’s drones are now finding their way back to the home front. They are being deployed first against minorities such as refugees fleeing conflict and oppression but unless we act now, will eventually be used to spy on us all.

      https://dronewars.net/2020/12/26/crossing-a-line-how-the-use-of-drones-to-secure-borders-threatens-everyon
      #rapport #drone_wars #complexe_militaro-industriel

      Pour télécharger le rapport:
      https://dronewars.net/wp-content/uploads/2020/12/DW-Crossing-a-Line-WEB.pdf

  • Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires

    Le traitement des #demandes_d’asile s’opère de plus en plus en #périphérie et même en dehors des territoires européens. #Hotspots, missions de l’#Ofpra en #Afrique, #accord_UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies.

    Pour rendre compte de ce processus d’#externalisation, les auteur·es de ce nouvel opus de la collection « Penser l’immigration autrement » sont partis d’exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d’asile. Ce volume prolonge la journée d’étude organisée par le #Gisti et l’Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.

    Sommaire :

    Introduction
    I. Les logiques de l’externalisation

    – Externalisation de l’asile : concept, évolution, mécanismes, Claire Rodier

    - La #réinstallation des réfugiés, aspects historiques et contemporains, Marion Tissier-Raffin

    – Accueil des Syriens : une « stratification de procédures résultant de décisions chaotiques », entretien avec Jean-Jacques Brot

    - #Dublin, un mécanisme d’externalisation intra-européenne, Ségolène Barbou des Places

    II. Les lieux de l’externalisation

    - L’accord Union européenne - Turquie, un modèle ? Claudia Charles

    – La #Libye, arrière-cour de l’Europe, entretien avec Jérôme Tubiana

    - L’#Italie aux avant-postes, entretien avec Sara Prestianni

    - Le cas archétypique du #Niger, Pascaline Chappart

    #Etats-Unis- #Mexique : même obsession, mêmes conséquences, María Dolores París Pombo

    III. Les effets induits de l’externalisation

    – Une externalisation invisible : les #camps, Laurence Dubin

    - #Relocalisation depuis la #Grèce : l’illusion de la solidarité, Estelle d’Halluin et Émilie Lenain

    - Table ronde : l’asile hors les murs ? L’Ofpra au service de l’externalisation

    https://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=5383
    #procédures_d'asile #asile #migrations #réfugiés #rapport #USA

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  • Denying aid on the basis of EU migration objectives is wrong

    –-> extrait du communiqué de presse de CONCORD:

    The Development Committee of the European Parliament has been working on the report “Improving development effectiveness and efficiency of aid” since January 2020. However, shortly before the plenary vote on Wednesday, #Tomas_Tobé of the EPP group, suddenly added an amendment to allow the EU to refuse to give aid to partner countries that don’t comply with EU migration requirements.

    https://concordeurope.org/2020/11/27/denying-aid-on-the-basis-of-eu-migration-objectives-is-wrong

    –---

    Le rapport du Parlement européen (novembre 2020):

    REPORT on improving development effectiveness and the efficiency of aid (2019/2184(INI))

    E. whereas aid effectiveness depends on the way the principle of Policy Coherence for Development (PCD) is implemented; whereas more efforts are still needed to comply with PCD principles, especially in the field of EU migration, trade, climate and agriculture policies;
    3. Stresses that the EU should take the lead in using the principles of aid effectiveness and aid efficiency, in order to secure real impact and the achievement of the SDGs, while leaving no-one behind, in its partner countries; stresses, in this regard, the impact that EU use of development aid and FDI could have on tackling the root causes of migration and forced displacement;
    7. Calls on the EU to engage directly with and to build inclusive sustainable partnerships with countries of origin and transit of migration, based on the specific needs of each country and the individual circumstances of migrants;
    62. Notes with grave concern that the EU and Member States are currently attaching conditions to aid related to cooperation by developing countries on migration and border control efforts, which is clearly a donor concern in contradiction with key internationally agreed development effectiveness principles; recalls that aid must keep its purposes of eradicating poverty, reducing inequality, respecting and supporting human rights and meeting humanitarian needs, and must never be conditional on migration control;
    63. Reiterates that making aid allocation conditional on cooperation with the EU on migration or security issues is not compatible with agreed development effectiveness principles;

    EXPLANATORY STATEMENT

    As agreed in the #European_Consensus_on_Development, the #EU is committed to support the implementation of the #Sustainable_Development_Goals in our development partner countries by 2030. With this report, your rapporteur would like to stress the urgency that all EU development actors strategically use the existing tools on aid effectiveness and efficiency.

    Business is not as usual. The world is becoming more complex. Geopolitical rivalry for influence and resources as well as internal conflicts are escalating. The impact of climate change affects the most vulnerable. The world’s population is growing faster than gross national income, which increases the number of people living in poverty and unemployment. As of 2030, 30 million young Africans are expected to enter the job market per year. These challenges point at the urgency for development cooperation to have a real impact and contribute to peaceful sustainable development with livelihood security and opportunities.

    Despite good intentions, EU institutions and Member States are still mainly guided by their institutional or national goals and interests. By coordinating our efforts in a comprehensive manner and by using the aid effectiveness and efficiency tools we have at our disposal our financial commitment can have a strong impact and enable our partner countries to reach the Sustainable Development Goals.

    The EU, as the world’s biggest donor, as well as the strongest international actor promoting democracy and human rights, should take the lead. We need to implement the policy objectives in the EU Consensus on Development in a more strategic and targeted manner in each partner country, reinforcing and complementing the EU foreign policy goals and values. The commitments and principles on aid effectiveness and efficiency as well as international commitments towards financing needs are in place. The Union has a powerful toolbox of instruments and aid modalities.

    There are plenty of opportunities for the EU to move forward in a more comprehensive and coordinated manner:

    First, by using the ongoing programming exercise linked to NDICI as an opportunity to reinforce coordination. Joint programming needs to go hand in hand with joint implementation: the EU should collectively set strategic priorities and identify investment needs/gaps in the pre-programming phase and subsequently look at ways to optimise the range of modalities in the EU institutions’ toolbox, including grants, budget support and EIB loans, as well as financing from EU Member States.

    Second, continue to support sectors where projects have been successful and there is a high potential for future sustainability. Use a catalyst approach: choose sectors where a partner country has incentives to continue a project in the absence of funding.

    Third, using lessons learned from a common EU knowledge base in a strategic and results-oriented manner when defining prioritised sectors in a country.

    Fourth, review assessments of successful and failed projects where the possibilities for sustainability are high. For example, choose sectors that to date have been received budget support and where investment needs can be addressed through a combination of EIB loans/Member State financial institutions and expertise.

    Fifth, using EU and Member State headquarters/delegations’ extensive knowledge of successful and unsuccessful aid modalities in certain sectors on the ground. Continue to tailor EU aid modalities to the local context reflecting the needs and capacity in the country.

    Sixth, use the aid effectiveness and efficiency tools with the aim of improving transparency with our partner countries.

    We do not need to reinvent the wheel. Given the magnitude of the funding gap and limited progress towards achieving the SDGs, it is time to be strategic and take full advantage of the combined financial weight and knowledge of all EU institutions and EU Member States - and to use the unique aid effectiveness and efficiency tools at our disposal - to achieve real impact and progress.

    https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0212_EN.html

    –—

    L’#amendement de Tomas Tobé (modification de l’article 25.):
    25.Reiterates that in order for the EU’s development aid to contribute to long-term sustainable development and becompatible with agreed development effectiveness principles, aid allocation should be based on and promote the EU’s core values of the rule of law, human rights and democracy, and be aligned with its policy objectives, especially in relation to climate, trade, security and migration issues;

    Article dans le rapport:
    25.Reiterates that making aid allocation conditional on cooperation with the EU on migration issues is notcompatible with agreed development effectiveness principles;

    https://concordeurope.org/2020/11/27/denying-aid-on-the-basis-of-eu-migration-objectives-is-wrong
    https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2019-0175-AM-001-002_EN.pdf

    –—

    Texte amendé
    https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0323_EN.html
    –-> Texte adopté le 25.11.2020 par le parlement européen avec 331 votes pour 294 contre et 72 abstentions.

    https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20201120IPR92142/parliament-calls-for-better-use-of-the-eu-development-aid

    –-

    La chronologie de ce texte:

    On 29 October, the Committee on Development adopted an own-initiative report on “improving development effectiveness and efficiency of aid” presented by the Committee Chair, Tomas Tobé (EPP, Sweden). The vote was 23 in favour, 1 against and 0 abstentions: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0323_EN.html.

    According to the report, improving effectiveness and efficiency in development cooperation is vital to help partner countries to reach the Sustainable Development Goals and to realise the UN 2030 Agenda. Facing enormous development setbacks, limited resources and increasing needs in the wake of the Covid-19 pandemic, the report by the Development Committee calls for a new impetus to scale-up the effectiveness of European development assistance through better alignment and coordination with EU Member States, with other agencies, donors and with the priorities of aid recipient countries.

    On 25 November, the report was adopted by the plenary (331 in favour, 294 against, 72 abstentions): https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20201120IPR92142/parliament-calls-for-better-use-of-the-eu-development-aid

    https://www.europarl.europa.eu/committees/en/improving-development-effectiveness-and-/product-details/20200921CDT04141

    #SDGs #développement #pauvreté #chômage #coopération_au_développement #aide_au_développement #UE #Union_européenne #NDICI #Rapport_Tobé #conditionnalité_de_l'aide_au_développement #migrations #frontières #contrôles_frontaliers #root_causes #causes_profondes

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    Ajouté dans la métaliste autour du lien développement et migrations:
    https://seenthis.net/messages/733358#message768701

    • Le #Parlement_européen vote pour conditionner son aide au développement au contrôle des migrations

      Le Parlement européen a adopté hier un rapport sur “l’#amélioration de l’#efficacité et de l’#efficience de l’aide au développement”, qui soutient la conditionnalité de l’aide au développement au contrôle des migrations.

      Cette position était soutenue par le gouvernement français dans une note adressée aux eurodéputés français.

      Najat Vallaud-Belkacem, directrice France de ONE, réagit : « Le Parlement européen a décidé de modifier soudainement son approche et de se mettre de surcroit en porte-à-faux du #traité_européen qui définit l’objectif et les valeurs de l’aide au développement européenne. Cela pourrait encore retarder les négociations autour de ce budget, et donc repousser sa mise en œuvre, en pleine urgence sanitaire et économique. »

      « Les études montrent justement que lier l’aide au développement aux #retours et #réadmissions des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine ne fonctionne pas, et peut même avoir des effets contre-productifs. L’UE doit tirer les leçons de ses erreurs passées en alignant sa politique migratoire sur les besoins de ses partenaires, pas sur des priorités politiques à court terme. »

      « On prévoit que 100 millions de personnes supplémentaires tomberont dans l’extrême pauvreté à cause de la pandémie, et que fait le Parlement européen ? Il tourne le dos aux populations les plus fragiles, qui souffriraient directement de cette décision. L’aide au développement doit, sans concessions, se concentrer sur des solutions pour lutter contre l’extrême #pauvreté, renforcer les systèmes de santé et créer des emplois décents. »

      https://www.one.org/fr/press/alerte-le-parlement-europeen-vote-pour-conditionner-son-aide-au-developpement-a

  • Financement des frontieres : fonds et stratégies pour arrêter l’immigration
    Funding the border : funds and strategies to stop migration
    Financement des frontieres : fonds et stratégies pour arrêter l’immigration

    Dans la première partie de ce document, nous analysons les dépenses pour l’externalisation de la gestion migratoire prévues dans le prochain budget de l’UE ; nous sommes actuellement dans la phase finale des #négociations et le rapport donne un aperçu des négociations jusqu’à présent.
    Dans la deuxième partie, nous nous concentrons sur l’évolution des politiques d’externalisation concernant la route migratoire qui intéresse le plus l’Italie : l’article de Sara Prestianni (EuroMed Rights) présente un panorama sur la situation dangereuse de violations continues des droits de l’Homme en Méditerranée centrale. Dans les deux chapitres suivants, les chercheurs Jérôme Tubiana et Clotilde Warin décrivent l’évolution de l’externalisation des frontières au Soudan et dans la région du #Sahel.

    Pour télécharger les rapports (en français, anglais et italien) :
    FR : https://www.arci.it/app/uploads/2020/12/FR_ARCI-report_Financement-de-Frontie%CC%80res.pdf
    EN : https://www.arci.it/app/uploads/2020/12/ENG_ARCI-report_Funding-the-Border.pdf
    IT : https://www.arci.it/app/uploads/2020/12/Quarto-Rapporto-di-esternalizzazione.pdf

    #asile #migrations #réfugiés #externalisation #frontières #financement #budget #Mali #Méditerranée_centrale #mer_Méditerranée #Soudan #fonds #rapport #ARCI

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    ajouté à la métaliste sur l’externalisation des frontières :
    https://seenthis.net/messages/731749

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  • Rapporti di monitoraggio

    Sin dal 2016 il progetto ha pubblicato report di approfondimento giuridico sulle situazioni di violazione riscontrate presso le diverse frontiere oggetto delle attività di monitoraggio. Ciascun report affronta questioni ed aspetti contingenti e particolarmente interessanti al fine di sviluppare azioni di contenzioso strategico.

    Elenco dei rapporti pubblicati in ordine cronologico:

    “Le riammissioni di cittadini stranieri a Ventimiglia (giugno 2015): profili di illegittimità“

    Il report è stato redatto nel giugno del 2015 è costituisce una prima analisi delle principali criticità riscontrabili alla frontiera italo-francese verosimilmente sulla base dell’Accordo bilaterale fra il Governo della Repubblica italiana e il Governo della Repubblica francese sulla cooperazione transfrontaliera in materia di polizia e dogana (Accordo di Chambery)
    #Vintimille #Ventimiglia #frontière_sud-alpine #Alpes #Menton #accord_bilatéral #Accord_de_Chambéry #réadmissions

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887941

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    “Le riammissioni di cittadini stranieri alla frontiera di Chiasso: profili di illegittimità”

    Il report è stato redatto nell’estate del 2016 per evidenziare la situazione critica che si era venuta a creare in seguito al massiccio afflusso di cittadini stranieri in Italia attraverso la rotta balcanica scatenata dalla crisi siriana. La frontiera italo-svizzera è stata particolarmente interessata da numerosi tentativi di attraversamento del confine nei pressi di Como e il presente documento fornisce una analisi giuridica delle criticità riscontrate.

    Ajouté à la #métaliste de liens autour d’#accords_de_réadmission entre pays européens...
    https://seenthis.net/messages/736091
    Et plus précisément ici:
    https://seenthis.net/messages/736091#message887940

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    “Lungo la rotta del Brennero”

    Il report, redatto con la collaborazione della associazione Antenne Migranti e il contributo della fondazione Alex Langer nel 2017, analizza le dinamiche della frontiera altoatesina e sviluppa una parte di approfondimento sulle violazioni relative al diritto all’accoglienza per richiedenti asilo e minori, alle violazioni all’accesso alla procedura di asilo e ad una analisi delle modalità di attuazione delle riammissioni alla frontiera.

    #Brenner #Autriche

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    “Attività di monitoraggio ai confini interni italiani – Periodo giugno 2018 – giugno 2019”

    Report analitico che riporta i dati raccolti e le prassi di interesse alle frontiere italo-francesi, italo-svizzere, italo-austriache e italo slovene. Contiene inoltre un approfondimento sui trasferimenti di cittadini di paesi terzi dalle zone di frontiera indicate all’#hotspot di #Taranto e centri di accoglienza del sud Italia.

    #Italie_du_Sud

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    “Report interno sopralluogo Bosnia 27-31 ottobre 2019”

    Report descrittivo a seguito del sopralluogo effettuato da soci coinvolti nel progetto Medea dal 27 al 31 ottobre sulla condizione delle persone in transito in Bosnia. Il rapporto si concentra sulla descrizione delle strutture di accoglienza presenti nel paese, sull’accesso alla procedura di protezione internazionale e sulle strategie di intervento future.

    #Bosnie #Bosnie-Herzégovine

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    “Report attività frontiere interne terrestri, porti adriatici e Bosnia”

    Rapporto di analisi dettagliata sulle progettualità sviluppate nel corso del periodo luglio 2019 – luglio 2020 sulle diverse frontiere coinvolte (in particolare la frontiera italo-francese, italo-slovena, la frontiera adriatica e le frontiere coinvolte nella rotta balcanica). Le novità progettuali più interessanti riguardano proprio l’espansione delle progettualità rivolte ai paesi della rotta balcanica e alla Grecia coinvolta nelle riammissioni dall’Italia. Nel periodo ad oggetto del rapporto il lavoro ha avuto un focus principale legato ad iniziative di monitoraggio, costituzione della rete ed azioni di advocacy.

    #Slovénie #mer_Adriatique #Adriatique

    https://medea.asgi.it/rapporti

    #rapport #monitoring #medea #ASGI
    #asile #migrations #réfugiés #frontières
    #frontières_internes #frontières_intérieures #Balkans #route_des_balkans

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  • EU policy ‘worsening’ mental health for refugees on Greek islands

    New research says more asylum-seekers stranded in EU’s ‘hotspot’ centres experiencing severe mental health symptoms.

    A prominent humanitarian group has warned of a worsening mental health crisis among asylum-seekers trapped at refugee camps on three Greek islands, saying its research reveals severe symptoms among people of all ages and backgrounds, including depression, post-traumatic stress disorder and self-harm.

    The International Rescue Committee (IRC), in a new report (https://www.rescue-uk.org/courage-to-continue) on Thursday, said nearly 15,000 people remain stranded at the European-Union funded Reception and Identification Centres, camps known as “hotspots” that were set up on Europe’s borders almost five years ago to swiftly process applications for asylum.

    Citing data collected from 904 asylum-seekers supported by its mental health programmes on the islands of Lesbos, Chios and Samos, the IRC said one in three of its clients reported suicidal thoughts, while one in five reported having made attempts to take their lives.

    “I even tried to hang myself but my son saw me and called my husband,” Fariba, a 32-year-old Afghan woman, was quoted as saying. The mother of two young children lives in the Vathy camp in the island of Samos.

    “I think about death a lot here: that it would be a good thing for the whole family, that if I could add a medicine in our food and we all died it would be a deliverance. But then I look at my daughter and I think it is not her time yet,” she said.

    The hotspot centres were established up in 2015, when the Aegean islands, especially Lesbos, came under enormous pressure, with nearly a million refugees and migrants trying to reach Europe arriving on the Greek islands.

    In January of this year, the five camps together hosted more than 38,600 asylum-seekers – a number six times higher than the hotspots’ capacity. The number had reduced significantly by November, yet, asylum seekers still live under “inhumane” conditions and “in great distress, with limited access to food, water and sanitation,” read the report.
    ‘Alarming spike’

    On Lesbos, thousands of people live in a temporary camp after a fire burned down their overcrowded facility known as the Moria refugee camp. With winter in full swing, many people now live in tents battered by winds and flooding, the report said, adding an even deeper sense of exhaustion and frustration. On Sunday, the camp of Kara Tepe in Lesbos – where more than 7,000 people live – was flooded for the third time after three days of rain amid stormy weather conditions.

    Mohammad, a 23-year-old Syrian asylum seeker who fled the city of Idlib in 2019, told Al Jazeera how he is affected by depression and sleeping disorders.

    “How could my mental health not be affected? When you wake up and find a rat on your chest, when you are constantly waiting [for your legal status to proceed], when rain is pouring into your tent for days, you have no toilet but just garbage around you?” he said, asking his surname to be withheld as his second attempt to gain residency is under way.

    This is the second winter Mohammad has spent in a self-made wooden hut in what is known as “the jungle” in the island of Samos. The 600-people capacity camp, located on a hill, comprises of tents made out of recycled material and houses more than 3,000 people.

    Mohammad said there were high level of distress and constant fear of possible violent escalations among the residents of the camp. “We need some sort of improvement as it is getting difficult to control the anger,” he said.

    The coronavirus pandemic and the strict restrictions on movement has inflicted further blows.

    The IRC reported an “alarming spike” in the number of people disclosing psychotic symptoms following the pandemic, jumping from one in seven to almost one in four. There was also a sharp rise in people reporting self-harm, which jumped by 66 percent, as well as a surge in those reporting symptoms of PTSD, which climbed from close to half of clients beforehand to almost two in three people.

    These severe symptoms of mental health negatively affect people’s ability to cope with the many challenges they face at the hotspot centres, such as standing in line for hours to get food, or successfully navigate the complex asylum process, the report said.
    ‘Trauma of hotspot centres’

    “Such stressful situation triggers a sort of re-traumatisation,” said Essam Daod, a psychiatric and mental health director of Humanity Crew, an NGO providing first response mental health interventions to refugees in Samos.

    “You left home because you felt hopeless, unsafe and with a massive distrust with the system. You reached Europe and you start to stabilise your mood, but then COVID-19 destroyed all of this triggering the same feeling they had when they were fleeing their own country,” he said.

    IRC found that mental health issues can also cause high levels of stigma and discrimination, while increasing vulnerability to exploitation or violence, including sexual violence.

    Children are also bearing the brunt of the the worsening crisis.

    “When parents break down, it has a major impact on children,” said Thanasis Chirvatidis, a psychologist with Doctors Without Borders who has been working in Lesbos since August.

    Children perceive parents who experience psychological collapse as being unable to protect them, said Chirvatidis. The result is an increasing number of children are developing symptoms such as hopeless, insomnia, night terrors and regression symptoms as they go backwards at an earlier mental state where they had better memories and felt safer.

    All of the people in the hotspot centres – adult and children alike – “even those who had a sense of normalcy in their life before, at this point will need support in the future for sorting what they are going through here, which has now become a trauma itself,” said Chirvatidis.

    https://www.aljazeera.com/news/2020/12/17/eus-refugee-policy-on-greek-islands-worsening-mental-health

    #Moria #santé_mentale #asile #migrations #réfugiés #îles #Lesbos #Mer_Egée #Grèce #traumatisme #trauma #hotspots #rapport

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    • Thousands of refugees in mental health crisis after years on Greek islands

      One in three on Aegean isles have contemplated suicide amid EU containment policies, report reveals
      https://i.guim.co.uk/img/media/b1b9c9d90a1caa8f531cc8964d98aa5f334fc711/0_212_3500_2100/master/3500.jpg?width=620&quality=85&auto=format&fit=max&s=cdabee9ba1451c3fdb469b

      Years of entrapment on Aegean islands has resulted in a mental health crisis for thousands of refugees, with one in three contemplating suicide, a report compiled by psychosocial support experts has revealed.

      Containment policies pursued by the EU have also spurred ever more people to attempt to end their lives, according to the report released by the International Rescue Committee (IRC) on Thursday.

      “Research reveals consistent accounts of severe mental health conditions,” says the report, citing data collated over the past two and a half years on Lesbos, Samos and Chios.

      Depression, post-traumatic stress disorder (PTSD) and self-harm “among people of all ages and backgrounds” have emerged as byproducts of the hopelessness and despair on Europe’s eastern borderlands, it says.

      “As many as three out of four of the people the IRC has assisted through its mental health programme on the three islands reported experiencing symptoms such as sleeping problems, depression and anxiety,” its authors wrote.

      “One in three reported suicidal thoughts, while one in five reported having made attempts to take their lives.”

      In a year upended by coronavirus and disastrous fires on Lesbos – about 13,000 asylum seekers were temporarily displaced after the destruction of Moria, the island’s infamous holding centre – psychologists concluded that the humanitarian situation on the outposts had worsened considerably.

      The mental health toll had been aggravated by lockdown measures that had kept men, women and children confined to facilities for much of 2020, they said.

      Previously, residents in Moria, Europe’s biggest refugee camp before its destruction, had participated in football games outside the facility and other group activities.

      Noting that the restrictions were stricter for refugees and migrants than those applied elsewhere in Greece, IRC support teams found a marked deterioration in the mental wellbeing of people in the camps since rolling lockdowns were enforced in March.

      “Research demonstrates how the onset of the Covid-19 pandemic further exacerbated the suffering of already vulnerable asylum seekers and exposed the many flaws in Europe’s asylum and reception system,” the report says.

      Over the year there has been a rise in the proportion of people disclosing psychotic symptoms, from one in seven to one in four. Disclosures of self-harm have increased by 66%.

      The IRC, founded by Albert Einstein in 1933 and now led by the former British foreign secretary David Miliband, said the findings offered more evidence of the persistent political and policy failures at Greek and EU level.

      Five years after authorities scrambled to establish reception and identification centres, or hotspots, on the frontline isles at the start of the refugee crisis, about 15,000 men, women and children remain stranded in the installations.

      Describing conditions in the camps as dangerous and inhumane, the IRC said residents were still denied access to sufficient water, sanitation, shelter and vital services such as healthcare, education and legal assistance to process asylum claims.

      On Lesbos, the island most often targeted by traffickers working along the Turkish coast, government figures this week showed an estimated 7,319 men, women and children registered in a temporary camp erected in response to an emergency that has been blamed on arsonists.

      Three months after the fires, more than 5,000 people have been transferred to the mainland, according to Greek authorities.

      Of that number, more than 800 were relocated to the EU, including 523 children who had made the journey to Europe alone and were also held in Moria.

      Many had hoped the new camp would be a vast improvement on Moria, whose appalling conditions and severe overcrowding earned it global notoriety as a humanitarian disaster.

      But the new facility, located on a former firing range within metres of the sea, has drawn condemnation from locals and NGOs.

      “The winds hit it, the rains hit it and there’s no shade, which is why this place is unsuitable for any camp to be,” the island’s mayor, Stratis Kitilis, said.

      “It’s right next door to all the warehouses, transport companies and supermarkets that keep Lesbos going. No one wants it there.”

      This month the EU announced it was working with Athens’ centre-right administration to replace the installation with a modern structure that will open next September. New reception and identification centres will also be built on Samos, Kos and Lesbos. “They say it’ll be nothing like Moria and will be more of a transfer stop, but late next year is a very long time,” said Kitilis.

      Kiki Michailidou, the psychologist in charge of the IRC’s psychosocial support programmes on Lesbos, agreed that the conditions were far from dignified.

      As winter approached, camp residents were resorting to ever more desperate measures to keep warm, she said, while also being forced to stand in long queues for food and communal toilets.

      With camp managers moving families into giant tents, social distancing remains elusive. “A lot of people fear the unknown again,” Michailidou said.

      “Moria was terrible but it was also a familiar place, somewhere they called their home. After the fires they lost their point of reference and that has had a significant impact on their mental health too.”

      The IRC report calls for European policymakers to learn from past failings. While the EU’s new pact on asylum and migration is a step in the right direction, it says, it still falls short of the bloc managing migration in a humane and effective way.

      Echoing that sentiment, Michailidou said: “After the fires we saw what could happen. There were transfers to the mainland and children were relocated to other parts of Europe. That’s proof that where there’s political will and coordinated action, the lives of people in these camps can be transformed.”

      https://www.theguardian.com/global-development/2020/dec/17/thousands-refugees-mental-crisis-years-greek-islands

  • Restructuration du domaine de l’asile. Bilan de la première année de mise en œuvre


    https://asile.ch/wp-content/uploads/2020/10/DOSSIER_Rechtsarbeit_FR.pdf

    #restructuration #asile #migrations #réfugiés #Suisse #procédure_d'asile #bilan #rapport #réforme

    voir aussi le billet sur le site de Vivre Ensemble :
    Coalition des juristes indépendant.e.s | Bilan de la restructuration du domaine de l’asile
    https://seenthis.net/messages/880079

  • Rapport thématique – Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020

    Deux ans après une première publication sur la question (https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7), l’ODAE romand sort un second rapport. Celui-ci offre une synthèse des constats présentés en 2018, accompagnée d’une actualisation de la situation.

    Depuis 2018, l’ODAE romand suit de près la situation des requérant·e·s d’asile érythréen∙ne∙s en Suisse. Beaucoup de ces personnes se retrouvent avec une décision de renvoi, après que le #Tribunal_administratif_fédéral (#TAF) a confirmé la pratique du #Secrétariat_d’État_aux_Migrations (#SEM) amorcée en 2016, et que les autorités ont annoncé, en 2018, le réexamen des #admissions_provisoires de quelque 3’200 personnes.

    En 2020, le SEM et le TAF continuent à appliquer un #durcissement, alors que la situation des droits humains en #Érythrée ne s’est pas améliorée. Depuis près de quatre ans, les décisions de renvoi tombent. De 2016 à à la fin octobre 2020, 3’355 Érythréen·ne·s avaient reçu une décision de renvoi suite à leur demande d’asile.

    Un grand nombre de requérant·e·s d’asile se retrouvent ainsi débouté·e·s.

    Beaucoup des personnes concernées, souvent jeunes, restent durablement en Suisse, parce que très peu retournent en Érythrée sur une base volontaire, de peur d’y être persécutées, et qu’il n’y a pas d’accord de réadmission avec l’Érythrée. Au moment de la décision fatidique, elles perdent leur droit d’exercer leur métier ou de se former et se retrouvent à l’#aide_d’urgence. C’est donc à la constitution d’un groupe toujours plus important de jeunes personnes, exclues mais non renvoyables, que l’on assiste.

    C’est surtout en cédant aux pressions politiques appelant à durcir la pratique – des pressions renforcées par un gonflement des statistiques du nombre de demandes d’asile – que la Suisse a appréhendé toujours plus strictement la situation juridique des requérant∙e∙s d’asile provenant d’Érythrée. Sur le terrain, l’ODAE romand constate que ces durcissements se traduisent également par une appréciation extrêmement restrictive des motifs d’asile invoqués par les personnes. D’autres obstacles limitent aussi l’accès à un examen de fond sur les motifs d’asile. Au-delà de la question érythréenne, l’ODAE romand s’inquiète pour le droit d’asile au sens large. L’exemple de ce groupe montre en effet que l’application de ce droit est extrêmement perméable aux incitations venues du monde politique et peut être remaniée sans raison manifeste.

    https://odae-romand.ch/rapport/rapport-thematique-durcissements-a-lencontre-des-erythreen%c2%b7ne%c2%b7

    Pour télécharger le rapport :
    https://odae-romand.ch/wp/wp-content/uploads/2020/12/RT_erythree_2020-web.pdf

    #rapport #ODAE_romand #Erythrée #Suisse #asile #migrations #réfugiés #réfugiés_érythréens #droit_d'asile #protection #déboutés #permis_F

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  • EU: Frontex report on removal operations in the first half of 2020 and fundamental rights observations

    Statewatch is publishing Frontex’s report on its forced removal operations in the first half of 2020, along with the observations of the agency’s fundamental rights officer (FRO). The FRO report highlights a number of problems: a failure to correctly brief escorts on fundamental rights; not enough monitors available to cover all flights and not enough monitors on each flight; a failure to protect dignity and privacy during strip searches; wrongful disclosure of medical data to escorts; improper treatment of vulnerable groups; and problematic use of force and coercive measures. On this latter point, the FRO’s report notes that: “A few monitors found that unauthorized coercive measures were used (steel shoes, helmets).”

    https://www.statewatch.org/news/2020/december/eu-frontex-report-on-removal-operations-in-the-first-half-of-2020-and-fu

    Pour télécharger le rapport:
    https://www.statewatch.org/media/1593/eu-frontex-deportations-report-first-half-2020-13638-20.pdf

    #rapport #Frontex #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #2020 #droits_fondamentaux #dignité #données_médicales #vulnérabilité #mesures_coercitives #frontières #droits_humains

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  • Le nombre de déplacés et de réfugiés dans le monde dépasse la barre des 80 millions (HCR)

    Le nombre de déplacés et de réfugiés dans le monde a dépassé le seuil de 80 millions à la mi-2020 alors que la pandémie de Covid-19 met en péril la protection des réfugiés, a indiqué mercredi l’Agence de l’ONU pour les réfugiés.

    Des millions de personnes ont déjà été forcées de fuir leur foyer du fait de la persécution, du conflit et des violations des droits humains. Et selon le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), la #pandémie du #coronavirus et les conflits existants ou nouveaux ont « dramatiquement affecté leurs conditions ».

    Ce chiffre de #80_millions de #déracinés risque de « continuer d’augmenter à moins que les dirigeants mondiaux ne stoppent les guerres », a déclaré le Haut-Commissaire Filippo Grandi.

    « Alors que les déplacements forcés ont doublé durant la dernière décennie, la communauté internationale échoue à maintenir la #paix », a ajouté M. Grandi, dans un communiqué.

    Au début de cette année, 79,5 millions de personnes étaient déracinées dans le monde. Parmi elles figuraient plus de 45 millions de déplacés internes, 29,6 millions de réfugiés et plus de 4 millions de demandeurs d’asile.

    « Aujourd’hui nous passons de nouveau un sombre jalon et cette hausse continuera sauf si les dirigeants mondiaux font cesser les #guerres », a fait valoir le chef du HCR.

    Impact sur les réfugiés des mesures prises pour freiner la propagation de la #Covid-19

    Malgré l’appel urgent lancé en mars par le Secrétaire général des Nations Unies en faveur d’un cessez-le-feu mondial pendant la pandémie, les conflits et les persécutions se poursuivent, déplore l’agence onusienne. De nouvelles personnes ont été contraintes de fuir leurs domiciles dans des pays comme la Syrie, le Mozambique, la Somalie la République démocratique du Congo (RDC) ou le Yémen.

    Des déplacements nouveaux et significatifs ont également été enregistrés à travers la région du Sahel central en Afrique, alors que les civils subissent des violences inqualifiables, y compris des viols et des exécutions. « Alors que les déplacements forcés ont doublé durant la dernière décennie, la communauté internationale échoue à maintenir la paix », a dit M. Grandi.

    Par ailleurs, le rapport souligne que certaines des mesures prises pour freiner la propagation de la Covid-19 ont rendu plus difficile l’accès des réfugiés à la #sécurité.

    Lors du pic de la première vague de la pandémie en avril dernier, 168 pays avaient fermé entièrement ou partiellement leurs frontières et 90 pays ne faisaient aucune exception pour les demandeurs d’asile.

    Pour les personnes déracinées, la pandémie de Covid-19 est finalement devenue « une crise supplémentaire de #protection » et de #moyens_de_subsistance au-delà de la situation d’urgence pour la santé publique à travers le monde.

    Selon l’agence onusienne basée à Genève, le virus a altéré tous les aspects de la vie humaine et a sévèrement aggravé les problèmes existants pour les personnes déracinées et les apatrides.

    Les nouvelles demandes d’asile ont diminué d’un tiers

    Mais depuis lors, avec le soutien et l’expertise du HCR, 111 pays ont trouvé des solutions pratiques pour garantir que leur régime d’asile est pleinement ou partiellement opérationnel, tout en veillant à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la propagation du virus.

    Malgré ces mesures, les nouvelles demandes d’asile ont diminué d’un tiers par rapport à la même période en 2019.

    De même, moins de solutions durables ont été trouvées pour les déplacés. Seulement plus de 822.000 personnes déracinées sont rentrées chez elles, dont la plupart – 635.000 – étaient des déplacés internes. Avec plus de 102.000 #rapatriements librement consentis au premier semestre 2020, les #retours de réfugiés ont chuté de 22% par rapport à 2019.

    Les voyages de réfugiés vers des pays de réinstallation ont été temporairement suspendus à cause des restrictions dues à la pandémie de Covid-19 entre mars et juin dernier. Par conséquent, seuls plus de 17.000 réfugiés ont été réinstallés durant le premier semestre de cette année, selon les statistiques gouvernementales, soit la moitié des réinstallations survenues par rapport à l’année dernière.

    https://news.un.org/fr/story/2020/12/1084102

    #statistiques #chiffres #asile #migrations #réfugiés #monde #2020 #dépacés_internes #IDPs #réinstallation #renvois #expulsions #fermeture_des_frontières

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  • Éducation. #Samuel_Paty : le #rapport qui accuse la victime

    L’#enquête demandée par Jean-Michel Blanquer à l’inspection de l’Éducation nationale ne répond pas aux questions posées. Elle apporte un récit minutieux, mais biaisé, des faits. Le seul à avoir commis des #erreurs serait… Samuel Paty.

    « La #reconstitution du déroulement des #faits tend à montrer que, tant au niveau de l’établissement qu’aux niveaux départemental et académique, les dispositions ont été prises avec réactivité pour gérer le trouble initialement suscité par le cours sur la #liberté_d’expression de Samuel Paty. »

    La phrase figure en toutes lettres dans le rapport de l’#IGESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) sur les événements ayant abouti à l’#assassinat, le 16 novembre, du professeur d’histoire-géographie, rendu public le 3 décembre. Comme on ne peut pas soupçonner a priori les inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale d’un défaut de maîtrise de la langue, il faut prendre soin d’en bien saisir le sens.

    Dédouaner l’institution

    Ce rapport affirme donc qu’il s’agissait, non de protéger un enseignant contre une cabale venue de l’extérieur et qui a abouti à son meurtre, mais de « gérer un #trouble ». Et qu’est-ce qui a « suscité » ce trouble, selon les auteurs ? Non pas les agissements d’un père d’élève qui a publié des vidéos dénonçant le comportement du professeur et appelant à se rassembler devant l’établissement, ni ce que cet appel a entraîné, mais bien… « le #cours sur la liberté d’expression de Samuel Paty. »

    Le texte a beau nier, par ailleurs, que le professeur ait été à aucun moment mis en cause, notamment par l’inspecteur « référent laïcité » qui l’a rencontré le 9 octobre : la formulation choisie trahit l’intention véritable de ce travail. Il s’agit non de faire la lumière sur les #responsabilités et les éventuelles #erreurs des uns et des autres dans cette affaire, mais avant tout de dédouaner l’institution de toute responsabilité éventuelle. Comme l’affirmait Jean-Michel Blanquer, le 21 octobre devant le Sénat : « La logique du “#pas_de_vague” n’est plus la logique de l’#Éducation_nationale. » Vraiment ?

    Fragiliser, plutôt que soutenir

    Le rapport reconstitue de manière assez complète et jour par jour le déroulé des faits, depuis le 5 octobre et ce fameux cours d’#EMC (#éducation_morale_et_civique), jusqu’au terrible soir du 16 octobre. Il en ressort que dès le départ, l’affaire a été prise au sérieux par la hiérarchie directe de l’enseignant (et par la plupart de ses collègues) comme par les autorités académiques, ainsi que par les services du ministère de l’Intérieur – #Renseignement_territoriaux et commissariat de Conflans-Sainte-Honorine. Ainsi lundi 12 octobre – donc dès le lendemain de la publication de la vidéo du père d’élève incriminant Samuel Paty – la conseillère sécurité du #rectorat de Versailles signale les faits au Renseignement territorial, qui alerte le #commissariat de #Conflans, lequel met en place rapidement des patrouilles de police devant le collège…

    Un point particulier sur lequel le rapport ne convainc pas, c’est quand il évoque les « #malentendus » auxquels a pu donner lieu l’action « d’accompagnement du professeur et de l’équipe pédagogique » par le #référent_laïcité. Dans une formulation alambiquée, il explique que ce n’est pas son action, mais son statut d’#IA-PR (Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional) qui « a pu le cas échéant donner lieu à des malentendus sur le sens et la portée de sa démarche ». En clair : Samuel Paty a cru qu’on venait évaluer et juger son action, et non l’aider à faire face aux attaques dont il était l’objet. Rappelons à ce sujet que l’hebdomadaire Le Point a publié le 20 novembre un courriel envoyé par cet inspecteur, où il indiquait que Samuel Paty ne maîtrisait pas « les règles de la #laïcité ». Le rapport lui-même ne cache d’ailleurs pas que l’intervention de cet inspecteur a eu surtout pour effet de conduire Samuel Paty à reconnaître « la #maladresse qu’il avait pu commettre », en invitant les élèves qui ne souhaitaient pas voir les caricatures à sortir de son cours. Le genre de formulation qui, en effet, est largement de nature à créer un « malentendu »… et à fragiliser, plutôt que soutenir, Samuel Paty.

    Un aveu d’#impuissance

    Résultat de tous ces biais, le rapport aboutit à des #préconisations bien faibles – voire carrément à côté de la plaque – et qui, clairement, ne paraissent pas à la hauteur de l’enjeu : rassurer les enseignants en garantissant que de tels faits ne pourraient se reproduire. Améliorer la #communication – qui en l’occurrence à plutôt bien fonctionné ! – entre services de l’Éducation nationale et services de #police, mettre en place une « #cellule_opérationnelle_de_veille_et_de_suivi » quand une #menace est identifiée, « renforcer la #sécurisation_matérielle des établissements » (rappel : Samuel Paty a été assassiné à l’extérieur…) ou encore mettre en place des « cellules de veille des #réseaux_sociaux au sein des services académiques »… Tout cela sonne plutôt comme un aveu d’impuissance, si ce n’est d’#indifférence. Et montre surtout que seule une véritable #enquête_judiciaire pourra faire la lumière sur ce qui s’est passé à #Conflans-Sainte-Honorine entre le 5 et le 16 octobre. En attendant cet hypothétique débouché, on ne pourra que reprendre et partager la conclusion pleine d’amertume de François Jarraud, fin connaisseur de l’Éducation nationale, sur son site du Café pédagogique : « Tout a été parfait. Tellement parfait que le 16 octobre Samuel Paty était seul face à son assassin. »

    https://www.humanite.fr/education-samuel-paty-le-rapport-qui-accuse-la-victime-697181

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

    Newsletter

    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

    ping @reka @simplicissimus

  • #Vente_d’armes : en secret, l’#exécutif déclare la guerre au #Parlement

    Une note classée « confidentiel défense » dévoile la stratégie du gouvernement pour torpiller les propositions d’un rapport parlementaire sur un contrôle plus démocratique des #exportations d’armement.

    Silence radio. Depuis la publication, le 18 novembre dernier, du #rapport_parlementaire sur les ventes d’armes françaises, l’exécutif n’a pas réagi. Du moins pas officiellement. Car, en réalité, le gouvernement a préparé la riposte dans le secret des cabinets ministériels. Objectif : torpiller le rapport des députés #Jacques_Maire (La République en marche, LRM) et #Michèle_Tabarot (Les Républicains, LR) et les pistes qu’ils suggèrent pour impliquer le Parlement dans le processus de #contrôle des exportations d’armement.

    Disclose a été destinataire d’une note de quatre pages rédigée par le #Secrétariat_général_de_la_défense_et_de_la_sécurité_nationale (#SGDSN), un service directement rattaché à Matignon. Classée « confidentiel défense » – le premier niveau du « secret-défense » –, elle a été transmise au cabinet d’Emmanuel #Macron mais aussi à #Matignon, au #ministère_des_armées, et à celui des affaires étrangères et de l’économie, le 17 novembre dernier. Soit la veille de la publication du #rapport_Maire-Tabarot.

    étouffer les velléités

    Sobrement intitulé « Analyse des 35 propositions du rapport de la mission d’information sur les exportations d’armement Maire-Tabarot », ce document stratégique révèle l’opposition ferme et définitive du gouvernement à une proposition inédite : la création d’une #commission_parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement ». D’après Jacques Maire et Michèle Tabarot, « cet organe n’interviendrait pas dans le processus d’autorisation des exportations mais contrôlerait, a posteriori, les grands #choix de la politique d’exportation de la France ». Impensable pour le gouvernement, qui entend peser de tout son poids pour étouffer dans l’œuf ces velléités de #transparence.

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    Selon les analystes de la SGDSN, cette proposition doit constituer le « point d’attention majeur » du pouvoir exécutif ; autrement dit, celui qu’il faut absolument enterrer. Le document explique pourquoi : « Sous couvert d’un objectif d’une plus grande transparence et d’un meilleur dialogue entre les pouvoirs exécutif et #législatif, l’objectif semble bien de contraindre la politique du gouvernement en matière d’exportation en renforçant le #contrôle_parlementaire. » A lire les gardiens du temple militaro-industriel français, plus de transparence reviendrait à entraver la #liberté_de_commerce de l’Etat. Et la SGDSN de prévenir : ces mesures pourraient « entraîner des effets d’éviction de l’#industrie françaises dans certains pays ».

    protéger les « clients »

    Si la commission parlementaire devait malgré tout voir le jour, le note préconise qu’elle ne puisse « en aucun cas » obtenir un suivi précis des transferts d’armes. Les élus devront se contenter du rapport qui leur est remis par le gouvernement chaque année, lequel ne précise ni les bénéficiaires du matériel ni son utilisation finale.

    « Cette implication de parlementaires, alertent encore les auteurs, pourrait mener à une fragilisation du principe du #secret_de_la_défense_nationale (…) ainsi que du #secret_des_affaires et du secret lié aux relations diplomatiques avec nos partenaires stratégiques. » Le risque pour l’Etat ? Que « les clients » soient « soumis à une politisation accrue des décisions » qui nuirait aux affaires et provoquerait la « fragilisation de notre #crédibilité et de notre capacité à établir des #partenariats_stratégiques sur le long terme, et donc de notre capacité à exporter ». En ligne de mire, des pays comme l’#Arabie_saoudite ou l’#Egypte, le principal client de l’industrie tricolore en 2019 (https://disclose.ngo/fr/news/la-france-bat-des-records-en-matiere-de-vente-darmes).

    Selon les analystes de le SGDSN, la création d’un contrôle parlementaire sur les exportations aurait également « des conséquences pour le gouvernement, dont les différents ministres seraient exposés ». Comme ce fut le cas en 2019, lorsque la ministre des armées, #Florence_Parly, dû s’expliquer sur ses #mensonges répétés après les révélations de Disclose sur les armes vendues à l’Arabie saoudite et utilisées dans la guerre au #Yémen (https://made-in-france.disclose.ngo/fr).

    « effet de bord »

    Un autre élément semble susciter l’inquiétude au plus haut sommet de l’Etat : la volonté de convergence entre les représentants des différents parlements de l’Union européenne. Pour Jacques Maire et Michèle Tabarot, ce « #dialogue_interparlementaire » permettrait une meilleure coopération entre Etats membres. Trop risqué, selon le gouvernement, qui y voit « le risque d’un effet de bord qui exposerait notre politique à des enjeux internes propres à certains de nos voisins européens ».

    Sur ce point, l’analyse aurait pu s’arrêter là. Mais le Quai d’Orsay a voulu préciser le fond de sa pensée, comme le révèlent les modifications apportées au document d’origine. Le cabinet de Jean-Yves Le Drian précise, en rouge dans le texte, qu’une telle convergence entre élus européens serait « particulièrement préoccupante », en particulier concernant le Parlement allemand. « Nous n’avons aucun moyen de maîtriser les vicissitudes [de la politique intérieure allemande] »,et la « forte mobilisation, très idéologique, du Parlement [allemand] sur les exportations d’armement », souligne le ministère des affaires étrangères dans ce mail que Disclose s’est procuré.

    Ce commentaire illustre les tensions sur ce sujet avec le voisin allemand, qui a mis en place en octobre 2018 un #embargo, toujours en cours, sur ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la suite de l’assassinat du journaliste #Jamal_Khashoggi à Istanbul. Une décision jugée à l’époque incompréhensible pour Emmanuel Macron. Les ventes d’armes « n’ont rien à voir avec M. #Khashoggi, il ne faut pas tout confondre », avait alors déclaré le chef de l’Etat, précisant que cette mesure était, selon lui, « pure #démagogie ». Une fois le problème allemand évacué, le Quai d’Orsay désigne enfin le véritable ennemi : les #institutions_européennes, considérées comme « hostiles à nos intérêts dans le domaine du contrôle des exportations sensibles ».

    ouverture en trompe-l’œil

    L’exécutif aurait-il peur du #contrôle_démocratique ? Il s’en défend et feint même de vouloir protéger les députés contre un piège tendu à eux-mêmes. « Les parlementaires impliqués dans le contrôle des exportations (…) ne pourraient pas répondre aux demandes de transparence » et se retrouveraient « de facto solidaires des décisions prises », explique le document. En d’autres termes, s’il leur prenait de vouloir contester la politique de ventes d’armes de la France, les élus seraient de toute façon soumis au « #secret-défense ». Inutile, donc, qu’ils perdent leur temps.

    Pour finir, les services du premier ministre formulent une liste de recommandations quant à la réaction à adopter face à cet épineux rapport. Première d’entre elles, « adopter une position ouverte » sur les propositions de « renforcement de l’information du Parlement ». Un trompe-l’œil, car l’essentiel est ailleurs. « Il convient, poursuit le texte, de confirmer avec les principaux responsables de l’[#Assemblée_nationale] » qu’ils s’opposeront à la plus importante proposition du texte, soit la création d’une #délégation_parlementaire.

    En guise de dernière suggestion, les auteurs de la note invitent l’exécutif à définir « une #ligne_de_communication » face à la médiatisation du rapport et les réactions des ONG. Une ligne de communication désormais beaucoup plus claire, en effet.

    La note « confidentiel défense » dont Disclose a été destinataire est protégée par l’article 413-9 du code pénal sur le secret de la défense nationale. Nous avons néanmoins décidé d’en publier le contenu car ces informations relèvent de l’intérêt général et doivent par conséquent être portées à la connaissance du public. Par souci pour la sécurité de nos sources, nous ne publions pas le document dans son intégralité.

    https://disclose.ngo/fr/article/vente-darmes-en-secret-lexecutif-declare-la-guerre-au-parlement
    #armes #commerce_d'armes #armement #France #UE #EU #démocratie

    ping @reka @simplicissimus

  • Note d’analyse : La mise en œuvre du #fonds_fiduciaire_d’urgence au #Mali, #Niger et #Sénégal

    Cette note d’analyse actualise le rapport conjoint « Chronique d’un chantage » (https://seenthis.net/messages/652123), publié en 2017 avec le #collectif_Loujna-Tounkaranké et le réseau euro-africain Migreurop, qui dénonçait l’utilisation politique du #FFU.

    Le #fonds_fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) de l’Union européenne (UE) a été créé lors du Sommet UE-Afrique sur les migrations de la Valette (Malte) en 2015 en réaction à l’augmentation des arrivées de personnes migrantes sur les côtes européennes.

    Les informations ont été collectées et des entretiens menés avec des acteurs de mise en œuvre dans ces trois pays.

    La Cimade, l’Association malienne des expulsés (AME), Alternative espaces citoyens Niger (AEC) et le Réseau migration et développement du Sénégal (REMIDEV) travaillent depuis de nombreuses années sur la coopération UE-Afrique en matière migratoire et ont choisi les projets en fonction de la pertinence des thématiques et des données disponibles. Certains projets ont dû être écartés (projets régionaux, projets liés à la coopération policière et militaire) par manque d’accès à l’information.

    https://www.lacimade.org/publication/note-analyse-ffu

    Pour télécharger le rapport :
    https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2020/11/LaCim.CollNotes2-UFF-10F-.pdf

    Analyse détaillée sur le Mali :
    https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-mali

    Analyse détaillée sur le Niger :
    https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-niger

    #externalisation #asile #migrations #réfugiés #rapport #La_Cimade #Cimade

    ping @isskein @_kg_ @rhoumour @karine4

    • La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Niger

      Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Niger à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ».

      Contexte de la mise en œuvre du FFU au Niger

      Un pays d’accueil de toutes formes de mobilités

      Le Niger est régulièrement évoqué comme un pays de transit des personnes migrantes vers les pays du Nord de l’Afrique et vers l’Europe. C’est notamment sur cette base que la coopération avec l’Union européenne (UE) sur les questions migratoires s’est développée. Pourtant, le Niger est avant tout depuis plusieurs années un pays « où se superposent toutes les formes de mobilités, volontaires comme forcées[1] ». Près de 500 000 personnes y sont en effet sous la protection du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)[2] : des personnes réfugiées fuyant le conflit au Mali depuis 2012, des personnes fuyant le Nigéria ou la zone frontalière avec ce pays en raison des exactions de Boko Haram (réfugié·e·s nigérian·ne·s, personnes nigériennes de retour ou déplacées internes) ainsi que des personnes, en majorité soudanaises, en demande d’asile. Le pays accueille aussi des personnes de retour de Libye et des personnes expulsées d’Algérie (plus de 25 000 en 2019 dont 10 000 ressortissant·e·s nigérien·ne·s)[3].

      Coopération avec l’Union européenne sur les questions de migrations

      La coopération de l’UE avec le Niger sur les questions de migrations n’est pas nouvelle. Elle s’est particulièrement intensifiée à partir de 2015 suite à une augmentation des arrivées de personnes migrantes sur les côtes européennes depuis la Libye, cette année-là. L’UE rencontrant des difficultés à mener des projets destinés à contenir les personnes migrantes en Libye du fait du contexte chaotique depuis la chute de Kadhafi, elle s’est tournée vers le Niger. L’agenda européen en matière de migration adopté en mai 2015 prévoyait déjà plusieurs mesures concernant le Niger. Il a ensuite été un pays clé du Sommet UE-Afrique de La Valette (Malte) sur les migrations en novembre 2015 où les chefs d’État européens et africains ont développé un plan d’action conjoint sur les migrations, et un des principaux bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique (FFU) adopté à cette occasion.

      La loi 2015-036 sur le trafic illicite des migrants

      C’est dans ce contexte que le Niger a adopté la loi 2015-036 sur le trafic illicite des migrants en mai 2015, quelques mois avant le Sommet UE-Afrique de la Valette, durant lequel le Niger a présenté un plan spécifique de « lutte contre les migrations irrégulières ». Cette loi criminalise l’aide à l’entrée ou la sortie illégale du Niger et l’aide au maintien sur le territoire de personnes en situation irrégulière.

      Elle a été appliquée durement plusieurs mois après son adoption (été 2016), notamment dans la région d’#Agadez, et sans information préalable et préparation des populations concernées et des instances étatiques régionales. Les transporteurs (chauffeurs de bus ou d’autres véhicules privés) se dirigeant vers le Nord en dehors des convois officiels ont été particulièrement visé. Les véhicules ont été saisis et les chauffeurs déférés en justice sur la base d’une suspicion d’entrée irrégulière à venir en Algérie ou en Libye[4]. Elle a également visé les hébergeurs, les intermédiaires mais aussi les vendeurs de cartes téléphone ou d’eau…

      À Agadez, les revenus liés à la migration étaient une ressource importante pour l’économie locale. L’application de la loi a été très mal perçue par la population. Le transport des personnes dans cette région est une activité majoritairement exercée par des membres des communautés touarègue et Toubou, disposant d’agences de voyage créées à l’époque où l’économie du tourisme était encore florissante, puis reconverties dans le transport des personnes migrantes depuis la fin de la rébellion touarègue au milieu des années 1990. Cette activité était parfaitement légale et s’exerçait majoritairement avec des permis estampillés dans les mairies et escortes militaires[5]. La loi 2015-036 a interdit cette activité du jour au lendemain et criminalisé les transporteurs. Ces conséquences ont été telles sur l’économie d’Agadez et une partie de sa population qu’elles ont fait craindre pour la stabilité de celle-ci. C’est la Haute autorité à la consolidation de la paix (HACP) créé en 1995 pour la mise en œuvre des accords de pays après la rébellion touarègue, qui a alerté sur ces enjeux.
      La mise en œuvre du FFU au Niger

      Le Niger est l’un des premiers pays bénéficiaires du FFU et a bénéficié des tous premiers projets signés en 2016. Il est aussi concerné par certains projets régionaux. 12 projets nationaux sont mis en œuvre au Niger (pour un montant total de 253 millions d’euros).

      A l’image de l’ensemble des projets du FFU, la majorité (6) est gérée par des coopérations européennes ou par des organisations internationales (OIM et HCR) (3). Seuls deux projets sont gérés par un acteur nigérien (la HACP), et un par un consortium d’ONG. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[6]. Au Niger, un responsable de la HACP souligne que les fonds du FFU « ne vont pas aux pays bénéficiaires », ce qui revient à « affaiblir l’État qui perd en crédibilité[7] ». Dans le même sens, le bilan migration 2018-2019 du gouvernement du Niger indique que certains projets « exécutés au compte du Niger par les partenaires ne correspondent pas toujours aux besoins réels des populations au niveau des collectivités », notamment car ils ne tiennent pas compte des « plans de développement communaux et régionaux », ce qui « fait courir (…) le risque d’un déphasage par rapport aux besoins réels des populations[8] ».

      En termes d’objectifs, bien que le FFU soit principalement financé par le Fonds européen de développement (FED), une grande partie des projets pour la région Sahel (48% des fonds, 1,6 milliards d’euros) sont affectés à des projets « directement liés à la migration[9] », contrairement aux principes de l’aide au développement[10]. Le Niger reçoit la plus grosse part (24% du budget) et fait figure de pays pilote en matière de lutte contre le trafic de personnes ou les migrations « irrégulières ».

      Ainsi, concernant les objectifs des 12 projets nationaux, trois projets concernent directement la « gestion » de la migration à travers le développement local (coopération allemande – GIZ), le renforcement de la chaîne pénale (AFD) et la création d’une équipe conjointe d’investigation (ECI) « pour la lutte contre les réseaux criminels liés à l’immigration irrégulière, la traite des êtres humains et le trafic des migrants » (coopération espagnole – FIIAPP) ; deux projets de l’Organisation internationale des migrations (OIM) concernent l’assistance aux personnes migrantes et leur retour « volontaire ».

      Par ailleurs, sur la quinzaine de projets régionaux concernant le Niger, sept projets portent sur l’appui au G5 Sahel[11] (cinq projets pour 177 millions d’euros) et aux forces de police ; deux projets financent l’assistance et le retour des personnes migrantes détenues en Libye ; et un seul porte sur la mobilité légale (initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe).

      Le projet PAIERA (Plan d’actions à impact économique rapide à Agadez) – projet terminé

      Ce projet d’un montant de 8 millions d’euros est devenu un projet phare du FFU au Niger, mis en exergue dans la communication de l’UE pour ses « success stories ». Pourtant, celui-ci a été élaboré et mis en œuvre de manière très différente des autres projets.

      Preuve du manque de prise en compte des besoins des pays concernés et de leur contexte dans l’élaboration des projets (cf. note d’analyse), celui-ci n’était pas prévu initialement. Il est un des très rares projets émanant des autorités nationales et géré directement par un organisme d’un État bénéficiaire. Ce sont en effet les autorités nigériennes, notamment la HACP, qui ont sollicité l’UE. Révélant d’une part, la capacité des autorités nigériennes à négocier avec l’UE, mais surtout l’urgence de la situation, qui a contraint l’UE à valider un tel projet, non prévu.

      Face au mécontentement de la population et aux tensions à Agadez, il vise à compenser les conséquences économiques et politiques de l’application de la loi 2015-036 en offrant « des opportunités d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle aux acteurs économiques qui bénéficient directement ou indirectement des retombées financières liées aux migrant·e·s ».

      Le projet est géré par la HACP et par Karkara, une des plus importantes ONG de développement nigérienne. Sa mise en œuvre a été compliquée. La sélection des bénéficiaires a été longue et contestée, certaines personnes dénonçant le faible nombre de personnes retenues, leur profil et des montants alloués insuffisants. Dès la première phase de sélection, des personnes ont été exclues, notamment celles estimées être des « trafiquants » (généralement les propriétaires de véhicules ou de maisons). Il a été jugé que d’une part, elles n’avaient pas besoin du soutien du projet car elles « gagnaient beaucoup d’argent », et d’autres part qu’il n’était pas éthique de les soutenir puisqu’elles seraient des « criminelles »[12]. Par ailleurs, les montants alloués par personne se sont très vite avérés insuffisants. Des pourparlers ont été menés pendant plusieurs mois entre la HACP, Karkara et l’UE afin d’augmenter les montants pour certaines catégories de personnes. Au final, il a été convenu que les projets des ménages vulnérables pourraient atteindre 500 000 à 600 000 CFA (1000€) et ceux des acteurs de la migration jusqu’à 1,5 millions de CFA (2 287€).

      Au total, sur les 23 mois du projet, 6 565 personnes ont été recensées, 1 447 écartées, 2 345 ont déposé un dossier (constituant un projet de reconversion professionnelle) parmi lesquelles seules 371 personnes ont reçu une aide, soit à peine 6%.

      Le projet a aussi financé des activités génératrices de revenus à haute intensité de main-d’œuvre (comme la réhabilitation de la veille ville, la création de petites infrastructures dans les communes, etc.). 1 713 personnes en ont bénéficié en percevant un petit salaire (1 000 à 2 500 CFA/jour soit 1,50 à 3,80€) durant la réalisation de ces activités (en moyenne 45 à 90 jours).

      Selon les acteurs, l’évaluation finale réalisée en décembre 2019 (et dont le rapport était en cours début 2020), serait très positive. 80% des bénéficiaires auraient trouvé une occupation loin de la migration et seraient devenus autonomes financièrement.

      Mais, si le projet a eu un impact sur la stabilisation de la région d’Agadez et a permis des créations d’emplois en dehors de la migration, les emplois créés restent peu qualifiés et précaires (vendeurs de crédits de téléphone, taxi-moto, etc.). Par ailleurs, leur nombre demeure faible (371) au regard des sommes investies (8 millions d’euros) et des objectifs initiaux (65 000 emplois étaient prévus dans la fiche projet). Au final, le projet apporte une aide individuelle de court terme qui ne crée pas de valeur ou de débouchés économiques globaux pour la région comme cela pourrait être pensé dans un projet de développement à la hauteur du budget dédié.

      Le projet Mécanisme de réponse et de ressource pour les migrants (MRRM) – OIM

      Le développement impressionnant de l’OIM au Niger et de ses activités de soutien aux retours « volontaires » est sans doute un des principaux résultats du FFU au Niger. Présente depuis 2006 au Niger, l’OIM est passée d’un bureau de 39 personnes en 2015 à plus de 500 personnes en 2020 selon la Cheffe de mission. Le projet « Mécanisme de réponse et de ressources pour les migrants (MRRM) » a été un des premiers validés pour la fenêtre Sahel et Lac Tchad en janvier 2016. Il correspond à la mise en œuvre d’une « approche globale » proposée par l’OIM dès juin 2015[13] et qui a donné lieu à l’Initiative conjointe UE-OIM pour la protection et la réintégration financée à hauteur de 638 000 000€ dans le cadre du FFU et mise en œuvre dans 27 pays d’Afrique dont le Niger. Bien que déjà développée sur le continent africain, notamment en Tunisie, cette approche est pour la première fois mise en œuvre dans sa forme la plus poussée. Le Niger est ainsi « pionnier dans cette approche » et est considéré comme « une bonne pratique » pour l’OIM[14]. Le financement de cette « approche globale » est justifié dans la fiche projet FFU quasiment uniquement sur le fait que le Niger soit un pays de transit.

      Au Niger, le MRRM est une réponse à « la crise migratoire » reposant sur 5 piliers[16] :

      Le « sauvetage humanitaire » : il se déroule essentiellement dans la zone frontalière avec l’Algérie, autour d’Assamaka. Il concerne les personnes expulsées par les autorités algériennes – en dehors de tout cadre légal – et abandonnées à la frontière en plein désert (à environ 12 kilomètres d’Assamaka). Les personnes secourues sont accueillies dans un centre de transit temporaire de l’OIM à Assamaka où elles reçoivent des premières aides (nourriture, soins médicaux d’urgence). Puis l’OIM assure le transfert jusqu’à son centre de transit à Agadez des personnes qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine. Les autres sont livrées à elles-mêmes, certaines choisiraient de tenter de repartir en Algérie. Selon l’OIM, 80 à 90% des personnes iraient au moins jusqu’à Arlit (entre Assamaka et Agadez). On retrouve ici une des composantes majeures de l’OIM au Niger : la conditionnalité de l’aide à un retour « volontaire ». L’OIM mène aussi des opérations avec la protection civile nigérienne autour de Dirkou (route de la Libye) lorsqu’elle reçoit une alerte. En 2019, environ 1000 personnes ont été assistées[17].
      L’assistance directe : elle est fournie dans les centres de transit de l’OIM (Niamey, Agadez, Dirkou, Arlit). En 2019, 18 534 personnes ont été assistées dans le centre de transit d’Agadez, dont environ 17 000 sont retournées dans leur pays « volontairement », soit 92% des personnes assistées. Le nombre de personnes migrantes « en transit » assistées par l’OIM serait marginal, l’organisation assiste essentiellement de personnes de retour de Libye ou expulsées d’Algérie. Pourtant, l’identification, le référencement et les mesures de protection des personnes en demande d’asile, et des personnes vulnérables ou victimes de violations des droits humains n’est pas (ou peu) faite. Un seul protocole semble mis en place pour les victimes de traite. Il n’existe pas de procédure systématique d’identification des personnes souhaitant demander l’asile. L’OIM ne réfère au HCR que les personnes déclarant spontanément lors du premier entretien être déjà reconnues réfugié·e·s dans un autre pays ou vouloir demander l’asile. Ainsi, seuls 23 « cas » ont été transmis au HCR en 2018, et 60 à 80 en 2019 sur les 18 534 personnes assistées. En ce sens, l’utilisation du terme « protection » ne recouvre que les besoins primaires des personnes.
      L’aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) : Le Niger est devenu en peu de temps le premier pays au monde d’où partent les retours volontaires de l’OIM[18]. Ces retours concernant essentiellement des personnes de retour ou refoulées de Libye (2016-2017) ou expulsées d’Algérie (depuis fin 2017) ou, plus rarement, des personnes en transit bloquées au Niger, le caractère volontaire de ces retours peut être questionné, d’autant qu’il est la condition sine qua none pour avoir accès au centre de l’OIM à Agadez et à ses services. Comme le soulignait en 2018 le Rapporteur spécial sur les droits de l’Homme des migrants « lorsqu’il n’existe aucune solution valable susceptible de remplacer l’aide au retour volontaire (par exemple, des mesures visant à faciliter l’obtention d’un permis de séjour temporaire ou permanent, assorties d’un appui administratif, logistique et financier approprié), le retour peut difficilement être qualifié de volontaire[19] ».
      La sensibilisation à la migration « sûre et informée » : L’OIM déploie des campagnes de communication sur « la migration sûre et informée » ou « les risques de la migration irrégulière », notamment à Agadez à travers une cinquantaine de « mobilisateurs communautaires ». L’OIM utilise également les réseaux sociaux et d’autres outils comme des panneaux d’affichage dans les lieux stratégiques et une caravane de sensibilisation a eu lieu en avril 2019 baptisée In da na sa’ni (« Si seulement jamais su » en langue haussa)[20]. Des cartes avec un numéro vert sont aussi distribuées, mais l’assistance proposée sera un retour « volontaire ».
      Le suivi des flux migratoires (displacement tracking mechanism – DTM) à certains « points de suivi des flux ».

      Ainsi, le FFU au Niger a contribué à financer et à mettre en œuvre des politiques migratoires sécuritaire tournées vers le contrôle des frontières, la coopération policière et « la lutte contre les migrations irrégulières ». Sous couvert d’humanitarisme, les personnes se retrouvent bloquées le long des routes, contraintes à emprunter des routes toujours plus dangereuses et risquées au lieu de prendre des transports officiels, et sont éloignées des frontières européennes à travers les retours « volontaires » assistés de l’OIM.

      Sources :

      [1] Florence Boyer et Harouna Mounkaila, « Européanisation des politiques migratoires au Sahel, Le Niger dans l’imbroglio sécuritaire », L’Etat réhabilité en Afrique. Réinventer les politiques publiques à l’ère néolibérale, 2018.

      [2] HCR, portail opérationnel crises des réfugiés, Niger, 30/04/2020

      [3] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

      [4] La Cimade – Migreurop – Loujna-Tounkaranké, Chronique d’un chantage, Coopération UE-Afrique, Décryptage des instruments financiers et politiques de l’Union européenne, 2017

      [5] International Crisis Group, Garder le trafic sous contrôle dans le Nord du Niger, 06/01/2020

      [6] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

      [7] Entretien avec la HACP au Niger du 04/02/2020

      [8] Secrétariat permanent du Cadre de concertation sur la migration, Bilan migration Niger 2018-2019, 2020

      [9] Altai Consulting, EUTF Monitoring and Learning system SLC yearly 2019 report, 2020

      [10] Site de l’OCDE, Aide publique au développement, novembre 2020.

      [11] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement réunissant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

      [12] Entretien avec Karkara Agadez, 12/02/2020

      [13] OIM, Addressing Complex Migration Flows in the Mediterranean : IOM Response Plan, 06/2015

      [14] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

      [15] OIM, État de la migration dans le monde 2020

      [16] Entretien avec l’OIM Agadez du 10/02/2020

      [17] Entretien avec l’OIM Niamey du 07/02/2020

      [18] OIM, 2019 return and reintegration key highlights, 2020

      [19] Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sur sa visite au Niger, A/HRC/41/38/Add.1, 2019

      [20] OIM, « Une caravane de sensibilisation part pour un périple d’un mois à travers le Niger », 04/05/2019

      https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-niger

    • La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au #Mali

      Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Mali à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ».

      Contexte de la mise en œuvre du FFU au Mali

      Le contexte sécuritaire au Mali est particulièrement dégradé. Depuis 2012, le pays est en proie à un conflit interne qui déstabilise l’État en perte de contrôle sur son territoire et complexifie notamment l’accès des organisations humanitaires à certaines régions. La situation sécuritaire reste particulièrement problématique dans le nord et le centre du pays, à travers la présence de milices et de groupes armés non-étatiques. Cette situation a favorisé la résurgence de conflits communautaires qui ont fait des centaines de mort·e·s en 2019. Ce conflit a entraîné d’importants déplacements de populations vers les pays voisins ou à l’intérieur du pays (164 500 réfugié·e·s et 844 400 déplacé·e·s en 2019[1]).

      Pays à forte émigration, en particulier vers la sous-région, le Mali est aussi ciblé par l’UE comme pays de retour. Tout d’abord des populations réfugiées, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 76 000 personnes ont été rapatriées depuis le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et l’Algérie[2]. Par ailleurs, le Mali a accueilli en 2019, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), 5 622 personnes de retour « volontaire » de Libye, mais aussi du Niger (personnes expulsées d’Algérie) et de Mauritanie (personnes expulsées d’Espagne).

      Le Mali a lancé en 2015 une politique nationale migratoire (PONAM) mais sa mise en œuvre tarde, faute de financement. Cette politique se focalise sur la protection des Malien·ne·s de l’extérieur, l’information sur les risques de la migration irrégulière, la réinsertion des Malien·ne·s de retour (volontaire ou non) et la valorisation de la diaspora. Néanmoins, elle ne prévoit aucune mesure visant à garantir l’accueil et la protection des droits des personnes en situation de migration au Mali. En 2019, le Mali a également inauguré une brigade de répression du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

      La coopération de l’Union européenne avec le Mali sur les questions migratoires

      L’Union européenne (UE) est très impliquée au Mali, au même titre que la France, dans le règlement du conflit au Nord. Elle appuie la mise en œuvre de l’accord d’Alger (2015) et y intervient à travers deux missions civiles (EUTM-European training mission, ciblant les forces armées et EUCAP Mali – mission civile de formation des forces de sécurité intérieure). L’UE et la France appuient aussi le G5 Sahel[3] qui, en 2017 s’est doté d’une force conjointe transfrontalière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d’êtres humains. Le portefeuille de l’UE était de 948,5 millions d’euros en 2017[4]. La France y intervient également militairement à travers l’opération « Barkhane ».

      En matière migratoire, l’UE a soutenu la création du CIGEM (Centre d’information et de gestions des migrations) en 2008 à hauteur de 12 millions d’euros contre 8 prévus initialement à travers le 9ème Fonds européen de développement (FED)[5]. Elle a aussi appuyé la définition et la mise en œuvre de PONAM, toujours sur le financement du FED. Depuis 2015, l’UE a intensifié la coopération en matière migratoire avec certains pays d’Afrique, dont le Mali qui fait partie des cinq pays prioritaires pour la mise en œuvre d’un « nouveau cadre de partenariat en matière de migration »[6]. En ce sens, le Mali est un des pays bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) adopté à l’occasion du Sommet UE-Afrique sur les migration de La Valette (Malte) en 2015[7].

      La mise en œuvre du FFU au Mali

      Au Mali, l’élaboration des projets s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les projets ont été écrits directement depuis Bruxelles et répartis entre les États membres. Puis, une équipe de consultant·e·s s’est rendue à Bamako pour recenser les besoins du gouvernement. Les discussions se seraient faites par ministère et non au global avec le gouvernement, ce qui, selon certains acteurs, a donné lieu à une concurrence effrénée entre ministères. Selon le Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), « le Mali a présenté des projets au FFU. Il y a eu 8 réunions sur cette question. Des propositions chiffrées ont été faites pour le développement local, la réinsertion, etc. mais (…) au final, des négociations parallèles ont eu lieu avec certains départements (sécurité, territoire pour état-civil) et l’UE a choisi ces projets[8] ».

      Cette manière d’élaborer les projets est problématique en termes de prise en compte des besoins des pays bénéficiaires et de leur implication. La PONAM, par exemple, dont la mise en œuvre n’est pas encore entièrement financée, aurait pu constituer une stratégie ou une référence pour la sélection de projets portant sur la migration, ce qui n’a pas été le cas. Un seul projet soutient directement la mise en œuvre de cette politique nationale, mais il n’n’apparaît pas dans le portefeuille du Mali car il est porté par un autre pays, le Maroc (projet coopération sud-sud).

      Pour quelques projets, des unités de gestion de projet ont été mises en place, permettant aux coopérations de déléguer la gestion à une équipe internationale et locale, sous la responsabilité d’un ministère national. Ce n’est pas le cas de tous les projets et en particulier ceux de coopération militaire et policière, gérés par les États membres.

      Le Mali s’est vu attribuer 12 projets nationaux, pour un montant total de 214,5 millions d’euros[9] dont huit sont confiés à des coopérations des États membres de l’UE et un à l’OIM. Seuls trois sont mis en œuvre par des ONG ou le secteur privé et aucun par une organisation locale. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[10].

      Huit projets sont orientés vers le soutien à l’économie, la création d’emplois et la résilience des communautés (projet d’assistance humanitaire essentiellement)
      Deux soutiennent les forces de sécurité intérieures,
      Un projet sur la gestion de la gouvernance des migrations, le retour et la réintégration au Mali,
      Et un projet pour le renforcement de l’état civil au Mali.

      A ces projets, s’ajoutent des projets régionaux :

      Huit portent sur l’appui au G5 Sahel (cinq projets pour 177 millions d’euros), et aux forces de police.
      Huit autres portent sur le redressement économique, le soutien aux entreprises et l’assistance aux personnes déplacées ou réfugiées.
      un projet finance l’assistance au retour et à la réintégration des personnes migrantes
      et un seul projet porte sur la mobilité légale (Initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe.

      Il apparaît clairement que les projets soutenus par le FFU au Mali ont été orientés vers le développement et la sécurité en raison du conflit au Nord Mali. Au final, très peu de projets sont directement liés aux migrations si ce n’est réintégrer les personnes de retour et favoriser les investissements de la diaspora.

      Projet de renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et le retour et la réintégration durable au Mali – T05-EUTF-SAH-ML-07

      Ce projet de 15 000 000€ est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID) et l’OIM. Il a pour objectif de « contribuer au renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et assurer la protection, le retour et la réintégration durable des migrants au Mali ». En clair, il vise à soutenir la « réintégration » des Malien·ne·s de retour dans leur pays (OIM) et à « sensibiliser sur les risques de l’émigration irrégulière » (AECID). C’est un des 18 projets de l’OIM financés par le FFU et mis en œuvre dans 27 pays d’Afrique pour soutenir les retours « volontaires » et la réintégration des personnes migrantes dans leur pays de retour.

      Dans la fiche projet, le Mali est ciblé comme pays de départ, l’UE ayant établi qu’en 2015 « les migrants originaires d’Afrique de l’Ouest occupent une part croissante des flux migratoires ». Il est aussi présenté comme un pays de retour (forcé ou volontaire) des personnes migrantes maliennes (estimées à 90 000 de 2002 à 2014). Le Mali est enfin présenté comme « stratégique » en termes de « sensibilisation aux risques de la migration irrégulière » au sein de la CEDEAO, représentant « 70% des mouvements migratoires de la région, liés pour la plupart à la recherche d’emploi ».

      Le projet devait initialement assurer l’assistance à 1 600 personnes en transit, soutenir 4 000 « retours volontaires » de l’OIM et la réintégration de 1 900 personnes, et sensibiliser 200 communautés et 70 000 migrants·e·s en transit. Ces objectifs ont été largement dépassés à l’heure actuelle à tel point qu’une rallonge d’un an a été accordée par l’UE à l’OIM. Selon l’OIM à Bamako, 180 personnes sont accueillies tous les trois jours à la Cité d’accueil des Maliens de l’extérieur (centre de transit à Bamako). Cela représente 8 000 à 8 500 personnes par an, soit 18 000 personnes depuis le début du projet en 2017 dont 50% arrivent de Libye et 50% du Niger.

      Concernant l’aide à la réintégration, le projet reçoit certaines critiques notamment du HCME qui souligne les inégalités qu’il créé parmi les personnes de retour. Ainsi, en cas de retour collectif, toutes les personnes sont accueillies durant 72h au centre de transit de Bamako géré par le HCME et la direction générale des Maliens de l’extérieur (DGME). L’OIM y intervient pour l’enregistrement. Les personnes de retour dans le cadre du programme de l’OIM reçoivent un pécule de 52 000 FCFA (79€) pour rejoindre leur région d’origine. Les autres reçoivent de la DGME un pécule de 10 000 FCFA (15€), somme parfois insuffisante pour prendre le transport en charge jusqu’à la ville d’origine.

      Le HCME souligne également que la « réintégration » n’est pas à la hauteur des attentes. Auparavant, une aide financière et matérielle était donnée aux personnes de retour en fonction d’un projet formulé. Or, elle a été arrêtée et l’aide à la réintégration consiste uniquement à une formation en gestion de sa microentreprise, pour à peine 6% des personnes de retour sous financement OIM. Par ailleurs, les personnes ne bénéficient d’aucun suivi ni soutien par la suite.

      Enfin, ce programme fait concurrence à un autre projet de la DGME financé sur le budget spécial d’investissement qui, pour éviter les doublons, s’adresse aux personnes qui n’entrent pas dans les critères du programme de l’OIM et leur propose une aide à la création d’activité économique. Or ces personnes ne sont pas forcément en capacité de présenter des projets (projets à hauteur de 3 à 5 millions de FCFA (soit 4 573€ à 7 622€). Ainsi, selon le HCME, seuls 130 projets individuels ou collectifs ont été financés depuis 2017.

      Concernant l’assistance aux personnes en transit au Mali, le projet prévoyait la construction de trois centres de transit au Mali (Bamako, Gao et Kayes). Or, un centre de transit, dédié à l’accueil des personnes de retour, existait déjà à Bamako (la Cité), construit par le HCME dans ses locaux et géré conjointement avec la DGME. Les centres de Gao et Kayes semblent par ailleurs être l’objet de controverse. Un existe déjà à Gao à travers les locaux et la prise en charge de la protection civile. Quant à Kayes, la construction d’un centre est jugée peu pertinente, les personnes de retour dans la région se rendant directement dans leur famille. Néanmoins, la délégation de l’UE au Mali maintient construire des centres de transit, tandis que l’OIM affirme construire des bureaux régionaux pour la DGME malienne[11].

      Le volet « sensibilisation » est indépendante de la partie « retour ». Confié à la coopération espagnole (AECID), il est géré par une unité de gestion du projet sous la tutelle du ministère des Maliens de l’extérieur. 27 agents de terrain (12 à Bamako, 7 Sikasso, 7 à Kayes) sont chargés de mettre en œuvre des activités de sensibilisation notamment dans les lycées. Selon AECID, le projet ciblait 70 000 jeunes (alors que la fiche projet mentionne 70 000 « migrants en transit »), objectif déjà atteint. Par ailleurs, l’unité de gestion du projet gère directement des formations auprès d’acteurs institutionnels (agents aux frontières, douanes, journalistes, spots radio grand public, etc.). Les organisations de la société civile maliennes sont également mises à contribution à travers un fonds d’appui. Le programme est également censé promouvoir les « opportunités de migration régulière » dans l’espace CEDEAO, mais celles-ci sont uniquement utilisées comme une alternative à la migration irrégulière – sous-entendu vers l’Europe.

      La pertinence de ce projet peut être questionnée. Il n’y pas d’indicateurs de résultats, mais uniquement d’activité, ainsi son évaluation porte uniquement sur la réalisation de telle ou telle activité sans analyser l’impact de celle-ci ou ce qu’elle a pu apporter comme changement. Alors que l’impact des campagnes de sensibilisation menées dans différents pays de départ et de transit depuis des années reste toujours à démontrer[12], ce projet une fois encore finance cette sensibilisation sans savoir si elles ont un réel impact sur la migration dite irrégulière.

      Projet d’appui à la filière de l’anacarde au Mali – PAFAM – T05-EUTF-SAH-ML-02

      Ce projet d’un montant de 13 000 000 €, vise à « contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable de la population du Mali par la mise en valeur de la chaine de valeur de l’anacarde (noix de cajou) ». Il est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID).

      Selon le coordinateur international de l’unité de gestion du projet, celui-ci a été demandé par le gouvernement malien afin de poursuivre un projet similaire déjà mené par AECID en 2010 avant le FFU bien que de ce dernier, n’a pas été pérennisé du fait de la fermeture de l’usine créée[13]. Les objectifs « d’augmentation des opportunités économiques et d’emploi et d’amélioration de la sécurité alimentaire » poursuivis par le projet, sont justifiés par le fait qu’ils permettront « d’atténuer les causes de l’émigration par le biais de l’amélioration de la production, la transformation et la commercialisation de l’anacarde ».

      En réalité le lien de ce projet avec la migration est assez faible, si ce n’est les zones de mise en œuvre, Kayes étant la plus importante région d’origine des ressortissant·e·s malien·ne·s en France et étant également une zone de production de la noix de cajou. Le projet se base ainsi sur le lien préconçu entre pauvreté et migration qui reste peu démontré à ce jour, voire remis en cause. En effet, comme le souligne le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), les études montrent que « les progrès réalisés en matière de développement (…) favorisent les migrations », ainsi, « la plupart des pays africains [auraient] tout juste atteint les niveaux de croissance et de développement auxquels l’émigration commence à s’intensifier[14] ». Le faible lien avec les migrations, conjugué au fait que le projet a été approuvé parmi les premiers en 2016, laisse supposer que ce projet était déjà validé sur d’autres instruments financiers de l’UE et intégré dans le FFU.

      Pour répondre aux objectifs du FFU, les « personnes de retour » ont été intégrées parmi les bénéficiaires. Néanmoins début 2020, l’équipe de gestion du projet était toujours en cours de réflexion pour mettre en œuvre cet aspect du projet. En effet, il ne s’agit pas du public habituel des acteurs de mise en œuvre, qui n’ont pas, par ailleurs, d’expérience spécifique sur l’identification et l’accompagnement des personnes migrantes, notamment de retour.

      Un des indicateurs du projet prévoit également la réduction de 100% du nombre de personnes émigrantes (émigration saisonnière ou de longue durée), tout comme l’augmentation de la population de retour grâce à la création d’opportunités d’emplois. Des indicateurs qui semblent bien difficiles à atteindre d’autant que l’équipe de coordination ne semble pas disposer de données de départ sur le nombre de personnes émigrant par manque d’opportunités économiques.

      La mise en œuvre du FFU au Mali illustre son utilisation comme un outil de financement de la coopération des États membres de l’UE et de leurs priorités politiques. Au Mali, la plupart des projets sont orientés vers la stabilisation du pays et le rétablissement de la sécurité pour « créer des pôles de développement » et soutenir l’État malien dans la reprise du contrôle du territoire et la lutte anti-terrorisme. Côté migrations, les seules actions financées sont principalement l’aide au retour « volontaire » et à la réintégration des personnes de retour à travers l’OIM, et ce, malgré l’existence de programmes gouvernementaux.

      Sources :

      [1] UNHCR, Global report 2019

      [2] Cluster protection Mali, Rapport sur les mouvements de population, 31 décembre 2019

      [3] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement regroupant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

      [4] https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/delegation_ue_mali_10.2017.pdf

      [5] Voir également sur ce sujet : La Cimade, Prisonniers du désert, 2010

      [6] Commission européenne, Communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration, 7 juin 2016.

      [7] La Cimade – Loujna-Tounkaranké – Migreurop, Chronique d’un chantage, 2017

      [8] Entretien avec le HCME du 03/03/2020

      [9] Site internet du FFU : https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region/sahel-lake-chad/mali

      [10] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

      [11] Entretiens avec la Délégation de l’UE au Mali du 04/03/2020 et avec l’OIM Bamako du 05/03/2020

      [12] OIM, Evaluating the impact of information campaigns in the field of migration, a systematic review of the evidence, and practical guidance, Central Mediterranean Route Thematic Report Series, Issue n°1

      [13] Foreingpolicy.com, “Europe slams its gates – a foreign policy special investigation”, “The paradox of prosperity”, 2017

      [14] PNUD, Au-delà des barrières : voix des migrants africains irréguliers en Europe, 2019

      https://www.lacimade.org/note-analyse-ffu-mali

  • LOCKED UP AND EXCLUDED. Informal and illegal detention in Spain, Greece, Italy and Germany

    The report of Migreurop “Locked up and excluded" : Informal and illegal detention in Spain, Greece, Italy and Germany” looks back at how four EU member states practiced the administrative detention of non- nationals in 2019. The report shows how, in both first arrival countries such as Italy, Greece and Spain and in a presumed destination country, Germany, the detention of non-nationals is evolving, taking new forms and based on new grounds. In particular, this report argues that, in 2019, administrative detention was increasingly happening outside or at the margins of existing legal frameworks. We consider that locking migrants up without respecting or by bending existing legislations amounted to a generalization of ad hoc and informal detention and that it led to the further precarisation and deterioration of detention conditions.

    The recent release of the New Pact on Migration and Asylum has triggered debates about whether this proposal by the European Commission will improve the situation of migrants and asylum seekers and the way migration is governed in the EU. This report shows that many of the practices proposed in the Pact are in fact already been taking place in member states and that they are harmful for migrants and asylum seekers.

    The way detention is evolving in different member states is not homogenous across EU territory. The form, modalities and grounds taken by administrative detention depend on national contexts and on the geographic position of each member state in the EU border regime. The Migreurop network has long argued that the EU has developed a regime of migration and border governance that is premised on an unequal sharing of control duties within and outside the EU territory, with peripheral member states tasked to filter unwanted mobilities on behalf of their northern and western counterparts. Within this system, the twin practices of detention and deportation have been playing a key role.


    http://www.migreurop.org/article3010.html

    Pour télécharger le rapport :
    http://www.migreurop.org/IMG/pdf/gue_migreurop.pdf

    #rapport #Migreurop #enfermement #détention #rétention #détention_administrative #Espagne #Italie #Grèce #Allemagne #cartographie #visualisation #détention_illégale #enfermement #asile #migrations #réfugiés #rapport #hotspots #hotspot

    ping @_kg_ @karine4

    • EXILÉ·E·S ENFERMÉ·E·S ET EXCLU·E·S. #Détention_informelle et illégale en #Espagne, en #Grèce, en #Italie et en #Allemagne

      Le rapport de #Migreurop « Exilé·e·s enfermé·e·s et exclu·e·s - Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne » examine, dans quatre États membres de l’Union européenne (UE) en 2019, le recours à la #détention_administrative des étranger·e·s. Il démontre comment, tant dans les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne que dans un pays de destination présumé comme l’Allemagne, la détention des étranger·e·s évolue, en prenant de nouvelles formes et sur la base de nouveaux motifs. En particulier, ce rapport dénonce qu’en 2019 les autorités eurent davantage recours à la détention administrative en dehors ou en marge des cadres juridiques existants. Le réseau Migreurop considère que le fait d’enfermer les exilé·e·s sans respecter ou en détournant les législations afférentes équivaut à une généralisation de la détention ad hoc et informelle, et qu’elle conduit à une précarisation et une détérioration supplémentaires des #conditions_de_détention.

      La récente présentation du nouveau #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile a suscité des débats quant à savoir si cette proposition de la Commission européenne améliorerait la situation des exilé·e·s et la manière dont les migrations sont régies au sein de l’UE. Ce rapport montre que nombre des mesures proposées dans le #Pacte sont en réalité des pratiques déjà mises en oeuvre par les États membres et qu’elles sont préjudiciables aux exilé·e·s.

      L’évolution de la détention dans les différents États membres n’est pas homogène sur le territoire de l’UE. La forme, les modalités et les motifs de la détention administrative dépendent des contextes nationaux et de la position géographique de chaque État membre dans le régime frontalier de l’UE. Migreurop soutient depuis longtemps que l’UE a développé un régime de migration et de gouvernance des frontières qui repose sur un partage inégal des tâches de contrôle à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de l’UE, les États membres en périphérie étant chargés de filtrer les mobilités jugées « indésirables » pour le compte de leurs homologues du Nord et de l’Ouest. Dans ce système, la double pratique de la détention et de l’#expulsion joue un rôle clé.

      http://www.migreurop.org/article3020.html

    • Migration : des Etats européens recourent de plus en plus à des détentions illégales

      Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs, une étude examine comment quatre Etats – Espagne, Grèce, Italie et aussi Allemagne – recourent à une politique de détention arbitraire des étrangers.

      Accaparée par la pandémie, les questions budgétaires ou l’accord sur les investissements avec la Chine, la présidence allemande de l’Union ne l’aura pas fait progresser lors du second semestre 2020. Le débat sur un éventuel « pacte européen sur la migration » est, en tout cas, loin d’être achevé, avec des divergences persistantes entre les Etats membres et une discussion qui s’annonce tendue au Parlement. La Commission garde toutefois l’espoir de forger un consensus autour du texte qu’elle a déposé en septembre et qui vise à mieux gérer les frontières extérieures, à instaurer une solidarité obligée entre les pays et, aussi, à accélérer les contrôles à l’entrée dans l’Union, ainsi que les retours des personnes. Pour prévenir les refoulements abusifs, un mécanisme de contrôle serait confié à l’Agence européenne des droits fondamentaux, une institution basée à Vienne.

      Depuis, les révélations sur les renvois illégaux de migrants et les questions sur le rôle de l’agence Frontex – censée participer plus activement à la gestion des retours – se sont multipliées. De quoi susciter de nouvelles inquiétudes au Parlement, où de nombreux eurodéputés ne croient guère en la promesse d’un texte censé mêler harmonieusement les notions de solidarité, de respect de droits humains et de contrôles renforcés. Selon plusieurs groupes politiques, les Etats tenteront, au contraire, de renforcer l’aspect sécuritaire du « pacte ».

      Une nouvelle étude va renforcer la conviction de ces parlementaires. Conduite par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs issus d’une vingtaine de pays, et intitulée Exilé-e-s, enfermé-e-s et exclu-e-s, elle examine en détail comment quatre Etats confrontés à la pression migratoire ont eu de plus en plus fréquemment recours, en 2019 et par la suite, à une politique de détention arbitraire des étrangers. L’enquête évoque la situation dans trois pays de première arrivée (Espagne, Grèce et Italie) mais aussi en Allemagne. Un autre volet, concernant notamment les Balkans, sera publié en 2021.
      « Hot spots » saturés

      On savait qu’un peu partout, les refus d’admission et les expulsions d’étrangers étaient plus nombreux, conformément à la volonté générale d’une politique plus ferme. On savait moins qu’elle s’accompagnait d’un recours fréquent à la détention, avec des pratiques qui se situent en marge, ou en dehors des lois. Le tout dans un contexte où les tâches restent très inégalement réparties entre les Vingt-Sept.

      Les pays de première arrivée sont contraints de filtrer et de trier les demandeurs et, également, de refouler massivement (493 000 personnes en Espagne, par exemple, pour la seule année 2019). Ils doivent aussi prévoir des procédures de rétention aux frontières, le temps de l’examen des dossiers. C’est dans ce but que les bases juridiques ont été « adaptées » et que des migrants sont désormais enfermés dans des lieux informels, des zones frontalières, des postes de police ou de douane, où leurs droits à l’information ou à l’assistance d’un avocat sont inexistants. Des centres prévus, en principe, pour l’accueil ou une rétention temporaire sont également devenus des sortes de prison.

      Quant aux « hot spots », créés à l’origine pour une identification rapide des exilés, ils ont, eux aussi, été saturés : celui de Lampedusa, en Italie, était prévu pour 96 personnes et en a abrité 300 ; ceux établis en Grèce ont eu jusqu’à 38 000 occupants, pour 6 000 places prévues.
      Tâches déléguées au secteur privé

      Les migrants et demandeurs d’asile qui parviennent à se frayer un chemin vers d’autres pays, de l’ouest ou de nord, seront eux aussi confrontés à des mécanismes de détention. Soit, parce qu’en vertu du règlement de Dublin – toujours en vigueur –, ils doivent être renvoyés vers le pays européen de première arrivée, soit parce que des accords de réadmission conclus avec la Turquie, l’Afghanistan ou des pays africains prévoient leur expulsion. L’Allemagne, par exemple, qui a refusé d’admettre 6 730 personnes en 2019 et en a expulsé 22 000, a adapté sa législation afin de permettre le placement de déboutés en prison, en contravention avec la loi européenne.

      La Grèce a, quant à elle, placé 195 mineurs en détention, tandis qu’en Espagne, les CATEs, centres d’assistance temporaire, ont été créés en dehors du cadre légal et sont en fait des institutions fermées soumises au contrôle direct de la police.

      Migreurop s’inquiète désormais que le « Pacte » élaboré par la Commission généralise les pratiques de détention illégale, avec son système de contrôle préalable à l’entrée sur le territoire. Le secteur privé, en revanche, pourrait se frotter les mains : débordés, des Etats confient à de grandes sociétés des tâches administratives et de surveillance. En Allemagne, rappelle l’ONG, une société de conseil a décroché un contrat de 29 millions d’euros pour aider l’office de la migration à examiner les demandes d’asile – ce qui a entraîné une forte hausse des expulsions et des détentions.

      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/04/migration-des-etats-europeens-recourent-de-plus-en-plus-a-des-detentions-ill

  • Évolutions et perspectives des retraites en France. Synthèse du #rapport annuel du COR –Novembre 2020

    https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2020-11/Synthese_rapport_2020.pdf

    Chris Chavagneux sur twitter :

    Il faut le dire et le répéter, il n’y a pas de problème de financement des retraites :


    https://twitter.com/ChrisChavagneux/status/1334187584868806658

    #France #retraites #perspective #statistiques #chiffres #budget #coût

    ping @simplicissimus

  • New policy brief : Not all returns can result in sustainable reintegration


    https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf

    –—

    Commentaire de Jill Alpes via la mailing-list Migreurop :

    Returns can both exacerbate existing, as well as create new vulnerabilities. #IzabellaMajcher and #Jill_Alpes published a policy brief with UNU-CRIS, entitled “Who can be sustainably reintegrated after return? Using post-return monitoring for rights-based return policies.” (https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf) In the brief, they argue that rights-based return policies need more robust vulnerability assessments and more extensive monitoring of people’s access to rights and well-being after return.

    - For a video presentation of the police brief, please feel free to check out this recorded webinar organised by Statewatch (starting at 54 minutes: https://www.statewatch.org/publications/events/deportation-union-revamped-return-policies-and-reckless-forced-removals).
    – Thanks to a collaboration with PICUM and a series of artists, we also have an illustrated booklet of selected testimonies. “Removed Stories: Stories of hardship and resilience in facing deportation and its aftermath” (https://picum.org/wp-content/uploads/2020/09/Removed-stories.pdf) highlights the impact of EU return policies on people’s lives and dreams.
    - For a short summary in French of some of the key lessons we can learn from post-return interviews for rights-based return policies, please feel free to explore either the Summary of Workshop - “Au dela du retours” (https://www.vluchtelingenwerk.be/system/tdf/fr_au-dela_du_retour.pdf?file=1&type=document) -organized by a collective of Belgian NGOs (p. 29 - 31) - or this intervention (https://vimeo.com/389291559

    ) at an event organized by the Cimade (starting 14 minutes).

    Few selected tweets by the United Nations University - CRIS:
    UNU - CRIS Tweets:

    - “Returns can create new vulnerabilities for certain profiles of migrants in particular. For example, people might not be vulnerable in Europe but will become so upon deportation to their country of nationality if they do not have families or social networks there, have not spent a significant number of years in their country of nationality (and might thus lack the necessary language skills for basic survival), or had been internally displaced beforehand. Deporting countries should take these specific returnee profiles into consideration when both issuing removal orders and deciding whether and how these removal orders are to be implemented.”
    - “The weakness or strength of people’s social networks in countries of nationality should be part of vulnerability assessments prior to return. Deporting countries should also consider not just existing social policies in countries of nationality, but also real impediments to services and entitlements that returnees will likely face upon return. Such barriers are typically stronger for those who are returned after long periods abroad and for those who have other pre-existing vulnerabilities.”
    - “States need to implement rights-based post-return monitoring. People who suffer from exacerbated or new vulnerabilities are less likely to be able to build up new life projects necessary for their “sustainable reintegration” in countries of nationality. Financial investments into reintegration assistance would thus not be able to achieve declared policy objectives.”

    https://cris.unu.edu/sites/cris.unu.edu/files/PB20.3%20-%20Jill%20Alpes%20and%20Izabella%20Majcher.pdf

    #réintégration #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #après-expulsion

    ping @_kg_ @rhoumour @karine4

  • #Mort de #Zineb_Redouane, les #preuves qui accusent la #police

    Disclose et Forensic Architecture ont réalisé une contre-enquête des évènements qui ont coûté la vie à Zineb Redouane, le 2 décembre 2018, à #Marseille. A l’aide de documents inédits et d’une #modélisation 3D des événements, elle démontre que la responsabilité de la police est plus que jamais engagée dans cette affaire.

    https://www.youtube.com/watch?v=bhsbnmci04U


    #violences_policières #gilets_jaunes #décès #grenade_lacrymogène #André_Ribes #vidéo #forensic_architecture #architecture_forensique #expertise_balistique #justice #impunité #armes #rapport_balistique #contre-expertise #CRS #IGPN

  • #Pauvreté en #France. Les jeunes et l’#Outre-mer en première ligne

    Le #rapport publié par l’#Observatoire_des_inégalités montre que 5,3 millions de Français vivent sous le seuil de 885 € par mois. Et la #crise_sanitaire, prévient l’organisme, va aggraver la situation.

    L’observatoire des inégalités, un organisme indépendant fondé à Tours en 2003, surveille en permanence les données statistiques du pays et s’intéresse aux « grandes évolutions structurelles ». La deuxième édition (2020-2021) du rapport bi-annuel sur la pauvreté en France qu’il publie ce jeudi 26 novembre dresse un constat alarmant, en particulier pour la jeunesse et les territoires d’Outre-mer. Dans un contexte marqué par l’épidémie de Covid-19, dont les conséquences échappent encore à ce diagnostic.

    « En 2020, la récession atteindra des niveaux inégalés depuis la dernière guerre mondiale. Nous allons en payer les dégâts avec une progression attendue dévastatrice du chômage », prévient Louis Maurin, directeur de l’Observatoire. Quel sera son impact : « 500 000 personnes pauvres de plus ? Un million ? On n’en sait rien » dit-il, alors que la majorité des données exploitées ont été collectées avant 2020. Et que les effets de la crise sanitaire « ne pourront se mesurer qu’en 2022 ».

    5,3 millions de pauvres en France

    Le pays compte 5,3 millions de pauvres « si l’on prend en compte le seuil de 50 % du niveau de vie médian (1 770 € par mois) », retenu par l’observatoire. C’est 8,3 % de la population totale. « La pauvreté est plus répandue qu’il y a 15 ans, la hausse s’est faite entre 2002 et 2012, avec 1,3 million supplémentaire (+ 35 %) », détaille Anne Brunner, codirectrice du rapport.Au total 6,3 millions de personnes vivent avec au maximum 934 € par mois pour une personne seule. Ce qui correspond au seuil des 10 % les plus pauvres. Et en moyenne ce dixième dispose de seulement 735 €.

    Les Français sans activité plus exposés

    Près de la moitié des personnes pauvres sont inactives, à la retraite ou au foyer. L’autre est composée de salariés, d’étudiants. Un chômeur sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. La moitié des personnes pauvres vit en couple, un quart seules, un autre quart au sein de familles monoparentales.

    Lors d’une séparation, une famille sur cinq bascule dans la pauvreté. Le taux de pauvreté des femmes est légèrement supérieur à celui des hommes 52,7 % contre 47,3 % : un « reflet du poids financier des enfants sur leur niveau de vie », indique l’observatoire. Les immigrés seraient trois fois plus exposés, selon les dernières données disponibles datant de 2015.

    Les enfants et les jeunes plus touchés

    En France, un enfant sur dix grandit dans une famille pauvre. La moitié des pauvres ont moins de 30 ans, 20 % sont étudiants, un tiers sont des enfants et des adolescents. Les 18-29 ans sont les plus touchés. « Cette tranche d’âge est vulnérable à la crise économique qui suit la crise sanitaire », appuie Louis Maurin, directeur de l’Observatoire.

    Les Outre-mer en tête des territoires les plus pauvres

    Les données de l’Insee, publiées au cours de l’été et mentionnée par le rapport sont édifiantes. À Mayotte, 77 % de la population se situe sous le seuil de 60 % du niveau de vie médian ; 53 % en Guyane. À la Réunion, un quart des habitants vivent avec moins de 867 € par mois. Et en Martinique, les 10 % les plus pauvres vivent avec moins de 630 € mensuels.

    Parmi les villes qui comptent plus de 20 000 habitants, cinq communes de la Réunion en tête classement des vingt villes où le taux de pauvreté est le plus élevé. Devant Grigny (Essonne) et Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) qui affichent des taux de 45 % et 46 %.

    Un #revenu_minimum unique pour lutter contre la pauvreté

    C’est ce que suggère de créer l’Observatoire des inégalités pour « sortir les plus démunis de la pauvreté ». Sept milliards d’euros « hors crise sanitaire, soit l’équivalent de baisse d’impôts accordée aux plus aisés en 2017 », suffiraient pour « que chaque français puisse bénéficier de 900 € par mois pour vivre. »

    Car si en France, pays d’Europe affichant l’un des taux de pauvreté les plus bas derrière la Finlande, « le modèle social protège », les jeunes de moins de 25 ans ne disposent d’aucune aide. « On est à un moment où il faut absolument que les plus favorisés aident davantage ceux qui le sont moins », plaident les auteurs du rapport.

    https://www.ouest-france.fr/societe/pauvrete/pauvrete-en-france-les-jeunes-et-l-outre-mer-en-premiere-ligne-7063848
    #statistiques #chiffres #seuil_de_pauvreté #pauvres #rdb #revenu_de_base #2020

  • Deadly Crossings and the militarisation of Britain’s borders

    Military-style solutions won’t solve humanitarian problems, argues our new report that details the nearly 300 border-related deaths in and around the English Channel since 1999. Deadly Crossings and the Militarisation of Britain’s Borders reveals the human tragedies caused by inhumane border enforcement at a time when the UK Home Office is seeking to make Channel crossings ‘unviable’.

    https://irr.org.uk/article/deadly-crossings

    Pour télécharger le rapport:
    https://irr.org.uk/wp-content/uploads/2020/11/Deadly-Crossings-Final.pdf

    #Manche #UK #Angleterre #mer #France #mourir_en_mer #décès #migrations #asile #réfugiés #frontières #militarisation_des_frontières #rapport #chiffres #statistiques #IRR #Gisti #Le_Gisti #chronologie #morts #décès #timeline #time-line #frise_chronologique

    ping @isskein @karine4

    • À Calais, la frontière tue. Contre l’oubli et l’impunité, nommer et compter les victimes

      Jeudi 19 novembre, près de Calais, un homme est mort.

      « Coquelles : un migrant décède à l’hôpital après avoir été percuté sur l’autoroute A16 » a titré La Voix du Nord dans un article classé dans les « Faits divers » [1]. « L’accident s’est produit peu après 16h30 au niveau de l’échangeur 42 sur l’autoroute A16 » a précisé France 3 Hauts-de-France [2].

      Fatalité. Un « migrant » qui « décède après avoir été percuté sur l’autoroute A16 », c’est forcément un « accident » à ranger dans les « faits divers ».

      Pourtant, à Calais et dans la région, des « migrants qui décèdent », il y en a eu des dizaines, des centaines même. Des hommes, des femmes, des enfants et même parfois des nourrissons. Avec un nom, une identité, une histoire. Depuis 1999, ce sont au moins 297 personnes en exil qui sont mortes dans cette zone transfrontalière.

      Mortes en tentant de franchir la frontière qui sépare le Royaume-Uni de la France : écrasées par la cargaison d’un camion ou broyées par l’essieu, électrocutées par les caténaires de l’Eurotunnel, percutées par un véhicule sur l’autoroute A16 ou noyées en essayant de franchir le Channel en bateau, en kayak ou tout simplement à la nage avec des bouteilles en plastique comme seules bouées de fortune. Mortes également du fait des conditions de vie inhumaines que leur réservent les gouvernements français successifs depuis plus de 25 ans.

      « Les CRS font de nos vies un enfer » écrivaient des exilé·es érythréen·nes dans une lettre adressée au préfet du Pas-de-Calais le 16 novembre dernier [3]. « Les CRS sont venus et ont gazé nos affaires et nous ont frappés comme si on était des animaux. Le lendemain matin ils nous attendaient et nous ont encore frappés. Même quand nous marchons ils ouvrent leur voiture et ils nous gazent, juste pour s’amuser » détaillent ils et elles un peu plus loin dans le courrier.

      Violences policières, harcèlement continu, humiliations, contrôles d’identité répétés, destructions de tentes, privation de duvets ou confiscation d’effets personnels, gazage de bidons de stockage d’eau sont le quotidien des personnes exilées présentes dans le Calaisis. Et cette réalité n’est pas nouvelle. Depuis des années, les exilé·es et leurs soutiens locaux dénoncent ce régime de violences généralisées. Des organisations internationales, telles que Human Rights Watch [4], font de même. Le Défenseur des Droits, à plusieurs reprises (notamment en 2012 [5], 2015 [6] et 2018 [7]), a dénoncé les politiques qui font de cet espace transfrontalier un « enfer » pour les exilé·es fuyant la guerre en Afghanistan ou en Syrie, la dictature en Érythrée ou les violences d’états autoritaires au Soudan ou en Éthiopie.

      Mais rien ne change. La réponse des gouvernements, quelle que soit leur étiquette politique, qui se succèdent reste inchangé et le message officiel adressé aux exilé·es errant dans le Calaisis est toujours le même : « Disparaissez ! ». Et si les coups de matraques et les gazages ne suffisent pas, les personnes migrantes comprendront d’elles mêmes qu’à Calais et dans la région, on risque sa peau.

      Aucune de ces vies volées n’est un accident. C’est pourquoi il importe de compter et nommer les exilé·es mort·es à la frontière franco-britannique, et de refuser de réduire ces décès à des événements isolés et anonymes, pour les ranger ensuite dans la case des « faits divers ». Au contraire, recenser les étranger·es décédé·es dans cette zone frontalière montre que ces morts sont le résultat des politiques menées par des sous-préfets, des préfets et des ministres successifs, qui ont délibérément décidé de faire de cette frontière un « enfer ».

      En 2016, le Gisti publiait un numéro de sa revue Plein Droit intitulé « Homicides aux frontières » dans lequel paraissait l’article « Voir Calais et mourir ». L’auteur, un ancien salarié de la Plateforme des Soutiens aux Migrant·e·s (PSM) basée à Calais, y décrivait ce travail d’enquête sur les mort·es à la frontière franco-britannique (qui permettait de dresser une liste des victimes et une cartographie) et montrait comment « l’addition d’accords européens et de traités bilatéraux, destinés à empêcher les indésirables d’accéder au territoire britannique a fait de cette région un mur meurtrier ».

      Des liens récents entre militant·es français·es et activistes britanniques ont permis de travailler à la publication de cette enquête sur les personnes exilées mortes à la frontière franco-britannique pour un public anglophone. Fruit d’une collaboration entre l’Institute of Race Relations (IRR), le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) de Londres et le Gisti, le rapport « Deadly Crossings and the Militarisation of Britain’s Borders » a pour but de donner à voir, une fois encore, les conséquences des politiques migratoires menées par les gouvernements français et britanniques dans cet espace frontalier et d’outiller activistes et associations anglophones dans leur contestation sans relâche du régime meurtrier des frontières.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6510

  • Les exilé·es chassé·es de la #République. #Violence d’un soir, continuité d’une politique

    Lundi soir, place de la République, les forces de police ont brutalement appliqué le principe "#zéro_tolérance" qui résume à lui seul la politique de #harcèlement méthodiquement menée contre les exilé·es qui tentent, faute de solutions d’hébergement, de survivre en s’installant dans les #interstices de l’#espace_public.

    Au cœur de #Paris, sur cette place symbole et sous le regard de témoins qui peuvent et savent se faire entendre, la violence de cette politique est devenue visible : les coups, les tentes arrachées et confisquées, leurs occupant·es pourchassé·es à coups de grenades lacrymogènes ou de désencerclement ont répliqué à la "constitution d’un campement" qui n’était tout simplement "pas acceptable" selon le communiqué par lequel la préfecture de police et celle de la région Île-de-France (Prif) ont tenté de justifier "la dispersion de cette occupation illicite ».

    Cette opération de police n’a fait que mettre en évidence le traitement que les exilé·es subissent, en réalité, depuis des mois sinon des années. En tout cas depuis que la doctrine du gouvernement repose sur un même credo : parce que leur seule présence n’est "pas acceptable", empêcher qu’ils se rassemblent, disperser tout regroupement, interdire la (re)constitution de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à un lieu de vie. Et pour ce faire, entraver et discréditer l’action de toutes celles et ceux qui tentent de substituer l’entraide à l’isolement, la solidarité au dénuement.

    Que personne ne s’y trompe, ces #violences sont depuis longtemps le lot quotidien des habitants des #campements. À Paris et dans les environs de Paris où, par exemple, celles et ceux que la dispersion de celui de Saint Denis, le mardi précédent, avait laissé·es sans solution d’hébergement étaient, ces derniers soirs, systématiquement traqués jusque dans les fourrés où ils étaient contraints de se cacher.

    Si la brutalité policière de la place de la République justifie pleinement les condamnations indignées qu’elle suscite, elle n’a pour autant rien à envier à celle que subissent pareillement, à Calais et dans sa région, les centaines d’exilé·es qui tentent, depuis plusieurs années, de survivre dans le même dénuement et où sévit, sous l’autorité du ministre de l’intérieur, la même politique d’éradication des "points de fixation". Dispersion systématique des campements, harcèlement policier permanent, confiscation des tentes et des effets personnels, coups, invectives, gazages, sont régulièrement constatés et documentés par les associations et bénévoles qui, dans une indifférence fataliste, s’épuisent à tenter d’inverser la logique du rejet.

    En confiant une enquête à l’IGPN sur les événements de la place de la République, le ministre feint d’ignorer que le mauvais scénario qui s’y est joué n’est que la réplique de l’action constante de ses forces de police et le produit d’une politique délibérée qui prétend faire du harcèlement une méthode de dissuasion. Aurait-il soudainement pris conscience des excès, voire même des impasses, de la guerre d’usure ainsi menée contre les exilé·es ?

    Ce serait un revirement spectaculaire de celui qui, après avoir reçu la maire de Calais le 10 septembre dernier, annonçait le renforcement des effectifs de CRS et avoir demandé au préfet du Pas de Calais de prendre un arrêté interdisant aux associations de distribuer de la nourriture aux exilé·es dans le centre de la ville [1].

    « Choquantes », c’est le qualificatif que Gérald Darmanin a choisi à propos des images et vidéos non floutées que les réseaux sociaux ont permis de diffuser et qui lui auraient ouvert les yeux sur les violences exercées par ses propres services.

    Si d’aventure il entendait convaincre de sa volonté de tourner le dos à la politique sur laquelle les événements de la place de la République ont jeté une lumière crue, le retrait du projet de loi sur la sécurité globale serait un premier test de sa sincérité.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6508
    #violences_policières #asile #migrations #réfugiés #destruction #démantèlement #France #23_novembre_2020
    #place_de_la_République

    • Evacuation de la place de la République : le #rapport vite fait mal fait de l’#IGPN

      Dans son rapport de synthèse sur la soirée de lundi, rendu public sur décision de Gérald Darmanin, la « police des polices » n’évoque que trois scènes. Et concède d’éventuels #manquements dont deux sont déjà aux mains de la justice.

      C’est la copie médiocre d’un élève pris par le temps, mais obligé de rendre son devoir. Saisie d’une #enquête_administrative sur l’évacuation de la place de la République, lundi soir, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) explique qu’elle a fait de son mieux compte tenu du délai imparti et du cadre posé : « la diffusion sur les réseaux sociaux de vidéos et de messages évoquant des comportements inappropriés de policiers ».

      Dans un « rapport de synthèse » de deux pages adressé au préfet de police de Paris Didier Lallement et rendu public jeudi soir (à télécharger ici) – Gérald Darmanin s’y était engagé –, la directrice de l’IGPN s’excuse presque. « Dans le temps imparti (48 heures), je ne peux vous rendre compte que des conclusions provisoires qui sont contenues dans les trois rapports d’enquête joints. » Lesdits rapports restent confidentiels, les citoyens ayant seulement accès à leur substantifique moelle.

      Il faut souligner, d’abord, ce que le rapport de synthèse n’évoque pas. Rien sur le dispositif policier en lui-même, sa pertinence, sa proportionnalité, les ordres donnés, le recours à des BAC de nuit plutôt qu’à des unités spécialisées dans le maintien de l’ordre. Rien sur les nasses dans lesquelles se sont retrouvés piégés des manifestants et des élus, des avocats, des journalistes. Rien, surtout, sur les migrants vidés de leurs tentes comme des jambons, les affaires confisquées, les chaussures manquantes, la poursuite dans les rues puis la reconduite aux frontières de Paris.

      Invité sur France 2 pour une interview de sept minutes, jeudi soir, le ministre de l’intérieur n’a développé aucun discours critique sur le déroulement de l’opération, renouvelant son soutien au préfet de police. Gérald Darmanin a rappelé que la manifestation place de la République était « illégale » puisque sans « aucune autorisation ». « J’ai demandé qu’on évacue, bien sûr, cette place », a ajouté le ministre, appelant ses concitoyens à ne pas « toujours juger dans l’émotion » provoquée, selon lui, par les images.

      Le rapport de l’IGPN ne porte pas sur la soirée entière mais sur trois scènes, filmées et largement relayées sur les réseaux sociaux comme dans les médias traditionnels. Deux d’entre elles ont déclenché, mardi, l’ouverture d’enquêtes préliminaires menées par le parquet de Paris pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ». C’est sur celles-là que le rapport s’attarde.

      La première scène montre le croche-pied d’un policier sur un migrant qui tombe au sol, interrompu dans sa fuite. L’auteur de ce croche-pied, un commissaire divisionnaire de la BAC nuit en Seine-Saint-Denis, a reconnu son geste, qu’il explique par la fatigue, la lassitude et un dispositif de maintien de l’ordre mal construit.

      Selon le rapport de synthèse, ce commissaire « avait reçu la mission d’empêcher les usagers d’emprunter la rue dont il tentait d’interdire l’accès ». « S’il est possible de comprendre qu’au regard de ces instructions, il ait envisagé un moyen pour ralentir ou stopper la progression des manifestants, […] le barrage qu’il constituait quasiment seul n’était ni efficace ni inviolé. »

      Compte tenu du risque de blessure grave, et puisque l’homme qui court ne représente aucune menace, l’IGPN conclut que ce geste, choisi « sans doute en une fraction de seconde », constitue « un manquement par un usage disproportionné de la force ». Le ministre a complété au 20 heures : pour cet acte « totalement injustifié », il réclame un conseil de discipline, l’organe interne à la police qui propose des sanctions.

      La deuxième scène, faisant également l’objet d’une enquête judiciaire, montre le journaliste de Brut, Rémy Buisine – même si le rapport prend soin de flouter son nom – recroquevillé au sol, contre un mur, un policier s’agitant au-dessus de lui. Le journaliste a fait savoir, par la suite, que le même agent s’en était pris trois fois à lui dans la soirée. Mais les vidéos de ce moment précis ne permettent pas de discerner, il est vrai, s’il reçoit des coups.

      À ce sujet, le rapport de l’IGPN souligne dans un langage administratif alambiqué que « les constatations réalisées sur la vidéo, malgré l’impression donnée par les images, ne font état d’aucun coup porté par le policier avec les poings ou avec la matraque ». Il résume l’audition du gardien de la paix, qui « nie tout acte de violence, ayant simplement cherché à se dégager d’une situation de corps à corps ».

      Les déclarations de ce policier n’étant « ni corroborées ni infirmées » par d’autres témoignages ou d’autres vidéos, l’IGPN promet de continuer ses investigations « pour compléter et déterminer s’il y a eu usage de la force, pour quelles raisons éventuelles et dans quelles conditions M. Buisine s’est retrouvé allongé au sol ».

      Au détour d’une phrase, le rapport souligne que « l’usager victime n’a pas répondu aux sollicitations de l’IGPN », ce qu’a répété le ministre de l’intérieur sur France 2. « C’est bien évidemment faux, je reste à disposition des enquêteurs dans les plus brefs délais », a répondu Rémy Buisine quelques minutes plus tard.

      Le gardien de la paix mis en cause par Rémy Buisine, appartenant lui aussi à la BAC de nuit du 93, est visible sur d’autres images au cours de la soirée. L’IGPN écarte tout manquement professionnel dans la troisième scène, tendue, où ce fonctionnaire écarte un manifestant d’un coup de pied à l’entrejambe. Car pour l’IGPN, il ne s’agit pas d’un simple coup de pied, mais d’un « chassé frontal », geste technique d’intervention enseigné dans les écoles de police.

      « La technique a été mise en œuvre avec un objectif à ce moment précis de maintien à distance. Le danger (attitude offensive et agressive des manifestants) était réel et de plus en plus imminent. » Ce policier sans casque ni bouclier, qui selon l’IGPN ne disposait pas non plus de gazeuse lacrymogène, « semble avoir utilisé la seule possibilité qu’il avait de repousser ses agresseurs. […] Il a atteint son objectif et n’a pas blessé d’usager ».

      Anticipant, peut-être, les critiques, voire les moqueries, l’IGPN prend soin de rappeler que « tout usage de la force, quelle que soit l’analyse technique et juridique que l’on puisse en faire, est par nature choquant pour des observateurs ». Mais qu’elle se doit de « décortiquer les images » pour en proposer une analyse légale et déontologique. Ce geste, le seul examiné dans son rapport à ne pas faire l’objet d’une enquête pénale, lui semble donc conforme aux canons de la profession.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/261120/evacuation-de-la-place-de-la-republique-le-rapport-vite-fait-mal-fait-de-l

    • #Fabien_Jobard, sociologue, à propos de l’#évacuation de la place de la #République

      #Fabien_Jobard, sociologue, à propos de l’#évacuation de la place de la #République : « Cela illustre la hantise des pouvoirs publics de tout mouvement qui s’installe. Les préfets aujourd’hui sont formés à craindre tout ce qui peut ressembler à une zone d’occupation temporaire ».

      https://twitter.com/_alairlibre/status/1331300451833274372

      Transcription :

      "La hantise de la part des pouvoirs publics de tout mouvement qui s’installe quelque part... Les préfets aujourd’hui sont formés en France à craindre tout ce qui peut, de près ou de loin, ressembler à une #zone_d'occupation_temporaire, voire le pire de tout, une #ZAD.
      En ce qui concerne les migrants, la #peur du #campement.
      Effectivement, on intervient le plus tôt possible, pour éviter que se mettent en place des #habitudes : apporter de la #nourriture, apporter de l’eau, mettre en place des toilettes sèches, que sais-je... qui transforment la Place la république et qui rendent, plus tard, l’évacuation médiatiquement plus difficile. Cela explique une intervention très précoce, brutale, quasi-instantanée, qui a l’avantage en plus, puisqu’on est dans une #bataille_de_l'image... la manifestation... c’est rendre manifeste, rendre visible les choses. Là, elle a l’avantage, en hiver, de se dérouler de #nuit, donc ça explique cette intervention très rapide. Bien sûr les migrants ne sont pas seuls, il y a autour d’eux depuis au moins les années 1970 tout un ensemble d’associations , y compris d’#élus, d’élus locaux, #Audrey_Pulvard, d’élus nationaux comme #Eric_Coquerel... et donc ça donne ces #images difficilement compréhensibles d’élus de la République ne pouvant être entendus, ne parlant presque pas la même langue que des policiers qui semblent exécuter des #ordres venus d’une #autorité très lointaine.

      #Place_de_la_république #points_de_fixation #fixation

    • La #violence comme seul horizon politique

      Inacceptable ; c’est le mot qu’a utilisé le préfet de police de Paris, à propos de l’« #occupation_illicite » de la place de la République après que des exilé·es y ont installé une centaine de tentes, pour justifier la violence rare avec laquelle a été menée, le 24 novembre, leur « #dispersion ».

      Sans doute estimait-il « acceptable » que plusieurs centaines de personnes qui n’avaient pas été prises en charge une semaine auparavant, lors de l’évacuation du campement dans lequel elles survivaient depuis plusieurs semaines porte de Paris, à Saint-Denis, soient privées de toit, contraintes à l’errance et exposées au harcèlement policier.

      Depuis des mois, les violences à l’égard des personnes exilées se sont amplifiées, que ce soit dans le nord-ouest de la France [1], le long de la frontière franco-italienne ou à Paris et dans sa périphérie. Celles infligées lors des opérations de démantèlement de leurs campements – au caractère hautement politique – sont particulièrement impressionnantes.

      Le 17 novembre, une énième expulsion – c’est le 65e démantèlement de grande ampleur en Île-de-France depuis 2015 – mobilise d’importantes forces de police dès 4 heures du matin. Il s’agit, comme chaque fois, de « mettre à l’abri » – provisoirement et dans des hébergements d’urgence [2] – des personnes survivant dans des conditions insalubres et contraires à la dignité humaine. Comme chaque fois, des centaines d’entre elles ne peuvent même pas grimper dans le bus qui les mènerait vers cet hébergement, juste pour souffler. Car, comme chaque fois, l’opération policière n’a pour but que de les faire disparaître. Cette fois encore, les forces de l’ordre ont pourchassé tou·tes ces recalé·es de l’hébergement en banlieue nord et jusque dans les rues de la capitale pour les empêcher de poser leur tente. Au cours des nuits qui ont suivi, la chasse à l’homme a continué avec une violence inouïe.

      Pour que leur sort ne reste pas dans l’ombre, des exilé·es, rejoint·es par des militant·es, ont installé un campement symbolique place de la République en plein cœur de Paris. Dans l’espoir que, leur situation étant ainsi exposée, des solutions de mise à l’abri pérenne leur soient proposées. Mais le préfet de police ne l’entendait pas ainsi et ses troupes, mobilisées en hâte, ne les ont pas lâché·es ; il ne leur a pas fallu plus d’une heure pour sortir les matraques, les grenades lacrymogènes ou de désencerclement et les LBD. Des vidéos, largement diffusées sur les réseaux sociaux, montrent des policiers soulevant des tentes et les secouant pour en faire tomber les occupants, et jetant dans un camion le peu d’affaires que les exilé·es avaient réussi à conserver… Tolérance zéro. Et à nouveau, la traque impitoyable et indigne a recommencé.

      Rarement mises en évidence et condamnées, les violences policières ont cette fois suscité de nombreuses réactions d’indignation, y compris de responsables politiques dont on pourrait attendre qu’ils mobilisent les moyens à leur disposition plutôt que de se contenter de protestations, aussi bienvenues soient-elles. Au demeurant, elles ne peuvent faire oublier que ces violences s’inscrivent dans la continuité de la politique d’éradication des « points de fixation » méthodiquement menée depuis plusieurs années tant à Paris qu’à la frontière britannique ; parce que leur seule présence n’est « pas acceptable », il s’agit d’empêcher que les exilé·es se rassemblent et d’interdire la (re)constitution de tout ce qui peut ressembler à un lieu de vie. Et, pour ce faire, d’entraver et de discréditer l’action de toutes celles et ceux qui tentent de substituer l’entraide à l’isolement, la solidarité au dénuement [3].

      Plusieurs actions sont en cours pour dénoncer ces violences commises devant des journalistes, des membres d’associations et des élu·es, comme la demande de mise en place d’une commission d’enquête parlementaire et le dépôt de plaintes pénales groupées pour violences volontaires et dégradations de biens. On espère qu’elles auront plus de succès que l’enquête confiée à l’IGPN par le ministre de l’intérieur qui s’est dit « choqué » par les événements de la place de la République… feignant d’ignorer qu’ils sont la réplique de l’action constante de ses forces de police et le produit d’une politique délibérée qui prétend ériger le harcèlement en méthode de dissuasion.

      Si le ministre a dû se résoudre à cette désapprobation minimaliste, c’est qu’il ne pouvait que s’incliner devant l’évidence après la circulation de vidéos montrant la violence des forces de l’ordre. Ces images, sans appel, font écho au délit que le gouvernement tente d’intégrer dans la proposition de loi sur la sécurité globale. Les diffuser pourrait, désormais, être passible d’emprisonnement ! En muselant les défenseurs des libertés publiques, le gouvernement veut imposer un monopole policier sur le récit des opérations dites de maintien de l’ordre.

      L’invisibilisation est de longue date un élément central des politiques ignorant les droits et rejetant a priori toute revendication des exilé·es, que les gouvernements voudraient isoler dans un face-à-face à huis clos avec les forces de l’ordre. En cherchant à priver l’ensemble des mouvements sociaux du « droit à l’image », le gouvernement franchit une nouvelle étape de son projet visant à étouffer les voix dissidentes sous la pression policière. Ne le laissons pas faire. Nous ne renoncerons pas à opposer la réalité vécue par les exilé·es aux « éléments de langage » institutionnels.

      https://www.gisti.org/spip.php?article6526

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

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  • 6 out of 10 people worldwide live in a country that has built border walls

    Days after the drawn-out U.S. elections, a new report reveals that the wall sold by Trump as a supposed achievement of his administration is just one of more than 63 new border walls built along borders or in occupied territories worldwide.

    Today, 31 years after the fall of the Berlin Wall, we find ourselves in a world with more walls than ever. 4.679 billion people in the world (60.98%) live in a country that has built one of these walls on its borders, concludes the report “Walled world: towards Global Apartheid” co published by the Centre Delàs d’Estudis per la Pau, Transnational Institute, Stop Wapenhandel and Stop the Wal Campaign.

    Beyond the surge in physical walls, many more countries have militarized their frontiers through the deployment of troops, ships, aircraft, drones, and digital surveillance, patrolling land, sea and air. If we counted these ‘walls’, they would number hundreds. As a result, it is now more dangerous and deadly than ever to cross borders for people fleeing poverty and violence.

    In addition, the research highlights that, as in the United States, immigration and terrorism are the main reasons given by states for the construction of walls, both justifications together represent 50%, half of the world’s walls.

    Israel tops the list of countries that have built the most walls, with a total of 6. It is followed by Morocco, Iran and India with 3 walls each. Countries with 2 border walls are South Africa, Saudi Arabia, United Arab Emirates, Jordan, Turkey, Turkmenistan, Kazakhstan, Hungary and Lithuania.

    “The global trend in border management policies is to build a world in which segregation and inequality are reinforced. In this walled world, commerce and capital are not restricted, yet it increasingly excludes people based on their class and origin”, states Ainhoa ​​Ruiz Benedicto, co-author of the report and researcher at the Centre Delàs d’Estudis per la Pau.

    The report focuses on a few specific walls in different regions, highlighting the following:

    Four of the five countries bordering Syria have built walls: Israel, Turkey, Jordan and Iraq.
    India has built 6,540 km of barriers against its neighboring countries, covering 43% of its borders.
    Morocco built an occupation wall with Western Sahara considered “the greatest functional military barrier in the world”, 2,720 km long.

    In addition to physical walls, the militarization of border areas continues to increase, in which walls are just one means of stopping people crossing territories.. The report highlights two cases:

    Mexico has notably militarized its border with Guatemala with equipment and financing through the US funded Frontera Sur program.
    Australia has turned the sea into a barrier with the deployment of its armed forces and the Maritime Border Command of the Australian Border Force, in addition to an offshore detention system that violates human rights.

    The business of building walls

    Finally, the report analyzes the industry that profits from this surge in wall-building and the criminalization of people fleeing poverty and violence. The report concludes that the border security industry is diverse, as shown by the number of companies involved in the construction of Israel’s walls, with more than 30 companies from the military, security, technology and construction sectors.

    “Many walls and fences are built by local construction companies or by state entities, such as the military. However, the walls are invariably accompanied by a range of technological systems, such as monitoring, detection and identification equipment, vehicles, aircraft and arms, which military and security firms provide”, explains Mark Akkerman, co-author of the report and researcher at Stop Wapenhandel. Companies such as Airbus, Thales, Leonardo, Lockheed Martin, General Dynamics, Northrop Grumman and L3 Technologies are the main beneficiaries of border contracts - in particular providing the technology that accompanies the walls in both the US and in EU member states. In the specific cases studied in the report, companies such as Elbit, Indra, Dat-Con, CSRA, Leidos and Raytheon also stand out as key contractors.

    “Three decades after the fall of the Berlin Wall, it is extremely sad that the wall has become the symbol of our time. Not only is it a betrayal of people’s hopes in 1989, but it also locks us into a fortress with no way out in which we lose our very humanity. All the research tells us that we can expect more migration in the coming decades. Therefore, it is of profound importance to seek other dignified and humane ways to respond to the needs of people who are forced to flee their homes for reasons of poverty, violence and climate change”, warns Nick Buxton, co-editor of the report and researcher at TNI.

    https://www.tni.org/en/article/6-out-of-10-people-worldwide-live-in-a-country-that-has-built-border-walls

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    #rapport #TNI

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