Droit à un procès équitable (Art. 6 CEDH) : Le #rapporteur-public français finalement sauvé des eaux européennes | La Revue des Droits de l’Homme
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Même si la Cinquième Section ne le reconnaît pas, aucun doute n’est donc permis : en éludant totalement la « théorie des apparence », la Cour procède à une inflexion majeure, qui tient plus du revirement de jurisprudence que d’un simple assouplissement. Manifestement, les juges ont été sensibles aux nombreuses critiques qui ont notamment souligné que « prendre partie, ce n’est pas devenir une partie, même si cette prise de partie finit immanquablement par épouser les prétentions de l’une ou l’autre partie au litige » (Mattias Guyomar, « Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? », in Revue de droit public, nov. 2012, n° 6, pp. 1491 et s.).