• Manger la Hess, une poétique culinaire
    https://lundi.am/Manger-la-Hess-une-poetique-culinaire

    Comment manger en temps de crise, pour presque rien voire rien du tout ? Le poète Yoann Thommerel mène l’enquête auprès des fauché.es de Seine-Saint-Denis. Au gré des rencontres fortuites et des invitations, cela donne Manger low cost (éditions Nous) à la fois livre de recettes, manuel de survie et livre de poésie sur la Hess. « La Hess ? C’est quand chez toi y a tellement rien dans le frigo que même les prisonniers mangent mieux. Ou si tu préfères, des fois c’est tellement la Hess que t’as même pas de frigo. » On apprendra entres autres comment préparer une pizza en prison, comment cuisiner les fanes, comment rôtir un niglo (hérisson), l’art de se gaver à l’œil dans les vernissages, ou les règles d’or pour voler sans stress au Monoprix.

    La France qui a faim - Le don à l’épreuve des violences alimentaires, Bénédicte Bonzi
    https://lafrancequiafaim.fr
    https://seenthis.net/messages/1037652

    100 recettes nouvelles à base de miettes de pain, 1943

    #low_cost #livre #texte_choral #hess_5_étoiles #alimentation #argent #précarité #cuisine #manger #parler #accueil #commensalité #langage #mineurs_isolés #hospitalité_à_la_française #exil #clafoutis_aux_orties #pâtes_à_la_mie_de_pain #mollica #cueillette #vol #vol_alimentaire #freegan #ville #prison #recettes #canon_francais vs #communisme_déjà_là #aide_alimentaire #tri #restos_du_coeur #étudiants #domination #peur_de_manquer #organisation_de_la_rareté #sécurité_sociale_alimentaire

    • Mange ta peine - Recettes du prisonnier à l’isolement, MOBEN & Gaëlle HOARAU, Collection Cahiers, Postface de Jacky Durand
      https://leseditionsduboutdelaville.com/?page_id=1691

      « En prison, manger équilibré st essentiel à la santé mais surtout au moral. Ces recettes sont gourmandes et faciles à réaliser, même avec des moyens limités. Elles
      sont la poésie de mon quotidien que je veux avant tout partager avec les personnes qui vivent seules, à l’écart. J’aimerais que ce livre contribue à briser les idées reçues sur la prison et les personnes qui s’y trouvent. » Moben

      Les 77 recettes réunies dans ce livre ont été imaginées en prison, dans son coeur profond : une cellule d’isolement. Au même titre que la pratique physique du yoga ou l’entretien quotidien de ses facultés mentales, l’art de cuisiner est devenu pour Moben un moyen de survie.
      Dans ce livre, il partage trucs et astuces pour cuisiner dans des conditions extrêmes, dedans comme dehors. Ses recettes sont l’occasion d’évoquer anecdotes et analyses documentant la prison et les solidarités qui s’y nouent autour de la nourriture. Un livre de cuisine qui s’attache autant à remplir les ventres qu’à nourrir la riche pensée critique qui s’élabore derrière les murs.
      Moben a passé onze années en régime d’isolement pour tentative d’évasion. Mange ta peine est son premier livre. Il en a réalisé les illustrations.

      « Sa force, son talent, son inventivité : faire bon avec peu, faire mijoter un peu de soi parmi une communauté de destins carcéraux. » Jacky Durand, chroniqueur culinaire, reporter tout terrain et romancier.

      Moben, transféré dans un quartier de haute sécurité pour avoir écrit un livre de recettes en prison
      https://www.streetpress.com/sujet/1766057561-moben-transfere-quartier-haute-securite-ecrit-livre-cuisine-

      Ce matin d’octobre, Moben, détenu de longue peine au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (03), voit débarquer une équipe de surveillants dans sa cellule. Ils fouillent. Ils ne cherchent ni téléphone ni drogue. Rien à voir avec les opérations lancées par le ministre de la Justice Gérald Darmanin quelques semaines plus tôt. Les équipes locales de sécurité pénitentiaire cherchent un livre.

      [...]

      Par mail, la direction interrégionale justifie la saisie du livre dans la cellule de Moben à son éditeur en listant plusieurs articles du code pénitentiaire, et conclut : « Ainsi, lorsqu’une personne détenue souhaite qu’un de ses écrits soit publié par une maison d’édition, il convient au préalable qu’elle obtienne l’accord du directeur interrégional territorialement compétent. » Selon un agent pénitentiaire de Moulins-Yzeure, il n’est pourtant pas rare de voir des personnes détenues écrire des livres en détention et de les voir publiés alors qu’ils sont encore incarcérés.

      Elle lui reproche également « [sa] volonté et [sa] capacité à communiquer, pendant plusieurs semaines, avec des personnes à l’extérieur en contournant les règles de contrôle de l’administration pénitentiaire »

      #DPS #balluchonnage #Condé-sur-Sarthe #QLCO #quartier_de_lutte_contre_la_criminalité_organisée

  • Les JO de #Paris 2024, le grand #mensonge économique

    La #Cour_des_comptes a publié un #rapport définitif sur le coût et l’#impact_économique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Et c’est peu dire que le #bilan est peu reluisant… contrairement à ce qui avait été promis.

    L’effervescence populaire créée par les Jeux olympiques et paralympiques (#JOP) de Paris 2024 étant passée, il est temps de faire les (vrais) comptes de l’événement. Hélas, force est de constater que l’impact économique et financier des JOP de Paris 2024 est largement insuffisant.

    Dans un rapport (https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-09/20240929-rapport-JOP-2024_0.pdf) publié lundi 29 septembre 2025, la Cour des comptes remet sérieusement en cause le narratif idyllique autour des #retombées de l’événement, savamment entretenu par l’Élysée et le comité d’organisation de Paris 2024 pour le faire accepter à toutes et tous.

    D’abord, les magistrat·es de la rue Cambon expliquent que le coût des JOP de Paris 2024 pour les #finances_publiques aura in fine été de 6,6 milliards d’euros – 3,02 milliards pour l’organisation et 3,63 milliards pour les infrastructures –, soit 3,3 fois plus que le coût initialement prévu. Mais, surtout, son impact sur la #croissance_économique aura été « limité », à seulement 0,07 point de PIB (produit intérieur brut).

    Une activité trop faible pour générer des #recettes_fiscales. Ainsi, à partir de l’estimation de la #TVA pour l’année 2024, rappelle la Cour des comptes, la Direction générale des finances publiques a constaté que « l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris ne semble pas avoir particulièrement stimulé les recettes de TVA, pas même pendant la période restreinte des Jeux ».

    En annexe du rapport de la Cour des comptes, on peut même lire que les JOP de Paris 2024 sont, à ce stade, un #gouffre_financier : au 30 juin 2025, « les revenus directs produits par les Jeux » ne couvraient que « 40,6 % du montant total des dépenses d’organisation et d’infrastructures », secteurs publics et privés confondus. Clairement, le compte n’y est pas.

    Le patron de Paris 2024, #Tony_Estanguet, expliquait pourtant peu avant l’événement que l’un des principaux succès des JOP serait de « réussir à créer un impact d’un point de vue économique ». Le président de la République Emmanuel Macron s’était même risqué de son côté à dire que « les #investissements [pour les JOP de Paris 2024] [allaient] être rentables car ils ser[aient] pérennisés, [ayant] généré de l’activité ».

    Il évoquait aussi quelques semaines avant le début de l’évènement le chiffre de « 2 milliards [de dépenses de l’État] qui ont généré plus de 6 milliards d’activité ». « On a fait travailler 2 000 entreprises, on a créé de l’emploi, on a permis à des jeunes de s’insérer par l’emploi », avait-il encore avancé.

    Étude bancale

    Pour étayer leurs dires, les promoteurs des JOP de Paris 2024 s’appuyaient principalement sur une étude du Centre de droit et d’économie du sport (CDES) de Limoges, financée par le comité de candidature Paris 2024, sur les retombées pour l’économie de l’Île-de-France.

    Celle-ci montrait qu’en additionnant les estimations des effets de la construction, de l’organisation et du tourisme, les retombées économiques des JOP de Paris 2024 se chiffreraient à 9 milliards d’euros selon un scénario central.

    Las, le rapport de la Cour des comptes estime, à mots à peine couverts, que cette étude était en fait très peu crédible, au motif d’une part qu’elle a été financée par le comité d’organisation de l’événement, et d’autre part qu’elle a retenu pour avancer ces chiffres une méthode – la même que tous les autres comités d’organisation de grands événements sportifs – qui favorise des résultats « exagérément optimistes ».

    Trivialement, la méthodologie habituellement utilisée par les comités d’organisation pour vanter les Jeux olympiques et autres Coupes du monde de football ne prend pas en compte les ajustements comportementaux des agents économiques lors de la tenue des compétitions.

    Or, pour Paris 2024, les effets comportementaux ont été importants. L’Insee a ainsi constaté que les évolutions annuelles des dépenses en services de transport, en hébergement et restauration au troisième trimestre 2024 ont été comparables à celles de 2023, voire un peu moins fortes, « ce qui peut suggérer un effet de substitution avec des dépenses qui auraient eu lieu sans les Jeux ».

    L’Insee a notamment réajusté à la baisse de 0,1 point de PIB l’impact des JOP sur la croissance en décembre 2024 du fait d’effets d’éviction auprès des touristes habituels, qui « s’observent dans le recul de la fréquentation touristique en 2024, malgré les Jeux ».

    En somme, avec la tenue des JOP de 2024, Paris s’est privé d’une saison touristique estivale. Celle-ci ayant été marquée « par une baisse significative du nombre de nuitées, à la fois pour les visiteurs résidents et non résidents ». En fait, « compte tenu de la forte attractivité touristique de Paris, indépendamment de la tenue des Jeux, une partie des visiteurs habituels semble avoir évité la capitale durant l’événement », écrit la Cour des comptes.

    Un autre exemple concret : entre juillet et septembre 2024, « la fréquentation des musées du Louvre et d’Orsay, du Quai Branly et du Centre Pompidou a baissé de 16 % par rapport à la même période en 2023 ». Par conséquent, « le ministère de la culture estime l’impact financier global pour 24 établissements à 34,9 millions d’euros ».

    Outre les impacts nuls sur le #tourisme, l’organisation des Jeux s’est aussi traduite par « des perturbations des activités des résidents et des acteurs économiques dans les zones accueillant des compétitions et des cérémonies ». En effet, « pour certains acteurs, les mesures de restriction de circulation et d’accès à certaines zones ont eu des conséquences directes sur leur activité ».

    La Confédération des commerçants de France avait notamment publié un communiqué s’alarmant de la baisse de la fréquentation à cause de la tenue des JOP. Au point qu’en juin 2024, une commission d’indemnisation des préjudices économiques subis par les acteurs économiques a été créée.

    Ainsi, conclut la Cour des comptes, « les retombées économiques indirectes durant l’année 2024 apparaissent faibles, voire négatives, en raison notamment des effets d’éviction auprès des touristes habituels ».

    Un #échec prévisible

    À ce stade, un argument des défenseurs des JOP 2024 pourrait être de dire que les retombées économiques arriveront lors des prochaines années, particulièrement en ce qui concerne l’exploitation des infrastructures construites ou rénovées.

    Mais, dans son rapport, la Cour des comptes coupe l’herbe sous le pied des plus optimistes : « Bien qu’un impact significatif sur l’activité lié à l’utilisation de ces équipements ne puisse être exclu, il apparaît peu probable que leur exploitation produise des rendements économiques positifs. »

    Pour étayer son scepticisme, la Cour des comptes s’appuie sur des études sur les grands événements sportifs internationaux passés. Celles-ci montrent que les bénéfices économiques ne sont observés que lorsque ces événements étaient organisés dans les pays émergents – les Coupes du monde de football de 2002 en Corée du Sud et de 2010 en Afrique du Sud. Ce qui suggère, du reste, que le faible impact économique des JOP de Paris 2024 aurait pu être largement anticipé.

    Pourquoi de telles conclusions ? Parce que l’effet global de ces grands événements sportifs sur l’économie « dépend également de la situation générale de l’économie, notamment du degré d’utilisation des capacités de production ».

    La Cour précise : « Si celles-ci sont sous-utilisées en raison de l’insuffisance de la demande, l’organisation d’un grand événement, en augmentant la demande, peut stimuler l’économie sans augmenter les prix. À l’inverse, lorsque les capacités de production sont déjà pleinement utilisées, l’organisation de l’événement risque de se traduire par des tensions sur les prix sans augmenter d’une manière significative l’activité globale. »

    Ainsi, dans une économie mature comme la France, a fortiori celle de l’Île-de-France, où des secteurs comme le tourisme ou la construction étaient déjà au taquet, il est peu surprenant de voir l’économie sous-performer du fait de la tenue d’une compétition comme les JOP de 2024.

    Plus gênant en cette période de vache maigre budgétaire, l’événement a eu des conséquences néfastes sur les finances publiques car celles « engagées pour l’organisation des Jeux auraient pu être allouées à d’autres priorités économiques ou sociales, ou elles auraient aussi pu être économisées, pour limiter le creusement du déficit public, laissant ainsi une marge de manœuvre budgétaire pour des dépenses futures », estime la Cour des comptes.

    Un constat à avoir en tête alors que se profile un nouvel événement sportif de portée mondiale en France : les Jeux olympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300925/les-jo-de-paris-2024-le-grand-mensonge-economique
    #jeux_olympiques #JO2024 #économie

  • #Finances_publiques : où est passé l’argent ?

    Les visages changent, les mêmes #mensonges restent : cette semaine, le ministre de l’Economie Eric Lombard a annoncé que l’Etat devait trouver de toute urgence « 40 à 50 milliards d’euros » (pour la précision, on repassera) pour freiner le #déficit_public. Ce chiffre sorti du chapeau et annoncé dans l’urgence, relayé par #François_Bayrou qui compare l’#endettement de la France à une dette de 50 000 euros par citoyen, alors que les deux n’ont techniquement rien à voir est devenu un classique de la propagande bourgeoise au XXIe siècle mais se base sur un fait réel : le niveau de #dépenses de l’État est considérable mais nous n’en voyons pas la couleur. Tous ces gens aux commandes du pays depuis trente ans s’accusent mutuellement des déficits publics, s’en déresponsabilisent et surtout les exagèrent pour alimenter leurs #politiques_antisociales. Mais ce coup-ci, les faits sont là : de l’argent a été massivement dépensé durant sept ans, creusant considérablement la #dette_publique. Or, cet argent n’a pas servi à améliorer nos conditions de vie, par exemple via des #services_publics de qualité. Au contraire, ces derniers se sont considérablement dégradés. Alors où est passé l’argent ? Puisque le journalisme mainstream a la mémoire courte, retour chronologique sur les principaux vols commis par le #macronisme en sept ans, pendant lesquels l’argent est passé de nos poches à celles des possédants.

    2017 : tout juste arrivé au pouvoir, Macron réduit considérablement nos #recettes_fiscales… pour rien

    Un #budget, tout le monde le vit au quotidien, est composé de recettes et de dépenses. Macron a réduit les premières et a considérablement augmenté les secondes, tout en rognant celles dont on avait le plus besoin. À l’automne 2017, le premier budget voté par la majorité macroniste, alors écrasante, a comporté une #réforme_fiscale d’ampleur :

    – Suppression de la partie financière de l’#impôt_de_solidarité_sur_la_fortune (#ISF), transformé en #impôt_sur_la_fortune_immobilière (#IFI). Cette mesure fait perdre chaque année 4 milliards d’euros aux contribuables. Son rétablissement a été demandé, en vain, par les Gilets jaunes.

    – Mise en place d’un #prélèvement_forfaitaire_unique à 30% (ou #flat_tax) qui est venu réduire considérablement l’#imposition_du_capital. En effet, les plus riches étaient taxés de façon bien supérieure (jusqu’à 45%) et désormais tout le monde paye le même taux sur ses #dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières, l’#assurance-vie… Comment s’étonner dès lors que selon le ministère des #Finances, 44% de cette baisse ait profité aux 1% les plus riches ?

    Au total, la suppression de l’ISF et la mise en place de la flat tax rapportent 1,5 million d’euros par an à chacun des cent foyers les plus riches, toujours selon Bercy.

    Oui mais l’objectif était de pousser les riches à investir dans notre économie en les libérant du fardeau de nos impôts, non ? Objectif complètement raté, alors. #France_Stratégie, organisme gouvernemental rattaché au Premier ministre, a publié son rapport sur l’effet de ces deux mesures il y a un peu plus d’un mois : l’effet est nul. “L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces #réformes”, estime le rapport. “Il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’#épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises”. Bref, ces deux mesures fiscales ont été des cadeaux purs et simples pour les plus riches.

    2017-2024 : Dans la droite lignée de Hollande, Macron réduit l’imposition et les cotisations des #entreprises privées… sans rien demander en retour

    Retour en 2014 : #François_Hollande est président, #Arnaud_Montebourg ministre de l’Economie. En cœur, ils annoncent un vaste de plan de réduction d’impôts et de #cotisations_patronales pour les entreprises. Cela s’appelle « #pacte_de_responsabilité_et_de_solidarité » : en échange de ces #aides qui coûtent des milliards aux finances publiques, le #patronat doit créer des #emplois. C’est ce que le #MEDEF promet à l’époque, en défilant sur les plateaux télé avec un badge “#un_million_d’emploi”. Mais il ne signe aucun accord formel.

    Mise en œuvre par le nouveau ministre de l’Economie #Emmanuel_Macron, cette réforme réduit les “charges” des entreprises. Devenu président de la République, Macron fait voter à l’automne 2018, dans le budget de la sécurité sociale, la pérennisation de ce dispositif censé être limité dans le temps. Les entreprises ne payent désormais plus aucune #cotisation_patronale sur les bas salaires (coût : plus de 20 milliards d’euros par an). Leur #taux_d’imposition a été considérablement réduit (coût : 11,5 milliards d’euros par an). C’est une perte sèche pour le budget de l’Etat : en effet, la loi prévoit que les baisses de cotisations qui bénéficient à la #sécurité_sociale soient compensées par le budget de l’Etat. Autrement dit, ce que les entreprises privées ne payent plus, ce sont les contribuables qui le payent à leur place, ainsi que les usagers des services publics sur lesquels des économies ont été faites pour financer ces cadeaux.

    Au total, ces nombreux dispositifs visant à aider les entreprises représentent 200 milliards d’euros par an à notre charge. Ils sont donc, pour commencer, composés des réductions de cotisations patronales payées par les entreprises. C’est le cas de la #réduction_Fillon, mise en place sous #Nicolas_Sarkozy, qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Vient ensuite la baisse pérenne de #cotisations_sociales, mise en place en 2019, qui exonère de cotisations jusqu’à 2,6 SMIC. Ensuite, il y a des #crédits_d’impôts comme le #Crédit_impôt_recherche (#CIR), mis en place dans les années 1980 puis sans cesse étendu et simplifié, qui donne des crédits d’impôt aux entreprises qui déclarent des dépenses de recherche et développement (quelles qu’elles soient), et enfin le #Pacte_de_responsabilité, donc. La dernière mesure en date est la suppression progressive de la #Cotisation_sur_la_valeur_ajoutée_des_entreprises (#CVAE), 4,3 milliards d’euros perdus chaque année. Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a ajouté des dizaines de milliards d’euros transférés des ménages (les contribuables) vers les entreprises – mais c’est Macron qui en a fait le plus.

    « Nous estimons l’impact de la réforme sur l’#emploi, la #valeur_ajoutée et l’#investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019 que les entreprises ayant peu recours au CICE. »
    Rapport de l’Institut des Politiques Publiques, 2022

    Des #cadeaux, vraiment ? Ce genre de mesure ne vient-il pas renforcer la “#compétitivité” des entreprises françaises en réduisant le “#coût_du_travail” ? Et non : toutes les études, y compris ministérielles, sur les effets de ces 200 milliards d’euros annuels dépensés pour les #entreprises_privées montrent que les effets sont faibles, voire inexistants. En 2022, l’Institut des politiques publiques disait de la transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales : « Nous estimons l’#impact de la réforme sur l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement. Aucun impact n’est détecté sur ces variables. Les entreprises ayant fortement recours au CICE n’ont pas embauché plus, après 2019, que les entreprises ayant peu recours au CICE. »

    Le dernier gros rapport en date, celui de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), n’y va pas par quatre chemins : “L’#efficacité des #allègements du #coût_du_travail se trouve sans doute ailleurs : dans le soutien apporté aux marges des entreprises”, nous dit-il… et ces marges, les entreprises en font bien ce qu’elles veulent. Et ça n’a pas servi à créer de l’emploi, ni à relocaliser notre industrie, mais bien à augmenter les #dividendes des #actionnaires.

    Ces aides aux entreprises représentent 25% du budget de l’État dépensés chaque année – un montant supérieur au budget de l’Éducation nationale, et nous n’en voyons pas la couleur. Ils sont absorbés ailleurs. Et on appelle cela « l’économie de marché », « la loi du marché », « le capitalisme globalisé » ? La vérité, c’est que nous #subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards d’euros par an en 1980, nous renseigne ce même rapport, contre au moins 200 milliards en 2024.

    2019 : la #prime_d’activité pour faire payer les contribuables à la place des actionnaires

    En décembre 2018, le mouvement des Gilets jaunes dévaste les beaux quartiers de Paris après avoir pris son envol sur les ronds-points partout dans le pays. Ce mouvement sans leader ni parti inquiète le gouvernement, Macron prépare même un hélicoptère pour pouvoir échapper à la foule en colère le 8 décembre.

    “On bosse mais on ne s’en sort pas” : les manifestants qui se sont d’abord mobilisés contre la tentative de hausse de la #taxe_sur_le_carburant ont fini par réclamer la fin des cadeaux pour les entreprises et le retour de l’ISF. Le gouvernement a finalement – pour la première fois depuis longtemps – cédé face au mouvement social, en renonçant à sa taxe injuste. Il a en outre proposé une amélioration des revenus des plus modestes.

    Pour cela, il n’a pas augmenté le #SMIC et ainsi mis à contribution le patronat et les actionnaires. Non, il a augmenté la prime d’activité, dispositif créé sous Hollande et qui permet aux salariés aux revenus modestes de bénéficier d’un complément de revenu versé par l’Etat, c’est-à-dire nous. Après les Gilets jaunes, les salariés au SMIC ont touché 90 euros de plus, ce qui n’est pas négligeable. Mais en refusant de faire contribuer le patronat, le gouvernement dépense chaque année 10 milliards d’euros pour compenser la faiblesse des salaires versés par les entreprises.

    2022 : le scandale #McKinsey révèle la ruine quotidienne de l’Etat au profit des copains

    Début 2022, peu avant la campagne présidentielle qui allait permettre la réélection de Macron avec l’aide de son joker Le Pen, on apprenait que l’Etat français aurait payé au moins 1 milliard d’euros par an à des #cabinets_de_conseil pour concevoir sa politique, en doublon de l’administration publique et pour des missions dont l’intérêt n’est pas facile à saisir (et le mot est faible). De l’argent public balancé par les fenêtres ? Oui, et principalement en faveur d’une entreprise, McKinsey, dont on a appris en mars de la même année qu’elle ne payait absolument aucun impôt en France. L’homme en charge de la passation de contrat de ce cabinet de conseil avec l’Etat n’est autre qu’un ami du président, #Karim_Tadjeddine, qui partage avec lui une vision de l’Etat « en mode start up ».

    En 2021, le poids croissant de ces consultants dans la gestion des affaires publiques ayant fait un peu de bruit, le groupe communiste au Sénat avait mis en place une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur cette nouvelle tendance. Le rapport qui en a résulté est particulièrement riche car il se base sur des dizaines d’heures d’audition des principaux acteurs de l’affaire, des consultants eux-mêmes aux ministres qui ont fait appel à eux.

    On y apprend d’abord que les dépenses de cabinet de conseil ont doublé au cours du quinquennat, pour atteindre la somme d’un milliard d’euros en 2021. Pour comparaison, le budget annuel consacré à l’égalité femmes-hommes est de 50 millions d’euros. Donner de l’argent aux cabinets privés semble être la véritable « grande cause du quinquennat », à en croire le rapport, qui souligne le recours de plus en plus systématique à leurs services, majoritairement en doublons de compétences existantes dans l’administration publique. Les rapporteurs précisent que la somme d’un milliard d’euros annuelle est « une estimation minimale car les dépenses des opérateurs sont en réalité plus élevées. Si la commission d’enquête a interrogé ceux dont le budget était le plus important (Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations, etc.), l’échantillon ne représente que 10 % du total des opérateurs » (p.8). La somme d’un milliard d’euros est donc TRÈS sous-estimée.

    Pour quoi faire ? Parfois rien du tout : le rapport documente ainsi une facture de 496 800€ de McKinsey pour une mission de réflexion sur « l’avenir du métier d’enseignant » qui n’a pas abouti. Enfin si, ça a abouti à un rapport de deux cent pages qui enfonce des portes ouvertes – soit 2 480€ la page. Mais aussi 558 900€ pour le cabinet #Boston_Consulting_Group (#BCG pour les intimes), pour l’organisation d’une “#convention_des_managers_de_l’Etat”… qui n’a jamais eu lieu.

    Ce mois-ci, l’émission Cash Investigation est venue confirmer ce qui se dessinait il y a deux ans : oui, les consultants de McKinsey ont bien travaillé gratuitement pour le candidat Macron en 2017, ce qui explique pourquoi l’Etat a eu autant recours à leur service depuis son élection.

    On pourrait parler aussi de l’explosion du budget du palais de l’Elysée ou de la façon dont le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a aidé les propriétaires du Paris-St-Germain à éviter de payer des impôts lors du transfert de Neymar en 2017… Les exemples ne manquent pas pour montrer la façon dont Macron et ses sbires ont dilapidé notre argent.

    2023 : la barre d’un million d’apprentis donnés quasi gratuitement au patronat est franchie

    En 2018, la loi dite « #pour_la_liberté_de_choisir_son_avenir_professionnel » a permis de profonds changements alors qu’elle est passée, sur le moment, inaperçue. C’est parce que cette loi existe que le gouvernement a pu affaiblir brutalement l’#assurance-chômage. C’est cette loi qui a libéralisé la #formation_professionnelle et provoqué l’augmentation des arnaques pour les salariés en désir de reconversion. Et c’est cette loi qui a provoqué l’augmentation considérable du nombre d’apprentis en France. Les #apprentis sont des jeunes qui, pour obtenir un diplôme, se forment en #alternance, c’est-à-dire en travaillant pour une entreprise sensée les former et accompagnés par un organisme de formation. Entre 2017 et 2022, le nombre de nouveaux contrats d’#apprentissage signés est passé d’un peu plus de 320 000 à 837 000. En 2023, on aurait donc atteint le million.

    Cette augmentation a principalement été obtenue grâce à de la distribution d’argent public au patronat français : pour chaque contrat signé, la première année, les entreprises privées ont touché entre 5 000 et 8 000 euros d’aides à partir de 2020. Désormais, une aide unique de 6 000 euros leur est octroyée. Concrètement, et puisque la rémunération des apprentis est très basse, cela signifie qu’embaucher un apprenti de moins de 18 ans ne coûte pas un centime aux entreprises la première année : le contribuable paye tout à la place du patron. Sur ce site de promotion de l’apprentissage, on apprend ainsi que la dépense publique permet au patronat de dépenser un minimum pour rémunérer ses apprentis. Même la troisième année, cela coûte nettement moins cher que d’embaucher un salarié au SMIC. Il faut ajouter à ça le fait que les contrats d’apprentissage sont largement exonérés de cotisations patronales : concrètement, ça ne coûte quasi plus rien d’embaucher un apprenti.

    Nous ne sommes pas passés de 300 000 à un million d’apprentis en six ans simplement parce qu’un beau matin de nombreux patrons se sont découvert une vocation pédagogique. Toutes les études, notamment celle de la Cour des Comptes, montrent que c’est bien la prise en charge par l’Etat de l’apprentissage qui a provoqué un effet d’aubaine et incité les employeurs à recourir à cette main d’œuvre gratuite. Après tout, pourquoi s’en priver ?

    Et puisque les critères sont inexistants et que le seul encadrement provient d’organismes de formation souvent privés et peu scrupuleux (et cogérés par le patronat via les Chambres de commerce et d’industrie, dans le cas des CFA), les abus explosent. Selon une étude de l’Observatoire de l’alternance, un organisme patronal, 27% des alternants sondés déclarent ne pas avoir eu de tuteur pendant leur contrat de travail, ce qui est totalement illégal. Et seules 40% des entreprises sondées déclarent former leur tuteur. Une proportion qui chute à 28% dans le commerce. L’apprentissage n’est pas une chance pour la jeunesse. D’abord, c’est une nouvelle réserve de main d’œuvre gratuite ou à prix cassé pour le patronat. Ensuite c’est une main d’œuvre docile, que l’on forme à devenir les salariés soumis du futur. Des salariés qui n’auront pas pu choisir leur vie et dont la formation très spécialisée les enchaîne à un secteur professionnel.

    En 2024, le coût de l’apprentissage pourrait avoisiner les 25 milliards d’euros pour les contribuables ! Et pour quels effets durables ? Potentiellement catastrophiques, au point que l’OFCE parle, dans une étude récente, de “#bulle_de_l’apprentissage”. « Il y a beaucoup d’emplois artificiels, explique Bruno Coquet, économiste, au journal La Tribune. La Dares et l’OFCE avaient estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000, il y a deux ans. Tous ces emplois pourraient disparaître. Certains emplois en apprentissage se sont substitués à des contrats en CDD ou CDI, car ils coûtaient moins cher. Ces effets de substitution ont été estimés à 200 000. »

    2025 : la contribution des grandes entreprises est écourtée

    Lors du budget préparé par #Michel_Barnier (éphémère Premier ministre du gouvernement putschiste de l’automne 2024) prévoyait un certain nombre de micro-reculs dans cette politique pro-actionnaires. Ce budget prévoyait la réduction des #aides_aux_entreprises dans le cadre de l’apprentissage et, dans sa version parvenue à l’après-dissolution, comportait un projet de surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises, pendant deux ans. Aussitôt annoncée, cette mesure a provoqué la colère de #Bernard_Arnault. Le patron de #LVMH n’a pas supporté cette mini-contribution au redressement des finances publiques et a rappelé à Macron son unique mandat : continuer de gaver les capitalistes. La surtaxe a donc été réduite à une seule année, comme l’a confirmé le ministre de l’Economie Eric Lombard ; le même jour, il annonçait la nécessité de trouver 40 milliards de plus en réduisant les dépenses publiques… Cet abandon va nous coûter 4 milliards d’euros, qui vont donc rester dans la poche des actionnaires. C’était évidemment insuffisant pour un rééquilibrage budgétaire mais cela ouvrait la porte au débat sur l’état et l’origine des recettes de l’État : elles sont de plus en plus faibles car Macron a pour mission d’exonérer les riches d’impôts.

    Une #dette creusée… contre nous

    Une dette importante, ce n’est pas un problème en soi, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises. Ce qui est un problème, c’est que cette dette-là n’a servi à rien : elle n’est pas un #investissement dans l’avenir, elle est constituée de multiples cadeaux aux plus fortunés. Et ces cadeaux se sont révélés tout bonnement improductifs : ils ont servi à accumuler, pas à investir.

    Les preuves sont là : la fortune des 500 familles les plus riches de France a été multipliée par 3,1 en 10 ans. C’est normal : les dividendes ont régulièrement augmenté ces dernières années, pas tant parce que nos entreprises sont plus performantes que parce qu’elles sont beaucoup moins imposées et davantage aidées. Or, aucune de ces aides n’est conditionnée : les entreprises en font ce qu’elles veulent. Le patronat a visiblement décidé d’attribuer une bonne part de ces gains aux actionnaires. Or, 96 % des dividendes sont attribués à 1 % de l’ensemble des foyers fiscaux, selon France Stratégie.

    Ces gens enrichis vont-ils un jour investir et entretenir une saine croissance qui pourrait, à terme, bénéficier à nos emplois et nos salaires ? C’est que les macronistes ont affirmé pendant des années, sans le moindre effet. Désormais, ils ne prennent même plus la peine de nous le faire croire. Leur dictature bourgeoise n’a plus besoin de motifs. Le vol est de toute façon trop caractérisé.

    Pendant que quelques-uns accumulaient, l’état du reste de la société s’est considérablement dégradé. Tout le monde a pu constater le délabrement des services publics – ce patrimoine commun des moins fortunés. De façon encore plus nette, la pauvreté a augmenté ces dernières années. La crise inflationniste, dont nous avons montré à quel point elle profitait aux possédants, est venue augmenter cette tendance.

    Macron nous a bel et bien pillé. Début juillet, les électeurs ont décidé de lui retirer le pouvoir de continuer, en votant majoritairement NFP et RN. Qu’à cela ne tienne : avec son coup d’Etat, il a décidé de continuer ce #vol_en_bande_organisée… Jusqu’à ce que nous le stoppions par d’autres moyens.

    https://frustrationmagazine.fr/finances-publiques-ou-est-largent
    #France #pillage #à_lire

    signalé aussi par @monolecte
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  • Taxer les riches ne les fait pas fuir

    Une nouvelle étude du Conseil d’analyse économique (CAE) se penche sur l’exil des plus #riches en cas de hausse de la #fiscalité les concernant. Elle conclut que le phénomène est très marginal.

    La dernière étude du Conseil d’analyse économique (CAE) ne va pas faire plaisir au gouvernement mais elle tombe à point nommé. Pas moins de six économistes ont travaillé ensemble pour répondre à la question suivante : si l’on taxe plus les riches en France, vont-ils tous fuir et l’#économie française va-t-elle en pâtir ? A ces deux questions, ils répondent par la négative.

    Pour repérer qui sont « les riches », les auteurs se fondent sur les montants déclarés de revenus du capital, très corrélés au niveau du patrimoine. Premier constat général, « les ménages avec de hauts revenus du capital s’expatrient relativement peu de France ». Concrètement, 0,2 % du top 1 % français s’expatrie chaque année, précise l’étude.

    L’étape suivante consiste à mesurer ce qui se passe au sein de cette population lorsque se produisent des chocs fiscaux importants, à la hausse comme à la baisse. Et ça tombe bien, la France a connu les deux récemment. François Hollande a fait grimper la fiscalité des revenus du capital en 2013 et Emmanuel Macron l’a diminuée en 2017.

    Dans le premier cas, les riches les plus touchés (ceux dans les 1 % dont la part de revenu venant des placements financiers est supérieure à la part médiane de ce groupe) ont vu leur #imposition s’accroître de 3,3 points de plus que les riches moins touchés et dans le deuxième cas, ils ont bénéficié d’une baisse, plus importante, de 3,5 points.

    Quelles ont été les #conséquences de ces politiques fiscales sur les populations concernées ? C’est là que la note devient intéressante. Après la mesure de 2013, selon les années, leur taux de #départ a augmenté entre 0,04 et 0,09 point de pourcentage. Après la mesure de 2017, on peut mesurer un taux de retour compris entre 0,01 et 0,04 point. Bref, dans les deux cas, le phénomène est resté très marginal.

    Résultat final, en combinant taux de sortie et taux de retour, les six économistes arrivent à la conclusion suivante :

    « Une #augmentation de l’imposition des hauts patrimoines d’un point de pourcentage engendrerait chaque année une diminution de la population de hauts patrimoines résidant fiscalement en France de 0,003 à 0,03 %. »

    Très très très loin des promesses d’#exil_fiscal massif promis par le gouvernement et les syndicats patronaux.

    Effet marginal

    Ces derniers rétorquent parfois que ces #départs ont des conséquences très délétères pour l’#économie_française. Théoriquement en effet, si les riches qui partent sont de très gros actionnaires et décident de cesser leurs activités en France, l’impact pourrait être important. Théoriquement toujours, cet effet négatif peut être en partie compensé par le fait que leurs entreprises, rachetées par des concurrents ou absorbées dans de nouvelles structures, ont des effets d’entraînement locaux et peuvent donc jouer positivement. Voilà pour la théorie. Qu’en est-il réellement ?

    L’étude ne mesure pas directement tous ces effets mais se cale sur les paramètres d’une étude équivalente réalisée avec les données appropriées en Suède. Ce n’est pas génial – la France n’est pas la Suède – mais c’est tout ce qu’on a. Et cela donne un impact négatif à long terme sur l’économie française totalement négligeable compris entre zéro et « une baisse de – 0,03 % de chiffre d’affaires, – 0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et – 0,04 % de l’emploi total ».
    Aucune surprise en fait : à partir du moment où il y a extrêmement peu de départs suite à une hausse de la fiscalité sur les plus riches, même si certains départs concernent des acteurs économiques importants, la faiblesse de la mobilité des plus aisés a un effet faible sur l’économie.

    La fin de la note évalue les résultats selon différentes options. Et les résultats sont similaires, que la taxe touche (ou pas) les biens professionnels, et qu’elle se concentre (ou pas) sur les très hauts patrimoines. De quoi réjouir l’économiste Gabriel Zucman, qui défend une taxe centrée sur ces derniers.

    Les riches préfèrent optimiser que s’en aller

    La conclusion soulève un autre point intéressant. Elle pointe que dans le cas suédois, la #taxation des plus riches accroît les #recettes_fiscales. Mais qu’une partie est perdue du fait des stratégies d’#optimisation_fiscale. Leurs effets sont 2,5 fois plus importants que ceux liés aux comportements d’exil fiscal.

    « Le débat public, en se focalisant sur l’exil fiscal, se trompe donc sans doute de cible. Au-delà de la question de l’#expatriation, il nous semble essentiel de recentrer le débat sur les autres marges de réponse des hauts patrimoines à la fiscalité, notamment sur les stratégies d’optimisation pour échapper à l’impôt », termine la note.

    Plutôt que de pratiquer massivement l’exil fiscal, les très riches cherchent surtout à échapper à l’#impôt par des pratiques d’optimisation plus agressives. A l’impact sur l’économie française estimé précédemment, il faudrait donc en ajouter un autre, 2,5 fois plus grand. Ce qui, au total, donne un impact de long terme sur l’économie française compris entre zéro et une baisse de 0,1 % de chiffre d’affaires, 0,15 % de valeur ajoutée et 0,14 % de l’emploi total.

    Bien que plus important, l’impact total reste donc marginal. De plus, le contrôle de la valeur des patrimoines et les moyens de lutte contre l’optimisation fiscale agressive ont progressé au cours des dernières années. Ce qui devrait réduire le facteur de 2,5.

    La note ne fait pas la promotion de la taxe Zucman. Lors de la présentation, l’économiste Camille Landais précise que la hausse de la fiscalité qu’elle prévoit est supérieure à ce qui a été mesuré jusqu’à présent, et que le résultat final sur l’économie reste incertain.

    Quel que soit celui ou celle qui sera au pouvoir dans les semaines à venir, un budget doit être voté. S’il comporte une hausse des prélèvements sur les plus riches, on peut être a priori rassuré : très peu partiraient et l’#impact sur l’économie française serait faible. Ce qui plaide pour la mise en place de cette mesure, juste et essentielle pour rééquilibrer nos comptes publics.

    https://www.alternatives-economiques.fr/taxer-riches-ne-fuir/00116137

    • Fiscalité du capital : quels sont les effets de l’exil fiscal sur l’économie ?

      La fiscalité du capital fait-elle fuir les hauts patrimoines hors de France et si oui dans quelle proportion ? Quel serait l’impact agrégé de l’exil fiscal, s’il est confirmé, sur le tissu économique, en particulier en prenant en compte les effets de ces départs sur les biens professionnels détenus par les personnes qui s’expatrient ? Dans ce nouveau Focus du Conseil d’analyse économique, Laurent Bach, Antoine Bozio, Nicolas Grimprel, Arthur Guillouzouic, Camille Landais et Clément Malgouyres apportent une contribution empirique originale au débat sur l’exil fiscal en répondant à ces deux questions. Ils montrent que la fiscalité du patrimoine a bien un effet significatif sur l’exil fiscal des plus hauts patrimoines mais celui-ci est relativement modeste et avec un effet marginal sur l’économie française, même en tenant compte du poids important des hauts patrimoines dans l’activité économique et entrepreneuriale.

      https://cae-eco.fr/fiscalite-du-capital-quels-sont-les-effets-de-lexil-fiscal-sur-leconomie
      #rapport #étude

    • Imposition des ultrariches : au secours, les riches vont partir !

      Les gouvernements successifs agitent la peur de l’exil des #ultra-riches pour ne pas trop les imposer. En s’appuyant sur des études, l’organisation Attac montre que les #départs sont peu nombreux et défend une réforme de l’#imposition des plus fortunés.

      C’est le principal argument de ceux qui s’opposent à toute hausse d’impôt visant les plus riches : ceux-ci partiraient à l’étranger, privant la France de leurs investissements, ce qui appauvrirait le pays, ferait augmenter le chômage et la pauvreté, tout cela sans réduire les déficits et la dette publics. Il ne resterait à la population résidant sur le territoire national que les yeux pour pleurer en quelque sorte.

      Cet argument est le pendant de la théorie du ruissellement : si baisser les impôts doit favoriser les investissements, donc la croissance et l’emploi (pour reprendre une formule ressassée à l’envi), les augmenter conduit nécessairement à l’inverse du fait, notamment, du départ à l’étranger des agents économiques les plus aisés. CQFD. Mais cet argument a priori simple voire limpide, ne repose toutefois sur aucune réalité, comme en attestent les travaux menés sur le sujet.

      Peu de départs

      Récemment, dans une analyse macroéconomique, le Conseil d’analyse économique (CAE) a confirmé d’une part, que les départs des plus riches vers l’étranger étaient de longue date peu importants et d’autre part, que leur impact sur l’économie était marginal.

      La mobilité du « top 1 % des revenus du capital » est réelle mais faible : seuls 0,2 % du top 1 % des revenus du capital s’expatrient chaque année, soit moins que la moyenne nationale (0,38 %).

      De la même manière, la sensibilité de ces ménages à la fiscalité est relativement faible. La réforme de 2013 (qui s’est traduite par une hausse de l’imposition des revenus du capital) a augmenté les départs nets de 0,04 à 0,09 points de pourcentage. À l’inverse, la réforme de 2017-2018 (allègement avec la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, le PFU) a réduit les départs nets de 0,01 à 0,07 points.

      Le CAE a par ailleurs étendu son analyse à l’impact des départs sur la détention d’entreprises. En effet, lorsqu’un actionnaire important (éventuellement même, dirigeant d’un entreprise ou d’un groupe) s’établit à l’étranger, on observe une baisse « brute » (soit avant compensation, voir ci-dessous) du chiffre d’affaires (-15 %), de la masse salariale (-31 %) et de la valeur ajoutée (-24 %). Si ces données paraissent de prime abord importantes, le CAE souligne néanmoins que ces effets « bruts » sont en bonne partie compensés par des réallocations (rachats, absorptions, réemploi des salariés), ce qui réduit l’impact net des départs.

      Le CAE considère en effet que l’effet agrégé des départs est limité. Mieux, il montre que, même en prenant une hypothèse haute de l’impact de tels départs, une réforme générant 4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires (≈ 0,15 % du PIB) induirait tout au plus une baisse de 0,03 % de chiffre d’affaires, de 0,05 % de valeur ajoutée et de 0,04 % de l’emploi total.
      Un exil des riches qui a peu d’effet

      Au final, le CAE conclut que, si l’exil fiscal existe et réagit à la fiscalité, ses effets macroéconomiques sont faibles, car les flux restent réduits. S’agissant d’une éventuelle réforme fiscale visant à rehausser l’imposition du capital (sur les revenus et/ou sur le stock de capital financier), ses effets significatifs passeraient moins par les départs que par les comportements des ménages restés en France (sur l’épargne, l’investissement et l’optimisation voire la fraude fiscale).

      En d’autres termes, ce ne sont pas les départs qui produisent des effets significatifs, mais les comportements des résidents fiscaux nationaux qui peuvent plus ou moins consommer ou épargner, investir ou non ou encore tenter d’éviter légalement ou illégalement l’impôt (tout cela ayant des effets sur les recettes fiscales).

      Pourquoi les riches restent ?

      Le débat sur l’attractivité du pays se concentre à tort principalement sur la fiscalité et le fameux « coût de la main d’œuvre ». Or, dans les décisions d’investir, d’autres facteurs sont pris en compte : la capacité à dégager un chiffre d’affaires (ce qui est possible si les revenus sont suffisamment corrects et si les mécanismes redistributifs comme les prestations sociales permettent de soutenir la demande), l’existence d’infrastructures et de réseaux (de transport, de communication notamment), la qualité de la formation, etc. De ce point de vue, la France reste attractive : elle demeure de longue date l’une des principales terres d’accueil des investissements directs étrangers.

      Dans son étude, le CAE montre que « Bien que l’effet direct des expatriations de détenteurs d’entreprises soit significatif, il est important de noter qu’une partie de ces effets directs peut, en pratique, être compensée ou au contraire amplifiée par divers mécanismes de réallocation et d’équilibre ». En d’autres termes, si des actionnaires importants partent à l’étranger, les entreprises qu’ils détiennent peuvent se restructurer, les salariés victimes de ces restructurations voire de fermetures d’entreprises peuvent retrouver du travail, etc.

      Au final, ainsi qu’indiqué plus haut, le CAE estime que « l’exil fiscal entraînerait au plus une baisse de -0,03 % de chiffre d’affaires, -0,05 % de valeur ajoutée totale de l’économie française, et -0,04 % de l’emploi total. » Un effet marginal à mettre en comparaison des avantages d’une meilleure imposition des plus riches : recettes publiques permettant de financer l’action publique et la protection sociale (avec un effet de soutien au pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages), renforcement de la cohésion sociale et du consentement à l’impôt, etc.

      Les conclusions du CAE confirment ce qui avait été observé dans le comportement des redevables de l’ISF. Ceux-ci disposaient de placements immobiliers (ceux-ci représentaient 20 à 40 % de leur patrimoine imposable à l’ISF) qu’ils n’emportaient évidemment pas lorsqu’ils déclaraient partir à l’étranger. Ils disposaient également de placements financiers tant en France qu’à l’étranger. Et lorsqu’ils partaient à l’étranger, ils conservaient les mêmes placements, en France et à l’étranger. Ce qui explique que l’impact sur l’économie soit nul ou marginal.

      Mieux imposer les plus riches

      Sous le seul prisme de l’impact d’une hausse de l’imposition des plus riches sur l’économie, il est donc démontré que celle-ci est possible. En d’autres termes, contrairement aux discours de ceux qui avancent qu’une telle mesure se traduirait par une fuite des plus riches, donc par un impact budgétaire et économique négatif, elle dégagerait des recettes fiscales supplémentaires.

      D’autres avantages seraient retirés de l’instauration d’un mécanisme de type « Taxe Zucman », d’un impôt sur la fortune rénové à assiette élargie par rapport à l’ex-ISF ou encore d’une rénovation de l’imposition de la transmission des patrimoines (droits de donation et de succession) grâce à l’instauration d’un plafond au pacte Dutreil par exemple, dispositif qui permet à un dirigeant d’entreprise de transmettre les titres de celle-ci en bénéficiant d’une exonération de 75 % de la valeur des titres.

      Le premier consiste en la réduction des inégalités, un des objectifs historiques de la fiscalité. Le second est difficilement estimable en termes monétaires mais il est essentiel : renforcer la contribution des plus riches renforcerait le consentement à l’impôt et permettrait de mieux respecter l’un des principes fondamentaux du système fiscal : l’égalité devant l’impôt.

      https://basta.media/imposition-ultrariches-au-secours-les-riches-vont-partir-Attac-budget

  • #Budget : « On a une image totalement déformée de la #dépense_publique »

    « Nous dépensons trop », a déclaré #François_Bayrou le 15 avril sur le budget 2026. Le gouvernement prévoit de nouvelles #coupes_budgétaires, de 40 milliards d’euros, pour l’année prochaine. Décryptage avec l’économiste #Christophe_Ramaux.

    Deux mois après avoir fait adopter un budget 2025 qui rognait déjà sur les dépenses publiques, le ministre de l’Économie, #Eric_Lombard, a annoncé, en fin de semaine dernière, de nouvelles coupes budgétaires de l’ordre de 40 milliards d’euros. Le 15 avril, François Bayrou a confirmé cette annonce permettant, selon lui, de maintenir l’objectif de #déficit à 4,6 % du PIB en 2026.

    Pour Christophe Ramaux, enseignant à l’université Paris 1, chercheur au Centre d’économie de la Sorbonne, la dépense publique n’est pas un #indicateur_économique pertinent. Entretien avec cet enseignant à l’université Paris 1, chercheur au centre économique de la Sorbonne et membre des Économistes atterrés, qui préconise plutôt d’aller chercher des #recettes pour combler le #déficit.

    Basta ! : Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, ne cesse de rabâcher un chiffre : 57% de notre produit intérieur brut (PIB) serait consacré à la dépense publique. En répétant ce montant, qu’il juge colossal, il sous-entend que l’État est déjà très généreux. Couper dans la dépense publique serait donc sans grandes conséquences sociales. Mais la France est-elle réellement ce pays qui dépense de l’argent public à tout va ?

    Christophe Ramaux : On a une image totalement déformée de la dépense publique. Quand on dit que la dépense publique c’est 57% du PIB, la plupart des gens imagine que l’on prélève plus de la moitié de la richesse créée par le privé, qui serait le seul secteur productif, pour payer les fonctionnaires. Tout est faux dans cette phrase.

    La dépense publique est un indicateur très imparfait. On mélange un peu tout dedans et on fait des doubles comptes. Par exemple, elle comprend les salaires versés aux fonctionnaires, dont les cotisations sociales… Mais ces mêmes cotisations sont à nouveau comptées dans les dépenses de retraite ! Le chiffre de 57% du PIB n’est pas faux, mais il ne correspond pas à une part du PIB. Ce n’est pas parce que la dépense publique est à 57% que la dépense privée est à 43%. Au contraire, si on calculait la dépense privée de la même manière que l’on calcule la dépense publique, elle serait de l’ordre de 200% du PIB.

    Même si le gouvernement refuse d’employer le mot. Sommes-nous face à une politique austéritaire ?

    La part des #services_publics dans le PIB n’a pas augmenté depuis 40 ans. Donc il y a bien eu de l’#austérité. Pourquoi je dis ça ? Parce que, normalement, plus une société est riche, plus elle consacre de l’argent pour ce qu’on appelle les « #biens_supérieurs » : l’#éducation, la #santé, la #culture. Il ne vous a pas échappé que ce sont les terres d’excellence des services publics.

    Or, il y a beaucoup plus de bacheliers aujourd’hui que dans les années 1980, on aurait donc dû consacrer plus d’argent à l’éducation. On ne l’a pas fait. De même, la population vieillit donc on aurait dû augmenter les dépenses de santé. Cela n’a pas été le cas. Donc il y a bien eu de l’austérité.

    A quoi servent précisément les 1670 milliards d’euros de dépense publique ?

    Contrairement aux idées reçues, sur les 1670 milliards, un quart seulement sert à payer les #fonctionnaires. Environ une moitié (710 milliards) est consacrée aux « #prestations_sociales » et aux « transferts sociaux en nature de produits marchands » – la part remboursée des médicaments et des consultations médicales.

    Les prestations sociales (530 milliards, en 2023) financent essentiellement les #retraites (380 milliards), mais aussi le #chômage, le #revenu_de_solidarité_active (#RSA), l’#allocation_adulte_handicapé (#AAH), les #allocations_familiales… Les transferts sociaux en nature de produits marchands comptent pour 180 milliards. Quant au quart restant, il constitué de divers postes : aide aux ménages et aux entreprises, intérêts de la #dette (50 milliards), etc.

    La dépense publique n’est pas un puits sans fond. Et il faut savoir que le secteur public est productif ! Le calcul du PIB le prend d’ailleurs en compte. Sur les 3000 milliards de PIB actuel, environ 20% est ajouté par les fonctionnaires, soit 470 milliards. L’argent n’est donc pas dilapidé, puisqu’un quart de la dépense publique (salaire des fonctionnaires) augmente le #PIB !

    De même, les trois autres quarts offrent des débouchés pour le privé. Les retraités, que font-ils de leur retraite ? Ils font les courses, ils consomment. De même pour les chômeurs. La #commande_publique ? Elle finance en grande partie le privé, notamment le secteur du BTP si on pense à la construction d’écoles, de routes… Ce ne sont pas les fonctionnaires qui manient la truelle ! Donc quand on réduit la dépense publique, cela a inévitablement un effet sur le privé.

    Si on préserve la dépense publique, comment réduire le déficit ?

    Le #déficit_public est avant tout un problème de #recettes. Depuis 2017, premier mandat d’Emmanuel Macron, la dépense publique en pourcentage du PIB n’a pas augmenté. Ce qui a baissé, ce sont les #prélèvements_obligatoires (#impôts et #cotisations_sociales). On n’a jamais eu de baisse aussi élevée des ces prélèvements en un temps aussi court. On pense bien sûr à la suppression de l’#impôt_sur_la_fortune, #ISF, du prélèvement forfaitaire unique, à la baisse de l’#impôt sur les sociétés ou encore à la suppression de la #taxe_d’habitation (20 milliards d’euros), essentiellement payée par les ménages les plus riches. En tout, on arrive sur une baisse de 60 à 70 milliards de recettes.

    Au lieu de réduire la dépense publique, on pourrait évidemment aller chercher de nouvelles recettes. Déjà en revenant sur cette contre-révolution fiscale mise en place par Emmanuel Macron. On pourrait aussi remettre en cause certaines niches fiscales et sociales. Une part du déficit de la sécu pourrait être comblée si on cessait de ne pas soumettre à cotisation sociale une partie des revenus comme les heures supplémentaires, l’intéressement la participation, la prime de partage de la valeur (ex « #prime_Macron »)…

    https://basta.media/budget-on-a-une-image-totalement-deformee-de-la-depense-publique
    #dépenses_publiques #France #économie #fiscalité

  • Royaume-Uni : la santé mentale des demandeurs d’asile très affectée par les #attaques_racistes de l’été 2024, selon un rapport

    Dans un rapport publié mardi, l’organisation caritative britannique, Fondation pour la Santé Mentale, souligne la grande détérioration de la santé mentale des demandeurs d’asile au Royaume-Uni depuis les émeutes racistes survenues à l’été 2024 (https://www.mentalhealth.org.uk/sites/default/files/2024-10/MHF%20Annual%20Report%202024.pdf).

    Selon un rapport de la Fondation pour la Santé Mentale, une organisation caritative basée au Royaume-Uni, les demandeurs d’asile ont vu leur santé mentale se dégrader fortement lors des troubles violents qui ont secoué le Royaume-Uni durant l’été 2024.

    Des émeutes xénophobes avaient agité l’Angleterre durant plusieurs semaines (https://www.infomigrants.net/fr/post/58908/au-royaumeuni-des-migrants-pris-pour-cible-sur-fond-demeutes-dextreme-). Elles avaient éclaté suite à une attaque au couteau survenue le 29 juillet dans la ville côtière de Southport qui avait causé la mort de trois fillettes et fait dix blessés. Des informations erronées sur l’identité et la nationalité de l’agresseur, un adolescent britannique d’origine rwandaise, avaient alors été largement diffusées par des militants d’extrême-droite, propageant des discours anti-migrants, racistes et islamophobes.

    « Crainte d’être attaqué dans la rue »

    Ce déchainement de #violence a généré chez nombre de demandeurs d’asile la #crainte de sortir dans la rue de peur d’être pris pour cible par des manifestants d’extrême-droite, comme le souligne le rapport publié ce 15 avril. Les hôtels les hébergeant avaient également fait l’objet d’attaques, ce qui a accentué le sentiment de #détresse_psychologique dont nombre de migrants vulnérables souffrent, augmentant les risques de #tentatives_de_suicide ainsi que de développer des #troubles_psychiatriques.

    « Nous avons constaté que les #émeutes_racistes de l’été 2024 ont eu un impact terrible sur la santé mentale de nombreux demandeurs d’asile au Royaume-Uni. Certaines personnes nous ont dit qu’elles avaient peur de quitter leur logement, risquant de s’isoler davantage, et d’autres ont dit qu’elles craignaient d’être attaquées en marchant dans la rue simplement à cause de la couleur de leur peau », a déclaré Mark Rowland, directeur général de la Fondation pour la santé mentale qui soutient les demandeurs d’asile et réfugiés en matière de santé mentale au Royaume-Uni. Par peur du rejet, certains cachent leur statut de demandeur d’asile et considèrent ce vocable comme stigmatisant.

    Les #réseaux_sociaux ont joué « un rôle clé dans l’escalade des tensions », selon le directeur général, en relayant les rumeurs et amplifiant les #appels_à_la_haine, les propos xénophobes et racistes sur diverses plateformes, dont X. Le directeur général de la Fondation pour la santé mentale a appelé le gouvernement britannique à « prendre davantage de mesures pour endiguer l’impact de la #désinformation et de la haine en ligne et hors ligne ».

    https://www.youtube.com/watch?v=yUY5wB0w68k

    Appels pour l’accès à l’emploi des demandeurs d’asile

    L’exclusion des demandeurs d’asile du marché de l’emploi, du fait de conditions très restrictives contribue également à détériorer leur santé mentale en aggravant leur #précarité, selon le même rapport. Actuellement, seuls les demandeurs qualifiés pour des professions en tension peuvent occuper un emploi, et uniquement si leur demande d’asile n’a pas fait l’objet d’une décision au bout d’un an.

    Pourtant dans son dernier rapport, la Fondation démontre qu’en leur octroyant le droit d’occuper tout type d’#emploi, leur santé mentale s’en trouvera meilleure mais aussi améliorera les #recettes_fiscales du Royaume-Uni. L’Institut National de recherches économiques et sociales a ainsi évalué une économie de 4.4 milliards de livres sterling (5.1 milliards d’euro) en dépenses publiques, un gain d’1 milliard de livres sterling (1.2 milliard d’euro) pour la croissance économique ou encore une augmentation de 880 millions de livres sterling (1milliard d’euro) pour les recettes fiscales. En outre, cela favoriserait une meilleure #intégration des personnes étrangères, une réduction de leur dépendance aux aides et une amélioration de leur santé mentale.

    La Fondation réclame à ce que, faute de traitement de leur demande par le ministère de l’intérieur dans un délai de six mois, le demandeur d’asile puisse occuper tout type d’emploi. Cette demande est portée depuis 2020 par la campagne « #Lift_the_ban » (lever l’interdiction), qui regroupe une coalition de plus de 300 organisations, syndicats, entreprises etc. « Donner aux demandeurs d’asile le droit de travailler est une évidence. Tout le monde - qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des entreprises, du gouvernement, du NHS ou de nos communautés - a intérêt à ce que les demandeurs d’asile aient la possibilité de subvenir à leurs besoins. Le système actuel, qui est à la fois nuisible et coûteux, ne peut plus être maintenu en l’état », a souligné Mark Rowland.

    Si le parti travailliste au pouvoir s’est engagé à proposer un plan intergouvernemental sur la santé mentale, le Guardian rapporte que le porte-parole du ministère de l’intérieur a assuré qu’ils n’avaient « certainement pas l’intention de créer une procédure accélérée permettant aux personnes qui viennent au Royaume-Uni en dehors des règles établies en matière de visa de travail d’ignorer ces règles ». Malgré les promesses électorales, la crise du #logement pour migrants se poursuit le parti au pouvoir peinant à trouver des solutions pérennes aux hébergements dans les #hôtels.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/64051/royaumeuni--la-sante-mentale-des-demandeurs-dasile-tres-affectee-par-l
    #santé_mentale #UK #Angleterre #asile #migrations #réfugiés #santé #racisme #peur #racisme #xénophobie #attaques_anti-migrants #travail #intégration_professionnelle #hébergement

    ping @karine4

  • Le #Mali bloque les exportations de #Loulo-Gounkoto, sa plus grande mine d’#or (#Barrick)

    Le Mali est en conflit depuis quelques mois avec Barrick, propriétaire de sa plus grande #mine_d’or, afin de récupérer un manque à gagner estimé à 500 millions $. Dans le cadre de ce différend, Bamako a déjà emprisonné quatre employés de Barrick et émis un #mandat_d’arrêt contre le PDG #Mark_Bristow.

    Les exportations d’or de Loulo-Gounkoto, la plus grande mine d’or du Mali, sont bloquées par le gouvernement. C’est du moins l’annonce faite lundi 16 décembre par le propriétaire de la mine, le canadien Barrick Gold, qui précise que le maintien de ce #blocage pourrait le contraindre à « suspendre ses opérations ».

    Au moment de la publication, le gouvernement malien n’a pas confirmé ce blocage des #exportations. L’information intervient néanmoins alors que les relations entre Bamako et la compagnie canadienne sont tendues. Plusieurs employés de Barrick ont été arrêtés en novembre et sont détenus depuis en attente de leur procès, alors que le PDG du groupe, Mark Bristow, fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis à son encontre par Bamako. Le gouvernement accuse les dirigeants de diverses #malversations_financières et réclame à la compagnie environ 500 millions $ d’après Reuters.

    Après un audit des mines d’or ayant révélé un manque à gagner de 300 à 600 milliards FCFA, le gouvernement malien a en effet entamé depuis quelques mois des #négociations avec les compagnies pour récupérer ces sommes. Bamako cherche également à obtenir l’application du nouveau #code_minier à toutes les mines du pays. Adoptée en 2023, la nouvelle #loi augmente la participation de l’État dans les mines et devrait générer 500 milliards FCFA de #recettes_minières supplémentaires chaque année.

    « Depuis le 25 novembre, plusieurs membres de l’équipe de direction malienne de Barrick sont emprisonnés sur la base d’accusations infondées. Ceci, dans un contexte d’actions inquiétantes telles que des réclamations fiscales et douanières sans fondement et l’annonce d’un mandat d’arrêt illégitime à l’encontre du président-directeur général de Barrick », dénonce la compagnie.

    Barrick, seul contre tous ?

    Selon le nouveau communiqué de Barrick, aucun terrain d’entente n’est visible à l’horizon pour clore le différend avec le gouvernement. Pourtant, la compagnie avait annoncé fin septembre être parvenue à un accord avec les autorités, au lendemain de l’arrestation de quatre de ses employés. Quelques jours plus tard, le gouvernement malien dénonçait le non-respect des engagements pris par Barrick, avec à la clé une menace à peine voilée de non-renouvellement de l’un des permis de la compagnie arrivant à expiration en 2026.

    Barrick reste donc l’un des derniers producteurs d’or du Mali à poursuivre le bras de fer avec le gouvernement, qui a déjà fait plier la plupart des autres compagnies. Qu’il s’agisse des canadiens #B2Gold et #Allied_Gold, ou de l’australien #Resolute_Mining, les autres propriétaires de mines d’or industrielles au Mali ont en effet accepté de verser un montant cumulé dépassant 200 millions $. Bamako a également obtenu l’application des termes du nouveau code minier à certaines mines, notamment les deux mines de #lithium en cours de construction.

    S’il est difficile d’indiquer la direction dans laquelle les deux parties comptent orienter le différend au cours des prochaines semaines, rappelons qu’une suspension effective de la production d’or à Loulo-Gounkoto impacterait négativement la production et les revenus miniers du Mali pour 2024. En 2023, la mine a livré près de 700 000 onces d’or et contribué à l’économie locale pour plus d’un milliard de dollars, selon Barrick.

    https://www.agenceecofin.com/actualites-industries/1612-124397-le-mali-bloque-les-exportations-de-loulo-gounkoto-sa-plus-
    #mines #extractivisme #minières #Australie #Canada

  • Les #marchés_financiers : une #illusion de pouvoir

    Alors que la #France débat de son #budget, le discours reste centré sur la #dette et le #déficit publics, et sur l’#influence supposée des marchés financiers. Cette approche conforte un cadre budgétaire contraint qui pénalise la population, tout en entretenant le #mythe d’un pouvoir des marchés sur l’#économie. Cet article vise à montrer que cette domination des marchés n’est en réalité qu’une illusion.

    Introduction

    Alors que la France traverse une période cruciale de discussions budgétaires, le débat se concentre encore une fois autour du déficit et de la dette publics. En arrière-plan, les marchés financiers apparaissent comme des arbitres incontournables, qu’il faudrait apaiser pour éviter une hausse des taux d’intérêt. Cette vision, qui exagère le pouvoir des marchés sur notre économie, repose en grande partie sur des #choix_politiques issus de l’#idéologie_néolibérale et imposés par les #règles strictes de l’Eurozone, celles du #traité_de_Lisbonne. Ce carcan budgétaire auto-imposé enferme les États membres dans une #logique_financière qui empêche une gestion budgétaire pleinement orientée vers le #bien-être des populations.

    Les milliards d’euros versés chaque année en #intérêts ne font qu’alimenter des investisseurs privilégiés, et cette situation découle de décisions politiques, non de nécessités économiques. Cet article vise à déconstruire les mythes entourant la #dette_publique et le rôle prétendu des marchés financiers en montrant que leur pouvoir n’est qu’une illusion bien entretenue et que les contraintes financières de l’Eurozone sont d’abord politiques.

    Les limites à la dépense publique ne sont pas financières

    Il est tout d’abord utile de rappeler que, selon l’analyse de la #Théorie_Monétaire_Moderne (#MMT), un État qui dispose du monopole de création de sa devise, en régime de #taux_de_change_flottant, ne peut faire #faillite dans sa propre devise, à moins de le vouloir. Les limites à sa #dépense_publique ne sont donc pas financières, mais liées à la disponibilité des #ressources_réelles, qu’il s’agisse des ressources technologiques, des ressources naturelles, ainsi que de la force de travail.

    Les États membres de l’Eurozone sont toutefois un cas particulier, puisqu’ils fonctionnent dans un cadre contenant des limites financières, en réalité auto-imposées, que sont les ratios de 3 % sur le PIB du déficit public et de 60 % de la dette publique. Ces limites représentent donc des contraintes concernant la #politique_budgétaire des États, les empêchant de réaliser le déficit nécessaire pour atteindre le #plein_emploi.

    Dans ces conditions, et dans la mesure où le compte des Trésors nationaux ouvert à la #BCE doit disposer d’un solde en permanence positif, les États-membres doivent obtenir des #recettes_fiscales et émettre des #titres_d’État, ce qui, en raison de l’absence de garantie par la BCE, les rend dépendants des marchés financiers et exposés au risque du défaut. Cette situation souligne la nécessité d’une réévaluation des règles budgétaires au sein de l’Eurozone, afin de permettre à ces États de disposer de leur plein potentiel économique.

    La dette publique n’est pas un fardeau, mais une richesse

    Comme le montre l’identité comptable vérifiable dans tous les pays, la dette publique équivaut à la devise nationale créée par la dépense publique et non encore utilisée par le secteur privé pour payer les impôts. Elle représente, au centime près, la richesse financière nette des agents du secteur privé1. Il en découle que la dette publique n’est pas composée des seuls titres d’État. Elle englobe l’ensemble des passifs de l’État, à savoir le cash, les réserves bancaires et les titres d’État. Cette définition est partagée par les banques centrales, y compris la BCE selon le #traité_de_Maastricht. Il est important de souligner que l’émission de #titres_d’État ne crée pas de nouvelle devise, mais change simplement la forme de la devise, passant de « #réserves » à « #titres », tout comme on transfère un montant d’un compte courant non rémunéré vers un compte de dépôt rémunéré2.

    La dette publique (stock) est la somme des déficits annuels (flux). Dette et déficit sont donc étroitement liés, et ainsi, lorsque l’État cherche à réduire son déficit en augmentant les #taxes ou en réduisant ses #dépenses, cela diminue l’épargne du secteur privé. Dit autrement, lorsque l’État retire plus de devise nationale par les taxes qu’il n’en crée par la dépense, cela provoque de l’#austérité.

    Les titres d’État ne servent pas à financer les dépenses publiques

    L’émission des titres d’État est une pratique héritée des anciens régimes de taux de change fixes, qui est aujourd’hui dépassée. Ces titres ne sont aujourd’hui plus émis pour financer directement les dépenses publiques, mais plutôt pour réguler les taux d’intérêt, une fonction devenue moins nécessaire depuis que la BCE rémunère les réserves excédentaires. Mais également, leur émission permet d’offrir un actif financier sans risque.
    Il est donc nécessaire de questionner l’obligation d’émettre des titres d’État.

    Cependant, en Eurozone, une précision s’impose : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE d’octroyer des découverts aux Trésors nationaux, obligeant ces derniers à émettre des titres. Pourtant, les #euros sont créés par la BCE, lorsque les États membres dépensent, ce qui fait de l’Eurozone le créateur monopolistique de la monnaie. Exiger un solde positif permanent sur le compte du Trésor auprès de la BCE repose donc sur une #fiction, fondée sur l’idée que l’État doit gérer sa trésorerie comme une entreprise. Cette contrainte n’a aucun fondement économique. Elle est purement politique et elle s’inscrit dans l’idéologie néolibérale, laquelle perçoit l’État comme un mauvais gestionnaire et souhaite ainsi limiter son action.

    Comme le suggère #Warren_Mosler, le père de la MMT, il serait tout à fait possible de cesser d’émettre des titres d’État. Et, quoi qu’il en soit, si cette émission devait être maintenue pour offrir un actif sans risque, une politique de taux d’intérêt à zéro constituerait une solution efficace dans le but de limiter l’influence des marchés financiers3.

    Le #taux_d’intérêt est fixé par la banque centrale

    Il est essentiel de comprendre que les mouvements des taux d’intérêt appliqués aux titres d’État dépendent étroitement des décisions prises par la BCE. Les taux d’intérêt sont entièrement sous son contrôle, constituant ainsi des choix politiques. L’observation des politiques de taux d’intérêt dans différents pays le confirme : les taux appliqués aux titres d’État suivent de très près les taux directeurs de la banque centrale, comme en témoignent les deux graphiques suivants4.

    Dans l’Eurozone, le "#Whatever_it_takes" de #Mario_Draghi en 2012 a marqué un tournant en ramenant les taux d’intérêt sur les titres d’État à des niveaux raisonnables, en particulier pour la Grèce. Cet événement a montré de manière éclatante que, dès lors que la BCE garantit les titres émis par les États, ceux-ci ne peuvent pas faire défaut.

    La crise de la COVID-19 a également confirmé ce pouvoir d’intervention : la BCE et les autres banques centrales ont démontré qu’elles pouvaient contrer les pressions des marchés financiers par des opérations comme l’#assouplissement_quantitatif (#quantitative_easing). Ainsi, bien que les marchés puissent influencer les taux pour ajuster la prime de risque, leur impact reste marginal en comparaison du pouvoir des banques centrales.

    Il s’ensuit que la soutenabilité de la dette publique dépend de décisions politiques, du bon vouloir de la BCE. Ni le niveau de la dette publique ni celui des intérêts ne restreignent réellement l’espace budgétaire des États, car la BCE peut, à tout moment, décider si un pays peut continuer à dépenser ou doit faire défaut, indépendamment de son niveau d’endettement. L’exemple de la #Grèce est révélateur : en 2010, alors que son ratio dette/PIB atteignait 130 %, le pays faisait face à une crise. En revanche, fin 2021, avec un ratio supérieur à 200 %, la question de la dette publique n’était plus problématique. Cela démontre que la soutenabilité de la dette publique est avant tout une question politique, et non économique.

    Il n’y a pas de lien entre niveau de dette publique et #croissance

    Un argument récurrent dans les discussions sur la dette publique affirme qu’il existerait un #seuil_d’endettement au-delà duquel la #croissance_économique se verrait compromise. Cependant, aucune recherche rigoureuse n’a jamais confirmé l’existence d’un tel seuil. Ainsi que le montrent Yeva S. Nersisyan et L. Randall Wray5 « Il n’existe pas de seuils [du niveau de la dette publique] qui, une fois franchis, seront insoutenables ou réduiront la croissance du pays. ». En réalité, l’histoire économique regorge d’exemples où des niveaux élevés de dette publique ont coexisté avec une croissance soutenue, dès lors que l’État maintient un soutien économique actif.

    La démission de Liz Trusss, un bon exemple de l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers

    Ce qu’il s’est passé en Angleterre en 2022, entraînant la démission de la Première ministre Liz Truss, illustre parfaitement l’absence de fondement de l’influence des marchés financiers. En réalité, cette démission résulte de la pression des marchés financiers, une décision politique dictée davantage par la crainte de leur réaction que par une contrainte économique réelle. En effet, le Royaume-Uni, en tant que créateur de sa propre monnaie, aurait pu continuer à financer ses politiques sans risque de défaut, notamment en contrôlant les taux d’intérêt via la Banque d’Angleterre6.

    Les #agences_de_notation : quelle légitimité ?

    L’intervention des agences de notation consolide l’idée dominante selon laquelle il est impératif d’apaiser les marchés financiers, quel qu’en soit le coût. Ces agences, des entreprises privées opérant sans réel contrôle démocratique, se voient attribuer un rôle démesuré dans l’évaluation des finances publiques. Leur influence, souvent considérée comme infaillible, façonne les politiques budgétaires des États, et leurs décisions impactent directement les choix économiques. Pourtant, ni leur compétence, ni leur intégrité ne sont systématiquement vérifiées. Confier à ces entités privées, efficaces promoteurs de la pensée néolibérale dominante, la capacité de décider de l’avenir budgétaire d’un pays constitue un grave manquement au principe de #souveraineté_nationale, et un véritable déni de démocratie.

    Conclusion : déconstruire l’emprise idéologique des marchés financiers

    Au terme de cette analyse, il est évident que l’importance excessive accordée aux marchés financiers dans les choix budgétaires des États membres de l’Eurozone découle de contraintes financières auto-imposées, et que cette situation confère un pouvoir illusoire aux marchés, la décision finale appartenant toujours à la BCE. Les États-membres, en s’enfermant dans une logique où ils se voient forcés de "plaire" aux marchés pour financer leurs dépenses, se privent d’un levier essentiel pour stimuler leur économie et répondre aux besoins de leur population.

    Cette dépendance aux marchés financiers masque la réalité politique qui se cache derrière la soutenabilité de la dette publique : à tout moment, la BCE peut garantir ou non les titres publics émis, ce qui souligne le caractère fondamentalement politique de cette question. Ainsi, ce n’est pas le niveau de la dette publique ou des taux d’intérêt qui limite la marge de manœuvre des États, mais bien les choix de #gouvernance qui priorisent la satisfaction des marchés plutôt que celle des citoyens.

    L’exemple de la crise de la COVID-19 a montré la capacité d’intervention des banques centrales pour stabiliser l’économie, indépendamment des pressions des marchés financiers. Il est donc aujourd’hui essentiel de reconsidérer les #règles_budgétaires de l’#Eurozone, afin de restaurer la souveraineté des États et recentrer la politique budgétaire sur le #bien-être_collectif, au lieu de céder aux impératifs des marchés. En prenant cette direction, les États pourront pleinement utiliser leurs ressources pour servir leurs citoyens, laissant derrière eux l’illusion d’un pouvoir des marchés qui n’est en réalité qu’une contrainte politique imposée.

    https://blogs.mediapart.fr/robert-cauneau/blog/251024/les-marches-financiers-une-illusion-de-pouvoir
    #finance #néolibéralisme

  • En Irlande, un excédent budgétaire historique qui dépend du détournement des impôts du reste de l’Europe
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/09/30/en-irlande-un-excedent-budgetaire-historique-qui-depend-du-detournement-des-

    Le problème est que ce spectaculaire succès vient pour partie d’argent « détourné » du reste de l’Europe. Tax Justice Network, une association de lutte contre l’évasion fiscale, calcule pour Le Monde que les multinationales ont transféré artificiellement vers l’Irlande, en 2021, 130 milliards de dollars de profits (116,5 milliards d’euros). De quoi faire perdre 32 milliards de dollars de recettes fiscales aux autres pays de l’Union européenne (UE), dont 3,3 milliards à la France.

    Inversement, profitant de l’imposition plus faible, les multinationales ne versent sur ces bénéfices transférés en Irlande que 13 milliards de dollars d’impôts. « Cela signifie que, pour chaque dollar de recette fiscale gagné par l’Irlande, cela coûte 2,50 dollars en recettes perdues dans le reste de l’Union européenne », détaille Alison Schultz, qui a réalisé ces calculs.

  • Face à la hausse du #coût des #arrêts_de_travail, la #Caisse_nationale_d’assurance_maladie préconise de revoir le « système »

    Avec un #déficit annoncé plus élevé que les 11,4 milliards d’euros prévu et avant le vote du budget, la #Cnam affiche sa combativité. D’ici décembre, la Caisse va notamment contacter 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois pour vérifier si leur absence se justifie toujours.

    La Caisse nationale d’#assurance_maladie devance l’appel. A quelques semaines de l’ouverture des débats parlementaires sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025, son directeur général, Thomas Fatôme, remet sur le tapis la question du coût des arrêts de travail, trop « dynamique » à ses yeux. Lundi, lors d’un point presse au siège de la Cnam, il s’est spontanément « mis à la disposition du gouvernement et des parlementaires pour discuter de cette problématique », estimant que le système actuel est « questionnable en termes de #soutenabilité_financière et d’#équité ».

    Une façon d’orienter le prévisible tir à vue de Bercy et des parlementaires. Pour cause, le déficit de la branche maladie de la #Sécu devrait en fin d’année être encore plus élevé que les 11,4 milliards annoncés en juin. Alors que Bercy recherche activement près d’une quinzaine de milliards d’économies, l’#assurance_maladie est clairement en ligne de mire.

    « Des échanges, pas de contrôles »

    Or pour la Cnam, le coût des arrêts de travail a des allures de puits sans fond. En 2023, les #indemnités_journalières (IJ) versées aux assurés (hors Covid) ont atteint 15,8 milliards d’euros, moitié plus qu’en 2015. Un emballement que la Cnam peine à contenir. Et ce n’est pas faute d’y mettre du sien. En 2023, la campagne de vérification des prescriptions des médecins généralistes, la vérification de 1,2 million d’arrêts en cours, et les demandes d’explications réclamées à 900 entreprises de plus de 200 salariés présentant un taux d’absentéisme « atypique » ont certes permis de modérer la hausse du nombre d’arrêts (+ 1,8 % par rapport à 2022) mais pas leur coût (+ 6,1 %). Surtout, en l’absence de nouvelles mesures, le dérapage menace de se poursuivre pour la Cnam, avec un renchérissement des dépenses pour IJ de l’ordre de 8 % sur le premier semestre…

    Malgré cet échec relatif, la Cnam affiche sa combativité. Pour preuve, elle lance une série d’« actions » d’ici à décembre pour limiter la facture. Sa première cible : les assurés sociaux. D’ici la fin de l’année, 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois devraient être contactés par ses services pour « #faire_le_point », et donc vérifier si l’#absence se justifie toujours. La situation de ceux en arrêt depuis plus de quatre ans sera aussi réexaminée. De même, les salariés qui ont cumulé plus de deux arrêts de travail en six mois (hors affections de longue durée et maternité) devraient recevoir un courrier de la Cnam leur proposant un « #accompagnement » mais aussi leur rappelant les règles entourant la délivrance des arrêts. A toutes fins utiles.

    Les médecins ne sont pas oubliés : quelque 7 000 généralistes, parmi les plus prescripteurs d’arrêt, vont être conviés à un « #entretien_confraternel ». « Il s’agit d’#échanges, pas de #contrôles », insiste Fatôme, peu soucieux de rallumer la guerre avec les syndicats de praticiens. L’occasion tout de même d’un petit coup de pression : la liste de leurs patients en arrêt depuis plus de dix-huit mois leur sera communiquée, tout comme les référentiels d’arrêts admis par pathologie : « Une gastro c’est trois jours, une grippe cinq jours… » glisse le DG de la Cnam.

    Equipe cyber en chasse

    Les entreprises sont aussi dans le collimateur : un nouveau millier d’entre elles vont devoir fournir des explications sur l’#absentéisme de leurs troupes, et le cas échéant seront invitée à intégrer un #programme_national_de_prévention. En parallèle, la lutte contre la #fraude s’intensifie. Les arrêts de travail sur papier, qui représentent encore 30 % du total, étant susceptibles d’être contrefaits, la Cnam enjoint aux médecins d’utiliser désormais un formulaire Cerfa sécurisé, donc non falsifiable ni photocopiable. Lequel deviendra obligatoire à compter de juin 2025. En outre, une équipe cyber va engager la chasse en ligne aux faux sites de délivrance d’arrêt de travail.

    Cet activisme de la Cnam la dédouane. Sans forcément apporter de solution pérenne à ses problèmes de gros sous. Car le coût des arrêts de travail dépend largement de facteurs qui lui échappent. Ainsi de la hausse des #salaires (et donc des indemnités journalières) à commencer par le smic qui a suivi l’inflation, de la baisse du #chômage et du vieillissement de la population active suite aux reports successifs de l’âge légal de la #retraite. Tout au plus, la Cnam peut espérer contrer l’augmentation tendancielle de la durée moyenne des IJ pour une même classe d’âge, et le recours plus systématique qu’autrefois aux arrêts de travail. d’où sa volonté de réviser les règles. Et d’abord pour les durcir, même si au passage ce pourrait être l’occasion de revenir sur certaines iniquités comme la moindre indemnisation des salariés en contrat depuis moins de six mois. Mais encore faudrait-il que cette dérive du coût des arrêts de travail ne soit pas le signe financièrement tangible d’une dégradation continue de l’#accès_aux_soins et de la santé physique et psychique de la population.

    https://www.liberation.fr/societe/face-a-la-hausse-du-cout-des-arrets-de-travail-la-caisse-nationale-dassur
    #vérification #maladie #France

    • @franceinfo
      https://x.com/franceinfo/status/1833382683705028634

      🔴 Indemnisation des arrêts de travail ➡️ "Nous avons convoqué 270 000 assurés en 2023. Dans à peu près 30% des cas, l’arrêt de travail n’est pas justifié", affirme Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie.

      Nicolas Da Silva @dasilva_p13
      https://threadreaderapp.com/thread/1833410497363824999.html

      Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet :
      Premièrement, l’augmentation du coût des arrêts maladie n’est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles :

      [(la Cour des comptes évoque une) hausse des arrêts pour « motif psychologique ». Il y aurait une dégradation de l’état de santé de la population. https://x.com/dasilva_p13/status/1796091981950546365?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E17960919 (en raison dune dégradation des conditions de travail et d’existence, ndc)]

      En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l’augmentation de la population, de l’intégration de certains régimes au régime général de sécu, du #vieillissement de la population, des effets probables de la #pandémie, etc.

      Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l’existence d’un effet d’opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d’économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.

      Deuxièmement, une fois n’est pas coutume le rapport explore l’hypothèse d’une augmentation des #recettes_de_la_sécurité_sociale en identifiant certaines formes d’évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables).

      Les critiques de la cour pleuvent :
      « Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis » (p. 158)
      « un manque de transparence de certains intermédiaires » (p. 160)
      « Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles » (p. 163)

      « Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal » (p. 167)
      « Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre » (p. 169)

      « Une augmentation de la #perte_de_recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022 »
      On pourrait continuer encore et encore.

      Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l’assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu’il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
      Pour[quoi] ne pas parler de cela ?

    • Nicolas Da Silva sur X :

      Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet :

      Premièrement, l’augmentation du coût des arrêts maladie n’est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles :

      En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l’augmentation de la population, de l’intégration de certains régimes au régime général de sécu, du vieillissement de la population, des effets probables de la pandémie, etc.

      Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l’existence d’un effet d’opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d’économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.

      Deuxièmement, une fois n’est pas coutume le rapport explore l’hypothèse d’une augmentation des recettes de la sécurité sociale en identifiant certaines formes d’évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables).

      Les critiques de la cour pleuvent :
      « Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis » (p. 158)
      « un manque de transparence de certains intermédiaires » (p. 160)
      « Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles » (p. 163)

      « Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal » (p. 167)
      « Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre » (p. 169)

      « Une augmentation de la perte de recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022 »
      On pourrait continuer encore et encore.

      Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l’assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu’il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
      Pour ne pas parler de cela ?

      https://x.com/dasilva_p13/status/1833410497363824999?t=R0Toi85X0EyVvkwi1W6u5w

    • Hausse des arrêts de travail : le bluff des pouvoirs publics qui culpabilisent les salariés

      Dans la chasse aux économies, les indemnités journalières des arrêts maladie sont visées. Pourtant, leur hausse ces dernières années s’explique surtout par l’augmentation des salaires et le vieillissement de la population en activité.

      LeLe ministre de l’économie démissionnaire, Bruno Le Maire, a peut-être donné un avant-goût du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, durant son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lundi 9 septembre. Interrogé sur les perspectives d’économies pour remettre dans les clous le déficit public, il a clairement visé « notre modèle social », parce que « la Sécurité sociale, c’est 50 % [de la dépense publique] », et que « le pays vieillit ».

      En creux, il défendait ainsi la réforme des retraites. Mais en prime, il a ciblé les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, qui ont, selon lui, « dérapé ». La veille, dans le journal Les Échos, le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatome, annonçait un autre dérapage, celui de la Sécurité sociale, dont le déficit devrait dépasser les 11,4 milliards d’euros annoncés en 2024, si la tendance du premier semestre se poursuit.

      Les recettes de la Sécurité sociale sont en baisse, les dépenses sont en hausse, et en particulier les indemnités journalières versées aux assuré·es en arrêt, à + 8 % depuis le début de l’année 2024. En 2023, elles augmentaient de 6,1 %, portant à 16 milliards ce poste de dépenses… sur les 470 milliards d’euros versés par les cinq branches de la Sécurité sociale. Les IJ étaient pourtant déjà ciblées en 2023, ainsi qu’en 2022. Sans effet, donc.

      L’assurance-maladie n’a pas ménagé ses efforts. Dans son rapport sur l’évolution des charges et produits pour 2025, elle rappelle avoir contrôlé 6 000 médecins aux prescriptions d’arrêts de travail jugées « atypiques », par rapport à la moyenne. Elle estime le « rendement » de ces contrôles à 150 millions d’euros.
      270 000 salariés contrôlés

      Les assuré·es ont également été controlé·es en nombre : 270 000 ont été ciblé·es, par exemple en raison d’arrêts de travail répétitifs, et « convoqué·es », explique à France Info le directeur général de l’assurance-maladie. Il ne veut pas jeter d’« anathème », mais tout de même : « Dans 30 % des cas, l’arrêt n’est pas justifié », assure-t-il. Ce qu’il ne précise pas, c’est que la somme récupérée sur ces contrôles des assuré·es est faible : 38 millions d’euros, selon le rapport de l’assurance-maladie.

      Les entreprises au fort taux d’absentéisme ont au contraire été ménagées : seules 336 entreprises de plus de 150 salarié·es ont été rencontrées. Elles ont bénéficié « d’actions de prévention et d’accompagnement attentionné ». Le « rendement » de ces 336 contrôles est cependant exceptionnel : 35 millions d’euros, presque autant que les contrôles des 270 000 assuré·es. Thomas Fatome a sans doute fait le calcul et s’engage, dans Les Échos, à renforcer les contrôles de ces entreprises aux « profils d’absentéisme atypiques ».

      Il prévoit aussi d’augmenter le contrôle des médecins généralistes qui prescrivent beaucoup d’arrêts de travail : 7 000 devraient recevoir cette année la visite d’un médecin-conseil. Et tou·tes les assuré·es en arrêt depuis 18 mois seront contacté·es pour vérifier « si leur arrêt est justifié ». Car « les abus, cela existe aussi ».
      Une hausse largement mécanique

      Les « abus » expliqueraient donc cette hausse des arrêts maladie, et les assuré·es seraient les premiers suspects et suspectes. Cette augmentation est pourtant largement mécanique, pour trois raisons au moins.

      Elle est d’une part portée par la hausse des salaires, et notamment du Smic (+ 5 % en 2022 et 2023), puisque les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire, avec un plafond d’indemnités calculé à 1,8 Smic. Dans son rapport sur la Sécurité sociale de mai dernier, la Cour des comptes prévenait que cette hausse des salaires continuerait « à avoir des effets en 2024 et au-delà ».

      Les IJ sont également liées à l’augmentation de la population active, + 2,5 % depuis 2017, mais aussi à son vieillissement. La part des plus de 55 ans en activité ne cesse de progresser avec les réformes des retraites successives. Et sans surprise, ces derniers sont plus souvent arrêtés : ils représentent « 18,3 % de la population active en 2022, et 27 % des journées indemnisées », rappelle la Cour des comptes.

      En prime, rappelle la Cour, l’assurance-maladie indemnise les arrêts de travail des indépendant·es depuis 2020 et des professionnelles et professionnels libéraux depuis 2021.

      Comment, dans ces conditions, parler d’une hausse des arrêts maladie abusive, donc rectifiable ? Au premier trimestre, l’assurance-maladie « ne sait pas expliquer » 40 % de la hausse des indemnités journalières, assure Thomas Fatome.
      Tirs croisés contre les arrêts maladie

      Dans son rapport, la Cour des comptes propose plusieurs scénarios de révision de la durée d’indemnisation à considérer : porter le délai de carence avant le versement des IJ par l’assurance-maladie, aujourd’hui de trois jours, à sept jours ; ou encore ne plus indemniser les arrêts courts, de moins de huit jours.

      Seulement, une telle mesure serait très inégalitaire : 70 % des salarié·es ne subissent aucune perte de salaire pendant leurs arrêts, car ils sont protégés par des conventions collectives et de généreuses complémentaires santé. Mais 30 % des salarié·es du privé, mal protégé·es, verraient leurs revenus lourdement chuter en cas de maladie.

      Thomas Fatome défend lui aussi la baisse de l’indemnisation des IJ, qu’il souhaite « plus soutenable », mais il aimerait en même temps que le système soit « plus juste » pour les salarié·es du privé les moins bien couvert·es. Est-ce seulement possible ?

      Autre piste de réflexion : l’indemnisation des fonctionnaires. Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, commandé au printemps par l’ex-premier ministre Gabriel Attal et remis aux parlementaires cet automne, vise spécifiquement leurs arrêts maladie. Le rapport propose la baisse du taux de remplacement de leurs salaires, de 100 % aujourd’hui à 90 %. Autre piste : l’instauration d’un deuxième, voire d’un troisième jour de carence avant le versement des indemnités.

      Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, puis rétabli par Emmanuel Macron, les effets du jour de carence des fonctionnaires ont été évalués par l’Insee dans la fonction publique d’État. La proportion d’agent·es absent·es pour raison de santé une semaine donnée n’a pas bougé. Mais c’est le type d’arrêt qui a évolué : les absences de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. Dans ce cas-là, le jour de carence n’a donc permis aucune économie.

      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/100924/hausse-des-arrets-de-travail-le-bluff-des-pouvoirs-publics-qui-culpabilise

  • Cuisiner en canicule | funambul(in)e: Cuisiner en canicule
    https://funambuline.blogspot.com/2022/07/cuisiner-en-canicule.html

    Les canicules vont être de plus en plus longues et régulières, on le voit déjà depuis quelques années, en 2022 en Suisse, nous sommes à peine le 13 juillet et nous entamons déjà notre 2e période de canicule de qui va durer au moins une semaine. Par rapport au Sud de la France, où les températures peuvent monter au delà de 45 degrés, nous avons de la chance avec nos 30 à 35 degrés, mais ils suffisent déjà à couper toute envie de passer en cuisine avec des plaques et un four allumé.

    C’est simple pensent certains : il suffit de se nourrir de fruits frais et de salades. Mais à moins d’être un·e crudivoriste acharné·e, au bout de 3 jours de ce régime, vous allez développer des maux de ventre et passer beaucoup de temps sur vos toilettes. Nos systèmes digestifs se sont adaptés à manger des aliments cuits, car les aliments crus demandent beaucoup d’énergie pour être digérés. Et toute cette énergie dépensée en digérant, et bien ça donne chaud. (Une des hypothèses de l’évolution humaine est d’ailleurs que cette énergie gagnée à ne pas devoir digérer du cru grâce à l’utilisation du feu nous a permis d’avoir enfin du temps pour inventer d’autres ressources de survie, comme la création d’outils plus sophistiqués... vive la cuisson !)

    Voici donc quelques conseils pratiques pour s’alimenter sans trop souffrir en cuisine en période de canicule, suivis de quelques idées de recettes.

  • Me suis régalée avec cette salade et tout mangé avant de prendre la photo

    Des haricots grains frais (genre coco flambo) cuits au préalable
    Une carotte râpée
    Oignon blanc ciselé
    Quelques feuilles de batavia ou romaine ciselée

    Pour l’assaisonnement :
    Huile de sésame
    Vinaigre balsamique
    Sauce de soja
    Une pointe de miel (facultative)
    Ail écrasé
    Feuilles de coriandre
    Ciboule ou ciboulette
    Poivre

    Déguster
    #recette

  • Bûche glacée, dinde de Noël : à qui appartiennent les recettes de cuisine ?
    https://actualitte.com/article/103623/enquetes/buche-glacee-dinde-de-noel-a-qui-appartiennent-les-recettes-de-cuisine

    À qui appartiennent les recettes de cuisine ? Celles de grand-mère sont rarement reproductibles, avec son habitude de mettre un peu de ça, juste assez de ça et rajouter une pointe de ça pour la couleur. Des proportions difficilement imprimables, reposant sur un empirisme subjuguant. Mais dans les faits, un texte de recettes, d’où vient-il, où va-t-il, et dans quelle étagère-t-il ? Car la question de la propriété intellectuelle lorsqu’il s’agit de ces ficelles de la cuisine n’est pas forcément la plus évidente.

    Elles sont, pour beaucoup, considérées comme appartenant au domaine public – une sorte de bien commun, transmis générationnellement. Faire une purée, on le sait bien, n’a rien de révolutionnaire en soit — sauf lorsque ladite purée se trouve être une création originale d’une personne très inspirée, qui décide de partager sa découverte sur la toile. Et pourtant, même dans ce cas-là, comment s’assurer qu’une telle invention culinaire reste protégée ?
    La tambouille... juridique

    Maître Magaly Lhotel, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle donne le ”la“ : « Il n’existe pas de droits de propriété intellectuelle sur les recettes de cuisine. Elles ne sont pas protégeables en tant que tel, notamment par le droit d’auteur. » À ce titre, seule l’expression visuelle — autrement dit, la présentation dans l’assiette — ou bien littéraire — les mots choisis pour la présenter — peuvent être protégés.

    Et encore, souligne l’avocate, « si leur expression est suffisamment originale, c’est-à-dire empreinte de la personnalité de l’auteur ». Le nom de la recette, en revanche, pourra être déposé au titre de marque. De même, il est possible de breveter un procédé de fabrication.

    À ce titre, un petit tour sur le registre de l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, nous apprend que Cyril Lignac, adepte du « Gourmand croquant », est un féru de protection de la propriété intellectuelle. Il a déposé la marque en juillet 2015, ainsi qu’une vingtaine d’autres – notamment le Fait maison, qui a donné lieu à la publication de cinq ouvrages parus chez La Martinière. Conclusion : 1,322 million d’exemplaires pour plus de 16,72 millions € de chiffre d’affaires (données : Edistat).

    « En revanche, il n’existe pas de possibilité de protéger une saveur. À défaut, les recettes de cuisine sont protégées par le secret et des accords de confidentialité sont signés », conclut Magaly Lhotel. Peut-être un jour, à l’instar des parfums de Grasse, une inscription au patrimoine immatériel de l’Humanité par l’Unesco ?
    Aux fourneaux, les blogueuses

    Que disent donc les premières concernées par une possibilité de plagiat ? Les blogueuses (majoritairement) cuisine sont multitude, toutes à la recherche de recettes signatures qui sauront attirer les amateurs de nourriture. Or comment s’assurer que leurs créations ne soient pas tout bonnement recopiées et diffusées, mot pour mot, et sans autorisation ?

    « Je ne protège pas mes recettes et je ne saurais pas comment le faire, si ça prend du temps, via quelle plateforme ou par quel billet le faire… », nous avoue Charlotte Chateau, créatrice de Paris with Charlotte. Et d’ajouter : « Si je trouve quelqu’un qui a repris ma recette, qu’est-ce que je peux faire en soi ? De manière légale, je ne vais pas porter plainte. Je ne sais même pas quelles seraient les règles, si elles existent. C’est très flou, finalement, et j’ai l’impression qu’on n’en parle pas assez… ». Justement !

    Nathalie Pagnoux, qui gère Envie d’Apéro, dit les choses simplement : « Mes recettes ne sont pas protégées. Tout le monde publie des hachis parmentier, c’est du domaine public. Pour moi ça n’aurait pas de sens. » Plutôt de que mixer une soupe à la grimace, Christelle de Il était une fois la pâtisserie, fait contre mauvaise fortune bon coeur et considère le vol de recette devient une forme — maladroite, au mieux — de reconnaissance : « Au contraire, ça me fait plaisir plutôt que de provoquer une quelconque colère », explique-t-elle.

    « La plupart du temps, les gens proposent un lien vers mon blog, pour indiquer d’où provient la recette, c’est bon pour le référencement ! » Or, tout le monde dans l’univers de la cuisine pixélisée n’est pas forcément du même avis : « Certaines de mes amies sont très remontées si elles se font piller leur recettes : au point d’aller jusqu’à porter plainte pour plagiat. »

    Avec un taux de réussite fragile : depuis que le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué, en 1974, que les recettes n’entraient pas dans le champ du droit de la propriété littéraire et artistique — à l’instar des idées, elles sont « libres de parcours », la messe est dite. Mieux : en 1997, ce même TGI avait ajoutait qu’elles ne relevaient pas de l’œuvre de l’esprit : elles sont un enchaînement d’instructions et de mesures, en rien un savoir-faire.

    Les grands chefs étoilés, qui se plaignent du « plagiat culinaire » aussi bien que les cuisiniers amateurs, montrent tout à la fois une imperfection en ce sens autant que la nécessité de laisse libre court aux arts gastronomiques. Le législateur français avait pourtant, fin avril 2019, envisagé une proposition de loi pour la protection des recettes et créations culinaires. Mais l’idée d’une Fondation pour la gastronomie française aura fait long feu.

    Pourtant, écrire une recette demande du temps à ces passionnées : créer, tester, mais aussi penser à leur mise en page. Sans oublier préparer un catalogue de clichés, qui viendront guider les internautes, pas à pas, vers la bonne réalisation d’un plat unique. Nathalie Pagnoux nous explique que « pour les photos, tout le monde râle parce qu’elles sont souvent reprises sans autorisation. Et moi-même, je râle en retrouvant mes photos sur Instagram par exemple, en disant que ce serait sympa de citer [le nom de l’auteur] ».

    Le cas du plagiat de photographies est une toute autre histoire, avec des régulations plus claires en termes de propriété intellectuelle. Contrairement à un texte, et en particulier à une recette de cuisine, une image est figée, et ne laisse pas de doute quant à une reprise sans autorisation. Christelle indique être inscrite à un système, nommé PixTrakk, qui permet de notifier en cas de duplicata et ainsi lutter contre le vol d’images sur internet, en plus d’affubler ses clichés d’un tatouage numérique.

    Le grain de sel des éditeurs

    Les recettes, donc, appartiennent à une domaine juridiquement complexe. Didier Ferat, pour les Editions Solar, est catégorique : une recette ne peut pas être protégée juridiquement : « À partir du moment où elle est dans le livre, elle appartient à l’auteur et à l’éditeur », nous indique-t-il. « Mais les gens peuvent toujours piller de manière éhontée. »

    D’après lui, il est très simple pour quiconque de piocher une recette, la recopier, pour ensuite la modifier à sa guise, en ajoutant, remplaçant, ou supprimant un ingrédient par-ci, par-là. « Un recours n’est possible que si le plagiat en question est fait de manière vraiment visible. »

    Interrogé sur la possibilité d’un recopiage explicite d’une recette de cuisine publiée par les éditions Solar, Didier Ferat a affirmé n’avoir jamais eu de telle expérience, même avec un rythme de publication de 60 livres pas an. « Pourtant, nous publions les livres de Laurent Mariotte, qui est numéro 1 en cuisine depuis septembre ! »

    Mieux manger sans se ruiner, ouvrage sorti le 7 octobre, culmine en effet à 42.369 exemplaires, mais l’animateur radio est un habitué des joli succès : Mieux manger toute l’année, une sorte d’almanach de recettes, démarré en 2017, cumule plus de 379.700 exemplaires — 7,4 millions € (données : Edistat). Et pour 2022, l’animateur prépare également deux autres parutions, aux sujets évocateurs : Grand apéro : petits plats en équilibre ainsi que Grandes tablées : petits plats en équilibre, toujours avec cette perspective de recettes gourmandes, simples et accessibles.

    Les éditions Hachette Cuisine, ainsi que les éditions de L’Epure ont été contactées, mais n’ont pas pu répondre, prises de court par les préparatifs des fêtes de fin d’année.

    #propriété_intellectuelle #cuisine #recettes

  • Brunoise de légumes
    https://www.cuisine-libre.org/brunoise-de-legumes

    Garniture de légumes coupés en dés de 2 mm de côté. Éplucher chaque légume, couper ses extrémités. Couper un côté bien plat pour que le légume tienne sur la planche. À l’aide d’un bon couteau, commencer par le tailler en julienne — en fins filaments de 2 millimètres d’épaisseur, dans la longueur — puis en brunoise, c’est-à-dire en petits dès de 2 mm de côté. #Carotte, #Poireau, #Céleri-branche, #Recettes_de base, #Jardinières, #France / #Végétarien, #Sans œuf, #Sans gluten, Végétalien (vegan), #Sans lactose, #Sans viande

    #Végétalien_vegan_

  • Soupe d’orties et de pois cassés

    Le retour de ce froid printanier invite à prendre un bon bol de soupe bien chaude et reconstituante.

    Prendre l’équivalent en poids de pois avant trempage et de feuilles d’orties fraîches mais c’est à l’appréciation de chacun·e.
    Mettre à cuire les pois préalablement trempés dans une casserole d’eau.
    Ajouter thym, sauge, romarin une demie-heure plus tard.
    10 mn plus tard ajouter les orties
    10 mn une belle gousse d’ail, du sel du poivre.
    10 mn plus tard mouliner et servir avec du beurre salé et des petits croûtons grillés.
    #miam #recette

  • #Recettes, droit d’auteur(e), #copyright et #propriété-intellectuelle
    https://www.planete-cuisine.com/10/encyclopedie-recettes-droit-d-auteure-copyright-et-propriete-intell

    Mais qu’est-ce qu’une recette au fond ? C’est en général, une liste d’ingrédients nécessaire à l’élaboration d’un plat et un texte servant d’instruction sur le déroulement de la préparation. Mais un plat, même réinterprété, ne peut avoir droit à cette protection au titre de la Propriété Intellectuelle s’il reste factuel en partie du fait qu’il soit éphémère et voué à disparaitre dans un laps de temps très court après sa réalisation.

    Un article qui répond à des questions que je ne m’étais jamais posées, et intéressantes. #cuisine #droit-d'auteur