• Bougainville, bientôt le plus jeune État du monde ?
    https://www.courrierinternational.com/article/independance-bougainville-bientot-le-plus-jeune-etat-du-monde

    L’#Océanie comptera-t-elle bientôt un nouvel État insulaire indépendant ? C’est ce que sont en train de décider les 200 000 électeurs de Bougainville via un référendum qui se tient jusqu’au 7 décembre. Cette île, qui porte le nom du navigateur français l’ayant explorée en 1768, a été colonisée par l’#Allemagne puis l’#Australie avant d’être intégrée en 1975 à la #Papouasie-Nouvelle-Guinée lorsque celle-ci est devenue indépendante.

    “Les habitants de #Bougainville se sont toujours sentis plus proches, culturellement et ethniquement, des îles Salomon, situées au sud, souligne le magazine indonésien Tempo. Pendant les années 1980, cette province était devenue la plus riche du pays grâce à ses mines d’or et de cuivre, dont les revenus représentaient 14 % du PIB. Seulement un quart des employés de ces mines étaient originaires de Bougainville, le reste étant des étrangers ou des Papous.”

    #référendum #indépendance

    • Injustices économiques et sentiment de spoliation donnent naissance en 1988 à l’Armée révolutionnaire de Bougainville, qui dynamite les exploitations minières et réclame la tenue d’un référendum. Une répression sanglante menée par les militaires de Papouasie-Nouvelle-Guinée dure plus de dix ans et fait plus de 20 000 victimes.

      … sur une population de 175 000 habitants (en 2000)
      (source : WP)

    • Mais les résultats de ce scrutin ne sont pas contraignants et ne changeront pas nécessairement le statut de Bougainville. Ils devront être entérinés par le Parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée via des négociations avec l’île. Un processus qui peut prendre des années.

      Un signe pour la Papouasie indonésienne ?
      En titrant “Bougainville, une nouvelle voisine”, le magazine Tempo semble aussi lancer un clin d’œil en direction des deux provinces indonésiennes de Papouasie. Elles pourraient bien, elles aussi, un jour, devenir de “nouvelles grandes voisines”.

      De nombreux parallèles peuvent être établis entre Bougainville et les deux provinces indonésiennes de l’île de Nouvelle-Guinée. Elles sont les plus riches d’Indonésie, et des revendications d’indépendance n’ont pas cessé depuis 1975.

      Ces derniers mois, un regain de tension contre le paternalisme de Jakarta vis-à-vis des Papous a entraîné des émeutes dans les deux provinces. De plus en plus de Papous réclament d’ailleurs un référendum. Affaire à suivre.

      #Papouasie-occidentale ex-#Irian-Jaya

    • Après le référendum, la longue route de l’île de Bougainville pour devenir un Etat
      https://www.lemonde.fr/international/article/2019/12/12/apres-le-referendum-la-longue-route-de-l-ile-de-bougainville-pour-devenir-un


      Des électeurs brandissent le drapeau de Bougainville, le 26 novembre.
      STRINGER / REUTERS

      Ils se sont exprimés à plus de 98 % en faveur de l’indépendance. L’ex-premier ministre irlandais Bertie Ahern, président de la Commission référendaire de Bougainville, a annoncé, mercredi 11 décembre, que 176 928 électeurs de l’île, l’une des plus grandes des îles Salomon, avaient voté massivement pour quitter le giron de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, un pas majeur vers la création d’un nouvel Etat de 300 000 habitants.

      A New York, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, a salué « l’organisation réussie du référendum » et félicité les autorités et tous les électeurs « pour leur dévouement et la conduite pacifique du processus ». Il a appelé toutes les parties à s’assurer que la suite sera « inclusive et constructive », précise son communiqué.

      Ce vote historique, dont les résultats définitifs seront annoncés le 20 décembre, doit permettre de tourner définitivement la page d’une décennie de conflit armé qui a fait quelque 20 000 morts – soit 10 % de la population – avant le cessez-le-feu de 1998.

      Pourtant, c’est après le référendum que les choses vont se compliquer : le résultat du référendum étant non contraignant, le parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée doit en ratifier le résultat. Puka Temu, le ministre papouasien chargé des affaires de Bougainville, a déclaré que le premier ministre de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, James Marape, ferait une déclaration dans les prochains jours sur la voie à suivre et a demandé que les électeurs de Bougainville « laissent suffisamment de temps au reste de la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour absorber ce résultat ».

      Avant le référendum, James Marape s’est dit personnellement favorable à ce que Bougainville reste une province et certains élus de la Papouasie-Nouvelle-Guinée se sont vigoureusement opposés à l’indépendance, redoutant un effet de contagion dans un pays divisé entre plusieurs provinces (Papouasie, Hautes Terres, Momaes et Iles), avec plusieurs centaines de groupes ethniques et autant de langues.
      De son côté, le président du gouvernement autonome de Bougainville, John Momis, a déclaré qu’il pensait que James Marape était « intelligent (…) et prêt à écouter ».

  • [Recension] #ADP : « Pouvoir dire STOP – Le ciel est à NOUS », de Daniel Schneidermann
    https://www.les-crises.fr/recension-adp-pouvoir-dire-stop-le-ciel-est-a-nous-de-daniel-schneiderman

    Le nombre de soutiens validés au #Référendum d’initiative partagée (RIP) portant sur le caractère de service public des Aéroports de Paris (ADP) a récemment dépassé les 900 000 signatures. Le challenge reste encore est énorme mais néanmoins crucial : pour qu’un référendum soit organisé sur la privatisation d’ADP, 4 717 396 signatures doivent être réunies d’ici mars 2020. Si vous n’avez pas encore signé la pétition, nous vous proposons de suivre pas à pas notre guide en 5 étapes : https://www.les-crises.fr/tuto-notre-guide-pour-signer-la-petition-referendumadp À ce sujet, voici notre recension du dernier ouvrage de Daniel Schneidermann, Pourvoir dire Stop – Le ciel est à Nous » (Les Arènes, 2019), réalisé par le site Les-Crises.Fr. ******Lire la (...)

    #Démocratie #Démocratie,_ADP,_Référendum

  • Le #gorafi encore plagié : Brexit, Bruxelles : “Ce n’est pas fini !”, crient les partisans du maintien dans l’UE au rond-point Schuman 17 octobre 2019 - 17 Octobre 2019 - Belga - BX1
    https://bx1.be/bruxelles-ville/ce-nest-pas-fini-crient-les-partisans-du-maintien-dans-lue-au-rond-point-schuman/?theme=classic

    Quelques dizaines de partisans du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne se sont rassemblés jeudi en début d’après-midi au rond-point Schuman à Bruxelles, au pied de la Commission européenne, pour affirmer leur conviction que l’accord engrangé ce midi entre l’exécutif européen et le gouvernement britannique ne signifiait pas la fin de leurs espoirs.

    “Ce n’est pas fini, continuons à nous battre“, haranguait un orateur sur un podium aux couleurs du “Stop Brexit”. D’aucuns rappelaient que la situation n’était pas si différente d’il y a quelques mois, lorsque la Première ministre Theresa May avait engrangé un accord de retrait avec le reste de l’UE, mais n’avait pu lui faire passer l’obstacle de la Chambre des Communes. C’est l’heure maintenant de “mobiliser le Parlement”, soulignaient les “remainers” présents.

    #brexit #europe #royaume-uni #international #union_européenne #ue #grande-bretagne #angleterre #uk #référendum

  • Calais : « Le Brexit dur ne serait pas synonyme de chaos » Annick Capelle - 16 Octobre 2019 - RTBF
    https://www.rtbf.be/info/monde/detail_calais-le-brexit-dur-ne-serait-pas-synonyme-de-chaos?id=10339170

    Entre 4 et 6000 : c’est le nombre de poids lourds qui, chaque jour, transitent par Calais. Dans une fluidité impressionnante, les ferries embarquent ou débarquent ces véhicules chargés de marchandises destinées au Royaume-Uni ou au continent européen. En cas de Brexit dur, les formalités douanières seront rétablies… Du jour au lendemain. Faut-il donc craindre la paralysie ? Non, si l’on en croit les douaniers et les exploitants du port de Calais, qui depuis des mois, se préparent au rétablissement du poste-frontière. Il y a quelques jours, ils organisaient une répétition générale. Objectif : tester leur « frontière intelligente », un dispositif censé éviter les bouchons en cas de sortie brutale du Royaume-Uni.

    Anticipation
    La clé de voûte de ce dispositif, c’est l’anticipation, souligne Eric Meunier, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts de France. « L’entreprise qui importe ou exporte de la marchandise devra effectuer préalablement une déclaration de douane sur internet, et recevra un code-barres. Muni de ce code-barres, le chauffeur de poids lourd se présentera ensuite à la frontière, où notre nouveau système informatique établira automatiquement un lien entre le code-barres, la plaque d’immatriculation et la marchandise transportée. C’est ce qu’on appelle l’appairage. »

    Le temps d’attente sera réduit au minimum, puisque, une fois son code-barres scanné, le chauffeur de poids lourd montera directement sur le ferry : « C’est pendant la traversée de la Manche que le système traitera la déclaration de douane ».

    Des panneaux verts et orange
    Dans le port de Calais, une nouvelle signalétique verte et orange a été mise en place pour aiguiller les poids lourds qui débarquent des ferries en provenance du Royaume-Uni. « Avant même de quitter le ferry, le chauffeur saura quelle voie il doit emprunter à son arrivée », explique Benoît Rochet, directeur général délégué de la SEPD, la société d’exploitation des ports du Détroit. « Si la sortie est autorisée par la douane, le poids lourd prend la ligne verte – une sortie aussi fluide qu’aujourd’hui. En moins de deux minutes, le camion est sur l’autoroute. Si le poids lourd doit emprunter la file orange, cela veut dire qu’il doit se soumettre à un contrôle. »

    Plus de 150 places de parking
    Les panneaux orange mènent, un peu plus loin, vers des parkings de délestage pouvant accueillir plus de 150 poids lourds en attente de régularisation douanière. Deux nouvelles plateformes y ont été construites. Elles disposent ensemble de dix quais de déchargement. C’est là que les contrôles seront effectués.

    Un des poids lourds participant au test, rejoint la première plateforme. Il transporte du ciment. Deux agents de douane vérifient aussitôt la conformité de la marchandise avec la déclaration de douane. Quelques minutes plus tard, le chauffeur peut repartir. Le dispositif semble bien rodé.

    La deuxième plateforme sera réservée aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires. « Aujourd’hui, il existe déjà des contrôles vétérinaires et phytosanitaires, mais ils sont réalisés dans les Etats membres. En cas de Brexit, il faudra appliquer ces formalités ici, lors du passage à la frontière », explique Jean Michel Thillier, directeur général adjoint des douanes et droits indirects.

    Fins prêts
    Les douanes et les autorités portuaires sont convaincues que l’on peut éviter l’engorgement du terminal. Tout dépendra de la façon dont les entreprises jouent le jeu de l’anticipation. Eric Meunier : « Il existe une marge d’incertitude : c’est la proportion d’entreprises qui n’auraient pas réalisé les formalités préalables. Pour nous, il est très important que ces entreprises soient le moins nombreuses possible, parce qu’elles vont générer des retards pour elles-mêmes, mais également entraîner une charge de travail qui, sur le port, pourrait entraîner des retards pour l’ensemble des transporteurs. »

    Pourtant, Eric Meunier ne croit pas que le Brexit dur sera synonyme de chaos. Depuis plusieurs mois, les douanes françaises mènent une large campagne d’information auprès des entreprises, notamment via les réseaux sociaux. Cette campagne vise bien sûr les compagnies françaises, mais pas seulement : « Sur le franchissement à Calais, 80% des poids lourds ne sont pas français, mais viennent de l’Europe entière. C’est pourquoi, les douanes de tous les pays européens ont informé – et informent encore aujourd’hui – leurs opérateurs de la nécessité d’anticipation. Pour un opérateur, où qu’il soit, dans n’importe quel pays de l’Union, il sera tout à fait possible, de manière dématérialisée, via internet, de déclarer la marchandise préalablement, et une fois à Calais, de franchir la frontière de manière fluide. »

    La véritable inconnue, conclut Eric Meunier, concernera les petits opérateurs qui, à l’heure actuelle, ne travaillent qu’au sein de l’Union européenne, et qui ne sont pas habitués aux formalités douanières. Ce sont ces entreprises-là – françaises ou pas – qu’il faut impérativement toucher.

    #brexit #france #douane #europe #royaume-uni #international #union_européenne #ue #grande-bretagne #angleterre #uk #référendum #actualités_internationales #politique #frontières

  • #Bruxelles : La gare du Midi se met à l’heure du Brexit Barbara Boulet - 15 Octobre 2019 RTBF
    https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-gare-du-midi-se-met-a-l-heure-du-brexit?id=10341246

    Un divorce à l’amiable entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est-il encore possible ? La Belgique en tout cas se prépare à un départ possible de la Grande-Bretagne à la fin du mois. La gare du Midi à Bruxelles en est un exemple. Les services de douane s’apprêtent à devoir gérer à tout moment l’accueil des voyageurs en provenance du Royaume-Uni et à aider ceux qui s’y rendent à remplir leurs formalités.

    Une équipe de 28 douaniers a été recrutée, elle est actuellement en formation. Deux locaux sont aussi en train d’être aménagés dans le terminal Eurostar. L’un, à l’arrivée, est déjà là ; il permet le contrôle des marchandises (drogues et armes, mais aussi les marchandises soumises à des taxes comme l’alcool ou le tabac). L’autre, un conteneur qui doit arriver d’ici la fin octobre dans la salle d’attente des départs, permettra le cas échéant de remplir les formalités. Par exemple pour le remboursement de la TVA.

    « On se prépare pour éventuellement au 1er novembre pouvoir accueillir des passagers en provenance du Royaume-Uni ou qui partent vers le Royaume-Uni, déclare Florence Angelici, porte-parole du SPF Finance (en charge de l’administration des douanes). Il faut pouvoir s’occuper de toutes les démarches et assurer les contrôles douaniers » 

    Qu’est ce qui changerait ? 
    Car, en cas de Brexit sans deal, il y aurait du changement pour les voyageurs. Pas en ce qui les concerne directement en tant que personne, donc leur droit à eux de circuler (puisque le Royaume-Uni ne fait déjà pas partie aujourd’hui de l’espace Schengen), mais une sortie sans accord de la Grande Bretagne impliquerait de facto une sortie de l’union douanière. Les marchandises ne pourraient alors plus circuler librement, explique Marianne Dony, professeure de droit européen à l’ULB. "Toute marchandise pour entrer dans l’Union européenne doit disposer d’un papier attestant qu’elle répond bien à la réglementation européenne. La douane doit vérifier ces attestations. Par ailleurs, en ce qui concerne les contrôles fiscaux, il faut bien se dire qu’une fois qu’on sort de l’Union, il peut y avoir des remboursements de TVA. On ne peut pas non plus exporter nécessairement la même quantité de marchandises qui ne soient pas taxées. Et il faut aussi vérifier que les marchandises en provenance du Royaume-Uni ont bien payé leur droit de douane".

    Autant de contrôles douaniers qu’on ne connaissait plus entre nos voisins du Nord et nous. Et qui devraient revoir le jour en cas de Brexit sans accord préalable. 

    #brexit #référendum #démocratie #europe #royaume-uni #international #union_européenne #ue #grande-bretagne #angleterre #uk #référendum #actualités_internationales #politique #frontières #Belgique #boris_johnson

  • [TUTO] Notre guide pour signer la pétition #RéférendumADP
    https://www.les-crises.fr/tuto-notre-guide-pour-signer-la-petition-referendumadp

    Ce 13 juin 2019, à 00:01, le gouvernement français a ouvert la pétition en ligne visant à réclamer la tenue d’un Référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris. Le challenge est énorme mais crucial : il faut réunir 4,7 millions de signatures en 9 mois. Chaque citoyen français inscrit sur les listes électorales a […]

  • Pourquoi le site du référendum contre la privatisation d’ADP est-il si critiqué ? - Libération
    https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/13/pourquoi-le-site-du-referendum-contre-la-privatisation-d-adp-est-il-si-cr

    Le truc le plus prévisible de l’année !!!!

    Depuis le lancement du site, mercredi soir, qui permet de soutenir la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation du Groupe aéroports de Paris, un certain nombre d’internautes ont relevé plusieurs bugs, émettant même l’hypothèse que le site aurait été pensé pour décourager les internautes de l’utiliser.

    Question posée sur Twitter le 13/06/2019

    Bonjour,

    Vous avez été nombreux à nous interroger sur le site mis en ligne mercredi par le ministère de l’Intérieur, permettant de soutenir une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

    La mise en place de ce site fait suite, comme le racontait déjà CheckNews, à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’ouverture de la première phase d’un référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation des aéroports de Paris défendue par le gouvernement. Le 9 mai, les « sages » estimaient en effet que les conditions pour organiser la consultation des citoyens sur ce sujet étaient réunies, conformément à l’article 11 de la Constitution. Soit une première depuis que la procédure du RIP a été adoptée en 2008 (et qu’elle est entrée en vigueur en 2013).

    Si cette proposition de loi est signée par 10% du corps électoral, soit un peu plus de 4,5 millions de citoyens, un référendum sera alors convoqué par le président de la République (si le Parlement n’a « pas examiné de texte sur le même sujet dans un délai de six mois »).

    Depuis le lancement du site, de nombreux internautes se sont plaints de son fonctionnement, certains allant même jusqu’à suggérer qu’il avait été pensé pour compliquer la signature.

    Le site en question a été mis en ligne en 2015 au moment de la loi instaurant le référendum d’initiative partagée, mais n’avait jamais servi depuis. Ce qui peut expliquer l’aspect un peu « vieillot » de l’interface.

    Des internautes se sont d’abord plaints que le site plantait régulièrement, ne permettant pas aux internautes d’aller au bout du formulaire. Cette critique a notamment été formulée par le PCF sur Twitter.

    Au Parisien, le ministère de l’Intérieur indique que l’un des serveurs était « mal paramétré », et que le problème a été réglé ce matin.

    Plusieurs internautes affirment aussi que le site n’est pas parvenu à les retrouver sur les listes électorales, alors que certains d’entre eux assurent avoir voté, il y a deux semaines, aux élections européennes. Le formulaire demande en effet de renseigner sa commune de vote. Une fois celle-ci complétée, plusieurs internautes se sont vu répondre : « Nous ne sommes pas parvenus à vous retrouver sur la liste électorale. Vous ne pouvez donc pas soutenir cette initiative référendaire. Vérifiez que les données que vous avez saisies correspondent bien à l’état civil avec lequel vous êtes inscrits sur les listes électorales. Vous pouvez aussi solliciter votre inscription sur les listes électorales en utilisant la téléprocédure disponible sur le lien suivant. »

    C’est notamment le cas du journaliste Daniel Schneidermann, directeur de publication du site Arrêt sur images, qui a conté ses mésaventures dans une chronique publiée ce matin sur son site. Une page « Réclamation » est disponible sur le site, avec un formulaire permettant de préciser le motif de la réclamation.

    Autre point relevé par les internautes : le formulaire n’accepte pas les accents dans les prénoms renseignés dans le formulaire.

    Face à ces problèmes récurrents, un compte Twitter « Aide Referendum » a même été créé, listant les quelques conseils utiles pour aider les internautes à aller au bout du formulaire sans difficulté.

    Enfin, plusieurs internautes se sont émus que la liste des signataires soit accessible (même si aucun nom ne s’y affiche pour l’instant). Et déploré l’absence de compteur. Il est effectivement impossible de connaître le nombre de personnes ayant participé.

    Contacté par CheckNews, le ministère de l’Intérieur n’a, pour l’heure, pas répondu à nos sollicitations.

    Cordialement
    Robin Andraca

    #Referendum_ADP #Site_web

  • Le référendum d’initiative partagée contre la privatisation d’ADP entre dans sa phase concrète
    https://www.mediapart.fr/journal/france/120619/le-referendum-d-initiative-partagee-contre-la-privatisation-d-adp-entre-da

    Le recueil des signatures demandant la tenue d’un référendum sur le statut du groupe Aéroports de Paris (ADP) commence officiellement jeudi 13 juin à minuit. Il faut réunir 4,7 millions de voix pour engager le référendum. Le gouvernement traîne des pieds pour définir toutes les modalités du processus.

    #Services_publics #référendum_d'initiative_partagée,_parlement,_gouvernement,_privatisation,_services_publics,_ADP

  • Plusieurs organisations kanakes (MJKF, USTKE...) et solidaires (Solidaires, CNT, NPA, Survie...) forment le collectif « Solidarité Kanaky » pour appuyer les luttes du peuple Kanak, les mouvements associatifs, syndicaux ou politiques qui agissent pour le droit à l’autodétermination des Kanaks, pour l’indépendance de Kanaky, dans un cadre internationaliste et anticolonialiste global.

    Le numéro 1 du bulletin Solidarité Kanaky :
    https://solidaires.org/Solidarite-Kanaky-bulletin-no1

    #Solidarité_Kanaky #Nouvelle_Calédonie #Kanaky #France #Référendum #Autodétermination #Indépendance #Histoire #Colonialisme #Décolonisation

  • #Référendum_d’initiative_partagée : « L’exécutif souffle le chaud et le froid » selon Patrick Kanner | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/referendum-d-initiative-partagee-l-executif-souffle-le-chaud-et-le-froid

    Pour empêcher qu’un référendum d’initiative partagée soit lancé sur un texte en discussion, comme sur Aéroports de Paris, Edouard Philippe veut durcir la loi sur ce point, à l’occasion de la révision constitutionnelle. Patrick Kanner, à la tête des sénateurs PS, y voit de la « fébrilité ». Avec son homologue de l’Assemblée, Valérie Rabault, il a écrit au premier ministre pour être reçu.

    #ric #constitution

  • Brexit : et maintenant, Theresa May propose un second référendum
    https://www.mediapart.fr/journal/international/220519/brexit-et-maintenant-theresa-may-propose-un-second-referendum

    La première ministre britannique a eu une idée : si les élus de la Chambre des communes approuvent le projet de loi sur le Brexit début juin, ils pourront ensuite se prononcer en faveur de la tenue d’un second référendum. Mais à Westminster et dans le reste du pays, plus personne ne prête attention à ce que dit la cheffe du gouvernement.

    #EUROPE #référendum,_Theresa_May,_Brexit

  • Un référendum pour dire non à Emmanuel #Macron – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/un-referendum-pour-dire-non-a-emmanuel-macron-la-chronique-eco

    Un référendum d’initiative partagée sur la #Privatisation d’Aéroports de Paris ? Sur le principe, le Conseil Constitutionnel a approuvé sa tenue si cette proposition recueille la signature de 10% des électeurs. Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak souligne toute l’absurdité d’un tel projet de privatisation et rappelle que « l’État doit rester le garant du bien commun ».

    #Économie #ADP #Aeroport #Air_France #Economie #FDJ #Française_des_jeux #Referendum #Service_public #Social

  • Les #limites de la #démocratie_directe...
    Des votations de plus en plus contestées et sujettes à #recours

    Surveillance des assurés, initiative contre les juges étrangers ou encore initiative pour les vaches à cornes : tous ces scrutins ont fini devant les juges. L’année dernière, cinq votes fédéraux sur dix ont fait l’objet d’un recours, un record.


    https://avisdexperts.ch/videos/view/9737
    #Suisse #votations #référendum #initiative

  • Mobilisation générale des tireurs

    La Suisse doit adapter sa législation sur les armes aux prescriptions de l’#UE si elle ne veut pas mettre en péril les accords de Schengen. Le projet essuie les tirs nourris des amateurs d’#armes. Il sera soumis au vote du peuple le 19 mai.

    Quand il est question d’armes, le débat devient rapidement houleux en Suisse, et le premier tireur du pays, Guillaume Tell, n’est jamais très loin… Il reprend du service en ce moment, par exemple sur le site web de #Pro_Tell, la société pour un droit libéral sur les armes, où il dresse sa main droite en signe d’arrêt, flanqué de ce slogan : « La Suisse libre, non au diktat de l’UE qui nous désarme ! » Guillaume Tell ne se bat pas seul. René Schneider est lui aussi prêt à dégainer. Excellent connaisseur du tir, il est président d’honneur de la société Militärschützen Unterseen, membre d’honneur de l’Oberländischer Schützenverband de Berne et membre d’honneur de l’Association sportive bernoise de tir. Voici ce qu’il a dit à la « Revue Suisse » : « Nous sommes un peuple démocratique et décidons nous-mêmes ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas. Nous ne devons en aucun cas tolérer que le tir sportif, cette grande tradition suisse, soit anéanti par la directive de l’UE sur les armes. » Celle-ci est sous le feu des attaques des tireurs suisses.

    L’origine des débats remonte aux attentats terroristes de 2015 à Paris, au cours desquels 130 personnes ont été abattues avec des armes semi-automatiques. Peu après, l’UE a durci sa législation sur les armes. La Suisse faisant partie de l’espace Schengen, et donc du réseau européen de sécurité policière, elle doit intégrer les nouvelles dispositions à sa législation nationale sur les armes. C’est précisément ce contre quoi s’élèvent les sociétés de tireurs, soutenues par l’UDC. Elles ont lancé un référendum.

    Les #armes_semi-automatiques en point de mire

    Seront interdites les armes semi-automatiques ayant des chargeurs de grande capacité. Il s’agit des fusils, revolvers et pistolets avec lesquels on peut tirer plusieurs coups d’affilée : s’il reste nécessaire de déclencher chaque tir, l’arme ne doit pas être rechargée. Problème : les fusils d’assaut 90 et 57, très répandus parmi les tireurs suisses, font justement partie de ces armes semi-automatiques. La Suisse a cependant négocié des #dérogations avec l’UE : l’#arme_d’ordonnance pourra toujours être conservée à la maison et utilisée après la fin du #service_militaire. L’UE a ainsi véritablement fait une fleur à la Suisse, cette dérogation ne s’appliquant qu’à la Confédération. On parle d’ailleurs même parfois, pour cette raison-là, de « Lex Helvetica ».

    Les personnes possédant déjà une telle arme pourront elles aussi la conserver. Elles doivent simplement, si elles ne l’ont pas encore effectué, la faire inscrire dans les trois ans au registre cantonal des armes. De leur côté, les tireurs sportifs pourront toujours acquérir ce type d’armes. Ils devront cependant être membres d’une société de tir ou prouver qu’ils pratiquent régulièrement le tir sportif. Par « régulièrement », les autorités entendent cinq séances de tir en cinq ans.

    Alors, qu’est-ce qui gêne concrètement les tireurs dans ces nouvelles règles ? Réponse de René Schneider : « Nous ne serions plus les propriétaires d’une arme, mais seulement les détenteurs d’armes interdites soumis à des obligations particulières et tolérés par l’État ! Nos pratiquerions notre sport avec des ‹armes interdites›. L’acquisition d’une arme ne serait possible qu’avec une autorisation exceptionnelle. Or, cette autorisation est bien plus stricte que le permis d’acquisition d’armes exigé aujourd’hui, et entraînerait une diminution massive du nombre de tireuses et de tireurs. » René Schneider trouve en outre « absolument illogique » qu’une arme fournie par l’armée ne soit pas considérée comme interdite, alors qu’une arme achetée en privé le soit, « bien qu’il s’agisse de la même arme. Cela engendrerait un système à deux vitesses parmi les tireurs. »

    Cette nouvelle réglementation ne serait-elle pas susceptible de gonfler les rangs des membres des sociétés de tir, puisqu’elle requiert notamment que les tireurs sportifs s’affilient à une telle association ? « Absolument pas », tranche René Schneider, catégorique. « Dans notre association, nous n’acceptons que les nouveaux membres introduits par un membre déjà inscrit. Ainsi, nous nous assurons de n’enrôler que des personnes dont la réputation est intègre. Nous n’accueillons pas n’importe quel quidam qui frappe à notre porte. Les obligations et responsabilités se reporteraient, j’en suis certain, sur les sociétés de tir. Celles-ci pourraient tout à coup avoir à fournir des preuves de tir pour leurs membres. »
    La sortie de Schengen coûterait des milliards

    Dans les sociétés de tir, la méfiance est donc grande. Même si le Parlement s’est donné la peine de réduire autant que possible la charge administrative. Josef Dittli, conseiller d’État libéral uranais, a résumé la situation ainsi : « Nous voulons prendre en compte les particularités suisses et la tradition dans le domaine du tir sans mettre en péril les accords de Schengen. » Toutes les requêtes de la gauche visant à durcir encore la législation sur les armes ont été rejetées, tout comme celle de l’UDC, qui s’opposait à l’application des règles européennes.

    Nicolo Paganini, conseiller national PDC, invite à ne pas sacrifier ces accords « pour en faire un exemple en matière de souveraineté sur un objet inapproprié ». L’Office fédéral de la police (fedpol) rappelle lui aussi les problèmes que cela engendrerait : sans Schengen, « notre police serait aveugle et sourde ». Il souligne qu’il est important que la Suisse continue de faire partie du réseau européen de sécurité. Mettre sur pied un système de sécurité policière national correspondant aux standards actuels de Schengen coûterait entre 400 et 500 millions de francs. De surcroît, la perte du visa Schengen aurait de graves conséquences pour le tourisme suisse et les régions frontalières. D’après la Confédération, la sortie de Schengen équivaudrait à une perte de revenus de l’ordre d’onze milliards de francs par an pour l’économie suisse.

    N’est-ce pas un prix trop cher à payer pour épargner quelques éventuelles tracasseries administratives aux tireurs ? René Schneider demeure quelque peu évasif à ce sujet. Le Conseil fédéral doit d’après lui renégocier la directive sur les armes de l’UE avec celle-ci : « Je suis convaincu qu’une solution peut être trouvée qui soit acceptable pour les deux parties et ne mette pas en péril les accords. »
    La Suisse : un véritable arsenal

    Le tir est une tradition ancestrale en Suisse, et les amateurs d’armes y sont nombreux : en 2013, date de la dernière estimation de la Confédération, les Suisses possédaient près de deux millions d’armes à feu. Des recherches de la « NZZ am Sonntag » montrent que les cantons ont depuis délivré entre 150 000 et 250 000 permis d’acquisition d’armes. Étant donné qu’il est possible d’acheter jusqu’à trois armes par permis, il est raisonnable de penser que 2,5 à 3 millions d’armes à feu se trouvent actuellement dans les foyers suisses.

    https://www.revue.ch/fr/editions/2019/02/detail/news/detail/News/mobilisation-generale-des-tireurs
    #loi #Suisse #Schengen #Euro-compatibilité #votation

    • #PROTELL

      La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats est restée sourde à l’appel de PROTELL et des organisations alliées. Suivant la voie funeste tracée par le Conseil national, elle propose elle aussi d’apporter à notre loi sur les armes les durcissements exigés par l’UE. Il ne s’est trouvé qu’un unique Sénateur contre 11 et une abstention pour oser dire non et défendre jusqu’au bout les droits et les libertés des centaines de milliers de détenteurs d’armes de ce pays.

      Le Conseil des Etats débattra de cet objet en septembre. Les divergences avec le National seront éliminées au cours de cette même session. Le vote final est prévu pour le 28 septembre. PROTELL mobilisera évidemment tous ses relais pour convaincre les parlementaires fédéraux de rejeter ce texte inique dont les effets se résument ainsi : moins de droits pour pas plus de sécurité (c’est quand même cher payé !).

      PROTELL réaffirme que ses obligations découlant de l’accord de Schengen, la Suisse les a déjà honorées en 2008 et en 2015. Nous disposons ainsi, aujourd’hui, d’une loi adaptée à nos traditions et à notre culture qui, avec d’autres facteurs, fait de notre pays l’un des plus sûrs au monde. Ce que demande PROTELL, c’est qu’au lieu de punir injustement les honnêtes citoyens sans aucun effet ni sur le terrorisme ni en termes de sécurité publique, on s’en tienne au droit en vigueur, tout simplement parce qu’il a fait ses preuves.

      PROTELL invite toutes les organisations qui, avec elle, défendent les droits et les libertés des détenteurs d’armes (tireurs, chasseurs, collectionneurs, citoyens-soldats), à s’unir dans ce but et à ne pas hésiter, si le Parlement fédéral persiste à ignorer leur appel, à lancer un référendum. S’il le faut, nous nous donnerons rendez-vous devant le peuple qui, dans notre pays, a une chance unique : c’est lui qui peut avoir le dernier mot !

      PROTELL appelle en outre tous ses membres et sympathisants à contacter les parlementaires fédéraux qu’ils connaissent pour les sensibiliser à la valeur de nos traditions ancestrales et leur répéter clairement le mot d’ordre décidé par son assemblée générale : pour PROTELL, le droit sur les armes n’est pas négociable !

      https://www.protell.ch/fr
      #référendum

  • #Japon : à #Okinawa, les militaires américains ne sont plus les bienvenus

    Ce dimanche les habitants d’Okinawa ont voté contre la construction d’une nouvelle base américaine sur l’île. Un projet controversé qui vise à remplacer la base déjà existente de Futenma. Un #référendum qui était l’occasion pour les habitants d’exprimer leur ras-le-bol face à la présence militaire américaine.

    https://information.tv5monde.com/info/japon-okinawa-les-militaires-americains-ne-sont-plus-les-bienv
    #base_militaire #USA #Etats-Unis #vote #votation
    ping @simplicissimus @reka

  • #Aéroports_de_Paris : la privatisation de tous les soupçons

    Tout est étrange dans le projet de loi portant sur la privatisation du groupe ADP. Le texte est volontairement flou, les règles choisies sont hors norme, la durée de 70 ans de concession sans comparaison. Le gouvernement prévoit même de payer les actionnaires minoritaires pour privatiser et de payer pour reprendre le bien public à la fin de la concession. De quoi soulever nombre de doutes et de soupçons.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/180219/aeroports-de-paris-la-privatisation-de-tous-les-soupcons

    #privatisation #aéroports #France #Paris #transport_aérien
    ping @reka

  • Rappel 4 février 2008 : Le traité de Lisbonne trahison de la démocratie
    https://reporterre.net/Le-traite-de-Lisbonne-est-une

    En 2005, les peuples français et néerlandais avaient refusé par référendum le projet de traité constitutionnel européen. Le 4 février, au mépris de cette décision souveraine, le gouvernement fait adopter par le Parlement le texte, à peine modifié. Contre ce mépris de la démocratie, de nombreuses organisations appellent à manifester à Versailles.

    Appel à un rassemblement citoyen et festif le 4 février dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau), pour faire pression sur nos élus et leur rappeler le vote du 29 mai 2005. A 16h, si cette forfaiture devait aboutir au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l’enceinte du château.

    Le traité de Lisbonne, en avez-vous entendu parler ?

    Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité nous a été présenté par Nicolas Sarkozy comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ». Loin d’être simplifié, ce traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Loin de le limiter aux questions institutionnelles, ses rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.

    Pourtant, le président de la République veut le faire adopter par voie parlementaire, sans consulter les citoyens. Il réunit les parlementaires français en Congrès à Versailles le 4 février 2008 pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale. Bien que des dizaines de parlementaires aient annoncé leur intention de rejeter ce vote, cette modification risque d’être validée, alors que l’opposition de seulement 2/5e des parlementaires pourrait la bloquer et imposer au président un référendum.

    En 2005, le peuple se serait mal prononcé !

    En 2008, doit-il se taire ? A dix jours du Congrès, aucun débat public sur les enjeux de ce traité n’a été lancé par les pouvoirs publics. Les grands médias, lorsqu’ils évoquent le sujet, se contentent de brefs gargarismes sur la relance de l’Europe grâce à un "mini-traité". Les débats rendus possibles par une large mobilisation citoyenne en 2005 sont bien loin aujourd’hui. L’idée selon laquelle on pourrait refuser l’orientation libérale de la construction actuelle de l’Union européenne, ou être pour une Europe sociale, est totalement ignorée. Nos dirigeants l’ont compris, on ne peut faire confiance au peuple pour construire l’Europe qu’ils nous proposent ! Ils ont donc tout simplement décidé de nous bâillonner.

    Un jour de congé pour la démocratie

    Le vote à Versailles sera le point d’orgue de cette forfaiture démocratique. Nous sommes nombreux à nous sentir insultés par cette tentative de passage en force et à considérer que nous ne pouvons rester silencieux le 4 février. Jusqu’au bout nous exigerons que la démocratie soit respectée. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement citoyen et festif à Versailles le 4 février, qui sera l’occasion de marquer symboliquement notre opposition et de porter au Président du Congrès les différentes pétitions exigeant un référendum.

    
Le rassemblement débutera dès 12h sur la place du marché aux fleurs de Versailles (avenue de Saint-Cloud, angle de la rue Clémenceau). (Un scénario provisoire de la journée est disponible ici). A 16h, si cette forfaiture devait aboutir, au moment du vote par les parlementaires, nous nous bâillonnerons devant l’enceinte du château.

    Tous les "Sans culottes" de France qui comptent se rendre à Versailles sont invités à s’inscrire rapidement sur le site tousaversaillesle4fevrier2008.fr pour prévoir au mieux les transports et l’organisation sur place. Plusieurs cars sont déjà prévus à ce jour.

    Premiers signataires : 29mai.eu, AC !, AlterEkolo, ATTAC France, Cactus/La gauche !, CGT finances, Collectif Bellaciao, Convergence pour la défense des services publics, Coordination des collectifs antilibéraux, Confédération paysanne, D&S, Fondation Copernic, Forces Militantes, Gauche Avenir, LCR, Les Alternatifs, LO, Marches Européennes, Mars-Gauche républicaine, Mémoire des luttes, MNCP, MRC, PCF, PRCF, PRS, Regards, Réseau féministe Ruptures, SNJ-CGT Audiovisuel, Union syndicale Solidaires.

    #referendum #ue #union_européenne #europe

  • Macron réfléchit à la tenue d’un référendum pour l’après Grand débat
    https://www.latribune.fr/economie/france/macron-reflechit-a-la-tenue-d-un-referendum-pour-l-apres-grand-debat-80615

    Cette consultation pourrait se tenir le 26 mai, jour des élections européennes, selon le JDD. Cette initiative constituerait une réponse à la revendication des « Gilets jaunes » de participer davantage à la vie démocratique. L’opposition demande à être consultée sur les questions qui seraient posées.

    • #bonapartisme

      Référendum en France — Wikipédia
      https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_en_France

      Par la suite, les élites dirigeantes vont se méfier du peuple : les idées de Sieyès en faveur de la souveraineté nationale et d’une démocratie représentative prévalent sur la souveraineté populaire et la participation directe du peuple, en dehors de l’élection. Cependant, Napoléon 1er comprit trop bien le parti qu’il pouvait tirer de l’appel direct au peuple, tout en le domestiquant, et la longue période qui suit va discréditer le procédé. Sous les régimes impériaux le référendum devient un plébiscite, instrument de l’accession au pouvoir de Bonaparte qui, aidé d’une administration zélée et omniprésente, obtient ainsi en 1800 le Consulat après son coup d’État du 18 Brumaire, puis le Consulat à vie, puis sa transformation en Empire, qu’il obtient de prolonger encore sous une forme tempérée lors des Cent-Jours ; tout pareillement pour Napoléon III qui fait entériner ainsi son coup d’État de 1851, puis le rétablissement de l’Empire où apparaît clairement constitutionnalisée la technique plébiscitaire, avant de faire ratifier une très relative libéralisation du régime à la veille de la guerre de 1870.

    • L’hypothèse d’un référendum le jour des élections européennes ne convainc pas
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/02/04/l-idee-d-un-referendum-le-jour-des-elections-europeennes-peine-a-convaincre_

      Et si la crise des « gilets jaunes » trouvait une issue dans l’organisation d’un référendum ? L’idée n’en est qu’au stade de l’hypothèse, mais elle est suffisamment prise au sérieux pour provoquer un tourbillon de réactions dans la majorité et dans l’opposition.

      La possibilité d’organiser une consultation a été évoquée dans Le Journal du dimanche, le 3 février. Selon l’hebdomadaire, Emmanuel Macron serait de plus en plus enclin à soumettre une ou plusieurs questions au vote des électeurs le 26 mai prochain, jour des élections européennes. Les Français pourraient alors être interrogés sur des sujets institutionnels (réduction du nombre de parlementaires, reconnaissance du vote blanc, limitation du cumul de mandats dans le temps…).

      Le premier ministre, Edouard Philippe, a toutefois souligné lundi que soulever l’hypothèse d’organiser ou non un référendum était prématurée. « Il y a un grand débat qui est en cours […], la question de savoir dans quelles conditions, sur quelles propositions nous [en] sortirons est une question qui n’est pas encore à l’ordre du jour », a-t-il déclaré, sans autre commentaire.

      A peine dégainée, l’idée a rapidement été tempérée par plusieurs membres du gouvernement. Lundi matin, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a ainsi estimé qu’il n’était « pas souhaitable » qu’un référendum ait lieu le même jour que les élections européennes. « L’enjeu européen est suffisamment fort pour en faire un enjeu europée, a-t-il argumenté, sur France Inter.Le référendum, c’est autre chose, c’est un enjeu national. Je ne pense pas qu’il faille mélanger les deux. » La veille, la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau, s’était déjà montrée très réservée sur le sujet : « Je souhaite qu’on parle d’Europe le 26 mai, parce qu’il y a des enjeux majeurs et […] il faut en parler », a-t-elle déclaré sur Europe 1.

  • #Référendum sur l’#ISF : il manque 29 parlementaires pour lancer la procédure | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/referendum-sur-l-isf-il-manque-29-parlementaires-pour-lancer-la-procedur

    Emmanuel Macron ne veut pas entendre parler de retour de l’ISF. Mais les parlementaires socialistes vont-ils réussir à imposer un référendum sur le sujet ? La proposition des sénateurs et députés PS pour un #référendum_d’initiative_partagée sur le rétablissement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, lancée en décembre, « progresse » mais n’a pas encore atteint les 185 signatures de parlementaires nécessaires. […] Si le seuil des 185 parlementaires est atteint, il faudra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel, puis rassembler 4,5 millions de signatures de citoyens. C’est l’autre condition nécessaire pour convoquer un référendum d’initiative partagée (à ne pas confondre avec le RIC demandé par les gilets jaunes). Mais cela devrait être faisable, vue l’impopularité de la réforme décidée par le chef de l’Etat.

  • Vers un inventaire à la Prévert pour un référendum décaféiné ?
    « Grand débat national ». « Consultation, piège à... ». Les dés sont pipés. Jean Ortiz - 7 Janvier 2019 - Le Grand Soir
    https://www.legrandsoir.info/grand-debat-national-consultation-piege-a-les-des-sont-pipes.html

    Le pouvoir macronien, affaibli, tente de reprendre la main, de lancer une contre-offensive priorisant la répression des « gilets jaunes » (mais pas seulement) et l’opération attrape-nigauds.

    Confronté à des résistances « jaunes » qui ne désarment pas, à l’exaspération des salariés, des chômeurs stigmatisés, des personnels de l’Education nationale, des hôpitaux, des services publics, etc., il compte s’en sortir par une manœuvre, surmédiatisée à outrance : « Cause toujours, tu vas finir par te fatiguer »  ; du blablatage pour gagner du temps (les élections européennes approchent) ; tenter de circonscrire un incendie politico-social (fortement inédit), au compte-gouttes. « Pour enterrer un problème, créez une commission... »  ; la formule, bien vue, appartiendrait à Clémenceau.

    La profondeur de la colère populaire, la mise en cause du « système », exigent des réformes structurelles, une réorientation fiscale, des solutions sociales et démocratiques d’envergure, financées par un nouveau partage des richesses, une contribution réelle des friqués... qui le resteront, n’ ayez crainte. Sans s’attaquer au « mur de l’argent » (Jaurès), il ne peut y avoir d’issue aux demandes fortes et pressantes des classes populaires. Toucher aux riches ? Vous voulez rire, mon p’tit monsieur !!! Ils ne créeront plus d’emplois ou partiront à l’étranger. Comme si un gouvernement n’avait aucun moyen de les en empêcher ! Paroles, paroles... Triste marionnette qu’un gouvernement aux mains liées par l’argent.

    Pour l’heure, il s’agit pour Macron et les siens de faire entrer, de gré ou de force, le mouvement des « gilets jaunes » (et nous tous), dans le cadre trompeur du « grand débat national » (scénariste : E. Macron) et de l’y corseter, de l’y désamorcer et réduire, en brandissant d’une main la trique et de l’autre les mots qui appâtent, qui séduisent pour mieux tromper... Celle-là, tu ne nous la fais pas, Manu !

    Dans les faits, ce débat risque de vite tourner à une « affaire de militants » et déboucher au plus sur un inventaire à la Prévert ou sur une proposition de référendum décaféiné, bidon, de celles qui ne mangent pas de pain.

    Le porte-parole d’un ex-Jupiter (dieu déchu jouant alternativement au « gentil » puis au « méchant » autoritaire et insultant (à l’occasion des vœux élyséens), nous a prévenus. Pas question pour le gouvernement, à l’issue de la « grande consultation » piège, de changer de politique, de modifier le cap. Alors, « Cause toujours tu m’intéresses... ». C’est comme souffler dans un stradivarius. C’est se moquer de la poire des gens, et les prendre pour des pigeons. Les damnés de la terre ont posé la question essentielle : « la question sociale ». Elle restera centrale tant que l’on n’y répondra pas en termes de justice sociale, de réformes structurelles. Alors, non à la mascarade élyséenne et des classes dominantes !! Qu’elles rétablissent d’abord l’impôt sur la fortune ! L’opinion publique finira par comprendre la manœuvre macronienne si nous parlons clair, si nous sommes offensifs, lisibles, visibles.

    Etre militant de la transformation sociale, ce n’est pas se calquer, se caler, sur le « Français moyen »... mais sur des principes, et s’appuyer sur une analyse de classe d’une situation concrète. Dixit un vieux barbu.

    Jean ORTIZ

    #grand_débat_national #référendum #Gilets_Jaunes #ISF #macron #jupiter #foutage_de_gueule à 176 000 euros annuels, dans la #violence #mascarade

  • Comment fonctionne la démocratie directe suisse

    La Suisse a pu apparaître comme un exemple pour les promoteurs du #référendum_d’initiative_citoyenne (#RIC). Mais l’usage des instruments de la démocratie directe helvétique ne prend son sens que dans un système politique global fondé sur l’équilibre entre les démocraties directe, représentative et fédérale.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/281218/comment-fonctionne-la-democratie-directe-suisse
    #démocratie_directe (c’est même une #démocratie_semi-directe) #Suisse #modèle_suisse

    Si jamais, j’ai des trucs à dire sur le modèle de démocratie suisse... car pas tout n’est rose non plus
     :-)

  • Pour Dominique Rousseau : « Il faut créer une assemblée de ceux qui sont sur les ronds-points » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/debat/pour-dominique-rousseau-il-faut-creer-une-assemblee-de-ceux-qui-sont-sur

    Paris, université de droit de la Sorbonne au pied du Panthéon… on est loin des gilets jaunes et des ronds-points qu’ils occupent et pourtant ce soir-là, on débat des nouvelles formes de démocraties. Rencontre avec Dominique Rousseau, constitutionnaliste, l’un des plus ardents défenseurs de l’#épistocratie un système politique qui entend redonner la parole et le pouvoir aux citoyens. Deuxième volet de notre série de quatre entretiens autour du thème, « refonder la démocratie ».

    Ce que nous dit le mouvement des « gilets jaunes » c’est celui d’une reconquête de la qualité de #citoyen que les gens avaient perdue. Le #système_libéral dans sa dimension économique cherche à réduire l’être humain à sa qualité d’individu #consommateur et d’usager et il évite que cet être humain accède à sa qualité de citoyen capable de décider des affaires de la cité, le système libéral veut se réserver l’#administration de la cité. Le système libéral préfère la population au peuple.

    […] L’idée d’un #référendum d’initiative citoyenne n’est pas nouvelle, elle n’est pas innovante. Le seul instrument pour améliorer la démocratie qu’ils portent c’est le référendum : un dispositif qui a favorisé les régimes autoritaires. Comme avec l’avènement en France du second Empire. […] Le vote même référendaire a toujours débouché sur une délégation de son application. Le vote par définition revient à déléguer son pouvoir. C’est « in fine » le pouvoir politique qui aura la gestion du vote. On le voit avec le Brexit. Les Britanniques votent pour la sortie de l’union européenne mais qui gère la sortie ? Le gouvernement britannique avec toutes les hésitations que l’on connaît. […] Il y a déjà un référendum d’initiative citoyenne en Suisse, par exemple. Les Suisses ont voté pour mettre en place des quotas d’étrangers à l’entrée de leur pays, c’est le gouvernement qui l’a mis en œuvre et au final ce n’est pas ce qui s’est passé. Attention le référendum peut aussi déboucher sur des décisions contraires aussi aux #droits_de_l’homme. Si demain par voie référendaire on décidait d’abroger le « mariage pour tous », ce serait une atteinte à la liberté du mariage, et une atteinte aux droits de l’homme, préceptes indispensables en #démocratie. L’idée du référendum d’initiative citoyenne est très jolie très sympathique mais ne répond pas à cette demande de plus de démocratie.

    […] À la question : Est-ce que la suppression du #Sénat permettrait de prendre des décisions plus justes ? Je ne crois pas… la France est passée d’un état unitaire, à un état décentralisé et il est probable que les années à venir vont encore accentuer l’abandon d’un modèle jacobin pour aller vers un modèle girondin avec des régions fortes, par conséquent la légitimité du Sénat progressera au fur et à mesure que la France deviendra davantage un pays décentralisé.
    La vraie question dès lors que le Sénat représente les #collectivités territoriales, c’est la pondération entre les différentes collectivités il faudrait sans nul doute qu’il représente davantage les régions, les grandes métropoles, même s’il doit continuer à représenter les territoires ruraux.

    […] Il faut introduire la #proportionnelle pour l’#élection des députés et pas seulement 15 %. Il faut #scrutin_proportionnel_intégral, celui qu’on a connu pour les élections législatives de 1986, qui permettrait à tous les courants politiques auxquels les citoyens adhèrent d’être représentés au Parlement. Cela permettrait au Parlement de retrouver du pouvoir, il n’y aurait plus de majorité automatiquement soumise au Président. Pour faire passer ses lois il devrait trouver des compromis… qui ne sont pas des compromissions. Toute démocratie repose sur le conflit, les désaccords sur les politiques à mener, pour que les démocraties ne meurent pas il faut qu’il y ait des lieux où des compromis s’élaborent.
    Aujourd’hui avec le scrutin majoritaire, le compromis est exclu puisqu’il y a une majorité écrasante. C’était vrai pour Hollande, pour Sarkozy pour Mitterrand…

    […] Connectée à cette assemblée il faut créer des assemblées primaires de citoyens. Il s’agirait de prendre comme base territoriale la circonscription et le député aurait l’obligation de réunir l’Assemblée de citoyens pour délibérer avec eux, en amont des projets et propositions de lois avant leur discussion devant l’Assemblée nationale. C’est l’esprit de l’#épistocratie qui redonne la parole et le pouvoir au peuple.

    […] Mais en quoi le tirage au sort est-il une solution fiable de la représentation de la diversité des opinions  ?
    Les juristes connaissent les tirages au sort depuis longtemps, les jurés sont tirés au sort dans les cours d’assises. C’est vrai que la première réaction des citoyens tirés au sort c’est « non non non… je ne peux pas ». On a convaincu les êtres humains, qu’ils n’étaient que des individus pas des citoyens. À chaque fois qu’on leur dit d’exercer leur #citoyenneté, ils disent « on en est incapable ».

    L’expérience montre qu’après le premier moment de recul, ils rentrent dans le jeu, dans la fonction, et ils l’exercent avec beaucoup de conscience et de sérieux. Si vous prenez les gens au sérieux, les gens finissent par se prendre au sérieux, et actuellement on ne prend pas les gens au sérieux.

    Le #tirage_au_sort n’est pas un système nouveau, paré de toutes les vertus… même si Aristote disait que le système de désignation le plus démocratique c’est le tirage au sort, parce que l’élection favorise la classe dominante : ceux qui savent le mieux parler, les plus riches…

    L’élection n’est pas nécessairement l’instrument permettant de produire une représentation démocratique. Le tirage au sort à cet avantage de prendre le citoyen dans son existence physique, réelle, concrète et à partir de là, de le mettre avec d’autres citoyens et de faire en sorte que de cette rencontre sorte une position commune. C’est pour les cours d’Assises : un arrêt et pour les affaires de la cité : une loi. C’est aussi difficile de savoir s’il faut condamner quelqu’un à la prison que de décider d’une politique publique.

    #droit_constitutionnel

  • Vanik Berberian : « Aujourd’hui ce sont les #partis_politiques qui ont été éjectés, demain c’est l’#État » | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/debat/vanik-berberian-aujourd-hui-ce-sont-les-partis-politiques-qui-ont-ete-ej

    Président de l’association des maires ruraux de France, il est lui-même le premier édile de sa commune de Gargilesse-Dampierre dans l’Indre depuis 30 ans. Vanik Berberian a vu monter la colère citoyenne, mais même s’il critique le fonctionnement de l’État, il défend la démocratie représentative telle qu’elle existe aujourd’hui, et le rôle des élus.Troisième volet de notre série de quatre entretiens autour du thème, « refonder la démocratie » .

    […] Après, la relation entre les élus et le gouvernement est difficile, mais je regarde l’évolution de la situation, il y a un autre aspect qui nous alerte depuis longtemps : c’est celui de la responsabilité de l’État. Je ne parle pas de la responsabilité du gouvernement. Quand vous avez des alternances politiques et que vous vous rendez compte que « le produit qui est dans la seringue » c’est le même... Or on ne parle jamais de l’État et pourtant il a sa part de responsabilité dans le blocage et la situation. Je me souviens en juillet 2017 au conseil national de l’évaluation des normes, il y avait un #haut_fonctionnaire qui a proposé que dorénavant l’ordre du jour des conseils municipaux soit validé par la préfecture. Je lui ai dit : "vous êtes en train de rétablir le contrôle a priori, mais vous marchez sur la tête ! Vous posez une bombe à retardement dont vous n’imaginez même pas la déflagration. Je lui ai dit : Aujourd’hui ce sont les partis politiques qui ont été éjectés, demain c’est vous, c’est l’État." Eh bien c’est ce qui est en train de se passer.

    […] Quand je critique l’État je ne parle pas des préfets, des sous-préfets, je parle de la haute administration. Même si dans certains cas, ceux qui sont dans le bas de la hiérarchie de l’État jouent aussi un rôle qui est un peu excessif. [#commission]

    […] Vous dites que l’élu doit retrouver sa place, son pouvoir, mais c’est très paradoxal par rapport à ce qu’on a pu entendre dans les revendications des gilets jaunes. Il y a plutôt un rejet de cette représentation des élus et de la classe politique…
    Le rejet s’explique par l’insatisfaction provoquée par le comportement des élus. Les séances qu’on voit à l’Assemblée qui sont de la farce, ça fatigue tout le monde. Si les élus assumaient leur mandat correctement, c’est-à-dire avec la liberté que leur donne leur mandat et s‘il n’était pas coincé dans des directives partisanes, peut-être qu’ils auraient un autre rôle et qu’ils seraient davantage reconnus. […]
    Le #référendum_d’initiative_citoyenne est-il une bonne idée pour dépasser ces blocages, contourner ce mode de gouvernance ?
    Pour moi c’est un vrai boomerang. Ça peut nous revenir à la gueule. Il faut bien border les modalités et les thématiques. Des sujets de société qui ont été décidés à un moment donné risquent d’être remis en cause à un autre moment. Je trouve ça un peu dérangeant. Je trouve que c’est plutôt une bonne idée mais ça dépend de la nature des questions et des thématiques qui sont abordées. Ça peut être un outil mais s’il est mal utilisé, comme n’importe quel outil ça peut être dangereux y compris sur le plan de la démocratie.

    Dans les gilets jaunes, il y a de tout comme revendication, donc il faut se méfier de ce qui pourrait sembler a priori une bonne idée. Et je pense qu’il y aura aussi un problème de fonctionnement de la République. On va déjà d’élection en élection, on est en campagne permanente. Si en plus, on rajoute des référendums citoyens on va passer son temps en élection, en consultation, et le pays sera bloqué. On peut glisser vers le chaos et l’anarchie. La démocratie représentative ça reste quelque chose de satisfaisant d’autant plus qu’on ne peut pas être compétent sur tous les sujets. Il y a le risque de demander un avis et que les gens se prononcent sans avoir les tenants et les aboutissants.

    Moi j’aimerais qu’il y ait une représentation nationale qui assume son mandat correctement avec un rythme démocratique qui convienne à tout le monde, qui permette d’avancer. Il faut que les parlementaires retrouvent leur raison d’être.

    Vous l’avez pointé, les gilets jaunes représentent une colère du monde rural et pourtant certains gilets jaunes souhaitent pourtant la disparition du Sénat, qui est la chambre des territoires, n’est-ce pas paradoxal ?
    Je vois ça comme un paradoxe et comme une méconnaissance du sujet. Ce n’est pas blanc ou noir. Un jour le général de Gaulle a dit que ça ne servait à rien, et comme on ne les voit pas, on ne sait pas ce qu’ils font. Autant le député on le saisit mieux, autant le sénateur on ne le saisit pas. Donc on se dit, « il ne sert à rien, il coûte trop cher », donc autant le supprimer. C’est une méconnaissance. Je vais prendre un autre exemple. C’est celui du #CESE (Conseil Économique Social et Environnemental), beaucoup disent « ca sert à rien ce machin ». Eh bien moi je ne trouve pas. Le problème c’est que les avis ne sont pas entendus par les régions et par la nation.

  • Ici il sera écrit RIC (référendum d’initiative citoyenne) et non RIP (Référendum d’initiative populaire) afin de ne pas confondre avec le #RIP (Référendum d’initiative partagée).

    D’abord rappeler qu’il existe le #référendum d’initiative partagée (RIP) (1) depuis le 1er janvier 2015 (jamais utilisé). Pourquoi ce rappel au RIP ? Parce que son examen prévient des défauts qui pourraient être ceux du #RIC s’il n’était pas pensé avec attention.

    Pour atteindre son objectif, qui est de permettre aux citoyens d’intervenir dans le champ politique, le RIC ne peut supporter des mesures restrictives (...)
    http://exergue.over-blog.com/2018/12/quelques-reflexions-sur-le-referendum-d-initiative-citoyenne.html
    #démocratie