Pour quatre d’entre eux la juge a validé l’enquête policière permettant d’identifier les auteurs de l’infraction. Identification que 3 d’entre eux ont contesté au vu de leur non présence au moment des faits. Cette enquête est le fruit d’un travail réalisé par les #services_de_renseignements. Il a été mené sur la base du #fichage préalable des mis en cause et donc de la détention de clichés photographiques antérieurs aux faits (parfois même datant d’il y a un an). Les enquêteurs ont affirmés avoir identifié les personnes masquées autour du motard depuis la comparaison entre des détails sur des vêtements. Ils ont été condamnés pour violence sur agent avec 3 circonstances aggravantes, à savoir : en réunion, avec arme, et visage dissimulé. Le chef d’accusation de « groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences » n’a pas été retenu étant donné le manque de fondement d’une entente préalable. Décision contradictoire puisque ceux qui n’étaient pas soupçonnés d’avoir porté des coups ont été condamnés pour violence depuis une jurisprudence qui permet de dire que « la violence d’un seul présume de la violence de tous les membres du groupe ». Ce qui fait dire qu’à la question : alors groupe ou pas groupe ? La juge aura répondu « groupe un petit peu quand même ».
Prévenu 1 : accusé d’avoir donné un coup de pied, comparaissait sous #bracelet_électronique. Condamné à 9 mois de prison ferme + 2 mois pour refus d’ADN = 11 mois fermes et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes. #Mandat_de_dépôt avec aménagement sous bracelet mis en place sous 5 jours. La personne est sortie sous bracelet aujourd’hui.
Prévenu 2 : accusé d’être l’homme qui demande au policier de baisser son arme, comparaissait sous bracelet électronique. Condamné à 9 mois fermes et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes. Mandat de dépôt avec aménagement sous bracelet électronique organisé sous 5 jours. Sera libéré sous bracelet dans les jours qui viennent.
Prévenu 3 : accusé de se trouver à quelques mètres non déterminés de l’agression, et donc de participer aux violences par sa simple présence avec visage dissimulé. Condamné à 9 mois fermes avec mandat de dépôt et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes. Peine aménagée avec port de bracelet sous 5 jours. Sera libéré demain.
Prévenu 4 : accusé d’avoir porté des coups à l’aide d’un pommeau de douche encore relié à son tuyau de douche. Condamné à 12 mois de prison ferme + 3 mois de révocation de sursis + 2 mois ferme pour #refus_d’ADN = 17 mois ferme avec mandat de dépôt sans aménagement prévu et 3 ans d’interdiction de manifester à Rennes.
Prévenu 5 : Relaxé. Mais #condamnation pour refus d’ADN, outre une révocation d’un #sursis antérieur, pour 6 mois ferme à exécuter, sans mandat de dépôt. A été libéré hier soir après l’audience. Il pourra demander un aménagement de peine.
Un compte rendu plus détaillé de ce long procès (de 9h à 22H00) opposant version policière et prévenus, sera publié plus tard.
