#regroupement

Drôle de news | Bébés de réfugiées… En vol direct vers la Suisse ?

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On s’est pincées pour y croire ! Difficile de faire plus explicite en termes d’image faussée de la réalité que la carte présentant les demandes d’asile du mois d’août 2021 publiée par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) sur son compte Twitter (▻https://twitter.com/SEMIGRATION/status/1438424510324150272) et affichée en accueil de son site web. La carte figure par de grosses flèches rouges les arrivées en Suisse en provenance de cinq pays : Afghanistan, Turquie, Érythrée, Syrie et Algérie. Et chiffre le nombre de demandes d’asile.

https://i.imgur.com/mv5xM3n.png https://mlcmv4wmqpkf.i.optimole.com/eWcI4mc.vvwy~5d90d/w:1620/h:900/q:auto/https://asile.ch/wp-content/uploads/2021/11/Carte-statistiques-SEM-aou%CC%82t-2021jpeg-1.jpeg

Or, celles et ceux qui lisent Vivre Ensemble savent désormais que parmi ces demandes sont incluses les naissances d’enfants de réfugiées ou demandeuses d’asile déjà en Suisse, certaines depuis des années… Dès lors, les représenter par une flèche laisse plus que perplexe ! D’autant plus si l’on se décide à consulter les données en question : au lieu des 227 « arrivées » d’Érythrée, il n’y en a que 38, et les 100 « arrivées » de Syrie se réduisent à… 41. Même en ajoutant les regroupements familiaux (resp. 14 et 4), on est très, très loin du compte.

Bref, nous avons fait part de notre étonnement au SEM. Qui a reconnu l’inadéquation de l’illustration et promis dès le mois prochain « une carte faisant la distinction entre les demandes primaires et les demandes secondaires [#naissances, #regroupements_familiaux et #demandes_multiples] ». Réaction plutôt bienvenue. De là à supprimer ses tweets litigieux… Au moment où nous publions ce billet, le SEM n’avait pas franchi le pas.

▻https://asile.ch/2021/11/08/drole-de-news-bebes-de-refugiees-vol-direct

#enfants #naissances #asile #migrations #réfugiés #Suisse #statistiques #chiffres #visualisation #cartographie #manipulation

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voir aussi :
Décryptage | Les bébés de réfugié-e-s gonflent les statistiques des demandes d’asile
►https://asile.ch/2020/06/29/decryptage-les-bebes-de-refugie-e-s-gonflent-les-statistiques-des-demandes-das

« Ce sont les oubliées, les invisibles de la migration » : l’odyssée des femmes africaines vers l’Europe

Les migrantes originaires d’#Afrique_de_l’Ouest sont de plus en plus nombreuses à tenter de rallier les #Canaries, archipel espagnol situé au large du Maroc. Un voyage au cours duquel certaines d’entre elles se retrouvent à la merci des passeurs et exploiteurs en tout genre.
Ris-Orangis, terminus de son exil. Dans le pavillon de sa grande sœur, Mariama se repose, et décompresse. « Je suis soulagée », lâche-t-elle d’une voix à peine audible. Cette Ivoirienne de 35 ans, réservée et pudique, est arrivée dans ce coin de l’#Essonne le 7 août, après un périple commencé il y a plus de deux ans, un voyage sans retour de plusieurs milliers de kilomètres, à brûler les frontières sans visa ni papiers. Avec une étape plus décisive que les autres : les Canaries. C’est là, à #Las_Palmas, que Le Monde l’avait rencontrée une première fois, le 22 juillet.

Situé au large du Maroc, cet archipel espagnol de l’Atlantique est devenu une des portes d’entrée maritime vers l’Europe les plus fréquentées par les migrants. « La #route_canarienne est la plus active sur la frontière euroafricaine occidentale », confirme l’association Caminando Fronteras, qui œuvre pour la protection des droits de ces migrants. Les chiffres le prouvent : d’après le ministère espagnol de l’intérieur, 13 118 personnes – pour la plupart originaires d’Afrique de l’Ouest – ont débarqué sur place, du 1er janvier au 30 septembre, à bord de 340 embarcations. En 2019, les autorités n’en avaient dénombré, à cette date, que 6 124.

Détresse économique

« Les problèmes politiques des derniers mois entre le Maroc et l’Espagne concernant [les enclaves de] Ceuta et Melilla ont poussé les gens à chercher une autre voie de passage », souligne Mame Cheikh Mbaye, président de la Fédération des associations africaines aux Canaries (FAAC). « Ce qu’il se passe en ce moment en Afrique est pire que la guerre, c’est la #détresse_économique. Les Africains vivent dans une telle #souffrance qu’ils sont prêts à affronter l’océan », ajoute Soda Niasse, 42 ans, une Sénégalaise qui milite pour la dignité des sans-papiers sur l’archipel.

Retour à Las Palmas, en juillet. En ce début de soirée, la ville commence à bâiller. Dans une maison au charme fou, c’est une autre ambiance : des enfants galopent dans les couloirs ou dans la cour carrelée ; des femmes dansent, radieuses comme jamais, pour l’anniversaire d’une fillette, son premier sur le sol européen, même si Las Palmas paraît bien éloigné de Paris ou de Bruxelles. « Heureuse ? Oui. C’est comme si on vivait en colocation », lance Mariama.

Ce refuge appartient à la Croix-Blanche, une fondation tenue par des frères Franciscains. La jeune Ivoirienne, vendeuse de légumes dans son pays, y est hébergée au côté d’une vingtaine d’autres femmes, toutes francophones. Voilà quatre mois qu’elle est arrivée en patera (« bateau de fortune ») sur l’île de Grande Canarie.

Le nombre d’arrivées de migrants aux Canaries a doublé depuis le début de l’année

Ce lieu paisible lui permet de récupérer de cette épreuve. « Et aussi de se réparer », ajoute le frère Enrique, 42 ans, un des responsables de l’organisation. « Ici, on donne de l’attention et de l’amour », précise-t-il au sujet de ces exilées, souvent traumatisées par d’éprouvantes odyssées. Le religieux s’étonne de voir de plus en plus de femmes tentées par l’exil depuis le début de l’année. Un constat partagé par le président de la Croix-Rouge des Canaries, Antonio Rico Revuelta : « En 2020, 10 % des migrants [sur 23 023] étaient des femmes. Cette année, nous sommes déjà à 17,1 % ».

Echapper aux #violences

« Elles n’ont pas d’autre choix que de fuir, insiste Mariama, la jeune Ivoirienne. Mais on ne s’imagine pas que c’est aussi dangereux. » Et meurtrier. L’ONG Caminando Fronteras a comptabilisé 2 087 victimes, disparues au large de l’Espagne, dont 341 femmes. « Les #décès sur les routes migratoires vers l’Espagne ont augmenté de 526 % par rapport à la même période de 2020 », souligne l’organisation. « La #route_des_Canaries est l’une des plus dangereuses au monde », confirme Amnesty International.

Si des centaines de femmes – de toutes conditions sociales – risquent leur vie sur ce chemin entre les côtes africaines et les Canaries (500 kilomètres d’océan), c’est pour échapper aux #mariages_forcés ou aux #excisions sur elles-mêmes ou leurs enfants. « Les #violences_de_genre ont toujours été une explication à l’exode », commente Camille Schmoll, géographe, autrice des Damnées de la mer (La Découverte, 2020).

Celle-ci avance une autre explication à ces phénomènes migratoires : « Ces dernières années, beaucoup de femmes se sont installées au #Maroc. Elles n’avaient pas toutes comme projet d’aller en Europe. Mais avec la #crise_sanitaire, la plupart ont perdu leur travail. Cette situation les a probablement contraintes à précipiter leur départ. On ne parle jamais d’elles : ce sont les oubliées et les invisibles de la migration. »

Cris Beauchemin, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED), estime pour sa part que le « durcissement des politiques de #regroupement_familial peut être vu comme un motif qui pousse les femmes à partir de manière clandestine pour celles qui cherchent à rejoindre, en France, leur conjoint en règle ou pas ». D’après lui, la #féminisation_de_la_migration n’est cependant pas une nouveauté. En 2013, une étude menée par l’INED et intitulée « Les immigrés en France : en majorité des femmes » expliquait déjà que les migrantes partaient « de façon autonome afin de travailler ou de faire des études ».

« Dans ce genre de voyage,les femmes sont violentées, violées, et les enfants entendent », dit Mariama, migrante ivoirienne de 35 ans
« Celles qui arrivent en France sont de plus en plus souvent des célibataires ou des “pionnières” qui devancent leur conjoint, notait cette étude. La #scolarisation croissante des femmes dans leur pays d’origine et leur accès à l’#enseignement_supérieur jouent sans doute ici un rôle déterminant. » Selon Camille Schmoll, les femmes célibataires, divorcées, ou simplement en quête de liberté ou d’un avenir meilleur pour leurs proches et leurs enfants sont parfois mal vues dans leur pays. « Ces statuts difficiles à assumer les incitent à partir », dit-elle.

Laisser ses enfants

Ce fut le cas de Mariama. Son histoire commence en 2017 et résume celles de bien d’autres migrantes rencontrées à Las Palmas. Assise dans un fauteuil, enveloppée dans un voile rose qui semble l’étreindre, entourée par la travailleuse sociale et la psychologue du centre, elle se raconte : ses deux filles, de 6 et 8 ans ; son mari, un électricien porté sur l’alcool.

Ce n’est pas la violence conjugale, tristement ordinaire, qui la pousse à envisager l’exil, en 2019, mais ces nuits où elle surprend son époux en train de « toucher » deux de ses nièces. « J’avais peur qu’il finisse par s’en prendre à mes filles, je devais agir. »Son but ? Rejoindre une sœur installée en France. Dans le plus grand secret, elle économise chaque jour quelques euros pendant près de deux ans.

C’est alors que la destinée va bouleverser ses plans, et ajouter de la peine et des angoisses à une situation déjà douloureuse. Sa famille lui confie une nièce de 8 ans, dont le père vient de mourir noyé en Méditerranée en tentant d’atteindre l’Italie en bateau. Sa mère, elle, est décédée d’une maladie foudroyante. « Personne d’autre ne pouvait s’occuper de la petite, assure Mariama. Je suis sa nouvelle maman. » Le moment du départ approche, mais que faire ? Fuir avec les trois petites ? Impossible, elle n’en aura pas les moyens. Le cœur déchiré, elle choisit alors de laisser ses deux filles – afin qu’au moins elles restent ensemble – chez une sœur domiciliée loin de leur père…

« Flouze, flouze » ou « fuck, fuck »

A l’été 2019, Mariama et sa nièce quittent la Côte d’Ivoire en car, direction Casablanca, au Maroc. Là-bas, elle devient à la fois nounou, femme de ménage et cuisinière pour une famille marocaine. « Je gagnais 8 euros par jour, je dormais par terre, dans la cuisine. » Exploitation, préjugés, racisme, tel est, d’après elle, son nouveau quotidien. « Un jour, au début de la crise du coronavirus, je monte dans un bus, et une personne me crache dessus en criant “pourquoi les autres meurent facilement et pas vous, les Africains ?” »

Après avoir économisé un peu d’argent, elle se rend avec sa nièce à Dakhla, au Sahara occidental (sous contrôle marocain), dans l’espoir de rallier les Canaries à travers l’Atlantique. Les passeurs ? « C’est “flouze, flouze” ou “fuck, fuck” », résume-t-elle. Généralement, dans ce genre de voyage, les femmes sont violentées, violées, et les enfants entendent. »Mariama retient ses larmes. Elle-même n’a pas été violée – comme d’autres protégées de la Croix-Blanche – mais elle ne compte plus le nombre de fois où des policiers, des habitants, l’ont « tripotée ».

Une nuit, à Dakhla, après avoir versé 800 euros à un passeur, elle obtient deux places à bord d’un « modeste bateau de pêche » avec quarante autres personnes. La suite restera à jamais gravée en elle : la peur, l’obscurité, les vagues, l’eau qui s’invite à bord, le visage de son frère, mort noyé, lui aussi, lors d’une traversée clandestine. Et les cris, la promiscuité… « On ne peut pas bouger. Si tu veux uriner, c’est sur toi. Je me suis dit que c’était du suicide. Je n’arrêtais pas de demander pardon à la petite. Je l’avais coincée entre mes jambes. »

« Durant leur voyage en Afrique, beaucoup de femmes violées sont tombées enceintes. Personne ne leur a dit qu’elles avaient le droit d’avorter en Espagne », Candella, ancienne travailleuse sociale
La traversée dure cinq jours. Une fois la frontière virtuelle espagnole franchie, tout le monde sur le bateau se met à hurler « Boza ! », un cri synonyme de « victoire » en Afrique de l’Ouest. Les secours ne sont pas loin…

« Je m’incline devant le courage de ces femmes. Quelle résilience ! », confie Candella, 29 ans, une ancienne travailleuse sociale, si marquée par ces destins qu’elle a fini par démissionner, en février, de son poste dans une importante ONG. « A force d’écouter leurs histoires, je les ai faites miennes, je n’en dormais plus la nuit. » Comment les oublier ?« Durant leur voyage en Afrique, beaucoup de femmes violées sont tombées enceintes. Une fois aux Canaries, personne ne leur a dit qu’elles avaient le droit d’avorter en Espagne. D’autres ont découvert qu’elles avaient le #sida en arrivant ici. C’est moi qui devais le leur annoncer. »

Depuis deux décennies, Begoña Barrenengoa, une éducatrice sociale de 73 ans, suit de près les dossiers des clandestins, et particulièrement ceux liés aux violences faites aux femmes. D’après elle, les migrantes sont « les plus vulnérables parmi les vulnérables ». D’où sa volonté de les aider à continuer leur chemin vers le nord et l’Europe continentale. Car elles ne veulent pas rester aux Canaries mais rejoindre leur famille, en particulier en France. « L’archipel n’est qu’un point de passage, il n’y a de toute façon pas de travail ici », souligne Mme Barrenengoa.

En mars, un juge de Las Palmas a ordonné aux autorités espagnoles de ne plus bloquer les migrants désireux de se rendre sur le continent. « Avec un simple passeport – voire une copie –, ou une demande d’asile, ils ont pu voyager jusqu’à Madrid ou Barcelone, et aller en France », poursuit Begoña Barrenengoa.

Selon Mame Cheikh Mbaye (FAAC), entre 10 000 et 15 000 personnes auraient rallié la péninsule depuis cette décision de justice, des transferts le plus souvent organisés par la Croix-Rouge. « Huit migrants sur dix arrivés cette année par la mer aux îles ont poursuivi leur voyage vers la péninsule », assurait récemment le journal canarien La Provincia.

Aujourd’hui, la plupart des femmes rencontrées à la Croix-Blanche sont sur le territoire français. « J’ai pu voyager avec mon passeport et celui de la petite, confirme ainsi Mariama. C’est ma sœur qui a acheté mon billet d’avion pour Bilbao. » Une fois sur place, elle a pris un car jusqu’à Bordeaux, puis un Blablacar vers Ris-Orangis, au sud de Paris. Son ancienne vie est derrière elle, désormais, et elle ne veut plus parler de son périple. « Moi, je ne demande pas beaucoup, juste le minimum », confie-t-elle. Maintenant que sa nièce est bien installée, et scolarisée, la jeune Ivoirienne n’a qu’un rêve : faire venir ses deux filles en France, « un pays où l’on se sent enfin libre ».

▻https://www.lemonde.fr/international/article/2021/10/06/ce-sont-les-oubliees-les-invisibles-de-la-migration-l-odyssee-des-femmes-afr

#femmes #femmes_migrantes #invisibilisation #invisibilité #morts #mourir_aux_frontières #statistiques #chiffres #îles_Canaries #route_Atlantique #viols #violences_sexuelles #parcours_migratoires #grossesses #grossesse #facteurs_push #push-factors

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UK to block #visas for countries refusing to take back asylum seekers

Bill would give home secretary power to take action against citizens of countries deemed not to be cooperating.

The UK will block visas for visitors from countries the home secretary believes are refusing to cooperate in taking back rejected asylum seekers or offenders.

In proposed legislation published on Tuesday, #Priti_Patel and future home secretaries would have the power to suspend or delay the processing of applications from countries that do no “cooperate with the UK government in relation to the removal from the United Kingdom of nationals of that country who require leave to enter or remain in the United Kingdom but do not have it”.

The clause in the nationality and borders bill also allows for the home secretary to impose additional financial requirements for visa applications – that is, an increase in fees – if countries do not cooperate.

The proposals mirror US legislation that allows officials to withdraw visa routes from countries that refuse to take back undocumented migrants. It is understood that countries such as Iraq, Iran, Eritrea and Sudan are reluctant to cooperate with the UK on such matters.

The change is one of many in the bill, described as “the biggest overhaul of the UK’s asylum system in decades” by Patel, which includes measures such as:

- Asylum seekers deemed to have arrived in the UK illegally will no longer have the same entitlements as those who arrive in the country via legal routes. Even if their claim is successful, they will be granted temporary refugee status and face the prospect of being indefinitely liable for removal.

- Asylum seekers will be able to be removed from the UK while their asylum claim or appeal is pending, which opens the door to offshore asylum processing.

- For those deemed to have arrived illegally, access to benefits and family reunion rights could be limited.

– The appeals and judicial process will be changed to speed up the removal of those whose claims are refused.

- The home secretary will be able to offer protection to vulnerable people in “immediate danger and at risk in their home country” in exceptional circumstances. It is thought this will be used to help a small number of people.

– The system will be made “much harder for people to be granted refugee status based on unsubstantiated claims” and will include “rigorous age assessments” to stop adults pretending to be children. The government is considering the use of bone scanners to determine age.

- Life sentences will be brought in as a maximum penalty for people-smugglers.

- Foreign criminals who breach deportation orders and return to the UK could be jailed for up to five years instead of the current six months.

– A new one-stop legal process is proposed so that asylum, human rights claims and any other protection matters are made and considered together before appeal hearings.

Campaigners have dubbed the proposed legislation the “anti-refugee bill”, claiming it will penalise those who need help the most.

Analysis of Home Office data by the Refugee Council suggests 9,000 people who would be accepted as refugees under current rules – those confirmed to have fled war or persecution following official checks – may no longer be given safety in the UK due to their means of arrival under the changes.

The charity’s chief executive, Enver Solomon, said that for decades people had taken “extraordinary measures to flee oppression”, but had gone on to become “law-abiding citizens playing by the rules and paying their taxes as proud Britons”.

Steve Valdez-Symonds, refugee and migrants rights programme director at Amnesty International UK, branded the bill “legislative vandalism”, claimed it could “fatally undermine the right to asylum” and accused Patel of a “shameful dereliction of duty”, adding: “This reckless and deeply unjust bill is set to bring shame on Britain’s international reputation.”

Sonya Sceats, chief executive of Freedom from Torture, described the plans as “dripping with cruelty” and an “affront to the caring people in this country who want a kinder, fairer approach to refugees”.

More than 250 organisations – including the Refugee Council, the British Red Cross, Freedom from Torture, Refugee Action and Asylum Matters – have joined to form the coalition Together with Refugees to call for a more effective, fair and humane approach to asylum in the UK.

https://www.theguardian.com/politics/2021/jul/06/uk-to-block-visas-from-countries-refusing-to-take-back-undocumented-mig

#asile #migrations #réfugiés #chantage #visas #UK #Angleterre

La loi comprend aussi une disposition concernant l’#externalisation des #procédures_d'asile :
►https://seenthis.net/messages/918427

Une des dispositions rappelle la loi de l’#excision_territoriale (#Australie) :

Asylum seekers deemed to have arrived in the UK illegally will no longer have the same entitlements as those who arrive in the country via legal routes. Even if their claim is successful, they will be granted temporary refugee status and face the prospect of being indefinitely liable for removal.

voir :
►https://seenthis.net/messages/901628#message901630
►https://seenthis.net/messages/416996
#modèle_australien

#offshore_asylum_processing
#Irak #Iran #Erythrée #Sudan #réfugiés_irakiens #réfugiés_iraniens #réfugiés_soudanais #réfugiés_érythréens #réfugiés_soudanais #regroupement_familial #aide_sociale #procédure_d'asile #recours #mineurs #âge #tests_osseux #criminels_étrangers #rétention #détention_administrative #anti-refugee_bill

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Protection des migrants en Méditerranée : le Conseil de l’Europe s’alarme des politiques migratoires de l’UE
▻https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/09/protection-des-migrants-en-mediterranee-le-conseil-de-l-europe-s-alarme-des-

https://img.lemde.fr/2021/03/08/333/0/4000/2000/1440/720/60/0/6951799_5355870-01-06.jpg

Protection des migrants en Méditerranée : le Conseil de l’Europe s’alarme des politiques migratoires de l’UE. Dans un rapport publié mardi, l’instance européenne épingle le « manque de volonté des Etats européens » d’établir des politiques de protection, qui cause la perte de « milliers de vies humaines ».Refoulements d’embarcations, naufrages plus fréquents…, la situation des migrants qui traversent la Méditerranée s’est détériorée en 2020, aggravée par la crise sanitaire. Le Conseil de l’Europe a vilipendé mardi 9 mars le « manque de volonté des Etats européens » d’établir des politiques de protection, qui cause la perte de « milliers de vies humaines ».
« Depuis des années, les pays d’Europe se sont engagés dans une course vers l’abîme, pour maintenir hors de nos frontières les personnes ayant besoin de notre protection, avec des conséquences désastreuses », déplore Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en introduction d’un rapport publié mardi. « Leur réponse est l’un des exemples les plus flagrants de la façon dont les mauvaises politiques migratoires portent atteinte aux droits humains et coûtent la vie à des milliers d’êtres humains. »
Le document dresse le bilan de la mise en place des recommandations publiées en 2019, dans un précédent rapport, par le Conseil de l’Europe. Et le constat est sans appel : « La situation des droits humains dans la région méditerranéenne reste déplorable », et s’est « encore détériorée ». Sur la période observée, entre juillet 2019 et la fin de 2020, plus de 2 600 décès ont été recensés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le rapport rappelle que ce chiffre est sans doute sous-estimé, les noyades se produisant bien souvent hors des radars. « Les naufrages en Méditerranée demeurent tragiquement fréquents. » Le Conseil de l’Europe énumère plusieurs raisons à la détérioration de la situation, notamment « le retrait progressif des navires affrétés par les Etats », en même temps que les entraves, administratives et judiciaires, posées aux opérations de sauvetage menées par les organisations non gouvernementales (ONG). « L’approche des Etats consiste encore à limiter le travail vital des ONG, plutôt que de considérer qu’elles comblent les lacunes laissées par leur propre désengagement. »
L’institution estime que ce désengagement des Etats européens vise à « accroître la possibilité » que les personnes en mer soient interceptées par les garde-côtes libyens et reconduites dans ce pays, malgré les « graves violations des droits humains » qui y sont commises contre les migrants. Certains pays n’ont d’ailleurs pas hésité à signer ou renouveler des accords avec Tripoli, et à « externaliser » certaines responsabilités.
« Développer des voies de migration sûres et légales » Elle dénonce également la pratique, « en augmentation », des refoulements d’embarcations de migrants, documentée dans le cas des autorités maltaises, grecques et chypriotes, et suspectées de la part de l’agence Frontex. Le Conseil de l’Europe souligne que le contexte d’épidémie de Covid-19 a encore dégradé la situation : ainsi, en novembre 2020, un navire a été utilisé pour maintenir 1 195 migrants en quarantaine au large de la Sicile, et les délais de débarquement ont été allongés pour d’autres bateaux, quand les ports n’étaient pas tout simplement rendus inaccessibles.
Le rapport invite les Etats européens à « développer des voies de migration sûres et légales », par exemple en généralisant les « visas humanitaires », encore « sous-utilisés », ou en assouplissant les règles permettant le regroupement familial. De telles réformes permettraient de limiter les « trafics et la traite d’êtres humains ».En conclusion, Mme Mijatovic appelle les pays membres du Conseil de l’Europe, tous signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, à prendre des mesures pour préserver la vie des migrants tentant de traverser la Méditerranée. « Il s’agit là d’une question de vie ou de mort – et il en va de la crédibilité de l’engagement des pays européens en faveur des droits humains », prévient-elle.

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Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial [Actions collectives] ⋅ GISTI
▻https://www.gisti.org/spip.php?article6547

Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial.Nos organisations et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux. Par une ordonnance rendue le 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la décision de geler la délivrance des visas. Il a considéré que l’administration ne démontrait pas que le flux - limité - d’arrivées des familles pouvait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19, alors que des mesures de dépistages et d’isolement pouvaient au demeurant être imposées aux personnes autorisées à entrer sur le territoire. Il en a déduit que la mesure attaquée portait une atteinte grave au droit à la vie familiale normale des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause et que l’existence d’un doute sérieux quant à sa légalité justifiait qu’elle soit suspendue. En statuant ainsi, le juge sanctionne une mesure discriminatoire qui, en prenant prétexte de contraintes sanitaires, prive arbitrairement certaines catégories d’étranger·es, implicitement considéré·es comme indésirables, du droit de rejoindre leurs proches. Depuis le 16 mars, des centaines de familles étrangères ont en effet été privées du droit de retrouver leurs proches résidant en France alors qu’elles en ont reçu l’autorisation à l’issue d’une longue instruction de leur dossier dans le cadre du regroupement familial ou, s’agissant de famille de personnes réfugiées en France, de la réunification familiale. Vivant dans des pays classés par la France comme « zones actives de circulation du coronavirus », les membres de ces familles se heurtent toujours au mur des ambassades et consulats, refusant d’enregistrer et d’instruire leur demande de visas, ou encore de les leur délivrer. Les organisations requérantes se réjouissent de voir reconnue l’illégalité du comportement de l’administration depuis de nombreux mois, conduisant à une séparation illégitime et douloureuse de familles. Elles resteront attentives aux mesures qui doivent être prises le plus rapidement possible par les autorités pour y mettre fin. Ce n’est pas encore le cas puisque l’attestation de voyage téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur ne mentionne toujours pas le cas de ces personnes comme pouvant voyager vers la France.

#Covid-19#migrant#migration#france#sante#crisesanitaire#droit#regroupementfamilial#visas#circulation#politiquemigratoire

Délivrance des visas de regroupement familial : le juge des référés suspend l’interruption décidée par le Gouvernement
▻https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/delivrance-des-visas-de-regroupement-familial-le-juge-des-referes-suspe

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Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant.Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Premier ministre a décidé, dès le 18 mars 2020, de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l’étranger. Si, depuis cette date, les conjoints et enfants de citoyens français ou européens peuvent toujours entrer en France pour les rejoindre, les membres de la famille des ressortissants d’autres nationalités résidant en France ne le peuvent plus, sauf à de rares exceptions.
Saisi par plusieurs associations représentant les étrangers et par des requérants individuels, le juge du référé-suspension du Conseil d’État suspend la décision de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.
D’une part, le juge des référés relève que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour. L’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation de la covid-19, alors que les mesures récemment renforcées de dépistage et d’isolement, pour faire face à l’apparition des nouveaux variants, peuvent être appliquées aux intéressés comme aux personnes bénéficiant déjà d’une dérogation leur permettant d’entrer sur le territoire.
D’autre part, le juge constate que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l’ensemble des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause, qui perdure de manière continue depuis plus de dix mois. Pourtant, les personnes en cause sont souvent contraintes, en l’état, de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour obtenir la régularisation de leur situation. Ainsi, et alors même que le droit de l’Union ne fait pas obstacle à ce que, face à une situation de pandémie, le Premier ministre restreigne provisoirement, par des mesures réglementaires justifiées par des considérations sanitaires, les entrées sur le territoire national, la décision contestée n’est pas proportionnée car elle ne prévoit pas de dérogations pour les bénéficiaires d’un regroupement familial.

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Gel des visas : des centaines de résidents étrangers en France dans l’attente de leurs familles - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/29377/gel-des-visas-des-centaines-de-residents-etrangers-en-france-dans-l-at

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Depuis mars, la crise sanitaire a entraîné le gel de certaines demandes de visa pour la France, dont celles émanant des familles d’étrangers résidant légalement dans l’Hexagone. Les intéressés jugent cette mesure « discriminatoire ». En France depuis 17 ans, Mustapha Belhadj ne s’était jamais vu comme « différent » dans ce pays. Cet Algérien de 50 ans en situation régulière, amateur de course à pied, est investi dans des associations et travaille comme conseiller auprès des éleveurs de volaille. « Dans mon esprit, je ne me considère même pas comme un étranger », dit ce résident d’Ancenis, en Loire-Atlantique. Ces derniers mois, pourtant, Mustapha Belhadj a constaté une différence de traitement. Marié depuis avril 2019 avec une Algérienne, il ne parvient pas, depuis août, à faire venir en France son épouse. Cette dernière est dans l’incapacité d’obtenir un visa auprès du consulat français malgré la validation de leur demande de regroupement familial à l’issue de l’instruction de leur dossier.
Crise sanitaire due au Covid-19 oblige, certaines procédures de demandes de visas pour la France venant de zones où la circulation du virus est considérée comme active ont été bloquées en mars. Mais depuis l’été, à la faveur de la réouverture des frontières, quelques-unes ont pu reprendre, concernant des catégories de personnes précises, dont les conjoints et enfants de ressortissants français, les étudiants, les enseignants et certains salariés étrangers, comme les saisonniers. Les demandes déposées par les familles de résidents étrangers installés légalement en France restent, elles, bloquées par les administrations. Des centaines de personnes sont actuellement dans ce cas.

#Covid-19#migrant#migration#france#residentetranger#visa#procedure#regroupementfamilial#sante#crisesanitaire

Crise sanitaire : des centaines de familles privées de regroupement familial
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/27/crise-sanitaire-des-centaines-de-familles-privees-de-regroupement-familial_6

https://img.lemde.fr/2020/11/27/133/0/5568/2784/1440/720/60/0/66d8758_920287052-000-8v3366.jpg

depuis le début de la crise sanitaire due au Covid-19, une partie des procédures est bloquée et certains visas nécessaires pour entrer en France ne sont pas délivrés. Le mari de Kahina a donc découvert sa fille à travers l’écran de son téléphone, de son village situé près de Tizi-Ouzou, en Algérie.Plusieurs centaines de familles ayant obtenu le droit au regroupement familial – ou à la réunification pour les réfugiés – sont toujours séparées depuis le mois de mars. A l’issue du premier déconfinement, en mai, la France a pourtant organisé la réouverture progressive des frontières.
Outre les personnes venant de pays de l’Union européenne et d’une petite liste de pays strictement identifiés, comme la Suisse, Monaco, le Royaume-Uni ou encore le Japon, plusieurs catégories de personnes ont obtenu la possibilité de rejoindre l’Hexagone : parmi elles, les conjoints et enfants de ressortissants français, mais aussi certains étudiants, enseignants, chercheurs et salariés étrangers. En revanche, les familles des résidents étrangers qui sont installés légalement en France ne figurent pas sur cette liste de dérogations. Elles se voient donc refuser l’instruction de leur demande de visa, dernière étape nécessaire avant de procéder au regroupement familial. « C’est une rupture d’égalité, s’indigne le député du Rhône (ex-La République en marche) Hubert Julien-Laferrière, qui a adressé deux courriers au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, sans réponse à ce jour. Les Français peuvent se voir délivrer des visas pour faire venir leur famille mais les étrangers ne le peuvent pas. » « On ne comprend pas le deux poids, deux mesures, témoigne Lofti, un ingénieur algérien de 40 ans, arrivé en France il y a deux ans. On se sent humilié et frustré. » Le père de famille ajoute : « Je paye mes taxes, mes impôts, j’ai une maison, je n’attends pas d’aides financières de l’Etat. Je veux juste voir ma femme et mon fils de 3 ans parce que c’est mon droit. Je suis prêt à payer les tests PCR s’il faut, 100, 200, 1 000 euros… Je paye mais qu’ils les laissent passer. » Le désarroi est similaire chez Volodymyr Poselsky, un enseignant ukrainien de 47 ans, présent en France depuis vingt-quatre ans, qui attend sa femme et sa fille de 14 mois. Depuis des semaines, il multiplie les courriers aux parlementaires afin qu’ils interpellent les autorités sur leur situation. Il se désole : « La procédure de regroupement familial est déjà très longue, ça dure un an, parfois deux ans. Une fois que le préfet accepte, il n’y a plus qu’à obtenir le visa et on nous bloque à ce moment-là. C’est aberrant. »
Dans les consulats et auprès des représentants de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à l’étranger – l’institution traite une partie de la procédure de regroupement familial –, la tension grandit. Les e-mails, coups de fil et déplacements se multiplient pour tenter de comprendre et débloquer cette situation. En 2019, l’immigration familiale a concerné plus de 90 000 personnes, dont 27 000 membres de famille d’étrangers. Différentes actions commencent aussi à voir le jour. La semaine dernière, plus de 230 familles ont écrit au premier ministre et au ministre de l’intérieur par le biais de leur avocat, Me Matthieu Odin. « On leur a signalé que beaucoup d’entre elles étaient en grande souffrance, qu’il s’agit d’une situation humaine lourde sur le plan matériel et psychologique. Tout ce qu’on demande, c’est la reprise de l’instruction des demandes de visas », rapporte Me Odin.
En parallèle, certaines familles ont entamé des démarches contentieuses. A deux reprises, les requêtes introduites devant le tribunal administratif ont néanmoins été considérées sans objet : avant même la tenue des audiences, le ministère de l’intérieur a demandé aux consulats concernés d’instruire les demandes de visas. « Ils débloquent des situations au compte-gouttes et poussent les gens à faire des recours s’ils veulent voir leur situation évoluer », déplore Me Odin. « De cette manière, l’Etat évite de voir les affaires jugées au fond et d’être condamné sur des arguments comme la rupture d’égalité et l’arbitraire des dérogations accordées aux conjoints français et à certains étrangers », analyse Me Camille Nouel, chargée de plusieurs dossiers similaires. Sollicité sur une éventuelle évolution de la situation, le ministre de l’intérieur a simplement indiqué au Monde que les ressortissants étrangers ayant droit au regroupement familial « ne [faisaient] pas partie des publics prioritaires », précisant que toute évolution « [dépendrait] de la situation sanitaire ». Pour Gérard Sadik, de la Cimade, « quand on voit que des étudiants, des chercheurs et des passeports talents peuvent venir depuis des pays classés en zone rouge, on se dit que le gouvernement pratique très clairement la politique de l’immigration choisie ».

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Regroupement familial : « Mon compagnon irakien est bloqué en Grèce sans raison, ni statut » - InfoMigrants
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/26239/regroupement-familial-mon-compagnon-irakien-est-bloque-en-grece-sans-r

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Arrivé en Grèce en août 2019, un père de famille irakien attend depuis des mois d’être transféré vers la France dans le cadre du regroupement familial qui lui a été accordé en mars. Gelée en raison du coronavirus, la procédure est aujourd’hui au point mort et les administrations aux abonnés absents. Atteint d’une maladie immunitaire, l’homme survit dans une maison abandonnée à l’écart des camps grecs surpeuplés et insalubres.

#Covid-19#migrant#migration#grece#confinement#sante#france#regroupementfamial

Couples Separated by Europe’s Travel Bans Fight to Be Reunited - The New York Times
▻https://www.nytimes.com/2020/07/08/world/europe/couples-separated-eu-travel-ban.html

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She lives in São Paulo, Brazil, and her fiancé, Horst Schlereth, is in Germany. Before the coronavirus put everything on hold, Ms. Lobato had planned to go to Germany this spring to prepare for their wedding. Now their daily calls are filled with fretting over when they will reunite.
“We feel completely stuck in this situation,” she said. “I normally don’t cry in front of him, but I cry alone. It’s really a horrible feeling.” The pair are among a number of separated, unmarried couples who have rallied on social media for changes to the European Union’s travel restrictions, using the hashtag #LoveIsNotTourism and #LoveIsEssential. Unlike most married people, they do not have a right to enter the European Union to be reunited with their partners

#Covid-19#migrant#migration#sante#santementale#regroupementfamilial#couple#restrictionsanitaire

The Dublin Regulation – your questions answered

Will you be sent back to Italy if you had your fingerprints taken there, but then applied for asylum in another EU country? What happens if you are to be deported under Dublin but you refuse? We put these questions and more to a number of experts, including German lawyer Albert Sommerfeld.

The Dublin Regulation (sometimes referred to as Dublin III) is European Union law. It determines which country is responsible for examining an asylum application – normally the country where the asylum seeker first entered Europe.

One of the aims of the Regulation is to ensure that an individual does not make multiple applications for asylum in several Dublin member states. These include the member countries of the EU plus Iceland, Norway, Switzerland and Liechtenstein.

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What happened with the Dublin Regulation during COVID-19?

In March 2020, travel was suspended between most European countries in order to stop the spread of COVID-19. While the Dublin Regulation continued to apply, most transfers between the Dublin member states were suspended from mid-March onwards.

In June, travel and border restrictions all over Europe began to be lifted, making it possible for countries to resume Dublin transfers. The European Asylum Support Office told InfoMigrants on June 24, 2020 that: “Member States have indicated that they plan on gradually organizing more Dublin transfers in the weeks to come, all whilst respecting the public health and safety measures in place.”

Before the COVID outbreak, InfoMigrants asked a lawyer to answer some questions received on Facebook about Dublin. We held off publishing the answers until it became clear that the system would resume post-COVID restrictions. This now seems to be the case.

Dublin principles

There are various criteria for deciding why a country may be responsible for examining an asylum application, as well as complicated time limits and restrictions. Some basic rules are:

If you are an asylum seeker who entered Europe and had your fingerprints taken in one Dublin country but you are now in a different Dublin country, then that country will ask the first country to “take you back”.
If you applied for asylum in one Dublin country and were rejected by a final decision there, and then you moved to another Dublin country and did not apply for asylum, you may be sent back to the initial arrival country or returned to your country of origin or permanent residence or sent to a safe third country.
If a country accepts responsibility for examining your application, you will be transferred within 6 months of the date when that country accepted responsibility or, if you challenge the decision, within 6 months from the time the court or tribunal decides that you may be sent to that country. This time limit can be extended to 18 if you run away from the authorities or to 12 months if you are imprisoned.
You have the right to say that you disagree with a decision to send you to another Dublin country. This is called an ‘appeal’ or ‘review’. You can request a suspension of the transfer during the appeal. (The question whether to file an appeal should be discussed with a lawyer or counselling service.)
You can be detained if the authorities consider that there is a significant risk that you will run away (abscond) because you do not want to be sent to another Dublin country. You have the right to challenge the detention order.

Lawyer Albert Sommerfeld, from the firm Sommerfeld, Heisiep, Gosmann, based in Soest, Germany, provided the following answers to your questions. Loredena Leo and Gennaro Santoro from the Italian Coalition for Civil Liberties and Rights, and Dirk Morlok from Pro-Asyl also contributed valuable advice and feedback.

If an asylum seeker was in one European country and then left the EU (for example, entered Turkey) before coming back to a different country in Europe, what happens then?

Albert Sommerfeld: If one country is responsible for handling an application for asylum, its obligations cease if the person concerned has left the territory of the member states for at least three months. The applicant has to prove that he or she left the territory of the member states. In this case, the Dublin rules will apply again, so the outcome depends on the situation after the person’s second entry.

I arrived in one European country and then moved to another and requested asylum there. Will my asylum case be accepted? If not, what should I do after that?

A.S.: There is no free choice when it comes to the country in which you can apply for asylum. The Dublin rules determine which state is responsible for treating an application for asylum. In general, it is the state where you entered the Dublin area first. Other rules may apply. You are not supposed to move to another country. If you do, you will likely be sent back to the country responsible for your application. Yet the Dublin system is dysfunctional. You may well succeed in having an asylum procedure in the country of your choice, for various reasons. However this is in no way certain. If you have received recognition in one country, you are no longer a Dublin case. Another country may simply refuse to treat another application for asylum.

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I had my fingerprints taken in Greece. If I go to another EU country, is it possible to apply Dublin on me?

A.S.: Yes, of course. Whether you will be sent back to Greece may depend on political considerations.

I arrived in Croatia and they took my fingerprints but I didn‘t ask for asylum there. Then I went to Austria and applied for asylum, but they rejected me after three months without any reason, saying only that I would have to go back to Croatia to proceed (with) my asylum case. Do you have any suggestions for me?

A.S.: See a local lawyer. The mere fact that you went through Croatia may be enough to establish Croatia’s responsibility for your asylum claim.

Family

Under the Dublin Regulation, families and relatives who are separated across different European countries can be reunited during their asylum claim. Unaccompanied children can apply to join a parent, legal guardian or sibling, aunt, uncle or grandparent who is living in Europe. Adults can apply to join their family members (spouse/partner or children) in another Dublin country if the family member is an asylum seeker or refugee, or has been granted subsidiary protection.

If someone has had their fingerprints taken in Italy and had an asylum interview there and the result was negative, is it possible to go to another EU country to apply again for political asylum with family? Is there a possibility for the Dublin regulation (to be applied) again?

A.S.: Dublin rules do apply to all asylum seekers. They say that you can apply once for asylum in one country. If you move to another country, they might send you back to the country that rejected your application.

If I get to Europe and I already have a son over there, will I be granted asylum?

A.S.: It depends. To have a son already in Europe is a reason for a visa or a residence permit, in certain circumstances, but in general not a reason for asylum. The exception is Germany. If certain conditions are met, you may be entitled to asylum if

the son is less than 18 years of age
you have lived together as a family in your country of origin
you lodge your application for asylum immediately after entry, and
you have legal custody for the child.

I work in Germany but my wife’s asylum claim has been rejected. We are afraid she will be deported. The kids are still small. What is the best advice for me if I am about to lose the family I love so much?

A.S.: See a local counsel to find a solution. Your question implies that you have a residence permit, but your wife and children do not. It is not completely left at the discretion of state authorities to separate families.

18-month ‘extension of Dublin’

I have a ‘Duldung’ (temporary suspension of deportation). I was about to be deported to Italy under Dublin and I refused to go, but I was advised that I could stay in Germany for 18 months without the police sending me back to Italy, and then I could reapply for asylum. What do you know about this please?

A.S.: Your information is correct. Please be advised that you can be deported at any moment until you reach that 18-month deadline.

When exactly do the 18 months (after which an asylum seeker can ask for asylum in another European country) start to count? For example, a friend of mine entered the EU in Italy, then travelled to the Netherlands, asked for asylum in July 2019 and was rejected on the basis of the Dublin Regulation in October 2019. He asked me when the 18 months start to count, in July or October?

A.S./G.S./L.L./D.M.: In Germany, the 18 months start from when Italy accepts jurisdiction. You will find this date in the notification of the deportation order. If you lodge an appeal with suspensive effect, the 18 months start with the rejection of the appeal by the court.

Work and Dublin

I hold a 2-year Italian work permit (‘lavoro’). If someone in Germany offers me a work contract and a residential address there, can I transfer my Italian document to Germany? If this person were to go to Germany – with or without a job lined up there – could they be sent back to Italy under Dublin?

A.S/D.M.: If you are a resident in Italy, you must apply for a German visa and work permit (which is normally only issued for skilled jobs). If you come to Germany without a visa, you will not get a work permit. You should discuss what to do next – and whether to apply for asylum – with a lawyer or counselling service. EU member states grant long-term residence status to third-country nationals who have resided legally and continuously within their territory for five years immediately prior to the submission of the relevant application. These long-term residents may move freely in the EU.

Finding a good lawyer

How do you find the right lawyer for an asylum claim if you’ve recently arrived in Germany and do not know anyone?

A.S.: Consult ▻https://dav-migrationsrecht.de. Put your postcode in the field “Postleitzahl” and you get a list of the nearest qualified lawyers.

(InfoMigrants: You can also ask the Refugee Council (Flüchtlingsrat) in your state. You will find their contact details here: ▻https://www.fluechtlingsrat.de)

A Libyan who has been in the UK for 6 years (granted temporary leave to remain on a 6-month basis) is desperate and has asked to be deported back to Libya. However, the UK does not deport back to Libya because of the horrendous conditions (there). Can anything be done?

A.S.: Why seek deportation if you can travel on your own? Ask a welfare organization for help with voluntary return.

Note: The law of international protection overall is very complicated. “Asylum” here is used as an umbrella term for various forms of international protection.

#Règlement_Dublin #Dublin #asile #migrations #réfugiés #ressources_pédagogiques #travail #covid-19 #coronavirus #famille #regroupement_familial

ping @thomas_lacroix

Vieillir avec un #permis_F

Amaram vit en Suisse depuis 19 ans au bénéfice d’un permis F. Son statut précaire ne lui permet pas de voyager notamment pour se rendre en Angleterre y rendre visite à ses proches. Elle n’a aucune famille dans son entourage direct et elle vit solitairement les dernières années de sa vie. Les autorités refusent de la régulariser aux motifs qu’elle ne parle pas bien le français et qu’elle n’est pas autonome financièrement.

▻https://www.youtube.com/watch?v=3T4254NtkAI&feature=youtu.be

The massive Danish discrimination

Most Danes do not realize how extensive the negative discrimination of foreigners in Denmark has become. Here is a short overview.

Denmark has just become a member of UN Council of Human Rights. As a Dane, I should be proud of this, and it could be a nice opportunity to be a good example for other countries. Our society is known as a place where equality and respect for individual freedom is highly acknowledged, and where a stable democracy and a trusted legal system does not accept unfair treatment and discrimination.

This is unfortunately not the reality. An increasing amount of complaints against Denmark is taken to the UN Human Rights Committees, and many end up voting against the Danish state. Also, the European Court on Human Rights in Strasbourg has several times found Danish laws to be in breach of the articles, lately the special 26-year rule in family reunification cases. The reaction form the Danish government and the Social Democrats is: then we must re-write the conventions or diminish the power of the court. In the preparation files for some of the new laws it has been directly mentioned that we are aware of a certain risk of violating human rights. We insist on the right to discriminate – especially against foreigners living in Denmark.

The World Declaration on Human Rights has its 70 years anniversary this year, and the first two articles go like this – you judge, if they are out of tune with our time and should be revised:

Article 1: All human beings are born free and equal in dignity and rights. They are endowed with reason and conscience and should act towards one another in a spirit of brotherhood.

Article 2: Everyone is entitled to all the rights and freedoms set forth in this Declaration, without distinction of any kind, such as race, colour, sex, language, religion, political or other opinion, national or social origin, property, birth or other status.

The UN Convention on Refugees says that refugees should have same rights and same opportunities as the country’s own citizens.

The European Convention on Human Rights says that it’s illegal to discriminate because of gender, ethnicity, religion, age etc.

The UN Convention on the Rights of the Child says that children must be protected against discrimination.

The UN Convention on Women’s Rights says that women must not be discriminated.
Discriminating legislation against refugees/immigrants

Changes and tightenings of the Danish Alien Act have been done since 2001, with small and large steps. Some have been discussed vigorously, others have passed unnoticed. The result is a patchwork of rules which when interacting with each other make everyday life basically different for Aisha than for Anja.

In my everyday work as a legal counsellor for refugees, I am often contacted by Danes who are not aware of how these tight rules work in practice – and they usually get quite shocked when they stumble upon them. Based on this, I question whether there really is a broad, public support to the present policy on foreigners? Yes, there is a broad support to demands on learning Danish language and becoming self-supporting – also from refugees and immigrants themselves. But not everyone is able to do that, no matter how hard they try. And I don’t believe that the majority supports direct discrimination and unfair treatment.

The list below is not a picture of a ‘fair but tight policy’, it is a division of people into ‘them and us’, where we are met by a different set of rules and opportunities depending on whether we are natives or not. A few rules will also affect a small number of ‘us’, but that’s clearly unwanted collateral damage. There are Danes receiving the low integration benefits, yes – but they only make up 2%.

Family reunification: Two Danes can marry and move together as they like – and their children can of course stay with them. But this is not the situation for all the people who happen to have foreign background or fall in love with one who has – in that case, a long line of requirements must be met, concerning economy (bank guarantee of 100,000 DKR), education and language skills at a certain level for both, own place of residence above a certain size, permanent job, and you must undertake the economic support of your foreign spouse. For some refugees, there is even a 3 years quarantine period before you can apply to be reunited with your spouse and children. Many children are rejected on questionable arguments of being ‘not possible to integrate’, or on the grounds that the child can stay with a grandparent, aunt or others. As family reunified you are totally dependent on your partner – you can’t move or get a divorce without the consequence of leaving the country.

Education: Refugees and family reunified normally have the right to free education and government study grant (SU). But one third of the refugees who have been granted asylum in Denmark after 2015 (around 4,000) must pay for their education. They have the special article 7(3) status which is used mainly for women – and in this way presents a double discrimination in practice.

Unemployment insurance: A new law has just been passed. It holds a new demand for 7 years stay in Denmark to be eligible for unemployment insurance benefit, including new graduates – even if you fulfil the criteria and paid to the insurance for years. And the alternative to this is not ‘kontanthjælp’, the normal social benefit, but the much lower integration benefit.

Integration benefit: An unemployed person who has not been living in Denmark for 9 out of the last 10 years will only receive half of the normal social benefit. The law even has certain exceptions for Danes who have been living abroad. New tightenings are cutting down the amount for parents after 3 years. The Danish Institute of Human Rights has recently published a report, documenting that a large part of the families living on this benefit lacks money for food, medicine and other basic needs. This is in contradiction to the Danish Constitution as well as illegal discrimination.

Children’s benefit: Newly arrived refugees and immigrants do not have the right to full children’s benefit but will earn the right gradually over 6 years – though their children cost exactly the same as Danish children. Combined with the integration benefit, this leads to many more foreign children than Danish children grow up in severe poverty, percentage wise. At the same time, there are only two rates: provider or non-provider, so families with many children have much less per child.

Old-age pension: The right to old-age pension from the state is only acquired after 40 years stay in Denmark – which refugees and immigrants can’t live up to if they arrive as adults. As a consequence, they are facing a retirement in poverty, though they might have worked many years and paid their taxes in Denmark. Refugees used to be exempt from this demand, but this has been changed some years ago.

Self-payment for translation in the health sector: After 3 years in the country, foreigners must pay for a translator, if their Danish is not sufficiently good – which only few are after this period. Many elderly refugees/immigrants will never be good enough to have an advanced dialogue with a doctor. In relation to an operation, the expense for translation is typically around 1,400 DKR. According to the Danish Medical Association this poses a risk for wrong treatment of everybody who are not fluent in Danish and do not have the money to pay for translation. The law is new but has already led to several cancelled operations. Ethnic minorities do not have equal access to health as a result of this law.

Women exposed to violence: Foreign women who are beaten up by their husbands, risk losing their residence permit if they get divorced or move out, and ethnic minorities are even overrepresented at crisis centres. So here we see a double discrimination, ethnic and gender-wise.

Permanent residence and citizenship: As a native Dane you never have to worry about being thrown out of your own country, and it’s easy to get a passport so you can go on vacation or school trips. But a large number of children and young ones who have grown up in Denmark (maybe even born here) only have temporary permits to stay and foreigner’s passport. This means that they often have trouble travelling abroad, and they may lose their residence permit one day. Adults without Danish citizenship risk expulsion even for minor offences, and a refugee status can be revoked even after many years.

Democracy: Without Danish citizenship (one of the hardest to get in the world) you can’t vote at national elections and you can’t hold a job as e.g. police officer or civil servant. The requirements to get permanent residence and citizenship are very difficult to meet, and a rising part of the population therefore has no security and no democratic influence, though they have lived here a large part of their lives. Today only one out of four immigrants/refugees have Danish citizenship, and on average it has taken 16 years to achieve it.

Crime: Even minor offences as speeding tickets, possession of marihuana or shop lifting leads to many years of quarantine from permanent residence and citizenship, on top of the actual sentence. The new, double sentence system for appointed ‘ghetto areas’ mainly affect ethnic minorities, as one of the criteria to get on that list is a large percentage of ethnic minorities. More serious offences lead to eternal exclusion from permanent residence permit or citizenship, and even a sentence for being part of a bar fight can lead to expulsion from the country or many years in a deportation camp. For a Dane, it has no consequences apart from the actual sentence to commit a crime – except for the fact that it might be hard to find a job afterwards, which also is true for a foreigner. A Danish member of an MC gang comes out of prison one day, but a member of an ethnic street gang is thrown out of Denmark, even if he was born here. A man who was a gang member in his young days and now works in a social project, trying to get others out of it, is excluded from Danish citizenship.

The ‘ghetto deal’: One of the criteria for a residential area to get on the so-called ghetto list is the number of persons from non-western countries. The new deal gives double sentence for crimes committed in the area, residents are excluded from family reunification, and the bi-lingual children lose their children’s benefit if they are not enrolled in nursery from the age of 1 year. These rules are especially targeting ethnic minorities.

Religion: Christianity (protestant) is state religion in Denmark. Church tax is charged from the state, all new-born children had to be registered in the local church office until 2010, public schools teach Christianity instead of religion, the parliament has its own church where all members attend service when it opens once a year, only Christian holidays are official days off work/school, there is only a state approved education for Christian priests, the ministry dealing with this is called Church Ministry. In the new media agreement for Danish state radio and television, the word ‘integration’ has been replaced with ‘Christianity’. All these things give an advantage to Christian protestants, and a more difficult situation for other religions. Sweden is for instance a secular country, where the church is not favoured.
Social discrimination

All the areas that I have mentioned are directly managed by the law makers and the administration. In this way, it is a formal and more or less deliberate kind of discrimination. It limits access to family life, health, education, income, democratic influence, and it means tougher consequences of crimes and less freedom.

But on top of this almost all refugees and immigrants are also met by the discrimination which all of us expose others to in our daily life. Many research results have shown that you will be last in line for both jobs, apprenticeship, apartment and discos if your name does not sound native Danish or you don’t look like your ancestors were Vikings.

A few examples: My friend Isam from Sudan was together with one other dark-skinned class mate the only two who were not able to find apprenticeship during their vocational training education. My friend John from Uganda has been called a monkey by a colleague in a large metal workshop during an argument on where the crane should go. I have personally been rejected in the door to a Copenhagen night club in the company of 5 Eritrean friends. Telemarketing companies advise their salesmen with ethnic minority background to use a Danish sounding name instead of their own when calling customers. Most refugees and immigrants hold jobs far below their level of education, because they have trouble finding jobs within their field.

As a refugee/migrant you are constantly met by negative references in the media and prejudiced attitudes from many Danes, not least politicians. Parts of it is not meant to be harmful, but the experience as a total becomes very tough. Several of my refugee friends have stopped watching the news because they can’t stand the negative image of themselves.

Everybody now agrees that ‘integration has failed’. The proof to support this idea is the fact that our new citizens are less educated, less employed, have lower living standard, lower income, poorer health, the young men are more criminal. Roughly speaking and on a short sight this is correct. But the only solution politicians can come up with is “demanding things” from refugees and migrants. Somebody forgot that integration goes both ways.

The combination of structural and social discrimination is an important part of the explanation for why so many of our new citizens are still in many ways on the lowest shelve in society. When looking at all the areas where foreigners have poorer opportunities than Danes, it should not come as a surprise that they perform a little bit lower in general? We should also add to the picture that many refugees carry traumatic experiences and a deep sorrow with them, and they were forced to leave their home country – something a Dane can’t possibly imagine. And as a newcomer, logically you are disadvantaged when it comes to language, culture, network etc. On that background it is quite impressive that young women from ethnic minorities have surpassed Danish women when it comes to education, and that more than half of new refugees are fulltime employed after 3 years. But the government does no longer wish to integrate refugees, now it’s all about sending them back “home” as soon as possible.

Many of the refugees I know, say to me: ‘We are grateful to be here, and we want to work hard, but we feel like we never get a fair chance. No matter what we do, it’s never good enough – and we will always be treated worse than Danes.’

Are they right?

▻http://refugees.dk/en/focus/2019/february/the-massive-danish-discrimination
#discriminations #Danemark #asile #migrations #réfugiés #regroupement_familial #éducation #chômage #assurance_chômage #retraite #ghetto_deal #religion #étrangers

The number of EU residence permits issued to Northern and Western African nationals for work purposes fell by 46% and 58% respectively during a period of increasing irregular arrivals on the Central Mediterranean Route

https://i.imgur.com/tNUTFlO.png

–-> Evidemment... le lien entre les deux faits (baisse des permis de séjour et augmentation des #arrivées_irrégulières) que l’OIM souligne est très tenu... c’est en réalité le coeur du problème : les personnes passent par des #routes_illégalisées via la #Méditerranée parce qu’ils n’ont pas de possibilités de prendre l’#avion... car l’accès leur est interdit via le non-octroi de #visas...

#illégalisation #routes_migratoires #routes_illégalisées #permis_de_travail #UE #EU #Afrique_de_l'Ouest #permis_de_séjour #statistiques #chiffres #contextualisation

Le #rapport d’où l’OIM sort ces chiffres :
AFRICAN MIGRATION TO THE EU : IRREGULAR MIGRATION IN CONTEXT

https://i.imgur.com/89xRVcR.png

Contrary to common perceptions, migration from Northern and Western Africa to the EU between 2011 and 2017 has been primarily regular. Numbers of African nationals settling legally in the EU – proxied by first residence permits issued for family reunification, education or work purposes – have exceeded irregular sea arrivals for most of the top ten countries of origin of irregular migrants arriving in Italy over the period considered.

At the same time, both total regular and irregular entries of African nationals to the EU have fallen since 2016, based on available data. First EU residence permits to nationals of countries in Northern and Western Africa have mostly been issued for family reunification over the years. While these have remained stable on average, residence permits granted for work purposes have fallen sharply in the period considered.

▻https://gmdac.iom.int/sites/default/files/03_-_residence_permits-bbb.pdf

#préjugés #regroupement_familial

ping @reka @isskein @karine4 @_kg_

« Le #classement_de_Shanghaï n’est pas fait pour mesurer la qualité des universités françaises »

Pour le chercheur #Hugo_Harari-Kermadec, ce classement a surtout poussé la #France à faire des choix qui vont à l’encontre de « l’esprit de #service_public ».

Le classement de Shanghaï des universités, dont la dernière édition est rendue publique jeudi 15 août, et les #politiques_d’excellence qui soutiennent cette #compétition entre établissements ont accentué la #polarisation de l’#enseignement_supérieur français, c’est-à-dire la logique de #distinction de quelques établissements au détriment des autres.

Ces « champions » sont aussi ceux qui accueillent la population étudiante la plus favorisée socialement. C’est ce qu’explique Hugo Harari-Kermadec, maître de conférences en économie à l’Ecole normale supérieure (ENS) Paris-Saclay et spécialiste de l’enseignement supérieur. Il est l’auteur du livre Ce que Shanghaï a fait à l’université française, qui paraîtra en octobre aux éditions Le Bord de l’eau.

Dans toutes les éditions du classement de Shanghaï, les établissements français sont plutôt mal classés. Est-ce le symptôme d’une mauvaise santé chronique des universités françaises ?

C’est surtout le signe que ce classement n’est pas fait pour mesurer la qualité des universités françaises. Il a une importance considérable dans le débat public français, alors que ce n’est pas le cas aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, où les établissements universitaires sont pourtant très bien classés. Ni en Allemagne, où ils sont mal placés, pour des raisons similaires à la France. Des présidents de facultés allemandes refusent même de transmettre leurs informations au cabinet de conseil qui établit le classement.

En France, le classement de Shanghaï a entraîné des #choix_politiques, comme des #regroupements_universitaires, parfois artificiels, mais pourtant sans grands effets sur la place des établissements dans ce palmarès.

Les faibles #performances des facultés françaises dans le classement de Shanghaï ne sont pas, en soi, un signe de mauvaise santé. Ce qui ne veut pas dire qu’elles aillent bien. Elles manquent très sérieusement de moyens, surtout pour l’enseignement. Elles doivent en permanence s’adapter à un contexte réglementaire bouleversé depuis vingt ans, à une mise en concurrence pour obtenir des financements – pour la rénovation des campus ou pour les projets de recherche.
L’excellence de la #recherche compte énormément dans ce classement. Comment peut-elle s’articuler, dans un contexte budgétaire contraint, avec la nécessité d’accueillir en licence un nombre croissant d’étudiants ?

La politique du gouvernement est, sans l’assumer, de créer d’un côté des « #universités-licence » sans réelle recherche, et de l’autre, quelques très grandes universités de recherche, fusionnées avec des grandes écoles.

Cette logique est manifeste au travers des projets #IDEX (#initiative_d’excellence), ces programmes de financement de pôles universitaires qui revendiquent une excellence visible depuis Shanghaï. Mettre en avant le classement de Shanghaï dans la communication gouvernementale permet de justifier les importants #financements attribués à certains établissements – près de 1 milliard d’euros pour l’université Paris-Saclay. En outre, cette politique dite d’excellence a relégué au second plan l’accueil des nouveaux étudiants nés avec le boom démographique du début des années 2000.

Faire de la recherche et former le plus grand nombre, est-ce contradictoire ?

Dans la mise en œuvre des politiques publiques « d’excellence » à laquelle nous assistons, oui. Cela ne devrait pas l’être, puisque le lien entre #enseignement et recherche est la caractéristique du système universitaire.

Le #projet_Saclay a ainsi changé un nombre incalculable de fois pour arriver à un ensemble qui pourrait être classé par Shanghaï ; c’est-à-dire ressembler institutionnellement à une université anglo-saxonne. La nouvelle #université_Paris-Saclay, qui naîtra au 1er janvier 2020, sera un établissement avec des étudiants presque tous sélectionnés, focalisé sur le niveau master et le doctorat, et avec beaucoup plus de recherche et beaucoup moins d’enseignement que dans une université française traditionnelle.

Quels sont les effets de cette course à l’excellence, et de cette compétition entre universités françaises ?

Au sein du collectif de recherche Acides, avec Romain Avouac, nous avons montré que les universités françaises sont très polarisées suivant l’origine sociale des étudiants.

A #Paris-Dauphine, on ne trouve pratiquement pas d’enfants des classes populaires. A l’inverse, certaines universités d’outre-mer ou des Hauts-de-France ont très peu d’enfants de cadres, alors qu’ils constituent 40 % de la population étudiante à l’université. Et, surprise, les universités à la population étudiante la plus aisée sont celles qui sont les mieux classées par Shanghaï, et qui reçoivent les financements IDEX.

Les #financements des politiques publiques de « l’excellence » renforcent donc indirectement la #polarisation_sociale du #système_universitaire, en donnant plus de moyens pour l’éducation des étudiants favorisés. Finalement, adapter le système universitaire français au classement de Shanghaï, c’est lui faire adopter une logique de concurrence et de #rationalisation_économique, au détriment de l’esprit de service public et des missions académiques.

Ces classements sont-ils regardés par les étudiants ?

La sociologue Leïla Frouillou a montré en 2017 que les classements d’universités sont en réalité peu suivis par les étudiants. Même ceux de Dauphine, pourtant bien classée par Shanghaï, n’ont pas suivi le palmarès pour choisir leur établissement, comme l’ont montré dans leurs travaux les chercheurs Séverine Chauvel et Pierre Clément.

Il en va autrement pour les étudiants en mobilité internationale, en particulier en provenance d’Asie. D’une part parce qu’ils ne connaissent pas les universités françaises, contrairement aux étudiants français qui suivent les conseils de leurs enseignants et de leurs parents, amis, familles. D’autre part, choisir une université bien classée est un argument de poids lorsqu’il s’agit d’obtenir un prêt étudiant pour financer le voyage, le coût de la vie et les frais d’inscription.

►https://www.lemonde.fr/campus/article/2019/08/15/le-classement-de-shanghai-n-est-pas-fait-pour-mesurer-la-qualite-des-univers
#université #qualité #science #ranking #excellence #classes_sociales

The European benchmark for refugee integration: A comparative analysis of the National Integration Evaluation Mechanism in 14 EU countries

The report presents a comparative, indicator-based assessment of the refugee integration frameworks in place in 14 countries: Czechia, France, Greece, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, the Netherlands, Poland, Portugal, Romania, Slovenia, Spain and Sweden.

Conclusions cover the full range of integration dimensions, such as housing, employment, education and aspects of legal integration, and refer to recognized refugees and beneficiaries of subsidiary protection.

Legal and policy indicators are the focus of analysis, as well as indicators on mainstreaming, coordination and efforts to involve refugees and locals.

Results are presented in terms of concrete steps that policymakers need to take in order to establish a refugee integration framework in line with the standards required by international and EU law.

http://www.ismu.org/wp-content/uploads/2018/10/Copertina_1.png

#rapport #intégration #France #Grèce #République_Tchèque #Hongrie #Italie #Lettonie #Lituanie #Pays-Bas #Pologne #Portugal #Roumanie #Slovénie #Espagne #Suède #réfugiés #migrations #asile #regroupement_familial #citoyenneté #logement #hébergement #emploi #travail #intégration_professionnelle #éducation #santé #sécurité_sociale
ping @karine4

Les Européens qui souhaitent vivre avec leur famille palestinienne doivent affronter la puissante bureaucratie israélienne
Amira Hass, Haaretz, le 10 juin 2019
▻https://www.aurdip.org/les-europeens-qui-souhaitent-vivre.html

La question étant encore d’actualité, la demande courtoise présentée au département consulaire par les auteurs de la lettre reste également valide : ils souhaitent que les missions soient informées de façon claire, complète et transparente de toutes règles applicables aux citoyens européens pour l’octroi de visas leur permettant de vivre, de travailler ou d’étudier à Jérusalem ou en Cisjordanie.

1. Les citoyens européens mariés à des Palestiniens ne reçoivent habituellement pas de visas de regroupement familial de longue durée même lorsqu’ils vivent de façon permanente avec leur famille à Jérusalem ou en Cisjordanie. Les personnes mariées à des Palestiniens résidants permanents en Cisjordanie font face à des difficultés lorsqu’elles entrent en Israël et/ou arrivent en Cisjordanie. Elles reçoivent un visa B-2 avec un tampon « Permis de visite en Judée et Samarie ».

Il existe maintenant une nouvelle exigence relative aux visas : les demandeurs de visas de regroupement familial doivent signer une déclaration selon laquelle ils n’ont pas l’intention d’entrer en Israël. À l’occasion, des demandeurs ont été priés de démissionner de leur emploi avant de présenter leur demande. De plus, alors que les visas de cette catégorie étaient auparavant émis pour une durée allant jusqu’à un an, on a vu récemment des cas de visas d’une durée de deux semaines à six mois.

2. Les citoyens européens bénévoles ou employés en Cisjordanie, notamment dans le cadre d’organisations sans but lucratif, se heurtent également à des difficultés quant à l’obtention de visas auprès des autorités israéliennes. Il semble que le personnel étranger employé par des ONG ne bénéficie plus de visas de travail B-1 mais de visas de tourisme B-2. Dans le cas de ces bénévoles ou employés, souvent engagés pour des périodes longues, il semble qu’on ne peut accéder à d’une information transparente et facilement disponible sur la réglementation des demandes.

3. Des étudiants européens, y compris des étudiants Erasmus dans des universités palestiniennes, nous ont informés qu’ils sont maintenant empêchés de prolonger leur séjour au-delà de trois mois parce qu’ils ne peuvent ni obtenir un visa pour une période plus longue ni renouveler le visa qu’ils ont déjà.

Les raisons pour lesquelles les Européens s’impliquent dans cette question sont diverses et évidentes : il s’agit de leurs citoyens et de pratiques que ceux-ci subissent et considèrent comme abusives.

#Palestine #Jérusalem #Cisjordanie #Territoires_occupés #Europe #Union_Européenne #visa #regroupement_familial #ONG #étudiants #injustice

Child refugees in limbo for 16 months waiting to reunite with family members

A new report by the child refugee charity Safe Passage and Greek NGO PRAKSIS has identified serious problems with the family reunification procedure for unaccompanied asylum-seeking minors arriving in Europe, exposing children to significant physical and mental harm as a result of lengthy separation from loved ones.

The EU Dublin III Regulation sets out the family reunification rules by which asylum seekers arriving in the EU can apply to be transferred to another member state where they have family. 17,199 unaccompanied minors were recorded as having arrived in Greece between January 2016 and November 2018 and made up 37% of all arrivals in the first quarter of 2018. The report’s findings indicate that unaccompanied children arriving in Greece and applying for family reunion are waiting an average of 16 months from arrival until transfer, far exceeding the maximum of 11 months provided for in the Dublin Regulation. In some cases, children have been made to wait for over a year and a half.

The report, based on extensive analysis of the experiences of 80 children who arrived in Greece and applied to reunite with family between December 2015 and November 2017, identified significant challenges impeding the process, among which the most striking is a lack of cooperation and information sharing between national authorities handling the children’s cases. Though the best interests of the child were prioritised in some instances, researchers found that many cases involved lengthy setbacks, unnecessary administrative hurdles and demands for proof of a family link far exceeding that required under EU law. The majority of cases first rejected on the grounds of lack of evidence were ultimately accepted, causing unnecessary and traumatic delays in children being reunited with their loved ones.

The report concludes that delays, unjustified evidentiary requirements and a consistent failure to prioritise the best interests of the child have resulted in severe harm to many of the children’s physical and mental health. It highlights in particular the ten percent of cases where children lose faith in the process and abscond, often following a rejection despite submitting substantial and sufficient evidence.

Speaking on the European release of the report, Safe Passage’s CEO Eleanor Harrison OBE said:

“The Dublin III Regulation makes clear that the best interests of the child must be prioritised throughout any family reunification application. Children need to be treated as children first and then as asylum seekers. Yet in too many cases, children’s own stories are doubted and their relationship with loved ones are disbelieved. Many are subjected to invasive medical exams, questioned over the truth of their statements and some are forced to undergo DNA tests that may not actually be necessary.

“Placing these unreasonable requirements on vulnerable, often traumatised children, only serves to further compound their distress. Whilst some instances of good practice were observed, the reality is that the system let most of these children down.”

The report includes key recommendations for improving family reunification for children at EU and national level. These include a more creative and efficient approach to cooperation between EU Member States, which would allow more children to be reunited smoothly with their families. The report recommends a EU-wide review of guidance on establishing the proof of family connection, as well as a standardised approach for collecting and evaluating evidence.

The report also suggests the establishment of an independent body to monitor and improve cooperation and information sharing between Member States handling family reunification applications and calls on all Member States to fully preserve and implement safeguarding principles within the Dublin III Regulation. Further recommendations include a refocus of policy-making, placing the rights of children at the heart of any future legislative reform of asylum legislation at EU and national levels.

Speaking about his own experiences of waiting over one year for family reunification in Greece, an unaccompanied minor now reunited with his brother in the UK said:

“I loved the weather in Greece, but it was one of the most difficult memories as I was homeless. Than safe passage found me a shelter. The waiting was unbearable, as I didn’t have any family in Greece.

My brother and others kept telling me that they are working hard on my transfer case, but each day felt like forever. I am so glad I am here now and I love going to college. I am getting top grades in my speaking and written tests every week, but I still have to get used to this weather.”

▻http://safepassage.org.uk/press_posts/child-refugees-in-limbo-for-16-months-waiting-to-reunite-with-family
#Grèce #enfants #mineurs #regroupement_familial #attente #limbe #asile #migrations #réfugiés #rapport

The Administrative Arrangement between Greece and Germany

The Administrative Arrangement between Ministry of migration Policy of the Hellenic Republic and the Federal Ministry of Interior of the Republic of Germany has been implemented already to four known cases. It has been the product of bilateral negotiations that occurred after German Chancellor Merkel faced another political crisis at home regarding the handling of the refugee issue.

The document which has been the product of undisclosed negotiations and has not been made public upon its conclusion is a brief description of the cooperation of Greek and German authorities in cases of refusal of entry to persons seeking protection in the context of temporary checks at the internal German-Austrian border, as defined in its title. It essentially is a fast track implementation of return procedures in cases for which Dublin Regulation already lays down specific rules and procedures. The procedures provided in the ‘Arrangement’ skip all legal safeguards and guarantees of European Legislation.

RSA and PRO ASYL have decided to publicize the document of the Arrangement for the purpose of serving public interest and transparency. The considerable secrecy that the two member states kept on a document of such importance is a scandal itself. There are two first underlying observations which incur/ result from studying the document. First, the Arrangement has the same institutional (or by institutional) features with the EU-Turkey deal, it is the product of negotiations which intend to regulate EU policy procedures without having been the product of an EU level institutional procedure. It circumvents European law (the Dublin regulation) in order to serve the interests of a group of particular member states. As a result its status within the legal apparatus of the EU and international law is obscure.

Secondly, the ‘Arrangement’ introduces a grey zone (intentionally if not geographically) where a bilateral deal between two countries gains supremacy over European (Dublin regulation) and international legislation (Geneva convention). It is therefore an important document that should be critically and at length studied by all scholars and experts active in the field of refugee protection as it deprives asylum seekers of their rights and is a clear violation of EU law.

Last but not least as Article 15-ii of the ‘Arrangement’ notes “This Administrative Arrangement will also discontinue upon entry into force of the revised Common European Asylum System”. Still as everyone in Brussels already admits the CEAS reform has been declared dead. So if nothing occurs to reconstitute the defunct CEAS policy and the arrangement remains as the only channel/form of cooperation between Greece and Germany in order to establish responsibility for asylum seekers arriving in Germany after coming through Greece, then could Greece and Germany, in their irregular bilateral efforts to circumvent the European process, have actually produced one of the first post EU legal arrangements?

▻https://rsaegean.org/en/the-administrative-arrangement-between-greece-and-germany

#accord #Allemagne #Grèce #asile #migrations #réfugiés #Dublin #Règlement_Dublin #renvois #expulsions #accord_bilatéral #regroupement_familial #liaison_officers #officiers_de_liaison #Eurodac #refus_d'entrée #renvois #expulsions #frontières #contrôles_frontaliers #Autriche #réadmission #avion #vol

ping @isskein

Regroupement familial à Melun : des délais à rallonge et des vies de couple en suspens - Libération
▻https://www.liberation.fr/france/2018/11/12/regroupement-familial-a-melun-des-delais-a-rallonge-et-des-vies-de-couple

« Libération » vous propose une série dans laquelle vous pouvez suivre au long cours les parcours d’étrangers en France. Aujourd’hui, on revient sur les cas de Ahmadu F., Mouad B. et Fatima Z., tous en attente de la décision favorable ou défavorable de la préfecture de Melun à leur demande de regroupement familial. Une décision qui se fait attendre bien au-delà des délais standards et dans l’absence de communication.

« Le plus dur c’est d’être dans le flou total. J’aimerais comprendre quels sont les critères de la préfecture pour traiter les dossiers : s’il y a des nationalités prioritaires à d’autres, des profils privilégiés… On ne sait pas comment c’est géré alors qu’on dépend quand même du département le plus important d’Ile-de-France », pointe Ahmadu F., 31 ans, de nationalité sénégalaise, en attente de la décision de la préfète de #Melun (Seine-et-Marne) depuis treize mois. Comme lui, ils sont plusieurs dizaines à se plaindre, notamment sur des groupes Facebook privés, des retards conséquents pris par la préfecture en question pour répondre à leur demande de regroupement familial avec leur conjoint ou conjointe.
Une fois l’attestation de dépôt du dossier reçue par le demandeur de regroupement familial, c’est l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) du département qui prend les devants en menant des investigations sur le logement et les ressources dans un délai fixé officiellement à deux mois, avant de le transmettre à la préfecture pour qu’une décision soit prise au bout de six mois.

Ahmadu F. : « Si c’est un non, je veux pouvoir prendre mes dispositions rapidement »

Installé en France depuis huit ans, Ahmadu F. a reçu son attestation de dépôt de la demande de regroupement familial en décembre 2017. L’Ofii a pris le relais et transmis en avril 2018, après cinq mois, tous les éléments à la préfecture de Melun qui garde depuis huit mois son dossier, sans lui donner la moindre nouvelle. Or toute préfecture s’engage à notifier la décision du préfet dans un délai de six mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Sinon, la préfecture estime qu’il s’agit d’un refus implicite. Ce qui n’est nullement avéré vu l’accumulation de retards conséquents dans les dossiers.

Ahmadu F. est cadre supérieur consultant senior en CDI depuis 2014 et touche un salaire mensuel net équivalent à 3,5 fois le SMIC, sans compter sa prime. Côté logement, il habite un appartement de 68 m2, seul. Il dispose largement des ressources exigées par la préfecture pour le regroupement familial : avoir un Smic pour deux voire trois personnes et une surface habitable de 22 m2 (un critère qui peut changer selon les zones géographiques). Mais ce qui provoque sa colère c’est, au-delà du non-respect des délais, le manque de communication de la préfecture de Melun : « A cause de cette instance de regroupement familial, j’ai des missions professionnelles à l’étranger en suspens, je n’ai aucune possibilité de me projeter avec ma femme, restée au Sénégal, qui me demande des nouvelles tous les jours et qui ne peut pas venir me voir car toute demande de visa est bloquée quand on est en instance de regroupement familial. Si la réponse est un oui, je veux savoir quand elle tombe. Si c’est un non, c’est que je n’ai pas ma place en France et, dans ce cas, je veux pouvoir prendre mes dispositions rapidement. J’ai besoin de renseignements. »

Mouad B. : « Impossible non plus de se confronter à eux physiquement car "pas de guichet et pas de ticket" »

Mouad B., 33 ans, de nationalité algérienne et résident en France depuis neuf ans, a reçu son attestation de dépôt de dossier en janvier 2018 : il en est à son onzième mois d’attente après sept mois d’enquête de l’Ofii et cinq mois à la préfecture pendant que son épouse est en Algérie. « Au lieu des six mois d’attente, on atteint vite quatorze, seize, dix-sept mois », s’indigne-t-il en ciblant directement la préfecture et pas l’Ofii qui, d’après lui, « répond au moins aux questions des gens ».

Comme Ahmadu F., il est sans nouvelles de la préfecture, ne reçoit aucun retour à ses mails ou aux formulaires qu’il remplit sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne alors que celle-ci s’engage à y répondre dans un délai maximum de cinq jours ouvrables. Il se heurte au silence au bout du fil et les rares fois où il intercepte quelqu’un, il se retrouve transféré vers le service compétent qui s’avère saturé. « Impossible non plus de se confronter à eux physiquement car "pas de guichet et pas de ticket" » comme on le lui répète à l’envi. Sur ce type de dossier, tout se fait par voie postale, avec des délais à rallonge et sans aucune interaction. « Ce qui m’exaspère plus que les délais c’est cette absence de visibilité, de transparence et d’interlocuteur… » Mouad B. est un ingénieur informaticien en CDI depuis 2010 qui gagne 2 500 euros net par mois hors primes et habite un 32 m2.

Fatima Z. : « Le pire que c’est tous ces retards peuvent aboutir à un non, ce qui impliquerait un recours et donc encore plus de temps en suspens »

De son côté, Fatima Z., Marocaine âgée de 28 ans, a attendu cinq mois juste entre le dépôt de son dossier en août 2017 et son transfert à l’Ofii, en décembre 2017, qui marque le commencement de la procédure. Et depuis le lancement de l’enquête de l’Ofii en janvier, Ezz guette le moindre signe de la préfecture de Melun. En tout, elle en est à dix-sept mois d’attente. Selon elle, qui a eu plusieurs fois affaire à cette préfecture ces dernières années, ces retards inexpliqués sont récents et indiquent un manque criant d’effectif. Elle ajoute : « J’appelle tous les jours à 9 heures, heure d’ouverture du standard, et le poste est déjà saturé ou alors les agents n’ont pas le niveau d’accréditation pour me répondre. J’ai fini par tomber sur un agent – à force de me rendre à la préfecture et de multiplier les prises de contact – qui a bien voulu me renseigner. C’est comme ça que j’ai appris que mon dossier n’a été enregistré à la préfecture qu’en août [c’est-à-dire rentré dans le système mais pas encore traité, ndlr]… Ce qui veut dire que mon dossier est resté en stand-by pendant sept mois. »

En France depuis dix ans, Fatima Z. ne comprend pas non plus pourquoi elle a autant de mal à faire venir son mari, resté en Egypte. Elle est assistante administratrice dans une société de bâtiment et entreprend des activités parallèles dans le secrétariat. Son salaire net dépasse les 2 000 euros et son appartement a une superficie de 26 m2. « Je déprime, il ne s’agit pas de n’importe quelle démarche, on parle d’une vie de couple. Le pire que c’est tous ces retards peuvent aboutir à un non, ce qui impliquerait un recours et donc encore plus de temps en suspens », regrette-t-elle.

Pour l’heure, la préfecture de Melun n’a pas répondu à nos sollicitations.
Dounia Hadni

#regroupement_familial #préfecture #ofii #administration #immigration #racisme

Immigration : Faure (PS) évoque le sentiment d’une « colonisation à l’envers » dans certains quartiers

« Il y a des endroits (...) qui donnent le sentiment que l’on est dans une forme de “colonisation à l’envers” », a déclaré le premier secrétaire du PS, #Olivier_Faure, jeudi sur France inter, répondant à une question sur le « racisme anti-blanc ». Des propos nuancés par l’intéressé.

Ce sont des #mots rares dans la bouche d’un socialiste. « Il y a des endroits où il y a des regroupements qui se sont faits, génération après génération, et qui donnent le sentiment que l’on est dans une forme de “colonisation à l’envers” », a affirmé Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste (PS), jeudi matin sur France inter, en reprenant les termes d’une « concitoyenne ».

Interrogé sur la « discrimination antiblanche » dont un auditeur dit avoir souffert à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), le député socialiste de Seine-et-Marne a concédé que la gauche avait « souvent évité la question pour ne pas avoir à y répondre ». Aujourd’hui, il remarque une « crise identitaire profonde chez un certain nombre de concitoyens ».

« Il existe des endroits où le fait de ne pas être issu de l’immigration peut poser problème à des gens qui sont issus de ces quartiers et qui peuvent se sentir exclus », estime le numéro un du PS. « Il y a des endroits où il y a des regroupements qui se sont faits, génération après génération, et qui donnent le sentiment que l’on est dans une forme de “colonisation à l’envers”. C’est ce que m’a dit un jour une de nos concitoyennes, qui ne votait plus à gauche car elle avait l’impression d’être “colonisée”. Ce message-là, je l’entends. »
Marine Le Pen applaudit

Mais selon Olivier Faure, les causes de cette « #crise_identitaire » sont sociales. « La difficulté ne tient pas aux étrangers », souligne-t-il, « mais à la politique du #logement, à la façon dont on a conçu les politiques. On a créé des #ghettos où la #mixité_ethnique n’existe plus ». « La question, c’est comment est-ce qu’on organise les choses, comment on ne laisse pas le terrain s’organiser tout seul, car ça donne le sentiment de #regroupements qui ne sont pas maîtrisés », a-t-il poursuivi.

Alors que le PS est souvent jugé, par une partie de la droite et le Rassemblement national (RN, ex-FN), comme trop timoré sur la question de l’immigration, ce discours a été applaudi par des cadres du RN. « Une étincelle de lucidité ? Tardive....mais qui fera grand bruit ! », a écrit le vice-président du parti à la flamme, Louis Aliot, sur Twitter. Sur son compte privé, Marine Le Pen a salué cette déclaration avec le symbole d’une bouteille de champagne.

« À chaque fois, on cherche à instrumentaliser les propos, c’est le jeu politique », explique au Figaro Olivier Faure, presque résigné par ces réactions. Sa déclaration n’implique « aucun revirement » dans le ton ou le programme du PS sur l’immigration, assure-t-il. « Je n’ai fait que répéter ce que j’entends parfois. La “#colonisation”, ce n’est pas une expression de ma part, elle ne correspond ni à ma pensée, ni à ce que je suis. »

Le premier secrétaire du PS veut montrer qu’il « entend cette exaspération qui monte », tout en voulant « combattre ces discours-là en proposant des solutions : non pas le rejet des étrangers, mais le rejet des #ghettos_urbains, à travers la mixité ». Il plaide en faveur d’un meilleur accueil des étrangers, et non d’une limitation de l’immigration. Pourtant, selon une étude publiée lundi par la Fondation Jean Jaurès, proche du PS, un sympathisant socialiste sur quatre pense qu’il y a « trop d’immigrés en France ».

▻http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2018/10/25/25002-20181025ARTFIG00343-immigration-faure-ps-evoque-le-sentiment-d-une-co
#racisme_anti-blancs #colonisation_à_l'envers #anti-blancs #vocabulaire #terminologie #no_shit #communautarisme #banlieues #quartiers_populaires

#Les_Mohamed

#Jérôme_Ruillier nous fait (re)découvrir l’#histoire de l’#immigration maghrébine à travers des témoignages poignants (en trois parties : les pères, les mères, les enfants), qui rendent compte de la quête d’identité et des effets au quotidien du racisme.

– Comme il y a un après Maus d’Art Spiegelman qui a révolutionné les consciences, il y aura désormais un après Les Mohamed
– Une réflexion sur la France d’aujourd’hui, ses évolutions, son métissage, ses peurs, ses nouvelles revendications d’égalité et de justice sociale
– Un regard d’auteur courageux dans lequel Ruillier n’hésite pas à se mettre en scène avec ses propres doutes, ses interrogations

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La #police et les #indésirables

Les #pratiques_policières de contrôles-éviction, visant à évincer certaines populations de l’#espace_public, participent aux processus de #gentrification. M. Boutros met en lumière le rôle central des forces de l’ordre dans les dynamiques de #transformation_urbaine.

En décembre 2015, dix-huit adolescents et jeunes adultes du 12e arrondissement de Paris déposaient une plainte pénale collective à l’encontre de onze policiers d’une même brigade : le #Groupe_de_Soutien_de_Quartier (#GSQ), surnommé la « #brigade_des_Tigres » du fait de son écusson représentant un tigre fondant sur une proie. Les plaignants reprochaient aux policiers des #violences physiques, des #attouchements sexuels, des #arrestations_arbitraires, des destructions de biens et des #injures_racistes, à l’occasion de #contrôles_d’identité entre 2013 et 2015 [1]. Le 4 avril 2018, trois des policiers mis en cause ont été condamnés en première instance pour violences volontaires aggravées [2].

La #plainte, parce qu’elle concernait un grand nombre de faits, reprochés aux mêmes policiers sur plusieurs années, a donné lieu à une enquête qui n’a pas seulement porté sur les faits dénoncés mais a également interrogé les pratiques quotidiennes de cette brigade, et les instructions qui lui étaient données. Au delà des preuves des faits de #violence, l’enquête de la police des polices a révélé une pratique policière jusqu’ici peu connue, que les policiers appellent le « #contrôle-éviction ». Il s’agit de #contrôles_d’identité dont l’objectif est de faire quitter les lieux à des personnes considérées comme « indésirables », même en l’absence d’infraction. Bien qu’il n’y ait aucune base légale à cette pratique, l’enquête a montré que la brigade des Tigres était missionnée par sa hiérarchie pour contrôler et « évincer » de l’espace public certaines populations, notamment des « #regroupements_de_jeunes », composés principalement d’adolescents #Noirs et #Maghrébins issus des #classes_populaires.

Comment expliquer la perpétuation de telles pratiques policières en plein cœur de #Paris ? On le sait, en #France, le contrôle d’identité est un outil central du travail policier, et il cible de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme Noirs ou Arabes et issus de #quartiers_populaires [3]. D’après des enquêtes ethnographiques, les policiers rationalisent ces pratiques discriminatoires sur trois modes : ces #contrôles_au_faciès permettraient de trouver des infractions, de recueillir des informations, et d’affirmer le #pouvoir_policier envers des jeunes en instaurant un rapport de force physique [4]. Si les enquêtes existantes ont examiné les rationalités policières des contrôles discriminatoires, on en sait peu sur les dynamiques locales qui façonnent ces pratiques. L’affaire de la brigade des Tigres permet d’analyser comment ces pratiques s’inscrivent dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police participe à l’instauration et au maintien d’un certain #ordre_social urbain.

À partir d’une analyse de l’affaire de la brigade des Tigres (examen du dossier de l’enquête judiciaire, observation du procès, entretiens avec plaignants, habitants et avocats), cet article propose d’examiner la pratique du contrôle-éviction telle qu’elle s’inscrit dans une dynamique urbaine de gentrification, processus par lequel un quartier anciennement populaire se transforme progressivement avec l’arrivée de nouveaux habitants de classes moyennes ou supérieures [5].

Des enquêtes étatsuniennes ont montré que, dans les quartiers en voie de gentrification, on observe une augmentation des contrôles policiers proactifs et agressifs ciblant les populations perçues par les nouveaux arrivants comme source de désordres et d’incivilités, notamment les SDF et les jeunes Noirs et Latinos [6]. Le procès des policiers du 12e arrondissement indique qu’une dynamique similaire existe à Paris. L’analyse montre que les plaignants étaient la cible de contrôles répétés et violents, souvent sans motif légal, parce qu’ils étaient considérés comme « indésirables » dans l’espace public, du fait de leur origine sociale et ethnique. Dans ce quartier où persistent des zones d’habitat social au sein d’un quartier largement gentrifié, des tensions grandissantes ont émergé sur la question de l’occupation de l’espace public. Certains habitants des classes moyennes et supérieures, majoritairement Blancs, ne toléraient pas la présence de jeunes hommes Noirs et Maghrébins des classes populaires dans l’espace public, surtout en groupes, car cette présence était perçue comme source d’incivilités et de désordres. Ces habitants réclamaient régulièrement des autorités des actions pour assurer la « tranquillité publique ». Pour répondre à ces demandes, le GSQ était envoyé pour procéder à des « contrôles-éviction » sur certains secteurs. Mais loin de cibler uniquement ceux les auteurs d’infractions, ces contrôles ciblaient les groupes d’adolescents issus de l’immigration et des classes populaires, quel que soit leur comportement.

Ainsi, par les contrôles-éviction, la police accompagne le processus de gentrification et se met au service des acteurs qu’elle perçoit comme légitimes dans le quartier en leur garantissant un espace public libéré des « indésirables ».
Contrôles violents, détentions illégales, injures racistes

En décembre 2015, 17 garçons et une fille, âgés de 15 à 24 ans, tous issus de l’immigration et de familles populaires, déposaient collectivement plainte pour dénoncer 44 faits de violence commis entre 2013 et 2015 par les policiers du Groupe de Soutien de Quartier (GSQ) du 12e arrondissement de Paris. Les plaignants dénonçaient des agressions physiques lors des contrôles d’identité, tel que des coups de poing, coups de matraque, claques, clés de bras, et usage excessif de gaz lacrymogène. Plusieurs plaignants faisaient également état d’agressions sexuelles, notamment des attouchements des parties génitales lors des palpations de sécurité, accompagnés de coups et railleries si le contrôlé se débattait. Plusieurs plaignants dénonçaient également des injures racistes de la part de certains policiers (« sale noir », « espèces de singes », « je pisse sur le Ramadan »). Enfin, la plainte évoquait de nombreuses conduites au poste sans motif et hors du cadre légal, que les avocats qualifiaient d’« arrestations arbitraires et séquestrations ». L’enquête a en effet révélé que le GSQ emmenait régulièrement des adolescents au commissariat, sans se conformer aux procédures d’interpellation ou de vérifications d’identité. Dans leurs auditions, les plaignants racontent qu’on leur demandait le plus souvent de s’asseoir sur le « banc de vérif’ », et au bout de quelques heures, sans avoir vu d’Officier de Police Judiciaire ou fait l’objet de procédure de vérification d’identité, on appelait leurs parents pour venir les chercher.

Suite à l’enquête de la police des polices, quatre policiers ont été renvoyés au tribunal correctionnel pour trois faits de violences physiques, pour lesquels il existait des preuves matérielles (certificats médicaux, photos, témoignages concordants). Les autres faits ont été classés sans suite pour insuffisance de preuves. Si les conduites au poste abusives n’ont pas été poursuivies pénalement, elles ont fait l’objet d’un avertissement ferme de la part du Procureur de la République. Dans un courrier au Directeur de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, le Procureur s’alarmait d’un « grave dysfonctionnement sur le cadre des conduites au poste et des procédures de vérification d’identité au sein du commissariat du 12e arrondissement », et prévenait que l’absence systématisée de respect des procédures de vérification d’identité pouvait donner lieu à des poursuites pénales pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l’autorité publique.

Il ressort du dossier de l’enquête que les humiliations, les violences, et les conduites au poste hors cadre légal, avaient pour objectif de faire partir les personnes contrôlées de l’espace public. En effet, le GSQ était explicitement missionné par la hiérarchie du commissariat pour procéder à des « contrôle-éviction » sur certains secteurs ; et les éléments du dossier montrent que les contrôles se terminaient systématiquement soit par une injonction à quitter les lieux, soit par une conduite au poste. « La phrase qui revenait le plus souvent », raconte un plaignant, « c’était : ‘si on vous revoit ici, c’est commissariat direct !’ » (Entretien avec l’auteure, 24 mai 2018). Au procès, un des policiers confirmera : « On passe notre temps à expliquer aux jeunes qu’ils sont dans un lieu où ils n’ont pas à être ».

Pour les avocats des plaignants, ces pratiques policières représentent un dévoiement des outils juridiques donnés aux policiers, et ont pour objectif non pas la lutte contre la délinquance mais le « nettoyage » des espaces publics. Comme l’explique Maître Felix de Belloy :

Les policiers, pendant le procès, ont quasiment fait l’aveu qu’ils utilisent les catégories du code de procédure pénale pour faire un travail de nettoyage ou de gardiennage... Ils ont pris des bouts de code de procédure pénale, par exemple le contrôle, et ils ajoutent « contrôle-éviction ». On fait un contrôle pas pour contrôler leur identité mais pour qu’ils déguerpissent. Ou on les emmène au poste et on utilise la procédure de verif’ uniquement pour les mettre au frais quelques heures. C’est de la séquestration mais on appelle ça de la vérif’. Entretien avec l’auteure, 18 avril 2018

Le dossier de l’enquête révèle que ces contrôles ciblaient toujours les mêmes personnes, que les policiers désignaient par le terme « indésirables ».
Les jeunes Noirs et Maghrébins, des « indésirables » à évincer

Dans le dossier de l’enquête figurent toutes les mains courantes d’intervention des brigades de l’unité d’appui de proximité, dans lesquelles les policiers résument leurs interventions. Sur environ 300 mains courantes d’intervention, aux côtés des interventions pour tapage ou vol, un tiers concernent des interventions pour des « indésirables ». Au procès, les avocats des plaignants ont interrogé les policiers mis en cause sur ce terme :

Avocat : Dans la main courante que vous avez rédigée, vous avez écrit à « nature de l’affaire », en majuscules, « INDESIRABLES », et pour « type d’événement », « Perturbateurs - Indésirables ». Qu’est-ce que ça veut dire, « indésirables » ? (...) C’est qui les indésirables ?
Policier : C’est un trouble à la tranquillité publique.
Avocat : Donc les indésirables c’est les jeunes ?
Policier : Ça peut être n’importe qui, ça peut être des jeunes, ça peut être des SDF. C’est des indésirables pour les gens qui habitent le quartier.

En effet, les mains courantes pour « indésirables » indiquaient toutes que l’intervention ciblait soit des jeunes soit des SDF. Au procès, le chef de brigade a affirmé que le terme « indésirables » figure dans le logiciel de main courante, une information qui nous a été confirmée par plusieurs policiers dans d’autres commissariats [7].

Le terme « indésirables » est apparu en France à la fin du XIXe siècle dans le cadre des débats sur l’immigration [8]. Il a désigné, au fil du temps, diverses populations considérées comme étrangères au corps national (les nomades, les juifs, et les Français Musulmans d’Algérie), et a justifié des politiques d’expulsion et d’internement. Dans les années 1930, le terme a été explicitement mobilisé dans les textes gouvernementaux et les lois sur l’immigration illégale, qui faisaient de « l’élimination des indésirables » une nécessité pour protéger le corps national. L’historien E. Blanchard note la disparition du terme des textes officiels et du langage bureaucratique après la deuxième guerre mondiale. Cependant, des enquêtes récentes montrent que le terme continue d’être employé de manière informelle par des agents publics pour désigner des populations perçues comme problématiques et dont il faut gérer la présence dans les espaces publics. Par exemple, pour les agents des transports publics, le terme indésirables peut désigner les SDF, les pickpockets, ou les vendeurs à la sauvette, et dans les politiques de logement, les indésirables sont les personnes étrangères ou d’origine immigrée dont il faut éviter la concentration dans les mêmes immeubles [9].

Le procès des policiers du 12e arrondissement a révélé que le terme est également employé par l’administration policière pour désigner des catégories de personnes dont la présence dans les lieux publics est considérée comme problématique. Au procès, les policiers mis en cause ont affirmé que les « indésirables » sont des personnes commettant des incivilités ou causant un trouble à la tranquillité publique. Cependant, les éléments de l’enquête montrent qu’en réalité, ce ne sont pas uniquement les adolescents perpétrant des infractions qui sont ciblés, mais bien tous les jeunes hommes Noirs et Maghrébins issues de familles populaires présents dans l’espace public.

Dans certaines mains courantes, les policiers justifient ces interventions par le fait que les jeunes « traînent toute la journée » et « causent diverses nuisances (tapage, incivilités en tout genre) ». Cependant, lors des interventions policières, aucune distinction n’est faite entre ceux commettant des infractions et ceux qui sont simplement là pour se retrouver entre amis. Dans une grande partie des résumés des mains courantes, il n’est fait mention d’aucune infraction qui aurait justifié le contrôle et il est noté que le contrôle s’est fait dans le calme et sans incident. Et pourtant, systématiquement, les jeunes « indésirables » sont contrôlés et évincés. Certaines mains courantes mentionnent simplement « Contrôle et éviction d’une dizaine d’indésirables. Pas d’incidents. RAS ». Ou encore : « Sur place nous avons constaté la présence de quatre individus discutant calmement. Nous leur avons demandé de quitter les lieux, ce qu’ils ont fait sans incident » [10].

Ainsi, pour les policiers du GSQ, la simple présence d’adolescents Noirs et Maghrébins dans l’espace public est considérée comme « indésirable » et justifie un « contrôle-éviction », même si les adolescents sont calmes et ne commettent aucune infraction. Ce n’est donc pas l’infraction ou la suspicion d’une infraction qui justifie le contrôle, mais bien l’identité des personnes contrôlées, leur origine raciale et sociale. Cette stratégie policière assumée s’inscrit dans une dynamique urbaine plus large, dans laquelle la police est mandatée pour garantir à certains habitants un espace public libéré des « regroupements de jeunes ». Si les policiers contrôlent ces adolescents à répétition, les humilient, les frappent, les agressent sexuellement, et les conduisent au poste sans motif, c’est pour les chasser des espaces publics, pour leur signifier qu’ils n’y ont pas leur place.
Le harcèlement policier et le processus de gentrification

Au tribunal, les policiers et leur avocat ont expliqué que les contrôles répétés envers les mêmes adolescents répondaient à une demande des habitants du quartier, qui s’en plaignaient régulièrement. L’enquête a en effet montré que certains habitants appelaient la police et envoyaient des courriers de plainte à propos des nuisances causées par des regroupements de jeunes. Sur trois ans, vingt-six courriers ont été envoyés réclamant des autorités davantage de fermeté envers des « bandes » qui occupent certains espaces. La majorité des doléances dénoncent des nuisances sonores tard dans la soirée et réclament des verbalisations systématiques. Certains courriers mentionnent également des rodéos, des trafics, et des vols. En réponse à ces doléances, le commissariat envoyait des effectifs avec l’instruction d’effectuer plus de rondes, plus d’interpellations, et comme le montre le dossier de l’enquête, plus de contrôles-éviction.

Les courriers de plainte, ainsi que les contrôles répétés, se concentraient sur un petit nombre de rues et places du quartier Reuilly-Montgallet, correspondant aux rues où des bâtiments HLM ont été conservés au sein d’un quartier qui a fait l’objet d’une forte gentrification depuis les années 1980 [11]. Avec l’arrivée d’habitants de classes moyennes ou supérieures dans ce quartier anciennement populaire, des tensions sont apparues entre les habitants, notamment sur la question de l’occupation de l’espace public. Dans mes entretiens avec des habitants du quartier, personne ne nie que les regroupements de jeunes sont parfois bruyants et que certains commettent des délits. Cependant, les tensions ne sont pas uniquement liées au bruit ou à la délinquance. En l’absence de lieux où ils peuvent se rassembler sans consommer, les jeunes des classes populaires se rassemblent en bas de chez eux, sur les places du quartier. Cette présence de « jeunes qui traînent » et qui occupent l’espace public n’est pas tolérée par certains habitants. Comme l’explique un militant du quartier, la transformation du quartier a amené une nouvelle catégorie de personnes « qui sont beaucoup plus dérangés par cette mixité sociale et qui finalement souhaitent faire en sorte que les anciens habitants quittent le quartier parce qu’ils ont l’impression que ça dévalorise, au niveau patrimonial, le quartier » (Entretien avec l’auteure, 31 janvier 2018.). Pour certains habitants, ces groupes de jeunes, majoritairement Noirs et Maghrébins, sont considérés comme potentiellement source d’incivilités et de bruit.

Les éléments de l’enquête montrent que, pour régler les tensions entre les habitants, les politiques municipales et policières se sont centrées sur la répression et le harcèlement des adolescents en question. La mairie renvoyait systématiquement les courriers de plainte vers le commissariat, considérant que ce « problème » devait être réglé par la police (et non pas, par exemple, par la consultation des jeunes sur leurs besoins en termes d’espaces de socialisation). De plus, la mairie a fait enlever les bancs publics et installer des caméras de surveillance pour dissuader les jeunes de rester dans les rues où les tensions se concentrent.

De son côté, le commissariat envoyait le GSQ « tenir le terrain » face aux jeunes. Le GSQ est une « police de la tranquillité publique », c’est-à-dire une brigade chargée de gérer les petits désordres urbains et de garantir la coexistence pacifique entre les gens [12]. À la différence des brigades anti-criminalité (les BAC), son objectif premier n’est pas la lutte contre la délinquance ; elle effectue des missions de sécurisation des secteurs sensibles. En particulier, le GSQ est une des brigades crées pour gérer les « jeunes qui traînent en bande » en bas des immeubles avec une approche purement répressive de harcèlement [13]. Bien que les doléances des habitants concernent des délits (tapage nocturne, rodéos), la police considérait que la simple présence de jeunes dans les rues, même en petits groupes calmes, était un problème à régler. Les bilans annuels du commissariat, inclus dans le dossier, mentionnent les « regroupements de jeunes » comme un « problème récurrent » ; les mains courantes d’intervention déplorent régulièrement la présence de jeunes qui « reviennent systématiquement sur ces secteurs malgré nos évictions répétées tout au long de la vacation » ; et les plaignants interrogés confirment que les contrôles se terminaient systématiquement par une injonction à dégager, même lorsque leur présence ne gênait personne et que le contrôle se passait bien. Ainsi, la police se basait sur les plaintes de certains habitants pour des problèmes de tapage et de délits pour justifier des pratiques de harcèlement policier envers les adolescents Noirs et Maghrébins du quartier, sans qu’aucune distinction ne soit faite entre ceux commettant des infractions et ceux simplement présents dans l’espace public.

Dès 2013, certains adolescents du 12e et leurs éducateurs ont tenté d’alerter la municipalité, le commissariat, et les services de protection de l’enfance, sur les violences, y compris sexuelles, commises par les policiers du GSQ. Plusieurs réunions ont eu lieu, avec le conseil municipal de la sécurité et de la prévention, l’adjoint au maire chargé de la jeunesse et des sports, et avec la cellule de prévention du commissariat du 12e. Aucune autorité n’a réagi pour protéger ces enfants.

En somme, les éléments de l’enquête laissent apparaître que, si le terme « indésirables » provient de l’administration policière (puisqu’il figure dans le logiciel informatique des mains courantes), la catégorie des « indésirables » est produite localement par une dynamique qui implique la police, certains habitants, et la municipalité. Indépendamment de la commission d’une infraction, les « indésirables » sont les adolescents et jeunes adultes qui se retrouvent en bas des immeubles, majoritairement des Noirs et des Maghrébins issus des classes populaires, et que la police doit « évincer ». Les contrôles-éviction s’inscrivent donc dans la dynamique urbaine locale où la police se met au service du processus de gentrification, en légitimant la présence de certains, et l’éviction d’autres, des espaces publics.
Conclusion

Les violences policières racistes sont de plus en plus visibles en France, notamment grâce à de fortes mobilisations autour d’affaires telles que la mort par asphyxie d’Adama Traoré lors d’un contrôle d’identité en 2016, ou le viol de Théo Luhaka lors d’un contrôle d’identité en 2017. Pour comprendre ces violences policières discriminatoires, des chercheurs se sont penchés sur l’héritage colonial de la police française, et sur les politiques policières contemporaines qui mettent l’accent sur l’anti-criminalité et le « chiffre » plutôt que sur la prévention [14]. Cet article met en lumière la contribution d’un facteur supplémentaire, le processus de gentrification. La transformation de quartiers anciennement populaires en quartiers bourgeois crée un terrain propice à des pratiques de #harcèlement_policier envers des jeunes issus des classes populaires et de l’immigration, qui sont catalogués « indésirables », et que la police tente d’ « évincer » des espaces publics, à force de contrôles, de coups, d’humiliations, et de conduites au poste abusives.

►http://www.laviedesidees.fr/La-police-et-les-indesirables.html

#éviction #discrimination #urban_matter #géographie_urbaine #villes #xénophobie #racisme #éviction

Femmes érythréennes victimes de #traite ?

Nous vous contactons en tant que Caritas Luxembourg.

Nous sommes fortement préoccupés par la situation de plusieurs femmes érythréennes dont le #regroupement_familial a été accepté par nos autorités.

Ces femmes ont pris l’avion mais ont ensuite « disparu » de manière un peu rocambolesque. Soit à l’aéroport (pendant, par ex, que le mari effectuait des achats), soit elles n’ont pas pris l’avion les emmenant à #Luxembourg dans leur aéroport de transit en Europe.

Les maris ne sont pas tous inquiets et certains n’ont même pas déposé plainte à la police pour #disparition. La police n’enquête pas vraiment, arguant que ces femmes n’ont pas de résidence légale au Luxembourg.

S’agit-il de disparitions volontaires et organisées ?
Sont-elles victimes de traite ?

Nous cherchons à comprendre ces situations très inquiétantes qui se répètent.

Des cas similaires sont-ils signalés dans d’autres pays européens ?

Il faudrait savoir si ces femmes déposent une demande de protection dans d’autres pays (en cas de disparition volontaire). Car sinon, que font-elles ?

–-> Reçu via la mailing-list Migreurop

#traite_d'êtres_humains #réfugiés #asile #migrations #réfugiés_érythréens #Erythrée #femmes #disparitions

ECRE/ELENA | Dublin III : regroupement familial pour les enfants devenus majeurs
▻https://asile.ch/2018/06/26/ecre-elena-dublin-iii-regroupement-familial-pour-les-enfants-devenus-majeurs

https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2018/06/Family_Reunification_Switzerland-page-001.jpg

Le European Council on Refugees and Exiles (ECRE) et le European Legal Network on Asylum (ELENA) ont publié une note juridique importante concernant le regroupement familial selon le droit européen (Dublin III). La note est émise à partir d’un récent jugement C-550/16 A and S rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, considéré […]