• Protection des migrants en Méditerranée : le Conseil de l’Europe s’alarme des politiques migratoires de l’UE
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/09/protection-des-migrants-en-mediterranee-le-conseil-de-l-europe-s-alarme-des-

    Protection des migrants en Méditerranée : le Conseil de l’Europe s’alarme des politiques migratoires de l’UE. Dans un rapport publié mardi, l’instance européenne épingle le « manque de volonté des Etats européens » d’établir des politiques de protection, qui cause la perte de « milliers de vies humaines ».Refoulements d’embarcations, naufrages plus fréquents…, la situation des migrants qui traversent la Méditerranée s’est détériorée en 2020, aggravée par la crise sanitaire. Le Conseil de l’Europe a vilipendé mardi 9 mars le « manque de volonté des Etats européens » d’établir des politiques de protection, qui cause la perte de « milliers de vies humaines ».
    « Depuis des années, les pays d’Europe se sont engagés dans une course vers l’abîme, pour maintenir hors de nos frontières les personnes ayant besoin de notre protection, avec des conséquences désastreuses », déplore Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en introduction d’un rapport publié mardi. « Leur réponse est l’un des exemples les plus flagrants de la façon dont les mauvaises politiques migratoires portent atteinte aux droits humains et coûtent la vie à des milliers d’êtres humains. »
    Le document dresse le bilan de la mise en place des recommandations publiées en 2019, dans un précédent rapport, par le Conseil de l’Europe. Et le constat est sans appel : « La situation des droits humains dans la région méditerranéenne reste déplorable », et s’est « encore détériorée ». Sur la période observée, entre juillet 2019 et la fin de 2020, plus de 2 600 décès ont été recensés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le rapport rappelle que ce chiffre est sans doute sous-estimé, les noyades se produisant bien souvent hors des radars. « Les naufrages en Méditerranée demeurent tragiquement fréquents. » Le Conseil de l’Europe énumère plusieurs raisons à la détérioration de la situation, notamment « le retrait progressif des navires affrétés par les Etats », en même temps que les entraves, administratives et judiciaires, posées aux opérations de sauvetage menées par les organisations non gouvernementales (ONG). « L’approche des Etats consiste encore à limiter le travail vital des ONG, plutôt que de considérer qu’elles comblent les lacunes laissées par leur propre désengagement. »
    L’institution estime que ce désengagement des Etats européens vise à « accroître la possibilité » que les personnes en mer soient interceptées par les garde-côtes libyens et reconduites dans ce pays, malgré les « graves violations des droits humains » qui y sont commises contre les migrants. Certains pays n’ont d’ailleurs pas hésité à signer ou renouveler des accords avec Tripoli, et à « externaliser » certaines responsabilités.
    « Développer des voies de migration sûres et légales » Elle dénonce également la pratique, « en augmentation », des refoulements d’embarcations de migrants, documentée dans le cas des autorités maltaises, grecques et chypriotes, et suspectées de la part de l’agence Frontex. Le Conseil de l’Europe souligne que le contexte d’épidémie de Covid-19 a encore dégradé la situation : ainsi, en novembre 2020, un navire a été utilisé pour maintenir 1 195 migrants en quarantaine au large de la Sicile, et les délais de débarquement ont été allongés pour d’autres bateaux, quand les ports n’étaient pas tout simplement rendus inaccessibles.
    Le rapport invite les Etats européens à « développer des voies de migration sûres et légales », par exemple en généralisant les « visas humanitaires », encore « sous-utilisés », ou en assouplissant les règles permettant le regroupement familial. De telles réformes permettraient de limiter les « trafics et la traite d’êtres humains ».En conclusion, Mme Mijatovic appelle les pays membres du Conseil de l’Europe, tous signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, à prendre des mesures pour préserver la vie des migrants tentant de traverser la Méditerranée. « Il s’agit là d’une question de vie ou de mort – et il en va de la crédibilité de l’engagement des pays européens en faveur des droits humains », prévient-elle.

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  • Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial [Actions collectives] ⋅ GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6547

    Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial.Nos organisations et des personnes étrangères ont saisi le 16 décembre 2020 le juge des référés du Conseil d’Etat de requêtes en annulation, assorties de référés suspension, pour qu’il suspende le gel des visas de regroupement et de réunification familiaux. Par une ordonnance rendue le 21 janvier, le Conseil d’État a suspendu la décision de geler la délivrance des visas. Il a considéré que l’administration ne démontrait pas que le flux - limité - d’arrivées des familles pouvait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19, alors que des mesures de dépistages et d’isolement pouvaient au demeurant être imposées aux personnes autorisées à entrer sur le territoire. Il en a déduit que la mesure attaquée portait une atteinte grave au droit à la vie familiale normale des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause et que l’existence d’un doute sérieux quant à sa légalité justifiait qu’elle soit suspendue. En statuant ainsi, le juge sanctionne une mesure discriminatoire qui, en prenant prétexte de contraintes sanitaires, prive arbitrairement certaines catégories d’étranger·es, implicitement considéré·es comme indésirables, du droit de rejoindre leurs proches. Depuis le 16 mars, des centaines de familles étrangères ont en effet été privées du droit de retrouver leurs proches résidant en France alors qu’elles en ont reçu l’autorisation à l’issue d’une longue instruction de leur dossier dans le cadre du regroupement familial ou, s’agissant de famille de personnes réfugiées en France, de la réunification familiale. Vivant dans des pays classés par la France comme « zones actives de circulation du coronavirus », les membres de ces familles se heurtent toujours au mur des ambassades et consulats, refusant d’enregistrer et d’instruire leur demande de visas, ou encore de les leur délivrer. Les organisations requérantes se réjouissent de voir reconnue l’illégalité du comportement de l’administration depuis de nombreux mois, conduisant à une séparation illégitime et douloureuse de familles. Elles resteront attentives aux mesures qui doivent être prises le plus rapidement possible par les autorités pour y mettre fin. Ce n’est pas encore le cas puisque l’attestation de voyage téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur ne mentionne toujours pas le cas de ces personnes comme pouvant voyager vers la France.

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  • Délivrance des visas de regroupement familial : le juge des référés suspend l’interruption décidée par le Gouvernement
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/delivrance-des-visas-de-regroupement-familial-le-juge-des-referes-suspe

    Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant.Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Premier ministre a décidé, dès le 18 mars 2020, de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l’étranger. Si, depuis cette date, les conjoints et enfants de citoyens français ou européens peuvent toujours entrer en France pour les rejoindre, les membres de la famille des ressortissants d’autres nationalités résidant en France ne le peuvent plus, sauf à de rares exceptions.
    Saisi par plusieurs associations représentant les étrangers et par des requérants individuels, le juge du référé-suspension du Conseil d’État suspend la décision de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.
    D’une part, le juge des référés relève que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour. L’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation de la covid-19, alors que les mesures récemment renforcées de dépistage et d’isolement, pour faire face à l’apparition des nouveaux variants, peuvent être appliquées aux intéressés comme aux personnes bénéficiant déjà d’une dérogation leur permettant d’entrer sur le territoire.
    D’autre part, le juge constate que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l’ensemble des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause, qui perdure de manière continue depuis plus de dix mois. Pourtant, les personnes en cause sont souvent contraintes, en l’état, de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour obtenir la régularisation de leur situation. Ainsi, et alors même que le droit de l’Union ne fait pas obstacle à ce que, face à une situation de pandémie, le Premier ministre restreigne provisoirement, par des mesures réglementaires justifiées par des considérations sanitaires, les entrées sur le territoire national, la décision contestée n’est pas proportionnée car elle ne prévoit pas de dérogations pour les bénéficiaires d’un regroupement familial.

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  • Gel des visas : des centaines de résidents étrangers en France dans l’attente de leurs familles - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/29377/gel-des-visas-des-centaines-de-residents-etrangers-en-france-dans-l-at

    Depuis mars, la crise sanitaire a entraîné le gel de certaines demandes de visa pour la France, dont celles émanant des familles d’étrangers résidant légalement dans l’Hexagone. Les intéressés jugent cette mesure « discriminatoire ». En France depuis 17 ans, Mustapha Belhadj ne s’était jamais vu comme « différent » dans ce pays. Cet Algérien de 50 ans en situation régulière, amateur de course à pied, est investi dans des associations et travaille comme conseiller auprès des éleveurs de volaille. « Dans mon esprit, je ne me considère même pas comme un étranger », dit ce résident d’Ancenis, en Loire-Atlantique. Ces derniers mois, pourtant, Mustapha Belhadj a constaté une différence de traitement. Marié depuis avril 2019 avec une Algérienne, il ne parvient pas, depuis août, à faire venir en France son épouse. Cette dernière est dans l’incapacité d’obtenir un visa auprès du consulat français malgré la validation de leur demande de regroupement familial à l’issue de l’instruction de leur dossier.
    Crise sanitaire due au Covid-19 oblige, certaines procédures de demandes de visas pour la France venant de zones où la circulation du virus est considérée comme active ont été bloquées en mars. Mais depuis l’été, à la faveur de la réouverture des frontières, quelques-unes ont pu reprendre, concernant des catégories de personnes précises, dont les conjoints et enfants de ressortissants français, les étudiants, les enseignants et certains salariés étrangers, comme les saisonniers. Les demandes déposées par les familles de résidents étrangers installés légalement en France restent, elles, bloquées par les administrations. Des centaines de personnes sont actuellement dans ce cas.

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  • Crise sanitaire : des centaines de familles privées de regroupement familial
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/27/crise-sanitaire-des-centaines-de-familles-privees-de-regroupement-familial_6

    depuis le début de la crise sanitaire due au Covid-19, une partie des procédures est bloquée et certains visas nécessaires pour entrer en France ne sont pas délivrés. Le mari de Kahina a donc découvert sa fille à travers l’écran de son téléphone, de son village situé près de Tizi-Ouzou, en Algérie.Plusieurs centaines de familles ayant obtenu le droit au regroupement familial – ou à la réunification pour les réfugiés – sont toujours séparées depuis le mois de mars. A l’issue du premier déconfinement, en mai, la France a pourtant organisé la réouverture progressive des frontières.
    Outre les personnes venant de pays de l’Union européenne et d’une petite liste de pays strictement identifiés, comme la Suisse, Monaco, le Royaume-Uni ou encore le Japon, plusieurs catégories de personnes ont obtenu la possibilité de rejoindre l’Hexagone : parmi elles, les conjoints et enfants de ressortissants français, mais aussi certains étudiants, enseignants, chercheurs et salariés étrangers. En revanche, les familles des résidents étrangers qui sont installés légalement en France ne figurent pas sur cette liste de dérogations. Elles se voient donc refuser l’instruction de leur demande de visa, dernière étape nécessaire avant de procéder au regroupement familial. « C’est une rupture d’égalité, s’indigne le député du Rhône (ex-La République en marche) Hubert Julien-Laferrière, qui a adressé deux courriers au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, sans réponse à ce jour. Les Français peuvent se voir délivrer des visas pour faire venir leur famille mais les étrangers ne le peuvent pas. » « On ne comprend pas le deux poids, deux mesures, témoigne Lofti, un ingénieur algérien de 40 ans, arrivé en France il y a deux ans. On se sent humilié et frustré. » Le père de famille ajoute : « Je paye mes taxes, mes impôts, j’ai une maison, je n’attends pas d’aides financières de l’Etat. Je veux juste voir ma femme et mon fils de 3 ans parce que c’est mon droit. Je suis prêt à payer les tests PCR s’il faut, 100, 200, 1 000 euros… Je paye mais qu’ils les laissent passer. » Le désarroi est similaire chez Volodymyr Poselsky, un enseignant ukrainien de 47 ans, présent en France depuis vingt-quatre ans, qui attend sa femme et sa fille de 14 mois. Depuis des semaines, il multiplie les courriers aux parlementaires afin qu’ils interpellent les autorités sur leur situation. Il se désole : « La procédure de regroupement familial est déjà très longue, ça dure un an, parfois deux ans. Une fois que le préfet accepte, il n’y a plus qu’à obtenir le visa et on nous bloque à ce moment-là. C’est aberrant. »
    Dans les consulats et auprès des représentants de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à l’étranger – l’institution traite une partie de la procédure de regroupement familial –, la tension grandit. Les e-mails, coups de fil et déplacements se multiplient pour tenter de comprendre et débloquer cette situation. En 2019, l’immigration familiale a concerné plus de 90 000 personnes, dont 27 000 membres de famille d’étrangers. Différentes actions commencent aussi à voir le jour. La semaine dernière, plus de 230 familles ont écrit au premier ministre et au ministre de l’intérieur par le biais de leur avocat, Me Matthieu Odin. « On leur a signalé que beaucoup d’entre elles étaient en grande souffrance, qu’il s’agit d’une situation humaine lourde sur le plan matériel et psychologique. Tout ce qu’on demande, c’est la reprise de l’instruction des demandes de visas », rapporte Me Odin.
    En parallèle, certaines familles ont entamé des démarches contentieuses. A deux reprises, les requêtes introduites devant le tribunal administratif ont néanmoins été considérées sans objet : avant même la tenue des audiences, le ministère de l’intérieur a demandé aux consulats concernés d’instruire les demandes de visas. « Ils débloquent des situations au compte-gouttes et poussent les gens à faire des recours s’ils veulent voir leur situation évoluer », déplore Me Odin. « De cette manière, l’Etat évite de voir les affaires jugées au fond et d’être condamné sur des arguments comme la rupture d’égalité et l’arbitraire des dérogations accordées aux conjoints français et à certains étrangers », analyse Me Camille Nouel, chargée de plusieurs dossiers similaires. Sollicité sur une éventuelle évolution de la situation, le ministre de l’intérieur a simplement indiqué au Monde que les ressortissants étrangers ayant droit au regroupement familial « ne [faisaient] pas partie des publics prioritaires », précisant que toute évolution « [dépendrait] de la situation sanitaire ». Pour Gérard Sadik, de la Cimade, « quand on voit que des étudiants, des chercheurs et des passeports talents peuvent venir depuis des pays classés en zone rouge, on se dit que le gouvernement pratique très clairement la politique de l’immigration choisie ».

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  • Couples Separated by Europe’s Travel Bans Fight to Be Reunited - The New York Times
    https://www.nytimes.com/2020/07/08/world/europe/couples-separated-eu-travel-ban.html

    She lives in São Paulo, Brazil, and her fiancé, Horst Schlereth, is in Germany. Before the coronavirus put everything on hold, Ms. Lobato had planned to go to Germany this spring to prepare for their wedding. Now their daily calls are filled with fretting over when they will reunite.
    “We feel completely stuck in this situation,” she said. “I normally don’t cry in front of him, but I cry alone. It’s really a horrible feeling.” The pair are among a number of separated, unmarried couples who have rallied on social media for changes to the European Union’s travel restrictions, using the hashtag #LoveIsNotTourism and #LoveIsEssential. Unlike most married people, they do not have a right to enter the European Union to be reunited with their partners

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