• Immigration : des flux stables, moins de régularisations, plus d’expulsions
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/04/immigration-des-flux-stables-moins-de-regularisations-plus-d-expulsions_6531

    Immigration : des flux stables, moins de régularisations, plus d’expulsions
    Par Julia Pascual
    A l’heure où le premier ministre, François Bayrou, est prompt à reprendre à son compte l’idée de « submersion » migratoire, souvent agitée à l’extrême droite, la publication des chiffres annuels (provisoires) de l’immigration, mardi 4 février, par le ministère de l’intérieur, tend plutôt à illustrer une relative stabilité de l’entrée d’étrangers dans le pays.
    Au point qu’après plusieurs années consécutives de hausse des délivrances de premiers titres de séjour, tirée notamment par le dynamisme économique à la sortie de la crise liée au Covid-19, un plateau pourrait être atteint. Même la demande d’asile, qui reste à un niveau élevé, engage un reflux, à l’image d’une tendance observée en Europe.
    Enfin, conséquence logique du raidissement annoncé par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, depuis son arrivée Place Beauvau en septembre 2024, les régularisations sont en recul après cinq années de progression, tandis que les expulsions progressent, sans retrouver leur niveau d’avant la pandémie de Covid-19.
    L’administration française a délivré 336 700 premiers titres de séjour à des étrangers en 2024, soit un volume proche de celui de 2023, en hausse de 1,8 %. Ces titres correspondent à différents motifs de migration et, pour la troisième année consécutive, c’est le motif étudiant qui arrive en tête (près de 109 300, soit + 0,2 %), devant les motifs familial (près de 90 600, en baisse de 1,2 %), économique (près de 55 600, + 0,9 %) et humanitaire (près de 54 500, + 13,5 %). « Même s’il y a une stabilisation, on reste à un niveau relativement élevé et supérieur à avant le Covid-19, souligne Jean-Christophe Dumont, chef de la division chargée des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On peut noter une dynamique positive de l’immigration de travail, contrairement à ce qui est observé pour l’immigration familiale, qui baisse depuis 2022. La hausse significative des réfugiés traduit, quant à elle, le résultat de l’augmentation de la demande d’asile observée en 2023. »
    Sans surprise, les ressortissants du Maghreb sont les premiers bénéficiaires de titres de séjour, suivis des Chinois, des Américains et des Afghans. Derrière ce positionnement se trouvent des motifs de migration différents. Ainsi, environ les deux tiers des titres de séjour délivrés à des Marocains et des Tunisiens le sont pour des raisons familiales ou professionnelles, tandis que le motif familial préside à l’arrivée de 55 % des nouveaux immigrés algériens. A contrario, plus de la moitié des immigrants chinois et américains sont des étudiants, et 96 % des premiers titres accordés à des Afghans relèvent de la protection humanitaire.« Ces niveaux de flux migratoires, qui représentent environ 0,5 % de la population, sont deux fois plus faibles que la moyenne des flux migratoires dans l’OCDE en 2023 [0,97 %] », relativise encore Jean-Christophe Dumont.
    Au total, quelque 4,3 millions de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne (UE) sont aujourd’hui détenteurs d’un titre de séjour, dont 650 000 Algériens, 617 000 Marocains et 304 000 Tunisiens. Leur présence est plus importante dans certains départements, parmi lesquels la Seine-Saint-Denis (26,9 % de la population), la Guyane (26,8 %), Mayotte (21,3 %) et l’ensemble de l’Ile-de-France.Quant à la catégorie des visas de court séjour, délivrés pour l’essentiel à des touristes, elle poursuit sa hausse en 2024 pour atteindre 2,5 millions de visas, sans retrouver les niveaux d’avant la crise liée au Covid-19, notamment pour les ressortissants chinois, qui en sont les premiers bénéficiaires.
    Si la France compte de plus en plus de réfugiés (630 000 titres humanitaires valides en 2024), la demande d’asile a amorcé, elle, une baisse en 2024 de 5,5 %, avec quelque 158 000 requêtes, selon les données provisoires du ministère de l’intérieur. Ukrainiens, Afghans et ressortissants de la République démocratique du Congo sont les premières nationalités représentées. Avec plus de 13 000 dossiers enregistrés, « la demande d’asile ukrainienne est un phénomène nouveau », a souligné, mardi, lors d’une conférence de presse, le directeur général des étrangers en France, Eric Jalon. Elle traduit la recherche d’un statut plus pérenne de la part de personnes déjà présentes sur le territoire et qui bénéficient jusque-là du statut particulier de la protection temporaire, accordée par tous les Etats membres de l’UE aux Ukrainiens après le déclenchement de l’invasion russe en Ukraine, en février 2022. Plus de 56 000 Ukrainiens continuent d’ailleurs de séjourner en France sous le régime de cette protection temporaire.
    Conséquence de la présence croissante de ressortissants de pays touchés par des conflits armés, le taux d’accord d’une protection progresse, pour atteindre près de 50 %. Même si elle reste à un niveau élevé, la demande d’asile fléchit donc « de façon sensible pour la première fois depuis 2007, en dehors de la période de la crise sanitaire », remarque le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, Julien Boucher. Une tendance qui fait écho à celle que l’on observe à l’échelle européenne. Les chiffres ne sont pas encore disponibles pour l’ensemble de l’année 2024, mais le ministère de l’intérieur table sur une baisse d’environ 10 % en Europe, avec une demande autour du million de requérants. La France se situerait dans le top 4, derrière l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.
    Elle se singularise en outre par la variété des nationalités requérantes, au contraire de pays comme l’Allemagne, où un tiers des demandeurs sont syriens, ou comme l’Espagne, où deux demandeurs d’asile sur trois sont vénézuéliens ou colombiens.
    Pour la première fois depuis 2020, les régularisations sont en baisse. Ainsi, 31 250 étrangers sans papiers en ont bénéficié en 2024, soit 3 500 de moins qu’en 2023. Un volume qui reste quoi qu’il en soit modeste, même si l’inflexion observée (− 10 %) tranche avec la progression des régularisations depuis 2020 et la sortie de la crise liée au Covid-19. Sans surprise, elle traduit le souhait de Bruno Retailleau, qui l’a plusieurs fois revendiqué, de réduire ces mesures d’admission exceptionnelle au séjour. Compte tenu de la circulaire ministérielle qu’il a diffusée aux préfets le 23 janvier, visant à durcir les critères d’examen de ces demandes de régularisation, le chiffre devrait continuer de baisser. Néanmoins, mardi, le directeur général des étrangers en France a expliqué qu’il n’existait « pas de prévisions » ni d’« objectifs », mais simplement « une orientation générale ».
    Le recul des régularisations tranche avec les déclarations du précédent ministre de l’intérieur (et actuel garde des sceaux), Gérald Darmanin, qui avait manifesté son souhait, au travers de sa loi sur l’immigration promulguée en janvier 2024, de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans certains secteurs en tension, compte tenu des besoins de l’économie. Ce chiffre reste le mètre étalon de la lutte contre l’immigration irrégulière. Environ 21 600 étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, telle qu’une obligation de quitter le territoire ou une interdiction du territoire, ont été expulsés, dont 60 % de force (près de 13 000). Si ces éloignements sont en hausse, ils restent inférieurs au niveau d’avant la pandémie de Covid-19 (23 746 en 2019).
    Les premiers pays concernés sont ceux du Maghreb, mais aussi l’Albanie, la Géorgie et la Roumanie. Les mesures d’expulsion exécutées diffèrent selon les origines. Ainsi, les éloignements forcés sont surreprésentés parmi les Algériens (près de 73 %), les Marocains (près de 71 %), mais aussi les Afghans (près de 96 %, uniquement vers un autre pays de l’UE). A contrario, les Géorgiens et les Turcs éloignés le sont pour moitié ou presque à travers des dispositifs de retours volontaires aidés, c’est-à-dire assortis d’un pécule.
    Le ministère de l’intérieur a aussi communiqué sur les plus de 147 000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière en 2024 (à son niveau le plus élevé depuis 2014), reflet de l’action des forces de l’ordre davantage que de la présence de personnes sans papiers.

    #Covid-19#migration#migrant#france#statistique#immigration#regularisation#expulsion#OQTF#politiquemigratoire#sante#eloignement

  • #Témoignages : avec la #circulaire_Retailleau « de moins en moins de #sans-papiers demanderont leur #régularisation, ils auront trop peur »

    Rassemblés à Paris, vendredi 31 janvier, de nombreux travailleurs et travailleuses sans-papiers sont venus manifester contre la dernière loi Immigration et la nouvelle circulaire Retailleau qui durcit les #critères de régularisation. Un texte « injuste », selon eux, qui ne fait que précariser davantage les exilés en situation irrégulière. Témoignages.

    Ramata, Ivoirienne, en France depuis 2016

    "Je suis très stressée, je me sens tellement menacée. Dès que je parle, je pleure... Je travaille dans le ménage, je suis en grande souffrance. Quand on n’a pas de papiers, de toute façon, on souffre beaucoup. On travaille la boule au ventre. Nos employeurs nous donne 3h de travail.. 5h.. Parfois plus, parfois moins. Sans contrat, c’est un stress permanent. On ne sait jamais combien on va être payé.

    J’ai la foi de travailler pourtant, mais sans papiers, tu te décourages. J’ai déposé un dossier de régularisation en 2021, il a été refusé. Je n’ai pas baissé les bras. J’ai déposé un nouveau dossier. Là où je travaille aujourd’hui, j’ai eu des fiches de paie, alors j’ai redemandé un rendez-vous à la préfecture. C’était l’année dernière. Le rendez-vous est fixé au mois de juin 2025. J’ai dû attendre un an !
    Avec la nouvelle circulaire, que va-t-il se passer pour moi ? Il faut parler français, c’est mon cas, il faut des fiches de paie, c’est mon cas. Mais je suis quand même stressée. Si mon chef me renvoie avant le rendez-vous, je vais faire quoi ? Il faut que je travaille sans jamais m’arrêter.

    La nouvelle circulaire Retailleau, qui régit la régularisation des travailleurs étrangers est jugée « très contraignante » par les sans-papiers. Elle prévoit notamment d’apporter la preuve d’une présence d’au moins sept ans en France, contre cinq ou trois ans auparavant, de fournir une preuve avancée de maîtrise du français – un diplôme ou bien une certification linguistique. La précédente circulaire Valls demandait simplement une maîtrise orale de la langue française. Enfin, en cas de refus de la demande de régularisation, la préfecture devra « systématiquement » délivrer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’étranger sans-papiers concerné.

    J’ai laissé mes enfants en Côte d’Ivoire, ma dernière a un an... Je l’ai laissée pour venir ici, pensant que tout allait s’arranger, mais c’est tout le contraire. Ma première fille a maintenant neuf ans, elle me demande de rentrer... Elle me manque tellement. Je lui ai dit : ’Je me bats pour toi ici, ma chérie. Je ne peux pas rentrer sinon je ne pourrai jamais revenir en France, je ne pourrai pas payer tes études plus tard’. C’est pas facile..."
    Awa, Ivoirienne, en France depuis 2013

    "Je suis venue manifester par rapport à la circulaire Retailleau et à la loi Darmanin [loi sur l’immigration de janvier 2024, ndlr].

    J’ai appris qu’il fallait rester sept ans en France avant de demander une régularisation. Comment tu fais pour vivre pendant sept années sans papiers ? Moi, je travaille sous alias, parce mon employeur ne veut pas embaucher de sans-papiers. Je suis bloquée... Je n’ai pas de fiches de paie, je n’ai pas de preuves de mon travail à présenter en préfecture. Je ne peux donc pas déposer un dossier de régularisation.

    Travailler sous alias, c’est travailler illégalement avec les papiers d’identité d’une autre personne, qui est, elle, en règle. C’est donc cet « alias » qui reçoit les fiches de paie et perçoit le salaire du travailleur sans-papiers. « L’alias » lui reverse ensuite son dû, en partie ou en intégralité. C’est un système qui précarise les sans-papiers. C’est aussi une pratique que de nombreux employeurs feignent d’ignorer.

    J’ai aussi appris que si ton dossier est refusé, tu auras une OQTF [Obligation de quitter le territoire français, ndlr]. La conséquence, c’est que de moins en moins de personnes vont aller en préfecture, il y aura moins de demandes de régularisation, les gens auront trop peur d’être expulsés.

    Par contre je suis d’accord avec la mesure qui demande de parler un bon français. Tu ne peux pas venir dans un pays et ne pas parler sa langue."
    Oumar, Sénégalais, en France depuis six ans

    « Je travaille dans la logistique, dans la livraison, dans le transport, dans la restauration, dans le bâtiment. Je travaille un peu partout, en fait. Quand tu n’as pas de papiers, tu ne peux pas te reposer. Tu cherches constamment à travailler. Le pire, c’est que tu t’épuises et que tu n’es pas bien payé.

    J’ai déjà déposé un dossier de régularisation en préfecture et il a été refusé.

    Si je recommence, que va-t-il se passer ? Ce n’est pas une bonne chose, ces OQTF [délivrées systématiquement en cas de dossier de régularisation rejetée, ndlr]. C’est injuste. Je travaille pour nourrir ma famille au Sénégal. Je suis venu seul ici. Six ans que je suis là sans avoir vu ma famille... Et je ne peux pas rentrer chez moi.

    À cause de cette loi, à cause de cette circulaire, on est bloqué.

    Notre vie était déjà compliquée, elle va devenir infernale. Il va falloir attendre sept ans avant d’avoir une chance d’être en règle ! Trois ans de présence, c’était ok, mais sept ans, c’est quasiment une vie pour nous ! »
    Ibrahim, Sénégalais, en France depuis sept ans

    « Je suis là pour réclamer des droits. On est des citoyens nous aussi, on participe à faire tourner la vie économique de ce pays.

    Regardez, on manifeste sans faire de dégradations, on manifeste pour que le peuple français nous entende aussi. On appelle tous les sans-papiers à se réveiller. Attendre sept ans pour, au final, avoir peut-être un refus, et recevoir une OQTF... Franchement c’est pas sérieux... Maintenant les gens vont être terrifiés de sortir travailler, d’aller en préfecture.

    On cherche du travail, c’est tout. On n’est pas des délinquants. La plupart des immigrés viennent en France pour s’intégrer, pas pour faire n’importe quoi sur le territoire français.

    Moi, j’avais un titre de séjour d’un an qui a expiré il n’y a pas longtemps. J’ai fait ma demande de renouvellement, mais je dois attendre trois mois avant mon rendez-vous. Concrètement, je n’ai pas le droit de travailler pendant ces trois mois, comment je vais faire ? Et que se passera-t-il si je ne suis pas renouvelé ?

    Je n’ai pas le choix, je travaille actuellement à la plonge dans un restaurant, et franchement c’est dur. Parfois, tu travailles et puis un jour, tu te présentes, on te dit : ’Non, c’est fini’, et tu peux rien dire.

    Je gagne entre 900 et 1 200 euros par mois. Comme tout le monde ici, je travaille juste pour survivre, c’est tout.

    J’aimerais être régularisé et faire un meilleur boulot. Si ma situation s’améliore et se stabilise, j’aimerais faire une formation pour travailler dans la plomberie. »
    Shawon, Bangladais, en France depuis 2020

    "Je suis ici depuis quatre ans. Dès que je me présente pour un travail, on me demande des papiers, comme je n’en ai pas, on me refuse. Depuis mon arrivée en France, j’ai travaillé quelques mois, c’est tout. Et je n’ai pas eu de fiche de paie.

    Sans papiers, tu n’arrives à rien.

    Heureusement, j’ai de la famille ici pour m’aider et m’héberger. Ma femme, elle, a un titre de séjour. Mais j’aimerais faire plus, j’aimerais l’aider financièrement.

    La circulaire Retailleau parle d’un bon niveau de français. J’ai un certificat de français de niveau A1, alors je prépare le niveau A2, pour mettre toutes les chances de mon côté.

    Cette circulaire, ce n’est vraiment pas une bonne chose. Je vais devoir attendre encore deux ans, jusqu’en 2027, pour atteindre les « sept ans » de présence en France et demander des papiers... C’est trop long."

    https://www.infomigrants.net/fr/post/62587/temoignages--avec-la-circulaire-retailleau-de-moins-en-moins-de-sanspa
    #Bruno_Retailleau #France #migrations
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  • François Héran : « Exploiter sans scrupule la xénophobie est la voie de la facilité en matière d’immigration »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/03/francois-heran-exploiter-sans-scrupule-la-xenophobie-est-la-voie-de-la-facil

    François Héran : « Exploiter sans scrupule la xénophobie est la voie de la facilité en matière d’immigration »
    Tribune François Héran, Professeur au Collège de France
    Jusqu’au 23 janvier, les sans-papiers en attente de régularisation pouvaient espérer une « admission exceptionnelle au séjour » (AES) grâce à la circulaire Valls de 2012. L’actuel ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, l’a remplacée par sa propre circulaire. Comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son rapport de 2013 sur le « droit souple », ces missives aux préfets ne créent pas de nouveau droit. Ce sont des recommandations de nature interprétative et non impérative.
    Personne n’est dupe : les destinataires de la nouvelle circulaire ne sont pas les préfets mais l’opinion publique, à qui l’on veut faire croire que MM. Manuel Valls et Gérald Darmanin autorisaient des régularisations « à tour de bras » (sic), « trop quantitatives » (re-sic). Les préfets ont dû apprécier ces tautologies : leur rappeler que les « admissions exceptionnelles au séjour doivent rester exceptionnelles » et qu’il n’y a « pas de droit automatique à la régularisation », c’est leur faire injure.
    Comment donc traitaient-ils les dossiers des sans-papiers ? Au cas par cas, et non au fil de l’eau. La décision finale sur les dossiers dépendait de leur pouvoir discrétionnaire, avec des chances de succès fort inégales d’une préfecture à l’autre. En octobre 2022, une enquête de la commission des lois a confirmé le témoignage des associations : un tiers environ des préfets renonçaient déjà à appliquer la circulaire Valls, faute de moyens ou de volonté. Les bureaux devaient privilégier le renouvellement des titres de séjour. Dans certaines préfectures, des dossiers de régularisation dûment remplis n’avaient toujours pas été ouverts au bout de trois ans.
    Quel est le bilan ? En 2023, le nombre d’AES octroyées grâce à la circulaire Valls s’élevait à 34 700 : 11 500 au titre du travail, 22 200 au titre de la famille et 1 000 à des étudiants. Ces chiffres absolus impressionnent à bon compte. Mais, rapportés aux 500 000 sans-papiers qui vivent en France (estimation plausible), c’est un taux de régularisation annuel de 7 %. Chiffre plus fiable : sur l’ensemble des nouveaux titres de séjour accordés en France en 2023, seulement 9,5 % étaient des AES. A supposer que M. Retailleau parvienne à réduire le nombre d’un tiers, le taux de régularisation chuterait de 7 % à 5 %. Comment croire qu’on passerait ainsi du prétendu « chaos migratoire » à la « reprise de contrôle » ?
    Au lieu d’exiger, comme naguère, des « preuves de présence » dans les sphères du travail, du logement, de l’école…, la nouvelle circulaire porte la durée de séjour de cinq ans à sept ans. Elle exige aussi l’absence d’obligation de quitter le territoire (OQTF) et une maîtrise du français certifiée. Seront donc retenus les postulants qui auront échappé aux OQTF pendant sept ans tout en fréquentant un institut de langue… La contradiction est flagrante : on invoque l’intégration pour relever le niveau de langue, mais on la retarde en différant de deux ans l’octroi d’un titre. Reclus dans sa tour d’ivoire, le ministre n’a aucune idée du parcours kafkaïen infligé aux intéressés, à commencer par les effets délétères de ces retards sur la santé morale des enfants et leur insertion scolaire, un lien attesté par nombre d’études recensées en 2021 par la Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants (« plateforme de coopération internationale sur les sans-papiers »).
    A ce jeu du tour de vis, la vis est sans fin et l’on trouve toujours plus dur que soi. Le 25 janvier, sur Franceinfo, le député (Rassemblement national) de Moselle Laurent Jacobelli a traité le ministre de l’intérieur de « faux dur » : au lieu de différer la régularisation de deux ans, il faudrait l’abolir. Dans cette course effrénée, l’objectif rêvé est l’abolition de la réalité. « Les Français nous le demandent », martèle le ministre. Mais la vox populi est, au choix, vox Dei ou vox Diaboli : il faut l’écouter en matière d’immigration, surtout pas sur la réforme des retraites ou la fin de vie. Quand les deux tiers des Français s’opposaient à la réforme des retraites, M. Retailleau préconisait sur France Inter, le 15 mars 2023, de l’adopter par la voie « parfaitement démocratique » du 49.3. Il ne donnait alors pas cher de la demande du peuple…
    Certes, nombre de sondages menés en France et à l’étranger traduisent un sentiment partagé : les autres sont de trop, ils sont trop visibles, ne s’intègrent pas… Face à ce fonds commun de xénophobie, que faire ? L’exploiter sans scrupule est la voie de la facilité : il se trouve toujours des leaders d’opinion pour tenir ce rôle. L’autre approche est celle de la démocratie délibérative, plus exigeante : au lieu de caresser la population dans le sens de ses peurs, il s’agit de l’armer en données permettant de traiter une réalité complexe. Faut-il s’étonner qu’une opinion informée à sens unique soit tentée d’opiner à sens unique ?
    L’enquête de la commission nationale consultative des droits de l’homme parue en juin 2024 livre un tableau de l’opinion plus nuancé que les idées binaires de M. Retailleau. De 2000 à 2022, la part des Français d’accord avec l’affirmation « il y a trop d’immigrés en France » a reculé de 59 % à 45 %, avant de revenir à 56 % en 2023. Or, ces oscillations n’ont aucun lien avec la progression continue de la part des immigrés dans la population de la France depuis 2000, qui suit à distance une progression européenne et mondiale. Dans le même temps prévaut l’idée que « les travailleurs immigrés doivent être considérés ici comme chez eux puisqu’ils contribuent à l’économie française » (80 % d’accord en 2023) ou que « la présence d’immigrés est une source d’enrichissement culturel » (69 %).
    Dans l’idée de M. Retailleau, les régularisations ne sont qu’une partie de l’immigration à réduire. Il faudrait s’aligner sur les membres de l’Union européenne (sauf l’Espagne et l’Italie), en espérant que chacun puisse dévier sur ses voisins la poussée mondiale des migrations observée depuis l’an 2000. Cette défausse généralisée est un leurre. La montée linéaire de l’immigration est une réalité en France, mais très éloignée des diagnostics outranciers du type « chaos », « submersion », « tsunami ». Les indicateurs de l’ONU, de l’OCDE ou d’Eurostat sur son ampleur attestent que, vu sa population, la France se situe autour du 15e rang en Europe.
    En 2015, Marine Le Pen s’écriait : « J’accuse l’ONU, de concert avec la Commission européenne, d’organiser sciemment la submersion migratoire de l’Europe. » Quinze ans plus tôt, son père les accusait déjà de programmer « la poursuite d’une immigration débouchant sur la submersion pure et simple des Français de souche et la disparition de la France ». C’était un contresens total sur un rapport de l’ONU qui démontrait que des myriades de migrants ne suffiraient pas à bloquer le vieillissement de la population. Il est affligeant d’entendre le premier ministre reprendre ce vocabulaire à son compte.

    #Covid-19#migration#migrant# france#politiquemigratoire#asile#OQTF#sante#droit#intergration#regularisation#economie#immigration

  • La circulaire Retailleau sur les immigrés sans papiers accentue les craintes : « On leur met encore plus de bâtons dans les roues »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/02/la-circulaire-retailleau-sur-les-immigres-sans-papiers-accentue-les-craintes

    La circulaire Retailleau sur les immigrés sans papiers accentue les craintes : « On leur met encore plus de bâtons dans les roues »
    Par Julia Pascual (envoyée spéciale à Rouen)
    A Rouen, immigrés sans papiers et bénévoles de la Cimade, patrons et avocats s’inquiètent des répercussions du texte du ministre de l’intérieur du 23 janvier. Il vise à durcir les critères de régularisation en demandant aux préfets de privilégier les travailleurs dans les métiers en tension et d’exiger sept années de présence en France pour tous les autres.
    « C’est de pire en pire pour les immigrés. » Sarah (toutes les personnes citées par un prénom ont requis l’anonymat) aimerait que « le gouvernement change d’avis », mais, en attendant, cette Algérienne sans papiers mesure la difficulté du parcours dans lequel elle s’est engagée. Dans les locaux de la Cimade, une association d’aide aux migrants, de Rouen, ils sont quelques immigrés à défiler, jeudi 30 janvier, pour se faire aider à constituer un dossier de régularisation ou à obtenir un rendez-vous à la préfecture. Ou simplement être épaulés. Et personne n’est enthousiaste après que le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a diffusé, le 23 janvier, une nouvelle circulaire visant à durcir les critères de régularisation.
    Ce texte remplace la circulaire Valls de 2012 qui permettait à environ 30 000 personnes d’être régularisées chaque année, au titre du travail qu’elles exercent ou, plus souvent, de leur vie privée et familiale en France. Désormais, en dehors de certains travailleurs dans des métiers en tension, la régularisation n’interviendra qu’au terme de sept années de présence, contre cinq jusque-là, sous réserve d’une certification du niveau de français, en l’absence de comportement troublant l’ordre public et d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) de moins de trois ans.
    S’il est encore trop tôt pour mesurer la façon dont les préfectures se saisissent du texte, son écho parvient aux principaux intéressés comme une menace sourde. Arrivée il y a un an et demi en France, Sarah vit à Rouen avec son mari et ses deux enfants. Si son époux, sans papiers également, réussit à glaner quelques petits boulots au noir sur les marchés ou des chantiers, Sarah bute contre son statut administratif. « Les patrons ont peur, ils ne veulent pas m’embaucher, dit-elle. Mais pour demander une régularisation, il faut des bulletins de paie. Je ne comprends pas, il y a une contradiction. »
    Cette contradiction, Ahmed, un Franco-Algérien à la tête d’une entreprise de peinture, dans la Seine-Maritime, y est aussi confronté. Avant même la circulaire Retailleau, il a vu les pratiques de l’administration se raidir. « Je ne comprends pas pourquoi on freine cette main-d’œuvre qui fait du bien à tout le monde, aux caisses de l’Etat comme aux entreprises », s’interroge ce patron. Il a voulu accompagner, il y a deux mois, un de ses ouvriers sans papiers dans sa demande de régularisation par le travail, en lui fournissant des documents à l’appui de son dossier, mais il redoute un retour de manivelle. Ces derniers mois, Ahmed a appris que deux dirigeants de société dans son entourage, l’un turc, l’autre marocain, s’étaient vu retirer leur carte de résident par la préfecture. Leur faute ? « Ils avaient embauché des sans-papiers et fourni une attestation pour qu’ils soient régularisés », dit-il. « En procédant de la sorte, on incite au travail au noir », dénonce l’avocate rouennaise en droit des étrangers Cécile Madeline.
    Emé a beau être déclarée pour les trois heures de ménage qu’elle effectue au quotidien dans des appartements loués sur Airbnb, elle a toutefois remarqué que ses collègues en règle gagnent plus qu’elle. Elle ne peut pas s’en plaindre. Elle n’a pas encore déposé sa demande de titre de séjour auprès de la préfecture de Rouen. Alors elle prend son mal en patience. Viviane Hue, la bénévole de 70 ans qui l’accompagne, assistante sociale à la retraite, explique qu’elle attendait « la fin de l’année et qu’elle soit prête à prendre le risque ». Celui d’essuyer un refus et une OQTF. Maintenant que la circulaire Retailleau exige sept ans de présence sur le territoire, elle doit attendre encore deux ans, car ça ne fait « que » cinq ans qu’Emé est « coincée », vit à la rue, qu’elle a laissé ses quatre enfants en Angola. En son absence, sa fille de 15 ans est devenue mère, à la suite d’un viol. « Comme je ne suis pas là-bas, je ne sais pas ce qu’il s’y passe vraiment », bredouille-t-elle, inquiète.
    Cet entrelacs de règles mouvantes et d’impasses administratives, Fadila le trouve « énervant ». Auxiliaire de vie de 47 ans, arrivée du Maroc à l’âge de 11 ans et naturalisée française, elle est venue à la permanence de la Cimade pour faire avancer la demande de régularisation de sa mère de 84 ans. Cette dernière avait un titre de séjour auparavant mais, confinée au Maroc pendant la crise liée au Covid-19, elle n’a pas pu le renouveler. Revenue en France avec un visa en 2024, elle a depuis basculé en situation irrégulière. « J’ai déposé une demande de titre en mars 2024, je n’ai pas de nouvelles depuis. J’ai écrit trois fois à la préfecture, envoyé des mails. Je ne peux pas y aller sans rendez-vous, ni prendre de rendez-vous », souffle Fadila. Elle est d’accord pourtant, pour que l’on réduise l’immigration ; d’accord pour que la France n’accepte pas « tout le monde » et exige un niveau de français aux immigrés. Mais pas à sa mère.
    Elle ne trouve en revanche « pas normal » que les demandeurs d’asile aient, selon elle, « des aides et des logements faciles ». Elle se souvient aussi de cette réfugiée ukrainienne à côté de qui elle avait pris place dans le bus et qui s’était fait contrôler sans titre de transport. « Elle a montré son récépissé et le contrôleur ne lui a pas mis d’amende. Si ça avait été moi, je suis sûre que j’aurais été verbalisée. C’est pas normal », répète-t-elle.Installé dans un autre bureau de la permanence associative, Alexandre n’est, pour sa part, pas opposé à ce que « les étrangers qui font n’importe quoi soient expulsés ». Mais « on n’est pas tous des voleurs », insiste ce Brésilien de 38 ans qui voudrait des papiers. Père de deux enfants, il cumule dix années de présence sur le territoire. Néanmoins, son dossier de demande de régularisation comporte des fragilités. En particulier ce bracelet électronique qu’il a porté six mois en 2016 pour avoir, dit-il, « rendu service à [son] patron » qui lui a demandé de l’aider à passer à tabac l’amant de sa femme. Et puis il a écopé d’une OQTF à la même époque.
    Mais, depuis, « je vis comme un Français, assure-t-il. Ce qui me manque, c’est d’aller en vacances au Brésil et de faire un crédit pour acheter une maison ». Viviane Hue essaie de « gonfler » son dossier, pourtant déjà épais comme deux bottins. « On n’a pas le diplôme de français, mais on a des certificats de formation, au désamiantage ou au travail dans des espaces confinés. Et il est professeur de ju-jitsu dans un club », énumère la bénévole. Comme la circulaire Retailleau exige un niveau de langue certifié, Alexandre s’est aussi renseigné auprès de l’Alliance française de Rouen et, pour 500 euros, il pourrait décrocher une preuve de son niveau B1. Alexandre reconnaît qu’il a pris du retard dans l’acquisition du français, en évoluant longtemps au seul contact de collègues lusophones sur des chantiers de décontamination au plomb et à l’amiante.
    « On demande aux gens des parcours invraisemblables en leur mettant encore plus de bâtons dans les roues », regrette Mme Hue. En matière d’intégration, sous le régime de la circulaire Valls, les certificats de scolarisation des enfants étaient des pièces maîtresses. Mais la circulaire Retailleau ne les mentionne plus. Les bénévoles devront redoubler d’imagination pour étayer auprès des préfectures l’insertion de gens pourtant contraints à des existences discrètes. « On fournit déjà des attestations de visite de musées, illustre Viviane Hue. On fournit aussi des lettres de voisins pour prouver qu’ils se conduisent bien et ne font pas de bruit. »
    Atanda n’a pas de voisin. Cette Nigériane de 30 ans, mère de trois enfants, est à la rue, comme d’autres. La famille est tantôt hébergée par le SAMU social, « une semaine ici, trois jours là ». « Je suis si fatiguée », confie-t-elle. Ballottée entre ces hébergements, sa fille aînée arrive souvent en retard à l’école. Atanda a déposé un dossier de régularisation en décembre 2023. Elle est sans nouvelles depuis. « Je veux commencer une nouvelle vie, payer mes impôts, faire de mon mieux », promet-elle. Voilà huit ans qu’Atanda est en France. De ce point de vue, elle remplit le nouveau critère de la circulaire Retailleau, assimilé, selon le texte, à un « indice d’intégration pertinent ». Atanda peut dire ce que huit années d’errance lui ont apporté : des migraines ophtalmiques chroniques. « Je pense trop, justifie-t-elle. Je me demande si Dieu va m’aider. » Faire davantage attendre les gens est « une folie », tranche Jacqueline Madeline. A 84 ans, cette médecin retraitée engagée à la Cimade de Rouen questionne : « On veut des gens qui arrivent avec un espoir ou qui font la queue aux Restos du cœur ? Qui supporterait ça ? »

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#migrationirreguliere#economie#regularisation#OQTF#retailleau#droit#sante

  • Nouvelle #circulaire_Retailleau : Un pas de plus dans la guerre contre les migrant-es ! !

    Le ministre de l’intérieur, #Bruno_Retailleau, multiplie depuis des mois les déclarations visant à supprimer les possibilités d’accueil et de #régularisation des personnes migrantes. Sur fond de #racisme décomplexé inspiré par l’extrême droite, le ministre passe aujourd’hui de la parole aux actes. Il vient de publier une circulaire qui abroge la #circulaire_Valls de 2012, et donne aux préfets des consignes fermes de #non-régularisation des personnes étrangères vivant en France sans titre de séjour.

    Dans la continuité de la loi Darmanin de janvier 2024, cette circulaire met à bas les possibilités de #régularisation_exceptionnelle des étrangers au titre de la situation familiale ou du travail, telle que pratiquées jusqu’alors en application de la circulaire Valls.

    Elle augmente la #durée_de_séjour requise sur le territoire à #7_ans au lieu de 5 ans précédemment, voire 3 ans au titre du travail, pour pouvoir solliciter une #régularisation_à_titre_exceptionnel.

    Elle rend quasi-impossible la régularisation d’une personne ayant subi une #OQTF, exécutée ou pas, même datant de plusieurs années.

    Elle impose des critères de maîtrise du #français et de « respect des #valeurs_républicaines » qui permettent un total arbitraire de la part des #préfectures dans l’examen des dossiers de demande de régularisation.

    Alors même que la liste des #métiers_en_tension, des plus restrictives et établies selon les seuls critères du patronat, n’est toujours pas actualisée, cette circulaire ferme la porte à toute possibilité de régularisation à des centaines de milliers de travailleuses et #travailleurs_sans-papiers qui font tourner des secteurs entiers de l’économie du pays, comme dans la logistique, le nettoyage, la restauration, le BTP, l’aide à la personne et bien d’autres.

    La première conséquence de cette circulaire sera l’#exploitation de ces personnes, contraintes à une #clandestinité et donc une #précarité renforcée, exclues de tous #droits_sociaux, de toutes les protections accordées aux autres salariées, et donc à la merci d’un patronat qui, de toutes façons, trouve son intérêt et ses profits dans l’exploitation des travailleurs-euses sans-titre.

    L’Union syndicale Solidaires dénonce avec force cette déclaration de #guerre_à_l’immigration du gouvernement Bayrou/Retailleau/Darmanin.

    Elle continue d’exiger la régularisation de tous les sans papier, à commencer par nos camarades de Chronopost en lutte depuis plus de 3 ans.

    Elle appelle à se mobiliser aux côtés des autres organisations syndicales, des associations d’aide aux migrants-tes, des collectifs de sans-papiers pour soutenir et participer à toutes les actions en cours et en préparation pour s’opposer à l’application à ces mesures scélérates, et en obtenir l’abrogation !

    https://solidaires.org/sinformer-et-agir/actualites-et-mobilisations/communiques/nouvelle-circulaire-retailleau-un-pas-de-plus-dans-la-guerre-contre-les-
    #France #migrations #sans-papiers #clandestinisation #guerre_contre_les_migrants
    ping @karine

  • Régularisation des sans-papiers en France : que contient la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur ? - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/62433/regularisation-des-sanspapiers-en-france--que-contient-la-nouvelle-cir

    Régularisation des sans-papiers en France : que contient la nouvelle circulaire du ministre de l’Intérieur ?
    Par Louise Huet Publié le : 24/01/2025
    Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a présenté jeudi une nouvelle circulaire qui régit les critères à remplir pour régulariser les étrangers sans-papiers. Durée de séjour en France rallongée, attestation de niveau de français, OQTF « systématique » en cas de refus… InfoMigrants fait le point sur ce qui va changer, ou non. Il n’y a plus de doute : Bruno Retailleau veut une ligne dure sur l’immigration. Le ministre de l’Intérieur français a transmis à l’ensemble des préfets, jeudi 23 janvier, une nouvelle circulaire « de fermeté » qui vient durcir les règles concernant l’obtention des cartes de séjour à titre exceptionnel des étrangers en situation irrégulière. Aussi appelée « admission exceptionnelle au séjour » (AES), de nombreux travailleurs sans-papiers comptent sur ce dispositif en France pour être régularisés.
    Le ministre de l’Intérieur avait déjà indiqué à plusieurs reprises qu’il souhaitait « remplacer » la circulaire Valls, ce texte qui existait jusqu’ici et permettait d’accorder une carte de séjour, selon certaines conditions économiques ou pour des motifs familiaux.
    InfoMigrants résume les points à retenir de ce nouveau document.
    « Cette nouvelle circulaire rappelle que la régularisation n’est pas un droit. Passer par ce dispositif doit rester exceptionnel », déclare d’emblée Bruno Retailleau lors d’une conférence de presse vendredi. En 2023, sur les 450 000 sans-papiers
    qui se trouvent en France, 34 734 personnes ont été régularisées au titre de l’AES, tous motifs confondus, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Ce qui représente un peu moins de 8% des sans-papiers dans le pays. « On nous fait croire que la circulaire Valls, qui est à peine appliquée par les préfectures, régularisait en masse les sans-papiers. C’est n’importe quoi », expliquait Stéphane Maugendre, avocat spécialiste de l’immigration, à InfoMigrants en octobre.
    Travailleurs sans-papiers : qu’est-ce que la circulaire Valls que le ministre de l’Intérieur veut faire disparaitre ?
    Avec sa nouvelle feuille de route, Bruno Retailleau abroge ainsi la circulaire Valls, du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur et qui était en vigueur depuis 2012. Mais pour rappel, ces circulaires, l’ancienne comme la nouvelle, ne sont « pas opposables à l’administration », c’est-à-dire qu’elles ne sont pas des lois. « C’est un simple courrier que les préfectures reçoivent, elles peuvent suivre la circulaire ou bien l’ignorer », rappelle Me Maugendre. En résumé, les préfectures n’ont pas l’obligation de l’appliquer. « La circulaire donne simplement des orientations et des repères aux préfets », souligne lui-même Bruno Retailleau ce vendredi.
    Un mot d’ordre : « maîtriser les flux migratoires »
    Déjà, la circulaire Retailleau ne change pas à proprement parler les modalités pour obtenir un titre de séjour pour les sans-papiers. Le nouveau document tient sur trois pages, contre 12 dans l’ancien texte. Il évoque peu de critères précis, contrairement à la feuille de route de 2012, et s’appuie plutôt sur les modalités inscrites dans la loi Immigration, promulguée en janvier 2024 par le gouvernement.
    Mais globalement, il laisse les spécialistes en droit de l’immigration dans un certain « flou » : « Cette nouvelle circulaire, qui se dit être précise, ne l’est pas. Parce qu’on ne comprend pas bien les critères qui pourront permettre aux personnes en situation irrégulière de prétendre à une régularisation », déplore Aurore Krizoua, responsable séjour à La Cimade, auprès d’InfoMigrants.
    La différence entre la circulaire Retailleau et la circulaire Valls réside plutôt dans le ton et le changement de sémantique. Là où le document écrit en 2012 visait la « promotion d’une politique d’immigration lucide et équilibrée », le nouveau texte entend assurer « la maîtrise des flux migratoires, en particulier par la lutte contre l’immigration irrégulière ». Plus largement, « le niveau d’exigence en termes d’intégration des étrangers à notre société doit être renforcé », accentue le ministre de l’Intérieur.
    Dans sa nouvelle feuille de route, le locataire de la place Beauvau demande aux préfets de favoriser la délivrance de titres de séjour aux travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension - qui figurent dans une liste dont la dernière version remonte à 2021 - plutôt que la régularisation au motif de leur vie personnelle et familiale.
    La loi Immigration a en effet créé, à titre exceptionnel, une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d’une durée d’un an. Les démarches se font uniquement à la demande du travailleur étranger. L’employeur n’a pas de documents à fournir, ni de taxe à payer, ce qui était le cas sous la circulaire Valls. Le travailleur étranger doit remplir les conditions suivantes :
    –avoir exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension durant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des deux dernières années.
    –justifier d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années en France.
    S’ajoute à cela d’autres éléments que doit prendre en compte le préfet, tels que l’insertion sociale et familiale, le respect de l’ordre public, l’intégration dans la société et le « respect du principe de la République ». Des notions qui figuraient déjà dans la circulaire Valls.
    Mais là aussi, malgré le cadre juridique de la loi, le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire pour rejeter un dossier sans justification.
    Pour tous les autres cas, Bruno Retailleau resserre la vis et intime aux préfets d’avoir une approche plus stricte. Dans l’optique de régulariser « au compte-gouttes », cette nouvelle circulaire porte à « au moins sept ans » la durée de présence requise en France pour un étranger qui demande une régularisation via l’AES, contre cinq ou trois ans dans certains cas auparavant. « Très clairement, pour tous ceux qui sont en dessous des sept ans, leur dossier risque d’être rejeté », projette Me Stéphane Maugendre.
    Aussi, depuis la circulaire Valls, les étrangers sans-papiers peuvent obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » d’un an, renouvelable. C’est toujours le cas avec la nouvelle feuille de route, même si le texte de trois pages ne le mentionne pas spécifiquement.
    Pour l’obtenir, il fallait jusqu’ici être un parent d’enfants scolarisés depuis au moins trois ans, conjoint d’étrangers en situation régulière, ou encore mineur devenu majeur qui justifie « d’un parcours scolaire assidu et sérieux depuis au moins l’âge de 16 ans ». Les personnes justifiant d’une situation « humanitaire » grave (par exemple être victime de violences conjugales ou être victime de traite d’êtres humains) peuvent aussi obtenir un titre de séjour pour « motif humanitaire ».
    Sauf que la consigne désormais donnée par Bruno Retailleau aux préfets est la suivante : « Privilégier la voie légale pour avoir droit à un titre de séjour au motif familial ». Autrement dit, réduire le nombre de régularisations octroyées via ce motif. "Cette circulaire va faire sortir le motif de « vies privées familiales » de la régularisation", anticipe l’avocat Stéphane Maugendre.
    En 2023, selon les données de l’Intérieur, 11 525 personnes en situation irrégulière ont obtenu un titre de séjour par leur travail et 22 167 pour motif familial - soit deux tiers du total des AES. Un chiffre que Bruno Retailleau semble donc vouloir largement diminuer. Interrogé par le Figaro, un préfet pronostique d’ailleurs « 8 000 à 10 000 régularisés de moins au titre de la vie privée et familiale » avec la nouvelle circulaire.
    Enfin, Bruno Retailleau insiste sur des « critères d’intégration » pour tous les demandeurs d’une AES. Parmi ceux-ci figurent :
    –une obligation de signer un « contrat d’engagement du respect des principes républicains », tels que l’égalité homme-femme, la laïcité, la liberté d’expression…
    –une preuve avancée de maîtrise du français (un diplôme français ou bien une certification linguistique), tandis que la circulaire Valls demandait plus simplement « une maîtrise orale élémentaire de la langue française ». « Encore une fois, on ne sait pas exactement quel niveau de français sera exigé. Si c’est A1, A2, B2… », regrette Aurore Krizoua.
    –ne pas présenter de menace à l’ordre public, comme c’était déjà le cas dans le précédent texte.
    –si la personne en situation irrégulière est sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire (OQTF) non exécutée, le préfet peut refuser d’accorder une carte de séjour.
    Autre grande nouveauté : en cas de refus de la demande de régularisation, le préfet devra « systématiquement » délivrer une OQTF à l’étranger sans-papiers concerné.

    #Covid-19#migrant#migration#france#droit#politiquemigratoire#rOQTF#regularisation#sante

  • Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/23/bruno-retailleau-durcit-la-ligne-sur-la-regularisation-des-sans-papiers_6512

    Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
    Par Julia Pascual
    C’est un virage à droite, de ceux qui valent pour leur symbole, mais tout autant pour leurs implications réelles dans la vie des gens. Des sans-papiers, en l’occurrence. Bruno Retailleau a diffusé, jeudi 23 janvier, à l’ensemble des préfets la nouvelle circulaire qui va désormais régir l’accès à la régularisation des étrangers sans titre de séjour. Et l’impulsion donnée par le ministre de l’intérieur est celle d’un durcissement. Dans le texte de trois pages, dont Le Monde a obtenu copie, le ministre de l’intérieur demande aux préfets de recentrer les régularisations qu’ils accordent sur les travailleurs dans les métiers en tension, par opposition à la régularisation des personnes au titre de leur vie personnelle et familiale en France, majoritaire aujourd’hui. La régularisation des salariés des métiers en tension, introduite par la loi sur l’immigration de janvier 2024, exige trois ans de présence en France et douze mois d’ancienneté dans le travail et l’exercice d’un métier relevant d’une liste arrêtée par décret. Pour tout ce qui ne relève pas de ces travailleurs, les critères d’admission au séjour sont notoirement durcis.
    Ainsi, la régularisation sera conditionnée à une « durée de présence d’au moins sept ans » sur le territoire, contre cinq ans aujourd’hui. Les préfets devront également apprécier la maîtrise du français par un « diplôme français ou bien une certification linguistique ».
    Tout élément tendant à constituer une « menace à l’ordre public » sera rédhibitoire (dans les faits, cela était déjà le cas). De même, si l’étranger a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans l’exécuter, il ne pourra obtenir un titre de séjour. Un point non négligeable, compte tenu de l’allongement d’un à trois ans de la durée de validité d’une OQTF, depuis la loi sur l’immigration de 2024. Enfin, tout refus de régularisation devra enfin être « systématiquement » assorti d’une OQTF.
    « On régularisait déjà au compte-gouttes, et on va vers de nouvelles restrictions, sur la base de pseudo-critères d’intégration comme la langue, qui devient un levier d’exclusion, dénonce, auprès du Monde, la secrétaire générale de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte. Quel est le sens de maintenir dans la précarité des gens qui travaillent, des personnes qui pourraient sortir de l’hébergement d’urgence saturé, de faire vivre dans la peur de la séparation ? On est dans le choix de la fermeture et du déclin. »
    Vendredi matin, le personnel politique avait encore peu réagi à ce nouveau texte. Invité de TF1, le vice-président de l’Assemblée nationale et macroniste historique Roland Lescure s’est néanmoins dit « en désaccord ». « On surfe sur une vague anti-immigration (…). Je pense qu’on va trop loin », a-t-il déploré sur TF1. Quelques anciens macronistes s’étaient aussi exprimés, jeudi, sur le réseau social X, à l’image de Sacha Houlié, député (non inscrit) de la Vienne en rupture avec les macronistes : « Plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Italie) ont procédé à des régularisations, la France s’entête dans la mauvaise voie, a-t-il écrit. Quand vous ne trouverez plus personne pour vous soigner, pour s’occuper de vos parents ou de vos enfants, pour vous servir au restaurant ou construire vos routes ou vos maisons, vous penserez au populisme crasse de M. Retailleau. » « Les Français méritent mieux que cette démagogie qui est une forme d’irrespect », a également déclaré l’ancien ministre de la santé et député des Yvelines (Place publique) Aurélien Rousseau.
    Bruno Retailleau entend distiller au compte-gouttes les régularisations. Sa circulaire abroge la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012, qui tenait jusque-là lieu de boîte à outils pour les préfets. Le ministre a voulu la réduire et la durcir. Et, au passage, il a drastiquement diminué les critères d’appréciation. « Rien n’est précisé sur la durée de scolarisation des enfants. Ça va être laissé à l’arbitraire des préfets », pressent Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. « On ne voit pas comment un dossier peut être considéré comme recevable, ça renforce le pouvoir discrétionnaire du préfet », abonde Jean-Albert Guidou, du collectif migrants de la CGT. Plus optimiste, un préfet veut croire à sa « possibilité de débloquer des situations ». « Le ministre veut une approche plus stricte, mais il ne nous a fixé aucun objectif quantitatif », se rassure-t-il. Un autre haut fonctionnaire a une analyse différente : « A la lecture du texte, un préfet ne régularisera plus pour motif familial et privé », lâche-t-il.
    Le texte de 2012 de 12 pages signé par Manuel Valls, ancien ministre de l’intérieur de François Hollande (et actuel ministre des outre-mer de François Bayrou), n’avait, cependant, pas fait la preuve de son obsolescence. Au sein du ministère de l’intérieur, depuis sa mise en œuvre, on n’osait jusque-là y toucher et on vantait plutôt sa praticité. La circulaire Valls permettait de sortir des limbes, peu ou prou, 30 000 personnes chaque année – sur une population de sans-papiers estimée, de façon approximative, entre 400 000 et 700 000 personnes. Qualifiée de soupape, elle cadrait, à travers des critères indicatifs, mais non opposables en droit, une forme de régularisation « au fil de l’eau ».
    Place Beauvau, on la préférait, car plus discrète, aux grandes opérations de régularisations décidées à intervalles réguliers à partir des années 1970, politiquement plus inflammables dans une arène où l’extrême droite n’a eu de cesse de renforcer son poids électoral, en faisant de la lutte contre l’immigration la pierre angulaire de ses programmes. Même les préfets les plus orthodoxes lui trouvaient l’avantage de sortir de situations inextricables, par exemple, des étrangers ni régularisables ni expulsables, à l’image de parents d’enfants scolarisés depuis plusieurs années.
    Lire aussi la chronique | Article réservé à nos abonnés « La confusion entretenue sur l’immigration légale, l’immigration irrégulière et le droit d’asile brouille le débat sur un sujet majeur pour l’avenir des sociétés européennes »
    Du côté des personnes sans papiers et des associations ou avocats qui les soutiennent, la circulaire Valls comportait des avantages et des imperfections. Elle était la promesse d’un avenir en France, au terme d’années difficiles dans l’irrégularité. Mais n’ayant pas force de loi, elle laissait entier le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des préfets – « l’arbitraire », disaient les plus critiques. Liberté était en effet laissée à ces commis de l’Etat d’en faire l’application ou pas. La circulaire Valls était donc très inégalement mise en œuvre sur le territoire. Des préfectures étaient rétives à l’appliquer, quand d’autres se montraient plus bienveillantes, comme Paris.
    C’est d’ailleurs pour sortir partiellement de cette ambiguïté que, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’actuel garde des sceaux, a voulu un temps permettre une régularisation de droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Dans un contexte post-Covid-19 où des secteurs entiers de l’économie avaient grandement besoin de main-d’œuvre, comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture ou encore le bâtiment, l’ex-maire de Tourcoing (Nord) avait joué une partition qu’il résumait ainsi : « Etre méchant avec les méchants et gentil avec les gentils. »
    En l’espèce, le projet de loi « asile et immigration », tel que présenté fin 2022 par le ministre, faisait la part belle aux mesures élargissant les possibilités d’expulser les étrangers constituant un trouble à l’ordre public et, dans un équilibre incertain, devait aussi permettre de reconnaître l’apport des sans-papiers à l’économie. « Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et qu’un certain patronat utilise comme une armée de réserve, pour parler comme [Karl] Marx », avait déclaré M. Darmanin, dans un entretien au Monde, le 2 novembre 2022.
    Mais, sans surprise, en l’absence de majorité parlementaire, le gouvernement a ensuite choisi de faire alliance avec la droite sénatoriale – dont Bruno Retailleau était alors le chef de file – pour assurer l’adoption de son texte. Et, chez Les Républicains (LR), la mesure sur la régularisation de droit a d’emblée été une ligne rouge, un totem à détruire.Fin 2023, alors que les débats parlementaires battaient leur plein, Bruno Retailleau s’était même enorgueilli d’avoir obtenu, dans l’entreprise de négociation de l’appui de son groupe, l’engagement du gouvernement en faveur d’une « réécriture durcie » de la circulaire Valls. Sans doute ne savait-il pas encore qu’il en serait l’auteur.
    La loi sur l’immigration, promulguée en janvier 2024, a bien créé une nouvelle possibilité de régularisation aux critères plus souples que ceux de la circulaire Valls, mais toujours à la main des préfets et uniquement dans des métiers en tension, dont la liste – arrêtée par décret et jugée obsolète aujourd’hui – n’a toujours pas été mise à jour. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, le 9 juin 2024, et l’avènement, place Beauvau, de Bruno Retailleau et d’une ligne LR plus dure, a fait le reste.A son arrivée au poste de ministre de l’intérieur, auquel il s’est maintenu entre le gouvernement Barnier et le gouvernement Bayrou, Bruno Retailleau n’a pas fait mystère de son ambition : réduire l’immigration, légale et illégale, quitte à sembler délaisser les autres sujets régaliens de son portefeuille. Et, dès octobre 2024, il a annoncé à un parterre de préfets conviés au ministère son intention de remplacer la circulaire Valls. C’est désormais chose faite.

    #Covid-19#migration#migrant#france#regularisation#economie#metierentension#sante#politiquemigratoire#OQTF

  • Abou Sangare, héros du film « L’Histoire de Souleymane », obtient un titre de séjour
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/01/08/abou-sangare-heros-du-film-l-histoire-de-souleymane-obtient-un-titre-de-sejo


    Ubuesque. Il faut être primé au cinéma pour bénéficier d’un titre en règle

    Abou Sangare, jeune Guinéen vivant à Amiens jusqu’alors en situation irrégulière, et primé à Cannes pour son premier rôle dans L’Histoire de Souleymane, a obtenu un titre de séjour d’un an en France, mercredi 8 janvier. « Le préfet de la Somme lui a délivré un titre de séjour “salarié” ce matin, valable un an », s’est félicité son avocate, Claire Perinaud, confirmant une information d’Ici Picardie.

    Pour obtenir ce titre, le jeune homme de 23 ans a produit une promesse d’embauche comme mécanicien et a pu bénéficier de la « circulaire Valls de 2012, de régularisation par le travail », a précisé son avocate. A l’avenir, il « demandera des renouvellements et pourra plus tard passer sur des cartes plus longues », a-t-elle ajouté.

    [...]

    Abou Sangare a lui-même été confronté à trois refus de régularisation. Le 24 juillet, le tribunal administratif d’Amiens avait validé l’obligation de quitter le territoire qui lui était faite. Toutefois, « en raison du parcours d’intégration de l’intéressé », le préfet avait alors sollicité, au début du mois d’août un réexamen de sa situation.

    Pour une fois, le préfet conteste le tribunal administratif.
    #migration #régularisation #titre_de_séjour

  • Les #travailleurs_sans_papiers désemparés par le gel des régularisations


    Joana (son prénom a été modifié), 51 ans, Angolaise, montre les clés confiées par ses employeurs, à Paris, le 9 décembre 2024. CAMILLE MILLERAND/DIVERGENCE POUR « LE MONDE »

    Lorsqu’il était ministre de l’intérieur (2020-2024), Gérald Darmanin avait promis un effort de régularisation des travailleurs sur les #métiers_en_tension, mais la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin, et la démission du gouvernement Attal ont rebattu les cartes. L’actualisation attendue par décret de la liste de ces métiers a été enterrée de fait.

    Lorsqu’il est arrivé Place Beauvau, Bruno Retailleau a annoncé une diminution des #régularisations et son intention de remplacer la #circulaire_Valls de 2012. Ce texte sert de base à quelque 30 000 régularisations chaque année, à travers une liste de critères indicatifs – tels qu’un nombre de fiches de paie, d’années de présence en France ou de scolarisation des enfants. Si le gouvernement Barnier a été censuré avant que cette circulaire soit récrite, il semble que les préfets ont sans attendre mis en œuvre le durcissement des pratiques voulu par l’ancien président du groupe Les Républicains au Sénat. Un mouvement qui s’ajoute aux difficultés d’accès aux #préfectures et de dépôt de demandes déjà à l’œuvre depuis des années.

    Ainsi, à la Préfecture de police de Paris – celle qui régularise le plus – les réunions collectives qui permettaient à des syndicats de soumettre des dossiers de travailleurs ont été suspendues depuis la rentrée. D’ordinaire, Pascale Breuil-Kaci, chargée de mission travailleurs sans papiers pour la CFDT [toujours si maximalistes], dépose par ce biais trente dossiers de régularisation tous les six mois. La réunion de décembre a été annulée. La CGT, qui faisait examiner une trentaine de dossiers par mois, n’a plus d’audience depuis novembre. « C’est la première fois depuis 2015 que je suis confrontée à ce blocage », témoigne Pascale Breuil-Kaci.
    Sollicitée, la Préfecture de police renvoie vers le ministère de l’intérieur, qui précise seulement que la nouvelle #circulaire_de_régularisation voulue par M. Retailleau est « en préparation » et que sa mise en œuvre dépendra du prochain ministre de l’intérieur. En attendant, « il semblerait qu’il y ait une consigne nationale, estime Adèle Tellez à la CGT de Paris. Demander une régularisation va devenir impossible. Non seulement cela va créer un ressentiment élevé mais ça ferme la porte à la mise en lumière de situations illégales, jusqu’à des cas de traite des êtres humains, sur lesquels on ne pourra plus alerter. »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/14/inquietude-sur-un-gel-des-regularisations-de-travailleurs-sans-papiers_64477

    https://justpaste.it/fw5vk

    #étrangers #droit_des_étrangers #droit_du_séjour

  • L’Espagne adopte une réforme pour faciliter la régularisation des migrants sur son sol - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/61272/lespagne-adopte-une-reforme-pour-faciliter-la-regularisation-des-migra

    L’Espagne adopte une réforme pour faciliter la régularisation des migrants sur son sol
    Par La rédaction Publié le : 20/11/2024
    Seul pays européen à miser ouvertement sur l’immigration, principalement pour des raisons économiques, l’Espagne a adopté mardi une réforme réglementaire pour faciliter la régularisation de dizaines de milliers d’immigrés sans-papiers. La coalition de gauche au pouvoir espère ainsi palier le manque de main d’œuvre dans un pays où la population est vieillissante.
    Après les paroles, l’Espagne passe aux actes. Quelques semaines après son discours en faveur de l’immigration, le gouvernement espagnol a adopté mardi 19 novembre une réforme réglementaire visant à faciliter la régularisation de dizaines de milliers de migrants sur son sol, à travers la formation, le travail et la famille.
    « L’objectif est de renforcer et d’élargir les voies d’accès à la régularisation pour les migrants qui se trouvent en Espagne, afin qu’ils puissent mener une vie pleine en tant que citoyens : avoir des droits et des devoirs », a expliqué la ministre de l’Inclusion et des Migrations Elma Saiz.
    Ce nouveau règlement, annoncé par la ministre comme le plus ambitieux depuis 13 ans, prévoit une réduction des délais et des formalités pour l’obtention des titres de séjour, le « renforcement » des droits des travailleurs migrants, l’extension de trois mois à un an de la durée du visa de recherche d’emploi et la création de nouveaux statuts ouvrant la voie à une régularisation. Avec ces nouvelles mesure, le gouvernement estime que le pays pourrait régulariser jusqu’à 300 000 immigrés chaque année.
    « Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, divers organismes nationaux et internationaux (...) estiment que l’Espagne a besoin d’environ 250 000 à 300 000 travailleurs étrangers par an pour maintenir son niveau de vie », a insisté la ministre en conférence de presse. Selon la ministre Elma Saiz, quelque 2,9 millions d’étrangers cotisent déjà chaque mois à la sécurité sociale, soit 13,6 % du total des affiliés, « deux points de plus qu’il y a seulement deux ans ».
    « Comme l’a dit le [Premier ministre Pedro] Sánchez il y a quelques semaines, l’Espagne doit choisir entre être un pays ouvert et prospère, ou être un pays fermé et pauvre. Et nous avons choisi la première option », a-t-elle poursuivi.
    Contrairement à la France, l’Allemagne, ou encore l’Italie qui durcissent depuis plusieurs mois leur politique migratoire, l’Espagne est l’un des rares pays européens à tendre les bras à l’immigration. Début octobre Pedro Sanchez avait prononcé un discours au Parlement espagnol sur les bienfaits de l’accueil axé sur le pragmatisme : « L’immigration est synonyme de richesse. Sans elle, nous perdrions 30 millions de personnes en âge de travailler dans les années à venir en Europe (…) L’immigration n’est pas seulement une question d’humanité, elle est aussi nécessaire pour notre économie et notre prospérité ».
    Selon des chiffres cités par la ministre, quelque 210 000 migrants étaient enregistrés fin 2023 dans les différentes démarches menant à la naturalisation en Espagne, soit 85 000 personnes de plus qu’en 2022. L’Espagne est, par ailleurs, confronté à une immigration illégale venue d’Afrique de l’Ouest de plus en plus intense dans les îles Canaries. Mi-novembre, près de 40 000 migrants en situation irrégulière y étaient arrivés cette année, contre 32 000 au cours de la même période l’année dernière.

    #Covid-19#miigrant#migration#espagne#regularisation#immigration#economie#migrationirreguliere#politiquemigratoire#sante#droitdesejour#visas

  • #Régularisation des migrants en #Espagne : ce que contient la nouvelle loi

    La réforme de la loi Immigration, qui vise la régularisation de centaines de milliers de sans-papiers en Espagne, a été publiée au journal officiel mercredi. Quelles en sont les principales mesures ? InfoMigrants fait le point.

    Au lendemain de son adoption par le gouvernement, la réforme visant à faciliter la régularisation de centaines de milliers de migrants a été publiée dans le bulletin officiel (BOE), équivalent espagnol du journal officiel, mercredi 20 novembre. D’après la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations Elma Saiz, elle entrera en vigueur sous forme d’arrêté royal le 20 mai 2025.

    Objectif affiché par le gouvernement avec cette réforme : simplifier les procédures d’obtention des permis de séjour et de travail, pour une meilleure intégration des migrants dans la société.

    Voici les principaux points dévoilés dans le journal officiel :

    Du nouveau dans les différents #titres_de_séjour « racines »

    En Espagne, il existe des permis de séjour spécifiques appelés « #arraigos », ou « #racines » en français. Ils sont destinés à des personnes en situation irrégulière, qui peuvent justifier de leur #enracinement dans la société espagnole pour régulariser leur situation. Fin 2023, plus de 210 000 personnes disposaient d’un titre racine en Espagne, 85 000 de plus qu’en 2022.

    « Racine de la deuxième chance »

    C’est un nouveau type de titre « racine » créé par la réforme. Il permet aux personnes qui disposaient d’une autorisation de séjour depuis deux ans, mais dont la validité a expiré et qui n’ont pas pu renouveler cette autorisation, de demander de nouveau un titre de séjour.

    Pour y prétendre, il faut pouvoir justifier de deux ans de #résidence en Espagne.

    « Racine socio-formatif »

    Il remplace le titre « pour la formation », créé en 2022. Pour l’obtenir, il faut se former à un métier en manque de main-d’œuvre, mais le demandeur peut désormais exercer un emploi dès le début de sa formation.

    Deux ans après sa mise en œuvre, ce permis de séjour n’a pas rempli toutes ses promesses. « La loi a servi à régulariser la situation de nombreuses personnes, mais à très court terme, avait réagi cet été Ahmed Khalifa, président de l’association marocaine pour l’intégration des migrants en Espagne. Et la suite du processus a conduit à des irrégularités, car beaucoup de personnes ne pouvaient pas satisfaire les conditions demandées ».

    « Il faut permettre aux exilés de travailler tout en suivant la #formation », avait déclaré à la presse Jorge Marín, de la Confédération espagnole des organisations professionnelles (CEOE). C’est désormais chose faite avec la réforme de la loi.

    « Racine socioprofessionnel »

    Appelé auparavant « #arraigo_laboral », ce nouveau titre racine réduit le nombre d’heures travaillées exigées pour obtenir le permis, de 30 à 20 heures. Il nécessite lui aussi deux ans de résidence en Espagne.

    « Racine sociale »

    Ce titre exige deux ans de résidence en Espagne contre trois auparavant. Il faut en revanche toujours prouver l’existence de #liens_familiaux avec d’autres résidents légaux dans le pays, et son #intégration à la société espagnole.

    Ce permis racine n’exige pas la présentation d’un #contrat_de_travail, mais le requérant doit prouver par d’autres moyens qu’il dispose de « #moyens_économiques ».

    « Racine familiale »

    Jusqu’à présent, ce titre racine concernait seulement les parents et les enfants des citoyens de nationalité espagnole. Ce n’est plus le cas : il est désormais réservé aux parents d’enfants mineurs et aux aidants de personnes handicapées, originaires de pays extra européens.

    Quelques aménagements pour les #visas

    Les visas disponibles en Espagne restent : le visa de court séjour, de longue durée, de résidence, de transit aéroportuaire, de caractère extraordinaire, et enfin le visa pour la recherche d’emploi.

    Désormais, tous ces visas ont une durée de validité d’un an, renouvelables pour quatre. « Cela permettra d’éviter des situations d’irrégularité inattendues », avance El Mundo.

    À noter également, il ne sera plus nécessaire de quitter le pays pour obtenir un titre de résidence de longue durée, après avoir eu un permis de séjour temporaire.

    Des solutions pour les demandeurs d’asile #déboutés

    La nouvelle loi intègre aussi une régularisation temporaire pour les demandeurs d’asile déboutés. Ces derniers pourront en effet faire une demande pour le titre racine de leur choix. Ils devront pour cela prouver six mois de présence sur le sol espagnol.

    Les personnes concernées ont un an, à partir de la notification du refus, pour présenter une demande de titre racine.

    Assouplissement du #regroupement_familial

    Les enfants de moins de 26 ans - contre 21 sous l’ancienne loi - peuvent prétendre au regroupement familial. Les couples « non officiels » aux yeux des autorités, qui ne sont pas mariés par exemple, peuvent également bénéficier de ce titre de séjour. Ils doivent cependant pouvoir « prouver une relation affective », détaille encore le journal.

    La réunification des enfants et des parents victimes de traite ou de violence sexuelle est également facilitée par la nouvelle loi.

    Plus de protection pour les #travailleurs_saisonniers

    La nouvelle autorisation de séjour pour les travailleurs #saisonniers renforce leurs droits. Elle exige désormais que chaque travailleur soit notifié par écrit et dans sa langue, de ses droits et de ses futures conditions de travail. Le permis inclut également la possibilité de changer d’employeur en cas d’abus, ou d’autres causes ayant empêché le détenteur de travailler, comme l’arrêt d’une récolte dans une exploitation.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/61342/regularisation-des-migrants-en-espagne--ce-que-contient-la-nouvelle-lo
    #loi #sans-papiers #migrations #travail

    ping @karine4

    • En Espagne, le gouvernement souhaite régulariser 900 000 sans-papiers en trois ans

      À contrepied de ses voisins européens qui durcissent leur politique migratoire, l’Espagne a adopté le 19 novembre une réforme pour faciliter la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Le texte répond avant tout aux besoins économiques du pays.

      Dans la petite pièce transformée en salle de classe, sept élèves observent, l’air concentré, Roberto Llerena distribuer le polycopié du jour. « J’espère que vous avez eu le temps de revoir le vocabulaire d’anglais chez vous », claironne-t-il. Chaque semaine, ce professeur enseigne à des femmes, pour la plupart sans-papiers, les bases du métier de réceptionniste au sein de la Fondation Madrina. La structure aide principalement de jeunes mères en situation irrégulière ou d’exclusion sociale. Elle leur fournit de l’aide alimentaire, une prise en charge médicale, mais aussi un accompagnement professionnel.

      Depuis bientôt un mois, les apprenties redoublent d’efforts : la réforme du règlement sur l’immigration leur a redonné espoir. « Quand j’en ai entendu parler, ça a vraiment été une bonne nouvelle » confie Chavelys, un sourire timide aux lèvres. Cette colombienne, arrivée il y a neuf mois en Espagne avec son mari et son bébé, souhaite travailler au plus vite. « Je vais pouvoir solliciter un permis de travail plus rapidement : au lieu de trois ans, j’aurai juste deux ans à attendre ». De l’autre côté de la table, Mabel, elle aussi originaire de Colombie, renchérit : « Quand tu n’as pas de papier, on te ferme la porte dans beaucoup d’endroits (…) Énormément de monde va bénéficier de la réforme. »

      Maintenir « le niveau de vie » de l’Espagne d’ici 2050

      Approuvée fin novembre par le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez, cette réforme a pour objectif d’accélérer l’obtention des permis de séjour et de flexibiliser leurs conditions d’attribution. Elle pourrait permettre la régularisation de 300 000 travailleurs sans-papiers par an d’ici 2027. Une main d’œuvre indispensable pour maintenir « le niveau de vie » de l’Espagne d’ici 2050, selon le gouvernement. Le pays est touché par le vieillissement démographique, et son taux de natalité est parmi les plus bas d’Europe.

      Les régularisations devraient bénéficier à plusieurs secteurs économiques en tension, comme ceux de la construction, de l’agriculture, de l’hôtellerie ou de la restauration. Les étrangers y représentent déjà jusqu’à la moitié des effectifs. Fran de las Heras, propriétaire d’un restaurant dans le centre de Madrid, ne cache pas sa joie. Pour ce professionnel, la réforme était indispensable. S’il peine à recruter serveurs et cuisiniers, les candidats, eux, ne manquent pas. « Parfois, jusqu’à cinq personnes par jour viennent me demander du travail », avoue-t-il en faisant briller les verres à vin suspendus au-dessus du bar. « J’aimerais les employer, car elles sont très compétentes, mais elles n’ont pas de papiers et ne peuvent donc pas travailler. »

      Beaucoup d’établissements sont dans la même situation. D’après la dernière enquête de la principale association hôtelière espagnole, plus de 60 % des restaurateurs auraient du mal à recruter. « J’espère que cette réforme va équilibrer l’offre et la demande, et que tout ira mieux » observe Fran.

      Une vision « plus humaine » de la migration

      La réforme répond à un impératif économique, mais pas seulement. Pour Elma Saiz, la ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, à l’origine de cette réforme, le texte a aussi une portée « humaniste ». « Nous sommes conscients de l’importance des liens familiaux, et nous avons pour cela assoupli les conditions nécessaires au regroupement familial », souligne la ministre socialiste qui s’exprime aussi bien en espagnol qu’en français.

      Avec cette réforme, les couples n’auront plus besoin d’être mariés pour solliciter le regroupement familial, tant qu’ils peuvent prouver leur relation « intime ». L’âge limite des enfants pour être éligible à ce motif d’immigration sera quant à lui porté à 26 ans — contre 21 ans actuellement et 18 ans en France.

      Pour Elma Saiz, ce nouveau règlement sur l’immigration est « nécessaire », mais aussi bénéfique à l’ensemble de la société. Pour appuyer son propos, elle cite régulièrement la formule lancée par le Premier ministre Pedro Sanchez à la tribune du Congrès des députés le 9 octobre : « L’Espagne doit choisir : être un pays ouvert et prospère ou un pays fermé et pauvre. Nous avons choisi la première option ».

      Avec l’adoption de cette loi, l’Espagne devient, selon la ministre socialiste, « le phare de l’Europe » et l’ambassadrice d’une « politique migratoire qui met au centre les droits humains ». Un défi de taille pour le pays. Il est l’une des principales portes d’entrée des migrants en Europe. Depuis début janvier, presque 57 000 personnes y sont entrées illégalement, principalement en empruntant la dangereuse route des îles Canaries. C’est 13 % de plus que l’année dernière.

      Cette politique migratoire « humanitaire et responsable », n’est pas du goût de toutes les formations politiques. « Vous êtes en train de prendre des décisions, Madame la ministre, très dangereuses », a chargé le 27 novembre la députée du parti d’extrême droite VOX, Rocio de Meer, devant le Parlement : « elles vont transformer notre nation, et pourraient l’anéantir à long terme ». La très conservatrice andalouse a dénoncé « l’effet d’appel » que la réforme allait provoquer. VOX a présenté une motion de censure pour abroger le texte. Elle a été rejetée grâce aux votes de la gauche, de l’extrême gauche et de plusieurs partis indépendantistes. La droite s’est quant à elle abstenue.
      Les demandeurs d’asile, « perdants » de la réforme

      Pour les associations d’aide aux migrants, la réforme a aussi des zones d’ombre. Selon Elena Muñoz, avocate et spécialiste du droit d’asile, si elle bénéficiera à de nombreux travailleurs étrangers, étudiants et familles, elle va néanmoins porter préjudice aux plus de 190 000 demandeurs d’asile en attente de traitement de leur dossier.

      Auparavant, les migrants dont la demande d’asile était refusée pouvaient immédiatement solliciter un autre type de permis de séjour en prouvant qu’ils avaient vécu deux ans ans sur le territoire espagnol. Avec la réforme, le temps passé par les migrants en Espagne durant le traitement de leur demande d’asile — environ deux ans — ne sera plus pris en compte. S’ils sont déboutés, les compteurs seront remis à zéro : ils devront passer deux ans supplémentaires en situation irrégulière avant de pouvoir solliciter une autorisation de séjour.

      Une injustice pour Elena Muñoz. Cette professionnelle qui travaille depuis 17 ans au sein de la commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR) craint que le texte ne décourage des personnes qui pourraient bénéficier du droit d’asile, à se lancer dans la procédure. « Pour moi, le gouvernement tente de décourager les migrants de bénéficier d’une protection internationale, par crainte qu’ils n’utilisent ce motif pour tenter de se régulariser », tacle-t-elle. D’après la ministre Elma Saiz, cette crainte est infondée : « Il est très important que les demandeurs d’asile aient accès à la protection internationale, et la réforme en offre toutes les garanties » rassure-t-elle.

      Alors que la réforme entrera en vigueur le 20 mai prochain, l’immigration s’est imposée ces dernières années comme l’un des principaux sujets de débat dans la société espagnole. D’après la dernière enquête du centre d’investigation sociologique publiée en novembre, elle serait considérée comme un problème par presque 20 % des personnes interrogées. Une inquiétude grandissante des citoyens, qui ne décourage cependant pas Pedro Sánchez. « Nous, les Espagnols, sommes les enfants de la migration. Nous ne serons pas les parents de la xénophobie. Faisons une politique migratoire dont nos aînés peuvent être fiers. Et faisons une politique migratoire qui garantit l’avenir de leurs petits-enfants. » a conclu le 9 octobre le Premier ministre devant le Parlement.

      https://www.france24.com/fr/europe/20241221-en-espagne-le-gouvernement-souhaite-r%C3%A9gulariser-900-000-sans

  • Trois ans de combat à Chronopost, lutter au lendemain de l’expulsion.
    https://radioparleur.net/2024/11/20/a-chronopost-lutter-au-lendemain-de-lexpulsion

    À Alfortville, le piquet de grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost est expulsé sans préavis par la préfecture, le jeudi 31 octobre 2024, la veille de la trêve hivernale. À coup de pelleteuse, c’est 35 mois de lutte sur ce piquet balayées par la préfecture avec le plus grand mépris. Dans cet épisode, nous sommes […] L’article Trois ans de combat à Chronopost, lutter au lendemain de l’expulsion. est apparu en premier sur Radio Parleur.

    #Au_fil_des_luttes #L'actu_des_luttes #Toujours_en_lutte #antiracisme #égalité_des_droits #immigration #lutte_sans-papiers #régularisation #travail

  • En Espagne, une réforme va faciliter la régularisation de dizaines de milliers de migrants supplémentaires par an
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/11/19/en-espagne-une-reforme-va-faciliter-la-regularisation-de-dizaines-de-millier

    En Espagne, une réforme va faciliter la régularisation de dizaines de milliers de migrants supplémentaires par an
    Le Monde avec AFP
    Le gouvernement de gauche espagnol a annoncé, mardi 19 novembre, l’adoption d’une réforme réglementaire qui va faciliter, selon lui, la régularisation de dizaines de milliers d’immigrés illégaux supplémentaires par an au cours des trois prochaines années. « L’objectif est de renforcer et d’élargir les voies d’accès à la régularisation pour les migrants qui se trouvent en Espagne, afin qu’ils puissent mener une vie pleine en tant que citoyens : avoir des droits et des devoirs », a expliqué la ministre de l’inclusion et des migrations, Elma Saiz.
    Selon des chiffres cités par la ministre, quelque 210 000 migrants étaient enregistrés fin 2023 dans les différentes démarches menant à la naturalisation aujourd’hui en Espagne, soit 85 000 personnes de plus qu’en 2022. Grâce à la réforme adoptée mardi, le gouvernement estime que jusqu’à 300 000 immigrés pourraient être régularisés chaque année au cours des trois prochaines années.
    « Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, divers organismes nationaux et internationaux (…) estiment que l’Espagne a besoin d’environ 250 000 à 300 000 travailleurs étrangers par an pour maintenir son niveau de vie », a insisté la ministre en conférence de presse. « Comme l’a dit le [premier ministre Pedro] Sanchez il y a quelques semaines, l’Espagne doit choisir entre être un pays ouvert et prospère ou être un pays fermé et pauvre. Et nous avons choisi la première option », a-t-elle poursuivi.
    Cette réforme réglementaire prévoit notamment une réduction des délais et des formalités pour l’obtention des titres de séjour, le « renforcement » des droits des travailleurs migrants, l’extension de trois mois à un an de la durée du visa de recherche d’emploi et la création de nouveaux statuts ouvrant la voie à une régularisation.
    Selon la ministre Elma Saiz, quelque 2,9 millions d’étrangers cotisent déjà chaque mois à la sécurité sociale, soit 13,6 % du total des affiliés, « deux points de plus qu’il y a seulement deux ans ». Favorable à une politique d’accueil pour des raisons principalement économiques, le gouvernement de gauche espagnol fait figure d’exception sur la question migratoire au sein de l’Union européenne, à rebours du durcissement opéré par de nombreux pays du bloc.
    L’Espagne est l’une des trois principales portes d’entrée de l’immigration en Europe, avec l’Italie et la Grèce. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, plus de 54 000 personnes sont entrées illégalement dans le pays entre le 1er janvier et le 15 novembre, soit 7 400 de plus qu’en 2023 à la même période. Le pays est en particulier confronté à l’arrivée massive de migrants dans l’archipel des Canaries, au nord-ouest de l’Afrique. A mi-novembre, près de 40 000 migrants irréguliers y étaient arrivés cette année, contre 32 209 au cours de la même période l’année dernière.

    #Covid-19#migration#migrant#espagne#UE#immigration#regularisation#politiquemigratoire#economie#sante#visa#emploi

  • Immigration : Bruno Retailleau exige « des résultats » dans une circulaire adressée aux préfets
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/30/immigration-bruno-retailleau-exige-des-resultats-dans-une-circulaire-adresse

    Immigration : Bruno Retailleau exige « des résultats » dans une circulaire adressée aux préfets
    Le Monde avec AFP
    « Des résultats » pour « la reprise du contrôle de notre immigration » : le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a adressé une circulaire aux préfets pour qu’ils appliquent les nouvelles orientations de ce tenant d’une politique migratoire à la ligne dure. « L’obtention des résultats demandés par nos concitoyens exige votre complète mobilisation », écrit le ministre aux représentants de l’Etat dans ce document de sept pages, dont l’Agence France-Presse a eu connaissance mardi 29 octobre. Dans cette circulaire, le nouveau locataire de la Place Beauvau détaille la marche à suivre, en attendant une nouvelle loi sur l’immigration promise par l’exécutif pour 2025.
    Le contenu du document a fuité au moment où le ministre était lui-même à Rabat pour discuter coopération en matière d’immigration illégale avec son homologue marocain. Ils ont convenu d’« approfondir » un « cadre de travail », « que ce soit en matière de retour, de lutte contre les filières ou de surveillance des frontières terrestres et maritimes », a expliqué M. Retailleau devant la presse. Les deux pays entendent « raccourcir les délais » concernant les « réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière » en France afin de « mieux faire en termes de nombre de personnes réadmises », a-t-il précisé.
    Dans l’Hexagone, ce sont des « résultats » qu’attend tout d’abord Bruno Retailleau des préfets : « De votre implication personnelle dépend la reprise du contrôle de notre immigration », affirme-t-il dans ce document particulièrement détaillé. « Ces orientations visent tant les étrangers en situation régulière […] que ceux en situation irrégulière, en particulier pour ce qui concerne le maintien en rétention administrative et les mesures et dispositifs de suivi à mettre en place lorsque les possibilités de recourir à cette dernière sont épuisées », écrit le ministre.
    Le responsable liste une série de mesures destinées, par exemple, à « amplifier » et « systématiser » les mesures d’éloignement visant les étrangers susceptibles de présenter des menaces à l’ordre public en France. Ces orientations ne doivent pas se « limiter aux flux de situations nouvelles », mais doivent « porter sur les dossiers qui n’avaient pu, par le passé, faire l’objet de mesures appropriées, désormais rendues possibles » par la loi Darmanin, promulguée au début de 2024. Soucieux d’utiliser toutes les dispositions ouvertes par la loi de son prédécesseur, Bruno Retailleau veut, par exemple, que les préfets mobilisent « pleinement le levier de l’interdiction de retour en complément de l’OQTF [obligation de quitter le territoire français] », « lorsqu’un arrêt d’expulsion n’est pas juridiquement valable ». Pour mener à bien cette politique, le ministre demande aux préfets d’abonder « en ressources humaines, matérielles et budgétaires » les services des étrangers afin d’absorber la charge de travail supplémentaire. Il souhaite également « chaque mois des réponses exhaustives » sur l’activité de police des étrangers de chaque préfecture.
    La circulaire insiste, par ailleurs, sur la situation des étrangers sortants de prison, quelques semaines après le viol et le meurtre d’une étudiante parisienne, Philippine, dont le principal suspect est un Marocain visé par une OQTF qui venait d’être remis en liberté après une condamnation en 2021 pour viol. Parmi le rappel des mesures déjà existantes, M. Retailleau enjoint aux préfets, concernant le placement en rétention, de « systématiquement faire appel » en cas de remise en liberté d’un étranger en situation irrégulière potentiellement dangereux « pour l’ordre public ».
    Après cette circulaire de « pilotage de la politique migratoire » devrait suivre dans les prochaines semaines une révision de la circulaire Valls afin de durcir certains critères de régularisation prévus par ce document de 2012. Le ministre de l’intérieur a annoncé sa réécriture. Quant à la future loi annoncée à la mi-octobre par le gouvernement, M. Retailleau a déjà annoncé qu’il souhaitait qu’elle reprenne les mesures votées dans le texte Darmanin en décembre 2023 et qui avaient été ensuite censurées par le Conseil constitutionnel. Cette prise de position a aussitôt réveillé les fractures apparues l’an dernier dans le camp présidentiel lors des débats sur la loi Darmanin.

    #Covid-19#migration#migrant#france#politiquemigratoire#OQTF#ordrepublic#prefecture#regularisation#sante

  • En Espagne, Pedro Sanchez veut contrer le récit sécuritaire et met en avant une « migration synonyme de richesse et de développement »
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/09/28/en-espagne-pedro-sanchez-veut-contrer-le-recit-securitaire-et-met-en-avant-u

    En Espagne, Pedro Sanchez veut contrer le récit sécuritaire et met en avant une « migration synonyme de richesse et de développement »
    Par Sandrine Morel (Madrid, correspondante)
    « Il n’y a pas si longtemps, l’Espagne était aussi un pays de migrants, et beaucoup de compatriotes espagnols ont cherché ailleurs une vie meilleure, un destin qui leur était impossible dans leur pays », a rappelé Pedro Sanchez, lors d’une visite en Mauritanie, le 27 août. C’est une voix dissonante, portant un discours empathique et positif de la migration, que veut fait entendre le président socialiste du gouvernement espagnol, dans une Europe où elle n’est le plus souvent abordée qu’au prisme sécuritaire.
    En Mauritanie, en Gambie et au Sénégal, où il cherchait des solutions à la crise migratoire que vivent les îles Canaries – le nombre de migrants y ayant accosté a doublé depuis le début de l’année, avec 27 000 arrivées –, M. Sanchez a vanté les bienfaits de l’immigration, à condition qu’elle soit légale. « La contribution des travailleurs migrants à notre économie, notre système social ou à la soutenabilité des retraites, est fondamentale. Pour l’Espagne, la migration est synonyme de richesse, de développement et de prospérité », a-t-il souligné à Nouakchott. « Contrairement au discours qui, malheureusement, commence à prendre de plus en plus d’importance en Europe, la migration n’est pas un problème, c’est une nécessité, qui implique certains problèmes. C’est pourquoi nous devons gérer de manière humaine, sûre et ordonnée le phénomène de la migration au bénéfice de nos sociétés respectives », a-t-il ajouté.
    Ce discours, alors que l’immigration est devenue la principale préoccupation des Espagnols, selon le Centre de recherches sociologiques, lui a valu les remontrances du chef de l’opposition, Alberto Nuñez Feijoo (Parti populaire, droite), qui a considéré « irresponsable » le fait « d’encourager un effet d’appel durant la pire crise d’immigration irrégulière ».
    Pedro Sanchez souhaite offrir un horizon aux candidats au départ et un discours de tolérance aux Espagnols. Dans les trois pays africains, outre les programmes de coopération habituels, le chef du gouvernement a conclu des accords visant à développer la « migration circulaire ». L’idée, qui consiste à embaucher des travailleurs dans leur pays d’origine pour couvrir des besoins saisonniers dans certains secteurs, n’est pas nouvelle. Depuis 2000, il existe des programmes de migration circulaire entre l’Espagne et plusieurs pays, en particulier le Maroc, qui chaque année, envoie plusieurs milliers de femmes travailler dans les plantations de fraises et de fruits rouges d’Andalousie. Les personnes qui participent à ces programmes peuvent travailler jusqu’à neuf mois par an en Espagne, et cela durant quatre années consécutives, au bout desquelles elles peuvent solliciter un permis de résidence de deux ans.
    En 2022, le gouvernement a essayé d’incorporer dans ces programmes davantage de secteurs d’activité et de pays, de faciliter les démarches des employeurs et les possibilités de régularisation postérieures des employés. En 2023, 17 200 personnes étaient insérées dans des programmes de migration circulaire. Depuis le début de l’année 2024, ce chiffre a dépassé les 20 000, selon le ministère de l’inclusion, la sécurité sociale et la migration.
    Il a aussi lancé des plans de formation à l’entrepreneuriat pour un nombre réduit de travailleuses de la fraise, afin qu’elles puissent ensuite créer leur propre entreprise au Maroc. « L’immigration légale ouvre des chemins de prospérité, de développement et d’échange culturel. Elle est bonne aussi bien pour le pays d’origine que pour le pays d’accueil. Et nous voulons qu’une fois qu’ils ont acquis de l’expérience, des connaissances, [les migrants] puissent rentrer pour partager ce bagage avec leur pays d’origine », a ajouté M. Sanchez à Dakar.

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  • Espagne : bientôt un nouveau titre de séjour par le travail pour les sans-papiers, le « Arraigo Sociolaboral » - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/59609/espagne--bientot-un-nouveau-titre-de-sejour-par-le-travail-pour-les-sa

    Espagne : bientôt un nouveau titre de séjour par le travail pour les sans-papiers, le « Arraigo Sociolaboral »
    Par La rédaction Publié le : 04/09/2024
    Madrid assouplit ses critères de régularisation pour les sans-papiers, avec le lancement prochain d’un titre de séjour accessible via un contrat de travail. InfoMigrants détaille les critères exigés.
    C’est un pas de plus pour la régularisation des sans-papiers. L’Espagne s’apprête à lancer un nouveau titre de séjour accessible aux personnes en situation irrégulière qui disposent d’un emploi. Pour obtenir ce permis appelé « Arraigo Sociolaboral », voici les critères à remplir :
    – Etre en situation irrégulière au moment de la demande
    – Justifier d’une présence continue sur le territoire espagnol depuis au moins deux ans
    – Ne pas être expulsable, donc sous avis d’expulsion dans le pays
    – Présenter un contrat de travail signé par l’employeur. Ce contrat doit garantir le salaire minimum appliqué en Espagne, soit 1 134 euros, ou le salaire fixé dans la convention collective du secteur d’activité choisi. Cet emploi doit couvrir une période de trois mois minimum.
    En cas de travail à temps partiel ou d’emplois auprès de plusieurs employeurs, tous les contrats correspondants peuvent être soumis, à condition que la somme des heures de travail atteigne au moins 20 heures par semaine au total - contre 30 heures auparavant.
    – Présenter un casier judiciaire vierge, en Espagne et dans les autres pays de résidence, sur les cinq dernières années
    Le bilan en « demi-teinte » du permis de séjour via la formation
    Ce permis de séjour s’ajoute à ceux déjà existants dans le pays, et accessibles par une formation notamment. Ainsi, depuis août 2022, les personnes en situation irrégulière mais qui peuvent justifier d’un séjour dans le pays d’au moins deux ans peuvent obtenir un titre de séjour de 12 mois, à une condition : effectuer une formation dans les secteurs qui manquent de main-d’œuvre, à savoir le tourisme, les transports, l’agriculture et la construction.
    À l’époque, l’annonce de cette réforme - « Arraigo para la formación »’ - avait suscité les espoirs de milliers de sans-papiers installés sur le territoire. Deux ans plus tard pourtant, les résultats sont mitigés : pour l’agence de presse EFE, la réforme « n’a pas pleinement répondu aux attentes ». Selon les dernières données du ministère de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations, entre l’été 2022 et fin 2023, la nouvelle loi a bénéficié à 23 097 migrants, qui ont passé en moyenne deux ans et demi en situation irrégulière. Mais si ces 23 000 bénéficiaires ont pu suivre la formation exigée, seuls 1 347 ont obtenu, à l’issue de celle-ci, un contrat de travail.
    Accéder à un travail en Espagne constitue pour beaucoup de migrants, une gageure, et pourrait donc compliquer l’accès au nouveau titre de séjour proposé par le gouvernement. D’après Eurostat, office chargé des statistiques des Vingt-Sept, 18,9 % des personnes nées en dehors de l’Union européenne (UE) sont au chômage dans le pays, contre 11,6 % des Espagnols.
    Lamine Sarr, exilé sénégalais installé à Barcelone, n’a eu d’autre choix que de se tourner vers la vente à la sauvette à son arrivée en Espagne. « Le travail informel, c’était la seule solution car je n’avais pas de titre de séjour. J’ai passé trois ans à vendre des objets dans la rue, je devais me contenter du maigre salaire que je gagnais, avait-t-il confié à InfoMigrants. C’était de la survie ».
    En revanche, pour les exilés en situation régulière, l’accès au marché du travail est néanmoins plus aisé sur le territoire espagnol qu’ailleurs en Europe. D’après une étude de la Banque d’Espagne, le taux d’emploi des exilés s’élève à 78 %, devant l’Allemagne (73 %), l’Italie (71 %) et la France (70 %). La majorité de ces travailleurs récemment arrivés en Espagne sont originaires d’Amérique du Sud, d’Afrique subsaharienne, du Maroc et d’Algérie. Fin 2023, ils représentaient d’ailleurs 30 % des emplois créés en Espagne depuis la pandémie, soit 2,67 millions de personnes, selon les chiffres de la Sécurité sociale.

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  • France : l’application balbutiante de la loi immigration, six mois après son adoption - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/58650/france--lapplication-balbutiante-de-la-loi-immigration-six-mois-apres-

    France : l’application balbutiante de la loi immigration, six mois après son adoption
    Par RFI Publié le : 24/07/2024
    Le 26 janvier, la loi immigration était promulguée en France. L’une des lois les plus répressives de ces 40 dernières années, à l’exception d’une mesure, concernant les travailleurs sans-papiers. Elle vise à faciliter la régularisation de ceux qui travaillent dans les secteurs en tension. C’est-à-dire les domaines où les employeurs ont du mal à recruter. Reportage à Saint-Denis, au nord de Paris, dans une association qui aide aux démarches administratives.
    07 FRANCE _Enrobé Travailleurs sans papier, 6 mois après la loi
    En région parisienne, les secteurs du bâtiment, du nettoyage ou encore de l’hôtellerie-restauration sont les plus concernés par un article de la loi immigration, qui vise a régulariser les travailleurs sans-papiers des métiers en tension. Cyniquement, les syndicats l’avaient appelé la « loi Jeux olympiques », soupçonnant le gouvernement de faciliter les embauches à l’approche de l’événement mondial. Six mois après, force est de constater que cette mesure a été mal nommée.
    Chaque jour de permanence, l’association Solidarité humaine en France reçoit des dizaines de travailleurs sans-papiers à la recherche d’informations sur les nouvelles conditions de régularisation. C’est le cas de ce jeune homme employé dans le domaine du nettoyage qui espère obtenir un titre de séjour grâce à son travail : « Il faut avoir trois ans de présence et douze fiches de paie », explique-t-il. Des démarches simplifiées par la nouvelle loi. Auparavant, les travailleurs avaient besoin de l’aval de leur employeur.
    Édouard Traoré, le secrétaire général de l’association, reconnaît une avancée, mais aussi beaucoup d’espoirs déçus face à la réalité de la procédure. Et ce, à plusieurs titres : « Il y a la loi, certes, mais la décision finale revient au préfet. Et chaque préfecture est différente de l’autre. Le délai, ne serait-ce qu’être reçu pour la première fois, c’est minimum 18, voire 24 mois. Et l’intéressé est là, mais il n’a pas le droit de travailler. » En Seine-Saint-Denis, on est donc très loin des 90 jours annoncés par le ministre de l’Intérieur qui avait demandé aux préfets d’en faire des dossiers prioritaires. Depuis le mois de février, sur la centaine de dossiers déposés par l’association en préfecture, moins d’une quinzaine ont déjà donné lieu à une régularisation.

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  • L’Espagne s’apprête à régulariser un demi-million d’immigrés

    Le Parlement espagnol a accepté le 9 avril d’entamer les procédures visant à régulariser la situation légale de près d’un demi-million d’immigrés sans papiers. La Chambre a donné son feu vert à une Initiative législative populaire (ILP) promue par plusieurs centaines acteurs sociaux, comme l’association Caritas et les organisations d’immigrés, qui ont recueilli plus de 600 000 signatures. La loi requiert un demi-million de signatures pour passer. Le vote contre des 33 députés d’extrême droite Vox ne peut pas paralyser le processus judiciaire.

    Entre 390 000 et 470 000 personnes résideraient irrégulièrement en Espagne, dont un tiers seraient des mineurs. Le texte de l’ILP rappelle que le système d’accès à la résidence dans l’actuelle loi sur l’immigration est insuffisant, limité et inadapté à la réalité des migrants qui vivent et travaillent en Espagne.

    « L’irrégularité est une condamnation à l’#exploitation par le #travail, à l’#invisibilité face aux institutions, au manque de #protection_juridique ou à l’#exclusion de facto des #services_publics essentiels comme l’#éducation et la #santé », plaident les promoteurs de l’initiative présentée par l’ancien sans-papiers #Augustin_Marie_Nduor_Ndong.

    Condamnés à la clandestinité

    Les gens qui vivent pauvrement, sans papiers, travaillent sans couverture légale d’aucune sorte, dans des conditions d’exploitation effroyable, avec des salaires inférieurs aux salaires légaux.

    Payés au noir, ils ont d’énormes difficultés à accéder au logement et sont condamnés à la clandestinité. Or, une étude de l’Université Carlos III indique que la contribution nette moyenne des travailleurs régularisés au PIB pourrait dépasser les 3 250 euros par personne et par an.

    La socialiste Elisa Garrido a exprimé le soutien de son parti à l’ILP car il est nécessaire de « continuer à avancer dans les mécanismes qui garantissent des processus de migration sûrs ». De son côté, Gala Pin (Sumar, coalition de gauche qui inclut notamment Podemos) a demandé la régularisation des étrangers « pour la justice sociale ».

    Le Parti populaire ne pouvait pas dire qu’il était d’accord avec le gouvernement. Mais ne voulait pas non plus se retrouver dans le même camp que le parti d’extrême droite Vox. Aussi, Sofía Acedo a voté en faveur de l’ILP en appelant à traiter la question de « manière responsable ».

    Ces dernières années, l’Espagne a connu six vagues de régularisation, quatre menées par le Parti socialiste et deux par le Parti populaire. La dernière, la plus importante, a été menée en 2005 par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, qui a légalisé la situation de quelque 600 000 travailleurs.

    Cela n’a eu aucun effet négatif sur l’emploi et a contribué à faire de l’économie espagnole l’une des plus dynamiques d’Europe. En 2023, le nombre de personnes employées a augmenté de 783 000 et le nombre de chômeurs a diminué de 193 400, selon l’Institut national des statistiques. Fin 2023, le chômage touchait 11,76 % de la population active, soit 1,1 point de moins que l’année précédente.
    Un phénomène qui augmente partout en Europe

    Dans l’Union européenne, entre 1996 et 2008, 43 programmes de régularisation ont été menés dans 17 Etats membres. Les initiatives les plus récentes ont été celles menées par le Portugal et l’Italie pendant la pandémie.

    Au cours de l’année 2023, 56 852 immigrants sont entrés irrégulièrement en Espagne, soit 82 % de plus que l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur. Il s’agit d’un changement par rapport à la tendance à la baisse des deux dernières années. La plupart de ces arrivées ont été enregistrées par voie maritime vers les îles Canaries, soit un total de 39 910 personnes.

    Ce n’est pas lié aux régularisations successives. Puisque dans l’ensemble de l’Europe, l’arrivée d’immigrants irréguliers a considérablement augmenté.

    L’année dernière, les Etats ont émis directement 430 650 ordres de quitter le pays, mais moins de 110 000 personnes ont été expulsées. L’aspect le plus dramatique de l’immigration irrégulière est le nombre impressionnant de décès et de disparitions lors des tentatives d’entrée dans l’Union européenne.

    En 2023, plus de 6 000 personnes sont mortes ou ont disparu. Entre 2014 et 2023, plus de 61 000 personnes ont perdu la vie ou ont disparu en tentant de rejoindre un pays européen, selon l’Organisation internationale pour les migrations des Nations unies.

    En Espagne, comme dans la grande majorité des pays, l’immigration est un phénomène extraordinairement positif. Elle ne représente pas seulement une question de justice et de droits de l’homme, mais aussi un enrichissement pour le pays d’accueil d’un point de vue culturel, social et économique.

    https://pour.press/lespagne-sapprete-a-regulariser-un-demi-million-dimmigres

    #régularisation #sans-papiers #Espagne #migrations

    via @karine4

  • Législatives 2024 : l’hôtellerie-restauration, au cœur de l’enjeu de l’immigration
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/07/02/legislatives-2024-l-hotellerie-restauration-au-c-ur-de-l-enjeu-de-l-immigrat

    Législatives 2024 : l’hôtellerie-restauration, au cœur de l’enjeu de l’immigration
    Par Jessica Gourdon
    En Ile-de-France, 50 % des cuisiniers et 40 % des employés de l’hôtellerie-restauration sont des immigrés. Alors qu’ils peinent à recruter, certains patrons s’inquiètent de la perspective d’une politique migratoire plus stricte, élément-clé du programme du Rassemblement national. C’est la grande gueule du restaurant Les Philosophes qui accueille les clients de sa voix énergique d’ancien comédien de théâtre. En chemise blanche, veston et tablier, plateau rond sous le bras, Khaled, Algérien de 47 ans, virevolte entre les tables de cette brasserie parisienne du quartier du Marais, dans le 4e arrondissement. « Profitez bien de moi, car, avec ce qui se passe, bientôt je ne serai plus là ! Vous m’escorterez jusqu’à l’aéroport Charles-de-Gaulle ! », lance-t-il, gouailleur, à une cliente attablée en terrasse. En fond sonore, un musicien de rue joue Les Champs-Elysées à la clarinette.
    Arrivé sans papiers en France en 2000, Khaled a d’abord travaillé « au black » sur les marchés parisiens, puis comme préparateur de palettes chez un producteur de fruits et légumes des Yvelines. Il a tenté d’obtenir, en vain, un titre de séjour, jusqu’à recevoir une obligation de quitter le territoire en 2005. Il est resté et doit sa régularisation à son mariage avec une Française, avec qui il a eu deux filles. Il travaille dans la restauration depuis sept ans. « Ici, on peut sortir 700 couverts par jour, c’est physique. On doit gérer des gens stressés, des gens qui font la queue. Faut être solide. Peu de Français veulent faire ces métiers ! », commente-t-il.
    De fait, au restaurant Les Philosophes, des Français, comme le dit le patron Xavier Denamur, il n’y en a presque pas. Pour préparer les cuisses de canard confites ou servir le filet de bœuf d’Aubrac, toute la planète est de la partie : on croise des Sri-Lankais, un Erythréen, un Russo-Ukrainien, un Angolais, un Belge, un Cap-Verdien, un Sénégalais… « Quand je passe une annonce pour recruter, il n’y a que des immigrés qui postulent. Ce sont des boulots où il faut accepter de travailler les week-ends, les soirs jusqu’à tard. A Paris, sans les étrangers, les restaurants, ils ne tournent pas ! », lance Xavier Denamur.
    En Ile-de-France, en particulier, ce secteur est très dépendant de la main-d’œuvre immigrée : 40 % des employés de l’hôtellerie et de la restauration sont étrangers et 50 % des cuisiniers, selon l’Insee. Sur l’ensemble de la France, ils représentent respectivement 19,3 % et 22 % de ces métiers, selon la Dares. Que deviendrait ce secteur en cas de durcissement de la politique migratoire, élément-clé du programme du Rassemblement national (RN) ? La suppression du droit du sol, la restriction du regroupement familial, la suspension des régularisations des étrangers en situation irrégulière, comme évoqué par Jordan Bardella dans la présentation de son programme, auraient des conséquences majeures – comme sur tous les secteurs qui emploient de nombreux étrangers, tels le bâtiment ou le nettoyage. Selon la Dares et l’Insee, ils représentent ainsi 27 % des ouvriers non qualifiés du BTP en France – et même 60 % en Ile-de-France – et 38,8 % des employés de maison (61,4 % en Ile-de-France).
    Dans le monde de la restauration, rares sont les chefs ou patrons de restaurant à prendre la parole. « Oui, on a besoin de l’immigration ! Nos écoles de formation ne peuvent pas satisfaire tous les besoins du secteur. Mais rien que de dire cela, c’est compliqué. Quand j’ai dit ça sur RMC, j’ai reçu des menaces », expose Alain Fontaine, président de l’Association des maîtres restaurateurs, patron du restaurant Le Mesturet, à Paris. « On est un métier en tension depuis des années. Se priver de l’immigration, c’est aberrant économiquement et humainement », abonde Bérangère Fagart, propriétaire du restaurant Sélune, à Paris. Elle fait partie des signataires d’un texte signé par 390 professionnels de l’alimentation, qui dénonce la politique migratoire du RN « inconciliable avec le concept même de cuisine, de gastronomie, qui puise sa richesse dans le métissage et la rencontre (…) et irréaliste économiquement ».
    Pour les immigrés, c’est l’incompréhension. « Je suis inquiet de ce qui se passe en ce moment. On n’est pas venu pour prendre des droits aux Français, on est venu pour sauver nos vies », souligne Puhenthiran, Sri-Lankais, serveur aux Philosophes. Arrivé en France comme réfugié lorsqu’il avait 18 ans, il a commencé par faire les vitres de ce restaurant avant d’y être embauché. Ses quatre enfants sont nés en France. Sa fille vient de terminer ses études de kiné. « Les étrangers font tourner des tas de secteurs, et occupent les métiers les plus bas de l’échelle. Pourtant, on se sent visés. Donc forcément, ça nous touche », poursuit son collègue Yohannes (le prénom a été modifié à sa demande), barman de 38 ans, qui, avant d’arriver en France, enseignait la biologie en Erythrée, l’une des dictatures les plus répressives du monde.
    Comme lui, 14,6 % des personnes admises sur le territoire en 2021, selon l’Insee, le sont pour des motifs humanitaires. Les étudiants (32,4 %) représentent le principal flux migratoire, devant le regroupement familial (31,7 %) – une démarche entreprise, le plus souvent, par le primo-arrivant après des années de présence dans le pays – et les entrées pour motifs économiques (13,3 %).
    D’autres redoutent que la montée en puissance de l’extrême droite « légitime une forme de management nocif qui existe dans de nombreux restaurants, fondé sur l’autorité, le sexisme et le racisme », poursuit la cheffe cuisinière Vanessa Krycève. Déjà, au sein de ces métiers, les étrangers sont souvent moins bien traités que les autres employés, constate Harouna Sow, 34 ans, chef de l’association Refugee Food, né en Mauritanie, qui a obtenu l’asile politique en France. « Dans les cuisines, les immigrés sont cantonnés à certaines tâches, à certaines tables. J’ai vu des gens rester dix ans plongeur… Et il y a de multiples abus, qui commencent lorsque le patron refuse de laisser du temps à ses employés pour les rendez-vous en préfecture ou les cours de français », confie ce chef cuisinier.
    L’impact d’un durcissement de la politique migratoire risque de fermer la porte aux déjà maigres perspectives de régularisation pour les sans-papiers. « On a peur pour nos proches, nos amis, nos employés », évoque le chef franco-colombien Juan Pablo Rojas Pineda, à l’origine d’un collectif de restaurateurs mobilisés contre la loi sur l’immigration votée l’hiver dernier. Le nombre de ces sans-papiers est impossible à connaître précisément – il est estimé de 300 000 à 750 000 personnes en France, en emploi ou non, selon les sources.
    Certains ne sont pas déclarés, d’autres le sont grâce à un alias (ils utilisent les papiers d’identité de quelqu’un d’autre). « On peut même déclarer quelqu’un sans aucun document, en tapant simplement des zéros à la place du numéro de Sécurité sociale. Il y a des failles dans le logiciel de l’Urssaf », glisse un restaurateur. L’enjeu, pour ces travailleurs sans papiers, est d’obtenir au moins 24 bulletins de salaire mensuels sur trois ans, afin de demander ensuite un titre de séjour, selon les dispositions de la circulaire Valls. « C’est un parcours du combattant, la démarche prend au moins un an, voire plus. Que devons-nous dire à tous ceux qui sont en cours de procédure ? », s’inquiète l’avocate Vanina Rochiccioli, spécialise du droit des étrangers.
    L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir renforcerait aussi les mauvaises pratiques courantes dans le secteur. « Une partie des employeurs estiment qu’ils y ont un avantage, expose Daniel Veron, chercheur en sociologie à l’université de Caen, spécialiste du travail des immigrés. Demain, si nous avons une politique migratoire plus stricte, ces étrangers resteront cantonnés plus longtemps dans l’irrégularité. Cela fragilisera leurs conditions d’existence, et renforcera l’acceptabilité, pour eux, de conditions de travail dégradées. » Un constat partagé par Madeleine Desportes, coordinatrice générale de La Communauté Ecotable, une association de professionnels de l’alimentation durable. « Aujourd’hui, cette population immigrée sert de chair à canon à des restaurateurs qui les font travailler de manière très dure, et profitent du fait qu’ils ne peuvent pas se faire régulariser sans leur aval », renchérit-elle.
    A gauche, Jayakumar, 56 ans, vient du Sri Lanka et travaille aux Philosophes, restaurant du quartier du Marais, depuis quatorze ans. Ici, avec son collègue, Sri-Lankais également. A Paris, le 27 juin 2024.
    Un discours bien loin de celui des syndicats patronaux du secteur, qui demandent toujours l’inscription des métiers de l’hôtellerie-restauration dans une liste nationale de « métiers en tension » – un dispositif assorti de facilités pour demander des autorisations de travail. Comme l’UMIH, le syndicat GHR est favorable à la régularisation des personnes sans papiers qui travaillent dans ce secteur, même s’ils restent discrets sur ce sujet. Sollicité par Le Monde, Thierry Marx, le président de cet organisme patronal, ne souhaite pas s’exprimer sur ce thème en cette période électorale. Un signe que le sujet divise au sein de la profession, marquée à droite.

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#economie#restauration#regularisation#politiquemigratoire#integration#extremedroite#sante#metierentension

  • Serge Slama, juriste : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/23/serge-slama-juriste-si-les-politiques-et-les-lois-du-rn-sont-contraires-au-c

    Serge Slama, juriste (Serge Slama est professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, membre du Centre de recherches juridiques et chercheur affilié à l’Institut Convergences Migrations. Il a notamment publié Les Discriminations selon l’origine (La Documentation française, 2009) : « Si les politiques et les lois du RN sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir »
    Si le Rassemblement national (RN) obtient, aux législatives des 30 juin et 7 juillet, une majorité absolue à l’Assemblée nationale, il pourra appliquer une partie de son programme législatif. Quelles sont, en matière de droits des étrangers, les mesures qui représenteraient la rupture la plus forte ? Depuis l’avènement du Front national, dans les années 1980, les fondamentaux de ce parti d’extrême droite n’ont guère varié en matière d’immigration et d’asile : préférence nationale dans l’accès à certains emplois, à l’aide sociale et au logement social ; remise en cause du droit du sol et des droits des binationaux ; suppression de l’aide médicale de l’Etat ; réduction drastique de l’immigration légale, des régularisations de sans-papiers et restrictions au droit d’asile ; limitation du regroupement familial ; expulsion systématique des étrangers jugés « indésirables », réinstauration de frontières nationales en sus des frontières « Schengen »…
    Ces propositions sont en rupture radicale avec les principes républicains – égalité, fraternité, droit d’asile constitutionnel –, mais aussi avec les droits et libertés fondamentaux « garantis à tous ceux qui résident sur le territoire de la République », pour reprendre l’expression utilisée par le Conseil constitutionnel depuis 1993. Elles sont aussi, pour nombre d’entre elles, contraires à nos engagements internationaux et européens. Le Rassemblement national en est d’ailleurs conscient, puisque son groupe à l’Assemblée a déposé, le 25 janvier, une proposition de loi constitutionnelle visant à faire prévaloir la loi française sur le droit européen – ce qui constituerait un véritable « Frexit » juridique.
    La mise en œuvre d’un système de préférence nationale serait, selon les juristes, censurée par le Conseil constitutionnel. Si le RN souhaite l’appliquer, l’affrontement avec les Sages est-il inéluctable ?
    Comme l’a dit Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, dans Le Monde [le 6 mai], la préférence nationale « appliquée de façon systématique est contraire à la Constitution ». Dans une décision du 11 avril, le juge constitutionnel a, en effet, écarté une proposition de référendum d’initiative partagée des parlementaires Les Républicains qui imposait aux étrangers non européens des durées de résidence pour un large éventail de prestations sociales : elle a été jugée contraire à la Constitution.
    Si un gouvernement RN tentait, malgré tout, de mettre en œuvre une telle politique de manière systématique, il se heurterait à un premier écueil : la censure du Conseil constitutionnel. Il promet certes une révision de la Constitution, mais il se heurterait alors à un second écueil : il lui faudra obtenir à la fois l’accord du Sénat et de l’Assemblée nationale et la convocation, par le président de la République, d’un congrès ou d’un référendum – ce qui ne sera pas facile.
    Il y a une autre voie : un gouvernement RN pourrait être tenté de jouer le peuple contre le droit pour défier les institutions et essayer, en bafouant ouvertement l’Etat de droit, de surmonter les décisions constitutionnelles – dans certains milieux juridiques, on entend de plus en plus, ces dernières années, cette « petite musique ». La grande constance des gouvernements d’extrême droite est de pervertir les institutions, comme on l’a vu en Pologne, en Hongrie, au Brésil ou dans l’Amérique de Donald Trump.
    Si le RN n’obtient pas la majorité absolue, il pourrait former, s’il obtient un groupe parlementaire important, un gouvernement minoritaire, comme ceux d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal. Dans ce cas, il aurait du mal à faire adopter des projets de loi, mais aurait-il d’autres leviers en matière de droits des étrangers ?
    Depuis une trentaine d’années, le droit de l’immigration a été considérablement durci. La loi « immigration-intégration » du 26 janvier a ainsi introduit dans le code des étrangers des instruments qui permettent déjà au pouvoir exécutif, à droit constant, d’adopter de nombreuses mesures restrictives à l’encontre des étrangers : affaiblissement des catégories protégées contre les mesures d’éloignement, possibilité de remettre en cause le droit au séjour d’un étranger en cas de non-respect des principes et des valeurs de la République, extension de la notion d’ordre public…
    Un gouvernement RN pourra durcir encore l’application de ces textes, notamment dans le cadre des décrets ou des circulaires d’application de cette loi « Darmanin ». Il pourra également adresser des instructions pour diminuer drastiquement la délivrance des visas d’établissement – notamment aux étudiants internationaux, qui représentent le premier flux d’entrées en France (110 000 sur 300 000). Il pourra, enfin, durcir les conditions de régularisation en remettant en cause la circulaire Valls de novembre 2012 [relative aux conditions d’obtention d’un titre de séjour pour un ressortissant étranger en situation irrégulière].
    Peut-on imaginer, dans ce cas, un affrontement avec la haute juridiction administrative – le Conseil d’Etat ?
    Les travaux historiques montrent que dans les périodes de crise le Conseil d’Etat, comme institution, ne s’est jamais opposé au régime en place, y compris quand il s’agit du gouvernement de Vichy. Certains membres de la haute fonction publique auront sans doute des problèmes de conscience, mais l’institution elle-même a une faible résistance au politique : elle ne remettra pas en cause sa légitimité. Pour l’essentiel, elle mettra en musique juridique les mesures décidées par le gouvernement RN en s’efforçant d’assurer leur conformité avec la hiérarchie des normes. L’arrivée de l’extrême droite au pouvoir constituerait pourtant un point de bascule : si les politiques et les lois sont contraires au caractère républicain de nos institutions, il pourra être nécessaire de désobéir, par fidélité à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui proclame le droit à la « résistance à l’oppression ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#election#droit#immigration#constitution#preferencenationale#regularisation#naturalisation#sante

  • Etats-Unis : Joe Biden annonce vouloir faciliter la régularisation de centaines de milliers d’immigrés
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/06/18/etats-unis-joe-biden-annonce-vouloir-regulariser-des-centaines-de-milliers-d

    Etats-Unis : Joe Biden annonce vouloir faciliter la régularisation de centaines de milliers d’immigrés
    Le Monde avec AFP
    Publié le 18 juin 2024 à 19h24, modifié le 19 juin 2024 à 00h23
    En pleine campagne pour la présidentielle américaine, Joe Biden a annoncé, mardi 18 juin, des mesures pour faciliter les régularisations qui pourraient bénéficier à des centaines de milliers de personnes, des annonces aussitôt condamnées par son rival républicain Donald Trump.« Nous pouvons à la fois sécuriser la frontière [avec le Mexique] et fournir des voies légales d’immigration », a dit le président américain, candidat à un second mandat, dans un discours à la Maison Blanche.
    Le démocrate de 81 ans en a profité pour critiquer son prédécesseur, l’accusant d’alimenter les « peurs » des Américains et jugeant « scandaleux » de dire, comme le milliardaire républicain de 78 ans l’a fait, que les migrants étaient des « animaux » qui « empoisonnent le sang » du pays.Donald Trump, en campagne dans le Wisconsin, a lui assuré que s’il était élu en novembre, ce « projet d’amnistie illégal [serait] déchiré et jeté dès le premier jour », pendant que ses partisans clamaient, à l’intention des migrants en situation irrégulière, « Virons-les ! Virons-les ! ».
    L’équipe de campagne du républicain, qui promet des expulsions massives en cas de victoire électorale, a elle assuré que les mesures annoncées mardi allaient « sans aucun doute alimenter la criminalité des migrants » ou encore « voler les avantages sociaux des seniors américains ».
    Joe Biden tente à la fois de répondre aux accusations de laxisme de la droite et de rester fidèle à ses promesses de campagne d’un système d’immigration plus « humain ». Le président, qui avait annoncé récemment annoncé des mesures très restrictives contre les demandeurs d’asile arrivant à la frontière sud des Etats-Unis, va faciliter la délivrance de permis de séjour permanent – la fameuse « carte verte » – aux conjoints et conjointes de citoyens américains et à leurs enfants.Les personnes résidant depuis au moins dix ans aux Etats-Unis, et mariés à un citoyen ou une citoyenne américaine, pourront engager une démarche de régularisation sans devoir quitter au préalable le territoire américain, comme c’était jusqu’ici le cas.« Cette mesure va protéger environ un demi-million de conjoints et de conjointes de citoyens américains, et environ 50 000 enfants immigrés âgés de moins de 21 ans », selon la Maison Blanche.
    La grande association de défense des droits civiques ACLU a « salué » dans un communiqué la décision de Joe Biden, y voyant « le genre de mesures humaines et de bon sens qui rendent l’Amérique plus forte. » La même ONG avait au contraire décidé de porter plainte contre les mesures prises par le président démocrate pour limiter les entrées à la frontière avec le Mexique.Krish O’Mara Vignarajah, le chef de Global Refuge, une association de soutien aux migrants, a elle aussi félicité ces mesures pour faciliter les régularisations. « Cette décision va soulager des milliers de familles », a-t-elle souligné dans un communiqué sur X.
    Joe Biden veut par ailleurs accélérer la procédure de visas de travail pour certains immigrés ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur aux Etats-Unis et ayant reçu une offre d’emploi dans le pays.Cette décision s’appliquera en particulier aux bénéficiaires d’un programme protégeant les mineurs immigrés, mis en place en 2012 quand Barack Obama était président.L’équipe de campagne du démocrate a diffusé une vidéo dans laquelle des bénéficiaires de ce programme, connus aux Etats-Unis sous le nom de « Dreamers », attaquent en anglais et en espagnol les positions anti-immigration de Donald Trump.
    L’ancien président se réfère régulièrement à des meurtres particulièrement choquants, commis par des personnes entrées illégalement aux Etats-Unis, pour marteler qu’il existe une vague de criminalité due à l’immigration clandestine. Mais ni les statistiques policières disponibles dans les grandes villes américaines, ni les études réalisées par des experts, ne montrent la réalité d’un tel phénomène.Son équipe de campagne a évoqué mardi l’arrestation récente d’un ressortissant du Salvador, accusé d’avoir violé et tué une femme sur un sentier de randonnée du Maryland, en 2023, pour ensuite assurer que Joe Biden allait régulariser des « millions » de personnes en situation irrégulière. Ce suspect ne remplit toutefois aucun des critères pour être concerné par les mesures annoncées mardi par la Maison Blanche.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#regularisation#asile#visa#carteverte#economie#enseignementsuperieur#sante#droit

  • https://mariewyttenbach.com/desinfox

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    Sur les doubles/triples comptages des passages aux #frontières :




    voir aussi :
    #Seeing_double ? How the EU miscounts migrants arriving at its borders
    https://seenthis.net/messages/705957

    Sur l’appel d’air...

    #préjugés #migrations #réfugiés #immigration #BD #bande_dessinée #fact-checking #ressources_pédagogiques #afflux #invasion #immigration_massive #liquide #vagues #discours #chiffres #statistiques #Frontex #passages #mondialisation #globalisation #sur-médiatisation #surestimation #perception #chiffres_relatifs #chiffres_absolus #welfare_state #aides_sociales #shopping_social #appel_d'air #protection_sociale #accès_aux_soins #régularisation #sans-papiers #à_lire #économie #peur #fantasmes

    ping @karine4 @_kg_

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    ajouté à la métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    • Welfare and social protection: What is the link with secondary migration? Evidence from the 2014-crisis hit Italian region of Lombardy

      Evidence on the relationship between secondary international migration and welfare state (or formal protection) support is currently limited. Also, the experience of financial support from semiformal and informal social protection networks has seen limited inclusion in current reflections on secondary mobility patterns such as onward and return migration. Our study analyses the relationship between support from formal, informal and semiformal social protection and short-term secondary migration intentions. The study uses open-access data from the Regional Observatory for Integration and Multiethnicity of Lombardy (Italy) and adopts a competing-risk framework through multinomial logistic regression. Our data do not support the hypothesis of an ex-post “magnetic effect” of the Italian formal social protection on its beneficiaries: individuals on formal welfare are more prone to onward and return migration. However, the positive relationship observed between welfare entitlements and onward migration intentions cannot rule out any effect of welfare magnetism from more generous welfare systems. Monetary aid received from Italian friends is negatively related to return intention. At the same time, economic support from foreign-born friends is correlated to return migration. We interpret results according to social network theory. Economic support and social capital from bridging networks can act as an ex-post integration-driven magnet. Bonding social capital from ties with migrants in Italy cannot secure the migrants’ stay in Italy. However, it can support return migration. Networks providing bonding transnational social capital, and expressed in the form of financial support from relatives living abroad, are instead positively correlated to both forms of secondary migration.

      https://onlinelibrary.wiley.com/doi/full/10.1002/psp.2469

    • Immigration et appel d’air : anatomie d’un fantasme
      https://www.youtube.com/watch?v=XnRPLS8Crnk


      #Clément_Viktorovitch revient chaque semaine sur les débats et les enjeux politiques. Dimanche 12 novembre : le début de l’examen au Sénat du projet de loi immigration. Parmi les mesures phares de ce texte : la régularisation des immigrés sans papiers qui travaillent dans les métiers « en tension ».

      C’est l’une des mesures les plus discutées au sein du projet de loi immigration : l’article qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Les parlementaires Les Républicains en ont fait une ligne rouge : en aucun cas ils ne voteront le texte si cette mesure en fait partie. Or, la Première ministre a besoin de leur soutien si elle désire s’éviter un nouveau 49-3. Autant dire que les négociations s’annoncent serrées.

      Ce qui est intéressant, ce sont les arguments qui sont utilisés pour pourfendre cette mesure. Et notamment un argument, répété ad nauseam par les élus LR, mais aussi par le Rassemblement national : régulariser les immigrés sans papiers qui travaillent d’ores et déjà sur le territoire, cela créerait un « appel d’air », voire une « pompe aspirante », qui inciterait toujours plus d’exilés à tenter de rentrer illégalement sur notre territoire.

      Aucun accroissement des flux migratoires

      Il se trouve que cette question a été bien travaillée par la science politique. Nous avons, par exemple, un article très important qui a été publié en décembre 2020 par trois chercheurs : Joan Monras, Elias Ferran, Javier Vazquez-Grenno. Il a même été mise à jour en avril 2023, pour intégrer les données les plus récentes. Ce papier se penche sur la décision, prise par le gouvernement espagnole en 2005, de régulariser 600 000 exilés extra-européens. Bilan : près de 20 ans plus tard, aucun accroissement des flux migratoires n’a été constaté. Aucun appel d’air. Mêmes observations pour ce qui s’est produit aux Etats-Unis en 1986 : l’Immigration Reform and Control Act a permis à trois millions d’immigrés de régulariser leur situation. Résultat : toutes les études ont montré que cette décision n’avait pas entraîné une augmentation de l’immigration.

      Plus généralement, aucun article de recherche n’a jamais montré l’existence d’un prétendu « appel d’air » à la suite d’une campagne de régularisation. D’autant qu’il faut, en l’occurrence, être précis sur la mesure proposée par le gouvernement. Les individus concernés doivent justifier de trois ans de présence sur le territoire, avoir travaillé huit mois au cours des derniers 24 mois, dans un secteur en tension, le tout pour obtenir un titre de séjour d’un an renouvelable : cela n’a rien d’une régularisation massive !

      Ceux qui s’opposent à cette mesure mettent aussi en avant un risque pour l’économie. Mais là aussi, cette question a été tranchée. Un gros travail de synthèse a été réalisé, pour Sciences Po, par Hélène Thiollet et Florian Oswald. On observe que, certes, pour les emplois les moins qualifiés, l’immigration peut entraîner, à court terme, une pression sur les salaires. Mais ce n’est ni systématique, ni pérenne. À l’échelle de l’économie dans son ensemble, l’immigration a au contraire un impact soit neutre, soit positif. Quant aux campagnes de régularisation, elles ont un effet bénéfique pour les finances publiques, puisqu’elles font rentrer un surcroît de cotisations patronales dans les caisses de l’Etat. En plus, bien sûr, de sortir de la précarité des hommes et des femmes qui travaillent, sont intégrés, bien souvent payent des impôts, et contribuent à la vie de notre société.
      Peurs et fantasmes

      C’est précisément tout le problème des débats sur l’immigration : certaines positions ne sont étayées ni par des faits, ni par des preuves, mais par des peurs et des fantasmes. On pourrait d’ailleurs évoquer le cas de l’AME, l’aide médicale d’Etat pour les immigrés sans papiers, dont le Sénat vient aussi de voter la suppression – au motif, là aussi, qu’elle créerait un appel d’air. On sait pourtant que le vrai problème de l’AME, c’est plutôt que ceux qui devraient en bénéficier ne la demandent pas : d’après le dernier rapport de Médecins Du Monde, plus de 80% des personnes éligibles à l’AME n’y ont pas recours. Avec des conséquences évidemment dramatiques pour ces personnes, qui finissent par accumuler de graves retards de soin. Mais aussi des conséquences négatives pour notre système de santé et pour les finances publiques, puisque, comme l’ont rappelé de nombreux médecins, il vaut toujours mieux prendre en charges les pathologies le plus tôt possible.

      Tout le problème, c’est que le gouvernement a tendance à céder devant ces arguments, aussi contestables soient-ils. Le président Macron a d’ores et déjà restreint l’AME, en 2019, quand il a décidé d’en conditionner l’accès au fait de prouver trois mois de présence sur le territoire, contre l’avis des professionnels de santé. Nous verrons bien quel sera le texte qui ressortira, in fine, des débats parlementaires. Mais si l’on se fie à la manière dont ils ont commencé, on peut craindre que les passions n’y triomphent, hélas, sur la raison.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/entre-les-lignes/chronique-immigration-et-appel-d-air-anatomie-d-un-fantasme_6150630.htm

  • Les #Voix_croisées - #Xaraasi_Xanne



    Using rare cinematic, photographic and sound archives, Xaraasi Xanne (Crossing Voices) recounts the exemplary adventure of #Somankidi_Coura, an agricultural #cooperative created in #Mali in 1977 by western African immigrant workers living in workers’ residences in France. The story of this improbable, utopic return to the Sahel region follows a winding path that travels through the ecological and decolonial challenges and conflicts of agriculture practices and sensing from the 1970s to the present day. One of the major actors of the movement, #Bouba_Touré, tells this story by plunging into the heart of his personal archives, which document the fights of farmers in France and in Mali, as well as those of immigrant workers, over a period of decades. The film is also a story about dialogues and transmission, friendships and cinematic geographies. Over the course of the film, different voices, enter the sound-scape to accompany Bouba Touré’s telling; they bring the tale of a forgotten memory toward a possible future sung by a polyphonic griot.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64570
    #film #documentaire #film_documentaire #travailleurs_immigrés #coopérative_agricole #Somankidi #agriculture #retour_au_pays #fleuve_Sénégal #régularisation #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #travail #exploitation #logement #racisme #mal-logement #foyer #marchands_de_sommeil #conditions_de_vie #taudis #tuberculeuse #Fode_Sylla #lutte #grève_des_loyers #université_libre_de_Vincennes #L'Archer #Djiali_Ben_Ali #Association_culturelle_des_travailleurs_africains_en_France (#ACTAF) #manoeuvres #main_d'oeuvre_non_qualifiée #grève #Sahel #famine #1971 #sécheresse #Haute-Volta #aide_humanitaire #exode_rural #Larzac #récupération_des_sols #charité #luttes_de_libération #termites #Samé #aide_au_retour #luttes #arachide #travail_forcé #modernisation #mécanisation #graines #semences #endettement #Kayes #autonomie #femmes #genre #irrigation #radio #radio_rurale_Kayes #radio_rurale #permaculture #intelligence_collective

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    A partir de 1h07’14, où l’on explique que les lois restrictives contre les migrations fixent les gens... alors qu’avant il y avait de la #migration_circulaire : beaucoup de personnes venaient en France 1-2 ans, repartaient au pays et ne revenaient plus jamais en France...
    #fermeture_des_frontières #sédentarisation #agroécologie

  • Le Portugal durcit sa politique de régularisation des travailleurs étrangers - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/57543/le-portugal-durcit-sa-politique-de-regularisation-des-travailleurs-etr

    Le Portugal durcit sa politique de régularisation des travailleurs étrangers
    Le gouvernement portugais de droite modérée, arrivé au pouvoir en mars, a décidé d’abroger une loi de 2018 permettant aux immigrés de demander leur régularisation s’ils travaillaient depuis au moins un an dans le pays. Les militants craignent que cette mesure ne provoque une augmentation du nombre de personnes en situation irrégulière. Le Portugal, connu pour sa politique accueillante envers les migrants, change de cap. Le Premier ministre Luis Montenegro a annoncé lundi 3 juin mettre fin à une disposition en vigueur depuis 2018 permettant aux travailleurs étrangers d’obtenir rapidement une régularisation.
    Si les migrants, arrivés de manière irrégulière ou non au Portugal, étaient en mesure de démontrer qu’ils occupaient un emploi depuis au moins un an en cotisant à la sécurité sociale, ils pouvaient prétendre à un titre de séjour. Mais depuis lundi minuit, les travailleurs étrangers concernés par ce texte ne peuvent plus déposer de demande de régularisation. « Des dizaines de personnes qui travaillent et payent des impôts attendaient de pouvoir déposer un dossier mais maintenant ils ne peuvent plus le faire », déplore Me Gabriel Klemz Klock, avocat en droit des étrangers, contacté par InfoMigrants.
    Les personnes en attente du traitement de leur demande ne sont en revanche pas concernées par cette abrogation. Si Luis Montenegro a reconnu que le Portugal avait besoin de migrants pour faire face à son « déclin démographique », il a cependant estimé qu’il fallait « éviter l’extrême qui consiste à ne pas contrôler les entrées dans le pays ».
    « Nous voulons mettre fin à certains mécanismes donnant lieu à un abus excessif de notre disponibilité à accueillir » les immigrés, a déclaré le chef du gouvernement de droite modérée en présentant une série de mesures devant ouvrir la voie à « un nouveau cycle de gestion des flux migratoires ». Le Portugal a vu sa population étrangère doubler en cinq ans, atteignant l’an dernier un million de personnes, soit un dixième de la population totale, selon des chiffres provisoires fournis à l’AFP par l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile (Aima). L’année dernière, quelque 180 000 migrants ont été régularisés, selon des données encore provisoires citées par le gouvernement. Créée à l’automne dernier après la dissolution de l’ex-police des frontières, l’agence gouvernementale pour les migrations (Aima) est confrontée depuis à un manque d’effectifs et à une hausse des demandes qui ont fait grimper le nombre de dossiers non traités. Ces demandes de papiers sans réponse dépassent les 400 000, d’après le gouvernement, mais pourraient atteindre les 500 000 selon la presse locale. Le parti d’extrême droite Chega, qui a réalisé une nouvelle percée aux élections de mars avec 18% des voix, avait réclamé la suspension de l’émission de nouveaux titres de séjour tant que l’agence Aima n’aura pas traité toutes les demandes déjà formulées.
    Risque d’"augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière" . Cette abrogation est critiquée par les associations d’aide aux migrants et les avocats en droit des étrangers. Me Gabriel Klemz Klock dénonce une mesure prise dans l’urgence, et s’inquiète des conséquences sur les étrangers. « Que vont devenir les migrants qui travaillent déjà, qui paient des taxes et qui contribuent au financement de la sécurité sociale ? C’est très frustrant pour eux. J’ai beaucoup de clients qui attendaient de pouvoir déposer leur demande. Mais avec cette décision soudaine, tout a changé », déplore-t-il. L’avocat craint que cette mesure n’entraîne "une augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière et une aggravation de leurs souffrances

    #Covid-19#migrant#migration#portugal#immigration#regularisation#economie#droit#sante#politiquemigratoire

  • Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/06/03/loi-immigration-la-laborieuse-mise-en-place-des-regularisations-metiers-en-t

    Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
    Par Anjara Andriambelo et Julia Pascual
    « Régularisons ceux qui travaillent, ce sera dix mille régularisations en plus dès l’année prochaine. » Le 19 décembre 2023, devant l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin s’emballe. Alors que sa loi « immigration » va être adoptée par les députés dans quelques instants, avec les voix du Rassemblement national, le ministre de l’intérieur défend la « jambe gauche » de son texte. Bien que sa portée ait été amoindrie par les amendements de la droite sénatoriale, un article du texte doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
    Pour montrer son volontarisme, M. Darmanin publie quatre instructions d’application immédiate dès le 5 février, dont l’une porte sur ces métiers en tension. Il y précise les conditions requises pour qu’un travailleur sans papiers obtienne un titre de séjour : trois ans d’ancienneté sur le territoire, douze fiches de paye à mi-temps au moins dans un métier en tension et l’occupation actuelle d’un de ces métiers, listés par arrêté ministériel. « Vous veillerez particulièrement à ce que les dossiers soient instruits dans un délai de quatre-vingt-dix jours », précise le ministre aux préfets, alors que, sur certains territoires, les temps d’instruction des demandes de titre de séjour se comptent en années.
    Près de quatre mois plus tard, sur le terrain, les passages à l’acte sont encore balbutiants. « C’est assez mou, convient un préfet, sous le couvert de l’anonymat. Autant sur le volet répressif de la loi et notamment les expulsions, on nous demande de faire remonter un tableau mensuel avec les mesures prises, autant sur le reste, il n’y a pas de demande spécifique. » « Les préfets appliquent avec zèle les motifs d’édiction d’OQTF [obligation de quitter le territoire français], mais c’est zéro sur les régularisations métiers en tension », corrobore Lydie Nicol, secrétaire nationale confédérale de la CFDT chargée de l’immigration.
    Sollicité sur le nombre de régularisations qui ont été opérées depuis février sur la base du nouveau dispositif, le ministère de l’intérieur ne nous a transmis aucun chiffre, au motif que « la méthodologie des retombées statistiques sur les titres de séjour est malheureusement tributaire des publications annuelles ».
    Certaines préfectures ne font, en tout cas, même pas apparaître la possibilité de demander un titre de séjour « métiers en tension » sur leur site Internet. C’est le cas, par exemple, de celles de Seine-Saint-Denis, de Haute-Garonne ou encore de Savoie, où réside Léonard (le prénom a été modifié). Cet Albanais de 60 ans remplit pourtant en théorie tous les critères. Il vit en France depuis huit ans, travaille comme agent d’entretien – un métier qui figure dans la liste des métiers en tension fixée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, où il vit – et possède trente-six fiches de paie. Sa femme, agente de nettoyage comme lui, remplit tous les critères également. Mais, faute de procédure d’accès mise en place par la préfecture du département, ils sont tous deux dans l’impasse.
    En Seine-Saint-Denis, le constat est identique. « La fameuse carte “métiers en tension” n’existe pas », explique Jean-Albert Guidou, membre du pôle « travailleurs migrants » de la CGT, alors qu’il se tient, en cette fin du mois de mai, devant une salle de la bourse du travail de Bobigny, où l’écoute, fébrile, une assemblée de quelque soixante-dix travailleurs sans papiers. Tandis que les étrangers font face à la difficulté d’accès aux rendez-vous en préfecture, certains d’entre eux ont nourri l’espoir que le nouveau titre « métiers en tension » facilite leurs démarches.C’est le cas de Daouda (le prénom a été modifié), un plongeur intérimaire sénégalais, arrivé en France en 2019. Il aimerait déposer une demande de régularisation, mais la préfecture de Bobigny – dans la cantine de laquelle il a d’ailleurs travaillé pendant plusieurs mois – est « bloquée », dit-il. « En attendant, les patrons en profitent et, comme sans-papiers, on ne peut pas revendiquer », lâche Mamadou Diallo, un Guinéen de 28 ans qui travaille comme installateur de portes et de fenêtres en région parisienne. Ce jeune diplômé en sociologie est payé 1 400 euros par mois pour trente-neuf heures hebdomadaires. Il a « tout suivi de la loi “immigration” ». Et il est persuadé que « le volet humanitaire du texte a été abandonné. C’était juste un moyen de maquiller le caractère répressif de la loi ».
    Aux côtés de Mamadou Diallo, un Marocain de 39 ans est venu se renseigner sur ses droits. S’il obtenait un titre de séjour, cet ouvrier marbrier pour une entreprise de pompes funèbres pourrait chercher de meilleures conditions de travail et quitter le taudis que lui loue à prix d’or un marchand de sommeil. Dans le contexte actuel, il l’avoue, « les gens ont peur de demander de régulariser leur situation, car ils redoutent une OQTF ».
    A contrario, dans d’autres départements, des dossiers ont déjà pu être pris en compte. Ainsi, en Bretagne, l’avocate Dorothée Calonne – qui préfère taire le nom du département de peur que la préfecture ne soit considérée comme trop bienveillante – a déposé une demande de régularisation pour un ouvrier d’élevage présent en France depuis 2016 et employé depuis près de deux ans. « Il a très rapidement obtenu un récépissé de sa demande avec une autorisation de travail, se réjouit-elle, alors que dans un dossier classique de régularisation par le travail, il y a au minimum un an d’attente. » Dans les Hautes-Pyrénées, Mathieu Oudin a lui aussi obtenu une autorisation de travail pour un électricien marocain. « Ça n’a pris qu’un mois, c’est un miracle », souligne l’avocat.
    En revanche, Laurie Quinson, dans les Bouches-du-Rhône, n’a toujours pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation d’un électricien pakistanais, pourtant déposée dès le 12 février. « Actuellement, la préfecture traite des dossiers déposés en décembre… », explique-t-elle. En Gironde, l’avocat Pierre Lanne, lui non plus, n’a pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation faite en mars pour un client de nationalité algérienne et responsable de l’atelier de réparation d’un concessionnaire automobile.
    « On va se retrouver face à des situations disparates sur le territoire, ce qu’on dénonce depuis des années avec la circulaire Valls », regrette Flor Tercero, présidente de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La circulaire ministérielle dite « Valls » est le texte qui régit depuis 2012 les régularisations par le travail, en précisant aux préfectures les conditions sous lesquelles évaluer les demandes. La loi Darmanin crée un moyen supplémentaire de régularisation qui a notamment l’avantage, contrairement à la circulaire Valls, de ne pas solliciter de l’employeur qu’il effectue des démarches en faveur de son salarié – une façon de lui retirer son pouvoir de blocage. Mais, comme avec la circulaire Valls, les préfectures conservent leur entier pouvoir d’appréciation.
    Un haut fonctionnaire au sein du gouvernement assure toutefois qu’il n’y a « aucune volonté d’entrave » à la loi et que sa mise en œuvre suit « un cycle normal ». Une instruction de la ministre du travail, Catherine Vautrin, a d’ailleurs été envoyée aux préfets le 24 mai, leur demandant de se concerter avec les acteurs économiques locaux pour modifier la liste des métiers en tension. Celle en vigueur date de 2021. Déclinée par région, elle est, de l’aveu de tous, décorrélée des réalités de terrain. « En Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a dans la liste aucun métier du bâtiment, de l’aide à la personne, et pour la restauration, il n’y a que maître d’hôtel », illustre Gérard Gomès-Léal, un bénévole de l’association d’aide aux migrants La Cimade, en Savoie.
    Dans le contexte de la crise des agriculteurs, le gouvernement a modifié une première fois la liste en mars pour y inclure en catastrophe certains métiers agricoles. Pour mieux correspondre aux « réalités locales du marché du travail », la ministre du travail a demandé aux préfets d’appliquer une « nouvelle méthodologie » et de tenir compte non seulement des métiers qui ont des difficultés de recrutement, mais aussi de ceux « ayant déjà largement recours à la main-d’œuvre étrangère », mais qui, parce que leurs emplois sont déjà pourvus partiellement par des travailleurs sans papiers, ne ressortent pas de la statistique officielle.
    Les préfectures doivent envoyer des propositions d’ajout de nouveaux métiers en tension avant le 21 juin. « Le temps que tout se mette en place, on aura perdu un an », regrette Gérard Gomès-Léal, qui rappelle que la disposition sur les métiers en tension n’est prévue pour s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année 2026.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#regularisation#metierentension#prefeture#sante#economie#integration