• Ice reached a new low: using utility bills to hunt undocumented immigrants | US immigration | The Guardian
    http://www.theguardian.com/commentisfree/2021/mar/03/ice-reached-a-new-low-using-utility-bills-to-hunt-undocumented-immigran
    https://i.guim.co.uk/img/media/0e5bd6e6bc3429d981db9262197dbcbcf3887ebd/0_34_1029_618/master/1029.jpg?width=1200&height=630&quality=85&auto=format&fit=crop&overlay-ali

    Because the power of the government is so immense, the union of government might with surveillance capitalism should worry every single one of us. Facebook may want to know everything about your shopping and surfing habits, but perhaps the worst it can do to you individually is put you in a metaphorical “Facebook jail”. Governments, needless to say, can send you to a real prison. And, as it turns out, government agencies can also try to find you on the basis of a utility bill so as to deport you. Georgetown Law School’s Center on Privacy & Technology discovered the link between Clear and Ice, and as the Center’s Nina Wang told the Washington Post: “There needs to be a line drawn in defense of people’s basic dignity. And when the fear of deportation could endanger their ability to access these basic services, that line is being crossed.” The notion that Ice would force such a Faustian tradeoff – between having heat in your apartment and exposing yourself to deportation – is unconscionable.
    Before anyone wants to argue that these immigrants brought the situation upon themselves, take a moment to consider that almost 70% of undocumented immigrant workers have frontline jobs considered essential to the US fight against Covid-19. About half of the farm workers in the US are undocumented, according to the US Department of Agriculture. It’s further estimated that one out of every 20 workers in agriculture, housing, food services and healthcare is undocumented. The fact is that undocumented workers are often the very people keeping all of us fed, warm and healthy during this terrible pandemic.
    In recognition of this fact, Senator Alex Padilla, a Democrat from California, introduced his first bill last week, the Citizenship for Essential Workers Act. The bill offers “a fast, accessible, and secure path to citizenship, beginning with immediate adjustment of status to legal permanent resident”. While France has done something similar recently by fast-tracking citizenship for its frontline foreign workers, the US could do it better by recognizing the heroic labor that undocumented immigrants have contributed to the national effort to combat Covid.
    More than 60 leading economists also recently wrote a group letter to the Biden administration arguing for a pathway to citizenship for undocumented workers, especially undocumented essential workers. Providing these workers with the chance to earn citizenship, they wrote, “will help to ensure that the economic recovery reaches all corners of society, including those that have disproportionately been on the frontlines of the pandemic and yet left out of prior relief bills, and establishes a more stable and equitable foundation on which future economic success can be built”.

    #Covid-19#migrant#migration#etatsunis#france#sante#migrantirregulier#travailmigrant#regularisation#travailleurpremiereligne#politiquemigratoire

  • « Je vais retrouver la dignité d’être légale » : la Colombie s’apprête à régulariser un million de migrants vénézuéliens
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/11/je-vais-retrouver-la-dignite-d-etre-legale-la-colombie-s-apprete-a-regularis

    D’aucuns soupçonnent Ivan Duque de vouloir redorer son blason sur la scène internationale par la régularisation des migrants. « [Cette décision] permet au gouvernement de déplacer le débat avec ses différents interlocuteurs internationaux et de récupérer une certaine marge de manœuvre pour faire face aux critiques concernant sa gestion de l’accord de paix », considère Mme Borda. En décembre, le président Ivan Duque déclarait que les Vénézuéliens en situation irrégulière ne seraient pas vaccinés contre le Covid-19, soulevant un tollé chez les défenseurs des droits de l’homme et les épidémiologistes. Le SPT contredit le propos : les Vénézuéliens pourront bénéficier à terme de la politique de vaccination, qui devrait commencer le 20 février.
    « Nous craignions que l’annonce de la régularisation des migrants ne déclenche un pic de xénophobie mais il n’en a rien été », constate le Vénézuélien Alejandro Daly. Venu faire ses études en Colombie, il est un des fondateurs du « baromètre de la xénophobie », une plate-forme technologique qui permet aux chercheurs d’« écouter Twitter » et de mesurer en temps réel le nombre de messages qui associent la migration et les migrants à des termes péjoratifs.
    « Le nombre de réactions positives à l’annonce de la régularisation des migrants a été supérieur au nombre de messages négatifs », confirme la chercheuse Irene Cabrera. « Nous avons enregistré deux gros pics de xénophobie en 2020, décrit Alejandro Daly. L’un après une déclaration de la maire de Bogota, Claudia Lopez, associant les Vénézuéliens à la délinquance. L’autre est celui qui a suivi la déclaration d’Ivan Duque sur la non-vaccination des migrants. » C’est dire que les discours des responsables politiques pèsent lourd dans la balance de la xénophobie. M. Daly conclut : « Les mesures en faveur des migrants sont beaucoup mieux accueillies qu’on pourrait le croire. »

    #Covid-19#migrant#migration#colombie#venezuela#regularisation#vaccination#sante#inclusion#integration#politique#droit

  • HCR - Le HCR et l’OIM se félicitent de la décision de la Colombie de régulariser les réfugiés et migrants vénézuéliens
    https://www.unhcr.org/fr/news/press/2021/2/60215fa3a/hcr-loim-felicitent-decision-colombie-regulariser-refugies-migrants-venezueli

    Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et l’OIM, l’Organisation internationale pour les migrations, ont salué aujourd’hui l’initiative de la Colombie d’accorder un statut de protection temporaire, pour une durée de dix ans, aux Vénézuéliens présents dans le pays. – Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et l’OIM, l’Organisation internationale pour les migrations, ont salué aujourd’hui l’initiative de la Colombie d’accorder un statut de protection temporaire, pour une durée de dix ans, aux Vénézuéliens présents dans le pays.La Colombie accueille 1,7 million de Vénézuéliens, ce qui représente plus de 37 pour cent des 4,6 millions de réfugiés et migrants vénézuéliens qui se trouveraient en Amérique latine et dans les Caraïbes. Plus de la moitié des Vénézuéliens en Colombie sont en situation irrégulière, ce qui affecte leur capacité à accéder aux services essentiels, à la protection et à l’assistance. (...)
    Du fait de la pandémie de Covid-19 qui accroît les besoins dans toute la région, de nombreux réfugiés et migrants vénézuéliens, ainsi que les communautés locales, luttent pour survivre alors qu’ils sont confrontés à une aggravation de la pauvreté, aux pertes d’emploi, aux expulsions, à la faim, et à un manque de nourriture et d’accès aux traitements médicaux.
    Le statut de protection temporaire leur donnera également accès aux services essentiels, notamment au système national de santé et aux plans de vaccination contre le Covid-19. La régularisation est également essentielle pour les solutions à long terme, notamment l’accès au marché du travail, ce qui permet de réduire la dépendance à l’aide humanitaire tout en contribuant à la relance socio-économique du pays après la pandémie de Covid-19. « La régularisation des réfugiés et des migrants vénézuéliens en Colombie par le biais de l’octroi d’un statut de protection temporaire généreux est primordiale pour faciliter leur intégration socio-économique, ainsi que leur accès au système de santé national et aux campagnes de vaccination contre le Covid-19 », a déclaré le directeur général de l’OIM, António Vitorino.

    #Covid-19#migrant#migration#colombie#venezuela#regularisation#sante#inclusion#vaccination#migrationirreguliere#protection#droit#integration

  • La Colombie prévoit de régulariser provisoirement un million de migrants vénézuéliens
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/02/09/la-colombie-prevoit-de-regulariser-provisoirement-un-million-de-migrants-ven

    La Colombie va régulariser, de façon provisoire, près d’un million de migrants vénézuéliens en situation irrégulière. « Nous rendons publique la décision de notre pays de créer un statut de protection provisoire en Colombie qui permettra de lancer un processus de régularisation de ces migrants », a annoncé, lundi 8 février, devant la presse le président Ivan Duque, en présence de Filippo Grandi, le patron du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). La Colombie, qui n’a plus de relations diplomatiques avec le Venezuela, accueille le plus grand nombre (1,7 million) de migrants vénézuéliens ayant fui leur pays depuis 2015 en raison de la profonde crise économique et sociale qui y règne.
    Selon l’ONU, 34 % des 5,4 millions de Vénézuéliens ayant quitté leur pays depuis cette date ont trouvé refuge en Colombie. Environ 56 % d’entre eux, soit environ 950 000 personnes, sont des clandestins, selon les autorités nationales chargées des migrations.
    Ces migrants vont pouvoir bénéficier d’un statut de protection d’une durée de dix ans au cours desquels ils pourront faire une demande de résidence s’ils souhaitent rester en Colombie, selon le président Duque. Le processus commencera par l’enregistrement officiel des migrants qui comprendra leur « lieu de résidence, leurs conditions socio-économiques (…), ils seront également inscrits dans un registre biométrique », a-t-il précisé. En décembre, M. Duque avait été durement critiqué pour avoir annoncé que les Vénézuéliens clandestins présents en Colombie seraient exclus de la campagne de vaccination contre le Covid-19 qui doit débuter le 20 février dans ce pays de 50 millions d’habitants. Il a, par la suite, lancé un appel à l’aide internationale pour pouvoir vacciner ces migrants illégaux.

    #Covid-19#migrant#migration#venezuela#colombie#sante#vaccination#regularisation#migrantclandestin#protection#inclusion

  • Délivrance des visas de regroupement familial : le juge des référés suspend l’interruption décidée par le Gouvernement
    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/delivrance-des-visas-de-regroupement-familial-le-juge-des-referes-suspe

    Saisi par plusieurs associations, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend la décision du Gouvernement d’interrompre, en raison de l’épidémie de covid-19, la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France. Le juge estime que cette décision porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant.Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Premier ministre a décidé, dès le 18 mars 2020, de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l’étranger. Si, depuis cette date, les conjoints et enfants de citoyens français ou européens peuvent toujours entrer en France pour les rejoindre, les membres de la famille des ressortissants d’autres nationalités résidant en France ne le peuvent plus, sauf à de rares exceptions.
    Saisi par plusieurs associations représentant les étrangers et par des requérants individuels, le juge du référé-suspension du Conseil d’État suspend la décision de ne plus délivrer de visas de regroupement familial pour ces personnes et d’imposer l’obtention d’un laissez-passer.
    D’une part, le juge des référés relève que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour. L’administration n’apporte pas d’élément montrant qu’un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation de la covid-19, alors que les mesures récemment renforcées de dépistage et d’isolement, pour faire face à l’apparition des nouveaux variants, peuvent être appliquées aux intéressés comme aux personnes bénéficiant déjà d’une dérogation leur permettant d’entrer sur le territoire.
    D’autre part, le juge constate que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l’ensemble des intéressés et à l’intérêt supérieur des enfants en cause, qui perdure de manière continue depuis plus de dix mois. Pourtant, les personnes en cause sont souvent contraintes, en l’état, de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour obtenir la régularisation de leur situation. Ainsi, et alors même que le droit de l’Union ne fait pas obstacle à ce que, face à une situation de pandémie, le Premier ministre restreigne provisoirement, par des mesures réglementaires justifiées par des considérations sanitaires, les entrées sur le territoire national, la décision contestée n’est pas proportionnée car elle ne prévoit pas de dérogations pour les bénéficiaires d’un regroupement familial.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#famille#regroupementfamilial#droit#politiquemigratoire#regularisation#propagation

  • France : naturalisation des étrangers en « première ligne », une mesure « anecdotique » - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/29446/france-naturalisation-des-etrangers-en-premiere-ligne-une-mesure-anecd

    La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa annonçait en septembre une circulaire visant à « accélérer » et « faciliter » la naturalisation française des ressortissants étrangers en « première ligne » lors de la crise sanitaire. Quatre mois après cette annonce, l’association la Cimade dénonce une mesure « anecdotique », qui exclut les travailleurs sans-papiers."Les étrangers qui ont travaillé en première ligne pendant le confinement seront naturalisés plus vite en reconnaissance de leur engagement". Mi-septembre, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa annonçait sur sa page Twitter la publication d’une circulaire demandant aux préfets « d’accélérer » et « faciliter » la naturalisation française des ressortissants étrangers en « première ligne » lors de la crise sanitaire.
    Dix-sept secteurs d’activité sont visés par le gouvernement comme celui de l’aide à domicile, de l’entretien, de l’agriculture, de l’éducation, de la santé...
    Presque quatre mois après cette annonce, où en est-on réellement ?
    700 personnes ont obtenu la nationalité française
    Si l’association la Cimade a reconnu, lundi 4 janvier, une « mesure positive pour ceux qui en bénéficient », elle l’estime néanmoins « anecdotique ». « C’est très bien que certaines personnes soient régularisées mais en termes d’effets réels sur l’accès au droit des étrangers, l’impact est très marginal », note Lise Faron, responsable des questions de droit au séjour à la Cimade, jointe par InfoMigrants.
    Le 22 décembre, soit trois mois après cette annonce, le cabinet de Marlène Schiappa indiquait le dépôt en préfecture de près de 3 000 dossiers. « À ce jour, 74 personnes ont acquis la nationalité française et 693 sont en passe de l’obtenir », précisait le communiqué. Une goutte d’eau si l’on compare ce nombre à celui des 50 000 naturalisations acquises chaque année par la procédure classique. Sans compter que pour les étrangers en situation régulière, qui auront le privilège de bénéficier de cette mesure, il faudra s’armer de patience. Dans les préfectures, les rendez-vous pour déposer un dossier de naturalisation sont à un niveau de saturation record. Il est tout simplement impossible d’effectuer la démarche dans plusieurs administrations de France. « On est dans une situation inédite de fermeture quasi complète de certaines préfectures », alerte Lise Faron. « Il y a des personnes qui passent des nuits entières à tenter d’obtenir un rendez-vous et ça peut durer des semaines, voire des mois ».
    Déçus par cette mesure, les acteurs associatifs espéraient plus. La directive concerne uniquement les étrangers en situation régulière en France, car porteurs d’un titre de séjour. Les quelque 350 000 sans-papiers qui vivent dans l’Hexagone sont donc totalement exclus de la circulaire. « Pourtant l’énorme besoin réside dans la question de la régularisation de cette population », insiste Lise Faron.Depuis le début de la crise sanitaire, de plus en plus de voix se sont élevées pour demander la régularisation des travailleurs sans-papiers, également en première ligne. « La majorité travaille dans des emplois dits d’utilité sociale essentielle comme le nettoyage des locaux, les services de livraison, le tri des déchets ou encore le domaine de l’agriculture », expliquait en juin à InfoMigrants Marilyne Poulain de la CGT.
    D’un autre côté, de nombreux travailleurs sans-papiers employés dans l’hôtellerie ou la restauration ont perdu leur emploi et n’ont pas pu bénéficier des aides de l’État, comme le chômage partiel.
    « Régulariser les sans-papiers reviendrait à reconnaitre qu’ils participent au bon fonctionnement de la société française. Or, le gouvernement préfère afficher sa politique de fermeté et de dissuasion », analyse encore Lise Faron qui déplore par ailleurs que « la naturalisation soit brandie comme une récompense »."À l’instar de Mamoudou Gassama, de Lassana Bathily ou des travailleurs en première ligne, on considère la naturalisation comme une faveur, alors que c’est un droit", rappelle-t-elle. « Il faut sortir de cette vision méritocratique de l’accès à la nationalité française ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#politiquemigratoire#regularisation#naturalisation#travailleurpremiereligne

  • #Zurich veut offrir des papiers à ses clandestins, mais sans les régulariser

    La Ville de Zurich veut distribuer à sa population une « #carte_d'habitant » qui pourra être présentée à la police en guise de #pièce_d'identité. Compromis à une #régularisation en bonne et due forme, elle permettra un meilleur accès des sans-papiers aux #services_publics.

    S’inscrire dans une bibliothèque, se rendre à l’hôpital, ou encore dans une administration : des situations de la vie de tous les jours que les personnes sans papiers tendent à éviter, de peur qu’on leur demande leur carte d’identité.

    Pour éliminer ces difficultés liées à leur statut, l’exécutif de la Ville de Zurich vient d’accepter l’idée de la « City Card ». Ce concept de #carte_d'identité_urbaine est une revendication de longue date du monde associatif zurichois.

    Aux yeux de Cristina (prénom d’emprunt ), ressortissante d’un pays d’Amérique du Sud vivant à Zurich sans statut légal, ce projet est une bonne nouvelle. Dans la vie de tous les jours, « la #peur est très présente », a-t-elle confié au 19h30 de la RTS lundi. « On ne sait jamais comment les gens vont réagir. Quand on voit la police, on a peur, parce qu’on ne sait pas si on va être contrôlé. La peur est tout le temps là ».
    « Une bien plus grande #insécurité ici qu’en Suisse romande »

    Environ 10’000 personnes sans papiers vivraient aujourd’hui à Zurich les difficultés de cette vie de clandestin au quotidien. C’est pour les aider et aussi leur donner une visibilité qu’une association de la ville a eu l’idée de proposer la #City_Card.

    La militante associative Bea Schwager rêvait de voir sa ville mener une politique de régularisation des sans-papiers à l’instar de Genève et son opération Papyrus. Face au refus du canton, elle a vu dans cette carte, inspirée d’un projet new-yorkais, une solution de #compromis dans un contexte alémanique où, explique-t-elle, la question reste très délicate : « Vis-à-vis des sans-papiers, le canton de Zurich a une politique très restrictive. Ils ressentent une bien plus grande insécurité ici qu’en Suisse romande. Ils ont davantage peur dans l’#espace_public. Tout est beaucoup plus difficile pour eux », constate-t-elle.

    « Quasiment une façon de contourner l’Etat de droit »

    Les modalités de la future City Card zurichoise doivent encore être débattues au Parlement de la ville. La minorité de droite, elle, ne soutiendra pas un projet qu’elle considère comme problématique à plus d’un titre.

    « Cela revient à légitimer le #travail_au_noir et l’#exploitation des sans-papiers. Ce qui nous dérange aussi, bien sûr, c’est que cela va rendre les contrôles de police plus difficiles. C’est quasiment une façon de contourner l’Etat de droit », estime ainsi la conseillère communale PLR Mélissa Dufournet.

    Malgré ces oppositions, la gauche, majoritaire à Zurich, a bon espoir de voir la City Card se concrétiser. D’autres villes, comme Berne, Fribourg en encore Lucerne, s’y intéressent également.

    https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/11789518-zurich-veut-offrir-des-papiers-a-ses-clandestins-mais-sans-les-regulari
    #sans-papiers #citoyenneté_locale #Suisse #visibilité #visibilisation

    –—

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/801885

    ping @isskein @karine4

  • France : le service de #livraison #Stuart limoge des dizaines de travailleurs sans-papiers

    La plateforme de livraison Stuart a radié du jour au lendemain une quarantaine de livreurs sans-papiers. Si l’entreprise se défend de se mettre « en conformité avec la loi », les travailleurs assurent que Stuart savait pertinemment qu’elle employait des étrangers en situation irrégulière. Soutenus par un collectif, ils demandent aujourd’hui leur #régularisation.

    La semaine dernière, l’hebdomadaire L’Obs révèle que 24 livreurs sans-papiers ont été limogés du jour au lendemain par la plateforme française Stuart. La société, filiale de #La_Poste, assure la livraison d’entreprises de la #restauration, de la #grande_distribution, ou encore de #commerces_indépendants. Motif de leur #radiation : ils n’ont pas de #papiers en règle.

    Depuis la publication de l’article de l’Obs, d’autres salariés étrangers ont eux aussi été licenciés. « On est une quarantaine dans cette situation, et les #licenciements continuent encore aujourd’hui », assure à InfoMigrants Mamadou.

    Ce Sénégalais de 29 ans travaillait pour Stuart depuis mai 2019 quand le 29 septembre dernier, il a reçu un mail de la compagnie : son compte a été désactivé. Le jeune homme ne peut plus se connecter à l’application qui lui permettait d’accepter des livraisons. Stuart lui annonce que ses documents d’identité ne lui donnent pas le droit d’être employé en France et qu’il est radié de la plateforme, sans plus d’explication.
    « Ils nous ont exploité en pleine crise sanitaire »

    Mamadou dénonce #hypocrisie de la société. « Lorsque je me suis inscrit sur Stuart, j’ai pourtant donné mon passeport sénégalais. Dès le départ, ils savaient que j’étais étranger », raconte-t-il. « À la fin du confinement, Stuart m’avait déjà demandé de renvoyer mes documents d’identité, ce que j’avais fait. Mais ils ne m’avaient pas coupé l’accès à l’application pour autant », poursuit-il.

    Durant un an et demi au sein de l’entreprise, le Sénégalais a effectué 1 845 courses. « J’ai livré des fleurs, des médicaments, des produits de chez Monoprix ou du McDonald’s…etc ». Mamadou travaille 10 heures par jour, même pendant le #confinement. « Ils nous ont exploités en pleine #crise_sanitaire et maintenant ils nous mettent dehors », dit-il désabusé.

    Dans leur combat, les travailleurs licenciés peuvent compter sur le soutien du #collectif_des_livreurs_autonomes_de_Paris (#Clap). « Les sans-papiers deviennent les petites mains de ces entreprises. Sans eux, il n’y aurait pas eu de livraisons pendant le confinement. Ceux qui travaillaient légalement se sont arrêtés car ils ont touché des aides », assure Jérôme Pimot, cofondateur et porte-parole de Clap, « Stuart fait mine de ne pas savoir que l’entreprise employait illégalement des sans-papiers mais comment est-ce possible quand la majorité ont fourni un passeport étranger lors de leur inscription ? »

    « Mise en conformité avec la #loi »

    Interrogée par l’AFP, la plateforme estime n’avoir « d’autre choix que se mettre en conformité avec la loi dès lors que les #fraudes ont été portées à sa connaissance ». « Stuart vérifie systématiquement les pièces d’identité et titres de séjour des livreurs partenaires de la plateforme », indique la plateforme. La vague de #déconnexion ces dernières semaines est liée à l’entrée en vigueur en avril d’un « outil informatique d’#authentification des documents, capable de détecter des #falsifications invisibles à l’œil nu », explique-t-elle.

    Cette affaire n’est pas sans rappeler celle d’une autre plateforme de livraison de repas, #Frichti. Quelque 200 livreurs sans papiers avaient entamé en juin un mouvement de protestation après avoir été radiés, là aussi, juste après le confinement. Une moitié d’entre eux ont réussi à engager une démarche de régularisation auprès de la préfecture de police, avec le soutien de la CGT.

    Les livreurs radiés de Stuart entendent eux aussi obtenir leur régularisation. Clap a demandé la semaine dernière un entretien avec l’entreprise. Celle-ci a accepté de recevoir les travailleurs sans-papiers individuellement, évoquant des restrictions en raison du Covid. « Ils nous disent qu’ils n’ont pas de salle pouvant recevoir quatre personnes », explique Jérôme Pimot qui craint des pressions si un travailleur sans-papier se présente seul au rendez-vous face aux cadres de Stuart.

    En attendant qu’une entrevue avec les syndicats soit enfin programmée, les livreurs et Clap comptent bien maintenir la pression. Un rassemblement est prévu en début de semaine prochaine devant le siège de la société, dans le 17e arrondissement de Paris.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/28029/france-le-service-de-livraison-stuart-limoge-des-dizaines-de-travaille
    #travail #exploitation #sans-papiers

    ping @karine4 @isskein

  • Pour les sans-papiers, le difficile accès à une régularisation
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/10/17/pour-les-sans-papiers-le-difficile-acces-a-une-regularisation_6056417_3224.h

    Chaque année, quelque 30 000 personnes accèdent à l’« admission exceptionnelle au séjour » – à rapporter aux 275 000 premiers titres de séjour délivrés en 2019 –, une gestion « à bas bruit » alors qu’on estime qu’entre 300 000 et 600 000 personnes se trouvent sans papiers sur le territoire. D’après plusieurs observateurs, le confinement et la suspension de l’activité des préfectures pendant plusieurs mois a compliqué les démarches de régularisation. « Il y a un phénomène d’embouteillage aux guichets des préfectures, estime Marilyne Poulain. Il y a tout le retard à rattraper dû au confinement, qui fait que les nouveaux dossiers n’ont pas forcément pu être déposés. Les gens se sont beaucoup rabattus sur nos permanences pour essayer d’avoir une chance de déposer un dossier. Certains ont des promesses d’embauche depuis janvier dernier. »
    « On n’a jamais vu une telle inaccessibilité des préfectures pour les sans-papiers, appuie Lise Faron, de la Cimade. Il y a globalement un manque de moyens des préfectures et les personnes en demande de régularisation ne sont pas considérées comme prioritaires donc les rendez-vous en préfecture vont être plutôt attribués à d’autres comme les étrangers qui renouvellent leur titre de séjour. »
    Samedi 17 octobre, plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Paris aux côtés des sans-papiers, pour réclamer une vague de régularisation et un geste du gouvernement pour les travailleurs étrangers, en première ligne pendant la crise sanitaire. Cette « marche nationale des sans-papiers » réunissant des cortèges partis d’Ile-de-France et de villes comme Marseille, Strasbourg, Lille et Rennes, fait suite à l’appel de quelque 280 organisations, dont les syndicats Solidaires et CGT, les associations RESF, la Cimade, Médecins du monde ou des partis EELV et France insoumise.
    « La crise sanitaire a eu un effet terrible sur les conditions de vie et de travail des sans-papiers, estime l’un des organisateurs. Une grande partie d’entre eux vit dans les foyers de travailleurs et a perdu son emploi dans les secteurs touchés comme la restauration ou le bâtiment. »« Il y a des sans-papiers utilisés comme des variables d’ajustement dans la crise car c’est toujours plus facile de virer quelqu’un sans droit mais d’autres ont pu garder leur emploi et des employeurs nous saisissent pour les accompagner dans leur démarche de régularisation », nuance Marilyne Poulain.
    La diversité des situations se retrouve dans les locaux de la CGT. Ainsi Salif, un Sénégalais de 36 ans établi en France depuis 2013, a pu travailler pendant toute la période du confinement, dans les cuisines d’une maison de retraite. Au contraire, Adama (le prénom a été modifié), sénégalais lui aussi, a été licencié il y a trois mois alors qu’il avait enfin réuni le bon nombre de fiches de paie à force d’ancienneté dans un bistrot du 5e arrondissement de Paris. Daouda, sénégalais également, âgé de 33 ans, vient lui aussi d’être licencié, comme la moitié du personnel de l’hôtel dans lequel il était valet de chambre depuis plus de deux ans, à cause de la baisse de fréquentation de l’établissement. Heureusement, il a trouvé une entreprise de mise à disposition d’espaces de coworking prête à l’embaucher en CDI sur un poste d’assistant.

    #Covid-19#migrant#migration#france#regularisation#sante#economie#politiquemigratoire#crise#crisesanitaire

    • On marche vers l’Elysée !

      Acte 1 : Le 30 mai des milliers de Sans-Papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes.

      Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières.

      Acte 2 : Le 20 juin des dizaines de milliers de Sans-Papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg et dans de nombreuses autres villes.

      Mais Macron n’a eu aucun mot pour les « premierEs de corvée », aucun mot pour les Sans-Papiers, exploitéEs dans les pires des conditions ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenuEs dans les CRA, vivant à la rue ou dans des hébergements souvent précaires et insalubres. Aucun mot pour les jeunes migrantEs isoléEs. Il n’a eu aucun mot contre le racisme, aucun mot pour les victimes des violences policières.

      Nous disons qu’une société qui refuse l’égalité des droits aux prétextes de la nationalité, l’origine, la couleur de peau sera de plus en plus gangrénée par le racisme et les violences d’Etat.

      Nous disons qu’une société qui accepte l’inégalité des droits, la surexploitation, la répression, l’enfermement, l’expulsion des Sans-Papiers au nom de la crise, sera désarmée face à toutes les attaques sociales.

      Alors nous organisons l’Acte 3 des Sans-Papiers.

      En septembre des Sans-Papiers et des soutiens partiront de Marseille, de Rennes, de Toulouse, de Lille, de Strasbourg, Montpellier, Bayonne, Grenoble, Le Havre… de tous nos quartiers, de toutes nos communes et traverseront le pays.

      Ces marches convergeront le 17 octobre à Paris pour aller vers l’Elysée.

      Parce qu’il s’agit de liberté et de solidarité, nous manifesterons le 17 octobre en hommage à toutes les victimes du colonialisme, du racisme et des violences de la police, en hommage à toutes les victimes des politiques anti-migratoires et des contrôles au faciès.

      Parce qu’il s’agit tout simplement d’égalité nous manifesterons pour imposer enfin
      la régularisation de touTes les Sans-Papiers,
      la fermeture des centres de rétention
      et le logement pour touTEs.

      #Sans-Papiers #marche #manifestation #CRA #régularisation

    • La Marche des solidarités est partie des quatre points cardinaux de France le 19 septembre pour converger à Paris le 17 octobre. Reportage en images tout au long d’une étape en Bretagne. Parmi les revendications : régularisation des sans-papiers, fermeture des centres de rétention et accès au logement.
      par Guy Pichard 15 octobre 2020
      https://www.bastamag.net/Marche-sans-papiers-Elysee-solidarite-regularisation-centre-de-retention-1

  • Sur l’immigration, Gérald Darmanin durcit la ligne du gouvernement
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/11/sur-l-immigration-gerald-darmanin-durcit-la-ligne-du-gouvernement_6051792_32

    La DGEF devra mettre en musique les orientations du ministre, qui partage son portefeuille avec Marlène Schiappa, déléguée à la citoyenneté. A elle, les questions d’asile et d’« intégration républicaine », notamment par les naturalisations auxquelles elle veut redonner de la « solennité ». A lui, les évacuations de campements de rue, la lutte contre l’immigration irrégulière. D’un côté, l’humanisme, de l’autre, la fermeté. Cette scission du dossier migratoire étonne, tant ses éléments se recoupent : les personnes migrantes à la rue sont ainsi majoritairement des demandeurs d’asile et des réfugiés. Les premières dissonances entre les deux ministres n’ont d’ailleurs pas tardé à se manifester au sujet des travailleurs sans papiers mobilisés pendant le confinement (aides à domicile, éboueurs, livreurs, caissiers…). Le cabinet de M. Castaner s’était mobilisé au début de l’été, envisageant la régularisation de « plusieurs milliers » d’entre eux. Des préfectures avaient même été sollicitées en ce sens. Jusqu’à ce que le remaniement gouvernemental, début juillet, interrompe les travaux. Mais le projet n’a pas totalement été enterré. D’après nos informations, le cabinet de Mme Schiappa a envoyé un télégramme aux préfets à la fin de l’été, les invitant à faire preuve de « discernement » vis-à-vis des candidats à une régularisation ou à une naturalisation s’étant illustré pendant la crise due au Covid-19. A peine quelques heures se sont écoulées avant que le cabinet de M. Darmanin envoie un contre-ordre, rendant le texte de sa collègue caduc. Un premier couac à Beauvau. L’entourage de Mme Schiappa assure aujourd’hui qu’une circulaire est en préparation pour accélérer uniquement les naturalisations des travailleurs étrangers en situation régulière mobilisés pendant la crise.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#politiquemigratoire#regularisation#confinement#naturalisation#travailleurmigrant

  • 19 septembre - 17 octobre
    Marche nationale des sans-papiers

    https://lavoiedujaguar.net/19-septembre-17-octobre-Marche-nationale-des-sans-papiers

    À l’appel de quinze collectifs de sans-papiers, de la Marche des solidarités, des États généraux des migrations et de plus de cent vingt organisations, des sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.

    Acte 3 des sans-papiers
    De toutes les villes, de tous les foyers et de tous les quartiers,
    on marche vers l’Élysée !

    Acte 1. Le 30 mai des milliers de sans-papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes.

    Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières.

    Acte 2. Le 20 juin des dizaines de milliers de sans-papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg et dans de nombreuses autres villes.

    Mais Macron n’a eu aucun mot pour les « premier·e·s de corvée », aucun mot pour les sans-papiers, exploité·e·s dans les pires des conditions ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenu·e·s dans les CRA (centres de rétention administrative), vivant à la rue ou dans des hébergements souvent précaires et insalubres. Aucun mot pour les jeunes migrant·e·s isolé·e·s. Il n’a eu aucun mot contre le racisme, aucun mot pour les victimes des violences policières. (...)

    #sans-papiers #mobilisation #marche #solidarité #migrations #régularisation #17_octobre

  • HCR - Le HCR se félicite de l’engagement du Canada à accorder la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant en première ligne contre le Covid-19
    https://www.unhcr.org/fr-fr/news/press/2020/8/5f3a2810a/hcr-felicite-lengagement-canada-accorder-residence-permanente-demandeurs.html

    Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, se félicite de l’annonce du Canada d’ouvrir une nouvelle voie vers la résidence permanente pour les demandeurs d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de

    #Covid_19#migrant#migration#hcr#canada#asile#regularisation

  • L’urgence à répondre aux situations dramatiques des étudiants étrangers.

    Communiqué de la Cellule de veille et d’alerte
    pour les étudiants internationaux de l’#Université_de_Strasbourg
    (Le 6 août 2020)

    L’Université de #Strasbourg accueille plus de 10 000 #étudiants_internationaux dont les deux tiers sont extracommunautaires. Parmi ceux-ci, neuf étudiants inscrits à l’université ne parviennent pas à obtenir un #titre_de_séjour et sont sous le coup d’une #Obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF). Il s’agit là des seuls étudiants qui se sont signalés ou dont les situations ont été portées à la connaissance de la Cellule de veille et d’alerte de l’Université de Strasbourg. D’autres situations dramatiques peuvent exister et il est manifeste que la #crise_sanitaire a mis de nombreux étudiants étrangers dans des situations financières, matérielles et humaines très difficiles.

    Lors d’une réunion avec les autorités préfectorales du Bas-Rhin le 3 juin dernier, nous avons présenté et soutenu les dossiers des neufs étudiants étrangers. Après de multiples relances nous avons appris le 23 juillet dernier que seules trois situations seraient régularisées. Cette décision de la Préfecture du Bas-Rhin appelle deux commentaires.

    Tout d’abord, concernant deux des trois étudiants régularisés – un couple marié avec deux enfants en bas âge -, nous déplorons qu’une interdiction leur soit faite d’exercer un #travail, ce qui prive une famille entière de tout revenu, alors même qu’ils étaient précédemment salariés. Nous demandons que cette décision soit revue.

    Ensuite, nous ne pouvons en aucun cas accepter que les situations de détresse et de précarité des 6 autres étudiants internationaux que nous soutenons soient tout simplement ignorées. Qu’il s’agisse de cas humanitaires, de cas de difficultés liées à des menaces qui pèsent sur des étudiants ou leur famille dans leur pays d’origine qu’ils ont été obligés de fuir, ou encore d’une étudiante qui a dû quitter son pays pour échapper à un mariage forcé, il est moralement inacceptable de ne pas répondre à de telles urgences. Dans d’autres cas, c’est l’absence momentanée de réussite dans les études qui a conduit à l’OQTF. Or ces étudiants - malgré l’angoisse que provoque la menace d’expulsion (certains d’entre eux, à cause des fréquents contrôles de police durant le #confinement, n’osaient plus sortir de leurs 9 mètres carrés, et, du coup, ne se nourrissaient plus) et malgré l’absence de possibilité de travailler et donc de subvenir à leurs besoins (du fait de leur OQTF) - ont tous réussi leurs examens cette année.

    Nous en appelons à la bienveillance de Madame la Préfète du Bas-Rhin afin qu’elle donne toutes les instructions utiles à ses services pour que les étudiants internationaux de l’Université de Strasbourg et la Région Grand Est soit traités avec l’humanité qui leur est due.

    Nous tiendrons une conférence de presse avant la rentrée universitaire pour faire un point sur l’évolution des situations individuelles et administratives des étudiants internationaux.

    La Cellule de veille et d’alerte pour les étudiants internationaux de l’Université de
    Strasbourg
    Pour tout contact : cellule-veille@unistra.fr

    Description des situations des six étudiants qui n’ont pas obtenu une régularisation de leur statut

    Mounia (1) a fui un mariage forcé et vient de réussir sa 2ème année de licence. Elle a passé toute la période de confinement seule dans sa chambre de cité universitaire. Sans pouvoir travailler, elle n’a pas pu payer son loyer. Elle a été aidée par une assistante sociale du CROUS.

    Arslan a dû fuir son pays en 2015 avec sa famille du fait d’un harcèlement par la mafia locale. Il a réussi à obtenir son baccalauréat en 2018 après seulement deux ans de scolarisation en France. Il a intégré une composante de l’université et vient de réussir sa première année de Licence. Sa demande d’asile ayant été rejetée, il a besoin d’un titre de séjour pour pour poursuivre ses études en travaillant pour subvenir à ses besoins.

    Liang a certes tardé à réussir son semestre, mais il a joué de malchance dans son parcours du fait de difficultés liées à des grèves et à des retards administratifs dans des dossiers de prise en charge financière.

    Miloud a souhaité poursuivre ses études en France pour enseigner plus tard la langue arabe. Son seul tort a été de vouloir s’inscrire en n’ayant qu’un visa touristique. Il vient de réussir sa première année de Licence.

    Stan est prêtre et, après avoir réussi un Master de théologie fondamentale en Espagne, il a souhaité compléter sa formation en France en s’inscrivant dans un Master “Éthique et société”. Son but est de préparer un doctorat. Sa seule erreur - si l’on peut dire - a été de ne pas vouloir rater sa rentrée universitaire à Strasbourg, en quittant l’Espagne sans avoir reçu le visa que l’Ambassade de France à Madrid tardait à lui faire parvenir.

    Yacouba, malade (sans doute atteint de poliomyélite), est inscrit en Master 2. Il a réussi le premier semestre, mais son stage d’apprentissage a dû être interrompu (malgré le soutien de son maître d’apprentissage) à cause de son absence de statut (OQTF), lié aux longs délais de traitement de son recours.

    1 Les prénoms ont été modifiés.

    #étudiants_étrangers #université #facs #France #régularisation #ESR #enseignement_supérieur #expulsions #renvois #communiqué

    Communiqué reçu via la mailing-list Facs et labos en lutte, 06.08.2020

    ping @karine4

  • La régularisation des sans-papiers est nécessaire

    OPINION. Dans la capitale internationale des droits humains, une partie de la population ne parvient pas à se nourrir, écrivent Gabriel Barta, Emmanuel Deonna, Wahba Ghaly et Jean-Marie Mellana. La moitié n’a pas de statut légal

    Les images de queues interminables de personnes affamées venant recevoir une aide alimentaire ont fait le tour du monde. Pour de nombreux observateurs étrangers, le droit à l’alimentation semblait assuré en Suisse. La presse internationale a donc évoqué avec une relative stupéfaction la distribution d’aide alimentaire par les collectivités publiques, les ONG et les associations au Centre sportif des Vernets. Depuis bientôt un mois, cette distribution ne cesse de prendre de l’ampleur. Dans la capitale internationale des droits humains, deuxième ville d’un Etat régulièrement loué pour son organisation économique et sociale, une partie de la population ne parvient pas à se nourrir ! Ceux qui ne considéraient pas les droits fondamentaux comme menacés dans notre pays ont soudainement pris conscience que la #nourriture est un droit fondamental, et qu’au besoin, c’est à la collectivité de l’assurer.

    Les sans statut légal (« sans-papiers ») représentent plus de la moitié des personnes qui reçoivent de l’#aide_alimentaire aux Vernets. Or, celles et ceux qui sont familier·ère·s avec leur problématique savent depuis de très nombreuses années qu’en Suisse, oui, même chez nous, les #droits_fondamentaux sont non seulement en danger, mais en partie ignorés. En réalité, nous ne parvenons de loin pas toujours à traiter tous les êtres humains comme des êtres humains. Sans le rappel que constitue l’accablante vision des Vernets, nous pourrions aussi continuer à ignorer que des milliers de personnes à Genève, 100 000 en Suisse selon les estimations, n’osent notamment pas dénoncer une agression ou un vol. L’Etat de droit ne s’applique en réalité pas à tous, mais bien prioritairement à celles et ceux qui ont des papiers en règle.

    Les faits, pourtant, sont têtus

    L’écrasante majorité de nos concitoyens estime peut-être qu’il est de notre devoir d’assurer que chacune et chacun puisse se prévaloir de la justice, manger à sa faim, se faire soigner et ainsi de suite. Il est aisé d’affirmer que, bien sûr, tout le monde en Suisse a le droit de dénoncer des agressions, qu’il est possible de se faire soigner à l’hôpital et d’être aidé en cas de perte de son emploi, etc. Les faits, pourtant, sont têtus et évoquent une tout autre réalité. L’absence de #solidarité et de possibilités de faire valoir ses droits éclate au grand jour lorsque la société est soumise à des contraintes extraordinaires comme celle que nous vivons actuellement avec le Covid-19, et les populations les plus précaires et les plus vulnérables sont les premières à en faire les frais.

    Certaines autorités et les organisations actives dans le domaine de l’action sociale et de l’intégration ont reconnu l’existence d’une zone de non-droit inacceptable depuis longtemps. Elles font des efforts pour y remédier. Ainsi, il y a déjà trente-cinq ans, Dominique Föllmi, conseiller d’Etat genevois, accompagnait personnellement une petite fille sans statut légal à l’école. Depuis, suivant l’exemple de Genève, le droit fondamental des enfants à fréquenter l’école est respecté à maints endroits de la Confédération. A Genève toujours, la Consultation ambulatoire mobile de soins communautaires de l’hôpital cantonal (CAMSCO) est disponible pour assurer des soins médicaux, indépendamment du statut du patient. Mais la crainte d’une dénonciation et d’une expulsion a pour conséquence que d’autres droits fondamentaux – comme le droit à une vie privée et familiale, à un accès correct à la justice, à la protection contre l’exploitation – ne sont en pratique pas assurés.

    Le succès de Papyrus

    Les efforts consentis par quelques autorités, comme par un grand nombre d’ONG et d’associations, sont notables et doivent être loués. Cependant, en même temps, ils doivent être considérés au mieux comme une mosaïque non coordonnée, au pire comme du bricolage. Au vu de ces données, et du sort des celles et ceux qui font la queue aux Vernets, il est évident que la seule démarche qui pourrait garantir le respect des droits fondamentaux est la régularisation des sans-papiers.

    Non seulement la régularisation est nécessaire, mais l’expérience récente a prouvé qu’elle est possible. Avant le projet pilote de Papyrus (2017-2018), on entendait souvent l’argument fallacieux selon lequel la régularisation représenterait un « #appel_d’air », c’est-à-dire un encouragement à d’autres immigrants illégaux à affluer vers la Suisse. Les résultats de l’opération Papyrus, scientifiquement évaluée par des experts, ont prouvé que ce n’était pas le cas. Aujourd’hui nous n’avons pas besoin d’une continuation de Papyrus, opération test limitée dans le temps. Il nous faut une démarche sensée à la fois humainement et légalement. Elle consiste à régulariser les sans-papiers sur la base de critères clairs et prévisibles. Les exemples récents d’une régularisation massive de sans-papiers en Italie et au Portugal confirment en outre qu’une autre politique est possible.

    https://www.letemps.ch/opinions/regularisation-sanspapiers-necessaire
    #Suisse #régularisation #sans-papiers #migrations #opération_papyrus #Papyrus

    ping @karine4

  • EU: Damning draft report on the implementation of the Return Directive

    Tineke Strik, the Green MEP responsible for overseeing the passage through the European Parliament of the ’recast Return Directive’, which governs certain common procedures regarding the detention and expulsion of non-EU nationals, has prepared a report on the implementation of the original 2008 Return Directive. It criticises the Commission’s emphasis, since 2017, on punitive enforcement measures, at the expense of alternatives that have not been fully explored or implemented by the Commission or the member states, despite the 2008 legislation providing for them.

    See: DRAFT REPORT on the implementation of the Return Directive (2019/2208(INI)): https://www.statewatch.org/media/documents/news/2020/jun/ep-libe-returns-directive-implementation-draft-rep-9-6-20.pdf

    From the explanatory statement:

    “This Report, highlighting several gaps in the implementation of the Return Directive, is not intended to substitute the still overdue fully-fledged implementation assessment of the Commission. It calls on Member States to ensure compliance with the Return Directive and on the Commission to ensure timely and proper monitoring and support for its implementation, and to enforce compliance if necessary.

    (...)

    With a view to the dual objective of the Return Directive, notably promoting effective returns and ensuring that returns comply with fundamental rights and procedural safeguards, this Report shows that the Directive allows for and supports effective returns, but that most factors impeding effective return are absent in the current discourse, as the effectiveness is mainly stressed and understood as return rate.”

    Parliamentary procedure page: Implementation report on the Return Directive (European Parliament, link: https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2019/2208(INI)&l=en)

    https://www.statewatch.org/news/2020/june/eu-damning-draft-report-on-the-implementation-of-the-return-directive
    #Directive_Retour #EU #Europe #Union_européenne #asile #migrations #réfugiés #renvois #expulsions #rétention #détention_administrative #évaluation #identification #efficacité #2008_Return_Directive #régimes_parallèles #retour_volontaire #déboutés #sans-papiers #permis_de_résidence #régularisation #proportionnalité #principe_de_proportionnalité #AVR_programmes #AVR #interdiction_d'entrée_sur_le_territoire #externalisation #Gambie #Bangladesh #Turquie #Ethiopie #Afghanistan #Guinée #Côte_d'Ivoire #droits_humains #Tineke_Strik #risque_de_fuite #fuite #accord #réadmission

    –—

    Quelques passages intéressants tirés du rapport:

    The study shows that Member States make use of the possibility offered in Article 2(2)(a) not to apply the Directive in “border cases”, by creating parallel regimes, where procedures falling outside the scope of the Directive offer less safeguards compared to the regular return procedure, for instance no voluntary return term, no suspensive effect of an appeal and less restrictions on the length of detention. This lower level of protection gives serious reasons for concern, as the fact that border situations may remain outside the scope of the Directive also enhances the risks of push backs and refoulement. (...) Your Rapporteur considers that it is key to ensure a proper assessment of the risk of refoulement prior to the issuance of a return decision. This already takes place in Sweden and France. Although unaccompanied minors are rarely returned, most Member States do not officially ban their return. Their being subject to a return procedure adds vulnerability to their situation, due to the lack of safeguards and legal certainty.

    (p.4)
    #frontières #zones_frontalières #push-backs #refoulement

    Sur les #statistiques et #chiffres de #Eurostat:

    According to Eurostat, Member States issued over 490.000 return decisions in 2019, of which 85% were issued by the ten Member States under the current study. These figures are less reliable then they seem, due to the divergent practices. In some Member States, migrants are issued with a return decision more than once, children are not issued a decision separately, and refusals at the border are excluded.

    Statistics on the percentage of departure being voluntary show significant varieties between the Member States: from 96% in Poland to 7% in Spain and Italy. Germany and the Netherlands have reported not being able to collect data of non-assisted voluntary returns, which is remarkable in the light of the information provided by other Member States. According to Frontex, almost half of the departures are voluntary.

    (p.5)

    As Article 7(4) is often applied in an automatic way, and as the voluntary departure period is often insufficient to organise the departure, many returnees are automatically subject to an entry ban. Due to the different interpretations of a risk of absconding, the scope of the mandatory imposition of an entry ban may vary considerably between the countries. The legislation and practice in Belgium, Bulgaria, France, the Netherlands and Sweden provides for an automatic entry ban if the term for voluntary departure was not granted or respected by the returnee and in other cases, the imposition is optional. In Germany, Spain, Italy, Poland and Bulgaria however, legislation or practice provides for an automatic imposition of entry bans in all cases, including cases in which the returnee has left during the voluntary departure period. Also in the Netherlands, migrants with a voluntary departure term can be issued with an entry ban before the term is expired. This raises questions on the purpose and effectiveness of imposing an entry ban, as it can have a discouraging effect if imposed at an early stage. Why leave the territory in time on a voluntary basis if that is not rewarded with the possibility to re-enter? This approach is also at odds with the administrative and non-punitive approach taken in the Directive.

    (p.6)

    National legislation transposing the definition of “risk of absconding” significantly differs, and while several Member States have long lists of criteria which justify finding a risk of absconding (Belgium has 11, France 8, Germany 7, The Netherlands 19), other Member States (Bulgaria, Greece, Poland) do not enumerate the criteria in an exhaustive manner. A broad legal basis for detention allows detention to be imposed in a systematic manner, while individual circumstances are marginally assessed. National practices highlighted in this context also confirm previous studies that most returns take place in the first few weeks and that longer detention hardly has an added value.

    (p.6)

    In its 2016 Communication on establishing a new Partnership Framework with third countries under the European Agenda on Migration, the Commission recognised that cooperation with third countries is essential in ensuring effective and sustainable returns. Since the adoption of this Communication, several informal arrangements have been concluded with third countries, including Gambia, Bangladesh, Turkey, Ethiopia, Afghanistan, Guinea and Ivory Coast. The Rapporteur regrets that such informal deals are concluded in the complete absence of duly parliamentary scrutiny and democratic and judicial oversight that according to the Treaties the conclusion of formal readmission agreements would warrant.

    (p.7)

    With the informalisation of cooperation with third countries in the field of migration, including with transit countries, also came an increased emphasis on conditionality in terms of return and readmission. The Rapporteur is concerned that funding earmarked for development cooperation is increasingly being redirected away from development and poverty eradication goals.

    (p.7)
    #développement #aide_au_développement #conditionnalité_de_l'aide

    ping @_kg_ @isskein @i_s_ @karine4 @rhoumour

  • Peru: Authorities should regularize Venezuelans’ migratory status in the context of the COVID-19 crisis | Amnesty International
    #Covid-19#migrant#migration#perou#venezuelien#regularisation

    https://www.amnesty.org/en/latest/news/2020/06/peru-should-regularize-venezuelans-migratory-status-covid19

    In response to Peru’s inadequate protection of the human rights of refugees from Venezuela, and given the urgency posed by the COVID-19 pandemic, which has hit Peru particularly badly, the Peruvian authorities should regularize the migratory status of all Venezuelan women, men and children in the country, said Amnesty International ahead of World Refugee Day. Peru has the world’s largest population of Venezuelan asylum-seekers, at over 482,000, and is home to 830,000 Venezuelans in total, according to official data.

  • Portugal’s COVID-19 Strategy to Treat Immigrants Like Citizens is Working
    #Covid-19#migrant#migration#portugal#sante#regularisation

    https://www.newsweek.com/portugal-protecting-public-health-amid-coronavirus-pandemic-means-protecti

    The deadly coronavirus swept through a hostel in Portugal’s capital, Lisbon, where 175 men who had arrived in the country alone to seek asylum were waiting to have their cases heard. Many had traveled hundreds of miles from countries across West Africa, hoping to find refuge in Portugal in the midst of a growing global public health crisis. Others had already had their cases denied and were waiting for the chance to appeal them.

  • Face au coronavirus, le miracle portugais en sursis
    https://www.lemonde.fr/international/article/2020/06/22/face-au-coronavirus-le-miracle-portugais-en-sursis_6043688_3210.html

    Particularisme portugais supplémentaire, Chega n’a pas contesté la régularisation temporaire de tous les sans-papiers et demandeurs d’asile par le gouvernement en pleine pandémie. La mesure, destinée à faire entrer dans le système médical et social ces populations particulièrement à risques, expire le 1er juillet. Nul ne sait si elle sera prorogée. Nul ne sait non plus exactement le nombre de bénéficiaires : entre 50 000 et 150 000. Ces mesures en faveur des plus démunis font consensus dans un pays où « 18 % de la population vit sous le seuil de pauvreté (501 euros par mois) et où 20 % supplémentaires y seraient sans le RSA et le minimum vieillesse », d’après Fernand Nobre, président et fondateur d’AMI, Assistance médicale internationale, la principale ONG humanitaire du pays. Est-ce cette pauvreté ou la conscience de la fragilité d’un système de santé à peine remis des années d’austérité consécutives à la crise de la dette de 2010 qui a inspiré le « civisme sanitaire » des Portugais ? Difficile à déterminer, mais, aujourd’hui encore, le coronavirus semble exercer une véritable terreur.

    #covid-19#migrant#migration#portugal#regularisation#sante#postcovid#pauvreté#systemesante#demandeurdasile#sanspapier

  • 20 JUIN 2020 : Lancement du #campement des jeunes majeurs pour leurs droits !


    Transféré du collectif jeunes majeurs :

    Bonjour à tous et toutes,

    A partir de ce samedi 20 juin à 16h30, nous allons camper pour nos
    droits. Nous allons camper sur le parvis sous le Musée de Grenoble
    (arrêt notre dame musée) pour obtenir notre régularisation, un
    #logement, des contrats jeunes majeurs. N’hésitez pas à venir nous
    soutenir, en respectant les mesures sanitaires.

    Pour l’instant notre #manifestation_statique de plusieurs jours n’a pas
    été interdite par la préfecture.

    Nous nous retrouverons pour le rassemblement appelés par différents
    collectifs dès 14h Place Verdun, devant la préfecture de l’Isère,
    pour ensuite aller installer notre camp. L’inauguration aura lieu à
    16h30. Si vous voulez rester la nuit, amenez de quoi dormir.

    La lutte continue ! Un toit une école des papiers !

    #résistance #Grenoble #régularisation #asile #migrations #réfugiés

  • Opération Papyrus | Réponse aux allégations publiées par la RTS
    https://asile.ch/2020/06/18/operation-papyrus-reponse-aux-allegations-publiees-par-la-rts

    Le Centre social protestant (CSP), le Collectif de soutien aux sans-papiers de Genève, le Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) et le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et des travailleurs (SIT), ont été partenaires de l’Opération Papyrus. Cette action a permis de régulariser la situation de 2390 résident.e.s du canton de Genève. Les quatre partenaires réagissent ici […]

  • Éloignement forcé des #étrangers : d’autres solutions justes et durables sont possibles

    Il y a deux ans, en 2018, l’ « #affaire_des_Soudanais » entraînait la mise en place d’une Commission chargée de l’évaluation de la #politique_du_retour_volontaire et de l’#éloignement_forcé d’étrangers de la #Belgique (ou #Commission_Bossuyt du nom de son président). Alors que le rapport final de la Commission Bossuyt est attendu pour l’été 2020, un regroupement d’associations, dont le CNCD-11.11.11 , publie aujourd’hui un rapport alternatif proposant une gestion différente de la politique actuelle, essentiellement basée sur l’éloignement forcé.

    Les faiblesses et limites de la Commission Bossuyt

    La Commission Bossuyt a été mise en place en réponse aux nombreuses critiques dont la politique de retour de la Belgique a fait l’objet à la suite de ladite « affaire des Soudanais » [1], à savoir la collaboration engagée avec le régime soudanais pour identifier et rapatrier une série de personnes vers ce pays sans avoir dûment vérifié qu’elles ne couraient aucun risque de torture ou de traitement dégradant, comme le prévoit l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette commission fait suite aux Commissions Vermeersh 1 et 2, mises en place vingt ans plus tôt, suite au décès tragique de la jeune nigériane Semira Adamu le 22 septembre 1998 lors d’une expulsion forcée depuis la Belgique.

    L’objectif de cette commission temporaire est d’évaluer le volet retour de la politique migratoire belge et d’émettre des recommandations à destination des responsables politiques en vue d’améliorer cette politique. Plusieurs faiblesses sont cependant manifestes : son mandat ne s’inscrit pas dans une approche holistique de la migration, les indicateurs de résultats n’ont pas été établis en amont du processus d’évaluation, les membres de la commission proviennent uniquement des administrations et du personnel exécutant la politique de retour. Le centre interfédéral Myria, qui a fait une analyse approfondie du rapport intermédiaire [2], déclare que la Commission Bossuyt est caractérisée par l’opacité de sa méthodologie, le manque d’indépendance de ses évaluateurs et la faible qualité de ses recommandations.
    Le rapport intermédiaire Bossuyt pointe l’inefficacité de la politique belge d’éloignement

    Lors de la présentation du rapport intermédiaire de la Commission Bossuyt, son président a salué les mesures édictées et partiellement mise en place depuis les Commissions Vermeersch, mais il a également déploré l’échec de la politique de retour de la Belgique. Les « chiffres » de retour sont en baisse malgré les moyens consacrés aux nombreuses arrestations et à la détention.

    Cette inefficacité est également constatée par d’autres acteurs, mais pour bien d’autres raisons. En effet, d’une part, comme l’acte Myria [3], « depuis 2016, on constate une diminution constante du nombre de rapatriements et de retours volontaires assistés, malgré l’augmentation du nombre d’arrestations administratives d’étrangers et du nombre de premières détentions en centre fermé ». D’autre part, comme le dénonce le Ciré [4], « la politique d’éloignement de la Belgique est avant tout symbolique mais elle est totalement inefficace et coûteuse. Elle est un non-sens au niveau financier mais aussi et avant tout au niveau des droits humains. Les alternatives à la détention sont 17% moins onéreuses que la politique de détention mais encore faut-il que celles-ci soient de véritables alternatives. Il faut pour cela obligatoirement changer de paradigme et mettre les besoins des personnes au centre de nos politiques migratoires ».

    Actuellement, la politique migratoire belge se focalise essentiellement sur l’augmentation des chiffres de retour plutôt que d’investir dans la recherche de solutions durables et profitables pour les personnes migrantes, les pays et sociétés d’accueil, de transit et d’origine. Cette obsession du retour entraîne une augmentation de la détention et des violences [5] qui lui sont intrinsèquement associées.

    Ainsi, les chiffres récemment demandés par le service d’information de la VRT à l’Office des étrangers montrent qu’en 2018, 33 386 personnes se sont vu notifier un ordre de quitter le territoire. Or, à peine 7 399 personnes ont effectivement quitté le territoire en 2018 [6], ce qui démontre l’inefficacité de cette politique actuelle.
    « Au-delà du retour » : un rapport de la société civile axé sur les alternatives

    A la veille de la publication du rapport final de la Commission Bossuyt, un collectif rassemblant des ONG, des syndicats, des chercheurs et chercheuses du monde académique, femmes et hommes du secteur de la Justice, a souhaité démontrer qu’une autre politique migratoire, notamment en matière d’éloignement, est à la fois nécessaire et réaliste. Le contenu de ce rapport, nommé « Au-delà du retour » , est basé sur celui d’un colloque organisé fin 2019 et centré sur deux dimensions : les alternatives à la détention et le respect des droits humains.

    Alternatives à la détention

    Comme le recommandait la campagne pour la justice migratoire coordonnée par le CNCD-11.11.11 de 2017 à 2019, la première recommandation du rapport porte sur la nécessité de sortir d’une vision focalisée sur la criminalisation du séjour irrégulier et le contrôle en vue du retour. Ce prisme négatif à travers lequel est pensée la politique migratoire actuelle entraine des violations des droits fondamentaux, est coûteux et inefficace au regard de ses propres objectifs (retour et éloignement effectif).

    La politique migratoire doit être basée sur un accueil solidaire, un accompagnement personnalisé basé sur l’empowerment et la recherche de solutions durables pour chaque personne.

    Des alternatives existent, comme le montre l’exemple de la ville d’Utrecht, aux Pays-Bas, détaillé dans le rapport. Grâce à un accueil accessible 24h/24, dans un climat de confiance et collaboratif, les personnes migrantes sont accompagnées de façon intensive tout au long du processus d’analyse de leur statut. Les résultats des 18 dernières années à Utrecht indiquent que 60 % des personnes obtiennent un titre de séjour légal, 20 % retournent dans leur pays d’origine, 13 % retournent dans un lieu d’accueil de demandeurs d’asile en vue d’un nouvel examen de leur dossier et 7 % disparaissent des radars. Depuis 2018, le projet pilote s’est étendu à cinq autres villes des Pays-Bas. Comme le montre cet exemple, la régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables.

    "La régularisation fait donc partie de la panoplie des outils en faveur de solutions durables"

    La seconde recommandation du rapport est d’investir dans les alternatives à la détention, comme le recommande le Pacte mondial sur les migrations adopté par la Belgique en décembre 2018, qui insiste sur la nécessité de ne détenir les personnes exilées qu’en tout dernier recours. La détention n’est en effet ni efficace, ni durable. Elle est extrêmement coûteuse en termes financiers et peut causer des dégâts psychologiques, en particulier chez les enfants. En Belgique, le budget consacré aux éloignements forcés a pourtant largement augmenté ces dernières années : de 63 millions € en 2014 à 88,4 millions en 2018 ; ce qui représente une augmentation de 40,3 % en cinq ans [7].
    Respect des droits humains et transparence

    L’ « affaire des Soudanais » et l’enquête de Mediapart sur le sort de Soudanais dans d’autres pays européens ont dévoilé qu’un examen minutieux du risque de mauvais traitement est essentiel tout au long du processus d’éloignement (arrestation, détention, expulsion). En effet, comme le proclame l’article 8 de la CEDH, toute personne à la droit au respect « de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Quant à l’article 3, il stipule que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette disposition implique l’interdiction absolue de renvoyer un étranger vers un pays où il existe un risque réel qu’il y subisse un tel traitement (principe de non-refoulement [8]) ou une atteinte à sa vie.

    Lorsqu’une personne allègue un risque de mauvais traitement ou que ce risque découle manifestement de la situation dans le pays de renvoi, la loi impose un examen individuel minutieux de ce risque par une autorité disposant des compétences et des ressources nécessaires. Une équipe spécialisée doit examiner la bonne application du principe de non-refoulement. Cette obligation incombe aux autorités qui adoptent une décision d’éloignement et ce indépendamment d’une demande de protection internationale [9].

    La détention, le retour forcé et l’éloignement des étrangers sont des moments du parcours migratoire qui posent des enjeux importants en termes de droits fondamentaux. C’est pourquoi des données complètes doivent être disponibles. Ceci nécessite la publication régulière de statistiques complètes, lisibles et accessibles librement, ainsi qu’une présentation annuelle devant le parlement fédéral.

    Cette question du respect des droits humains dépasse le cadre belge. Depuis plusieurs années , l’Union européenne (UE) multiplie en effet les accords d’externalisation de la gestion de ses frontières. La politique d’externalisation consiste à déléguer à des pays tiers une part de la responsabilité de la gestion des questions migratoires. L’externalisation poursuit deux objectifs principaux : réduire en amont la mobilité des personnes migrantes vers l’UE et augmenter le nombre de retours. La Belgique s’inscrit, comme la plupart des Etats membres, dans cette approche. Or, comme le met en évidence le rapport, les accords internationaux signés dans le cadre de cette politique manquent singulièrement de transparence.

    C’est le cas par exemple de la coopération bilatérale engagée entre la Belgique et la Guinée.
    Malgré les demandes des associations actives sur les questions migratoires, le mémorandum d’entente signé en 2008 entre la Belgique et la Guinée n’est pas public. Ce texte, encore d’application aujourd’hui, régit pourtant la coopération entre la Belgique et la Guinée en matière de retour. L’Etat belge refuse la publication du document au nom de la protection des relations internationales de la Belgique, invoquant aussi le risque de menaces contre l’intégrité physique des membres du corps diplomatique et la nécessité d’obtenir l’accord du pays partenaire pour publier le document.

    Enfin, et c’est essentiel, une des recommandations prioritaires du rapport « Au-delà du retour » est de mettre en place une collaboration structurelle entre l’Etat et la société civile autour des questions migratoires, et plus précisément la question de l’éloignement et du retour. Dans ce cadre, la mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour de la Belgique incluant des responsables de la société civile est une nécessité.
    Le temps des choix

    « Le temps est venu de faire les bons choix et de ne pas se tromper d’orientation ». Tel était le message de Kadri Soova, Directrice adjointe de PICUM (Platform for international cooperation on undocumented migrants) lors de son intervention au colloque. Combien d’affaires sordides faudra-t-il encore pour que la Belgique réoriente sa politique migratoire, afin qu’elle soit mise au service de la justice migratoire ? Combien de violences, de décès, de potentiels gâchés, de rêves brisés pour satisfaire les appétits électoralistes de certains décideurs politiques ? Comme le démontre le rapport, si les propositions constructives sont bel et bien là, la volonté politique manque.
    Il est donc grand temps de repenser en profondeur les politiques migratoires. A ce titre, le modèle de la justice migratoire, fondé sur le respect des droits fondamentaux, l’égalité et la solidarité, devrait constituer une réelle base de travail. La justice migratoire passe d’abord par des partenariats pour le développement durable, afin que tout être humain puisse vivre dignement là où il est né, mais aussi par l’ouverture de voies sûres et légales de migrations, ainsi que par des politiques d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations dans les pays d’accueil, afin de rendre les politiques migratoires cohérentes avec les Objectifs de développement durable.
    La publication prochaine du rapport définitif de la Commission Bossuyt doit être l’occasion d’ouvrir un débat serein sur la politique migratoire de la Belgique, en dialogue avec les organisations spécialisées sur la question. La publication d’un rapport alternatif par ces dernières constitue un appel à l’ouverture de ce débat.

    https://www.cncd.be/Eloignement-force-des-etrangers

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    Pour télécharger le rapport :

    Rapport « Au-delà du retour » 2020. À la recherche d’une politique digne et durable pour les personnes migrantes en séjour précaire ou irrégulier


    https://www.cncd.be/Rapport-Au-dela-du-retour-2020

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  • The shadows of the Portugal’s migration model ⁄ Open Migration
    #Covid-19#portugal#regularisation#migrant#migration

    https://openmigration.org/en/analyses/the-shadows-of-the-portugals-migration-model

    The news that Portugal has extended a series of benefits to migrants waiting for regularisation in response to the coronavirus pandemic, has travelled around the world. But even if thousands of people, amongst the most precarious and vulnerable in the country, will be better protected thanks to the new measures, in force until June 30th, “it is untrue to argue that now all irregular migrants will have access to the same rights as the citizens”. Giacomo Zandonini helps us to understand why.

  • Selon les associations d’aide aux sans-papiers la crise sanitaire relance la question des régularisations
    #Covid-19#migrant#migration#france#regularisation

    https://www.francebleu.fr/infos/societe/selon-les-associations-d-aide-aux-sans-papiers-la-crise-sanitaire-relance

    « Régularisation ». C’est le mot d’ordre derrière lequel se rangent désormais plusieurs associations et collectifs de défense des migrants et sans-papiers, qui ont lancé une nouvelle mobilisation ce vendredi en Isère en s’appuyant sur les conséquences de la crise sanitaire