• Favelas and the divided city: mapping silences and calculations in Rio de Janeiro’s journalistic cartography

    This article aims to challenge the widespread consensus that Rio de Janeiro is a divided city by deploying two concepts in critical cartography: cartographic silences and cartographic calculations. As a kind of unconquered territory, a terrae incognitae, favelas were silenced on many of Rio de Janerio’s maps over the last century. When these places began to be mapped, and converted to terrae cognitae, power relations often become even more apparent because of the intention to make it legible for purposes of intervention. By analyzing maps published in the mainstream Brazilian press throughout the last century, this article explores how national press often portrays Rio de Janeiro as a city divided between formal neighborhoods, where the state apparatus can ensure the rule of law, and favelas, where parallel politics enforce local forms of governance. In order to disseminate this image of the city, maps can play an important role, locating different urban zones and reinforcing old stereotypes. Despite many studies that focused on both material and embodied forms of state presence within favelas, maps can be an important source of information to understand persistant representations of favelas as excluded and divided places.


    https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/14649365.2013.872285
    #cartographie #pacification #Rio_de_Janeiro #Brésil #favélas #favelas #villes #urban_matter #divided_cities #cartographie_critique #silences_cartographiques #terra_incognita #invisibilité #invisibilisation #in/visibilité #bidonvilles #pouvoir #relations_de_pouvoir #médias #presse #journalisme #représentations #image #stéréotypes #google #google_maps
    ping @reka @fil


    • On aurait aussi tort de dénoncer l’islamophobie de Julliard et de Marianne

      « Inversez les deux voyelles, et dans voile, vous trouverez viol. En dissimulant ostensiblement le sexe au regard, fût-ce sous la forme symbolique de la chevelure, vous le désignez à l’attention ; en enfermant le corps féminin, vous le condamnez à subir l’effraction. (…) Toutes les coquettes le savent bien aussi, qui font de la comédie de la dissimulation la forme la plus raffinée de l’exhibitionnisme. »
      Jacques Julliard,
      Le Nouvel Observateur, 16/09/2003

      « Ce que la France doit à ses hôtes immigrés, ce sont les bienfaits de la culture française. »
      Jacques Julliard,
      Le Nouvel Observateur,16/09/2003

      http://indigenes-republique.fr/anthologie-dislamophobie

      A partir de 10.32"
      http://www.dailymotion.com/video/x2cx31_ripostes-emeutes-en-banlieue-1-3_people&start=635

    • Le communautarisme de l’auto-proclamée élite médiatico-politique me gonfle. Et il ne peut qu’alimenter le sentiment d’être isolés et incompris de tous ceux que cette élite nie : les Roms, les arabes, les migrants, les exclus pour raisons économiques.

      Quand les gens de cette classe au pouvoir manifesteront publiquement contre les massacres d’arabes, on en reparlera ...

    • Puissamment vomitif, l’édito de Marianne. On reconnaît bien le style de Julliard.

      L’arrogance communautariste des dominants est en roue libre.

      Il serait bon que quelques-uns parviennent encore à percevoir ce qu’il y a de proprement stupéfiant pour ne pas dire d’inédit à voir des éditocrates chanter les louanges d’une manifestation qui pour eux relève d’une inespérée communion dominicale.

      La presse et le pouvoir n’ont commencé de se sentir « Charlie » que lorsque la question de la liberté d’expression et des valeurs républicaines a été brandie par celui-ci face non à un seul Islam intégriste mais bien face à tous les musulmans, dans un contexte d’histoire coloniale et d’instrumentation religieuse par le pouvoir qui n’est toujours pas critiquée en France.

      Julliard écrit benoîtement combien il souhaite que cela dure et soit renforcé.

      Liberté d’expression mon luc !

      #communautarisme_blanc
      #valets_du_pouvoir
      #en_roue_libre
      #Julliard
      #Marianne
      #émétique

    • Effarant. Ceux qui militent en faveur de droits collectifs accusent ceux qui y sont opposés d’être communautaires. Il faudrait commencer par lire les bons auteurs, tels Charles Taylor pour éviter ce type de confusion et d’inversion.
      ce que d’aucuns juge « vomitif » n’est purement et simplement que de l’humanisme. Mais bien entendu, dans leur juste condamnation du colonialisme, certains n’hésitent pas à jeter le bébé des lumières avec l’eau sale du bain

    • Ce qui est vomitif entre autres choses c’est d’écrire sur le défaite du communautarisme et de mettre en avant deux passage grassement noircis sur L’affirmation d’un communautarisme musulman risque d’entraîner des réflexes racistes et sur Pourquoi les jeunes musulmans des banlieues n’étaient pas là ? .
      C’est d’une hypocrisie rarement atteignable pour le commun des mortels.

    • Pour ceux qui comptent les morts je signale que parmi les personnes décédées il y en avait d’ascendance arabe. C’est monstrueux ça de dire « tant qu’on ne manifestera pas pour des arabes je ne manifesterai pas ». On bascule effectivement là dans une forme de racisme.
      Oui, effectivement. Je pense que la société française a un modèle unitaire qui rejette le communautairisme. Aussi l’affirmation d’un communautarisme musulman, ou tout autre communautairisme provoquerait un rejet de type raciste.

    • Je ne suis absolument pas de culture arabe ou musulmane. Mais la structure de pensée raciste des grands médias et des politiques (PS, UMP, FN), m’agresse en tant que personne qui est intimement persuadée que le pourcentage de salopards est exactement le même dans toute culture-ethnie-religion.

      Combien faut-il de victimes judéo-chrétiennes blanches dans le monde ou en France pour que l’AFP fasse une dépêche ? Combien en faut-il de bronzés ou de noirs pour une dépêche ? Et ça ce n’est pas du communautarisme ou même du racisme ?

      Quand on laisse manifester publiquement les soutiens français d’Israël, qui soutiennent donc Netanyahu et les crimes de masse israéliens, mais qu’on interdit les manifestations contre ces crimes de masse israéliens, c’est pas du communautarisme et même du racisme exacerbé ?

      Pour mettre les faits en perspectives regardons les statistiques sur les pourcentages d’actes terroristes de différentes catégories :

      http://www.thedailybeast.com/articles/2015/01/14/are-all-terrorists-muslims-it-s-not-even-close.html

      Et pour sortir de la définition piégeuse du « terrorisme », qui réfère en droit à la définition bien peu universelle de « ordre publique », regardons simplement les statistiques des homicides. Parce que ça remet le sens des proportions :

      http://www.inhesj.fr/sites/default/files/reperes_25.pdf

    • En fait, je pense qu’un pareil texte ne mérite qu’une chose : c’est d’être cité in extenso.

      En dehors d’un désaccord quant à votre post, je n’ai rien contre vous, Sylvain Manyach. Mais ce qu’ose écrire Julliard est édifiant.

      (les majuscules sont de Marianne)

      Il faut rester « Charlie » !
      Vendredi 16 Janvier 2015 à 5:00
      Jacques Julliard

      Ce dimanche, nous sommes allés de la République à la Nation. Ces noms n’étaient pas seulement des toponymes. Ils redevenaient un programme. Tel est le message qu’il nous faudra garder à l’esprit : le grand vaincu de cette journée historique ne fut pas seulement le terrorisme, ce fut aussi le communautarisme.

      Les Français sont un grand peuple. Nous l’avions oublié. Ils l’avaient oublié. Et puis, tout à coup, l’espace d’un week-end, cette formidable explosion de patriotisme, la Marseillaise et les drapeaux tricolores, depuis longtemps confinés aux terrains de sport, les cris de « vive la France » qui éclatent d’un peu partout. La République et ses valeurs, que d’aucuns avaient décrétées ringardes, revendiquées avec force, avec conviction. Oubliées les fausses pudeurs du cosmopolitisme. Et les signes politiques, tous les signes politiques, gentiment priés d’aller se faire voir ailleurs.

      Gentiment. Dans les manifs politiques, syndicales ou culturelles, il est de bon ton d’afficher une virilité bourrue. Dimanche, c’était autre chose : les gens, imaginez-vous cela, étaient polis. Ils se respectaient. Ils se considéraient. Quand ils se heurtaient malgré eux, ils s’excusaient ; ils faisaient place aux voitures d’enfants, aux vieilles personnes. Un million de personnes ont défilé dans l’ordre, sans slogans imbéciles, sans une bousculade, sans un incident, sans casseurs de fin de parcours. J’ai vu non loin de moi, une vieille dame en astrakan, svelte et droite, défiler auprès d’un « jeune » habillé en rappeur, pantalon bouffant taille basse. C’était le métro à 18 heures. On avait, pour un jour, aboli les classes sociales, sans Marx, sans les sociologues, sans la révolution. A moins qu’il y ait là l’amorce d’une révolution. Ou mieux encore, tenez : le souvenir de la Révolution, qui n’a pas besoin de millésime et qui se contente d’une majuscule.

      Nous allions de la République à la Nation. Ces noms n’étaient pas seulement des toponymes. Ils redevenaient un programme. Ce programme, cet idéal s’appelaient unité. Et même, unité ou barbarie.

      LE GRAND VAINCU DE DIMANCHE FUT AUSSI LE COMMUNAUTARISMELe voilà, le message. Celui que tous les politiques, tous les intellectuels, tous les travailleurs sociaux devront désormais se bien mettre dans la tête, sous peine de rater la signification historique d’une manifestation sans précédent dans l’histoire contemporaine : le grand vaincu de dimanche ne fut pas seulement le terrorisme, ce fut aussi le communautarisme. Le communautarisme est cette doctrine absolument étrangère à l’esprit français, à l’esprit de la Bastille, à l’esprit de la Révolution qui prétend que les individus appartiennent d’abord à des communautés originelles à base ethnique ou religieuse, et que la nation n’est rien d’autre que la fédération de ces communautés. L’exemple type est le Liban où les communautés religieuses, maronites, chiites, sunnites, druzes sont reconnues comme telles par les institutions politiques. Le résultat, on le connaît : dans ce beau, ce cher pays du Cèdre, tout débat politique tourne à la guerre de religion.

      De tout cela, nous ne voulons pas. Le peuple de France a dit dimanche qu’il n’en voulait pas. Il est attaché à une France laïque, qui ne fait pas acception de personnes, qui ne reconnaît que des individus, et non des communautés, conformément au mot célèbre du Comte Stanislas de Clermont-Tonnerre sous la Révolution : « Il faut tout refuser aux juifs comme nation ; il faut tout leur accorder comme individus ; il faut qu’ils soient citoyens ».

      C’est, contre tous ces communautarismes dévoyés, qui ne conçoivent au fond la vie politique que sous la forme de la guerre de tous contre tous, ce que nous appelons intégration. A la différence de l’assimilation, qui prétend réduire le nouvel arrivant à tous les usages de l’ancien habitant, l’intégration concerne tout le monde : elle est un effort pour dégager des manières de vivre ensemble, communes à tous, et acceptables par chacun.

      Il faut que cela soit bien compris par chacun, à commencer par les intellectuels dont j’ai le regret de dire qu’ils ne sont pas actuellement les membres les plus intelligents de la communauté nationale : c’est l’intégration, c’est-à-dire l’acceptation de règles communes, de mœurs communes qui permet aux différences individuelles de s’exprimer sans remettre en cause la seule communauté acceptable, c’est-à-dire la communauté nationale. La laïcité n’est pas seulement la paix ; qu’on se le dise, elle est aussi et peut-être d’abord la liberté. Liberté des consciences, liberté des opinions.

      C’est ici que nous rencontrons l’islam. Pourquoi l’islam ? Parce qu’elle est en France la dernière venue des grandes religions nationales. Le protestantisme et le judaïsme, qui furent discriminés et souvent persécutés sous l’Ancien Régime, ont compris d’emblée que le statut d’indifférenciation que leur offrait la Révolution était pour eux un progrès et même un idéal.

      Avec le catholicisme, le débat fut beaucoup plus rude et tourna même à l’affrontement. Religion privilégiée, véritable religion d’Etat sous l’Ancien Régime, il lui fallut un siècle et demi pour accepter la laïcité. Pas plus que l’islam d’aujourd’hui, l’Eglise d’hier n’acceptait la séparation de l’Eglise et de l’Etat avec toutes ses conséquences. Après un long affrontement, l’Etat finit par faire admettre par les catholiques les règles qui président à la paix dans la cité.

      L’AFFIRMATION D’UN COMMUNAUTARISME MUSULMAN RISQUE D’ENTRAÎNER DES RÉFLEXES RACISTESNous en sommes là. Beaucoup de Français musulmans, dans leur for intérieur, acceptent ces règles du vivre-ensemble que nous appelons la laïcité. La plupart des autorités religieuses de l’islam pensent de même. Il y a pourtant, de la part des plus intégristes et des plus prosélytes, une tentative tenace pour obtenir des statuts particuliers, au chapitre de l’alimentation et du vêtement, ces deux matières dont toutes les religions se servent pour imposer leur particularisme. La bataille est en cours, et si l’on adhère aux considérations développées plus haut, on conclura qu’il ne faut pas céder. Notre vivre-ensemble en dépend. Beaucoup, parmi les intellectuels culturalistes, sont au contraire partisans de la composition. Ils craignent que toute stigmatisation du prosélytisme musulman entraîne des réactions racistes. Cela part d’un bon naturel, mais manque sa cible. C’est au contraire l’affirmation d’un communautarisme musulman qui risque d’entraîner dans le reste de la population des réflexes racistes.

      Mais il y a plus grave. Il y a désormais le djihadisme et le terrorisme. On a eu raison de marteler depuis une semaine : pas d’amalgame ! Identifier l’ensemble des musulmans au terrorisme serait à la fois une faute et un crime. Il faut saluer le sang-froid et la maturité de ce peuple de France qui est sorti dans les rues pour crier à la fois son horreur du terrorisme et son calme refus de toute forme de culpabilisation collective.

      Pour autant, n’y a-t-il « rien à voir » entre l’islam et le djihadisme ? Oui, à la façon dont il n’y avait jadis « rien à voir » entre le christianisme et les croisades…

      POURQUOI LES JEUNES MUSULMANS DES BANLIEUES N’ÉTAIENT PAS LÀ ? Laissons donc de côté les doctrines. Je me garderai bien de prétendre les juger. Mais, dans la pratique, il y a des interprétations pacifiques et des interprétations belliqueuses du Coran. En France même, ces interprétations se combattent, comme du reste dans le monde entier. Ce conflit des interprétations s’est traduit dimanche par une participation assez modeste des musulmans. De petits groupes courageux se sont manifestés. Ce ne fut pas un grand raz-de-marée pour condamner le terrorisme. Les jeunes musulmans des banlieues, dans leur ensemble, n’étaient pas là. Pourquoi ? Par peur, sans doute. Non de la vindicte des autres manifestants, mais plus probablement des représailles à encourir lors du retour dans les quartiers et les banlieues. Dans les écoles, la minute de silence en l’honneur des journalistes de Charlie Hebdo, ces martyrs de la liberté, s’est heurtée à de nombreuses résistances. La ministre de l’Education nationale nous en fera-t-elle le bilan ? Il faudrait bien se décider un jour à voir les choses en face, au lieu de regarder ailleurs.

      En ce sens, une grande occasion de fraternisation a été manquée. La manifestation monstre de dimanche aurait pu être l’occasion d’un grand tournant historique, comme le fut le 14 juillet 1790 la fête de la Fédération, quand toutes les composantes de la nation française convergèrent au Champ-de-Mars pour proclamer la France une et indivisible.

      C’est dire le travail qui reste à accomplir. La tentation terroriste ne sera vaincue qu’avec la collaboration active des musulmans de France et leur adhésion ouverte et massive aux valeurs de la République. Il n’y a pas d’autre chemin. A ceux qui prétendraient, comme on le fait tous les jours de façon paresseuse, qu’une telle adhésion suppose d’abord l’égalité économique, sociale, mais aussi culturelle avec le reste de la population, je réponds qu’à ce compte, jamais intégration entre deux populations d’origine et de conditions différentes ne se serait réalisée.

      Reste que dimanche, un grand événement a eu lieu. Il me semble que le peuple de France, de Paris et de toutes les régions, a voulu malgré son silence, et plus encore grâce à son silence, dire trois choses.

      >>> D’abord sa solidarité avec nos compatriotes juifs, une nouvelle fois victimes du fanatisme islamique. Que cette manifestation soit un coup d’arrêt à cette double montée de l’antisémitisme, dans le vieux fond réactionnaire de la droite française et dans les banlieues immigrées. L’année dernière, près de 7 000 de nos compatriotes ont choisi de quitter la France. Faisons tout pour arrêter ce mouvement, inspiré par la peur et le découragement. Je le demande, que serait la France sans ses juifs ?

      >>> Ensuite, son attachement indéfectible, inconditionnel à la liberté de pensée et d’écrire. Alors que les événements tragiques que l’on sait se déroulaient, de vrais sycophantes, déguisés en critiques littéraires, ne craignaient pas de dénoncer de façon répétitive quasi hystérique « l’islamophobie » de Michel Houellebecq au risque de le désigner aux balles des tueurs. Comme hier on dénonçait, pour les mêmes raisons, « l’irresponsabilité » de Charlie Hebdo. La liberté est indivisible ; il faut la défendre jusque dans ses excès. Il ne suffit pas « d’être Charlie » un beau jour d’émotion nationale et de manifestation patriotique. C’est tous les jours qu’il faut être Charlie, c’est tous les jours qu’il faut rester Charlie !

      >>> Enfin, la réaffirmation de l’identité populaire. Qu’on me permette ici un mot personnel. J’ai publié récemment, avec Jean-Claude Michéa, un échange de lettres entre lui et moi, à propos des rapports de la gauche et du peuple. Et nombre de nos lecteurs, jugeant nos réponses insuffisantes, nous ont demandé : « Qu’est-ce donc, à la fin, que ce peuple dont vous parlez ? » Question légitime, question nécessaire. Et réponse difficile ! A tous ceux-là, et à tant d’autres qui se posent des questions semblables, je dis : regardez ces manifestations. Regardez ces foules dans les rues ne répondant à aucun autre appel qu’à celui de leur conscience et de leurs convictions. Regardez ces foules de Paris, de Lyon, de Toulouse, de Bordeaux, de la plus petite de nos bourgades. Vous cherchez le peuple de France ? Eh bien ! Le voilà !

    • Stéphane si vous voyez le racisme partout, il n’est nulle part. Votre réaction me fait penser à ceux qui accusait les manifestants solidaires des gazaouis de manifester par antisémitisme. S’ils ne bougeaient pas le petit doigt pour les arabes syriens ou irakiens morts c’est bien qu’ils devaient être racistes et que seule la haine des juifs les motivaient...

    • @sylvain, nulle part, rien n’est moins sûr...

      « Il faut défendre la société », Michel Foucault

      La thématique raciste va, à ce moment-là, non plus apparaître comme instrument de lutte d’un groupe social contre un autre, mais elle va servir à la stratégie globale des conservatismes sociaux. Apparaît à ce moment-là – ce qui est un paradoxe par rapport aux fins mêmes et à la forme première de ce discours dont je vous parlais – un #racisme-d’État : un racisme qu’une société va exercer sur elle-même, sur ses propres éléments, sur ses propres produits ; un racisme interne, celui de la purification permanente, qui sera l’une des dimensions fondamentales de la #normalisation_sociale.

      http://monoskop.org/images/9/99/Foucault_Michel_Il_faut_defendre_la_societe.pdf

      #Biopolitique

      #livre_en_ligne

    • La première des manipulation est de sortir "le politique" des événements de la semaine dernière, l’islamisme est un islam politique. Le fait politique disparu ne reste plus que la question du religieux et effectivement Julliard peut appuyer facilement sur le communautarisme musulman, que pourrait on invoquer d’autre après une telle simplification ?
      Je ne ressors pas les liens qui courent depuis une semaine mais la communauté musulmane n’existe pas, il n’y a pas d’unité musulmane, etc, etc...
      Le texte est émaillé du phantasme néocons, l’arrêt de la guerre des classes sans Marx, sans les sociologues.Le discrédit de la violence révolutionnaire...

      "Le voilà, le message. Celui que tous les politiques, tous les intellectuels, tous les travailleurs sociaux devront désormais se bien mettre dans la tête".
      Je vois assez rapidement les limites à l’unité, sus aux travailleurs sociaux.

      C’est Julliard qui assimile Mélenchon à « la chienlit des dégénérés fascistes ».et avait avait déjà comparé les rassemblements du Front de gauche à des rassemblements nazis. Voilà pour les politiques qui devront se bien mettre dans la tête.

      L’unité nationale de Julliard c’est le patriot act à la française et 4 ans de prison pour apologie du terrorisme.

    • Ne confondons pas tout. Sur Mélenchon, ce ne sont pas cet article ci. On peut être en accord avec un auteur sur tel point, et en désaccord sur tels autres. Il faut se débarrasser de la pensée binaire. Un Patriot Act ce n’est absolument pas ce que prône Julliard ici. On peut lui reprocher ce qu’il écrit, mais certainement pas ce qu’il n’écrit pas

    • @sylvain, excuse mon insistance stp mais Julliard a pas besoin de proner un #Patriot_act à la française, tout simplement car il en existe déjà une version ici. Le PS l’a fait et le met en oeuvre.
      Voir l’avis d’Amnesty international sur la multiplication des poursuites pour « apologie de terrorisme »
      http://seenthis.net/messages/332132
      Ou l’analyse d’Agamben sur l’obsession #sécuritaire
      http://seenthis.net/messages/331555

    • à unagi, je pense que toutes les religions ont une importante dimension politique. Elles édictent toutes des normes sociales. Les religions ont sans doute, si on regarde l’histoire humaine, été les premières structures politiques des groupes humains.

    • @stephane_m J’aurai du etre plus précis.
      WP https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27islamisme

      « Les frères musulmans sont une confrérie politico-religieuse fondée en Égypte en 1929 par El Banna. Ils prônent une nécessaire rupture avec la société contemporaine. S’ils ne réfutent pas le progrès moderne scientifique et technique, les frères musulmans luttent contre l’impérialisme occidental. Ils veulent construire un État éloigné du modèle communiste, et du modèle capitaliste. L’accent est mis sur l’action sociale et politique, le respect de la loi islamique restant sur un second plan. Il réclament une réorganisation totale de la société à partir d’un État vraiment islamique et refusent le strict respect de la charia tant que cet État islamique n’aura pas été mis en place. L’objectif final est la justice sociale, atteinte par une prise en charge par l’État de la collecte de l’impôt islamique et sa redistribution. Initialement, la confrérie est bâtie sur le modèle d’une confrérie religieuse avec un guide et un devoir d’obéissance à ce guide. Dans un deuxième temps, elle se transforme en mouvement politique, qui crée certaines organisations syndicales, de femmes, d’étudiants contrôlés par ce mouvement. L’occident est à la fois le modèle et l’ennemi. Le mouvement est doublé d’une organisation secrète de sabotage, de terrorisme, dans un contexte d’occupation. »
      Voilà le sens que je donne à politique pour l’islamisme.

      Comme tu m’as fais faire des recherches...

      Religion et politique – Max Weber et Emile Durkheim
      Hartmann Tyrell :
      http://trivium.revues.org/4430

      « la sociologie (et surtout la sociologie religieuse) d’Emile Durkheim, les rapports entre religion et politique apparaissent sous un jour totalement différent ; les deux sphères se touchent de près et se recouvrent même l’une l’autre, unies sous le concept de société »

      Goguel François. Religion et politique en France. In : Revue française de science politique, 16e année, n°6, 1966. pp. 1174-1180.

      doi : 10.3406/rfsp.1966.392984
      url : /web/revues/home/prescript/article/rfsp_0035-2950_1966_num_16_6_392984

    • Loi d’exception : loi qui n’est pas une loi comme les autres, parce qu’elle est d’exception et que l’exception, ben... c’est l’exception. Merci pour la tautologie. Les lois anti-terroristes, je crois qu’il y a des gens qui ont témoigné de leur caractère... exceptionnel. Mais #cépapareil, les « de Tarnac », ils l’avaient bien cherché. Et pi de quoi vous vous plaignez, ils sont dehors maintenant, et libres nan ? Donc CQFD, y-a pas de loi d’exception. Pouet.

    • L’#État_d'urgence, pour en rester à l’exception définie comme telle , a été appliqué durant les émeutes de novembre 2005
      http://fr.wikipedia.org/wiki/État_d'urgence_en_France

      Mais bien des lois sont de fait exceptionnelles “association...” « entreprise terroriste individuelle », etc, sans compter la jurisprudence, dont Deleuze soulignait qu’elle était plus “riche” que “la loi”. Mieux vaut, il me semble, s’intéresser aux #relations_de_pouvoir effectives qu’à la #souveraineté déclarée. Ainsi, pour ce ne citer que cet #exemple, le policier qui a tiré à balles réelles sur des émeutiers en 2007 a-t-il été condamné à du sursis des années après tandis que l’un des blessés avait lui fait 9 mois de préventive
      http://seenthis.net/messages/332006

    • @sylvain. Au moins ton dernier post a le mérite de la clarté, tu es sur une position idéologique. Ce qui n’a rien de répréhensible mais autant que ce soit un postulat de départ sans besoin de le camoufler.
      Aujourd’hui l’expression « loi scélérate » désigne l’ensemble des lois qui présentent l’une des caractéristiques suivantes : recours à des procédures expéditives, répression disproportionnée par rapport aux actes commis, sanctions lourdes uniquement conçues pour dissuader un individu de commettre un acte proscrit. WP
      Comment appeler un acte de fermeture de site, par exemple, sans procédure judiciaire, sans examen contradictoire, sans protection de la liberté d’expression en face ?
      N’est ce pas un no man’s land ?
      http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/01/13/patriot-act-a-la-francaise-il-est-important-de-garder-la-tete-froide_4555146

      Loppsi sur la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/fr/search/apachesolr_search/loppsi

      La justice court-circuitée (PDF) - Human Rights Watch
      http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/france0708fr_1.pdf

      Intervention de William Bourdon - Avocat
      Verbatim colloque Lois antiterroristes 25 ans d’exception - Tarnac, un révélateur du nouvel ordre sécuritaire.
      Lundi 18 Octobre 2010 à l’Assemblée Nationale

      http://fragmentsduvisible.org/site2/demain/articles/afficher.php?article_id=125

      Hicheur : “j’étais le pigeon providentiel” http://owni.fr/2012/07/02/adlene-hicheur-jetais-le-pigeon-providentiel

    • On peut bien entendu critiquer la législation existante dont une partie est d’ailleurs parfaite ment inefficace. Mais nous sommes encore dans un état de droit qui permet de contester les décisions de l’autorité étatique qui nous affecté.
      Ces échanges sont ttes instructifs. On est passé d’un article sur la nécessité de réaffirmer les principes d’unité et de laïcité de la République à la dénonciation du soi-disant communautarisme des élites politiques et médiatiques, au racisme de ces derniers et enfin à l’Etat policier avec ses lois d’exception qui nous rapprochent de Vichy. Comme si ces maux là avaient un quelconque rapport avec les attentats qu’on a vécu. Et à par ça c’est moi qui ai une approche « idéologique »


  • Administration : silence vaut approbation sauf... dans la majorité des cas
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/11/12/administration-silence-vaut-approbation-sauf-dans-la-majorite-des-cas_452111

    Le principe « silence vaut accord », l’un des volets de la loi visant à simplifier les relations entre l’#administration et les citoyens, publié au Journal officiel du 13 novembre 2013, entre en vigueur ce mercredi 12 novembre pour l’#Etat et ses établissements publics. Il faudra attendre un an de plus pour qu’elle s’applique aux collectivités territoriales et aux organismes de #sécurité_sociale.
    C’est un renversement de logique par rapport au principe qui prévalait jusqu’alors : « silence vaut rejet. »

    Ce que dit la loi :

    « Le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation. »

    Plus d’exceptions que de règles
    D’emblée, la règle est restreinte ; il ne s’agit pas d’un principe général.

    1 200 procédures seront éligibles, comme l’inscription en première année de fac, les permis de construire ou encore l’homologation des ruptures conventionnelles, explique le gouvernement.

    La liste regroupant les #démarches facilitées (consultable ici en format .PDF) ne représente toutefois qu’un tiers des 3 600 procédures d’autorisations administratives prévues par la loi.

    De plus, même pour les procédures concernées par la simplification, la loi comporte des exceptions touchant à la forme des requêtes :

    S’il manque des pièces justificatives (le délai ne court qu’à réception de l’ensemble du dossier) ;
    Lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle ;
    Lorsque la demande ne s’inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou présente le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif ;
    Si la demande présente un caractère financier ;
    ...

    Plus précis que Le Monde (l’article est ici in extenso car il n’est pas accessible en ligne) :

    La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 45, 10 Novembre 2014

    La nouvelle règle « le silence vaut acceptation » si rarement applicable
    Commentaire par Jean-Philippe Derosier
    professeur des universités à l’université de Rouen
    directeur de l’École doctorale Droit Normandie

    Dans le cadre du choc de simplification voulu par le président de la République, une nouvelle règle va gouverner les rapports entre l’administration et les administrés : le silence gardé pendant deux mois vaudra désormais acception. Cette règle entre en vigueur le 12 novembre 2014, pour l’administration de l’État et les établissements publics administratifs de l’État. Ce nouveau principe va connaître un nombre considérable d’exceptions, certaines étant prévues par la loi elle-même, d’autres par ses décrets d’application, particulièrement nombreux . Cela fait ainsi de cette révolution pourtant ambitieuse, une révolution profondément fastidieuse.

    Note :
    Silence ! L’administration décide... La règle de la décision administrative par effet de silence de l’administration est très ancienne, le principe étant que le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande formulée par l’administré. C’est un décret du 2 novembre 1864 qui l’avait introduite à l’égard des ministres statuant « sur un recours pour excès de pouvoir contre les décisions d’autorités qui leur sont subordonnées » (art. 7, on était encore sous l’empire du ministre-juge), avant que la loi du 7 juillet 1900 ne l’élargisse à toutes les décisions administratives (art. 3). La décision implicite de rejet était alors acquise après un délai de quatre mois. Cette règle a été reprise dans la loi du 7 juin 1956, relative aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1er), puis par le décret du 11 janvier 1965. Le Conseil constitutionnel l’avait reconnue en tant que « principe général de notre droit » (décision n° 69-55 L du 26 juin 1969), tandis que « le Conseil d’État devait en juger autrement dès l’année suivante, de façon implicite mais certaine » (René Chapus, Droit administratif général, tome 1, LGDJ, Paris, 15e éd., 2001, n° 137). C’est enfin la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (L. n° 2000-321 : Journal Officiel 13 Avril 2000) qui a confirmé ce principe, en réduisant le délai de silence de quatre à deux mois (art. 21).

    Ce principe est en train de subir une « forme de révolution ». Selon la volonté du président de la République, formulée lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013 et sous couvert de simplification des « relations entre l’administration et les citoyens », une #loi du 12 novembre 2013 (L. n° 2013-1005, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens : Journal Officiel 13 Novembre 2013) est venue réécrire l’article 21 de la loi du 12 avril 2000. Ce dernier dispose désormais en son « I » que « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation » . Au principe selon lequel, en droit administratif, « qui ne dit mot, refuse », on substitue le principe, plus commun dans la vie courante, « qui ne dit mot, consent ».

    Cette règle nouvelle entre en vigueur à compter du 12 novembre 2014, pour les actes relevant des services de l’État (compétence des administrations de l’État ou des établissements publics administratifs de l’État) et un an plus tard, à compter du 12 novembre 2015, pour les services des autres administrations (pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour ceux des organismes de sécurité sociale et des autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif). Il s’agit incontestablement d’une révolution et même d’une révolution ambitieuse (1). Le résultat sera-t-il pour autant à la hauteur de l’ambition ? C’est peu probable et l’on risque plutôt d’assister à une révolution fastidieuse (2).

    1. Une révolution ambitieuse

    La remise en cause d’une règle vieille de presque un siècle et demi est, à elle seule, ambitieuse. À cela s’ajoute, en l’espèce, la volonté de créer une situation soi-disant plus favorable aux administrés, dès lors que l’inaction de l’administration emportera satisfaction de leur demande. C’est pourquoi, il n’est pas inutile de formuler deux remarques liminaires. D’abord, cette modification essentielle de notre droit administratif s’inscrit dans une démarche de simplification, ce qui sous-entend que la situation juridique antérieure devrait être complexe ou, à tout le moins, plus complexe que la situation juridique nouvelle. Or, cette règle ancienne avait, semble-t-il, produit bon nombre de résultats satisfaisants, tant en matière de réactivité de l’administration que de satisfaction des attentes des administrés. Ensuite, cette modification a été introduite par voie d’amendement présenté par le Gouvernement au Sénat, si bien que la nouvelle mesure n’a pas pu bénéficier de l’expertise du Conseil d’État à travers l’avis préalable au passage en Conseil des ministres ni de l’étude d’impact accompagnant tout projet de loi. Ces deux analyses administratives auraient pourtant été grandement utiles afin d’apprécier la portée réelle de la simplification attendue (par et pour l’administration) et les conséquences de cette révolution à l’égard des administrés et, surtout, de l’administration.

    La règle paraît simple, réformatrice et progressiste, il faut l’admettre. Tellement, qu’elle en devient démagogique (Bertrand Seiller, Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l’administration : RFD adm. 2014, p. 35). Elle est, toutefois, assortie de cinq cas d’exception , ce qui n’est pas exceptionnel, en droit, mais ces derniers sont, à eux seuls, tellement larges qu’ils permettent d’exclure de très nombreuses hypothèses . Ainsi, seules les demandes tendant à l’adoption d’une décision individuelle sont concernées par cette réforme, ce qui exclut donc toutes les demandes afférentes à des actes réglementaires, notamment (art. 21, I, 1°). Cependant, ces décisions individuelles ne sauraient concerner les relations entre l’administration et ses agents, celles-ci étant également exclues du champ d’application de la règle « silence vaut accord » (art. 21, I, 5°) : toutes les demandes s’inscrivant dans le champ de la fonction publique continueront donc à être régies par la règle précédente du rejet implicite. De même, cette nouvelle règle de l’accord implicite ne s’applique qu’à l’égard des demandes s’inscrivant dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire (art. 21, I, 2°), mais toute demande présentant le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif en est exclue . Enfin, cette règle nouvelle ne s’applique toujours pas si la demande présente un caractère financier , sauf dans les cas prévus par décrets, en matière de sécurité sociale (art. 21, I, 3°).

    Pour résumer ces quatre premiers cas d’exception, pour que la règle du « silence vaut accord » s’applique à une demande formulée à l’administration, il faut qu’elle concerne :
    – a) une décision individuelle ;
    – b) de quelqu’un qui n’est pas un agent s’adressant à son administration ;
    – c) qu’elle s’inscrive dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ;
    – d) mais qui n’ait pas le caractère d’une réclamation ou d’un recours administratif ;
    – e) et qu’elle ne présente pas un caractère financier, sauf si elle relève de la sécurité sociale et que le cas est prévu par décret.

    À ne se limiter qu’à ces seuls cas d’exception, on peut déjà noter que les hypothèses où la règle du silence vaut accord s’applique sont relativement restreintes.
    Les restrictions se poursuivent par deux dispositions tiroirs à l’effet dévastateur. Il est ainsi possible de prévoir, par décrets en Conseil d’État, que la nouvelle règle ne s’applique pas et que, par conséquent, le silence vaut rejet soit lorsqu’« une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l’ordre public » (art. 21, I, 4°), soit, tout simplement et généralement, « eu égard à l’objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration » . Ces nouvelles hypothèses d’exception possibles sont vastes et vagues... et il n’est donc point surprenant que le Gouvernement ait adopté, en Conseil des ministres le 23 octobre 2014, plus de quarante décrets d’application !

    Le nombre des exceptions au principe transforme ce dernier en principe exceptionnel
    Une révolution décidément ambitieuse qui, afin de simplifier, augmente en réalité le nombre de textes applicables et se transforme ainsi en révolution fastidieuse.

    2. Une révolution fastidieuse
    À peine entamée, la révolution annoncée est déjà écornée... la voilà donc fastidieuse, peinant à produire les résultats attendus, à triple titre : elle n’est que peu, voire pas, lisible, elle n’a que peu, voire pas, d’effets, elle n’est que peu, voire pas, utile.

    L’illisibilité était déjà dénoncée lors de l’entrée en vigueur de la loi, dont on a pu décrier le manque d’intelligibilité et d’accessibilité (Bertrand Seiller, Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle, préc.). En effet, comprendre le sens exact des diverses exceptions relèvent d’une véritable prouesse technique : elles sont formulées tantôt de façon négative, tantôt de façon affirmative (art. 21, I, 2°), elles contiennent elles-mêmes des exceptions (art. 21, I, 3°), elles sont parfois très indéterminées (hypothèse du caractère financier, étant donné que de très nombreuses décisions peuvent avoir un impact financier sans avoir un caractère expressément financier). L’illisibilité est désormais confirmée avec l’entrée en vigueur (à ce jour) de quarante-deux décrets d’application, éparpillant le nombre d’exceptions au point d’en rendre la recherche, l’identification et, donc, la lecture particulièrement délicates. C’est d’autant plus le cas que ces décrets sont très hétérogènes : certains ne contiennent que quelques exceptions (quatre ou cinq, comme D. n° 2014-1267 ou D. n° 2014-1306 : Journal Officiel 1er Novembre 2014 et 18445), voire une seule (D. n° 2014-1268 : Journal Officiel 1er Novembre 2014), tandis que d’autres en contiennent plus d’une centaine (119 pour D. n° 2014-1277 : Journal Officiel 1er Novembre 2014), voire presque deux cents (199 pour D. n° 2014-1280 : Journal Officiel 1er Novembre 2014) ou même 235, le record (D. n° 2014-1273 : Journal Officiel 1er Novembre 2014). Il faut également prendre garde à les lire les uns après les autres car tous se suivent... mais ne se ressemblent pas, puisque certains ne prévoient pas de dérogations au principe du silence vaut acceptation, mais des dérogations au délai de la règle des deux mois pour l’acception implicite (il y a ainsi neuf décrets, dont on ne donnera ici que le numéro : 1278, 1281, 1284, 1287, 1290, 1293, 1297, 1300, 1305 et 1307).

    Comment admettre que la lecture et la compréhension du texte législatif, l’examen nécessaire de 42 décrets et 1125 exceptions, d’un nombre vraisemblablement exponentiel de jugements et arrêts des juridictions administratives puissent s’appeler de la simplification ?

    L’effet réduit de la réforme pouvait déjà être perçu à partir de la loi, ainsi qu’on l’a esquissé ci-dessus. Les décrets d’application rendent encore plus occasionnels les cas d’un silence valant acceptation puisqu’ils énumèrent plus d’un millier de cas dérogeant à ce nouveau principe (près de 1 125 après un premier comptage). Le nombre des exceptions au principe transforme ce dernier en principe exceptionnel. Certaines dérogations étendent même l’application des dispositions expresses de la loi : l’article 1er du décret 2014-1303 (Journal Officiel 1er Novembre 2014), tout en prenant pour fondement le II de l’article 21 (les cas où l’on peut déroger au nouveau principe simplement eu égard à l’objet de la décision ou pour une bonne administration) étend le 5° du I du même article (écartant la règle du silence vaut accord des relations entre les agents et leur administration) puisqu’il soustrait à ce principe, d’une part, les demandes émanant des ayants-droits ou ayants-causes d’un agent et, d’autre part, les demandes s’inscrivant dans une procédure d’accès à un emploi relevant de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs. Autant dire, donc, que l’effet utile de la révolution est un effet réduit. Voire un effet inutile, tant sa portée est marginalisée. Mais ce n’est pas là la seule raison d’inutilité.

    La révolution se voulait utile car elle avait pour ambition de « simplifier les relations entre l’administration et les citoyens », ainsi que l’indique l’intitulé de la loi du 12 novembre 2014 et le rappelle le contexte de « choc de simplification » voulu par le président Hollande, dans lequel celle-ci s’inscrit. Il est possible d’admettre que la remise en cause d’une règle historique soit de la simplification : cela pourrait même s’appeler de la modernisation. Il est encore possible d’admettre que le retournement d’un principe – le nouveau apparaissant comme plus favorable aux administrés – soit également de la simplification. Mais pour les administrés, seulement, dans ce cas. Car, pour l’administration, il s’agit bien de complexification, celle-ci devant, désormais, rapidement et scrupuleusement instruire chaque demande, au risque, sinon, d’accepter implicitement une demande, emportant des droits acquis au profit des administrés (d’autant plus qu’il s’agit de demandes individuelles), de façon parfaitement légale puisque cela s’inscrira dans le cadre de cette nouvelle procédure, emportant ainsi une impossibilité de retrait et une abrogation encadrée et difficile.
    Cependant, comment est-il possible d’admettre que la lecture et la compréhension du texte législatif, l’examen nécessaire de quarante-deux décrets et 1 125 exceptions, d’un nombre vraisemblablement exponentiel de jugements et arrêts des juridictions administratives puissent s’appeler de la simplification ? Auparavant, il existait un texte et une règle simple : l’article 21 de la loi du 12 avril 2000, disposant qu’une fois une demande formulée à l’administration, après que celle-ci n’a pas donné de réponse pendant deux mois, la demande est rejetée. Désormais, il existe une loi avec une règle peut-être simple, mais assortie d’exceptions difficilement compréhensibles. À ce premier texte, s’en ajoutent plus d’une quarantaine d’autres posant un nombre considérable d’exceptions. La simplification du droit passerait donc par le renversement des principes bien ancrés, par l’augmentation du nombre de textes juridiques et par la multiplication des dérogations au principe nouveau. Cela s’appelle plutôt de la bonification : des textes juridiques et... des coûts, pour l’administration et les administrés. La première devra sans doute augmenter ses effectifs pour statuer sur les demandes avant l’expiration du délai de deux mois ou sur les recours contentieux, les seconds paieront d’autant plus cher les honoraires versés à leurs conseils juridiques qui devront examiner si leur demande s’inscrit, ou non, dans l’un des cas dérogatoires. Et ce n’est pas fini : l’an prochain, lorsque la loi entrera en vigueur à l’égard des collectivités territoriales et des autres services administratifs, d’autres décrets seront adoptés.

    Le choc de simplification est donc promis à un bel avenir : une simplification qui s’effondre dans une plus grande complexité. Et promet une prochaine et bien certaine nouvelle simplification. Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose... de complexe !

    Note : En réalité, la règle était déjà un peu plus complexe, car il existait un certain nombre de dérogations, tant au délai de deux mois, qu’au principe lui-même, le silence pouvant également valoir acceptation. Les exceptions étaient environ 400.

    #opacité_défensive #arbitraire #relations_de_pouvoir #droit