• Première étape dans la mise en œuvre graduelle du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de #solidarité_volontaire

    Nous, les ministres chargés des questions migratoires d’Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, de Chypre, de Croatie, d’Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Norvège de Suisse et du Liechtenstein, en présence de la Commission européenne :

    conscients de la nécessité de mettre en place, dans le cadre de la première étape de la mise en œuvre graduelle du Pacte européen sur la migration et l’asile et parallèlement à l’adoption d’approches générales ou de mandats de négociations sur les règlements « filtrage » et « Eurodac », un mécanisme temporaire de solidarité visant à apporter une réponse concrète aux difficultés migratoires que rencontrent les États membres de première entrée du bassin méditerranéen ;

    conscients du fait que les défis migratoires auxquels fait face l’UE ont été exacerbés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine qui a provoqué, ces derniers mois, un afflux massif de populations sur le territoire de l’Union, justifiant la mise en place d’une solidarité européenne sans précédent ;

    admettant que certains États membres signataires puissent estimer qu’ils ne sont temporairement pas en capacité de contribuer audit mécanisme en raison de la pression disproportionnée à laquelle ils sont soumis ;

    soulignant que ce mécanisme, quoique temporaire et non-législatif, peut apporter des enseignements utiles à l’établissement du mécanisme permanent prévu par le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration proposé par la Commission européenne, et que les leçons ainsi tirées seront prises en compte dans les négociations en cours sur cet instrument ;

    pleinement conscients de la place centrale du principe de solidarité dans le projet européen et, en particulier, dans la politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, dont l’application du règlement de Dublin fait partie ;

    nous engageons à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité volontaire, simple et prévisible destiné à fournir aux États membres les plus touchés par les flux migratoires du bassin méditerranéen et les plus sous pression, y compris sur la route atlantique occidentale, une assistance adaptée à leurs besoins provenant d’autres États membres en complément du soutien européen, en proposant des relocalisations (méthode privilégiée de solidarité) et des contributions financières sans préjudice du droit de l’Union et en particulier du règlement n° 604/2013 ;

    soulignons, tout en reconnaissant que le caractère volontaire de ce mécanisme permet aux États membres d’émettre des préférences quant à la nature et au montant de leurs contributions, par exemple en ce qui concerne les populations admissibles aux relocalisations (nationalité, vulnérabilité, etc.) ou les États membres bénéficiant de leur solidarité, que les critères communs suivants devront être respectés afin de garantir la prévisibilité du mécanisme :

    – les relocalisations doivent s’appliquer en priorité aux États membres confrontés aux débarquements de migrants consécutifs à des opérations de recherche et de sauvetage en mer sur la route méditerranéenne et atlantique occidentale, ainsi qu’à d’autres situations pour prendre en compte la situation actuelle de Chypre ou d’éventuelles évolutions dans les îles grecques ;
    – les relocalisations doivent être proposées en priorité aux personnes en besoin de protection internationale, à commencer par les plus vulnérables ;
    - un volume de relocalisations annuel total sera défini afin de garantir la prévisibilité du mécanisme ;
    – chaque État membre contributeur devrait présenter un engagement en matière de relocalisation avec une cible indicative de relocalisations établi sur la base de sa population et de son PIB[1], tout en conservant la possibilité de dépasser cette part ;
    – en cas de pression disproportionnée sur un État membre et son système d’accueil résultant de flux secondaires, compte tenu de la coopération prévue par le système de Dublin, cet État membre devrait pouvoir invoquer cette situation pour revoir temporairement son engagement en matière de relocalisation ;

    nous engageons, lorsqu’un État membre fait volontairement le choix de participer à la solidarité collective non par une relocalisation mais par une contribution financière à un État membre bénéficiaire ou à des projets dans des pays tiers pouvant avoir une incidence directe sur les flux aux frontières extérieures de l’UE, à respecter les modalités suivantes :

    – les principes énoncés ci-dessus, concernant le calcul de la contribution indicative de chaque État membre ainsi que la possibilité de revoir temporairement celle-ci en cas de pression migratoire disproportionnée, devraient s’appliquer ;
    – une contribution indicative minimale sera prévue pour chaque État membre participant, afin que la contribution totale cible ne soit pas excessivement réduite si un petit nombre d’États membres participent à la relocalisation, et pour affirmer la priorité de la relocalisation sur les contributions financières dans le cadre de ce mécanisme de solidarité ;
    - des transferts financiers directs seront réalisés entre États membres, par souci de simplicité budgétaire ;
    - la Commission sera appelée, après consultation des États membres contributeurs et bénéficiaires, à déterminer les États membres qui devraient recevoir cette aide financière ;

    appelons la Commission européenne, en collaboration étroite avec les États membres et avec le soutien des agences, à garantir la bonne coordination du mécanisme et à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires ; ce rôle de coordination implique également la réalisation d’un recensement complet des besoins des États membres de première entrée, y compris les besoins de financement de projets dans des pays tiers ; la Commission évaluera les transferts financiers à réaliser afin de répondre à ces besoins et contrôlera leur utilisation ;

    convenons que, sur la base des besoins exprimés par les États membres de première entrée, les États membres qui souhaitent participer peuvent leur fournir des aides en matière de services, de personnel, d’infrastructures (dans des domaines comme l’accueil, la surveillance des frontières, le contrôle, la rétention et le retour) ; cette solidarité matérielle sera comptabilisée comme une solidarité financière, conformément aux besoins évalués par la Commission ;

    précisons que l’ensemble du mécanisme de solidarité est ouvert aux États associés ;

    convenons que le mécanisme de solidarité sera applicable à compter de la signature de la présente déclaration, mais que les contributions de solidarité commenceront, sous réserve que le recensement des besoins ait été réalisé par la Commission, dès le moment où le Conseil aura convenu de mandats de négociations ou d’approches générales sur les propositions de règlements « filtrage » et « Eurodac » ; néanmoins, des personnes arrivées sur le territoire de l’UE avant cette date pourraient être relocalisées, et des personnes arrivées après cette date pourraient faire l’objet d’un engagement de relocalisation ; les relocalisations devraient bénéficier d’un financement de l’UE et de l’assistance de l’AUEA, conformément au mandat de cette dernière, sur demande des États membres concernés ;

    convenons d’évaluer la mise en œuvre de ces engagements avant l’expiration du mécanisme, un an après son entrée en vigueur, afin de décider de son éventuelle prolongation, en tenant compte des avancées réalisées dans l’adoption et la mise en œuvre des règlements « filtrage » et « Eurodac », de l’évolution des flux migratoires primaires et de l’efficacité de la prévention des flux secondaires (notamment par le règlement de Dublin) ; un examen préliminaire sera réalisé six mois après l’adoption des approches générales de ces règlements et le début des opérations de solidarité ; les répercussions possibles de ce mécanisme sur les flux migratoires seront étudiées, et l’extension de la portée du mécanisme sera envisagée ;

    nous engageons à renforcer la coopération autant que possible pour ralentir les flux migratoires secondaires en accélérant les transferts organisés en vertu du règlement de Dublin, tout en reconnaissant qu’il est primordial de veiller à ce que les personnes bénéficiant d’une protection internationale disposent d’une mobilité légale entre États membres et que les dispositions pertinentes du Pacte devraient être examinées dans ce contexte ;

    affirmons notre volonté de conclure rapidement cette première étape de la négociation du Pacte européen sur la migration et l’asile, dont la présente déclaration constitue un élément essentiel, et de poursuivre dès que possible les négociations relatives à tous les éléments du Pacte, au sein du Conseil et avec le Parlement, afin de doter l’Union du cadre législatif stable dont elle a besoin pour répondre aux défis futurs en matière d’asile et de migration.

    [1]. Cette part est calculée en multipliant le nombre total de relocalisations pour l’État membre par la moyenne de son PIB par rapport au PIB total des États membres de relocalisation et de sa population par rapport à la population totale des États membres de relocalisation.

    https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/actualites/premiere-etape-dans-la-mise-en-oeuvre-progress

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    Pour rappel, la relocalisation version #2015 (un #échec) :
    Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil

    Dans un euphémisme dont les fonctionnaires européens ont le secret, le douzième rapport de la Commission européenne sur les relocalisations publié le 16 mai souligne que la « tendance positive » se poursuit. Concrètement, cela signifie que 2078 opérations supplémentaires ont eu lieu depuis le rapport du 12 avril, portant à 18’418 le nombre total de personnes relocalisées depuis septembre 2015 (5711 pour l’Italie et 12’707 pour la Grèce).

    –-> pour rappel, l’UE avait promis 160’000 relocalisations dans le cadre de ce mécanisme...

    https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil

    #asile #migrations #réfugiés #relocalisations #relocalisation (#relocalisation_bis) #EU #Europe #UE #filtrage #eurodac #pression #mécanisme #Dublin #règlement_Dublin #mécanisme_de_solidarité_volontaire #assistance #contributions_financières #tri #catégorisation #vulnérabilité #flux_secondaires #mouvements_secondaires #pacte_européen #2022 #Europe #EU #UE #demandeurs_d'asile #voluntary_solidarity_mechanism

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ping @karine4 @isskein

    • Croatia announced that it would receive about 60 refugees through relocations from Greece, Italy and Cyprus initiated by France
      Hrvatska pomaže u preseljenju, prihvatit će oko 60 azilanata

      Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države.

      Tek nekoliko europskih država ponudilo je pomoć za relokaciju tražitelja azila koji stižu na obale Mediterana, prije svega u Italiju, Grčku i na Cipar. Hrvatska je jedna od tih država i prihvatit će 60-ak azilanata, doznajemo. Ostale države koje su im ponudile mjesta su Francuska, Njemačka, Portugal i Irska.

      Dobrovoljne prijave za relokaciju tražitelja azila još traju, a one su pravi znak da proklamirana solidarnost unutar EU izgleda na djelu – rubne države, i prije početka migrantske krize, trpe najveći migrantski pritisak i cilj i ove inicijative jest da se podijeli teret. Hrvatska, osim te važne komponente solidarnosti, ovim podržava i Francusku i njezinu širu inicijativu reformiranja sustava azila, o kojem se pregovara, što opet ide u korist hrvatskom cilju – ulasku u Schengen. Ta deklaracija o pomoći državama i tražiteljima azila usvojena je na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu.

      Prihvat ili novčana pomoć Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države. Ni jedna ponuda ne znači obvezu. EU države imaju opciju preuzeti migrante ili dati financijsku pomoć, o čemu je postignut dogovor na nedavnom sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu. Ta usvojena politička deklaracija, kako se i pretpostavljalo, podijelila je europske države na dva dijela: one koje nikako ne žele migrante i platit će da ih ne uzmu, i one koje se solidariziraju s državama koje su najviše na udaru migrantske krize. Do sad je, prema zadnjim aplikacijama, iz EU država došlo između 7000 i 8000 potvrda da bi preuzeli migrante. U tomu prednjače Njemačka i Francuska s njih oko 3000, dok ostale države nude primiti gotovo simboličan broj ljudi. Privremeni plan je godišnje razmjestiti 10.000 ljudi, sve do stvaranje stalnog europskog sustava relokacije. Ovo nije prvi put da se europska proklamirana solidarnost stavlja na stol i da države dobrovoljno preuzimaju teret. Hrvatska je jedna od država koja su se do sada pokazale solidarnima. U ožujku 2020. odlučila je odgovoriti na poziv Grčke te prihvatiti djecu bez pratnje – djecu koja su sama, bez roditelja, rođaka ili skrbnika – iz izbjegličkih kampova na grčkim otocima, koji su zadnjih tih dana bili zasuti dolaskom migranata. Djeca su najranjivija skupina u svakom sukobu, posebice ona koja su iz nekog razloga sama u izbjeglištvu, bilo da su im roditelji stradali ili nestali, bilo da su žrtve krijumčara ljudi pa je pomoć njima ponajprije humanitarno i civilizacijsko pitanje. I tada je samo 14 država odlučilo učiniti isto. Hrvatska je trebala preuzeti 12 djevojčica i jedno novorođenče, obavljene su sve pripreme, djeca su prošla i sigurnosnu provjeru, pripremljeni su kapaciteti i sustav psihosocijalne pomoći da bi se naposljetku dogodio obrat te su djevojčice, pred sam polazak s grčkih otoka, odbile doći u Hrvatsku i odabrale zapadnu Europu. Tada se špekuliralo da su na to bile nagovorene.

      Istovremeno, Hrvatska i dalje štiti vanjsku granicu EU. Pritisak ilegalnih migracija na vanjske granice Europske unije ne staje, a najteža je situacija na tzv. zapadnobalkanskoj ruti, koja vodi i do Hrvatske. Uz najveći broj pokušaja ilegalnog prijelaza EU granica, posebnost na toj ruti je ta što migranti, jednom kad stignu, ostaju u području uz granicu tako da se njihov broj više nego udvostručio u odnosu na lani i sada njih 12.088 blizu Hrvatske čeka da nekako uđe u EU. Za razliku od drugih ruta, migranti na ovoj ruti neprestano pokušavaju prijeći granicu. Budu li vraćeni, jednostavno će pokušati ponovno, kažu iz Agencije za europsku graničnu i obalnu stražu (Frontex). Pomoć na terenu Napredak u reformi migracijske politike i schengenskog zakonika pomoći će Hrvatskoj, kako na terenu, tako i za ulazak u Schengen, jer je riječ o dva procesa koji idu zajedno. Posebice je važno što je impuls za konačan dogovor, o potrebi kojeg se govori godinama, došao iz Francuske te je i toj državi važno imati podršku od članica EU, što ima od Hrvatske. S druge strane, politička pomoć Francuske za ulazak u Schengen među ključnim je momentima procesa. Na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova postignut je napredak kad je usvojeno zajedničko pregovaračko stajalište o prijedlozima uredbi o registriranju migranata i Eurodacu, europskom sustavu za usporedbu otisaka prstiju podnositelja zahtjeva za azil te uspostavi mehanizma solidarnosti za rasterećivanje država članica na vanjskim granicama koje su najviše pod pritiskom migranata s Mediterana.

      https://m.vecernji.hr/vijesti/hrvatska-pomaze-u-preseljenju-prihvatit-ce-oko-60-azilanata-1596400

      #Croatie

    • First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism

      A group of 38 asylum seekers left Italy for #France last week. They are the first to be relocated under the EU’s new ’voluntary solidarity mechanism.’

      The asylum seekers left Italy for France on Thursday (August 25), according to the Italian interior ministry. France and Italy are among the countries that agreed to take in migrants and refugees from European countries that experience a large number of arrivals. France agreed to take in 3,000 people per year through the EU’s new ’solidarity mechanism’, according to reports from news agency ANSA.

      Before the 38 asylum seekers could leave for France, Italian authorities carried out identification and health checks. The EU asylum agency also registered their international protection applications, while French authorities analyzed individual files, and interviewed asylum seekers. French officials had visited a center for asylum seekers in Bari, southern Italy between July 28 and August 2.

      The EU and the International Organisation for Migration (IOM) reportedly helped in organizing the transfers.
      What is the ’voluntary solidarity mechanism’?

      In June, 21 European countries agreed to take part in a ’voluntary solidarity mechanism’ at a meeting of the European Home Affairs Council in Luxembourg.

      The mechanism seeks to provide EU members states “most affected by migratory flows” with help from other states through the relocation of refugees and financial contributions. The states set to benefit from the agreement are primarily southern European countries bordering on the Mediterranean (like Italy and Greece) and on the Atlantic (namely Spain).
      Italian officials: 10,000 refugees relocated per year

      Through the mechanism, 10,000 people are supposed to be relocated every year, according to Italian officials. The people selected for relocation should primarily be “persons in need of international protection, giving priority to the most vulnerable ones,” the agreement reached by the countries’ interior ministers reads.

      The countries which agreed to participate in the mechanism are:

      - 18 of the 27 member states of the European Union (namely Belgium, Bulgaria, Cyprus, the Czech Republic, Germany, Greece, Spain, Finland, France, Croatia, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Portugal, Romania)
      - Three countries not part of the EU but part of the Schengen Area — a mostly border control free area in Europe (Norway, Switzerland, Liechtenstein).

      Germany to take in 3,500 asylum seekers per year

      Germany — the most populous EU country — has agreed to take in the largest number of refugees, followed by France. A total 3,500 people per year will be relocated to Germany, according to the German interior ministry. A delegation of German officials is expected to be visiting Italy in late August to carry out checks on a group of people slated to be relocated to Germany.

      Italy — located across the Central Mediterranean from Libya and Tunisia — is the main destination for migrants and refugees hoping to reach Europe from Africa. Last week, well over 1,000 of people arrived on Italy’s shores. In 2021, more than 67,000 people arrived in the country via sea alone.

      https://www.infomigrants.net/en/post/42929/first-asylum-seekers-relocated-from-italy-to-france-via-new-eu-mechani

      #Italie

  • EU aims for 30,000 refugee resettlements until 2022

    The European Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson has reported that she is working to secure €300 million for the resettlement of 30,000 refugees until the end of 2022.

    The EU Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson on July 9 said she is working to secure €300 million to find safe new homes for 30,000 refugees until the end of 2022.

    Johansson made the statement during a speech to introduce a forum to restart resettlements, which were on standby due to the Covid pandemic, and to relaunch legal procedures for asylum seekers.
    ’Find additional funding’

    During her speech at the High Level Resettlement Forum, the commissioner called on member states to “find additional funds” and make “pledges” to offer a “safe new home” to those fleeing war and persecution.

    “That’s my goal for today and for the months ahead: to find the political will for pledges. Ambitious pledges,” she said.
    Need to act

    At the forum, which was attended, among others, by Italian Interior Minister Luciana Lamorgese, US Secretary of Homeland Security Alejandro Mayorkas, and UN High Commissioner for Refugees Filippo Grandi, Johansson insisted on the “urgent need to act,” recalling Grandi’s request to Europe “to resettle 36,000 people next year.”

    https://www.infomigrants.net/en/post/33578/eu-aims-for-30-000-refugee-resettlements-until-2022
    #relocalisation #relocalisations #asile #migrations #réfugiés #promesses #EU #UE

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    Les promesses non maintenues des relocalisations en lien avec la construction des #hotspots...

    aedh | Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil
    https://seenthis.net/messages/605713

  • Greece proposes Frontex be allowed to operate beyond EU borders

    Returning unapproved asylum seekers to their home countries could become an easier task if European border patrol agency Frontex could operate outside of European borders, Greek Migration Minister #Notis_Mitarakis said on Wednesday.

    Speaking virtually with German Deputy Minister for Migration Stephan Mayer, #Mitarakis added that bilateral agreements with other partner countries would be required for this.

    The Minister underlined that collaborating with third countries to prevent migrants’ departures from Turkey is also key, as is a strong presence of Frontex in relevant regions.

    Mayer called on Greek authorities to intensify efforts for improving the hospitality and welfare system for asylum seekers or recognized refugees in Greece, in view of reducing the attraction factor for irregular secondary migration influx.

    According to data he cited, some 13,000 people have sought asylum in Germany since the summer of 2020, but they had already received international protection status in Greece.

    He also said the two countries should work together on mutual guarantees so that more relocations to Greece are possible from Germany.

    https://www.keeptalkinggreece.com/2021/05/13/greece-frontex-eu-borders-operation

    #Frontex #proposition #externalisation #asile #migrations #réfugiés #frontières #accords_bilatéraux #mouvements_secondaires #Allemagne #Grèce #relocalisations

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    Intéressant:

    Mayer called on Greek authorities to intensify efforts for improving the hospitality and welfare system for asylum seekers or recognized refugees in Greece, in view of reducing the attraction factor for irregular secondary migration influx.

    #attraction #dissuasion #hospitalité #accueil

  • #Coronavirus : l’#Allemagne suspend le programme d’accueil des réfugiés avec la #Turquie

    L’Allemagne suspend le programme avec la Turquie d’accueil de #réfugiés_syriens en raison de la #fermeture_des_frontières de l’Union européenne pour endiguer la #pandémie du nouveau coronavirus, a annoncé mercredi un porte-parole ministériel.

    L’Allemagne suspend le programme avec la Turquie d’accueil de réfugiés syriens en raison de la fermeture des frontières de l’Union européenne pour endiguer la pandémie du nouveau coronavirus, a annoncé mercredi un porte-parole ministériel.

    « Le ministère de l’Intérieur a demandé la suspension temporaire du mécanisme » de réinstallation de réfugiés syriens, « en raison des restrictions sur les voyages » imposées mardi par l’UE, a déclaré un porte-parole du ministère, assurant qu’ils reprendraient « dès que possible ».

    D’autres programmes conclus avec le #Liban et la #Jordanie vont aussi être suspendus, a précisé ce porte-parole.

    Depuis 2012, l’Allemagne accueille des réfugiés, dont des Syriens provenant de Turquie, dans le cadre de « programmes de réinstallation ». Le partenariat noué en 2016 avec la Turquie prévoyait l’admission dans l’UE de 70.000 réfugiés, un objectif loin d’être atteint à ce stade.

    Le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont également annoncé la suspension jusqu’à nouvel ordre des #relocalisations de réfugiés.

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/180320/coronavirus-l-allemagne-suspend-le-programme-d-accueil-des-refugies-avec-l
    #suspension #réinstallation #asile #migrations #réfugiés

    ping @karine4

  • Asile, #relocalisation et #retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats

    Dans le cadre de l’audit objet du présent rapport, nous avons cherché à déterminer si le soutien en faveur de la Grèce et de l’Italie financé par l’UE a permis à cette dernière d’atteindre ses objectifs et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Nous avons également vérifié si les valeurs cibles et les objectifs des programmes temporaires de #relocalisation d’urgence avaient été atteints. Nous concluons qu’il existe des disparités entre les objectifs du soutien de l’UE et les résultats obtenus. Les valeurs cibles des programmes de #relocalisation_d'urgence n’ont pas été atteintes. Bien que les capacités des autorités grecques et italiennes aient augmenté, la mise en oeuvre des procédures d’asile continue à pâtir de longs délais de traitement et à présenter des goulets d’étranglement. Comme pour le reste de l’UE, les retours de migrants effectués depuis la Grèce et l’Italie sont peu nombreux pour les raisons que nous exposons dans le présent rapport.

    https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=51988
    #audit #cour_des_comptes #asile #migrations #réfugiés #EU #UE #Grèce #Italie #aide_financière #procédure_d'asile #expulsions #renvois ##cour_des_comptes_européenne #argent #budget

    Dans le rapport il y a plein de graphiques intéressants...

    Grèce :

    Italie :

    ping @isskein

    • La Cour des comptes de l’UE critique les disparités en matière de gestion des migrations en Grèce et en Italie

      Le 13 novembre 2019, la Cour des comptes de l’Union européenne (UE) publiait son rapport d’audit « Asile, relocalisation et retour des migrants : il est temps de renforcer la lutte contre les disparités entre les objectifs et les résultats ». Ce #rapport examine le soutien financier et opérationnel de l’UE en faveur de la Grèce et de l’Italie. Il évalue dans quelles mesures les objectifs ont été atteints et si les procédures d’asile et de retour étaient efficaces et rapides. Le rapport couvre la période 2015-2018. La Cour des comptes s’est intéressée à l’#accueil des requérants d’asile, à la procédure d’asile, au système #EURODAC et au fonctionnement du système #Dublin, aux #relocalisations des requérants d’asile vers d’autres pays de l’UE et enfin à l’efficacité des renvois vers les pays d’origine. Le rapport est truffé de recommandations qui vont inévitablement influencer les décisions des autorités suisses.

      Diminuer la pression sur la Grèce et l’Italie

      Selon les auditeurs, les mesures de l’UE visant à diminuer la pression migratoire sur la Grèce et l’Italie doivent être améliorées et intensifiées. Ils déplorent la lenteur excessive des procédures d’asile. En Italie, les demandes d’asile déposées en 2015 ont pris en moyenne quatre ans pour parvenir au stade du recours final, tandis que les demandeurs d’asile arrivant sur les îles grecques fin 2018 se voyaient attribuer une date limite pour les entretiens jusqu’en 2023.

      Parallèlement à l’accélération des procédures d’asile, les auditeurs recommandent d’améliorer les logements sur les #îles grecques, en particulier pour les nombreux requérants mineurs non accompagnés qui logent dans des conditions abominables. A ce sujet la Cour des comptes précisent ce qui suit :

      “À #Samos, nous avons visité la section du centre (#hotspot) réservée aux mineurs, qui consiste en sept conteneurs, abritant chacun une salle de bain et deux salles de séjour. Certains conteneurs n’avaient ni portes, ni fenêtres et n’étaient équipés ni de lits ni d’appareils de conditionnement de l’air. Chaque conteneur pouvait officiellement accueillir huit à dix mineurs, mais en hébergeait environ 16 non accompagnés, dont certains étaient même obligés de dormir par terre. Seuls des garçons séjournaient dans la section pour mineurs. Soixante-dix-huit mineurs non accompagnés étaient hébergés sous tente ou dans des maisons abandonnées situées à l’extérieur du point d’accès et devenues des annexes officieuses de celui-ci. Neuf filles non accompagnées dormaient au sol dans un conteneur de 10 m2 situé à côté du bureau de police, sans toilette ni douche.“

      Au moment de la publication du rapport, le maire de l’île de Samos Georgios Stantzos mentionnait l’audit et mettait en garde les autorités grecques contre les conséquences des conditions de vie « primitives » imposées aux réfugiés sur l’île.

      Trop de mouvements secondaires dans l’UE

      Concernant l’enregistrement des empreintes digitales dans le système EURODAC, la situation s’est beaucoup améliorée dans les centres hotspots en Italie et en Grèce. Cependant, entre 2015 et 2018, la Cour a remarqué un volume élevé de mouvements secondaires dans l’UE ce qui a rendu l’application du mécanisme de Dublin difficile. Les données EUROSTAT traduisent aussi de faibles taux de transferts Dublin qui s’expliquent selon les auditeurs, par la fuite ou la disparition des personnes concernées, des raisons humanitaires, des décisions de justice en suspens et des cas de regroupement familial (1).
      Les réinstallations très insatisfaisantes

      Les États membres de l’UE se sont juridiquement engagés à réinstaller 98 256 migrants, sur un objectif initial fixé à 160 000. Or seuls 34 705 ont été effectivement réinstallés (21 999 depuis la Grèce et 12 706 depuis l’Italie). Selon les auditeurs, la performance insuffisante de ces programmes s’explique surtout par le faible nombre de requérants potentiellement éligibles enregistrés en vue d’une relocalisation, surtout parce que les autorités grecques et italiennes ont eu de la peine à ‘identifier les candidats. Une fois les migrants enregistrés en vue d’une relocalisation, la solidarité à leur égard a mieux fonctionné. Les auditeurs ont cependant relevé un certain nombre de faiblesses opérationnelles dans le processus de relocalisation (2).

      Augmentation des renvois vers les pays d’origines

      Pour la Cour des comptes, le fossé entre le nombre de décisions négatives et le nombre de renvois exécutés depuis la Grèce, l’Italie ou le reste de l’UE, est trop important. Le taux de renvois des ressortissants de pays tiers ayant reçu l’ordre de quitter l’UE était d’environ 40 % en 2018 et de 20 % en Grèce et en Italie. En s’inspirant de certains centres de renvois destinés aux personnes qui acceptent volontairement de rentrer vers leurs pays d’origine, la Cour des comptes recommande différentes mesures qui permettront de faciliter les renvois dont l’ouverture de nouveaux centres de détention et l’offre plus systématique de programmes de réintégration dans les pays d’origine.

      Conclusion

      Le rapport de la Cour des comptes de l’UE est une mine d’information pour comprendre le fonctionnement des centres hotspots en Grèce et en Italie. Globalement, sa lecture donne le sentiment que l’UE se dirige à grands pas vers une prolifération de centre hotspots, un raccourcissement des procédures d’asile et une armada de mesures facilitant l’exécution des renvois vers les pays d’origine.

      https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/11/19/la-cour-des-comptes-de-lue-critique-les-disparites-en-matiere-de-gesti
      #mineurs_non_accompagnés #MNA #hotspots #empreintes_digitales #mouvements_secondaires

    • Migrants relocation: EU states fail on sharing refugees

      A mandatory 2015 scheme to dispatch people seeking international protection from Greece and Italy across the European Union did not deliver promised results, say EU auditors.

      Although member states took in some 35,000 people from both countries, the EU auditors say at least 445,000 Eritreans, Iraqis and Syrians may have been potentially eligible in Greece alone.

      The lead author of the report, Leo Brincat, told reporters in Brussels on Wednesday (13 November) that another 36,000 could have also been possibly relocated from Italy.

      “But when it boils down to the total migrants relocated, you will find 21,999 in the case of Greece and 12,706 in the case of Italy,” he said.

      The EU auditors say the migrants relocated at the time represented only around four percent of all the asylum seekers in Italy and around 22 percent in Greece.

      Despite being repeatedly billed as a success by the European Commission, the two-year scheme had also caused massive rifts with some member states – leading to EU court battles in Luxembourg.

      When it was first launched among interior ministers in late 2015, the mandatory nature of the proposal was forced through by a vote, overturning objections from the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia.

      Only last month, the advocate-general at the EU court in Luxembourg had declared the Czech Republic, Hungary and Poland likely broke EU law for refusing to take in refugees from the 2015 scheme. While the Czech Republic took 12 people, both Hungary and Poland refused to host anyone at all.

      Similar battles have for years played out behind closed doors as legislators grapple with deadlocked internal EU asylum reforms.

      The concepts of sharing out asylum seekers, also known as relocation, are at the core of that deadlock.

      Politics aside, Brincat’s report honed in on the so-called “temporary emergency relocation scheme” whereby EU states had agreed to take in some 160,000 people from Greece and Italy over a period spanning from September 2015 to September 2017.

      Large numbers of people at the time were coming up through the Western Balkans into Hungary and onto Germany, while others were crossing from Turkey onto the Greek islands.

      After the EU cut a deal with Turkey early 2016, the set legal target of 160,000 had been reduced to just over 98,000.

      When the scheme finally ended in September 2017, only around 35,000 people had been relocated to member states along with Liechtenstein, Norway and Switzerland.

      “In our view, relocation was really a demonstration of European solidarity and with almost a 100 percent of eligible candidates in Greece and in Italy having been successfully relocated,” a European Commission spokeswoman said on Wednesday.
      Bottlenecks and other problems

      The EU auditors present a different view. They point out Greek and Italian authorities lacked the staff to properly identify people who could have been relocated, resulting in low registrations.

      They also say EU states only took in people from Greece who arrived before the deal was cut with Turkey in March 2016.

      Another issue was member states had vastly different asylum-recognition rates. For instance, asylum-recognition rates for Afghanis varied from six percent to 98 percent, depending on the member state. Iraqis had similarly variable rates.

      Some migrants also simply didn’t trust relocation concept. Others likely baulked at the idea being sent to a country where they had no cultural, language or family ties.

      Almost all of the 332 people sent to Lithuania, for example, packed up and left.

      EU Commission president Jean-Claude Juncker had even poked fun of it in late 2016. He had said asylum seekers from Greece and Italy were hard pressed to relocate to his home country of Luxembourg.

      “We found 53 after explaining to them that it was close to Germany. They are no longer there [Luxembourg],” he said.

      https://voxeurop.eu/en/2019/migration-5124053

  • AFM rescues 87 migrants as another group leaves Malta for France

    An AFM patrol boat rescued 87 migrants off Lampedusa overnight and brought them to Malta on Wednesday morning.

    The Armed Forces of Malta said it was informed by Rome rescue centre on Monday evening about the presence of the wooden boat with 87 migrants on board. The boat was located some 30NM south of Lampedusa.

    An Italian naval asset operating under Frontex, the EU border control agency, was dispatched to assist. However the vessel was unable to provide any assistance due to technical faults.

    Times Talk: ’They say we help smugglers... but they’re the ones financing them’

    An AFM patrol craft rescued the migrants last night.

    This was the first major rescue of migrants by the AFM since 180 were picked up at the end of December and 69 more were rescued a few days previously. Most were later transferred to other EU countries along with other migrants rescued by NGO rescue ships.

    Prime Minister Joseph Muscat announced on Wednesday morning that another group of migrants brought to Malta a few weeks ago had left for France.

    No further details were immediately available.


    https://www.timesofmalta.com/articles/view/20190306/local/afm-rescues-87-migrants-bringing-them-to-malta.703733
    #Malte #France #sauvetage #naufrage #Méditerranée #asile #migrations #réfugiés
    Dans le cadre des #relocalisations ?
    On ne sait d’ailleurs pas combien ont été transféré à Malte parmi les 87 migrants sauvés.

    signalé par @isskein

  • Bisher elf unerlaubt Weitergereiste abgewiesen

    Die Rücknahmeabkommen mit Griechenland und Spanien waren der Ausweg aus einem unionsinternen Streit über die Migrationspolitik. Aktuellen Zahlen zufolge musste Madrid zwei und Athen neun Migranten zurücknehmen.

    https://www.faz.net/aktuell/politik/bisher-elf-unerlaubt-weitergereiste-asylbewerber-abgewiesen-16069573.html

    –-> On June 2018, Germany agreed to reunify 2,900 asylum seekers who lived in Greece with their families in Germany. So far, 11 people have been returned
    https://twitter.com/piccolimeister/status/1102494014048215040

    #promesses_non_maintenues
    #parole_parole_parole
    #relocalisation #Allemagne #asile #migrations #réfugiés
    #statistiques #chiffres

  • Migranti soccorsi nel Mediterraneo, cade l’obbligo di trasferirli in Italia

    Il nuovo accordo siglato dal Dipartimento Immigrazione del Viminale con #Frontex

    I migranti soccorsi nel Mediterraneo dovranno essere trasferiti nel porto più vicino. E dunque cade l’obbligo che vengano portati direttamente in Italia, come era invece previsto dalla missione Triton. È quanto prevede il nuovo accordo siglato dall’Italia con Frontex, l’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera. Nell’intesta siglata dai rappresentati del Dipartimento di immigrazione del Viminale con i rappresentanti Ue si prevede di arretrare la linea di pattugliamento dei nostri mezzi navali a 24 miglia, restringendo in questo modo il campo d’azione.
    In una nota Frontex sottolinea come la nuova operazione nel mar Mediterraneo centrale, «servirà per assistere l’Italia nelle attività di controllo dei confini». La nuova operazione congiunta si chiamerà Themis, «inizierà il 1 febbraio e sostituirà l’operazione Triton lanciata nel 2014. L’operazione Themis continuerà a includere la ricerca e soccorso come componente cruciale. Allo stesso tempo, la nuova operazione avrà un focus rafforzato sulle forze dell’ordine». L’area in cui sarà operativa «coprirà il mar Mediterraneo centrale, dalle acque che coprono i flussi da Algeria, Tunisia, Libia, Egitto, Turchia e Albania».

    http://roma.corriere.it/notizie/cronaca/18_gennaio_31/migranti-soccorsi-mediterraneo-cade-l-obbligo-trasferirli-italia-168b6

    #Italie #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #contrôles_frontaliers #frontières #opération_Themis #frontières_mobiles
    cc @isskein

    • Frontex lance une opération en Méditerranée centrale, nommée Thémis
      Dénommée Themis, cette opération démarre ce 1er février. Elle remplace l’opération Triton, lancée en 2014. L’opération Themis continuera d’inclure la recherche et le sauvetage. Des missions menées sous la coordination des « différents centres de coordination du sauvetage maritime responsables ». Mais la nouvelle opération aura aussi un axe plus important sur le respect de la loi. Sa zone opérationnelle s’étendra sur la mer Méditerranée centrale dans les eaux couvrant les flux venant d’Algérie, de Tunisie, Libye, Egypte, Turquie et Albanie. NB : la zone d’opération est donc plus large que celle de l’opération Sophia, puisqu’elle couvre également le flanc est (Egypte, Turquie) et le flanc ouest (Algérie) et l’Adriatique.

      Dans le cadre de cette opération, Frontex va aussi poursuivre sa présence dans les hotspots en Italie, où les agents déployés par l’agence aideront les autorités nationales à enregistrer les migrants, notamment en prenant leurs empreintes digitales et en confirmant leur nationalité.

      –-> sauf que le programme de #relocalisations n’est plus actif... pauvre Italie, obligée de prendre des empreintes digitales, mais plus possible de compter sur le programme de relocalisation (même si c’était un échec)

      Le volet sécurité de l’opération Themis comprendra également la collecte de #renseignements et d’autres mesures visant à détecter les #combattants_étrangers et autres menaces terroristes aux frontières extérieures.

      #terrorisme #ISIS #Etat_islamique

      http://www.bruxelles2.eu/2018/01/31/frontex-lance-une-operation-en-mediterranee-centrale-nommee-themis

      –-> Dans cet article il n’est pas fait mention d’un élément mis en avant par Il Corriere :

      I migranti soccorsi nel Mediterraneo dovranno essere trasferiti nel porto più vicino. E dunque cade l’obbligo che vengano portati direttamente in Italia, come era invece previsto dalla missione Triton. È quanto prevede il nuovo accordo siglato dall’Italia con Frontex, l’Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera. Nell’intesta siglata dai rappresentati del Dipartimento di immigrazione del Viminale con i rappresentanti Ue si prevede di arretrare la linea di pattugliamento dei nostri mezzi navali a 24 miglia, restringendo in questo modo il campo d’azione.

      –-> les personnes sauvées en Méditerranée devront être transférées dans le #port_le_plus_proche, il n’y a plus l’obligation de les transporter en Italie... Le port le plus proche = retour en Libye, notamment...
       :-(

    • Frontex launching new operation in Central Med

      Frontex, the European Border and Coast Guard Agency, is launching a new operation in the Central Mediterranean to assist Italy in border control activities.

      The new Joint Operation Themis will begin on 1 February and will replace operation Triton, which was launched in 2014. Operation Themis will continue to include search and rescue as a crucial component. At the same time, the new operation will have an enhanced law enforcement focus. Its operational area will span the Central Mediterranean Sea from waters covering flows from Algeria, Tunisia, Libya, Egypt, Turkey and Albania.

      “Operation Themis will better reflect the changing patterns of migration, as well as cross border crime. Frontex will also assist Italy in tracking down criminal activities, such as drug smuggling across the Adriatic,” said Frontex Executive Director Fabrice Leggeri.

      The security component of Operation Themis will include collection of intelligence and other steps aimed at detecting foreign fighters and other terrorist threats at the external borders.

      “We need to be better equipped to prevent criminal groups that try to enter the EU undetected. This is crucial for the internal security of the European Union,” Leggeri said.

      As part of Operation Themis, Frontex will continue its presence in the hotspots in Italy, where officers deployed by the agency will assist the national authorities in registering migrants, including taking their fingerprints and confirming their nationalities.

      Frontex vessels will continue search and rescue operations under the coordination of the responsible Maritime Rescue Coordination Centres. Last year, Frontex assisted in the rescue of 38 000 people at sea in operations in Italy, Greece and Spain.

      http://frontex.europa.eu/thumb/Images_News/2018/new_misson_planning_small.prop_300x.37d0f4e879.JPG
      http://frontex.europa.eu/news/frontex-launching-new-operation-in-central-med-OESzij

    • FRONTEX ed il governo italiano contro il diritto internazionale del mare, contro il diritto alla vita dei migranti

      Un articolo del Corriere della Sera ha anticipato la nuova operazione Themis di Frontex che dovrebbe sostituire la precedente operazione TRITON e limitare il ruolo dei mezzi italiani nelle attività di soccorso, addirittura a 24 miglia a sud di Lampedusa, con la possibilità di sbarcare i naufraghi soccorsi in alto mare ( in acque internazionali) nel “porto più vicino” e non nel “place of safetty” imposto dalle Convenzioni internazionali di Montego Bay (UNCLOS) del 1984 e di Amburgo (SAR) del 1979.

      Risalendo alla fonte della notizia le informazioni diffuse dal Corriere appaiono frutto di una visione fortemente influenzata dai rapporti con le polizie e i servizi di informazione. La posizione ufficiale di Frontex è affidata ad un comunicato. Ma un comunicato di polizia non costituisce fonte del diritto. Almeno finora.

      https://www.a-dif.org/2018/02/01/frontex-ed-il-governo-italiano-contro-il-diritto-internazionale-del-mare-cont

    • Con Themis le navi Ue riporteranno i migranti salvati in Libia? No, ma...

      La nuova Operazione dell’agenzia europea Frontex fa prevalere l’opzione del porto più vicino rispetto a quello più sicuro: stop alla prassi di arrivo esclusivo in Italia e incertezza sui futuri luoghi di sbarco, anche se Frontex stessa rassicura sul rispetto della legge marittima internazionale. Manzione, sottosegretario agli Interni: “L’Europa si conferma a due velocità sul tema migranti: per le operazioni di controllo delle frontiere si decide rapidamente, per le alternative ai drammatici viaggi in mare - come i corridoi umanitari - non si arriva mai al dunque”

      http://www.vita.it/it/article/2018/02/01/la-ue-riportera-i-migranti-salvati-in-libia-dietro-le-quinte-della-nuo/145828

    • Opération Thémis. L’agence Frontex agit-elle sans contrôle démocratique ?

      Le lancement récent d’une nouvelle opération au large de la Méditerranée par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (l’agence Frontex) est interpellant.

      Un objectif très flou

      Le communiqué diffusé à cette occasion laisse planer un certain flou et pose plus de questions qu’il n’en résout. La nouvelle opération s’occupe à la fois de recherche et sauvetage en mer, de renforcement de la loi, de lutte contre la criminalité, contre les réseaux terroristes (lire : Frontex lance une opération en Méditerranée centrale, nommée Thémis). Mais on ne comprend pas vraiment bien l’objectif de la nouvelle mission.

      Une proximité d’objectifs avec EUNAVFOR Med

      Nous avons demandé des précisions à Frontex (basée à Varsovie), surtout sur la façon dont les deux opérations EUNAVFOR Med et Thémis allaient se coordonner. La réponse reçue tout à l’heure (à 13h) est un peu vasouillarde…. Tout d’abord, on nous a annoncé doctement que THEMIS était civile là où EUNAVFOR Med militaire. Une vraie information ! (1). Ensuite, on nous a expliqué que cette mission n’avait pour fonction que le sauvetage en mer et n’avait pas pour tâche la lutte contre les trafics de migrants. Ce qui est, là, en pleine contradiction avec l’énoncé même du communiqué officiel.

      « At the same time, the new operation will have an enhanced law enforcement focus. Its operational area will span the Central Mediterranean Sea from waters covering flows from Algeria, Tunisia, Libya, Egypt, Turkey and Albania. « Operation Themis will better reflect the changing patterns of migration, as well as cross border crime. (…) said Frontex Executive Director Fabrice Leggeri.

      Les mots ne sont pas totalement identiques. Mais ils sont très proches des mots employés pour l’opération EUNAVFOR Med. En tout cas, rien ne permet de faire un réel distinguo entre les deux opérations.

      Une opération déployée sans contrôle démocratique

      Ce raté dans la communication révèle en fait un problème plus général. A la différence des opérations PSDC, qui opèrent dans un cadre précis, ces opérations sont menées sans aucun cadre ni autorisation légale. Certes il y a un règlement définissant l’action du corps européen, certes il y a eu un plan d’opération approuvé au sein de Frontex, en accord avec le pays d’origine. Mais tout cela se fait de façon discrète, « sous la table », à un niveau infrapolitique, sans approbation formelle, ni transparence. Bref, sans contrôle démocratique d’une façon ou d’une autre et sans aucune transparence. Ce qui est contraire aux règles, et surtout, à l’esprit européen.

      … sans aucun cadre légal publié

      Aucune autorité politique compétente au niveau de l’Union européenne — le conseil des ministres par exemple — n’a approuvé une telle opération. Aucune décision cadre n’en a fixé l’objectif, les moyens, les limites, voire la zone d’opération. Aucune décision n’a été publiée au journal officiel ou sur un autre support. Aucune information n’a été donnée sur le coût de cette opération, ni sa durée. Aucun procès verbal n’a été constaté et est accessible publiquement. Aucune information au parlement européen n’a été effectuée officiellement. Aucune traduction même dans les principales langues concernées par cette opération n’a été publiée.

      Une absence de justification expliquant l’exception

      Les bons esprits estimeront sans doute que la nécessité opérationnelle impose cette absence de formalisme. On peut douter de la pertinence de cet argument, du moins au plan européen. Une opération militaire menée au nom de l’Union européenne, financée par les seuls États membres, respecte toutes ces conditions : une décision cadre est approuvée par les ministres et publiée au journal officiel dans toutes les langues. Elle fixe l’objectif, les missions, les moyens, les règles tenant au secret et à la protection des données, donne des indications sur la zone d’opération, le budget affecté, la durée de l’opération et le contrôle politique de l’opération.

      Commentaire : les militaires respectent une certaine obligation démocratique, pourquoi pas les garde-frontières ?

      On peut se demander pourquoi une opération civile, menée toujours au nom de l’Union européenne, dans un cadre communautaire, avec de l’argent communautaire, sous une hiérarchie communautaire, puisse s’abstraire du respect de ces procédures. Quel est le raisonnement politique, démocratique, constitutionnel, juridique, qui peut justifier pareille exception ? (2) Les militaires y arrivent très bien, le corps des garde-frontières et des garde-côtes européens s’il veut garder sa pertinence et sa légitimité devrait y arriver fort bien.

      (Nicolas Gros-Verheyde)

      (1) Ce qui est un peu prendre le public européen pour un imbécile. Nos questions sur l’utilité d’avoir deux opérations plus ou moins dans la même zone, avec plus ou moins les mêmes objectifs, les moyens de coordination, l’utilisation adéquate des financements européens est en revanche restée sans réponse.

      (2) Nous avons demandé la raison d’un tel manque. Aucune réponse satisfaisante n’a été fourni.

      https://www.bruxelles2.eu/2018/02/01/lagence-frontex-est-elle-democratique

    • #Themis: la missione di Frontex voluta da Minniti di cui ora dispone Matteo Salvini

      Themis sostituisce la vecchia missione #Triton, con un mandato allargato e che poco si concentra sugli sbarchi dalla Libia. Per la prima volta una missione dell’agenzia europea Frontex supporta le forze dell’ordine marittime di un governo che dice di voler respingere i “clandestini” direttamente in mare.

      Il 28 agosto 2014 la Lega non era ancora al governo, e Matteo Salvini si esprimeva così sulla sua pagina Facebook: “Secondo voi dire che FRONTEX PLUS è una PRESA PER IL CULO è troppo forte??? Il 18 ottobre TUTTI A MILANO per dire NO a Mare Nostrum, Frontex, Frontex Plus o come diavolo vorranno chiamare operazioni che, invece di respingere i clandestini, favoriscono l’invasione!”.

      #Frontex_Plus, diventata poi Triton, è stata fino a febbraio di quest’anno la missione di Frontex a difesa della frontiere marittime italiane. Non è “indipendente”: infatti lo scopo è il supporto ai mezzi italiani impiegati per la ricognizione in mare, cioè Guardia di Finanza, Guardia costiera e Polizia di stato. L’Agenzia europea per il pattugliamento delle frontiere – Frontex appunto – finanzia e aiuta il coordinamento della missione Themis, mentre i paesi partecipanti contribuiscono mettendo a disposizione uomini e mezzi, a seconda delle esigenze espresse dall’Italia.

      Alla fine del 2016, la storia tra Salvini e Frontex ha preso un’altra piega: il Financial Times ha pubblicato il famoso report interno (ve ne raccontammo qui: http://openmigration.org/analisi/accuse-alle-ong-cosa-ce-di-falso-o-di-sviante) in cui l’agenzia sosteneva che i trafficanti dessero ai migranti “precise indicazioni prima di partire per raggiungere le navi delle Ong”. Luigi Di Maio, ad aprile 2017, ha attribuito a un altro report di Frontex (Risk Analysis 2017: https://frontex.europa.eu/assets/Publications/Risk_Analysis/Annual_Risk_Analysis_2017.pdf) la tanto citata espressione “taxi del mare” per definire le Ong. Quella frase nel report non c’è, ma ci sono critiche all’atteggiamento poco collaborativo delle Ong e a salvataggi che avverrebbero “prima di chiamate d’emergenza”.

      Quello è stato l’inizio delle intese tra Lega e Cinque Stelle sull’immigrazione, con Frontex citata a sostegno delle argomentazioni anti-Ong – il primo atto della campagna condotta dalla procura di Catania e dal suo capo Carmelo Zuccaro. “Io sto con Zuccaro, io sto con Frontex”, diceva Salvini a maggio 2017, “che certificano, sostengono e confermano quello che qualunque normodotato in Italia e nel mondo ha ormai intuito: l’immigrazione clandestina è organizzata, finanziata, è un business da 5 miliardi di euro e ha portato a 13 mila morti sul fondo del mare”.

      Ora la missione di Frontex cominciata a febbraio è cambiata per nuove esigenze dell’Italia. La “revisione” del mandato è cominciata a luglio del 2017 per volere dell’allora ministro Marco Minniti, che aveva inserito questa missione nella strategia più complessiva dell’Italia in Libia. Come vedremo, il compito principale di raccordo con le autorità marittime locali lo svolge la Marina Militare.

      La nuova missione di Frontex è stata battezzata Themis. È la prima a supporto di un governo che dice di voler respingere i “clandestini” in mare.
      Da paese di frontiera, è ovvio che l’Italia sia uno dei principali interlocutori di Frontex. Il fatto che il governo Lega-Cinque Stelle abbia in animo di respingere i migranti prima che sbarchino, presumibilmente anche con l’ausilio dei mezzi messi a disposizione da Themis, è invece un fatto unico.

      Queste sono le caratteristiche della missione pensata da Minniti e che si ritroverà a gestire, invece, Matteo Salvini. E questo è il modo in cui la missione si inserisce all’interno del piano italiano ed europeo sulla Libia, spesso scoordinato e incomprensibile.
      Le novità di Themis e l’allargamento del mandato deciso dal Viminale

      Nella missione Themis partecipano insieme a Frontex 27 stati membri. La missione dispone di dieci navi, due elicotteri e altrettanti aerei e un budget annuale di 39 milioni di euro, con i quali Frontex paga sia per i propri mezzi, sia per quelli appartenenti ai paesi europei impiegati poi nella missione.

      Themis ha alcune caratteristiche differenti rispetto alla precedente Triton. In primo luogo, come spiega il Viminale, il limite dalle coste italiane della linea di pattugliamento: Triton arrivava fino a 30 miglia nautiche dalle nostre coste, Themis si fermerà a 24, ossia il confine delle cosiddette acque continue. È il limite canonico delle acque di competenza di un paese, superato in occasione della missione Triton a causa delle condizioni particolari del 2014, il suo anno di nascita. C’è da ipotizzare che il lieve indietreggiare di Themis sia anche un modo per dare maggiore spazio di manovra alle nuove autorità libiche, alle quali l’Italia sta fornendo assistenza per realizzare a Tripoli un nuovo Mrcc, il centro di coordinamento dei salvataggi a Tripoli.

      Una seconda differenza tra Triton e Themis riguarda il mandato. Themis non ha come unico scopo il contrasto all’immigrazione irregolare, né si concentra solo sul Mediterraneo centrale: copre anche i flussi di uomini e droga nel Mediterraneo orientale (Albania e Turchia) e occidentale (Tunisia e Algeria), che erano fuori dal mandato di Triton. Uno spostamento di focus legato anche al calo negli sbarchi.

      Le nuove aree interessano a Frontex e agli inquirenti italiani soprattutto per gli “sbarchi fantasma” dalla Tunisia. Pescherecci, barche a vela, motoscafi con poche decine di persone a bordo che sbarcano sulle coste della Sicilia meridionale senza che i migranti a bordo passino da strutture di accoglienza o identificazione: ogni loro spostamento è gestito da organizzazioni italo-tunisine. Sono vittime di tratta? Lavoratori forzati? Manodopera criminale? Potenziali terroristi? Le ipotesi sono tutte al vaglio degli inquirenti.

      Sulla carta, poi, Themis rompe il vincolo stabilito da Triton per il quale ogni migrante salvato nella missione doveva sbarcare in un porto sicuro italiano. Al momento, però, non sono registrati sbarchi, a parte per urgenze mediche individuali, in porti diversi da quelli italiani. E il 7 giugno c’è stato l’ennesimo braccio di ferro tra Malta e l’Italia, quando le autorità dell’isola non hanno concesso a Sea Watch di sbarcare 120 migranti in un momento in cui l’imbarcazione dell’Ong era in difficoltà per le condizioni del mare. Ora, con il caso Aquarius, lo scontro con La Valletta è diventato aperto e duro.
      Poca trasparenza

      Da parte di Frontex c’è molta riservatezza sulle operazioni in corso. Piano operativo e contratti di utilizzo di ogni mezzo impiegato in mare sono i documenti fondamentali per capire esattamente cosa faccia Themis. L’agenzia per il pattugliamento delle frontiere, però, fino a oggi ha diffuso questo genere di documenti soltanto a missioni concluse.

      “Nella mia esperienza, Frontex è molto riluttante a condividere i dati delle proprie missioni, soprattutto i piani operativi”, spiega Luisa Izuzquiza, ricercatrice indipendente che da un anno e mezzo deposita richieste di accesso agli atti presso gli uffici dell’Agenzia europea per il pattugliamento delle frontiere. La motivazione con cui le viene negato l’accesso è sempre la stessa: la pubblica sicurezza.

      A gennaio 2018, dopo l’ennesimo rifiuto, Luisa Izuzquiza ha portato Frontex di fronte alla Corte di giustizia europea per ottenere la pubblicazione dei contratti impiegati nella scorsa missione, Triton. Alcuni Stati membri, come la Svezia, non hanno avuto problemi a rendere pubblici i documenti con cui mettono a disposizione di Triton i propri mezzi. Tipologia di accordi e costi sono certamente molto simili anche nel caso di Themis. Le spese coperte interamente da Frontex sono un forte incentivo affinché i paesi diano il proprio contributo alle missioni.
      Il coordinamento e i sistemi di condivisione dei dati

      A partire da settembre 2015, la Commissione europea ha introdotto gli hotspot, sviluppati in via sperimentale in Grecia e in Italia, come prime strutture di identificazione dei migranti. A Catania c’è la sede della Task force regionale (Eurtf), che coordina le strutture italiane. Qui, per evitare sovrapposizioni fra le missioni gestite da ciascuno, siedono nello stesso ufficio uomini di Frontex, Easo (l’ufficio europeo per il sostegno all’asilo), Europol, Eurojust, operazione Sophia, polizia, Guardia di finanza e Guardia costiera.

      Meno chiara, però, è la situazione dei canali di comunicazione delle diverse missioni, specialmente fuori dai confini europei. Il principale canale di condivisione dei dati per i paesi del Mediterraneo si chiama Seahorse Mediterraneo Network, una piattaforma utilizzata dalle polizie dei paesi dell’area allo scopo di “rafforzare il controllo delle frontiere”. È un database al momento adottato da Spagna, Italia, Malta, Francia, Grecia, Cipro e Portogallo. La Commissione europea ha messo sul piatto 10 milioni di euro per fare in modo che possano partecipare allo scambio anche Libia, Egitto, Tunisia e Algeria. Se ne discute da ormai tre anni, ma l’unico paese che sembra poterci (e volerci) entrare – tramite l’Italia – è la Libia. Vuol dire che la guardia costiera locale avrà accesso, almeno via Seahorse, agli stessi database marittimi delle nostre forze dell’ordine.

      Nella “Relazione sulla performance per il 2016” (http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/DF/332676.pdf) del Viminale si legge che Seahorse “è stata installata nel Centro Interforze di Gestione e Controllo (Cigc) Sicral di Vigna di Valle (Roma), teleporto principale del Ministero della Difesa, mentre presso il Centro Nazionale di Coordinamento per l’immigrazione “Roberto Iavarone” – Eurosur, sede del Mebocc [Mediterranean Border Cooperation Center], sono stati installati gli altri apparati funzionali alla rete di comunicazione”.

      Il nodo italiano, dunque, sembrerebbe operativo: Seahorse è gestito dal Cigc Sicral, mentre il database-ombrello per mappare in tempo reale tutto ciò che sta accadendo in mare, Eurosur, è gestito dal Centro Roberto Iavarone, che è anche sede del Mebocc, la centrale operativa da cui passano le comunicazioni tra paesi europei, Frontex e paesi terzi.

      Nella stessa relazione c’è anche un secondo passaggio, che conferma la partecipazione dei libici: si legge che nel 2016 in tutto sei “ufficiali della Guardia Costiera-Marina Militare Libica” sono stati ospitati in Italia “con funzioni di collegamento con le autorità libiche e per migliorare/stimolare la cooperazione nella gestione degli eventi di immigrazione irregolare provenienti dalla Libia” nell’ambito del progetto Sea Horse Mediterranean Network. Non è chiaro, al momento, se gli ufficiali libici hanno poi avuto l’accesso al sistema Seahorse anche da Tripoli.
      La sovrapposizione fra Marina militare italiana e autorità marittima libica

      Nel Mediterraneo centrale agisce poi la Marina militare. Rispetto alle tre forze dell’ordine che collaborano con Frontex ha altre regole di ingaggio e un’altra linea di comando. Come ora vedremo, ha anche altre priorità.

      Oltre a partecipare alle operazioni congiunte di Eunavformed, infatti, la Marina militare italiana ha riattivato la cooperazione con la Libia nata nel 2002, all’epoca di Gheddafi, con il nome in codice di Nauras. Difficile sapere quali navi vengono utilizzate e quali siano gli obiettivi strategici attuali dell’accordo militare tra Roma e Tripoli.

      I pochi elementi certi sono emersi grazie al caso giudiziario che ha portato questa primavera prima al sequestro e poi al dissequestro della nave Open Arms, fermata alla fine di marzo 2018 dopo un salvataggio in zona Sar, che aveva visto un duro scontro con le motovedette libiche. Attraverso le informative del comando generale della Guardia costiera italiana, i magistrati – prima di Catania e poi di Ragusa – hanno potuto ricostruire la gestione dei salvataggi del 15 marzo, quando il Mrcc di Roma aveva affidato il coordinamento delle operazioni alle motovedette libiche. Lì emergeva che la nave Capri della Marina militare italiana era intervenuta fin dalle prime ore del mattino parlando con Roma per conto di Tripoli e chiedendo espressamente di fermare l’intervento della Ong – le informative riportano anche un messaggio partito dall’addetto militare italiano a Tripoli.

      Dai brogliacci delle comunicazioni partite e ricevute dal Mrcc di Roma durante le operazioni di salvataggio si ricava inoltre che la Marina militare è intervenuta più volte – sia da unità navali inserite nell’operazione Nauras, sia dal Comando della squadra navale (Cincinav), che dipende direttamente dallo Stato maggiore della Difesa. Tra le carte dell’inchiesta c’è anche una relazione del comando di un’altra nave militare coinvolta, la Alpino – qui nelle vesti di polizia giudiziaria e presente a poche miglia dall’area di salvataggio dove stavano agendo contemporaneamente la Open Arms e la Guardia costiera di Tripoli.

      Lo stretto legame che esiste tra la Guardia costiera libica e la Marina Militare italiana appare ancora più evidente da un messaggio inviato dal comando delle motovedette libiche al Mrcc di Roma. Il numero di telefono del mittente – ovvero dell’autorità marittima libica – ha il prefisso +39 della rete italiana, e porta direttamente alla nave Capri. In altre parole, se chiami la Guardia costiera libica risponde la Marina militare italiana. E non è l’unico caso. Un paio di mesi dopo, la nave di soccorso tedesca Sea Watch ha ricevuto una telefonata dai libici durante un’operazione di salvataggio, che appariva sul display con un numero italiano.

      Quanto siano coinvolte la Marina militare e la Guardia costiera italiana nel respingimento dei migranti è un tema che presto verrà affrontato dalla Corte europea dei Diritti dell’Uomo, chiamata a discutere una denuncia presentata nei mesi scorsi contro le autorità di Roma.


      http://openmigration.org/analisi/themis-la-missione-di-frontex-voluta-da-minniti-di-cui-ora-dispone-ma
      #Eurtf #Mebocc #Eurosur #Eunavfor_med

    • Themis: la missione di Frontex voluta da Minniti di cui ora dispone Matteo Salvini

      Themis sostituisce la vecchia missione Triton, con un mandato allargato e che poco si concentra sugli sbarchi dalla Libia. Per la prima volta una missione dell’agenzia europea Frontex supporta le forze dell’ordine marittime di un governo che dice di voler respingere i “clandestini” direttamente in mare.

      http://openmigration.org/analisi/themis-la-missione-di-frontex-voluta-da-minniti-di-cui-ora-dispone-ma
      cc @albertocampiphoto

  • Je pensais avoir archivé sur seenthis un article (au moins) qui montrait qu’une partie des personnes rapatriées (#retours_volontaires), par l’#OIM (#IOM) notamment, du #Niger et de #Libye vers leurs pays d’origine reprenaient la route du Nord aussitôt...
    Mais je ne retrouve plus cet article... est-ce que quelque seenthisien se rappelle de cela ? ça serait super !
    #renvois #expulsions #migrations #réfugiés #retour_volontaire

    J’étais presque sûre d’avoir utilisé le tag #migrerrance, mais apparemment pas...

    • #merci @02myseenthis01, en effet il s’agit d’articles qui traitent du retour volontaire, mais non pas de ce que je cherche (à moins que je n’ai pas loupé quelque chose), soit de personnes qui, une fois rapatriées via le programme de retour volontaires, décident de reprendre la route de la migration (comme c’est le cas des Afghans, beaucoup plus documenté, notamment par Liza Schuster : https://www.city.ac.uk/people/academics/liza-schuster)

    • Libya return demand triggers reintegration headaches

      “This means that the strain on the assistance to integration of the country of origin has been particularly high because of the success, paradoxically of the return operation,” said Eugenio Ambrosi, IOM’s Europe director, on Monday (12 February).

      “We had to try, and we are still trying, to scale up the reintegration assistance,” he said.

      Since November, It has stepped up operations, along with the African Union, and helped 8,581 up until earlier this month. Altogether some 13,500 were helped given that some were also assisted by African Union states. Most ended up in Nigeria, followed by Mali and Guinea.

      People are returned to their home countries in four ways. Three are voluntary and one is forced. The mixed bag is causing headaches for people who end up in the same community but with entirely different integration approaches.

      “The level of assistance and the type of reintegration assistance that these different programmes offer is not the same,” noted Ambrosi.

      https://euobserver.com/migration/140967
      #réintégration

      Et une partie de cet article est consacrée à l’#aide_au_retour par les pays européens :

      Some EU states will offer in-kind support, used to set up a business, training or other similar activities. Others tailor their schemes for different countries of origin.

      Some others offer cash handouts, but even those differ vastly.

      Sweden, according to a 2015 European Commission report, is the most generous when it comes to cash offered to people under its voluntary return programme.

      It noted that in 2014, the maximum amount of the in-cash allowance at the point of departure/after arrival varied from €40 in the Czech Republic and €50 in Portugal to €3,750 in Norway for a minor and €3,300 in Sweden for an adult.

      Anti-migrant Hungary gave more (€500) than Italy (€400), the Netherlands (€300) and Belgium (€250).

      However, such comparisons on cash assistance does not reveal the full scope of help given that some of the countries also provide in-kind reintegration support.

    • For Refugees Detained in Libya, Waiting is Not an Option

      Niger generously agreed to host these refugees temporarily while European countries process their asylum cases far from the violence and chaos of Libya and proceed to their resettlement. In theory it should mean a few weeks in Niger until they are safely transferred to countries such as France, Germany or Sweden, which would open additional spaces for other refugees trapped in Libya.

      But the resettlement process has been much slower than anticipated, leaving Helen and hundreds of others in limbo and hundreds or even thousands more still in detention in Libya. Several European governments have pledged to resettle 2,483 refugees from Niger, but since the program started last November, only 25 refugees have actually been resettled – all to France.

      As a result, UNHCR announced last week that Niger authorities have requested that the agency halt evacuations until more refugees depart from the capital, Niamey. For refugees in Libya, this means their lifeline to safety has been suspended.

      Many of the refugees I met in Niger found themselves in detention after attempting the sea journey to Europe. Once intercepted by the Libyan coast guard, they were returned to Libya and placed in detention centers run by Libya’s U.N.-backed Government of National Accord (GNA). The E.U. has prioritized capacity building for the Libyan coast guard in order to increase the rate of interceptions. But it is an established fact that, after being intercepted, the next stop for these refugees as well as migrants is detention without any legal process and in centers where human rights abuses are rife.

      https://www.newsdeeply.com/refugees/community/2018/03/12/for-refugees-detained-in-libya-waiting-is-not-an-option

      #limbe #attente

      #réinstallation (qui évidemment ne semble pas vraiment marcher, comme pour les #relocalisations en Europe depuis les #hotspots...) :

      Several European governments have pledged to resettle 2,483 refugees from Niger, but since the program started last November, only 25 refugees have actually been resettled – all to France.

    • “Death Would Have Been Better” : Europe Continues to Fail Refugees and Migrants in Libya

      Today, European policies designed to keep asylum seekers, refugees, and migrants from crossing the Mediterranean Sea to Italy are trapping thousands of men, women and children in appalling conditions in Libya. This Refugees International report describes the harrowing experiences of people detained in Libya’s notoriously abusive immigration detention system where they are exposed to appalling conditions and grave human rights violations, including arbitrary detention and physical and sexual abuse.

      https://www.refugeesinternational.org/reports/libyaevacuations2018

      #rapport

      Lien vers le rapport :

      The report is based on February 2018 interviews conducted with asylum seekers and refugees who had been evacuated by UNHCR from detention centers in Libya to Niamey, Niger, where these men, women, and children await resettlement to a third country. The report shows that as the EU mobilizes considerable resources and efforts to stop the migration route through Libya, asylum seekers, refugees and migrants continue to face horrendous abuses in Libya – and for those who attempt it, an even deadlier sea crossing to Italy. RI is particularly concerned that the EU continues to support the Libyan coast guard to intercept boats carrying asylum seekers, refugees and migrants and bring them back to Libyan soil, even though they are then transferred to detention centers.

      https://static1.squarespace.com/static/506c8ea1e4b01d9450dd53f5/t/5ad3ceae03ce641bc8ac6eb5/1523830448784/2018+Libya+Report+PDF.pdf
      #évacuation #retour_volontaire #renvois #Niger #Niamey

    • #Return_migration – a regional perspective

      The current views on migration recognize that it not necessarily a linear activity with a migrant moving for a singular reason from one location to a new and permanent destination. Within the study of mixed migration, it is understood that patterns of movements are constantly shifting in response to a host of factors which reflect changes in individual and shared experiences of migrants. This can include the individual circumstance of the migrant, the environment of host country or community, better opportunities in another location, reunification, etc.[1] Migrants returning to their home country or where they started their migration journey – known as return migration—is an integral component of migration.

      Return migration is defined by the International Organization for Migration (IOM) as the act or process of going back to the point of departure[2]. It varies from spontaneous, voluntary, voluntary assisted and deportation/forced return. This can also include cyclical/seasonal return, return from short or long term migration, and repatriation. Such can be voluntary where the migrant spontaneously returns or assisted where they benefit from administrative, logistical, financial and reintegration support. Voluntary return includes workers returning home at the end of their labour arrangements, students upon completion of their studies, refugees and asylum seekers undertaking voluntary repatriation either spontaneously or with humanitarian assistance and migrants returning to their areas of origin after residency abroad. [3] Return migration can also be forced where migrants are compelled by an administrative or judicial act to return to their country of origin. Forced returns include the deportation of failed asylum seekers and people who have violated migration laws in the host country.

      Where supported by appropriate policies and implementation and a rights-based approach, return migration can beneficial to the migrant, the country of origin and the host country. Migrants who successfully return to their country of origin stand to benefit from reunification with family, state protection and the possibility of better career opportunities owing to advanced skills acquired abroad. For the country of origin, the transfer of skills acquired by migrants abroad, reverse ‘brain drain’, and transactional linkages (i.e. business partnerships) can bring about positive change. The host country benefits from such returns by enhancing strengthened ties and partnerships with through return migrants. However, it is critical to note that return migration should not be viewed as a ‘solution’ to migration or a pretext to arbitrarily send migrants back to their home country. Return migration should be studied as a way to provide positive and safe options for people on the move.
      Return migration in East Africa

      The number of people engaging in return migration globally and in the Horn of Africa and Yemen sub-region has steadily increased in recent years. In 2016, IOM facilitated voluntary return of 98,403 persons worldwide through its assisted voluntary return and re-integration programs versus 69,540 assisted in 2015. Between December 2014 and December 2017, 76,589 refugees and asylum seekers were assisted by humanitarian organisations to return to Somalia from Kenya.

      In contexts such as Somalia, where conflict, insecurity and climate change are common drivers for movement (in addition to other push and pull factors), successful return and integration of refugees and asylum seekers from neighbouring countries is likely to be frustrated by the failure to adequately address such drivers before undertaking returns. In a report titled ‘Not Time To Go Home: Unsustainable returns of refugees to Somalia’,Amnesty International highlights ongoing conflict and insecurity in Somalia even as the governments of Kenya and Somali and humanitarian agencies continue to support return programs. The United Nations has cautioned that South and Central parts of Somalia are not ready for large scale returns in the current situation with over 2 million internally displaced persons (IDPs) in the country and at least half of the population in need of humanitarian assistance; painting a picture of returns to a country where safety, security and dignity of returnees cannot be guaranteed.

      In March 2017, the Kingdom of Saudi Arabia ordered all undocumented migrants to regularize their status in the Kingdom giving them a 90-day amnesty after which they would face sanctions including deportations. IOM estimates that 150,000 Ethiopians returned to Ethiopia from Saudi Arabia between March 2017 and April 2018. Since the end of the amnesty period in November 2017, the number of returns to Ethiopia increased drastically with approximately 2,800 migrants being deported to Ethiopia each week. Saudi Arabia also returned 9,563 Yemeni migrants who included migrants who were no longer able to meet residency requirements. Saudi Arabia also forcibly returned 21,405 Somali migrants between June and December 2017.

      Migrant deportations from Saudi Arabia are often conducted in conditions that violate human rights with migrants from Yemen, Somalia and Ethiopia reporting violations. An RMMS report titled ‘The Letter of the Law: Regular and irregular migration in Saudi Arabia in a context of rapid change’ details violations which include unlawful detention prior to deportation, physical assault and torture, denial of food and confiscation of personal property. There were reports of arrest and detention upon arrival of Ethiopian migrants who had been deported from Saudi Arabia in 2013 during which the migrants were reportedly tortured by Ethiopian security forces.

      Further to this, the sustainability of such returns has also been questioned with reports of returnees settling in IDP camps instead of going back to their areas of origin. Such returnees are vulnerable to (further) irregular migration given the inability to integrate. Somali refugee returnees from Kenya face issues upon return to a volatile situation in Somalia, often settling in IDP camps in Somalia. In an RMMS research paper ‘Blinded by Hope: Knowledge, Attitudes and Practices of Ethiopian Migrants’, community members in parts of Ethiopia expressed concerns that a large number of returnees from Saudi Arabia would migrate soon after their return.

      In November 2017, following media reports of African migrants in Libya being subjected to human rights abuses including slavery, governments, humanitarian agencies and regional economic communities embarked on repatriating vulnerable migrants from Libya. African Union committed to facilitating the repatriation of 20,000 nationals of its member states within a period of six weeks. African Union, its member states and humanitarian agencies facilitated the return of 17,000 migrants in 2017 and a further 14,000 between January and March 2018.[4]
      What next?

      Return migration can play an important role for migrants, their communities, and their countries, yet there is a lack of research and data on this phenomenon. For successful return migration, the drivers to migration should first be examined, including in the case of forced displacement or irregular migration. Additionally, legal pathways for safe, orderly and regular migration should be expanded for all countries to reduce further unsafe migration. Objective 21 of the Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration (Draft Rev 1) calls upon member states to ‘cooperate in facilitating dignified and sustainable return, readmission and reintegration’.

      In addition, a legal and policy framework facilitating safe and sustainable returns should be implemented by host countries and countries of origin. This could build on bilateral or regional agreements on readmissions, creation of reception and integration agencies for large scale returns, the recognition and assurance of migrant legal status, provision of identification documents where needed, amending national laws to allow for dual citizenship, reviewing taxes imposed on the diaspora, recognition of academic and vocational skills acquired abroad, support to vulnerable returnees, financial assistance where needed, incentives to returnee entrepreneurs, programs on attracting highly skilled returnees. Any frameworks should recognize that people have the right to move, and should have their human rights and dignity upheld at all stages of the migration journey.

      http://www.mixedmigration.org/articles/return-migration-a-regional-perspective

    • Reçu via la mailing-list Migreurop, le 20.09.2018

      Niamey, le 20 septembre 2018

      D’après des témoignages recueillis près du #centre_de_transit des #mineurs_non_accompagnés du quartier #Bobiel à Niamey (Niger), des rixes ont eu lieu devant le centre, ce mardi 18 septembre.

      A ce jour, le centre compterait 23 mineurs et une dizaine de femmes avec des enfants en bas âge, exceptionnellement hébergés dans ce centre en raison du surpeuplement des structures réservées habituellement aux femmes.

      Les jeunes du centre font régulièrement état de leurs besoins et du non-respect de leurs droits au directeur du centre. Certains y résident en effet depuis plusieurs mois et ils sont informés des services auxquels ils devraient avoir accès grâce à une #charte des centre de l’OIM affichée sur les murs (accès aux soins de santé, repas, vêtements - en particulier pour ceux qui sont expulsés de l’Algérie sans leurs affaires-, activité récréative hebdomadaire, assistance légale, psychologique...). Aussi, en raison de la lourdeur des procédures de « #retours_volontaires », la plupart des jeunes ne connaissent pas la date de leur retour au pays et témoignent d’un #sentiment_d'abandon.

      Ces derniers jours certains jeunes ont refusé de se nourrir pour protester contre les repas qui leur sont servis (qui seraient identiques pour tous les centres et chaque jour).
      Ce mardi, après un vif échange avec le directeur du centre, une délégation de sept jeunes s’est organisée et présentée au siège de l’OIM. Certains d’entre eux ont été reçus par un officier de protection qui, aux vues des requêtes ordinaires des migrants, s’est engagé à répondre rapidement à leurs besoins.
      Le groupe a ensuite rejoint le centre où les agents de sécurité du centre auraient refusé de les laisser entrer. Des échanges de pierres auraient suivi, et les gardiens de la société #Gadnet-Sécurité auraient utilisé leurs matraques et blessé légèrement plusieurs jeunes. Ces derniers ont été conduits à l’hôpital, après toutefois avoir été menottés et amenés au siège de la société de gardiennage.

      L’information a été diffusée hier soir sur une chaine de télévision locale mais je n’ai pas encore connaissance d’articles à ce sujet.

      Alizée

      #MNA #résistance #violence

    • Agadez, des migrants manifestent pour rentrer dans leurs pays

      Des migrants ont manifesté lundi matin au centre de transit de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM). Ce centre est situé au quartier #Sabon_Gari à Agadez au Niger. Il accueille à ce jour 800 migrants.

      Parmi eux, une centaine de Maliens. Ces migrants dénoncent la durée de leurs séjours, leurs conditions de vie et le manque de communication des responsables de l’OIM.


      https://www.studiotamani.org/index.php/magazines/16726-le-magazine-du-21-aout-2018-agadez-des-migrants-maliens-manifest
      #manifestation #Mali #migrants_maliens

  • Transferts #Dublin et relocalisation : le mythe de la #Suisse solidaire
    –-> une nouvelle carte sur @visionscarto. Elle est signée @odilon !


    https://visionscarto.net/suisse-transferts-dublin
    #renvois #expulsions #flux #Europe #relocalisations #renvois_Dublin

    Cette carte accompagne un texte de Sophie Malka publié sur @vivre :

    « Au bout du compte, la poursuite du développement du système Dublin servira les intérêts de tous les Etats Dublin. » Telle est la conclusion du Conseil fédéral dans un rapport rendu public en mai 2017 [1]. Tous les Etats Dublin ? Comme le montre notre carte réalisée sur la base des données des transferts Dublin effectués en 2016, la Suisse est la première bénéficiaire du système. Ce qui ne l’empêche pas de soigner son image de Suisse solidaire et investie auprès de l’Italie et de la Grèce, à coups de visites et de déclarations. Or les chiffres parlent d’eux-mêmes. Tout en incitant les Etats européens à « soulager » les pays du Sud de l’Europe par le biais du fameux « programme de relocalisation », la contrée d’Henri Dunant y charge le bateau de transferts Dublin.

    https://asile.ch/2017/06/15/transferts-dublin-relocalisation-mythe-de-suisse-solidaire
    #cartographie #visualisation

  • Transferts Dublin et relocalisation | Le mythe de la Suisse solidaire
    https://asile.ch/2017/06/15/transferts-dublin-relocalisation-mythe-de-suisse-solidaire

    « Au bout du compte, la poursuite du développement du système Dublin servira les intérêts de tous les Etats Dublin. » Telle est la conclusion du Conseil fédéral dans un rapport rendu public en mai 2017 [1]. Tous les Etats Dublin ? Comme le montre la carte réalisée pour Vivre Ensemble sur la base des données des […]

  • aedh | Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil
    https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil

    Les relocalisations « patinent » ; la Commission s’impatiente un peu ; les parlementaires s’énervent, … Et les réfugiés attendent toujours dans des conditions d’infra-droit !

    • Aujourd’hui, la Commission a adopté son 14 e rapport sur la relocalisation de demandeurs d’asile au sein de l’UE et la réinstallation de réfugiés depuis des pays tiers à l’UE.

      Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, a déclaré à ce sujet : « Un point ressort très clairement de l’évaluation des résultats obtenus jusqu’à présent : la relocalisation fonctionne pour autant qu’existe une volonté politique. Nous devons à présent consentir un dernier effort pour atteindre notre objectif commun de relocaliser, d’ici septembre, la grande majorité des demandeurs d’asile admissibles présents en Grèce et en Italie. L’Italie, en particulier, subit une énorme pression, aussi appelle-je tous les États membres à intensifier encore leurs efforts en matière de relocalisation au départ de ce pays. L’UE ne laissera pas les pays ayant une frontière extérieure seuls face à cette situation ; la Commission ne cessera de veiller à ce que tous les États membres s’acquittent de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation. »

      Parallèlement, la Commission passe aujourd’hui à l’étape suivante des procédures d’infraction engagées contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect de leurs obligations juridiques en matière de relocalisation (voir le communiqué de presse).

      Relocalisation

      Le rythme des relocalisations a continué à progresser au cours des derniers mois, les transferts étant supérieurs à 1 000 chaque mois depuis novembre 2016 et le mois de juin 2017 marquant un nouveau record mensuel avec plus de 3 000 transferts. Au 24 juillet, le nombre total de relocalisations s’établit à 24 676 (16 803 au départ de la Grèce et 7 873 au départ de l’Italie).

      Les efforts ne doivent pas faiblir, quelque 4 800 candidats étant actuellement en attente d’une relocalisation au départ de la Grèce – chiffre qui devrait probablement atteindre les 6 800 – et les candidats admissibles continuant d’arriver en Italie. Cette dernière doit encore enregistrer d’urgence dans le programme de relocalisation les personnes admissibles arrivées en 2016 et au premier semestre de 2017. Cela vaut en particulier pour les Érythréens dont 25 000 environ sont arrivés en Italie depuis le début de l’année 2016 mais dont 10 000 seulement ont été enregistrés en vue d’une relocalisation. Ainsi qu’il est exposé dans le Plan d’action visant à soutenir l’Italie, présenté par la Commission, les autorités italiennes devraient rapidement enregistrer tous les Érythréens actuellement présents sur son territoire et centraliser la procédure de relocalisation dans des pôles prévus à cet effet. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) soutient actuellement les efforts de l’Italie au moyen d’une campagne d’information en ligne destinée à identifier tous les demandeurs potentiels.

      Au cours de cette phase finale, il est primordial que les États membres accélèrent les relocalisations et offrent suffisamment de places pour relocaliser tous les demandeurs admissibles, y compris ceux susceptibles d’arriver jusqu’au 26 septembre. En tout état de cause, l’obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre : les décisions du Conseil en matière de relocalisation s’appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

      Plusieurs États membres sont en passe d’avoir satisfait à leurs obligations en matière de relocalisation : Malte, la Lettonie ainsi que la Norvège, pays associé à l’espace Schengen qui participe volontairement au programme, ont tous trois relocalisé le nombre total de personnes qui leur avait été attribué pour la Grèce, tandis que la Suède, qui n’a entamé les relocalisations qu’au mois de juin, aura effectué près de 60 % des relocalisations qui lui incombaient. La Commission se félicite également de l’augmentation récemment annoncée des offres mensuelles de places par l’Espagne et de l’accélération annoncée du rythme des transferts par l’Allemagne.

      Réinstallation

      Les avancées globales en matière de réinstallation continuent d’être positives, près de trois quarts (17 179) des 22 504 réinstallations décidées en juillet 2015 ayant déjà été menées à bien. Étant donné que plusieurs États auxquels avaient été attribués de gros contingents ont rempli leur engagement en matière de réinstallation conformément aux conclusions de juillet 2015 ou sont en passe de le faire, la plupart des efforts se concentrent à présent sur les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie. Les efforts déployés en matière de réinstallation au titre de ce programme demeurent toutefois inégaux, plusieurs États membres n’ayant encore procédé à aucune réinstallation.

      Les réinstallations effectuées depuis la Turquie augmentent de manière continue. Depuis le 14 juin, 1 552 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés au départ de la Turquie vers des États membres de l’UE. Le nombre total de réinstallations effectuées en application de la déclaration s’élève désormais à 7 806. Parallèlement, des progrès sont enregistrés dans les négociations, menées entre les États participants et la Turquie, sur les procédures opérationnelles standard pour le programme d’admission humanitaire volontaire, l’objectif étant de parvenir à un accord dès que possible.

      Le 4 juillet, la Commission a invité les États membres à présenter de nouvelles offres de place en matière de réinstallation pour l’année 2018, qui bénéficieront du soutien financier de la Commission. Cet exercice d’offres de places vise à assurer la transition entre les programmes de réinstallation en cours et l’adoption de la proposition de la Commission relative à un nouveau cadre pour la réinstallation, actuellement débattue par les colégislateurs. Conformément au Plan d’action visant à soutenir l’Italie et afin de réduire la pression migratoire qui s’exerce sur la Libye, de sauver des vies et d’offrir des alternatives aux voies de migration irrégulières et périlleuses, les États membres ont été expressément invités à mettre l’accent sur les réinstallations depuis la Libye, l’Égypte, le Niger, l’Éthiopie et le Soudan, tout en poursuivant celles au départ de la Turquie. La Commission a affecté 377,5 millions d’EUR aux fins de la réinstallation en 2018, ce qui permettra de financer la réinstallation d’au moins 37 750 personnes ayant besoin d’une protection internationale (10 000 EUR par personne).

      Contexte

      Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser depuis l’Italie et la Grèce des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

      Le 8 juin 2015, la Commission a proposé un programme européen de réinstallation que les États membres ont adopté le 20 juillet 2015 en vue de la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

      La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que, pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés de manière irrégulière dans l’UE ni n’ont tenté de le faire.

      Le 13 juillet 2016, la Commission a proposé à titre permanent un cadre de l’UE pour la réinstallation afin d’établir un ensemble commun de procédures de sélection types et un statut de protection commun afin de rationaliser les efforts européens en matière de réinstallation.

      https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170726_fourteenth_report_on_relocation_and_resettlement_en.pdf

      cc @i_s_

    • Migrations : mois record pour le nombre des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce

      Les relocalisations ayant atteint des niveaux record au mois de juin (avec plus de 2 000 personnes relocalisées au départ de la Grèce et près de 1 000 au départ de l’Italie) et presque tous les États membres faisant des offres de places et effectuant des transferts régulièrement, il est tout à fait réalisable de relocaliser l’ensemble des personnes admissibles avant le mois de septembre. Il est cependant nécessaire de fournir des efforts supplémentaires afin d’accélérer les transferts au départ de l’Italie, eu égard notamment à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d’offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l’Égypte, du Niger, de l’Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-2104_fr.htm

    • Commentaire reçu via la mailing-list Migreurop, le 28.07.2017 :

      c’est risible... donc, il y a eu 7.873 depuis le debout de la relocalisation et en peu plus du dernier mois ont arrivé peu moins de 30.000 en italie... beaucoup plus de 2 millions d’arrivés (évitant de parler de retours dublin vers l’italie) en deux années, du point de vue de la commission veut dire que 40.000 relocalisations seraient un succés (après avoir exclus touts les arrivés en grece après le 20 mars 2016 et toutes les nationalités qui arrivent en italie à part les erythréens)...

    • E.U. Countries Must Accept Their Share of Migrants, Court Rules

      A summary of the judgment said the Court of Justice had dismissed “in their entirety the actions brought by Slovakia and Hungary.” The quota program was “necessary to respond effectively and swiftly to an emergency situation characterized by a sudden inflow of displaced persons,” the court said.


      https://www.nytimes.com/2017/09/06/world/europe/eu-migrants-hungary-slovakia.html?mcubz=3&_r=1

      #Slovaquie #Hongrie

    • La relocalisation des migrants depuis l’Italie suspendue

      En Italie, 181 000 migrants sont arrivés via la Libye en 2016 et 101 000 entre le 1er janvier et le 18 septembre 2017. Outre les réticences des pays à respecter leurs obligations en termes d’accueil, la lenteur des procédures a également freiné les relocalisations. A ce jour, moins d’un tiers des demandeurs d’asile éligibles au programme de répartition ont pu rejoindre un autre pays de l’UE.

      Bruxelles a bien assuré que « toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie, avant la date limite du 26 septembre, peuvent être éligibles du programme de relocalisation ». Mais d’après les données du ministère l’Intérieur, Rome aura du mal à faire partager le fardeau selon les accords de 2015.

      http://www.rfi.fr/europe/20170925-relocalisation-migrants-depuis-italie-suspendue?ref=tw
      #suspension #fin

    • Relocalisations | Éloge de la médiocrité et de l’hypocrisie

      Ainsi donc, « la Suisse rempli[rait] son engagement d’accueil de migrants envers l’UE »… Le titre de l’article publié sur le site de RTS info, reprenant à son compte une dépêche ATS, pourrait faire sourire. D’abord parce que jusqu’à preuve du contraire, 1175 relocalisations sur 1500 [1] ne représente pas 100% des promesses faites, mais moins de 80% ou une note de 4,7 sur 6. Pas vraiment l’excellence, non ?

      https://asile.ch/2017/09/28/relocalisations-eloge-de-mediocrite-de-lhypocrisie

    • Fin des relocalisations : pour quel #bilan ?

      Les derniers chiffres font état d’un total de 29 144 personnes relocalisées entre septembre 2015 et septembre 2017. Ce n’est que 18,2% du projet initial, 29,7% du quota finalement retenu et, en réalité, à peine plus que les trois-quarts du chiffre de 37 000 que la Commission visait réellement, une fois « exclus » les migrants arrivés sur le sol grec après l’accord avec la Turquie et les nationalités ne parvenant pas à passer le seuil d’un taux de reconnaissance de 75 %(1).

      Que s’est-il passé ? Deux États, la Hongrie et la Pologne, ont refusé d’accueillir ne serait-ce qu’un seul demandeur d’asile. La République tchèque n’a plus procédé à aucune relocalisation depuis août 2016. Le fait que, en juillet, des procédures d’infraction aient été lancées contre ces trois États pour avoir refusé d’appliquer le programme de relocalisation ne les a cependant pas fait changer de stratégie.

      Quant aux autres Etats membres, l’Espagne n’a atteint que 13,7 % de son quota, la Belgique, 25,6 % et la France 21,7 %. Les Pays-Bas et le Portugal ont rempli 39,6 % et 49,1 % de leur objectif, respectivement. Et pour ces Etats qui n’ont pas accueilli le nombre de demandeurs d’asile pour lequel ils s’étaient pourtant engagés, aucune sanction n’est à l’ordre du jour…

      Malte et la Lettonie sont les deux seuls pays de l’UE à être parvenus au chiffre fixé. Il est important de souligner aussi les efforts de certains États membres comme la Finlande, qui a accueilli 1 951 demandeurs d’asile, soit 94 % du chiffre prévu, ou encore l’Irlande qui a ouvert ses portes à 459 demandeurs d’asile, représentant 76,5 % de son quota. La Norvège et le Lichtenstein, qui ont participé volontairement au programme, ont tous les deux respecté leurs engagements, respectivement fixés à 1 500 et 10.

      Cela étant, en dépit de la bonne volonté de certains États membres ou d’États associés, nul n’oserait qualifier cette initiative – sensée, reconnaissons-le – de succès. Ce qui ne peut que poser question sur l’esprit qui va guider les États membres dans les discussions concernant la réforme du droit d’asile en cours.

      http://www.aedh.eu/Fin-des-relocalisations-pour-quel.html
      #relocalisations #asile #migrations #réfugiés

    • Le 16 novembre 2017, RTS info publie cette nouvelle :

      L’UE promet 34’400 places pour les réfugiés d’Afrique et du Moyen-Orient

      https://www.rts.ch/info/monde/9089989-l-ue-promet-34-400-places-pour-les-refugies-d-afrique-et-du-moyen-orient

      L’article fini ainsi :

      Réinstallation

      « Nous sortons petit à petit du mode crise et nous gérons maintenant la migration dans un esprit de partenariat et de responsabilité partagée », s’est félicité le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos.

      Il a souligné l’importance du programme de réinstallation, visant à répartir les réfugiés arrivés en Grèce et en Italie. Plus de 31’500 personnes en ont bénéficié depuis 2015, selon la Commission.

      –-> RTS Info reprend les statistiques de l’UE ("31’500 en ont bénéficié depuis 2015"), qui se vante presque des 31’500 places, en oubliant que ces 31’500 places devaient en réalité être 160’000 au début... et que du coup le programme de réinstallation est un échec !

    • Relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie

      Le 26 mars 2018, la Commission européenne indiquait que 34 323 demandeurs d’asile ont été relocalisés depuis l’Italie et la Grèce sur le territoire des Etats participants à l’effort de relocalisation

      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie

      2 questions surgissent à partir de la lecture de ce texte :

      1. Pourquoi on parle de 98’255 demandeurs d’asile à réinstaller, quand au début on en prévoyait 160’000 (puis 106’00) ?


      http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr/articles/donnees/relocalisation-des-demandeurs-dasile-depuis-la-grece-et-litalie
      Sur le passage des 160’000 aux 106’000, voir mon analyse sur @vivre :
      Où sont passés les 54’000 “relocalisés” de Hongrie ?
      https://asile.ch/2017/04/24/tour-de-passe-passe-passes-54000-relocalises-de-hongrie

      2. Le programme de relocalisation ne devait pas se terminer en septembre 2017 ?


      http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32015D1601

    • Relocation of asylum seekers from Italy and Greece

      On 31 May 2018, the European Commission reported that 34 689 asylum seekers have been relocated from Italy and Greece to other States participating in the relocation process

      Among the 34 689 asylum seekers relocated:

      12 690 have been relocated from Italy
      21 999 have been relocated from Greece

      According to the Commission’s document, commitments legally foressen in the Council Decisions amount to 98 255 asylum seekers to be relocated (34 953 from Italy and 63 302 from Greece) over 2 years.

      On 31 May 2018, participating states have reached 35,30% of commitments enshrined in the Council Decisions.


      http://www.europeanmigrationlaw.eu/en/articles/datas/relocation-from-italy-and-greece.html