Dividendes, rémunération des banquiers et bonus : ce que peut le gouverneur de la Banque de France | Contes publics
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En recevant les dirigeants des principales banques françaises, le premier ministre, François Fillon, a insisté mercredi 2 novembre sur la « priorité absolue » que ces dernières doivent donner au renforcement de leurs fonds propres. « Compte tenu du contexte actuel, elles devront faire preuve de la plus grande modération dans la distribution de #dividendes aux actionnaires et en ce qui concerne leur politique de #rémunération_des_dirigeants et de bonus », a-t-il ajouté.
Le premier ministre a demandé au gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, « d’être particulièrement vigilant sur ce point, en vérifiant en amont le montant des enveloppes envisagées et en utilisant, en tant que de besoin, les pouvoirs dont il dispose ».
Quels sont-ils, ces pouvoirs ? Ils sont bien réels et existent depuis longtemps, même s’ils ont été renforcés en 2004 et depuis la crise de 2008. Comme président de l’autorité de contrôle prudentiel (ACP), M. Noyer peut, en cas de risque de solvabilité ou de liquidité, « décider d’interdire ou de limiter la distribution d’un dividende aux actionnaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires de ces personnes » (alinea 6 de l’article L612-33 du code monétaire et financier, ajouté en 2004). En pratique, M. Noyer n’a jamais pris une telle décision.