• Invisibles

    Invisibles raconte des métiers mal connus, des parcours ignorés, des corps et des esprits abîmés. Des métiers dits « essentiels » et pourtant, les moins valorisés socialement et économiquement. À travers des récits intimes, cette série documentaire sonore met en lumière ce que certaines formes de travail font à nos vies et interroge nos responsabilités collectives. À qui profite cette #invisibilisation ? Qu’est-ce que ces récits racontent de notre système ?

    https://www.blast-info.fr/podcasts/invisibles-X4cDgcbvSW6qbsX-wTW3aA
    #travail #invisibilisation #récits #responsabilité
    #audio #podcast #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #égoutiers #métiers #pénibilité #retraite #BTP #métiers_en_tension #régularisation #stigmatisation

    ping @karine4

  • #Scandale des #eaux_minérales de Nestlé : le rapport des sénateurs pointe la #responsabilité de l’État

    Le 19 mai, le sénat a rendu public le rapport de sa #commission_d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille. Outre les pratiques frauduleuses de Nestlé, les sénateurs pointent la responsabilité « du sommet de l’État » et de ses représentants, intervenus pour couvrir la multinationale.

    « La présidence de la République savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années. » Elle avait connaissance des pratiques interdites auxquelles Nestlé avait recours pour désinfecter ses eaux minérales dites naturelles, régulièrement contaminées par des bactéries d’origine fécale et des pesticides. En définitive, les sénateurs constatent que le pouvoir exécutif a préféré changer la législation en vigueur en faveur de Nestlé, privilégiant les intérêts privés au détriment des intérêts sanitaires et écologiques.

    Ainsi qu’ils le soulèvent, le gouvernement a fait le choix d’autoriser Nestlé à demeurer « hors des clous » en changeant même la réglementation en sa faveur. Et, compte tenu du refus de l’ancien secrétaire général à l’Élysée, Alexis Kohler, d’être auditionné le 8 avril, dans le cadre de cette commission présidée par le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Burgoa, les parlementaires ont tenu, dans les conclusions de leur rapport rendu public le 19 mai, à questionner de nouveau l’Élysée :

    « Pourquoi avoir donné tant de place à Nestlé ? » Ou encore : « Pourquoi personne au sein de l’exécutif, et surtout pas la présidence, ne prend-il ce dossier à bras-le-corps pour en dégager le véritable enjeu : protéger nos ressources en eaux minérales naturelles ? »

    L’Élysée et Nestlé, en étroite relation

    Les documents transmis par l’Élysée et rendus publics par les sénateurs dans leur rapport montrent comment Alexis Kohler et les conseillers de la présidence se sont mis au service de la multinationale non seulement en adoptant ses éléments de langage mais aussi en recherchant toutes les failles dans l’arsenal réglementaire, en particulier européen, pour autoriser les traitements interdits de microfiltration (en deçà de 0,8 micromètre) ainsi que l’exigeait Nestlé.

    Dès août 2021, au cours d’un entretien confidentiel avec le cabinet de l’ancienne ministre de l’industrie Agnès Pannier-Runacher, Nestlé reconnaissait avoir recours à des pratiques illégales, enjoignant au pouvoir exécutif de modifier la réglementation en sa faveur.

    Selon les documents transmis aux sénateurs, le 11 juillet 2022, Alexis Kohler et Victor Blonde, conseiller à Matignon et à l’Élysée, rencontrent Mark Schneider, directeur général de Nestlé, dans le cadre du sommet Choose France à Versailles. Outre l’affaire Buitoni, ils abordent les contaminations des eaux et les traitements illégaux auxquels Nestlé a recours, ainsi que les enquêtes alors en cours qui visent l’industriel, notamment de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGGCRF).

    En vue de préparer un entretien prévu entre la présidence et Nestlé le 29 septembre, une note rédigée par les ministères de l’industrie et de la santé propose d’autoriser Nestlé à recourir à des traitements illégaux et d’exploiter une source, Essar, souvent contaminée par des bactéries fécales et utilisée pour Hépar.

    Y est minimisée la fraude de la multinationale, présentée comme « des manquements mineurs à la réglementation ». Et, alors même que seules les déclarations de Nestlé le garantissent, tout risque sanitaire est écarté. Ainsi que nous l’avions documenté, les éléments de langage de la multinationale sont repris mot pour mot par les conseillers des cabinets ministériels, qui affirment que « les traitements renforcent la sécurité sanitaire ».

    On y apprend même que Nestlé a été informé par l’exécutif du signalement que l’agence régionale de santé Grand Est s’apprêtait à faire auprès de la justice, une procédure dont l’agence « ne p[ouvait] s’affranchir ».

    Ainsi, tout en soutenant l’industriel, l’État tente de sauver les apparences et se livre à une communication mensongère. Dans une note datée de 1er février 2024, Victor Blonde transmet à l’Élysée les éléments de langage à adopter en réponse aux révélations du scandale par les médias. Il rappelle la saisine de la justice par l’ARS Grand Est, un parapluie pour affirmer que « l’État n’a d’aucune façon couvert les pratiques de l’entreprise comme le prouve l’enchaînement des faits et des contrôles, ainsi que la saisine de la justice ».

    Les rencontres et échanges entre l’Élysée et Nestlé se sont poursuivis au moins jusqu’en janvier 2025. Au fil des échanges, Alexis Kohler fournit même au nouveau PDG de Nestlé, Laurent Freixe, « les bons contacts » au sein des ministères, tandis que, plus récemment, se pose le problème des eaux contaminées de #Perrier dans le Gard et la présence de virus dans certaines sources. Mais là encore, les intérêts économiques balaient les questions sanitaires.

    Cette intervention de l’Élysée en soutien à Nestlé n’a évidemment pas été sans conséquences. Comme nous l’avions révélé, dans les Vosges, où sont commercialisées les eaux Contrex, Hépar et Vittel, l’agence régionale de santé a très vite et sans preuve écarté tout risque sanitaire. Dans un rapport daté du 1er juillet 2022, l’ARS, qui vient de découvrir l’étendue de la fraude, semble néanmoins, se soucier principalement des desiderata de la multinationale : « Pour chaque traitement, il sera précisé le devenir souhaité par l’exploitant : arrêt de l’utilisation et date effective de cet arrêt ou maintien. »

    Parmi les mesures envisagées, aucune ne porte sur l’arrêt immédiat de l’exploitation des sources, l’ARS laissant ainsi un délai, négocié par Nestlé, pour faire cesser la fraude. Quelques mois plus tard, l’ARS dénoncera bien la fraude à la justice, un signalement dans lequel, sans preuve, elle prendra soin d’écarter tout risque sanitaire.
    La stratégie de dissimulation des représentants de l’État

    Du côté du Gard où sont produites les eaux Perrier, le directeur de l’ARS, Didier Jaffre, et le préfet, Jérôme Bonet, ont également participé à « la stratégie de dissimulation » de la fraude, ainsi que l’ont documenté les sénateurs dans leur rapport sous le titre éloquent des « liaisons dangereuses » entre l’État et Nestlé, ou comment édulcorer un rapport officiel à la demande d’un industriel.

    Les faits remontent à la mi-décembre 2023. Compte tenu de l’état de deux de ses sources, Nestlé ne peut se passer de plusieurs traitements pour les désinfecter et fait donc la demande de les reconvertir en « eaux de boisson aromatisées », pour lesquelles, et contrairement aux eaux minérales naturelles, ces procédés sont autorisés.

    Sa demande doit être soumise au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), présidé par le préfet et composé de représentant·es des collectivités territoriales et de membres d’associations, notamment de défense de l’environnement.

    C’est sur la base d’un rapport de l’ARS que les avis doivent être donnés. La présidente de Nestlé Waters, Muriel Lienau, sollicite, le 29 novembre 2023, un rendez-vous avec le directeur général de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, qui, dans un premier temps, refuse d’y donner suite.

    L’industriel passe donc par le cabinet de la ministre déléguée à l’industrie, ainsi que par celui de la ministre de la santé qui, par la voix d’un de ses conseillers, Pierre Breton, explique à Didier Jaffre « qu’il y a un sujet sur un document qui doit être communiqué au Coderst ». Autrement dit, le rapport fait état de résultats de contamination que l’entreprise ne souhaite pas y voir figurer.

    À cela, le directeur de l’ARS répond qu’il « analyse [la] demande de modification » indirectement formulée par la directrice de Nestlé Waters. Après différents échanges de mails, l’ARS rassure le cabinet de la ministre : le projet de rapport va bien être modifié.

    Dans un autre mail, le directeur de l’ARS du Gard, Guillaume Dubois, rapporte à son supérieur Didier Jaffre, responsable au niveau de la région, « avoir eu le préfet au téléphone ». « Le point sur lequel il a insisté lourdement, précise-t-il, est le dernier, à savoir les éléments antérieurs portant atteinte à l’image de Perrier. […] Si [la nouvelle version] ne convient pas au préfet, il faudra que tu l’appelles, il a dû avoir les dirigeants du groupe au téléphone et je crains qu’il ait pris des engagements un peu à la va-vite. »

    Le directeur industriel de Nestlé Waters, Ronan le Fanic, va lui aussi transmettre une série de modifications aux autorités, dissimulant toutes les contaminations des eaux. On ne trouve plus nulle trace de la présence de bactéries d’origine fécale, de pesticides ou d’herbicides (parfois interdits depuis des années).

    Au lieu des taux de contamination, sont présentés les pourcentages de « conformité » des eaux. Une tout autre lecture des résultats bien plus positive, mensongère, que n’a pas accepté de signer l’un des fonctionnaires chargés de la rédaction du rapport. Dans un courrier adressé le 4 décembre 2023 à la direction de l’ARS, ce fonctionnaire regrette que cet avis « ne corresponde plus vraiment aux éléments rapportés dans le dossier ». En conséquence de quoi il « souhaite retirer [s]a signature du rapport ».

    Le rapport modifié sera cependant présenté au Coderst, à la satisfaction des représentants de l’État. Le directeur de l’ARS Occitanie, Didier Jaffre, s’en félicitera auprès du conseiller Pierre Breton à la suite de la réunion : « Encore une étape de franchie pour Perrier. »

    « Tous les dysfonctionnements décrits dans ce rapport sont présents, concluent les sénateurs : pression de l’industriel, porosité du cabinet ministériel à ses exigences, faiblesse de la direction du cabinet, qui a minima laisse faire, absence de résistance de l’État local. »

    Pour autant, peu de recommandations sont faites par la commission pour éviter de nouveau un tel dévoiement des institutions à l’avenir. Parmi les vingt-huit suggestions que les sénateurs formulent, ils proposent que soit contrôlé l’ensemble des 104 sites minéraliers afin de vérifier l’absence des traitements interdits. Ils préconisent aussi que soient mieux préservées les ressources en imposant des restrictions d’usage, notamment de pesticides, autour des forages. Et invitent à ce que soient davantage surveillés les PFAS et microplastiques dans les eaux. Les sénateurs annoncent également une proposition de loi en gestation afin de renforcer les pouvoirs de la commission d’enquête pour que nul ne puisse plus se défiler quand il est convoqué.

    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/190525/scandale-des-eaux-minerales-de-nestle-le-rapport-des-senateurs-pointe-la-r
    #Nestlé #eau_en_bouteille #eau_minérale #France #contamination #bactéries #santé_publique #Alexis_Kohler #microfiltration #Mark_Schneider #Victor_Blonde #Essar #bactéries_fécales #Hépar #fraude #réglementation #éléments_de_langage #Laurent_Freixe #risque_sanitaire #dissimulation #liaisons_dangereuses #Muriel_Lienau #Nestlé_Waters #Ronan_le_Fanic #pesticides #herbicides #contamination

  • La globalisation du #crime | Cairn.info
    https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-1-page-5?lang=fr

    Il existe diverses options pour traiter du sujet abordé dans ces pages. Soit nier l’évidence et partir du principe selon lequel tout va bien et passer pour un aveugle ; ou bien s’arc-bouter sur le triptyque national administratif habituel de justification : « #négation, #minoration, #éjection », en français courant « ce n’est pas vrai, ce n’est pas grave, ce n’est pas ma faute » ; sinon, troisième possibilité, exposer les faits dans leur brutalité et passer pour un catastrophiste uniquement préoccupé par la volonté de terroriser les populations ou d’augmenter son chiffre d’affaires de consultant

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    #criminologie #responsabilité #politique #bauer

  • #Charte_de_Marseille sur l’#information et les #migrations

    La Charte pour une couverture médiatique des migrations, dans le respect de la déontologie journalistique » dite “Charte de Marseille” a été présentée lors des Assises du Journalisme & Citoyenneté à Marseille, le 29 avril 2025.

    Cette #charte_déontologique veut guider les journalistes vers une couverture précise, complète et respectueuse des questions migratoires. Elle établit onze principes fondamentaux incluant le #respect de la #dignité, la lutte contre les #stéréotypes, la #responsabilité professionnelle, l’équilibre entre factuel et humain, la formation continue, la communication élargie et l’évaluation régulière des pratiques. Son objectif est de promouvoir un #journalisme_responsable qui contextualise les migrations et donne la parole aux personnes concernées.

    https://chartejournalismemigrations.fr

    #migrations #charte #déontologie #éthique #médias #journalisme #France

    voir aussi, en Italie, la #Carta_di_Roma :
    https://www.cartadiroma.org
    https://it.wikipedia.org/wiki/Carta_di_Roma

    et en Suisse, le projet le #Comptoir_des_médias :
    https://asile.ch/comptoir-des-medias

    ping @karine4

  • Comment les #passeurs profitent des politiques migratoires restrictives dans les #Balkans

    Les #réseaux_criminels étendent leur mainmise sur la route migratoire des Balkans. De plus en plus de passeurs parviennent à exploiter les politiques frontalières de l’Union européenne.

    Dans les zones frontalières de la #Serbie, de la #Bosnie et de la #Hongrie, la dynamique migratoire est en constante évolution. Alors que les camps de détention aux frontières ont été fermés et que les politiques frontalières de l’Union européenne (UE) deviennent de plus en plus restrictives, les migrants empruntent des itinéraires toujours plus dangereux, contrôlés par des réseaux de trafic toujours plus sophistiqués.

    C’est le constat fait par de nombreuses ONG qui travaillent avec les migrants le long de ces itinéraires.

    Milica Svabic, de l’organisation KlikAktiv, une ONG serbe qui développe des politiques sociales, explique que « malheureusement, de plus en plus de migrants ont fait état d’#enlèvements, d’#extorsions et d’autres formes d’#abus de la part de passeurs et de groupes criminels ces derniers mois. »

    Selon elle, des groupes de passeurs afghans opèrent actuellement aux frontières de la Serbie avec la Bosnie et la Hongrie. #KlikAktiv a ainsi recueilli des témoignages d’abus commis aux deux frontières.

    Le paysage changeant des réseaux de passeurs

    En Serbie, ces changements sont frappants. Les camps de fortune ont disparu des zones frontalières. Désormais, les personnes migrantes se retrouvent cachées dans des #appartements_privés dans les centres urbains et ne se déplacent plus que la nuit.

    Les bandes criminelles afghanes et des réseaux locaux ont pris le contrôle à travers une #logistique complexe, clandestine et dangereuse.

    Milica Svabic a expliqué à InfoMigrants que son organisation a également documenté « des cas de migrants enlevés et retenus dans des lieux isolés (généralement des logements privés) jusqu’à ce que leur famille paie une #rançon pour leur libération ». Elle précise que cette rançon s’élève souvent à plusieurs milliers d’euros.

    La plateforme d’investigation Balkan Investigative Reporting Network, le #BIRN, a récemment documenté comment des membres du #BWK, un gang afghan notoire opérant en Bosnie, ont retenu des demandeurs d’asile en otage dans des camps en pleine #forêt, en exigeant des rançons de leurs proches, tout en les soumettant à d’horribles #sévices, y compris des #viols et de la #torture. Ces #agressions sont parfois filmées et envoyées aux familles comme preuve de vie et moyen de pression.

    Rados Djurovic, directeur de l’ONG serbe #Asylum_Protection_Center, confirme que les passeurs ont recours à des #appartements et d’autres lieux tenus secrets dans les grandes #villes pour y cacher des migrants, les maltraiter et organiser le passage des frontières.

    « Ces opérations sont devenues de plus en plus violentes, les passeurs ayant recours à la force pour imposer leur contrôle et obtenir des #pots-de-vin. Ils enlèvent des personnes, les retiennent dans ces appartements et extorquent de l’argent à leurs familles à l’étranger », ajoute-t-il.

    D’autres groupes de défense des droits humains et des experts en migration rapportent des cas similaires.

    Un rapport du #Mixed_Migration_Center (MMC) relate des témoignages de #vol, de #violence_physique et d’extorsion. Roberto Forin, du MMC, souligne toutefois que « le rapport n’identifie pas spécifiquement les groupes armés d’origine afghane comme étant les auteurs de ces actes ».

    L’impact des politiques frontalières et des #refoulements

    Le renforcement des mesures de sécurité le long des frontières expliquerait en partie cette évolution.

    Un porte-parole du Border Violence Monitoring Network (BVMN) explique que « l’apparition de ces groupes est simplement la conséquence de la sécurisation croissante des régions frontalières dans toute l’Europe. Alors que les politiques frontalières européennes déploient des méthodes de plus en plus violentes pour empêcher la migration, les migrants n’ont d’autre choix que de recourir à des méthodes informelles pour franchir les frontières ».

    Ce point de vue est partage par le Mixed Migration Center.

    Le réseau BVMN ajoute qu’en fin de compte, « ce sont les personnes en déplacement qui sont les plus touchées par la violence que ce soit de la part des autorités publiques ou des groupes qui prétendent les aider dans leur périple ».

    Roberto Forin du MMC prévient que « la violence et les restrictions aux frontières exacerbent la #vulnérabilité des migrants à l’#exploitation et aux abus ».

    Rados Djurovic du Asylum Protection Center souligne également le « lien direct entre les pratiques de refoulement à la frontière hongroise et l’augmentation du trafic de migrants, tant en termes d’ampleur que de violence ».

    « Par peur des refoulements et de la violence, les migrants évitent les institutions et les autorités de l’État et font confiance aux passeurs, qui exploitent souvent cette confiance », ajoute Milica Svabic, de KlikAktiv.

    Les Etats concernés dans une forme de #déni

    Le rapport du BIRN montre que des membres du #gang afghan BWK possèdent des documents d’identité délivrés par l’UE sur la base du statut de protection qui leur aurait été accordé par l’Italie.

    Selon le BIRN, certains membres du gang pourraient avoir utilisé ces documents pour franchir sans encombres les frontières dans les Balkans et échapper aux autorités. Contacté par InfoMigrants, les autorités italiennes ont refusé de commenter ces allégations.

    Plus largement, les Etats concernés par des accusations de refoulement ou de négligence le long de leurs frontières nient avec véhémence toute #responsabilité. Cette posture pourrait encourager un sentiment d’#impunité chez les passeurs.

    Les migrants se retrouvent ainsi dans un cercle vicieux. Des demandeurs d’asile déclarent avoir été battus par des forces de l’ordre. Ils se retrouvent ensuite aux mains de #bandes_criminelles qui les soumettent à d’autres #traitements_inhumains.

    Lawrence Jabs, chercheur à l’université de Bologne, affirme dans l’enquête du BIRN qu’il existe « un lien certain entre les refoulements et les prises d’otages ».

    Les conclusions du BIRN mettent en lumière un problème plus général dans les Balkans : le #crime_organisé prospère dans les régions où l’application de la loi est violente et où l’obligation de rendre des comptes semble absente. Dans certains cas, des membres du BWK se seraient infiltrés dans des #camps_de_réfugiés gérés par l’État via l’intermédiaire d’informateurs locaux, qui auraient informé le gang des passages de frontière à venir.

    En octobre 2024, plusieurs membres présumés du BWK ont été arrêtés pour avoir enlevé des migrants turcs et filmé leur torture.

    La police bosniaque décrit les opérations du BWK comme « bien établies et très rentables », certains individus associés au réseau détenant des comptes bancaires avec plus de 70 000 euros de dépôts.

    L’enquête du BIRN décrit comment un gang dirigé par des migrants afghans bénéficie d’une certaine protection en Italie. De nombreux experts en matière de migration soulignent également que la nature de ces gangs est par définition transnationale.

    Selon Rados Djurovic du Asylum Protection Center, « ces réseaux ne sont pas uniquement constitués de ressortissants étrangers. Ils sont souvent liés à des groupes criminels locaux. Il arrive même que des migrants fassent passer de la #drogue pour d’autres, toujours avec le soutien de la population locale ».

    Les bandes criminelles s’appuient aussi sur des chauffeurs et des fixeurs locaux pour faciliter le passage des frontières.

    Rados Djurovic explique à InfoMigrants que ces groupes « impliquent à la fois des populations locales et des réfugiés. Chaque personne a son rôle ». Aussi, son organisation a « documenté des cas de personnes réfugiées voyageant légalement au sein de l’UE pour rejoindre ces groupes en vue d’un gain matériel. »

    Réponse de la police

    Le 14 avril, deux corps de migrants ont été retrouvés près d’un cimetière à Obrenovac, dans la banlieue de Belgrade, la capitale serbe.

    La forêt qui entoure le cimetière est devenue un campement informel exploité par des #passeurs_afghans. Les victimes seraient des ressortissants afghans poignardés à mort. Deux autres migrants ont été blessés, l’un au cou et l’autre au nez.

    Milica Svabic précise que « des incidents similaires se sont produits par le passé, généralement entre des groupes de passeurs rivaux qui se disputent le territoire et les clients ».

    Selon Rados Djurovic, bien qu’il y ait une volonté politique de lutter contre les réseaux criminels et la migration irrégulière, le souci de préserver une bonne image empêche un véritable engagement pour s’attaquer aux causes profondes.

    Il explique que la nature lucrative de l’activité et l’implication de la population locale rendent « presque impossible le démantèlement de ces réseaux ».

    La #dissuasion plutôt que la #protection

    Malgré les efforts des ONG, le soutien institutionnel reste inadapté. « Au lieu de se concentrer uniquement sur la lutte contre la migration irrégulière et le trafic de migrants, les institutions devraient développer des mécanismes pour soutenir ceux qui ont besoin de protection », estime Rados Djurovic.

    Il rappelle que « les routes migratoires ont changé. Elles ne sont plus visibles pour les médias, le public, les institutions et dans les camps. Mais cela ne signifie pas que les gens ne continuent pas à traverser (les frontières) ».

    Cette évolution coïncide avec la fermeture de camps d’accueil de migrants situés le long des principales routes de transit. « Sur 17 camps, seuls cinq fonctionnent encore, et aucun n’est situé sur les principaux axes de transit. Il n’existe plus de camp opérationnel dans toute la région de Voïvodine, dans le nord de la Serbie, à la frontière de l’UE ».

    Or, sans accès à un logement et confrontés à des expulsions régulières, les migrants n’ont que peu d’options. « Cela renforce les passeurs. Ces derniers comblent alors le vide en proposant des logements comme un service payant », observe Rados Djurovic.

    Et les ONG ne peuvent combler l’absence de structures étatiques. Roberto Forin, du Mixed Migration Center, constate que « si certaines ONG fournissent un soutien juridique et psychosocial, la couverture n’est pas permanente et de nombreux migrants ne sont pas au courant des services disponibles ». De plus, les travailleurs humanitaires s’exposent aux dangers des bandes criminelles, limitant ainsi leur champ d’action.

    Enfin, la Serbie a pour objectif de rejoindre l’UE et cherche à s’aligner sur les politiques migratoires européennes. En ce sens, montrer que la frontière serbe est forte est devenu une priorité.

    Selon Rados Djurovic, le Serbie veut « marquer des points sur la question de la migration ». Ainsi « ils peuvent prétendre que le recours à la violence, à la police des frontières et aux opérations conjointes stoppe la migration, même si ce n’est pas vrai. Tout le monde y gagne : les personnes qualifiées d’ »étrangères" sont ciblées et la lutte contre l’immigration devient à la fois politiquement et financièrement lucrative".

    https://www.infomigrants.net/fr/post/64299/comment-les-passeurs-profitent-des-politiques-migratoires-restrictives
    #route_des_Balkans #politiques_migratoires #responsabilité #migrations #réfugiés #frontières #fermeture_des_frontières #criminalité

    ping @karine4

  • Soutien au maire d’#Andilly décidé à changer le nom de la rue « Nègre »

    Cher #Sylvain_Fagot, Le 21 avril dernier, la télévision France 3 nous apprenait que votre municipalité de Charente-Maritime, de 3 000 habitants, souhaitait s’engager une démarche de changement de nom pour la rue « Nègre ». Je tiens sincèrement à vous exprimer tout notre soutien moral pour cette démarche et vous féliciter pour cette initiative.

    Celle-ci requiert en effet beaucoup de courage car, en cette période, il faudra affronter des vents contraires. C’est pourtant vous qui, assurément, êtes dans le sens de l’Histoire.

    Depuis plusieurs années nos concitoyens sont nombreux à s’émouvoir et à dénoncer des appellations surgies de l’époque terrible de l’esclavage des noirs qui heurtent les valeurs républicaines d’égalité et de fraternité.

    Le nom « Nègre » est étroitement lié à une période où les préjugés raciaux et la discrimination étaient monnaie courante. Ce terme rappelle une époque où les individus étaient jugés en fonction de leur couleur de peau, plutôt que de leurs compétences, de leur caractère ou de leurs contributions à la société. Ces dénominations reflètent, en effet, une époque révolue où des termes inappropriés et offensants étaient couramment utilisés. En tant que société évoluée, il est de notre devoir de faire preuve de respect et de considération envers toutes les personnes, indépendamment de leur origine ethnique.

    La romancière Basque, Marie Darrieussecq disait « Le mot négresse est une insulte atroce. C’est un mot qui a été utilisé et créée pour l’esclavage. Il faut absolument changer ce nom. Les gens d’ici ne se rendent pas compte que quand on amène quelqu’un de l’extérieur, ici ou de l’étranger, la personne est choquée. Nous sommes en 2020, il faut en finir » (Journal Sud-Ouest, 1 déc.20)

    Parce que notre #responsabilité face au #racisme implique de s’engager activement à démanteler les structures et les attitudes qui perpétuent la #discrimination_raciale, nous devons agir en faveur d’un changement d’#odonymie respectueux de l’évolution de nos sociétés. Le moment est venu de reconnaître l’importance du langage dans la construction de notre société et de notre identité collective. En choisissant de maintenir ces appellations, nous perpétuons involontairement les stigmates du passé et contribuons à maintenir une culture de nonchalance envers la dignité humaine.

    C’est dans cette histoire de progrès humaniste, poursuivie par de nombreuses villes dans le monde, que votre décision se situe :

    – En 2014, à Aulnay-sous-Bois, le « carrefour de la Négresse » a été renommé « carrefour des Droits de l’Homme » par le conseil municipal.
    – En 2015 au Québec, la Commission de la toponymie a renommé onze lieux contenant le mot « nègre », en français ou en anglais, estimant qu’ils étaient susceptibles de « porter atteinte à la dignité des membres de la communauté noire ».
    - L’aéroport et la gare de Biarritz ont changé l’appellation "la négresse", ainsi que le Café Negro de Bayonne et la pharmacie « la négresse » qui ont supprimé de leur devanture ce nom unanimement réprouvé par la conscience mondiale progressiste.
    - Enfin en février 2025, au sujet de la rue et du quartier de la Négresse à Biarritz, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que, « quelles que soient l’origine supposée de cette appellation et sa dimension historique », celle-ci porte bien « atteinte à la dignité de la personne humaine ». Leurs noms devraient changer le mois prochain, la ville de Biarritz ayant déjà fait des propositions.

    Votre démarche s’inscrit donc bien dans une dynamique tant nationale qu’internationale, de justice et de reconnaissance. C’est aussi une question de décence.

    En effet, si au sujet des noms de lieux honorant des négriers, notre association a toujours plaidé pour la pédagogie (et nous avons demandé et obtenu la pose de plaques explicatives à Bordeaux, Nantes, La Rochelle et Le Havre), en revanche, certaines appellations ne sont plus acceptables. Aussi, les mots « nègre » et « négresse », quelles que soient leurs origines, constituent aujourd’hui une injure pour une communauté qui a tant participé à l’édification de la France (travail des esclaves, ressources coloniales, tirailleurs africains, performances sportives et culturelles…).

    Le changement de nom de la rue « Nègre » de votre ville est donc une étape positive vers une société plus inclusive et respectueuse. En optant pour un nom qui reflète les valeurs de diversité, d’égalité et de compréhension mutuelle, nous montrons notre engagement envers un avenir où chacun se sent accepté et respecté, indépendamment de sa couleur de peau, de son origine ou de son passé.

    Le pouvoir des mots ne doit pas être sous-estimé. En effet, ni la taille d’une ville, ni le nombre d’habitants, ni la présence ou non de populations concernées par l’appellation, ne devrait peser dans la décision de retirer toute appellation portant atteinte à la dignité de la personne.

    En choisissant des noms qui célèbrent notre patrimoine culturel et notre diversité, nous envoyons un message fort aux générations futures. Nous leur montrons que nous avons appris des erreurs du passé et que nous aspirons à créer un monde où chacun a sa place et où les blessures du passé sont guéries. D’ailleurs, votre hôtel de ville, située « rue de la paix », est une belle odonymie, à laquelle vous faîtes honneur.

    Le changement du nom de la rue « Nègre » donc une occasion de contribuer à la réconciliation, à l’éducation et à la croissance continue de notre société. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir meilleur et plus respectueux pour tous.

    En vous souhaitant de réussir dans cette démarche, digne et estimable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.

    https://blogs.mediapart.fr/karfa-sira-diallo/blog/300425/soutien-au-maire-dandilly-decide-changer-le-nom-de-la-rue-negre
    #toponymie #noms_de_rue #toponymie_politique #nègre

  • Enseignement supérieur et recherche : combien de morts ?
    https://academia.hypotheses.org/61938

    Par les membres de l’Observatoire du Stress et des COnditions de Travail dégradées dans l’enseignement sUpérieur et la Recherche Hier, 28 avril 2025, avait lieu la journée internationale de la sécurité et de la #Santé_au_travail et de la … Continuer la lecture →

    #Actualités_/_News #En_partage #Gouvernance_de_l'ESR #Serivces_publics #morts_au_travail #responsabilités #santé_au_travail

  • L’#IA va-t-elle nous rendre crétins ?

    Les effets du recours à l’#intelligence_artificielle sur les individus suscitent l’inquiétude d’un grand nombre de scientifiques. Ils expriment la crainte qu’elle affaiblisse la capacité de chacun à #penser par soi-même.

    En nous connectant à des contenus de piètre qualité ou en les générant à notre place, l’IA affaiblit notre #esprit_critique.

    Baisse des résultats des tests Pisa, évaluations alarmantes des #capacités_cognitives et effondrement de la #lecture. Ces jours-ci encore, ce constat du déclin de l’#intelligence des jeunes et des adultes alarme le Financial Times. L’état de tutelle des consciences par les écrans où président des IA n’est pas étranger à l’épidémie de #solitude grandissante, affectant aussi nos facultés émotionnelles et sociales. Quel est le rôle de l’IA dans tout cela ?

    L’#IA_prédictive, d’abord, optimise sans cesse nos interfaces numériques afin de nous rendre #accros. L’#économie_de_l’attention repose sur cette absorption du #temps conscient pour extraire des données et influencer les #comportements. L’ingénieur Andrej Karpathy, acteur de la Vallée du silicium, le dit sans détour : « Tiktok, c’est du crack digital qui a attaqué mon cerveau ! » L’#addiction est un fait générationnel. La moitié des adolescents aux États-Unis sont presque constamment connectés. Connectés à quoi ? La « #pourriture_cérébrale » ! Soit des contenus de piètre qualité qui détériorent les #capacités_mentales.

    D’ailleurs, l’expression a été élue mot de l’année par le dictionnaire d’Oxford. Gageons qu’elle rejoigne celle de « #crétin_digital » forgée par Michel Desmurget pour caractériser la surexposition aux écrans. L’IA générative, ensuite, crée du contenu sans #effort. Dans les années 1980, le philosophe Ellul écrivait que si « vous mettez un appareil entre les mains d’un imbécile, il ne deviendra pas intelligent pour cela ». L’actualité continue de lui donner raison. Même les consultants de McKinsey sont trompés par des résultats erronés de ChatGPT. Plus ils y recourent et moins ils sont moins performants et créatifs. Allant dans le même sens, une étude de Microsoft et de l’université Carnegie démontre que l’usage des IA génératives au travail diminue l’esprit critique.

    L’IA interactive, enfin, crée une relation avec l’utilisateur. L’université de Cambridge alerte sur l’essor de ces compagnons IA ouvrant la voie à la capture et la #manipulation de nos intentions. Ce n’est plus seulement l’#attention, mais l’#intention qui est l’objet de la machinerie algorithmique. Même les choix les plus ordinaires (quel film regarder ? quel cadeau offrir ?) sont délégués et toute faculté que l’on n’exerce plus finit par s’atrophier. Ces études ne sont pas anecdotiques, puisque le MIT a recensé pas moins de 777 #risques documentés scientifiquement de l’IA répartis en 23 catégories, dont la #dépendance_affective et la #perte_d’autonomie.

    Le « #capitalisme_numérique colonise tous les lieux que nous dés-habitons », écrit la philosophe Rouvroy. Il en est de même de nos esprits. Le temps d’écran est la continuation du temps de travail. La destruction de nos intelligences est le corollaire de la production au sein de ce #capitalisme. Pour nous maintenir dans un défilement morbide de pourriture cérébrale devant un écran, il faut d’abord nous transformer. La fainéantise d’Oblomov a remplacé le puissant Stakhanov.

    Alerte ! Après la télévision, les jeux vidéo, le rap, les réseaux sociaux numériques, voici la nouvelle innovation qui menace l’intelligence de l’humanité tout entière : l’IA. Les prophéties alarmistes réitérées à chaque nouveauté technologique, fleurissent sur la #crétinisation annoncée des masses, et encore plus sur celle d’une jeunesse déjà régulièrement qualifiée de crétine (digitale).

    Selon plusieurs études récentes, l’IA séduirait la population, fascinée par les #performances de l’outil. Beaucoup de bruit pour une banale évidence : l’absence ou la fragile #éducation – ici, au numérique – nuit gravement à l’exercice d’un esprit critique. Immense boîte noire, nourrie par d’innombrables corpus de textes et d’images, bien souvent sans le consentement de leurs auteurs, l’usage de l’IA générative nous pousse à interroger notre rapport aux #sources, à l’#information, à la #propriété_intellectuelle. Elle nous rappelle combien l’éducation est la clé d’un regard distancié et critique, d’un pouvoir d’agir informé sur le monde. Mais l’IA ne porte aucune responsabilité. Aucune.

    Ont une #responsabilité les professionnels de l’information qui jouent aux apprentis sorciers, se pâmant devant une IA « trop forte », s’émerveillant de ses #performances comme s’ils assistaient à une démonstration de magie. Ont une responsabilité ceux qui s’évertuent à pointer les « erreurs » commises par une IA, surpris qu’un programme conçu pour générer du contenu à partir de #modèles_statistiques « se trompe », et lui reprochant de nous attirer dans les limbes des approximations, méprises et autres faussetés. Dans les deux cas est alimenté le fantasme d’une IA autonome, quasi divine, que nous utilisons, impuissants.

    Prenons le temps. Ne nous jetons pas à corps et esprits perdus dans les multiples potentialités et/ou affres de l’IA. Le procès en crétinisme évite le vrai procès, citoyen celui-ci : de quelle IA voulons-nous ? De celle qui récupère des données que nous cédons sur le Web à des industries sans éthique ? De celle qui, à l’empreinte écologique colossale, condamne un peu plus (vite) l’avenir de notre planète ? De celle à laquelle nous déléguons jusqu’à notre créativité singulière au profit de l’hégémonie d’un savoir standardisé, aseptisé et parfois, pour ne pas dire bien souvent, biaisé ? De celle que l’on utilise pour contribuer à cette accélération dénoncée par Hartmut Rosa qui nous asservit chaque jour davantage aux dogmes les plus avilissants qui soient ?

    Prenons le temps. Celui de mesurer des choix, vertigineux mais aussi passionnants, qui nous reviennent. Celui de prendre nos responsabilités, individuelles et collectives, en décidant de la place que nous souhaitons accorder à une #innovation qui n’est en aucun cas toute-puissante. Celui de faire société, en exerçant notre capacité à « penser d’après nous-mêmes » selon l’intemporelle pensée de Condorcet. L’IA n’a ni cerveau ni valeurs. Nous si. À nous de jouer. Sérieusement.

    https://www.humanite.fr/en-debat/citoyennete/lia-va-t-elle-nous-rendre-cretins

    via @freakonometrics

  • #PFAS dans l’#eau : les sites les plus polluants de #France identifiés

    On commence à identifier les responsables : 146 sites industriels sont à l’origine de la quasi-totalité des rejets de PFAS dans l’eau, selon une étude publiée mardi 1er avril par #Générations_futures (https://www.generations-futures.fr/actualites/rejets-pfas-icpe). Au total, l’association a cartographié les 225 usines les plus émettrices.


    Ce #rapport inédit s’appuie sur l’exploitation des données collectées par les Directions régionales de l’environnement (Dreal) auprès de quelque 2 700 Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

    « Près de 1 600 établissements ayant effectué leurs analyses ont détecté des PFAS dans leurs #rejets, mais dans la plupart des cas, ce sont des rejets minimes », explique Pauline Cervan, toxicologue au sein de l’association.

    13 « super-émetteurs »

    Parmi les sites pollueurs, l’association a également identifié 13 « super-émetteurs » — notamment #Arkema près de Lyon, #Solvay dans le Gard et #Chemours dans l’Oise.

    Avec également quelques (mauvaises) surprises : à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, l’usine pharmaceutique #Finorga a évacué jusqu’à 181,9 kilos de fluor organique en un jour vers la station de traitement.

    Les sites industriels identifiés fabriquent des #pesticides, des #médicaments, ou ont recours à des mousses anti-incendies, comme les raffineries #TotalEnergies, particulièrement polluantes.

    « La lueur d’espoir, c’est qu’il apparaît possible de mener des actions ciblées sur ce nombre restreint d’usines », estime Pauline Cervan. Générations futures demande de renforcer la surveillance de ces #polluants_éternels, de réguler les émissions, et d’appliquer le principe pollueur payeur, afin que ces industriels payent pour la #dépollution nécessaire de l’#eau_du_robinet.

    https://reporterre.net/PFAS-dans-l-eau-les-sites-les-plus-polluants-de-France-identifies
    #plastique #pollution #responsabilité #industrie #cartographie #cartographie #visualisation #eau_potable

  • La guerre à l’#accès_aux_droits des étrangers

    Pour les avocats spécialisés en #droit_des_étrangers, la tâche est ardue. Ils occupent une position dominée dans leur champ, les lois évoluent très vite, et une nouvelle forme de #violence se fait jour, y compris contre les magistrats : des campagnes diffamatoires par des médias d’extrême droite – jusqu’à rendre publics les noms des « coupables de l’invasion migratoire ».
    Le gouvernement Bayrou, dans une continuité incrémentale avec l’orientation répressive déjà actée par les gouvernements Attal puis Barnier, est entré dans une #guerre ouverte contre les étrangers.

    L’arsenal lexical et juridique déployé en témoigne : de la #rhétorique de la « #submersion » à l’enterrement du #droit_du_sol à #Mayotte, en passant par la restriction drastique des conditions pour l’#admission_exceptionnelle_auséjour, l’attitude belliqueuse de l’exécutif et de ses alliés dans l’hémicycle n’a de cesse de s’affirmer et de s’assumer, quitte à remettre en cause l’#État_de_droit qui, selon Bruno Retailleau, ne serait désormais ni « intangible, ni sacré ».

    Il faut dire aussi que le vent xénophobe qui souffle sur l’Europe ne fait qu’encourager ces choix nationaux décomplexés : le Nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration, adopté au printemps 2024 et dont le Plan français de mise en œuvre n’a pas été rendu public malgré les diverses sollicitations associatives, a déjà entériné le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, la banalisation de l’#enfermement et du #fichage des étrangers[1],dans un souci de résister « aux situations de #crise et de #force_majeure ».

    C’est donc dans ce contexte politique hostile, caractérisé entre autres par une effervescence législative remarquable qui les oblige à se former constamment, que les avocats exercent leur métier. Ainsi, défendre les droits des personnes étrangères est difficile, d’abord et avant tout parce qu’ils en ont de moins en moins.

    Deuxièmement, les conditions pour exercer le métier afin de défendre ce qui reste de ces #droits peuvent être difficiles, notamment à cause des contraintes multiples d’ordre économique, symbolique ou encore procédural. Tout d’abord, ces professionnels savent qu’ils pratiquent un droit doublement « des pauvres » : d’une part, cette matière est plutôt dépréciée par une grande partie des collègues et magistrats, car souvent perçue comme un droit politique et de second rang, donnant lieu à des contentieux « de masse » répétitifs et donc inintéressants (on aurait plutôt envie de dire « déshumanisants ») ; d’autre part, ces mêmes clients ont souvent réellement des difficultés financières, ce qui explique que la rémunération de leur avocat passe fréquemment par l’#Aide_Juridictionnelle (AJ), dont le montant est loin d’évoluer suivant le taux d’inflation.

    Concernant les obstacles d’ordre procédural, la liste est longue. Que ce soit pour contester une décision d’éloignement du territoire ou une expulsion de terrain devenu lieu de vie informel, le travail de l’avocat doit se faire vite. Souvent, il ne peut être réalisé dans les temps que grâce aux collaborations avec des bénévoles associatifs déjà débordés et à bout de souffle, mais proches des situations de terrain, et donc seuls à même de collecter les nombreuses pièces à déposer pour la demande de l’AJ ou encore pour apporter les preuves des violences subies par les justiciables lors d’évacuations ou d’interpellations musclées. Pour gagner ? Pas autant de fois qu’espéré : les décisions de #justice décevantes sont légion, soit parce qu’elles interviennent ex post, lorsque la #réparation du tort n’est plus possible, soit parce qu’elles entérinent l’#impunité des responsables d’abus, soit parce que, même lorsqu’elles donnent raison aux plaignants, elles ne sont pas exécutées par les préfectures, ou encore elles ont peu de pouvoir dissuasif sur des pratiques policières ou administratives récidivantes.

    Enfin, même lorsque des droits des étrangers existent toujours sur le papier, en faire jouir les titulaires est un parcours du combattant : l’exemple de la #dématérialisation des services publics est un exemple flagrant. Assurément, Franz Kafka en aurait été très inspiré : toutes les démarches liées au #droit_au_séjour des étrangers doivent désormais se faire en ligne, alors que dans certaines préfectures l’impossibilité de prendre un rendez-vous en des temps compatibles avec le renouvellement du #titre_de_séjour fait plonger dans l’#irrégularité beaucoup de personnes parfois durablement installées et insérées professionnellement en France.

    Même la Défenseure des droits, dans un rapport rendu public le 11 décembre 2024, a épinglé l’#Administration_numérique_des_étrangers_en_France (#ANEF) en pointant du doigt sa #responsabilité en matière d’« #atteintes_massives » aux droits des usagers. Parmi ces derniers, les étrangers sont de plus en plus nombreux à faire appel à des avocats censés demander justice en cas de risque ou de perte du droit au séjour à la suite des couacs divers en #préfecture, dans sa version numérique ou non, comme dans le cas des « #refus_de_guichet ». Et encore une fois, pour les avocats il s’agit d’intenter des #procédures_d’urgence (les #référés), qui engorgent la #justice_administrative à cause de dysfonctionnements généralisés dont les responsables sont pourtant les guichets de ce qui reste du #service_public.

    Ces dysfonctionnements sont au cœur d’une stratégie sournoise et très efficace de #fabrication_de_sans-papiers, et les craintes des personnes étrangères sont d’ailleurs bien fondées : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle #loi_immigration, dite Darmanin, les refus ou pertes de titre de séjours sont assorties d’obligations de quitter le territoire français (#OQTF), avec, à la clé, le risque d’enfermement en #Centre_de_Rétention_Administrative (#CRA) et d’#éloignement_du_territoire.

    Au vu du nombre grandissant d’étrangers déjà en situation irrégulière ou craignant de le devenir, des nouvelles entreprises privées y ont vu un marché lucratif : elles vendent en effet à ces clients potentiels des démarches censées faciliter leur #régularisation ou encore l’accès à la nationalité française. À coup de pubs sur les réseaux sociaux et dans le métro, puis de slogans aguicheurs (« Devenez citoyen français et démarrez une nouvelle vie ! ») et de visuels bleu-blanc-rouges, ces entreprises facturent des prestations de préparation de dossier à plusieurs centaines voire milliers d’euros, sans toutefois vérifier systématiquement l’éligibilité de la personne au titre demandé et donc sans même garantir le dépôt effectif du dossier[2].Qui sont donc ces magiciens autoproclamés des procédures, qui se font payer à prix d’or ? Les équipes sont présentées sur les sites de ces entreprises comme étant composées d’« experts spécialisés en démarches administratives », et encore de « conseillers dévoués ». Si l’accompagnement d’un avocat est nécessaire ou souhaité, mieux vaut aller voir ailleurs avant d’avoir signé le premier chèque…

    Les temps sont donc troubles. Et ils le sont aussi parce que les vrais professionnels du droit, celles et ceux qui ne cessent de se mettre à jour des derniers changements législatifs ou procéduraux, et de travailler en essayant de tenir les délais de plus en plus serrés de la justice (au rabais) des étrangers, sont ouvertement menacés.

    Le cas du hors-série n° 1 du magazine Frontières est exemplaire d’une attitude fascisante et décomplexée, déterminée à jeter le discrédit sur les avocats, les #magistrats et les #auxiliaires_de_justice (accompagnés bien sûr des ONG, associations, et universitaires « woke »), coupables de défendre les droits de celles et ceux que la fachosphère voudrait bien rayer de la catégorie de justiciables : les #étrangers. Discrédit qui devient #menace et #mise_en_danger, lorsque les noms, les prénoms, la fonction et le lieu d’exercice de ces maîtres à abattre sont rendus publics : en effet, ces supposés coupables du « #chaos_migratoire » sont explicitement identifiés dans ces pages. Plus précisément, plusieurs dizaines d’« #avocats_militants », profitant des dossiers de l’aide juridictionnelle pour « passer des vacances au soleil toute l’année », sont nommément pris à parti. Les magistrats ne sont pas épargnés dans cette cabale, et le magazine les épingle également.

    Plusieurs sonnettes d’alarme ont été tirées, du Conseil des barreaux européens (CCBE) au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) : cette dernière instance relevant du Conseil d’État, généralement très discrète, s’est exprimée publiquement le 11 février dernier pour dénoncer sans ambiguïté les injures et menaces proférées nominativement à l’encontre d’avocats et #juges, ainsi que la mise en cause de l’#indépendance et de l’#impartialité de la justice administrative, estimant que « toutes les suites pénales susceptibles d’être engagées doivent l’être ». La matière pour le faire ne semble pas manquer, et des #plaintes avec constitution de partie civile ont déjà été déposées par le passé par des magistrats, donnant lieu à des contentieux pénaux dont certains sont encore en cours. Mais face à la montée des récriminations violentes contre les juges « rouges », plusieurs juridictions s’organisent pour attribuer la #protection_fonctionnelle à leur personnel.
    Et ce n’est pas bon signe.

    Malgré le soutien de #Gérald_Darmanin aux magistrats menacés, dans ses nouvelles fonctions de Ministre de la Justice, son homologue de l’Intérieur a repris un vieux cheval de bataille qui revient à fustiger la supposée « #confiscation_du_pouvoir_normatif » par les juridictions européennes ou nationales : en défendant la légitimité du #non-respect_du_droit lorsqu’il est considéré incompatible avec les principes nationaux, une brèche de plus a été ouverte par #Bruno_Retailleau pour qui « on doit changer la loi. Aujourd’hui, on a quantité de règles juridiques qui ne protègent pas la société française ».

    En réalité, Gérald Darmanin doit en partager le raisonnement, puisque, lorsqu’il était lui-même à l’Intérieur, il avait osé autoriser l’expulsion d’un ressortissant Ouzbèke soupçonné de radicalisation malgré la décision contraire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour ensuite être débouté par le juge des référés du Conseil d’État qui avait enjoint sa réadmission. Ce #contrôle_juridictionnel est considéré par un nombre croissant d’élus, et d’internautes violents, comme excessif et nuisible à l’efficacité du maintien de l’ordre. De là à traiter les avocats et magistrats « fautifs » de trop brider les ambitions sécuritaires du gouvernement comme des ennemis intérieurs, il n’y a qu’un pas.

    Les plus optimistes pourront toujours considérer le #Conseil_Constitutionnel comme le dernier rempart vis-à-vis des risques d’ingérence de l’exécutif sur le judiciaire. Mais que peut-on attendre de cette institution et de son #impartialité, lorsque l’on sait que les « Sages » sont souvent d’anciens professionnels de la politique, peu ou pas formés au droit, dont #Richard_Ferrand, à peine nommé, est un exemple parfait ?

    L’histoire nous le dira. En attendant, il serait opportun de penser à faire front.

    https://aoc.media/analyse/2025/03/16/la-guerre-a-lacces-aux-droits-des-etrangers
    #mots #vocabulaire #terminologie #Etat_de_droit #xénophobie #contrôles_frontaliers #avocats #juges_rouges
    ping @reka @isskein @karine4

  • Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/27/mort-de-remi-fraisse-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-d


    Lors d’une marche blanche en mémoire de Rémi Fraisse, en octobre 2015, de Gaillac à Sivens. REMY GABALDA / AFP

    La Cour européenne des droits de l’homme (#CEDH) a condamné la France, jeudi 27 février, pour l’opération de #maintien_de_l’ordre menée par la #gendarmerie qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014, lors d’affrontements autour du chantier du barrage de Sivens (Tarn). La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer les risques que comporte le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti », et souligne des « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses ».

    « Il aura fallu plus de dix ans et l’appui de la Cour européenne des droits de l’homme pour que la responsabilité de l’Etat français dans la mort de Rémi Fraisse soit enfin reconnue. Que de temps perdu », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime. « Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », a-t-il ajouté.

    La CEDH était également invitée à se prononcer sur un deuxième aspect, à savoir si l’enquête pénale avait bien été « approfondie, indépendante et impartiale ». La cour de Strasbourg juge ici que « la procédure prise dans son ensemble n’est entachée d’aucun manquement à l’indépendance et à l’impartialité ». Elle salue particulièrement « la qualité des investigations réalisées par le défenseur des droits  », qui avait notamment « auditionné le préfet et recueilli les réponses de son directeur de cabinet », auditions qui n’avaient pas été réalisées dans le cadre de l’enquête judiciaire menée par les juges d’instruction.

    #Rémi_Fraisse #justice

    • Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre-courant des conclusions de la justice
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/27/mort-de-remi-fraisse-la-condamnation-de-la-france-par-la-cedh-va-a-contre-co

      Le jeune homme est mort dans la ZAD du barrage de Sivens, dans le Tarn, après le jet d’une grenade, en 2014. La Cour européenne des droits de l’homme estime que le gouvernement a failli à ses obligations de maintien de l’ordre
      Par Arthur Carpentier

      Dans un arrêt, rendu jeudi 27 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que l’Etat français avait failli à ses obligations en causant la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014, sur la zone à défendre (ZAD) du barrage de Sivens (Tarn). Elle l’a condamné pour « violation du droit à la vie ». Une décision qui va à contre-courant de toutes les conclusions de la justice française, et pourrait constituer un tournant dans les procès à venir contre les #policiers et les #gendarmes ayant blessé ou tué au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

      « C’est un soulagement terrible après les multiples déconvenues au fil des années, après dix ans de combat », s’est réjoui Arié Alimi, l’avocat de la famille de Rémi Fraisse. « Cette condamnation établit de manière définitive que Rémi, qui n’avait que 21 ans, a été tué par la France en raison des ordres de maintien de l’ordre et d’usage de la force manifestement disproportionnés. (…) Les membres du gouvernement de l’époque, qui ont donné les ordres, ont la responsabilité de la mort de Rémi », a réagi Jean-Pierre Fraisse, son père, dans un communiqué.

      Dans son arrêt, la CEDH établit qu’en raison des « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses », l’Etat français n’a pas été suffisamment précautionneux dans son « recours à une force potentiellement meurtrière ». La juridiction conclut ainsi à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui établit que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi ».

      « Dangerosité exceptionnelle »

      Agé de 21 ans, Rémi Fraisse était venu participer à un week-end de manifestations, les 25 et 26 octobre 2014. Après un samedi émaillé d’affrontements et un début de soirée plus calme, les pandores [oh...] de l’escadron de la gendarmerie mobile de La Réole (Gironde) avaient été envoyés pour sécuriser la « base vie » du chantier, où des agents de sécurité venaient d’être ciblés par des jets de projectiles.

      Selon le rapport rendu par le Défenseur des droits, en 2016, les gendarmes avaient affirmé « avoir fait face à environ 150 manifestants “radicaux” munis de divers projectiles ». Vers 1 h 45, après plusieurs sommations, le maréchal des logis-chef J. avait tiré une grenade offensive OF F1. Elle s’était logée entre le cou et le sac à dos de Rémi Fraisse, le tuant sur le coup.

      Au cœur de la condamnation de la CEDH figurent surtout le cadre d’utilisation de la grenade OF F1 et des « défaillances de la chaîne de commandement ». Les magistrats européens considèrent l’arme comme étant d’une « dangerosité exceptionnelle », et jugent son emploi « problématique en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis et protecteur ». Deux semaines après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement de François Hollande avait pris la décision d’interdire son utilisation. Du côté de la chaîne de commandement, la CEDH critique surtout « l’absence de l’autorité civile sur les lieux au moment des faits litigieux », en l’occurrence, le préfet du Tarn de l’époque, Thierry Gentilhomme, nommé à peine deux mois plus tôt. Le soir du 25 octobre, il n’était pas sur place et avait délégué l’autorité civile au commandant du groupement de gendarmerie départementale, qui lui-même avait quitté les lieux au début de la nuit et laissé l’opération au commandant du groupement tactique.

      « Non-lieu confirmé »

      « La cour considère que, même si le directeur de cabinet du préfet était tenu informé du déroulement des événements pendant la soirée, le préfet ne pouvait, à distance, complètement percevoir l’ampleur des affrontements et la situation rencontrée par les forces de l’ordre », peut-on lire dans l’arrêté. « Alors que la situation nécessitait une adaptation permanente des objectifs et du dispositif à mettre en œuvre » par l’autorité civile, la CEDH considère la chaîne de commandement défaillante, et donc que « le seuil d’exigences requis pour s’assurer que tout risque pour la vie avait été réduit au minimum n’a pas été atteint ».

      Par ailleurs, si elle n’est pas censée se prononcer sur les responsabilités individuelles, la juridiction précise que « rien au dossier ne la conduit à remettre en cause » le choix fait par le maréchal des logis-chef J. de recourir à la force, notamment de son choix de recourir à un jet de grenade. Pour Jean Tamalet, avocat du gendarme, le « non-lieu dont le gendarme et sa hiérarchie ont bénéficié (…) s’en trouve confirmé. C’est la loi, telle qu’elle prévoyait, à l’époque, la tenue des opérations de maintien de l’ordre, qui est pointée par cet arrêt et non la gendarmerie nationale, ni ses personnels qui l’ont appliquée. La compassion pour la jeune victime de ce dramatique accident et pour toute sa famille reste entière ».

      La décision de la cour de Strasbourg arrive après un long parcours juridique en France. Pénalement, le maréchal des logis-chef J. avait bénéficié d’un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en mars 2021. La haute juridiction avait estimé que « les forces de l’ordre ont adapté leur riposte de manière parfaitement proportionnée et que l’usage de la grenade OF F1 était absolument nécessaire », face à « l’extrême violence des assaillants situés à une distance maximale de 20 mètres qui continuaient d’avancer ». Sur le volet administratif, en février 2023, la cour d’appel de Toulouse avait confirmé la décision préalable du tribunal administratif, qui « reconnaît la #responsabilité_sans_faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre ».

      « Des fautes décisionnelles »

      [...]
      « Sur le volet procédural, la cour estime qu’il y avait une responsabilité de la part des décisionnaires, là où les juges d’instruction français ont toujours refusé d’entendre ces décisionnaires, dont le préfet, souligne maître Arié Alimi. La CEDH dit donc qu’il n’y a pas de violation du procès équitable, tout en considérant qu’il y a des fautes décisionnelles, ce qui remet un peu en cause la procédure menée par la justice française. »

      En plus de mettre un point final à une affaire commencée il y a plus de dix ans, cet arrêt de la CEDH pourrait constituer un tournant dans les procédures judiciaires liées aux opérations de maintien de l’ordre. En 2011, la Cour de cassation jugeait que « les Etats (…) sont tenus de respecter les décisions de la CEDH, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ». Autrement dit, la justice française devra tenir compte des arguments mis en avant par la cour dans son arrêt.

      « Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », a également réagi Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse. Dans un premier temps, la cour attend de la France qu’elle dédommage plusieurs proches de Rémi Fraisse pour un montant total de 50 700 euros.

  • Message de Nihad Suljić sur FB (26.02.2025) :

    Na spomeniku podignutom u znak na sjećanje na izbjeglice koje su poginule dok su pokušavale ući u Italiju napravili smo malu ispravku.

    Naime isklesano je da je to krivica krijumčara, pa smo ih podsjetili da je isključivi krivac zato evropska unija i njena politika zatvorenih granica.

    Olovkom i svojom rukom.

    Nema na čemu. 😊

    Traduction rapide et automatique :

    Nous avons fait une petite correction sur le monument érigé en mémoire des réfugiés morts en essayant d’entrer en Italie.
    En l’occurrence, il a été sculpté que c’était la faute des passeurs, nous leur avons donc rappelé que l’Union européenne et sa politique frontalière fermée en étaient les seuls coupables.
    Avec un crayon et ma propre main.
    De rien. 😊

    #monument #mémoriel #naufrage #mourir_en_mer #morts_en_mer #responsabilité #trafic_d'êtres_humains #trafiquants #scafisti #passeurs #Italie #Cutro #résistance

    ping @reka

    • Italy: #Crotone remembers victims two years after deadly migrant shipwreck

      On the eve of the second anniversary of the Cutro shipwreck, the city of Crotone organized a commemoration ceremony to honor the 94 victims, including 35 children and teenagers, on February 26.

      Two years have passed since the shipwreck off Steccato di Cutro, but the city of Crotone, in Italy’s southern region of Calabria, has not forgotten. The community continues to honor the 94 victims of the tragedy, including 35 minors, as well as the tears of the survivors and the pain of their families.

      These feelings were visible at a commemoration ceremony held on February 25 on the eve of the anniversary, at the "Garden of Alì — a memorial space established by the local municipality in honor of the youngest victim of the shipwreck. Buried in the local cemetery, Alì has become a symbolic son of the entire Crotone community.

      To mark the occasion, 94 trees were planted in the garden to remember the adults, along with 35 bushes to commemorate the children who lost their lives at sea.

      ’Crotone doesn’t forget, will never forget’ — mayor

      After a minute of silence, which Crotone Mayor Vincenzo Voce ordered all schools in the city to observe, the choir Anna Frank directed by professor Luisa Floccari performed at the ceremony. The event was attended by local authorities and members of the military, as well as by students and representatives of volunteer groups, together with several residents.

      “Today we remember 94 innocent victims”, said Mayor Voce.

      “And in commemorating them I want to state once again that humanity must not have any political color, because it is a feeling that belongs to our people. The residents of Crotone proved it during those terrible days, when institutions, security forces, doctors, volunteers, social workers and journalists were united in this very strong and fundamental principle. Crotone does not and will not forget,” he added.

      Bouquet of flowers laid at the foot of installation dedicated to victims

      The sense of solidarity shown by Crotone’s residents was also emphasized by Sergio Ferrari, president of the Province of Crotone, who stated, “nobody during those days pulled back or looked the other way. The population of Crotone set a great example for Italy and the world”, he said.

      The prefect of Crotone, Franca Ferraro, addressed young people at the ceremony, urging them to “visit Alì’s garden and, in particular, remember what happened.”

      At the end of the ceremony, the prefect and mayor laid a bouquet of flowers in the city’s colors at the foot of the installation remembering Alì and the other victims of the shipwreck.

      https://www.infomigrants.net/en/post/63102/italy-crotone-remembers-victims-two-years-after-deadly-migrant-shipwre

    • Cutro, imbrattata la stele in ricordo della strage

      Cancellata la scritta sui trafficanti di esseri umani, con un riferimento critico alle politiche dell’Unione Europea sull’immigrazione

      Con un pennerello nero è stata imbrattata a Cutro la stele in ricordo delle vittime del naufragio. Dal messaggio che porta la firma del Consiglio comunale, è stato cancellato il riferimento a “trafficanti e scafisti di esseri umani”, sostituito con la parola “Unione Europea”.

      https://www.rainews.it/tgr/calabria/video/2025/02/cutro-stele--6d20822c-5f6c-4747-97ab-b1ba97c4450b.html

  • #Essais_nucléaires au #Sahara : un #poison pour les populations… et les relations Alger-Paris

    Soixante-cinq ans après les premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, Alger demande à Paris de reconnaître officiellement sa pleine #responsabilité, d’aider à la #décontamination des sites et d’indemniser les victimes. La résurgence de ce litige mémoriel intervient dans un contexte de fortes tensions entre les deux capitales.

    “Reconnaissance, justice, nettoyage des sites et remise des archives”, tels sont les mots d’ordre énoncés par Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, à l’occasion du 65e anniversaire des premiers essais nucléaires français dans le Sahara algérien, relève le site TSA-Tout sur l’Algérie. Ces propos surviennent à l’occasion d’une journée d’étude organisée par la chambre basse du Parlement algérien le 13 février à Alger sur le thème : “Explosions nucléaires françaises en Algérie : un crime contre l’humanité et l’#environnement”.

    Dénonçant des “#crimes_nucléaires”, Ibrahim Boughali a pressé l’Hexagone de “rendre #justice aux #victimes des #explosions_nucléaires et à leurs familles, à la mesure de l’ampleur du drame qu’ils ont vécu” et de participer à la réhabilitation des zones contaminées par les radiations et les déchets. Il a enfin enjoint l’ex-puissance coloniale de remettre aux experts algériens les archives complètes des sites d’essais, pour qu’ils “puissent évaluer les dégâts et prendre les mesures appropriées à leur égard”.

    #Nuages_toxiques

    Ce dossier fait partie des nombreux points de contentieux historiques et mémoriels entre les deux pays, empoisonnant leurs relations. Les séquelles environnementales de ces essais ont été lourdes, indique The New Arab. Interrogé par média panarabe, Charles K. Johnson, directeur des politiques de l’Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire, affirme que “les déchets nucléaires continuent d’empoisonner la terre, la santé des populations autochtones et l’écosystème fragile du Sahara algérien”.

    Les conséquences humaines des essais nucléaires sont massives : le 13 février 1960, quand la France a fait exploser sa première bombe nucléaire, baptisée #Gerboise_bleue, près de #Reggane dans le #désert du Sahara, plus de 30 000 personnes vivant dans la région auraient été exposées aux #radiations.

    Pire, les particules radioactives ne se seraient pas arrêtées à la frontière algérienne. Selon le quotidien algérien El-Watan, les retombées auraient touché une grande partie de l’Afrique du Nord et certains pays sahéliens. Les nuages toxiques auraient atteint le Maroc, la Libye, le Niger, le Tchad, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Mali, traversant même la Méditerranée vers les côtes espagnoles et siciliennes. L’armée française avait assuré que la zone touchée par l’explosion était vierge de toute présence humaine. Pourtant, des Touaregs, des agriculteurs et des villageois ont développé des pathologies mystérieuses, allant des migraines intenses aux malformations infantiles, détaille The New Arab.
    Données scientifiques scellées

    Interrogée par ce journal, Sophie Chamelin, une chercheuse qui étudie les répercussions des essais nucléaires en Algérie, indique que :

    “Dans les communautés proches des sites d’essais, les familles souffrent de graves problèmes de santé : cancers, handicaps congénitaux, maladies respiratoires.”

    Selon le média panarabe, ces terres contaminées sont toujours inhabitables, poussant les populations à abandonner leurs terrains agricoles. Un cercle vicieux qui alimente la pauvreté et l’exode.

    Des juristes algériens œuvrent pour faire reconnaître ces essais nucléaires comme crime contre l’humanité. Interrogée par le site d’actualité algérien Jeune Indépendant, l’avocate Fatma Zohra Benbraham révèle que plusieurs obstacles juridiques entravent la procédure. Par exemple, la France refuse toujours d’ouvrir ses archives. Les données scientifiques de l’époque restent effectivement cadenassées, note également El-Watan, à commencer par les mesures des radiations réalisées par Louis Bulidon et Raymond Sené, deux scientifiques mobilisés dans le Sahara algérien en 1962.

    La France a aussi enterré des déchets radioactifs issus des essais et a refusé pendant des décennies de divulguer leurs emplacements, relève The New Arab. “La lutte se poursuit avec détermination”, déclare Fatma Zohra Benbraham.
    Immobilisme français

    Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a plusieurs fois dénoncé publiquement les conséquences des explosions nucléaires. Début février, dans une interview accordée au journal français L’Opinion, il affirmait que les réparations étaient indispensables pour la reprise des relations bilatérales avec Paris, relève le Jeune Indépendant.

    “Le dossier de la décontamination des sites d’essais nucléaires est obligatoire sur les plans humain, moral, politique et militaire.”

    Au cœur de cette tornade diplomatique à venir, la glaciation des relations franco-algériennes joue aussi un rôle. Interrogé par The New Arab, le militant associatif algérien Rachid Aouin affirme ainsi que “tout militantisme sur cette question est réprimé. Le gouvernement l’utilise uniquement comme un outil politique contre la France, sans aucun effort réel pour obtenir justice pour les victimes.”

    https://www.courrierinternational.com/article/diplomatie-essais-nucleaires-au-sahara-un-poison-pour-les-pop
    #indemnisation #Algérie #France

  • #Adèle_Haenel : « Je veux que les #enfants aient droit à une #enfance »

    Après la condamnation de #Christophe_Ruggia pour agressions sexuelles sur mineure lundi 3 février, la comédienne Adèle Haenel accorde sa première réaction à Mediapart, cinq ans après sa prise de parole qui a marqué les esprits. Elle évoque son long parcours judiciaire, la prégnance des #violences_sexuelles dans la société, et sa sortie du cinéma.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/040225/adele-haenel-je-veux-que-les-enfants-aient-droit-une-enfance
    #interview #metoo #harcèlement_sexuel #attouchement #cinéma #les_monstres_n'existent_pas #procédure_pénale #mensonges #violence #procès #endurance #justice #système_judiciaire #plainte #droits_humains #réparation #fait_social #dépolitisation #responsabilité #silence #silenciation #déni #embrouillage #cruauté #ordre #changer_le_monde #violence_patriarcal #patriarcat #viol #parole #dignité #rendre_la_vie_pour_toutes_et_tous

  • En #Suisse, les persécutions contre les #Yéniches étaient un #crime_contre_l’humanité

    Selon un avis de droit très attendu, la Confédération porte la #responsabilité d’un crime contre l’humanité à l’encontre des Tziganes. Malgré tout, les #placements_forcés, les #internements et les #stérilisations ne sont pas constitutifs d’un #génocide

    Les Yéniches attendaient ce moment depuis longtemps. Ce jeudi, pour la première fois, le gouvernement a reconnu un crime contre l’humanité à l’encontre des Tziganes suisses. Par la voix d’Elisabeth Baume-Schneider, manifestement très émue, il a réitéré ses #excuses envers les populations nomades. Selon elle, « c’est avec #douleur que le Conseil fédéral regarde le passé et les destins individuels mais aussi collectifs qui ont été brisés ». Yéniches et #Manouches ont été persécutés dans le pays tout au long du XXe siècle, et surtout entre 1926 et 1973. Durant cette période, à l’initiative du Conseil fédéral, la Fondation Pro Juventute a mené un programme d’#assimilation_forcée, intitulé « Œuvre des enfants de la grand-route ».

    Au total, près de 2000 #enfants ont été arrachés à leurs parents pour être placés dans des foyers ou des familles. Avec la bénédiction de l’ensemble de la société, et avec le soutien des autorités fédérales, cantonales et communales, mais aussi parfois des Eglises et des associations caritatives, de nombreux Yéniches ont été emprisonnés sans avoir commis de crime. D’autres ont été internés dans des hôpitaux psychiatriques. Quelques hommes et beaucoup de femmes ont même été stérilisés contre leur gré. Parmi les victimes figuraient aussi d’autres nomades qui étaient citoyens suisses, et notamment des Manouches. Pour Elisabeth Baume-Schneider, « les mots ne pourront pas réparer ce qu’ils ont vécu ».

    (#paywall)

    https://www.letemps.ch/suisse/les-persecutions-contre-les-yeniches-suisses-etaient-un-crime-contre-l-human
    #persécution #reconnaissance

    • Le Conseil fédéral reconnaît un crime contre l’humanité à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés et réitère ses excuses

      Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un #avis_de_droit portant sur la persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés réalisé sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le gouvernement reconnaît que les actes perpétrés dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route » doivent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » selon les critères du #droit_international_public actuel. Il tient à réitérer les excuses formulées en 2013 à l’égard des personnes et des communautés touchées pour les injustices commises. Le DFI déterminera en collaboration avec ces communautés s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.

      Jusqu’en 1981, une série de mesures de #coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux ont frappé plus d’une centaine de milliers d’enfants et d’adultes sur le territoire suisse. Les victimes de ces actes sont des personnes issues de milieux défavorisés ou dont le mode de vie ne correspond pas aux normes sociales de l’époque. Parmi elles, on compte des individus qui pratiquent un mode de vie itinérant, par exemple les Yéniches et les Manouches/Sintés. Le principal artisan de ces enlèvements d’enfants est l’« Œuvre des enfants de la grand-route », un programme de la fondation Pro Juventute. Entre 1926 et 1973, les responsables de cette opération, avec l’aide des autorités, retirent à leurs parents environ 600 enfants yéniches pour les placer de force dans des foyers, des maisons de correction et des familles d’accueil, en violation des principes de l’État de droit. Des Manouches/Sintés font également partie des victimes. En outre, des adultes qui ont fait l’objet d’un placement extrafamilial pendant leur minorité sont mis sous tutelle ou placés dans des institutions, frappés d’une interdiction de mariage et, dans certains cas, stérilisés de force. Outre #Pro_Juventute, des organisations caritatives religieuses et des autorités ont également été actives, de sorte qu’on estime à environ 2000 le nombre de placements.

      Dans le courant des années 1970 et 1980, ces pratiques se heurtent de plus en plus souvent aux critiques de l’opinion publique. Des voix s’élèvent, les milieux politiques exigent qu’un travail de mémoire soit réalisé. En 1988 et 1992, le Parlement, sur la proposition du Conseil fédéral, accorde un total de 11 millions de francs pour la constitution d’un « fonds de #réparation destiné aux ‘#enfants_de_la_grand-route’ ». En 2013, le Conseil fédéral présente ses excuses à toutes les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux. Depuis, la Confédération a lancé et mis en œuvre différentes mesures visant à poursuivre le travail de mémoire et à dédommager les personnes lésées (voir encadré).

      Avis de droit

      Au mois de novembre 2021, l’Union des associations et représentants des nomades suisses (UARNS) demande à la Confédération de reconnaître qu’un génocide a été commis à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ». Au mois de janvier 2024, l’association Radgenossenschaft der Landstrasse exige la reconnaissance d’un « génocide culturel ».

      Au vu de la gravité des accusations, le DFI décide de faire appel à un expert indépendant. Au mois de mars 2024, en concertation avec les auteurs des deux demandes, il charge le professeur Oliver Diggelmann (titulaire de la chaire de droit international public, droit européen, droit public et philosophie politique de l’Université de Zurich) de réaliser un avis de droit. Ce mandat a pour objectif de déterminer si, en vertu du droit international public, la Suisse porte la responsabilité d’un crime de « génocide » ou d’un « crime contre l’humanité » à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés.

      Il y a bien crime contre l’humanité, mais pas génocide

      La conclusion de l’avis de droit est que les enlèvements d’enfants ainsi que la volonté de briser les liens familiaux afin d’éliminer le mode de vie nomade et d’assimiler les Yéniches et les Manouches/Sintés doivent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » selon les critères en vigueur du droit international public, au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. D’après le droit actuel, l’État a été coresponsable des faits commis. La persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés n’aurait pas été possible sans le concours des autorités à tous les niveaux de l’État (Confédération, cantons et communes). La Confédération a notamment entretenu des rapports étroits ‒ tant au niveau des personnes que sur le plan financier ‒ avec la fondation Pro Juventute, qui dirigeait le programme « Œuvre des enfants de la grand-route ». Cependant, bien que des faits constitutifs d’un « crime contre l’humanité » soient constatés, on n’est pas en présence, d’un point de vue juridique, d’un génocide (culturel). En effet, l’état de fait « génocide culturel » (anéantissement de l’existence culturelle) n’existe pas en droit international public. Selon l’avis de droit, il n’y a pas non plus « génocide » au sens le plus strict, puisqu’on n’observe pas l’« intention génocidaire » (intention d’anéantir physiquement ou biologiquement des êtres humains) nécessaire à l’établissement d’un tel crime.

      Le Conseil fédéral réitère ses excuses

      Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui connaissance des résultats de l’avis de droit. Il a adressé une lettre à la communauté des Yéniches et des Manouches/Sintés, dans laquelle il réitère les excuses formulées par le gouvernement à l’égard des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux, et souligne que les Yéniches et les Manouches/Sintés font notamment partie de ces victimes. Par ailleurs, la cheffe du Département fédéral de l’intérieur, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, a personnellement exprimé aujourd’hui la compassion du Conseil fédéral à l’égard des représentants de la communauté des Yéniches et des Manouches/Sintés. Elle a aussi rappelé la nécessité de ne pas oublier les injustices commises. Dans ce contexte, le DFI, en dialogue avec les personnes concernées, déterminera d’ici fin 2025 s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.

      –-

      Mesures déjà prises pour la réalisation d’un travail de mémoire relatif aux mesures de coercition à des fins d’assistance et aux placements extrafamiliaux (liste non exhaustive)
      – En 1983, la Confédération publie un rapport intitulé Les nomades en Suisse ‒ situation, problèmes, recommandations. En 1998, la Confédération commande une étude historique sur les actes commis dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ».
      – Depuis 1986, la Confédération verse chaque année des contributions à l’association Radgenossenschaft der Landstrasse et, depuis 1997, également à la fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses.
      – En 1988 et 1992, l’Assemblée fédérale, sur demande du Conseil fédéral, accorde un total de 11 millions de francs pour la constitution d’un fonds de réparation destiné aux victimes du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ».
      – En 2013, le Conseil fédéral présente ses excuses à toutes les personnes ayant subi avant 1981 des mesures de coercition à des fins d’assistance ou des placements extrafamiliaux.
      – En 2014, la loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative entre en vigueur. En outre, un fonds d’aide immédiate est constitué.
      – En 2017, la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 entre en vigueur. Cette loi prévoit notamment des contributions de solidarité à l’attention des personnes concernées (dont les Yéniches et les Manouches/Sintés), le conseil et le soutien des victimes ainsi qu’une étude scientifique.

      https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-104226.html

  • 65 ans après « #Gerboise_bleue » : La #France toujours dans le #déni

    Le 13 février 1960, l’Etat français expérimentait « Gerboise bleue », le premier de ses 17 #essais_nucléaires atmosphériques et souterrains jusqu’en 1966, à #Reggane, dans le Sud algérien. Sujet #tabou vis-à-vis de la société française et statu quo à l’égard des autorités algériennes qui n’ont eu de cesse réclamer à la France depuis des décennies #réparation pour les graves #dommages occasionnés à l’#environnement et à la population locale exposée aux risques de #contamination sur des générations. D’assumer ses #responsabilités et de fournir documents et informations devant servir à la décontamination des sites. L’Etat français répond à cette demande légitime par le déni, arguant que les essais ont été « propres » et engendrant peu de dégâts.

    Dès le premier essai, « Gerboise bleue », les #retombées_radioactives sont importantes. Elles ont touché une grande partie de l’Afrique au nord de l’Equateur. Treize jours après, elles atteignent les côtes espagnoles et recouvrent la moitié de la Sicile ! C’est ainsi que le jour suivant l’explosion, le #nuage_radioactif arrive en Libye, traverse une partie du Niger pour atteindre les alentours de N’Djamena, capitale du Tchad.

    A J+4, les retombées recouvrent des milliers de kilomètres carrés pour atteindre le Nigeria, le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Mali. Douze jours après l’explosion, les retombées radioactives atteignent Alger en passant par le Sahara occidental et le Maroc. Le lendemain, le nuage traverse la mer Méditerranée et approche des côtes espagnoles et de la Sicile.

    On est bien loin de la version officielle française qui laissait entendre dans une #carte publiée par le ministère de la défense français en 2007 dans un document sur les essais français au #Sahara, présenté comme un « gage de transparence » au moment où le gouvernement algérien organisait à Alger une conférence internationale sur les conséquences environnementales et sanitaires des essais nucléaires.

    La délimitation des retombées de « Gerboise bleue » du document de 2007 avait été sérieusement modifiée par rapport à ce qui s’est réellement produit en 1960 et n’indiquait plus qu’un minuscule « secteur angulaire » couvrant une zone non habitée à l’est du point zéro de #Hamoudia.

    On comprendra toute la gravité de cette #désinformation du ministère français de la Défense quand on sait que cette carte de 2007 retouchée a servi à délimiter la zone géographique saharienne où devraient se trouver les personnels civils et militaires et les populations pour bénéficier de la loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français du 5 janvier 2010.

    La thèse d’essais « propres » démentie par des experts indépendants

    L’Observatoire des armements /Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits (CDRPC) relève que le nombre global de documents classés « secret défense » relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie (1960 – 1996) déclassifiés en 2013 par le ministère français de la Défense est dérisoire : moins de 5%.

    Soit une trentaine de documents sur 154 qui ont de l’intérêt, selon les experts de l’Observatoire qui les ont analysés. Et cette déclassification résulte de la procédure judiciaire engagée en 2004 par des associations de victimes des essais nucléaires français en Algérie et en #Polynésie, l’#Aven et #Moruroa e tatou auprès du Parquet de Paris.

    Tandis que le rapport de 1996 intitulé « La genèse de l’organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO) » ne faisait pas partie des documents déclassifiés de la série saharienne, alors que sa divulgation, en 2009, par l’Observatoire des armements (revue de l’Observatoire, Damoclès, n°128-129) a mis en évidence que les essais nucléaires français au Sahara n’ont pas été « propres ».

    Ce rapport, classé « confidentiel-défense », est une synthèse rédigée à partir des documents militaires d’époque, classés « secret » ou « confidentiel défense »…

    « Même s’il apporte des informations jusque-là non connues, il s’agit bien d’une ‘relecture officielle’ de la période des essais nucléaires français », note la revue Damoclès. « Les rédacteurs ont dû trier dans les documents sources, ce qui explique les incohérences et surtout les silences et les omissions. » « C’est manifestement le cas pour les ‘ratés’ des essais au Sahara, notamment ‘Gerboise verte’ ou l’accident du tir Béryl »…

    Ainsi, on apprend que sur les treize tirs effectués entre 1961 et 1966, douze ont fait l’objet de fuites radioactives. Seul le tir « Turquoise » du 28 novembre 1964 n’aura pas provoqué de radioactivité à l’extérieur.

    Quant aux conséquences de ces radiations, elles ne se sont pas arrêtées avec la fin des essais et la fermeture administrative des sites, mais perdurent aujourd’hui encore, à la fois compte tenu de la très longue durée de vie de certains éléments radioactifs et du fait que la France a laissé de nombreux déchets nucléaires enfouis dans le désert.

    Feu Bruno Barrillot, expert et cofondateur de l’Observatoire des armements, nous indiquait dans un entretien à El Watan en 2014 que l’urgence, c’est In Ekker, zone où s’est produite la catastrophe de Beryl. L’expert évoquait « une immense coulée de lave de 600 m de long à ciel ouvert.

    On ne pouvait pas l’approcher à moins de 20 m ». « La dernière fois où j’étais passé, des Chinois qui construisaient un aqueduc ont raconté qu’ils avaient retrouvé des fûts de matériaux radioactifs en creusant le sol. A Hamoudia, il reste visiblement des traces de sable vitrifié qui s’effrite et qui peut être emporté par les vents. Une simple poussière inhalée, c’est un risque de développement d’un foyer de cancer. »

    Deux anciens scientifiques du contingent, Louis Bulidon et Raymond Séné, étaient présents à In Ekker en mai 1962. Ils avaient la charge des mesures de radioactivité, et leurs appareils ont enregistré les retombées radioactives du nuage de l’accident Béryl dans l’axe nord-sud, c’est-à-dire sur la zone la plus habitée de la région allant de la montagne du Tan Afela, au nord, à Tamanrasset et jusqu’au fleuve Niger, au sud.

    « Plus de 5000 personnes, hommes, femmes et enfants, habitant cette région du Hoggar, sans compter les quelque 2000 militaires et civils employés aux essais sur la base d’In Amguel et le millier de travailleurs « recrutés localement dans tout le Sahara, ont été affectés par le nuage radioactif. » Toutes les mesures faites par les deux scientifiques ont été enregistrées et restent, aujourd’hui, cadenassées dans les archives françaises gardées secrètes, au nom de « la raison d’Etat ».
    L’Algérie n’a eu de cesse d’appeler la France à assumer ses responsabilités

    Le chef d’état-major de l’ANP, Saïd Chanegriha, avait demandé à son homologue français, François Lecointre, à Alger le 8 avril 2021, « la prise en charge définitive des opérations de réhabilitation des sites de Reggane et d’In Ekker, et la récupération des cartes topographiques permettant la localisation des zones d’enfouissement, non découvertes à ce jour, des déchets contaminés, radioactifs ou chimiques ».

    En juin de la même année, et dans une interview accordée au Point, le président Tebboune appelait « la France à soigner les victimes des essais nucléaires. Le monde s’est mobilisé pour Tchernobyl, alors que les essais nucléaires en Algérie provoquent peu de réactions. Ils ont pourtant eu lieu à ciel ouvert et à proximité des populations ». Récemment encore, il appelait les autorités françaises à venir nettoyer les déchets laissés sur-place.

    Aussi, « l’absence d’informations techniques sur la nature des explosions nucléaires et le matériel pollué enfoui » est un « crime majeur commis par la France coloniale », selon les termes du général Bouzid Boufrioua, chef du service du génie de combat du Commandement des forces terrestres de l’ANP.

    Dans l’éditorial de son édition de ce mois de février 2025, El Djeïch, la revue de l’Armée nationale populaire (ANP), est revenue sur les essais nucléaires français, crime du colonialisme français que l’Algérie commémore pendant ce mois de février. El Djeïch évoque ce « crime odieux qui demeurera, à jamais, une tache indélébile au front de la France coloniale ».

    Dans leur étude, « Sous le sable, la radioactivité »* rendue publique le 27 août 2020, ICAN France*** et l’Observatoire des armements rappellent qu’« à ces matériaux contaminés, laissés volontairement sur- place aux générations futures, s’ajoutent deux autres catégories : des déchets non radioactifs… et des matières radioactives (sables vitrifiés, roche et lave contaminées) issues des explosions nucléaires ».
    Pour Jean-Marie Collin, expert et porte-parole d’ICAN France, « ces déchets sont de la responsabilité de la France et aujourd’hui du président Macron.

    Il n’est plus possible que ce gouvernement attende encore pour remettre aux autorités algériennes la liste complète des emplacements où ils ont été enfouis. Pourquoi continuer de faire peser sur ces populations des risques sanitaires, transgénérationnels et environnementaux ? ». L’Etat français est resté quasiment sourd aux demandes d’information insistantes et de documents référents formulées par les autorités algériennes.

    Le déni français est total. Jusqu’à une information diffusée la semaine dernière selon laquelle les poussières transportées par les vents de sable du Sahara sur la France ne proviennent pas du Sahara et ne sont pas radioactives. La coïncidence de la diffusion de cette information avec la proximité du soixante cinquième anniversaire du premier essai nucléaire français « Gerboise bleue » est édifiante.
    Le « secret défense » français renforcé par la loi de 2008

    Le « secret défense » français a été renforcé par l’adoption le 15 juillet 2008 d’une loi rendant les archives sur les essais nucléaires non communicables sans une autorisation spécifique du ministère de la Défense.

    Assurer la transparence sur ces essais nucléaires par la déclassification des dossiers et rapports significatifs – il en reste des milliers – contribuerait à faire avancer la vérité et à rendre justice aux victimes directes et aux générations futures. Et aussi parce que la communication de la cartographie des sites d’enfouissement est primordiale, afin de les sécuriser et éventuellement de regrouper les déchets selon des normes conformes à la réglementation internationale.

    A noter que le ministère français de la Défense évalue le personnel qui a travaillé pour les essais nucléaires français en Algérie au Centre d’expérimentations militaires (région de Reggane) et au Centre d’expérimentations militaires des Oasis (In Ekker) à 27 000, dont environ 3000 travailleurs algériens employés localement. Quant aux populations de la région de Reggane, elles avaient été estimées à 50 000 personnes en 1957.

    Seules deux victimes algériennes indemnisées par la « loi Morin »

    La « loi de reconnaissance et d’indemnisation des victimes des essais nucléaires de la France », dite « loi Morin », du nom du ministre de la Défense de l’époque, entrée en vigueur le 5 janvier 2010, a été obtenue après plus de dix ans d’actions menées par les associations et leurs soutiens auprès des parlementaires, des autorités politiques et militaires, des médias. Il a fallu ensuite encore quasi une dizaine d’années pour que la loi puisse commencer à bénéficier à des victimes.

    Elle repose sur trois conditions pour le dépôt d’un dossier de demande d’indemnisation : 1/ avoir résidé sur les zones définies par décret où se sont déroulés les essais ; 2/ durant une période comprise entre le début et la fin des essais et 3/ avoir contracté une des 23 pathologies reconnues comme potentiellement radio-induites listées par décret.

    Dans la pratique, c’est beaucoup plus compliqué. Les dossiers doivent se faire en langue française, les démarches se font essentiellement par internet, il faut fournir nombre de documents administratifs, dossiers médicaux difficiles à obtenir.

    En Polynésie, les associations aident les populations, des équipes socio-médicales ont également été envoyées sur-place pour favoriser le montage de dossiers. Ce qui a permis de diagnostiquer 13 000 personnes impactées par une des maladies répertoriées dans la loi Morin, dont 400 ont été indemnisées.

    Jusqu’à fin 2023, ce sont 1026 victimes qui ont été indemnisées en tout, dont seulement deux résidant en Algérie ! Une commission d’une trentaine de députés français qui s’est emparée de la loi en vue de son amélioration pour qu’elle bénéficie au plus grand nombre de victimes doit rendre public son rapport courant juin prochain. La partie algérienne jusqu’à l’indépendance de l’Algérie est concernée par les travaux de cette commission.

    Concernant la prise en charge des victimes algériennes irradiées, l’indemnisation potentielle par l’Etat français des Algériens irradiés ne constitue pour les autorités algériennes qu’un aspect du traitement global de la question des retombées nocives des essais nucléaires durant les années 1960. C’est pourquoi l’Algérie plaide pour un règlement global collectif et non une prise en charge individuelle des victimes. -N. B.

    https://elwatan-dz.com/65-ans-apres-gerboise-bleue-la-france-toujours-dans-le-deni

    #histoire #histoire_coloniale #nucléaire

  • La responsabilità dell’Australia per la detenzione arbitraria sull’isola di #Nauru

    Con due accordi firmati oltre dieci anni fa con la Repubblica di Nauru, Canberra -spesso presa a “modello” dai governi europei- ha stabilito che le domande di asilo presentate nel suo territorio debbano essere esaminate offshore sull’isola, trasferendo forzatamente le persone. Un modo per aggirare i propri obblighi internazionali che è stato sanzionato dal Comitato per i diritti umani delle Nazioni Unite. Ecco perché.

    Con due decisioni di portata storica, il Comitato per i diritti umani delle Nazioni Unite ha decretato la responsabilità dell’Australia per la detenzione arbitraria di richiedenti asilo trasferiti o reindirizzati verso i centri di detenzione offshore situati nella Repubblica di Nauru. Attraverso la sottoscrizione di due memorandum d’intesa con Nauru nel 2012 e nel 2013, l’Australia ha stabilito che le richieste di asilo presentate nel suo territorio vengano esaminate offshore su quest’isola, trasferendo forzatamente le persone migranti nel piccolo Stato insulare del Pacifico.

    Il 9 gennaio 2025, il Comitato delle Nazioni Unite ha deliberato su due casi riguardanti rifugiati e richiedenti asilo sottoposti a detenzioni prolungate e arbitrarie proprio presso il Centro di elaborazione regionale di Nauru. “Uno Stato non può sottrarsi alle proprie responsabilità in materia di diritti umani delegando l’elaborazione delle richieste d’asilo ad un altro Paese”, ha dichiarato Mahjoub El Haiba, membro del Comitato, aggiungendo: “quando un Paese esercita un controllo effettivo su un’area, i suoi obblighi secondo il diritto internazionale rimangono saldi”.

    Il primo caso esaminato dalle Nazioni Unite riguarda 24 minori non accompagnati provenienti da Iraq, Iran, Afghanistan, Pakistan, Sri Lanka e Myanmar, tutti intercettati in mare dalle forze di polizie australiane mentre fuggivano dalle persecuzioni nei loro Paesi d’origine. I minori erano diretti in Australia: tra il 2013 e il 2014, sono stati portati sull’Isola di Natale, piccolo territorio australiano nell’Oceano Indiano, e trattenuti in detenzione obbligatoria per periodi compresi tra i due e i 12 mesi.

    Nel 2014 sono poi stati trasferiti a Nauru e trattenuti nel sovraffollato Centro di elaborazione regionale, caratterizzato da carenza di acqua potabile e servizi igienici, alte temperature e umidità e da cure mediche inadeguate. Secondo quanto esaminato dal Comitato, quasi tutti i minorenni hanno sofferto un deterioramento della loro salute fisica e mentale, manifestando autolesionismo, depressione, problemi renali, insonnia, mal di testa, problemi di memoria e perdita di peso. Nonostante quasi tutti avessero ottenuto lo status di rifugiati intorno a settembre 2014, sono però rimasti detenuti a Nauru.

    Nel secondo caso, una richiedente asilo iraniana è arrivata in barca sull’Isola di Natale nell’agosto 2013 con il marito, il patrigno, la sorellastra e un cugino maschio: nessuno di loro aveva un visto valido. Sette mesi dopo, la donna è stata trasferita a Nauru e trattenuta nel Centro di elaborazione regionale. Le autorità nauruane le hanno riconosciuto lo status di rifugiata nell’aprile 2017, ma non è stata rilasciata nell’immediato. Tredici mesi dopo il riconoscimento del suo status, è stata trasferita in un’area di supporto -sempre a Nauru- per ricevere assistenza sanitaria. Solo nel novembre 2018 è stata trasferita nella terraferma australiana per motivi medici, ma è comunque rimasta detenuta in varie strutture.

    In entrambi i casi, le vittime hanno presentato reclami al Comitato per i diritti umani, sostenendo che l’Australia aveva violato i suoi obblighi ai sensi del Patto internazionale sui diritti civili e politici (Iccpr), in particolare l’articolo 9, relativo alla detenzione arbitraria. L’Australia ha respinto le accuse sostenendo che non vi fossero prove sufficienti a dimostrare che le presunte violazioni avvenute a Nauru rientrassero nella sua giurisdizione.

    Tuttavia il Comitato ha fatto notare che, secondo fonti pubbliche e ufficiali, l’Australia ha pianificato la costruzione e l’istituzione del Centro di elaborazione regionale a Nauru, contribuendo direttamente alla sua gestione attraverso finanziamenti, contratti con enti privati e altri soggetti responsabili direttamente nei suoi confronti. Secondo i funzionari delle Nazioni Unite, “l’Australia ha un controllo e un’influenza significativi sul Centro di elaborazione regionale a Nauru e, pertanto, riteniamo che i richiedenti asilo coinvolti in questi casi siano sotto la giurisdizione dello Stato parte ai sensi dell’Iccpr”, ha specificato El Haiba.

    Nel dettaglio, per quanto riguarda il caso dei 24 minori non accompagnati, il Comitato ha riscontrato che l’Australia non ha giustificato in maniera adeguata perché questi minori non potessero essere trasferiti in centri di detenzione comunitari sulla terraferma, più adatti alle esigenze specifiche di individui vulnerabili. Il Comitato ha quindi concluso che l’Australia ha violato l’articolo 9 dell’Iccpr, che garantisce il diritto di essere liberi dalla detenzione arbitraria. Inoltre, poiché i minori non avevano un canale efficace per contestare la legalità della loro detenzione davanti ai tribunali nazionali, il Comitato ha riscontrato anche una violazione relativa al diritto delle persone private della libertà di portare le proprie richieste in tribunale.

    Nel caso invece della rifugiata iraniana, il Comitato ha osservato che l’Australia non ha dimostrato su base individuale che la detenzione prolungata e indefinita della vittima fosse giustificata, violando anche in questo caso l’articolo 9 dell’Iccpr. “Le nostre conclusioni inviano un chiaro messaggio a tutti gli Stati: dove c’è potere o controllo effettivo, c’è responsabilità. L’esternalizzazione delle operazioni non esime gli Stati dai propri doveri. I centri di detenzione in non sono zone franche per i diritti umani dello Stato parte, che rimane vincolato dalle disposizioni del Patto”, è il commento di El Haiba.

    L’Iccpr, infatti, è stato ratificato da 174 Paesi, Australia inclusa. Su tali basi, il Comitato ha invitato l’Australia a fornire un risarcimento adeguato alle vittime e ad adottare misure per garantire che violazioni simili non si ripetano. In particolare, ha sollecitato una revisione della legislazione migratoria e degli accordi bilaterali di trasferimento per allinearli agli standard internazionali sui diritti umani.

    https://altreconomia.it/la-responsabilita-dellaustralia-per-la-detenzione-arbitraria-sullisola-
    #Australie #externalisation #modèle_australien #asile #migrations #réfugiés #détention_arbitraire #responsabilité #ONU #Comité_des_droits_de_l'Homme

    • Australia responsible for arbitrary detention of asylum seekers in offshore facilities, UN Human Rights Committee finds

      In two landmark decisions, the UN Human Rights Committee has ruled that Australia remained responsible for the arbitrary detention of asylum seekers redirected or transferred to offshore detention facilities in the Republic of Nauru.

      The Committee published its Decisions today about two cases involving refugees and asylum seekers who have endured prolonged and arbitrary detention in the Regional Processing Centre in Nauru. Australia signed Memoranda of Understanding with Nauru in 2012 and 2013, allowing Australia to forcibly redirect and transfer asylum seekers to the Pacific Island nation for processing.

      “A State party cannot escape its human rights responsibility when outsourcing asylum processing to another State,” said Committee member Mahjoub El Haiba, adding that, “Where a State exercises effective control over an area, its obligations under international law remain firmly in place and cannot be transferred.”

      In the first case, 24 unaccompanied minors from Iraq, Iran, Afghanistan, Pakistan, Sri Lanka and Myanmar were intercepted at sea by Australia while fleeing persecution in their home countries and enroute to Australia. They were first brought to Christmas Island, an Australian territory in the Indian Ocean, between 2013 and 2014 and placed in mandatory immigration detention for between 2 and 12 months.

      They were then transferred to Nauru in 2014 and detained at the overcrowded Regional Processing Centre with insufficient water supply and sanitation, high temperatures and humidity, as well as inadequate healthcare. Almost all of these minors have suffered from deterioration of physical and mental well-being, including self-harm, depression, kidney problems, insomnia, headaches, memory problems and weight loss.

      Despite all but one of these minors being granted refugee status around September 2014, they remained detained in Nauru.

      In the second case, an Iranian asylum seeker arrived by boat on Christmas Island with her husband, stepfather, stepsister, and male cousin without valid visas in August 2013. Seven months later, she was transferred to Nauru and detained at the Regional Processing Centre. She was recognised as a refugee by the authorities in Nauru in April 2017 but was not released immediately. Thirteen months after the granting of her refugee status, she was moved to a Support Accommodation Area in Nauru for healthcare services. She was subsequently transferred to mainland Australia in November 2018 for medical reasons but was still detained in various facilities.

      Victims from both cases filed complaints to the Human Rights Committee, claiming Australia had violated its obligations under the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), particularly Article 9 regarding arbitrary detention.

      Australia opposed the allegations, stating there was no prima facie substantiation that the alleged violations in Nauru had occurred within Australia’s jurisdiction.

      The Committee, however, observed that pursuant to various public and official sources, Australia had arranged for the construction and establishment of the Regional Processing Centre in Nauru and directly contributed to its operation through financing, contracting with private and other entities which were accountable to Australia, and management.

      The Committee recalled its earlier jurisprudence and its General Comment No. 31, which defines the principle of “power or effective control” when establishing the exercise of jurisdiction.

      “It was established that Australia had significant control and influence over the regional processing facility in Nauru, and thus, we consider that the asylum seekers in those cases were within the State party’s jurisdiction under the ICCPR,” said El Haiba.

      In the first case regarding 24 unaccompanied minors, the Committee found that Australia failed to justify why they could not have been transferred to community detention centres on the mainland, which are more tailored to meet the specific needs of vulnerable individuals. The Committee thus concluded that Australia had violated Article 9 (1) of the ICCPR, which guarantees the right to be free from arbitrary detention. In addition, given that the minors did not have an effective channel to challenge the legality of their detention before domestic courts, the Committee also found that Australia had violated article 9 (4) of ICCPR regarding the right of people deprived of liberty to bring their claims to court.

      In the case concerning the Iranian refugee, the Committee observed that Australia had not demonstrated on an individual basis that the victim’s prolonged and indefinite detention was justified. The Committee thus found that Australia had violated Article 9(1).

      “These decisions send a clear message to all States: Where there is power or effective control, there is responsibility. The outsourcing of operations does not absolve States of accountability. Offshore detention facilities are not human-rights free zones for the State party, which remains bound by the provisions of the Covenant,” said El Haiba.

      The Committee called on Australia to provide adequate compensation to the victims and take steps to ensure that similar violations do not recur. Specifically, it urged a review of migration legislation and bilateral transfer agreements to align with international human rights standards.

      https://www.ohchr.org/en/press-releases/2025/01/australia-responsible-arbitrary-detention-asylum-seekers-offshore-facilities
      #décision

  • Les « #minerais_de_sang » du #numérique, clé de la guerre en #RDC

    Au Congo, le mouvement armé #M23 soutenu par le Rwanda s’est emparé de la ville de Goma, capitale d’une province riche en #minerais_stratégiques. Indispensables aux #smartphones, ils alimentent ce #conflit meurtrier et écocidaire.

    C’est un tournant dans la guerre qui ravage l’est de la République démocratique du Congo (RDC) depuis trente ans. Dimanche 26 janvier, des combattants du #Mouvement_du_23_mars (M23), un #groupe_armé antigouvernemental, appuyés par 3 000 à 4 000 soldats rwandais, sont entrés dans Goma, la capitale de la province du #Nord-Kivu où vivent un million de personnes.

    Au cœur de ce conflit, les « minerais de sang » — #coltan, #nickel, #étain et #or — indispensables à la fabrication des équipements électroniques et notamment des smartphones. Reporterre fait le point avec #Fabien_Lebrun, chercheur en sociologie et auteur de Barbarie numérique. Une autre histoire du monde connecté (L’Échappée, octobre 2024).

    Reporterre — Quel est le lien entre le conflit à l’est de la RDC et les minerais utilisés pour fabriquer nos smartphones ?

    Fabien Lebrun — Au cœur de cette guerre se trouvent les minerais de sang, aussi appelés #minerais_de_conflits : le coltan, le nickel, l’étain et l’or. Le coltan est transformé en #tantale, indispensable à la fabrication des #condensateurs pour smartphones : sans ce #métal très résistant à la chaleur et à la corrosion qui permet la miniaturisation des composants, les téléphones chaufferaient tellement qu’ils pourraient prendre feu. Or, les deux tiers des réserves mondiales de coltan se trouvent dans et à l’est du Congo. L’Afrique des Grands Lacs — Congo et #Rwanda confondus — en assure la moitié de la production mondiale.

    L’est du Congo est également riche en #cassitérite, dont provient l’étain indispensable pour les soudures des circuits électroniques ; en #wolfram, ou #tungstène, qu’on retrouve dans les vibreurs et les haut-parleurs des téléphones portables ; et en or, dont l’industrie numérique siphonne 10 % de l’extraction mondiale pour la fabrication de ses #cartes_mères et ses circuits imprimés. Depuis la première guerre de 1996, ces minerais occupent une place dans ce qu’on peut appeler une #économie_de_guerre, une économie militarisée qui perdure à ce jour.

    Depuis avril dernier, les rebelles du M23 contrôlent la zone minière de #Rubaya, qui fournit 15 % du coltan mondial. Quel intérêt stratégique y trouvent-ils ?

    En contrôlant administrativement la zone, le M23 peut élaborer tout un système de #taxes et ainsi financer le conflit. D’après un rapport de l’ONU, le groupe exporte désormais 120 tonnes de coltan par mois et les taxes qu’il prélève sur la production lui assurent un revenu d’environ 800 000 dollars mensuels. D’un point de vue économique et financier, les intérêts sont importants.

    Le M23 est soutenu par l’armée rwandaise. Depuis plusieurs années, le président de la RDC Félix Tshisekedi accuse le Rwanda de convoiter ses #ressources en #minerai. Quel rôle ont ces ressources dans l’aggravation des tensions géopolitiques dans la région ?

    Ces #métaux sont, si ce n’est la principale cause, au moins un déterminant important dans l’#instabilité de la #région_des_Grands_Lacs. L’exploitation et la commercialisation de ces minerais de sang structurent l’#économie, l’#industrie et la #politique de la région. Elles produisent une rente qui enrichit les #élites et favorise la #corruption.

    On parle beaucoup du Rwanda, plaque tournante pour ces minerais indispensables aux équipements électroniques, mais l’Ouganda et dans une moindre mesure le Burundi sont aussi dans le coup. L’État congolais lui-même est en partie responsable de la situation : 2 000 kilomètres séparent Goma de la capitale, Kinshasa, et les institutions étatiques y sont absentes.

    Quelles sont les conséquences humaines et écologiques de l’#industrie_minière pour les habitants du Nord-Kivu ?

    Depuis le milieu des années 1990, début de la révolution numérique, le coût humain et écologique de ce conflit autour des minerais de sang est démentiel. Avant même le regain de #violence des trois dernières semaines, les analystes parlaient de plusieurs millions de #morts, de 7 millions de #déplacés dans des conditions terribles et de 4 millions de réfugiés qui ont fui le Congo. Près de 30 millions de Congolais sont en situation de #malnutrition aiguë.

    Au-delà du conflit, le bilan écologique est dévastateur. Les terres du Nord-Kivu, fertiles et qui auraient pu bénéficier à l’agriculture locale, ont été saccagées par les activités minières. L’#air est pollué d’effluves toxiques.

    « À certains endroits, il n’y a plus de vie aquatique »

    L’industrie minière est aussi en partie responsable de la destruction de la #forêt du bassin du Congo, deuxième massif forestier tropical mondial crucial dans la lutte contre le changement climatique. Les espèces en voie d’extinction qui y vivent — gorilles des montagnes, bonobos, rhinocéros — sont massacrés par les groupes armés qui contrôlent les activités minières.

    Mais la première victime de l’extractivisme est l’#eau, comme l’explique l’ingénieure à SystExt Aurore Stéphant. Cela se vérifie au Congo, avec des centaines de kilomètres de cours d’eau contaminés aux #métaux_lourds — plomb, cadmium, etc. Le fleuve Congo est touché, ainsi que les #nappes_phréatiques. À certains endroits, il n’y a plus de #vie_aquatique.

    L’appétit des États occidentaux et des #multinationales de la tech pour ces ressources n’est pas étranger à ce désastre…

    Cela fait des décennies que la #responsabilité de l’#industrie_numérique dans la déstabilisation de la RDC est pointée du doigt. Mi-décembre, le président de la RDC a porté #plainte contre #Apple pour recel de #crime_de_guerre, blanchiment de faux et #tromperie des consommateurs.

    Déjà, en 2019, l’organisation internationale Right Advocates avait lancé une action collective contre Apple, #Microsoft, #Tesla, #Google et #Dell, qu’elle accusait de profiter du #travail_d’enfants dans les mines de cobalt congolaises. Malheureusement, la plainte n’avait pas abouti.

    « La production de masse de la #Playstation 2 de #Sony avait entraîné une ruée vers les activités minières »

    En 2016, Amnesty International et Afrewatch accusaient de grandes marques électroniques comme Apple, #Samsung et Sony d’acheter du cobalt à des négociants s’approvisionnant dans des mines où travaillent des enfants.

    En 2000, la flambée des prix du coltan, alimentée par la production de masse de la Playstation 2 de Sony, avait entraîné une ruée vers les activités minières à l’est de la RDC avec des conséquences très néfastes pour les communautés.

    Or, les États appuient bien souvent ces multinationales. En février, Bruxelles et Kigali signaient un accord pour un approvisionnement « durable » de l’Union européenne en minerais critiques. Alors qu’on sait très bien que 90 % des minerais de sang qui sortent du Rwanda proviennent du Congo !

    Peut-on parler de #néocolonialisme ?

    L’extractivisme est la pratique coloniale historique par excellence. Dès le XVIᵉ siècle, les conquistadors ont pillé l’or et l’argent des Amérindiens, qu’ils ont exterminés. Cet épisode a été un tournant pour l’enrichissement des États occidentaux et la naissance du capitalisme et de la mondialisation.

    Les activités minières, polluantes, génératrices de conflits sociaux, d’usages des terres et de l’eau, étaient sorties de nos imaginaires. Mais depuis trente ans, on assiste à un regain de l’extractivisme pour alimenter la #révolution_numérique.

    Il est évident que l’accord qui permet à l’Union européenne de piller la RDC en passant par le Rwanda est typiquement néocolonial. De même que la #mainmise de la #Chine sur le cobalt et le #cuivre congolais. On pourrait parler de #technocolonialisme.

    Que faudrait-il faire pour aider la région du Nord-Kivu à s’apaiser ?

    Nous ne pourrons pas diminuer la pression minière dans la région des Grands Lacs sans décroissance minérale et métallique. Pour être solidaires avec les Suds, il faudra forcément acheter moins et favoriser des appareils plus durables et mieux réparables.

    Réduire notre demande en métaux rares va aussi impliquer d’avoir des outils moins rapides, moins performants. C’est tout notre quotidien numérique et la numérisation à marche forcée qui sont à revoir.

    https://reporterre.net/Les-minerais-de-sang-du-numerique-cle-de-la-guerre-en-RDC
    #République_démocratique_du_congo #Congo #extractivisme #minerais #pollution