#responsabilité_juridique_des_entreprises

Ouragans, inondations : et si l’on poursuivait les multinationales pétrolières en justice ?
▻http://multinationales.org/Ouragans-inondations-et-si-l-on-poursuivait-les-multinationales-pet

Sur fond de catastrophes naturelles historiques, une nouvelle étude pointe la responsabilité d’une poignée de multinationales pétrolières dans le réchauffement climatique. Ses auteurs suggèrent qu’elle soit utilisée pour porter ces multinationales devant les tribunaux. L’intensité des ouragans augmentera t-elle à mesure que le mercure grimpe ? Après la provocation par Harvey d’inondations historiques au Texas, l’ouragan Irma s’est montré le plus puissant cyclone tropical observé jusqu’à présent aux (...)

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/ #Industries_extractives, #Énergie, #Total, #Énergies_fossiles, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #changement_climatique, #gaz_à_effet_de_serre, #impact_sur_l'environnement, impact (...)

#impact_social
« ►https://link.springer.com/article/10.1007/s10584-017-1978-0 »
« ▻http://www.francetvinfo.fr/meteo/cyclone-ouragan/ouragan-irma/ouragan-irma-air-france-accusee-de-gonfler-ses-prix-pour-quitter-saint- »
« ▻http://www.francetvinfo.fr/meteo/cyclone-ouragan/ouragan-irma/infographie-frequence-intensite-quel-est-l-impact-du-rechauffement-clim »
« ▻http://www.la-croix.com/Monde/Ameriques/incendies-ravagent-Grand-Ouest-canadien-2017-09-03-1200874002 »
« ▻http://abonnes.lemonde.fr/afrique/article/2017/08/18/plus-de-400-morts-en-sierra-leone-le-bilan-de-la-coulee-de-boue-s-al »
« ▻http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=57403 »
« ►https://link.springer.com/article/10.1007/s10584-013-0986-y »
« ▻https://www.theguardian.com/sustainable-business/2017/jul/26/california-communities-lawsuit-exxon-shell-climate-change-carbon-majors »
« ▻https://www.cbsnews.com/media/how-to-prepare-your-home-for-a-hurricane »
« ▻http://time.com/money/4011414/homeowners-insurance-katrina/?iid=sr-link1 »
« ▻http://splinternews.com/the-communities-hit-the-hardest-by-north-carolina-s-dev-1794269658 »

PSA à son tour rattrapée par le Dieselgate
▻http://multinationales.org/PSA-a-son-tour-rattrapee-par-le-Dieselgate

Le groupe PSA Peugeot-Citroën est sous la menace d’une amende de plusieurs milliards d’euros pour tromperie aggravée, en lien avec le scandale du Dieselgate. Le quotidien #Le_Monde révèle la teneur d’un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui détaille les mécanismes par lequel le constructeur aurait lui aussi déjoué les tests d’émission. Le groupe avait pourtant beaucoup communiqué, ces derniers mois, pour se démarquer sur ce point (...)

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/ Le Monde, #Automobile, #France, #PSA_Peugeot_Citroën, #impact_sur_l'environnement, #responsabilité_juridique_des_entreprises, normes et (...)

#normes_et_régulations
« ►http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/08/dieselgate-psa-et-sa-strategie-globale-visant-a-fabriquer-des-moteurs-fraudu »
« ▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/09/le-diesel-est-devenu-un-veritable-casse-tete-pour-psa_5183257_3234.html »

#Bangladesh : l’Accord sur la sécurité des usines textiles est renouvelé sur fond de nouveau drame
►https://multinationales.org/Bangladesh-l-Accord-sur-la-securite-des-usines-textiles-est-renouve

L’Accord sur la sécurité des ateliers textiles au Bangladesh, signé par les grandes marques de vêtement et de grande distribution occidentales dans la foulée de la catastrophe du Rana Plaza, vient d’être renouvelé pour trois années supplémentaires. #Carrefour et #Auchan - dont les noms avaient été cités en lien avec le drame - seraient sur le point de renouveler leur engagement. Au même moment, l’explosion d’une chaudière dans une usine #Textile bangladeshi a fait 11 victimes. En avril 2013, l’effondrement de (...)

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/ #IndustriALL, #Textile, Bangladesh, Carrefour, Auchan, Textile, #Santé_et_sécurité_au_travail, #sous-traitance, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #chaîne_d'approvisionnement, #santé_et_sécurité_au_travail, conditions de (...)

#conditions_de_travail #droits_des_travailleurs
« ►https://ethique-sur-etiquette.org/Securite-des-usines-de-confection-au-Bangladesh-Multinational »
« ►http://www.industriall-union.org/signatories-to-the-2018-accord »
« ►http://multinationales.org/Un-an-apres-le-Rana-Plaza-Auchan »
« ►http://multinationales.org/Rana-Plaza-ouverture-d-une-enquete »
« ►http://www.industriall-union.org/fr/bangladesh-11-travailleurs-tues-et-plus-de-50-blesses-dans-lexplo »

#Bangladesh : l’Accord sur la sécurité des usines textiles est renouvelé sans les marques françaises
►http://multinationales.org/Bangladesh-l-Accord-sur-la-securite-des-usines-textiles-est-renouve

L’Accord sur la sécurité des ateliers textiles au Bangladesh, signé par les grandes marques de vêtement et de grande distribution occidentales dans la foulée de la catastrophe du Rana Plaza, vient d’être renouvelé pour trois années supplémentaires. Ni #Carrefour, ni #Auchan - dont les noms avaient pourtant été cités en lien avec le drame - n’ont pour l’instant renouvelé leur engagement. Au même moment, l’explosion d’une chaudière dans une usine #Textile bangladeshi a fait 11 victimes. En avril 2013, (...)

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/ #IndustriALL, #Textile, Bangladesh, Carrefour, Auchan, Textile, #Santé_et_sécurité_au_travail, #sous-traitance, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #chaîne_d'approvisionnement, #santé_et_sécurité_au_travail, #conditions_de_travail, droits (...)

#droits_des_travailleurs
« ►https://ethique-sur-etiquette.org/Securite-des-usines-de-confection-au-Bangladesh-Multinational »
« ►http://www.industriall-union.org/signatories-to-the-2018-accord »
« ►http://www.industriall-union.org/fr/bangladesh-11-travailleurs-tues-et-plus-de-50-blesses-dans-lexplo »

#BNP_Paribas rattrapée par le génocide rwandais
▻http://multinationales.org/BNP-Paribas-rattrapee-par-le-genocide-rwandais

Vingt-trois ans après les faits, BNP Paribas se retrouve l’objet d’une plainte pour complicité de génocide au #Rwanda. La banque a en effet approuvé le transfert de sommes manifestement destinées à acheter des armes pour le régime génocidaire en juin 1994. L’association française Sherpa, spécialisée dans la défense des victimes des crimes économiques, vient de déposer plainte aux côtés de l’association Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) contre BNP Paribas pour « complicité de (...)

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/ #Finances_et_banques, Rwanda, #France, BNP Paribas, #responsabilité_juridique_des_entreprises, droits (...)

#droits_humains
« ▻https://actions.sumofus.org/a/bnp-et-le-genocide-rwandais-l-industrie-de-la-finance-doit-rendre-d »
« ▻https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2017/06/Dossier-de-presse-Sherpa-le-CPCR-et-Ibuka-France-déposent-plainte-contr »

Pavillons de complaisance : comment la #France contribue au dumping social sur les océans
▻http://multinationales.org/Pavillons-de-complaisance-comment-la-France-contribue-au-dumping-so

« Loin des yeux, loin du cœur. » Sur des cargos ou porte-conteneurs géants perdus au milieu des océans, les gens de mer sont les premières victimes d’une mondialisation sans visage qui, toujours au nom de la concurrence, rabaisse les coûts sociaux à tout prix. Les entreprises françaises ne sont pas exclues de ces pratiques douteuses, n’hésitant pas à immatriculer leurs bateaux sous le régime des pavillons de complaisance. Malgré les promesses de l’ancien Président François Hollande, l’État français est, (...)

#Enquêtes

/ France, #Transports, A la une, #Louis-Dreyfus, #CMA-CGM, #conditions_de_travail, #droits_des_travailleurs, #évasion_fiscale, fiscalité, #syndicats, #responsabilité_juridique_des_entreprises, (...)

#fiscalité #Ponant
« ▻http://www.itfglobal.org/en/global »
« ▻http://youpress.fr »

#Safran visée par la première action de groupe pour discrimination syndicale en #France
▻http://multinationales.org/Premiere-action-de-groupe-pour-discrmination-syndicale-contre-Safra

Depuis novembre 2016, il est possible de lancer des actions de groupe - les class actions à la française - contre des entreprises pour discrimination. La CGT a pris l’initiative de la première procédure, en accusant le groupe Safran de discrimination syndicale. Si la réalité de la discrimination semble bien établie, chiffres à l’appui, ce cas illustre aussi les limites du dispositif prévu par la nouvelle loi. Cette première procédure - qui ouvre une période de « discussion » de six mois, avant de (...)

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#Confédération_générale_du_travail_CGT_ #responsabilité_juridique_des_entreprises
« ▻http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/05/23/la-cgt-passe-a-l-action-de-groupe-contre-les-discriminations-syndica »

#travail_des_enfants en #Ouganda : #Lafarge s’en lave les mains
▻http://multinationales.org/Travail-des-enfants-en-Ouganda-Lafarge-s-en-lave-les-mains

Il y a un an, la presse dénonçait le recours au travail des enfants dans une carrière artisanale alimentant une cimenterie de Lafarge en Ouganda. Suite à ces révélations, la firme française a simplement cessé de s’alimenter dans cette carrière, laissant sur le carreau ceux dont elle avait exploité le travail pendant dix ans. Une tendance malheureusement généralisée chez les multinationales confrontées à des scandales éthiques. Après les controverses sur son rôle dans la guerre civile syrienne et ses (...)

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#Pain_pour_le_prochain
« ▻https://brotfueralle.ch/content/uploads/2017/03/Report-on-child-labor-LafargeHolcim-Uganda.pdf »
« ►https://brotfueralle.ch/content/uploads/2017/03/R%C3%A9sum%C3%A9-rapport-LafargeHolcim.pdf »
« ►https://www.mediapart.fr/journal/international/030517/un-candidat-du-fn-supervise-la-collaboration-de-lafarge-avec-daech-en-syri »
« ▻https://www.flickr.com/photos/150456147@N06/sets/72157679825636804 »

Multinationales pétrolières et pollution au #Nigeria : un nouveau front juridique s’ouvre en #Italie
▻http://multinationales.org/Multinationales-petrolieres-et-pollution-au-Nigeria-un-nouveau-fron

La communauté Ikebiri, du Nigeria, vient de déposer plainte contre la multinationale pétrolière italienne #Eni devant un tribunal de Milan. C’est la première fois qu’une telle procédure est lancée en Italie. La fin de l’impunité juridique des multinationales à l’égard de leurs agissements à l’étranger est plus que jamais à l’ordre du jour en Europe. Le 4 mai, les avocats de la communauté nigériane Ikebiri ont déposé plainte contre Eni, la firme pétrolière italienne, devant un tribunal milanais. Les plaignants (...)

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/ Italie, Nigeria, Eni, #impact_social, #impact_sur_l'environnement, #communautés_locales, responsabilité juridique des (...)

#responsabilité_juridique_des_entreprises
« ▻http://www.foeeurope.org/sites/default/files/extractive_industries/2017/foee-eni-ikebiri-case-briefing-040517.pdf »

Le « Tribunal #Monsanto » dénonce de multiples violations des droits fondamentaux
▻http://multinationales.org/Le-Tribunal-Monsanto-denonce-de-multiples-violations-des-droits-fon

Le Tribunal Monsanto, organisé par un collectif de juristes et d’ONG il y a six mois à La Haye, vient de rendre son avis. Ce « tribunal d’opinion », dont la sentence n’a pas valeur contraignante, dresse un tableau sévère des pratiques de la multinationale américaine. Son avis pointe également la nécessité de rééquilibrer le droit international pour mieux encadrer les multinationales, notamment en reconnaissant formellement la notion d’« écocide ». Les juges du « Tribunal Monsanto » ont pointé les (...)

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#Le_Monde
"▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/18/tribunal-monsanto-la-firme-americaine-reconnue-coupable-d-atteinte-aux-droit"
"►http://www.liberation.fr/futurs/2017/04/18/tribunal-monsanto-un-avis-citoyen-pour-reequilibrer-le-droit_1563482"

Alain Deneault : « Une multinationale comme #Total n’est pas ‘une société’ au sens traditionnel : c’est un pouvoir »
▻http://multinationales.org/Alain-Deneault-Une-multinationale-comme-Total-n-est-pas-une-societe

Savons-nous vraiment ce qu’est une multinationale aujourd’hui ? Comprenons-nous la nature de son pouvoir et les moyens de le combattre réellement ? Dans un livre important, De quoi Total est-elle la somme ?, le philosophe Alain Deneault dresse, à partir du cas de Total, le portrait d’une multinationale comme acteur politique ou – pire encore peut-être – comme acteur au-delà de la politique : un « pouvoir » qui parvient à pervertir le droit à son propre profit. Rencontre. Votre livre De quoi Total (...)

#Invités

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#normes_et_régulations

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur le devoir de vigilance des multinationales
►http://multinationales.org/Le-Conseil-constitutionnel-censure-partiellement-la-loi-sur-le-devo

Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la loi sur le devoir de vigilance des multinationales sur un point central : la possibilité d’infliger une amende aux firmes qui ne respecteraient pas leur obligation de « prévenir les atteintes graves envers les #droits_humains et les libertés fondamentales ». Une nouvelle demi-victoire (ou demi-défaite) pour cette législation au parcours laborieux. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : il censure partiellement la loi sur le « devoir de (...)

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/ #France, #responsabilité_juridique_des_entreprises, droits humains, #droit_international

« ▻http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-750-dc/decision-n-2017-750-dc-du-23-mars-2017.148843.html »
« ▻http://www.la-croix.com/Economie/France/La-contre-laccaparement-terres-agricoles-censuree-Conseil-constitutionnel- »
« ▻http://www.afep.com/uploads/medias/documents/20170323_CP_Afep_Devoir_de_vigilance.pdf »
« ▻http://www.amisdelaterre.org/Devoir-de-vigilance-le-Conseil-Constitutionnel-valide-l-essentiel-de- »
« ▻http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2017750DC2017750dc_contributions.pdf »
« ▻https://issuu.com/collectifdong/docs/m__moire_-_alc-_201700300855450 »

Dieselgate : #Renault et son PDG face à la justice
▻http://multinationales.org/Dieselgate-Renault-et-son-PDG-face-a-la-justice

Renault est à son tour rattrapée par le scandale du Dieselgate. Les agents de la répression des fraudes accusent le constructeur #Automobile de tromperie délibérée sur les émissions de ses moteurs diesel. Leurs conclusions, transmises à la Justice, ont entraîné l’ouverture d’une information judiciaire. La procédure pourrait coûter cher à Renault, mais également à son PDG Carlos Ghosn, dont la responsabilité serait directement impliquée. En septembre 2015 éclatait le scandale du « Dieselgate » : la (...)

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/ #France, Automobile, Renault, #normes_et_régulations, #influence, #impact_sur_l'environnement, responsabilité juridique des (...)

#responsabilité_juridique_des_entreprises
« ▻http://www.liberation.fr/futurs/2017/03/14/renault-des-voitures-option-pollution-incluse_1555727 »

#Servier : le procès du Mediator va-t-il tourner au fiasco judiciaire ?
▻http://multinationales.org/Servier-le-proces-du-Mediator-va-t-il-tourner-au-fiasco-judiciaire

Quand le procès du Mediator aura-t-il lieu ? Permettra-t-il réellement de mettre en lumière toutes les responsabilités à l’oeuvre dans ce drame sanitaire ? Lancées dans la foulée du scandale retentissant de 2010-2011, les procédures judiciaires contre le laboratoire Servier sont aujourd’hui au bord de l’enlisement. En cause, le choix délibéré de la justice de pas incriminer les responsables politiques et administratifs, mais seulement l’entreprise Servier. Au risque de ne pas se pencher sur tout le (...)

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/ #Mediapart, #Pharmacie, #France, Servier, #influence, #responsabilité_juridique_des_entreprises, santé (...)

#santé_environnement
« ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130317/proces-du-mediator-chronique-d-un-echec-programme?onglet=full »

#Lafarge lorgne sur le marché du mur anti-migrants de Trump
►http://multinationales.org/Lafarge-lorgne-sur-le-marche-du-mur-anti-migrants-de-Trump

D’un scandale #éthique à l’autre ? La direction de LafargeHolcim a officiellement reconnu avoir contribué au financement de groupes armés en #Syrie, alors que l’entreprise s’efforçait de maintenir en opération sa cimenterie dans le pays. Le même jour, la presse suisse annonçait que l’entreprise s’était déjà positionnée pour obtenir le juteux marché de la construction du mur anti-migrants voulu par Trump, à la frontière entre #États-Unis et Mexique. Tout est bon pour les affaires. L’entreprise franco-suisse de (...)

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/ Lafarge, États-Unis, Syrie, #BTP, éthique, #droits_humains, #migrants, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, (...)

#Tages-Anzeiger
« ▻http://www.lafargeholcim.com/LafargeHolcim-responds-syria-review »
« ▻https://www.asso-sherpa.org/lafarge-poursuivi-financement-presume-de-terrorisme-2 »
« ▻http://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/standarddie-mauer-lockt/story/12815057a »
« ▻https://www.fbo.gov/index?s=opportunity&mode=form&id=b8e1b2a6876519ca0aedd748e1e491cf&tab=core&tabm »

Quand le Conseil constitutionnel se fait le gardien des intérêts des grandes entreprises
►http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-de

Garant de la conformité des lois avec la Constitution, le Conseil constitutionnel est censé rendre des décisions souveraines, imperméables aux tentatives d’influence extérieures comme aux intérêts particuliers. Qu’en est-il dans les faits ? La censure par les Sages, ces dernières années, de nombreuses mesures législatives a priori bénéfiques à l’intérêt général, en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales, commence à attirer l’attention. La proximité de cette instance avec de grands (...)

#Enquêtes

/ #France, A la une, #Lobbying, #influence, #responsabilité_juridique_des_entreprises, (...)

#fiscalité
« ▻http://www.afep.com/uploads/medias/documents/CBCR_public_Nexposez_pas_l_industrie_francaise.pdf »
« ►https://www.mediapart.fr/journal/france/121015/dans-les-coulisses-du-conseil-constitutionnel-cible-des-lobbies?onglet=ful »
« ▻http://www.revue-pouvoirs.fr/Guy-Carcassonne-et-le-Conseil.html »
« ►http://www.bastamag.net/Une-loi-francaise-pour-lutter-contre-l-accaparement-de-terres-bientot-adop »
▻https://lqdn.co-ment.com/text/S2rnRkNZ68T/view
« ▻http://www.veblen-institute.org/Le-CETA-n-est-toujours-pas-compatible-avec-la-Constitution-francai »
« ▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/01/17/devoir-de-vigilance-une-proposition-de-loi-pas-vraiment-raisonnable_5064114_ »
« ▻http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-166110-devoir-de-vigilance-des-multinationales-le-senat-fait-de-la-r »
« ▻https://www.contexte.com/article/pouvoirs/loi-sur-le-devoir-de-vigilance-retour-sur-le-lobbying-autour-du-texte_2799 »

Le Parlement français consacre la responsabilité juridique des multinationales
▻http://multinationales.org/L-Assemblee-nationale-consacre-la-responsabilite-juridique-des-mult

Les députés ont définitivement adopté, ce 21 février, la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales, au terme d’un parcours législatif à rebondissements. Portée par les députés Danielle Auroi (EELV), Philippe Noguès (ex PS) et Dominique Potier (PS), en lien étroit avec la société civile représentée par le Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), celle-ci vise à combler une lacune juridique : l’impossibilité de sanctionner judiciairement les pratiques des multinationales (...)

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/ #France, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #chaîne_d'approvisionnement, #société_mère, #droit_international, droits (...)

#droits_humains
« ▻http://www.lesechos.fr/28/09/2015/LesEchos/22032-046-ECH_une-vigilance-accrue--mais-a-quel-prix--.htm »

Bhopal : une fusion pourrait-elle permettre à #Dow d’échapper définitivement à ses responsabilités ?
▻http://multinationales.org/Bhopal-une-fusion-pourrait-elle-permettre-a-Dow-d-echapper-definiti

Tandis que veillées, manifestations et rassemblements aux flambeaux signalent qu’une année de plus est passée depuis la tragique fuite de gaz de Bhopal, la zone demeure contaminée et une troisième génération de citoyens souffre de problèmes de santé dus à la catastrophe. Trente-deux ans après l’accident, les survivants de la ville indienne de Bhopal, située dans l’État de Madhya Pradesh, au centre du pays, attendent toujours que justice soit faite. Mais un projet de fusion semble sur le point d’aider les (...)

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/ #Inde, Dow, #Chimie, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #Equal_Times

« ▻http://www.equaltimes.org/catastrophe-de-bhopal-un-projet-de »
« ▻http://www.bhopal.net/what-happened/the-immediate-aftermath-1984-1989/compensation-injustice-1989-settlement »
« ▻https://business-humanrights.org/en/union-carbidedow-lawsuit-re-bhopal »
« ▻http://www.wsj.com/articles/eu-restarts-anti-competition-probe-of-dow-chemical-dupont-merger-1475495672 »
« ▻http://bhopal.org/the-toxic-merger-of-dow-and-dupont »
« ▻https://theintercept.com/2016/03/03/how-dupont-concealed-the-dangers-of-the-new-teflon-toxin »

Grands chantiers d’infrastructures : #Bouygues et #Vinci, pollueurs multirécidivistes
▻http://multinationales.org/Grands-chantiers-d-infrastructures-Bouygues-et-Vinci-pollueurs

Une récente décision de justice condamnant Bouygues et Vinci pour des pollutions délibérées sur le chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux met en lumière les pratiques environnementales douteuses des grands groupes de #BTP, derrière leurs beaux discours verts. Mais les amendes restent dérisoires au regard des sommes mobilisées par ces grands chantiers. La justice vient de condamner deux filiales de Vinci et Bouygues, les sociétés Cosea et DTP, à des amendes pour des infractions (...)

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/ #Mediapart, BTP, #France, Vinci, Bouygues, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #impact_sur_l'environnement, biodiversité, France Nature (...)

#biodiversité #France_Nature_Environnement
« ▻https://www.mediapart.fr/journal/france/071216/ligne-grande-vitesse-le-chantier-du-siecle-condamne-pour-pollutions »
« ▻http://www.fne.asso.fr/actualites/infractions-%C3%A0-l%E2%80%99environnement%C2%A0-vinci-et-bouygues-multi-r% »

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales dans la dernière ligne droite
▻http://multinationales.org/La-proposition-de-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationale

L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, le 29 novembre, une nouvelle version de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce texte pourrait finalement bientôt aboutir, après quatre ans de péripéties politiques. Malgré ses limites, il n’en représente pas moins un début de reconnaissance juridique effective de la responsabilité des entreprises multinationales vis-à-vis de toute leur sphère d’influence. La cause n’est pas perdue. La proposition de loi sur le devoir (...)

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/ #France, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #droit_international, #droits_des_travailleurs, droits (...)

#droits_humains
« ▻http://www.medef.com/medef-tv/actualites/detail/article/devoir-de-vigilance-une-loi-inefficace-qui-menace-notre-economie.html »

Irène Frachon : « Dans l’affaire du Mediator, les criminels ne sont toujours pas inquiétés »
▻http://multinationales.org/Irene-Frachon-Dans-l-affaire-du-Mediator-les-criminels-ne-sont-touj

Suite au décès de certains de ses patients, victimes d’hypertensions artérielles, Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, commence à mener une enquête médico-policière sur le Mediator dès 2007. Avec l’aide de collègues, elle parvient à prouver les effets toxiques de ce médicament et contraint le laboratoire #Servier à le retirer de la vente en 2009. Sept ans plus tard, la bataille est loin d’être terminée : le procès pénal se fait toujours attendre, et les victimes peinent à se faire indemniser. A (...)

#Invités

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#santé_environnement
"►http://www.bastamag.net/Comment-des-laboratoires-pharmaceutiques-remunerent-des-medecins-pour-des"
"▻http://www.hautetcourt.com/film/fiche/284/la-fille-de-brest"
"►http://www.manifestedes30.com"
"►http://www.bastamag.net/Comment-l-industrie-pharmaceutique-tente-d-influencer-les-etudiants-en-med"
"▻https://www.flickr.com/photos/utherian/13591012565

Quinze ans après la catastrophe d’AZF, les victimes poursuivent leur bataille juridique contre #Total
▻http://multinationales.org/Quinze-ans-apres-la-catastrophe-d-AZF-les-victimes-poursuivent-leur

Il y a quinze ans, l’explosion de l’usine chimique AZF, propriété d’une filiale de Total, dans la banlieue de Toulouse, provoquait 31 décès ainsi que de nombreux dégâts indirects. Le combat engagé par les victimes de la catastrophe pour mettre Total face à ses responsabilités n’en finit pas. Après de nombreuses péripéties judiciaires, un nouveau procès doit avoir lieu en 2017. Reportage d’Equal Times. Cet article a été publié initialement par #Equal_Times. Privés de « leur » procès. Au sortir de l’audience (...)

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/ Equal Times, #France, Total, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #santé_et_sécurité_au_travail, impact (...)

#impact_social
« ▻http://www.equaltimes.org/quinze-ans-apres-la-catastrophe-de?lang=fr »

Pour échapper à la justice, #Syngenta fait disparaître une de ses filiales
▻http://multinationales.org/Pour-echapper-a-la-justice-Syngenta-fait-disparaitre-une-de-ses-fil

La firme semencière suisse Syngenta était poursuivie en #France pour une affaire d’enfouissement de quatre tonnes de semences périmées toxiques. Mais elle n’a eu qu’à dissoudre la filiale incriminée pour échapper à la justice. Une nouvelle illustration, particulièrement cynique, du « voile juridique » qui permet aux multinationales de ne pas être mises en cause pour les méfaits dont elles se rendent coupables via des filiales. Tout ça pour ça. Il semble en effet que personne ne paiera quoi que ce soit (...)

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/ #Le_Monde, Syngenta, France, #santé_environnement, #responsabilité_juridique_des_entreprises

« ►http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/19/les-man-uvres-de-syngenta-pour-echapper-a-la-justice_5016425_3244.html »

Un tribunal citoyen pour juger la multinationale #Monsanto
▻http://multinationales.org/Un-tribunal-citoyen-pour-juger-la-multinationale-Monsanto

C’est un procès sans précédent qui s’est tenu du 14 au 16 octobre 2016. Un collectif international d’ONG et de juristes ont organisé « le Tribunal Monsanto » à La Haye, aux Pays-Bas, où siège la Cour internationale de justice. L’objectif, précisent les organisateurs – dont Vandana Shiva, Corinne Lepage, Marie-Monique Robin ou Olivier de Schutter – était de déterminer « si Monsanto est responsable de violations des #droits_humains, de crimes contre l‘humanité et d’écocide ». Le projet du Tribunal part du (...)

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/ Monsanto, #Agriculture_et_alimentation, #Chimie, #Agroalimentaire, #agriculture, #droit_international, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #santé_environnement, #santé_et_sécurité_au_travail, #impact_social, #impact_sur_l'environnement, droits (...)

« ►http://www.bastamag.net/Demain-les-Etats-pourront-ils-etre-condamnes-pour-crime-climatique-et-viol »
« ▻http://www.monsanto.com/global/fr/actualites/pages/lettre_ouverte_concernant_le_tribunal_monsanto.aspx »
« ▻http://www.monsanto-tribunal.org »
« ►http://www.bastamag.net/Intoxication-aux-pesticides-un-cerealier-francais-fait-condamner-Monsanto »
« ►https://www.bastamag.net/IMG/pdf/news-27633-lettre-monsanto-tribunal-citoyen.pdf »

Devoir de vigilance des multinationales : une dynamique européenne est en marche
▻http://multinationales.org/Devoir-de-vigilance-des-multinationales-une-dynamique-europeenne-es

En #France, les lobbys économiques continuent à faire bloc contre la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, qui repasse en deuxième lecture devant le Sénat le 13 octobre. L’un de leurs principaux arguments est que la France ne doit pas avancer seule sur ce dossier. Pourtant, nos voisins européens se préoccupent bien, eux aussi, de renforcer la prise en compte par les multinationales de leurs impacts sur les #droits_humains et l’accès à la justice des victimes. À quoi (...)

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/ France, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #droit_international, droits humains, #influence, campagne (...)

#campagne_citoyenne
« ►http://konzern-initiative.ch/?lang=fr »
« ▻http://forumcitoyenpourlarse.org/infographie-sur-le-devoir-de-vigilance-en-europe-nouvelle-pub »
« ▻http://appels-urgents.peuples-solidaires.org/appel-urgent/multi-ue »
« ▻http://www.stopcorporateimpunity.org/week-peoples-mobilisation-geneva-switzerland-24th-29th-octobe »