• Cadences, sous-traitance, pression… quand le travail tue

    « Morts au travail : l’hécatombe. » Deux personnes meurent chaque jour, en moyenne, dans un accident dans le cadre de leur emploi. Ce chiffre, sous estimé, qui n’intègre pas les suicides ou les maladies, illustre un problème systémique

    « J’ai appris la mort de mon frère sur Facebook : la radio locale avait publié un article disant qu’un homme d’une trentaine d’années était décédé près de la carrière, raconte Candice Carton. J’ai eu un mauvais pressentiment, j’ai appelé la gendarmerie, c’était bien lui… L’entreprise a attendu le lendemain pour joindre notre mère. » Son frère Cédric aurait été frappé par une pierre à la suite d’un tir de mine le 28 juillet 2021, dans une carrière à Wallers-en-Fagne (Nord). Il travaillait depuis dix-sept ans pour le Comptoir des calcaires et matériaux, filiale du groupe Colas.

    Deux ans et demi plus tard, rien ne permet de certifier les causes de la mort du mécanicien-soudeur de 41 ans. D’abord close, l’enquête de gendarmerie a été rouverte en septembre 2023 à la suite des conclusions de l’inspection du travail, qui a pointé la dizaine d’infractions dont est responsable l’entreprise. Cédric Carton n’avait pas le boîtier pour les travailleurs isolés, qui déclenche une alarme en cas de chute. « Ils l’ont retrouvé deux heures après, se souvient sa sœur. Le directeur de la carrière m’a dit que mon frère était en sécurité, et qu’il avait fait un malaise… alors qu’il avait un trou béant de 20 centimètres de profondeur de la gorge au thorax. » En quête de réponses, elle a voulu déposer plainte deux fois, chacune des deux refusée, multiplié les courriers au procureur, pris deux avocats… Sans avoir le fin mot de cette triste histoire.

    Que s’est-il passé ? Est-ce la « faute à pas de chance », les « risques du métier » ? Qui est responsable ? Chaque année, des centaines de familles sont confrontées à ces questions après la mort d’un proche dans un accident du travail (AT), c’est-à-dire survenu « par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause ».

    « Un chauffeur routier a été retrouvé mort dans son camion », « Un ouvrier de 44 ans a été électrocuté », « Un homme meurt écrasé par une branche d’arbre », « Deux ouvriers roumains, un père et son fils, trouvent la mort sur un chantier à Istres [Bouches-du-Rhône] »… Le compte X de Matthieu Lépine, un professeur d’histoire-géographie, qui recense depuis 2019 les accidents dramatiques à partir des coupures de presse locale, illustre l’ampleur du phénomène. Vingt-huit ont été comptabilisés depuis janvier.

    En 2022, selon les derniers chiffres connus, 738 décès ont été recensés parmi les AT reconnus. Soit deux morts par jour. Un chiffre en hausse de 14 % sur un an, mais stable par rapport à 2019. Et, depuis une quinzaine d’années, il ne baisse plus. A cela s’ajoutent 286 accidents de trajet mortels (survenus entre le domicile et le lieu de travail) et 203 décès consécutifs à une maladie professionnelle.

    Et encore, ces statistiques sont loin de cerner l’ampleur du problème. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) ne couvre que les salariés du régime général et n’intègre donc ni la fonction publique, ni les agriculteurs, ni les marins-pêcheurs, la majorité des chefs d’entreprise ou les autoentrepreneurs. C’est ainsi qu’en 2022 la Mutualité sociale agricole (MSA) a dénombré 151 accidents mortels dans le secteur des travaux agricoles, 20 % de plus qu’en 2019.

    Pour disposer de chiffres plus complets, il faut se tourner vers la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Problème : sa dernière étude porte sur 2019… A cette époque, elle dénombrait 790 AT mortels chez les salariés affiliés au régime général ou à la MSA et les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

    Le secteur de la construction est celui où la fréquence des accidents mortels est la plus importante (le triple de la moyenne). Arrivent ensuite l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le travail du bois et les transports-entreposage. Quatre-vingt-dix pour cent des victimes sont des hommes, et les ouvriers ont cinq fois plus de risques de perdre la vie que les cadres.

    Les accidents mortels sont deux fois plus fréquents chez les intérimaires. (...)
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/06/cadences-sous-traitance-pression-quand-le-travail-tue_6214988_3234.html

    https://justpaste.it/2ozrb

    #travail #accidents_du_travail #le_travail_tue

    • Accidents du travail : la lenteur de la justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’employeur
      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/morts-au-travail-la-douloureuse-lenteur-de-la-justice_6215011_1698637.html

      Les familles de victimes d’accidents mortels doivent parfois attendre des années avant de voir le bout de procédures judiciaires complexes.

      Pour ceux qui ont perdu un proche à la suite d’un accident du travail, la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur est essentielle. Mais les procédures, d’ordre pénal ou civil, tournent parfois au parcours du combattant, voire s’étirent sur des années, ajoutant à la douleur des familles. Fabienne Bérard, du collectif Familles : stop à la mort au travail, cite l’exemple de Fanny Maquin, qui a perdu son mari cordiste, Vincent, il y a douze ans. Et qui n’est toujours pas passée en justice pour être indemnisée. « Comme souvent, il y a eu un grand nombre de renvois d’audience, explique-t-elle. L’avocat adverse met en avant que, depuis ce temps, elle a reconstruit une cellule familiale et que le préjudice ne peut pas être établi de la même manière… »

      Tout accident du travail mortel est suivi d’une enquête de l’inspection du travail (qui doit intervenir dans les douze heures), et de la gendarmerie ou de la police. Depuis 2019, les deux institutions peuvent mener une enquête en commun, mais c’est encore rare. Et souvent, l’enquête de l’inspection dure plusieurs mois, parce que les effectifs manquent pour mener à bien les constats immédiats, les auditions des témoins ou encore solliciter des documents auprès de l’entreprise.

      Ces investigations permettent de déterminer si la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. Si les règles de santé et sécurité n’ont pas été respectées, l’inspection du travail en avise le procureur, qui est le seul à pouvoir ouvrir une procédure. « Dès lors, le parquet a trois possibilités, explique l’avocat Ralph Blindauer, qui accompagne souvent des familles. Soit l’affaire est classée sans suite, soit une information judiciaire avec juge d’instruction est ouverte, car le cas est jugé complexe, soit, le plus couramment, une ou plusieurs personnes sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel. »

      Un montant négligeable

      En cas de poursuite au pénal, l’employeur est fréquemment condamné pour homicide involontaire en tant que personne morale – ce qui est peu satisfaisant pour les victimes, et peu dissuasif. L’amende est en effet de 375 000 euros maximum, un montant négligeable pour un grand groupe. L’employeur est plus rarement condamné en tant que personne physique, car il est difficile d’identifier le responsable de la sécurité – la peine encourue est alors l’emprisonnement.

      Dans le cas d’une procédure au civil, la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur permet aux ayants droit (conjoints, enfants ou ascendants) d’obtenir la majoration de leur rente, ainsi que l’indemnisation de leur préjudice moral. La faute est caractérisée lorsque l’entreprise a exposé son salarié à un danger dont il avait, ou aurait dû, avoir conscience et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

      « Le nœud du sujet, c’est la conscience du danger, en particulier lors d’un malaise mortel, explique Morane Keim-Bagot, professeure de droit à l’université de Strasbourg. Les employeurs remettent en question le caractère professionnel de l’accident, en démontrant qu’il y a une cause étrangère exclusive. » Certains prétendent ainsi que la victime souffrait d’un problème cardiaque décelé au moment de l’autopsie, de surpoids, de stress ou de tabagisme.

      « Si vous tombez sur un inspecteur surchargé, un parquet qui s’y attelle moyennement, des gendarmes non spécialisés et débordés, les procédures durent facilement des années, sans compter les renvois d’audience fréquents, conclut Me Blindauer. La longueur très variable de ces affaires illustre aussi le manque de moyens de la #justice. »

      #responsabilité_de_l’employeur #inspection_du_travail #responsabilité_pénale

    • Entre déni des entreprises et manque de données, l’invisibilisation des suicides liés au travail

      https://www.lemonde.fr/emploi/article/2024/02/06/entre-deni-des-entreprises-et-manque-de-donnees-l-invisibilisation-des-suici

      Le manque de prise en compte du mal-être au travail renforce les risques d’accidents dramatiques.
      Par Anne Rodier

      « La dernière conversation que j’ai eue avec mon mari [Jean-Lou Cordelle] samedi 4 juin [2022] vers 22 heures concernait les dossiers en cours à son travail. Le lendemain matin, mon fils découvrait son père au bout d’une corde pendu dans le jardin », témoigne Christelle Cordelle dans la lettre adressée aux représentants du personnel d’Orange pour leur donner des précisions sur l’état psychologique de son mari avant son suicide, à l’âge de 51 ans, après des mois de surcharge de travail, d’alertes vaines à la hiérarchie et à la médecine du travail.

      Son acte, finalement reconnu comme « accident de service » – c’est ainsi que sont nommés les accidents du travail (#AT) des fonctionnaires –, n’est pas recensé dans le bilan annuel de la Sécurité sociale. Celui-ci ne tient pas, en effet, compte de la fonction publique, invisibilisant les actes désespérés des infirmières, des professeurs ou encore des policiers.

      L’Assurance-maladie parle d’une quarantaine de suicides-accidents du travail par an. Un chiffre stable, représentant 5 % du total des accidents du travail mortels, mais qui serait nettement sous-évalué. C’est entre vingt et trente fois plus, affirme l’Association d’aide aux victimes et aux organismes confrontés aux suicides et dépressions professionnelles (ASD-pro), qui l’évalue plutôt entre 800 et 1 300 chaque année, sur la base d’une étude épidémiologique sur les causes du suicide au travail réalisée fin 2021 par Santé publique France. https://www.santepubliquefrance.fr/recherche/#search=Suicide%20et%20activité%20professionnelle%20en%20France

      L’explosion des risques psychosociaux (RPS) en entreprise constatée étude après étude et par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM : https://assurance-maladie.ameli.fr/etudes-et-donnees/2018-sante-travail-affections-psychiques) apporte de l’eau au moulin de l’ASD-pro : 1 814 maladies professionnelles relèvent de maladies psychiques, en augmentation régulière, note le rapport 2022. Quant au dernier baromètre du cabinet Empreinte humaine, publié en novembre 2023, il est sans équivoque : près d’un salarié sur deux (48 %) était en détresse psychologique en 2023.

      « Passage à l’acte brutal »

      La mécanique mortifère de la souffrance au travail est connue. « Les mécanismes à l’œuvre semblent être toujours liés : atteintes à la professionnalité et à l’identité professionnelle, perte de l’estime de soi, apparition d’un sentiment d’impuissance », explique Philippe Zawieja, psychosociologue au cabinet Almagora.
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      Tous les RPS ne conduisent pas au geste fatal. « Il y a moins de suicidés chez les #salariés que parmi les #chômeurs, et 90 % des suicides interviennent sur fond de problème psychiatrique antérieur », souligne M. Zawieja. Mais « il existe des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal [raptus], lié à un élément déclencheur conjoncturel », indique l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) https://www.inrs.fr/risques/suicide-travail/ce-qu-il-faut-retenir.html. Comme ce fut le cas du management toxique institutionnel à France Télécom. C’est alors que survient l’accident.

      « Pour Jean-Lou, tout s’est passé insidieusement, témoigne sa veuve. Il était en surcharge de travail depuis octobre-novembre 2021, avec des salariés non remplacés, des départs en retraite. Un jour de janvier, je l’ai vu buguer devant son ordinateur. A partir de là, j’ai été plus attentive. En mars [2022], ils ont allégé sa charge de travail mais insuffisamment. En avril, il a craqué. La médecine du travail a été prévenue. Il a finalement été mis en arrêt, sauf qu’il continuait à recevoir des mails. Ils lui avaient laissé son portable professionnel et il n’y avait pas de message de gestion d’absence renvoyant vers un autre contact. Jusqu’au bout, Orange n’a pas pris la mesure ».

      Le plus souvent, les suicides au travail sont invisibilisés, au niveau de l’entreprise d’abord, puis des statistiques. « Classiquement, l’entreprise, quand elle n’est pas tout simplement dans le déni, considère que c’est une affaire privée et que le travail n’en est pas la cause », explique le juriste Loïc Lerouge, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste du sujet.

      Un déni qui a valu à Renault la première condamnation pour « faute inexcusable de l’employeur pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires alors qu’il avait conscience du danger » concernant les salariés du Technocentre de Guyancourt (Yvelines) qui ont mis fin à leurs jours dans les années 2000. [en 2012 https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/12/suicide-au-technocentre-renault-condamne-pour-faute-inexcusable_1700400_3224 « On reconnaît pleinement la responsabilité de la personne morale de l’entreprise depuis l’affaire #France_Télécom », précise M. Lerouge.

      Caractérisation délicate

      L’#invisibilisation des suicides commence par le non-dit. En réaction aux deux suicides de juin 2023 à la Banque de France, où l’une des victimes avait laissé une lettre incriminant clairement ses conditions de travail, la direction a déclaré avoir « fait ce qui s’impose » après un tel drame https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/10/a-la-banque-de-france-le-suicide-de-deux-salaries-empoisonne-le-dialogue-soc . Puis, lors des vœux 2024 adressés au personnel le 2 janvier, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, n’a pas prononcé le mot « suicide », évoquant les « décès dramatiques de certains collègues ». Et s’il a déclaré « prendre au sérieux les résultats et les suggestions » de l’enquête qui acte le problème de #surcharge_de_travail, présentée au comité social et économique extraordinaire du 18 janvier, il n’a pas mis sur pause le plan de réduction des effectifs dans la filière fiduciaire. Celle-là même où travaillaient les deux salariés qui ont mis fin à leurs jours. « Beaucoup de gens n’ont pas les moyens de faire correctement leur travail et sont en souffrance. Il existe à la Banque de France une forme de maltraitance généralisée », affirme Emmanuel Kern, un élu CGT de l’institution.

      La caractérisation des suicides en accidents du travail est un exercice délicat, au cœur de la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur. Pour Santé publique France, la définition est assez simple (« Surveillance des suicides en lien potentiel avec le travail », 2021). Il s’agit de tout suicide pour lequel au moins une des situations suivantes était présente : la survenue du décès sur le lieu du travail ; une lettre laissée par la victime mettant en cause ses conditions de travail ; le décès en tenue de travail alors que la victime ne travaillait pas ; le témoignage de proches mettant en cause les conditions de travail de la victime ; des difficultés connues liées au travail recueillies auprès des proches ou auprès des enquêteurs.

      Mais pour l’administration, le champ est beaucoup plus restreint : l’Assurance-maladie prend en compte « l’acte intervenu au temps et au lieu de travail ». Et la reconnaissance n’aura pas lieu si des éléments au cours de l’enquête permettent d’établir que « le travail n’est en rien à l’origine du décès », précise la charte sur les accidents du travail rédigée à destination des enquêteurs de la Sécurité sociale https://www.atousante.com/wp-content/uploads/2011/05/Charte-des-AT-MP-acte-suicidaire-et-accident-du-travail.pdf. « En dehors du lieu de travail, c’est à la famille de faire la preuve du lien avec l’activité professionnelle », explique Michel Lallier, président de l’ASD-pro. Une vision nettement plus restrictive, qui explique cet écart entre les bilans des suicides au travail.

      #suicide_au_travail #risques_psychosociaux #médecine_du_travail #conditions_de_travail #management #cadences #pression #surcharge_de_travail

    • Manque de sécurité sur les chantiers : « Notre fils est mort pour 6 000 euros », Aline Leclerc
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/07/manque-de-securite-sur-les-chantiers-notre-fils-est-mort-pour-6-000-euros_62

      Pour réduire les coûts et tenir les délais, certaines entreprises du bâtiment accumulent les négligences et infractions au code du travail, susceptibles d’engendrer de graves accidents du travail

      Alban Millot avait trouvé l’offre d’emploi sur Leboncoin. Touche-à-tout débrouillard enchaînant les petits boulots, il n’avait aucune expérience dans la pose de panneaux photovoltaïques ni dans le travail en hauteur. Trois semaines après son embauche, il est passé à travers la toiture d’un hangar, le 10 mars 2021. Une chute mortelle de plus de 5 mètres. Le jour de ses 25 ans.

      « Quand le gendarme vous l’annonce, il parle d’un “accident”, comme on dit quand quelqu’un meurt sur la route », se rappelle douloureusement Laurent Millot, son père. La chute renvoie toujours d’abord l’idée d’une erreur d’attention, d’un déséquilibre. La faute à pas de chance. Et à la victime surtout – Alban n’a-t-il pas marché sur une plaque translucide qu’il savait fragile ?

      Ce n’est que quelque temps après que reviennent en mémoire ces petites phrases qui donnent à l’« accident » un autre sens. « J’avais eu Alban au téléphone une semaine avant. Il m’a dit que son travail était hyperdangereux, et qu’il allait s’acheter son propre harnais parce que celui fourni par la boîte était bas de gamme », raconte Véronique Millot, sa mère. Quand pour la rassurer il lui a dit : « Je fais ça seulement jusqu’à l’été », elle a répondu : « Te tue pas pour un boulot… »

      Inexpérimentés

      L’enquête, étoffée dans ce dossier, a mis en évidence une effarante liste de dysfonctionnements et d’infractions au code du travail de la PME qui l’employait, dont l’activité officiellement enregistrée (son code NAF ou APE) était « commerce de détail en quincaillerie, peintures ». Le seul technicien dûment diplômé avait quitté la société deux mois avant l’embauche d’Alban. Sur les vingt-cinq salariés, une dizaine de commerciaux et seulement trois équipes de deux poseurs, lesquels étaient en conséquence soumis à un rythme intense pour honorer les commandes.

      Avant sa mort, Alban et son collègue de 20 ans, et trois mois d’ancienneté seulement, étaient partis le lundi de Narbonne (Aude) pour un premier chantier en Charente, puis un autre en Ille-et-Vilaine, avant un troisième, le lendemain, dans les Côtes-d’Armor, et un ultime, le mercredi, en Ille-et-Villaine, où a eu lieu l’accident. Alban, seul à avoir le permis, avait conduit toute la route.

      Inexpérimentés, les deux hommes n’avaient reçu qu’une formation sommaire à la sécurité. Et, surtout, ne disposaient pas de harnais complets pour s’attacher, comme l’a constaté l’inspectrice du travail le jour du drame.

      « Méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant

      Sans matériel, ils ont loué sur place une échelle chez Kiloutou. « Combien pèse une plaque photovoltaïque ? », a demandé le président du tribunal correctionnel de Rennes, lors du procès en première instance. « Dix-huit kilos », a répondu le chef d’entreprise. « Il faut monter l’échelle avec le panneau sous le bras ? », s’est étonné le président. « Cela dépend du chantier. »

      Il sera démontré pendant l’enquête, puis à l’audience, la « méconnaissance totale » et « déconcertante » du dirigeant, commercial de formation, de la réglementation en vigueur sur le travail en hauteur comme sur les habilitations électriques. Il n’avait entrepris aucune démarche d’évaluation des risques. Et ce, alors que deux autres accidents non mortels avaient eu lieu peu de temps avant sur ses chantiers.

      Dans son jugement du 6 juin 2023, le tribunal a reconnu l’employeur – et non l’entreprise, déjà liquidée – coupable d’homicide involontaire, retenant la circonstance aggravante de « violation manifestement délibérée » d’une obligation de sécurité ou de prudence, « tant l’inobservation était inscrite dans ses habitudes ».

      Enjeux financiers

      Car ces négligences tragiques cachent aussi des enjeux financiers. Monter un échafaudage, c’est plusieurs heures perdues dans un planning serré, et un surcoût de 6 000 euros, qui aurait doublé le devis, a chiffré un ouvrier à l’audience. « En somme, notre fils est mort pour 6 000 euros », souligne Mme Millot.

      L’affaire résonne avec une autre, dans laquelle Eiffage Construction Gard et un sous-traitant ont été condamnés en première instance comme en appel lors des procès qui se sont tenus en mai 2021 et avril 2022, à Nîmes. Mickaël Beccavin, cordiste de 39 ans, a fait une chute mortelle le 6 mars 2018, alors qu’il assemblait des balcons sur les logements d’un chantier d’envergure. Pour une raison restée inexpliquée, une corde sur laquelle il était suspendu a été retrouvée sectionnée, trop courte de plusieurs mètres. Quand la défense de l’entreprise a plaidé la seule responsabilité de la victime, qui aurait mal vérifié son matériel, l’inspecteur du travail a proposé une autre analyse.

      « On peut vous expliquer que le cordiste doit faire attention, mais la question n’est pas que là. La question est : est-ce qu’on devait faire appel à des cordistes pour ce chantier ? », a expliqué Roland Migliore à la barre, en mai 2021. Car la législation n’autorise les travaux sur cordes, particulièrement accidentogènes, qu’en dernier recours : cette pratique n’est possible que si aucun autre dispositif de protection dite « collective » (échafaudage, nacelle…) n’est envisageable. « La protection collective protège le salarié indépendamment de ce qu’il peut faire lui. S’il s’attache mal, il est protégé, rappelle l’inspecteur du travail. Au contraire, si l’on choisit la protection individuelle, on fait tout reposer sur le salarié. »

      « Précipitation »

      Le recours à la corde était apparu à l’audience comme un choix de dernière minute, sur un chantier où « tout le monde était pressé ». L’inspecteur du travail avait alors souligné cet aspect : « Malheureusement, dans le BTP, les contraintes sur les délais de livraison poussent à la précipitation : on improvise, quitte à ne pas respecter le plan général de coordination. »

      Secrétaire CGT-Construction, bois et ameublement de Nouvelle-Aquitaine, Denis Boutineau n’en peut plus de compter les morts. « Très souvent, c’est lié à un manque de sécurité. Quand vous êtes en ville, regardez les gens qui travaillent sur les toits, il n’y a aucune protection ! Pourquoi ? Pour des raisons économiques ! » Il cite ainsi le cas d’un jeune couvreur passé à travers un toit Everite. « L’employeur avait fait deux devis ! Un avec la mise en sécurité, un sans ! Bien sûr, le second était moins cher. Lequel croyez-vous qu’a accepté le client ? »

      Caroline Dilly reste, elle aussi, hantée par un échange avec son fils Benjamin, 23 ans, quelque temps avant sa mort, le 28 février 2022. Couvreur lui aussi, il aurait chuté en revenant dans la nacelle après avoir remis une ardoise en place sur un toit. Il n’était pas titulaire du certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité (Caces), nécessaire à l’utilisation de cet engin. Et la nacelle était-elle adaptée pour réaliser ce chantier ? C’est ce que devra établir la procédure judiciaire, encore en cours.

      Mais avant de rejoindre cette entreprise, Benjamin avait été renvoyé par une autre, au bout de quinze jours. « Il avait refusé de monter sur un échafaudage qui n’était pas aux normes », raconte sa mère, qui s’entend encore lui faire la leçon : « Y a ce que t’apprends à l’école et y a la réalité du monde du travail ! » « Je m’en veux tellement d’avoir dit ça… J’ai pris conscience alors à quel point prendre des risques au travail était entré dans nos mœurs. Tout ça pour aller plus vite. Comment en est-on arrivés à ce que la rentabilité prime sur le travail bien fait, en sécurité ? », se désole-t-elle.

      « Quand on commence, on est prêt à tout accepter »

      Depuis qu’elle a rejoint le Collectif familles : stop à la mort au travail, elle est frappée par la jeunesse des victimes : « Quand on commence dans le métier, on n’ose pas toujours dire qu’on a peur. Au contraire, pour s’intégrer, on est prêt à tout accepter. »

      Alexis Prélat avait 22 ans quand il est mort électrocuté sur un chantier, le 5 juin 2020. Son père, Fabien, bout aujourd’hui d’une colère qui lui fait soulever des montagnes. Sans avocat, il a réussi à faire reconnaître par le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux la « faute inexcusable » de l’employeur.

      C’est-à-dire à démontrer que ce dernier avait connaissance du danger auquel Alexis a été exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Le jeune homme est descendu dans une tranchée où était clairement identifiée, par un filet rouge, la présence d’un câble électrique. « Le préposé de l’employeur sous les ordres duquel travaillait la victime ce jour-là aurait dû avoir connaissance du danger », dit le jugement rendu le 11 mai 2023, qui liste des infractions relevées par l’inspecteur du travail, notamment l’« absence d’habilitation électrique » et l’« absence de transcription de l’ensemble des risques dans le document unique d’évaluation des risques ».

      Fabien Prélat relève également que, comme pour Alban Millot, le code APE de l’entreprise ne correspond pas à son activité réelle. Elle est identifiée comme « distribution de produits informatiques, bureautique et papeterie ». Il estime par ailleurs que le gérant, « de fait », n’est pas celui qui apparaît sur les documents officiels. « Bien sûr, ce n’est pas ça qui a directement causé la mort de mon fils. Mais si l’Etat contrôlait mieux les choses, ces gens-là n’auraient jamais pu s’installer », s’emporte-t-il.

      « Pas assez de contrôles de l’inspection du travail »

      Cheffe du pôle santé et sécurité à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), syndicat patronal, et elle-même gestionnaire d’une PME de charpente et couverture dans le Puy-de-Dôme, Cécile Beaudonnat s’indigne de ces pratiques. « Ce sont des gens contre qui on lutte, explique-t-elle. On les repère quand leurs clients nous contactent, dépités, quand ils comprennent que l’entreprise qui leur a mal installé des panneaux solaires n’avait ni les techniciens qualifiés, ni l’assurance professionnelle décennale », explique-t-elle.

      Normalement, pour s’installer, il y a l’obligation d’avoir une formation professionnelle qualifiante homologuée (au moins un CAP ou un BEP) ou de faire valider une expérience de trois ans sous la supervision d’un professionnel. « Malheureusement, il n’y a pas assez de contrôles de l’inspection du travail », déplore-t-elle. Avant d’ajouter : « Pour nous, c’est avant tout au chef d’entreprise d’être exemplaire, sur le port des équipements de protection, en faisant ce qu’il faut pour former ses salariés et en attaquant chaque chantier par une démarche de prévention des risques. Nous sommes une entreprise familiale, on n’a aucune envie d’avoir un jour un décès à annoncer à une famille. »

      « Il y a une bataille à mener pour faire changer les mentalités. Y compris chez les ouvriers, pour qu’ils ne se mettent pas en danger pour faire gagner plus d’argent à l’entreprise ! Quand on voit les dégâts que ça fait sur les familles… », s’attriste Denis Boutineau.

      Les deux parents d’Alexis Prélat ont obtenu, chacun, 32 000 euros en réparation de leur préjudice moral, sa sœur 18 000 euros. Ils espèrent maintenant un procès en correctionnelle. « La meilleure façon de changer les choses, c’est d’obtenir des condamnations exemplaires », estime Fabien Prélat.

      Fait rare, l’employeur d’Alban Millot a, lui, été condamné en correctionnelle à trente-six mois de prison dont dix-huit ferme. Il a fait appel du jugement. « Avant le procès, j’avais la haine contre ce type, confie Laurent Millot. L’audience et, surtout, une sanction telle que celle-là m’ont fait redescendre. »

    • Accidents du travail : quand les machines mettent en péril la vie des salariés
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/08/accidents-du-travail-quand-les-machines-tuent_6215360_3234.html

      Dans l’industrie, le BTP ou l’agriculture, les accidents liés à l’utilisation de machines comptent parmi les plus graves et les plus mortels. Employeurs, fabricants et responsables de la maintenance se renvoient la faute.

      Lorsqu’il prend son poste, ce lundi 27 décembre 2021, cela fait déjà plusieurs mois que Pierrick Duchêne, 51 ans, peste contre la machine qu’il utilise. Après deux décennies dans l’agroalimentaire, il est, depuis cinq ans, conducteur de presse automatisée dans une agence Point P. de fabrication de parpaings, à Geneston (Loire-Atlantique). Depuis un an et demi, la bonne ambiance au boulot, cette fraternité du travail en équipe qu’il chérit tant, s’est peu à peu délitée. L’atmosphère est devenue plus pesante. La cadence, toujours plus infernale. Les objectifs de #productivité sont en hausse. Et ces #machines, donc, « toujours en panne », fulmine-t-il souvent auprès de sa femme, Claudine.

      Ce jour-là, il ne devait même pas travailler. Mais parce qu’il était du genre à « toujours aider et dépanner », dit Claudine, il a accepté de rogner un peu sur ses vacances pour participer à la journée de maintenance et de nettoyage des machines. Pierrick Duchêne a demandé à son fils qu’il se tienne prêt. Dès la fin de sa journée, à 15 heures, ils devaient aller à la déchetterie. Mais, vers 11 h 30, il est retrouvé inconscient, en arrêt cardiorespiratoire, écrasé sous une rectifieuse à parpaing. Dépêché sur place, le service mobile d’urgence et de réanimation fait repartir son cœur, qui s’arrête à nouveau dans l’ambulance. Pierrick Duchêne meurt à l’hôpital, le 2 janvier 2022.

      Son histoire fait tragiquement écho à des centaines d’autres, se produisant chaque année en France. En 2022, la Caisse nationale d’assurance-maladie a recensé 738 accidents du travail mortels dans le secteur privé, selon son rapport annuel publié en décembre 2023. 1 % d’entre eux sont liés au « risque machine » – auquel on peut ajouter les accidents liés à la « manutention mécanique », de l’ordre de 1 % également. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui répertorie plus précisément les incidents de ce type, les machines sont mises en cause dans 10 % à 15 % des accidents du travail ayant entraîné un arrêt supérieur ou égal à quatre jours, ce qui représente environ 55 000 accidents. Dont une vingtaine sont mortels chaque année.

      « La peur suppure de l’usine parce que l’usine au niveau le plus élémentaire, le plus perceptible, menace en permanence les hommes qu’elle utilise (…), ce sont nos propres outils qui nous menacent à la moindre inattention, ce sont les engrenages de la chaîne qui nous rappellent brutalement à l’ordre », écrivait Robert Linhart, dans L’Etabli (Editions de Minuit), en 1978. L’industrie, et notamment la métallurgie, est un secteur d’activité dans lequel les risques pour la santé des ouvriers sont amplifiés par l’utilisation d’outils et de machines. Les employés agricoles, les salariés de la chimie ou les travailleurs du BTP sont aussi très exposés. Sur le terrain, les services de l’inspection du travail font régulièrement état de la présence de machines dangereuses.

      « Aveuglement dysfonctionnel »

      Si leur fréquence baisse depuis les années 1990, ces accidents sont souvent les plus graves, avec des blessures importantes, et les procédures qui s’ensuivent sont extrêmement longues. La responsabilité peut être difficile à établir, car plusieurs acteurs sont en jeu : l’employeur, le fabricant de la machine, l’installateur, la maintenance. La plupart du temps, chacun se renvoie la faute. Comme si la machine permettait à tous de se dédouaner.

      « Le risque zéro n’existe pas », entend-on régulièrement au sujet des accidents du travail, qui plus est quand une machine est en cause. Pourtant, le dysfonctionnement brutal que personne ne pouvait anticiper, qui accréditerait la thèse d’une infortune létale, n’est quasiment jamais à l’œuvre. Au contraire, les défaillances des machines sont souvent connues de tous. « Il peut s’installer une sorte d’aveuglement dysfonctionnel, analyse Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie à l’université de Bretagne occidentale. Le problème est tellement récurrent qu’il en devient normal. »

      Une situation qui hante encore les jours et les nuits de Delphine et de Franck Marais, les parents de Ludovic. Personne ne pouvait soupçonner que ce jeune apprenti barman de 19 ans mettait sa vie en péril en servant pintes et cafés derrière le comptoir d’une brasserie réputée de Tours. Mais, le 16 décembre 2019, quelques minutes avant de rentrer chez lui, à 23 h 45, sa tête est percutée par le monte-charge des poubelles.

      La machine fonctionnait depuis des mois, voire plusieurs années, avec les grilles de protection ouvertes. « Quelqu’un a désactivé la sécurité qui empêchait le monte-charge de démarrer ainsi, grilles ouvertes », raconte Franck, le père. Qui ? Un salarié, pour gagner du temps ? L’employeur, pour que ses salariés aillent plus vite ? Le responsable de la maintenance, à la demande de l’employeur ? Un oubli du technicien ? « On ne saura probablement jamais, mais, finalement, là n’est pas la question, estime l’avocate des parents, Marion Ménage. Ce qui compte, c’est que l’entreprise savait qu’il fonctionnait grilles ouvertes et qu’elle n’a rien fait. »

      « Il se sentait en danger »

      Sécurité désactivée, maintenance non assurée, prévention déconsidérée… Les mêmes logiques, les mêmes légèretés face à des machines dangereuses reviennent méthodiquement dans les récits, soulignant le caractère systémique de ces événements dramatiques. « Les dispositifs de sécurité ralentissent parfois le processus de travail et empêchent de tenir la cadence, analyse Jorge Munoz. On peut être tenté de défaire le mécanisme et, donc, de mettre en péril l’utilisateur. » C’est cette logique mortifère qui a été fatale à Flavien Bérard. Le jeune homme de 27 ans était sondeur pour la Société de maintenance pétrolière (SMP), une entreprise de forage et d’entretien de puits pétroliers, gaziers et de géothermie.

      D’abord employé sur un site dans le Gard, où il s’épanouit malgré les conditions de travail difficiles, Flavien Bérard est transféré après une semaine à Villemareuil, en Seine-et-Marne. Il se retrouve sur un chantier de forage pétrolier dont est propriétaire SMP, « les puits du patron », comme on surnomme le lieu. Industrie lourde, à l’ancienne, rythme en trois-huit, rendements à tout prix… Flavien est confronté à un milieu dur et peu accueillant. « Il nous a vite dit que c’était difficile, se souvient sa mère, Fabienne. Le gaillard de 1,84 mètre, plus de 80 kilos, corps de rugbyman, est pourtant du genre à tenir physiquement.

      « Il nous a surtout dit qu’il se sentait en danger, que les machines étaient dangereuses et qu’il avait des doutes sur la sécurité », déplore aujourd’hui Fabienne Bérard. Ses inquiétudes s’avèrent prémonitoires. Alors qu’il avait décidé de ne pas poursuivre sur le site une fois sa mission arrivée à son terme, le 5 mars 2022, vers 4 heures, une pièce métallique d’une trentaine de kilos se détache d’une machine de forage et percute Flavien à la tête, une quinzaine de mètres plus bas. Il meurt le lendemain, à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris.

      « On nous a tout de suite parlé d’une erreur humaine, avec une sécurité désactivée », explique le père de la victime, Laurent Bérard. Selon l’avocat des parents, Lionel Béthune de Moro, le rapport machine de l’expert judiciaire ferait état de « 373 non-conformités », dont 3 concerneraient le système responsable de l’accident. « Une sécurité essentielle a été désactivée, pour le rendement », ajoute-t-il. « On nous a même dit que ce n’était pas la première fois qu’il y avait un problème avec cette machine », renchérit Fabienne Bérard.

      Complexité des procédures

      Ces exemples posent la question de la #prévention et de la maintenance. « L’objectif, c’est que les entreprises voient celles-ci comme un profit et non comme un coût », affirme Jean-Christophe Blaise, expert de l’INRS. L’institut a justement pour mission de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail au sein des entreprises. « Dans certains cas, elle peut être perçue comme quelque chose qui alourdit les processus, qui coûte plus cher, complète Jorge Munoz. Mais l’utilisation d’une machine nécessite une organisation spécifique. »

      D’autant qu’une politique de prévention se déploie sur le long terme et nécessite des actions régulières dans le temps. Les agents de l’INRS travaillent sur trois aspects pour éviter les drames autour des machines : les solutions techniques, l’organisation du travail et le levier humain (formation, compétences, etc.). « Un accident du travail est toujours multifactoriel et il faut agir sur tout à la fois, souligne M. Blaise. La clé, c’est la maintenance préventive : anticiper, prévoir plutôt que subir. »

      Les accidents du travail liés aux machines ont un autre point commun : la complexité des procédures qui s’ensuivent. Plus de deux ans après les faits, Claudine Duchêne ne connaît toujours pas les circonstances exactes de la mort de son mari. « Je sais juste que la machine n’aurait pas dû fonctionner en ce jour de maintenance, qu’il n’aurait pas dû y avoir d’électricité », assure-t-elle. L’enquête de la gendarmerie a été close en juillet 2022, celle de l’inspection du travail a été remise à la justice en juin 2023. Celle-ci révélerait « une faute accablante sur l’organisation de la journée de maintenance », précise Claudine Duchêne. Depuis, elle attend la décision du parquet de Nantes.

      Aux enquêtes de police et de l’inspection du travail peut s’ajouter une expertise judiciaire, ralentissant encore un peu plus la procédure, comme dans le cas de Flavien Bérard. « L’attente est longue et douloureuse pour les familles, souligne Me Béthune de Moro. Plus il y a d’intervenants, plus cela alourdit les choses, mais c’est toujours pour éclairer la situation, dans un souci de manifestation de la vérité. » La famille attend désormais d’éventuelles mises en examen et une ordonnance de renvoi dans l’année pour un procès en 2025.

      Après l’accident de Ludovic Marais, le monte-charge a été mis sous scellé jusqu’en mars 2023, une procédure indispensable mais qui allonge encore les délais. Cela a empêché l’intervention d’un expert judiciaire pendant plus de trois ans. « Le nouveau juge d’instruction a décidé de lever les scellés et une nouvelle expertise est en cours », confie Me Ménage. Le rapport pourrait arriver d’ici à l’été. Sachant que les avocats de la défense pourront éventuellement demander une contre-expertise. La brasserie, le patron, la tutrice du jeune apprenti, Otis (la société ayant installé le monte-charge) et un de ses techniciens chargé de la maintenance sont mis en examen pour « homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence dans le cadre du travail ». Un procès pourrait avoir lieu fin 2024 ou en 2025. La fin d’un chemin de croix judiciaire pour qu’enfin le deuil soit possible.

    • Accidents du travail : les jeunes paient un lourd tribut
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/09/accidents-du-travail-les-jeunes-paient-un-lourd-tribut_6215566_3234.html

      Entre les entreprises peu scrupuleuses et la nécessité pour les jeunes de faire leurs preuves dans un monde du travail concurrentiel, les stagiaires, élèves de lycées professionnels ou apprentis sont les plus exposés aux risques professionnels.

      Quatre jours. L’unique expérience professionnelle de Jérémy Wasson n’aura pas duré plus longtemps. Le #stage d’observation de cet étudiant en première année à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP) devait durer deux mois, dans l’entreprise Urbaine de travaux (filiale du géant du BTP Fayat). Le 28 mai 2020, il est envoyé seul sur le toit du chantier du centre de commandement unifié des lignes SNCF de l’Est parisien, à Pantin (Seine-Saint-Denis). A 13 h 30, il fait une chute en passant à travers une trémie de désenfumage – un trou laissé dans le sol en attente d’aménagement – mal protégée. Il meurt deux jours plus tard, à 21 ans.

      L’accident de Jérémy a laissé la grande école du bâtiment en état de choc. « C’est ce qui m’est arrivé de pire en trente ans d’enseignement supérieur », exprime Joël Cuny, directeur général de l’ESTP, directeur des formations à l’époque. La stupeur a laissé la place à de vibrants hommages. Un peu courts, toutefois… L’ESTP ne s’est pas portée partie civile au procès, regrette Frédéric Wasson, le père de Jérémy, qui souligne que « Fayat est l’entreprise marraine de la promo de [s]on fils… », ou que, dès 2021, Urbaine de travaux reprenait des dizaines de stagiaires issus de l’école.

      #Stagiaires, élèves de lycées professionnels en période de formation en milieu professionnel, #apprentis… Les jeunes paient un lourd tribut parmi les morts au travail : trente-six travailleurs de moins de 25 ans n’ont pas survécu à un accident du travail en 2022, selon le dernier bilan de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). C’est 29 % de plus qu’en 2019. Et encore cela ne porte que sur les salariés du régime général. La CNAM souligne aussi que, par rapport aux autres accidents du travail, il s’agit davantage d’accidents « classiques, c’est-à-dire hors malaises et suicides », et d’accidents routiers.

      « Irresponsabilité totale »

      L’inexpérience de ces jeunes, quand elle n’est pas compensée par un accompagnement renforcé, explique en partie cette surmortalité. Quelque 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des trois premiers mois suivant l’embauche, et plus de la moitié des salariés de moins de 25 ans morts au travail avaient moins d’un an d’ancienneté dans le poste.

      Tom Le Duault a, lui, perdu la vie le lundi 25 octobre 2021. Cet étudiant en BTS technico-commercial entame alors son quatrième contrat court dans l’abattoir de LDC Bretagne, à Lanfains (Côtes-d’Armor). Sa mère y travaille depuis vingt-neuf ans, et il espère ainsi mettre un peu d’argent de côté. Comme lors de ses premières expériences, il est « à la découpe », où il s’occupe de mettre en boîte les volailles. Ce matin-là, un salarié est absent. Tom doit le remplacer dans le réfrigérateur où sont stockées les caisses de viande. Il est censé y empiler les boîtes avec un gerbeur, un appareil de levage.

      « Sur les dernières images de vidéosurveillance, on le voit entrer à 9 h 53. Il n’est jamais ressorti, et personne ne s’est inquiété de son absence », regrette Isabelle Le Duault, sa mère. Il est découvert à 10 h 45, asphyxié sous deux caisses de cuisses de volaille. Elle apprend la mort de son fils par hasard. « J’ai vu qu’il y avait plein de monde dehors. Une fille m’a dit qu’il y avait un accident grave, elle m’a dit de demander si ce n’était pas mon fils au responsable. Il m’a demandé : “C’est Tom comment ?” C’était bien lui… »

      Les conclusions des enquêtes de gendarmerie et de l’inspection du travail ont vite écarté une éventuelle responsabilité du jeune homme. Jean-Claude Le Duault, son père, en veut à l’entreprise. « Tom n’a pas voulu les décevoir, vu que sa mère travaillait là. Mais on ne met pas un gamin de 18 ans seul dans un atelier, une heure, sans vérifier, sur un gerbeur. Il ne connaît pas les dangers, les règles de sécurité. C’est une irresponsabilité totale, à tous les étages. »

      Manquements

      Dans un monde du travail concurrentiel, les jeunes se doivent de faire leurs preuves. A quel prix ? Selon une enquête du Centre d’études et de recherches sur les qualifications publiée en 2020, 59 % des jeunes sortant de la voie professionnelle sont exposés à des risques de blessures ou d’accidents. Or, dans le même temps, ils n’ont pas la même connaissance de leurs droits. Toujours dans cette étude, 42 % déclaraient ne pas avoir reçu de formation ou d’informationsur la santé et la sécurité à l’arrivée sur leur poste. C’est le cas de Tom Le Duault, qui n’avait même pas de fiche de poste. Comme son utilisation du gerbeur n’était pas prévue, il avait été formé sur le tas.

      « Il avait déjà travaillé avec un appareil de levage lors de son précédent contrat, et il s’était déjà blessé à la cheville, ce qui avait causé trois semaines d’arrêt, fulmine Ralph Blindauer, avocat de la famille. Il a été formé par un autre intérimaire. C’était une formation à l’utilisation, pas à la sécurité ! »

      A l’absence d’encadrement et de formation s’ajoutent d’autres manquements, détaillés lors du procès de l’entreprise au pénal : l’appareil était défaillant, ce qui a vraisemblablement causé l’accident, et les salariés de LDC avaient l’habitude d’empiler les caisses sur trois niveaux au lieu de deux, faute de place dans la chambre froide, ce qui est contraire aux règles de sécurité.

      Le rôle du tuteur est crucial

      LDC Bretagne a été condamné, en mai 2023, à une amende de 300 000 euros, tandis que l’ancien directeur de l’#usine – devenu, entre-temps, « chargé de mission » au sein de l’entreprise – a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Reconnaissant ses manquements, l’entreprise n’a pas fait appel, chose rare. La direction de cette grosse PME déclare que des mesures complémentaires ont été prises à la suite du décès de Tom, notamment un « plan de formation renforcé à la sécurité, des habilitations, une évaluation complète et approfondie des risques sur les différents postes, des audits par des cabinets indépendants ou le suivi d’indicateurs ».

      Un badge est désormais nécessaire pour se servir d’un gerbeur, ajoute Isabelle Le Duault. Elle a choisi de rester dans l’entreprise, mais à mi-temps. « Moi, je ne peux plus passer devant cette usine, ou même dans cette ville », renchérit son mari.

      En stage ou en apprentissage, le rôle du tuteur est crucial. Sur le chantier d’Urbaine de travaux, à Pantin, l’arrivée de Jérémy Wasson n’avait pas été anticipée. Le lundi matin, personne ne s’occupe de lui, car le chantier est en retard. Il ne reçoit rien d’autre qu’un livret d’accueil et un rendez-vous de quinze minutes pendant lequel on lui parle surtout des gestes barrières. « Jérémy s’est très vite interrogé sur la nature de son stage. Dès le premier jour, on lui a fait faire du marteau-piqueur, le mercredi soir, il trouvait ça fatigant et inintéressant. Ce soir-là, on a hésité à prévenir l’école… », raconte son père.

      Renforcer la formation à la sécurité

      La société Urbaine de travaux a été condamnée, en 2022, à 240 000 euros d’amende pour « homicide involontaire », et l’ingénieure en chef du chantier à 10 000 euros et deux ans de prison avec sursis. Cette décision du tribunal de Bobigny a confirmé les lourdes conclusions de l’inspection du travail, notamment la violation délibérée d’une obligation de #sécurité, l’absence d’encadrement et de formation de Jérémy et l’absence de #sécurisation de la trémie. L’entreprise a fait appel.

      Face à la violence de ces récits, qui concernent parfois des mineurs, le sujet a été érigé en axe prioritaire dans le plan santé au travail du gouvernement. Mais le choix du ministère du travail de publier deux mémentos qui mettent jeunes et entreprises sur le même plan, les invitant à « respecter toutes les consignes », peut étonner.

      Les écoles et centres de formation ont aussi un rôle à jouer pour renforcer la formation à la sécurité. En 2022, la CNAM a recensé plus de 1 million d’élèves et apprentis (CAP et bac professionnel) ayant reçu un enseignement spécifique en santé et sécurité au travail.

      Faciliter la mise en situation des adolescents

      A la suite du décès de Jérémy, l’ESTP a renforcé les enseignements – déjà obligatoires – sur la sécurité. Un élève ne peut se rendre en stage sans avoir obtenu une certification. « En cas de signalement, on fait un point avec les RH de l’entreprise, et si ça ne se résout pas, nous n’avons pas de scrupules à arrêter le stage. Mais je ne remets pas en cause la volonté des entreprises de créer un environnement de sécurité pour accueillir nos élèves », déclare Joël Cuny.

      Un argument difficile à entendre pour la famille de Jérémy Wasson… Car les #entreprises restent les premières responsables de la santé des jeunes sous leur responsabilité, comme du reste de leurs salariés. Le nombre d’apprentis a explosé ces dernières années, la réforme du lycée professionnel souhaite faciliter la mise en situation des adolescents.

      Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l’obligation pour les élèves de 2de générale et technologique, dès 2024, d’effectuer un stage en entreprise ou en association de deux semaines, semblable au stage de 3e. La question ne s’est jamais autant posée : les employeurs mettront-ils les moyens pour protéger tous ces jeunes ?

      #apprentissage

    • Avec la sous-traitance, des accidents du travail en cascade, Anne Rodier
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/02/10/avec-la-sous-traitance-des-accidents-du-travail-en-cascade_6215798_3234.html

      Pression économique des donneurs d’ordre, délais resserrés, manque de prévention… Les salariés des entreprises en sous-traitance, en particulier sur les chantiers et dans le nettoyage, sont plus exposés aux accidents du travail. Surtout lorsqu’ils sont #sans-papiers.

      https://justpaste.it/axscq

      #sous-traitance

  • La ligne de défense de la violence d’État est-elle en train de tomber ?

    D’un côté on a désormais le flic qui se défend en affirmant qu’il a « reçu l’ordre très clair » : on ne fait pas de prisonniers.
    https://www.20minutes.fr/amp/a/4047859

    « Mon client n’a fait que son devoir », insiste l’avocat de l’accusé, Me Pierre Gassend. « Il a reçu l’ordre très clair de ne pas faire d’interpellation et surtout rétablir l’ordre par tous les moyens »

    Et désormais le gouvernement qui décide d’ouvertement dénoncer « les actes d’un homme, d’un policier » (pour mieux défendre l’« institution » – et l’« institution », c’est le gouvernement, puisque la police est une institution contrôlée directement par l’exécutif), envisageant déjà explicitement qu’« un policier serait reconnu coupable… » :
    https://twitter.com/franceinfo/status/1687354484081545216
    https://video.twimg.com/amplify_video/1687354326405050369/vid/1280x720/t5fBr-0Z8T2IuVd-.mp4

    On dirait deux accusés qui se balancent l’un l’autre.

    Je serais curieux de savoir si cette histoire d’« ordre très clair » va prendre de l’ampleur, si les collègues témoigneront qu’eux aussi on leur a donné cet ordre très clair (quand ils ne seront plus malades), si c’est juste un mensonge qui remplace le mensonge précédent, ou si ça pourrait un peu intéresser les journalistes et les juges.

    (Perso je n’ai aucun espoir que les journalistes et les juges creusent réellement cette histoire d’« ordre très clair ». L’aspect « systémique » des violences policières se limitera toujours à des dérapages individuels à la sauce fait divers, au mieux on s’indignera du manque de condamnations de la part du gouvernement.)

  • Déminage, diluer la responsabilité pénale : Le ministère de la justice veut limiter les emballements de sortie de crise , Jean-Baptiste Jacquin et Simon Piel
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/28/le-ministere-de-la-justice-veut-limiter-les-emballements-de-sortie-de-crise_

    La chancellerie s’inquiète de mises en cause excessives de la responsabilité des maires et demande aux parquets d’éviter une reprise de la hausse du nombre de détenus.

    Alors que le pays se déconfine dans des conditions parfois tendues comme dans les établissements scolaires, le ministère de la justice demande aux procureurs de faire attention aux conditions d’engagement de la responsabilité des maires. « Leur action ne doit pas être paralysée par le risque de voir leur responsabilité pénale engagée dans des conditions excessives » , écrit la directrice des affaires criminelles et des grâces, Catherine Pignon, dans un courriel adressé le 19 mai à l’ensemble des procureurs généraux et des procureurs de la République.

    Il ne s’agit pas pour autant de déclarer l’impunité des édiles. Ce texte rappelle les dispositions de la loi Fauchon de 2000 au sujet des infractions non intentionnelles, qui s’appliqueraient en cas de contamination par le Covid-19 sur les lieux dont le maire, ou d’ailleurs un chef d’entreprise, a la responsabilité.

    « Message subliminal »

    La missive de la chancellerie a été lue de différentes façons. « Ce rappel est bienvenu car le contentieux des infractions non intentionnelles est extrêmement technique, il faut savoir ce que l’on recherche juridiquement pour caractériser une faute avant de se lancer dans une enquête » , réagit Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale d’Aix-en-Provence. « Ce mail rappelle les textes et ne dit rien de nouveau, mais fait passer un message subliminal aux magistrats » , objecte Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. Mme Pignon termine son courriel en appelant l’ « attention sur la nécessaire analyse approfondie des situations, c’est-à-dire du contexte très particulier dans lequel ont été prises les décisions, afin de pouvoir caractériser l’existence d’une faute d’imprudence ou de négligence de la part des décideurs » .

    Beaucoup plus directive est la circulaire diffusée le lendemain par la ministre de la justice sur un autre sujet de préoccupation de cette phase de sortie de crise sanitaire, la crainte d’une remontée rapide du nombre de détenus. Nicole Belloubet souhaite que les juridictions s’emparent au plus vite de la nouvelle échelle des peines entrée en vigueur en plein confinement, le 24 mars. La réforme de la justice du 23 mars 2019 prévoyait notamment l’interdiction des peines de prison inférieures à un mois, le principe d’un aménagement pour les peines jusqu’à six mois, et le développement de nouvelles peines autonomes comme le stage, le travail d’intérêt général et la détention à domicile sous bracelet électronique.

    « Il est essentiel que l’augmentation de l’activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale » , lit-on dans cette circulaire du 20 mai cosignée par Mme Pignon et Stéphane Bredin, le directeur de l’administration pénitentiaire. Le souci d’éviter tout rebond de l’épidémie en prison est évoqué et la baisse historique du nombre de détenus à 58 926 (–13 500 en dix semaines) est mentionnée comme une occasion à saisir.

    Expérimenter et identifier

    Mais le changement de culture que cette réforme impose aux juges correctionnels et aux magistrats du parquet sera progressif. Par exemple, dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, il a été décidé que la nouvelle peine de détention à domicile sous surveillance électronique sera promue par les parquets de Draguignan et d’Aix, tandis que le travail d’intérêt général sera une priorité à Marseille. Ces priorités, fixées en accord avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation locaux, devraient permettre d’expérimenter et d’identifier clairement les processus propres à chaque dispositif afin d’en diffuser les bonnes pratiques, mais pas avant 2021.

    Un outil a été développé afin que chaque chef de juridiction ait désormais accès sur l’intranet du ministère aux données quotidiennes sur le nombre des détenus des établissements pénitentiaires de son département. Cet outil donne par exemple, en fonction des durées d’incarcération, le nombre des personnes éligibles aux différents aménagements de fin de peine comme la libération sous contrainte ou la libération conditionnelle.

    Mme Belloubet s’est toujours dite opposée à l’idée d’un numerus clausus qui interdirait de dépasser la capacité d’une prison. En revanche cet « outil de pilotage » devrait faciliter le recours par les juridictions au mandat de dépôt à effet différé qui permet aux services d’exécution des peines de fixer une date ultérieure pour l’incarcération d’une personne condamnée.

    Par ailleurs, pour éviter un effet boule de neige avec le stock de peines de prison dont la mise à exécution a été suspendue pendant le confinement, la chancellerie demande aux parquets de les réexaminer. La circulaire demande notamment de leur appliquer la nouvelle échelle des peines (pas de peine inférieure à un mois et aménagement jusqu’à six mois), même si elles ont été prononcées avant l’entrée en vigueur de la loi. De même, pour éviter l’engorgement des cabinets des juges de l’application des peines et apurer le stock des peines en attente d’aménagement, le ministère plaide pour des conversions de peine et des aménagements, « y compris hors débat contradictoire » . De mémoire de procureurs, rarement la chancellerie avait préconisé des mesures aussi volontaristes.

    Autant que faire se peut, ce que l’on promet aux édiles, on le donne aussi aux employeurs, aux institutions et à l’État central.

    #responsabilité_pénale #prison

  • Encore un tué par la police.

    Une video tournée cet après-midi à #Montargis est apparue sur les réseaux sociaux. Pas de détail sur le contexte pour l’instant.

    dit "AlertesInfos sur leur blue bird.

    On voit une dizaine de policiers qui, après avoir essayé d’interpeller, sans succès...

    tirent une vingtaine de fois contre une tentative de fuite alors qu’aucun keuf n’était menacé... L’#impunité_policière, eux, ils n’en doutent pas. La vidéo montre une séance collective de ball-trap au sol sur la caisse à une distance de quelques mètres...
    https://twitter.com/AlertesInfos/status/899022772487303174

    puis, parait ensuite :

    L’homme armé d’un couteau et menaçant a été abattu à Chalette-sur-Loing près de #Montargis. Il aurait blessé des policiers. (BFMTV)

    C p’têtre un terroriste, un voyou, force doit rester à la loi !, se disent-ils. Désarmer ? Viser les pneus ? Noway #éxécutionextrajudiciaire

    #tué_par_la_police #police #justice

  • « Grâce à la Cour suprême, les entreprises ont davantage de droits constitutionnels que les vrais gens »
    http://multinationales.org/Grace-a-la-Cour-supreme-les

    Depuis quelques années, la Cour suprême américaine a rendu une série de jugements d’une grande portée, visant à renforcer toujours plus la protection des droits des entreprises et leur capacité à échapper à la régulation gouvernementale. Au final, selon William Greider du magazine américain #The_Nation, il ne s’agit de rien moins que de revenir à l’époque d’avant le New Deal, où le droit de la propriété privée primait sur toute autre considération, empêchant toute législation sociale. Emmenée par le Chief (...)

    Actualités

    / #États-Unis, #Lobbying, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #normes_et_régulations, The (...)

    "http://www.thenation.com/blog/179932/thanks-roberts-court-corporations-have-more-constitutional-rights-actual-"

  • Première journée internationale de mobilisation contre #Chevron
    http://multinationales.org/Premiere-journee-internationale-de

    Les communautés victimes de la multinationale Chevron s’unissent pour dénoncer les mauvaises pratiques de cette entreprise pétrolière. Dans une déclaration commune, elles invitent à participer à la première « Journée internationale anti-Chevron » qui se déroulera le 21 mai prochain. Initiée par des communautés équatoriennes, argentines, nigérianes, roumaines et américaines, cette mobilisation devrait déboucher sur un appel au boycott de l’ensemble des produits estampillés Chevron et de ses filiales. La (...)

    Actualités

    / #Industries_extractives, #Roumanie, Chevron, #Argentine, #Équateur, #États-Unis, #Nigéria, #Énergies_fossiles, #Industries_extractives, #impact_social, #impact_sur_l'environnement, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #consommateurs, #campagne_citoyenne, #AntiChevron, (...)

    #Énergie
    « http://www.antichevron.com »
    « http://www.bastamag.net/Le-petrolier-Chevron-ecope-de-la »
    « http://www.bastamag.net/Gaz-de-schiste-coup-de-force-de »
    « http://www.antichevron.com/index.html »
    http://multinationales.org/IMG/pdf/=_paris_2014.pdf
    http://multinationales.org/IMG/pdf/declaracion_en_fr_dzclaration_des_peuples_victimes_des_pratiques_de

  • Entreprises et #droits_humains : enfin un traité international contraignant ?
    http://multinationales.org/Entreprises-et-droits-humains

    Il n’existe toujours pas à ce jour d’instrument juridique adéquat au niveau international pour traiter les atteintes aux droits de l’homme occasionnées par les multinationales. Mais les choses sont peut-être sur le point de changer. Plusieurs gouvernements, emmenés par l’Équateur, réclament un traité véritablement contraignant, élaboré dans le cadre des Nations Unies. Plus de 250 organisations de la société civile mondiale se sont regroupées pour soutenir ces efforts, en créant une « Alliance pour un traité (...)

    #Actualités

    / Inter Press Service (IPS), #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #Démocratie_économique, #droit_international, droits humains, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #campagne_citoyenne, société (...)

    #Inter_Press_Service_IPS_ #société_mère
    « http://www.ipsnews.net/kitty/Downloads/the%20necessity%20of%20moving%20forward%20towards%20a%20legally%20binding%2 »
    « http://www.ipsnews.net/2014/05/u-n-treaty-corporate-rights-abuse-sees-new-momentum »
    « http://www.business-humanrights.org/Documents/Legally_Binding_Instrument_Business_Human_Rights »
    « http://www.treatymovement.com »
    « http://www.treatymovement.com/declaration »

  • #Areva : la justice française se saisit de l’affaire UraMin
    http://multinationales.org/Areva-la-justice-francaise-se

    Saisie par la Cour des comptes, la justice française vient de lancer une enquête sur les conditions de rachat par Areva de la société minière canadienne UraMin en 2007. Une opération qui s’est révélée financièrement catastrophique pour le groupe nucléaire français : pas moins de 1,8 milliard d’euros pour obtenir accès à trois gisements d’uranium qui se sont rapidement révélés inexploitables. Aux soupçons de délits d’initiés et de conflits d’intérêts au sein d’Areva s’ajoutent aujourd’hui des allégations de (...)

    #Actualités

    / #Mediapart, #Afrique_du_Sud, #France, #Énergie, #Canada, #Industries_extractives, Areva, #Industries_extractives, #Énergie_nucléaire, #LAUVERGEON_Anne, #SAUCIER_Guylaine, #OURSEL_Luc, #DESMARAIS,_Jr,_Paul, #industries_extractives, #crimes_et_délits_économiques, #corruption, dirigeants (...)

    #dirigeants_d'entreprises #responsabilité_pénale_des_entreprises
    « http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2014/04/10/le-geant-du-nucleaire-areva-vise-par-une-enquete-judiciaire_4398748_ »
    « http://www.mediapart.fr/journal/france/100414/areva-la-justice-enquete-sur-le-dossier-uramin »

  • Anniversaire du Rana Plaza : la responsabilité des multinationales pas encore à l’ordre du jour en #France
    http://multinationales.org/Anniversaire-du-Rana-Plaza-la

    Il y a un an s’effondrait l’immeuble du Rana Plaza, au #Bangladesh, faisant 1138 morts et plus de 2000 blessés, pour la plupart de jeunes ouvrières du secteur #Textile. Cette catastrophe - la plus importante de l’histoire industrielle moderne - a entraîné une prise de conscience de la communauté internationale et obligé les multinationales du secteur à prendre des engagements inédits pour améliorer les conditions de travail dans les usines de leurs fournisseurs. Mais les avancées (bien réelles) obtenues (...)

    #Enquêtes

    / #Textile, France, Bangladesh, Textile, #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #Auchan, #Carrefour, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #chaîne_d'approvisionnement, #Gap, #Walmart, H&M, #Auchan, H&M, (...)

    #H&M #Gap
    « http://online.wsj.com/article/AP18b79c41b867421aaa59fd56aff6f708.html »
    « http://www.ipsnews.net/2013/07/u-s-retailers-unveil-contentious-bangladesh-safety-agreement »
    « http://www.auchan.fr/portal/webdav/assets/img/rappel_qualite_produit/textile.pdf »
    « http://www.triplepundit.com/2013/11/hm-makes-commitment-pay-fair-living-wage-2018 »
    « http://www.asso-sherpa.org/drame-au-bangladesh-le-gouvernement-se-defausse-sur-lue-plutot-que-dass »
    « https://www.flickr.com/photos/zoriah/5710454321/in/photostream

    Flickr
     »
    « http://www.nytimes.com/2012/12/06/world/asia/3-walmart-suppliers-made-goods-in-bangladeshi-factory-where-112-died-in-fir »
    « http://www.ethique-sur-etiquette.org/L-Asia-Floor-Wage-Alliance »
    « http://www.novethic.fr/empreinte-sociale/conditions-de-travail/isr-rse/bangladesh-un-nouveau-drame-malgre-laccord-sur-la-securite-dans-les-usines- »
    « http://www.theguardian.com/world/2013/dec/08/bangladesh-factory-fires-fashion-latest-crisis »
    « http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/who-we-are/ilo-director-general/statements-and-speeches/WCMS_240382/lang--en/index.htm »

  • Un an après le Rana Plaza, #Auchan et #Carrefour pas prêts à assumer leurs responsabilités
    http://multinationales.org/Un-an-apres-le-Rana-Plaza-Auchan

    L’effondrement de l’immeuble du Rana Plaza, il y a un an, a alerté l’opinion publique internationale sur les #conditions_de_travail qui sévissent dans les usines textiles du #Bangladesh. Sous la pression, les grandes marques de vêtements occidentales ont annoncé des initiatives pour améliorer la situation des ouvrières. Malgré des avancées réelles, beaucoup de problèmes de fond restent irrésolus. Illustration des résistances au changement, les grandes entreprises françaises impliquées – notamment les (...)

    #Enquêtes

    / #Textile, #Auchan, #Camaïeu, #Benetton, Auchan, Carrefour, Bangladesh, #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #Textile, #Grande_distribution, ActionAid / Peuples Solidaires, Clean Clothes Campaign / Éthique sur l’étiquette, responsabilité pénale des (...)

    #ActionAid_/_Peuples_Solidaires #Clean_Clothes_Campaign_/_Éthique_sur_l'étiquette #responsabilité_pénale_des_entreprises #responsabilité_sociale_des_entreprises #femmes #impact_social #chaîne_d'approvisionnement #Santé_et_sécurité_au_travail #santé_et_sécurité_au_travail
    « http://appels-urgents.peuples-solidaires.org/appel-urgent/bangladesh-ranaplaza »
    « https://secure.avaaz.org/fr/petition/Francois_HOLLANDE_President_de_la_Republique_Rana_Plaza_1138_morts_le_ »
    « http://www.auchan.fr/portal/webdav/assets/img/rappel_qualite_produit/textile.pdf »
    « http://www.ranaplaza-arrangement.org/fund/donors/donors »
    « http://www.theguardian.com/world/2014/apr/16/compensation-fund-victims-bangladesh-rana-plaza-one-third-full »
    « https://www.flickr.com/photos/rijans/8731789941

    Flickr
     »
    « http://www.france5.fr/emission/les-damnees-du-low-cost/diffusion-du-08-04-2014-21h30 »
    « http://www.theguardian.com/world/2013/dec/25/bangladesh-workers-missing-rana-plaza »
    « http://www.nytimes.com/2013/12/31/world/asia/garment-makers-stumble-on-call-for-accountability.html »
    « http://www.thespec.com/news-story/4425876-bangladesh-garment-industry-liberty-in-hard-labour »

  • « Depuis la catastrophe du Rana Plaza, les ouvrières du #Textile se sont radicalisées. »
    http://multinationales.org/Depuis-la-catastrophe-du-Rana

    Près d’une année après la catastrophe du Rana Plaza, qu’est-ce qui a changé sur le terrain au #Bangladesh ? Au-delà des effets d’annonce et des promesses des grandes marques occidentales, les #conditions_de_travail et de vie des ouvrières du #Textile ont-elles connu des améliorations concrètes ? Rencontre avec une ouvrière rescapée du drame et deux syndicalistes bangladais, de passage à Paris. Le 24 avril 2013, au Bangladesh, s’effondrait l’immeuble du Rana Plaza, qui abritait plusieurs ateliers de (...)

    #Enquêtes

    / #A_la_une, Textile, Bangladesh, H&M, #Auchan, #Carrefour, #Benetton, #Auchan, H&M, Textile, #Grande_distribution, #femmes, #santé_et_sécurité_au_travail, conditions de travail, #droits_des_travailleurs, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #responsabilité_pénale_des_entreprises, (...)

    #H&M #salaires #mouvement_social #syndicats #Santé_et_sécurité_au_travail #Libertés_syndicales
    "http://www.peuples-solidaires.org/bangladesh-ranaplaza-appelurgent"

  • Des sénateurs américains demandent l’extradition de dizaines de banquiers suisses
    http://multinationales.org/Des-senateurs-americains-demandent

    Sale temps pour les banquiers ? La pression monte d’un cran aux #États-Unis, où des voix s’élèvent pour demander l’extradition de banquiers suisses impliqués dans des affaires de fraude fiscale. Les deux présidents du Comité d’enquête du Sénat, le démocrate Carl Levin et l’ancien candidat républicain John McCain, exhortent le ministère de la Justice états-unien à demander l’extradition d’une soixantaine de banquiers et conseillers financiers suisses. Accusés d’avoir soutenu ou facilité des démarches d’évasion (...)

    #Actualités

    / États-Unis, #Suisse, #Finances_et_banques, #Paradis_fiscaux, #UBS, #Crédit_suisse, fiscalité, #évasion_fiscale, #responsabilité_pénale_des_entreprises, Basta (...)

    #fiscalité #Basta_ !
    « http://www.bloomberg.com/news/2014-03-18/u-s-should-seek-extradition-of-swiss-bankers-senators.html »
    « http://www.bilan.ch/argent-finances-les-plus-de-la-redaction/justice-americaine-credit-suisse-pourrait-payer-plus-quubs »
    « http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203339489106-credit-suisse-accuse-d-avoir-aide-19-000-americains-a-echappe »
    « https://www.flickr.com/photos/alex-photos/2435195474

    Flickr
     »

  • Comment mettre les entreprises multinationales face à leurs responsabilités ? L’action de #Sherpa
    http://multinationales.org/Comment-mettre-les-entreprises

    Si les entreprises multinationales sont régulièrement accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement dans les pays les plus pauvres de la planète, il existe encore très peu de voies de recours juridiques pour les mettre face à leurs responsabilités, et obtenir réparation pour leurs victimes. En #France, une association de juristes s’attache à combler cette lacune en lançant des procédures inédites contre les grandes entreprises, afin de repousser les limites du droit et de la (...)

    #Contre-pouvoirs

    / France, #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, Sherpa, #droits_humains, #droit_international, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #principes_directeurs_de_l'OCDE, #impact_social, impact sur (...)

    #impact_sur_l'environnement
    « http://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/CDP-francais.pdf »
    « http://www.flickr.com/photos/mjecker/2481359737

    Flickr
     »
    « http://www.asso-sherpa.org »
    « http://www.terraeco.net/Areva-au-Niger-Les-maisons-meres,51848.html »
    « http://www.asso-sherpa.org/sante-des-mineurs-sherpa-se-retire-des-accords-signes-en-2009-avec-arev »
    « http://forumcitoyenpourlarse.org »

  • Contamination aux PCB : les géants de la #Chimie exonérés de toute responsabilité ?
    http://multinationales.org/Contamination-aux-PCB-les-geants

    « Les industriels doivent répondre des intoxications causées par les PCB ! », réclame la Coordination contre les méfaits de #Bayer, une association allemande qui lutte depuis 35 ans contre les abus de la multinationale chimique. De quoi s’agit-il ? Les PCB – polychlorobiphényles – sont des produits industriels utilisés à partir des années 1930 et jusque dans les années 1980 dans des transformateurs, des joints d’étanchéité, des peintures et des revêtements de sol. Il s’agit de composés organiques (...)

    #Actualités

    / Bayer, #Monsanto, #Allemagne, Chimie, #santé_environnement, #santé_et_sécurité_au_travail, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #impact_sur_l'environnement, #normes_et_régulations, Coordination contre les méfaits de (...)

    #Coordination_contre_les_méfaits_de_Bayer
    « http://www.cbgnetwork.de »
    « http://www.bayer.com/en/asm_2014_countermotions_en.pdfx »
    « http://www.bastamag.net/Pollutions-toxiques-les-geants-de »

  • Responsabilité des entreprises : la gouvernement français avance à reculons
    http://multinationales.org/Responsabilite-des-entreprises-la

    Le Parlement vient d’approuver en première lecture la loi Canfin sur le développement, avec des dispositions très générales visant à introduire les principes de la #responsabilité_sociale_des_entreprises (RSE) dans la politique française d’aide au développement. Selon les associations mobilisées sur la question, le gouvernement français, pressé par des milieux patronaux, a freiné des quatre fers et s’est systématiquement opposé à toute mesure contraignante. Telle qu’elle a été votée en première lecture par (...)

    #Actualités

    / #France, #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #Lobbying, #responsabilité_pénale_des_entreprises, responsabilité sociale des entreprises, #transparence, #droits_humains, #normes_et_régulations, société (...)

    #société_mère
    http://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/loi-canfin-sur-le-4574
    http://www.novethic.fr/novethic/rse_responsabilite_sociale_des_entreprises,politique_developpement_durable,
    http://www.asso-sherpa.org/loi-canfin-le-gouvernement-renoncera-t-il-encadrer-les-activites-des-mu
    http://www.mediapart.fr/journal/france/120214/pascal-canfin-la-responsabilite-des-multinationales-reste-lagenda
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/02/10/97002-20140210FILWWW00387-pas-de-rse-des-entreprises-a-l-etranger.php
    http://www.mediapart.fr/journal/international/020214/le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-risque-detre-enterre

  • Entre #Total et ses filiales sur le terrain au #Nigéria, « quatre entités dans trois pays différents »
    http://www.multinationales.org/Entre-Total-et-ses-filiales-sur-le

    OpenOil, une petite structure dédiée à la transparence des #Industries_extractives et du pétrole en particulier, a développé une cartographie des acteurs économiques actifs dans le secteur pétrolier au Nigéria et de leurs relations réciproques. Une démarche qui permet d’aller au-delà de la dénonciation abstraite des "multinationales" pour identifier les réseaux d’acteurs et les chaînes de décision et de de responsabilité. Comment les multinationales pétrolières « s’implantent »-elles donc au Nigéria ? Aperçu (...)

    #Actualités

    / #Industries_extractives, Total, Industries extractives, #énergie, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #société_mère, Nigéria, (...)

    #OpenOil
    http://openoil.net/2014/01/22/big-data-decoding-big-oil-nigerian-corporate-networks
    http://openoil.net/slick/network/index.html
    http://www.flickr.com/photos/jennfarr/3967961775/in/photostream

    Flickr

  • L’inquiétante difficulté des démocraties à contrôler l’industrie de la finance
    http://www.multinationales.org/L-inquietante-difficulte-des

    Cinq années après le déclenchement de la crise des supprimes, les mesures mises en place en Europe et aux #États-Unis pour réguler l’activité financière sont-elles à la hauteur ? #Atlantico fait le point, avec trois experts de la finance (d’opinion parfois divergente) sur les leçons tirées (ou non) de la crise financière, le pouvoir des lobbies financiers et l’impunité dont semblent avoir bénéficié les grands acteurs de la crise. En tout, ce sont 50 milliards de dollars que proposent les banques au (...)

    #Actualités

    / Atlantico, #France, États-Unis, #Finances_et_banques, #Paradis_fiscaux, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #normes_et_régulations, #Lobbying, #financiarisation, #crimes_et_délits_économiques, (...)

    #éthique
    http://www.atlantico.fr/decryptage/trop-puissante-pour-etre-punie-inquietante-difficulte-democraties-controle

  • #amiante : 2014, enfin l’heure de la justice en #France ?
    http://www.multinationales.org/Amiante-2014-enfin-l-heure-de-la

    Jamais des responsables de premier plan dans le scandale de l’amiante n’ont comparu devant des juridictions françaises. Dix-huit ans après les premières plaintes, une première affaire devrait être renvoyée devant une juridiction pénale, dans le dossier #Eternit. Explications du #Journal_de_l'environnement. Année après année, les victimes de l’amiante arrachent devant les juridictions civiles et prud’homales la reconnaissance et l’indemnisation de leur exposition à l’amiante, au prix de novations (...)

    #Actualités

    / France, #Italie, #Santé_et_sécurité_au_travail, amiante, #santé_et_sécurité_au_travail, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #cancers_professionnels, #santé_environnement, Eternit, Journal de (...)

    http://www.journaldelenvironnement.net/article/2014-l-annee-de-l-amiante-en-france,41245

  • Crise financière : pourquoi aucun dirigeant de Wall Street n’a été poursuivi
    http://www.multinationales.org/Crise-financiere-pourquoi-aucun

    Plus de cinq ans après le début de la crise financière aux #États-Unis, aucun dirigeant de banque ou d’établissement financier américain n’a fait l’objet de poursuites judiciaires, contrairement à ce qui était attendu par beaucoup. Les crises financières précédentes avaient en effet été suivies de procès retentissants. Dans la #New_York_Review_of_Books, Jed S. Rakoff, juge connu pour ses décisions sévères vis-à-vis de la délinquance financière, s’interroge sur les raisons de cette étonnante impunité. L’article (...)

    #Actualités

    / New York Review of Books, États-Unis, #Finances_et_banques, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #dirigeants_d'entreprises, #crimes_et_délits_économiques, (...)

    #éthique
    http://www.nybooks.com/articles/archives/2014/jan/09/financial-crisis-why-no-executive-prosecutions

  • Quand les multinationales utilisent le droit pour faire taire leurs critiques
    http://www.multinationales.org/article218.html

    L’attaque n’est-elle pas la meilleure des défenses ? Face aux voix critiques qui mettent en lumière les atteintes aux droits occasionnées par leurs activités, de plus en plus d’entreprises répondent en leur intentant des procès. Dans son bilan annuel sur la responsabilité juridique des multinationales, le Centre de ressources sur les entreprises et les #droits_humains attire l’attention sur le phénomène des « procès stratégiques » initiés par les grandes entreprises pour faire pression sur les militants ou (...)

    #Actualités

    / #Chevron, Bolloré, #Libertés_syndicales, #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #liberté_d'expression_et_de_la_presse, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #responsabilité_sociale_des_entreprises, #syndicats, droits humains, #campagne_citoyenne, (...)

    #Bolloré #lanceur_d'alerte #droit_international
    http://www.business-humanrights.org/media/documents/corp-legal-acc-annual-briefing-final-nov-2013.pdf
    http://www.bastamag.net/article2688.html
    http://survie.org/billets-d-afrique/2013/229-novembre-2013/article/bollore-en-afrique-la-saga-4573
    http://forets.greenpeace.fr/la-france-peut-elle-sauver-les-forets-tropicales
    http://www.mediapart.fr/journal/international/241013/sierra-leone-des-opposants-bollore-dans-letau-judiciaire?onglet=full
    http://www.asso-sherpa.org/publication-tardive-du-rapport-final-du-pcn-dans-laffaire-socapalm
    http://www.corporatejustice.org/Press-release-Justice-denied-for.html?lang=en
    http://www.mintpressnews.com/justice-increasingly-distant-for-victims-of-corporate-abuse/174581
    http://www.flickr.com/photos/rainforestactionnetwork/4643107318/in/set-72157624142838334

    Flickr

    http://www.business-humanrights.org/LegalPortal/Home