• SRF | Beaucoup de décisions d’asile sont renvoyées au SEM
    https://asile.ch/2019/10/29/srf-beaucoup-de-decisions-dasile-sont-renvoyees-au-sem

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    La Radio Télévision Suisse alémanique (SRF) a diffusé un reportage le 15 octobre 2019 portant sur l’importante augmentation de décisions annulées par le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) et renvoyées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) pour une nouvelle décision. Cette augmentation significative serait la conséquence, selon le reportage, de la restructuration de la loi sur […]

  • « Je me suis voué corps et âme à mon métier, et je m’y suis broyé » : en France, les douaniers aussi se suicident | Nolwenn Weiler
    https://www.bastamag.net/Je-me-suis-voue-corps-et-ame-a-mon-metier-Je-m-y-suis-epuise-Je-m-y-suis-b

    Il a fallu six ans de procédures pour que la famille de Hervé, douanier expérimenté, obtienne la reconnaissance de son suicide en accident de travail. Décrit par ses collègues comme un homme rigoureux, compétent, fier de sa profession, Hervé a été percuté de plein fouet par la « restructuration » du service public au sein duquel il travaillait. Aux douanes comme à l’hôpital, à la SNCF ou à la Poste, les réorganisations se traduisent souvent, pour celles et ceux qui travaillent, par un effondrement progressif du sens de leur mission, des moyens dont ils disposent pour l’exercer, et de la possibilité même de travailler. Source : Basta (...)

  • Au Brésil, c’est maintenant l’armée qui s’occupe de l’environnement | Silvana Conte
    https://reporterre.net/Au-Bresil-c-est-maintenant-l-armee-qui-s-occupe-de-l-environnement

    Des postes clés du ministère de l’Environnement brésilien sont dorénavant occupés par des militaires. Ces nominations vont de pair avec des restrictions budgétaires et des restructurations. Les peuples autochtones se mobilisent, soutenus par des scientifiques et des universitaires. Source : Reporterre

  • Solidarité sans frontières | Le SEM pratique activement le dumping salarial !
    https://asile.ch/2019/03/27/solidarite-sans-frontieres-le-sem-pratique-activement-le-dumping-salarial

    https://asile.ch/wp/wp-content/uploads/2019/03/Image-schéma-pour-site-740x330.png

    La restructuration de la loi sur l’asile est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Nouveauté, la représentation juridique des personnes réfugiées est gratuite en cours de procédure. Au sein des cantons, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a pour cela mandaté des bureaux de conseil juridique afin de suivre des dossiers de personnes qui […]

  • CSP | Le soutien juridique aux réfugié-e-s reste nécessaire, et assuré
    https://asile.ch/2019/02/28/csp-le-soutien-juridique-aux-refugie-e-s-reste-necessaire-et-assure

    La restructuration de l’asile qui entre en vigueur le 1er mars, et qui prévoit une protection juridique sous mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), ne couvrira de loin pas tous les besoins des demandeurs d’asile et des réfugiés en terme d’accompagnement dans leur procédure et leurs démarches auprès des autorités. Les bureaux de consultation […]

  • Asile : une #protection_juridique_gratuite et controversée

    La nouvelle loi sur l’asile entrera pleinement en vigueur le 1er mars, avec pour objectif l’accélération des procédures. Tous les requérants auront droit à une protection juridique gratuite. Mais plusieurs organisations remettent en cause l’efficacité de la mesure.

    Le système suisse d’asile met le turbo à partir du 1er mars. L’accélération des procédures, acceptéeLien externe par le peuple en 2016, entre pleinement en vigueur. Grâce à une concentration des différents acteurs dans les mêmes centres, l’examen de la plupart des demandes devrait pouvoir se dérouler en moins de 140 joursLien externe. Pour garantir les droits des requérants dans ce nouveau tempo, une protection juridiqueLien externe gratuite est mise en place. Chaque demandeur d’asile peut être conseillé et représenté par un juriste dès le début de sa procédure. Une nouveauté qui divise profondément les professionnels et les associations de défense des migrants.

    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSARLien externe), faîtière de plusieurs associations dont Caritas, l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et Amnesty, soutient l’introduction de ce nouvel outil. Elle participe même activement à sa mise en place, puisque ses œuvres d’entraide ont obtenu le mandatLien externe du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) pour assurer la représentation légale des demandeurs d’asile dans les centres d’accueil fédéraux.

    Soutenir vite et bien

    CaritasLien externe a déjà mené le projet pilote de protection juridique l’an dernier en Suisse romande. L’association tire un bilan positif de cette première expérience : « Nous avons le sentiment que les demandeurs d’asile font bien la différence entre les représentants de Caritas et les employés du SEM. L’avantage est que nous sommes en contact étroit dès le début de la procédure. Les requérants comprennent ainsi plus vite et sont aussi défendus plus rapidement », affirme Fabrice Boulé, responsable communication de Caritas pour la Suisse romande. Il soutient que l’indépendance des juristes est garantie : « Nous sommes partenaires avec le SEM, car nous avons des échanges sur les conditions cadre, nous pouvons discuter afin d’adapter certains points. »

    Caritas a d’ailleurs demandé des améliorations, notamment une meilleure coordination avec le SEM, afin de pouvoir adapter les délais à chaque cas et éviter la précipitation. Fabrice Boulé relève également que « l’accès aux soins et donc à l’information concernant l’état de santé des requérants reste insuffisante, ce qui rend difficile la défense juridique des individus présentant des problèmes médicaux pertinents pour la procédure d’asile. »

    Caritas constate que le travail des juristes sur le terrain semble porter ses fruits et apporter un réel soutien aux requérants, tout particulièrement aux plus vulnérables : « Dans plusieurs affaires, la préparation d’audition sur les motifs de la demande d’asile réalisée par le représentant juridique a eu un impact important sur le cas », dévoile Fabrice Boulé. Forte de cette expérience, l’œuvre d’entraide considère que la nouvelle procédure peut être appliquée de façon utile et efficace pour les requérants. Elle va donc poursuivreLien externe son mandat de représentation juridique dans les centres fédéraux de Suisse romande, du Tessin et de Suisse centrale.
    Multiples failles

    Cette protection juridique gratuite ne convainc toutefois pas tous les acteurs du domaine. Les Juristes démocrates de SuisseLien externe dénoncent des problèmes de déontologieLien externe et d’indépendanceLien externe, ainsi que des délais souvent trop courts pour mener une défense de qualité. Des failles relevées également par le Centre social protestant (CSPLien externe), qui précise que de nombreuses démarches ne sont pas couvertes par cette représentation juridique : regroupement familial, problèmes d’hébergement, réexamen en raison de faits nouveaux, etc.

    Le CSP dispose d’un service d’aide juridique pour demandeurs d’asile, mais il n’a pas voulu s’impliquer dans la mise en place des procédures accélérées. « Cela nous posait des problèmes d’indépendance et était incompatible avec notre manière de travailler », explique Aldo BrinaLien externe, chargé d’information sur l’asile au CSP. « Il y a d’abord une dépendance structurelle qui est celle du prestataire de service, dans son lien avec le SEM qui le subventionne, et il y a la question de l’indépendance sur place, dans un cadre de travail et un rythme dictés par le SEM. » De plus, les représentants légaux peuvent refuser de faire recours contre une décision d’asile si la démarche a peu de chances d’aboutir. « Mais, ainsi, ils se limitent toujours à la jurisprudence et ne font pas bouger les pratiques », regrette Aldo Brina.

    Durant la phase testLien externe au centre pilote de Zurich, la moitié des recours a été déposée par des juristes externes. La SonntagszeitungLien externe cite l’exemple d’un jeune Kurde dont le représentant légal refusait de contester la décision négative. Il s’est alors tourné vers une association externe et la procédure actuellement en cours révèle que son dossier n’est de loin pas sans espoir.

    Les experts interrogés par le journal pointent du doigt les forfaits par cas : les juristes du centre pilote recevaient 1400 francs par demandeur d’asile, quelle que soit la complexité et la durée de la procédure. Une limitation qui n’encourage pas à faire recours. « Dans la pratique, nos juristes ne vont jamais arrêter la procédure pour des raisons financières. La défense juridique va jusqu’au bout, réagit Fabrice Boulé. L’évaluation des chances de recours ne se fait pas en fonction de critères financiers, mais en fonction du droit et de la pratique. »
    Pour plus de militantisme

    L’accélération des procédures d’asile va donc de pair avec la création d’une nouvelle instance de protection juridique, régie par le mandat du SEM, qui vient s’ajouter à celle déjà disponible auprès des associations et œuvres d’entraide. « En schématisant, on pourrait parler de deux systèmes de protection juridique : l’enjeu du premier est de questionner son indépendance, l’enjeu du second est de savoir où il trouvera le financement pour continuer son travail », résume Aldo Brina.

    La participation active de certaines organisations dans le nouveau système d’asile inquiète de nombreuses personnes et associations qui s’engagent pour la défense des réfugiés. Le mouvement FreiplatzaktionLien externe à Zurich a publié un manifeste en faveur d’un travail juridique militant. Une position que rejoint le CSP : « Défendre les requérants d’asile est un acte politique, ce n’est pas juste engager des juristes pour suivre des dossiers. Nous constatons à regret que la position des œuvres d’entraide est en train de se modifier. Elles se montrent moins critiques et délaissent l’aspect politique », déclare Aldo Brina.

    Invité à réagir à ces reproches, Caritas a répondu à swissinfo.ch : « Nous nous sommes prononcés en faveur de la nouvelle loi et de la procédure accélérée à la condition sine qua non d’une défense juridique gratuite et de qualité dès le début de la procédure. Cette nouvelle loi a été largement acceptée par le peuple. Dans ce mandat, Caritas doit garantir la qualité de la défense juridique. »

    L’heure est désormais à la pratique avec l’instauration de ce nouveau modèle de représentation juridique dans les centres fédéraux. Sa qualité et son efficacité ne pourront véritablement être évaluées que sur le long terme, mais sa mise en place sera scrutée avec attention.

    https://www.swissinfo.ch/fre/societe/politique-migratoire_asile--une-protection-juridique-gratuite-et-controvers%C3%A9e/44767812
    #restructuration #réforme #asile #migrations #réfugiés #Suisse #protection_juridique

    • Nouvelle procédure d’asile : entre doutes et incertitudes

      Après avoir été testée dans les centres pilote de Zurich et Boudry, la nouvelle procédure d’asile entrera en vigueur dès le 1er mars 2019 en Suisse. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      La nouvelle procédure d’asile entre en vigueur le 1er mars 2019. A compter de cette date, les procédures seront accélérées et se dérouleront de manière décentralisées dans six #centres_fédéraux pour requérants d’asile (correspondant chacun à une des six régions d’asile). Les personnes requérantes d’asile bénéficieront en outre durant la procédure d’une #protection_juridique_gratuite (conseil et représentation juridique). En décembre 2018, au moment de quitter le Département fédéral de justice et police (DFJP) pour rejoindre celui du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, Simonetta Sommaruga a tenu devant les médias les propos suivants : « La #réforme majeure du système de l’asile visant à assurer une procédure rapide et équitable est maintenant terminée. Cette procédure sera mise en œuvre dès le printemps prochain. Cette réforme […] marquera notre système d’asile pour les prochaines années. » Par ses propos, la Conseillère fédérale laisse entendre que l’ensemble des aspects liés à la nouvelle procédure ont été clarifiés et que tout est enfin prêt. Or, dans les faits, un certain nombre de questions restent en suspens. Ce dernier article de la rubrique « Des faits plutôt que des mythes » se penche sur certaines des incertitudes qui entourent la nouvelle procédure d’asile.

      Rapidité

      La nouvelle procédure d’asile devrait permettre un traitement d’environ deux tiers des demandes d’asile dans un délai de moins de cinq mois (décision de première instance et décision de deuxième instance en cas de recours). Des délais stricts ont ainsi été fixés pour les autorités ainsi que les personnes requérantes d’asile et leurs représentant-e-s juridiques. Les délais prévus pour les autorités sont cependant considérés comme des « délais d’ordre » et ne sont donc pas juridiquement contraignants. Toutefois, il est à supposer qu’ils induiront une forte pression (politique) pour un traitement rapide des dossiers. Les #délais imposés aux personnes requérantes d’asile sont en revanche contraignants (p. ex., délai pour la prise de décision sur le projet de décision, délai de #recours) et s’élèvent à quelques jours ouvrables.

      L’expérience acquise dans le cadre des projets pilote de Zurich et de Boudry (NE) a montré que, malgré les délais serrés imposés, cette procédure s’est révélée positive pour beaucoup des personnes en quête de protection. En particulier, elle permet une clarification rapide quant à leur chance de rester en Suisse. Il faudra toutefois attendre quelques mois avant de connaître les effets de ces délais sur la qualité globale du travail du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des actrices et acteurs de la protection juridique (conseil et représentation juridique).

      #Procédure_étendue

      Environ un tiers des demandes d’asile ne pourront faire l’objet d’une décision dans les très brefs délais fixés et seront alors soumises à la procédure étendue. Les personnes requérantes d’asile seront alors attribuées des centres fédéraux pour requérants d’asile à un canton, où, comme précédemment, elles attendront la suite de leur procédure. Cette procédure doit durer environ un an au total.

      Ces cinq dernières années ont permis, à travers les projets pilotes, d’acquérir une profonde expérience sur la nouvelle procédure accélérée, ce qui n’est pas le cas pour la procédure étendue. Ainsi, par exemple, il reste encore à déterminer comment et dans quelle mesure les personnes requérantes d’asile feront appel aux bureaux de consultation juridique et dans quel délai elles obtiendront une décision d’asile définitive.

      #Vulnérabilité

      En raison des épreuves rencontrées durant leur exil, nombre de personnes en quête de protection nécessitent un soutien physique et psychologique particulier. Or, en raison de la rapidité avec laquelle les procédures d’asile sont appelées à être exécutées, il convient de s’interroger sur la capacité des personnes requérantes d’asile, en particulier des personnes traumatisées, à présenter intégralement les faits entourant leur besoin de protection. La taille des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile et leur localisation parfois très excentrée présentent également un risque d’#isolement. Il s’agit aussi d’apporter une attention particulière à la prise en charge médicale. Il y a lieu de s’interroger si le personnel spécialisé dispose des ressources humaines suffisantes et des moyens appropriés pour communiquer avec ses patient-e-s.

      Uniformité et coordination

      Alors que, jusqu’à présent, la grande majorité des personnes requérantes d’asile étaient entendues sur leurs motifs d’asile de manière centralisée à Berne, ces entretiens se dérouleront désormais dans six lieux différents. Les décisions d’asile seront elles aussi prises de manière décentralisée. Afin d’assurer l’uniformité des pratiques décisionnelles, les autorités devront suivre de nouveaux procédés et processus. L’existence de tels processus et leur éventuel fonctionnement restent encore à déterminer avec exactitude.

      L’#égalité_de_traitement en matière de protection juridique gratuite entre toutes les personnes requérantes d’asile constituera également un défi. Les organisations chargées de cette tâche joueront un rôle essentiel dans l’orientation et la portée que prendra cette nouvelle activité de conseil et de représentation. La coordination entre ces organisations sera indispensable. Il s’agit également de redéfinir la coopération avec les bureaux cantonaux de conseil juridique habilités à représenter les personnes requérantes d’asile dans la procédure étendue.

      En conclusion

      La nouvelle direction du DFJP est donc, elle aussi, confrontée à des incertitudes et des questions en matière d’asile. Il s’agira, pour les clarifier, de coopérer avec l’ensemble des actrices et acteurs concernés et de ne jamais perdre de vue les besoins des personnes en quête de protection. Avec ou sans notre publication « Des faits plutôt que des mythes », l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés et le Swiss Network of young Migration Scholars resteront au fait et continueront de mettre en lumière, sur la base de principes scientifiques et d’expériences pratiques, les aspects critiques du domaine de l’asile.

      https://www.osar.ch/des-faits-plutot-que-des-mythes/articles-2019/nouvelle-procedure-dasile-entre-doutes-et-incertitudes.html
      #procédure_accélérée #accélération_des_procédures

    • Restructuration de l’asile, tout change, rien ne change ?

      Ce 1er mars entre en vigueur la restructuration du domaine de l’asile portée durant tout son mandat au DFJP par Simonetta Sommaruga et soutenue en 2016 à 66.8% en vote populaire.

      L’objectif central, l’accélération des procédures, est répété sans grand succès depuis la première loi sur l’asile de 1979. L’ampleur de la présente réforme lui donne cependant plus de chance que les précédentes, en particulier en raison d’une logique de proximité : l’ensemble de la procédure doit désormais se dérouler dans un seul et même lieu. Plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) ont été érigés. Les demandeurs d’asile y séjourneront au maximum 140 jours et leur demande sera traitée sur place. Il est prévu que 60 pourcents de toutes les demandes d’asile feront l’objet d’une décision définitive dans ce délai. Les autres cas seront affectés aux cantons comme par le passé. En complément, des centres dédiés au départ devraient accélérer le renvoi des déboutés.

      Contrairement aux réformes précédentes qui penchaient clairement vers la restrictivité, la restructuration de 2019, plutôt d’ordre technique, pourrait apporter des améliorations profitables aux réfugiés. Elle est flanquée d’une importante innovation en matière de garantie des droits puisqu’un conseiller/représentant juridique indépendant sera octroyé à chaque requérant d’asile. Elle a été soutenue par une partie des milieux de défense de l’asile et combattue par des partisans d’une politique restrictive.

      La réforme ne touche cependant pas aux grands principes de la politique d’asile et c’est l’occasion ici d’en faire un inventaire critique. Quatre grandes orientations ressortent avec constance de l’action des autorités au cours des dernières décennies :

      – la volonté de maintenir en place le système issu de la Convention de 1951 ;

      – l’adaptation aux évolutions du contexte par la multiplication des statuts ;

      – l’accélération des procédures et le renforcement de l’exécution des décisions ;

      – la diminution des prestations dans un but de dissuasion.

      Maintien du système : droits fondamentaux et logique de tri individuel

      La volonté de maintenir le système d’asile adopté par la Suisse en 1954 découle d’obligations internationales, mais aussi de la place de la tradition humanitaire dans l’identité helvétique. Le caractère individuel de la procédure, la stricte séparation entre les volets humanitaires et économiques de la politique d’immigration et le fait que la protection est accordée sur le territoire même de la Suisse sont au cœur de ce système. Malgré les multiples remises en question, jamais un changement de ce paradigme n’a été durablement envisagé. Certains milieux ont certes proposé de restreindre drastiquement l’accueil en Suisse en contrepartie d’une contribution accrue aux efforts de protection collectifs dans les zones d’origine des réfugiés, d’autres ont suggéré l’inclusion des réfugiés dans un contingentement global de l’immigration mais ces propositions n’ont jamais emporté l’adhésion.

      Au fil des années, le nombre absolu des personnes obtenant le statut de réfugié en Suisse a eu tendance à croître ce qui invalide la dénonciation par certains d’un démantèlement généralisé de l’asile. A l’heure actuelle un quart des requérants obtiennent le statut de réfugié et 60% une forme ou une autre de protection. Une partie des autres voient leur demande d’asile traitée par un autre état Dublin et sont susceptibles d’être protégés. Des milliers de personnes déboutées sont cependant contraintes de quitter la Suisse chaque année, 3029 ont été expulsées directement vers leur pays d’origine en 2018.

      La politique d’asile reste donc basée sur des principes restrictifs selon lesquels le statut de réfugié est un privilège réservé à une catégorie bien spécifique de personnes en fuite : celles qui peuvent faire valoir une crainte fondée de persécution individuelle liée à leur appartenance à un groupe social spécifique. Elle implique donc un processus de triage et fait peser sur les requérants un soupçon de fraude permanent. La Suisse semble être l’un des pays qui se tient le plus strictement à une exigence de persécution individuelle attestée par un récit circonstancié pour octroyer le statut de réfugié.

      Multiplication des types d’autorisation de séjour

      Confrontée à des motifs d’asile variés et à l’interdiction du refoulement vers une zone où l’intégrité physique d’une personne serait en danger, la Suisse a eu de plus en plus recours à des statuts subsidiaires n’offrant pour la plupart qu’une protection temporaire. Il s’agit là d’une deuxième ligne de force de la politique d’asile. Elle se retrouve, mais de manière moins marquée, dans de nombreux autres pays d’accueil. Le cas le plus flagrant en Suisse est celui des personnes « admises provisoirement » (permis F). Elles n’ont pas obtenu l’asile mais bénéficient d’une autorisation de séjour d’une année (renouvelable) liée soit à une situation de violence dans leur pays d’origine (principe de non-refoulement) ou au fait que leur retour n’est pas possible. Elles étaient 46’657 au 1.1.2019.

      La création de statuts subsidiaires peut faire l’objet de deux lectures antagonistes. D’un côté, elle représente une amélioration des conditions d’accueil car elle offre une protection à des personnes qui ne peuvent stricto sensu prétendre au statut de réfugié, car elles fuient par exemple des situations de violence indifférenciée. Elle s’inscrit dans une prise en compte croissante par les états d’accueil de la vulnérabilité des populations, laquelle se substitue au modèle traditionnel de l’asile basé sur la persécution politique. D’un autre côté, cette multiplication des statuts maintien de nombreux exilés dans des situations provisoires souvent extraordinairement pénibles.

      Accélération des procédures et excécution des renvois

      Une troisième préoccupation constante des autorités est l’accélération de la procédure et l’exécution des renvois. Au début des années 1980, il n’était pas rare que la procédure d’asile se déroule sur de nombreuses années. Progressivement, la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la limitation des délais de recours, l’obligation de collaborer imposée aux requérants, mais aussi le traitement prioritaire des demandes d’asile ayant peu de chance de succès et le ciblage de certains pays (« procédure 48 heures » pour les ressortissants d’Albanie, Bosnie, Géorgie, Kosovo, Macédoine et Serbie dès 2012/13, procédure « fast-track » pour la Gambie, la Guinée, le Nigeria, le Maghreb et le Sénégal dès 2013) ont permis un raccourcissement significatif des durées de procédure.

      Dans le même temps, cependant, la multiplication des pays de provenance, la difficulté de collaborer avec leurs gouvernements et d’obtenir des documents de voyage ainsi que la nécessité d’éviter les refoulement des demandeurs d’asile déboutés vers des pays où ils pourraient être menacés, ont conduit à de grands retards dans l’exécution des décisions négatives, une fois celles-ci rendues exécutoires. Cette situation a conduit à des tensions entre les acteurs de la politique d’asile.

      Confrontés aux faibles chances de succès de leur requête et au risque de devoir rapidement quitter la Suisse, les demandeurs d’asile ont parfois un intérêt objectif à cacher leur origine et leur itinéraire et à ne pas présenter de documents d’identités afin de rendre difficile un rapatriement de force. De leur côté, les autorités fédérales tendent à soupçonner toute personne dépourvue de documents d’identité d’être un dissimulateur dépourvu de motifs d’asile.

      La problématique de l’exécution des renvois a été, dans ce contexte, une source de préoccupation majeure des années récentes. La Confédération a tenté et tente toujours de remédier à cette situation par la signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine et de transit et par la mise en place de conditions d’expulsion de plus en plus dures, permettant la détention en vue du départ, la mise sous pression financière des cantons pour qu’ils exécutent les renvois et celle des demandeurs d’asile pour qu’ils fournissent toutes les informations et documents requis.

      Dissuasion et technologisation

      Une quatrième caractéristique récurrente de la politique d’asile des dernières décennies est une volonté de dissuasion par des conditions d’accueil peu attractives et des procédures sélectives. Les normes d’assistance pour les demandeurs d’asile ont ainsi été progressivement abaissées et les délais de recours raccourcis. La mise en place de barrières rendant plus difficile l’accès à la procédure d’asile (non-entrée en matière sur certaines demandes, recours systématique aux accords de Dublin, sanctions contre les compagnies aériennes transportant des personnes dépourvues de documents valables) ainsi que l’octroi de statuts subsidiaires vont dans le même sens.

      Des outils technologiques de plus en plus sophistiqués ont été mis en œuvre pour l’identification des personnes (dactyloscopie), l’établissement de l’âge (radiographies), l’expertise des documents et la vérification des provenances (expertise linguistique). Des campagnes d’information ont par ailleurs ciblés certains pays afin de dépeindre la Suisse comme une destination peu attractive.

      La politique de dissuasion est justifiée par le fait qu’elle est censée s’adresser aux personnes n’ayant pas de motifs d’asile solides et ainsi favoriser l’accueil des autres. Dans le même temps, les épisodes d’exil récents et en particulier la crise syrienne ont montré que pour des personnes pourtant considérées par le HCR comme des réfugiés de plein droit, la Suisse était devenue une destination de deuxième choix.

      Un changement de paradigme ?

      Les grandes évolutions que nous venons d’évoquer montrent à quel point, malgré la restructuration actuelle, la politique d’asile continue à s’exercer dans un certain paradigme. L’accueil sélectif et la dissuasion en sont les maîtres mots. L’approche reste ainsi réactive face à la croissance des demandes de protection à l’échelle mondiale et soulève de nombreuses questions : les personnes les plus menacées sont-elles bien celles qui sont protégées ? Les critères de protection choisis ne favorisent-ils pas certains profils indépendamment des risques objectifs encourus ? Imposer le déplacement jusqu’en Suisse pour demander la protection ne suscite-il pas de dangereux voyages ? La sélection par la vraisemblance du récit et par son adéquation à une définition spécifique du réfugié est-elle la seule possible ?, etc…

      Maintenant que l’importante réforme de la procédure est sous toit, il est sans doute temps d’initier une réflexion plus profonde sur ces questions visant à inscrire la politique d’asile dans un projet plus cohérent et proactif de protection.

      https://blogs.letemps.ch/etienne-piguet/2019/03/01/restructuration-de-lasile-tout-change-rien-ne-change

    • Une procédure expéditive

      Par une décision du 7 décembre 20181, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture.

      Il s’agit d’un requérant d’asile qui a fui son pays en juin 2010 afin d’éviter d’être recruté par l’armée. Après avoir vécu trois années au Soudan, notamment dans un camp du Haut Commissariat pour les réfugiés, il a introduit en Suisse une demande d’asile le 22 mai 2014. Lors des deux auditions conduites par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), il n’a pas bénéficié de représentation légale gratuite. Mais surtout, lors de la deuxième audition sur les motifs d’asile, malgré sa demande, il n’a pas eu accès à un interprète dans sa #langue maternelle, mais en tigrinya, dont il n’a pas une bonne maîtrise.

      Le 1er mars 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile car les motifs de départ du requérant n’avaient pas été rendus vraisemblables et a prononcé son renvoi de Suisse. Le 4 avril 2016, le requérant a interjeté un recours contre cette décision au Tribunal administratif fédéral. Il a sollicité la dispense de paiement de l’avance des frais de procédure en raison de son indigence : il lui était interdit de travailler et bénéficiait d’une assistance mensuelle de 415 francs. Le Tribunal a rejeté la requête, exigeant le paiement de l’avance des frais de procédure. Procédant à un examen sommaire de la situation, il était arrivé à la conclusion que le recours était voué à l’échec. Faute de paiement dans le délai, le recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal dans un arrêt du 17 mai 2016.

      Assisté par le Centre suisse pour la défense des droits des migrants (CSDM), le requérant a introduit une plainte le 3 mars 2017 au Comité contre la torture des Nations Unies (#CAT). La décision du comité est intéressante car elle critique la #procédure_expéditive dont a fait l’objet ce ressortissant érythréen, tant celle menée par le SEM que celle qui s’est déroulée auprès du Tribunal. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile applicable dès le 1er mars 2019, dont l’objectif principal est l’accélération du traitement des demandes d’asile, les autorités et juridictions doivent être particulièrement attentives au contenu de cette décision.

      Le CAT, qui fait référence au rapport du 25 juin 2018 de la Rapporteuse spéciale des nations Unies sur la situation des droits de l’homme en #Erythrée, indique que la situation des droits fondamentaux est sombre dans ce pays, que la torture et les mauvais traitements continuent d’y être pratiqués. Or, le CAT observe que, lors de la procédure devant le SEM, le requérant n’a pas eu accès à un #conseil_juridique gratuit et qu’il n’a pas été auditionné dans sa langue maternelle. De plus, les autorités ont contesté la validité des documents produits sans pourtant prendre des mesures pour en vérifier l’authenticité. Mais surtout, l’article 3 de la Convention implique un #droit_à_un_recours utile de sorte qu’il soit possible de procéder à un examen effectif, indépendant et impartial de la décision de renvoi si l’on est en présence d’une allégation plausible mettant en cause le respect de l’interdiction du refoulement.

      En exigeant le paiement d’une #avance_de_frais de procédure de 600 francs, alors que le requérant n’était pas en mesure de s’acquitter de ce montant, la Suisse ne lui a pas donné la possibilité de démonter les risques qu’il encourrait en cas de retour forcé en Erythrée et, partant, l’a privé d’un examen indépendant et impartial de la décision du SEM de le renvoyer. Le CAT observe que la Suisse semble avoir accepté la probabilité que le requérant soit astreint à des obligations militaires en Erythrée, sans toutefois se prononcer sur la compatibilité de cette pratique avec les droits tirés de la Convention. Ainsi, son renvoi constituerait une violation de l’article 3 de la Convention.

      La nouvelle procédure d’asile, par les cadences qu’elle impose, en particulier en fixant des délais brefs tout le long de l’instruction de la demande et dans le cadre du recours, présente des dangers quand bien même une représentation légale gratuite est instaurée.

      La décision du CAT rappelle l’importance de garantir une #procédure_équitable aux demandeurs d’asile. Il ne s’agit pas que d’une question de forme. Un traitement mécanique des demandes d’asile, par souci d’efficacité, sans respect effectif des droits de procédure, est susceptible de mettre en danger les migrants qui sollicitent une protection de la Suisse.

      https://lecourrier.ch/2019/03/13/une-procedure-expeditive

    • Mise en exergue d’un passage du rapport du Grand Conseil genevois sur le centre du #Grand-Saconnex. Il s’agit des mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport : http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf) :

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

  • Que reste-t-il du #droit_d’asile ?

    Fouilles corporelles systématiques, privation d’argent de poche ou encore interdiction de sortie… En ce début d’année, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est sommé par le Tribunal administratif fédéral (TAF) de s’expliquer sur les sanctions et pratiques appliquées dans un centre d’hébergement de demandeurs d’asile.

    Mardi, nous découvrions avec horreur le renvoi forcé vers l’Allemagne d’un homme, suivi par le CHUV, souffrant d’un cancer de la lymphe, deux jours avant sa chimiothérapie. Et ceci alors qu’il avait signé un accord de départ volontaire agendé au 9 mai.

    Jeudi, la Cour administrative fédérale reconnaissait qu’une femme, assurant avoir été victime de traite d’êtres humains, n’aurait pas dû être renvoyée vers l’Italie tant que sa procédure pénale n’avait pas été tranchée.

    Ces cas, en l’espace de quelques jours, démontrent l’ampleur et la #brutalité aveugle et arbitraire de la politique d’asile suisse. Une vision basée sur la #maltraitance, érigée comme solution à un phénomène qui perdurera aussi longtemps que les conflits et les inégalités existeront. Un choix inefficace, que la Suisse a plébiscité dans les urnes à mesure que ses peurs irrationnelles validaient les durcissements successifs.

    Dans quinze jours, une #restructuration de l’asile entrera en vigueur. L’occasion de s’interroger sur ce qui reste, en Suisse, de ce devoir impératif. La nouvelle procédure accordera encore moins de #droits aux réfugiés que la situation actuelle : demandeurs d’asile astreints à un régime quasi carcéral, délais de recours divisés par quatre, dossiers traités au pas de charge et une #protection_juridique qui donne des signes d’affaiblissement.

    Pire, le Conseil fédéral, par la voix de la socialiste Simonetta Sommaruga, promettait en septembre que 90% des demandes d’asile déboucheraient sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Pour les migrants, un destin joué d’avance.

    Alors que la politique fédérale se fixe des objectifs chiffrés, qu’on scrute les statistiques, des drames se jouent. Et nous retirent, à chaque fois, un peu de notre humanité.

    https://lecourrier.ch/2019/02/14/que-reste-t-il-du-droit-dasile
    #Suisse #asile #migrations #réfugiés

  • Droit de rester Neuchâtel | Scolarisation des enfants réfugiés au Centre fédéral de Perreux
    https://asile.ch/2019/02/07/droit-de-rester-neuchatel-scolarisation-des-enfants-refugies-au-centre-federal

    L’association Droit de rester a publié un communiqué de presse sur les conditions d’accueil des réfugié-e-s au Centre fédéral de Perreux, à Boudry. Le Centre fait figure de dispositif pilote dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’asile accélérée qui entrera en vigueur le 1er mars 2019. Dans ce contexte, […]

  • La construction du Centre fédéral « mise de côté »

    On n’aurait pas pensé trouver une information d’une telle importance en lisant un énième article sur « l’affaire Maudet » mardi 22 dans la Tribune de Genève...

    ...Et pourtant, On a pas rêvé, c’est écrit noir sur blanc que : « d’autres éléments liés à la détention et faisant aussi partie des desseins de Pierre Maudet sont également mis de côté. C’est le cas du centre fédéral pour les requérants d’asile qui était prévu à proximité de l’aéroport ». « Mis de côté », « qui était prévu »... On dirait que ce projet raciste de criminalisation, d’enfermement et de précarisation des personnes demandant l’asile ne verra pas le jour tout de suite.


    C’est une douce éclaircie dans le sombre paysage de l’enfermement et de la répression bâti à Genève par Pierre Maudet. Mais on ne baissera pas la garde ! Nous ne voulons pas de centre fédéral au #Grand-Saconnex ni ailleurs mais surtout on en veut ni maintenant ni après !

    https://renverse.co/La-construction-du-Centre-federal-mise-de-cote-1881
    #centre_fédéral #centres_fédéraux #Maudet #Genève #asile #migrations #réfugiés #restructuration

    • #Rapport de la #commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Pierre Eckert, Jean Rossiaud, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Alessandra Oriolo, Yvan Rochat, Philippe Poget, Isabelle Pasquier, François Lefort, Paloma Tschudi, Adrienne Sordet, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Jean Batou, David Martin, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Salima Moyard, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Marion Sobanek, Cyril Mizrahi, Pierre Bayenet : Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève !

      http://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02489A.pdf

      Mise en exergue d’un passage, les mots prononcés par #Pierre_Maudet autour de la nouvelle loi sur l’asile (p.9 du rapport cité ci-dessus)...

      L’objet affiché et assumé de cette loi était de réduire l’attrait de la Suisse aux yeux des requérant-e-s et de complexifier l’accès à la #Suisse.

      #dissuasion #attractivité #réforme #révision #loi

      Comme le dit un ami :

      …dire qu’après ça certains reprennent encore la bouche en cœur la communication du DFJP visant à faire croire qu’il s’agit d’accélérer les procédures dans l’intérêt des requérants…

      #accélération_des_procédures

    • Du fard sur la vérole

      Des migrants en photo qui sourient, des promesses de soins, de protection juridique efficace, de journées occupées, pleines d’activités récréatives… Il n’y a pas à dire, la présentation offerte mercredi par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et le Département genevois de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) pour présenter le futur centre d’attente et de renvoi de requérants d’asile déboutés du Grand-Saconnex a fait son petit effet. Les deux institutions ont tenté de présenter une vision sinon idyllique du moins humaine de la politique d’asile suisse.

      En réalité, rien de très surprenant. Le SEM commence à être habitué de ces opérations de communication pour présenter sous un jour favorable ce que presque tous les défenseurs des droits humains jugent indéfendable. En septembre dernier, l’entité fédérale organisait une journée portes ouvertes dans son centre pilote de procédures accélérées à Boudry (NE). Musique, bières locales, activités sportives ou encore visite des lieux, tout avait été fait pour favoriser la rencontre entre la population locale et les résidents. Tout, au point d’en cacher les conditions d’existence réelles. Si les clôtures entourant le centre n’avaient pas pu être enlevées, les fouilles systématiques ou les chicanes dont les migrants font régulièrement état avaient, elles, bel et bien disparu. La population locale était repartie conquise.

      Comme à Neuchâtel, le centre fédéral genevois, s’il voit le jour – il est combattu par une motion acceptée par le Grand Conseil –, s’est montré sous ses plus beaux atours. D’un coup de baguette rhétorique, tous les défauts se transforment presque en atout. La proximité avec le tarmac et les risques pour la santé liés à la pollution de l’air et sonore ? Négligeables ! Les séjours sont de courte durée et le centre sera très bien insonorisé. Promis ! Les clôtures ? Elles sont là pour éviter l’intrusion de tiers et pour préserver la sphère privée des migrants. Juré ! Le fait de les astreindre à des travaux d’intérêt général ? Une excellente occasion de rencontrer la population. Evidemment…

      Dans un silence coupable, le DSES n’a cessé d’acquiescer au discours d’arracheur de dents du SEM, se gardant bien de dire que s’il accepte ce centre, c’est simplement pour se voir attribuer moins de demandeurs d’asile. De l’ordre de 230 pour 2019, l’équivalent d’un centre, si les chiffres de l’asile restent stables. On aura beau la farder, la politique suisse en matière d’asile reste vérolée. Et le centre du Grand-Saconnex ne fera pas exception.

      https://lecourrier.ch/2019/05/16/du-fard-sur-la-verole

    • Pourquoi les Genevois-e-s ne veulent pas d’un centre fédéral de renvoi au Grand-Saconnex ?

      Communiqué du 15 mai 2019

      Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) organise ce jour un entretien avec les médias au sujet de la procédure d’approbation des plans du centre fédéral dit d’asile (CFA) qu’il est prévu de construire sur la commune du Grand-Saconnex. La Coordination asile.ge profite de l’occasion pour rappeler son opposition à un centre dont la fonction première ne sera pas l’asile mais bien le renvoi. Explications.

      1. Au nom de qui et au nom de quoi ?

      Le peuple genevois ne s’est jamais prononcé sur la construction d’un CFA de départ sur son territoire. C’est un engagement qu’a pris le Conseil d’Etat. Le Grand Conseil vient quant à lui d’adopter une motion intitulée « Pas de centre fédéral d’attente et de départ à Genève ». Ce centre ne fait pas l’unanimité auprès des Genevois, et probablement même pas la majorité.

      2. Le visage le plus laid de notre politique d’asile

      La restructuration de l’asile a été maintes fois dénoncée pour son caractère gestionnaire et déshumanisant. Les CFA sont les pièces maîtresses de ce dispositif. Au lieu d’être en contact avec une société d’accueil, des demandeurs d’asile en quête de protection y sont hébergés pour une durée prolongée à 140 jours dans un environnement sécuritaire à la limite du carcéral : grillages avec barbelés, fouilles systématiques à chaque entrée y compris pour les enfants, horaires d’entrée et de sortie, système de punitions arbitraire et infantilisante. Les observations de la Commission nationale de prévention de la torture et les recommandations de la Commission fédérale contre le racisme sont claires à ce sujet.

      3. Un « hub » d’expulsions

      Le CFA du Grand-Saconnex est conçu pour que s’exécutent les renvois. Les hommes, femmes et enfants qui y seront hébergés n’auront eu droit qu’à une procédure accélérée ou à une procédure Dublin. Nombre d’entre eux seront censés être reconnus réfugiés au sens de la Convention de Genève, mais seront renvoyés vers un autre pays européen en vertu d’une application quasi-mécanique du Règlement Dublin que les défenseurs du droit d’asile dénoncent sans relâche (voir l’Appel Dublin). Une majorité du Grand Conseil a adopté une motion demandant plus de compassion dans l’application de ce règlement. Par le CFA du Grand-Saconnex l’administration fédérale mettra la pression pour que notre canton exécute des renvois que notre population juge inhumains.

      4. Une infrastructure pour inciter aux départs dans la clandestinité

      Le CFA sera flanqué d’un bâtiment abritant le siège de la police internationale, celle chargée de l’exécution des renvois, et comprenant 50 places de détention administrative. Le complexe lui-même est construit à côté du tarmac de l’aéroport. Tout évoquera le renvoi forcé, ce qui confine à la torture psychologique. Cette situation favorisera les départs dans la clandestinité, ou « départs non contrôlés » selon le jargon fédéral, qui sont déjà en explosion depuis le début de la mise en œuvre de la restructuration. Comment Genève envisage-t-elle de gérer la croissance d’une telle population précarisée ?

      5. Un emplacement impropre à l’hébergement

      Située à côté du tarmac de l’aéroport, la parcelle pose des questions de santé publique, vu la pollution de l’air et sonore extrêmement nocive occasionnée par les avions, sans parler de la stigmatisation qui consiste à placer des requérant-e-s d’asile sur une parcelle qui n’accueillerait jamais un logement ordinaire pour ces raisons. Les normes de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit seront dépassées. L’autorité compétente aurait ramené au forceps le projet dans la légalité en assimilant ces bâtiments non pas à des logements mais à des hôtels, sous prétexte que la durée moyenne de séjour est de six semaines seulement, un « séjour de courte durée » soi-disant. Pourtant la durée de séjour peut s’étendre jusqu’à près de quatre mois (art. 24 LAsi).

      6. Ni à Genève, ni ailleurs

      Les défenseurs du droit d’asile actifs à Genève adressent un message de résistance au reste de la Suisse. Nous n’accepterons pas de centres fédéraux où le sécuritaire prime sur l’encadrement social, l’accès aux soins et la dignité humaine.


      https://coordination-asile-ge.ch/pourquoi-les-genevois-e-s-ne-veulent-pas-dun-centre-federal-de

    • A Genève, le futur centre fédéral pour requérants d’asile provoque des tensions

      Des députés de gauche et du PDC dénoncent un « projet indigne » et accusent le Conseil d’Etat de se soumettre aux exigences de Berne.

      Après Fribourg et Vaud, Genève doit à son tour accueillir un centre fédéral pour requérants d’asile. Prévu pour 2022 au Grand-Saconnex, le lieu devrait abriter quelque 250 personnes, candidats déboutés de l’asile ou en attente d’une décision, pour un séjour moyen de six à huit semaines. Le projet évalué à 25 millions de francs provoque son lot de tensions. Alors qu’une procédure d’approbation des plans a été lancée, des députés de gauche et du PDC accusent le Conseil d’Etat de court-circuiter le processus législatif.

      C’est que le Grand Conseil a voté, en mars dernier, une motion pour empêcher la construction d’un centre considéré comme de la « semi-détention ». « Horaires de sortie, barbelés, fouilles : le lieu situé à proximité de l’aéroport, en dehors de toute zone de vie, criminalise les requérants », déplore Delphine Klopfenstein, députée verte. Dans une lettre ouverte, les signataires de la motion exhortent le canton à s’imposer face à la Confédération. « Alors que les demandes d’asile sont en baisse, il faut envisager l’accueil de manière inclusive et sortir des schémas sécuritaires. »
      « Préserver l’anonymat »

      De son côté, Pierre-Alain Ruffieux, responsable romand au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), précise que l’établissement est clôturé « pour préserver l’anonymat, l’intimité et la sécurité » de ses occupants. « Ce n’est pas un centre de détention », martèle de concert Mauro Poggia, chef du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé, précisant que la proximité avec l’aéroport relève du pur hasard.

      Quid de la motion acceptée au Grand Conseil ? « Une réponse va être envoyée prochainement aux députés », répond le magistrat. « Un accord a été signé en janvier 2016 pour la création de ce centre, rappelle-t-il. Le canton doit respecter ses engagements s’il veut conserver sa crédibilité. » Une marge de manœuvre semble toutefois demeurer. « Nous avons émis plusieurs suggestions, notamment pour prolonger les heures d’ouverture et scolariser les enfants amenés à rester en Suisse à l’école ordinaire », précise Mauro Poggia.
      Lien de confiance « rompu »

      Pas sûr que ces déclarations suffisent à rassurer les députés. « Genève avait construit une relation de confiance avec le SEM autour du projet Papyrus ; aujourd’hui, ce lien est rompu », déplore l’élue PDC Anne Marie von Arx-Vernon.

      https://www.letemps.ch/suisse/geneve-futur-centre-federal-requerants-dasile-provoque-tensions

  • CNPT | Les centres fédéraux sont “conformes”, mais…
    https://asile.ch/2019/01/12/cnpt-les-centres-federaux-sont-conformes-mais

    Dans son communiqué publié le 11 janvier 2019 sur ses visites effectuées en 2017 et 2018 dans les centres fédéraux pour requérants d’asile, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) estime que si ceux-ci sont “en général” conformes aux droits humains, un certain nombres d’atteintes liées à la privation de liberté et à […]

  • Hôpital public : la cote d’alerte
    https://www.lemonde.fr/sante/article/2018/12/25/hopital-public-la-cote-d-alerte_5402017_1651302.html

    Analyse. Non-remplacement de départs à la retraite, redéploiement de personnels… La recette des hôpitaux publics pour juguler leurs déficits et récupérer des marges de manœuvre financières est connue de longue date. Mais après des années de mise en œuvre, la potion est devenue trop amère pour les soignants. « Nous sommes arrivés à un point insupportable, écrit la neurologue Sophie Crozier dans une tribune à Libération, le 19 décembre. Nous abîmons nos hôpitaux, nous abîmons les gens, et je ne peux me résigner à voir l’hôpital couler ainsi… »

    Et la situation pourrait se tendre davantage ces prochaines années. Pour répondre à des déficits qui devraient atteindre cette année entre 1,1 et 1,3 milliard d’euros, les plans de suppressions de postes se multiplient. Dans les hôpitaux de Marseille, Nancy et Tours, des centaines d’emplois sont sur la sellette. A Cherbourg, l’hôpital pourrait devoir économiser 190 équivalents temps plein d’ici à 2022, soit 10 % du total de ses effectifs.

    Après avoir réduit 405 postes équivalents temps plein cette année, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé, fin novembre, que 779 postes non médicaux (dont 240 dans les services de soins) allaient être supprimés en 2019 au sein de ses 39 établissements. « Une diminution des effectifs de nature à compromettre la bonne exécution des missions de service public hospitalier », a estimé le conseil de surveillance de l’AP-HP le 17 décembre. « On ne peut pas baisser les effectifs de soignants » car « ces équipes sont sous une énorme tension, et on ne peut pas leur imposer un rythme d’activité encore plus élevé », avait pourtant assuré la ministre de la santé Agnès Buzyn il y a un an.

    Las. Sous le couvert de l’anonymat, un directeur de groupe hospitalier explique que le non-remplacement de quasiment tous les départs en retraite de personnel soignant est sa « seule marge de manœuvre ». « Je redéploie mes effectifs avec deux exigences : la guérison du patient et le respect des contraintes de la Haute Autorité de santé, dit-il. Charge aux équipes de choisir ensuite elles-mêmes ce qu’elles vont faire différemment ou ne plus faire. » Et de confesser : « Depuis dix ans, je fais du cost killing. Partout où je passe, les emplois ont baissé. »

    Ces redéploiements se font généralement très vite ressentir. La disparition du poste d’infirmière-référente chargée de la formation, l’allégement ou la suppression du « pool » de remplacement, le non-remplacement de la secrétaire du service pendant ses vacances fragmentent et alourdissent le travail de ceux qui restent. « On a des tâches saccadées, on n’arrive pas à faire des trucs jusqu’au bout, c’est terrible, témoigne une infirmière de l’AP-HP. On se retrouve à faire plein de choses qui ne sont pas du soin. Ces tâches annexes nous parasitent, nous empêchent d’être au lit du patient. On travaille à flux tendu tout le temps. On est obligé de prioriser nos soins, par manque de temps… »

    #paywall

    • [...] Les syndicats ne cessent de dénoncer cette situation. En mai, ils l’ont fait en s’appuyant sur un document interne du ministère de la #santé où se trouvait détaillée la façon dont devait être menée une économie de 1,2 milliard d’euros sur la masse salariale des établissements publics de santé sur la période 2018-2022. « Ce sont 30 000 postes qui seraient supprimés sur cinq ans », en avait déduit FO-Santé. Dans les faits, ce sont aussi des #emplois qui ne sont pas créés.

      Emplois transversaux
      De plan de restructuration en plan de #restructuration, l’#hôpital serait aujourd’hui « à l’os ». « Il y a un moment où on ne peut plus améliorer la productivité. On est en train d’arriver à cette limite », souligne un bon connaisseur du monde hospitalier. Un constat formulé sans détour par Jérémie Sécher, le président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), une structure qui représente des directeurs d’hôpitaux : « A la suite des plans d’économies qui se succèdent depuis dix ans, il y a pas mal de services où on n’a plus de marges de manœuvre pour réguler la masse salariale sans mettre en question la qualité et la sécurité des soins. »

      Face à ces accusations, Mme #Buzyn, comme Marisol Touraine avant elle, oppose des chiffres de la fonction publique hospitalière en hausse régulière. « Contrairement à ce que l’on ressent dans les hôpitaux, le nombre de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière augmente tous les ans de 1,5 % pour atteindre 1,2 million de fonctionnaires aujourd’hui car en réalité, il y a des établissements qui se créent », a fait valoir Mme Buzyn le 17 octobre au Quotidien du médecin. En réalité, cette hausse du nombre de fonctionnaires hospitaliers est plus modérée : elle a été de 0,7 % entre 2016 et 2017 (contre 0,4 % l’année précédente), selon des chiffres publiés par l’Insee le 13 décembre. Beaucoup des emplois créés sont transversaux (équipe mobile d’antibiothérapie, équipe d’hygiène, codage des actes, etc.) et ne le sont pas « #au_lit_du_malade », ce qui renforce la perception de ceux qui s’y trouvent de travailler de plus en plus à flux tendu.

      « L’augmentation de l’activité a été décorrélée de l’augmentation des effectifs » , souligne Anne Gervais, hépatologue à l’hôpital Bichat, à Paris, et membre du comité de défense de l’hôpital public. Selon la base Statistique annuelle des établissements de santé (SAE), le nombre de personnels non médicaux (infirmières, aides-soignantes) à l’hôpital a augmenté de 0,7 % entre 2013 et 2017, passant de 765 078 à 770 939 équivalents temps plein. Parallèlement, selon les calculs de Mme Gervais, le nombre de patients suivis pour cancer a augmenté de 10,6 %, le nombre de ceux suivis pour Alzheimer de 9,4 % et de ceux hospitalisés de plus de 80 ans de 17,4 %. Un décalage qui raconte à lui seul l’ampleur de la crise.
      François Béguin

      « L’hôpital public est à l’agonie » , Rémy Nizard , 4 avril 2018 (cité par le papier ci-dessus)

      Le professeur Rémy Nizard constate, dans une tribune au « Monde », que l’hôpital public est à bout de souffle. Il identifie six pistes à suivre afin de sortir de la situation actuelle, parmi lesquelles la remise en cause des 35 heures pour les médecins salariés moyennant des compensations.

      « La #tarification_à_l’activité, qui a permis un gain de productivité nécessaire à l’époque où elle a été initiée, mène à l’épuisement des soignants et au désengagement qui s’y associe » (Hôpital de la Pitié-Salpétrière).

      Tribune. L’hôpital public est une cocotte-minute prête à exploser. Après trente-quatre ans d’observation de tous les changements, parfois voulus mais le plus souvent subis, il convient de dresser un bilan très préoccupant.
      Je dois constater que le système est à l’agonie, il s’est épuisé, s’est échoué maintenant, sur la tarification à l’activité qui a constitué l’estocade. Ce mode de financement a eu la vertu de remettre un sens économiquement pertinent à l’activité hospitalière, il a permis un #gain_de_productivité nécessaire à l’époque où il a été initié. Mais aujourd’hui à force de pression et d’injonctions paradoxales, il mène à l’épuisement des soignants et au désengagement qui s’y associe.

      Les tragiques événements dans différents hôpitaux en France, même s’ils ne peuvent être analysés à la seule aune du #travail hospitalier intense, sont des signaux d’alarme à prendre en compte. Comme responsable élu d’une communauté médicale, je vois tous les jours les conséquences de cette course sans fin vers un idéal inaccessible : faire parfait pour tout avec des moyens qui, par la force de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), diminuent.

      Le royaume de l’#injonction_paradoxale
      La catastrophe de l’application des 35 heures a désorganisé un équilibre fragile en limitant les nécessaires temps d’échanges et de lien social. L’hôpital est devenu le royaume de l’injonction paradoxale. Ceci s’exprime à tous les niveaux dans tous les métiers. Les cadres, tout d’abord, pris entre le marteau d’une direction exigeante et l’enclume d’#infirmiers coincés par un travail lourd physiquement et émotionnellement qui leur font remonter leurs difficultés.

      Les infirmiers et infirmières, eux aussi pris entre des patients dont l’exigence est légitimement montée, des cadences accélérées liées aux progrès médicaux qui diminuent le temps passé par les patients à l’hôpital au profit d’une rotation plus rapide, des moyens humains rationnés au plus près. Ces difficultés sont payées au prix fort, l’#absentéisme augmente (au-delà de 8 %), aggravant encore davantage les problèmes financiers, la retombée de cela est une pression accrue sur la rentabilité de ceux en place, le mécanisme infernal est ici enclenché.

      Les directeurs, patrons de l’hôpital, comme l’a voulu la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) [de 2009], réalisent aujourd’hui leur impossibilité d’agir sur le réel sans la collaboration active des #médecins qui ont le pouvoir d’appuyer sur l’accélérateur ou le frein de l’activité. Certaines spécialités ont même le pouvoir de prendre en otage un hôpital entier de par leur activité transversale.
      Les directeurs sont pris entre une administration supérieure, l’Agence régionale de santé (ARS), bras armé du ministère, qui exige une rationalisation, et ces médecins maîtres de leur recrutement et/ou de leur temps de travail. La tentation du contrôle absolu en comptant les heures des médecins a été parfois appliquée, mais là encore c’est une spirale infernale : quand les médecins appliquent avec exactitude la réglementation horaire, cela conduit à diminuer encore davantage les capacités opérationnelles des hôpitaux, car spontanément, dans la majorité des cas, ils ne comptaient pas trop leurs heures.

      Certaines structures doivent fermer
      Les médecins, enfin, ne trouvent plus le sens de leur travail, tout a changé en quelques années : un statut social en berne, une productivité devenue mètre étalon, des patients devenus parfois #clients. Même les hospitalo-universitaires, « les mandarins », sont pressés de toutes parts pour trouver la solution à une équation impossible : la quadruple mission de soin, de recherche, d’enseignement et de conduite des équipes.

      Toutes ces activités sont, une à une, évaluées, décortiquées à coup de nombre de patients vus en consultation ou opérés, de nombre de publications transformées en points SIGAPS (système d’interrogation, de gestion et d’analyse des publications scientifiques), de rendus de notes données par les étudiants ou encore de mesures de bien-être de l’équipe que vous dirigez. Normal direz-vous, c’est le lot des postes « à responsabilité ».

      Mais là, trop c’est trop, le nombre de « blues du professeur » augmente de façon alarmante, conduisant certains à la démission, d’autres au désengagement ou, au pire, au #burn-out.
      Il existe des remèdes à cet état. Il faut les mener de front, accepter d’être politiquement courageux et intellectuellement audacieux. La médecine moderne, de pointe, ne peut se faire partout, elle nécessite compétence, moyens matériels et humains au-delà d’une norme bonne pour tous. Ceci signifie que certaines structures doivent fermer, le nombre d’hôpitaux, universitaires ou non, est trop important et leur rôle trop large.

      Des statuts inadaptés
      Les équipes qui composent ces hôpitaux universitaires, en particulier, sont souvent trop petites et ne permettent pas à ceux qui en ont la responsabilité de remplir les quatre missions de soins, de recherche, d’enseignement et d’animation. Il est certain qu’à l’image de la suppression de la taxe d’habitation les élus locaux se lèveront d’un bond, comme ils l’ont déjà fait, si leur hôpital est menacé de transformation ou de fermeture.

      Le premier employeur du territoire qu’il est souvent s’élèvera sans tenir compte de la qualité de ce qui est fait, de l’isolement de médecins prenant des gardes en nombre indécent, sans égard pour la dépense publique, en engageant des mercenaires à prix d’or. Comme à la SNCF les statuts ne sont plus adaptés à notre nouveau monde, il existe une absolue nécessité d’évoluer ; il va falloir du courage, de l’imagination, de l’audace.

      Des pistes existent.
      Ce sont : l’acceptation qu’un seul individu ne peut pas mener de front les quatre missions ; une nécessaire remise en cause des 35 heures pour les médecins salariés moyennant des compensations adaptées ; une modification de la gouvernance hospitalière dans le sens d’une simplification de la prise de décision et une diminution des tâches non liées à l’activité de soin ; une délégation de tâches pour des soignants ayant eu une formation complémentaire avec une rémunération adaptée ; une valorisation du travail collaboratif avec la médecine de ville en ouvrant largement les portes de l’hôpital pour une utilisation optimale des si coûteux plateaux de blocs opératoires ou d’imagerie ; le développement des outils numériques, qui seront, personne n’en doute, source de sécurité et de productivité.

      Sans tout cela, les risques sont que nos soignants soient moins engagés, que notre population soit moins bien soignée, et peut-être, le pire, que notre recherche biomédicale ne soit plus en mesure d’être présente dans la compétition mondiale.
      Rémy Nizard (Chef du service de chirurgie orthopédique et traumatologie, hôpital Lariboisière)

      Les urgences hospitalières confrontées à une surchauffe inhabituelle sur l’ensemble du territoire

      https://www.lemonde.fr/sante/article/2018/03/17/les-urgences-confrontees-a-une-surchauffe-inhabituelle-sur-l-ensemble-du-ter
      Un dispositif exceptionnel a été activé dans 97 hôpitaux sur 650 pour répondre à un afflux de patients depuis début mars. Faute de lits, beaucoup passent la nuit sur des brancards.

  • Crainte et vanité ? La soumission des universitaires à la gestion néolibérale

    En 2014, Yves Dupont, socioanthropologue spécialiste du monde rural, a publié un essai qui mérite à nos yeux d’être présenté sous forme de tribune. Son questionnement essentiel est le suivant : comment se fait-il que les universitaires, disposant pourtant des outils intellectuels et de la protection statutaire pour résister aux sirènes néolibérales, acceptent presque silencieusement de se soumettre au processus de #gestionnarisation de l’Université française, c’est-à-dire à une logique basée sur la #productivité et la #rentabilité contrôlées par des procédures normées et des indicateurs chiffrés de #performance.

    Autrement dit, comment se fait-il que les chercheurs consacrent de moins en moins de temps à des questions proprement scientifiques et de plus en plus à la rédaction de « #projets » dont beaucoup n’aboutissent jamais ? Comment se fait-il que les assemblées générales de laboratoire s’éternisent souvent en brainstormings d’agence de communication à la recherche de la meilleure rhétorique pour s’inscrire dans des réseaux, des structures, des axes, des appels ? Comment se fait-il que ceux qui hier étaient voués à critiquer, au sens noble, les innovations rutilantes de la modernité se présentent aujourd’hui comme de simples accompagnateurs du changement social ?

    On l’aura compris, L’Université en miettes est un essai qui prend pour point de départ le constat négatif de la #libéralisation et de la gestionnarisation du modèle universitaire français : diminution des fonds fixes et développement du #financement_par_projets, multiplication des instances de décision et d’#évaluation, dissociation et opposition de l’enseignement et de la recherche, soumission à des impératifs chiffrables d’inscription pour les uns et de publications pour les autres… Ces restructurations sont en effet peu compatibles avec la poursuite des manières d’enseigner et de « faire de la science » telles qu’elles pouvaient exister jusqu’ici. Le recul critique ou les temporalités longues nécessaires à l’#éducation ou à la #recherche fondamentale sont, par exemple, directement opposés aux impératifs de rentabilité et d’#utilité immédiates.

    Si tout ceci est bien connu et documenté, l’originalité de l’ouvrage d’Yves Dupont repose plus particulièrement sur le parallèle entre ce processus de disparition d’une « #université_humaniste » au profit d’une « #université_néolibérale » et la destruction de la paysannerie par le modèle productiviste et l’économie capitaliste.

    De cette comparaison que nous allons développer émerge une réflexion qui ne serait qu’une boutade si elle n’avait pas, dans le quotidien de l’université, une puissance explicative troublante : c’est la peur de la mort qui pousse les universitaires à une #servitude volontaire face à l’idéologie néolibérale. Nous parlons bien sûr ici d’une peur de la #mort_symbolique, d’une #insécurité névrotique qui se transforme en pulsion de puissance : désir de reconnaissance, désir de jouissance, narcissisme, admiration immature de figures mythiques (grandes revues, pontes, et aujourd’hui critères d’évaluation des publications ou labels d’excellence), et tous les avatars de l’hubris, cette ambition démesurée par laquelle les humains cherchent vainement à s’éloigner de leur propre finitude.

    https://sms.hypotheses.org/8471
    #université #fac #néolibéralisme #gestion_néolibérale #restructuration #science

    • Sciences humaines : les jeunes chercheurs à l’épreuve du néolibéralisme académique

      La recherche en #sciences_sociales n’échappe pas à la logique de marché, où la compétition accroît les #inégalités et encourage le #conformisme. Un danger pour les doctorants, de plus en plus précaires, et pour l’université elle-même, en tant qu’institution.

      Les sciences humaines et sociales sont essentielles à une société. Elles permettent de trouver des réponses aux questions qui surviennent sans cesse, de régénérer les savoirs, d’assurer leur transmission, d’en garder la mémoire. Cependant, nous assistons à une dévalorisation progressive de ce champ du savoir, avec des conséquences néfastes à long terme. L’effectif des #doctorants est en baisse continue depuis dix ans, avec -21% de doctorants en sciences de la société et -13% en sciences humaines et humanités. Il se trouve que ce sont également les disciplines les moins financées. Une majorité écrasante de doctorants (70%) ne bénéficie pas d’un contrat doctoral les reliant à l’institution à laquelle ils appartiennent.

      Ces jeunes chercheurs doivent acheter le temps consacré à leurs thèses par le biais d’un autre travail. Ils ne travaillent plus pour s’assurer une existence, mais pour pouvoir travailler. Ils sont, en dehors des laboratoires, des amphithéâtres et des colloques, serveurs, surveillants de lycée, bibliothécaires, baby-sitters, enseignants à domicile, guides touristiques. Plus tragique encore, 10% des doctorants, toute disciplines confondues, n’ont aucune activité rémunérée. Il s’agit de presque 7 500 jeunes chercheurs en France.

      Les doctorants et le #travail_gratuit

      Ce que les statistiques ignorent c’est l’immensité de chaque monde individuel. Ce type de travail « à côté » empêche toute projection vers le futur, car il est sans lien avec la recherche. Les études sociologiques lui opposent le #travail_d’anticipation. Mais les jeunes chercheurs s’inscrivant dans cette dernière catégorie n’ont pas un meilleur sort. A titre d’exemple, ceux qui assurent une charge de cours à l’université en tant que #vacataires sont payés à l’heure, pour un salaire annuel qui équivaut, dans le meilleur des cas, à deux ou trois mois de smic. Même dans ce dernier cas, il arrive trop souvent qu’on ne leur fasse pas signer de contrat. Ils se voient ainsi dans l’impossibilité de fournir une preuve formelle quant à la réalité de leur travail. Ils ne peuvent enseigner qu’à titre secondaire et sont obligés d’avoir un emploi « principal ». Ils cumulent ainsi trois activités professionnelles : le travail de recherche (gratuit), l’enseignement (deux ou trois mois de smic par an) et un emploi principal (précaire).

      Cette situation est permise par le flou dans les textes de loi concernant le #doctorat. D’un côté, les jeunes chercheurs sont considérés comme des étudiants, de l’autre le doctorat est reconnu comme étant une expérience professionnelle. C’est le détail qui ouvre la voie royale vers la précarité. Ce qui est particulier à la situation des doctorants c’est que l’écart entre l’âge social et l’âge biologique est très important. Non seulement ils ne bénéficient plus d’aucun avantage « jeune » (bourses sur critères sociaux, logements, réductions), mais ce statut les exclut également de la plupart des #droits_sociaux. Si les #contractuels sont considérés comme des salariés, par rapport à un même type de travail de recherche les non-contractuels sont des étudiants. Autrement dit, leur travail est gratuit et bénévole.

      Le travail d’un doctorant n’est pas uniquement un investissement de forces et ressources personnelles dans une activité par le biais de laquelle il ou elle se réalise individuellement, il est également une réalisation collective. C’est l’université elle-même, en tant qu’institution, qui se réalise à travers son travail. Un exemple concret concerne ce que le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation appelle la « #production_scientifique ». Quand on évalue la #performance d’une université, on regarde le nombre de #publications. Combien d’articles ont été écrits par des jeunes chercheurs-étudiants et combien le seront encore ?

      La reproduction des inégalités

      La recherche est aujourd’hui évaluée en termes de production et de #performance. Dans cette logique de #capitalisme_académique, le doctorant doit terminer sa thèse le plus rapidement possible et être productif. Plus il s’attarde sur son doctorat, moins il publie, plus il se dirige vers les marges du système. Mais sa production et sa performance sont conditionnées par les ressources disponibles, ce qui trace un premier cercle vicieux. Indifféremment du contenu de la thèse, des arguments défendus dans le travail de recherche ou de la qualité de ce travail, dans ce type de système il n’y a « pas de vérité sans argent », comme le notait déjà Lyotard dans la Condition postmoderne. Ceux qui ont eu des ressources auront raison de leur vérité car elle pèsera plus sur le marché du travail et sur le marché des biens symboliques, tandis que le précariat verra ses vérités diminuées par ce même marché.

      De nombreuses études indiquent que l’accès aux ressources dépend des éléments comme l’origine sociale, la nationalité ou le sexe. En France, presque la moitié des doctorants (41%) est de nationalité étrangère. Une diversité qui pourrait entraîner une immense effervescence intellectuelle. Mais ils sont encore plus touchés par la précarité et ont bien moins de chances de se voir attribuer un contrat. Les raisons sont multiples : absence de capital social, manque de familiarité au régime des concours, rareté des ressources. En ce qui concerne la parité dans la recherche, en 2015, les femmes représentaient 27% des chercheurs. Quand les ressources sont rares, on favorise les acteurs qui savent se plier au mieux au savoir et à l’ordre dominant. Dans une logique de marché, la compétition accroît les inégalités et encourage le conformisme. L’université, au lieu de se régénérer en permanence en permettant l’invention, le renouveau et les divergences critiques, se pétrifie.

      Les sciences humaines et sociales ont un rôle primordial dans une société démocratique. Elles pensent le progrès et empêchent les dérives. Elles sont les garants d’un équilibre sain entre des forces critiques contraires. Elles sont l’expression même de la démocratie et le révélateur de l’état de santé d’une société. La précarité dans les sciences humaines et sociales atteint gravement à cet équilibre présent et futur. La contractualisation à terme de tous les jeunes chercheurs est l’unique mesure capable de diminuer les inégalités causées et perpétuées par le sous-financement dans ces disciplines. Quand l’université repose sur un travail gratuit, invisible, aliéné, ce sont ses propres forces qu’elle s’aliène.

      https://www.liberation.fr/debats/2018/11/02/sciences-humaines-les-jeunes-chercheurs-a-l-epreuve-du-neoliberalisme-aca

      #précarité #précarisation

  • Centre fédéral de Chevrilles – asile et barbelés
    https://asile.ch/2018/09/18/centre-federal-de-chevrilles-asile-et-barbeles

    Le 18 juillet 2018, Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile du Centre Social Protestant (CSP), s’est rendu au centre fédéral de Chevrilles, aussi appelé Giffers ou Gouglera. Cette structure est la première du genre en Suisse romande (si on ose dire, puisque le centre est situé dans la Singine fribourgeoise…). Elle a pour fonction d’héberger […]

  • Nouvelle procédure d’asile : les explications de Cynthia Gani.

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/nouvelle-procedure-dasile-les-explications-de-cynthia-gani-?id=9814114&station=a
    #restructuration #asile #procédure_d'asile #suisse #migrations #réfugiés #révision #accélération_des_procédures #loi #révision #loi_sur_l'asile #centre_fédéral #procédure_d'asile #droit_d'asile

    Dans le sujet de la RTS, on peut voir la nouvelle carte des centres (appelés avant #centres_d'enregistrement_et_de_procédure, #CEP, désormais appelés #centres_fédéraux) :
    En Suisse :


    En Suisse romande :

    #cartographie #visualisation

    On y apprend que le centre de #Boudry sera le centre principal pour le traitement des demandes d’asile (#centre_de_procédure). Les autres, #Chevrilles, #Vallorbe, #Le_Grand_Saconnex (#Genève), accueilleront les requérants d’asile en attente d’une réponse (#procédure_étendue, soit toutes celles et ceux qui probablement recevront une réponse positive...) ou en attente d’un renvoi (#déboutés). Dans le centre #Les_Verrières on trouvera les fameux (sic) #récalcitrants.

    Accélération des procédures = but de la réforme ?
    Depuis très longtemps, @vivre et quelques autres associations ont compris que c’était juste une belle histoire... et que la réalité était bien autre...

    Sur les « récalcitrants » :
    https://asile.ch/tag/recalcitrant

    v. ici, sur le site de @vivre, les articles avec le mot-clé « accélération des procédures » :
    https://asile.ch/tag/acceleration-des-procedures

    Et notamment cette analyse suite aux déclaration de Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale (socialiste !) en charge du dossier « asile » :
    https://asile.ch/2016/03/23/cherchez-lerreur

    cc @isskein @i_s_

    • Femme isolée, âgée et malade : 90 jours au #centre_fédéral

      9 février 2018
      Rachel a dû faire ses trois mois au centre fédéral de #Vallorbe. Elle y aura passé toutes les fêtes de fin d’année alors que sa procédure d’asile était terminée depuis le 28 novembre lorsque le SEM a rendu une décision négative et de renvoi de Suisse. Elle est sans famille dans ce grand centre de vie collective où on mange à la cantine bruyante en faisant la queue son plateau à la main avec 150 autres personnes, essentiellement des hommes, et où on dort dans la promiscuité et le manque d’intimité dans des dortoirs collectifs sur des lits superposés étroits, collés deux à deux pour gagner de l’espace, plantés le long des murs en rang, autant que la pièce peut en contenir. « Les gens viennent et partent et moi je suis toujours là. Je suis fatiguée et angoissée. La nuit je ne dors pas. J’ai mal à la tête. J’ai des problèmes de haute tension, à 170, 140, 150… Je suis très angoissée par mon état, mais ils ne veulent pas que j’aille chez le médecin. J’ai vu seulement un gynécologue, une fois, pour un contrôle. Je supplie chaque jour pour aller voir un médecin. Ils me donnent du paracétamol et me disent d’attendre mon transfert. Cela fait trois mois que j’attends. Tous les jours je vais supplier Monsieur Olivier pour mon transfert, mais c’est toujours « plus tard, plus tard ». Il y a des jeunes qui sont restés deux mois, et moi, j’ai 55 ans, je suis toujours là… [pleurs] … [pleurs] … [pleurs] … J’ai besoin de voir une psychologue… Je suis à bout. »

      Les raisons pour lesquelles les gens, et particulièrement les personnes souffrantes ou socialement plus exposées, doivent rester pendant des semaines voire des mois dans un centre fédéral aménagé comme un hall de gare (mais sans les lumières des magasins) restent mystérieuses. Serait-ce pour favoriser les échanges interculturels entre les populations, pour la création d’un espace de vie communautaire solidaire, ou pour le développement des activités économiques locales par l’offre d’emplois de service d’intendance, de conseil en santé naturelle et d’agent de sécurité ? Impossible de comprendre. Il n’y a pas de raison autre que répressive en réalité, une volonté délibérée de garder les gens sous l’emprise de l’autorité, en situation semi-carcérale, dans la dépendance de survie et la soumission aux injonctions et autres règlements internes. C’est une volonté d’humiliation, c’est-à-dire d’écrasement de la liberté personnelle. Lorsque le quotidien est réglé par l’autorité, on perd sa qualité d’individu libre et autonome, c’est-à-dire sa dignité.

      À la question « pourquoi faut-il rester trois mois voire quatre mois dans un centre fédéral ? », le SEM répond : « c’est parce qu’il y a un recours contre notre décision négative ». Quel rapport ??! Ou bien : « C’est parce que c’est la loi. » Trop facile… Même pour la notification de la décision de renvoi, la présence au centre fédéral n’est pas nécessaire. Les gens la reçoivent sous forme de courrier remis à l’entrée sans aucune explication. Cela revient au même que de retirer l’enveloppe de la boîte aux lettres à son domicile. Il n’y a que les actes de saisie des empreintes digitales et d’audition des personnes en présence d’un interprète qui peuvent justifier l’obligation de maintenir les gens au centre fédéral. Ces actes sont généralement accomplis pendant la première semaine du séjour. Au-delà de 7 jours, la prolongation de l’assignation au centre dévalorise les personnes, les démoralise et les épuise.

      D’une manière générale, le critère de vulnérabilité des femmes isolées a disparu des préoccupations des autorités fédérales. Les autorités n’ignorent pourtant pas qu’elles proviennent de milieux sociopolitiques discriminants et que la plupart d’entre elles ont déjà été victimes d’abus et de violences.

      Rachel par exemple est une femme séparée d’un mari alcoolique et violent. Ce fait seul devait entraîner son attribution rapide à un canton. Il fallait ajouter à cela qu’elle a besoin de voir un médecin, qu’elle est une femme isolée alors que la population du centre est essentiellement masculine ce qui est inapproprié, et qu’elle est une femme d’un certain âge, qui a besoin d’intimité, de repos et de pouvoir cuisiner ses propres repas selon ses propres horaires. Les nuits dans les dortoirs collectifs et les repas de pâtes huileuses au thon ne sont pas appropriés non plus. Ce régime de vie en soi manque de respect à son égard. C’est sans compter les fouilles et les contrôles de documents par des agents de sécurité en uniforme à chaque sortie/entrée du centre, l’assignation à des tâches ménagères et les interdictions de sorties dont elles sont assorties, et les violences verbales ou physiques quotidiennes au vu et au su de tous. Les résidentes comme Rachel sont contraintes d’en être les témoins, simplement parce qu’elles sont là. Dans ce milieu très discipliné et contrôlé, où aucune activité n’est prévue autre que d’attendre pendant des jours et des jours, les bagarres sont fréquentes, entre les requérants d’asile, ou à l’entrée lorsque les agents de sécurité se disputent avec les jeunes hommes d’origine africaine, arabophone, afghane ou d’Europe de l’est, peu importe.

      D’une manière générale, les femmes, les enfants, les personnes âgées ou malades en pâtissent plus lourdement. Leur situation individuelle n’est pas prise en compte. Le SEM n’a qu’un seul objectif : faire sa loi, plier la population requérante d’asile à sa discipline, à ses instructions, à son ordre juridique, celui de l’autorité toute puissante. Les femmes ou les vieux n’ont qu’à s’adapter.

      http://droit-de-rester.blogspot.com/2018/02
      #témoignage #femmes

    • Asile : une décennie de remue-ménage

      Au terme d’un processus complexe entamé quelque dix ans plus tôt, la nouvelle la loi sur l’asile entrera en vigueur au printemps 2019. Chargé d’information sur l’asile au Centre social protestant à Genève, Aldo Brina a suivi pas à pas la mise en place de la réforme. L’occasion d’en rappeler les grandes lignes dans une perspective critique.

      Le 1er mars 2019 entrera en vigueur la nouvelle #procédure_d’asile, au terme d’une #restructuration menée depuis 2010 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son administration. Un projet mastodonte, divisé en plusieurs volets législatifs, étendu sur différentes lois et ordonnances. En raison de sa complexité et de la durée du processus, peu de personnes ont gardé une vision d’ensemble, en dehors de quelques fonctionnaires et une poignée de spécialistes. En entrant dans ce labyrinthe, il s’agit de garder le fil d’Ariane : le but premier de la procédure d’asile est l’octroi d’une protection aux personnes en danger dans leur pays.

      Accélération des #renvois

      Dans le nouveau système, l’enregistrement de la demande et l’instruction du dossier se fait en 31 jours, grâce à la concentration en un seul lieu des acteurs-clés de la procédure d’asile (fonctionnaires, juristes, interprètes, etc.) et grâce à la mise en place d’une procédure dite « cadencée » qui se tient à un rythme soutenu, pour ne pas dire effréné. En contrepartie de l’#accélération, chaque demandeur d’asile a droit à un conseil et à une représentation juridique, du moins jusqu’à ce
      que tombe la décision de première instance.
      #procédure_cadencée #accélération_des_procédures

      Selon les projections du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 60% des demandeurs d’asile feront l’objet d’une procédure dite accélérée et ne seront, dès lors, plus attribués à un canton. Les procédures accélérées sont prévues pour les cas jugés « clairs », qui ne nécessitent pas de mesures d’instruction approfondies. Elles aboutiront, dans la plupart des cas, à une décision négative. Le délai de #recours est réduit de 30 à 7 jours. Ces personnes resteront sous le contrôle de la Confédération.

      40% des demandes – les cas jugés les plus « complexes » – seront traitées en procédure dite étendue. Les requérants d’asile seront alors attribués à un canton, et la suite de la procédure se déroulera plus ou moins comme sous l’ancien droit. Le SEM se fixe un objectif de délai de traitement de ces demandes d’une année, mais il n’existe en réalité pas de délai contraignant. L’accélération pour ces cas, qui sont ceux les plus à même de conduire à une protection, n’est pas du tout garantie.

      Des #centres_fédéraux d’« asile », vraiment ?

      La nouvelle procédure est actuellement testée au centre de #Boudry, dans le canton de Neuchâtel. A l’occasion d’une journée « portes ouvertes », Mme Sommaruga annonce que 10% des procédures accélérées y débouchent sur une décision d’asile ou d’admission provisoire, et 90% sur des décisions négatives et des procédures de renvoi. Partant, ce sont surtout les procédures de renvoi qui sont accélérées. Cette orientation regrettable correspond néanmoins à l’ordre de priorité de traitement des demandes que s’est fixé le SEM depuis des années.

      L’un des volets marquants de la restructuration, c’est la concentration des requérants d’asile pour une durée prolongée dans des #centres_fédéraux_d’asile (#CFA). Jusqu’ici, les demandeurs d’asile y restaient au maximum 90 jours. Cette durée sera portée à 140 jours. Ceux qui auront vu leur demande être traitée en procédure accélérée et être frappée d’une décision négative, le plus souvent en vertu de l’application du Règlement européen Dublin, ne connaîtront plus que ces structures.

      Dans les centres fédéraux, la dimension sécuritaire prend le pas sur l’encadrement social. Il n’y est pas question d’accueil, mais de #contrôle. Les requérants d’asile n’ont pas le droit de sortir en dehors d’heures précises et sont fouillés systématiquement à chaque fois qu’ils entrent. Leurs droits sont limités, tant en matière de liberté de circuler, de vie privée et familiale, d’accès aux soins ou d’#intégration sociale. Cet univers clôturé et surveillé n’est adapté ni aux mineurs ni aux personnes traumatisées, que l’on retrouve par définition en nombre dans la procédure d’asile.
      #liberté_de_mouvement

      Le canton de Genève sera au cœur de ce dispositif orienté vers l’exécution des renvois. 160 places de détention administrative ont été construites à la #Brenaz II en prévision de la restructuration. Un projet complémentaire devrait en outre voir le jour au #Grand-Saconnex, sur une parcelle jouxtant l’aéroport. Il sera composé de 50 autres places de détention administrative, de nouveaux bureaux pour quelque 300 collaborateurs de la police internationale (police chargée, entre autres missions, de l’exécution des renvois), d’un centre de coopération douanière, et d’un centre fédéral d’« asile » de 260 places. Ce gigantesque complexe n’est pas encore construit et fait l’objet d’une contestation grandissante.

      Le rôle ambigu des #représentants_juridiques

      La mise en place d’une #protection_juridique, aussi partielle soit-elle, a favorisé l’adhésion à la restructuration de l’asile d’une partie de la gauche et des œuvres d’entraide. La revendication historique des milieux de défense du droit d’asile a-t-elle enfin été entendue ?

      Présentant le dispositif, la conseillère fédérale souligne que la protection juridique améliore la qualité des décisions, qu’« on a moins de recours, ce qui montre que quand une décision a été prise, elle est comprise et acceptée ». On attendrait donc du représentant juridique qu’il aide l’administration à instruire les dossiers, à participer à la production d’une décision de meilleure qualité, et qu’il fasse accepter aux requérants d’asile les décisions négatives les concernant.

      Cette conception est à mille lieues du rôle des représentants juridiques tels qu’ils travaillent depuis des décennies dans le domaine de l’asile. Les juristes des permanences existantes défendent les intérêts des demandeurs d’asile, sans se préoccuper de ceux de l’administration. En fait, cette orientation est contraire aux principes régissant le rôle des avocats dans tous les autres domaines du droit.

      Et du point de vue des requérants d’asile eux-mêmes ? Pour ceux-ci, qui ne connaissent pas nos procédures administratives et arrivent dans un centre fédéral comme sur une nouvelle planète, la distinction entre les fonctionnaires du SEM et les représentants juridiques sera-t-elle claire ? Comprennent-ils que les uns sont là pour décider de leur sort et que les autres défendent leurs intérêts ? C’est une question cruciale, tant, dans la procédure d’asile, les confidences intimes – tortures, mauvais traitements, violences sexuelles, orientation sexuelle ou conversion religieuse à haut risque – sont importantes et appellent à ce que s’établisse un lien de confiance entre le requérant d’asile et son mandataire. Un rapport d’évaluation mentionnait qu’« une minorité importante de requérants d’asile a ainsi évoqué le fait que les autorités et les représentants légaux travaillaient dans le même bâtiment et qu’ils se demandaient donc si ces derniers ne défendaient pas plutôt les intérêts de ces autorités ».

      Enfin, le rythme même de la procédure, accéléré à l’extrême, met en danger la protection juridique. Par définition, l’instruction d’une demande d’asile s’accommode mal de la précipitation, étant donné les enjeux en présence et la difficulté de faire la lumière sur des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres et qui touchent à la sphère intime des demandeurs d’asile. En juin 2018, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés dénonce des dispositions qui « ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’Etat de droit »8.
      Vers moins de protection juridique ?

      En procédure accélérée, les mandataires d’office peuvent refuser de faire recours s’ils estiment que les chances de succès sont nulles. Les requérants d’asile se retrouvent alors obligés de se tourner vers d’autres acteurs pour se faire aider. Ainsi la moitié des recours au centre test de Zurich est déposée non pas par le juriste nommé d’office, mais par des mandataires externes, c’est-à-dire par des associations financées par leurs propres moyens. Quant à la procédure étendue, la représentation juridique y est limitée à la procédure de première instance. Les recours ne sont pas couverts de façon systématique, alors même que les cas sont jugés plus complexes.

      Ajoutons à ces limitations que l’activité d’une permanence juridique, au sens actuel du terme, ne se limite jamais à la procédure d’asile proprement dite. Les personnes en demande d’asile ont de nombreux problèmes juridiques ou sociaux qui nécessitent un conseil : inclusion d’un conjoint dans un statut, regroupement familial, réexamen suite à la survenue d’un fait nouveau, transformation de permis, changement de canton, demandes de visas humanitaires, problème d’hébergement ou d’assistance, etc. Aucune de ces démarches n’est couverte par la protection juridique subventionnée.

      Avec l’avènement de la restructuration, il a pourtant été annoncé haut et fort que chaque requérant d’asile aurait désormais droit à un représentant juridique (voire même à un « avocat », selon la propagande de l’UDC). C’est dans ce contexte que les permanences juridiques traditionnelles vont devoir continuer à trouver des financements indépendants, avec le risque de perdre en légitimité auprès de leurs soutiens, puisqu’existera désormais un système subventionné par l’Etat. Paradoxalement, il y a un risque que la mise en place d’une protection juridique subventionnée aboutisse globalement à moins de protection juridique.

      Malgré l’introduction d’une protection juridique, la répartition des taux entre différentes décisions – négatives, admission provisoire ou asile – ne semble pas devoir changer avec la restructuration. L’asile ne sera octroyé ni plus souvent, ni plus rapidement que jusqu’ici. La protection de personnes en danger, qui devrait constituer le cœur de notre politique d’asile, ne sera pas améliorée. On serait tenté de défier Mme Sommaruga de nous prouver le contraire, elle dont le remue-ménage aura surtout eu pour but de viser une diminution des coûts et de rendre notre pays moins attractif par l’accélération des renvois… mais étant donné les remaniements en vue au Conseil fédéral, la ministre socialiste sera-t-elle encore à la tête du DFJP dans quelques mois pour assurer le service après-vente ?

      https://lecourrier.ch/2018/11/18/asile-une-decennie-de-remue-menage

    • Ouverture d’un centre pour #requérants_récalcitrants

      L’établissement fédéral des Verrières, dans le canton de Neuchâtel, accueillera dès le 3 décembre des requérants d’asile au comportement inadéquat. C’est le premier centre de ce type, un deuxième étant prévu en Suisse alémanique.

      Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a présenté ce jeudi à Berne l’ouverture d’un centre spécifique fédéral, destiné aux requérants dont le comportement « insoumis » justifie leur mise à l’écart temporaire des centres d’asile fédéraux ordinaires. Il sera situé dans l’ancien centre sportif des Cernets, au-dessus de la commune des Verrières, à un jet de pierre de la frontière française. Des requérants d’asile au comportement inadéquat pourront y être transférés pour une durée maximale de 14 jours. Un site analogue sera prochainement mis en place en Suisse alémanique.

      La mesure est censée améliorer le fonctionnement des établissements ordinaires. « Lorsqu’une personne refuse, de manière répétée, de se plier aux règles de la maison et compromet la vie en communauté, elle le fait au détriment de tous les autres résidents », indique Pierre-Alain Ruffieux, responsable pour la Suisse romande de l’asile pour le SEM.

      Il cite par exemple des cas d’alcoolémie répétée et des personnes sous l’emprise de stupéfiants dérangeant la vie commune. D’autres cas, comme des vols ou l’introduction d’objets prohibés, pourront également aboutir à un transfert aux Verrières. Seuls des hommes adultes seront visés, puisque, selon la directrice de l’asile du SEM, Esther Maurer, tous les cas d’incivilité et de refus des règles observés jusqu’à présent concernent des hommes.

      « Ce ne sont pas des criminels »

      « Il est important de souligner qu’il ne s’agit pas de personnes criminelles ou commettant des infractions pénales », précise la fonctionnaire fédérale. Elle rappelle également que si une telle mesure contient bien une dimension disciplinaire, le centre des Verrières ne ressemble en rien à une prison : les requérants y resteront libres de leurs mouvements.

      Ils seront cela dit soumis à un règlement plus strict et encadré par plus de personnel. Le centre pourra à terme accueillir jusqu’à 60 personnes. Dans la première année, phase pilote, leur nombre se limitera à 20.

      L’annonce de l’ouverture du site en 2016 avait suscité des protestations parmi la population de la commune de 658 habitants, notamment lors d’une séance d’information avec le SEM, où le ton était monté. Cependant, le président des Verrières Jean-Bernard Wieland assure que la situation s’est apaisée et que la collaboration avec la Confédération et le canton s’est bien déroulée. « Certains termes négatifs comme « récalcitrants » ont suscité de l’inquiétude. Mais ceux qui vont venir ne sont pas des criminels ! Ce sera comme des problèmes de voisinage, tout le monde peut en avoir. »

      https://www.letemps.ch/suisse/ouverture-dun-centre-requerants-recalcitrants
      #récalcitrants #Varrières

    • Recours admis contre le SEM pour #déni_de_justice formel

      Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux #droits_fondamentaux de requérants d’asile passés par le #centre_fédéral de #Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de #sanctions – interdictions de sortie, privations d’argent de poche – et de #fouilles_corporelles systématiques. Leur mandataire, indépendante de la représentation juridique officielle du centre, a demandé au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) de rendre une décision formelle justifiant ces sanctions. L’autorité s’y est refusée, se contentant de rappeler les comportements fautifs des requérants et les articles de la législation justifiant selon elle des sanctions sans décision formelle. La mandataire a donc déposé un #recours au TAF pour déni de justice formel.

      Dans son arrêt F-4132/2017 du 9 janvier 2019, le TAF estime qu’il ne peut pas se prononcer sur le fond du problème, le SEM n’ayant pas rendu de décision formelle. Sur la forme en revanche, les juges de Saint-Gall ont le devoir de se prononcer puisque les pratiques du SEM sont de nature à porter atteinte aux droits fondamentaux des recourants. Le TAF rappelle que les ordres donnés par le personnel du centre « sont susceptibles de porter atteinte à la personnalité et à la liberté du requérant ». L’instance judiciaire poursuit : « Il convient de permettre aux requérants d’asile qui estiment leurs droits fondamentaux lésés de faire valoir leurs griefs à l’encontre d’actes étatiques qui viennent de se produire (…) ». En conclusion « le SEM n’avait d’autre choix que de se saisir de la demande des recourants » (…) et « aurait dû rendre une décision formelle sujette à recours ». Le Tribunal relève au passage que la nouvelle législation, en l’occurrence l’ordonnance du DFJP, « tend à aller vers la consécration d’un droit à obtenir une décision formelle ».

      Même si le #TAF juge inutile que le SEM rende une décision dans le cas d’espèce, estimant que l’intérêt n’est plus actuel (les recourants ont depuis disparu), espérons que ce rappel à l’ordre incitera l’administration à rendre des décisions formelles lorsque les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont en jeu.

      https://odae-romand.ch/breve/recours-admis-contre-le-sem-pour-deni-de-justice-formel
      #justice

  • CLASSE / RACE : FAUX DILEMME, VRAI PROBLÈME | Guillaume Deloison
    https://guillaumedeloison.wordpress.com/2018/07/16/classe-race-faux-dilemme-vrai-probleme

    Pour certain le racisme n’a jamais ségrégué les personnes en « communautés distinctes », il faut « l’action d’individus » plus ou moins malintentionnés vis-à-vis de la lutte de classe, de la classe ouvrière et ses institutions pour que tels malheurs arrivent, pour que la lutte des classes soit effacé par la lutte des races.

    Comme s’il n’y avait pas eu d’ « affaires du foulard », de déclarations gouvernementales lors des grèves de l’automobile au début des années 1980, de débats sur la construction de mosquées et des menus de substitution dans les cantines scolaires, de tapages médiatiques autour des perquisitions administratives et des assignations à résidence, comme si la « double peine » et l’inflation du soupçon administratif à chaque étape de la vie quotidienne n’existait pas, comme si personne n’aurait entendu parler de l’effondrement des « Twin Towers » sans les xénophobes et les xénophiles, sans qui également le massacre du Bataclan serait sans doute resté « confidentiel ».

    Mais pourquoi le « bouc émissaire » est-il devenu « musulman » et n’est pas resté « arabe », « travailleur immigré » ou « immigré » tout court ? La « décomposition du mouvement ouvrier » est un facteur objectif bien général et bien antérieur à la fabrication du musulman comme marqueur racial. Les causes de la « culturalisation » de l’immigré et de sa descendance puis la confessionnalisation de cette « culturalisation » sont des processus réels de la crise et de la restructuration des années 1970 aux années 1980, le regroupement familial, les « deuxième et troisième générations » pour exemple… étudions ces processus.

    #race #luttes_des_classes #classe_ouvrière et #segmentation_raciale

    • Théorie Communiste N° 26, « le kaléidoscope du prolétariat », bonnes feuilles
      https://dndf.org/?p=16870

      De l’identité par le travail à la culturalisation

      A la fin des années 1970 / début années 1980 (concomitance des grèves de l’automobile et des Marches sur laquelle nous n’insisterons jamais assez), deux phénomènes sociaux se rencontrent. D’une part, la fin de l’identité de l’immigré par le #travail à laquelle se substitue la culturalisation de celui-ci et de sa descendance (leur présence irréversible) et, d’autre part (les deux ne sont sans liens, mais aucun n’est la cause de l’autre), la #restructuration du mode de production capitaliste, la mise en place d’un nouveau paradigme de l’achat-vente de la force de travail, de sa précarisation et flexibilisation généralisée, la transformation des types d’emplois avec une #désindustrialisation relative. Ce nouveau paradigme fixe la culturalisation qui devient essentielle et le marqueur des modalités d’utilisation de ceux et celles qui sont ainsi désigné.e.s. L’#immigré n’est plus défini par le travail qu’il occupe, sa « présence transitoire », sa marginalité dans la société française qui le laissait quasi extérieur à la plupart des aspects de la vie sociale, culturelle et associative sans parler de la vie politique. C’est maintenant ce marqueur qui, quoi qu’il fasse lui colle à la peau, qui définit les emplois qui seront les siens, sa #discrimination résidentielle, scolaire, la pression administrative et policière. Il est « d’ici », mais à tout moment on peut revenir sur le code de la nationalité, déposer des projets de loi sur la double nationalité qui n’aboutissent pas mais existent cependant, promulguer des mesures instituant la « double peine », créer un débat national sur « l’identité française », investir un Comité de sages sur la laïcité. Tout cela crée une suspicion, une instabilité et une discrimination aussi constantes les unes que les autres dont la situation des sans-papiers est le modèle paroxystique.

      Depuis le début des années 70 (grèves dans l’industrie, lutte des foyers Sonacotra, formation du MTA, mobilisation contre les attentats racistes, pour la carte unique de 10 ans…) les luttes des travailleurs immigrés (clandestins ou non) ne peuvent être découpées à l’intérieur d’elles-mêmes en luttes de classe sur les conditions de travail, les salaires etc., disons « un côté prolétarien » et, de l’autre, ce que Reflex appelle la volonté « d’asseoir son droit de cité dans la société française » (Chroniques d’un mouvement, p 9). « Asseoir son droit de cité » c’est aussi lutter contre une surexploitation et il ne s’agit pas d’idéologie. La question de « l’égalité » et des « droits » n’est pas un « plus » qui viendrait se surajouter à la lutte de classe « pure et dure », car la lutte de classe n’est jamais « pure et simple ». Résoudre la question en en appelant de façon quasiment incantatoire et magique au « noyau dur prolétarien » contre son dévoiement idéologique, humanitaire, antiraciste, ne nous avance pas à grand chose dans la compréhension du mouvement, ni dans celle de ses limites et de leur nécessité. Il faut renverser la problématique. C’est parce que la lutte des immigrés est lutte de classe qu’elle comporte ce « plus ».

      Selon la proposition fondamentale qui parcourt tout ce texte : la lutte de classe n’existe toujours que « surdéterminée », non qu’elle doive s’en accommoder, mais parce qu’elle est lutte de classe. Dans ce « plus » c’est l’existence et la pratique en tant que classe que l’on trouve, c’est-à-dire la reproduction réciproque du prolétariat et du capital dans laquelle c’est toujours le second qui subsume le premier et celui-ci qui agit à partir des catégories définies dans la reproduction du capital. Si le #prolétariat n’est pas condamné à en demeurer là c’est que, dans sa contradiction avec le capital, il peut conjoncturellement trouver la capacité de l’abolir et de se nier lui-même. Mais c’est une autre histoire, ou plutôt une histoire qui commence dans les catégories de la reproduction du capital. Essentiellement, c’est toujours agir en tant que classe qui est la limite de la lutte de classe, c’est là le point de départ, mais ce n’est qu’un point de départ.

      Ce n’est pas dans leur situation commune de classe mais en se retournant contre elle que les prolétaires dépassent les segmentations raciales (et certainement pas sans conflits).

  • Analyse | Neutraliser l’aide juridique ?
    https://asile.ch/2018/04/12/analyse-neutraliser-laide-juridique

    DES DÉLAIS TROP COURTS MENACENT LA PROTECTION JURIDIQUE La restructuration de l’asile continue à se mettre en place [1]. Les modifications d’ordonnances censées préciser la mise en œuvre de la loi votée le 5 juin 2016 par le peuple ont été mises en consultation cet automne. Les CSP ont publié une prise de position sur […]

    • Qualité de la #protection_juridique : définition insuffisante

      Le Conseil fédéral a adopté le dernier train de mesures pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La #déception est de taille : les mesures ne tiennent pas assez compte des leçons tirées au #centre-test et ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’#État_de_droit. Ainsi, certains délais de procédure sont trop courts, ne permettant pas une protection juridique efficace. En outre, la majeure partie du risque financier repose sur les futures représentations juridiques en cas de fluctuation des demandes.

      Les ordonnances sur l’asile adoptées par le Conseil fédéral précisent les bases des nouvelles procédures d’asile qui seront mises en œuvre dans toute la Suisse à partir de mars 2019. Afin que, malgré leur accélération considérable, ces procédures se déroulent de manière équitable et dans le respect des règles de l’État de droit, chaque requérant-e d’asile aura d’emblée accès, sans frais, à des conseils et à une représentation juridiques. Une protection juridique complète et de qualité pour les requérant-e-s d’asile est en effet un facteur décisif pour le succès et la crédibilité des procédures accélérées.

      Expériences pratiques mal exploitées

      Malheureusement, les mesures proposées par le Conseil fédéral ne créent pas les conditions nécessaires à cette fin. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ne comprend pas pourquoi les enseignements pratiques tirés du centre-test n’ont pas été exploités davantage et pris en compte de manière adéquate. Les différents délais fixés sont en particulier encore trop courts. Au centre-test, il est ainsi apparu tout à fait inapproprié d’un point de vue pratique d’informer avec seulement deux jours d’avance les représentant-e-s juridiques des auditions à venir.

      Afin d’assurer la protection juridique nécessaire aux requérant-e-s d’asile, les futurs actrices et acteurs de la protection juridique doivent par ailleurs répondre à des critères de qualité de base. Toutefois, le Conseil fédéral a renoncé à les définir de manière suffisamment précise dans les ordonnances. Aux yeux de l’OSAR, prévoir une réglementation dans des accords bilatéraux ultérieurs ne suffira pas à assurer une protection juridique de haute qualité.

      Risque disproportionné

      L’OSAR regrette également que le risque financier lié à la fluctuation des demandes d’asile repose de manière disproportionnée sur les actrices et acteurs de la protection juridique. Il leur sera en effet difficile de garantir une protection juridique efficace dans ces conditions. Le Conseil fédéral semble certes avoir reconnu les conséquences d’un système d’indemnisation forfaitaire. Toutefois, il restera à déterminer s’il en tiendra compte dans l’élaboration des accords de prestations. Dans tous les cas, il est impératif d’éviter un nivellement vers le bas.

      Enfin, les ordonnances prennent trop peu en compte les besoins des personnes particulièrement vulnérables, comme les enfants. Or, il revient à la Confédération de montrer l’exemple et d’en tenir pleinement compte tant dans l’hébergement que dans la procédure.

      https://www.osar.ch/medias/communiques-de-presse/2018/new-page-1.html
      #équité

  • Nouveaux foyers pour travailleurs migrants : la grande déprime des résidents | Bondy Blog
    http://www.bondyblog.fr/201801220941/nouveaux-foyers-pour-travailleurs-migrants-la-grande-deprime-des-residents

    Au 12 de la rue Henri Matisse, à Aulnay-sous-Bois, une nouvelle résidence sociale a vu le jour en octobre 2016. Accueillant des travailleurs migrants, le bâtiment flambant neuf tranche avec l’esprit collectif et convivial des foyers. Quitte à isoler ses résidents et à bouleverser leur vie.
     
    Au 12 de la rue Henri Matisse à Aulnay-sous-Bois, le bâtiment à l’architecture élégante décline des nuances de gris alliés à un aluminium qui joue avec la lumière. En face, se trouve la cité du Galion, la bibliothèque d’Elsa Triolet, le grand café de Paris et des commerces…Difficile de croire que le bâtiment, mis en service en octobre 2016, abrite un foyer de travailleurs migrants. Ici, l’Adef qui gère 45 foyers et résidences sociales en Île-de-France a voulu rompre avec un passé fait de bâtiments marqués par l’urgence, quand il fallait construire vite et pas cher.
    Badge, calme et peinture fraîche
    Dès l’entrée principale, il faut un badge pour y accéder. On n’entre pas là n’importe comment : on y pénètre grâce à un résident qui nous fait entrer. A l’intérieur, tout est calme. On ne croise personne dans les couloirs. Une lumière très forte et très blanche les éclairent. L’odeur de peinture fraîche, rouge et blanche, nous accompagne. Tout est propre mais tout est désert aussi. Pour avoir fréquenté bien d’autres foyers, une chose frappe : l’absence de circulation et l’absence de lieux où les résidents se retrouvent pour se voir, parler, jouer, plaisanter, manger. Tout paraît mieux que dans l’ancien foyer, lui aussi situé rue Matisse, fermé en 2016. Ici, le bâtiment abrite 340 lits, 10 de moins, mais chaque résident dispose d’un logement autonome de 18m2 pour les célibataires, 25 m 2 pour les couples.

    “Chacun chez soi dans notre chambre, ça nous tue”
    Tout devrait donc être pour le mieux. Ça c’est sur le papier car en réalité, ce n’est pas l’opinion des résidents croisés dans le hall de l’entrée qui, tous, déplorent la situation actuelle. “Nous sommes enfermés dans nos cellules. Nous avons tout dans nos chambres une salle de douche, des toilettes, un coin cuisine mais il nous manque quelque chose”, s’exclame Mamadou Konté*, ouvrier dans le bâtiment. Il déverse sa colère comme s’il attendait cette occasion. “C’est propre oui. Il y a la sécurité aussi mais ce n’est pas seulement ça la vie. Ce que nous voulons, c’est aussi nous évader de nos angoisses. Pour ça, il faut que nous parvenions à vivre dans une bonne ambiance et pour ça, il nous faut des espaces où on peut se rencontrer, comme avant. Chacun chez soi dans notre chambre, ça nous tue. Si je trouve un autre logement, j’y vais tout de suite”.
    “Avec ces nouveaux foyers, ils ont bouleversé la vie que l’on menait de manière conviviale”
    Beaucoup des résidents de ces foyers construits ces dernières années se montrent méfiants.
    Moussa* 60 ans, originaire du Mali, vit dans les foyers depuis 1995. Il est membre du collectif des dirigeants du nouveau foyer de la rue Matisse et se montre lui aussi virulent et sans nuance. “Je suis entièrement contre cette façon de construire. Nos conditions de vie actuelle dans ces nouveaux locaux sont comparables à celles de prisonniers dans leurs cellules. Nous voulons de la liberté. On paye notre loyer. Avec ces nouveaux foyers pour migrants, ils ont bouleversé la vie que l’on menait de manière conviviale. Ils ont rendu privé tous ces espaces communs et les ont mis dans nos chambres (cuisine, salle de bain-wc)”. Retraité, il ne manque pas l’occasion de déverser son amertume. Ses yeux au bord des larmes, il perd les mots avant qu’ils n’arrivent sur ses lèvres. “Je ne peux pas comprendre ce manque de considération envers nous. Ce système est pourri. Même les lieux de culte ont disparu. On n’a pas une pièce où on peut se retrouver”.
    Ce constat de l’individualisme, de l’isolement, dans les résidences est partagé et repris par tous nos interlocuteurs.

    #foyers #restructuration #isolement

  • Les méthodes radicales du nouveau directeur de cabinet de la ministre de la santé
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030118/les-methodes-radicales-du-nouveau-directeur-de-cabinet-de-la-ministre-de-l

    Raymond Le Moign dirigera le cabinet d’Agnès Buzyn au moment de la réforme du financement de l’hôpital annoncée pour 2018. Auparavant à la tête du #CHU de #Toulouse, il fut le premier directeur à tailler dans les effectifs soignants, engageant des restructurations qui se sont traduites par une grande souffrance au travail.

    #France #Agnès_Buzyn #ministère_de_la_santé #Raymond_Le_Moign

    • Bachelot, Touraine, Buzyn. Les ministres de la santé tombent, alors que lui grimpe dans l’administration. Raymond Le Moign entrera en fonctions, ce 2 janvier 2018, au poste de directeur de cabinet d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. « C’est un poste qui ne se refuse pas », dit le haut fonctionnaire dans l’interview exclusive qu’il a accordée à La Dépêche du Midi, pour expliquer pourquoi il quitte, après deux ans de mandat à peine – il était arrivé en février 2016 –, la direction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse et ses 16 000 salariés.

      Là-bas, il n’a pas laissé que de bons souvenirs. « Le seul point noir, au CHU de Toulouse, c’est la contestation sociale », concède-t-il lui-même dans l’interview à La Dépêche. Pourtant, les choses n’avaient pas si mal commencé. « Il était réputé être un homme de dialogue. Au début, il nous a demandé de l’informer directement de certaines choses, parce que ses directions intermédiaires faisaient de la rétention d’information. Il nous disait même qu’il fallait revoir à la hausse les créations de postes », raconte Julien Terrié, représentant de la CGT.

      En effet, Raymond Le Moign, auparavant sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de l’offre de soins, au ministère, excelle dans la négociation. « On l’appelait “le pompier”, parce qu’il était envoyé pour éteindre les incendies, pour résoudre les conflits. Mais il y a une ambiguïté avec ce type de personnage, qui dit faire “au mieux” sans jamais remettre en cause les données des problèmes, liés la plupart du temps à l’austérité. Il est capable de vous amputer le bras pour vous sauver la vie. Il a une fibre “fonction publique”, mais reste dans la pensée unique », analyse Jean Vignes, secrétaire général de Sud santé sociaux, amené par le passé à rencontrer M. Le Moign lors de négociations au ministère.

      Une ambiguïté que les syndicalistes du quatrième CHU de France ont vite fait d’éprouver. Et malgré leurs relations cordiales, au début du mandat de M. Le Moign, la certification des comptes, qui établit début 2016 un déficit de 30 millions d’euros, marque le premier refroidissement. « Nous lui avons proposé de mener une campagne pour demander à l’État de ne pas ponctionner les 43 millions d’euros de taxe sur les salaires qu’il prélève à l’hôpital, et de renégocier la dette de 60 millions d’euros avec les banques. Mais il a préféré rester dans le cadre, et cela signifiait supprimer des postes, y compris de soignants, alors que la ville voit sa population augmenter de 12 000 personnes chaque année en ce moment », poursuit le syndicaliste.

      Le plan Avenir, mis en place par M. Le Moign pour remédier au déficit de l’hôpital, s’est traduit par la suppression de 39 équivalents temps plein en 2016, et de 56 en 2017. « Le plan Avenir s’est traduit par des restructurations partout, une augmentation de l’ambulatoire, et la privatisation du bionettoyage des chambres et du brancardage », déplore Julien Terrié.

      À l’été 2016, en 18 jours, quatre salariés de l’hôpital mettent fin à leurs jours, parfois dans son enceinte même. « Les suicides étaient au moins en partie liés aux conditions de travail. On a demandé la suspension immédiate des restructurations liées au plan Avenir. Le Moign n’a rien mis en place des mesures d’urgence que nous demandions », explique encore Julien Terrié. Et ce, malgré les courriers de l’Inspection du travail allant dans ce sens.

      Les relations avec les syndicats se détériorent : « À chaque fois qu’on voulait aller négocier dans son bureau, il s’enfuyait par des portes dérobées. » Le directeur distribue par la suite sept blâmes et mutations disciplinaires aux représentants de la CGT. « Une première », commente Julien Terrié. Raymond Le Moign rechigne également à répondre aux médias, à Mediapart comme à l’émission d’« Envoyé spécial » intitulée « Hôpital public, la loi du marché »

      La fin du mandat de M. Le Moign est marquée par deux grèves : l’une, du service qui transporte les prélèvements, dure depuis plus de 60 jours. Les agents de l’hôpital demandent à bénéficier d’une prime « insalubrité » de 41 euros, au vu de ce qu’ils transportent : urines, excréments, sang, etc. Ils demandent également à pouvoir passer, après formation, en catégorie B, et que leurs véhicules, vieillissants, soient remis en état. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le conflit ne trouve pas d’issue. Au contraire, la veille de Noël, la grève du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, hébergé à la Villa Ancely, a permis d’obtenir le remplacement des arrêts maladie longue durée.
      La nomination de leur ancien patron au cabinet de la ministre passe mal, et les syndicalistes l’ont fait savoir par une conférence de presse. « Nous sommes inquiets : Mme Buzyn dit partout qu’il ne faut pas baisser le nombre de soignants, or Raymond Le Moign fut le premier directeur à le faire à Toulouse », pointe le syndicaliste, pour qui cette nomination constitue un symbole.

      La réaction des praticiens hospitaliers du CHU est nettement plus tiède : « M. Le Moign est resté deux ans à la tête de l’hôpital, il arrivait dans un système de contraintes qui le dépassent et qui lui survivront. Les responsabilités sont partagées, et à chercher en amont », explique François Prévoteau du Clary, secrétaire général du syndicat des praticiens hospitaliers du CHU de Toulouse. Pierre-Louis Canavelli, représentant CFDT, le qualifie également de personne « compétente, pragmatique et ouverte au dialogue, dont la parole était plus crédible que son prédécesseur, bien plus agressif ».

      Invitée sur les ondes de Sud Radio, la ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn a répondu aux inquiétudes des cégétistes : « [M. Le Moign] avait une mission qui était le retour à l’équilibre de ce CHU. Les échos que j’en ai des élus toulousains qui m’en parlent me disent que ça a été un excellent directeur d’hôpital. Par ailleurs, j’ai connu M. Raymond Le Moign dans d’autres fonctions et je sais la vision qu’il a de la santé pour nos concitoyens, qui est très proche de la mienne, c’est-à-dire la qualité des soins. » Raymond Le Moign dirigera donc le cabinet d’Agnès Buzyn au moment de la réforme du financement de l’hôpital annoncée pour 2018, ainsi que celle des retraites, dont le ministère est également en charge.
      Jean Vignes, militant à Sud et routard du système de santé, émet une hypothèse sur les raisons qui ont poussé la ministre à nommer cet ancien élève de l’École des hautes études en santé publique à la direction de son cabinet. D’avril 2004 à juillet 2007, Raymond Le Moign a été directeur général adjoint du Centre de lutte contre le cancer à Nantes, et il est devenu vice-président de la Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer (FNCLCC, devenue Unicancer). Ces Centres de lutte contre le cancer sont des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC). Or, les 23 et 24 novembre derniers, a eu lieu à Aix-en-Provence l’étude des coûts à méthodologie commune, un séminaire de décideurs hospitaliers. « La conclusion de cette réunion était que l’avenir, pour les établissements de la fonction publique hospitalière, était d’en sortir, pour se transformer en établissements privés à but non lucratif. Le modèle alors cité était le Centre de lutte contre le cancer. Cette idée est une vieille lune, qui avait déjà cours sous Sarkozy. Cela serait une solution pour revaloriser les carrières infirmières sans être obligé, pour le gouvernement qui l’a promis, d’aligner les grilles de salaire des deux autres fonctions publiques (d’État et territoriale) », anticipe le syndicaliste.

      Pour les autres interlocuteurs rencontrés dans le cadre de cet article, ces conjectures sont fantasques. « Seul l’avenir pourra valider ma supposition, mais il y a quand même beaucoup de fils qui convergent. La formuler, c’est déjà dire que l’on n’est pas dupes si le gouvernement s’engage sur cette voie », conclut le stratège de Sud santé sociaux.

      #techno-killer #restructuration #hôpital #établissements_privés_à_but_non_lucratif.

  • OSAR | Dailly est trop isolé pour un centre fédéral
    https://asile.ch/2017/12/28/osar-dailly-isole-centre-federal

    Situé à 1250 m d’altitude, le site militaire de Dailly dans le canton de Vaud (commune de Lavey-Morcles) est trop isolé pour accueillir un centre fédéral destiné au traitement des procédures d’asile accélérées. Installer les requérant-e-s d’asile dans cet endroit non desservi par les transports publics reviendrait à les isoler complètement. Il serait nettement préférable […]

  • I migranti che la Norvegia non vuole più

    Nella contea di #Østfold, un centinaio di chilometri a sud di Oslo, in Norvegia, sorge un grande e asettico hangar un tempo conosciuto come Smart club. Per decisione del ministero dell’immigrazione e dell’integrazione, al suo interno sono state montate una cinquantina di tende militari in fila per tre, in modo che lo spazio libero tra una tenda e l’altra non sia maggiore di sei-sette metri. Il campo coperto è un mondo a sé: vi si può accedere solo da alcune porte, mentre su tutto il perimetro della sua superficie l’illuminazione è artificiale, anche di giorno.

    Le tende raccolte nell’hangar possono raggiungere una capienza complessiva di mille posti letto. Qui, a partire dal 2018, saranno rinchiusi tutti i migranti che arrivano in Norvegia in attesa di sapere se otterranno o meno l’asilo politico. La permanenza durerà al massimo 21 giorni: chi otterrà l’asilo sarà poi trasferito in centri di accoglienza, chi andrà incontro a un rifiuto sarà invece immediatamente espulso. Rimpatriato nei paesi di partenza o rispedito in quelli di transito.

    È questo il modo in cui la ministra dell’immigrazione e dell’integrazione #Sylvi_Listhaug intende procedere a una “revisione totale” del sistema d’asilo in Norvegia. Listhaug è una dei due ministri in quota al Partito del progresso, la formazione politica di destra radicale – che però rifiuta di essere definita sia di “estrema destra”, sia “populista” – che dal 2013 governa con il Partito conservatore. Le elezioni del settembre 2017 hanno confermato la stessa maggioranza di governo, lasciando il partito laburista e le altre formazioni di sinistra all’opposizione.

    La decisione di rinchiudere tutti i migranti in unico luogo è solo l’ultimo atto della profonda rivisitazione delle politiche dell’immigrazione (e non solo di quelle che riguardano i richiedenti asilo) volute dal Partito del progresso.


    https://www.internazionale.it/reportage/alessandro-leogrande/2017/11/27/norvegia-migranti
    #Norvège #asile #migrations #réfugiés #révision #loi_sur_l'asile #enfermer_pour_mieux_expulser (c’est valable aussi pour la #restructuration de l’asile en #Suisse) #it_has_begun #renvois #expulsions #Afghanistan #réfugiés_afghans

    cc @reka même si le texte est en italien...

  • CSP Genève | Prise de position sur la restructuration de l’asile
    https://asile.ch/2017/11/28/csp-geneve-prise-de-position-restructuration-de-lasile

    La restructuration du domaine de l’asile est une réforme complexe qui a été lancée en 2011, il y a plus de six ans. Elle vise officiellement à accélérer les procédures d’asile et s’accompagne de la mise en place d’une protection juridique. Toutefois l’accent mis sur l’exécution rapide des renvois, la concentration des demandeurs d’asile pour […]

  • CHU de Tours : « Nous réclamons le droit d’être fier d’être des soignants »
    https://larotative.info/chu-de-tours-nous-reclamons-le-2474.html

    https://larotative.info/home/chroot_ml/ml-tours/ml-tours/public_html/local/cache-vignettes/L700xH489/arton2474-17d47-b4471.jpg?1508829335

    Lettre ouverte d’une infirmière du CHU de Tours concernant le plan de restructuration de l’hôpital, la dégradation des conditions de travail et la dégradation de la qualité de prise en charge des patients.

    Aujourd’hui nous avons bien compris que l’hôpital, outre sa fonction de service public, doit aussi se comporter comme une entreprise générant des profits, et qu’afin de recueillir ces dits profits, il faut rentabiliser la prise en charge non plus des patients et patientes, mais des clients et clientes. Et nous comprenons bien que pour des gestionnaires, écouter, tenir une main, rassurer, parfois essuyer des larmes et même accompagner les derniers souffles ne rapportent rien d’un point de vue financier. Mais pour nous, tout cela c’est notre quotidien.

    Comment assurer une éducation thérapeutique de qualité à nos patients en courant d’une chambre à l’autre ? Comment encadrer les personnels de demain, quand nous-mêmes, vous nous obligez par manque de temps, manque de moyens, manque d’effectifs à ne plus respecter scrupuleusement les protocoles de soins et d’hygiène ?

    Toutes ces interrogations sont pour nous source de stress, de malaise, de mal-être, d’insécurité au sein de notre travail. Nous nous soucions de la qualité de prise en charge de nos patients, nous demandons de respecter notre droit à travailler dans de bonnes conditions et en sécurité. Et pour cela, nous demandons des moyens humains pour le faire.

    #pénibilité #care #maltraitance #hôpital

  • Encore un suicide d’un camarade Goodyear, le 16ème...
    https://www.facebook.com/FrontSocialUni/posts/177556506127991

    Encore un suicide d’un camarade Goodyear, le 16ème...

    FAUT QUE CELA CESSE .....
    Mickael Wamen

    Y a vraiment des jours de merde, j’apprends une
    Nouvelle fois qu’un ancien pote de Goodyear à mis fin à ces jours, mon pote Jeremy notre pote, ami et frère, a décidé d’en finir hier ....

    Mais putain, Ca va s’arrêter quand, il y a quelques semaines Regis lui Aussi à mis fin à ses jours, broyé par les conditions de travail, inapte à tous travaux depuis des années , il vivait sous médocs H 24 la souffrance était telle qu’il a préféré y mettre un terme !!!

    Combien de nos copains se sont flingués depuis cette fermeture violente, les saloperies qui ont décidé de nous mettre dehors broyant ainsi nos vies sont coupables, nous perdons des potes et des familles perdent des papas, des époux, des frères .....

    J’ai la haine quand je pense aux deux enfants et l’épouse que Jeremy laisse, envie de gerber, putain Jeremy était jeune Bien trop jeune pour nous quitter, , il faut sacrément être à bout pour en arriver là,.

    La fin du chômage, l’arrivée au galop du RSA, Goodyear devrait être obligé de payer de suite les indemnités réclamées aux prudhommes et ou sont les promesses de reclassement, revitalisation ????

    Du vent, en attendant deux nouvelles familles sont anéanties, pour nous, ni Regis, ni Jeremy et tous nos autres amis, potes et frangins auraient dû en arriver là, les actionnaires qui ont décidé de faire fermer notre usine sont de vraies pourritures, ils se font un max de fric et continuent à broyer d’autres familles en toute impunité .

    #restructuration #usine #travail #violence_sociale #suicide

  • De la #pauvreté mondiale à l’#exclusion et à la détresse : allons à contre-courant de la guerre et de la #mondialisation | Mondialisation - Centre de Recherche sur la Mondialisation
    https://www.mondialisation.ca/de-la-pauvrete-mondiale-a-lexclusion-et-a-la-detresse-allons-a-contre-courant-de-la-guerre-et-de-la-mondialisation/5612918

    Le programme néolibéral, qui se démarque par l’imposition d’un « remède économique » énergique (mesures d’#austérité, gel des #salaires, #privatisation, abandon des programmes sociaux), soutient depuis les 30 dernières années une #délocalisation généralisée de l’industrie manufacturière vers des havres économiques dans des pays en développement où il y a une #main-d’œuvre bon marché (faibles salaires). Cela contribue aussi à appauvrir à la fois les pays développés et les pays en développement.

    « La pauvreté, c’est bon pour les affaires. » Elle permet d’approvisionner l’#industrie et des secteurs de l’économie de services en biens fabriqués à bon marché partout dans le monde.

    Ce processus de #restructuration économique généralisé (qui a atteint de nouveaux sommets) repose sur la compression des salaires et du coût de la main-d’œuvre partout dans le monde, tout en réduisant le pouvoir d’achat de centaines de millions de gens. Cette compression de la demande des consommateurs finit par provoquer une #récession et une hausse du #chômage.

    L’#économie de faibles salaires va de pair avec des taux de chômage excessivement élevés qui, dans les pays en développement, découlent de la #destruction de la production régionale et locale, sans oublier la déstabilisation de l’économie rurale. Cette « armée de réserve des sans-emploi » (Marx) contribue à maintenir les salaires au strict minimum.

    La Chine constitue le plus important havre de main-d’œuvre bon marché au chapitre de l’assemblage industriel, avec ses 275 millions de travailleurs migrants (selon des sources chinoises officielles). Ironiquement, les anciennes colonies de l’Occident, tout comme les pays qui ont été victimes de l’agression militaire et des crimes de guerre des USA (ex. Vietnam, Cambodge, Indonésie), ont été transformés en havre de main-d’œuvre bon marché. Les conditions qui prévalaient au lendemain de la guerre du Vietnam ont pour une large part contribué à l’imposition d’un programme néolibéral à partir des années 1990.

    Une main-d’œuvre bon marché est aussi importée de pays appauvris (Inde, Bangladesh, Philippines, Indonésie, etc.) et utilisée par l’industrie de la construction et l’économie de services.

    Les taux de chômage élevés permettent de maintenir les salaires à des niveaux exagérément faibles.

    Demande globale

    Cette restructuration économique mondiale a entraîné une hausse spectaculaire de la pauvreté et du chômage. Bien que la pauvreté soit considérée comme un avantage côté offre, parce qu’elle favorise des niveaux de salaires faibles, l’économie mondiale basée sur une main-d’œuvre bon marché entraîne inévitablement un effondrement du pouvoir d’achat, qui à son tour fait monter les taux de chômage.

    La main-d’œuvre bon marché et la compression du pouvoir d’achat sont des piliers du #néolibéralisme. Les politiques keynésiennes orientées sur la demande des années 1970 ont fait place au programme macroéconomique néolibéral dans les années 1980. Le programme de politique économique néolibérale adopté partout dans le monde soutient l’économie mondiale basée sur une main-d’œuvre bon marché. Avec l’abandon des politiques orientées sur la demande, le néolibéralisme ressort comme le paradigme économique dominant.

    Ajustement structurel dans les économies développées

    L’effondrement généralisé des niveaux de vie, qui est la conséquence du programme macroéconomique, ne se limite plus aux soi-disant pays en développement. Aux États-Unis, le chômage est généralisé ; dans plusieurs pays de l’UE, dont l’Espagne, le Portugal et la Grèce, les taux de chômage sont extrêmement élevés. Simultanément, les revenus de la classe moyenne sont comprimés, les programmes sociaux sont privatisés, les filets de sécurité sociale, y compris les prestations d’assurance-chômage et les programmes d’aide sociale, sont amoindris.