Bruno Retailleau durcit la ligne sur la régularisation des sans-papiers
Par Julia Pascual
C’est un virage à droite, de ceux qui valent pour leur symbole, mais tout autant pour leurs implications réelles dans la vie des gens. Des sans-papiers, en l’occurrence. Bruno Retailleau a diffusé, jeudi 23 janvier, à l’ensemble des préfets la nouvelle circulaire qui va désormais régir l’accès à la régularisation des étrangers sans titre de séjour. Et l’impulsion donnée par le ministre de l’intérieur est celle d’un durcissement. Dans le texte de trois pages, dont Le Monde a obtenu copie, le ministre de l’intérieur demande aux préfets de recentrer les régularisations qu’ils accordent sur les travailleurs dans les métiers en tension, par opposition à la régularisation des personnes au titre de leur vie personnelle et familiale en France, majoritaire aujourd’hui. La régularisation des salariés des métiers en tension, introduite par la loi sur l’immigration de janvier 2024, exige trois ans de présence en France et douze mois d’ancienneté dans le travail et l’exercice d’un métier relevant d’une liste arrêtée par décret. Pour tout ce qui ne relève pas de ces travailleurs, les critères d’admission au séjour sont notoirement durcis.
Ainsi, la régularisation sera conditionnée à une « durée de présence d’au moins sept ans » sur le territoire, contre cinq ans aujourd’hui. Les préfets devront également apprécier la maîtrise du français par un « diplôme français ou bien une certification linguistique ».
Tout élément tendant à constituer une « menace à l’ordre public » sera rédhibitoire (dans les faits, cela était déjà le cas). De même, si l’étranger a déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) sans l’exécuter, il ne pourra obtenir un titre de séjour. Un point non négligeable, compte tenu de l’allongement d’un à trois ans de la durée de validité d’une OQTF, depuis la loi sur l’immigration de 2024. Enfin, tout refus de régularisation devra enfin être « systématiquement » assorti d’une OQTF.
« On régularisait déjà au compte-gouttes, et on va vers de nouvelles restrictions, sur la base de pseudo-critères d’intégration comme la langue, qui devient un levier d’exclusion, dénonce, auprès du Monde, la secrétaire générale de la Cimade, Fanélie Carrey-Conte. Quel est le sens de maintenir dans la précarité des gens qui travaillent, des personnes qui pourraient sortir de l’hébergement d’urgence saturé, de faire vivre dans la peur de la séparation ? On est dans le choix de la fermeture et du déclin. »
Vendredi matin, le personnel politique avait encore peu réagi à ce nouveau texte. Invité de TF1, le vice-président de l’Assemblée nationale et macroniste historique Roland Lescure s’est néanmoins dit « en désaccord ». « On surfe sur une vague anti-immigration (…). Je pense qu’on va trop loin », a-t-il déploré sur TF1. Quelques anciens macronistes s’étaient aussi exprimés, jeudi, sur le réseau social X, à l’image de Sacha Houlié, député (non inscrit) de la Vienne en rupture avec les macronistes : « Plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Italie) ont procédé à des régularisations, la France s’entête dans la mauvaise voie, a-t-il écrit. Quand vous ne trouverez plus personne pour vous soigner, pour s’occuper de vos parents ou de vos enfants, pour vous servir au restaurant ou construire vos routes ou vos maisons, vous penserez au populisme crasse de M. Retailleau. » « Les Français méritent mieux que cette démagogie qui est une forme d’irrespect », a également déclaré l’ancien ministre de la santé et député des Yvelines (Place publique) Aurélien Rousseau.
Bruno Retailleau entend distiller au compte-gouttes les régularisations. Sa circulaire abroge la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012, qui tenait jusque-là lieu de boîte à outils pour les préfets. Le ministre a voulu la réduire et la durcir. Et, au passage, il a drastiquement diminué les critères d’appréciation. « Rien n’est précisé sur la durée de scolarisation des enfants. Ça va être laissé à l’arbitraire des préfets », pressent Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. « On ne voit pas comment un dossier peut être considéré comme recevable, ça renforce le pouvoir discrétionnaire du préfet », abonde Jean-Albert Guidou, du collectif migrants de la CGT. Plus optimiste, un préfet veut croire à sa « possibilité de débloquer des situations ». « Le ministre veut une approche plus stricte, mais il ne nous a fixé aucun objectif quantitatif », se rassure-t-il. Un autre haut fonctionnaire a une analyse différente : « A la lecture du texte, un préfet ne régularisera plus pour motif familial et privé », lâche-t-il.
Le texte de 2012 de 12 pages signé par Manuel Valls, ancien ministre de l’intérieur de François Hollande (et actuel ministre des outre-mer de François Bayrou), n’avait, cependant, pas fait la preuve de son obsolescence. Au sein du ministère de l’intérieur, depuis sa mise en œuvre, on n’osait jusque-là y toucher et on vantait plutôt sa praticité. La circulaire Valls permettait de sortir des limbes, peu ou prou, 30 000 personnes chaque année – sur une population de sans-papiers estimée, de façon approximative, entre 400 000 et 700 000 personnes. Qualifiée de soupape, elle cadrait, à travers des critères indicatifs, mais non opposables en droit, une forme de régularisation « au fil de l’eau ».
Place Beauvau, on la préférait, car plus discrète, aux grandes opérations de régularisations décidées à intervalles réguliers à partir des années 1970, politiquement plus inflammables dans une arène où l’extrême droite n’a eu de cesse de renforcer son poids électoral, en faisant de la lutte contre l’immigration la pierre angulaire de ses programmes. Même les préfets les plus orthodoxes lui trouvaient l’avantage de sortir de situations inextricables, par exemple, des étrangers ni régularisables ni expulsables, à l’image de parents d’enfants scolarisés depuis plusieurs années.
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Du côté des personnes sans papiers et des associations ou avocats qui les soutiennent, la circulaire Valls comportait des avantages et des imperfections. Elle était la promesse d’un avenir en France, au terme d’années difficiles dans l’irrégularité. Mais n’ayant pas force de loi, elle laissait entier le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des préfets – « l’arbitraire », disaient les plus critiques. Liberté était en effet laissée à ces commis de l’Etat d’en faire l’application ou pas. La circulaire Valls était donc très inégalement mise en œuvre sur le territoire. Des préfectures étaient rétives à l’appliquer, quand d’autres se montraient plus bienveillantes, comme Paris.
C’est d’ailleurs pour sortir partiellement de cette ambiguïté que, lorsqu’il était ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, l’actuel garde des sceaux, a voulu un temps permettre une régularisation de droit des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Dans un contexte post-Covid-19 où des secteurs entiers de l’économie avaient grandement besoin de main-d’œuvre, comme l’hôtellerie-restauration, l’agriculture ou encore le bâtiment, l’ex-maire de Tourcoing (Nord) avait joué une partition qu’il résumait ainsi : « Etre méchant avec les méchants et gentil avec les gentils. »
En l’espèce, le projet de loi « asile et immigration », tel que présenté fin 2022 par le ministre, faisait la part belle aux mesures élargissant les possibilités d’expulser les étrangers constituant un trouble à l’ordre public et, dans un équilibre incertain, devait aussi permettre de reconnaître l’apport des sans-papiers à l’économie. « Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et qu’un certain patronat utilise comme une armée de réserve, pour parler comme [Karl] Marx », avait déclaré M. Darmanin, dans un entretien au Monde, le 2 novembre 2022.
Mais, sans surprise, en l’absence de majorité parlementaire, le gouvernement a ensuite choisi de faire alliance avec la droite sénatoriale – dont Bruno Retailleau était alors le chef de file – pour assurer l’adoption de son texte. Et, chez Les Républicains (LR), la mesure sur la régularisation de droit a d’emblée été une ligne rouge, un totem à détruire.Fin 2023, alors que les débats parlementaires battaient leur plein, Bruno Retailleau s’était même enorgueilli d’avoir obtenu, dans l’entreprise de négociation de l’appui de son groupe, l’engagement du gouvernement en faveur d’une « réécriture durcie » de la circulaire Valls. Sans doute ne savait-il pas encore qu’il en serait l’auteur.
La loi sur l’immigration, promulguée en janvier 2024, a bien créé une nouvelle possibilité de régularisation aux critères plus souples que ceux de la circulaire Valls, mais toujours à la main des préfets et uniquement dans des métiers en tension, dont la liste – arrêtée par décret et jugée obsolète aujourd’hui – n’a toujours pas été mise à jour. La dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, le 9 juin 2024, et l’avènement, place Beauvau, de Bruno Retailleau et d’une ligne LR plus dure, a fait le reste.A son arrivée au poste de ministre de l’intérieur, auquel il s’est maintenu entre le gouvernement Barnier et le gouvernement Bayrou, Bruno Retailleau n’a pas fait mystère de son ambition : réduire l’immigration, légale et illégale, quitte à sembler délaisser les autres sujets régaliens de son portefeuille. Et, dès octobre 2024, il a annoncé à un parterre de préfets conviés au ministère son intention de remplacer la circulaire Valls. C’est désormais chose faite.
