• Entre la #Grèce et la #Turquie, une frontière de plus en plus meurtrière

    Athènes continue de renforcer la surveillance de la région de l’Evros, qui sépare le pays de son voisin. Les exilés passant par les terres militarisées de la région sont instrumentalisés, au détriment de leur droit d’asile, comme le montrent les dérives et les drames rapportés en 2022.

    AlexandroupoliAlexandroupoli, Orestiada, Poros (Grèce).– Dans le ciel plombé de ce matin de décembre, le vent frappe le drapeau grec à l’entrée de Poros. Un chien errant détale sur la route abîmée qui longe l’église orthodoxe. Il laisse filer les voitures de police, rares véhicules à traverser ce village des confins de l’Evros, un nome (division administrative) du nord-est de la Grèce. Au nord, au loin, s’élèvent les collines de la Bulgarie ; à l’est s’étend la campagne turque.

    Les patrouilles s’avancent jusqu’à un long mur. Séparant la Grèce de la Turquie, ce serpent d’acier tranche des plaines vides sur 27 kilomètres. Ses poteaux de cinq mètres de haut épousent les courbes de l’Evros. Le fleuve, appelé Meriç en turc et Maritsa en bulgare, délimite la frontière gréco-turque, d’une longueur totale d’environ 200 kilomètres.

    Objectif de ce mur, « obstacle technique » comme le nomment les autorités grecques : « Dissuader les migrants de venir et affecter le commerce des passeurs. » Il bouche les points d’accès fréquentés de cette rivière boueuse au lit étroit que les personnes exilées franchissent à la rame. Athènes a investi 63 millions d’euros, selon la presse locale, pour construire cet édifice en 2021.

    Depuis plus de trente ans, les migrants d’Afrique ou d’Asie qui veulent trouver refuge dans l’Union européenne traversent cette frontière entre la Turquie et la Grèce, deux pays membres de l’Otan en désaccord sur la délimitation de leurs frontières maritimes. En 2022, 5 000 personnes sont officiellement parvenues à traverser le fleuve, majoritairement venues de Turquie, de Syrie ou d’Afghanistan, fuyant des conflits ou des tensions politiques. À l’ombre des regards, car personne ne pénètre ce coin de nature : c’est une zone militaire grecque inaccessible sans l’autorisation d’Athènes. Seuls les drones, les caméras thermiques, l’armée et la police ont un œil sur cette frontière.

    Tout est fait pour la rendre hermétique. « Il est illégal de venir sur le territoire grec clandestinement, nous faisons en sorte que les migrants ne rentrent pas, c’est notre travail », précise Giorgos Tournakis, le major de police du département du nord de l’Evros. « Nous détectons les migrants de l’autre côté, grâce à notre matériel, explique un autre agent de police anonyme, en désignant, à quelques mètres, la rive turque hérissée de roseaux. Nous montrons notre présence. Nous utilisons les sirènes, les haut-parleurs, etc. Souvent cela fonctionne, les migrants rebroussent chemin. »

    Il n’existe pourtant aucune entrée pour les exilé·es voulant requérir l’asile en Grèce. « Pour cela, ils doivent aller formuler cette demande à l’ambassade d’Athènes en Turquie », répond le ministère grec de l’immigration.

    Ce mur en pleine nature n’est qu’un aperçu de la frontière gréco-turque que les forces de l’ordre grecques quadrillent. La police et l’armée sont les recruteuses principales du secteur, confirment les habitant·es, même si les autorités ne donnent aucun chiffre global. 400 renforts de police sont arrivés en 2022, 250 arriveront en 2023, selon le major Tournakis.

    Les villages isolés qui constellent les collines rousses et les sous-bois d’arbres nus sont fantomatiques, loin de l’image des îles grecques touristiques. Ici, les grappes d’oiseaux survolent les maisons trapues, boulangeries ou stations d’essence à l’abandon. En dix ans, 8 % de la population a déserté les champs de tournesol, de blé, de coton, principale activité devenue peu rentable, pour se diriger vers des villes grecques ou européennes. Nombre de celles et ceux qui restent s’engagent pour ou avec l’État.

    Le gouvernement grec de droite de la Nouvelle Démocratie justifie cette surveillance accrue de la frontière par l’épisode de mars 2020. Le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, avait annoncé son ouverture, provoquant l’afflux de milliers de réfugié·es. En alerte, Athènes avait bloqué leur venue et massé ses soldats.

    La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, déclarait alors que la Grèce était le « bouclier de l’Europe ». L’expression est toujours appréciée par Manos Logothetis, le secrétaire d’État grec à l’immigration, qui nous reçoit dans son bureau à Athènes. « Nous préférons être le bouclier plutôt que l’idiot de l’Europe ! », s’emballe ce politicien volubile, entre deux bouffées de cigarette et gorgées de café froid. Ce langage martial utilisé par l’UE pour contrer la migration semble aussi avoir fait office de blanc-seing à Athènes pour la fortification de sa frontière.

    « Nous construisons des barrières à nos frais pour arrêter les traversées illégales de migrants. Mais l’UE ne paie pas, car sinon d’autres pays, comme la Pologne, par exemple, pourraient aussi demander à ce que l’on paye leurs murs frontaliers », précise Manos Logothetis. Le gouvernement grec va d’ailleurs prolonger en 2023 les murs antimigrants dans l’Evros jusqu’à 80 kilomètres, annonce-t-il. L’UE octroie à Athènes d’autres aides parallèles pour la gestion de l’immigration. Depuis 2018, environ 1,9 milliard d’euros ont été alloués à la Grèce. Quatre-vingt-six agents et experts de l’agence européenne Frontex sont ainsi présents dans l’Evros.

    À entendre Manos Logothetis, la politique migratoire grecque semble parfois se confondre avec sa politique de défense, elle-même liée à la Turquie. « La migration est politique, dix fois plus qu’il y a vingt ans, l’instrumentalisation des migrants [par Ankara – ndlr] est incomparable aujourd’hui, s’exclame le secrétaire d’État grec. En mars 2020, la Turquie a manipulé les réfugiés pour nous mettre sous pression. Elle pourrait très bien recommencer en 2023, par exemple. Car cette année est importante politiquement. Nous avons des élections législatives et la Turquie a une élection présidentielle. » Dans les deux pays, les scrutins devraient se tenir au printemps. Malgré nos sollicitations, Ankara n’a pas répondu à nos demandes d’interview.

    Les réfugié·es en quête d’Europe se retrouvent au cœur de ce conflit larvé entre les deux pays. Au fur et à mesure que les tensions entre Athènes et Ankara s’accentuent, ces migrant·es sont perçu·es comme des « armes », au détriment de leur droit d’asile, estiment plusieurs organisations des droits humains.

    Alarm Phone, une ONG basée à l’étranger, reçoit des appels d’exilé·es en détresse, bloqué·es aux frontières. « Nous avons de plus en plus d’appels à l’aide de l’Evros depuis 2020, relate son directeur, qui reste anonyme. Des gouvernements comme ceux de la Grèce, de la Turquie ou d’autres “militarisent” la migration et présentent les personnes en déplacement comme une menace militaire. Nous condamnons ce discours déshumanisant. Nous exigeons la liberté de circulation pour tous et le droit de demander l’asile. »

    De son côté, Styliani Nanou, représentante du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), se dit « profondément préoccupée par le nombre croissant de signalements d’incidents de retours forcés, qui s’apparentent dans certains cas à des refoulements [soit des push back, démentis par Athènes – ndlr]. Nous en avons compté 540 en Grèce en 2020 et 2021. Ils sont souvent accompagnés de violences et de violations des droits de l’homme à diverses frontières européennes ».
    Des drames à huis clos

    Le HCR a des équipes dans la ville d’Orestiada, commune érigée il y a cent ans par des Grecs chassés de Turquie, dans le nord-est de l’Evros. Peu d’associations et organisations de défense des réfugié·es sont toutefois présentes dans cette ville de 25 000 habitant·es. Outre le HCR, une poignée de personnes d’organisations comme Human Rights 360, Greek Council for Refugees et Arsis sont présentes dans l’Evros. « Il est difficile pour les ONG de travailler. Nous manquons d’autorisations d’accès à la frontière », explique un responsable humanitaire à Athènes.

    Les drames se déroulent à huis clos. De fait, outre les « push back », la liste des dérives inhumaines rapportées par la presse ou les associations dans l’Evros en 2022 est longue. En février, 12 migrants ont été retrouvés morts de froid côté turc. Athènes et Ankara se rejettent fréquemment la responsabilité de nombreux sauvetages d’exilé·es bloqué·es sur les îlots de la rivière Evros, entourés d’un flou juridique.

    Trente-huit personnes, majoritairement syriennes, sont ainsi restées coincées des jours en août, pendant que les pays voisins se renvoyaient la balle pour leur venir en aide. Une fillette est morte, selon sa famille, piquée par un scorpion, et a été enterrée sur l’île. Pour le secrétaire d’État grec à la migration, « il n’y a pas de petite fille morte : les autorités ne trouvent pas de corps ». Une enquête grecque et une de la Cour européenne des droits de l’homme sont en cours.

    Certains drames deviennent l’argument des joutes verbales entre Grèce et Turquie. Mi-octobre, 92 migrants ont été retrouvés nus, en pleine nature, à la frontière côté grec. Le ministre grec de l’immigration, Nótis Mitarákis, a rapidement publié un tweet contre la Turquie, en diffusant la photo de ces hommes humiliés. « Le comportement de la Turquie envers ses 92 migrants que nous [la Grèce] avons sauvés à cette frontière est une honte pour la civilisation », s’est indigné le ministre. La Turquie a réfuté ces accusations.

    Dans ce système, les migrants finissent par être criminalisés. Christiana Kavvadia, avocate pour l’organisation Greek Council for Refugees dans l’Evros, compte parmi ses clients des personnes poursuivies par la justice pour « entrée illégale » sur le territoire. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 1 500 euros. « Du 1er au 31 mars 2020, un texte législatif interdisant la demande d’asile est entré en vigueur pour cette période, l’ensemble des migrants arrivés à ces dates ont été accusés d’entrée illégale et nombre d’entre eux ont été envoyés en prison pour une longue période. Depuis, cette pratique consistant à sanctionner l’entrée illégale existe toujours mais avec des peines moins sévères, explique-t-elle. La pénalisation des demandeurs d’asile n’est pas conforme à la convention de Genève et vise à être une mesure dissuasive. »
    Record de décès en 2022

    Dans l’Evros, il est aussi rare d’assister à des situations dramatiques que d’entendre des voix locales qui les commentent. « Nous sommes peu nombreux à défendre les droits des réfugiés dans le coin… C’est un système contre lequel on ne peut pas lutter : 90 % des gens à Orestiada travaillent avec la police », regrette Dimitrios Zeferiades, le gérant d’un bar alternatif de cette ville. « Il y a cent ans, nos ancêtres (grecs) sont passés par cette frontière par milliers, ils étaient réfugiés. Maintenant, il existe des milices dans les villages pour faire fuir les migrants : les habitants ont oublié leurs racines », dénonce-t-il.

    En 2020, des villageois de la frontière avaient exhibé leur « chasse » aux migrants face à la presse. Pour Dimitrios Zeferiades, plus que des outils « politiques », « les migrants sont devenus des produits sur lesquels la Grèce se fait de l’argent. Les autorités demandent des financements pour acheter tout un arsenal [drones, caméras – ndlr] qui ne sert à rien : personne ne peut surveiller cette rivière de 200 kilomètres ».

    Entre les murs saumon de la morgue de l’hôpital de la ville d’Alexandroupoli, la plus grande ville de l’Evros, Pavlos Pavlidis approuve. « Les murs n’empêchent rien », déclare, grave, ce médecin légiste. Il montre sur son téléphone la photo d’un homme inerte. Le froid de décembre a emporté dans son sommeil ce jeune adulte d’une vingtaine d’années, dans un cabanon au pied d’une montagne enneigée de l’Evros. « Hypothermie. Il y a environ deux jours, le 10 décembre », a conclu Pavlos Pavlidis. Dans son bureau au sous-sol, où règne une odeur de cigarette, le médecin méticuleux expose deux cartes bleues et deux bagues ayant appartenu à la victime, « probablement d’Afrique du Nord ». Ces indices permettront peut-être de l’identifier, espère-t-il.

    « 2022 constitue un record, je n’avais jamais autopsié autant de personnes [exilées] », annonce Pavlos Pavlidis. En poste depuis 2000, l’expert a vu plus de 660 cadavres d’étrangers, dont 63 cette année. Derrière sa fenêtre s’élèvent deux conteneurs renfermant depuis des mois 30 corps d’exilés : « Je n’ai plus de place dans les frigos. »

    Le fleuve est le premier à faucher les réfugiés. L’hypothermie est la deuxième cause de mortalité. Les réfugiés se perdent, trempés, dans la nature. « Ils évitent les villages. Ils savent que les habitants ne les aident plus comme avant », explique Pavlos Pavlidis. Les accidents de la route sont enfin la troisième cause des décès de migrants. « Certains s’entassent dans des véhicules et tentent de fuir les autorités », dit-il.

    Le portable de Pavlos Pavlidis vibre pendant qu’il parle : « Mon numéro a fuité. » Il reçoit des messages de détresse d’inconnu·es : des mères, des frères, à la recherche de leurs proches. Si 5 000 migrants sont officiellement arrivés dans l’Evros en 2022, combien sont-ils à s’être égarés dans ses collines ?

    https://www.mediapart.fr/journal/international/200123/entre-la-grece-et-la-turquie-une-frontiere-de-plus-en-plus-meurtriere

    Dans cet article, l’annonce d’une ultérieure #extension du mur :

    Le gouvernement grec va d’ailleurs prolonger en 2023 les murs antimigrants dans l’Evros jusqu’à 80 kilomètres, annonce-t-il.

    Première extension (passage de 12,5 km en 2012 à 12,5 km + 35 km en 2020/2021) :
    https://seenthis.net/messages/830355
    https://seenthis.net/messages/935658

    #frontières #migrations #réfugiés #barrières_frontalières #murs #barrières_frontalières #mourir_aux_frontières #morts_aux_frontières #Evros #Thrace #obstacle_technique #dissuasion #surveillance #instrumentalisation_de_la_migration #refoulements #push-backs #retours_forcés #violence #décès #milices #chasse_aux_migrants

    • Some updates on the #Evros wall from earlier this week. N. Mitarakis, now Minister of Citizen Protection, stated that a further extension of the wall will be tendered in 2024, to be completed in 2027.

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      Φράχτης στον Έβρο : Πότε ολοκληρώνεται το έργο (vid)

      Προτεραιότητα για τη νέα κυβέρνηση χαρακτήρισε την ολοκλήρωση του φράχτη στον Έβρο ο Υπουργός Προστασίας του Πολίτη, Νότης Μηταράκης.

      Αναλυτικότερα, μιλώντας στην ΕΡΤ και την εκπομπή « Συνδέσεις », ο κ. Μηταράκης επεσήμανε ότι ο φράχτης του Έβρου αποτελεί πρώτη προτεραιότητα τόσο για την κυβέρνηση όσο και προσωπικά για τον ίδιο και το Υπουργείο Προστασίας του Πολίτη.

      « Η Ελλάδα θα εξακολουθήσει να εφαρμόζει την ίδια αυστηρή αλλά δίκαιη πολιτική », τόνισε.

      Μάλιστα, όπως τόνισε, ο φράχτης του Έβρου συνεχίζει να προχωρά με γρήγορα βήματα προς την ολοκλήρωσή του, η οποία αναμένεται στα μέσα του 2027.

      « Έχουμε εξασφαλίσει 100 εκατομμύρια ευρώ – απ΄όταν ήμουν στο προηγούμενο χαρτοφυλάκιο της Μετανάστευσης από την Ε.Ε – γι΄αυτό που ονομάζουμε συνοδά έργα του Φράχτη (έργα υποδομής και τεχνολογίας που συνδυάζονται με τον Φράχτη (π.χ τα φυλάκια χρηματοδοτούνται από τα ευρωπαϊκά κονδύλια).

      Από τα 72 χιλιόμετρα του Φράχτη σήμερα μελετάμε την τελική του φάση επέκτασης. Δεν θα χρειαστεί να καλύψουμε όλα τα 200 χιλιόμετρα.

      Προχωράμε στην τελική φάση επέκτασης με το μεικτό σύστημα χρηματοδότησης με κρατικά και ευρωπαϊκά κονδύλια. Ο καινούριος Φράχτης θα προκηρυχθεί για να κατασκευαστεί μέσα στο 2024, ώστε να είναι έτοιμος μέσα στο 2027 », σχολίασε.

      « Χρήση καμερών από τους αστυνομικούς »

      Κληθείς να σχολιάσει το πρόσφατο περιστατικό στη Λάρισα, που στοίχισε τη ζωή σε έναν 20χρονο, ο κ. Μηταράκης επεσήμανε ότι θα προχωρήσει η χρήση καμερών στους αστυνομικούς.

      « Για να αποφευχθούν φαινόμενα αστυνομικής αυθαιρεσίας θα προχωρήσουν οι κάμερες στους αστυνομικούς. […]

      « Θέλουμε και την συνεργασία των ανεξάρτητων αρχών, να μην τεθούν εμπόδια στη χρήση αυτών των καμερών.

      Αυτές είναι εκεί για να προστατεύσουν τον πολίτη, στην όποια περίπτωση κρατικής αυθαιρεσίας, αλλά και για να καταγράφουν με κάποιον ισχυρά αποτρεπτικό τρόπο το οποιοδήποτε αδίκημα μπορεί να τελείται, για να μην υπάρχουν αμφιβολίες για το εάν κάποιος συμμετείχε ή όχι σε μια παράνομη δράση.

      Είτε είναι αστυνομικός που δεν έκανε σωστά τη δουλειά του και δεν ακολούθησε το πρωτόκολλο εμπλοκής, είτε είναι ένας πολίτης ο οποίος παρανόμησε », υποστήριξε.

      https://twitter.com/lk2015r/status/1680548700077129729

      https://www.mynews.gr/frachtis-ston-evro-pote-oloklironetai-to-ergo-vid

  • Qu’est-ce que l’entrée de la #Croatie dans #Schengen peut changer à la route migratoire des Balkans ?

    La Croatie a fait son entrée, le 1er janvier 2023, dans l’espace Schengen. L’intégration de ce pays des Balkans dans la zone de libre circulation pourrait changer la donne à la frontière croate, où les #refoulements de migrants sont fréquents, observe la chercheuse Camille Le Coz. Par un effet de dominos, la situation en Bosnie voisine pourrait se durcir.

    La Croatie a fait son entrée, le 1er janvier 2023, dans l’espace de libre circulation européen Schengen alors que la route migratoire des Balkans connaît une forte hausse de fréquentation depuis l’été. Zagreb a enregistré 30 000 migrants irréguliers dans le pays au cours des dix premiers mois de 2022, soit une augmentation de 150% par rapport à la même période de l’année précédente.

    Pour Camille Le Coz, analyste au Migration policy institute, l’entrée de la Croatie dans Schengen permet d’"acter quelque chose qui était déjà en place sur le terrain". « La Croatie a été récompensée pour ses bons et loyaux services en faisant en sorte de limiter les arrivées de migrants [dans l’UE] », affirme-t-elle.

    Depuis son intégration dans l’Union européenne en 2013, la Croatie est chargée de protéger les frontières extérieures de l’UE, dont la majeure partie est partagée avec la Bosnie. Si les chiffres n’ont rien à voir aujourd’hui avec ceux de 2015, des milliers d’exilés tentent encore chaque année ce passage par la route des Balkans, via la Serbie ou la Bosnie.

    Depuis 2018, le nord de la Bosnie, à la frontière croate, s’est transformé en cul-de-sac pour ces migrants. Voulant montrer à Bruxelles sa capacité à protéger les frontières de l’Union, la Croatie a en effet déployé de nombreux garde-frontières sur la zone. Les refoulements se sont multipliés et, dans la plupart des cas, ils se sont accompagnés de graves violences, tortures et vols, régulièrement dénoncés. Depuis des années, les rapports d’ONG se multiplient sur les exactions commises contre les exilés à la frontière bosno-croate.
    Vers davantage de respect des droits humains ?

    Mais cela pourrait changer à la faveur de cette nouvelle situation, explique la chercheuse Camille Le Coz. « Le respect des droits de l’Homme fait partie des obligations liées à l’entrée dans Schengen. Il est donc possible que l’entrée de la Croatie mette plus de pression sur les policiers et les garde-frontières croates », pointe-t-elle. Les cas de non-respect des droits humains pourraient ainsi être davantage contrôlés.

    Cette entrée pourrait aussi s’accompagner d’aides pour améliorer le système d’asile dans le pays et d’une coopération sur les retours volontaires de migrants. À condition que les garde-frontières ne refoulent pas systématiquement les exilés qui entrent dans le pays pour demander une protection internationale.

    A contrario, et par un effet de dominos, la situation en Bosnie voisine, qui a récemment obtenu le statut de candidat à l’entrée dans l’Union européenne, pourrait se durcir.
    « Éviter à la Croatie d’avoir à pratiquer des pushbacks »

    Le 28 novembre, le commissaire européen Olivér Várhelyi a annoncé le financement d’un protocole d’accord entre l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le ministère bosnien de la Sécurité à hauteur de 500 000 euros. Cette somme doit servir à augmenter le nombre de « retours volontaires et forcés » des migrants vers leur pays d’origine. Le commissaire a également indiqué que le camp de Lipa, situé dans le nord de la Bosnie serait amené à devenir un centre de détention. « Les faux demandeurs d’asile doivent être détenus jusqu’à leur retour dans leur pays », a-t-il déclaré.

    Barbara Becares, chargée des relations avec la presse de l’ONG No Name Kitchen, qui vient en aide aux exilés en Bosnie et en Serbie, voit dans ce projet la volonté de Bruxelles d’"éviter à la Croatie d’avoir à pratiquer des pushbacks […] en gardant les personnes en Bosnie".

    Sur le terrain, les polices bosniennes et serbes œuvrent déjà à retenir les personnes le plus loin possible des frontières de l’UE, selon elle. « Les expulsions sont très courantes, autant en Bosnie qu’en Serbie, observe-t-elle. La police va chercher très tôt le matin les personnes qui dorment à l’extérieur des camps et les emmène dans des endroits éloignés des frontières ». En Bosnie, elles sont généralement emmenées dans le camp de Lipa, alors qu’en Serbie, elles sont conduites dans le sud du pays.

    Pour freiner les arrivées via la route des Balkans, Bruxelles compte aussi sur l’aide de la Serbie. Le pays est, lui aussi, candidat à l’adhésion à l’Union européenne et son intégration dépendra sans doute largement, comme pour la Bosnie, de sa capacité à montrer à Bruxelles qu’il contrôle ses frontières.

    En octobre, Belgrade a déjà, à la demande de Bruxelles, mis fin à l’exemption de visas pour les ressortissants tunisiens et burundais. L’obligation de détenir un visa pour entrer dans le pays a été étendue, le 1er janvier, aux ressortissants d’Inde et de Guinée-Bissau.

    #espace_Schengen #migrations #asile #réfugiés #frontières #route_des_Balkans #Balkans #Bosnie #Bosnie-Herzégovine #refoulements_en_chaîne #récompense #frontières_extérieures #soutien_financier #accord #protocole_d'accord #OIM #IOM #retours_volontaires #retours_forcés #Lipa #rétention #détention_administrative #expulsions #push-backs #visas #Serbie

  • EU Commissioner Johansson opens first #High_Level_Network_for_returns

    On 8 September, experts from Frontex, Member States and the European Commission met in Brussels to open the first High-Level Network on Returns to discuss the main challenges and developments affecting return operations in the European Union.

    EU Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson opened the meeting:

    “Today I am proud to launch this high-level network on returns. To return people with dignity, effectively and rapidly, I made returns a cornerstone of the new pact on migration and asylum.

    “What’s clear: we’re at our best when we work together,” she added.

    This new network is composed of representatives from Member States and Schengen Associated Countries` institutions responsible for return and was founded to coordinate the efforts made by all Member States to ensure effective returns on EU level. The event was chaired by the EU Return Coordinator Mari Juritsch.

    Lars Gerdes, Frontex Deputy Executive Director for Returns and Operations, underlined the agency’s growing role when it comes to returns:

    “Frontex plays a key role in implementing the EU strategy on return by providing technical and operational support the Member States in the whole return process, including on voluntary returns, post arrival and reintegration.”

    “With our support, the number of people who return to their countries of origin keeps growing. This year, people who returned voluntarily make up for 58% of the total number of persons returned by scheduled flights,” he added.

    The agency also continued to increase the number of flights with forced-return monitors on board. Out of 136 forced return operations coordinated by Frontex in the first half of this year, 104 had monitors on board.

    In April, Frontex has started providing reintegration assistance to migrants returned to their countries of origin and already more than 200 people have received assistance. The Frontex Joint Reintegration Services already covers 26 countries and will be further expanded.

    In 2022, there has been a significant increase in the number of voluntary returns supported by the agency and their number keeps growing. So far this year, Frontex supported the voluntary return of 5327 non-EU nationals, compared to 4589 the year before. We also provide experts who work at the main international airports in the EU to support with return-related matters.

    Frontex is responsible for the coordination of return operations, but it is crucial to understand that the decision about who should be returned is always taken by the judicial or administrative authorities of the Member States.

    https://frontex.europa.eu/media-centre/news/news-release/eu-commissioner-johansson-opens-first-frontex-return-network-BGbBhM
    #renvois #expulsions #asile #migrations #réfugiés #EU #UE #Frontex
    #dignité (sic) #efficacité (sic) #rapidité (sic) #Mari_Juritsch #Lars_Gerdes #réintégration #post-arrivée #retours_volontaires #retours_forcés #Frontex_Joint_Reintegration_Services #aéroports

    ping @isskein @_kg_ @karine4 @rhoumour

  • Αίτημα επιστροφής 1.500 προσφύγων στην Τουρκία κατέθεσε η Ελλάδα στην Ε.Ε.
    –-> La Grèce demande à l’UE le #retour de 1 500 réfugiés en Turquie.

    Αίτημα προς την Ευρωπαϊκή Επιτροπή και τη Frontex για την άμεση επιστροφή 1.450 προσώπων, των οποίων έχουν απορριφθεί τα αιτήματα παροχής ασύλου, κατέθεσε το υπουργείο Μετανάστευσης και Ασύλου, επικαλούμενο την Κοινή Δήλωση Ε.Ε.-Τουρκίας. Ωστόσο να σημειωθεί ότι πλέον η έκδοση των αποφάσεων παροχής ασύλου σε πρώτο βαθμό γίνονται με διαδικασίες εξπρές, μη εξασφαλίζοντας επαρκή νομική βοήθεια και κατά συνέπεια δίκαιη απόφαση.

    Στην ανακοίνωση του υπουργείου Μετανάστευσης αναφέρεται ότι η Ελλάδα ζητά να επιστρέψουν στην Τουρκία 955 αλλοδαποί που μπήκαν στη χώρα μας από την Τουρκία και βρίσκονται στη Λέσβο, 180 που βρίσκονται στη Χίο, 128 που βρίσκονται στη Σάμο και 187 στην Κω, επισημαίνοντας ότι τα αιτήματά τους για άσυλο έχουν απορριφθεί τελεσίδικα και ως εκ τούτου είναι επιστρεπτέοι, βάσει της Κοινής Δήλωσης ΕΕ- Τουρκίας.

    Το πρώτο δίμηνο του 2020 καταγράφηκαν συνολικά 139 επιστροφές προς την Τουρκία, με τη διαδικασία να έχει σταματήσει από τις 15 Μαρτίου 2020, καθώς η Τουρκία επικαλέστηκε τις δυσκολίες που επέφερε το ξέσπασμα της πανδημίας του κορονοϊού. Πλέον, το υπουργείο Μετανάστευσης ισχυρίζεται ότι « οι ταχείες διαδικασίες ελέγχων για κορονοϊό στην Ελλάδα και η σημαντική επιτάχυνση της διαδικασίας ασύλου, έχουν δημιουργήσει τις κατάλληλες συνθήκες για την επανέναρξη της διαδικασίας επιστροφών με ασφάλεια όσων αλλοδαπών δεν δικαιούνται διεθνούς προστασίας και εισήλθαν στην Ελλάδα από την Τουρκία ».

    Ο υπουργός Μετανάστευσης και Ασύλου, Νότης Μηταράκης, επισημαίνει στη δήλωσή του ότι η Ελλάδα αναμένει από την Τουρκία « να ενισχύσει τις προσπάθειες στα πλαίσια της Κοινής Δήλωσης : πρώτον, στην αποτροπή διέλευσης βαρκών που ξεκινούν από τα παράλιά της με προορισμό τη χώρα μας. Δεύτερον, στην αποδοχή επιστροφών στη βάση της Κοινής Δήλωσης Ε.Ε.-Τουρκίας, αλλά και των διμερών συμφωνιών επανεισδοχής ».

    Και αναφερόμενος στην ευρωπαϊκή πολιτική για το προσφυγικό/μεταναστευτικό, σημειώνει ότι « το ζητούμενο για την Ευρώπη είναι να κατοχυρώσει στο νέο Σύμφωνο Μετανάστευσης και Ασύλου έναν κοινό μηχανισμό, καθώς και το απαραίτητο νομικό οπλοστάσιο για επιστροφές. Και να οχυρώσει, με αυτόν τον τρόπο, τις χώρες πρώτης υποδοχής απέναντι σε ανεξέλεγκτες μεταναστευτικές ροές, αλλά και τη δράση κυκλωμάτων λαθροδιακινητών ».

    Την ίδια ώρα, με αφορμή το αίτημα του ελληνικού υπουργείου Μετανάστευσης και Ασύλου προς την Κομισιόν και τη Frontex, η οργάνωση-ομπρέλα για τα ανθρώπινα δικαιώματα HIAS Greece εξέδωσε ανακοίνωση στην οποία σημειώνει ότι η ταχεία διαδικασία που ακολουθείται για την εξέταση των αιτημάτων ασύλου δεν εξασφαλίζει σωστή και δίκαιη απόφαση.

    Επίσης οι αιτούντες άσυλο δεν έχουν επαρκή νομική βοήθεια και η διαδικασία της προσφυγής σε δεύτερο βαθμό είναι νομικά περίπλοκη, ουσιαστικά αποτρέποντας τους πρόσφυγες από να διεκδικήσουν την παραμονή τους στη χώρα.

    « Καθίσταται σαφές ότι χωρίς νομική συνδρομή είναι αδύνατον οι αιτούντες/ούσες άσυλο να παρουσιάσουν εγγράφως και μάλιστα στην ελληνική γλώσσα, τους νομικούς και πραγματικούς λόγους για τους οποίους προσφεύγουν κατά της απορριπτικής τους απόφασης », σημειώνει μεταξύ άλλων, τονίζοντας επίσης :

    « Η έλλειψη δωρεάν νομικής συνδρομής αποβαίνει εις βάρος του δίκαιου και αποτελεσματικού χαρακτήρα που θα έπρεπε να διακρίνει τη διαδικασία ασύλου στο σύνολό της, ιδίως αν ληφθούν υπόψη οι εξαιρετικά σύντομες προθεσμίες που προβλέπονται για διαδικασία των συνόρων και τα σημαντικά κενά στη πρόσβαση σε νομική συνδρομή ήδη από το πρώτο βαθμό της διαδικασίας ασύλου ».

    https://www.efsyn.gr/node/276785

    –—

    Traduction de Vicky Skoumbi via la mailing-list Migeurop :

    Le ministère de l’Immigration et de l’Asile a soumis une demande à la Commission européenne et à #Frontex pour le #retour_immédiat de 1 450 personnes dont la demande d’asile a été rejetée, citant la déclaration commune UE-Turquie. Cependant, il convient de noter que désormais, les décisions d’asile en première instance sont prises par des procédures expresses, sans que soit assuré une aide juridique suffisante au requérant, ce qui pourrait garantir une décision équitable.

    L’annonce du ministère de l’Immigration indique que la Grèce demande le retour en Turquie de 955 étrangers qui sont entrés dans notre pays depuis la Turquie et se trouvent à #Lesbos, 180 à #Chios, 128 à #Samos et 187 à #Kos, notant que leurs demandes d’asile ont été définitivement rejetés et qu’il est possible de les renvoyer, en vertu de la déclaration commune UE-Turquie. Au cours des deux premiers mois de 2020, un total de 139 #retours_forcés en Turquie ont été enregistrés, un processus qui est au point mort depuis le 15 mars 2020, date à laquelle la Turquie a évoqué les difficultés supplémentaires causées par l’apparition de la #pandémie de #coronavirus.

    Désormais, le ministère de l’Immigration affirme que "les procédures de #dépistage_rapide du coronavirus en Grèce et l’accélération significative du processus d’asile, ont créé les bonnes conditions pour la #reprise en toute sécurité du processus de retour des étrangers qui n’ont pas droit à une protection internationale et sont entrés en Grèce depuis la Turquie. ». Le ministre de l’Immigration et de l’Asile, #Notis_Mitarakis, souligne dans sa déclaration que la Grèce attend de la Turquie "un renforcement des efforts dans le cadre de la Déclaration commune : premièrement, pour empêcher le passage des bateaux partant de ses côtes vers notre pays". Deuxièmement, par l’acceptation des retours sur la base de la déclaration commune UE-Turquie, mais aussi des accords bilatéraux de #réadmission ". Faisant référence à la politique européenne des réfugiés / immigration, il a noté que « l’objectif de l’Europe est d’établir un mécanisme commun dans le nouveau pacte d’immigration et d’asile, ainsi que l’arsenal juridique nécessaire pour les retours. Et de fortifier, de cette manière, les premiers pays d’accueil contre les flux migratoires incontrôlés, mais aussi l’action des réseaux de passeurs ".

    Dans le même temps, à l’occasion de la demande du ministère grec de l’Immigration et de l’asile à la Commission et à Frontex, l’organisation de défense des droits de l’homme HIAS Greece a publié une déclaration dans laquelle elle note que la procédure rapide suivie pour l’examen des demandes d’asile ne garantit pas décision juste et équitable. De plus, les demandeurs d’asile ne bénéficient pas d’une aide juridique suffisante et la procédure de recours en deuxième instance est juridiquement compliquée, ce qui empêche les réfugiés de défendre leur droit de séjour dans le pays. « Il devient clair que sans assistance juridique, il est impossible pour les demandeurs d’asile de présenter par écrit et qui plus est en langue grecque, les raisons juridiques et réelles pour lesquelles ils font appel de la décision de rejet de leur demande », notent-t-ils, entre autres, en soulignant : « L’absence d’assistance juridique gratuite se fait au détriment du caractère équitable et efficace de la #procédure_d'asile dans son ensemble, en particulier compte tenu des délais extrêmement courts prévus de la #procédure_à_la_frontière (#Border_procedure) et des lacunes importantes déjà en matière d’accès à l’#aide_juridique, dès la première instance de la procédure d’asile ".

    #Grèce #Turquie #asile #migrations #renvois #expulsions #réfugiés #accord_UE-Turquie #déboutés

    ping @isskein @karine4

    • « Ναι » στις επιστροφές μεταναστών λέει η Τουρκία

      Πρόκειται για αίτημα που κατέθεσε την περασμένη εβδομάδα στην Ε.Ε. και στον Frontex ο υπουργός Μετανάστευσης και Ασύλου Νότης Μηταράκης.

      Θετική ανταπόκριση της Τουρκίας στο ελληνικό αίτημα για επιστροφή 1.450 αλλοδαπών των οποίων τα αιτήματα ασύλου έχουν απορριφθεί τελεσιδίκως προκύπτει από τη χθεσινή συνάντηση του αντιπροέδρου της Ευρωπαϊκής Επιτροπής Μαργαρίτη Σχοινά με τον Τούρκο υπουργό Εξωτερικών Μεβλούτ Τσαβούσογλου. Πρόκειται για αίτημα που κατέθεσε την περασμένη εβδομάδα στην Επιτροπή και στον Frontex ο υπουργός Μετανάστευσης και Ασύλου Νότης Μηταράκης. Ο κ. Τσαβούσογλου, σύμφωνα με πληροφορίες της εφημερίδας Καθημερινη , είπε ότι το ζήτημα θα επιλυθεί με ορίζοντα τον Μάρτιο.

      Σύμφωνα με τις ίδιες πληροφορίες, η συνάντηση με τον κ. Σχοινά –η πρώτη μεταξύ των δύο ανδρών– διήρκεσε μία ώρα και συζητήθηκαν όλα τα θέματα αρμοδιότητος του αντιπροέδρου : το μεταναστευτικό, η ασφάλεια, ο διαθρησκειακός διάλογος και οι επαφές μεταξύ των λαών. Κοινοτικές πηγές αναφέρουν ότι, ενόψει της Συνόδου Κορυφής του Μαρτίου και της έκθεσης Μπορέλ για τις ευρωτουρκικές σχέσεις, είναι επιτακτική ανάγκη η οικοδόμηση ενός πλαισίου θετικής συνεννόησης και η αποφυγή διχαστικών δηλώσεων που θα οξύνουν εκ νέου τις εντάσεις. Ο κ. Τσαβούσογλου κάλεσε τον κ. Σχοινά να συμμετάσχει ως κεντρικός ομιλητής στο Φόρουμ της Αττάλειας τον προσεχή Ιούνιο.

      Σε θετικό κλίμα εξελίχθηκε και η συνάντηση του Τούρκου υπουργού με την επίτροπο Εσωτερικών Υποθέσεων Ιλβα Γιόχανσον. Τα βασικά θέματα τα οποία συζήτησαν, σύμφωνα με πληροφορίες, ήταν οι δεσμεύσεις των δύο πλευρών όπως απορρέουν από την Κοινή Δήλωση Ε.Ε. – Τουρκίας για τη διαχείριση του μεταναστευτικού και τα προαπαιτούμενα με τα οποία πρέπει να συμμορφωθεί η Αγκυρα για να υπάρξει πρόοδος στο θέμα της απελευθέρωσης των θεωρήσεων. Ο κ. Τσαβούσογλου συναντήθηκε επίσης με τον Ζοζέπ Μπορέλ και τον επίτροπο Διεύρυνσης Ολιβερ Βαρχέλι, ενώ είχε και ένα σύντομο τετ α τετ με την Ούρσουλα φον ντερ Λάιεν. Σε δηλώσεις του πριν από τη δική του συνάντηση με τον κ. Τσαβούσογλου, ο ύπατος εκπρόσωπος της Ε.Ε. για την Εξωτερική Πολιτική χαρακτήρισε το 2020 « περίπλοκο έτος » για τις σχέσεις των δύο πλευρών. « Πρόσφατα όμως », πρόσθεσε ο κ. Μπορέλ, « έχουμε δει βελτίωση της ατμόσφαιρας » και « κάποια σημαντικά βήματα » στην αναζήτηση « κοινών στρατηγικών συμφερόντων ».

      « Ενα θετικό βήμα είναι η ανακοινωθείσα επανέναρξη των διερευνητικών συνομιλιών μεταξύ Ελλάδας και Τουρκίας », είπε ο κ. Μπορέλ, σημειώνοντας : « Πρέπει να υπάρξει επιμονή σε αυτές τις προσπάθειες. Προθέσεις και ανακοινώσεις πρέπει να μεταφραστούν σε πράξεις ». Επανέλαβε δε την « πλήρη δέσμευση » της Ε.Ε. να στηρίξει την « ταχεία επανέναρξη » των διαπραγματεύσεων για το Κυπριακό, υπό την αιγίδα του γ.γ. του ΟΗΕ. « Είναι ισχυρή μας επιθυμία να υπάρξει μια αποκλιμάκωση διαρκείας στην Ανατ. Μεσόγειο και στην ευρύτερη περιοχή και είμαι βέβαιος ότι μπορούμε να έχουμε ένα διάλογο ουσίας για να ενισχύσουμε τις πολιτικές διαδικασίες που συνδέονται με συγκρούσεις στην περιοχή, στη Λιβύη, στη Συρία ή στο Ναγκόρνο-Καραμπάχ », είπε.

      Επιπλέον, « με πλήρη αμοιβαίο σεβασμό, θα μιλήσουμε ειλικρινά και ανοιχτά για την πολιτική κατάσταση στην Τουρκία και τις προοπτικές ένταξης [της χώρας στην Ε.Ε.] », ανέφερε ο κ. Μπορέλ. Μιλώντας νωρίτερα στο Ευρωκοινοβούλιο, ο ύπατος εκπρόσωπος επανέλαβε τις ανησυχίες της Ε.Ε. για τα ανθρώπινα δικαιώματα στην Τουρκία. Εκανε αναφορά στις υποθέσεις Ντεμιρτάς και Καβαλά αλλά και στις « βαθιά ανησυχητικές » διώξεις δημάρχων της αντιπολίτευσης.

      ​​​​​​Από την πλευρά του, ο κ. Τσαβούσογλου χαρακτήρισε κι αυτός το περασμένο έτος « προβληματικό » για τις σχέσεις Ε.Ε. – Τουρκίας. Χαιρέτισε τις αμοιβαίες κινήσεις βελτίωσης της ατμόσφαιρας που έχουν γίνει έκτοτε και είπε ότι μαζί με τον κ. Μπορέλ θα « εργαστούν για να προετοιμάσουν » την επίσκεψη στην Αγκυρα της Ούρσουλα φον ντερ Λάιεν και του προέδρου του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου Σαρλ Μισέλ. Υπενθυμίζεται, πάντως, ότι η επίσκεψη αυτή δεν έχει επιβεβαιωθεί ακόμα από ευρωπαϊκής πλευράς.

      https://www.stonisi.gr/post/14486/nai-stis-epistrofes-metanastwn-leei-h-toyrkia

    • Le Ministre grec de la politique migratoire demande la #révision de l’accord UE-Turquie, afin que les retours puissent être également effectués depuis la #frontière_terrestre

      Traduction du grec reçue via la mailing-list Migreup :

      "Il est clair qu’aucune nouvelle structure ne sera créée en #Thrace", a déclaré M. Mitarakis.

      La nécessité de réviser la déclaration commune UE-Turquie, de manière à inclure les frontières terrestres, mais si et seulement si elle est accompagnée par la levée de restriction géographique pour ceux qui arrivent aux îles, a été mise en avant lors d’une conférence de presse d’Alexandroupolis par le ministre de l’Immigration et de l’Asile Notis Mitarakis.

      Évoquant les points qui doivent être modifiés dans l’accord, M. Mitarakis a déclaré que << le premier est la question de la levée de la restriction géographique imposée par l’accord qui a créé une énorme pression sur les îles de la mer Égée, car elle associait a possibilité d’un renvoi à Turquie de ceux qui n’ont pas droit à une protection internationale à leur confinement géographique aux îles jusqu’à la fin de la procédure d’asile.

      Le ministre a souligné que si la clause de la restriction géographique est levée, nous devrions reconsidérer l’accord européen afin que les retours puissent être effectués depuis les frontières terrestres [et non pas uniquement par voie maritime], "à condition de ne pas rendre obligatoire le séjour des demandeurs d’asile qui arrivent par voie terrestre à la région Evros », dit-il.

      Après les réactions extrêmes de certains habitants d’Orestiada avant-hier, Notis Mitarakis a souligné que "la politique nationale pour Thrace et Evros ne change pas, il est clair qu’aucune nouvelle structure ne sera créée en Thrace, et qu’il n’y aura pas de séjour d’immigrants en Thrace. Le caractère du #hotspot #Fylakio ne change pas non plus, tous les demandeurs vont être transférés après les contrôles nécessaires vers les structures existantes de régions non-frontalières ».

      Enfin, le ministre a essentiellement annoncé la décision prise de déplacer le bureau régional d’asile d’#Alexandroupoli à #Kavala, arguant que la présence d’immigrants à Alexandroupoli pour traiter leurs dossiers est contraire à la politique qui stipule que les migrants ne doivent pas s’installer à la région frontalière d’#Evros.

      source en grec :
      https://www.efsyn.gr/ellada/koinonia/280765_mitarakis-epanexetasi-tis-symfonias-gia-na-mporoyn-na-ginontai-epistrof

      #transferts

  • ’Inhumane’ Frontex forced returns going unreported

    On a late evening August flight last year from Munich to Afghanistan, an Afghan man seated in the back of the plane struggled to breath as a German escort officer repeatedly squeezed his testicles.

    The man, along with another Afghan who had tried to kill himself, was being forcibly removed from Germany and sent back to a country engulfed in war.

    The EU’s border agency Frontex coordinated and helped pay for the forced return operation, as part of a broader bid to remove from Europe unwanted migrants and others whose applications for international protection had been rejected.

    By then, almost 20 years of war and civil conflict had already ravaged Afghanistan - with 2018 registering its worst-ever civilian death rate since counting had started.

    Also seated on the plane for the 14 August flight were independent observers of the anti-torture committee (CPT) of the human rights watchdog, the Strasbourg-based Council of Europe.

    In a report, they describe in detail how six escort officers had surrounded the terrified man in an effort to calm him.

    The ’calming’ techniques involved an officer pulling the man’s neck from behind while yanking his nose upwards.

    His hands and legs had been cuffed and a helmet placed on him. Another knelt on the man’s knees and upper legs, using his full weight to keep him seated.

    After 15 minutes, the kneeling officer “then gripped the returnee’s genitals with his left hand and repeatedly squeezed them for prolonged periods.”

    Another 503 have been sent to Afghanistan in flights coordinated by Frontex since the start of this year.

    Vicki Aken, the International Rescue Committee’s Afghanistan country director, says those returned are invariably put in harm’s way.

    “You cannot say that Kabul is ’conflict-free’. Kabul is actually one of the most dangerous places in Afghanistan,” she said, noting Afghanistan has the highest number of child casualties in the world.

    The day after the Munich flight landed on 14 August 2018, a blast ripped through a high school in the capital city, Kabul, killing 48 people, including over 30 students.
    Accountability

    The flight journey from Munich highlights a stunning omission from Frontex responsibilities - adding to concerns the EU agency is failing to maintain standards when it comes to coordinating forced-returns in a humane manner.

    For one, all return operations must be monitored in accordance with EU law, and a forced-return monitor is required to deliver a report to Frontex and to all the member states involved.

    Such reports, handed over to Frontex’s executive director, are supposed to act as an internal check and balance to stem alleged abuse by escort guards in a system that has been in place since the start of 2017.

    These monitors come from a “pool of forced-return monitors”, as required under the 2016 European Border and Coast Guard Regulation and the 2008 Return Directive, and are broadly sourced from the member states themselves.

    The CPT in their report noted that the flight on 14 August 2018 had also been monitored by Frontex staff itself, and concluded that its “current arrangements cannot be considered as an independent external monitoring mechanism”.

    When the agency compiled its own internal report spanning the latter half of 2018, which included the 14 August flight, no mention was made of the Afghan man who had been manhandled by six officers.

    Asked to explain, the Warsaw-based agency whose annual budget for 2020 is set to increase to €420.6m, has yet to respond to Euobserver.

    Instead, the report, which had been written up by Frontex’s fundamental rights officer, highlighted other issues.

    It demanded escorts not place restraints on children. It said minors who are alone cannot be sent back on a forced-return flight, which is exactly what had happened on two other operations.

    No one on the 14 August flight had issued a “serious incident report” label, used by Frontex whenever a particularly bad incident has been deemed to have transpired.

    During 2018 Frontex coordinated and helped fund 345 such return operations, by charter flights during which only one “serious incident report” was filed - posing questions on the reliability and independence of the monitors and return escorts, as well as the sincerity of internal Frontex efforts to stem any abuse.

    The accountability gap was highlighted by the outgoing head of the Council of Europe, Thorbjorn Jagland, who in his farewell speech earlier this month, deliberately singled out Frontex.

    “Frontex is bound by EU laws that prohibit torture and any form of inhuman or degrading treatment or punishment,” he said, in reference to reports of alleged human rights violations that occurred during Frontex support operations observed since mid-2018.
    Monitoring the monitors

    For Markus Jaeger, a Council of Europe official who advises the Frontex management board, the agency’s monitoring system for forced return is meaningless.

    “The internal system of Frontex produces close to nil reports on serious incidents, in other words, the internal system of Frontex, says there is never a human rights incident,” he told EUobserver, earlier this month.

    He said Frontex’s pool of 71 monitors is overstretched and that in some cases, only one is available for a flight that might have 150 people being returned.

    “One monitor doesn’t suffice,” he said, noting Frontex has been able to delegate any blame onto member states, by positioning itself merely as a coordinator.

    But as Frontex expands - with the ability to lease planes, pilots and staff - its direct involvement with the returns also increases and so does its accountability, says Jaeger.

    “The [return] figures are supposedly going up, the capacity is supposedly going up, the procedures are being shortened, and deportations are going to happen by deployed guest officers and or by Frontex officers and so the independence of the monitors is crucial,” he pointed out.

    For its part, the European Commission says Frontex’s pool of monitors is set to expand.
    Nafplion Group

    Jaeger, along with other national authorities from a handful of member states, which already contribute to Frontex’s pool of monitors, are now putting together a new group to keep the forced-returns organised by Frontex better in check.

    Known as the Nafplion Group, and set up as a pilot project last October by the Greek ombudsman, it describes itself as a “remedy to the absence of an external, independent governance of the pool of forced-return monitors” in Frontex forced-return flights.

    The plan is to get it up and running before the end of the year, despite having no guarantee they will ever be selected by Frontex to help monitor a forced-return flight.

    “This is how de facto the Nafplion Group can be avoided,” said Jaeger, noting that they plan to go public should they not be picked.

    Asked to comment, the European Commission says it is not in discussions with any institutions on the establishment of a new, parallel monitoring system.

    https://euobserver.com/migration/146090
    #renvois #expulsions #Frontex #Allemagne #réfugiés #réfugiés_afghans #asile #migrations #violence #responsabilité #retours_forcés #renvois #expulsions #déboutés #Kaboul #directive_retour #Nafplion_Group #monitoring #monitorage

    • Germany: Visit 2018 (return flight)

      CPT/Inf (2019) 14 | Section: 12/18 | Date: 03/12/2018

      A. The removal operation: preparation, execution and handover / 5. Use of force and means of restraint

      50.The use of force and means of restraint in the context of pick-up and transport of irregular migrants by the different Länder police authorities is regulated in the respective Länder police legislation.[1] In the context of the transfer to the airport, most of the returnees were not subjected to any means of restraint. However, a number of returnees were restrained (handcuffed, hand- and foot-cuffed, or even body-cuffed) during their transfer and upon arrival at Terminal F. The use of means of restraint was based on an individual risk assessment.

      51.During the different stages in the preparation of the removal operation by air from a German airport as well as on board a stationary aircraft on German territory, the use of force and means of restraint falls under the jurisdiction of the Federal Police. In-flight, the aircraft commander[2] is – with the assistance of the Federal Police[3] – entitled to apply the necessary preventive and coercive measures to ensure flight security. In particular, means of restraint can be applied if there is a risk that the returnee might attack law enforcement officers or a third party, or if he/she resists.[4]

      The internal instruction of the Federal Police contains detailed provisions on the use of force and means of restraint. In particular, coercive measures are only applied based both on an individual risk assessment and on the returnee’s conduct. Further, the principle of proportionality must be observed. During removal operations, the following means of restraint may be applied: steel, plastic or Velcro hand- and foot-cuffs as well as body-cuffs and head- (i.e. a helmet) and bite-protective devices; the last three means of restraint may only be applied by specially trained police officers and precise instructions have to be followed. Every application of use of force or means of restraint is documented. Further, according to another internal instruction and the operational instructions for this return operation, other weapons (i.e. firearms, tear gas, batons) are prohibited.

      This approach is in line with the means of restraint agreed upon with the European Border and Coast Guard Agency (Frontex), as specified in the implementation plan and its Annex I (operational overview). The implementation plan also underlines that the “use of force is always a last resort and must be the minimum level required to achieve the legitimate objective”.

      Moreover, the internal instruction explicitly mentions by way of clear guidelines the risks related to the use of force and/or means of restraint capable of causing positional asphyxia, including a detailed list of possible related symptoms, and prohibits the use of means likely to obstruct the airways as well as “techniques directed against the person’s neck or mouth”. Further, the forced administration of medication (i.e. sedatives or tranquilisers) as a means of chemical restraint to facilitate removal is strictly forbidden. Such an approach fully reflects the Committee’s position on this issue.

      52.According to information provided by letter of 18 October 2018, the German authorities, in the context of return operations, applied means of restraint 1,098 times for a total of 21,904 foreign nationals returned in 2017, and 673 times for a total of 14,465 persons returned in the period between January and August 2018.

      53.In the course of the return flight on 14 August 2018, coercive measures were applied by the Federal Police to two returnees who attempted to forcefully resist their return.

      One returnee, who had previously attempted to commit suicide and to resist his transfer by the Länder police authorities (see paragraph 28), became agitated during the full-body search in the airport terminal, when Federal Police officers attempted to remove his body-cuff in order to replace it with a more appropriate model (i.e. with Velcro straps rather than metal handcuffs). Further, the wounds on his left forearm had re-opened, requiring the medical doctor to dress them. The returnee was temporarily segregated from other returnees and embarked separately, during which resort to physical force was required to take him inside the aircraft.

      Once seated in the rear of the aircraft (surrounded by five escort officers seated on either side of him, in front and behind), he continued resisting, including by banging his head against the seat, and two of the escorts had to stand up to contain him manually during take-off. Apart from two further minor episodes of agitation, he calmed down as the flight progressed. However, at the moment of handover, he resisted being removed from the aircraft. Consequently, he was immobilised and carried out of the aircraft by a team of up to seven escort officers. Once on the tarmac, he was placed in a separate police vehicle, his body-cuff was removed, and he was handed over to three Afghan police officers, one of whom filmed his handover.

      54.The second returnee complied with the embarkation procedure until the moment when he was seated in the aircraft, at which point he became agitated, started shouting and hitting out in all directions, and attempted to stand up. The two escorts seated on either side of him attempted to keep him seated by holding his arms; they were supported by a back-up team of four escorts, three of whom took up positions behind his seat. One of these escort officers put his arm around the returnee’s neck from behind and used his other hand to pull the returnee’s nose upwards thus enabling his colleague to insert a bite protection into the returnee’s mouth.

      The reaction of the returnee was to increase his resistance, and a second escort officer from the back-up team intervened pulling the returnee’s head down onto an adjacent seat and placing his knee on the returnee’s head in order to exert pressure and gain compliance while the returnee’s hands were tied behind his back with a Velcro strap. Another escort officer applied pressure with his thumb to the returnee’s temple. A second Velcro strap was applied below the returnee’s knees to tie his legs. A helmet was placed on the returnee’s head, additional Velcro straps were applied to his arms and legs, and force was used in order to contain him manually. At this stage, three escorts were holding the returnee from behind his seat and an escort officer was seated either side of him. A sixth escort officer knelt on the returnee’s knees and upper legs, using his weight to keep the returnee seated. After some 15 minutes, this sixth escort officer gripped the returnee’s genitals with his left hand and repeatedly squeezed them for prolonged periods to gain the returnee’s compliance to calm down. When the aircraft took off some ten minutes later, two escorts were still standing upright behind the returnee’s seat to ensure that he remained seated. Shortly thereafter, the returnee calmed down when told that, if he remained compliant, most means of restraint would be removed. He remained cuffed, with his hands tied behind his back, for about one hour. As he remained calm, he was untied.

      55.In the course of this intervention, the delegation observed that, when the first escort officer from the back-up team put his arm around the returnee’s neck, the returnee started struggling to breath and became even more agitated, given that the pressure applied around his throat obstructed his respiratory tract momentarily. The CPT considers that any use of force must avoid inducing a sensation of asphyxia on the person concerned. As is reflected in the relevant internal instructions of the Federal Police, no control technique which impedes a person’s capacity to breath is authorised for use by escort officers.

      Moreover, the delegation observed that, each time the sixth escort officer applied pressure to squeeze the returnee’s genitals, he physically reacted by becoming more agitated. The CPT acknowledges that it will often be a difficult task to enforce a removal order in respect of a foreign national who is determined to stay on a State’s territory. Escorts may on occasion have to use force and apply means of restraint in order to effectively carry out the removal; however, the force used should be no more than is absolutely necessary. To ill-treat a person by squeezing the genitals, a technique which is clearly aimed at inflicting severe pain to gain compliance, is both excessive and inappropriate; this is all the more so given that the person was being restrained by six escorts.

      The CPT recommends that the German authorities take immediate action to end the application of these two techniques by Federal Police escort officers.

      56.The wearing of identification tags by staff involved in removal operations is also an important safeguard against possible abuse. The delegation noted that escort police officers from the Bavarian State Police and from the Federal Police did not wear any identification tag. The CPT recommends that all police escorts from the Federal Police as well as from all Länder police authorities wear a visible identification tag to make them easily identifiable (either by their name or an identification number).

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