• « On a travaillé et on est moins bien lotis que les chômeurs » : la révolte des TUC, les oubliés de la retraite
    https://www.ladepeche.fr/2025/03/14/on-a-travaille-et-on-est-moins-bien-lotis-que-les-chomeurs-la-revolte-des-

    Les travaux d’utilité collective, des contrats de travail subventionnés par l’État dans les années 80, ne permettaient pas à leurs bénéficiaires de cotiser tous leurs trimestres travaillés. À l’heure de la retraite, Ils demandent réparation.

    Non, les TUC ne sont pas seulement des gâteaux apéritifs (un peu trop) salés ! Le terme est aussi l’acronyme d’un dispositif de retour ou d’#aide_à_l’emploi qui remonte aux années 80, au siècle dernier… Ces travaux d’utilité collective, donc, permettaient à des jeunes de rentrer dans le monde du travail le plus souvent dans des services à vocation publique, que ce soit les mairies, les écoles, bibliothèques ou autres associations, mais aussi dans des entreprises privées.

    « De la main-d’œuvre bon marché »…

    « À l’époque, on était surtout de la main-d’œuvre bon marché, qui occupait de vrais postes et on servait à faire baisser les chiffres du chômage », se souvient Marie-Claire Stahl, la présidente de l’association « Les Oubliés de la retraite », née entre Tarn-et-Garonne et Haute-garonne. Un combat qu’elle a lancé quand elle s’est aperçue, il y a 5 ans, que toutes les années où elle avait travaillé comme #TUC, notamment dans une grande surface, entre 1984 et 1990, n’apparaissaient pas dans son relevé de carrière et n’avaient pas été prises en compte dans le calcul de ses droits. « On cotisait, mais de façon forfaitaire, l’État prenant en charge une partie de nos salaires, on ne le savait pas, mais on ne validait pas nos trimestres », explique-t-elle.
    Une anomalie en partie régularisée lors de la dernière réforme des retraites grâce au lobbying de l’association, présente sur Facebook, qui compte aujourd’hui 500 adhérents. « Après une mission flash menée par deux députés de l’Assemblée nationale, nous avons obtenu, dans la loi, la reconnaissance de nos trimestres, se félicite Marie-Claire. C’est une belle avancée, mais le problème, c’est qu’ils ne sont pas cotisés ». Ce qui empêcheles deux tiers des anciens TUC, environ 1, 5 million de personnes, de prétendre au dispositif sur les carrières longues.

    Le problème des carrières longues

    « Ce n’est pas normal, poursuit Marie-Claire, les périodes de chômage et les longues maladies sont cotisées, mais pas les nôtres. On a travaillé, mais on est plus mal lotis que les chômeurs ». Si l’on ajoute les difficultés pour faire valider leur historique de carrière, avec des justificatifs à fournir très restrictifs, comme des attestations originales de l’époque, c’est toujours le parcours du combattant.
    Mais l’association ne baisse pas les bras puisqu’elle a saisi le Conseil d’État pour qu’il statue sur ce qu’elle considère comme une injustice. Un petit caillou en plus dans la renégociation en cours de la réforme des #retraites.

  • Retraites : l’éternel retour des erreurs passées

    Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, François Bayrou, a dit vouloir ouvrir trois mois de négociation entre les partenaires sociaux pour qu’ils puissent formuler des propositions concernant la réforme des retraites adoptée en 2023. Mais sans qu’il soit question ni de suspension de l’application de celle-ci, ni a fortiori de son annulation.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/03/01/retraites-leternel-retour-des-erreurs-passees

    #france #retraite

  • Le passage à la retraite ne garantit pas une sortie des minima sociaux | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-passage-a-la-retraite-ne-garantit-pas-une-sortie-des-minima-sociaux-2151

    Revenu de solidarité active (#RSA), allocation adulte handicapée (#AAH) ou encore minimum vieillesse [#ASPA] etc., de nombreuses personnes restent encore bénéficiaires de minima sociaux plusieurs années après leur départ à la #retraite, pointe l’étude. A 61 ans, soit juste avant l’âge légal de départ à la retraite, les Français sont toujours 11 % à en bénéficier.

    « Cette proportion est globalement similaire à tous les âges à partir de 50 ans », écrit la Dress. Mécaniquement, ils ne sont plus que 7,3 % à en percevoir juste après l’âge légal de 62 ans, ce qui prouve que le passage à la retraite ne garantit pas toujours une sortie des minima. Cette proportion continue de baisser de façon étalée jusqu’à 67 ans, l’âge d’obtention automatique d’une retraite à taux plein pour ceux qui n’avaient pas tous les trimestres requis.

    Problème : même après cette étape, un bénéficiaire d’un minimum social à 59 ans sur trois en perçoit encore un à 70 ans, constate la Dress. « Le passage à la retraite ne garantit pas une sortie des minima, plus d’un ancien bénéficiaire sur trois l’est toujours après les âges légaux de la retraite », insiste l’étude. Parmi ces personnes, une majorité cumule minima sociaux et retraites de droit propre. « Cela ne signifie pas pour autant que c’est leur seul niveau de vie qui leur permet de sortir des minima sociaux. D’autres ressources peuvent jouer, comme la pension de retraite d’un conjoint », explique Patrick Aubert, économiste à l’Institut des politiques publics (IPP), partenaire de l’étude.

    Mais l’étude pointe un autre phénomène. A 70 ans, quelque 12,5 % des #retraités ne touchent tout simplement pas de retraite liée à leur activité professionnelle passée et ne vivent que de #minima_sociaux. Ces personnes, les plus précaires, sont en majorité celles qui bénéficiaient du RSA ou de l’AAH1 (le taux d’incapacité le plus élevé) avant leur départ à la retraite. « Le RSA, par exemple, ne permet pas d’acquérir des droits à la retraite, ce qui explique en partie cette situation de précarité », rappelle Patrick Aubert.

    Des aides supplémentaires

    Les retraités passés par les minima sociaux perçoivent aussi des montants de pension bien plus faibles. En moyenne de 863 contre 1.682 euros bruts par mois fin 2020. « Ces montants de retraite plus bas s’expliquent par des rémunérations elles-mêmes plus faibles en cours de carrière, mais aussi par le fait que les anciens bénéficiaires de minima sociaux n’ont souvent pas acquis assez de trimestres pour valider une carrière complète », écrit la Dress.
    Et, pour la minorité qui ne touche pas de retraite, mais uniquement des minima sociaux, les revenus sont encore plus maigres. En moyenne de 588 euros pour les bénéficiaires du RSA, voire de 566 euros pour ceux percevant l’AAH. Les retraités dans cette situation sont néanmoins en mesure de demander des aides supplémentaires, comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou le minimum vieillesse, nettement plus élevé que le RSA.

    Minima sociaux : plus d’un bénéficiaire en cours de carrière sur trois l’est encore après son départ à la retraite
    https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/250227_ER_minima-sociaux-beneficiaire-depart-retraite

  • Les retraites anticipées pour invalidité augmentent dans le secteur public
    https://www.lemonde.fr/emploi/article/2025/02/25/les-retraites-anticipees-pour-invalidite-augmentent-dans-le-secteur-public_6

    Davantage de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers mettent prématurément fin à leur carrière pour cause d’#invalidité. Selon une étude de la Caisse des dépôts publiée le 13 février, quelque 7 000 partants en #retraite par an invoquent ce motif, contre environ 5 500 personnes au début des années 2010. Soit une hausse de 25 % en un peu plus de dix ans, qui affecte davantage les agents de catégorie C (les moins bien payés) en fonctions non administratives (services à la personne, entretien de la voirie…).

    « Ces évolutions doivent beaucoup au vieillissement moyen de ces fonctionnaires en activité, puisque la probabilité de partir en invalidité augmente sensiblement avec l’âge », commentent Pierrick Joubert et Gabin Langevin, les auteurs de l’étude. En relevant l’âge d’ouverture des droits et en durcissant les conditions d’accès à une retraite à taux plein, les réformes successives des retraites ont en effet accru les départs prématurés en invalidité des agents dont l’état de santé ne permettait pas le maintien en activité.

    La mise en invalidité est devenue « une modalité de gestion des effectifs (…). La culture de la prévention qui vise à préserver la santé des agents et à réduire les coûts indirects est très en retard en France, notamment dans la fonction publique »_, regrette Ingrid Clément, secrétaire générale de la fédération Interco de la CFDT qui rassemble les fonctionnaires. Ces déficiences de la gestion prévisionnelle des emplois tiendraient aussi à des raisons économiques, selon Natacha Pommet, secrétaire générale de la fédération des services publics CGT : se séparer des agents invalides coûterait moins cher aux employeurs du public que de les former et de les reclasser.

    « De meilleures habitudes de vie »

    De leur côté, également sur le plan financier, les fonctionnaires concernés seraient (!) pénalisés par ces départs anticipés : « La pension d’invalidité ne prend pas en compte l’intégralité de la rémunération ni sa progression liée à l’ancienneté, avec la perspective à terme d’une retraite rognée une fois l’allocataire parvenu à l’âge légal », observe Philippe Sebag de la CFE-CGC.

    En revanche, les auteurs de l’étude de la Caisse des dépôts relèvent que dans la fonction publique territoriale et hospitalière, les départs pour invalidité sont plus tardifs qu’auparavant. Ce qui les amène à relativiser la critique des syndicats concernant la gestion des ressources humaines dans le public : « Indépendamment de la façon dont sont gérées leurs carrières, peut-être que ces générations ont eu de meilleures habitudes de vie et qu’elles arrivent en meilleure santé à 60 ans. Mais peut-être aussi que les collectivités et les hôpitaux ont fait des progrès dans la gestion des fins de carrière et l’adaptation des postes pour les personnes qui commencent à fatiguer. »

    Et les salariés du privé ? La réforme des retraites de 2023, qui permet aux salariés bénéficiaires d’une pension d’invalidité de partir à la retraite dès l’âge de 62 ans, assouplit les conditions de départ à la retraite pour les actifs affectés d’une incapacité permanente découlant d’un accident ou d’une maladie professionnelle. « C’est à la fois plus complexe, car il faut remplir pour chaque situation des critères bien précis, mais, paradoxalement, c’est aussi plus facile d’y accéder », précise sur son site le spécialiste conseil retraite Sapiendo. Le site indique aussi qu’après quelques mois d’application de la loi, « les départs anticipés sont plus nombreux ».

    Finalement, « ces mesures d’atténuation de la réforme en faveur des salariés à la santé fragilisée limitent la portée du couperet des 64 ans. Il n’y aura jamais un seul, mais plusieurs âges pour la retraite dans notre système », confirme Vincent Touzé, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et spécialiste des retraites. Et elles n’empêchent pas le taux d’#emploi_des_seniors de progresser, ce qui constitue le but de la réforme du système des retraites : en 2023, le taux d’emploi des 60 ans atteignait 58,1 %, alors qu’il était inférieur à 30 % en 2009.

    #pensions_d'invalidité #emploi

  • #Réforme des #retraites : la #Cour_des_comptes désavoue #Bayrou

    La Cour des comptes a rendu son #rapport sur l’#état_financier du système des retraites et livre des #chiffres très différents de ceux avancés par le premier ministre. Le document donne le top départ des négociations appelées de ses vœux par #François_Bayrou pour « améliorer » la réforme de 2023. Une gageure.

    UneUne « mission flash » pour ne rien apprendre de neuf. Jeudi 20 février, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la situation financière et les perspectives du système des retraites français. Annoncé par François Bayrou pendant sa déclaration de politique générale le 14 janvier, afin d’établir « un constat et des chiffres indiscutables » et de permettre aux syndicats et au patronat de rouvrir des discussions destinées à « améliorer » la réforme des retraites de 2023, le document aura demandé un bon mois d’élaboration.

    Son constat est loin d’être décoiffant : sans surprise, la « vérité des chiffres », telle que l’avait annoncée le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, ressemble de très près aux analyses et aux prévisions publiées année après année par le Conseil d’orientation des retraites (COR), l’institution publique dont les membres sont issus de très larges horizons et qui fait consensus dans le domaine.

    Pour résumer, le système des retraites a été en excédent au début des années 2020, avec un solde positif de 8,5 milliards d’euros en 2023, en raison des réformes votées depuis une dizaine d’années. Mais le déficit se réinstalle et devrait atteindre 6,6 milliards d’euros cette année – c’est-à-dire un peu moins de 2 % des 337 milliards versés aux retraité·es par le régime général chaque année.

    Le déficit devrait se stabiliser quelques années, avant de plonger à 15 milliards d’euros en 2035 (soit environ 0,4 % du PIB, l’ensemble de la richesse produite sur une année en France), puis « autour de 30 milliards » en 2045. Bref, comme le martèle l’économiste spécialisé Michaël Zemmour, le système « est globalement financé », avec des « dépenses stables, et tendanciellement un peu en baisse ». À titre de comparaison, en 2023 et 2024, les comptes publics ont dérapé de près de 70 milliards d’euros par rapport à ce qui était prévu par l’exécutif.

    Pour peu étonnant qu’il soit, le travail de la Cour des comptes recèle un camouflet pour le premier ministre : il écarte franchement la théorie d’un prétendu déficit caché, défendue depuis 2022 par François Bayrou, qui l’avait encore longuement détaillée à l’Assemblée le 14 janvier.

    Influencé par l’ancien haut fonctionnaire Jean-Pascal Beaufret, le maire de Pau soutient mordicus que le vrai besoin de financement du système serait de 55 milliards d’euros par an, dont 40 à 45 milliards seraient empruntés chaque année. Il faudrait en effet intégrer aux calculs les cotisations payées par le secteur public pour financer les retraites des fonctionnaires.

    La Cour des comptes ferme définitivement la porte à cette analyse contestée par l’ensemble des experts de la question (par exemple le très respecté Patrick Aubert, de l’Institut des politiques publiques), que la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, qualifie de « fable » et que le président du COR, l’économiste macroniste Gilbert Cette, avait pris la peine de discréditer au début de l’année.

    Jeudi 20 février au sortir de la présentation du rapport, la patronne de la CGT, Sophie Binet, s’est réjouie de ce « démenti cinglant aux chiffres farfelus retenus par le premier ministre », tandis que Marylise Léon a appelé à « passer aux choses sérieuses », enfin.
    Conflit sur le retour de l’âge légal à 62 ans

    Les syndicats et le patronat vont désormais se réunir en « conclave » pour répondre à l’invitation de François Bayrou et remettre sur le métier la réforme de 2023, qui décale progressivement l’âge légal de départ (avant lequel il est interdit de toucher sa pension de retraite) de 62 à 64 ans.

    La première réunion est programmée le 27 février, et les travaux devraient se poursuivre tous les jeudis, au moins pour trois mois. Pour l’heure, les diverses parties s’inquiètent du flou du cadre, tant sur les organisations censées participer (ni Solidaires ni la FSU ne sont conviés) que sur la liste des thèmes à aborder (les régimes des fonctionnaires, des agriculteurs, des indépendants doivent-ils être discutés ?).

    Le maître de cérémonie se nommera Jean-Jacques Marette, 73 ans, ancien directeur général de l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salarié·es du privé, dont il a réussi l’unification en 2019. Respecté et considéré comme sérieux, il devait déjà piloter les discussions de la « conférence de financement des retraites », proposée par la CFDT lors des débats autour de la première réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, en 2019, interrompue par la crise sanitaire du covid.

    Quant à atteindre un compromis final… « On n’y arrivera pas », a déjà prédit à l’AFP Frédéric Souillot, le dirigeant de Force ouvrière. Parmi les négociateurs, les positions sont en effet pour le moins antagonistes. La question centrale est celle de l’âge légal. Officiellement, les syndicats demandent d’une même voix le retour à 62 ans.

    Mais le patronat refuse tout net. Le report de l’âge légal à 64 ans constitue le « socle » de la loi, a rappelé Patrick Martin, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), le 29 janvier devant les journalistes de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). « Si on doit reprendre le sujet des retraites, c’est pour améliorer le rendement de la réforme, certainement pas pour la détricoter », a-t-il prévenu.

    Désireuse de rester à la table des discussions et d’arracher des « bougés », Marylise Léon pourrait être tentée de se contenter d’une modification de la borne symbolique des 64 ans, sans revenir jusqu’à 62 ans. Or, la réforme de 2023 prévoit que l’âge légal atteigne 63 ans pour celles et ceux qui prendront leur retraite à partir de septembre prochain.

    Un compromis acceptable pour la CFDT, le premier syndicat en termes de représentativité ? Est-ce à dire que la CFDT s’estimerait satisfaite si ce paramètre était ramené à 63 ans ? « Aujourd’hui », la ligne de la confédération reste « non à 64 ans et retour à 62 ans », a détaillé le 28 janvier sa patronne, devant les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Mais « la question est ouverte », a-t-elle ajouté, précisant : « Comme dans toute discussion, on se positionnera au regard d’un équilibre. »
    Le patronat pousse pour la capitalisation

    Ce scénario, pour peu qu’il arrive à faire consensus, engendrera davantage de dépenses que prévu – 5,8 milliards d’euros à payer en plus en 2035, a calculé la Cour des comptes. Comment les financer ? Le patronat a toujours rejeté l’idée d’une augmentation des cotisations salariales (un point de plus rapporterait entre 4,8 et 7,6 milliards d’euros par an). Il semble très improbable qu’il cède sur ce point.

    À moins que le Medef et ses alliés parviennent à faire accepter l’idée d’ouvrir la porte à la retraite par capitalisation, qu’ils appellent très régulièrement de leurs vœux. Ils ne cachent pas le fait d’espérer imposer au minimum le principe, même de façon minimale, afin de mettre un pied dans la porte pour transformer plus tard le système.

    En quête de notoriété, Amir Reza-Tofighi, le tout nouveau président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a carrément proposé de faire travailler les salarié·es trois jours fériés par an et de verser le salaire correspondant sur un fonds investi sur les marché financiers…

    Autre point de friction : la question de la pénibilité. Les syndicats unis demandent que le système de retraite prenne à nouveau en compte le port de charges lourdes, les postures pénibles et l’exposition aux vibrations et aux produits chimiques. Tout juste instaurés, ces critères de pénibilité, permettant de prendre sa retraite plus tôt, avaient été supprimés en 2017, dès l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.

    Préférant parler d’« usure professionnelle », Patrick Martin et ses pairs n’accepteront sans doute pas cette revendication, mais pourraient consentir à des aménagements. D’autant que l’U2P, qui représente principalement les artisans, s’est dite intéressée – ses membres sont les premiers concernés par les incapacités professionnelles des travailleurs et travailleuses âgé·es.

    Un accord serait peut-être aussi atteignable pour améliorer le sort des femmes, grandes perdantes de la réforme de 2023. En leur interdisant de prendre leur retraite avant 64 ans, le texte leur a très largement fait perdre l’avantage accordé au titre de la maternité et de l’éducation d’un enfant : jusqu’à 8 trimestres de carrière validés par enfant (même si un système de surcote a été mis en place). Les carrières plus souvent hachées des femmes pourraient aussi être un peu améliorées.

    Reste une grosse inconnue. Dans sa déclaration de politique générale, François Bayrou a promis de soumettre à l’Assemblée et au Sénat le compromis qui sera trouvé, afin de le faire voter. Or, même si des négociateurs tombent d’accord sur un certain nombre d’aménagements de la réforme de 2023, rien ne permet d’assurer que les nouvelles dispositions seront sagement validées par le Parlement.

    Mais comme le dit Patrick Martin, le dirigeant du Medef, le risque politique serait alors élevé pour le gouvernement et le président de la République : « Je ne crois pas me tromper en disant que si le sujet est reposé au Parlement, la réforme est abrogée. »

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200225/reforme-des-retraites-la-cour-des-comptes-desavoue-bayrou
    #fact-checking

  • #Souveraineté_alimentaire : un #scandale made in #France

    À l’approche du Salon de l’agriculture et alors que la tension dans le monde agricole est toujours palpable, le Sénat devrait adopter mardi, la loi d’orientation pour la #souveraineté_agricole et le renouvellement des générations en #agriculture.

    Dans son 4ème rapport sur l’état des #terres_agricoles en France publié lundi 17 février, Terre de Liens révèle que la France a perdu la capacité à nourrir sa population. En l’état, la nouvelle Loi qui devrait être adoptée ne devrait qu’aggraver 75 ans de déconnexion politique entre #agriculture et #alimentation.

    2100 m2 de terres par habitant, là où il en faudrait le double

    Avec un potentiel nourricier de 130 %, la France dispose en théorie d’assez de terres agricoles pour nourrir sa population. Mais dans son nouveau rapport sur l’état des terres agricoles, Terre de Liens révèle que cette prétendue souveraineté alimentaire est aujourd’hui réduite à une chimère politique. Tandis qu’elle exporte la production de 43 % de ses terres (12 millions d’hectares), la France importe aujourd’hui l’équivalent de 10 millions d’hectares de terres, la surface de l’Islande, pour notre alimentation. Dans ces conditions, en France, la surface de #terres_nourricières est réduite à 2 100 m2 par habitant, quand il en faudrait le double pour nourrir une personne.

    Les #pâtes illustrent l’absurdité de la situation : avec nos 250 000 hectares de #blé_dur cultivés chaque année, nous pourrions aisément produire 15 kg de pâtes par personne, surpassant la consommation moyenne de 8,5 kg/personne. Hélas, le #blé produit sur deux tiers de ces surfaces est vendu hors de nos frontières et de nos estomacs. Résultat : la France importe trois quarts des pâtes et semoules qui nourrissent sa population.

    Ou encore le #lait. Tandis que #Lactalis réduit sa collecte de lait de 9 % en France, laissant sur le carreau plusieurs centaines d’éleveurs laitiers, il n’a pas fait mystère de son intérêt pour le #lait_en_poudre néo-zélandais, dont l’importation est facilitée par un récent accord de #libre-échange.

    La situation de l’agriculture française se résume en un triste palmarès : accro aux #intrants importés pour produire en masse et tenir la cadence des exportations, la France ne cesse d’accroître ses #importations pour remplir nos assiettes. Elles ont doublé en 20 ans.

    Agriculture et alimentation, 75 ans de déconnexion politique

    D’un côté de la chaîne, les agriculteurs·trices crient leur désespoir d’un #revenu indigne face à la #concurrence mondiale. De l’autre, la #précarité_alimentaire des Français augmente et les conséquences de notre alimentation sur notre #santé se chiffrent en milliards.

    Dans son rapport, Terre de Liens dresse un état des lieux effarant : entre agriculture et alimentation, 75 ans de déconnexion politique ont conduit à la situation que nous connaissons aujourd’hui. À l’heure où la France entend se doter d’une loi d’orientation agricole pour “préserver” sa souveraineté alimentaire, Terre de Liens appelle le gouvernement à prendre acte que cette dernière n’est plus. Ce dont il s’agit aujourd’hui, c’est de mettre en cohérence production agricole et besoins alimentaires, de toute urgence. Les leviers sont éminemment politiques :

    - La #PAC, dont aujourd’hui 20 % des plus gros bénéficiaires perçoivent 51 % des aides directes, encourage une production industrielle tournée vers le commerce international, au détriment de la durabilité des systèmes. Il est impensable de maintenir en l’état ce levier financier, qui représente en moyenne 74 % du revenu courant avant impôt des agriculteurs·trices, calibré de telle sorte qu’il nous prive de souveraineté alimentaire ;
    – Les #accords_de_libre-échange (#Nouvelle-Zélande, #CETA, #Mercosur) accroissent les kilomètres entre le champ et l’assiette, faisant perdre de vue où et comment est produite l’alimentation. Il est temps d’en finir avec la mauvaise foi du gouvernement qui a signé des dizaines de traités de libre-échange ;
    - Les acteurs de l’aval (transformation, distribution) reçoivent chaque année 16,4 milliards principalement sous forme d’#exonérations_fiscales et de #cotisations_sociales. Or, ces acteurs orientent considérablement la production agricole. Ces exonérations fiscales représentent donc un levier important de politique publique.
    - Le départ massif à la #retraite des agriculteurs entraîne la disparition de 200 #fermes par semaine en France. Une véritable politique d’#accès_à_la_terre et d’installation doit voir le jour sans plus tarder pour remplir les objectifs de renouvellement des générations inscrits dans la loi.

    En l’état, la loi qui devrait être adoptée mardi passe à côté de son objectif : des terres et des agriculteurs·trices pour une souveraineté alimentaire préservée. Sans moyens sur l’enjeu de renouvellement des générations et de la résilience des fermes (le long terme qui devrait être central dans une loi d’orientation), elle a fait semblant de donner des gages aux agriculteurs•trices par un abaissement généralisé des normes qui ne règlera pas leur problème de revenu et consacre dans le même temps une vision de la souveraineté alimentaire calquée sur la balance commerciale de la France.

    https://terredeliens.org/national/actu/souverainet%C3%A9-alimentaire-un-scandale-made-in-france-17-02-2025
    #exportation #rapport

  • Plus de 1.400 euros de retraite sans travailler ? Attention à ces publications trompeuses
    https://fr.news.yahoo.com/1-400-euros-retraite-travailler-170302048.html
    https://media.zenfs.com/fr/afp_factcheck_fr_809/39f4f6bd5e74921fb8e93736035e6443

    Gaëlle GEOFFROY / AFP France
    ven. 24 janvier 2025 à 6:03 PM UTC+1
    Sous certaines conditions, une personne seule, à l’âge de la retraite, peut percevoir un millier d’euros bruts mensuels, même si elle n’a jamais travaillé : c’est l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou « minimum vieillesse », destinée à soutenir les plus fragiles. Certains internautes partagent la photo d’un relevé de 1400 euros brut en affirmant, pour s’en indigner, qu’il s’agit de celui d’une personne qui « n’a jamais travaillé ». Mais c’est inexact : le document correspond à une situation différente et montre la pension de quelqu’un qui a travaillé 25 ans. En outre, les posts viraux -en attirant les internautes via un sujet clivant- servent avant tout à les diriger vers des sites internet bourrés de publicités.

    « Voici le montant de la retraite d’une personne qui n’a jamais travaillé... », affirment des utilisateurs de Facebook dans des publications relayées depuis le 20 janvier 2025, parfois partagées des centaines voire des milliers de fois pour deux d’entre elles (archives 1, 2).

    Y figure un visuel on l’on peut lire en toute dernière ligne un « montant brut » de « 1.439,54 euros » et un « montant net » de « 1.206,52 euros ».

    Cette image provoque des milliers de commentaires parfois outrés - « Ceux qui ont travaillé ont moins que ça !!! Une honte » - ou incrédules - « Ça m’étonnerait qu’une personne qui n’a jamais travaillé de sa vie touchera 1200 euros/mois. Ça reste une légende ».

    Les publications ayant généré le plus de partages conseillent en outre de « voir le 1er commentaire », « commentaire » qui consiste en fait à chaque fois en un lien vers des articles sur le thème du départ à la retraite sur deux sites internet.
    <span>Captures d’écran, réalisées le 23 janvier 2025, de publications sur Facebook</span>
    Captures d’écran, réalisées le 23 janvier 2025, de publications sur Facebook

    Plusieurs éléments laissent penser que ces posts semblent n’avoir d’autre but que de générer du trafic vers ces sites internet, en attirant l’internaute au travers d’un post accrocheur susceptible de créer de l’émotion.

    En l’occurrence, comme nous le verrons, le visuel est un relevé de retraite complémentaire d’un ancien salarié ayant travaillé pendant 25 ans.

    S’il est certes possible pour les personnes n’ayant jamais cotisé de percevoir une allocation, le montant brut pour une personne seule est en réalité une fois et demie inférieur à la somme visible dans ces posts.
    Image d’un tout autre sujet

    Ces posts utilisent un visuel qui n’a rien à voir avec le montant auquel pourrait prétendre un retraité qui n’aurait jamais travaillé.

    En faisant une recherche d’image inversée dans Google, on le retrouve apparaissant dans un reportage de franceinfo datant de septembre 2022 (archives 1, 2). Or il traite non pas de la possibilité de percevoir une pension sans avoir travaillé, mais d’une hausse de 5% attendue pour novembre 2022 des pensions complémentaires - versées par des caisses de retraite complémentaire en plus de la retraite versée aux ex-salariés par le régime général de la Sécurité sociale.

    A la 22e seconde du reportage, on voit bien apparaître la même image que celle des posts viraux sur les réseaux sociaux, au moment où le reportage donne la parole à un retraité ayant travaillé pendant 25 ans dans une sucrerie. Il s’agit d’une « attestation de paiement détaillé » de ses pensions.

    Avec une retraite de base de « 1.200 euros nets » et un montant complémentaire de « 995 euros », dit le journaliste, la hausse de 5% de sa pension complémentaire en novembre 2022 lui permettra de percevoir un peu plus de 47 euros supplémentaires par mois, précise le retraité interviewé.
    <span>Capture d’écran, réalisée le 23 janvier 2025, d’une séquence du reportage de franceinfo datant de 2022 où apparaît l’image utilisée dans les posts trompeurs viraux en janvier 2025</span>
    Capture d’écran, réalisée le 23 janvier 2025, d’une séquence du reportage de franceinfo datant de 2022 où apparaît l’image utilisée dans les posts trompeurs viraux en janvier 2025

    Rien à voir donc avec la situation d’une personne qui n’aurait jamais travaillé de sa vie, comme l’affirment à tort les posts viraux deux ans et demi plus tard.

    De plus, même s’il est bien possible, sous certaines conditions, de percevoir une allocation sans avoir jamais travaillé, les montants visibles dans ces posts sont supérieurs à ce qu’il est possible de toucher au maximum dans la réalité.
    1.034 euros bruts maximum par mois, pas 1.439 euros

    Cette possibilité est ouverte par l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou minimum vieillesse, une allocation qui permet de toucher à la retraite un montant minimum si l’on n’a pas suffisamment cotisé aux régimes de retraites voire jamais travaillé (archive).

    Le montant maximum de l’Aspa, c’est-à-dire le montant versé si l’allocataire ne dispose d’aucune autre ressource, était au 1er janvier 2025 de 1.034,28 euros bruts par mois pour une personne seule, selon le site gouvernemental Service public - soit 405 euros de moins que ce qui est avancé dans les posts trompeurs (archive).

    En outre l’Aspa n’est pas une pension de retraite, qui serait financée par des cotisations ; c’est, comme son nom l’indique, une allocation, financée par l’Etat, qui a assure des moyens de subsistance minimums aux plus démunis.

    Il faut par ailleurs remplir plusieurs conditions pour pouvoir la percevoir, rappelle la Caisse nationale d’assurance retraite (Cnav) sur son site internet : être retraité et avoir au moins 65 ans (62 ans si vous êtes reconnu inapte au travail ou atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 %), résider au moins neuf mois sur douze en France, selon des conditions de séjour conformes à la loi, et avoir des ressources inférieures à 1.034,28 euros bruts par mois pour une personne seule et 1.605,73 euros pour un couple (archive).

    L’Aspa est cumulable avec d’autres ressources tant que le montant total ne dépasse pas le plafond de ressources établi pour percevoir l’allocation.
    <span>Dans une maison de retraite du sud-ouest de la France le 16 janvier 2024</span><div><span>MATTHIEU RONDEL</span><span>AFP</span></div>
    Dans une maison de retraite du sud-ouest de la France le 16 janvier 2024
    MATTHIEU RONDELAFP

    La Cnav, assurance retraite du régime général des salariés, « ne verse l’Aspa qu’aux personnes ayant une retraite de l’Assurance retraite », a précisé cette dernière à l’AFP le 22 janvier. Pour les personnes ne touchant pas de retraite, l’Aspa est versée par le Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), qui dépend de la Mutualité sociale agricole (MSA), a-t-elle précisé (archive).

    Fin 2022, sur les 17 millions de retraités de droit français, 559.220 personnes percevaient l’Aspa, selon l’édition 2024 du panorama social dressé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui dépend du ministère de la Santé (archive).

    L’AFP a déjà vérifié des allégations trompeuses ou fausses concernant la possibilité de percevoir une allocation sans avoir travaillé ou sur les petites retraites (1, 2, 3). La thématique des aides sociales est aussi souvent détournée sur les réseaux sociaux, comme l’ont démontré plusieurs de nos articles de vérification (1, 2).
    Générer des clics

    Les allégations relayées ont interpellé les internautes, avec des milliers de partages et de commentaires (jusqu’à plus de 16.000 pour le plus gros post identifié par l’AFP), des milliers de réactions signifiées à l’aide d’émojis, et une multitude de petits posts partagés dans leur sillage.

    Le « 1er commentaire » qu’il est conseillé de « voir » est en fait un lien qui mène vers deux articles traitant de la retraite sur deux sites distincts, centrés sur des questions de consommation ou de santé, qui touchent à la vie quotidienne des Français. L’article sur le premier site explique « à quel âge » le lecteur pourrait « partir selon [son] année de naissance », avec des informations factuelles, le second explique « à quoi vous pouvez prétendre » à la retraite « si vous n’avez jamais travaillé ».

    Ce procédé laisse penser que les posts que nous examinons « vont chercher de l’audience sur Facebook en mettant un pavé dans la mare sur le sujet de la retraite, un sujet très débattu, générateur de buzz, pour emmener ensuite les internautes sur les sites en question », a commenté Sophie Chauvet, chercheuse en sciences de l’information et de la communication à l’université de Toulouse, auprès de l’AFP le 24 janvier 2025 (archive).

    « Cela fait augmenter l’attention, le volume de clics et d’engagements », qui pourraient ensuite être monétisés auprès d’acteurs de la publicité en ligne ou de la recommandation de contenus. Dans ce cas, « Facebook est un outil de ramassage d’attention en masse », résume-t-elle.

    Le public visé semble toutefois bien ciblé, ajoute-t-elle, à savoir des quinquagénaires et sexagénaires, générations « qui utilisent le plus Facebook de nos jours ». « Le sujet choisi, la retraite, les touche directement », et les noms de certains profils relayant le post ("Bisoutendresse", « J’aime ma maman et que Dieu la protège », etc) ont le potentiel de les toucher plus particulièrement.
    <span>Logo de Facebook sur des écrans de smartphones le 3 avril 2024</span><div><span>KIRILL KUDRYAVTSEV</span><span>AFP</span></div>
    Logo de Facebook sur des écrans de smartphones le 3 avril 2024
    KIRILL KUDRYAVTSEVAFP

    Mais pourquoi inclure le lien vers les sites dans un premier commentaire plutôt que dans le post ? « Il est probable que le fait de cliquer sur ’voir les commentaires’ soit un signal d’engagement ’élevé’ pour l’algorithme de Facebook. Et les images en post natif [originel, NDLR] ont plus de visibilité que si elles sont accompagnées d’un lien », décrypte Olivier Ertzscheid, chercheur en sciences de l’information et de la communication et maître de conférences à l’université de Nantes, tout en relevant que la configuration de l’algorithme de Facebook reste toutefois opaque (archive).

    « En général les algorithmes de ces plateformes pénalisent les liens sortants inclus dans les posts natifs - puisque l’enjeu est que vous restiez ’dans’ la plateforme », a-t-il ajouté dans un email à l’AFP le 24 janvier 2025. « En mettant le lien dans le commentaire, vous trichez donc deux fois : une fois pour ’leurrer’ l’algorithme en masquant le lien sortant, et une deuxième fois en augmentant artificiellement votre engagement - puisque les gens vont être tentés d’aller voir le commentaire », a-t-il analysé.

    Sollicitée le 24 janvier par l’AFP, la rédaction du premier site, dont un des contributeurs est chef de projet chez CaptainTraffic, une société active dans le développement de la « notoriété digitale », n’avait pas répondu au moment de la publication de notre article (archive).

    L’AFP a déjà montré dans plusieurs articles de vérification que certains posts sur les réseaux sociaux relayaient de fausses informations ou comportaient des images générées par intelligence artificielle pour susciter de l’empathie, maximiser le nombre de clics et au final augmenter leur audience, à des fins de mercantiles, comme ici ou ici.

    #Médias_sociaux #Arnaques #Idéologie #ramassage_attention

  • La question du niveau de vie des #retraités est très présente ces temps ci et de manière trop caricaturale pour être pertinente, @michaelzemmour.cpesr.fr [avec données, articles et tableaux divers non repris ici...]
    https://bsky.app/profile/michaelzemmour.cpesr.fr/post/3lgefdgeoav2k

    « on a trouvé un groupe privilégiés, les boomers, ils vivent mieux que les actifs, il faut agir, sauf sur lesplusmodestes » #engros
    ça vaut le coup de déplier la question

    En bref : les retraités sont un groupe divers, ce n’est pas une classe sociale homogène, pas plus que les parisiens ou les footeux ; leur niveau de vie a touché un point haut il y a 10 ans, ça se dégrade tendanciellement.

    Certains peuvent sans doute contribuer davantage, ce ne sont pas les seuls.

    Tout part d’une stat mal interprétée :

    « Les retraités vivent mieux »

    Leur revenu est plus faible (gauche), mais ayant - d’enfants, leur niveau de vie est légèrement supérieur au niveau moyen si on tient compte de la propriété du logement (droite), mais inférieur à celui des actifs.

    Cette stat est une moyenne un peu grossière : elle compare une moyenne faite sur 70 millions de personnes, de tous âges, à une autre faite sur 17 millions de personnes, de 60 à 120 ans.

    Comme toute moyenne elle est moins éclairante que la distribution des niveau de vie.

    Il y a des retraités en quantité égale à toutes les tranches de niveau de vie (NV).

    Si le NV des retraités est légèrement plus élevé que celui de la pop totale en moyenne, ce n’est pas parce qu’il y a + de riches, c’est d’abord parce qu’il y a moins de très pauvres : le minimum vieillesse>> RSA.

    Mais il faut aussi penser cycle de vie : on vit mieux à la retraite qu’à 25 ans, mais souvent moins bien qu’à 60.

    Le passage à la retraite améliore le niveau de vie de celleux qui finissent leur carrière à des revenus faibles (RSA, chômage), dégrade celui des autres.

    Cette baisse de niveau de vie est relativement modérée à la médiane, mais se creuse nettement pour les revenus supérieurs.

    Tout le débat sur le niveau des retraite est de savoir quel choc de revenu ont doit/peut amortir en partant à la retraite, et au long de celle-ci.

    Il y a donc des retraités à tous les niveaux de vie, un taux de pauvreté plus faible, mais disons le, un niveau de vie moyen des retraités qui sans être riche a atteint un plus haut historique... il y a dix ans.

    Cette hausse du niveau de vie relatif des retraités, qui agace est en grande partie due... à une amélioration des pensions relatives des femmes : les nouvelles retraitées ont des pensions moins mauvaises que leurs ainées, mais tjs plus faibles que celles des hommes, qui elles baissent déjà.

    (...)

  • Michaël Zemmour : « La réforme des #retraites » - Aquilepouet (Mastodon)
    https://mas.to/@michaelzemmour/113806345391019822

    La réforme des #retraites s’applique depuis septembre 2023.
    Fin 2024, pour les générations partant en retraite, l’âge minimal de départ n’a augmenté que de 6 mois et la durée de cotisation que de trois mois.

    Comme prévu c’est déjà bien visible à France Travail :
    +50% d’inscrits de 62 ans (on passe de 50k à 75k) et la courbe devrait monter encore pendant 2 ans.

    Puis ça sera ceux de 63 ans.

    via @monolecte

  • « C’est un champ de bataille » : le douloureux passage des minima sociaux à la retraite, Selim Derkaoui
    https://www.mediapart.fr/journal/france/261224/c-est-un-champ-de-bataille-le-douloureux-passage-des-minima-sociaux-la-ret

    « Quand son dossier pour la retraite est bloqué et qu’on ne touche plus le RSA, c’est comme si on n’avait plus d’existence institutionnelle, on est comme effacé, déplore le Grenoblois Alain Guézou. Il y a une maltraitance institutionnelle accentuée par le fait que l’on soit âgé. On ne sait plus vers qui se tourner, à quelle Carsat il faut s’adresser, tandis que les #CAF répondent une fois sur trois. »

    France Travail consciente des problèmes

    Les personnes qui touchent une allocation chômage avant leur retraite peuvent souffrir de problèmes similaires. « La loi impose pour les demandeurs d’emploi un arrêt du versement de l’allocation chômage dès lors qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite et justifient du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein », indique France Travail à Mediapart.

    « France Travail leur dit qu’ils ne peuvent plus être indemnisés car ils sont désormais “retraitables”, décrypte Pierre Garnodier, secrétaire général de la CGT pour les précaires et privés d’emplois. Ils ont besoin d’un relevé de carrière de la Carsat pour maintenir l’indemnisation, le temps que la retraite se mette en place. Mais la #Carsat met des plombes à le fournir. »

    À l’inverse, les situations où #France_Travail demande des remboursements ne sont pas rares, quand l’institution croit savoir qu’un allocataire touchait une allocation chômage en même temps que sa retraite. Alors que, parfois, « il ne touche ni l’un ni l’autre, mais les deux organismes se renvoient la balle », s’agace le syndicaliste.

    https://justpaste.it/577hm

    #retraite #RSA #chômeurs #AAH

    • Ce titre fautif est politiquement juste : l’alloc chômage n’est qu’un des minima, parmi les plus conditionnels.
      Arrêtons avec les mythos distillés par une étrange mystique du salariat (Friot). On a cru par idéal que l’assurance universalisait la protection et le droit, on l’a vu comme un mécanisme démocratique, mais ce n’est à ce jour rien d’autre qu’une application de la science actuarielle, une dérivée de la logique financière, comme le montre la tendance à l’oeuvre à l’Unédic depuis 1979 (fin des 90% du brut pour les licenciés économiques), et qui s’affirme radicalement avec la disruption socialiste de 1982 (explosion de la non indemnisation) pour se prolonger jusqu’à aujourd’hui.
      Si il doit exister un droit au chômage, il ne peut exister que de manière unitaire sans pouvoir reposer exclusivement sur des cotisations gagées sur le volume horaire d’emploi. Plus que de chercher une introuvable universalité de l’assurance, c’est d’une réforme fiscale adaptée aux besoins sociaux, aux nécessités écologiques et répondant à une éthique égalitaire qu’il pourrait être question.
      Si il faut choisir entre plusieurs réformismes, c’est à dire entre plusieurs impossibilités (faute de tension révolutionnaire), autant s’attacher à celui qui contient un potentiel révolutionnaire. Pour les possédants, toute réforme fiscale qui s’écarte de la contre réforme permanente qu’ils mettent en oeuvre sur ce terrain comme sur d’autres constituerait un cataclysme.
      Il y a pourrait matière, du moins j’incline à le croire, à obtenir des victoires partielles porteuses d’avenir (pensons par exemple aux touches de fiscalité écologique qui pourraient venir financer des besoins sociaux).
      #chômage #droit_au_chômage #fiscalité

  • CHORGES : UN RETRAITÉ PRIVÉ D’ALLOCATION DE MINIMUM VIEILLESSE, APRÈS AVOIR OUBLIÉ DE DÉCLARER UN LIVRET A
    https://www.bfmtv.com/bfm-dici/chorges-un-retraite-prive-d-allocation-de-minimum-vieillesse-apres-avoir-oubl

    Roland Fernandez, un retraité de 72 ans habitant à Chorges vit avec 680 euros par mois depuis un an. L’assurance retraite a suspendu son versement après avoir découvert un livret A non déclaré.

    Depuis un an, la vie de Roland Fernandez est devenue monotone. Ce septuagénaire à la retraite, habitant à Chorges (Hautes-Alpes), vit avec seulement 680 euros depuis la suspension de son allocation de solidarité aux personnes âgées (#Aspa). Grâce à ce minimum vieillesse d’environ 500 euros, il pouvait profiter de sa retraite sans trop de crainte. Désormais, il doit limiter ses activités.

    "Je me lève, je fais la cuisine et je me mets dans le canapé devant la télévision, voilà à quoi se résument mes journées. J’ai l’impression d’être en prison", confie le septuagénaire atteint de la maladie de Crohn au micro de BFM DICI.
    Il a écrit à plusieurs reprises à la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (#Carsat), l’organisme qui lui a coupé l’Aspa mais ses démarches n’ont pas abouti. Il s’en sort grâce à la solidarité de sa famille. "Comme j’ai de très bons rapports avec la mère de mes enfants, elle m’amène de temps en temps de la nourriture. J’ai été une fois au Secours Populaire, mais je n’y vais plus, car j’ai honte", reconnaît le retraité. "C’est dur de se retrouver comme ça alors que j’ai travaillé toute ma vie".

    Pour compléter ses revenus, Roland Fernandez envisage même de reprendre une activité. (...)

    Si la Carsat n’a pas souhaité commenter la situation personnelle de l’assuré, elle explique auprès de BFM DICI avoir pris le dossier en charge. "Nous lui délivrons bien tous ses droits, conformément à la législation". La Caisse lui reproche d’avoir touché près de 6.000 euros de sommes indues entre 2018 et 2023 après avoir découvert qu’il possédait un livret A sur lequel se trouvait plusieurs milliers d’euros correspondant à la vente d’une maison ancienne à Montpellier.

    Le #retraité affronte donc la double-peine de la suspension de l’allocation et du remboursement des 5941,68 euros par des prélèvements mensuels de 60 euros jusqu’en 2032.

    #indû

  • Auch dank Infosperber kommt Unfallopfer wieder zur Rente
    https://www.infosperber.ch/gesellschaft/sozialversicherungen/allianz-versicherungen-perfide-tricks-unfallrente-dank-infosperber-bunde

    Les assuranve privées somt connues pour leur maîtrise de l’art d’éviter les remboursements. En suisse l’assurance Allianz a cessé le versement de retraites quand ses employés trouvaient un vice de forme dans le passé pour lequel l’assurance était reponsable. La cour de justice Bundesgericht vient de corriger sa décision qui a rendu possible pendant sept ans cet abus au dépens des victimes d’accidents.

    18.12.2024 von Andres Eberhard - Die «Allianz» hatte mit perfiden Tricks viele Opfer um eine Rente geprellt. Jetzt vollzog das Bundesgericht eine Kehrtwende.

    Die Allianz Suisse ist Opfer ihrer eigenen Unverschämtheit geworden. Sieben Jahre lang hat die Versicherung systematisch kleine Unfallrenten aufgehoben, wie Infosperber vor zwei Jahren aufdeckte. Sie argumentierte dabei mit angeblichen Formfehlern beim 10 oder 20 Jahre zurückliegenden Rentenentscheid – Fehler wohlweislich, die sie selbst verschuldet hat. Stossend war das Vorgehen der Versicherung auch darum, weil die Allianz für einen Grossteil der geschuldeten Renten vorgängig entschädigt wurde. Von der Haftpflichtversicherung erhielt sie teilweise mehrere Hunderttausende Franken pro Fall. Die Versicherung machte also potenziell Gewinn zulasten von Unfallopfern.

    Nun aber ist die Allianz offenbar zu weit gegangen. Denn das Bundesgericht hat eine für seine Verhältnisse äusserst ungewöhnliche Kehrtwende vollzogen und die Praxis gestoppt. Es hiess die Beschwerde einer 68-jährigen Frau gut, die vor 20 Jahren von einem Auto angefahren wurde und noch heute daran leidet. In seinem Urteil verweist das höchste Gericht auch auf die Recherchen des Infosperbers.

    «Sündenfall» des Bundesgerichts

    Vor dem neusten Urteil hatten etliche andere Unfallopfer gegen die Allianz geklagt. Bis dato erfolglos, weil das höchste Gericht selbst die Tricksereien der Versicherung möglich gemacht hatte. Im Jahr 2017 hatte es einen Leitentscheid gefällt, den der Gerichtspräsident selber Jahre später reumütig als «Sündenfall» bezeichnen sollte. In dem Entscheid befand das Bundesgericht, dass die Allianz Renten zu Recht aufhebt, wenn nicht nachweislich geprüft wurde, ob ein «adäquater» kausaler Zusammenhang zwischen Unfall und Beschwerden besteht.

    Für geprellte Unfallopfer bedeutete der damalige Entscheid des höchsten Gerichts: Wer sich gegen die Aufhebung seiner Rente wehren möchte, muss beweisen können, dass die Versicherung vor 10 oder 20 Jahren korrekt gearbeitet hat. Wie grotesk das ist, zeigte sich auch im aktuellen Fall vor Bundesgericht. «Wir mussten anhand der Akten der Unfallversicherung, auf deren Vollständigkeit die Versicherten keinen Einfluss haben, beweisen, dass die Versicherung eine Prüfung gemacht hat, die sie ohnehin hätte machen müssen», sagt Rechtsanwältin Anouck Zehntner vom Advokaturbüro indemnis Basel auf Anfrage. Zehntner vertrat im aktuellen Fall die Frau vor Bundesgericht (siehe auch Kasten am Ende des Artikels).

    Versichertenanwälte sind erleichtert…

    Nun kehrt das Bundesgericht zu seiner ursprünglichen Rechtssprechung zurück. Es geht davon aus, dass die erforderliche «Adäquanzprüfung» erfolgt ist – ob nun mündlich oder schriftlich. Es betritt damit wieder den Pfad des gesunden Menschenverstandes: «Es darf nämlich davon ausgegangen werden, dass die Unfallversicherung die Leistungsanforderungen kennt und diese prüft, bevor sie eine Rente oder Integritätsentschädigung zuspricht», schreibt das Gericht im Urteil lapidar. Dazu muss man wissen: Dass nicht alles 20 Jahre in Aktenschränken überdauert, hat auch damit zu tun, dass sich die Parteien in der Praxis oft auf mündlich getroffene Vergleiche einigten.

    Nach dem Urteil atmen Anwälte von Versicherten auf. «Endlich schiebt das Bundesgericht der Praxis der Allianz, langjährige Rentenleistungen mit scheinheiliger Begründung zu streichen, einen Riegel», kommentiert Rainer Deecke vom Verband Versicherte Schweiz. Der Luzerner Anwalt Christian Haag betreute selbst mehrere ähnliche Fälle. Er schätzt die Zahl Betroffener auf mehrere Hundert. Haag sagt, dass viele in die Abhängigkeit von Ergänzungsleistungen oder Sozialhilfe abgedrängt wurden. «Nachdem sie beruflich komplett desintegriert waren, strich die Versicherung die jahrzehntelange Berentung aus heiterem Himmel.» Für sie kommt die Einsicht des Bundesgerichtes zu spät: Die Chancen, in Revision gehen zu können, sind klein.

    …den höchsten Richtern ist es peinlich

    Für die pensionierte Sachbearbeiterin, deren Beschwerde das Bundesgericht gutgeheissen hat, nimmt der jahrelange Rechtsstreit ein gutes Ende. Sie erhält rückwirkend und auch in Zukunft die Leistungen für die 30%-Rente, welche ihr die Allianz im Jahr 2015 gestrichen hatte. Trotz jahrelanger Therapie leidet sie nach wie vor an Schmerzen im Kopf, Nacken, Gesicht und Knie.

    Dem Bundesgericht wiederum scheint der Fall peinlich zu sein. Erst vor zwei Jahren hatte die Mehrheit der Bundesrichter das Vorgehen der Allianz vor Publikum vehement als rechtens verteidigt. Nun wurde das angeblich einstimmig gefällte Urteil den Parteien auf dem Postweg eröffnet. Publiziert werden soll es nicht.

    Die Allianz wollte zu den im Artikel erhobenen Vorwürfen keine Stellung nehmen.

    Versicherungen halten häufig Akten zurück

    Anouck Zehntner ist die Anwältin der Frau, deren Fall kürzlich vor Bundesgericht verhandelt wurde. Sie sagt, sie habe während des Verfahrens anhand von Hinweisen festgestellt, dass Akten fehlten, und deswegen mehrfach intervenieren müssen. Da die Akten nicht digitalisiert waren, musste sie teils wochenlang auf die Zustellung warten. Vor Gericht habe die Versicherung dann plötzlich 19 weitere Aktenstücke präsentiert, welche sich in den zuvor zugestellten Akten nicht befanden. Trotzdem fehlte am Ende nachweislich eine möglicherweise entscheidende Aktennotiz eines Telefongesprächs. Diese Tatsachen erlaubten es der Anwältin, dem Bundesgericht aufzuzeigen, zu welch stossender Beweisproblematik dessen Rechtssprechung führte.

    Zehntner, die auf Unfälle und Versicherungsfragen spezialisiert ist, stellt allgemein fest, dass bestimmte Unfallversicherungen immer wieder Akten zurückhalten. Auch vor Gericht wollen sie diese nicht herausgeben. «Begründet wird das sogar mit dem Datenschutz», sagt Zehntner. «Doch es ist nicht die Aufgabe der Versicherung zu beurteilen, welche Akten für das Verfahren massgeblich sind. Vielmehr ist sie verpflichtet, vor Gericht die gesamten Akten zu editieren.»
    Themenbezogene Interessenbindung der Autorin/des Autors

    #Suisse #assurances #retraites #justice #justice_de_classe

  • Le vieillissement de la population enseignante, un enjeu majeur de ressources humaines
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/10/le-vieillissement-de-la-population-enseignante-un-enjeu-majeur-de-ressources

    D’un côté, le bas de pyramide s’est atrophié du fait de la forte contraction des recrutements dans les années 2000-2010. A l’autre extrémité, la part des #enseignants plus âgés ne cesse d’augmenter sous l’effet des réformes des retraites qui ont affecté les enseignants de manière « plus marquée » que d’autres catégories de la fonction publique d’Etat. En cause : l’allongement, depuis 1980, de la durée d’études requise pour exercer le métier (cinq ans après le bac), qui repousse l’âge d’entrée dans la profession et donc l’âge de la retraite à taux plein – au moins 66 ans, désormais, avec 43 ans de cotisations requis. Dans le même temps, l’accès aux dispositifs de départ anticipé a été fortement réduit.

    Alors que 6 % des enseignants auront plus de 60 ans en 2025, ils seront 16 % en 2035, calcule ainsi la Cour des comptes. Plusieurs problèmes vont ainsi se poser au premier employeur de l’Etat. Un défi de recrutement, d’abord, pour remplacer les futurs retraités dans un moment de crise d’attractivité du métier dont les effets pourraient ainsi s’aggraver. Des enjeux d’accompagnement, ensuite, alors qu’« il est très difficile d’aménager [les] fin[s] de carrière [des enseignants] comme leur reconversion », remarquent les magistrats. Le rapport note que « le degré de préparation pour faire face à cette tendance irrépressible au moins dans la décennie future paraît très insuffisant ».

    [...]

    Selon un rapport de France Stratégie sur la fonction publique paru lundi 9 décembre, plus d’un enseignant sur deux déclare ne pas être en mesure de conserver son travail jusqu’à la retraite. « Ce chiffre place le métier parmi les 25 % de ceux enregistrant la situation la plus défavorable, bien loin de la grande majorité des autres métiers qualifiés », note l’organisme de réflexion rattaché à Matignon.

    Signe, selon les syndicats, que les dernières années peuvent être pénibles au point que certains préfèrent abréger, quitte à perdre de l’argent : le taux d’enseignants prenant leur #retraite avec une décote est plus important que parmi tous les autres corps de métier de l’éducation nationale. Ils étaient près de 37 % dans le premier degré en 2022, 32 % dans le second, contre 20 % en moyenne dans la fonction publique d’Etat.

    [...]

    Le vieillissement du corps enseignant pose des problématiques de #santé au travail dans une administration qui ne compte que 77 médecins pour 1,2 million d’agents. La forte hausse du
    nombre d’enseignants de plus de 50 ans, davantage sujets aux absences longues, aux maladies professionnelles et aux accidents du travail, laisse également présager des besoins de remplacement accrus dans les prochaines années.

  • (PDF) « Solidarische Mindestrente » : BGE (Bedingungsloses Grundeinkommen) durch die Hintertür ? Solidary minimum pension of German Left Party : unconditional basic income through the backdoor ?
    https://www.researchgate.net/publication/277775846_Solidarische_Mindestrente_BGE_Bedingungsloses_Grundeinkommen
    Déjà en 2015 ... Dans cet article Birger Scholz (désormais cońseiller pour la politique écononmique auprès du BSW) constate dans les positions du parti de gauche par rapport aux retraites un drôle de mélange entre libéralisme petit bourgeois et illusions anarchistes.

    Der gewerkschaftliche Ansatz und der Ansatz der Linkspartei unterscheiden sich hinsichtlich der Strategien zur Altersarmutsbekämpfung nunmehr fundamental dadurch, dass die Gewerkschaften im Sinne ihrer Bürgerversicherungs-/ Erwerbstätigenversicherungsansätze prekär Beschäftigte in die gesetzliche Rentenversicherung einbeziehen bzw. sie darin halten wollen, während die Linkspartei nunmehr den Ausstieg aus der gesetzlichen Rentenversicherung mit libertär geprägten Anreizen belohnen und dabei Vermögende begünstigen will.

    #Allemagne #gauche #politique #économie #retraites

  • Réforme des retraites : en route vers l’abrogation des 64 ans !

    En 2023, partout en France, à l’appel des organisations syndicales, salarié·es, jeunes et retraité·es se sont massivement mobilisé·es contre le report de l’âge de la retraite à 64ans. Mais ce recul social fut imposé par 49.3.

    Jeudi 28 novembre, pour la première fois à l’Assemblée nationale, les député·es pourront voter une proposition de loi pour abroger la réforme, première étape d’un processus législatif entre Assemblée Nationale et Sénat, pour que soit respectée la volonté majoritaire dans le pays d’annuler le passage de 62 à 64 ans. Les représentant·es de la nation doivent prendre leur responsabilité et voter l’abrogation d’une réforme refusée par plus de 70% de la population.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/06/26/la-retraite-pour-le-nouveau-front-populaire/#comment-63258

    #retraite

  • « Pour une assurance complémentaire gérée par la Sécurité sociale »

    Pour réduire le #déficit des dépenses publiques, le gouvernement propose de donner un coup de frein aux dépenses de #santé, qui représentaient, en 2022, 11,9 % du produit intérieur brut (PIB) de la France, nous plaçant en deuxième position des pays européens derrière l’Allemagne (12,6 %). Toutefois, en euros par habitant, l’Allemagne dépense en moyenne 20 % de plus que la France (4 343 euros versus 3 475 euros).
    La France est, en revanche, en tête des pays européens en matière de frais de gestion des financeurs des soins de santé : 6 % des dépenses de santé, contre 5 % en Allemagne et 3 % pour la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (« Lutter contre le gaspillage dans les systèmes de santé », OCDE, 2017).

    En effet, spécificité française, nous avons pour chaque soin une double gestion, par l’Assurance-maladie obligatoire, d’une part, et par les #assurances privées complémentaires, d’autre part. Si bien que les complémentaires dépensent 7,7 milliards de frais de gestion alors qu’elles remboursent 13 % des soins, tandis que la Sécurité sociale dépense 7,5 milliards de frais de gestion alors qu’elle rembourse près de 80 % des soins. Autrement dit, lorsqu’un assuré verse 100 euros à une assurance complémentaire (mutualiste ou non), seuls 75 euros sont utilisés pour payer les soins contre 96 euros s’il les confie à la Sécurité sociale.

    « Faire mieux avec moins »

    En abaissant de 70 % à 60 % le remboursement des consultations chez le médecin ou chez la sage-femme, le gouvernement veut diminuer la #dépense_publique en la transférant aux assurances privées. Mais celles-ci répercuteront automatiquement la hausse sur le montant de la prime versée par leurs assurés, après une hausse de 8 % en 2024, déjà. Cette mesure purement comptable n’entraînera donc aucune économie pour la société. Elle va coûter plus cher aux assurés et provoquera un accroissement des #inégalités_sociales_de_santé dans la mesure où les moins fortunés, notamment parmi les #retraités, seront amenés à dégrader le niveau de leur couverture santé.

    A l’inverse, l’intégration des mutuelles dans une « Grande Sécu » remboursant à 100 % un panier de #prévention et de #soins solidaire permettrait à la collectivité d’économiser 5,4 milliards d’euros par an, d’après un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, publié en janvier 2022 (« Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et assurance-maladie complémentaire »). A défaut de cette réforme structurelle majeure, la création d’une assurance complémentaire gérée par la Sécurité sociale permettrait de « faire mieux avec moins », selon le vœu du ministre du budget. En effet, la gestion de l’assurance-maladie obligatoire et d’une assurance-maladie complémentaire par un financeur unique permettrait de supprimer le doublon inutile des frais de gestion.

    Les milliards économisés pourraient à la fois être ristournés aux assurés et servir à réduire le déficit de la Sécurité sociale. Gagnant, gagnant ! Cette mesure de bon sens est faisable puisqu’elle existe déjà en Alsace-Moselle, où deux millions de salariés bénéficient, pour des raisons historiques, d’un régime de santé spécial. Sa généralisation dépend seulement de la volonté politique du gouvernement et des parlementaires de supprimer la rente des assurances-maladie privées dites « complémentaires », moins égalitaires, moins solidaires et surtout moins efficientes que la #Sécurité_sociale.

    François Bourdillon est médecin de santé publique ; Mady Denantes est médecin généraliste ; Anne Gervais est hépatologue au centre hospitalier universitaire (CHU) Bichat, à Paris ; André Grimaldi est diabétologue au CHU de la Pitié-Salpêtrière, à Paris ; Olivier Milleron est cardiologue au CHU Bichat.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/10/25/pour-une-assurance-complementaire-geree-par-la-securite-sociale_6359630_3232

  • La gauche doit-elle voter avec l’extrême droite ? Le piège du RN sur la réforme des retraites
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2024/la-gauche-doit-elle-voter-avec-lextreme-droite-le-piege-du-rn-sur-la-refor

    Le RN a proposé, avec son ambivalence politique habituelle, d’abroger la réforme des retraites à l’occasion de sa niche parlementaire prévue à la fin du mois d’octobre.

    #Extrême_droite #Retraite

  • Comment les retraités façonnent la structure sociale des villes françaises
    https://metropolitiques.eu/Comment-les-retraites-faconnent-la-structure-sociale-des-villes-fran

    Les recherches sur la ségrégation des villes françaises tiennent rarement compte de la population retraitée, dont le poids démographique est pourtant croissant. En l’intégrant à l’analyse, cette enquête offre une image renouvelée de la ségrégation entre les aires urbaines hexagonales. Le vieillissement est l’une des évolutions démographiques majeures de la population française : les plus de 65 ans représentaient 15 % de la population en 1995, plus de 20 % en 2020 et on estime qu’ils seront près de 30 % à #Terrains

    / #personnes_âgées, #démographie

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/gourdon-et-al.pdf

  • Face à la hausse du #coût des #arrêts_de_travail, la #Caisse_nationale_d’assurance_maladie préconise de revoir le « système »

    Avec un #déficit annoncé plus élevé que les 11,4 milliards d’euros prévu et avant le vote du budget, la #Cnam affiche sa combativité. D’ici décembre, la Caisse va notamment contacter 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois pour vérifier si leur absence se justifie toujours.

    La Caisse nationale d’#assurance_maladie devance l’appel. A quelques semaines de l’ouverture des débats parlementaires sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025, son directeur général, Thomas Fatôme, remet sur le tapis la question du coût des arrêts de travail, trop « dynamique » à ses yeux. Lundi, lors d’un point presse au siège de la Cnam, il s’est spontanément « mis à la disposition du gouvernement et des parlementaires pour discuter de cette problématique », estimant que le système actuel est « questionnable en termes de #soutenabilité_financière et d’#équité ».

    Une façon d’orienter le prévisible tir à vue de Bercy et des parlementaires. Pour cause, le déficit de la branche maladie de la #Sécu devrait en fin d’année être encore plus élevé que les 11,4 milliards annoncés en juin. Alors que Bercy recherche activement près d’une quinzaine de milliards d’économies, l’#assurance_maladie est clairement en ligne de mire.

    « Des échanges, pas de contrôles »

    Or pour la Cnam, le coût des arrêts de travail a des allures de puits sans fond. En 2023, les #indemnités_journalières (IJ) versées aux assurés (hors Covid) ont atteint 15,8 milliards d’euros, moitié plus qu’en 2015. Un emballement que la Cnam peine à contenir. Et ce n’est pas faute d’y mettre du sien. En 2023, la campagne de vérification des prescriptions des médecins généralistes, la vérification de 1,2 million d’arrêts en cours, et les demandes d’explications réclamées à 900 entreprises de plus de 200 salariés présentant un taux d’absentéisme « atypique » ont certes permis de modérer la hausse du nombre d’arrêts (+ 1,8 % par rapport à 2022) mais pas leur coût (+ 6,1 %). Surtout, en l’absence de nouvelles mesures, le dérapage menace de se poursuivre pour la Cnam, avec un renchérissement des dépenses pour IJ de l’ordre de 8 % sur le premier semestre…

    Malgré cet échec relatif, la Cnam affiche sa combativité. Pour preuve, elle lance une série d’« actions » d’ici à décembre pour limiter la facture. Sa première cible : les assurés sociaux. D’ici la fin de l’année, 30 000 à 40 000 salariés en arrêt depuis plus de dix-huit mois devraient être contactés par ses services pour « #faire_le_point », et donc vérifier si l’#absence se justifie toujours. La situation de ceux en arrêt depuis plus de quatre ans sera aussi réexaminée. De même, les salariés qui ont cumulé plus de deux arrêts de travail en six mois (hors affections de longue durée et maternité) devraient recevoir un courrier de la Cnam leur proposant un « #accompagnement » mais aussi leur rappelant les règles entourant la délivrance des arrêts. A toutes fins utiles.

    Les médecins ne sont pas oubliés : quelque 7 000 généralistes, parmi les plus prescripteurs d’arrêt, vont être conviés à un « #entretien_confraternel ». « Il s’agit d’#échanges, pas de #contrôles », insiste Fatôme, peu soucieux de rallumer la guerre avec les syndicats de praticiens. L’occasion tout de même d’un petit coup de pression : la liste de leurs patients en arrêt depuis plus de dix-huit mois leur sera communiquée, tout comme les référentiels d’arrêts admis par pathologie : « Une gastro c’est trois jours, une grippe cinq jours… » glisse le DG de la Cnam.

    Equipe cyber en chasse

    Les entreprises sont aussi dans le collimateur : un nouveau millier d’entre elles vont devoir fournir des explications sur l’#absentéisme de leurs troupes, et le cas échéant seront invitée à intégrer un #programme_national_de_prévention. En parallèle, la lutte contre la #fraude s’intensifie. Les arrêts de travail sur papier, qui représentent encore 30 % du total, étant susceptibles d’être contrefaits, la Cnam enjoint aux médecins d’utiliser désormais un formulaire Cerfa sécurisé, donc non falsifiable ni photocopiable. Lequel deviendra obligatoire à compter de juin 2025. En outre, une équipe cyber va engager la chasse en ligne aux faux sites de délivrance d’arrêt de travail.

    Cet activisme de la Cnam la dédouane. Sans forcément apporter de solution pérenne à ses problèmes de gros sous. Car le coût des arrêts de travail dépend largement de facteurs qui lui échappent. Ainsi de la hausse des #salaires (et donc des indemnités journalières) à commencer par le smic qui a suivi l’inflation, de la baisse du #chômage et du vieillissement de la population active suite aux reports successifs de l’âge légal de la #retraite. Tout au plus, la Cnam peut espérer contrer l’augmentation tendancielle de la durée moyenne des IJ pour une même classe d’âge, et le recours plus systématique qu’autrefois aux arrêts de travail. d’où sa volonté de réviser les règles. Et d’abord pour les durcir, même si au passage ce pourrait être l’occasion de revenir sur certaines iniquités comme la moindre indemnisation des salariés en contrat depuis moins de six mois. Mais encore faudrait-il que cette dérive du coût des arrêts de travail ne soit pas le signe financièrement tangible d’une dégradation continue de l’#accès_aux_soins et de la santé physique et psychique de la population.

    https://www.liberation.fr/societe/face-a-la-hausse-du-cout-des-arrets-de-travail-la-caisse-nationale-dassur
    #vérification #maladie #France

    • @franceinfo
      https://x.com/franceinfo/status/1833382683705028634

      🔴 Indemnisation des arrêts de travail ➡️ "Nous avons convoqué 270 000 assurés en 2023. Dans à peu près 30% des cas, l’arrêt de travail n’est pas justifié", affirme Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie.

      Nicolas Da Silva @dasilva_p13
      https://threadreaderapp.com/thread/1833410497363824999.html

      Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet :
      Premièrement, l’augmentation du coût des arrêts maladie n’est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles :

      [(la Cour des comptes évoque une) hausse des arrêts pour « motif psychologique ». Il y aurait une dégradation de l’état de santé de la population. https://x.com/dasilva_p13/status/1796091981950546365?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E17960919 (en raison dune dégradation des conditions de travail et d’existence, ndc)]

      En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l’augmentation de la population, de l’intégration de certains régimes au régime général de sécu, du #vieillissement de la population, des effets probables de la #pandémie, etc.

      Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l’existence d’un effet d’opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d’économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.

      Deuxièmement, une fois n’est pas coutume le rapport explore l’hypothèse d’une augmentation des #recettes_de_la_sécurité_sociale en identifiant certaines formes d’évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables).

      Les critiques de la cour pleuvent :
      « Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis » (p. 158)
      « un manque de transparence de certains intermédiaires » (p. 160)
      « Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles » (p. 163)

      « Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal » (p. 167)
      « Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre » (p. 169)

      « Une augmentation de la #perte_de_recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022 »
      On pourrait continuer encore et encore.

      Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l’assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu’il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
      Pour[quoi] ne pas parler de cela ?

    • Nicolas Da Silva sur X :

      Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet :

      Premièrement, l’augmentation du coût des arrêts maladie n’est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles :

      En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l’augmentation de la population, de l’intégration de certains régimes au régime général de sécu, du vieillissement de la population, des effets probables de la pandémie, etc.

      Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l’existence d’un effet d’opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d’économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.

      Deuxièmement, une fois n’est pas coutume le rapport explore l’hypothèse d’une augmentation des recettes de la sécurité sociale en identifiant certaines formes d’évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables).

      Les critiques de la cour pleuvent :
      « Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis » (p. 158)
      « un manque de transparence de certains intermédiaires » (p. 160)
      « Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles » (p. 163)

      « Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal » (p. 167)
      « Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre » (p. 169)

      « Une augmentation de la perte de recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022 »
      On pourrait continuer encore et encore.

      Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l’assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu’il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
      Pour ne pas parler de cela ?

      https://x.com/dasilva_p13/status/1833410497363824999?t=R0Toi85X0EyVvkwi1W6u5w

    • Hausse des arrêts de travail : le bluff des pouvoirs publics qui culpabilisent les salariés

      Dans la chasse aux économies, les indemnités journalières des arrêts maladie sont visées. Pourtant, leur hausse ces dernières années s’explique surtout par l’augmentation des salaires et le vieillissement de la population en activité.

      LeLe ministre de l’économie démissionnaire, Bruno Le Maire, a peut-être donné un avant-goût du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, durant son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale, lundi 9 septembre. Interrogé sur les perspectives d’économies pour remettre dans les clous le déficit public, il a clairement visé « notre modèle social », parce que « la Sécurité sociale, c’est 50 % [de la dépense publique] », et que « le pays vieillit ».

      En creux, il défendait ainsi la réforme des retraites. Mais en prime, il a ciblé les indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie, qui ont, selon lui, « dérapé ». La veille, dans le journal Les Échos, le directeur général de l’assurance-maladie, Thomas Fatome, annonçait un autre dérapage, celui de la Sécurité sociale, dont le déficit devrait dépasser les 11,4 milliards d’euros annoncés en 2024, si la tendance du premier semestre se poursuit.

      Les recettes de la Sécurité sociale sont en baisse, les dépenses sont en hausse, et en particulier les indemnités journalières versées aux assuré·es en arrêt, à + 8 % depuis le début de l’année 2024. En 2023, elles augmentaient de 6,1 %, portant à 16 milliards ce poste de dépenses… sur les 470 milliards d’euros versés par les cinq branches de la Sécurité sociale. Les IJ étaient pourtant déjà ciblées en 2023, ainsi qu’en 2022. Sans effet, donc.

      L’assurance-maladie n’a pas ménagé ses efforts. Dans son rapport sur l’évolution des charges et produits pour 2025, elle rappelle avoir contrôlé 6 000 médecins aux prescriptions d’arrêts de travail jugées « atypiques », par rapport à la moyenne. Elle estime le « rendement » de ces contrôles à 150 millions d’euros.
      270 000 salariés contrôlés

      Les assuré·es ont également été controlé·es en nombre : 270 000 ont été ciblé·es, par exemple en raison d’arrêts de travail répétitifs, et « convoqué·es », explique à France Info le directeur général de l’assurance-maladie. Il ne veut pas jeter d’« anathème », mais tout de même : « Dans 30 % des cas, l’arrêt n’est pas justifié », assure-t-il. Ce qu’il ne précise pas, c’est que la somme récupérée sur ces contrôles des assuré·es est faible : 38 millions d’euros, selon le rapport de l’assurance-maladie.

      Les entreprises au fort taux d’absentéisme ont au contraire été ménagées : seules 336 entreprises de plus de 150 salarié·es ont été rencontrées. Elles ont bénéficié « d’actions de prévention et d’accompagnement attentionné ». Le « rendement » de ces 336 contrôles est cependant exceptionnel : 35 millions d’euros, presque autant que les contrôles des 270 000 assuré·es. Thomas Fatome a sans doute fait le calcul et s’engage, dans Les Échos, à renforcer les contrôles de ces entreprises aux « profils d’absentéisme atypiques ».

      Il prévoit aussi d’augmenter le contrôle des médecins généralistes qui prescrivent beaucoup d’arrêts de travail : 7 000 devraient recevoir cette année la visite d’un médecin-conseil. Et tou·tes les assuré·es en arrêt depuis 18 mois seront contacté·es pour vérifier « si leur arrêt est justifié ». Car « les abus, cela existe aussi ».
      Une hausse largement mécanique

      Les « abus » expliqueraient donc cette hausse des arrêts maladie, et les assuré·es seraient les premiers suspects et suspectes. Cette augmentation est pourtant largement mécanique, pour trois raisons au moins.

      Elle est d’une part portée par la hausse des salaires, et notamment du Smic (+ 5 % en 2022 et 2023), puisque les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire, avec un plafond d’indemnités calculé à 1,8 Smic. Dans son rapport sur la Sécurité sociale de mai dernier, la Cour des comptes prévenait que cette hausse des salaires continuerait « à avoir des effets en 2024 et au-delà ».

      Les IJ sont également liées à l’augmentation de la population active, + 2,5 % depuis 2017, mais aussi à son vieillissement. La part des plus de 55 ans en activité ne cesse de progresser avec les réformes des retraites successives. Et sans surprise, ces derniers sont plus souvent arrêtés : ils représentent « 18,3 % de la population active en 2022, et 27 % des journées indemnisées », rappelle la Cour des comptes.

      En prime, rappelle la Cour, l’assurance-maladie indemnise les arrêts de travail des indépendant·es depuis 2020 et des professionnelles et professionnels libéraux depuis 2021.

      Comment, dans ces conditions, parler d’une hausse des arrêts maladie abusive, donc rectifiable ? Au premier trimestre, l’assurance-maladie « ne sait pas expliquer » 40 % de la hausse des indemnités journalières, assure Thomas Fatome.
      Tirs croisés contre les arrêts maladie

      Dans son rapport, la Cour des comptes propose plusieurs scénarios de révision de la durée d’indemnisation à considérer : porter le délai de carence avant le versement des IJ par l’assurance-maladie, aujourd’hui de trois jours, à sept jours ; ou encore ne plus indemniser les arrêts courts, de moins de huit jours.

      Seulement, une telle mesure serait très inégalitaire : 70 % des salarié·es ne subissent aucune perte de salaire pendant leurs arrêts, car ils sont protégés par des conventions collectives et de généreuses complémentaires santé. Mais 30 % des salarié·es du privé, mal protégé·es, verraient leurs revenus lourdement chuter en cas de maladie.

      Thomas Fatome défend lui aussi la baisse de l’indemnisation des IJ, qu’il souhaite « plus soutenable », mais il aimerait en même temps que le système soit « plus juste » pour les salarié·es du privé les moins bien couvert·es. Est-ce seulement possible ?

      Autre piste de réflexion : l’indemnisation des fonctionnaires. Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, commandé au printemps par l’ex-premier ministre Gabriel Attal et remis aux parlementaires cet automne, vise spécifiquement leurs arrêts maladie. Le rapport propose la baisse du taux de remplacement de leurs salaires, de 100 % aujourd’hui à 90 %. Autre piste : l’instauration d’un deuxième, voire d’un troisième jour de carence avant le versement des indemnités.

      Instauré par Nicolas Sarkozy, supprimé par François Hollande, puis rétabli par Emmanuel Macron, les effets du jour de carence des fonctionnaires ont été évalués par l’Insee dans la fonction publique d’État. La proportion d’agent·es absent·es pour raison de santé une semaine donnée n’a pas bougé. Mais c’est le type d’arrêt qui a évolué : les absences de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. Dans ce cas-là, le jour de carence n’a donc permis aucune économie.

      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/100924/hausse-des-arrets-de-travail-le-bluff-des-pouvoirs-publics-qui-culpabilise

  • Retrouver l’honneur du travail, de Michel Barnier (2021 ; avait fait l’objet d’une reprise dans Valeurs réacs).
    https://web.archive.org/web/20240228223707/https://www.michel-barnier.fr/retrouver-lhonneur-du-travail

    La France doit redevenir elle-même : un pays qui ne se résigne pas à ce que tant de ses territoires deviennent des déserts industriels et d’activité, un pays où chacun doit voir son effort reconnu et peut s’élever grâce au travail bien fait.

    Le travail, pour les Français, a toujours représenté davantage qu’un moyen de subsistance. La France a été longtemps une terre d’excellence : le monde la voyait ainsi et n’en attendait pas moins d’elle. Notre patrimoine architectural, industriel, agroalimentaire, paysager, mais aussi immatériel, porte la marque de cette passion séculaire de l’œuvre achevée. « Un chantier était un lieu où les hommes étaient heureux », a écrit Charles Péguy, qui ajoutait qu’il exista longtemps chez nous un « honneur incroyable de travailler ». De multiples coups de boutoir ont été portés au #travail, de la surtaxation des salaires à l’instauration d’une véritable culture de l’#assistanat. Les trente-cinq heures, mais aussi les chimères d’un monde sans travail » où chacun vivrait d’un revenu universel ne sont pas seulement un boulet pour l’économie : ils sont antinomiques avec la culture française [autant dire qu’ils sont juifs, avec l’esprit de lucre, ou arabes, qui chez nous attendent le versement CAF du 5 du mois]

    Entravés par ces politiques et les pensées qui les ont inspirées, nous nous sommes appauvris, nous avons perdu nos repères. Que chacun se sente et se rende utile, que tous nos concitoyens retrouvent l’honneur du travail : voilà un enjeu de survie ! La France doit redevenir elle-même : un pays qui ne se résigne pas à ce que tant de ses territoires deviennent des déserts industriels et d’activité, un pays où chacun doit voir son effort reconnu et peut s’élever grâce au travail bien fait. Alors que tant de Français travaillent beaucoup et parfois pour de faibles rémunérations, nous avons plus d’inactifs qu’ailleurs en Europe. Notre taux de #chômage est le double de celui de l’Allemagne. Nous partons à la #retraite plus tôt que la plupart des autres. Cette situation bloque notre croissance. Elle met en danger notre protection sociale. Elle menace des politiques essentielles – la sécurité, l’éducation, la santé, la recherche-, qui exigent des investissements que nous pouvons de moins en moins assumer. Elle mine la cohésion de notre société en dressant les Français les uns contre les autres, les « assistés » contre les travailleurs, les actifs contre les inactifs, les protégés contre les exposés.

    Après tant d’années d’inaction, il est urgent de changer de modèle. Notre système social doit afficher la couleur : il doit inciter au travail. Le #RSA et tant d’aides sociales enferment trop souvent au contraire dans une sorte de marginalité sociale. Pour tous ceux que la maladie, le handicap ou l’âge n’empêchent pas de travailler, je veux les remplacer par une #allocation_unique qui rapporte toujours moins que le travail [au SMIC horaire], qui aide et encourage à reprendre un travail. Pour en conserver le bénéfice, il faudra être disponible à temps plein pour effectuer des activités utiles à la collectivité ou en entreprise, pour se former en vue de reprendre rapidement un emploi et accepter un travail là où il y a des emplois vacants.

    Notre assurance chômage doit aussi profondément se transformer. Elle doit vraiment orienter vers les secteurs qui recrutent. Les allocations doivent être systématiquement supprimées après deux refus d’offres d’emploi raisonnables. Je ne veux plus de passager clandestin dans notre système social : il est fait pour protéger les Français, pas pour permettre à certains [qui ne le sont pas ou si ils le sont ont perdu tout honneur] de vivre à ses crochets. Je veux une tolérance 0 pour la fraude sociale, comme pour la fraude fiscale [sauf à Megève, dans le 92 et là où cela peut contribuer à l’indispensable ruissellement qui doit à nouveau irriguer la France] et nous nous en donnerons les moyens. Il n’est pas normal que _nos employeurs s’épuisent à trouver des candidats quand tant de personnes aptes à travailler vivent aux #marges du monde du travail. Il y a plus de fierté à vivre de son travail que d’une #assistance anonyme. Ces aberrations seront corrigées.

    La France doit aussi, d’urgence, augmenter le nombre d’heures travaillées pour créer davantage de richesses et reconquérir son rang. Cela concerne aussi bien le secteur public que le privé. Les jeunes doivent bénéficier d’un vrai coup de main pour bien intégrer la vie active. Le collège unique est un échec : il faut ouvrir l’apprentissage dès 14 ans et tendre ainsi à former 800 000 apprentis par an [ et pas seulement dans l’enseignement supérieur privé !]-. La pandémie a eu des conséquences terribles pour tant de jeunes actifs et d’étudiants qui payaient leurs études en travaillant : la collectivité devra faire l’effort nécessaire pour faciliter leur embauche. Il faudra _travailler plus longtemps : relever l’âge du départ légal à la retraite est inéluctable et ce n’est pas une mauvaise nouvelle. L’emploi des seniors devra être beaucoup plus encouragé qu’aujourd’hui : une société forte sait valoriser l’expérience [ quand on sait promener son chien, on sait distribuer des prospectus !]. Mais cela ne saurait suffire.

    Retrouver l’honneur du travail, c’est aussi le revaloriser. L’expérience du confinement l’aura démontré s’il en était besoin : tant de travailleurs dont l’activité est essentielle ne voient pas leurs efforts justement récompensés. D’une manière générale, il faudra réduire l’écart entre salaire brut et salaire net en diminuant nos cotisations sociales, les plus élevées d’Europe. Gaulliste depuis les débuts de mon engagement, je suis convaincu qu’il faudra donner une ambition nouvelle au projet social de la participation. Et nous réduirons plus encore la part des cotisations dans le financement de la protection sociale [ et ce même si il faut dépouiller la Française des jeux ! même si l’hypothèse demande encore à être testée].

    Le stratège Sun Tzu expliquait il y a vingt-cinq siècles que pour gagner les guerres, il ne fallait pas livrer bataille mais saper le moral des cités en discréditant le travail. Rassemblons-nous autour d’un grand projet : retrouver l’honneur du travail. En quelques années, nous pourrons refaire de la France la première puissance économique, écologique et agricole d’Europe.

    Ce site est développé par Le Droit Chemin, association politique fondée par Michel Barnier, déclarée le 10 février 2021 et publiée au JO le 16 février 2021.
    Michel BARNIER - 238, rue de Vaugirard, 75015 Paris
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    Comme Trotsky de la photo du CC, ce post de 2021 a été supprimé du blog de Barnier dès sa nomination comme 1er sinistre.

    sur
    https://www.facebook.com/michelbarnier/photos/a.10158608869839107/10158738769269107/?type=3&locale=fr_FR&_rdr

    "L’ALLOCATION SOCIALE UNIQUE Nous souhaitons accroitre l’incitation à travailler en créant une allocation sociale unique plafonnée. Que ceux que le handicap ou la maladie n’empêche pas de travailler soit encouragés à reprendre une activité. Le travail rend fier.

    "L’APPRENTISSAGE DÈS 14 ANS Trop d’emplois sont non pourvus en France. Nous souhaitons améliorer l’orientation des plus jeunes en lançant l’apprentissage dès 14ans et l’augmentation de l’aide à l’embauche des apprentis.

    "LE TEMPS DE TRAVAIL RALLONGÉ Il faudra travailler plus longtemps et lever les barrières à l’activité des seniors grâce au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite (la suite n’est accessible qu’au cheptel FB)

    On notera que c’est depuis 1995 que M.B. pratique le dialogue courtois avec les fafs
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/09/05/le-rassemblement-national-laisse-sa-chance-michel-barnier-nous-jugerons-sur-

    (...) « Il n’a jamais ostracisé personne, c’est un homme bien élevé et sans a priori », juge Thierry Mariani, député européen du RN et ancien collègue du Savoyard à l’UMP. Au sein du gouvernement Juppé, en 1995, M. Barnier, alors ministre des affaires européennes, avait pris l’habitude de recevoir chaque mois les représentants des partis d’opposition, y compris le Front national, pourtant pas représenté à l’Assemblée nationale. « Il s’est toujours montré d’une grande courtoisie », se souvient, sur X, Jean-Yves Le Gallou, qui représentait le parti de Jean-Marie Le Pen dans ces réunions.
    En ne censurant pas d’office Michel Barnier, le #RN passe outre une tribune publiée dans Le Figaro, en avril 2022, dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, dans laquelle il mettait en garde contre « un grand rétrécissement national » en cas d’application du programme international de Marine Le Pen. « Le programme de Marine Le Pen n’est bon ni pour la France ni pour les Français », écrivait-il. Compliment pour compliment, Marine Le Pen tançait de son côté l’ancien négociateur du Brexit pour avoir voulu « punir » les Britanniques de leur vote.

    Dans les rangs lepénistes, on se demande toutefois quel Michel Barnier croire. Celui qui fut un défenseur zélé de la Commission européenne de José Barroso, eut des accents fédéralistes et intransigeants quant au populisme d’extrême droite ? Ou celui qui, durant la primaire LR pour l’élection présidentielle de 2022, adopta sur l’immigration une bonne partie du programme du RN ? « Avec le Barnier européiste convaincu, il y aura peu de coopération possible, estime Thierry Mariani. Mais si c’est le Barnier candidat à la primaire… »

    Référendum sur l’immigration
    A l’époque, Michel Barnier dit comprendre « la tentation identitaire », cible « l’immigration subie » comme une cause du présumé « mal français » et fait le lien avec un essor de la délinquance. Il propose des mesures administratives immédiates pour interrompre, durant trois à cinq ans, les régularisations automatiques, durcir les règles du regroupement familial, restreindre les visas de long séjour. D’autres obsessions lepénistes apparaissent, comme le retour de la double peine, la réforme de l’aide médicale d’Etat ou « la lutte contre le détournement des cartes Vitale ». Encore mieux, vu du RN : alors que le début de la campagne présidentielle, à l’automne 2021, est marqué par l’émergence d’Eric Zemmour et une radicalisation de la droite, Michel Barnier propose alors – comme Marine Le Pen – un référendum sur l’#immigration. Qui permettrait, en cas d’accord des électeurs, d’inscrire dans la Constitution un « bouclier » afin de passer outre le droit communautaire sur les questions migratoires.

    l’ascenseur pour les fachos reste à désorbiter...

  • Arnaud Brennetot sur le financement des retraites en France par les étrangers
    https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7236607665173405696/?updateEntityUrn=urn%3Ali%3Afs_updateV2%3A%28urn%3Ali%3Aactivity%3A7236607

    En France, les immigrés représentent 25 % des cotisants supplémentaires depuis un quart de siècle

    Depuis 50 ans, le FN/RN a fait de la lutte contre l’immigration un de ses thèmes privilégiés de mobilisation politique, attisant une xénophobie utile dans sa lutte contre la droite libérale et républicaine. À l’occasion des derniers scrutins, la dénonciation de la “submersion migratoire” a été instrumentalisée avec un succès électoral considérable. Cependant, outre le fait que la xénophobie est contraire aux idéaux républicains, un tel combat politique va à l’encontre des intérêts économiques d’un pays vieillissant.

    Pour rappel, après une longue stagnation, le nombre d’immigrés a augmenté depuis un quart de siècle, passant de 4,4 millions en 1999 (7,3 % de la population) à 7 millions en 2022 (10,3 %). Dans le même temps, le nombre de retraités n’a cessé d’augmenter lui aussi, passant de 13 millions en 2004 à 17 en 2021.

    Au cours de cette période, le financement de l’augmentation du coût des pensions et des frais de santé induits par le vieillissement a été rendu possible grâce à l’augmentation, en parallèle, du nombre d’emplois (et donc de cotisants) : entre 1999 et 2021, le nombre d’emplois en France est ainsi passé de 24,9 à 29,7 millions.

    Cette augmentation a permis de stabiliser le rapport entre le nombre d’emplois et le nombre de personnes sans emploi (mineurs, étudiants non salariés, actifs sans emploi, chômeurs, retraités, etc) (voir graphique ci-après).[malheureusement impossible d’afficher les images de linkedin sur seenthis, c’est ultra propriétaire...]

    Le financement de l’augmentation des coûts sociaux du vieillissement a été possible, et c’est une performance loin d’être évidente, grâce à deux leviers complémentaires :
    – le recul de l’âge de la retraite et l’augmentation du taux d’activité des seniors qui est passé de 15 % en 2004 à 38 % en 2021 pour les 60-64 ans (et de 3 à 9 % pour les 65-69 ans) ;
    – le recours à l’immigration, les emplois assurés par des immigrés passant de 1,6 million en 1999 à 2,9 millions en 2021.

    Cela signifie donc que les immigrés ont pris en charge 25 % des 6,5 millions d’emplois créés en France depuis un quart de siècle. Sans eux, le financement de l’accompagnement social du vieillissement par l’augmentation du nombre de cotisants n’aurait pas été possible. Si la France avait appliqué les restrictions à l’immigration prônées depuis les années 1980 par le FN, il aurait fallu allonger encore la durée de cotisation et réduire le montant des pensions, provoquant une dégradation inédite des conditions de vie, en particulier pour les personnes âgées.

    #RN #étrangers #immigrés #retraite #travail #cotisations

  • Suisse : Erreur de calcul de l’AVS : faut-il revoter sur l’âge de la retraite des #femmes ?  

    L’Office fédéral des assurances sociales s’est gravement trompé dans les dépenses prévues pour l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). En 2033, le paiement annuel devrait être inférieur d’environ 4 milliards de francs, soit environ 6% de moins que les estimations initiales. 

    La semaine dernière, à la fin de la période d’appel, cinq plaintes concernant le vote de 2022 visant à relever l’âge de la retraite pour les femmes ont été déposées.

    La proposition a été acceptée à l’époque par une très faible majorité des électeurs (50,5 %). Selon les syndicats et les partis de gauche, les prévisions erronées sont la principale raison pour laquelle la population a voté en faveur du relèvement de l’âge de la retraite. 


    Quel que soit le nombre de plaintes, la justice doit maintenant se pencher sur la question de savoir si la votation de 2022 sur le système de prévoyance suisse doit être déclarée invalide ou non. . . . .

    Source et suite : https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/erreur-de-calcul-de-l-avs-faut-il-revoter-sur-l-age-de-la-retraite-des-femmes-28

    #Retraite #Pension #assurance-vieillesse #prévisions #erreurs #mensonges #votation #référendum