Une solution pour les #retraites_complémentaires
Jean-Christophe le Duigou, économiste et syndicaliste
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Si l’on ne rompt pas avec la logique financière qui favorise l’épargne au détriment des cotisations, on ne garantira pas l’avenir des régimes complémentaires de retraite du secteur privé. Et cela malgré les économies réalisées depuis 20 ans sur les droits des salariés et des cadres. Ces économies représentent, selon la #CGT, à cotisation équivalente, une amputation des prestations de 25 %. Tout sauf une broutille. Certes, les réserves financières du régime des salariés, l’ARRCO, sont encore substantielles. Mais celles du régime des cadres, l’AGIRC, rétrécissent à vue d’oeil et devraient être épuisées en 2018. Une fois de plus, la Cour des comptes s’est mise de la partie, ajoutant sa touche à l’alarmisme entretenu par le patronat. Le #MEDEF, en effet, brandit la menace d’une rupture dans le paiement des pensions complémentaires, qui représentent 25 % de la pension d’un ouvrier et 50 % de celle d’un cadre.
En fait, le tournant a eu lieu pour l’ARRCO en 1993 et pour l’AGIRC en 1994. Il s’agissait dès ce moment-là, pour le patronat, d’ouvrir un espace à l’épargne retraite. Cela s’opère en deux temps. D’abord en bloquant le niveau des cotisations des régimes complémentaires. Les deux accords avaient introduit un changement fondamental en décidant de fixer le taux de cotisation contractuel de l’ARRCO à 6 % et de l’AGIRC à 16 %, tout en fermant la possibilité de mettre en place des taux supérieurs dits « facultatifs ». Cette réforme signifiait qu’une entreprise qui souhaitait améliorer la retraite complémentaire de ses salariés ne pouvait plus le faire qu’en mettant en place une retraite par capitalisation, puisqu’il lui était interdit de verser des cotisations au-delà de 6 % alors qu’il était courant dans les caisses ARRCO de trouver des taux de 8 %. Ensuite, il ne restait plus qu’à réduire l’intérêt de cotiser à des régimes solidaires pour rendre attrayantes les formes d’épargne retraite portées par les assureurs et les organismes de prévoyance qui manquaient d’attrait. C’est ce à quoi vont procéder les accords ARRCOAGIRC successifs. Ces derniers vont engager un mouvement de baisse du taux de remplacement des retraites complémentaires. Cette baisse est obtenue par l’organisation d’un double mouvement : le renchérissement du prix d’achat du point et la dévalorisation de la valeur de service de ce même point. Une mécanique imparable.
La porte s’ouvrait pour les financiers et leurs produits d’épargne. Vingt ans après, le résultat est là, 11 millions de personnes ont souscrit des produits d’épargne pour la retraite, dont près de la moitié relèvent d’accords d’entreprise. 35 000 entreprises ont mis en place un dispositif de retraite supplémentaire collectif couvrant 4,5 millions de salariés, à 60 % des hommes. Mais quatre salariés sur cinq en(*) Économiste et syndicaliste. sont exclus, d’où le recours à des produits individuels. Le montant des rentes versées au titre des différents régimes supplémentaires est généralement faible : 2 000 euros en moyenne par an à comparer aux 16 000 euros de droits directs versés par les régimes obligatoires. Dès lors, n’estil pas légitime de s’interroger sur l’opportunité de développer ces régimes d’épargne retraite supplémentaire qui drainent bon an mal an 13 milliards de cotisations ? La moitié de cette somme affectée à l’ARRCO et à l’AGIRC couvrirait le besoin de financement actuel des régimes complémentaires et assurerait de meilleures prestations.
