#revenu

Il est temps que l’abattement change de camp !

(...) Vous touchez l’#AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité, de réversion… ? Alors, votre Caisse d’allocations familiales vous doit sans doute de l’argent. Calculez le montant de l’AAH que votre Caf devrait vous verser aujourd’hui grâce au simulateur de Faire-face.fr.

#Martine_Deniau a encore frappé. Cette Toulonnaise de 72 ans vient de remporter une nouvelle victoire contre la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Var. Et comme dans le cas de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées et du complément de ressources, ses deux précédents combats, la décision de justice qu’elle a obtenue avec le même avocat, Maître #Philippe_Camps, ouvre la voie aux personnes dans une situation similaire, partout en France.

À savoir celles percevant l’AAH en complément d’un avantage vieillesse ou invalidité, qu’il s’agisse d’une #pension_de_retraite, d’invalidité, de réversion, etc. Soit, selon nos estimations, entre 150 000 et 200 000 allocataires(1).

À titre personnel, dans cette affaire, Martine Deniau contestait le mode de calcul de l’AAH versée en complément de sa pension de retraite(2). En 2020, lorsqu’elle a commencé ses recours auprès de la Caf du Var, ses ressources mensuelles – quasi exclusivement constituées de sa retraite – plafonnaient à 422,11 €. Son AAH différentielle s’élevait alors à 480,59 €, soit la différence entre l’AAH à taux plein à cette époque (902,7 €) et ces 422,11 €.

Trois abattements légaux : 10 %, 20 % et spécial invalides

Mais, selon Martine Deniau, la Caf aurait dû appliquer les trois abattements légaux sur sa pension avant de calculer l’AAH. Un premier de 10 %. Un second de 20 %. Puis un troisième réservé aux personnes invalides(3) qui, en 2020, s’élevait à 2 416 €. Le montant de ses ressources aurait donc été moins élevé, et par conséquent, celui de son AAH différentielle, plus haut.

Mais les Caf n’en appliquent aucun pour le calcul de l’AAH différentielle

Dans un courrier que son service « Écoute client » (sic !) lui avait adressé en juillet 2020, et que Faire-face.fr met en ligne, sa Caf reconnaissait bien que ces abattements permettent de déterminer « les #ressources_annuelles retenues » pour le calcul de l’AAH.

Mais elle avançait qu’ils « n’entrent pas en compte dans le calcul de l’AAH dite différentielle » versée en complément d’un avantage vieillesse ou invalidité.

Une interprétation des Caf totalement illégale selon la justice

« Cette interprétation de la caisse ne repose sur aucune disposition légale ou réglementaire qui serait spécifique aux modalités de calcul du montant de l’AAH différentielle mensuelle », a tranché la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 7 février (▻https://www.faire-face.fr/wp-content/uploads/2025/02/arret-deniau-caf-07-02-2025-ca-aix-aah-en-complement-pension.pdf).

« Les ressources prises en considération s’entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et (…) après l’abattement mentionné à l’article 157 bis du Code général des impôts en faveur des personne âgées ou invalides », précisent les juges. Ils ont condamné la Caf à procéder au versement de l’AAH différentielle après applications des trois abattements.

Une perte de 318 € par mois pour Martine Deniau sur son AAH

Concrètement, en 2020, Martine Deniau a touché 4 992 € de pension de retraite. Après le premier abattement de 10 %, cette somme tombe à 4 493 €. Puis à 3 595 €, une fois déduit le second abattement de 20 %. Martine Deniau a par ailleurs touché 71 € de revenus d’épargne non éligibles aux abattements. L’ensemble de ses ressources est donc égal à 3 665 €.

Reste à appliquer le dernier abattement, les 2 416 € réservés aux personnes #invalides. Le montant à prendre en compte pour le calcul de son AAH différentielle est donc égal à 1 249 € dont il faut déduire 2 € de CSG déductible. Soit, au total, 1 247 € par an (ou 104 €/mois).

La Caf aurait donc dû lui verser 799 € (= 902,7 € le montant de l’AAH à taux plein en 2020 – 104 €/mois) et non 480,59 €. Le manque à gagner est important pour la Toulonnaise : 318 €/mois !

« Le jugement est applicable à toutes les Caf »

La Caf du Var va donc devoir changer le mode de calcul de l’AAH différentielle de Martine Deniau. Surtout, « le jugement est applicable à toutes les Caf, précise cette dernière. Et pas seulement pour les retraités touchant l’AAH différentielle mais pour toutes les personnes qui perçoivent l’AAH en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension de réversion, de l’allocation veuvage… »

De plus, la Caf est tenue de payer à ces allocataires les prestations non-versées.

« Les allocataires lésés peuvent demander le remboursement des cinq dernières années »

Sur les deux dernières années comme c’est habituellement la règle ? « Non, les allocataires lésés peuvent demander le paiement des cinq dernières années », précise Martine Deniau. L’action en responsabilité civile se prescrit en effet par cinq ans, à compter du moment où le dommage est révélé à la victime, selon l’article 2224 du Code civil. Et cette disposition concerne aussi les fautes commises par les Caf, a rappelé le Défenseur des droits, dans une décision rendue en 2019.

Demandez à votre Caf que le montant de votre l’AAH soient recalculé

Certes, la Caf du Var a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation d’ici mi-avril, c’est à dire de demander l’annulation de ce jugement au motif qu’il serait non-conforme au droit. Mais cela ne suspendrait pas l’exécution de ce dernier en attendant la décision de la Cour de cassation.

Dans tous les cas, les autres #allocataires_lésés ont intérêt à entamer les recours le plus rapidement possible auprès de leur caisse, pour faire valoir leur droit à remboursement. Vous savez donc ce que vous avez à faire : demander à votre Caf que le montant de votre AAH soit recalculé, en s’appuyant sur ce jugement. Martine Deniau a ouvert la voie.

Actualisation du 21 février. Une précision en réponse aux questions des lecteurs : le jugement de la cour d’appel rappelle que le calcul de l’AAH différentielle doit intégrer les abattements réglementaires. Le montant total des ressources des allocataires (AAH versée + pension d’invalidité, de retraite, etc) peut donc bien être supérieur au montant de l’AAH à taux plein. Comme c’est déjà le cas pour les allocataires de l’AAH en emploi.

#abattements_fiscaux #jurisprudence (ou pas, mais ici, à vue de nez, ce devrait être le cas, la CAF ne se pourvoira peut-être même pas en cassation, chapeau Madame Deniau !)

Dans sa « toile d’araignée », Warrior Deniau, il y a 7 ans.
▻https://www.youtube.com/watch?v=IcPBAyfUCMQ

Martine Deniau veut obtenir que les Caf n’obligent plus aucun allocataire de l’AAH à demander l’#Aspa, arrivé l’âge de la retraite, car c’est une prestation moins avantageuse. Un combat qu’elle mène malgré la maladie qui la fragilise.

Depuis, la question a été réglée, avec intégration y compris dans les circulaires des caisses, ici, la CNAV :
▻https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_01_02012024.pdf

.... un assuré qui atteint l’âge de 62 ans n’a pas l’obligation de demander l’allocation de solidarité
aux personnes âgées (Aspa) pour continuer à percevoir l’AAH.

Ce que ne dit pas le bobino, qui insiste sur une récupération lors des successions qui faisait craindre de léguer une dette (sachant que le seuil à d’application de cette disposition est monté depuis à 107 616 €), c’est que passer à l’ASPA valait aussi et vaut toujours une baisse de revenu immédiate par rapport à l’AAH. Une perte de revenu d’autant plus importante qu’elle peut comporter la suppression d’un droit associé à l’AAH mais inexistant à l’ASPA, celle de l’alloc de « majoration pour la vie autonome » (MVA), qui est versée aux allocataires AAH, si elle est demandé et lorsque ces allocataires ne vivent pas en institution (environ 10% du montant de l’AAH qui vient s’y ajouter, ou pas).

Sinon, Faire Face est une émanation de l’APF France handicap, une des assos « représentatives » qui casse-croute dans le domaine, en gérant des foyers, avec quelques procès à la clé, pour « négligence ayant entrainé la mort » par exemple". Elle est présidée par une ex avocate d’affaire. (cf. Élisa Rojas et Odile Maurin)

Ce journal travaille à la dépossession des premeir.es concerné.es en même temps qu’il les « représente » et les « défend ».
Faire face écrit, par exemple, dans l’article ci-dessus "courrier à la CAF" là où il s’agit en fait d’un recours administratif préalable obligatoire (RAPO), expression qui si elle est utilisée dans l’objet du recours indique clairement la menace d’une procédure contentieux, plutôt que de chialer.

On nous dira que c’est trop compliqué pour la grand mère de mon voisin ou l’autiste du coin de causer la langue du droit et qu’il y a des professionnels pour ça.

#revenu #se_défendre

Communiqué de Martine Deniau du 12 février 2025
▻https://www.handi-social.fr/articles/actualites/martine-deniau-fait-encore-condamner-la-caf--jurisprudence-sur-aah-et-r

Privée aussi du #complément_de_ressources depuis 2013, j’ai entrepris un recours devant la Cour de Cassation qui m’a donné gain de cause après 7 ans et demi d’attente, en septembre 2019.

Cependant, pour limiter les répercussions financières, l’État a supprimé le dit complément en décembre 2019, au mépris de la jurisprudence acquise par l’Arrêt de la plus haute juridiction française. (Seuls les allocataires qui en étaient bénéficiaires peuvent le percevoir jusqu’en 2029).

Ma prochaine action sera de faire reconnaître cet abus de pouvoir de l’État et d’obtenir le rétablissement du complément de ressources au nom du respect de l’indépendance de la Justice en France et de ses citoyens qui pouvaient y prétendre et en sont injustement privés.

Je vous invite à consulter le rapport d’Isabelle SAYN : #Droit et Pratiques du Droit dans les caisses d’allocations familiales, convention de recherche numéro 97/491 CNAF / Maison Rhône-Alpes des Sciences de l’Homme ▻https://shs.hal.science/halshs-00866373v1/file/droit_et_pratiques_du_droit_optimise.pdf , qui va vous éclairer sur le fonctionnement de la CAF qui détourne à son profit les règles de droit en ciblant les #allocataires les plus démunis pour se défendre, car j’en témoigne, il faut une force intérieure considérable pour faire face sans sombrer devant ces pratiques inhumaines.

AAH en complément d’une pension de retraite ou d’invalidité : une lettre type pour vous faire rembourser par la Caf
▻https://www.faire-face.fr/2025/03/06/aah-pension-retraite-invalidite-lettre-type-remboursement-caf

#Rapo #lettre_type

Réforme du RSA : le nouveau régime de sanction critiqué
►https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/18/reforme-du-rsa-le-nouveau-regime-de-sanction-critique_6583239_823448.html

Un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (#CNLE), publié mardi, met en garde contre la suspension « sans discernement » de l’allocation et propose un « revenu plancher ».
Par Thibaud Métais

Les critiques s’accumulent contre la réforme du revenu de solidarité active (RSA). Mardi 18 mars, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), instance rattachée au premier ministre, publie un avis sur les risques d’exclusion induits par la mise en œuvre de la loi « pour le plein-emploi » de décembre 2023.
Celle-ci instaure notamment un « accompagnement rénové » pour les bénéficiaires du RSA, qui doivent désormais s’acquitter « d’au moins quinze heures d’activité par semaine ». La loi prévoit certaines exemptions − problèmes de santé, situation de handicap, parent isolé sans situation de garde pour un enfant de moins de 12 ans. Les #allocataires sont aussi automatiquement inscrits à France Travail. Expérimentée dans plusieurs bassins d’emploi dès le printemps 2023, la réforme a été généralisée en janvier à tout le territoire.

La disposition est combattue depuis le début par la gauche, les syndicats et les associations de lutte contre la pauvreté. En décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a adopté un avis considérant que cette obligation « porte atteinte aux droits humains ». ATD Quart Monde s’apprête également à lancer une pétition contre les #sanctions qu’encourent les allocataires du RSA. L’avis du CNLE, que Le Monde s’est procuré, insiste sur les risques liés à l’instauration d’un nouveau régime de sanction, appelé « suspension-remobilisation », qui permet de suspendre son allocation au bénéficiaire du RSA s’il ne respecte pas son contrat d’engagement, en prévoyant un versement rétroactif – dans la limite de trois mois – s’il se conforme à ses obligations.

« Je n’ai eu aucun rendez-vous pour ça »

Un flou entoure encore cette nouvelle sanction, la publication du décret en précisant les contours n’étant prévue qu’au cours du printemps. Lors de la dernière réunion plénière du CNLE, le 11 mars, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, s’est engagée à le consulter à propos de ce décret. En attendant, le Conseil demande au gouvernement d’adopter un moratoire sur l’application du décret, mettant en avant le risque trop important de perte de ressources.

Pour l’instance, la sanction risque d’inciter les allocataires à effectuer des heures d’activité quelles qu’elles soient, sans qu’elles n’aient un effet concret sur un éventuel retour à l’emploi. Ils pourraient aussi être contraints d’accepter des emplois précaires ne répondant pas nécessairement à leurs aspirations et à leurs capacités. « On demande ce moratoire car, à nos yeux, les conditions ne sont pas réunies pour que ça ne produise pas des radiations et une fragilisation des droits et des ressources des personnes », assure le président du CNLE, #Nicolas_Duvoux.

En s’appuyant sur plusieurs remontées de terrain de personnes sanctionnées et plongées dans des situations catastrophiques, le CNLE craint que la suspension du RSA puisse être appliquée « sans discernement quant aux conditions matérielles d’existence » des allocataires et fragilise « leurs situations au lieu de renforcer la dynamique de l’accompagnement et d’insertion souhaitable ». Lors de la dernière réunion plénière du CNLE, Mike (il n’a pas souhaité donner son nom, comme toutes les personnes citées par leur prénom) est venu témoigner de sa situation. Au RSA depuis juin 2024, il a expliqué avoir été radié début janvier, faute d’avoir accompli ses heures d’activités. « On m’a dit que je ne justifiais pas mes quinze heures, sauf que je n’ai eu aucun rendez-vous pour ça et France Travail m’a dit que je devais me débrouiller », explique-t-il au Monde. Sans aucune ressource, il affirme avoir perdu son logement courant janvier. « Aujourd’hui, je suis bénévole dans une association mais seulement cinq heures, donc la CAF me dit de voir avec France Travail, qui me renvoie vers la CAF car je n’ai plus de conseillère », ajoute-t-il.

« Droit à un revenu plancher »

D’autres profils voient leur situation fragilisée par la mise en place de ce nouveau dispositif. A Toulouse, Sophia, réfugiée arménienne, est au RSA depuis mai 2020. Elle a plusieurs fois travaillé depuis, en usine ou comme femme de ménage dans le métro. Des emplois qu’elle ne peut jamais conserver à cause de problèmes physiques. « Je voudrais travailler de mon métier, comptable », avance-t-elle. Pour cela, elle est inscrite à l’université Toulouse-Jean-Jaurès afin d’apprendre le français. Son statut de réfugié lui permet de cumuler un statut d’étudiante avec le RSA. « Mais France Travail ne prend pas en compte mes soixante-dix heures par mois à l’université comme des heures d’activité », précise Sophia, qui craint d’être l’objet de sanctions. Dans l’association qui l’aide pour ses démarches, on regrette que France Travail décide à sa place, plutôt que de l’accompagner vers la comptabilité comme elle le souhaite.

Parmi ses autres recommandations, le CNLE propose une « redéfinition des termes de l’accompagnement » afin de trouver un équilibre entre les engagements de la collectivité et ceux des allocataires. Surtout, l’organisme demande « l’inscription d’un droit à un revenu plancher », afin d’éviter que les sanctions ne privent totalement les ménages de ressources. L’avis estime qu’un tel droit pourrait être fondé sur le préambule de la Constitution. « Dans le contexte budgétaire compliqué actuel, pour éviter vraiment des risques de perte de droits et de ressources, l’idée c’est d’équilibrer le dispositif par la sanctuarisation d’un revenu plancher qui permettrait d’assurer la continuité des droits », souligne Nicolas Duvoux.

edit
▻https://solidarites.gouv.fr/avis-du-cnle-sur-la-loi-pour-le-plein-emploi-pour-une-securisation-
#revenu #continuité_des_droits #droits_sociaux

Quelqu’un pour leur dire que le RSA est précisément LE revenu plancher !

La CAF met en garde les utilisateurs de Vinted et d’autres plateformes de seconde main. Les ventes en ligne doivent être déclarées même en étant au RSA, sous peine de devoir rembourser des milliers d’euros d’allocations.

▻https://www.clubic.com/actualite-552530-au-rsa-il-faut-declarer-ses-revenus-vinted-et-leboncoin-a-l

Le tribunal administratif de Nîmes vient de rendre un jugement qui pourrait bien inquiéter la communauté des vendeurs sur #Vinted, #Leboncoin et les autres #plateformes_de_seconde_main. Une allocataire du RSA a été condamnée à rembourser près de 10 000 euros à la CAF pour ne pas avoir déclaré ses revenus issus de ventes en ligne. La décision rappelle que même les petites sommes doivent être déclarées, contrairement à ce que l’on pourrait croire.

Les fausses croyances sur Vinted, Leboncoin et le RSA enfin démystifiées

Les réseaux sociaux regorgent hélas de conseils erronés sur les seuils en dessous desquels il ne serait pas nécessaire de déclarer ses revenus issus des plateformes de revente. Une utilisatrice de Vinted, comme nous l’apprend Le Figaro, en a fait les frais.

Cette dernière pensait, à tort, que ses ventes, inférieures à 3 000 euros par an et limitées à moins de 20 transactions, n’avaient pas à être déclarées. Ces seuils correspondent en réalité à l’#obligation_fiscale des plateformes vis-à-vis de l’administration, et non aux obligations des bénéficiaires du RSA.

Car oui, les plateformes sont tenues de déclarer aux impôts les informations relatives aux transactions de leurs utilisateurs au-delà de ces seuils. Les vendeurs qui les dépassent sur une année calendaire font donc l’objet d’une transmission de leurs données aux services des impôts.

Mais du point de vue des particuliers, le tribunal a été très clair. Tous les revenus, quelle que soit leur origine, doivent être mentionnés dans les déclarations trimestrielles.

La CAF peut aussi surveiller vos virements issus des plateformes de second main

La CAF dispose d’outils de contrôle de plus en plus sophistiqués pour détecter les #mouvements_bancaires suspects. Dans cette affaire, ce sont les #virements réguliers provenant des plateformes de vente qui ont alerté les services. Une enquête approfondie sur les revenus non déclarés fut alors lancée.

La décision de justice rendue par le juge administratif aura probablement un impact sur les pratiques des allocataires du RSA qui utilisent les plateformes de revente. Le montant du remboursement, environ 10 000 euros, montre aussi que les conséquences financières peuvent être très lourdes pour des personnes déjà en situation de précarité.

Quant aux plateformes comme Vinted, dont le succès est incontestable, elles devront sans doute renforcer leur communication sur les obligations déclaratives. Cette clarification juridique pourrait aussi pousser certains utilisateurs à revoir leur façon de vendre en ligne.

Le jugement rappelle que le RSA est une allocation différentielle. Cela veut dire que son montant est calculé pour compléter les revenus existants jusqu’à un certain seuil (actuellement 635,71 euros pour une personne seule). Les gains issus de la revente en ligne doivent donc forcément être intégrés dans ce calcul, au même titre que les autres sources de revenus. Tout le monde sait à quoi s’en tenir désormais.

#indu #trop_perçu

Ce qui me semble contestable c’est la notion de revenu pour ces sommes issues de la vente de seconde main. Alors qu’en réalité en liquidant son patrimoine il n’y a aucun gain

Si je vends ma voiture, je n’ai plus droit aux allocations familiales ... ?

#liquidation #patrimoine #CAF

C’est très juste la remarque sur la liquidation de patrimoine, MAIS faut pas que le prix de vente soit supérieur au prix d’achat et/ou que ce soit une activité régulière.

Le fait est que les notions élémentaires ne sont pas appliquées aux pauvres.
Genre, un cadeau de Noël n’est pas un revenu, mais ils se permettent de le défalquer.

« L’ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l’article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’Etat qui détermine notamment :
« 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu ;
« 2° Les modalités d’évaluation des ressources, y compris les avantages en nature. L’avantage en nature lié à la disposition d’un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire ;
« 3° Les prestations et aides sociales qui sont évaluées de manière forfaitaire, notamment celles affectées au logement mentionnées à l’article L. 821-1 du code de la construction et de l’habitation ;
« 4° Les prestations et aides sociales qui ne sont pas incluses dans le calcul des ressources à raison de leur finalité sociale particulière. ».
24. L’article L.132-1 du CASF, visé par ce dernier texte, dispose en son premier alinéa qu’« Il est tenu compte, pour l’appréciation des ressources des postulants à l’aide sociale, des revenus professionnels et autres et de la valeur en capital des biens non productifs de revenu, qui est évaluée dans les conditions fixées par voie réglementaire ».
25. À ce titre, l’article R.132-1 du CASF énonce : « Pour l’appréciation des ressources des postulants prévus à l’article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l’exclusion de ceux constituant l’habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux ».
26. Il résulte de ces textes que lorsqu’un allocataire du RSA possède un capital placé, celui-ci est pris en compte dans l’évaluation des ressources, soit à hauteur du revenu qu’il produit, soit en l’absence d’un tel revenu, pour un montant annuel de 3% de sa valeur.

▻https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=22205

[A.N] Question écrite n° 16118 :Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
▻https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-16118QE.htm

M. Olivier Falorni attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les ventes occasionnelles entre particuliers qui entrent en compte pour le calcul du revenu de solidarité active. Selon l’article R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles, le montant du revenu de solidarité Active (RSA) se calcule ainsi : « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer et notamment les avantages en nature [cf. "forfait logement"] ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux ». Le montant du RSA dépend en effet des revenus de l’allocataire, qui est tenu à une obligation de déclaration trimestrielle de ses ressources. Cette dernière peut engendrer une révision à la baisse du montant de l’allocation en raison des ressources perçues. Ainsi une personne seule percevant 598,54 euros de RSA peut être amenée, afin de faire face à une difficulté ponctuelle, à vendre quelques objets sur des plateformes de seconde main comme LeBonCoin ou Vinted. Ces revenus sont pris en compte par la CAF et le montant du RSA est ainsi modifié à la baisse, sans préavis. Les textes ne distinguent donc pas l’argent issu de la vente d’un bien neuf, qui procure au vendeur un bénéfice, de l’argent issu de la vente occasionnelle d’un bien usagé, soit une vente à perte. Le calcul de ce montant net social intègre donc des éléments qui n’étaient auparavant pas pris en compte dans le calcul ouvrant droit à certaines prestations [dont les allocations familiales]. Ceci est d’autant plus incompréhensible que la lutte contre le gaspillage est une priorité affichée du Gouvernement, qui encourage l’économie circulaire. Il est évident que ces petites ventes d’objets,dont le prix de vente est inférieur de beaucoup au prix d’achat, ne changent pas de façon définitive le niveau de vie des allocataires du RSA. [sauf lorsqu’il s’agit d’une activité régulière ou pas, par exemple, de récup, de vol, d’achat en vide grenier ou ailleurs, suivi de revente, because il faut bien compléter le revenu minimum, ndc] La vente d’objets personnels n’est d’ailleurs pas imposable du moment où l’on vend des biens à une valeur inférieure au prix où on les a achetés . Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d’ajouter l’exclusion des revenus issus de la vente occasionnelle de biens personnels dans les ressources prises en compte pour le calcul du montant du RSA.

voom voom voom dans mon SUV avec chauffeur, un avertissement aux pauvres plus cheb
▻https://www.tiktok.com/@lassistantesociale/video/7400473686672723232

#code_de_l'action_sociale_et_des_familles #DTR

25. À ce titre, l’article R.132-1 du CASF énonce : « Pour l’appréciation des ressources des postulants prévus à l’article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l’exclusion de ceux constituant l’habitation principale du demandeur sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux ».

pourtant quand tu déclares être propriétaire de ton logement la CAF minore tes allocations, considérant que le loyer que tu ne payes pas est là aussi un « revenu » !

Ben, les deux. C’est disposer d’un logement, comme proprio, locataire ou hébergé (mieux vaut alors être prêt à déclarer que l’hébergement est administratif, pour recevoir son courrier, et que l’on navigue par-ci par-là, situation très fréquente de fait) qui entraine une diminution du montant du RSA de 12% par un forfait logement appliqué à plus de 90 ou 95% des allocataires car c’est considéré comme un avantage en nature. Pour y échapper faut être/se déclarer sans-domicile, se faire domicilier administrativement dans une asso...
Quant au 3% de taux d’intérêt forfaitaire sur le capital détenu, ça a plutôt été une clarification « protectrice » face aux essais (qui ne cessent pas) des CAF d’évincer du RSA les personnes ayant des économies.

À 3%, il faut détenir plus de 280 000€ pour se faire sucrer le RSA. Bien sûr, si on hérite de 50 000€ ou plus, par exemple, il vaut mieux en dépenser une partie (quitte, là aussi, à compter sur des proches de confiance sans CAF pour les restituer en cash). Par ailleurs, il semble que soit toléré de ne pas déclarer (ce qui reste heureusement très courant !) jusqu’à 30 OOO balles. De toute manière, dire que l’absence de déclaration de réserves financières est un oubli évitera la case fraude avec coupure et pénalités. Le « droit à l’erreur », bien qu’il s’applique peu aux soucis de pauvres, est venu le confirmer.

Plus ces contrôles sont effectifs, plus il est nécessaire d’être inséré dans un tissu de relations qui ne comporte pas que des pauvres ah ah ah.

C’est un bel exemple de comment on punit les pauvres : je vends mes biens pour moins de 6 000€, je dois rembourser... 10 000€. Je n’ai donc plus mes biens et j’ai un trou de plus de 4 000 balles.

C’est quand même ’ach’ment risqué de devenir « entrepreneur de sa vie » ...

13,6 M€ de fraude aux prestations sociales dans l’Hérault : comment la CAF développe de nouveaux outils de contrôle
▻https://www.midilibre.fr/2025/03/11/136-meur-de-fraude-aux-prestations-sociales-dans-lherault-comment-la-caf-d

La dématérialisation des informations est une mine d’or en termes de données et… de contrôles possibles. La Caf ne se prive pas de puiser dans cette manne numérique qu’elle passe à la moulinette de l’analyse analytique pour en extraire les informations utiles (processus du #Data_mining). Ainsi, pour lutter contre la fraude à la résidence, réseaux sociaux, adresse IP, relevés bancaires, présence des enfants dans leurs établissements scolaires… sont autant de faisceaux
d’indices à même de définir si la présence du prestataire sur son lieu de résidence est réelle ou fictive.

Une autre fraude qui est aussi dans son collimateur est celle liée aux usurpations des coordonnées bancaires. Pour la traquer, et à l’instar d’un pare-feu contre un virus sur votre ordinateur, une base de données commune à tous les organismes de protection sociale a été créée répertoriant tous les RIB frauduleux identifiés.

De plus, à nouvelle activité ou source de #revenu, nouveaux critères. Jusqu’ici, les ressources générées par l’économie collaborative (ventes sur Internet, Airbnb ou autre plate-forme dite collaborative…) n’étaient pas prises en compte dans le calcul des prestations, car elles n’étaient pas déclarées. Le Code général des impôts a changé les règles, toutes ces plateformes doivent désormais transmettre leurs ressources à l’#administration_fiscale. Conséquence : elles seront donc prises en compte dans les prestations versées par la CAF.

#tracking #surveillance
Du coup, pour tous ces organismes d’aides sociales, la « dématérialisation », c’est que du bonheur, non ?

La suspicion de fraude au RSA après quelques ventes de vêtements [défenseur des droits]

Un délégué [du défenseur des droits] a été saisi en juillet 2024 par une allocataire de prestations sociales, vivant seule avec son fils adulte sans activité. Elle a été contrôlée par la caisse qui lui verse ses allocations. Lors de ce contrôle, l’agent a relevé qu’elle n’avait pas déclaré des revenus provenant des intérêts de livrets et de ventes sur des plateformes en ligne. Sans détails précis, l’agent a annoncé que ces montants seraient intégrés à ses ressources pour recalculer ses droits au RSA et à l’aide au logement. Quelques jours plus tard, elle a reçu une notification indiquant une dette de 3 483,13 € à rembourser sous 20 jours, ce qu’elle ne comprenait pas. Elle a alors sollicité une remise de dette, ce qui a suspendu le recouvrement.
Le délégué a constaté plusieurs manquements dans la procédure. D’une part, les documents de la caisse, comme le rapport d’enquête, ne précisaient ni les dates, ni les montants exacts des ventes en ligne retenues, rendant impossible toute contestation. D’autre part, l’examen des relevés bancaires de l’allocataire montrait que les ventes concernaient des objets personnels (livres, bibelots) pour un montant total de 1 713 € sur deux ans, bien loin de la somme retenue par la caisse. En raison d’une procédure de contrôle expéditive, la caisse n’a ainsi pas été en mesure de prendre en compte la situation personnelle de la réclamante qui, dans une situation de précarité, avait dû se séparer de certains de ses biens.
Grâce aux interventions répétées du délégué et au dialogue rétabli avec la caisse, l’allocataire a enfin reçu la liste détaillée des montants retenus et demandé alors une rectification. Elle a bénéficié d’une remise de dette à hauteur de 50 % des montants considérés comme indus, sans que la qualification de fraude soit retenue.

►https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2025-03/ddd_rapport-annuel-2024_20250305.pdf

#calcul

Aujourd’hui, 12 % des plus de 15 ans se trouvent en situation d’isolement relationnel (+1 % par rapport à 2023), c’est-à-dire qu’ils n’ont aucun ou très peu de contacts physiques avec d’autres personnes.

L’isolement concerne tout particulièrement les personnes aux ressources les plus modestes. En 2024, 17 % des personnes disposant de bas revenus sont isolées, contre seulement 7 % de celles disposant de hauts revenus. Cet écart a progressé de 4 points en un an.
L’isolement touche avant tout les personnes au foyer et les ouvriers : leur taux d’isolement dépasse respectivement de 8 et 4 points le taux moyen.

Le sentiment de solitude concerne 24 % des Français âgés de plus de 15 ans, qui affirment se sentir régulièrement seuls.
La solitude affecte davantage les chômeurs : 44 % d’entre eux se sentent seuls.

[...]

Le sentiment d’abandon, d’exclusion ou d’inutilité demeure toujours très élevé : 33 % des répondants le ressentent souvent ou de temps en temps. Ils appartiennent, tendanciellement, aux catégories les plus précaires de l’échantillon, tout comme les personnes isolées.

#isolement #solitude #sentiment_de_solitude #revenu #travailleurs_indépendants #chômeurs #maman_solo ...

Le succès de ces pages tient à la faiblesse des retraites.

Définissez une alerte RSA ou AAH sur un moteur de recherche et vous aurez une majorité de titres accrocheurs vers des liens qui annoncent des possibilité de revenu insoupçonnées. Et c’est parfois (très rarement) vrai.

#ASPA #retraite #revenu_minimum

Selon l’importance qu’on accorde aux inégalités, on pourra trouver cette politique de redistribution spatiale des revenus, pour les uns, excessive et, pour les autres, insuffisante. Au cours des dernières années, la fragilisation des impôts sélectifs (ISF, taxe d’habitation) au profit d’impôts à taux uniques (TVA, TICPE, prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital) et l’évasion fiscale ont compromis ces mécanismes redistributifs et la cohésion sociale et territoriale qui en découle. Or, en votant fortement pour le RN, les citoyens habitant les territoires les moins riches (Nord, Nord-Est, Languedoc) font le choix d’une politique anti-fiscale qui, si elle était appliquée, reviendrait à réduire les mécanismes redistributifs dont ils sont pourtant parmi les principaux bénéficiaires, exposant leurs bassins de vie à un régime de concurrence qui les fragiliserait encore plus qu’ils ne le sont déjà. Seule une ambitieuse politique d’aménagement du territoire serait à même de répondre à leurs attentes mais celle-ci ne figure ni dans le programme du RN, ni dans la réorientation idéologique en cours des forces d’extrême-droites, désormais ouvertement favorables à la dérégulation et à l’individualisme.

#Narcotrafic, qu’est-ce qui ne va pas dans cet article @lemondefr ? Thread., @yannbisiou
▻https://x.com/yannbisiou/status/1873413504511922520

La thèse est qu’un service de renseignement policier, le #SIRASCO, alerte en vain sur les transformations du crime organisé. Police et politiques seraient restés indifférents...

... préférant s’occuper des braqueurs que des « dealers des citées ». Les dispositifs juridiques n’auraient pas évolué avant la « prise de conscience tardive des autorités, jusqu’au réveil douloureux, dans le vacarme mortifère des rafales d’armes automatiques ».
C’est faux.

1er problème, la méthode @BFMTV : la police commente le travail de la police. Pour l’objectivité on repassera, pour la cohérence aussi.
Vous connaissez beaucoup de services « mal aimés » qui passent de 5 à 200 agents vous ? À ce compte là on veut bien être mal aimés dans le #SUP !

Quant à la thèse selon laquelle personne n’aurait prêté attention au SIRASCO c’est encore plus léger. Les interviews se succèdent, de 30 à 50 par an, surtout dans la presse de droite ou d’extrême-droite, même si @lemondefr les interview fréquemment.

En 2014 le fameux rapport du #SIRASCO cité par
@lemondefr a fait scandale quand @leprogreslyon
s’est basé dessus pour publier des stats ethniques sur la délinquance !

Prétendre que personne n’aurait entendu le #SIRASCO quand vous multipliez les interviews que vous êtes cités dans les travaux parlementaires et les rapports officiels et que vous faites la une d’un scandale médiatique ça manque de crédibilité
@lemondefr

Du trafic de drogue au « narcotrafic », une bascule sémantique et politique
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/05/du-trafic-de-drogue-au-narcotrafic-une-bascule-semantique-et-politique_65322

A l’automne, le terme a été utilisé par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, au moment où était lancée une vaste offensive contre le trafic de stupéfiants. En important en France un imaginaire latino-américain de cartels et de gangs, il accompagne une politique du tout-répressif.

Histoire d’une notion. Actuellement discutée au Sénat, la proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic » apporte déjà une certitude : en appelant « narcotrafic » ce que le code pénal qualifie officiellement de « trafic de stupéfiants », elle ancre un terme dont l’irruption est à la fois récente et fulgurante. Les recherches du mot sur Google France, quasiment nulles depuis vingt ans, sont montées en flèche depuis début 2024. D’une occurrence proche de zéro dans les médias, l’emploi de ce mot a explosé parallèlement dans les trois bases de données de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) – journaux, radios, chaînes d’information en continu. Ces données rendent compte d’une offensive lexicale impulsée il y a un peu plus d’un an par Bruno Retailleau.

A l’automne 2023, le président du groupe Les Républicains au Sénat dépose une proposition de résolution créant une commission d’enquête sur l’impact du « narcotrafic » en France. Le mot est lancé, et contesté par une partie de la gauche. Le rapport du Sénat, lui, débouche, en mai 2024, sur des conclusions alarmantes : le narcotrafic pose une « menace existentielle pour les institutions et pour la démocratie ». Ces conclusions nourrissent la proposition de loi soumise au vote mardi 4 février au Sénat, axée sur le renseignement et la répression, mais aussi le discours de Bruno Retailleau, qui, entre-temps, est devenu ministre de l’intérieur.

A partir d’une interview à BFM-TV, le 1er novembre 2024, son compte X atteste de l’emploi récurrent, non plus des termes « trafic de stupéfiants », qui était jusque-là employés par les ministres de l’intérieur quel que soit leur bord politique, mais du mot « narcotrafic ». « Les narcoracailles n’ont plus de limites, déclare-t-il, ce jour-là, à BFM-TV. Aujourd’hui, c’est un choix entre une mobilisation générale, ou alors la #mexicanisation du pays. »

Du terme « narcotrafic » à la mention du Mexique, le ministre multiplie les allusions péjoratives à une Amérique latine que le chargé de recherche au CNRS Romain Busnel connaît bien. Ce « cadrage sensationnaliste » joue, selon lui, sur « une série de puissants imaginaires sociaux » : ils sont marqués par des productions culturelles comme la série Narcos, avec ses gangs armés et ses Etats – Mexique et Colombie – représentés comme faibles et corrompus.

« Altérité irréductible »

Cet imaginaire militaire est géographique, mais aussi temporel : il renvoie à la « guerre contre la drogue » lancée par Richard Nixon entre 1969 et 1974. Le président américain fait alors du sujet un « important thème de sa campagne pour le retour de la loi et de l’ordre », relate l’historien Alexandre Marchant dans la revue Swaps, en 2014. Dans ces années-là « émerge un nouveau paradigme, celui de la lutte contre l’offre, qui va justifier une répression et une militarisation destructrices », ajoute Romain Busnel. En proposant de créer une « DEA à la française », du nom de l’agence antidrogue lancée par Nixon en 1973, la proposition de loi actuellement discutée au Sénat puise dans cette matrice.

La décennie 1970 marque ensuite la montée en puissance du narcotrafic et la cristallisation de son imaginaire sud-américain avec l’essor de la production au Mexique (cannabis et héroïne) et en Colombie (cannabis puis cocaïne), puis l’apparition de cartels, comme celui de Medellin en 1976, dirigé par Pablo Escobar. Dans les années 1980, Ronald Reagan remet le sujet au cœur de son agenda, mêlant politique sécuritaire et discours moral : si les résultats de cette guerre antidrogue sont contestés, ce moment marque le début de l’exportation du « consensus répressif » en France, souligne Alexandre Marchant.

Selon l’historien, ce modèle a « brillé par son inefficacité » tout en engendrant de « déplorables effets pervers – guerre aux pauvres, creusement d’un fossé racial ». Pour Romain Busnel, auteur de Planter la coca, cultiver la lutte (Iheal, 352 p., 22 €), cette politique a, en outre, conduit à « stigmatiser des populations pour qui la culture de la coca était millénaire et associée à leur spiritualité ». Cette politique constitue un « échec retentissant », renchérit Laurent Bonelli, professeur de science politique à l’université Paris-Nanterre : « Les Etats-Unis ont été le pays qui a le plus incarcéré au monde, sans effet sur les organisations criminelles ni sur la consommation. »

Pour ce dernier, auteur de La France a peur. Une histoire sociale de l’« insécurité » (La Découverte, 2008), ce choix rhétorique du mot « narcotrafic » s’inscrit dans une histoire franco-française. « Ce terme est le produit d’une escalade verbale qui, depuis trois décennies, accrédite l’idée qu’on n’en fait pas assez. » D’autant que le mot est lourd de sens implicites, juge-t-il : alors que les classes populaires vivent « des crises très brutales qui favorisent le trafic », parler de « “narcoracaille” renvoie ces vendeurs à une altérité irréductible », pointe le chercheur : « Or, toute la société consomme de la cocaïne, y compris dans les ministères. Si la consommation de drogue augmente alors que celle de l’alcool baisse, on pourrait s’inspirer de ce qui a marché : la prévention. » Aucun des 24 articles de la proposition de loi ne porte sur ce volet.

Youness Bousenna

« On est passé de l’accompagnement social au contrôle social », le département du Nord durcit les règles pour les allocataires du RSA
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/on-est-passe-de-l-accompagnement-social-au-controle-soc

La lutte contre les profiteurs supposés du RSA, Christian Poiret en a fait une croisade. Le 18 novembre dernier, en séance plénière du Conseil départemental du Nord, le président Divers droite n’a pas mâché ses mots : "les départements, il faut qu’ils arrêtent de payer des personnes qui ne veulent pas travailler", a-t-il asséné à son auditoire.

Et de décliner le durcissement des #sanctions. Depuis la fin octobre dans le Nord, l’allocataire voit son revenu de solidarité active amputé de 80% s’il ne se présente pas à un rendez-vous, contre une ponction de 100 € auparavant. 50% en moins s’il s’agit d’une famille. ....

... Christian Poiret a aussi écrit au Président de la République pour aller plus loin, ne plus rembourser un allocataire qui revient dans le circuit après une suspension, comme le veut la pratique actuelle.
Face aux élus, le président a aussi repris l’idée bien connue du bénéficiaire qui profite. "Dites à une personne qui se lève le matin, qui gagne 1 200 €, que son voisin qui a la possibilité de travailler, par exemple il était auto-entrepreneur, touche toujours le RSA. Celui qui se lève le matin, il souhaite l’équité par rapport à celui qui touche un max, et qui utilise le système." ....

Aujourd’hui, le département du Nord, chargé du financement du RSA via la Caisse d’allocations familiales, donne le chiffre de 90 000 foyers allocataires, et se félicite d’en compter 16 000 de moins qu’en 2016.
. 53 % sont des personnes isolées
. 35% des familles monoparentales
. 21% ont moins de 30 ans
Un document interne remis aux instances sociales de la collectivité fait pourtant état de 105 731 allocataires du RSA au 11 octobre 2024.

La différence tient peut-être au nombre de personnes qui sont encore dans le dispositif, mais qui ont vu leurs #droits_suspendus. Plus de 12 000, selon une source interne au département.

C’est le cas d’Ivan*, qui a souhaité rester anonyme par peur de "représailles". Ce trentenaire rencontré à Lille, a vu une première fois son RSA coupé au printemps dernier, pendant 4 mois.

"Je n’ai reçu aucun courrier, et d’un coup je me suis fait couper net le RSA. Parce que j’avais dépassé la date pour renouveler mon CER, mon contrat d’engagement réciproque. C’est un contrat qu’on fait avec l’assistante sociale tous les six mois. Plutôt que de m’envoyer un courrier pour me dire « attention votre CER n’est pas à jour », direct ça a été la coupure", déplore-t-il.

Sans ressources, la situation d’Ivan dégénère rapidement. En septembre, son RSA est rétabli, mais entre-temps, son compte bancaire a été clôturé, et les galères arrivant rarement seules, sa carte d’identité a expiré. Nouvelle coupure du RSA en octobre. Ivan reprend rendez-vous à la Maison Nord Emploi qui le suit.

"Le coach emploi m’a dit, on verra pour votre RSA quand vous aurez refait vos papiers. Je lui ai dit que cela prenait au moins deux mois. Il m’a répondu que ce n’était pas son problème, qu’il n’était pas là pour faire du social. Résultat, j’ai perdu mon logement."

Le jour de notre rencontre, Ivan venait de faire une domiciliation au Secours populaire, dans l’espoir de pouvoir rouvrir ses droits.

... un système de double sanction parfois demandée à des travailleurs sociaux.
"On nous a rapporté que sur la commune de Tourcoing, dont la vice-présidente du Département à l’insertion Doriane Bécue est aussi la maire, des consignes ont été données au personnel du #CCAS de ne pas attribuer de secours alimentaires quand un allocataire du RSA se présente privé de son #revenu parce que sanctionné. C’est quelque chose de notre point de vue totalement insoutenable", s’indigne Olivier Treneul.

À Quimper, la Confédération paysanne appelle à la mobilisation contre « le RSA conditionné », vendredi 20 décembre
▻https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper-29000/a-quimper-la-confederation-paysanne-appelle-a-la-mobilisation-contre-le

La Confédération paysanne du Finistère demande donc au conseil départemental « qu’il considère et respecte le travail agricole en tant que travail humain essentiel ; que les agriculteurs soient exonérés du dispositif RSA conditionné ; qu’il joue son rôle d’accompagnement social des personnes, de façon humaine ».

Aveyron : la Confédération Paysanne envahit le Conseil Départemental contre le conditionnement du RSA
▻https://lepoing.net/aveyron-la-confederation-paysanne-envahit-le-conseil-departemental-contre-l

[VIDÉO] Action en solidarité avec les allocataires du RSA… Poiret pète les plombs, Syndicat SUD des personnels du Département du Nord
▻https://www.suddepartementnord.org/2024/12/19/video-action-en-solidarite-avec-les-allocataires-du-rsa-poiret-p

Ce mercredi 18 décembre, les services de la DGA retour à l’emploi réunissaient, comme tous les mois, une très mal nommée « équipe plurisciplinaire » dite EP.

Ces réunions mensuelles, et même plus maintenant, ont pour objectif d’infliger de lourdes sanctions financières aux allocataires du RSA jugés récalcitrants à la remise forcée à l’#emploi (vous en bas de ce post le reportage et l’article de France3 qui résume tous les enjeux).

InforméEs de la date et du lieu, quasi tenus secrets, de cette EP, nous avons décidé d’accueillir C Poiret qui y assistait en personne. Et tranquillement, à quelques-uns et quelques-unes nous avons brandi, devant la salle, des pancartes pour l’interpeller.

https://www.suddepartementnord.org/wp-content/uploads/2024/12/Capture-decran-2024-12-19-a-14.20.37-1600x900.png

Pour vous en rendre compte nous avions décidé de filmer l’arrivée de C Poiret… Qu’est qu’on n’avait pas fait là !!!!!

Hors de lui il s’est littéralement jeté sur l’un d’entre nous, l’agrippant fermement au bras et en tentant de lui arracher le téléphone.

Un truc de dingue, il l’a poursuivi dans le couloir du 7ème étage du NF en hurlant et il a fallu que l’une d’entre nous s’interpose, qu’il a d’ailleurs aussi attrapée au bras et menacée du doigt, pour que cette scène totalement surréaliste prenne fin.

Violence contre les allocataires du RSA dec24

▻https://www.youtube.com/watch?v=MqLKK0SvtWA

Bon, nous on a pris le parti de la dérision……. Mais si on y réfléchit bien, c’est quand même super grave ce qui s’est passé ! Le président du conseil départemental s’en prend physiquement à 2 représentantEs du personnel juste avant de s’en prendre aux allocataires du RSA. En fait personne n’est à l’abri des débordements incontrôlés et incontrôlables de ce décideur public.

#revenu_garanti

La gauche de droite se la joue cool pendant que Delga relaie le député de l’Eure Philippe Brun qui annonce vouloir ... reconquérir l’électorat populaire.

En Gironde, on appliquera la loi Plein emploi au minimum
▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2024/12/10/en-gironde-on-appliquera-la-loi-plein-emploi-au-minim

Sophie Piquemal, vice-présidente PS du conseil départemental en charge de l’insertion confirme le positionnement antérieur de son président, Jean-Luc Gleize « Considérer le RSA et l’insertion uniquement sous l’angle de la sanction, c’est méconnaître la réalité et la complexité des parcours de vie ... » (voir Réactions après le vote par l’Assemblée du projet de loi Plein emploi : deux présidents PS de conseils départementaux affirment que les quinze heures hebdomadaires sont « de la poudre aux yeux »), en déclarant « Être au RSA, ce n’est pas un projet de vie ! Conditionner cette allocation à 15 heures d’activité hebdomadaire, même si on nous dit que la durée sera modulable, nous paraît toujours peu pertinent », tout en devant appliquer la loi.

Cette application se fondera sur

« une acception large » de la liste des activités conditionnées au versement du RSA, incluant tout ce qui rompt l’isolement : se rendre à la banque alimentaire, suivre une activité dans un centre social, aller à un cours de FLE
une exemption « utilisée à plein » pour l’allocataire confronté à des problèmes de santé, d’invalidité ou de garde d’enfant
le traitement adapté des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles.
la reconduction du dispositif PLACE, spécifique pour les allocataires du RSA intermittents du spectacle.

Le conseil départemental de la Nièvre ne s’estime pas prêt pour appliquer au 1 er janvier 2025 la réforme du RSA
▻https://blogs.alternatives-economiques.fr/abherve/2024/12/09/le-conseil-departemental-de-la-nievre-ne-s-estime-pas

Thierry Guyot, conseiller départemental délégué à l’insertion, explique le refus pour les raisons suivantes

. le manque de moyens mis à disposition de nos travailleurs sociaux
. la logique de contrôle qui ne correspond pas à notre idée de l’accompagnement
. l’idée que tout le monde peut accéder à l’emploi alors que nous ne le pensons pas
. la mise en place d’un mécanisme de radiation de masse qui n’est pas judicieux
. la difficulté de sortir du RSA liée au fait que les contrats de travail sont majoritairement très courts et ne permettent pas d’accéder à des indemnités chômage

FR3 Nord, ils font un bon papier, avec un titre débile : au RMI comme dans le RSA, qui fut fait pour ça, il y a toujours eu plus de contrôle que d’accompagnement.
La classique erreur factuelle sur le montant où on omet le forfait logement, ils l’évitent, mais arrivent à un montant de RSA surévalué. Non le RSA c’est pas "590€ si l’allocataire perçoit une aide au logement" mais 635,71 € (montant forfaitaire pour une personne) - 0 € (si pas d’autres ressources) - 76,29 € (forfait logement pour une personne) = 563,42€ "
▻https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa

1 euro par jour en moins, ce n’est rien, juste l’équivalent d’une baguette pourrie de supermarché ou d’une fraction de repas.

Même @frustration1 cite le montant très théorique de 637 e à propos du RSA ▻https://bsky.app/profile/frustrationmag.bsky.social/post/3lf2skt22n22a
dans l’ignorance absolue du concret c’est à dire du forfait logement qui est retranché et réduit de 72 euros par mois, soit 2,4 euros jours, le fric réellement perçu au maximum par un allocataire RSA. (et surtout ne posez pas de question à LFI sur ce sujet).
Ça veut bien verser une larme sur les pauvres, juste, ça n’en sait rien.

#gauche_de_merde

Mères solos. Le combat invisible

https://www.payot-rivages.fr/payot/sites/payot/files/styles/book/public/catalog/cover-images/9782228936545.jpg

Elles sont plus d’1,5 million de mères célibataires en France : un chiffre qui a quasiment doublé en 30 ans. Prises à la gorge par les difficultés économiques et le gouffre de la précarité qui les absorbe prioritairement, elles souffrent pour la plupart d’isolement et d’épuisement.
Ce livre a pour objectif d’alerter sur celles que la société ne veut pas voir, d’identifier les blocages systémiques qui grèvent leur quotidien – casse-tête de la garde des enfants, pensions alimentaires impayées,
injustice fiscale, etc. – et d’exhorter les politiques à se saisir du problème.
Mais cet essai a aussi pour but de leur permettre de relever la tête, quel que soit leur niveau de vie, en
recensant nombre de conseils et témoignages pour vivre mieux, et de se défaire du jugement péjoratif que
la société porte sur elles, en promouvant notamment de nouveaux modèles familiaux.
Les familles monoparentales représentent aujourd’hui un quart des foyers français, avec dans leur écrasante
majorité des femmes à leur tête : il est temps de changer de regard sur les mères solos et d’exiger des mesures politiques dignes de ce nom pour les soutenir !

Johanna Luyssen est journaliste spécialiste des questions féministes et sociales. Elle a travaillé pour divers médias – Le Monde, Arte, Stylist – avant de devenir cheffe adjointe du service Société de Libération.

▻https://www.payot-rivages.fr/payot/livre/m%C3%A8res-solos-9782228936545
#livre #Johanna_Luyssen

Gouverner la vie privée. L’encadrement inégalitaire des #séparations_conjugales en France et au Québec
▻https://catalogue-editions.ens-lyon.fr/Resources/titles/29021100500480/Images/29021100500480M.jpg?1729924131120

L’implication de l’État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de #droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la collectivité, justifient un interventionnisme renouvelé, dans lequel acteurs privés et mécanismes de marché occupent une place croissante. En tension entre libéralisme et normalisation, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu’entre la population majoritaire et les personnes racisées. Objet de vifs débats et de réformes récurrentes, la régulation par le droit des séparations conjugales est un observatoire précieux de ces recompositions, ici analysées à partir de trois enquêtes collectives, qualitatives et quantitatives, menées des deux côtés de l’Atlan­tique. En France comme au Québec, l’accès aux procédures, les interactions avec les professionel.les et l’encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives du gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n’articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. En scrutant la production institutionnelle des inégalités privées, cet ouvrage invite à imaginer des voies alternatives, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, pour que la politique des droits tienne ses promesses émancipatrices.

▻https://catalogue-editions.ens-lyon.fr/fr/livre/?GCOI=29021100500480

Maternités rebelles

https://m.media-amazon.com/images/I/41rqQFC5gZL._SY445_SX342_.jpg

Comme toutes les petites filles hétéros, Judith Duportail a grandi avec un idéal de vie de famille bien précis, et une suite d’étapes à respecter pour réussir sa vie : rencontre, cohabitation de long terme, mariage ou pacs, et enfin bébé. Sans mec officiel depuis longtemps, pas de bébé. C’est tout.
Elle a toujours su pourtant qu’un jour, elle voudrait un enfant, une famille. Plus elle a vu sa vie et ses choix s’éloigner de cet horizon, plus une terreur grandissait au fond d’elle : « elle ne serait jamais mère ».
Même si elle a connu l’amour, elle n’a jamais réussi à se fondre dans le moule du couple idéal. Alors, comment faire pour devenir mère ? Pendant plusieurs années, elle a tenté de se normaliser, elle a même envisagé de se "forcer un peu", le temps qu’il faudrait, pour faire un bébé.
En vérité, rien ne clochait chez elle. Elle ne savait juste pas qu’il existait d’autres chemins.
Maternités rebelles est un essai incarné, documenté et sourcé, qui veut montrer qu’il est possible de dissocier la maternité du couple. Il s’adresse à toustes celleux qui s’interrogent sur les façons de construire leur vie librement, pas uniquement celleux qui nourrissent un projet d’enfant.

▻https://www.librairie-des-femmes.fr/livre/9782491260217-maternites-rebelles-judith-duportail

Report: Landmark guaranteed income program in City of Los Angeles produces “overwhelmingly positive” results

Groundbreaking study demonstrates impact of direct cash over a 12-month period, showing increased ability of recipients to exit intimate partner violence, decreased food insecurity, and improved quality of life across a number of additional domains.

Philadelphia, PA — City of Los Angeles residents who received $1000 monthly cash payments for a year as part of the Basic Income Guaranteed: Los Angeles Economic Assistance Pilot (BIG:LEAP) program reported positive trends in financial well-being, food security, intimate partner violence, parenting, sense of community, and reduced fear of community violence.

“BIG:LEAP participants experienced overwhelmingly positive outcomes with the infusion of unconditional cash,”write the authors of a new report produced by the Center for Guaranteed Income Research (CGIR) at Penn’s School of Social Policy & Practice (SP2), in partnership with The University of California, Los Angeles (UCLA) Fielding School of Public Health.

The program provided a guaranteed income (GI) to 3,200 households living in deep poverty within Los Angeles, California, the second largest and most unaffordable city in the country. Implemented by the city’s Community Investment for Families Department (CIFD) and supported by the city’s general fund with investments from local council district leaders, BIG:LEAP serves as an example of a government-led direct cash program executed at a large scale with public resources and infrastructure.

According to the report’s authors, BIG:LEAP marks a number of milestones — the first large-scale randomized controlled trial of unconditional cash positioned to determine how much change can occur in recipients’ lives within a 12-month period, the largest GI study that has concluded since the U.S. government’s experiments with income tax in the 1960s and 1970s, and the first GI study since the 1970s to consider intimate partner violence and community violence.

“The City of Los Angeles is working urgently to provide Angelenos with economic opportunities and resources in our efforts to alleviate poverty throughout L.A. These are encouraging results and I’m looking forward to expanding this program in more stable economic times. We must continue to implement creative solutions to the challenges we face and I look forward to continuing that work with locked arms,” says City of Los Angeles Mayor Karen Bass.

Michael D. Tubbs, founder of Mayors for a Guaranteed Income (MGI), says, “Every day, folks are working hard and doing their part, yet still falling short. Guaranteed income gives them the flexibility to meet their families’ needs and the stability to reach for a better future.” MGI is a coalition of over 125 mayors committed to advancing a federal guaranteed income.

Part of a series of CGIR publications collectively named The American Guaranteed Income Studies, the report found that despite extreme financial pressures and profound effects of the COVID-19 pandemic, recipients benefited from GI in several ways over the duration of the program:

- Improved safety and autonomy — GI recipients reported reduced severity and frequency of intimate partner violence (IPV), with recipients using GI to prevent and exit circumstances of IPV.
- Strengthened sense of community — GI recipients were considerably more likely to report reduced fear of neighborhood violence and increased positive interactions with neighbors.
- Improved financial well-being — GI recipients demonstrated a significantly increased ability to cover a $400 emergency compared to the control group.
- Enhanced food security — GI recipients showed a notable decrease in food insecurity and an increase in health-promoting behaviors.
– Increased enrichment for children — Compared to those in the control group, parents receiving GI were significantly more likely to maintain their children’s extracurricular activities and reported more time for parenting.

“In Los Angeles, a city of extreme wealth and extreme poverty, the opportunities for upward economic mobility can seem out of reach,” write the researchers, Drs. Bo-Kyung Elizabeth Kim, Amy Castro, Stacia West, and colleagues. “BIG:LEAP, the largest GI program at its time of launch, represented a bold and significant investment to provide economic security and a solid foundation for mobility to a diverse group of caregivers with children.”

Los Angeles City Councilmember Curren Price proposed the pilot in 2021. “Through this program, we witnessed transformation beyond measure. BIG:LEAP didn’t just help Angelenos address health issues, school expenses, childcare, or emergency needs; it empowered participants to start businesses, move into their own homes, and reclaim hope from despair,” says Price. “The undeniable impact of programs like BIG:LEAP speaks volumes—it has the power to rewrite destinies and is vital for a brighter future.”

Adds Council President Pro-tem Marqueece Harris-Dawson, “The BIG:LEAP program offers significant change for some and life-altering benefits for others. The data underscores its effectiveness and success in improving health and wellbeing, and stability for all who participated.”

To qualify, participants were required to be at least 18 years old, have at least one dependent within the household or be expecting a child, be financially or medically impacted by COVID-19, and fall below the federal poverty threshold. Researchers measured participant impact against a randomized control group of 4,992 other residents who did not receive payments, though both study groups were compensated for completing surveys and interviews.

One participant commented, “[BIG:LEAP] saved my life really … I’d probably be living on the streets. I probably would have had my kids taken … it gave me a sense of security instead of always wondering if I’m gonna be able to get money for the next meal.”

The researchers say the study’s “remarkable” results suggest GI programs could serve as critical and commonsense approaches to supporting families and communities. “As the country, led by individual municipalities and innovative … leaders, moves toward shoring up the porous social safety net, GI appears to be an effective strategy to promote overall health and well-being,” the authors write.

About the Center for Guaranteed Income Research

The Center for Guaranteed Income Research (CGIR) is an applied research center specializing in cash-transfer research, evaluation, pilot design, and narrative change. CGIR provides mixed-methods expertise in designing and executing empirical guaranteed income studies that work alongside the existing safety net. Headed by its founding directors, Drs. Amy Castro and Stacia West, CGIR is housed at the School of Social Policy & Practice at the University of Pennsylvania.

About Penn’s School of Social Policy & Practice (SP2)

For more than 110 years, the University of Pennsylvania School of Social Policy & Practice (SP2) has been a powerful force for good in the world, working towards social justice and social change through research and practice. SP2 contributes to the advancement of more effective, efficient, and humane human services through education, research, and civic engagement. The School offers five top-ranked, highly respected degree programs along with a range of certificate programs and dual degrees. SP2’s transdisciplinary research centers and initiatives — many collaborations with Penn’s other professional schools — yield innovative ideas and better ways to shape policy and service delivery. The passionate pursuit of social innovation, impact, and justice is at the heart of the School’s knowledge-building activities.

▻https://sp2.upenn.edu/report-landmark-guaranteed-income-program-in-city-of-los-angeles-produces
#sécurité_alimentaire #alimentation #autonomie #sécurité #bien-être

#rapport

#Center_for_Guaranteed_Income_Research

The Center for Guaranteed Income Research (CGIR) is an applied research center specializing in cash-transfer research, evaluation, pilot design, and narrative change. We provide mixed-methods expertise in designing and executing empirical guaranteed income studies that work alongside the existing safety net. CGIR’s team, headed by its Founding Directors, Dr. Amy Castro and Dr. Stacia West, led the design and research for the Stockton Economic Empowerment Demonstration (SEED), and currently serve as the centralized research partners for Mayors for a Guaranteed Income (MGI). Dr. Castro and Dr. West have 20 combined years of experience in research, advocacy, and social work practice on economic justice, asset building, and cash-transfers.

▻https://www.penncgir.org
#justice_économique

Dans l’électorat du RN, « le racisme s’articule à des expériences de classes » | entretien avec Félicien Faury
▻https://www.mediapart.fr/journal/politique/010524/dans-l-electorat-du-rn-le-racisme-s-articule-des-experiences-de-classes

Ce que j’essaie de démontrer dans mon livre, c’est que le vote RN est une modalité parmi d’autres de participation aux processus de #racialisation. Il est le fruit d’une vision raciste qui s’articule à une expérience de classe particulière, de sorte qu’elle est politisée de manière spécifique en direction de ce parti.

▻https://justpaste.it/51uy6
#islamophobie

à l’inverse la deracialisation est à tout bout de champ passée au service du colonialisme ►https://www.terrestres.org/2024/05/24/contester-lordre-et-lheritage-colonial-avec-manuel-quintin-lame

Invité par #Ugo_Palheta dans Minuit dans le siècle :
▻https://spectremedia.org/podcast/aux-sources-du-vote-fn-rn-3-prendre-au-serieux-le-racisme-1re-partie

Félicien Faury, politiste : « Pour les électeurs du RN, l’immigration n’est pas uniquement un sujet identitaire, c’est aussi une question socio-économique »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/14/felicien-faury-politiste-pour-les-electeurs-du-rn-l-immigration-n-est-pas-un

Le vote #RN, à la fois protestataire et conservateur, exprime un attachement inquiet à un ordre que ses électeurs estiment menacé, explique le chercheur, spécialiste de l’extrême droite.
Propos recueillis par Anne Chemin

Rattaché au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, rattaché au CNRS, le sociologue et politiste Félicien Faury travaille sur l’extrême droite. Il est l’auteur de Des électeurs ordinaires. Enquête sur la normalisation de l’extrême droite (Seuil, 240 pages, 21,50 euros), un ouvrage adossé à une enquête de terrain de six ans (2016-2022), qui analyse l’implantation électorale et partisane du Front national, puis du Rassemblement national (RN), dans un territoire du sud-est de la France.

Comment analysez-vous le geste politique d’Emmanuel Macron qui provoque des élections législatives ?

Comme beaucoup l’ont souligné avant moi, ce choix repose sur la volonté d’imposer un clivage opposant un parti « central », incarné par Renaissance, et l’extrême droite – avec le présupposé que la gauche sera faible ou divisée. Dans un contexte où le président de la République suscite toujours davantage de défiance, ce clivage a pour effet de faire du RN l’alternative principale au macronisme. Cette situation explique sans doute pourquoi la #dissolution était une demande explicite de Jordan Bardella et de Marine Le Pen – et pourquoi cette annonce a été accueillie par des cris de joie, lors des soirées électorales du RN.

On dit souvent que les électeurs du RN sont très sensibles aux questions sociales – en particulier au pouvoir d’achat –, mais votre ouvrage montre la place centrale qu’occupe le racisme dans leurs choix électoraux. Comment cette « aversion envers les minorités ethnoraciales », selon votre expression, se manifeste-t-elle ?

Il faut en fait articuler les deux phénomènes. Les questions sociales comme le pouvoir d’achat sont toujours entremêlées avec des thématiques comme l’immigration et la place des #minorités_ethnoraciales dans la société française. Pour les électeurs du RN, l’immigration n’est pas uniquement un sujet « identitaire » : c’est aussi, et peut-être surtout, une question pleinement socio-économique. Lorsque les immigrés sont spontanément associés au #chômage et aux #aides_sociales, l’immigration se trouve liée, par le biais des impôts et des charges à payer, à la question du pouvoir d’achat. Ce qu’il faut chercher à comprendre, ce n’est donc pas ce qui « compte le plus » – préoccupations de classe ou racisme –, mais selon quels raisonnements ces enjeux sont reliés.

S’agit-il d’un racisme ouvertement exprimé ou du racisme « subtil » dont on parle parfois pour qualifier, par exemple, le racisme « systémique » ?

Tout dépend, bien sûr, des profils des personnes interrogées et du contexte de l’interaction, mais il s’agit souvent de propos assez clairs et explicites dans leur hostilité aux minorités ethnoraciales. C’était un enjeu important dans l’écriture de mon livre : il me paraissait nécessaire de rendre compte du racisme qui s’exprime dans beaucoup de discours, mais il fallait aussi prendre garde à ne pas redoubler, dans l’écriture, la violence des propos dans une sorte de voyeurisme malsain. J’ai donc cherché à me limiter à ce qui était nécessaire à l’analyse sociologique.

Par ailleurs, il existe effectivement des formes plus « subtiles » d’expression du racisme. Le racisme est un fait social multiforme et transversal : on le trouve dans tous les milieux sociaux, mais selon des formes différentes – certaines sont claires, d’autres sont plus policées ou plus discrètes. L’extrême droite et ses électorats n’ont en rien le monopole du racisme : il y a du racisme dans le vote RN, mais ce vote n’est qu’une forme parmi d’autres de participation aux inégalités ethnoraciales qui continuent à exister dans notre pays.

Vous évoquez, pour expliquer le sentiment d’injustice et de fragilité ressenti par les électeurs du RN, la notion de « conscience sociale triangulaire » forgée par le chercheur Olivier Schwartz. Comment décririez-vous cette représentation du monde social ?

La #conscience_sociale_triangulaire désigne le sentiment d’être pris en tenaille entre une pression sociale « par le haut » et une autre « par le bas ». Sur mon terrain, cette double pression est particulièrement ressentie dans sa dimension résidentielle. Les électeurs du RN ont l’impression de se faire « rattraper » par les « quartiers », où logent des #classes_populaires_précarisées souvent issues de l’immigration, mais ils regardent aussi avec inquiétude l’appropriation de certains territoires par des groupes très dotés économiquement. Dans le Sud-Est, beaucoup de familles prospères viennent, en effet, s’installer ou acheter des résidences secondaires, ce qui a pour effet d’engendrer une forte pression immobilière.

Le « haut » et le « bas » ne sont pas politisés de la même façon chez ces électeurs du RN. La pression par le haut suscite de l’amertume, mais aussi beaucoup de fatalisme. Par contraste, la pression par le bas est considérée comme scandaleuse et évitable, notamment lorsqu’elle est racialisée : les électeurs du RN estiment qu’on aurait pu et dû limiter, voire stopper, une immigration qui est jugée responsable de la dégradation des #quartiers environnants. C’est sans doute un effet du racisme que de faire regarder vers le bas de l’espace social lorsqu’il s’agit de politiser ses aversions.

L’inquiétude vis-à-vis de l’avenir des électeurs du RN concerne finalement moins l’emploi que des domaines que l’on évoque plus rarement dans le débat public, comme le logement ou l’école. Comment ces thèmes se sont-ils imposés ?

C’est une spécificité des électeurs du Sud-Est que j’ai interrogés : bénéficiant d’un statut socioprofessionnel relativement stable, leurs craintes ne portent pas spécifiquement sur la question de l’emploi et du chômage. Ils ont des préoccupations socio-économiques bien réelles, mais elles concernent la valeur de leur logement, les impôts et les charges, les aides sociales perçues ou non, ou l’accès à des services publics de qualité.

La question résidentielle est centrale, surtout dans cette région Provence-Alpes-Côte d’Azur caractérisée par une concurrence exacerbée entre les territoires. La question scolaire, elle aussi, revient souvent dans les entretiens : les électeurs du RN ont le sentiment que l’#école publique « se dégrade », ce qui engendre des inquiétudes d’autant plus vives qu’ils sont souvent peu diplômés : ils ont moins de ressources que d’autres pour compenser les défaillances de l’école. Beaucoup se résignent d’ailleurs à scolariser leurs enfants dans le privé.

Les électeurs du RN qui estiment que leur situation sociale est fragile comptent-ils sur l’aide de l’Etat ?

Oui. On est, en France, dans une situation assez différente des Etats-Unis, où l’extrême droite est imprégnée par une idéologie libertarienne. Les électeurs RN croient en l’#Etat et ses missions de protection sociale, mais ils sont très critiques vis-à-vis de ses performances et de ses principes de redistribution. S’agissant des enjeux de redistribution, cette déception s’accompagne d’un sentiment d’injustice qui est souvent racialisé : la croyance selon laquelle la puissance publique privilégierait les « immigrés » et les « étrangers » dans l’octroi des aides sociales est particulièrement répandue.

Diriez-vous que l’attachement des électeurs du RN au monde stable, familier et rassurant qu’ils disent avoir connu dans le passé fait d’eux des conservateurs ?

Effectivement, le vote RN est à la fois #protestataire et #conservateur. C’est un vote qui s’exprime depuis la norme : les électeurs ont l’impression qu’elle est fragilisée et qu’il faut la défendre. « C’est pas normal » est l’expression que j’ai le plus souvent entendue. Les électeurs ont le sentiment que « leur » normalité est en train de vaciller peu à peu. Le vote RN exprime un attachement inquiet à un ordre encore existant mais menacé.

Si le vote en faveur du RN est massif, c’est aussi parce que, dans les territoires que vous avez étudiés, il est « banalisé », dicible, voire légitime. Comment fonctionne cette normalisation progressive du vote RN ?

La normalisation du RN passe beaucoup par son acceptation progressive au sein du champ politique et de l’espace médiatique, mais aussi par les discussions du quotidien et les interactions ordinaires entre amis, voisins, collègues, en famille. Ce vote est validé par les proches, par les gens qui comptent ou, plus simplement, par les gens qui se ressemblent socialement. Cette normalisation est cependant très loin d’être achevée : pour une part encore très importante de la population, le RN reste un vote illégitime, voire un vote repoussoir. Il n’y a donc rien d’irréversible.

Beaucoup voient dans le succès du RN un vote de colère, protestataire, voire « dégagiste ». Ce n’est pas votre analyse. Pourquoi ?

Ce n’est pas faux, bien sûr, mais cette explication m’a toujours semblé incomplète. D’une part, _[et Ruffin devrait accepter d’y penser, ce qui le conduirait peut-être à mettre en cause sa propre aversion pour les étrangers...] la colère exprimée n’est pas une colère « aveugle » qui se distribue au hasard : elle vise prioritairement certains groupes sociaux – je pense notamment aux minorités ethnoraciales, aux « assistés » et à certaines fractions des élites culturelles, médiatiques et politiques. D’autre part, les électeurs n’ont pas toujours un comportement « dégagiste » : la majorité des mairies conquises par le FN en 2014 ont été reconduites lors des élections suivantes, souvent dès le premier tour, avec des scores très impressionnants. C’est peut-être une leçon pour les législatives à venir : lorsque l’extrême droite parvient au pouvoir, souvent, elle s’y maintient. Ses victoires lui permettent de solidifier ses soutiens électoraux et de « transformer l’essai » lors des élections suivantes. Beaucoup d’exemples étrangers abondent dans ce sens.

Pensez-vous que le RN peut remporter une majorité relative, voire absolue, aux élections des 30 et 7 juillet ?

Il est très important, pour les chercheurs en science politique, de savoir reconnaître leur ignorance faute d’éléments suffisants. Aujourd’hui, on ne dispose pas de suffisamment d’indices sur la manière dont vont se structurer l’opinion publique et l’offre politique au niveau local pour pouvoir en tirer des conclusions sérieuses.

Chez les classes moyennes, un vote marqué par la #peur du #déclassement
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/06/23/mais-maman-on-est-pauvres-les-classes-moyennes-a-l-heure-du-declassement_624

Frappées de plein fouet par l’inflation, exclues des dispositifs d’aide destinés aux plus modestes et sans perspectives d’ascension sociale, les classes moyennes se tournent vers le Rassemblement national, traditionnellement plutôt ancré dans les milieux populaires.
Par Béatrice Madeline

« Pour nous, la victoire du Rassemblement national [RN], c’est tout sauf une surprise », confie Yvon Le Flohic, médecin généraliste dans un cabinet médical de Ploufragan, dans l’agglomération de Saint-Brieuc. Un morceau de France ordinaire, où le #revenu annuel moyen était de 23 010 euros en 2021, presque identique à la moyenne nationale (23 160 euros). En 2020, on y comptait un quart de retraités. Parmi les personnes en activité, 20 % d’ouvriers, 30 % d’employés, 30 % de professions intermédiaires et 13 % de cadres ou professions supérieures. Le tout, au cœur d’une Bretagne historiquement imperméable aux extrêmes, affectée ni par la désindustrialisation, ni par le chômage ou l’insécurité.

Pourtant, le 9 juin au soir, la liste de Jordan Bardella est arrivée en tête aux élections européennes dans les Côtes-d’Armor, avec 28,21 % des suffrages (27,11 % à Ploufragan). En 2019, Renaissance était en tête, et Marine Le Pen obtenait 19 % des voix. « Dans notre cabinet, on voit défiler tout le monde, poursuit le médecin. Nous étions sûrs du résultat. Ici, les gens ont la sensation de ne plus être pris en compte, de ne pas être représentés, ils ne croient plus aux institutions. Et cela ne date pas d’hier. »
A l’échelle du pays, ces classes moyennes ont exprimé ce ressentiment le 9 juin, lors des élections européennes, certains par l’abstention, et beaucoup d’autres en votant en faveur du RN, traditionnellement plutôt ancré dans les milieux populaires. Selon l’analyse réalisée par OpinionWay, 41 % des ménages gagnant entre 1 000 et 2 000 euros par mois ont voté pour Jordan Bardella, et 33 % de ceux aux revenus compris entre 2 000 et 3 500 euros. Une percée sociologique : parmi les employés, le RN a gagné dix points entre 2019 et 2024, et quinze points parmi les professions intermédiaires.

De plein fouet

A ce malaise s’est ajouté un ouragan appelé #inflation, qui a fait vaciller les modes de vie et les certitudes. « On n’avait pas vu une telle hausse des prix depuis quarante ans, et à l’époque, tous les salaires étaient indexés sur les prix, rappelle Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyses et prévisions à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). C’est la première fois qu’on vit une telle crise inflationniste sans cette protection. »

Prises de plein fouet par la flambée des produits de base – l’alimentaire a connu une hausse de 20 % en deux ans, l’électricité de 70 % en cinq ans –, exclues des dispositifs d’aide destinés aux plus modestes, les classes moyennes ont vu leurs habitudes et leurs modes de consommation bouleversés, comme le raconte Elisabeth (elle a préféré garder l’anonymat), 56 ans, installée sur la côte varoise : « Depuis plusieurs années, j’ai pris l’habitude de compter chaque euro lors de mes courses, et je me suis rendu compte que je n’étais pas la seule. Je vois aussi des hommes parcourir les rayons la calculette en main. Et ce n’est pas tout. Chaque dépense est planifiée, je ne peux plus partir en vacances, ni épargner. »

Les « périurbains » et les ruraux ont été plus pénalisés que les autres. On comptait, au plus fort de la crise, trois points d’écart dans la hausse moyenne du coût de la vie entre eux et ceux vivant dans les centres-villes, selon l’OFCE. Certes, les loyers sont plus élevés dans les métropoles, mais les périurbains ou les ruraux sont bien plus tributaires de leur voiture au quotidien et dépensent davantage en chauffage pour leur logement, souvent une maison individuelle.

Sous pression, les ménages ont du mal à boucler leurs fins de mois, une fois payées les charges fixes, l’électricité, le carburant, les assurances, et l’alimentation, et encore, en supprimant souvent les produits les plus coûteux. « Aujourd’hui, je ne vais plus au restaurant, à peine au cinéma, encore moins à l’opéra. Je voyage en rêve, je suis à découvert le 15 du mois, je paie mon garagiste en trois fois, et j’achète mes vêtements en seconde main », résume Anne, 50 ans, professeure certifiée à temps partiel et un enfant à charge.

Des dettes impossibles à apurer

Pour certains, la crise inflationniste s’est traduite par des dettes impossibles à apurer. « On voit arriver des gens qui n’auraient jamais passé notre porte avant, confirme Laetitia Vigneron, conseillère financière à l’Union des associations familiales (UDAF) du Cher. Des personnes qui travaillent, qui ont des crédits immobiliers ou des crédits voiture. » Entre janvier et mai, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a augmenté de 6 % par rapport à 2023. « Le prix des courses a explosé. Les gens n’arrivent plus à s’en sortir. On voit des dossiers de surendettement constitués uniquement de dettes de charges courantes : loyers, assurances, électricité », renchérit Céline Rascagnères, également conseillère financière pour l’UDAF, dans l’Aude.
Pour ces personnes ni riches ni pauvres, la dégringolade ne se fait pas ressentir uniquement dans le train de vie. Elle est aussi symbolique. « Dans ma tête, un prof faisait partie des classes moyennes supérieures, il pouvait s’offrir deux-trois restos mensuels, des voyages pour le plaisir, des loisirs pour se cultiver, une petite maison pour la retraite et de l’argent pour les enfants, explique Anne, la professeure. Je suis déclassée. » Un sentiment partagé par bon nombre de ses semblables.

Audrey, une Parisienne de 44 ans, éducatrice spécialisée, gagne 2 100 euros par mois (salaire, prime et pension alimentaire), pour la faire vivre avec son fils : « Le déclassement social, je le vis de la façon suivante : un salaire insuffisant au regard de mes études et de mes responsabilités professionnelles ; le fait de ne pas avoir les moyens de scolariser mon fils dans le privé ; deux semaines de vacances seulement pour moi et une colonie de vacances, en partie financée par la ville, pour mon fils ; la perte de la valeur travail et l’absence d’ascenseur social. »

Michel, un retraité de 69 ans, est en colère : déposé en février 2024, le dossier de retraite de son épouse, atteinte d’une maladie neurologique, est toujours à l’étude. « En attendant, nous sommes confrontés à des problèmes financiers et à des problèmes de santé, mais nous n’avons aucune aide, car l’on considère que l’on gagne trop ! A ce jour, nous ne faisons qu’un repas sur deux, en mangeant des pâtes et des œufs, et encore, pas toujours. Quel plaisir d’avoir cotisé cinquante-deux ans pour en arriver là ! »

Précarité nouvelle

Le sentiment de déclassement s’exprime aussi au travers du regard d’autrui. Installée à Nantes, Catherine, bac + 5, est chargée de communication indépendante, avec des revenus autour de 2 500 euros par mois, « sans aucune perspective de progression ». Elle travaille chez elle, réfléchit depuis deux ans à changer sa voiture sans pouvoir franchir le pas, et ses dernières vacances se résument à une semaine à l’été 2023 dans un village éloigné du Limousin. Mais c’est face à sa fille que la conscience de sa précarité nouvelle la taraude le plus. « L’autre jour, elle a voulu que je lui achète un pull à 90 euros, à la mode chez ses copines. J’ai dit non. Elle s’est exclamée : “Mais, maman, on est pauvres ?” »

Anne, Audrey et Catherine incarnent la fragilisation financière des familles monoparentales, essentiellement des mères célibataires. Un tiers des pensions alimentaires reste impayé, et le taux de pauvreté dans leurs rangs atteint 32,3 %, contre 14,5 % pour l’ensemble de la population, selon des données de la Caisse d’allocations familiales ou de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Faut-il y voir un lien ? Parallèlement, le vote RN a progressé de manière spectaculaire chez les femmes : dix points entre 2019 et 2024, contre trois seulement chez les hommes, indique Ipsos. « Tenant à distance l’héritage viriliste et sexiste de son père, Marine Le Pen se présente comme une femme moderne, mère de famille, divorcée, travaillant, affichant sa “sensibilité à la cause féminine” », rappelait la philosophe Camille Froidevaux-Metterie dans une tribune du Monde du 13 juin.

Le sentiment de déclassement se voit parfois dans le regard des enfants, mais se mesure toujours par rapport à la génération précédente. « Moins bien que mes parents », déplore Tim, ingénieur dans la fonction publique, quand il parle de l’appartement de 68 mètres carrés qu’il a « difficilement » pu acquérir à Grenoble avec le fruit de son travail. Et il craint que sa propre descendance ne vive la même mésaventure. « Malgré une vie peu dépensière, je peine à épargner et à financer pour mes enfants des études équivalentes à celles que j’ai pu suivre, enchaîne-t-il. En somme, je vis moins bien que mes parents, et la dynamique est à la dégradation. »

« L’absence de perspectives, la difficulté de dessiner une trajectoire ascendante » font partie des désillusions des classes moyennes, souligne Nicolas Duvoux, sociologue à l’université Paris-VII, qui évoque l’érosion des « possibilités de vie ». Une érosion qui va en s’accentuant, s’inquiète le chercheur. « La précarité sur le marché du travail est devenue la norme, explique-t-il, particulièrement pour les jeunes. Or, la précarité dans l’emploi se traduit par l’impossibilité de construire sa vie de manière durable. Cela ronge le corps social. »

En vain

Confrontés à cette précarisation, les jeunes se sentent en outre comme rejetés des villes où ils ont parfois grandi, et souhaiteraient vivre. A 35 ans, Antoine, Bordelais, salarié dans l’associatif, voudrait acheter un 40 mètres carrés dans sa ville : « Impensable avec un smic seul. » Parisiens, Patrick et son épouse, deux enfants, cherchent à s’agrandir. En vain. « Impossible pour nous, couple d’ingénieurs, d’avoir plus de trois pièces. Même les logements sociaux auxquels nous avons droit sont au-dessus de notre budget. Nous voilà moins bien lotis qu’un ouvrier des années 1960 », tranche l’homme de 35 ans. Le problème est encore aggravé dans les régions très touristiques, où les résidences secondaires et autres meublés assèchent le marché pour les locaux, contraints d’aller habiter loin de leur travail – et d’avoir une voiture, qui plombe définitivement le budget.

Au fond, les classes moyennes « ont une vision ternaire de la société, décrypte le politologue Jérôme Fourquet : « Pour eux, il y a en bas les plus pauvres, les assistés, et au-dessus les riches qui se gavent. Ils ont le sentiment d’être trop riches pour être aidés, trop pauvres pour s’en sortir, et d’être taxés pour financer un modèle social auquel ils n’ont plus accès. Le pacte social implicite, qui est de payer ses impôts mais, en retour, d’en avoir pour son argent, est rompu. »

Or la gauche, elle, oppose aujourd’hui une vision « binaire », estime M. Fourquet, qui repose sur l’idée du peuple contre les élites – un schéma dans lequel les catégories intermédiaires ne se retrouvent pas : « Le RN, en faisant par exemple de la #voiture un thème politique, a réussi à créer une proximité avec les classes moyennes, qui se sentent enfin prises en compte. »

« Ils sont situés au seuil du groupe majo et s’en font les gardes côtes », Félicien Faury
►https://www.youtube.com/watch?v=db7O9IxK-1w

Ça va juste faire exploser les arrêts maladie.

Mais quelle bande de bullies !