• La Democrazia del Reddito Universale

    Come ricordano anche gli altri saggi compresi in questo volume, l’idea di un diritto alla «sussistenza», al «minimo vitale», non è certo nuova. Fu già sostenuta da Russel, dai Fabiani e, andando a ritroso, argomenti in suo favore li ritroviamo in Hegel, in Kant, in Thomas Paine e altri ancora 1 . Si potrebbe anzi affermare che esista un legame profondo tra questa idea e quella di «comunità politica», come già attestavano l’uso dei pranzi in comune nelle antiche Sparta e Atene 2 o l’introduzione della lex frumentaria 3 nella Roma repubblicana. «A tutti i pasti consumati insieme invitiamo la libertà. Il posto rimane vuoto, ma il piatto rimane in tavola», così René Char ricostruisce, richiamando proprio l’antico rito del consumo collettivo di risorse sociali, l’inebriante esperienza, che solo pochi sono riusciti a vivere nel ’900 4 , dell’affacciarsi della libertà in uno spazio pubblico, libertà che finirà poi irrigidita e snaturata nei canali stretti della democrazia parlamentare. Rielaborando questa tradizione «politica» la teoria democratica ha connesso strettamente, sopratutto nel corso degli anni ’70, i concetti di reddito «di base» e di cittadinanza. In una visione lineare e progressiva della citizenship.

    https://www.bin-italia.org/la-democrazia-del-reddito-universale

    Pour télécharger le #livre :


    http://www.bin-italia.org/UP/pubb/Democrazia.pdf

    #revenu_universel #rdb #revenu_de_base #économie #démocratie #travail #post-fordisme #salariat #travail_salarié #temps #citoyenneté

    ping @albertocampiphoto

  • Les #femmes de #pouvoir

    En ce début de XXIe siècle, les voix féminines se font de mieux en mieux entendre. Démonstration avec les parcours de femmes de conviction : Hillary Clinton, Michelle Bachelet, Inna Shevchenko. Une révolution tranquille est en marche. Petit à petit, le combat pour l’égalité des sexes progresse, dans les coulisses du pouvoir comme dans certains villages du tiers-monde. Aux quatre coins de la planète, à travers leurs trajectoires mêmes, des femmes contribuent à inspirer cette volonté de changement. Ce documentaire passe en revue leurs réussites et leurs combats : les militantes indiennes et nigériennes luttant pour leurs droits, mais aussi des personnalités telles que Christine Lagarde, Michelle Bachelet ou la Femen Inna Shevchenko. D’autres femmes engagées, comme Hillary Clinton, la théologienne Margot Käßmann (ex-évêque de Hanovre) et Melinda Gates, s’expriment dans ce film et donnent leur point de vue sur la condition féminine. Un documentaire qui montre comment, peu à peu, leurs comparses font tomber les barrières qui les empêchaient d’avancer.

    https://www.senscritique.com/film/Les_femmes_de_pouvoir/19821282
    #film #documentaire
    #politique_étrangère_féministe #égalité #leadership_féminin #maternité #Christine_Lagarde #Minouche_Shafik #revenu #quota_féminin #Angela_Merkel #droits_des_femmes #féminisme #Michelle_Bachelet #préjugés #politique #Inde #Daphne_Jayasinghe #toilettes #corruption #Suède #Chili

    #Margot_Wallström, qui déclare :

    «Sexual violence against women is not cultural, is criminal»

    #violences_sexuelles #viol

    #viol_comme_arme_de_guerre #sens_de_culpabilité #armes #commerce_d'armes #Haifaa_al-Mansour #invisibilité #invisibilisation #Arabie_Saoudite #sous-représentation_féminine #religion

    #femmes_du_mur (#mur_des_lamentations)

    #Elana_Sztokman —> #mouvement_féministe_juif_orthodoxe
    (#judaïsme #judaïsme_orthodoxe)

    ligne de bus « #meandrine » (= de stricte observance)

    #ségrégation #patriarcat #radicalisme_religieux #Femen #auto-détermination #mariage_forcé #Niger #mortalité_maternelle #droit_à_l'avortement #avortement #droits_sexuels_et_reproductifs #IVG #Morena_Herera

    #El_Salvador #Las_17 (https://las17.org)

    #machisme
    contrôle de la #fertilité

    Incroyable maire d’un village en #Inde :
    #Chhavi_Rajawat


    https://en.wikipedia.org/wiki/Chhavi_Rajawat

  • Les nouvelles règles de l’assurance-chômage dévoilées
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/07/11/les-nouvelles-regles-de-l-assurance-chomage-devoilees_5488096_823448.html

    Patronat et syndicats doivent être consultés sur les trois projets de décrets lors d’une réunion prévue le 16 juillet.

    Une étape supplémentaire vient d’être franchie dans la reprise en main par l’Etat de l’assurance-chômage. Mercredi 10 juillet, les services du ministère du travail ont adressé aux partenaires sociaux les trois projets de décrets qui transforment en profondeur le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Lors d’une réunion programmée le 16 juillet, le patronat et les syndicats seront invités à émettre un avis, purement consultatif, sur ces textes qui, mis bout à bout avec leurs annexes, forment une liasse de quelque 250 pages.
    De nouvelles règles vont s’appliquer, conformément aux orientations esquissées le 18 juin à Matignon par le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et par la ministre du travail, Muriel Pénicaud : durcissement des conditions d’entrée dans le régime, mise en place de la dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés, changement des modalités de calcul de la prestation de manière à éviter que la somme versée au demandeur d’emploi soit supérieure à la rémunération qu’il percevait quand il était en activité, etc.

    Les documents transmis mercredi aux organisations d’employeurs et de salariés recèlent quelques modifications qui n’avaient pas été évoquées, lors des annonces du 18 juin. La plus notable concerne la dotation apportée à Pôle emploi par l’Unédic, l’association pilotée par les partenaires sociaux qui gère l’assurance-chômage. Jusqu’à présent, cette contribution correspondait à 10 % des ressources de l’Unédic, soit un peu plus de 3,5 milliards d’euros en 2019 ; elle va être augmentée d’un point pour passer à 11 %, ce qui représente environ 370 millions d’euros – « au titre du renforcement de l’accompagnement » des personnes privées d’activité.

    « Il peut y avoir des surprises »

    Une ponction que les syndicats vivent très mal car, avec le patronat, ils réclamaient exactement l’inverse. A l’heure actuelle, le budget de Pôle emploi est plus alimenté par l’Unédic que par l’Etat. Les partenaires sociaux avaient demandé un rééquilibrage afin que l’effort soit, à l’avenir, le même des deux côtés. Ils viennent donc d’essuyer un camouflet.

    Michel Beaugas (Force ouvrière) dénonce une décision « unilatérale » qui exprime, une fois de plus, du « mépris à l’égard du paritarisme ». Elle revient à « faire payer par les chômeurs leur accompagnement », ajoute-t-il. Sous-entendu : l’Etat pioche dans le portefeuille de l’Unédic des euros qui devraient d’abord servir à indemniser les demandeurs d’emploi – au lieu de financer des missions incombant à l’Etat.

    La revalorisation des allocations, chaque année, résultera d’un arrêté ministériel.

    Autre illustration de l’emprise accrue des pouvoirs publics sur le dispositif : la revalorisation des allocations, chaque année, résultera d’un arrêté ministériel, alors que jusqu’à présent, « elle était à la main des partenaires sociaux » siégeant au conseil d’administration de l’Unédic, comme le rappelle Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La CGT y voit une énième confirmation de « la volonté du gouvernement de mettre fin à la gestion paritaire de l’assurance-chômage ». Dès lors, « faut-il rester dans la gouvernance du système ? », s’interroge Jean-François Foucard, de la CFE-CGC. Tôt ou tard, « le débat va resurgir », enchaîne-t-il, d’autant que le Medef donne le sentiment d’envisager son retrait des instances de l’Unédic.
    « Il peut y avoir des surprises »

    Les autres dispositions mentionnées dans les projets de décrets ne soulèvent, à ce stade, pas de remarques nouvelles, parmi les organisations de salariés. « Mais il peut y avoir des surprises, à mesure que l’on décortiquera les textes », confie un syndicaliste. Le travail d’expertise va, en effet, prendre un peu de temps, du fait de la technicité extrême de nombreuses mesures.

    Un exemple : la nouvelle formule de calcul des prestations, qui s’appuiera désormais sur le revenu mensuel moyen et non plus sur les seuls jours travaillés. Il s’agit là d’un point central de la réforme – le plus important, même, d’après plusieurs économistes comme Pierre Cahuc. Le but, en l’espèce, est de corriger des règles qui, aux yeux de l’exécutif, conduisent des milliers de personnes à privilégier les allers-retours entre contrats courts et périodes de chômage indemnisé, au détriment d’une activité durable – la première option pouvant s’avérer plus rémunératrice que la seconde.

    Les syndicats craignent que le passage à une logique mensuelle pour fixer le niveau de la prestation se traduise par des baisses substantielles de revenus pour les chômeurs, pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois. Le nombre de perdants fait, du reste, débat. L’Unédic a avancé, avec beaucoup de prudence, que « 1,2 million de personnes seraient affectées, à des niveaux variables ».
    Estimation très exagérée, a objecté Mme Pénicaud, mardi, en soulignant que les comportements des salariés comme des patrons vont évoluer, sous l’effet des innovations introduites, si bien que la population touchée sera moins importante : de l’ordre de 700 000 personnes, d’après une source au cœur du dossier.

    Le mécanisme du bonus-malus va également être passé au crible. Il prévoit d’augmenter les cotisations des entreprises où la main-d’œuvre tourne fréquemment et de diminuer celles des employeurs dont le personnel est stable. Seront concernées les sociétés d’au moins onze personnes évoluant dans sept secteurs d’activité – parmi lesquels l’agroalimentaire et l’hôtellerie-restauration.

    Le projet de décret précise, dans une de ses annexes, que plusieurs formes d’emploi ne seront pas prises en compte : contrats d’insertion, d’apprentissage, de professionnalisation… Les missions d’intérim, en revanche, seront intégrées dans le calcul, ce qui ne plaît guère à certains gros industriels, où le travail temporaire est très répandu.

    Projets de décret relatifs à la réforme de l’assurance-chômage
    https://fr.scribd.com/document/416411327/Projets-de-decret-relatifs-a-la-reforme-de-l-assurance-chomage#from_embed

    https://seenthis.net/messages/791060

    #chômage #chômeurs #décret #décret_Macron #revenu_mensuel_moyen

  • Ces #microtravailleurs de l’ombre | CNRS Le journal
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/ces-microtravailleurs-de-lombre

    Quel est le portrait-robot du microtravailleur ?
    A. C. : Notre enquête révèle une #géographie_sociale marquée par la #précarité, dont certains aspects sont assez alarmants. Le microtravailleur est d’abord une microtravailleuse, souvent chargée de #famille et possédant un #emploi principal à côté. 56 % des microtravailleurs en France sont en effet des #femmes ; 63 % des microtravailleurs ont entre 25 et 44 ans, et 64 % ont un emploi principal. Ils travaillent dans les secteurs de la santé, de l’éducation, ou encore dans les services publics… et utilisent le microtravail comme #revenu de complément.

    L’investissement des femmes dans le microtravail, assez important dans certains cas, montre un glissement de celles-ci vers la « triple journée » : l’activité sur les plateformes de microtravail vient s’ajouter à un emploi à temps plein et aux tâches ménagères et familiales. À noter que 22 % des microtravailleurs sont au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui confirme un réel problème de précarité économique dans notre pays. Enfin, et c’est assez surprenant pour des tâches dont on dit qu’elles ne demandent aucune qualification, les microtravailleurs sont plus diplômés que la moyenne de la population. Ainsi, 43 % ont un diplôme supérieur à Bac+2. Leur motivation principale pour le microtravail est avant tout l’argent, mais aussi la flexibilité qu’il autorise : on peut se connecter à n’importe quelle heure et y passer le temps que l’on souhaite puisque l’on est généralement payé à la pièce.

    #travail #informatique #intelligence_artificielle #droit_du_travail

    https://diplab.eu

  • Rapport sur les inégalités en France 2019 (Observatoire des Inégalités, 04.06.19)
    https://www.inegalites.fr/l-observatoire-des-inegalites-publie-le-troisieme-rapport-sur-les-inegali

    La troisième édition du Rapport sur les #inégalités en #France dresse un panorama complet de la situation française, des #revenus à l’#éducation, en passant par le #logement ou l’#emploi notamment. Il met en évidence les #écarts qui existent entre milieux sociaux.

    • En France, les pauvres vivent 13 ans de moins que les riches (Marc Landré, Le Figaro, 05.06.19)
      http://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-france-les-pauvres-vivent-13-ans-de-moins-que-les-riches-20190604

      En matière de REVENUS

      ● En moyenne, les Français les 10% les plus aisés perçoivent des revenus 8,7 fois plus élevés sur les 10% les plus pauvres, après impôts et prestations sociales. La France est le pays en Europe, après la Suisse, où les riches sont les plus riches : le 1% le plus riche récupère presque 6% des revenus de l’ensemble des ménages et touche au moins 7000 euros par mois, contre 5800 au Royaume-Uni. Les 10% reçoivent 23,8% de l’ensemble des revenus.
      ● Les écarts de patrimoine sont bien plus élevés que ceux des revenus. Le 1% le plus fortuné de France possède 17% de l’ensemble du patrimoine des ménages et les 10% presque la moitié. Le patrimoine médian des cadres est supérieur à 200.000 euros, versus 16.400 euros pour celui des ouvriers non qualifiés.
      ● En bas de l’échelle, 5 millions de personnes pauvres vivent avec moins de 855 euros par mois pour une personne seule.
       » LIRE AUSSI - Jean-Pierre Robin : « Les inégalités ne cessent de se creuser tout au long de la vie, de 2 à 102 ans »
      En matière d’ÉDUCATION

      ● En CE2, les élèves les moins favorisés obtiennent une note moyenne de 57 sur 100 en français et 58 en math, contre respectivement 87 et 85 pour le quart issu des milieux les plus favorisés. Les inégalités se creusent à la sortie du collège avec un taux d’accès en seconde générale ou technologique 2 fois plus élevé pour les élèves d’origine favorisée, à près de 85%, que pour les autres. Et encore plus dans le supérieur où les enfants de cadres supérieurs sont 2,9 fois plus nombreux parmi les étudiants que ceux issus de la classe ouvrière.
      ● Bonne nouvelle, la part des jeunes qui quittent le système scolaire avec un faible niveau d’éducation (au maximum le brevet) est passée en dix ans de 11,3% à 8,9%, soit une baisse de 2,4 points depuis 2007.
      ● En termes d’éducation, les filles ont dépassé les garçons et composent 55% des étudiants. Mais les filières qui permettent d’accéder à des emplois mieux rémunérés sont encore majoritairement l’apanage des jeunes hommes : seules 40,3% des étudiants des filières scientifiques sont des femmes. Et il y a 2,6 fois plus de garçons que de filles (dont la part dans les inscrits ne progresse plus) dans les écoles d’ingénieurs.
       » LIRE AUSSI - Pauvreté en France : les chiffres à connaître
      En matière de TRAVAIL

      ● Le taux de chômage des non-diplômés est 3,7 fois plus élevé que celui des titulaires d’un diplôme du supérieur long qui connaissent une situation de quasi plein-emploi.
      ● Le taux de chômage des personnes immigrées est de 16,3%, versus 8,6% pour les personnes nées en France. L’observatoire des inégalités chiffre aussi à 5,4 millions le nombre d’emplois interdits aux étrangères extérieurs à l’UE, soit plus d’un emploi sur cinq.
      ● Les jeunes non diplômés en emploi sont à 65% en CDD ou intérim, soit 3,6% plus souvent que les diplômés de niveau bac+5. Plus globalement, le taux de chômage des jeunes actifs de moins de 25 ans, bien qu’en baisse depuis quelque temps, avait augmenté de plus de 8 points entre 2001 et 2013.
      ● D’après le décompte effectué par l’observatoire, qui agrège les personnes au chômage, en CDD ou encore en intérim, plus de 8 millions de personnes sont en France en situation de mal emploi, un phénomène synonyme de « précarité qui augmente depuis 2014 », soit un actif sur quatre.
      ● La part des salariés soumis à des contraintes de rythme de travail (travail à la chaîne, normes de production, travail de nuit...) atteint désormais 35%, stable depuis 2013.
       » LIRE AUSSI - Les femmes pâtissent encore d’inégalités de salaires
      En matière de MODE DE VIE

      ● 800.000 personnes n’ont pas de domicile personnel, dont 643.000 sont hébergées dans des conditions de confort plus ou moins acceptables. 143.000 n’ont aucun domicile et recourent à l’hébergement social et 11.000 d’entre elles au minimum dorment à la rue.
      ● 26,1% des ménages immigrés habitent dans un logement trop petit, soit 3,7 fois plus que les non-immigrés.
      ● Les conditions matérielles de vie ont des répercussions majeures sur la santé et donc la durée de vie : 13 années séparent l’espérance de vie des 5% les plus pauvres (71,7 ans) des 5% les plus riches (84,4 ans).
      ● 98% des cadres sup effectuent des démarches administratives en ligne, proportion 1,4 fois plus élevée que chez les ouvriers.
      ● 42% des 20% les plus riches sont allés plus de trois fois au cinéma dans l’année, soit 2,5 fois plus en moyenne que chez les plus pauvres.
      ● À la télévision, les cadres supérieurs y sont 15 fois plus visibles que les ouvriers dans les œuvres de fiction et les programmes d’information. « Cependant, avec les manifestations des ‘‘gilets jaunes’’, on a vu apparaître quelques figures moins favorisées sur les plateaux de télévision », note l’observatoire.

  • Panthère Première » HP, l’ère du vide
    https://pantherepremiere.org/texte/hp-lere-du-vide

    par Sila B.

    Dans l’unité fermée où les patient·es passent 24h/24 pendant des semaines, parfois des mois, se trouvent leurs chambres, des chiottes, des douches, des bureaux pour les consultations (avec un psychiatre, deux internes et une psychologue) et pour les infirmières, ainsi qu’un « lieu de vie ». Pas franchement conviviale, cette grande pièce évoque plutôt des bureaux. Une partie est dotée de tables à tout faire dont la principale activité : manger trois fois par jour. Dans un coin, une télévision reste toujours branchée sur TF1 et la clope est autorisée à l’intérieur – c’était dans les années 2000. Regarder Le maillon faible avec des gens qui vont mal et à qui la famille n’a pas pu ou voulu payer de meilleurs soins dans une clinique privée, voir l’animatrice humilier le maillon faible et les pubs qui défilent où il n’est question que de beaux cheveux, d’intérieurs bien tenus et d’automobiles filant dans des décors de cinéma. Regarder la télé et éprouver l’ennui absolu d’une discussion entre « cas psy » comme moi. L’administration n’a pas prévu de nous faire faire un tour dehors, en plein air, ni une activité physique ou créative qui donne un peu de plaisir et de fierté – ou qui, tout bêtement, maintienne dans une santé physique correcte. Maillon faible tu es, maillon faible tu resteras, avec un peu plus de gras autour du bide et des muscles atrophiés. Nous faisons l’objet d’injonctions contradictoires : il faut s’habiller avec ses propres vêtements et ne pas rester en pyjama mais les fringues sales mettent dix jours à revenir de la buanderie ; il faut passer la ma­tinée en-dehors des chambres mais il n’y a rien à faire dans les parties communes.

    #psychiatrie #HP #handicap #dépression #exclusion

    • #revenu_garanti

      À ma sortie, je reçois l’allocation adulte handicapé·e (AAH) qui me permet de poursuivre mes études jusqu’à un master pro, puis de chercher un boulot sans me mettre la pression, puis de me démotiver car me contenter de ce petit revenu est plus facile que de me confronter à la nécessité de gagner ma vie. J’occupe mon chômage par des engagements bénévoles. Ils me valent des collègues qui n’en sont pas vraiment, personnes en emploi ou en études pour qui notre engagement commun se cale dans les interstices d’une vie bien remplie. La mienne ne l’est toujours pas. Je peine à m’occuper et régulièrement la vacuité de mon existence me cause de sévères remises en question. La liberté dont je jouis – et profite – est aussi un grand vide. Je raconte les hauts et les bas de ma reche­r­che d’emploi au chef de service de l’HP, que je revois une fois par mois après ce séjour. Chaque fois, il écarte le sujet : « Parlons plutôt de vous », comme si ce n’était pas de moi qu’il s’agissait au moment de me présenter à un employeur. Alors que l’HP et les asso­ciations offrent tout un tas d’aides aux patient·es pour leur permettre de surmonter les difficul­tés (y compris matérielles) de l’existence, je me conf­ronte seule à celles que, dépres­sive, je rencontre sur le marché de l’emploi.

  • Au Royaume-Uni, la fusion des aides sociales vire au fiasco
    29 AVRIL 2019, AMANDINE ALEXANDRE, Mediapart

    Le nouveau régime d’allocations sociales, censé encourager leurs bénéficiaires à travailler, a plongé des centaines de milliers de familles dans un profond désespoir. Le gouvernement de Theresa May, qui pourrait exploser en cas de débâcle aux élections locales organisées ce jeudi 2 mai, reconnaît que le système ne fonctionne pas comme prévu, mais refuse de faire marche arrière.

    Londres (Royaume-Uni), de notre correspondante.- Le crédit universel britannique porte bien mal son nom. Ce n’est pas le seul problème concernant cette réforme des allocations sociales votée sous le gouvernement du conservateur David Cameron et censée favoriser le travail. Cette appellation parfaitement inadéquate peut paraître un détail au regard du coût humain et financier de la fusion de six allocations sociales dont la mise en œuvre a débuté en avril 2013 dans quatre autorités locales – dont Ashton-under-Lyne, près de Manchester.

    Mais les mots ont leur importance, en particulier lorsqu’ils sont détournés de leur sens. L’« universal credit » n’a rien à voir avec le revenu universel (appelé aussi revenu de base) versé sans condition de ressources ni obligation de travail, testé en 2017 et 2018 en Finlande et actuellement expérimenté à petite échelle en France. Au contraire, l’attribution par le ministère du travail et des retraites britannique du crédit universel dépend très étroitement du niveau de revenu des bénéficiaires d’allocations, des travailleurs pauvres pour la plupart.

    Si les revenus du travail des bénéficiaires augmentent, pourquoi le montant des allocations ne baisserait-il pas ? Le principe peut sembler logique, voire vertueux ; son application, elle, est kafkaïenne, notamment car, à salaire constant, un bénéficiaire du crédit universel peut percevoir, d’un mois à l’autre, des sommes très variables de la part du ministère du travail et des retraites.

    L’administration additionne chaque mois les revenus perçus pendant une période de 30 jours (dite période d’évaluation) qui ne débute pas nécessairement en début de mois et en tire des conclusions sur le niveau de ressources d’une personne sans chercher à comprendre quoi que ce soit à la périodicité de la rémunération des bénéficiaires du crédit universel. Pourtant, beaucoup d’emplois peu qualifiés sont payés de manière hebdomadaire ou bimensuelle au Royaume-Uni.

    Selon un rapport du Child Poverty Action Group, une ONG de lutte contre la pauvreté infantile, l’inadéquation entre la période dite d’évaluation et la périodicité à laquelle les travailleurs pauvres sont payés est lourde de conséquences : « Dans le pire des cas, les gens perdent des sommes significatives d’argent – plusieurs centaines de livres sterling sur une année. » Une étude de l’Institute for Fiscal Studies estime même que deux millions de Britanniques perdront plus de 1 000 livres par an en passant à l’« universal credit ».

    Le paiement mensuel des allocations est aussi problématique parce que « des personnes qui ont très peu de revenus ont l’habitude de gérer leur argent d’une semaine à l’autre, voire au jour le jour », explique Fran Bennett, chercheuse en sciences sociales à l’université d’Oxford. « Ces contraintes n’ont pas été prises en compte dans la conception du crédit universel », ajoute cette spécialiste de la réforme des allocations sociales britanniques.

    Rien, concernant l’« universal credit », n’est simple, ni juste, ni même rapide. Encore moins transparent. Ros Baptiste en sait quelque chose. Depuis avril dernier, elle est employée à mi-temps par une banque alimentaire du nord-ouest de Londres, Sufra NW London, pour aider les bénéficiaires potentiels du crédit universel à faire valoir leurs droits. Sa conclusion est sans appel : « [Le ministère du travail et des retraites] fait tout pour que les gens ne s’en sortent pas. »

    L’organisation caritative qui emploie Ros n’a aucun contrat avec le gouvernement ni aucune obligation à remplir auprès des autorités. Mais la complexité des démarches administratives requises pour obtenir le versement du crédit universel est telle que la banque alimentaire est obligée d’aider les bénéficiaires de ses services, sous peine de les voir plonger complètement et irrémédiablement.

    La première difficulté survient au moment de remplir les formulaires en ligne. La procédure ne peut se faire qu’en ligne. « Cela peut prendre jusqu’à trois heures. Si vous faites une erreur, le risque est de devoir tout recommencer à zéro et, si vous essayez de contacter l’administration, cela prend un très long temps avant de joindre quelqu’un », explique Ros. C’est pire encore si les bénéficiaires potentiels du crédit universel tentent de télécharger les documents d’identité requis par l’administration. Le bug est quasiment assuré.

    Ros est familière du fonctionnement du ministère du travail et des retraites, avec lequel elle avait des contacts fréquents dans ses précédentes fonctions de conseillère en énergie. Cette femme d’un calme hors du commun sait comment s’y prendre pour raccourcir les très longs délais auxquels sont confrontées les personnes qui entament des démarches pour percevoir le crédit universel.

    « Pour obtenir un entretien de vérification [des documents – ndlr], normalement, il faut attendre entre sept et dix jours après avoir rempli le formulaire en ligne. Après cet entretien, une semaine supplémentaire s’écoule avant d’être convoqué pour un second entretien, appelé entretien d’engagement », énumère Ros, qui accélère la cadence en obtenant du Job Center – l’équivalent de Pôle emploi – d’organiser les deux entretiens le même jour.

    Une fois cette étape franchie, les demandeurs de prestations sociales doivent attendre cinq à six semaines – contre deux semaines dans l’ancien système – avant de savoir s’ils sont éligibles au crédit universel et, le cas échéant, recevoir un premier versement de l’État. Pour des travailleurs pauvres, survivre à cette « période d’évaluation » sans percevoir ni allocation logement, ni crédit d’impôt, ni prime d’activité, ni aucune autre allocation comprise dans le crédit universel, est une épreuve très difficilement surmontable.

    « Ils nous traitent comme des statistiques, pas comme des personnes »

    La situation peut vite devenir dramatique, surtout lorsque les bénéficiaires sont victimes d’une erreur de l’administration. C’est ce qui est arrivé à Ayla Scarlett. En novembre 2017, cette employée de McDonald’s rémunérée au salaire minimum est « tombée dans un gouffre financier » lorsque le crédit universel a été introduit à Oxford où elle réside. Son transfert de l’ancien système d’allocations au nouveau a entraîné une suspension de ses allocations pendant cinq mois.

    Dans la maison de sa mère où elle nous reçoit, au nord du périphérique, Ayla évoque cette période noire avec une colère qu’elle a du mal à contenir, malgré sa détermination à ne pas se laisser déborder par l’émotion.

    Incapable de payer son loyer, cette mère célibataire atteinte d’un trouble de la personnalité borderline, de dyslexie et de dyspraxie a été placée dans un logement d’urgence, loin de son lieu de travail, fin 2017. « Je me suis remise à me scarifier. Je ne voyais pas de lueur au bout du tunnel », se remémore Ayla, les larmes aux yeux. Un peu plus tard, elle ajoute : « J’ai eu de la chance d’avoir le soutien de ma famille. Je comprends pourquoi certaines personnes dans la même situation que moi ont fini par se suicider. »

    Pour tenir le coup, la mort dans l’âme, Ayla a eu recours à une banque alimentaire. Elle a aussi demandé et obtenu une avance du ministère du travail et des retraites. Un an plus tard, cette trentenaire et sa mère, Bernetta, se battent toujours avec l’administration pour que celle-ci cesse de ponctionner chaque mois les allocations d’Ayla au motif qu’elle devrait toujours de l’argent à l’État.

    « Nous avons une lettre qui prouve qu’Ayla a tout remboursé. Malheureusement, tous les calculs faits par le ministère sont au détriment du bénéficiaire d’allocations », intervient Bernetta, l’interlocutrice officielle de l’administration pour Ayla. « Nous avons envoyé une plainte formelle via le portail du ministère. C’était en septembre dernier. Nous attendons toujours une réponse », ajoute-t-elle, un sourire désabusé aux lèvres.

    Leur plainte concernant les difficultés rencontrées pour demander le remboursement des frais de garde des enfants d’Ayla, comme le lui permet le crédit universel dans une certaine limite, est, elle aussi, restée sans réponse. « Il a fallu deux ou trois mois avant d’obtenir le remboursement des frais de garde parce que, la première fois, nous n’avions pas fait la demande au bon moment. Mais personne ne nous avait expliqué quand il fallait soumettre la facture et le portail ne contient aucune information à ce sujet », précise Bernetta, qui travaille comme puéricultrice et garde ses petits-enfants quand sa fille travaille tard le soir, parfois jusqu’au milieu de la nuit.

    Depuis un an et demi, Bernetta Scarlett, 59 ans, tente de comprendre le fonctionnement du crédit universel. Elle assemble patiemment les pièces du puzzle comme un détective qui tente de lever le voile sur une disparition inquiétante. Malgré son travail de fourmi, Bernetta ne parvient pas à obtenir un tableau complet des règles qui régissent la vie d’Ayla et la sienne par ricochet. « Il y a tellement de gens qui travaillent dans l’administration et qui vous donnent des informations conflictuelles », déplore-t-elle.

    L’une des grandes frustrations et sources d’anxiété de Bernetta, d’Ayla et des bénéficiaires du crédit universel de manière générale concerne la communication avec le ministère du travail et des retraites et l’agence Pôle emploi dont dépend Ayla.

    Les échanges entre les deux femmes et l’administration se font via un « journal de bord »accessible uniquement en ligne. Or, Ayla n’a pas d’abonnement Internet chez elle. Son budget ne le lui permet pas, pas plus qu’il ne lui permet d’avoir un accès illimité à Internet sur son téléphone portable. La connexion est un problème. Le traitement infligé aux bénéficiaires du crédit universel, par écran interposé, est un autre facteur significatif de stress.

    « Regardez : le premier message en haut de la page concerne les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas votre contrat avec l’administration ! » fait remarquer Bernetta, en pointant du doigt la première page de l’interface numérique. « Ils nous traitent comme des statistiques, pas comme des personnes », embraye Ayla, la voix rauque.

    Malgré leurs récriminations, mère et fille se conforment aux règles du système avec application. Elles n’ont pas le choix : si elles ratent un message de l’administration concernant un rendez-vous au Job Center, Ayla risque la sanction financière.

    Sur le « journal de bord » numérique, Bernetta et Ayla laissent des messages pour signaler tout changement susceptible d’entraîner une modification du montant des allocations perçues par Ayla, posent des questions et soulèvent des problèmes. « À chaque fois, ils nous répondent qu’il faut qu’ils s’en réfèrent à un preneur de décisions », répète Bernetta, comme s’il s’agissait d’une mauvaise blague.

    Bernetta fait bonne figure. Elle n’en est pas moins épuisée par le combat incessant qu’elle mène au nom de sa fille. Cette citoyenne britannique est aussi complètement déconcertée. Par le passé, à chaque fois qu’elle a eu besoin de l’aide de l’État, elle s’est sentie « soutenue et respectée ».

    Cela fait près de 30 ans que cette Anglaise s’adapte au gré des soubresauts de la vie. Au début des années 1990, fraîchement divorcée et avec deux enfants en bas âge, elle entreprend des études de biologie à l’université d’Oxford Brookes et décroche une licence en biologie avec mention très bien, comme en atteste le diplôme encadré et accroché dans son salon.

    Bernetta rêve de devenir agent de protection de l’environnement « pour sauver la planète ». Mais ses obligations familiales l’empêchent de faire le travail de terrain nécessaire pour entrer dans la profession. Elle se réoriente alors vers des postes administratifs. Jusqu’à ce que la nécessité de s’occuper d’Ayla, dont la santé mentale est très fragile, la conduise en 2014 à abandonner un poste à mi-temps bien payé pour devenir puéricultrice, une activité qui l’occupe de 7 heures le matin jusqu’à 19 h 30 le soir.

    L’an dernier, Bernetta a gagné l’équivalent d’environ 1 600 euros brut par mois. Son niveau de revenus lui donne droit au versement d’allocations logement. Elle perçoit aussi des aides au titre du crédit d’impôt. D’ici 2023, comme tous les bénéficiaires d’allocations sociales du Royaume-Uni, la quinquagénaire devrait basculer sous le régime du crédit universel.

    Cette perspective inquiète Bernetta, car elle a calculé qu’elle devra travailler davantage pour conserver le droit de percevoir des allocations d’un montant réduit. Or, la loi lui interdit de garder plus de trois enfants en même temps et son tarif horaire (l’équivalent de 6,4 euros par enfant) est déjà plus élevé que celui pratiqué par les autres puéricultrices du quartier. « Comment est-ce que je vais pouvoir tenir jusqu’à 68 ans, l’âge auquel je serai enfin en droit de percevoir ma pension d’État ? » s’interroge Bernetta.

    Comment tenir ? Cara, 27 ans, elle aussi se pose tous les jours la question. Cette réceptionniste d’Oxford, qui souhaite garder l’anonymat, gagne l’équivalent de 1 350 euros net par mois pour un poste à temps plein. Elle perçoit aussi l’équivalent d’environ 450 euros d’allocations dans le cadre du crédit universel. « Je ne m’en sors pas et je ne vois pas comment ma situation pourrait s’améliorer », confie, très amère, cette mère d’un garçon de 3 ans.

    Après avoir payé son loyer, les frais de garde de son fils et remboursé une partie de ses dettes, il ne lui reste plus que 30 livres par mois, soit 45 euros. Avec cet argent, il lui faut se nourrir, nourrir son fils et le vêtir. Même avec l’aide de sa famille, le défi est impossible à relever pour Cara, dont les dettes s’accumulent. La jeune femme a bien conscience que son cas n’est pas unique, même si cela ne lui est d’aucun réconfort, bien au contraire. « Personne n’est capable de me dire comment le crédit universel est censé aider les gens », conclut-elle.

    « L’administration exerce un contrôle beaucoup plus strict sur les bénéficiaires d’allocations »

    L’ambition affichée de Iain Duncan Smith, ministre du travail et des réformes de David Cameron de 2010 à 2016, était d’inciter les bénéficiaires d’allocations sociales à reprendre une activité salariée ou à accroître le nombre d’heures travaillées et de faire baisser la dépense publique. Six ans après son entrée progressive et partielle en vigueur, cette réforme bâtie sur le postulat selon lequel le travail est le meilleur moyen pour s’extraire de la pauvreté est un échec.

    D’abord, selon la Resolution Foundation, un centre de réflexion consacré à l’amélioration de la qualité de vie des bas salaires, à terme, la réforme va créer plus de perdants que de gagnants. L’explication est simple : le plafond de revenu à partir duquel le montant des allocations versées par l’administration diminue est bas (l’équivalent de 580 euros maximum par mois pour un parent isolé).

    En outre, le taux est très dégressif. Pour une livre sterling de plus de revenu, les allocations diminuent de 63 pence. À l’origine, le crédit universel devait être beaucoup plus généreux. Mais, en 2015, le ministre des finances de l’époque, George Osborne, a annoncé une réduction de 3 milliards de livres sterling de l’enveloppe budgétaire consacrée au retour à l’emploi.

    Autre point négatif : l’entrée en vigueur de l’« universal credit », beaucoup plus lente et laborieuse qu’annoncé, n’a pour l’instant pas permis à l’État d’économiser de l’argent et, selon la Cour des comptes britannique, il n’est pas sûr que ce soit jamais le cas.

    De surcroît, ce big-bang des allocations a eu des conséquences dévastatrices sur la santé des personnes concernées. Le stress généré par la mise en œuvre partielle du crédit universel, dans un contexte d’austérité budgétaire historique, a d’ailleurs eu un impact considérable sur le système de santé publique britannique, selon une enquête réalisée auprès des responsables de la santé mentale du National Health Service.

    « Le gouvernement espérait améliorer la vie des bénéficiaires d’allocations. En réalité, l’administration exerce un contrôle beaucoup plus strict sur leur existence », résume Fran Bennett, spécialiste de cette réforme des allocations.

    Alex Tiffin est un survivant du crédit universel. Ce n’est pas comme cela qu’il se présente mais le fait est que cet Écossais a beaucoup souffert – à la fois physiquement et moralement – de son transfert, en août 2017, de l’ancien système d’allocations au régime du crédit universel. Il a fallu un an pour que cet homme atteint, entre autres, de sclérose en plaques et d’un trouble de la personnalité borderline perçoive l’intégralité des allocations auxquelles il a droit en tant qu’adulte handicapé, soit l’équivalent de 800 euros par mois.

    « Pendant sept semaines, je n’ai perçu aucune allocation sociale puis, en février 2018, j’ai été classé comme apte au travail par l’administration », nous explique Alex, joint par téléphone. Même avec l’aide des multiples banques alimentaires de son village situé au nord d’Inverness, dans les Highlands, ce père de famille en fauteuil roulant a eu du mal à se nourrir à sa faim pendant un an. « J’ai vendu tout ce que je possédais. En quatre mois, mon poids a chuté de 74 à 57 kilos », confie encore Alex.

    Ces épreuves ont conduit le trentenaire à tenir un blog baptisé « Universal credit sufferer ». Créé à l’origine pour expliquer le quotidien semé d’embûches d’un bénéficiaire du crédit universel, le site internet est rapidement devenu un média à part entière sur lequel Alex Tiffins dénonce jour après jour les incohérences et les mensonges du gouvernement au sujet de la réforme.

    Les autorités sont parfaitement informées des conséquences dévastatrices de la réforme de la sécurité sociale britannique. Un rapport conjoint rédigé par le ministère du travail et des retraites et par les services fiscaux britanniques a notamment établi que la moitié des personnes interrogées n’avait pas suffisamment d’économies pour surmonter l’attente de six semaines inhérente au nouveau régime d’allocations. Mais ce rapport daté de novembre 2017 n’a été rendu public qu’au début du mois, soit près d’un an et demi après sa rédaction.

    Jusqu’à l’année dernière, le gouvernement pratiquait la politique de l’autruche. Il affirmait que le crédit universel fonctionnait sans accroc. Sous la pression des députés de tous bords, affolés par la détresse financière et psychologique provoquée par la réforme, l’exécutif dirigé par Theresa May a fini par prendre quelques dispositions censées faciliter un peu la vie des bénéficiaires du crédit universel. En octobre 2018, le ministre des finances a également relevé le plafond de revenu au-delà duquel les allocations versées par l’État diminuent drastiquement.

    Le montant des allocations reste cependant gelé cette année et ce, pour la quatrième année consécutive. Le gouvernement continue par ailleurs d’ignorer les critiques très sévères que lui adressent régulièrement les députés membres de la commission du travail et des retraites à la Chambre des communes.

    Le dernier rapport en date des parlementaires concernant les difficultés rencontrées par les bénéficiaires du crédit universel pour payer les frais de garde de leurs enfants a été publié fin décembre 2018. Sur les neuf recommandations faites par les députés pour lever cet obstacle majeur au travail des femmes soumises au régime du crédit universel, le ministère du travail et des retraites n’en a retenu aucune. Le président de la commission, Frank Field, s’est dit « dégoûté » par la réaction du gouvernement.

    Les parlementaires poursuivent cependant leur travail d’enquête sur les conséquences dramatiques du crédit universel. Dans leur viseur se trouve à présent « le sexe comme un moyen de survie ». Lorsque le problème avait été soulevé en octobre dernier à la Chambre des communes, la ministre du travail de l’époque, Esther McVey, avait eu l’outrecuidance de répondre qu’étant donné le nombre record de postes vacants dans le pays, « peut-être y [avait]-il d’autres emplois à pourvoir [que celui de prostituée] ».

    Avant goût de l’usine à gaz d’un éventuel #revenu_universel_d'activité ?

    #travailleurs_pauvres #emploi #allocations #crédit_universel #droits_sociaux

  • Philippe Van Parijs : « Un revenu inconditionnel est avant tout un instrument d’émancipation » - Libération
    https://www.liberation.fr/debats/2019/04/18/philippe-van-parijs-un-revenu-inconditionnel-est-avant-tout-un-instrument

    L’idée n’est pas neuve, elle date du XVIIIe siècle. Mais dans des sociétés de plus en plus frappées par le chômage ou le sous-emploi permanent, l’idée d’un revenu d’existence versé à tous, sans conditions ni contreparties refait surface depuis quelques années. En France, c’est l’élection présidentielle de 2017 qui a provoqué l’idée dans le débat public. Sous le nom de « revenu universel », le candidat du PS Benoît Hamon en avait fait la proposition centrale de son programme. Partout dans le monde, il n’est plus possible d’ignorer cette idée. Pour ses promoteurs, un revenu de base inconditionnel serait bien plus qu’une simple assistance sociale. Elle reviendrait à accorder à tous une part de la richesse nationale créée par la collectivité. En librairie depuis le 18 avril, Le Revenu de base inconditionnel : une propo­sition radicale (1) a été rédigé par Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, deux spécialistes internationalement reconnus. Entretien avec le premier, professeur de philosophie aux universités de Louvain et Leuven.

    Comment parler de revenu de base inconditionnel  ?

    Le mieux, c’est de partir de la définition adoptée il y a plus de trente ans par le Bien, le réseau mondial du revenu de base  : un revenu payé à chaque membre d’une société à titre strictement individuel, sans contrôle de ressources – donc aux riches comme aux pauvres – et sans exigence de disposition à travailler. Ce sont ces trois inconditionnalités qui distinguent ce revenu de base des revenus minimums garantis existants, qui relèvent de l’assistance sociale. En France, c’est le RSA, en Italie, c’est le « revenu de citoyenneté » récemment introduit. Ces allocations sont conditionnelles en trois sens : réservées aux ménages pauvres, d’un montant variant en fonction de la situation familiale, et exigeant de ceux qui en sont capables d’être disponibles sur le marché du travail. Rien de tout ça dans le revenu de base.

    #revenu_de_base #livre

  • « Un revenu de base en Inde », Thomas Piketty
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/04/13/thomas-piketty-un-revenu-de-base-en-inde_5449649_3232.html

    Chronique. Le plus grand vote de l’histoire du monde vient de commencer en Inde : plus de 900 millions d’électeurs. On dit souvent que l’Inde a appris l’art de la démocratie parlementaire au contact des Britanniques. L’affirmation n’est pas entièrement fausse, à condition, toutefois, d’ajouter que l’Inde a porté cet art à une échelle inconnue avant elle, au sein d’une communauté politique de 1,3 milliard d’habitants, traversée par d’immenses clivages socioculturels et linguistiques, ce qui est autrement plus compliqué.

    Pendant ce temps, le Royaume-Uni a bien du mal à le rester. Après l’Irlande au début du XXe siècle, il n’est pas impossible que ce soit au tour de l’Ecosse de quitter le Royaume et son Parlement en ce début de XXIe siècle. Quant à l’Union européenne et ses 500 millions d’habitants, elle ne parvient toujours pas à mettre en place des règles démocratiques permettant d’adopter le moindre impôt en commun, et continue d’accorder des droits de veto à des grands-duchés rassemblant à peine 0,1 % de ses citoyens. Plutôt que d’expliquer doctement que rien dans ce beau système ne peut être changé, les responsables européens seraient bien inspirés de regarder du côté de l’Union indienne et de son modèle de République fédérale et parlementaire.

    Evidemment, tout n’est pas rose pour autant dans la plus grande démocratie du monde. Le développement du pays est miné par d’énormes inégalités et une pauvreté qui diminue trop lentement. L’une des principales innovations de la campagne qui s’achève est la proposition faite par le Parti du Congrès d’introduire un système de revenu de base : le NYAY (nyuntam aay yojana, « revenu minimum garanti »). Le montant annoncé est de 6 000 roupies par mois et par ménage, soit l’équivalent d’environ 250 euros en parité de pouvoir d’achat (3 fois moins au taux de change courant), ce qui n’est pas rien en Inde (où le revenu médian ne dépasse pas 400 euros par ménage). Ce système concernerait les 20 % des Indiens les plus pauvres. Le coût serait significatif (un peu plus de 1 % du PIB), sans être rédhibitoire.

    Mesures sociales, éducatives et fiscales

    Comme toujours avec les propositions de ce type, il est important de ne pas s’en tenir là et de ne pas prendre le revenu de base pour une solution miracle ou un solde de tout compte. Pour mettre en place une répartition juste des richesses et un modèle de développement durable et équitable, il faut s’appuyer sur tout un ensemble de mesures sociales, éducatives et fiscales, dont le revenu de base n’est qu’un élément. Comme l’ont montré Nitin Bharti et Lucas Chancel, les dépenses publiques de santé ont stagné à 1,3 % du PIB entre 2009-2013 et 2014-2018, et l’investissement éducatif a même baissé, passant de 3,1 % à 2,6 %. Un équilibre complexe reste à trouver entre la réduction de la pauvreté monétaire et ces investissements sociaux, qui conditionnent le rattrapage de l’Inde sur la Chine, qui a su mobiliser des ressources plus importantes pour élever le niveau de formation et de santé de l’ensemble de la population.

    Il reste que la proposition du Congrès a le mérite de mettre l’accent sur les questions de redistribution et d’aller au-delà des mécanismes de quotas et de « réservations », qui ont certes permis à une fraction des basses castes d’accéder à l’université, à l’emploi public et aux fonctions électives, mais qui ne suffisent pas. La plus grande limite de la proposition est que le Congrès a choisi de rester discret sur le financement. C’est dommage, car cela aurait été l’occasion de réhabiliter le rôle de l’impôt progressif, et de tourner définitivement la page de son moment néolibéral des années 1980 et 1990.

    Surtout, cela lui aurait permis de se rapprocher plus explicitement de la nouvelle alliance entre les partis socialistes et de basses castes (SP, BSP), qui proposent la création d’un impôt fédéral de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 25 millions de roupies (1 million d’euros en parité de pouvoir d’achat), ce qui rapporterait l’équivalent des sommes requises pour le NYAY, et de renforcer la progressivité de l’impôt fédéral sur le revenu. Au fond, le véritable enjeu de cette élection est la constitution en Inde d’une coalition de gauche, à la fois égalitaire et multiculturelle, seule à même de battre le nationalisme hindou pro-business et antimusulmans du BJP.

    Big business

    Il n’est pas sûr que cela soit suffisant cette fois. Ancien parti hégémonique venu du centre, le Congrès est toujours dirigé par le très peu populaire Rahul Gandhi (issu de la lignée Nehru-Gandhi), alors que le BJP a eu l’intelligence de se donner pour la première fois, avec Modi, un dirigeant aux origines modestes. Le Congrès craint d’être débordé et de perdre la direction du gouvernement s’il se lance dans une coalition trop explicite avec les partis situés à sa gauche.

    Par ailleurs, Modi bénéficie du financement du big business indien, dans un pays qui brille par une absence criante de régulation en ce domaine. Il a en outre habilement exploité l’attentat de Pulwama, au Jammu-et-Cachemire, et les raids aériens qui ont suivi pour faire vibrer les sentiments anti-Pakistan et accuser le Congrès et les partis de gauche de connivence avec l’islam intégriste (cela n’arrive pas qu’en France), dans ce qui risque de rester comme le tournant dans la campagne. En tout état de cause, les graines semées reprendront leur cours, en lien avec les transformations politico-idéologiques en mouvement dans le reste du monde. Les décisions débattues en Inde nous concerneront tous de plus en plus. En cela, cette élection indienne est bien une élection d’importance mondiale.

    Un parti gouvernemental qui promet un revenu de base pour essayer de ne pas perdre les élections, voilà qui n’est pas français.

    #Inde #revenu_minimum_garanti #revenu_de_base

  • Aider un proche au RSA peut lui faire perdre ses allocations - Journal L’Union
    http://www.lunion.fr/id57699/article/2019-04-12/aider-un-proche-au-rsa-peut-lui-faire-perdre-ses-allocations

    La raison ? Depuis 2016, les comptes des bénéficiaires du RSA sont scrutés à la loupe par les Départements, qui versent cette allocation mensuelle.

    Les allocataires ont l’obligation de déclarer tous leurs revenus. Une mesure très décriée. Le Défenseur des droits avait ouvert une enquête à ce sujet en 2017.

    « On parle de libéralités lorsque les sommes versées démontrent un caractère régulier. Il va de soi que nous regardons surtout les proportions des libéralités à l’égard de l’allocation. La jurisprudence considère que, oui, c’est de la fraude dans ce cas  », indique de son côté le département du Bas-Rhin à 20 Minutes.

    Des cas « ubuesques »
    Ce système produit des cas jugés « ubuesques » par les délégués du Défenseur des droits. Même quand il ne s’agit pas de dons familiaux.

    « Il y a par exemple une quadragénaire qui a prêté une somme d’argent et se retrouve avec un trop-perçu réclamé par la CAF parce qu’elle perçoit le remboursement de cette dette sur son compte. Ou un homme proche de la retraite, auto-entrepreneur et allocataire au RSA qui se fait rembourser des frais kilométriques. Des sommes considérées comme un revenu régulier par la CAF, qui lui réclame un trop-perçu de plusieurs milliers d’euros. Ces personnes se retrouvent dans une situation financière très délicate alors qu’elles sont déjà fragilisées. C’est une incitation à verser ces sommes en liquide  », regrette le délégué Jacques Dentz.

    « Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte », tempère le Département du Haut-Rhin qui indique que « les sorties du dispositif au seul motif des libéralités perçues par les parents sont quasi inexistantes », sans donner plus de précisions.

    Une position assumée

    Dans le Bas-Rhin, le Département assume sa position et indique, chiffres à la clef, que 330 000 euros ont été récupérés en 2018 pour cette raison, soit près d’un tiers du total des sommes récupérées au titre « d’indus  » pour l’année.

    Ce chiffre a quasiment doublé par rapport à 2017. « Pour perdre complètement le bénéfice du RSA, il doit être constaté une aide mensuelle familiale au montant du RSA, soit 559 euros au 1er avril 2019  », est-il précisé. Un allocataire averti en vaut deux.

    #RSA #CAF #contrôle #revenu

  • 1,7 millions de personnes cumulent allocation de chômage et salaire (Enquête Unédic) - Previssima
    https://www.previssima.fr/actualite/id-17-millions-de-personnes-cumulent-allocation-de-chomage-et-salaire-enq

    Depuis 20 ans (entre 1995 et 2017), la part d’allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent au cours du mois est passée de 22 % à 46 % révèle l’Unédic dans une enquête sur les allocataires qui travaillent, menée en 2018 et publiée le 29 mars 2019.

    En 2017, ils sont 1,7 millions a bénéficié de cette mesure appelée « cumul allocation-salaire » créée dans le but d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise d’activité. (...)

    Les revenus d’activité composent l’essentiel du revenu des allocataires qui travaillent

    83 % en moyenne du revenu disponible de ces allocataires provient des revenus du travail. Ils sont souvent modestes. En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total.

    Parmi les personnes interrogées par l’Unédic, près de 9 sur 10 vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 € net par mois) et 40 % des ménages concernés sont en dessous du seuil de pauvreté.

    Parmi les autres sources de revenus, 1 personne sur 10 déclare percevoir la prime d’activité pour un montant moyen de prime de 163 € au mois de juin 2018. (...)

    #chômage #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit #revenu #emploi #allocation

  • Impôt sur les revenus : une année blanche qui peut devenir dorée, Jean-Yves Mercier, Avocat honoraire
    https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/03/28/impot-sur-les-revenus-une-annee-blanche-qui-peut-devenir-doree_5442383_16570

    Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes, explique qu’avec ce dispositif, l’option pour l’impôt progressif peut parfois être très avantageuse.

    À la rubrique #paye_ta_TVA : #revenu #impôt_sur_le_revenu #fiscalité #avocat_fiscaliste #optimisation_fiscale_ordinaire

  • Assurance-chômage : l’Unédic s’interroge sur des chiffres du gouvernement
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/27/assurance-chomage-l-unedic-s-interroge-sur-des-chiffres-du-gouvernement_5441

    Aujourd’hui, le discours gouvernemental suscite de gros doutes parmi les administrateurs de l’assurance-chômage, composés à égalité de représentants des salariés et des employeurs. Alors qu’elle dévoilait à la presse les prévisions financières de l’Unédic, la présidente du régime, Patricia Ferrand (CFDT), a été interrogée, mardi, sur les 20 % de chômeurs dont l’allocation serait supérieure à leurs revenus d’activité mensuels moyens : « On ne sait pas du tout comment ça a été (…) calculé », a-t-elle répondu, en insistant sur le fait que les règles applicables posent comme principe que le demandeur d’emploi ne peut pas gagner plus que le salaire sur la base duquel sa prestation est déterminée. « On aurait besoin d’un appui technique sur ce chiffre [de 20 % mentionné par l’exécutif] parce que ce n’est pas ce que l’on constate (…) dans notre position de gestion de l’assurance-chômage », a, pour sa part, déclaré Eric Le Jaouen, vice-président (Medef) de l’Unédic.

    #paywall

    • « Non, M. le Premier ministre : le chômage ne paye jamais plus que le travail ! » - Mathieu Grégoire

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/29/non-m-le-premier-ministre-le-chomage-ne-paye-jamais-plus-que-le-travail_5443

      Le sociologue Mathieu Grégoire conteste dans une tribune au « Monde » les raisonnements et les chiffres d’Edouard Philippe et de la ministre du travail au sujet de l’indemnisation des chômeurs.

      Tribune. Il y a plus d’un mois, lors d’une conférence de presse marquant le début de la reprise en main de l’assurance-chômage par le gouvernement, le premier ministre a expliqué qu’il fallait que « le travail paye toujours plus que le chômage » et que ce n’était pas toujours le cas : « Il existe des cas où le montant de l’allocation-chômage mensuelle est plus élevé́ que le salaire mensuel moyen perçu antérieurement. » Pour la ministre du travail, cette configuration d’un « taux de remplacement supérieur à 100 % » concernerait plus d’« un chômeur sur cinq ».

      Pour Edouard Philippe, la conclusion s’impose : « Ce système a évidemment pour conséquence de maintenir les chômeurs dans une forme de précarité́. » Ce chiffre – qui, un mois après, n’a toujours fait l’objet d’aucune publication écrite précisant ses sources et sa méthode – et le raisonnement selon lequel cette « situation » maintiendrait les chômeurs dans une précarité volontaire ont de quoi laisser perplexe pour trois raisons.

      Premièrement, le travail paye toujours plus que chômage. Même dans le cas de figure d’une indemnité mensuelle moyenne supérieure au salaire de référence imaginé par le premier ministre et la ministre du travail, l’affirmation selon laquelle il est plus rémunérateur de chômer que de travailler est fausse. Pourquoi ?

      L’indicateur du gouvernement introduit une confusion
      Dans une période donnée, un allocataire sera toujours mieux rémunéré s’il travaille (au même salaire journalier que son salaire passé dit « de référence ») que s’il perçoit une indemnité chômage. Son indemnité journalière est, par construction, toujours inférieure au salaire journalier de la période de référence sur laquelle est calculée son droit. Dans tous les cas, l’allocation ne peut dépasser 75 % du salaire journalier de référence.

      Par exemple, un salarié payé habituellement au smic journalier, c’est-à-dire 70 euros brut, aura une indemnité journalière d’environ 40 euros brut. Ce chômeur aura toujours intérêt à travailler pour 70 euros plutôt que d’être indemnisé pour 40 euros.

      Deuxièmement, l’hypothèse d’un taux de remplacement supérieur à 100 % n’a rien de choquant. Cette configuration n’a rien à voir avec celle d’un salarié qui percevrait davantage les jours où il chôme que les jours où il travaille. Un taux de remplacement supérieur à 100 % correspond à la situation dans laquelle le cumul des indemnités journalières perçues en moyenne durant un mois est supérieur à l’ensemble des salaires journaliers perçus en moyenne durant les mois passés.
      Cet indicateur retenu par le gouvernement introduit beaucoup de confusion, car il ne compare pas les salaires d’une période exclusivement travaillée à des indemnités de périodes exclusivement chômées. Quoi qu’il en soit, il n’y a dans ces situations certainement plus rares en pratique que ne le prétend le gouvernement, aucune indemnisation abusive et aucun dysfonctionnement. La logique de l’assurance-chômage est d’indemniser les salariés lorsqu’ils ne travaillent pas sur la base de ce qu’ils gagnent quand ils travaillent.

      Une production de statistiques problèmatique

      L’usage de cet indicateur par le gouvernement n’est peut-être que le symptôme d’une volonté de sortir de cette logique d’assurance-chômage pour aller vers une logique de complément résiduel aux revenus salariaux, en faisant au passage des économies sur les salariés les plus flexibles et les plus précaires.

      Enfin, troisièmement, se référer à un chiffre de « un chômeur sur cinq » non publié et invérifiable, assorti d’un raisonnement aussi faux que stigmatisant pour les chômeurs, relève de la démagogie et d’un rapport à la production des statistiques pour le moins problématique.

      Les ordres de grandeur avancés ne correspondent à rien de connu. Surtout, la méthode elle-même pose problème. Le premier ministre et la ministre du travail justifient une future réforme avec des chiffres que seul le gouvernement connaît et dont il ne communique ni les sources, ni le détail, ni la méthode. Est-ce ainsi, en assénant d’en haut des constats invérifiables, que le gouvernement ambitionne de construire le « diagnostic partagé » qu’il appelle par ailleurs de ses vœux ?
      Le crédit que l’on peut accorder aux services statistiques repose sur la confiance dans leur indépendance et sur le fait que les gouvernants se soumettent à leurs constats. De ce point de vue, il est troublant que le gouvernement commence par annoncer des chiffres et demande, dans un second temps, à son administration de confirmer sereinement et en toute indépendance la parole ministérielle. Ce que, manifestement, ils tardent à faire.

      Nb : des procédures judiciaires n’ont pas permis que soient rendues accessibles aux chercheurs les données de l’Unedic, organisme privé auquel a été délégué une "mission de service public".

      #indemnisation_chômage #chômeurs #revenu #emploi #salaire #intox

    • ALLOCATIONS Le chômage paie-t-il plus que le travail ?
      SANDRINE FOULON, 05/02/2019
      https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190

      Les modalités de calcul des allocations chômage pour les contrats courts peuvent, dans certaines situations, générer des effets d’aubaine. Mais dans l’immense majorité des cas, il est impossible de gagner plus au chômage qu’en travaillant.

      Il faut s’y résigner. La petite musique des demandeurs d’emploi qui rechignent à traverser la rue pour trouver un job n’a pas fini de résonner. Non seulement ils n’auraient pas le goût de l’effort, délaissant même des centaines de milliers d’offres, mais ils se « mettraient au chômage » par intérêt financier. Dans le magazine Challenges, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a remis une pièce dans la machine, soulignant qu’on pouvait « gagner plus en étant au chômage » qu’en travaillant. Le chômage est-il cet eldorado qui garderait au chaud 5,6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi ? Revue de détails en quatre points.

      #paywall...

      J’ai lu ailleurs que cela pouvait toucher 5% de chômeurs qui ont eu des salaires si bas q’ils ont plus au chômage. C’est comme les histoires de cumul salaire/alloc (ou RSA), trop compliqué pour savoir qui cela peut concerner et comment ça se passe

      Un seul exemple évident à première vue, et c’est pas costaud... si on dépend d’un salaire de moins de 494e (montant de l’ASS) et qu’on a plus de 50 ans et 5 ans d’emploi sur les dix derniers
      https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-plus-de-50-ans-y-t-il-des

      Le demandeur d’emploi de plus de 50 ans peut choisir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si elle lui est plus favorable. Il peut également cumuler ses allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu’à l’âge de sa retraite.

    • QUI SONT CES CHÔMEURS QUI TOUCHENT PLUS QUE LEUR PRÉCÉDENT SALAIRE ?
      https://www.capital.fr/votre-carriere/mais-qui-sont-ces-chomeurs-qui-touchent-plus-que-leur-precedent-salaire-1329

      Des chômeurs qui touchent plus que ce qu’ils gagnaient pendant qu’ils travaillaient ? La situation a de quoi étonner, mais elle ne serait pas si rare que cela, à en croire les statistiques révélées par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Ils seraient en effet pas moins de 1 sur 5 dans cette situation… “C’est une donnée issue de Pôle emploi, datant de 2017”, affirme-t-on dans son entourage.

      Dans quel cas cette situation se produit-elle au juste ? Essentiellement lorsqu’une personne multiplie les contrats de courte durée, en alternant avec des périodes d’inactivité. Elle est alors avantagée par le fait que l’allocation chômage est calculée sur la base d’un salaire journalier, et non pas mensuel.

      Prenons l’exemple d’une personne au Smic, qui perçoit donc 1.521,22 euros brut par mois, pendant un an. Son salaire journalier de référence, qui sert au calcul de l’allocation, sera de 1.521,22 x 12 / 365 = 50,01 euros. Son allocation chômage journalière, découlant de ce salaire de référence, sera de 32,125 euros, soit 963,75 euros brut par mois (pour un mois de 30 jours), selon nos calculs.

      Prenons une autre personne, travaillant seulement un jour sur deux, sur la base d’un même Smic. Elle perçoit donc 760,61 euros brut par mois. Son salaire journalier de référence sera de 760,61 x 12 / 182,5 = 50,01 euros, soit exactement le même que la personne travaillant toute l’année à temps plein. Tout comme son allocation chômage mensuelle, de 963,75 euros. Qui sera donc supérieure à son ancien salaire mensuel, d’environ 761 euros brut…

      Le gros bémol, c’est que cette personne ne travaillant que la moitié de l’année ne percevra cette allocation que pendant 6 mois, puisqu’elle n’a travaillé que la moitié du temps. Tandis que notre personne ayant travaillé toute l’année la percevra pendant un an. Au final, si la personne ayant travaillé seulement la moitié de l’année consomme tous ses droits au chômage, elle recevra donc 5.863 euros, soit moins que le cumul de ses salaires de l’année précédente (9.127 euros). Et moitié moins que les sommes perçues par la personne ayant travaillé toute l’année (11.726 euros).

      Bon, j’en cause, j’en cause, mais j’enchaîne pas les #contrats_courts. Merci Capital :)

    • 4 % ont touché une prestation supérieure à leur salaire antérieur.
      https://seenthis.net/messages/764301#message770754

      Dans ce contexte très polémique, la note de l’Unédic, publiée mercredi, fournit une contribution très utile. Elle se penche sur le sort des allocataires, « avant et après le début » de leur prise en charge par l’assurance-chômage, en exploitant des données relatives à novembre et décembre 2017. D’après ce document, ce sont surtout les personnes ayant travaillé « moins de 25 % de l’année précédant leur ouverture de droit » qui ont touché une prestation supérieure à leur salaire antérieur. Or, elles sont peu nombreuses : 4 %, au total, soit un pourcentage très éloigné de celui évoqué par Mme Pénicaud.

    • « Un chômeur sur cinq gagne plus qu’en travaillant » : vraiment ?
      https://www.alternatives-economiques.fr/un-chomeur-cinq-gagne-plus-quen-travaillant-vraiment/00088700

      Il faut s’y résigner. La petite musique des demandeurs d’emploi qui rechignent à traverser la rue pour trouver un job n’a pas fini de résonner. Non seulement ils n’auraient pas le goût de l’effort, délaissant même des centaines de milliers d’offres, mais ils se « mettraient au #chômage » par intérêt financier.

      https://www.alternatives-economiques.fr/chomage-paie-t-plus-travail/00088190
      cet article de Sandrine Foulon déjà cité par @colporteur n’est plus sous paywall
      Sandrine Foulon est rédactrice en chef d’alternatives-economiques.fr depuis décembre 2017

      Chômage vs Travail : les fausses nouvelles du gouvernement
      https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-jeudi-04-avril-2019

  • Dans la jungle des contrats courts, Anne Rodier, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/24/dans-la-jungle-des-contrats-courts_5440588_3234.html

    Dans la jungle des contrats courts

    En 2017, 1,2 million de personnes occupaient, en France, un contrat de moins de trois mois, d’après l’Insee. Le phénomène préoccupe le gouvernement, qui doit dévoiler dans les prochains jours le contenu de sa réforme.

    Il sait ce que le mot précarité veut dire. Durant une dizaine d’années, jusqu’à la fin 2011, Bachir, qui témoigne sous un prénom d’emprunt, fut employé comme maître d’hôtel par Lenôtre, l’un des traiteurs français les plus renommés. On faisait appel à lui pour des « extras » – de courtes périodes d’activité, parfois de quelques heures seulement, sur une journée. Puis la relation s’est éteinte, dans un climat conflictuel. Aujourd’hui âgé de 68 ans, Bachir a fait valoir ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler, en tant que serveur dans un grand hôtel de l’hypercentre de Paris. Là encore, il exerce son métier dans l’instabilité, en qualité d’intérimaire.

    « Je fais six à sept jours dans le mois », confie-t-il. Ça lui permet de compléter sa « petite pension » et de subvenir aux besoins du foyer : ses deux filles sont encore à la maison, il a un emprunt sur le dos… Etre intérimaire implique de se mettre « à la disposition » de l’entreprise, rapporte Bachir : « “Ils” n’aiment pas qu’on refuse les missions. Si c’est le cas, ils vous oublient pendant une ou deux semaines et vous restez sur le carreau. » Difficile, dans ce contexte, « de prévoir quelque chose », de « mener une vie normale ». Des plannings sont certes distribués, « à l’avance », mais « parfois, ils rajoutent des jours ou ils en retirent ».

    Chaque année, ils sont des centaines de milliers à signer des contrats courts – c’est-à-dire d’un mois ou moins, selon la définition la plus courante. Cette forme d’emploi a été multipliée par 2,5 entre 2000 et 2016. En 2017, 1,2 million de personnes – soit 5,1 % de la population salariée – occupaient un contrat court, d’après l’Insee, qui retient d’autres critères pour le caractériser (il dure moins de trois mois et prend en compte l’intérim).

    Les enjeux sont aussi d’ordre financier

    La montée du phénomène préoccupe le gouvernement. Pour des raisons sociales, tout d’abord : « Les salariés concernés bénéficient moins que d’autres de formations qualifiantes, alors qu’ils sont moins qualifiés et plus éloignés du marché du travail, explique Gilbert Cette, professeur associé à l’université d’Aix-Marseille. De surcroît, ils ont plus de difficultés à accéder aux prêts bancaires et aux logements locatifs. » Les enjeux sont aussi d’ordre financier. Les personnes abonnées aux contrats courts passent régulièrement par la case assurance-chômage, ce qui a un coût : un peu moins de 2,9 milliards d’euros par an, en tenant compte des intermittents du spectacle et des missions d’intérim de moins d’un mois, selon l’Unédic.

    Au début de l’automne 2018, le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé aux partenaires sociaux de s’attaquer au sujet dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle. Peine perdue ! Les discussions, étalées sur trois mois et demi, se sont soldées par un échec, à la mi-février, le patronat et les syndicats étant incapables de s’entendre sur des mesures susceptibles de traiter le mal. L’exécutif reprend donc la main sur le dossier et doit dévoiler, dans les prochains jours, le contenu de sa réforme, sur une problématique complexe, qui n’est pas circonscrite à la France.

    De nombreux pays développés sont touchés, mais la France l’est davantage – ainsi que la Belgique –, d’après M. Cette. Au hit-parade de la volatilité de la main-d’œuvre, trois secteurs émergent, dans l’Hexagone : l’hôtellerie-restauration, l’hébergement médico-social et une catégorie fourre-tout appelée « autres activités spécialisées scientifiques et techniques », dans laquelle figurent notamment les instituts de sondage.

    Un recours vital, selon les entreprises

    Comment en est-on arrivé là ? Parallèlement à la tertiarisation de l’économie, la consommation de services s’est fragmentée et les commandes de produits passées au dernier moment ne cessent de s’amplifier. De tels usages plongent les entreprises dans une imprévisibilité croissante et les forcent à moduler leurs effectifs en fonction de ces à-coups.

    Au sein de plusieurs branches professionnelles, le recours aux CDD de quelques jours est présenté comme la seule réponse à des contraintes spécifiques. « Dans notre profession, les contrats courts sont indispensables : beaucoup d’entreprises ont souvent besoin de quelqu’un un jour par-ci, un jour par-là, témoigne Pascal Pelissier, président de la branche café-bar-brasserie du GNI, l’une des organisations patronales du secteur. En “extra”, on essaie de prendre toujours la même personne, pour des questions de confiance et de gain de temps. » Près d’un contrat court sur deux est en emploi de façon quasi continue et 70 % d’entre eux sont réemployés par la même entreprise.

    Dans le secteur médico-social, le discours est similaire : « Le contrat court est structurellement vital pour les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes [Ehpad]. C’est un secteur féminisé à 85 %, avec beaucoup de congés maternité et d’arrêts-maladie, et qui forme énormément. Or toutes ces absences imposent des remplacements immédiats, du fait de la continuité des soins », plaide Céline Fabre, directrice des ressources humaines du groupe DomusVi.

    « Le secteur nécessite une professionnalisation constante. Nous avons 475 000 heures de formation prévues en 2019 pour 8 500 équivalents temps plein », ajoute-t-elle. En volume, « on conclut 70 000 contrats courts par an, dont six contrats en moyenne par personne. En service de proximité, c’est fondamental d’avoir ses propres salariés, à l’égard des patients et de la clientèle. Un tiers de nos recrutements sont des transformations de CDD en CDI, mais de plus en plus de directeurs d’établissement se heurtent à des salariés qui refusent les CDI ; 60 % des contrats courts sont sur les filières soins, qui sont en grande pénurie. »

    Le besoin de main-d’œuvre dans ce champ-là s’accroît car il y a de plus en plus de personnes fragiles ou d’un grand âge susceptibles d’être accompagnées, complète Sébastien Darrigrand, délégué général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES).

    « Plus fréquents dans les emplois routiniers »

    Les mutations technologiques en cours pèsent aussi sur le comportement des patrons. « Bon nombre de sociétés anticipent des transformations majeures en recourant aux contrats courts, car elles sont en train de numériser leurs process et savent que des emplois vont disparaître, estime Alain Roumilhac, président du spécialiste de l’intérim ManpowerGroup France. L’économie française ne pourrait pas fonctionner sans cette forme d’emploi. »

    Les exonérations de charges sur les bas salaires ont également contribué à l’envolée de la précarité, comme l’a souligné une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques

    Les exonérations de charges sur les bas salaires ont également contribué à l’envolée de la précarité, comme l’a souligné une récente étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : ces allègements de charges ont favorisé la création de postes peu qualifiés, « ce qui a eu une incidence à la hausse sur les contrats courts, car ceux-ci sont plus fréquents dans les emplois routiniers », décrypte l’économiste Eric Heyer. Autre élément à mentionner : la diffusion des CDD d’usage (CDDU), un statut ultra-flexible dont les entreprises raffolent – y compris celles qui n’y sont pas éligibles, théoriquement.

    Enfin, les règles de l’assurance-chômage sont également pointées du doigt : « Environ 25 % des demandeurs d’emplois indemnisés gagnent davantage en alternant chômage et activité que s’ils travaillaient en continu dans la même activité », affirme Gilbert Cette – une donnée que le gouvernement a également mise en avant, fin février, en se fondant sur une recherche conduite par Pôle emploi. Autrement dit, dans certaines situations, l’entreprise et le salarié noueraient une sorte de pacte qui privilégierait le CDD fractionné, la première y gagnant en agilité et le second en retirant un avantage financier.

    Mais un point dans ce diagnostic ne convainc pas l’exécutif : c’est celui, répété à l’envi par le patronat, qui consiste à soutenir que certains employeurs ne peuvent pas faire autrement que de conclure beaucoup de CDD très temporaires. « Il serait absurde et aveugle de dire que l’utilisation des contrats courts n’est qu’une question de contraintes économiques », martèle un collaborateur de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. « Dans tous les secteurs », poursuit-il, les pratiques peuvent être très différentes entre des sociétés dont la taille et le modèle économique sont identiques. C’est la preuve, pour le ministère du travail, que « la qualité de l’organisation du travail et la pratique managériale » jouent aussi un rôle déterminant dans le turn-over des effectifs.

    Dans un premier temps, le gouvernement a joué la carte du dialogue en exhortant, en 2018, les branches professionnelles à prendre des mesures. Quelques-unes se sont prêtées à l’exercice. Dans la métallurgie, par exemple, un compromis a été trouvé qui prévoit, notamment, de réduire les périodes de carence entre deux CDD ou deux missions d’intérim (ce qui revient à diminuer le nombre de jours durant lesquels la réembauche d’une personne sur un poste donné est interdite).

    Mais le bilan de ces accords « est maigre », considère Marylise Léon, numéro deux de la CFDT : « Peu de chambres patronales ont joué le jeu et véritablement inscrit à l’ordre du jour la qualité de l’emploi. Seuls quelques secteurs – comme la propreté – s’y sont attelés, en articulant cette problématique avec l’organisation du travail. C’est indispensable ! » D’une manière générale, les confédérations de salariés trouvent que le Medef et ses alliés ne sont pas très allants pour résorber la précarité.

    Le gouvernement, qui semble partager cet avis, envisage, aujourd’hui, de manier la carotte et le bâton, par le biais du bonus-malus. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce dispositif module les cotisations d’assurance-chômage des entreprises en fonction du nombre de fins de contrat donnant lieu à une inscription à Pôle emploi : plus les séparations sont nombreuses, plus le patron est mis à contribution, et inversement, selon le principe du pollueur-payeur. Un mécanisme ardemment défendu par plusieurs économistes de premier plan : Jean Tirole, Pierre Cahuc…

    Un dossier bordé par des « lignes rouges »

    Seule petite ombre au tableau : les mouvements d’employeurs s’y opposent. « Nous sommes sceptiques sur cette option d’une taxation, déclare Isabelle Eynaud-Chevalier, déléguée générale de Prism’emploi, l’organisation qui représente les sociétés d’intérim. Elle risque d’avoir des effets inopportuns puisque les études montrent qu’une hausse de 1 % du coût du travail non qualifié se traduit par une diminution du volume d’emploi. »

    Président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Jacques Chanut pense que le bonus-malus peut changer « le modèle économique et social » de la profession : à l’intérim se substitueraient le travail au noir et le recours aux autoentrepreneurs, afin d’affronter les pics d’activité. Thierry Grégoire, de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), rappelle que la majoration des cotisations, décidée en 2013 pour certains types de CDD, n’a nullement stoppé leur prolifération.

    L’autre piste à l’étude pour juguler l’inflation des CDD courts vise à revoir les règles de l’indemnisation chômage, afin que le demandeur d’emploi ait toujours intérêt à reprendre une activité durable. Un scénario, là aussi, très critiqué, mais par les syndicats, cette fois-ci, qui redoutent une réduction des droits pour les inscrits à Pôle emploi.

    Autrement dit, le dossier est bordé par des « lignes rouges », qu’il ne faut pas franchir aux yeux des partenaires sociaux. Les solutions consensuelles paraissent introuvables alors que tous les protagonistes s’accordent à reconnaître l’acuité du problème. Le défi est de taille pour le gouvernement.

    #travailleurs_précaires #chômeurs #revenu

  • Assurance-chômage : la Cour des comptes s’attaque à certaines règles d’indemnisation, Manon Malhère
    http://www.lefigaro.fr/social/2019/03/13/20011-20190313ARTFIG00084-assurance-chomage-la-cour-des-comptes-s-attaque-a

    Voilà un document que l’exécutif ne manquera pas de brandir pour défendre sa réforme controversée de l’#assurance-chômage face aux plus sceptiques, à commencer par les syndicats. Dans un référé publié ce mercredi, la Cour des comptes a en effet fustigé certaines règles d’indemnisation qui « s’avèrent inefficientes, voire inéquitables, et complexes pour les #allocataires ». Et c’est rare lorsqu’elle donne du grain à moudre au gouvernement !

    Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux travailleurs précaires

    Les magistrats de la rue Cambon s’attaquent en particulier aux règles permettant de cumuler un #salaire et une allocation qui sont dans le collimateur de l’exécutif. Car si leur but est de favoriser la reprise d’emploi, le gouvernement estime qu’elles peuvent également enfermer les individus dans la précarité en alternant des contrats très courts et une indemnisation, voire ne pas les inciter à retrouver un #emploi durable.

    Dans son référé, la Cour estime que dans un certain nombre de cas limités, ces règles peuvent donner lieu à des « stratégies d’optimisation » et traitements inéquitables entre les individus. Les magistrats ciblent plus précisément « l’#activité_conservée » qui permet à un salarié exerçant plusieurs activités et qui en perd une, de percevoir une allocation en plus de ses revenus. Le sujet est sensible car ces règles s’appliquent bien souvent aux #travailleurs_précaires comme, par exemple, les #assistantes_maternelles. Le problème pointé du doigt ? Le salarié peut parfois cumuler l’intégralité de l’allocation à laquelle il a droit avec ses autres revenus d’activité. Le montant total des revenus d’activité n’est pas pris en compte et aucun plafond n’est prévu pour cette indemnisation. Résultat : cela peut conduire ces salariés « à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage », affirmait déjà le gouvernement en septembre dernier, dans sa lettre de cadrage adressée aux syndicats et au patronat pour mener leur négociation sur cette réforme et qui a échoué fin février.

    « Les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois »

    Les magistrats examinent également l’impact des règles encadrant les « #droits_rechargeables », qui permettent d’allonger la période d’indemnisation des chômeurs qui multiplient les petits « jobs », ainsi que les modalités de calcul du montant de l’indemnisation. Et leur conclusion est très claire : « les règles d’indemnisation demeurent trop favorables aux contrats de moins d’un mois ».

    Pour rectifier le tir, la Cour recommande d’harmoniser les modalités d’indemnisation des #chômeurs_en_activité_réduite. Enfin, elle préconise de revoir les dispositions relatives à l’accompagnement des chômeurs par Pôle emploi pour éviter l’enfermement de bon nombre d’entre eux dans l’activité réduite.

    #chômeurs #droit au chômage et aussi #prime_d'activité #travail #femmes

    • [Remarques glanées de ci de là] Lorsqu’on doit occuper de tels emplois, il est effectivement plus avantageux, lorsqu’on travaille par exemple uniquement les week-end, de se déclarer sur un contrat de 2 jours chaque semaine et de ne pas ouvrir de droits au chômage tout en restant au RSA plutôt que signer un contrat de 4 mois et se retrouver avec une allocation à 5 euros / jour ! Encore faut-il le savoir. La Cour des comptes pointe l’#optimisation en disant par ailleurs que les règles sont trop complexes pour que les précaires en activité réduite les optimisent.
      Cf. La Cour des comptes s’invite dans le débat sur l’assurance-chômage
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/03/13/la-cour-des-comptes-s-invite-dans-le-debat-sur-l-assurance-chomage_5435629_8
      Qui optimise, alors ? Les employeurs ? Personne ?

      L’optimisation fiscale qui porte sur des milliards chaque année, on s’en fiche pas mal, mais « l’optimisation » des pauvres qui cherchent à survivre avec quelques centaines d’euros par mois, là, c’est grave, faut sévir ! Laisser entendre qu’il s’agirait d’une fraude, alors qu’il s’agit des règles officielles de cumul emploi (sous-payé) + indemnité (misérable) imposées par Pôle emploi rajoute de la dégueulasserie à la dégueulasserie et ne sert qu’à essayer de faire passer dans l’opinion l’imminente réforme gouvernementale. La manœuvre est grossière, ces gens infects - ne nous laissons pas faire !

    • Un chômeur sur cinq touche plus que son ex-salaire
      https://www.lepoint.fr/societe/un-chomeur-sur-cinq-touche-plus-que-son-ex-salaire-16-03-2019-2301650_23.php

      Cette affirmation contestée de Muriel Pénicaud est statistiquement fondée, mais concerne des chômeurs qui, à 90 %, touchent moins de 1 300 euros par mois.

      Seules les personnes qui ne travaillent pas tout le mois peuvent espérer gagner plus d’argent en étant au chômage.

      Selon la ministre du Travail, un chômeur sur cinq perçoit une allocation supérieure à son salaire moyen antérieur. C’est en tout cas ce qu’elle a déclaré le 26 février dernier lors d’une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage, après l’échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette statistique, qui n’est mentionnée dans aucune étude de l’Unédic, a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a dénoncé un chiffre « caricatural » qui permet à l’exécutif de dire que « les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent ».

      Mais le chiffre existe bien et vient de Pôle emploi. L’organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait et le montant de son allocation nette au chômage. Résultat : 600 000 personnes, soit 20 % des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu’elles gagnaient en moyenne quand elles travaillaient.

      Le mode de calcul mis en cause

      Un quart d’entre elles bénéficient d’un taux de remplacement (rapport entre le montant de l’allocation et l’ancien salaire) compris entre 100 et 109 %, un quart entre 109 % et 123 %, un autre entre 123 % et 147 % et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147 %.

      Comment cela est-il possible  ? En cause, le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l’allocation, basé sur « le nombre de jours travaillés ». C’est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l’on obtient « le salaire journalier de référence » qui sert de base pour le calcul de l’allocation mensuelle. Ce mode de calcul est plus favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au smic pendant un an.

      Lire aussi Le chômage atteint son niveau le plus bas depuis 2009 [ce qui n’est p-ê pas sans rapport avec la relance de la chasse, ndc]

      L’une a eu un seul CDD à environ 1 200 euros net. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe « un jour travaillé = un jour indemnisé », et touchera environ 900 euros par mois. L’autre a fait sur un an douze CDD, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ un demi-smic mensuellement, soit 600 euros. N’ayant travaillé que 180 jours sur l’année, elle n’aura le droit qu’à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros (soit 150 % de son ex-salaire), car ses revenus n’ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

      Seules des personnes qui ne travaillent pas des mois complets
      Certains demandeurs d’emploi peuvent donc effectivement gagner plus mensuellement que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets et donc aux revenus très modestes. Confirmation par Pôle emploi : sur ces 600 000 chômeurs, 16 % touchent une allocation de moins de 750 euros, 33 % entre 750 et 1 000 euros, 41 % entre 1 000 et 1 300 euros.

      Et ils n’ont droit en moyenne à une durée d’indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l’ensemble des demandeurs. Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l’explosion des contrats courts et pose « un problème d’équité » entre demandeurs d’emploi au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel. Pour éviter ces situations, l’une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s’inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d’acquisition des droits.

      Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d’indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible. Les économies seraient potentiellement substantielles, car deux tiers des allocataires sortent de l’indemnisation avant la fin de leur droit.

      Edit, mais non mais non : https://seenthis.net/messages/764301#message770754

  • Prime d’activité en Sarthe : des demandes multipliées par 10 en un an
    https://www.francebleu.fr/infos/societe/la-prime-d-activite-en-sarthe-plus-de-928-de-demandes-entre-janvier-2018-

    [La #prime_d'activité] s’adresse aux personnes qui ont une activité professionnelle.

    Revalorisation et élargissement de la prime d’activité obligent, la caisse d’allocations familiales de la Sarthe a enregistré 10 fois plus de demandes en janvier 2019 (6841) qu’il y a un an (665 en janvier 2018). 
    En Sarthe, sur les deux premiers mois de l’année 2019, il y a eu 10.042 demandes contre 1.192 sur la même période (janvier + février) de 2018 soit une augmentation de plus de 742%. 

    Avec 60% de visites en plus, il a fallu s’adapter à la demande 

    « Il y a eu jusqu’à 800 personnes par jour à la #CAF du Mans, nous dit Blandine Lecoq, la directrice adjointe de la CAF en Sarthe. Il a fallu s’adapter sans oublier les autres services. Nous avons 300 salariés dans le département et nous avons du embaucher des CDD en début d’année. Au-delà de la prime d’activité, il fallait aussi continuer à répondre aux autres demandes comme les aides au logement et les services de proximité notamment dans les crèches et les centres de loisirs. La CAF, c’est certes l’accueil des locataires, mais c’est aussi toute la machinerie interne du traitement et suivi des dossiers. »

    #travailleurs_pauvres #droits_sociaux #revenu

  • Le #Cese propose un « pacte démocratique »
    https://www.banquedesterritoires.fr/le-cese-propose-un-pacte-democratique

    Dans un avis adopté le 12 mars 2019, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de mettre en place un « pacte démocratique » pour réviser les processus d’élaboration des décisions publiques en France, en donnant plus de place à la #participation des citoyens.

    #démocratie #intérêt_général #subsidiarité #revenu_minimum #minima_sociaux #inégalités_sociales #éducation #mixité_sociale #services_publics #santé #industrie

    L’avis du Cese : https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2019-03/2019_06_fractures_transitions.pdf

  • LA SOUS REMUNERATION DES FEMMES PARMI LES ARTISTES-AUTEURS AFFILIES EST GENERALE ET ENCORE PIRE QUE CELLE OBSERVEE CHEZ LES SALARIES - CAAP
    http://caap.asso.fr/spip.php?article335

    A la base, il y a autant d’hommes que de femmes parmi les artistes-auteurs

    Si l’on considère l’ensemble des artistes-auteurs (affiliés ou non), on constate qu’il y a à peu près autant de femmes que d’hommes (47% de femmes en 2011 et 48,7% en 2013, source MDA-SS). Parmi les affiliés, globalement la proportion de femmes chute à 40%. (« affiliés » c’est-à-dire uniquement les artistes-auteurs ayant des revenus supérieurs au seuil d’affiliation ou ayant été affiliés à titre dérogatoire par la commission professionnelle ad hoc).

    • Dans tous les domaines de la création, les femmes ont des revenus très fortement inférieurs à ceux des hommes.

    Les graphes rouges ci-dessous sont extraits d’un document de l’IRCEC fondé sur les statistiques fournies par la MDA-sécurité sociale et l’AGESSA portant sur les revenus 2011 des artistes-auteurs affiliés.

    Les chiffres présentés seraient évidemment très différents s’ils concernaient l’ensemble des artistes-auteurs et non uniquement ceux qui ont les revenus les plus hauts. Il est donc important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une sous-population (les affiliés) et non de la population totale des artistes-auteurs.

    Pour autant, le constat est affligeant, quelle que soit leur proportion dans la population d’affiliés observée, les femmes ont systématiquement un revenu moyen très inférieur à celui des hommes.

    #inégalités #salaires #revenus #femmes #art #artistes-auteurices (svp) #visualisation

    • Parmi les salariés en France, les hommes gagnent en moyenne 25% de plus que les femmes. Parmi les artistes-auteurs affiliés, les hommes gagnent en moyenne 50% [1] de plus que les femmes. L’inégalité hommes femmes est donc deux fois plus forte chez les artistes-auteurs que chez les salariés...

      Au delà du pourcentage global de 50%, l’inégalité de traitement observée par catégorie professionnelle montre une disparité notable allant de 116% pour les auteurs compositeurs à 25% pour les graphistes et les dessinateurs.

  • Mon idée pour la France : « Pour un revenu universel d’activité dès 18 ans », Nicolas Duvoux, @la_vie_des_idees et la "réforme" qui vient
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/09/mon-idee-pour-la-france-pour-un-revenu-universel-d-activite-des-18-ans_54337

    « Le Monde » a demandé à des contributeurs de tous horizons de proposer, chaque jour, une idée pour changer la France. Le sociologue Nicolas Duvoux propose que le futur revenu universel d’activité bénéficie aux jeunes, qui sont les plus vulnérables dans notre société.

    Tribune. Dans son discours annonçant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du 13 septembre 2018, le président de la République a annoncé une réforme des #minima_sociaux et des politiques d’insertion. Deux chantiers majeurs ont été lancés à cette occasion, avec comme horizon l’adoption d’une loi en 2020 : la création d’un #revenu_universel_d’activité (#RUA) et la mise en place d’un « service public de l’insertion ». Un enjeu fondamental déterminera le sens de ces mesures : l’ouverture du futur revenu universel d’activité à 18 ans.

    En effet, le revenu de solidarité active (#RSA) est actuellement ouvert à 25 ans à quelques exceptions près (charge de famille et présence de longue durée sur le marché du travail). Cette exclusion des jeunes des mécanismes de protection de droit commun est justifiée au nom du fait que la solidarité familiale est censée assurer aux jeunes fragilisés une protection suffisante. Or, dans le contexte actuel où la pauvreté monétaire frappe d’abord les jeunes, cette vision est irréaliste et hypocrite car les plus modestes sont justement ceux qui ont le moins accès aux solidarités familiales.

    Le développement de la Garantie jeunes a certes ouvert une voie d’accès à la protection sociale pour les plus défavorisés des jeunes mais l’absence d’accès au droit commun des prestations sociales (RSA) contribue à faire de la France un pays où la citoyenneté est refusée aux jeunes, comme l’affirme avec justesse Tom Chevalier (La Jeunesse dans tous ses états, PUF, 2018).

    Abaisser le droit au RSA à 18 ans, c’est mettre en cohérence les mots et les choses : comment peut-on penser qu’un revenu soit universel s’il exclut les plus #jeunes, qui sont aussi les plus vulnérables dans notre société ? Cette mesure est rendue possible par l’individualisation du versement de la prestation, que le prélèvement à la source de l’impôt facilitera considérablement d’un point de vue technique. Elle a bien sûr un coût mais elle porte avec elle deux avantages considérables, et véritablement « disruptifs » au regard de l’organisation de la protection sociale.

    « Droits » et « devoirs »

    D’une part, elle permettra de donner aux futurs adultes la certitude d’une continuité de revenu en cas de difficulté. Elle accordera à l’impôt et à la collectivité un rôle explicite de soutien tout au long de la vie, en complément à l’assurance dont le rôle de pivot de la protection sociale doit être réaffirmé. Cet argument pourrait être retourné au motif qu’il créerait une accoutumance précoce à « l’assistanat ». Cependant, l’adaptation de la protection sociale à la complexité de la société, est exactement celle qui justifie la future réforme des retraites. Comment inventer la protection sociale du XXIe siècle sans prendre au sérieux cette exigence d’abaisser les barrières d’âge, et sans faire de l’accès à la citoyenneté civile le moment de l’accès à la citoyenneté sociale ?

    D’autre part, si le revenu universel d’activité est abaissé à 18 ans, cela obligera à une réflexion sur la signification de l’activité que la collectivité exige en regard du versement d’une prestation. En effet, il n’est pas réaliste de demander à des jeunes à peine sortis du lycée ou de parcours de galère à l’issue d’un décrochage précoce d’entrer immédiatement sur le marché du travail et à n’importe quelle condition. L’activité liée au RUA devra être repensée pour que la dimension « devoirs » qui accompagnera sans doute la redéfinition des « droits » sociaux ne soit pas réduite à une simple « contrepartie » formulée en termes de retour sur le marché du travail.

    On peut imaginer qu’elle englobe différentes formes d’engagement dans la société et fasse néanmoins l’objet d’un véritable accompagnement social multidimensionnel. Cette réflexion serait d’ailleurs utile pour toutes et tous ceux qui, quel que soit leur âge, ne parviendront pas à se réinsérer sur le marché du travail, alors que ce n’est pas une question de manque d’efforts ou de motivation de leur part.

    Redéfinir les termes de l’appartenance par une protection monétaire et en même temps par une redéfinition des contours de la notion d’activité, voilà des objectifs qui ne dérogeraient pas aux ambitions annoncées du gouvernement.

  • http://offensivesonore.blogspot.com/2019/03/et-si-on-creait-une-monnaie-democratique.html

    Et si on créait une monnaie démocratique ?

    Emission du 1 mars 2018, entretien avec Jean-Lucien Mazeau président de « Monnaie Démocratique France ». Difficile de changer de paradigme. Pourtant aujourd’hui seules les banques via leurs prêts sont créateur de la monnaie, un système bien peu démocratique. Et si les citoyens était eux-même créateurs de monnaie ? L’individu, cœur de la monnaie, est-ce vraiment possible ? Plus d’information sur monnaie-democratique.fr

    #audio #radio #offensive_sonore #radio_libertaire #audio #économie #monnaie #argent #démocratie #revenu_universelle #revenu_d_existence #revenu_universelle #utopie #travail #revenu_garanti #revenu_inconditionnel #banques #capitalisme

  • « L’Etat a bien nationalisé l’assurance-chômage », Jean-Michel Bezat
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/04/l-etat-a-bien-nationalise-l-assurance-chomage_5431115_3232.html

    En reprenant la main après l’échec des négociations sur la convention Unédic, Emmanuel Macron est le premier président à aller au bout de la logique du toujours plus d’Etat, souligne notre journaliste Jean-Michel Bezat dans sa chronique.

    Chronique. Dans le panthéon de l’histoire sociale, deux figures tutélaires se font face et s’opposent : Otto von Bismarck et William Beveridge. A la fin du XIXe siècle, le chancelier allemand (1815-1898) a créé des assurances sociales financées par des cotisations assises sur les revenus du travail. L’économiste britannique (1879-1963), lui, a pensé en 1942 un Etat-providence alimenté par l’impôt, moins généreux mais universel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France s’est surtout inspirée du modèle allemand pour fonder la Sécurité sociale, sans renoncer à un idéal d’universalité qui en a fait un système hybride.

    Le gouvernement se tourne désormais vers Beveridge avec le « système de solidarité » proposé par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Puisque les droits ne sont plus attachés à un statut social fixe mais à une personne au parcours professionnel plus erratique, analyse le chef de l’Etat, « la protection sociale doit désormais se fonder sur l’individu pour ne laisser personne au bord de la route ». Une philosophie qui s’est imposée pour l’assurance-maladie ou les prestations familiales, et qui vient de s’étendre à l’assurance-chômage.

    Une bonne dose de mauvaise foi

    Car l’Etat a bien « nationalisé » l’assurance-chômage, même si celle-ci reste pour une part financée par les revenus du travail. Le mot a été lâché par le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, après l’échec des négociations patronat-syndicats, incapables de s’accorder sur une nouvelle convention pour l’Unédic, qui croule sous une dette de 35 milliards d’euros (financée grâce à la garantie de l’Etat). M. Macron les a tancés, jeudi 21 février : « On est dans un drôle de système où chaque jour, dans le pays, on dit “corps intermédiaires, démocratie territoriale, démocratie sociale, laissez-nous faire” et, quand on donne la main, on dit : “Pardon Monsieur, c’est dur, reprenez-la.” »

    Il lui faut une bonne dose de mauvaise foi pour imputer cet échec aux partenaires sociaux. Il ne les a pas « laissé faire », puisqu’il leur a imposé, avant le début des négociations, une lettre de cadrage prévoyant 1 milliard d’euros d’économies par an et un malus pour les entreprises abusant des contrats courts. Il faut aussi un zeste de cynisme pour invoquer les corps intermédiaires, lui qui en a fait si peu de cas depuis son élection. En reprenant la main, M. Macron est le premier président de la République à aller au bout de la logique du toujours plus d’Etat et à tirer les leçons d’une tendance à l’œuvre depuis belle lurette.

    Les pères fondateurs de l’Etat-providence, en 1945, voulaient qu’il soit géré par les salariés. Ils lui assignaient pour mission de « débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain » grâce au remboursement des soins, aux allocations familiales et aux pensions. Des régimes vraiment paritaires sont vite apparus avec l’Agirc (retraite complémentaire des cadres) dès 1947, l’Unédic en 1958 et l’Arrco en 1961, accompagnant la société salariale des « trente glorieuses ». Avant que l’insécurité sociale n’envahisse la société entière dans les années 1980 et n’oblige l’#Etat_social à couvrir de nouvelles populations.

    La fin d’une chimérique démocratie sociale

    Plus personne ne pleure l’esprit des ordonnances de 1945 sur la « Sécu ». A-t-on vu les « gilets jaunes », qui réclament surtout une démocratie participative de nature politique, regretter la fin d’une chimérique démocratie sociale ? Dès 1962, l’élection des administrateurs des caisses a été supprimée ; réintroduite par la gauche en 1983, elle n’a pas résisté au désintérêt croissant des salariés pour les scrutins professionnels.
    La gestion patronat-syndicats n’a pas connu meilleure fortune : elle a progressivement disparu dans les quatre branches de la Sécurité sociale et ne subsiste qu’à l’Arrco et à l’Agirc, où elle est condamnée par la création prochaine d’un régime de retraite couvrant l’ensemble de la population.

    Les chômeurs et les précaires ont afflué à Pôle emploi et aux guichets de l’aide sociale, les malades présentent des ordonnances toujours plus coûteuses, les retraités sont déjà 16 millions… La protection sociale est devenue un bien commun à spectre large. Son mode de financement a été élargi à l’ensemble des revenus avec la CSG, sa gouvernance de facto assurée par l’Etat, son budget encadré par le vote annuel d’une loi de financement au Parlement et placé sous l’œil du ministère des comptes publics… et de Bruxelles.

    Réduire les indemnités chômage des cadres

    A qui fera-t-on croire que les partenaires sociaux, si peu représentatifs, ont vocation à gérer 730 milliards d’euros de prestations, plus de deux fois le budget de l’Etat ? Avec les « ordonnances Pénicaud » sur le code du travail, M. Macron a commencé à « dénationaliser » les négociations sociales (temps de travail…) en les ramenant au niveau des branches ou des entreprises. Dans un mouvement inverse, il « nationalise » la protection sociale. Avec tous les risques politiques d’une reprise en main, qui l’oblige à assumer les décisions difficiles.

    Une première épreuve l’attend. Dans le cadre de la nouvelle convention Unédic définie par décret à l’été, le gouvernement envisage ainsi de réduire les indemnités chômage des cadres, les plus généreuses d’Europe, avec un plafond de 7 750 euros brut par mois. Nul doute que la mesure sera applaudie par les salariés du bas de l’échelle ; et qu’elle scandalisera une partie de l’électorat de M. Macron. L’autre avis de gros temps est annoncé pour la fin 2019, quand il déclenchera le big bang de la réforme des retraites.

    Les syndicats érigent volontiers le modèle beveridgien en épouvantail, symbole de prestations a minima. Il l’est, si l’on prend la version britannique ; beaucoup moins, si l’on constate la générosité des systèmes scandinaves, eux aussi financés par l’impôt. C’est des pays nordiques que M. Macron dit vouloir s’inspirer pour mieux utiliser le « pognon de dingue » de l’#Etat-providence. Cette inspiration est plutôt rassurante pour la France, où il joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités. Mais où il est aussi un frein à la mobilité sociale.

    #chômeurs #précaires #Pôle_emploi #retraites #revenu #unedic #droits_sociaux #droit_auchômage

  • Débordés, les agents des CAF sommés de traiter les dossiers de primes d’activité... au détriment des minimas sociaux
    https://www.marianne.net/societe/debordes-les-agents-des-caf-sommes-de-traiter-les-dossiers-de-primes-d-act

    Dans toute la France, les caisses d’allocations familiales se disent dans l’incapacité de traiter toutes les demandes. En cause, l’afflux provoqué par la hausse de la #prime_d'activité décidée par Emmanuel Macron. Pour limiter les dégâts, certaines agences décident de fermer leur boîte mail, voire leur accueil.

    Il y a comme un décalage entre le clinquant des annonces et les difficultés des forçats des Caisses d’allocations familiales (#Caf). 10 décembre 2018, mains à plats sur son bureau et la mine grave, Emmanuel Macron, secoué par le mouvement des #gilets_jaunes, annonce que « le salaire d’un travailleur au Smic » va « augmenter de 100 euros par mois » en 2019. Plutôt qu’une hausse du salaire minimum, le président de la République fait le choix d’une hausse de la prime d’activité [Faux : c’est le bonus individuel de cette prime qui est augmenté, ndc] , complément de #revenu destiné aux travailleurs modestes. En 2019, près de 5 millions de foyers éligibles à cette aide selon Édouard Philippe, interrogé dans Les Echos. Si, avant cette annonce, 3,8 millions la percevaient, ce chiffre doit rapidement monter en flèche à en croire les agents des centres locaux. Enfin, à une seule condition : qu’ils puissent se pencher sur tous les dossiers. Deux mois après ce discours, ces agents, dont la mission est de réceptionner et de traiter les demandes de versements de cette prime, se démènent tant bien que mal pour convertir ces mots en virements sur les comptes des #allocataires. Un défi qu’ils décrivent comme particulièrement ardu.

    Dans les Caf, touchées par les suppressions de postes depuis de nombreuses années, cette décision « improvisée » a fait dérailler un fonctionnement déjà bancal. Pour sortir la tête de l’eau, de nombreuses agences ont décidé de fermer leur boîte mail, dépassées par les demandes. D’autres s’apprêtent même à fermer leur accueil pour se pencher sur les dossiers en retard, dont beaucoup concernent le versement de minimas sociaux…

    Sur le mécanisme très sélectif, inégalitaire et « méritocratique » (qui gagne le plus dans l’emploi gagne plus) de ce #bonus_individuel de la prime d’activité
    https://seenthis.net/messages/752638

  • Assistantes maternelles : un droit au chômage réduit... au nom de la lutte contre la précarité ! | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/article-sans-titre-668050

    Ces professionnelles, comme les autres #salariés_multi-­employeurs, sont pourtant dans le viseur du gouvernement et des négociateurs de la réforme #Unédic. En effet, la lettre de cadrage gouvernementale publiée en septembre 2018 souligne que « les règles de l’activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes à bénéficier d’un #revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenus d’activité et revenus du chômage. Cette situation (…) mérite d’être corrigée afin d’inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d’activité ».

    Une assistante maternelle qui perd un contrat, mais en conserve un ou deux autres bénéficie de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) sur le contrat perdu qui s’ajoute à son ou ses salaires (son activité conservée). Quand elle retrouve un contrat, il s’agit alors d’une « activité reprise ». Son ARE est alors calculée en fonction de celle-ci. « Le mode de calcul est trop complexe pour qu’on puisse savoir si la somme calculée est bonne. Nous avons fréquemment des #indus à rembourser », explique Émilie Ferbos. Selon le gouvernement, il faudrait revenir sur ce système car, permettant de cumuler l’ARE et les #salaires, il n’inciterait pas à rechercher un nouvel emploi à temps plein. Cette analyse fait bondir l’assistante maternelle. « Comme si nous n’avions qu’à traverser la rue pour trouver de nouveaux contrats ! Nous sommes obligés d’attendre que des parents nous contactent et la demande varie beaucoup dans l’année : si vous perdez un contrat en hiver, c’est souvent très difficile de le remplacer avant la rentrée suivante », détaille-t-elle. En zone rurale, c’est presque mission impossible !
    La publication de cette lettre de cadrage lourde de menaces pour les salariés multi-­employeurs et particulièrement les assistantes maternelles a suscité une levée de boucliers. Fin septembre, la FGTA-FO a réagi en lançant notamment une pétition contre « la suppression de l’indemnisation pour activités réduites des assistantes maternelles », qui a rassemblé plus de 63 000 signatures. « Nous savons maintenant qu’il n’y aura pas de suppression, mais un changement de mode de calcul, celui-ci pourrait faire perdre 30 euros à 300 euros, selon les hypothèses évoquées, alors qu’en moyenne les assistantes maternelles touchent 900 euros par mois », déclare Véronique Delaitre. Le risque est fort que certaines professionnelles jettent l’éponge et quittent la profession.

    #droit_au_chômage #assistantes_maternelles

  • Pour une Sécurité sociale alimentaire : « Comme la santé, l’alimentation doit sortir d’une logique de marché »
    https://www.bastamag.net/Pour-une-Securite-sociale-alimentaire-Comme-la-sante-l-alimentation-doit-s

    Près de 5 millions de familles sont dépendantes de l’aide alimentaire en France. Face aux dépenses contraintes, de plus en plus de personnes ne sont plus en mesure d’exprimer leurs préférences alimentaires, et sont obligées de se tourner vers les produits low-cost de l’agro-industrie, néfastes pour la #Santé_comme pour l’environnement. Pourtant, les alternatives existent ! Pour les soutenir, l’association Ingénieurs sans frontières propose la création d’une sécurité sociale de l’alimentation : réserver un (...)

    #Débattre

    / Quelle agriculture pour demain ?, #Alimentation, #Revenus, Santé

    #Quelle_agriculture_pour_demain_ ?

  • Pourquoi l’espérance de vie des Français plafonne
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2019/02/19/pourquoi-l-esperance-de-vie-des-francais-plafonne_5425324_1650684.html

    A moins que l’origine ne soit sociale. « En matière de niveau de vie, on a connu une progression jusqu’aux générations nées en 1940, poursuit le statisticien. Puis un plateau jusqu’aux années 1960. Ensuite, c’est reparti à la hausse. » Ces chiffres se retrouvent dans les données de #mortalité, qui, à chaque âge, marquent un plateau autour de ces mêmes générations. Or ceux qui sont nés en 1940 atteignent 79 ans aujourd’hui, un âge où l’on commence à mourir en masse. Ces effets de générations sont théoriquement pris en compte par l’Insee dans ses prévisions. Mais difficile d’en apprécier le poids réel.

    Une étude rendue publique en février 2018 par cet institut plaide encore en ce sens. Pour la première fois, l’Insee a ventilé l’espérance de vie, non plus suivant les catégories socioprofessionnelles, mais en fonction du niveau de vie. L’espérance de vie des 5 % d’hommes les plus aisés culminait à 84,4 ans ; celle des 5 % les plus pauvres (470 euros de niveau de vie, soit le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation) plafonnait à 71,7 ans. Un écart de treize ans (huit ans chez les femmes), d’autant plus marqué que l’on descend dans l’échelle des revenus. « Aux alentours de 1 000 euros par mois, 100 euros supplémentaires sont associés à 0,9 an d’espérance de vie en plus chez les hommes, 0,7 an chez les femmes », indique ainsi l’étude.

    « Raisons bassement sociales »

    Si l’on ajoute, toujours selon l’Insee, qu’entre 2008 et 2016 le #revenu disponible a diminué en moyenne de 1,2 %, il est tentant de conclure, avec l’épidémiologiste américain Philip Landrigan, du Boston College, que « la montée des inégalités est la première cause de cette stagnation de l’espérance de vie ». « Même dans un pays comme la France, avec son accès universel aux soins, l’augmentation du nombre de #pauvres va tirer l’espérance de vie vers le bas, ajoute-t-il. D’autant que ce sont aussi eux qui subissent le plus lourdement les effets de la pollution de l’air », responsable, selon Santé publique France, de 48 000 décès prématurés chaque année. Eux encore qui ingèrent la plus grande quantité d’aliments ultratransformés, dont la consommation ne cesse d’augmenter. Or un pan d’une étude de la cohorte NutriNet-Santé vient d’établir une corrélation entre ce mode d’alimentation et une hausse de la mortalité.

    #espérance_de_vie #démographie