L’économiste Guillaume Allègre propose, dans une tribune au « Monde », de modifier les règles de versement du revenu de solidarité active afin d’éviter les pièges qui aggravent la situation des plus vulnérables.Publié le 05 mars 2024
Il a été démontré que l’#algorithme de la caisse d’allocations familiales pénalise les plus vulnérables parmi les allocataires d’aides sociales (« Dans la vie de Juliette, mère isolée, précaire et cible de l’algorithme des #CAF », Le Monde du 4 décembre 2023). Mais ce constat ne se limite pas à la question algorithmique.
Le problème soulevé est plus profond, comme le montre le cas de Juliette, décrit par l’enquête du Monde. #Mère_isolée, allocataire du revenu de solidarité active (RSA), elle doit, après contrôle, rembourser les « revenus d’origine indéterminée », a priori les aides familiales reçues de ses frères et sœurs « pour qu’elle puisse rendre visite à leur père, tombé malade », un virement reçu pour son anniversaire, et les revenus de quelques heures de ménage non déclarées.
Le RSA est en effet une prestation dite « différentielle » : l’intégralité des revenus doit être déclarée et est alors déduite de la prime versée aux allocataires. Les ressources prises en compte comprennent les revenus d’activité, de remplacement, mais aussi les pensions alimentaires, les prestations sociales et familiales, les héritages et les dons, les gains aux jeux, les loyers d’un logement loué, la valeur locative d’un logement non loué, les revenus des capitaux, et les revenus fictifs des biens non productifs comme les contrats d’assurance-vie, imputés à hauteur de 3 % de leur valeur marchande.
Remarquons au passage que ces #revenus_fictifs ne rentrent en revanche pas en compte dans l’assiette des revenus au titre de l’impôt sur le revenu ou du plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors même que ces ménages ont a priori moins de problèmes de liquidité que les allocataires du RSA…
Première victime
Le RSA est aussi une prestation dite « subsidiaire » : le demandeur doit faire valoir les droits aux autres prestations sociales et créances alimentaires avant de faire valoir ses droits au RSA. Cela crée des situations impossibles pour les allocataires, même sincères : s’ils reçoivent une aide familiale dans une situation d’urgence, une chaudière qui tombe en panne ou un parent malade, ils doivent déclarer cette aide… qui sera entièrement déduite de l’allocation versée !
Pas besoin d’intelligence artificielle pour comprendre que, dans ce contexte, il y aura plus de fraudes détectées chez les personnes les plus vulnérables. La situation décrite est celle d’une spirale de la pauvreté alimentée par une technocratie rigoureusement asymétrique, qui ne cherche que la fraude et pas le non-recours.
De plus, si les revenus d’activité de Juliette avaient été déclarés, elle aurait eu droit à la prime d’activité. Elle est ici pénalisée d’une situation dont elle est la première victime. La prime d’activité permet en effet de cumuler revenus d’activité professionnelle et prestations sociales afin d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à reprendre une activité… et à la déclarer. Le cumul de la prime d’activité se limite aux revenus d’activité, hors allocations-chômage − les chômeurs ne sont donc pas considérés comme actifs au titre de cette prime.
Tous les autres revenus sont déductibles à 100 % du RSA et de la prime d’activité. On vous fait un don 100 euros ? Il est déduit du RSA. Vous avez une chambre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) que vous voulez louer pendant les Jeux olympiques ? Les revenus sont déduits à 100 % du RSA. Vous avez un logement non loué ? Les revenus fictifs sont (théoriquement) déduits. Vous avez un peu d’épargne dans un contrat d’assurance-vie ? Les revenus fictifs sont déduits. En tant qu’allocataire, vous n’avez que deux ressources disponibles : le RSA et le travail, augmenté de la prime d’activité.
Peur de se tromper
Cette situation poserait un moins gros problème si le travail était accessible à tous et si le RSA était d’un montant satisfaisant, permettant des conditions de vie dignes tout en répondant aux impondérables. La rigueur du calcul technocratique du moindre euro fictif pourrait se comprendre si elle était la contrepartie d’une prestation généreuse et que la même rigueur s’imposait aux plus aisés. Mais la prestation est manifestement insuffisante (607 euros par mois aujourd’hui, auxquels peuvent s’ajouter en partie des allocations logement) et son montant décroît régulièrement relativement aux salaires.
Une solution au problème souligné ici serait d’augmenter la prestation d’assistance. Une autre solution serait de rendre le calcul de la prestation plus bienveillant en mettant en place un abattement sur l’ensemble des petits revenus : par exemple, les 600 premiers euros par trimestre (200 euros par mois) ne seraient pas pris en compte dans le calcul de la prestation, quelle que soit leur origine. Un autre avantage de cette solution est que le demandeur de l’allocation ayant des petits revenus n’aurait pas à détailler leur origine lors de la demande, il cocherait simplement la case « ressources inférieures à 600 euros ».
Un tel système réduirait la peur de se tromper, la peur des indus à rembourser, et donc le non-recours au droit au RSA. Les premiers revenus d’activité seraient gardés à 100 % par les travailleurs, ce qui répond aussi à la problématique des coûts fixes à la reprise d’emploi. Au-delà de l’abattement, le taux de cumul des revenus d’activité et de la prime d’activité pourrait être abaissé pour garder les gains à la reprise d’emploi à plein temps constants par rapport à la situation actuelle.
Si l’objectif est que les allocataires des minima sociaux en sortent par le haut, il faut évidemment éviter que les #contrôles ne ciblent les plus vulnérables, mais il faut aussi éviter d’annuler le moindre coup de pouce ou coup de chance.
