Pendant plus de quinze ans, une société néerlandaise a fait prospérer un brevet qu’elle avait déposé en Europe sur la farine de teff, une céréale servant d’aliment de base en Éthiopie et en Érythrée depuis des siècles, en dépit des protestations de nombre d’ONG qui considèrent cette pratique comme un vol des cultures traditionnelles, notamment africaines. Enquête.
C’est une crêpe épaisse couleur sable, sur laquelle les cuisinières dispersent les purées, les viandes mijotées, les ragoûts. Des lambeaux déchirés avec la pince des doigts servent à porter le repas à la bouche. Depuis des siècles, c’est ainsi que l’on mange en Éthiopie et en Érythrée : sur une injera, une grande galette spongieuse et acidulée fabriquée à base de teff, une graine minuscule aux propriétés nutritives exceptionnelles, riche en protéines et sans gluten. Depuis trois mille ans, on la récolte en épi dans des brassées de fines et hautes herbes vertes sur les hauts-plateaux abyssins.
Mais une cargaison de teff expédiée en 2003 aux Pays-Bas a aussi fait la fortune d’une petite société privée néerlandaise. Dirigée par l’homme d’affaires Johannes « Hans » Turkensteen et le chercheur Jans Roosjen, cette structure baptisée à l’époque Soil & Crop Improvements (S&C) a en effet prospéré sur un brevet européen s’appropriant l’utilisation de cette « super céréale », alors que le marché du bio et des aliments sans gluten connaissait une expansion progressive.
Un voyage d’affaires
Tout avait commencé quelques mois plus tôt par un voyage de Hans Turkensteen à Addis-Abeba. Se prévalant du soutien de l’Université de sciences appliquées de Larenstein, l’homme d’affaires avait signé, en mars 2003, un mémorandum avec l’Organisation éthiopienne de la recherche agricole, l’EARO, accordant à sa société la livraison de 1 440 kg de graines de teff, prétendument destinées à l’expérimentation scientifique.
« Turkensteen a fait croire à un accord mutuellement bénéfique pour toutes les parties : un meilleur rendement du teff pour les agriculteurs éthiopiens et un programme de lutte contre la pauvreté pour l’université, raconte le journaliste éthiopien Zecharias Zelalem, qui a mené sur le sujet une grande enquête pour le quotidien éthiopien Addis Standard. Il a même utilisé le prétexte de la grande famine de 1984 pour convaincre les signataires, affirmant que si les paysans éthiopiens avaient eu un meilleur teff à l’époque, le désastre n’aurait pas eu lieu. »
Or, parallèlement, S&C a déposé auprès de l’agence néerlandaise des brevets une demande de protection des « méthodes de transformation » du teff ; un brevet finalement accordé le 25 janvier 2005, contraignant tous ceux qui souhaiteraient produire de la farine de teff ou des produits issus de la graine éthiopienne à obtenir une licence auprès d’eux, contre le paiement de royalties. Au bas du document figurait cette mention pour le moins étonnante pour une farine utilisée depuis des millénaires : « Inventeur : Jans Roosjen ».
« Étonnement, les autorités éthiopiennes n’ont pas admis - ou n’ont pas voulu admettre - la supercherie, se désole Zecharias Zelalem. Même après que l’Université de Larenstein a exprimé des doutes et commandé un rapport d’enquête sur l’accord et même après que les Néerlandais ont reçu un "Captain Hook Award" [une récompense infamante baptisée d’après le pirate de dessin animé Capitaine Crochet et décernée chaque année par une coalition d’ONG, la Coalition contre la biopiratie, ndlr] en 2004, pour leur exploit en matière de biopiraterie. »
Sans autres entraves que les protestations et la mauvaise publicité, les deux associés ont donc continué leur moisson de brevets. Les années suivantes, ils ont d’abord obtenu une licence auprès de l’Office européen des brevets, lui ouvrant le droit de faire des demandes auprès des agences de protection de la propriété intellectuelle d’Allemagne, d’Australie, d’Italie et du Royaume-Uni.
« Les plus étonnant, explique l’avocat allemand Anton Horn, spécialiste de la propriété intellectuelle, est que le bureau européen des brevets leur aient accordé un brevet exactement tel qu’ils l’avaient demandé. C’est très rare. D’habitude, on fait une demande plutôt large au départ, afin que le périmètre puisse être réduit pendant son examen par le bureau des brevets. Là, non. Il a été accepté tel quel, alors que, pour ma part, il m’a suffi de trente minutes pour comprendre que quelque chose clochait dans ce brevet. » Du reste, ajoute-t-il, celui-ci a été refusé par les agences des États-Unis et du Japon.
Treize années de bénéfices
Pourtant, pendant les treize années suivantes, personne n’est venu s’opposer à ce que Zecharias Zelalem considère comme « un pillage des traditions éthiopiennes et un pur et simple vol des paysans éthiopiens ». C’est la curiosité de la presse éthiopienne qui a commencé à perturber des affaires alors florissantes.
Toutefois, de faillites opportunes en changements de noms, la compagnie néerlandaise, rebaptisée entre-temps ProGrain International, a tout fait pour conserver les droits acquis par son tour de passe-passe juridique. Elle a continué à développer son activité, au point que Turkensteen a pu, par exemple, célébrer en grande pompe, en 2010, la production de sa millième tonne de farine de teff dans ses usines d’Espagne, de Roumanie et des Pays-Bas. À raison de 100 euros le kilo, selon le compte effectué en 2012 par l’hebdomadaire éthiopien Addis Fortune, son bénéfice a été considérable, alors que l’Éthiopie n’a touché, en tout en pour tout, qu’environ 4 000 euros de dividendes, selon l’enquête du journaliste Zecharias Zelalem.
Mais l’aventure a fini par atteindre ses limites. Un jour de 2017, saisi par un ami éthiopien devenu directeur du Bureau éthiopien de la propriété intellectuelle, l’avocat Anton Horn a d’abord suggéré aux associés néerlandais de ProGrain International, par courrier, d’abandonner, au moins en Allemagne, leurs droits sur la farine de teff. Mais le duo néerlandais n’a pas répondu. Puis une société ayant acheté une licence à la société de Turkensteen et Roosjen a attaqué le brevet néerlandais devant un tribunal de La Haye, refusant dorénavant de lui payer des royalties. Pari gagné : le 7 décembre 2018, la justice lui a donné raison et « annulé » le brevet, estimant qu’il n’était ni « innovant » ni « inventif », tandis que, simultanément, sur ses propres deniers, Anton Horn a contesté le brevet en Allemagne devant les tribunaux et obtenu, là aussi, son annulation. Deux coups portés au cœur de la machine industrielle des Néerlandais, après quinze ans sans anicroche.
Abandon progressif
Sollicités par RFI, ni la société détentrice des brevets restants ni Hans Turkensteen n’ont souhaité donné leur version de l’histoire. Mais le duo néerlandais semble avoir abandonné la partie et renoncé à ses droits. Annulé aux Pays-Bas et en Allemagne, le brevet reste cependant valide aujourd’hui dans plusieurs pays européens. « Mais depuis août 2019, le non-paiement des frais de renouvellement du brevet devrait conduire logiquement, durant l’été 2020, à l’annulation de celui-ci dans tous les pays de l’espace européen », espère Anton Horn.
Cette appropriation commerciale d’une tradition africaine par une société occidentale n’est pas un cas unique. En 1997, la société américaine RiceTec avait obtenu un brevet sur le riz basmati, interdisant de fait la vente aux États-Unis de riz basmati cultivé dans ses pays d’origine, l’Inde et le Pakistan. « En 2007, la société pharmaceutique allemande Schwabe Pharmaceuticals obtenait un brevet sur les vertus thérapeutiques de la fleur dite pélargonium du Cap, originaire d’Afrique du Sud et connue pour ses propriétés antimicrobiennes et expectorantes, ajoute François Meienberg, de l’ONG suisse ProSpecieRara, qui milite pour la protection de la diversité génétique et culturelle. Brevet finalement annulé en 2010 après une bataille judiciaire. Et c’est aujourd’hui le rooibos (un thé rouge, ndlr), lui aussi sud-africain, qui fait l’objet d’une bataille similaire. »
Des négociations internationales ont bien été engagées pour tenter de définir un cadre normatif qui enrayerait la multiplication des scandales de vol de traditions ancestrales par des prédateurs industriels. Mais elles n’ont pour l’instant débouché sur rien de significatif. Le problème est que, d’une part, « tous les pays ne protègent pas les traditions autochtones de la même manière, explique François Meierberg. Les pays scandinaves ou la Bolivie, par exemple, prennent cette question au sérieux, mais ce sont des exemples rares. » L’autre problème est que nombre d’États industrialisés refusent d’attenter à la sainte loi de la « liberté du commerce ». Au prix, du coup, de la spoliation des plus démunis.
