La Finlande prête à refouler les migrants sur sa frontière orientale
Par Anne-Françoise Hivert (Malmö (Suède), correspondante régionale)
Depuis le 15 décembre 2023, la frontière terrestre entre la Finlande et la Russie est fermée. Cette mesure, prise par le gouvernement à Helsinki, qui accuse Moscou de vouloir déstabiliser son pays en « instrumentalisant l’immigration », devait être temporaire. Elle est en train de se pérenniser : jeudi 4 avril, la fermeture a été prolongée « jusqu’à nouvel ordre » et étendue au trafic maritime, alors que la Finlande prépare une loi d’urgence qui pourrait lui permettre de refouler les migrants à la frontière.
Dirigé par le conservateur Petteri Orpo, le gouvernement de coalition reproche aux autorités russes d’avoir rompu, à partir de l’été 2023, avec la pratique habituelle consistant, des deux côtés de la frontière, à stopper l’arrivée des migrants dépourvus de titre de séjour avant qu’ils ne traversent. Depuis le mois de juillet 2023, environ 1 300 demandeurs d’asile, originaires de pays tiers, sont ainsi entrés en Finlande, la plupart sur des vélos fournis par des policiers russes, selon des témoignages recueillis par Le Monde.
Quatre mois après la fermeture de la frontière, la ministre de l’intérieur, Mari Rantanen, membre des Vrais Finlandais (extrême droite), assure que rien n’a changé : « Les autorités finlandaises considèrent qu’il s’agit d’une situation à long terme. » L’arrivée du printemps pourrait même, selon elle, « accroître la pression sur la Finlande », alors que « des centaines, voire des milliers de personnes [se trouvent] près de la frontière finlandaise du côté russe ».
D’où le projet de loi d’urgence en préparation, qui prévoit d’autoriser les refoulements de migrants à la frontière, dans des situations exceptionnelles, c’est-à-dire si les autorités « ont des informations ou des soupçons sérieux qu’un Etat étranger ou un autre acteur tente d’influencer la Finlande en exploitant les immigrants », et que ces tentatives « mettent sérieusement en danger la souveraineté ou la sécurité nationale de la Finlande ».
La loi, qui devra être approuvée par une majorité des quatre cinquièmes au Parlement, ne pourra être appliquée qu’avec l’accord du président de la République et pour une période d’un mois. L’objectif est de doter la Finlande d’un outil en cas de réouverture des postes-frontières, ou si les migrants pénètrent sur le territoire à travers la forêt. Trente-quatre entrées illégales ont été recensées depuis la fermeture de la frontière.
Mais le texte est très controversé. « Dans la présentation du projet de loi, le gouvernement déclare d’emblée que, si le texte est adopté en l’état, la Finlande ne pourra pas garantir le principe de non-refoulement ou la prohibition de la torture, ce qui est très problématique », observe Elina Pirjatanniemi, professeure de droit à l’université de Turku. Or, ajoute-t-elle, Helsinki « ne peut pas décider unilatéralement de déroger à ses obligations au regard du droit européen et international, même dans une situation d’urgence ».Un point de vue partagé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui, dans son avis au gouvernement, rappelle que le principe de non-refoulement est « contraignant, universel et intangible ». Ne pas s’y conformer pourrait avoir des conséquences graves, renchérit la Fondation Mannerheim pour la protection de l’enfance, soulignant que « l’objectif de la Russie est de saper les droits fondamentaux et les droits de l’homme, ainsi que l’Etat de droit ». Si la Finlande fait des concessions, elle risque de « perdre sa crédibilité », avertit la fondation.
L’application de la loi suscite également des questions. « Les gardes-frontières devront décider, au cas par cas, si une personne fait partie ou non d’une instrumentalisation, ou si elle se trouve dans une situation qui justifierait qu’elle puisse demander l’asile [un dispositif prévu pour les mineurs, les personnes vulnérables ou souffrant d’un handicap, ainsi que les migrants risquant la torture ou la peine de mort]. Mais rien ne dit comment ils pourront faire cette évaluation », remarque Mme Pirjatanniemi. Le syndicat des gardes-frontières s’inquiète que ses agents puissent ensuite faire l’objet de poursuites judiciaires.Interrogé sur les motivations du gouvernement, qui a fait du durcissement des conditions d’accueil des demandeurs d’asile une de ses priorités, le député conservateur Jukka Kopra, président de la commission de la défense au Parlement, balaie les critiques : « C’est une mesure qui ne sera appliquée que dans des circonstances exceptionnelles, affirme-t-il. Quand les règles du jeu changent et que des responsables russes et des gangsters se mettent à utiliser cyniquement des gens, pour des gains financiers et des intérêts géostratégiques, nous devons nous adapter. »Le risque autrement, selon M. Kopra, serait de « voir s’ouvrir une nouvelle route d’immigration illégale vers la Finlande et l’Europe ». En février 2023, le pays nordique a commencé à ériger une barrière de 3 mètres de haut, sur sa frontière orientale. Longue d’environ 200 kilomètres, sur les 1 340 kilomètres de frontière avec la Russie, elle devrait être achevée en 2025.