#roger_nzoy

Rebondissement dans l’affaire Nzoy. Le Ministère public va devoir rouvrir l’enquête

Le Tribunal cantonal estime que le Parquet n’a pas été au bout des choses en classant l’affaire. Une victoire d’étape pour la famille de Nzoy et les collectifs antiracistes.

En bref :

- Le Tribunal cantonal vaudois estime que l’affaire Nzoy ne doit pas être classée.
- La #Chambre_des_recours pénale ordonne de nouvelles mesures d’#instruction.
- Le drame s’était déroulé le 30 août 2021 à la gare de #Morges.
- Un policier avait fait feu trois fois sur Nzoy au motif qu’il tenait un couteau et paraissait perturbé.

La procédure lancée après la mort de #Roger_Nzoy_Wilhelm à Morges sous les balles d’un policier le 30 août 2021 rebondit. Le Tribunal cantonal vient d’admettre l’essentiel du recours contre le classement prononcé le 26 novembre dernier par le Ministère public vaudois. Le Parquet concluait à un geste de légitime défense de la part de l’agent de la police morgienne et estimait qu’aucune charge pénale ne devait peser contre lui.

Tout est à recommencer, a décidé le Tribunal cantonal (TC). Saisie par l’avocat des proches de Nzoy, Me Ludovic Tirelli, la Chambre des recours pénale a admis presque tous les points soulevés par le pénaliste veveysan.
Expertise indépendante exigée

L’arrêt que 24 heures a consulté, admet la plupart des griefs faits au Ministère public : plusieurs violations de droit d’être entendu, mais surtout le refus d’ordonner une expertise indépendante sur « les actes métier » des policiers.

Le procureur Laurent Maye avait jugé suffisant de baser son raisonnement sur un rapport livré par la police cantonale. Les juges cantonaux considèrent que ce document est « dépourvu des garanties d’indépendance et d’impartialité d’une véritable expertise juridique. »

En reprenant le dossier, le parquet aura donc pour mission principale d’ordonner une expertise indépendante. Plusieurs questions devront y être creusées : l’appréciation concrète de la menace, l’existence de mesures alternatives à la force létale, la possibilité de diriger les tirs vers d’autres parties du corps, le degré de préparation et de formation professionnelle, les modalités de désescalade, la coordination entre agents et la communication entre les forces d’intervention.
Les autres policiers poursuivis

La Chambre des recours pénale estime aussi que s’il était justifié de ne pas entrer en matière sur l’omission de prêter secours pour le policier qui a tiré, il n’en va pas de même pour les trois autres agents présents. Le Tribunal cantonal demande que la question soit examinée.

Le Ministère public livre sa réaction via son porte-parole Vincent Derouand : « Dans son ordonnance, le Ministère public a exposé sa vision juridique du dossier. Il prend acte qu’elle n’est pas partagée par la Chambre des recours pénale, à l’exception de la non-entrée en matière quant à l’omission de porter secours de la part de l’auteur des tirs. Il incombera donc au Tribunal d’arrondissement de La Côte de trancher, une fois les actes d’instruction et les expertises ordonnées réalisés et la cause renvoyée en jugement. »
Un pas important pour les proches

Cette décision du Tribunal cantonal est une étape importante pour l’entourage de Nzoy, soutenu par le collectif Justice4Nzoy, qui s’est constitué pour exiger des réponses. Une commission d’enquête indépendante, formée de juristes, médecins et bénévoles, s’est même organisée pour tenter de faire la lumière sur les circonstances du drame.

Son coordinateur, Louis Schild, salue la décision de la chambre des recours dans un soupir : « Quatre ans après les faits, on commence enfin depuis le début… » Il voit dans la décision des juges cantonaux un pas important pour le dossier, mais aussi pour toute une catégorie de justiciables : « Il faut reconnaître que l’accès à la justice pour des personnes afro-descendantes et plus largement les personnes précarisées et marginalisées, est un angle mort qu’il faut absolument combattre. Sans un énorme élan d’entraide, ces familles n’auraient jamais les moyens de se battre pendant des années, de commander une contre-enquête pour, simplement, obtenir l’accès à une enquête sérieuse qui respecte le droit à la vie et à un procès équitable. »

Aux côtés de la famille de Roger Nzoy, (son père, sa sœur et son frère sont parties civiles) Me Ludovic Tirelli salue la position des juges cantonaux, après s’être « senti bien seul face à un Ministère public « qui disait non à toutes nos réquisitions, nous sommes satisfaits d’avoir persévéré, puisque le Tribunal cant0nal confirme que nous avions entièrement raison. Dans les affaires de violences policières, on a souvent le sentiment que l’autorité d’enquête cherche à protéger les institutions. Avec cet arrêt, le Tribunal cantonal rappelle que la justice n’est pas là pour protéger les institutions mais qu’elle doit être indépendante et protéger les citoyens. »

Dernier motif de satisfaction pour la partie civile, la cause devra être jugée en procès public, comme l’exige également l’arrêt cantonal.

▻https://www.24heures.ch/affaire-nzoy-le-tribunal-cantonal-ordonne-la-reouverture-du-dossier-8371841

#Nzoy #justice #Suisse #décès #violences_policières

voir aussi :
►https://seenthis.net/messages/1100443

#Profilage_raciste : la Suisse doit appliquer l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sans attendre

Jusqu’à la mi-février 2024, les personnes ayant subi des contrôles de police racistes et souhaitant se défendre sur le plan judiciaire devaient s’engager dans des procédures qui duraient des années, nécessitaient d’importantes ressources et n’avaient généralement aucune chance d’aboutir. Dans l’affaire Wilson A., les fonctionnaires de police impliqué⸱e⸱s ont été provisoirement acquitté⸱e⸱s après 15 ans, tout comme dans le cas de #Mike_Ben_Peter, décédé lors d’un contrôle de police. Le Ministère public a classé la procédure liée à l’affaire #Roger_Nzoy, également décédé dans le cadre d’un contrôle de police. Après la condamnation de la #Suisse dans l’affaire #Mohammed_Wa_Baile, il est urgent que les responsables à tous les échelons agissent sérieusement contre les structures qui sous-tendent les actes racistes.

« Alors qu’il se dirige vers la sortie, un homme Noir est contrôlé. Les fonctionnaires de police justifient leur contrôle en évoquant la description de la personne recherchée, qui ne correspond toutefois pas à celle de la personne interpellée. L’homme leur rétorque qu’il n’est pas la personne recherchée et refuse dans un premier temps de leur montrer sa carte d’identité. Lorsqu’il saisit finalement son portefeuille pour la sortir, les fonctionnaires de police l’empoignent, le jettent violemment au sol, lui passent les menottes et l’emmènent au poste de police au motif qu’il s’est rendu coupable d’opposition aux actes de l’autorité. »

Les structures membres du Réseau des centres de conseil pour les victimes du racisme coordonné par humanrights.ch sont confrontées depuis des années à la problématique du profilage racial - des contrôles de police arbitraires qui peuvent parfois s’avérer violents, comme le montre l’exemple ci-dessus. Les personnes concernées rapportent que ces contrôles sont effectués de manière souvent très agressive et qu’elles ne sont pas entendues par la police, les agent⸱e⸱x⸱s refusant de répondre à leurs questions, ce qui provoque souvent des tensions. Elles rapportent également des dérapages verbaux et des propos discriminatoires de la part des fonctionnaires de police, qui se réfèrent à l’origine présumée de la personne. Par conséquent, certaines situations dégénèrent et il est parfois fait usage de la force de manière illégale, conduisant dans certains cas à des décès.

Roger Nzoy et Mike Ben Peter en sont deux exemples : les deux sont décédés lors d’un contrôle de police.

« Dans le cas de Mike Ben Peter, la situation s’est déroulée de la manière suivante : la police a interpellé un homme Noir qui tenait un petit sac à la main. L’homme a refusé de se laisser contrôler et a tenté de s’éloigner lentement, sans pour autant se montrer agressif ou violent. Les fonctionnaires de police se sont alors approchés de lui et lui ont donné un coup de genou dans les parties génitales à deux reprises au moins, l’ont aspergé de spray au poivre au visage et ont essayé de lui passer les menottes avec force et violence. Les fonctionnaires de police ont finalement mis l’homme sur le ventre et se sont agenouillés sur lui pendant plusieurs minutes pour le menotter. L’homme a alors subi un arrêt cardiaque. »

Afin d’attirer l’attention sur cette problématique et de mettre en évidence les causes structurelles* qui sous-tendent la pratique du profilage racial, de plus en plus de personnes concernées ou leurs proches font, ces dernières années, le choix de porter plainte. Elles sont soutenues dans leur démarche par des organisations ou des collectifs telles que la Commission indépendante pour l’établissement de la vérité sur la mort de Roger Nzoy Wilhelm ou l’association Soutien à la famille de Mike Ben Peter.

Depuis plusieurs années, humanrights.ch soutient, avec l’« #Alliance_contre_le_profilage_raciste » les plaintes de Mohamed Wa Baile et Wilson A.

« Le 19 octobre 2009, aux alentours de minuit, Wilson A. rentre chez lui avec un ami en tram à Zurich. Deux fonctionnaires de police montent à bord et leur demandent une pièce d’identité. Wilson A. soupire : c’est toujours la même chose, pourquoi la police ne contrôle-t-elle que les personnes Noires ? Les fonctionnaires de police ne répondent pas et leur demandent de descendre du tram. Wilson A. prévient qu’il a subi une opération du cœur et ne doit donc pas être touché, ce que les deux fonctionnaires font malgré tout. Une bagarre éclate et les fonctionnaires frappent Wilson A., qui porte un défibrillateur, lui envoyent du spray au poivre dans les yeux et le mettent à terre. « Sale Africain, retourne en Afrique ! », aurait dit l’un⸱e des deux fonctionnaires selon l’acte d’accusation. Les médecins ont par la suite affirmé que tout acte de violence physique pouvait mettre en danger la vie d’un patient présentant une maladie cardiaque comme Wilson A. »

Le 15 février 2024, après une odyssée de 15 ans, les agent⸱e⸱s de police accusé⸱e⸱s dans l’affaire Wilson A. ont été acquitté⸱e⸱s par le tribunal cantonal de Zurich. Le jugement n’est pas encore définitif, il peut encore faire l’objet d’un recours. La procédure judiciaire documentée sous forme de chronique par humanrights.ch illustre les obstacles en matière d’accès à la justice ; les procédures engagées pour condamner le profilage racial sont longues, nécessitent de nombreuses ressources et ne laissent que peu d’espoir pour les personnes concernées et leurs proches.

Cinq jours plus tard seulement, le 20 février 2024, un premier succès est néanmoins enregistré : la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse dans l’affaire Mohamed Wa Baile pour violation de l’interdiction de discrimination, dans un arrêt phare dont la portée est internationale, 9 ans après les faits.

L’arrêt « Wa Baile c. Suisse » doit maintenant être appliqué à tous les échelons suisses. Pour humanrights.ch, il est donc nécessaire que la Suisse :

- adopte des garde-fous juridiques suffisamment précis pour éviter les contrôles policiers racistes
- mette en place des mesures institutionnelles et organisationnelles permettant une prévention efficace du profilage racial
- instaure des procédures juridiques garantissant un accès effectif à une protection légale pour les personnes sujettes à des contrôles de police racistes

▻https://www.humanrights.ch/fr/nouvelles/profilage-raciste-suisse-arret-cour-europeenne-droits-de-l-homme
#racisme #profilage #contrôles_policiers #racisme_systémique #violences_policières