• Réforme de l’assurance-chômage : le « plan sécurité » de Pôle emploi face au risque d’"agressions"
    https://www.franceinter.fr/reforme-de-l-assurance-chomage-le-plan-securite-de-pole-emploi-face-au-r

    En Île-de-France, des bracelets d’alerte et des boîtiers permettant de signaler une agression ou une incivilité ont été commandés. Pôle emploi semble craindre d’éventuelles agressions de ses agents, avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage.

    • Policemploi : « La livraison des premiers kits est prévue pour la Seine-Saint-Denis d’abord. »

      Du côté des directions locales, en région parisienne en tout cas, des initiatives se mettent en place et, selon une note interne intitulée « Plan d’action sécurité » que France Inter a pu consulter, commande a été passée pour la région francilienne de 695 bracelets permettant de déclencher l’alerte en cas de danger.

      À ces bracelets, s’ajoutent une centaine de boîtiers dotés d’une sirène multi-tonalité et d’un flash dont l’objectif, stipule le document, est de "permettre aux agents de pouvoir signaler une agression ou une #incivilité" dont ils seraient victimes.

      Initiative francilienne

      La livraison des premiers kits est prévue cette semaine, pour la Seine-Saint-Denis d’abord, avant Paris la semaine prochaine. L’initiative reste locale pour l’instant, car rien n’a été annoncé au niveau national, mais ces idées font leur chemin. Comme la généralisation des #caméras_de_surveillance dans les agences. Le sujet a été mis sur la table la semaine dernière par la direction.

      Les agents ont également reçu "quelques éléments de communication " pour expliquer au mieux les ressorts de la réforme aux demandeurs d’emploi. Une réforme qui ressemble plus à une véritable "usine à gaz" et une "bombe à retardement" pour les syndicats, convaincus qu’il y aura des tensions quand, d’ici un mois, les premiers effets apparaîtront noir sur blanc sur la feuille d’allocation.

      Pour civiliser les chômeurs, équiper de tasers les précaires en CUI chargés d’accueil dans les pôles éviterait d’avoir à compter sur la promptitude de la #police.

      #Pôle_emploi #chômeurs #surveillance #Droitauchômage

    • En Seine-Saint-Denis, il est aussi prévu du filet social à trous pour ceux des crashés de l’assurance chômage qui vont débouler au RSA. Comme à Mayotte, en Guyane et à La Réunion : Seine-Saint-Denis : la « renationalisation » du RSA prévue dès 2022
      https://www.lefigaro.fr/conjoncture/seine-saint-denis-la-renationalisation-du-rsa-prevue-des-2022-20210909

      Le département de Seine-Saint-Denis, en proie à des difficultés financières en raison du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA), s’apprête à bénéficier dès 2022 de la « renationalisation » du RSA, une mesure au menu du budget [la] prise en charge par l’État du #RSA en Seine-Saint-Denis, sous la forme d’une expérimentation de 5 ans

    • On croit voir arriver le train de la réforme, là où ce sont les pratiques déjà à l’oeuvre qui font tendre les Pôle vers le modèle de l’agence bancaire (le sas est dehors « virtuel » : faut prendre rdv pour rentrer, la plupart du temps).

      J’entend à la radio qu’une intensification de la récupération d’#indus par Pôle emploi inquiète en interne car elle crée des tensions à l’accueil où travaillent des agents qui en savent moins que les chômeurs sur l’indemnisation et sur le recouvrement des « dettes » exigibles par Pôle.

      Pôle emploi a réuni les chargés de l’indemnisation (dans les Assedic, les vigiles n’étaient pas rares) et les ex-ANPE, mais la division des taches, loin d’avoir reculée s’est ramifiée en diverses spécialisations. Le consensus conflictuel (bien de agents en veulent plus, ça revendique) sur la #sécurité, promue le bouton poussoir et les caméras comme remèdes à cette fragmentation.

      De même outre la réforme, un grand plan de #convocations des chômeurs de longue durée a été lancé, on aura plus affaire à du désespoir qu’à de la colère avec ces chômeurs là (#radiations, emplois contraints, « Insertion par l’Activité Économique » où on se fait balancer en boite pour pas cher histoire de remettre le pied à l’étrier, etc.)

      « Ma » conseillère (chargée du suivi/contrôle/mobilisation) prend grand soin de répéter qu’elle peut rien dire sur le fric, que c’est trop compliqué, que c’est trop important pour quelle prenne le risque de se prononcer à tort (c’est ici son ignorance affichée qui lui permet d’humaniser le rapport, pour elle comme pour moi, il faut bien que ça vienne de quelque part...), que c’est pas elle, que pour ça il faut appeler le 3949. Et ce d’autant plus qu’étant indemnisé depuis un moment sans guère d’activités à temps réduit, elle se doit de chercher à m’aiguiller, vers une IAE par exemple.

      Les gens de l’indemnisation, tu les vois pas. C’est les autres, dont des précaires au SMIC horaire mis à l’accueil, en première ligne, que Policemploi « protège » ainsi. La protection des agents c’estune soupape qui permet à Pôle de se dédouaner d’une des violences intrinsèques à ce travail : voir des gens qu’on ne peut pas aider car il ya rien ou si peu à leur proposer ("allez, il y des sessions de sado-cooconer votre mobilité chez nos sous-traitants, on ne vous abandonne pas vous voyez, mais faut jouer le jeu, faut que ça bouge pour mes reporting"), et devoir faire passer le message « emploi emploi » pour d’éventuels 10 euros 25 brut de l’heure sur lesquels il y a pléthore de candidats (quoi que l’on nous serine à ce sujet) et comme une menace implicite de perdre le peu qu’ils ont.

      Ça prend aussi un aspect mafieux où la protection est une contrepartie de l’allégeance : on te tient sous notre coupe, on fais de toi le relai de notre pouvoir, et puisque tu exerces la violence qui fonde l’institution, je me dois de te protéger en retour, au moins pour du semblant (en réalité c’est : « tant pis si tu tombes »), la clé de ce théâtre de la cruauté là, un passe partout indispensable des deux côtés du guichet.

  • Nantes Révoltée - LOI 3DS : FLICAGE ET GUERRE AUX PAUVRES
    https://nantes-revoltee.com/loi-3ds-flicage-et-guerre-aux-pauvres
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-3ds-rsa-eoliennes-radars-quelles-mesures-ont-ete-adoptees-par-les

    Le 21 juillet dernier, le projet de loi 3DS – pour “différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification” – était voté en toute discrétion entre les murs du Palais du Luxembourg. Porté par Les Républicains avec le soutien de LREM, ce texte prévoit entre autres le transfert des routes nationales et de la médecine scolaire aux collectivités territoriales, la suppression du transfert initialement prévu des compétences en eau et en électricité, mais aussi un durcissement des conditions d’obtention du #RSA ainsi que la possibilité pour les communes de négocier les quotas de logements sociaux : de nouvelles atteintes extrêmement graves portées aux droits sociaux.

    Si actuellement le Revenu de Solidarité Active est attribué en fonction des ressources, les départements auront désormais la possibilité de fixer un plafond concernant la valeur de l’ensemble des biens de la personne. Il faudra notamment déclarer “appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer, les voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs”… Tout sera passé au crible.

    La valeur de ces plafonds reste encore inconnue, d’autant qu’elle pourra différer en fonction des départements. L’objectif est clairement affiché : exclure davantage les plus précaires de certaines parties du territoire, tout en les maintenant dans la peur de perdre le peu de ressources dont iels disposent. Impossible de faire le moindre projet de vie sur le long terme dans ces conditions. Ces nouvelles mesures s’accompagneront d’un renforcement des contrôles pour les allocataires, ainsi que la mise en place d’un plafond d’épargne à 23 000 euros.

    Les président.e.s des Conseils Départementaux auront l’autorisation de demander directement “des renseignements supplémentaires” aux demandeurs d’aide. De quelle nature seront ces fameux “renseignements supplémentaires” ? Les plus pauvres, sous prétexte qu’ils le sont, se verront donc également retirer ce qu’il leur reste d’intimité ?

    Dans le même temps, la loi SRU qui avait pour objectif que chaque commune dispose de 25% de logements sociaux dans son parc immobilier a été modifiée. Désormais, chaque ville pourra négocier ce taux à la baisse avec le département. Quand on connaît les politiques du logement que mènent les préfectures actuellement, à coup d’expulsions en nombre, souvent illégales, hiver comme été, on peut s’attendre au pire.

    Obtention des aides sociales de plus en plus difficile, crise du logement, expulsions, démantèlement du service public, attaque aux droits des chômeurs … Les plus précaires se retrouvent toujours plus dépouillé.e.s de la moindre ressource, tandis que les plus riches,eux, continuent de se baffrer goulûment en toute impunité.

    Le projet de loi 3DS doit être examiné à la rentrée par l’Assemblée Nationale, une raison de plus pour se retrouver toutes et tous dans la rue pour défendre nos acquis sociaux !

  • Le service public de l’#insertion et de l’#emploi "peut avoir du sens", à condition d’être décentralisé
    https://www.banquedesterritoires.fr/le-service-public-de-linsertion-et-de-lemploi-peut-avoir-du-sen

    « Le service public de l’insertion peut avoir du sens, mais en faisant confiance aux territoires pour le conduire », a déclaré Frédéric Bierry. Le président de la commission « Solidarité et affaires sociales » de l’Assemblée des #départements de France réclame une décentralisation accrue pour améliorer l’impact des politiques d’insertion

    #décentralisation #social #CCAS #RSA

  • yo,

    j’ai le département du nord aux trousses, ils veulent que je resigne un C.E.R, je leur dit que je ne cherche pas de travail, que je suis écrivain, mais j’ai l’impression que ça va grincer... j’avoue que je suis un peu paumé, je crois que je ne suis obligé de signer, mais j’ai un doute... Des infos par ici ?

    • oui, obligé de signer sous peine de suspension. pour éviter l’activation vers l’emploi, trois voies pour intégrer leur conception :

      – différer en faisant valoir dans le CER des « freins à l’insertion » (santé, logement, formation, ...), c’est à dire des difficultés dont la résolution tient lieu de préalable à la recherche d’emploi

      – faire admettre une activité, par exemple « auteur », au moyen de projets en cours (plus ou moins réels : on a parfois les moyens d’en attester et d’expliquer que c’est le préalable à un emploi, une mission, une publication), si possible en étayant ce rôle avec des déclarations de revenus même faibles liés à cette activité (sans se couper par rapport au DTR antérieures), ce qui permet de se faire reconnaître comme autonome. Ça marche d’autant mieux que l’on montre que l’on a été conforme à leur notion de devoir, qu’on a accepté de de prendre un emploi alimentaire aussi bref soit-il (dire à un contrôleur qu’on cherche pas de travail, ça peut se faire que dans certaines situations, sinon, c’est se transformer en cible)

      Contourner : même principe que précédemment, il suffit de cocher la case déclaration de revenu dans les DTR de temps en temps (par exemple à hauteur de 250 euros par mois en moyenne) pour être considéré peu ou prou comme autonome dans sa recherche d’emploi. En gros passer par l’emploi, ou avoir un mini emploi, efface l’ardoise du contrôle

      pour ne pas être excommunié, faut jouer le marrane, montrer qu’on va à la messe de l’emploi, ils considèrent comme suffisamment croyants celleux en qui ils reconnaissent des pratiquants.

      #RSA #insertion #emploi

    • par ailleurs, c’est dans tous les départements que les CER ont à être renouvelés (on produit des stats de suivi, on justifie les emplois, on fout pas seulement la trouille) selon des modalités qui doivent différer d’un département à l’autre. à Paris, lorsqu’on est suivi, c’est un rv tous les deux mois, un CER tous les 6 mois (une variante du précédent, souvent). pas forcément de quoi s’affoler de cette routine légale, plutôt préparer un sketch avec variantes utilisable selon le jeu de l’inséreur. (j’ai déjà dit « j’attends une réponse suite à un entretien etc. », par exemple :)

      #théatre #débrouille

    • oui j’en ai déjà signé un (ils m’avaient oublié pendant longtemps) et c’était la routine comme tu dis, mais je pensais pas les revoir si vite (en vrai c’était il y a plus de six mois) et le ton menaçant de leur lettre de rappel m’a piqué.

  • Tribune. « Pour l’extension du RSA aux moins de 25 ans », Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, Paul Mayaux, président de la Fédération des associations générales étudiantes

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/03/02/laurent-berger-pascal-brice-paul-mayaux-pour-l-extension-du-rsa-aux-moins-de

    La crise sanitaire risque de faire basculer des milliers de jeunes dans la grande précarité. Les mesures d’aide doivent s’inscrire dans la durée et ne laisser aucun jeune sans ressources monétaires, écrivent ces responsables d’organisations syndicales et associatives dans une tribune au « Monde ».

    Notre jeunesse est diverse mais elle a désormais en commun d’être en grande fragilité. De plus en plus de #jeunes apparaissent dans les distributions alimentaires des associations. De nombreux #étudiants subissent la solitude, à laquelle s’ajoute la disparition des emplois qui leur permettaient d’améliorer leurs revenus. Pour les enfants des familles qui n’ont pas pu épargner pendant cette crise s’ouvre une perspective d’amplification de ces déterminismes sociaux qui font l’une des particularités les plus inacceptables de la #pauvreté.

    Nous nous inquiétons aussi pour les jeunes sans emploi ni formation qui sont déjà confrontés à la pauvreté ou, étant à la limite, vont s’y trouver poussés si rien n’est fait. Ce sont des dizaines de milliers de jeunes qui peuvent basculer dans la grande précarité, voire dans la rue. Ce qu’ils vivent nous préoccupe de longue date. Avant cette crise, plus de 10 % des jeunes étaient sans emploi, sans études, sans formation. Les taux de chômage et de pauvreté des jeunes atteignaient déjà plus de 20 % (selon l’Insee). Pour ces jeunes-là, et pour toutes celles et ceux qui risquent de les rejoindre avec cette crise, il y a urgence.

    Un accompagnement dans la durée

    D’importantes mesures ont été prises pour les jeunes par le gouvernement. La prise en charge du chômage partiel a permis à nombre de familles de continuer à les aider. Des mesures plus ciblées ont été les bienvenues, comme les aides en faveur des bénéficiaires de l’APL (aide personnalisée au logement) ou l’ensemble des soutiens du plan « 1 jeune, 1 solution ».

    Mais cela ne suffit pas, ne suffit plus. La pauvreté des jeunes est ancienne et cette crise va produire des effets durables. Les soutiens doivent donc être présents, non pas de manière ponctuelle mais dans la durée, pour offrir une solution adaptée à chaque situation. De nombreuses solutions ont été évoquées dans le débat public. Nous n’avons pour notre part d’autre religion que celle de l’efficacité pour accompagner les jeunes dans la construction et la réalisation de leurs choix.

    L’extension du #RSA (revenu de solidarité active) aux moins de 25 ans est l’option la plus simple. Elle aurait le mérite de ne pas ajouter un nouveau dispositif à tous ceux qui existent déjà. L’accès effectif aux droits sociaux est d’ailleurs l’un des enjeux, avec le relèvement des minima. Il serait en tout état de cause paradoxal de prendre appui sur les insuffisances du RSA pour récuser son extension aux jeunes. L’accompagnement des allocataires du RSA est insuffisant et il convient précisément que les pouvoirs publics fassent le nécessaire pour y remédier.

    Quoi qu’il en soit, nous soutiendrons toute démarche qui permette d’aboutir rapidement à ce dont les jeunes ont besoin : un droit à un accompagnement, avec un soutien monétaire sous conditions de ressources correspondant au montant du RSA, pour construire leur avenir.

    Si telle est la vocation d’une « garantie jeunes », évoquée par Elisabeth Borne, la ministre du travail, qui deviendrait alors pleinement universelle, nous sommes prêts à y contribuer. La Garantie jeunes, étendue à la demande de la CFDT à la suite de la conférence sociale de 2014, fonctionne bien. Elle permet l’accompagnement d’un nombre croissant de jeunes vers l’emploi. Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé un doublement, à 200 000, des parcours à ce titre. Il faut cependant aller plus loin pour offrir à chaque jeune qui en a besoin un véritable droit à cet accompagnement vers l’autonomie.

    Diagnostic personnalisé

    Chaque jeune en difficulté de 16 à 30 ans devrait ainsi pouvoir y accéder, sans contingentement. Les jeunes en difficulté qui ne sont aujourd’hui pas identifiés par les missions locales, précieux piliers de ce dispositif, doivent pouvoir être accompagnés dans cette démarche. Les travailleurs sociaux qui les connaissent bien doivent pouvoir y contribuer, au titre de conventions entre les missions locales et les associations.

    Par ailleurs, la durée de l’accompagnement, actuellement limitée à un an, n’est pas adaptée à tous les jeunes et notamment à celles et ceux qui sont les plus en difficulté d’insertion. La durée de la prise en charge doit être étendue pour celles et ceux qui en ont besoin, le temps nécessaire.

    Enfin, le contenu doit être adapté à la diversité des jeunes, de leurs difficultés et de leurs parcours. Il doit s’agir d’un accompagnement global s’appuyant sur un diagnostic de la situation sociale, professionnelle et financière personnelle. Quelle que soit son appellation, nous disposerons ainsi de la garantie d’un accompagnement global et personnalisé, ne laissant aucun jeune sans ressources monétaires, d’un droit pour chaque jeune à construire son propre avenir en ces temps si périlleux.

    • Le fait est que les gens de moins de 25 ans sont essentiellement soutenus par leur famille… et que ce soutien est terriblement inégalitaire.

      Témoignage sur l’oiseau bleu
      Menaces et suspension du RSA par l’Etat : la chasse aux gueux continue de plus belle pendant l’épidémie → https://www.frustrationmagazine.fr/menaces-et-suspension-du-rsa

      Et à la suite de cet article, le témoignage de https://twitter.com/EllenAgreaux

      « ne vous en sentez pas persécutée »

      on s’acharne juste plusieurs années de suite sur votre cul de mères solos c’est pas pareil.

      on note que la cible de la caf est prioritairement la mère solo avec un jeune majeur à charge
      ils savent qu’on se retrouve à être comptée SEULE , sans le gamin, majeur de plus de 20 ans c’est fini il compte plus
      donc ça fait 1 RSA pour 2

      ils ciblent sur nos gueules les contrôles parce qu’ils SAVENT QU ON CREVE DEUX FOIS PLUS VITE AVEC SI PEU
      donc d’après eux si on crève pas c’est qu’on triche et que le gosse gagne du fric
      tu vois la logique ?

      on t’affame on te fout dans une merde sans nom et si tu crèves pas c’est la preuve par défaut que tu es coupable de quelque chose DONC on va te CIBLER plusieurs années de suite et surtout ne te sens pas PERSECUTEE hein
      Tête de clown

      être à DEUX sur un minima compté pour UNE SEULE être à TROIS sur un minima compté pour SEULEMENT DEUX
      les minimas sont à 50% du seuil de pauvreté, 30% QUAND ILS COMPTENT ENCORE LES GOSSES.
      c’est ce que vivent TOUTES les mères solos entre les 20 et les 25 ans de chaque enfant

      et c’est LE moment qu’ils choisissent pour contrôler
      quand déjà on ne mange PLUS quand on en chie pour le moindre détail quand on est au fond de la dépression parce qu’en effet la prophétie s’est réalisée, en même temps ils ont TOUT FAIT POUR, notre enfant n’a RIEN

      ce moment où après 10, 15, parfois 20 ans DE GALERE, pour avoir plaqué un mec qui en général n’était pas du tout un prince charmant mais un pur connard doublé à la brute, ce moment après tout ça où la punition se confirme HEREDITAIRE, c’est LA qu’ils attaquent.

      ils te ciblent, plusieurs années de suite, ces années là où tu vois, où tu SAIS, que ton gamin n’a RIEN, ni à 20, ni à 21, ni à 22 ans, ni à 23...là dans CE TUNNEL DE LA MORT SOCIALE LONG COMME LES JOURNEES SANS MANGER
      mais surtout ne le prend pas mal
      ne te sens pas persécutée.

      non pourquoi te sentirais tu persécutée allons. on s’acharne sur toi, on établit l’hérédité de ta punition pour avoir quitté un homme sur tes enfants, les mêmes gens qui naguère te disaient « quittez le, AU MOINS POUR VOS ENFANTS madame »
      aucune putain de persécution hein

      l’intégralité de la société autour, loin de reconnaître ce qui t’es fait, et à tes enfants, te traite de PUTE A CAF, les médias ne prononcent ton nom, « mère isolée » que pour colporter de vieilles histories d’allocation spécifique qui n’a JAMAIS existé dont tu serais gavée

      pourquoi diable te sentirais tu PERSECUTEE dans un contexte pareil où clairement chaque personne, chaque institution, veut ta MORT pure et simple sans que tu puisses juste comprendre ce que ça leur rapporterait vu qu’ils ne paient déjà qu’une aumône... MOINS UN OU DEUX.

      pourquoi te sentirais tu persécutée en plein fascisme crasse quand on nous refait les lois familles mussoliniennes quasi à la virgule près avec bonus ciblage au carré si t’es pas super blanche pour bien enfoncer le clou, franchement. on se demande.

    • Ce matin, @EllenAgreaux enfonce le clou (du cercueil social)

      jvois que ça découvre que la caf punint de mères en fils...bin dites vous bien que nous, els divorcées sacrifiées, et nos gamins que vous êtes fiers d’enterrer dans la pauvreté dès qu’ils ont 20 ans en venant encore harceler de contrôles par dessus, on avait toutes le même but

      quand on a plaqué le père, quand on s’est engagées sur ce chemin qu’on savait de toute manière sacrificiel de force, on avait toutes le même objectif de fond : que nos gamins ne deviennent PAS des asociaux brutes épaisses connards immondes comme l’étaient devenus leurs pères.

      sans ça AUCUNE meuf n’a intérêt à divorcer. on a TOUT à y PERDRE. absolument tout. la seule chose à gagner, c’est de ne pas laisser reproduire la saloperie. c’est la seule chose possible dans l’affaire. tout le reste on sait qu’on a toutes les chances de jamais y arriver.

      on sait très bien, merci, qu’avec des enfants dans les pattes, on ne fera pas carrière. qu’on sera pauvre. avec la loi boutin on sait qu’on n’aura même plus jamais un logement décent. on sait qu’on en chiera tout le temps de la putain de coparentalité forcée.

      on sait même qu’on sera jugée, traitée comme de la merde, quasiment partout, on sait qu’on va pas « refaire notre vie », qu’on va vieillir, que les seuls qui peuvent y gagner quelque chose c’est nos gosses et que la seule chose qu’ils y gagneront c’est de pas devenir des connards.

      c’est pour ça que ce qui se passe avec la pandémie est la PIRE chose qui pouvait arriver pour nous. la pire. le fléau final. l’arrêt de tout espoir. on a tout fait pour ne pas enfanter des brutes asociales complètes, et c’est devenu l’objectif politique du pays --

      je ne suis pas la seule à me sentir totalement de trop, à avoir juste envie de mourir, devant ce constat. vous foutez en l’air notre dernier espoir. on a tout sacrifié, tout, pour ne pas avoir des connards de brutes fachos sous notre toit, vous forcez nos enfants à le devenir.

      batailler avec ses enfants, tout ce qu’il vous reste, votre dernière accroche à la société, à l’humanité, faut voir ce qu’on nous fait autour, hein, batailler jusqu’avec ceux là pour qu’ils respectent votre santé portent leur masque fassent un effort soient HUMAINS...

      devoir lutter pour qu’ils ne deviennent pas des monstres complets, qu’ils comprennent que là on rigole pas on jour avec la santé des gens et de maman en particulier, parce que NOUS SOMMES LES PLUS EXPOSEES, nous sommes déjà covidées, quasi toutes, bin oui...

      pauvres, dans des logements trop petits, mères, seules au front, toujours en contact avec toute la marmaille du monde, seules à soigner quand ils sont malades, je ne suis pas la seule pour qui ça n’a pas loupé, covid direct en 1ere vague.
      et vous apprenez à mon fils à m’achever.

      faut se rendre compte, pour nous, pour moi, si même nos enfants trouvent qu’on est bonnes à crever, cèdent, deviennent comme les autres, égoïstes, ignobles, criminels de 10 ans lààà...c’est la fin de tout.
      je vis la pire période de ma vie là.

      le projet politique de ce pays n’a jamais prévu que j’aie une vie correcte mais jusqu’ici il n’avait pas prévu d’amener jusqu’à mes enfants dans une volonté mortifère à mon égard, c’est d’une violence inouïe.

      si ils cèdent face au nombre on ne pourra même pas leur en vouloir. mais voilà. chaque fois qu’un de mes gamins me sort que oui bon le masque jpeux l’enlever, les copains le mettent plus, je repasserais bien au tissu rigolo au lieu du n95, papa a dit que ça suffit bien...

      c’est douloureux. déjà je devais sans arrêt encaisser et me défendre de trucs dégueulasses que le monde entier raconte sur les mères solos. putes. voleuses vénales. profiteuses d’allocs. j’en passe. mais devoir en plus lutter pour qu’on respecte ma santé en pandémie c’est trop.

      vous avez une espèce de volonté criminelle mortifère collective hyper flippante là, et les mères solos comme les vieux et autres « fragiles » (essaie de subir le 10e de ce que tu m’as fait sans crever et on va voir qui est fragile) vous nous donnez envie de crever.

      vraiment, c’est pas histoire de faire peine ou quoi on s’en fout ya des décennies qu’on en chie on n’attend aucune pitié ni rien de votre part non, juste un constat : vous nous dégoûtez de la vie. littéralement.
      personne n’a envie de faire partie du monde que vous préparez.

  • Non-déclaration de ressources pour le #RSA : pour qu’il y ait #fraude, il faut établir l’#intention de frauder
    https://www.banquedesterritoires.fr/non-declaration-de-ressources-pour-le-rsa-pour-quil-y-ait-fraud

    Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la #Cour_de_cassation apporte des précisions importantes sur les sanctions applicables aux allocataires du RSA en cas de non déclaration de certaines ressources. En l’espèce, Mme V..., domiciliée dans le Rhône, avait omis de déclarer dans ses DTR (déclarations de ressources trimestrielles) plusieurs revenus de différentes nature, sous la forme de « nombreux virements, remises de chèques et dépôts d’espèces, pour des montants variables mais non négligeables ». Il s’agissait notamment de prêts familiaux ou amicaux, ainsi que des revenus – modestes – de ses enfants. Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal correctionnel avait déclaré Mme V... coupable de fraude aux #prestations_sociales, en l’espèce le RSA, pour un montant de 10.591,18 euros. Saisie d’un pourvoi, la cour d’appel de Lyon avait, dans un arrêt du 18 octobre 2019, condamné Mme. V... à trois mois d’emprisonnement avec sursis et prononcé sur les intérêts civils.

    Dans son arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation « casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt de la cour d’appel de Lyon » et renvoie les parties devant cette cour, autrement composée. Le raisonnement est intéressant et devrait inspirer les départements et les CAF confrontés à ce cas de figure. En effet, la Cour de cassation ne conteste nullement la matérialité des faits constatés, mais elle avance deux arguments. D’une part, elle fait valoir qu’il convenait de s’assurer que l’intéressée avait bien connaissance de l’obligation de déclarer les ressources en question. Or la défense faisait valoir que, sur la questions des prêts familiaux et amicaux, « aucune information n’était disponible et que les sites internet concernés ne font jamais mention de l’obligation de déclarer un prêt au titre des ressources devant figurer sur la déclaration trimestrielle RSA ». La cour d’appel aurait donc dû vérifier s’il s’agissait d’une intention délibérée de frauder ou d’une simple erreur, faute d’information suffisante (ce qui aurait alors constitué un simple indu et non pas une fraude). La seule présence de ces rentrées non déclarées sur le compte de Mme V..., mises en évidence par le contrôle sur ces comptes effectué par un agent assermenté de la CAF, ne pouvait, à elle seule, constituer la preuve d’une fraude. D’autre part, il convenait de vérifier si la perception des sommes contestées était de nature à faire perdre à Mme V... le bénéfice de son RSA.

    Conclusion de la Cour de cassation : « En se déterminant ainsi, sans autrement rechercher, d’une part, si Mme V... avait conscience, au vu des informations délivrées par l’organisme public concernant la liste des ressources à déclarer, que des prêts familiaux ou amicaux, réalisés de manière ponctuelle et à charge pour elle de les rembourser, devaient être considérés comme des ressources nécessitant leur déclaration, d’autre part, si la totalité des montants perçus était de nature à lui ôter, en tout état de cause, son droit à percevoir un revenu de solidarité active, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. »

  • AAH en couple : Sophie Cluzel dit huit fois non à l’individualisation - Faire Face - Toute l’actualité du handicap
    https://www.faire-face.fr/2021/02/18/aah-en-couple-sophie-cluzel-dit-huit-fois-non-a-lindividualisation

    La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a longuement rappelé aux sénateurs pourquoi elle ne soutiendrait pas la proposition de loi sur l’AAH en couple. Solidarité entre époux, droit commun pour tous, protection des perdants… : Sophie Cluzel a ratissé large.

    L’Allocation adulte handicapé individualisée ne passera pas par elle. Devant la commission des affaires sociales du Sénat, Sophie Cluzel a redit, ce jeudi matin 18 février, son opposition à la déconjugalisation de l’AAH. Les sénateurs doivent en effet examiner, le 9 mars, la proposition de loi visant, entre autres, à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. La secrétaire d’État a développé un réquisitoire en huit points.

    1 – La solidarité dans le couple est fondamentale

    « Parce que le foyer est la cellule protectrice de notre société, la solidarité nationale doit s’articuler avec la solidarité familiale. » Les conjoints doivent s’entraider. Et si cela ne suffit pas, alors, et seulement alors, l’État prend le relais.

    [...]

    4 – Cela aurait valeur de – mauvais – exemple

    Individualiser l’AAH « ouvre la brèche dans la déconstruction de nos dispositifs de protection sociale ». Et de citer le RSA, les APL, l’allocation de solidarité aux personnes âgées… Leur attribution dépend de la prise en compte des revenus du foyer.

    [...]
    8 – La question des violences est un vrai sujet mais…

    Dès qu’une femme quitte son conjoint, les ressources de ce dernier ne sont plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Et la Caf s’engage à traiter ces situations de séparation dans les dix jours au plus tard.
    Mais prendre une telle décision « peut-être difficilement réalisable pour des femmes en situation de handicap (…) parfois sous emprise », a reconnu Sophie Cluzel. « Il nous faut mieux les accompagner » a-t-elle conclu… sans préciser comment.

    #AAH #RSA #ASPA #individualisation #déconjugalisation #familialisme

  • « L’entretien avec l’agent de la CAF a été une humiliation » : Les bénéficiaires du RSA dans l’enfer des contrôles
    https://justpaste.it/9ki0y

    Au fil des ans, des progrès du big data et des croisements de fichiers, les Caisses d’allocations familiales et les départements intensifient leur chasse aux fraudeurs, parfois jusqu’à l’acharnement.

    [...]

    « Tant pis si les sommes à recouvrer sont prescrites ou si les dossiers ne sont pas assez étayés… » , dénonce une ancienne agent de la CAF.

    [...]
    Sur les forums de discussion entre fonctionnaires territoriaux, les « bonnes recettes » s’échangent. « Sur le RSA, les premiers contrôles ont porté sur les travailleurs indépendants, avec demande de relevés bancaires [professionnels] et personnels. Ce créneau semble très porteur », se félicite un contrôleur des Hauts-de-Seine. « Si pas de contrat [d’engagement réciproque signé], radiation après trois mois », recommande de son côté un responsable de Tarn-et-Garonne.

    Prestations sociales : les « dérives » de la chasse à la fraude, 2017, Toubon...
    https://seenthis.net/messages/627815

    #CAF #RSA #APL #contrôles #radiations #chasse_aux_pauvres #visites_domiciliaires

    • Souvenir de mon dernier passage à la CAF : après un an de tentatives pour obtenir mes droits auprès de la CAF, l’"aide de 3 assisstantes sociales" et d’un centre obligatoire qui ne sert qu’a t’enfoncé, j’étais venu avec les texte de loi pour faire valoir mes droits, car le statut d’artiste est inconnu des agents et fort complexe. L’agente me dit sans même jeté un oeil «  la CAF n’est pas soumise à la loi, nous avons notre propre réglementation interne », je lui ai dit que la CAF n’était pas un état indépendant de la France et j’ai demandé à voire son supérieur hiérarchique, elle m’a montré du doigt une affichette qui menace de poursuite les allocataires malpolis et un vigile s’est approché. Je suis partie et j’ai lâché l’affaire. Peut etre 9 mois après un agent de la CAF m’appel au tel pour me dire que je peu bénéficié de l’aide de la CAF, sauf que depuis 21 mois que j’aurais du avoir le RSA, j’ai bien du me démerdé en taxant à droite à gauche et donc j’aurais certainement été l’objet de poursuite pour fraude vu que mes déclarations dataient de presque 2 ans, du coup j’ai dit au mec que c’etait trop tard et que je ne voulais pas de leurs emmerdes garanties à 100% et j’ai raccroché. Bref tout ca pour dire que non seulement ils chassent les fraudes en dépis du bon sens mais leurs méthodes fabriquent des fraudes qui n’existent pas à la base.

    • On voit bien dans ce que tu racontes @mad_meg comment est fabriquée un partie du #non_recours...
      On le droit de se faire accompagner (par exemple pour rappeler le texte de loi sans être menacé.e de poursuites...).
      La dernière fois que j’ai « accompagné » une allocataire lors d’une visite domiciliaire, l’examen des relevés de compte bancaire tendait à faire conclure à l’agent contrôleur que 30 balles mentionné au crédit du compte constituait un revenu non déclaré alors que c’était une somme reçue pour avoir covoituré quelqu’un... Soit dit en passant, quand même, le type a battu en retraite progressivement, nous avons trouvé après sa visite de quoi « justifier » les quelques rentrées « louches », et il n’y a pas eu d’indus ni de coupure de revenu.

      Si ce guide n’est plus tout à fait d’actualité (des choses sont à vérifier sur légifrance etc.), il est bon de le conseiller aux allocataires, demandeurs de revenus, etc.
      https://cafard93.wordpress.com/2012/04/06/organisons-nous-face-aux-controles-domiciliaires-caf

      #droit_à_l'accompagnement

    • Arf, j’avais bien cru comprendre que tu avais lâché l’affaire, @mad_meg.
      Au CAAP, on passe pas mal de temps à rappeler à la CAF qu’elle n’est pas du tout au-dessus des lois et comme nous sommes un syndicat assez hargneux, nous obtenons généralement gain de cause… L’agente, là, on aurait pu la démonter.
      Dommage, mais ça se comprend que personne n’a envie de vivre dans la peau d’un·e présumé·e coupable permanent·e.

    • Tu m’avais quand même bien conseillé @monolecte c’est comme ca que j’étais venu avec le texte de loi. Mais je pouvais pas resté 21 mois sans aucune forme de revenus et du coup ce sont des proches qui m’ont aidé le temps que je trouve mes propres moyens de subsistance, sauf que cette aide qui m’a été apporté me mettais de fait en situation de fraude vis à vis de la CAF et ca se mordait la queu.

    • Cool.
      On prépare notre AG et c’est un gros casse-tête parce qu’on est un millier + ou - à jour de cotisations, ce qui nous permet de peser contre les pouvoirs publics qui ne font pas le taff… mais met à rude épreuve le bureau que ne suffit plus à tout gérer.

      Là, on se demande si on ne devrait pas répliquer à cette infâmie et comment.

      Viendez, les AA  : https://www.helloasso.com/associations/caap/adhesions/adherer-au-caap-1

    • il semble que la diffusion sans autorisation écrite contrevienne à un article des conditions d’utilisation
      https://justpaste.it/terms

      just copy and pasteyou agree not to distribute any part of or parts of the Website or the Service, including but not limited to any Content, in any medium without JustPaste.it prior written authorisation, unless JustPaste.it makes available the means for such distribution through functionality offered by the Service;

    • Le contrôleur de la CAF est arrivé chez moi alors qu’on avait ensemble décalé le rendez-vous du contrôle de mes revenus. Il était derrière la grille à vouloir entrer et moi au téléphone avec le secrétariat de l’institut Curie à gérer un rendez-vous entre deux opérations. Il a pâlit quand il a compris, il est quand même revenu quinze jours plus tard, je sortais de la chirurgie pour entrer en radiothérapie. Je pense qu’il a eu quand même honte parce qu’il a été assez rapide à vérifier les papiers que j’avais préparé, je crois que j’ai même eu pitié de lui à le voir paniquer devant mes sourires de cancéreuse. J’ai aussi compris que j’avais été dénoncé par mes anciens proprios qui avaient la haine contre moi parce que j’avais demandé qu’ils réparent la porte défoncée de l’immeuble et le plafond qui m’était tombé dessus. Je pense que eux n’ont jamais eu aucun souci pour palper l’argent de la CAF qui aide les proprios à s’enrichir sans aucune obligation de décence du logement.
      Mais ça m’a bien retournée qu’ils osent faire ça alors que j’étais en arrêt maladie, à côté les humiliations constantes des assistantes sociales pour le suivi RSA sont devenues une rigolade.

    • Dans cet article, la CAF est tout de même responsable du suicide d’une femme …
      L’article se termine par

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux pauvres.

      nan mais tu imagines où on en est arrivé ?

      Tu crois que sous Hitler ils l’auraient aussi écrit sans sourciller

      Nous demandons, avec le Secours catholique, que l’État fasse confiance aux juifs.

      #guerre_aux_pauvres
      #surnuméraires
      #catholicisme

    • Avant ou après le cancer que j’ai eu (on s’en fout, mais quand même, je suis devenue un poil plus exigeante vu que je suis aux premières loges pour une fois) j’ai toujours détesté la facilité morbide à comparer un fait politique à une maladie ou un virus que ce soit ou non entre guillemets c’est médiocre, inopportun et il serait temps de corriger ce mode d’expression chaque fois qu’il se présente à la bouche d’égout.
      Utiliser ces termes comme si la politique était une affaire médicale, c’est inepte et je le reçois vraiment très mal après ce que je viens de poster ici.

    • Oui, entièrement d’accord @vraiment (avant on avait eu "le chômage, cancer de la société française", ça marche à tout coup pour brouiller les choses). Ici je n’ai pas tiqué, les «  » citant Wauquiez étant suivis de "préjugé".
      À part l’aspect sondage, l’article est plutôt intéressant pour les éléments historiques qu’il présente. Il se conclue "à gauche" : « Si l’on mesurait la part des budgets publics qui va aux pauvres et celle qui va aux privilégiés, on aurait sans doute des surprises », un "renversement de perspective, qui fait du pourfendeur de l’assistanat… un assisté qui s’ignore", sans avoir jamais pointé... la responsabilité des socialistes (emploi emploi emploi).

      #idéologie_du_travail

  • RSA : un dialogue tendu sur fond de crise économique - ladepeche.fr
    https://www.ladepeche.fr/2021/02/13/rsa-un-dialogue-tendu-sur-fond-de-crise-economique-9370529.php


    Les membres du Cafca dénoncent une « chasse aux pauvres » de la part du Département. Photo DDM CZ (Christophe Zoia)

    « Dialogue houleux » selon les membres du Collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (#Cafca), « revendication formulée de manière véhémente » d’après la présidente du Conseil départemental Christine Téqui. Il faut dire qu’un sujet sensible en temps de crise était au cœur de la discussion : les radiations du revenu de solidarité active (RSA) et les contrôles effectués par le Conseil départemental sur les bénéficiaires du RSA – les « RSAstes » comme les appellent les membres du Cafca.

    Après s’être rassemblés devant le conseil départemental, la quarantaine de militants et « RSAstes » sont entrés dans le hall du conseil départemental. Ils y ont joué de la musique avant de pouvoir échanger avec Mme Téqui. Cette intrusion n’est d’ailleurs pas une première : en 2012 déjà, sur le même sujet, une quinzaine de membres du Cafca avait interrompu des commissions sociales territoriales. Ces commissions sont toujours au cœur des revendications du collectif : « Elles sont de véritables tribunaux pour savoir si les RSAstes recherchent un emploi ou une activité. En ce moment, il n’y a pas d’emploi ! Ce que nous disons, nous, c’est que tous les RSAstes ont une activité socialement utile. Pas la peine de passer par un emploi salarié pour avoir une activité socialement utile. » Les manifestants ajoutent : « Ces contrôles et ces commissions sont de plus en plus humiliants et infantilisants ».

    0.5 % de radiation par an

    Christine Téqui répond à ces critiques : « La loi actuelle impose aux Départements de payer l’allocation RSA, mais aussi de mettre en œuvre tous les moyens pour l’insertion par l’activité de ces bénéficiaires. Le Département de l’Ariège a consacré, en 2020, 40 millions d’euros au paiement de l’allocation RSA et 3 millions d’euros pour le financement des structures en capacité d’accompagner ces personnes dans les différents champs d’activité, y compris agricole. »

    Selon les chiffres du Département, environ 10 000 Ariégeois bénéficient du RSA. Mme Téqui assure que 2.5 % d’entre eux, donc 250 environ chaque année, sont convoqués devant les commissions sociales. Et 0.5 % d’entre eux sont radiés, soit 50 bénéficiaires chaque année. Mme Téqui conclut : « En définitive, la revendication formulée de manière véhémente par ce collectif, consistant à instruire les demandes financières et à renoncer à notre obligation d’accompagnement […], n’est pas, en l’état, dans les moyens conférés par la loi au Département. »

    Étant donné la situation de crise sanitaire et économique, on peut penser que ce débat est loin d’être clos. Le Cafca a d’ailleurs adressé de nombreuses questions au Département. S’il n’obtient pas les réponses, il prévoit une nouvelle manifestation, vendredi 19 février à 10 h, devant le conseil départemental.

    #RSA #radiations #droits_sociaux #Ariège #chasse_aux_pauvres

  • Individualisation de tous les minima sociaux - e-pétitions du Sénat
    https://petitions.senat.fr/initiatives/556

    Les minima sociaux sont attribués par foyers, et non individuellement. Ainsi, une personne relevant du RSA se trouvera privée de revenus propres si son conjoint dispose même de faibles revenus. Autre conséquence : un foyer comprenant une mère seule et deux enfants à charge – soit trois personnes dont deux engagent des frais plus importants qu’un adulte – ne touchera pas trois fois mais seulement 1.8 fois le montant d’un RSA individuel.

    Alors même que les minima sont calibrés pour être insuffisants pour vivre, ce mode de calcul induit et aggrave les situations de dépendance économique au sein du foyer (au sein du couple ou entre générations), avec pour résultat de priver d’autonomie des millions de personnes et de favoriser les contextes propices à toutes formes d’exploitation et de violences intrafamiliales, qu’elles soient physiques, psychiques et économiques.

    Le calcul des minima aboutit ainsi à priver les personnes des moyen matériels nécessaires pour (re)conquérir leur autonomie et, le cas échéant, se protéger d’un foyer délétère – y compris pour celles et ceux qui restent économiquement dépendant•e•s d’un foyer qu’elles ou ils ont matériellement quitté.

    #minima_sociaux #RSA #individualisation #pétition

  • « Paradoxalement, la lutte contre le #non-recours complique l’accès au #RSA », entretien avec Clara Deville par Céline Mouzon
    https://www.alternatives-economiques.fr/paradoxalement-lutte-contre-non-recours-complique-lacces-rsa/00095422#

    Le retrait des services publics des territoires ruraux et le message du gouvernement qui entend simplifier l’accès aux droits offrent un terrain favorable à la dématérialisation des procédures administratives. Indéniablement, pour nombre de personnes, elle permet d’éviter les déplacements inutiles ou les attentes prolongées. Tendance lourde dans les politiques publiques, elle a rencontré la question du non-recours aux droits sociaux, qui s’est imposée dans l’action publique à partir de 2012.

    Au-delà de l’illectronisme et de l’illettrisme, dont les administrations sociales ont conscience, la dématérialisation modifie en profondeur le rapport des usagers à l’Etat et aux services publics, et exacerbe les inégalités entre les publics. Ce sont ces mécanismes et ces effets qu’a étudiés la sociologue Clara Deville à propos du RSA, dans une thèse récompensée par le prix du Défenseur des droits et le prix de recherche Caritas. Aujourd’hui post-doctorante à l’université Paris-Dauphine et Sciences Po Paris, ainsi que chargée d’enseignement à l’université de Picardie-Jules Verne, Clara Deville détaille pour Alternatives économiques les résultats de sa recherche.

    Le nombre d’allocataires du RSA vient de franchir la barre des 2 millions. Peut-on y lire la conséquence directe de la crise sociale ?

    Oui, et en même temps, l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA est aussi un effet de choix politiques. Les réformes, comme celle de l’assurance chômage, peuvent priver les individus de certaines protections et les pousser vers le RSA. Le lien entre hausse de la pauvreté et accroissement du nombre d’allocataires n’est pas linéaire ni systématique.

    De plus, on ne devient pas toujours rapidement allocataire du RSA. Cela prend parfois des mois, voire des années. Les chiffres sont donc à prendre avec prudence.

    Justement que peut-on dire de ce délai plus précisément ?

    Il est très difficile de mesurer les délais moyens d’obtention du RSA. Depuis 2012, l’administration est au courant du non-recours et s’est engagée à lutter contre. Le chiffre donné à l’époque était de 36 % pour le RSA socle et 68 % pour le RSA activité. Mais statistiquement, il est compliqué de mesurer qui n’accède pas à une prestation.

    Les organismes sociaux ont mis en place des indicateurs sur le temps d’accès. Le délai d’instruction du RSA est fixé à un mois, à partir du moment où le dossier complet a été fourni. Cet intervalle est facile à mesurer et les caisses d’allocations familiales (CAF) remplissent en grande majorité cet objectif. L’administration peut donc officiellement dire qu’elle est efficace sur ce point.

    Mais le plus difficile à mesurer est le temps entre le moment où une personne estime qu’elle a besoin du RSA et le moment où elle l’obtient. Or, entre ces deux instants peuvent s’écouler plus de deux ans. Et ce délai est inégalement réparti : c’est pour les personnes les plus précaires et les plus en difficulté que le délai peut excéder deux ans.

    Pourquoi ne peut-on pas le documenter plus précisément ? Cela supposerait d’être en capacité de définir le moment où la personne décide de demander le RSA. Comme s’il y avait un moment de décision. Bien souvent, dans la réalité, cette décision n’existe pas. La demande du RSA se construit au fil du temps. Il n’y a pas de choix ou de calcul rationnel, mais un processus progressif au terme duquel on s’identifie comme éligible au RSA. Il est donc difficile de déterminer à partir de quand compter pour mesurer un délai.

    Face à ce processus, toutes les personnes éligibles ne sont pas égales

    Cette construction du début du parcours est en effet fonction de la trajectoire sociale de la personne et des réactions des institutions. Si vous vous présentez au guichet et qu’on vous répond « oui bien sûr ! », cela vous conforte. Mais si vous n’employez pas le bon vocabulaire, si vous ne correspondez pas à ce qu’un ou une agente de la CAF se représente comme « un allocataire du RSA », la décision ne va pas être renforcée. Autrement dit, demander le RSA n’est pas une décision individuelle, elle dépend de la réaction des institutions et des capitaux dont disposent les personnes, c’est le fruit d’une rencontre.

    Or, les personnes sont plus ou moins armées pour que cette rencontre aboutisse favorablement. Que faut-il comme arme à quelqu’un qui connaît une situation de pauvreté pour que la rencontre se passe bien ? Cela a été l’objet de ma thèse, j’ai suivi les parcours administratifs de personnes jusqu’à ce qu’elles obtiennent le RSA, entre 2014 et 2017.

    Que faut-il pour que la rencontre entre un usager et l’administration sociale (CAF ou MSA) se passe bien ?

    J’ai travaillé sur la pauvreté en milieu rural, dans le Libournais. On y observe un phénomène de retrait de l’Etat : les administrations sont de moins en moins nombreuses et se recentrent sur les pôles urbains des territoires. Ce peut être en centre-ville ou à la périphérie, cela dépend des villes. Les antennes locales sont remplacées par des bornes numériques et des services mutualisés, par exemple dans les Maisons de services au public (MSAP). Il faut donc en premier lieu maîtriser l’espace : savoir aller en ville et à l’administration, que ce soit avec une voiture ou par les transports en commun.

    Mais le déplacement n’est pas que spatial. Il est aussi social et symbolique. C’est ce que traduit l’expression « monter en ville », « monter à la ville » par laquelle les usagers désignent le fait de se rendre à Libourne. Il s’agit d’un lieu hors de son périmètre de déplacement habituel, qui peut paraître impressionnant.

    Aller à la rencontre de l’inconnu demande de la pratique de l’espace. Or, la pauvreté enferme, elle immobilise. Vous perdez l’habitude de fréquenter des lieux inconnus. Plus vous êtes pauvre, plus le déplacement est coûteux en termes d’argent et en termes symboliques.

    Vous parlez aussi des agences elles-mêmes

    Oui, il faut aussi maîtriser le déplacement au sein des bâtiments administratifs, avant même la rencontre avec l’agent. Quand vous vous rendez dans une CAF maintenant, cela ressemble à un McDo ou à un aéroport. L’espace est structuré par des bornes informatiques. Vous arrivez et vous devez entrer votre numéro sur une borne. Les salles d’attente où tout le monde est aligné n’existent plus.

    Il y a un espace rendez-vous, et un espace libre-service numérique, avec des ordinateurs. Cela complexifie l’espace de la salle d’attente et rend les choses plus difficilement lisibles pour qui n’en a pas l’habitude. Si vous fréquentez d’autres administrations et que vous avez l’habitude de vous déplacer régulièrement, la maîtrise de ces lieux va être facilitée. Mais cela exige un transfert de compétences. Cette réorganisation correspond aussi à l’idée que les usagers doivent être actifs dans la gestion de leurs droits.

    On est aussi mieux armé lorsqu’on est familier des outils informatiques…

    La #dématérialisation, qui date en réalité des années 1990, s’est en effet intensifiée à la faveur de la lutte contre le non-recours. A partir de 2012, on observe l’alliance de ces deux idées, la lutte contre le non-recours et la dématérialisation. C’est un postulat étonnant : en quoi la dématérialisation permettrait-elle d’améliorer l’accès aux droits, alors même qu’il y a dans la population une fracture numérique entre ceux qui maîtrisent les outils informatiques et ceux qui ne les maîtrisent pas ?

    Cela se comprend en réalité, car l’action publique analyse le non-recours comme un phénomène individuel dont témoigne ce raisonnement : « si les personnes ne demandent pas le RSA, c’est que les procédures administratives sont trop lourdes ». Cela renvoie à la théorie de l’acteur rationnel : le pauvre décide de demander le RSA, il regarde les démarches à effectuer, trouve que c’est trop compliqué et donc il renonce.

    Il faut donc simplifier. Or, pour simplifier, trois options sont possibles : la réforme de l’architecture des prestations, mais c’est coûteux et lourd à mettre en place, comme en témoigne l’abandon probable de la réforme du revenu universel d’activité (RUA). Une autre possibilité serait de rendre les droits automatiques, mais c’est trop coûteux politiquement. Enfin, on peut simplifier les procédures. D’où la dématérialisation, qui va permettre à tout le monde d’avoir accès aux demandes de droits, en théorie, depuis chez soi.

    Mais, comme je l’ai dit, les usagers ne sont pas des acteurs rationnels, et la demande de RSA se fait au terme d’un processus. Or, si vous dématérialisez les procédures, comment soutenez-vous les personnes dans leur parcours pour se reconnaître comme allocataire potentiel du RSA ? Elles vont devoir effectuer la démarche d’accès à l’information. Mais cela accroît les inégalités. D’où ce paradoxe : en luttant contre le non-recours aux droits, on complique l’accès aux droits des classes populaires.

    L’idée d’une fracture numérique est pourtant connue. Comment la dématérialisation peut-elle avoir un tel succès dans l’administration ?

    La dématérialisation est une solution qui préexiste à la prise de conscience sur le non-recours par l’administration. Elle circule déjà dans l’action publique.

    C’est un outil qui présente l’avantage de pouvoir remplir plusieurs objectifs. Elle permet d’afficher une simplification, de tenir ensemble l’augmentation du public (le nombre d’allocataires) et la baisse de moyens. Enfin, elle offre aux institutions locales, les CAF notamment, la possibilité de se protéger en préservant une ressource rare, la compétence des guichetiers.

    Je m’explique : les CAF ont désormais des « techniciens conseil », formés par elles pendant deux ans, qui ont des compétences administrative et juridique. Ces techniciens maîtrisent un ensemble de règlements qui changent sans arrêt. La dématérialisation renvoie la part non administrative et non strictement juridique du travail de l’accès au droit vers les usagers. Une nouvelle division du travail de l’accès aux droits se crée entre guichetiers et usagers.

    Avant, chacun pouvait s’adresser aux techniciens conseil pour des « petites choses », comme une attestation ou un justificatif. Dans ces interactions, les usagers apprenaient à se familiariser avec le fonctionnement bureaucratique (comprendre comment il faut parler à un guichetier, etc.). Cette nouvelle division du travail a des effets sur l’accès aux droits.

    Quels sont ces effets ?

    Certains sont immédiats, comme le transfert de la charge de travail des administrations vers les usagers. Mais d’autres se font sentir à plus long terme sur la socialisation à l’Etat. Toutes ces interactions sociales permettaient à des usagers qui pouvaient être impressionnés par la rencontre avec un guichetier de démystifier progressivement cette expérience, de voir qu’il s’agissait d’un interlocuteur accessible, et donc que l’institution elle-même était accessible. La dématérialisation change cela.

    Faut-il en conclure que « c’était mieux avant » ?

    C’est évidemment un peu simpliste. Mon travail n’a pas pour objet de nourrir ce type de discours, mais de documenter ce qui se passe aujourd’hui à travers la transformation de l’action publique. La dématérialisation est efficace pour de nombreux usagers et leur fait gagner du temps.

    Mais elle transforme aussi en profondeur le rapport à l’Etat. C’est ce dont témoigne le recours aux acteurs associatifs, comme Emmaüs Connect, pour faire de « l’inclusion numérique ». Cela peut produire des effets positifs, mais on assiste à la multiplication d’acteurs et d’intermédiaires, ce qui peut allonger les délais. De plus, l’existence et le recours à ces associations localement dépendent des volontés politiques des communes. C’est donc facteur d’inégalités territoriales.

  • Les mères isolées dans le piège des politiques d’activation
    « Il faut travailler, madame », par Lucie Tourette (Le Monde diplomatique, février 2021)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2021/02/TOURETTE/62792

    En 2008, l’allocation parent isolé a basculé dans le champ du revenu de solidarité active (RSA). Depuis cette réforme, l’administration pousse avec insistance les femmes élevant seules des enfants vers le marché du travail. Alors que le nombre d’emplois aidés s’effondre, ces allocataires subissent une injonction à laquelle elles ne peuvent répondre, sans pour autant être libérées de l’obligation d’être de « bonnes mères ». 


    Louise Bourgeois. — « Altered States » (États modifiés), 1992
    © The Easton Foundation - ADAGP, Paris, 2021, Centre Pompidou, MNAM-CCI, RMN, Photographie : Jean-Claude Planchet

    À la fin des années 2000, Mme Bouha Bechri, qui vit en Haute-Loire, près du Puy-en-Velay, se sépare de son mari. À presque 50 ans, marocaine, venue en France pour rejoindre son époux, elle avait toujours été mère au foyer. Victime de violences conjugales, « elle s’est sauvée de la mort en partant », se souvient l’une de ses nièces. Après de nombreuses nuits sans sommeil, elle a trouvé refuge, épuisée, chez ses enfants les plus âgés. Sa plus jeune fille, alors âgée d’une dizaine d’années, se souvient des rendez-vous chez l’assistante sociale : « Elle avait dit à ma mère d’aller travailler. Alors qu’elle a de l’arthrose, qu’elle est diabétique et qu’elle ne parle pas français. Et quand on y retournait pour dire qu’on avait des revenus trop bas pour finir le mois, elle nous disait : “Il faut travailler.” » Comme beaucoup d’autres mères de famille monoparentale, Mme Bechri a perçu le revenu de solidarité active (RSA) majoré pendant un an avant de toucher le RSA classique.

    Le RSA majoré est accordé, sans condition d’âge, à un parent isolé qui assume seul la charge d’un ou de plusieurs enfants. Le principe de base est le même que celui du RSA : permettre aux allocataires de bénéficier d’un revenu minimum garanti. Pour les parents isolés, une majoration est versée jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant le plus jeune, ou pour une durée d’un an si tous les enfants ont plus de 3 ans au moment de la séparation. Les éventuelles autres ressources sont déduites du montant de l’allocation. Un parent isolé avec un enfant perçoit au maximum 966,99 euros. Fin 2018, 229 200 foyers touchaient le RSA majoré, dont 96 % de femmes. La moitié des bénéficiaires avaient moins de 30 ans. Si l’on prend en compte les personnes à charge, 683 200 personnes étaient couvertes par le RSA majoré, soit 1 % de la population.

    En 2008, le RSA majoré a remplacé l’allocation parent isolé (API), créée en 1976. Au début, certains allocataires y ont vu un simple changement de sigle. C’est le cas de Mme Farida Boukaba, domiciliée au (...)

    #paywall #RSA #femmes #méres_isolées #activation_des_dépenses_passives #droits_sociaux

  • BALLAST | Mutiler les gilets jaunes : le combat d’une famille
    https://www.revue-ballast.fr/mutiler-les-gilets-jaunes-le-combat-dune-famille

    À Pompidou, il faut le dire, ça a été com­pli­qué. Cet hôpi­tal est une véri­table usine, il y a 300 ou 400 chambres. C’est inhu­main. Arrivé depuis déjà trois jours, Gabriel n’avait tou­jours pas été opé­ré du visage, il était ter­ri­ble­ment gon­flé. Passe le pro­fes­seur Lantieri, spé­cia­liste des greffes de visage en France. Quand il a vu l’état de Gabriel, il était outré. « Une situa­tion inad­mis­sible », il a dit. Gabriel a dû subir une inter­ven­tion du visage dans son lit car il n’y avait pas de bloc opé­ra­toire libre. C’est assez éton­nant comme pra­tique, pour un hôpi­tal qui a une renom­mée euro­péenne. Un bout de plas­tique et de fer issu de la gre­nade, gros comme une pièce de mon­naie, était incrus­té au milieu de son front. Son visage était com­plè­te­ment tumé­fié, il gon­flait de jour en jour. Cette inter­ven­tion a été réa­li­sée sans anes­thé­sie par­ti­cu­lière — même s’il était sous mor­phine, il a souf­fert. Gabriel s’est sen­ti tout de suite mieux et son visage a dégon­flé. Au sein de l’hô­pi­tal, il y a eu une sorte de bataille entre les ser­vices. Gabriel avait été pris en charge pour sa main, donc par l’orthopédie : du coup, ils n’ont pas pris sa jambe ni son visage en compte. C’était un va-et-vient per­ma­nent entre les blocs. Et comme l’hôpital manque de place, on ne savait jamais quand il devait se faire opé­rer. Alors Gabriel ne man­geait plus, ne buvait plus. Plus d’une fois, on ne lui a pas appor­té de quoi man­ger, et sinon, le plus sou­vent, c’était froid. Il fal­lait que je des­cende au rez-de-chaus­sée pour faire chauf­fer sa nour­ri­ture. Dans ces moments, il faut apprendre à se taire, sinon la prise en charge de Gabriel aurait pu en pâtir.

  • RSA pour les moins de 25 ans : pas la « bonne solution » selon Bruno Le Maire
    https://www.sortiraparis.com/actualites/coronavirus/articles/240916-rsa-pour-les-moins-de-25-ans-pas-la-bonne-solution-selon-bruno-

    [Sur] l’élargissement de l’allocation du RSA aux tranches d’âges plus jeunes (dès que l’on a atteint la majorité), le ministre répond que l’on "construit sa vie par l’emploi que vous trouvez, par l’engagement que vous avez dans votre profession, c’est ça qui vous fait grandir" explique Le Maire. Selon lui, quand on "a 18 ans, ce qu’on veut, c’est un travail", insistant que le fait que les jeunes de moins de 25 ans veulent "une rémunération de son travail, pas une allocation" .

    A 18 ans, Le Maire intégrait une classe prépa. Il passe par l’ENA et finit ses études à 29 ans, sans s’être trop précipité vers l’emploi. Et pour cause, il est le fils d’un dirigeant de Total et a intégré l’ENS à 20 ans. Il touchait donc un salaire de fonctionnaire de plus de 1500€. Sortir d’ENS/ENA cela fait des années de cotisations retraite, contrairement aux autres années d’études et à celles de RSA ou d’autres formes de chômage non indemnisé.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Le_Maire

    #ministre #RSA #revenu #droits_sociaux #jeunes #travail #emploi #apprentissage

    • ... la commission de solidarité territoriale (CST) (...) s’occupe de l’examen des demandes de revenu de solidarité active (RSA). Ce qui sous-entend que certains bénéficiaires sont parfois radiés de ce dispositif.

      Au grand dam des membres du collectif d’autodéfense face aux contrôles de l’administration (Cafca) qui assimile la CST à un "tribunal" chargé de "juger les personnes pauvres qui touchent le RSA et ne trouvent pas d’emploi stable ou ne développent pas assez vite leur activité" et donc procède à leur #radiation.

      Ce lundi, la CST se réunissait pour examiner plusieurs dossiers. Le Cafca s’est rendu à cette réunion pour accompagner les bénéficiaires du RSA et demander des informations au conseil départemental sur ses procédures. Sachant que, depuis janvier 2020, c’est l’entreprise A.CO.R qui gère ce dispositif d’aide pour le compte de la collectivité.

      Le conseil départemental de l’Ariège va accéder à la demande d’informations de Cafca. Lequel appelle à deux rassemblements "pour s’opposer à ces charrettes vers la misère" à l’occasion des prochaines tenues de la CST. Celle-ci se réunit ce jeudi 7 janvier, à 10 h 45, à Saint-Girons, et jeudi prochain, à Pamiers, à 10 heures. Mais ces deux réunions ont été annulées en raison du contexte sanitaire. "Elles se tiendront donc par téléphone avec les personnes concernées", a précisé le conseil départemental hier après-midi.

      #droits_sociaux #guerre_aux_pauvres #luttes

    • Ankhôlie, @reventoline (mais c’est un compte « privé », pas possible de commander une page thread reader)
      https://twitter.com/reventoline/status/1314946610644869120

      Et - ô miracle déjà negocié - l’État ds sa gde mansuétude (Visage faisant un clin d’œil) va vous exaucer et renationaliser le RSA « à la carte » ds les deptmts étranglés par le reste à charge non compensé... en échange de l’encadrement de votre mission d’insertion, qu’il ne vs laisse que sur le papier.

      Les candidats « volontaires » à la renationalisation du RSA - qui au passage l’avaient refusé à Valls, décidémt de ts les mauvais plans - seront - mais moins que les bénéficiaires du RSA soyez-en sûrs - lésés 2 fois : d’abord pcque l’État voleur leur reprendra non seulemt le montant

      ...ehontement et illégalement - 3 départements l’ont poursuivi et ont recemment obtenu gain de cause, le tribunal administratif a donné à l’État 6 mois pr publier les décrets de compensation - insuffisant de ses propres dotations, mais il reprendra aussi aux deptmts le reste à..

      charge qu’il ne leur a pas compensé, au lieu de le leur rembourser. Ensuite pcqu’avec la compétence de financement et d’orientation (c’est la Caf, et non plus le Psdt du Conseil départemental, qui aura la main pr l’Etat), l’Etat donnera les orientations, contrôlera et évaluera...

      ...les dispositifs expérimentaux d’insertion mis en place au niveau opérationnel et déjà contractualises avec les Dptmts, qui n’auront + la main dessus que comme pantins exécutants, ds le but unique de réaliser le max de sorties RSA, au détriment du versement de l’allocation.

      Mais comment l’État va-t-il recentraliser de façon différenciée le RSA ds les Departments dt la depense RSA dépassera la moyenne des dépenses de l’ens. des dptmts sans rupture d’égalité ?
      Via le volet « Différenciation » de la loi dite « 3D » (pour Decentralisation, Déconcentration

      et Différenciation), objet d’1 pjl organique spécifique - « relatif à la simplification (encore elle, jamais bon signe :) des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4e alinéa de l’art. 72 de la Constitution », qui sera examiné le 3/11 au Senat.

      Avant de revenir sur cette loi, précisons pr celles et ceux qui l’ignoreraient qu’aucune « loi organique » n’a été nécessaire en revanche pour renationaliser le RSA en Guyane, à Mayotte et à La Reunion (oui oui c’est déjà effectif, les DOM-TOM ces labos du
      futur RUA) : 2 décrets

      ...d’application des lois de finance 2019 et 2020 ont permis d’effectuer cette recentralisation, qu’autorise la Constitution (articles 73 et 74).

      Un décret met en place la recentralisation du RSA et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane
      https://www.banquedesterritoires.fr/un-decret-met-en-place-la-recentralisation-du-rsa-et-du-revenu-

      Ce n’est pas le cas pour la métropole. D’où la nécessité d’une loi organique pour simplifier les conditions de mise en œuvre des expérimentations autorisées par l’article 72 de la Constitution, et surtout pour élargir les options qui peuvent être prises à leur issue...

      Voici dc - outre l’alinea 4 de l’art.72 de la Constit, les motifs de la loi organique sur la simplification des expérimentations mises en œuvre sur son fondemt, qui permettront des recentralisations différenciées du RSA en métropole tt en restant constitutionnelles (ppe égalité).

      L’art. 6 est le plus important, car il permet d’élargir les options qui peuvent être données au terme des expérimentations, actuellemt et en gros limitées à 2 : soit on arrête tout, soit on généralise sur tout le territoire, mais on ne peut pas pr l’heure pérenniser « à la carte ».

      Ce qui est diabolique et oxymorique ds cette loi détachée de la loi 3D sur la décentralisation (lol), c’est que la renationalisation/recentralisation du RSA se fait ds le cadre et au nom d’1 « différenciation » et d’un + de pvoir donné aux territoires :)

      https://pbs.twimg.com/media/Ej-va1VXsAEUtj9?format=jpg&name=900x900

      L’appel étranglé des Départments à la renationalisation du RSA ne date pas d’aujourd’hui, et les contreparties « exigées » par Valls étaient en 2016 les mêmes que celles du Gvnmt actuel : s’engager à forcer les bénéficiaires à l’emploi/activité.
      Challenge accepted et en marche :)

      https://pbs.twimg.com/media/Ej-2TuHXkAIr9DL?format=jpg&name=900x900

      La Gauche naïve : « contraint », « ça change rien pour les bénéficiaires », « cay L’État DONC cay le BIEN youpi mais quelle bonne nouvelle que cette renationalisation ! » #BenNon Visage avec les yeux levés au ciel
      Pas une seconde ça parle des contreparties ou pire : ça ne les mesure pas ou s’en fout.

      https://pbs.twimg.com/media/Ej-4tVdXkAEf91K?format=jpg&name=large

      Je parle au présent même si c’était en 2016 car : cela a-t-il changé ? Hélas non. La Gauche (je veux dire pas seulement la « gauche » soc’dem des parts de departemts concernés) se réjouit de cette nouvelle perspective de renationalisation. Car figure-toi que finalement en 2016...

      ...COUP DE THÉÂTRE : les Départements, après avoir réclamé de leurs vœux la renationalisation et appelé l’État - pourtant cause de leur malheur - comme Sauveur, eh ben ILS VEULENT PLUS. Se seraient-ils avises que ça allait, en + de les asservir, chauffer pr les bénéficiaires ?

      Que nenni, c’est - forcément - une question d’argent : les Départements ne sont pas d’accord sur l’année de référence. Ils veulent 2014 et l’État 2016 (pic des dépenses). Prendre 2016 leur coûterait 1,5Md€ de plus !

      https://pbs.twimg.com/media/Ej--14iXkAAm5jr?format=jpg&name=900x900

      Et puis de nouveau, après les présidentielles, ils croient entrevoir de nouveau la lumière et reenvisagent le truc avec Macron : le débat pourrait bien rebondir !" (Car même si « ça va moins mal ça va toujours mal » - contre l’idée que ce serait la cata intégrale, hein).

      https://pbs.twimg.com/media/Ej_DBgEWkAIMODU?format=jpg&name=large

      « A l’ADF, on avance le schéma suivant : après avoir calculé le coût moyen des AIS (note : Aides Individuelles de Solidarité = RSA, APA, PCH) sur l’ensemble du territoire, les départements qui dépensent plus que ce coût moyen du fait d’une forte population âgée ou au RSA...

      https://pbs.twimg.com/media/Ej_KAHkWkAIVVAX?format=jpg&name=medium

      https://pbs.twimg.com/media/Ej_KNDeXkAULsoc?format=jpg&name=900x900

      ...pourraient voir leur surcoût repris par l’Etat. »
      ...E que s’apelario « différenciation » (cf loi organique sur les expérimentations qui vient).
      Pb : ds les Déptmts/territoires où la recentralisation est effective, comme en Guyane, à Mayotte et à La Réunion, les cditions imposées

      ..par l’État sont qualifiées de juste « acceptables » mais certainemt « pas les meilleures » (par Cyrille Melchior, psdt du Cseil dptemntal de la Reunion par ex) et on perçoit en l’écoutant malgré sa satisfaction affichée tout son dépit que « l’État [ait] repris [aussi] les 130 M€ »

      ...correspondant au surplus de dépenses RSA non compensées par l’Etat : "en 2018, le montant de notre dépense s’élevait à 630M€, alors même que l’État nous finançait à 500 M€. Différentiel de 130 M€ que ns devions trouver sur nos propres deniers. (...) L’Etat nous a repris...

      les 130 M€, dc on a dû laisser partir 130M€ de nos recettes, ce qui chez nous a suscité des débats houleux en assemblée plénière, pcqu’on aurait voulu que l’Etat ne reprenne que ce qui nous avait été transmis, et malheureusemt non. Mais je me suis dit « on fait pr l’avenir » (🥺)

      ..parce que si on devait trouver chaque année 130 M€, inéluctablement le Département irait vers un déficit budgétaire, et ça je ne pouvais pas l’accepter... Et dc nous avons fait voter à l’unanimité (...) qu’on était d’accord, qu’on ACCEPTAIT - je souligne, car au début...

      ...C. Melchior dit « j’ai DEMANDÉ à ce que l’Etat reprenne cette dépense... », ce que ses formulations contredisent ensuite plusieurs fois ds son intervention, c est important le langage :) - « ...qu’on acceptait la recentralisation bien que ce soit une recentralisation douloureuse

      ...parce que l’État nous reprend les recettes à hauteur des dépenses » (et non de ses seules dotations)... « mais à l’unanimité, nous avons ACCEPTÉ (bis) que cette recentralisation se fasse. »
      C est censé être « la joie », mais c à chialer je vous jure, d’entendre et de mesurer la

      ...réalité de « couteau sous la gorge » et de - second - vol étatique de cette renationalisation forcée. Bien sûr, pr que le package soit complet et parce qu’il ne compte certes pas débourser pr le RSA ce que le(s) Departement(s) déboursent au total (dotations + reste à charge)..

      – ça y’a que des gens de la « gauche » ireniste et hors-sol et les médias de G pr le rêver (et ce ne sont d’ailleurs pas eux qui nous informent, ni sur ce qui se trame - sauf une fois que c’est fait - ni sur la façon dt ces lois/réformes st stratégiquement articulées (avec RUA ici

      ...en lien avec la reforme chômage, formation et apprentissage et création de la 5eme branche handi-gd âge, tout est lié), parce que l’Etat ne veut pas payer le RSA (mais pas non plus les autres AIS) à hauteur des besoins et de leur augmentation, disais-je, ben il impose aussi...

      ...et avec la décentralisation des dispositifs d’insertion expérimentaux qui servent de laboratoire au RUA.

      Si vs voulez mieux saisir ou débusquer, sous les plaidoyers confiants, les raisons, modalités et enjeux de la recentralisation du RSA pr certains Départements et l’État, et à quel point la question des risques pr les droits des bénéficiaires y est forclose et tournée en « intérêt »

      ... je vous recommande fortement l’écoute complète des interventions de Stephane Troussel (pr la Seine St Denis), Cyrille Melchior et Hugues Maillot (pr La Reunion) dans cette audition.

      –----
      Cercle orangeAudition
      @AN_CollTerr
       :
      @StephanTroussel
      ,
      @seinesaintdenis
      , & Cyrille Melchior,
      @departement974
      , sur la recentralisation du #RSA

      La crise impacte lesSac d’argentdes #collterr et les #solidarités : quels seraient les bénéfices de cette recentralisation ?
      http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9347385_5f0816ccafb64
      –---------

      Quels sont les risques d’une renationalisation via 1 loi organique de « différenciation » territoriale ? Celui d’une rupture d’égalité des droits et d’une différence de traitement qui pourra ou pourrait échapper demain à la censure ou vigilance du Conseil Constitutionnel.

      Comme je vous le disais, la renationalisation du RSA est déjà effective en Guyane et à Mayotte (décret du 28 décembre 2018 en application de l’art. 81 la loi de Finances pr 2019) et à La Réunion depuis 2020 (décret du 28 déc. 2019). La Constitution l’autorise sans loi constit...

      ...ou - comme cela sera le cas demain en métropole - la loi organique sur la simplification des expérimentations qui va modifier les dispositions d’application de l’art. 72 de la Constit en matière d’experimentation, pr pouvoir renationaliser de façon différenciée tt en restant

      ...ds les clous constititionnels en terme de respect du principe d’égalité. C’est le plan.
      Mais savez-vous ce que le Gvnmt a d’ores et déjà tenté de faire passer en Guyane, via l’article 81 de la - simple - loi de finances pr 2019, en même temps que la renationalisation du RSA ?

      Ni plus ni moins qu’1 saloperie anti-immigration pr sa part anticonstitutionnelle, et qui a été censurée comme telle par le CC : l’élévation oklm de la durée nécessaire de détention, par les étrangers hors UE, d’1 carte de séjour depuis 15 ans au lieu de 5 pr bénéficier du RSA !

      https://pbs.twimg.com/media/EkSsKRZWkAE2VOa?format=jpg&name=900x900

      https://pbs.twimg.com/media/EkSsR6JXgAEQUAC?format=jpg&name=medium

      Le CC a rappelé q « si le législateur peut prendre à l’égard des étrangers des dispositions spécifiques, il lui appartient de respecter les libertés fondamtales de valeur constitutionnelle reconnues à ts ceux qui résident sur le territoire de la République
      https://www.banquedesterritoires.fr/oui-la-recentralisation-du-rsa-mais-non-une-rupture-excessive-d

      (...) les #étrangers jouissent des droits à la protection sociale, dès lors qu’ils résident de façon stable et régulière sur le territoire français », et « la différence de traitement instituée pour l’accès au revenu de solidarité active ne saurait être regardée comme justifiée...
      ...au regard de l’objet de la loi. En outre, elle dépasse la mesure des adaptations susceptibles d’être justifiées par les caractéristiques des contraintes particulières de Guyane. »
      Darmanin et Le Maire n’en ont pas moins osé arguer pr leur défense que la disposition censurée...
      ...par le CC « visait à lutter contre la fraude ».
      La manœuvre de l’introduction de cette disposition anticonstit au sein d’une mesure par ailleurs constit sur la #recentralisation du RSA en dit long sur les atteintes possibles au ppe d’égalité ds ce cadre.
      Le conseil constitutionnel censure une mesure sur le #RSA en Guyane
      https://www.latribune.fr/economie/france/le-conseil-constitutionnel-censure-une-mesure-sur-le-rsa-en-guyane-802392.

  • Chasse aux pauvres en Ariège : flicage et délations - IAATA
    https://iaata.info/Chasse-aux-pauves-en-Ariege-flicage-et-delations-2262.html

    Annotations :

    « On a procédé à 97721 contrôles sur des bénéficiaires. La majorité de ces procédures fait suite aux incohérences relevées à travers les informations divulguées aux différents partenaires du Codaf », appuie Frédérique Anton, la responsable de la #CAF." Wahou 97721 contrôles pour au final 114 dossiers frauduleux... Ça s’appelle chasser la mouche avec un tank... on apprend que 5% des démarches sont lancées par délation, une tradition française...

    Tags : #-Ariege #contrôle_social CAF (...)

    #fraude

  • CAF : les allocataires à l’épreuve de la #COVID-19 - DBKM AVOCATS
    https://dbkm-avocats.com/caf-les-droits-des-allocataires-a-lepreuve-de-la-covid-19

    [...] l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 ne confère en rien un caractère définitif aux aides attribuées durant le confinement. En effet, ces aides sont de simples avances accordées par les organismes payeurs aux personnes qui, en raison de la crise, n’ont pas été en mesure de déposer leurs déclarations, notamment aux guichets, comme elles le faisaient habituellement. Le montant des prestations devra donc être recalculé a posteriori, lors de la transmission des pièces justificatives, une fois la crise sanitaire enfin terminée. Au risque, pour de nombreux allocataires, que ces aides ne se transforment en trop-perçus/indus.

    Ensuite, si ces avances, calculées sur la base des dernières informations connues de la #CAF, ont pu s’avérer plus élevées que les droits réels des allocataires [avec des "#indus" à venir à la clé, ndc], l’inverse est tout aussi vrai : alors que la précarité explose, ce dispositif a pu engendrer un phénomène massif de moins-perçus pour les allocataires.

    Enfin, aucune disposition n’a été prévue s’agissant des personnes privées de toute ressource en raison de la crise sanitaire, et qui ont été dans l’impossibilité d’effectuer leur demande d’allocation. Une absence très regrettable, étant observé que le nombre des personnes éligibles du #RSA est en très forte hausse. 

    En réalité, les dispositifs instaurés, dont le vrai but est d’alléger le fonctionnement des CAF en période de confinement, ont servi d’alibi à un service public social qui s’est trouvé vidé de sa raison d’être, « renforcer le lien social »[5]. Les #contrôles ont été accentués et les retenues sur prestations maintenues, « quoi qu’il en coûte » pour les usagers[6].

    La garantie des droits des #allocataires en période de crise sanitaire est donc apparue, pour une bonne part, purement artificielle. D’autant que la poursuite du versement des prestations en temps de crise est bien le minimum que l’on attendait des Caisses ! Une fois de plus, la communication des CAF, savamment orchestrée, aura eu pour but d’occulter la #logique_comptable de l’action publique. Décidément, le « monde d’après » ressemble de près à celui d’avant…

  • Découvrez le RSA “recentralisé” : l’enjeu, que les chômeurs retrouvent vite un emploi – Free Dom
    https://freedom.fr/recentralisation-du-rsa-signature-dune-convention

    LES ENJEUX DE LA RECENTRALISATION DU RSA DANS UN CONTEXTE DE CRISE SOCIO-ÉCONOMIQUE

    Recentralisation du RSA : une réponse aux besoins des partenaires et aux défis socio-économiques Réunionnais

    L’article 77 de la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion. Le décret transfère la responsabilité et le financement du RSA à l’État, qui en délègue la gestion à la CAF.

    Engagée depuis le 1er janvier 2020, la recentralisation du RSA positionne la CAF comme un acteur central de ce dispositif d’insertion. Le 1er décembre 2020 marquera une nouvelle étape avec le transfert des missions d’orientation. Cette évolution représente un changement majeur aussi bien pour les bénéficiaires, que pour la CAF et les acteurs de l’insertion.

    Dans un contexte de crise socio-économique, les enjeux stratégiques de renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires et de maîtrise des dépenses sont importants. Cette recentralisation vient renforcer le dispositif d’insertion via le déploiement de nouveaux outils et process mais également fluidifier l’orientation du bénéficiaire afin d’encourager sa sortie du dispositif.

    Le RSA : philosophie d’un accompagnement vers l’insertion

    Le RSA est une prestation liée à une situation spécifique du bénéficiaire. Il ne s’agit pas d’une prestation automatique. Le bénéficiaire a des droits et des devoirs. L’objectif du RSA est de permettre la reprise d’une activité, ce qui se traduit par la signature d’un Contrat d’Engagements Réciproques(CER),d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou d’un Parcours Contractualisé d’Accompagnement Adapté vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA).

    [...]

    UN OBJECTIF CENTRAL :

    PERMETTRE UNE SORTIE RAPIDE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA PAR LE BIAIS DU RETOUR À L’EMPLOI AFIN D’AMORTIR LES EFFETS DE LA CRISE SOCIALE TOUT EN RÉGULANT L’OCTROI DES PRESTATIONS.

    #RSA #insertion #contrôle

    • Brigitte Klinkert, une adepte du RSA sous condition au gouvernement
      https://www.liberation.fr/france/2020/07/07/brigitte-klinkert-une-adepte-du-rsa-sous-condition-au-gouvernement_179359

      La nouvelle ministre déléguée à l’Insertion, ex-présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, a mis en place sur son territoire une politique volontariste de retour à l’emploi. Un de ses projets visait à conditionner le RSA à sept heures de travail bénévole.

      Brigitte Klinkert, une adepte du RSA sous condition au gouvernement
      Vous reprendrez bien encore un peu de droite ? L’entrée de Roselyne Bachelot au gouvernement et la promotion de Gérald Darmanin, tous deux venus des rangs du parti Les Républicains, ne sont pas les seuls marqueurs du coup de barre de l’exécutif. Moins connue, la nouvelle ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert, vient elle aussi de la grande famille bleu horizon. Tendance centre droit, certes : l’Alsacienne de 64 ans est issue de l’UDF et a rendu sa carte LR en 2019. Mais elle était toujours suppléante du député Eric Straumann (LR), récemment élu maire de Colmar. Et à son poste de présidente du conseil départemental, qu’elle occupait depuis 2017 (après l’élection d’Eric Straumann, toujours, comme député), elle s’est distinguée par une politique d’insertion et de retour à l’emploi plutôt marquée à droite.

      Contacté par Libération, son cabinet au département met à son crédit des « dispositifs volontaristes, innovants et complémentaires », au premier rang desquels « RSA & bénévolat ». La mesure a pour but de « favoriser l’engagement citoyen des allocataires du RSA à travers des missions de bénévolat dans des associations, des collectivités locales ». Fin 2019, 1 277 bénéficiaires, sur un peu moins de 15 000 dans le département du Haut-Rhin, étaient engagés dans le dispositif, entièrement sur la base du volontariat. Pour y participer, il suffit de signer avec la collectivité un contrat d’engagement réciproque et le département s’occupe de son côté de mettre en relation des associations à but non marchand avec les volontaires qui peuvent ainsi « reprendre place dans la société [et] retrouver l’estime d’eux-mêmes ».

  • Plan pauvreté : Pourquoi le gouvernement privilégie-t-il les aides ponctuelles au lieu de revaloriser le #RSA ?
    https://www.20minutes.fr/societe/2886747-20201016-plan-pauvrete-pourquoi-gouvernement-privilegie-aides-ponc

    Annotations :

    « Il s’agit d’aides ponctuelles, alors que nous demandons une revalorisation des minima sociaux, l’ouverture du RSA au moins de 25 ans et la création d’un fonds de sécurisation des loyers », explique à 20 Minutes Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. selon Christophe Robert, cet argument budgétaire ne tient pas : « La suppression de l’ISF et la "flat tax" ont fait perdre près de 5 milliards d’euros par an à l’État. Et le gouvernement est en train de faire voter au Parlement un plan de relance de 100 milliards d’euros. Emmanuel Macron ne s’en est d’ailleurs pas caché. « (...)

    #pauvreté #Etat #inégalités

  • Paris : avec la crise sanitaire, de plus en plus de monde à la rue - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-avec-la-crise-sanitaire-de-plus-en-plus-de-monde-a-la-rue-15-11-202

    Considérable, l’augmentation de 13 % du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (#RSA) à #Paris au cours de l’année 2020 est un indicateur qui en dit long sur l’impact de la crise sanitaire. Alors qu’en janvier, 60 000 Parisiens percevaient le RSA (564,79 euros par mois pour une personne seule), ils étaient 68 200 en septembre, selon le dernier chiffre disponible de la caisse d’allocations familiales. « Je pense qu’ils sont plus de 70 000 aujourd’hui. C’est du jamais-vu », annonce Léa Filoche (Génération. s), adjointe à la maire de Paris en charge de la solidarité et la lutte contre les inégalités et l’exclusion.

    Autre signal alarmant : la distribution d’aide alimentaire sous toutes ses formes (épiceries sociales, repas chauds servis aux sans-abri, paniers-repas), organisée par de nombreuses associations, a presque doublé en volume au cours des dix derniers mois. « De 11 000 repas attribués par jour en janvier 2020, nous sommes passés à 20 000 depuis septembre », constate l’élue.

    « Non seulement la #crise_sanitaire a accentué les difficultés des personnes qui étaient déjà en situation précaire (NDLR : chômage, problèmes d’hébergement…) mais elle s’est aussi traduite par l’arrivée de nouveaux publics jusqu’alors inconnus des services sociaux », observe Léa Filoche. Majoritairement jeunes (moins de 35 ans) et sans charge de famille, ces « nouveaux pauvres » de 2020, dont beaucoup travaillaient comme indépendants (#autoentrepreneurs…) dans les secteurs du tourisme ou de l’hôtellerie, se sont retrouvés sans emploi du jour au lendemain au printemps dernier et parfois dans l’incapacité de payer leur loyer.

    #aide_alimentaire