• Caisses de grève sur Twitter : "E. #Macron refuse d’augmenter les minima sociaux, parce qu’on a « constaté » que ça décourage le retour à l’#emploi. Ester #Duflo, prix Nobel d’#Economie, nous explique que c’est un #choix purement idéologique et que toutes les études montre le contraire. #RSA #APL" / Twitter
    https://twitter.com/caissesdegreve/status/1317940090933477378

    https://video.twimg.com/ext_tw_video/1317938797267607553/pu/vid/720x720/32mDWQxfh5JvBJ3d.mp4?tag=10

    #idéologie #politique #social

  • Covid-19 : Emmanuel Macron choisit le couvre-feu pour tenter d’endiguer la deuxième vague
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/10/15/covid-19-emmanuel-macron-choisit-le-couvre-feu-pour-tenter-d-endiguer-la-deu

    Le président Emmanuel Macron lors d’un entretien à propos de la situation sanitaire, diffusé sur TF1 et France 2, le 14 octobre. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE POUR « LE MONDE »

    Lors d’un entretien télévisé mercredi, le président de la République a jugé qu’un reconfinement général du pays « serait disproportionné ».

    Par Delphine Roucaute, Alexandre Lemarié et Olivier Faye

    La France s’apprête à replonger en apnée « au moins jusqu’à l’été 2021 » . Voilà le message qu’est venu annoncer Emmanuel Macron à ses concitoyens, mercredi 14 octobre, alors que l’épidémie de coronavirus retrouve selon les termes du chef de l’Etat une « situation préoccupante » sur le territoire national, avec près de 20 000 nouveaux cas déclarés par jour et une occupation à 32 % des services de réanimation dans les hôpitaux par des patients atteints du Covid-19 [60% en Seine-Saint-Denis, ndc] . « Nos soignants sont très fatigués (…) Nous n’avons pas de lits en réserve », a-t-il prévenu, alors que le virus s’est répandu sur l’ensemble du pays, empêchant ainsi des transferts de malades entre les régions.

    Le temps de l’insouciance, qui s’était ouvert durant l’été – M. Macron avait lui-même évoqué une « sortie de crise » , le 14 juillet – est désormais clos. « Nous sommes dans la deuxième vague. Le virus recircule très vite en Europe et dans notre pays » , a alerté le locataire de l’Elysée, lors d’un entretien sur TF1 et France 2. Ce qui l’amène, comme en Allemagne ou en Espagne, à imposer des mesures restrictives.

    Pour « freiner la diffusion du virus » , et ainsi « reprendre le contrôle », le président de la République a annoncé qu’un couvre-feu sera mis en place à partir de samedi, entre 21 heures et 6 heures, en Ile-de-France et dans huit métropoles : Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne.

    Cette mesure de privation de liberté doit durer au moins quatre semaines. Si le Parlement l’autorise, le chef de l’Etat souhaite l’étendre sur six semaines, soit jusqu’au 1er décembre. Des dérogations seront possibles, uniquement dans certains cas, comme les travailleurs de nuit. En cas de non-respect du couvre-feu, des amendes de 135 euros seront délivrées ; elles pourront s’élever à 1 500 euros en cas de récidive.

    Pas question de mettre totalement le pays à l’arrêt
    Alors que l’instauration du couvre-feu a fait débat jusqu’au sein même du gouvernement, Emmanuel Macron a justifié cette mesure par la nécessité de « réduire les moments de convivialité » privés, qui sont « des vecteurs d’accélération du virus » , tout en permettant la continuité de la vie économique, sociale et éducative.

    Les écoles, lycées et universités resteront ouverts, a-t-il souligné. Pas question de mettre totalement le pays à l’arrêt, comme ce fut le cas lors de la première vague. A l’heure actuelle, « reconfiner le pays serait disproportionné », a estimé M. Macron, qui veut à tout prix éviter de recourir à cette extrémité, aux conséquences jugées désastreuses.

    En parallèle, le gouvernement a toutefois rétabli par décret lors du conseil des ministres l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du pays, qui lui permet de disposer d’un cadre juridique afin d’adapter les restrictions dans les mois à venir, allant jusqu’au confinement. Manière de se garder une marge de manœuvre, au cas où. « Si l’on ne veut pas devoir prendre des mesures plus dures, il faut respecter les règles » , a d’ailleurs mis en garde le chef de l’Etat. Son objectif étant de revenir à une situation de 3 000 à 5 000 nouveaux cas par jour et à 10 %-15 % de lits en service de réanimation occupés par des malades du Covid-19.

    Pour autant, Emmanuel Macron n’a pas interdit aux Français de partir en vacances à la Toussaint. Malgré les restrictions en vigueur, les déplacements entre les régions ne seront pas réduits, a-t-il indiqué. Une injonction contradictoire, en apparence, que le chef de l’Etat a assortie d’une recommandation appuyée, en demandant aux vacanciers de respecter scrupuleusement les gestes barrières lors de leurs déplacements pour ne pas propager le virus. En particulier lors des réunions de famille ou entre amis, durant lesquelles il a appelé à ne pas se rassembler à plus de six personnes. Une sorte de « en même temps » entre la préservation de certaines libertés et l’instauration de restrictions. Une stratégie résumée en une formule : « On n‘infantilise pas, on responsabilise. »

    StopCovid, « ça n’a pas marché »

    Autre nouveauté : Emmanuel Macron s’est converti au mea culpa. Sur la stratégie en matière de dépistage, d’abord – près de 1,4 million de tests sont réalisés chaque semaine en France. « On a rencontré de vraies difficultés » , a reconnu le chef de l’Etat, alors que les files d’attente se sont allongées devant les laboratoires d’analyse médicale pendant des semaines et que les délais pour obtenir un résultat excèdent parfois cinq ou six jours. « Nous allons rentrer dans une stratégie où on va pouvoir réduire drastiquement les délais » , a-t-il promis.

    Pour mieux suivre l’évolution du virus sur le territoire, l’exécutif veut miser sur les tests antigéniques, annoncés depuis septembre par le ministre de la santé, Olivier Véran, mais qui sont encore à l’état d’expérimentation. M. Macron a aussi évoqué un possible recours aux autotests, sur lesquels la Haute Autorité de santé ne s’est pas encore prononcée, contrairement aux tests antigéniques, dont les modalités du déploiement sur le territoire devraient être annoncées prochainement.

    Le chef de l’Etat a par ailleurs reconnu l’échec de l’application StopCovid lancée dans la foulée du déconfinement pour permettre de repérer les cas contacts de personnes positives au Covid-19. « Ça n’a pas marché » , a-t-il assumé à propos de cet outil qui, avec seulement 2,6 millions de téléchargements depuis juin, « a été beaucoup moins téléchargé » que dans les autres pays européens.

    Une nouvelle application, baptisée « Tous anti-Covid », doit voir le jour le 22 octobre, a annoncé le président de la République, et devrait fournir à ses utilisateurs des informations quotidiennes sur l’état de la pandémie ainsi que sur les lieux où se faire tester. Une manière, veut croire M. Macron, de contribuer à sa popularité, en espérant que les Français l’activent lorsqu’ils se trouveront dans des lieux fréquentés par du public comme les restaurants.

    Une crise « inégalitaire »

    Durement touchés par les nouvelles règles de couvre-feu, ces derniers pourront bénéficier, à l’image d’autres secteurs d’activité tels que l’événementiel ou le monde de la culture, de « dispositifs de soutien supplémentaires » , a avancé le chef de l’Etat, notamment à travers le recours au chômage partiel ou l’accès au fond de solidarité pour les entreprises. Ce qui n’a pas empêché les fédérations professionnelles du secteur hôtellerie-cafés-restauration (HCR) de déplorer « une fermeture déguisée » de leurs établissements.

    Les entreprises pourront par ailleurs proposer « deux à trois jours de télétravail par semaine » à leurs employés, a suggéré M. Macron, pour « réduire un peu la pression collective » , mais pas à temps plein. On a « besoin d’échanger avec les collègues de travail » , a justifié l’ancien ministre de l’économie. Un satisfecit pour le Medef. La branche parisienne de l’organisation patronale avait alerté sur le fait qu’un télétravail à 100 % pourrait aggraver la crise économique et « fragiliser encore les entreprises ».

    Accusé par ses contempteurs de mener une « politique antisociale » , Emmanuel Macron, enfin, a rejeté l’idée soumise, entre autres, par le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, d’augmenter le revenu de solidarité active (#RSA) et d’étendre son versement aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. A la place, le locataire de l’Elysée a annoncé le versement durant les six semaines du couvre-feu d’une « aide exceptionnelle » de 150 euros par personne [pour payer l’amende, ndc] , plus 100 euros par enfant, pour tous les allocataires du RSA et des aides aux logements (APL).

    « Je préfère cette aide exceptionnelle massive plutôt qu’une transformation de nos minima sociaux » , a défendu M. Macron face à cette crise « inégalitaire » , a-t-il reconnu, pour les plus précaires. « C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 » , a-t-il déploré, reconnaissant le « sacrifice terrible » vécu par cette génération, qui voit ses études et sa vie sociale entravée par la crise sanitaire, et son entrée sur le marché du travail compliquée par la crise économique.

    Présenter un profil rassembleur

    Tout au long des quarante-cinq minutes d’entretien, Emmanuel Macron s’est attaché à se montrer concret et précis, à l’image de son ancien premier ministre, Edouard Philippe, et il a assumé le terme de « couvre-feu », après avoir hésité en mars à prononcer celui de « confinement ». Le chef de l’Etat sait que la clarté et la pédagogie peuvent se révéler essentielles pour faire accepter aux Français de nouvelles mesures de restrictions de liberté, alors qu’une partie de l’opposition met en garde face à un risque de « jacquerie » .

    Depuis la rentrée, la stratégie de l’exécutif apparaissait aux yeux de beaucoup comme étant trop fluctuante. De la même manière, M. Macron a tenu à faire savoir que les élus locaux des métropoles concernées par le couvre-feu avaient été prévenus en amont de cette initiative. « Je vais demander à nos maires de nous proposer des plans de prévention » , a-t-il ajouté. Une façon d’inclure les collectivités. Pas question de rééditer l’épisode de la bronca des élus marseillais, le 23 septembre, suite à la fermeture des bars et des restaurants.

    Au moment où le pays affronte une crise multiforme, le chef de l’Etat s’est également efforcé de présenter un profil rassembleur. « Nous nous en sortirons les uns et les autres », a-t-il déclaré, en appelant les Français à « être une nation de citoyens solidaires » . Comme s’il s’agissait de se poser en père de la nation, à un an et demi de l’élection présidentielle.

    #crise_sanitaire #couvre-feu #gouvernement #économie
    #tests_antigéniques

    • Le lien social au défi du Covid-19, Le Monde, Editorial.

      Alors que tout est fait pour maintenir l’activité économique mais réduire au maximum les liens sociaux, amicaux et familiaux, Emmanuel Macron va devoir convaincre ceux qui vont subir les contraintes du couvre-feu de le faire avec le moins possible de mauvaise grâce.

      Editorial du « Monde ». La fête est finie. Emmanuel Macron l’a clairement signifié aux Français, mercredi 14 octobre, lors d’une interview télévisée qui restera marquée par l’utilisation d’un mot qui rappelle les heures les plus sombres de notre histoire : le « couvre-feu ». A compter de samedi, les habitants de la région Ile-de-France et de huit métropoles (Grenoble, Lille, Rouen, Lyon, Saint-Etienne, Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse) devront, sauf bonnes raisons, cesser de circuler entre 21 heures et 6 heures du matin pour une durée de quatre semaines, que le chef de l’Etat veut prolonger à six, s’il obtient l’accord du Parlement.

      Après des résultats probants à Cayenne et en Guadeloupe, le couvre-feu est présenté comme une mesure « pertinente » pour gérer « la deuxième vague » de l’épidémie de Covid-19 qui plonge la France, comme beaucoup de ses voisins, « dans une situation préoccupante » . Moins pénalisant qu’un reconfinement généralisé, il va cependant aggraver dans les zones concernées la situation de secteurs déjà durement éprouvés. La restauration et les spectacles vont de nouveau faire l’objet de mesures de soutien public pour ne pas totalement sombrer. Leur moral est à zéro.

      Le couvre-feu va aussi peser sur le quotidien de millions de personnes, qui risque, jusqu’au mois de décembre, de se décliner en « métro, boulot, dodo ». Car tout est fait pour maintenir l’activité scolaire et économique et à l’inverse empêcher les réunions familiales et les fêtes entre amis. Gare, là encore, à la déprime collective.

      Pari éminemment difficile

      Pour Emmanuel Macron, le risque était grand que ces nouvelles mesures coercitives, en tout point contraires à sa volonté de restaurer la confiance en l’avenir, apparaissent comme la sanction d’une stratégie sanitaire déficiente. Les déboires actuels de plusieurs voisins européens, parmi lesquels la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, ont atténué ce procès. De même que la publication d’un rapport d’experts indépendants montrant que la France se situe dans la moyenne en matière de gestion de la crise. Le président de la République a, tout de même, dû reconnaître des ratés dans le déploiement des tests et un échec dans la mise en service de l’application StopCovid, qui va être revisitée.

      Son défi est à présent de convaincre ceux qui vont subir les contraintes du couvre-feu de le faire avec le moins possible de mauvaise grâce. Ce sera difficile, car le consensus scientifique s’est fissuré ; l’opinion publique est désormais partagée entre la peur que suscite le virus et la volonté de défendre le droit de vivre librement. Quant aux élus locaux, peu se sont montrés disposés à appuyer le gouvernement. Des tiraillements identiques sont constatés dans la plupart des démocraties qui subissent la deuxième vague épidémique.

      Le chef de l’Etat a su éviter deux écueils : l’infantilisation et la culpabilisation. Il n’a pas abusé du vocabulaire guerrier, contrairement à son intervention du 16 mars, dans laquelle, à six reprises, il avait employé le mot « guerre ». De même a-t-il évité de faire la morale aux jeunes, soulignant au contraire le « sacrifice terrible » auquel le virus les contraint. Représentant la France comme un bloc, « une nation de citoyens solidaires » , il a fait appel à « chacun d’entre nous » , en espérant que la société française sera capable, à l’épreuve de la crise, de retrouver le chemin du collectif – avec ce paradoxe qu’il faudra y parvenir en réduisant au maximum les liens sociaux, amicaux et familiaux. Un pari éminemment difficile au moment où l’écart va se creuser entre les métropoles, soumises au régime sévère du couvre-feu, et le reste du pays, qui vivra, lui, presque normalement.

    • " C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 parce que ce sont ceux qui vivent un sacrifice terrible. "

      Les propos dégueulasses du show présidentiel contre les assistés et le #RSA qu’il faut pas augmenter ni ouvrir aux moins de 25 ans sinon les pauvres vont pas prendre les emplois ont été assorti de l’annonce d’une prime de 150 euros qui devait être allouée aux allocataires des minima [Edit, non ! du seul RSA] et de l’#APL. Ben non, finalement, après les 100 milliards du plan de relance (assistance aux entreprises), ça couterait trop cher, les allocataires APL sont encore trop nombreux, ils n’auront pas ce one shot de 150 euros.
      La promesse d’une prime de 1500 balles aux soignants s’est traduite pour pas mal d’infirmières par des « bons d’essence de 30 euros ».
      Le bénéfice du #chômage_partiel (dont l’ampleur a été un événement tout à fait inédit de la politique sociale) a été enlevé à diverses catégories de personnes vulnérables au covid fin août.

      Ce qu’il reste du "peu importe combien ça coûte" , c’est les millions dépensés pour des tests mal conduits et le soutien aux entreprises. Ça commence à se voir.

      #argent_magique

  • « Il faut absolument revaloriser les minima sociaux », entretien avec Nicolas Duvoux, Professeur de sociologie à l’université Paris 8
    https://www.alternatives-economiques.fr/faut-absolument-revaloriser-minima-sociaux/00094134

    Avec la deuxième vague de l’épidémie, les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire se font déjà sentir. Selon le baromètre du Secours populaire, un Français sur trois a subi une baisse de revenu depuis mars. Qu’ils soient en CDD, intérimaires, étudiants ou mères célibataires, les plus précaires sont les premiers à pâtir de la baisse d’activité. Une explosion de la pauvreté se dessine. Les associations estiment qu’un million de personnes pourraient basculer dans la pauvreté à cause de la crise.

    Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour lutter contre cette catastrophe. Le 15 mai, une aide exceptionnelle de 150 euros par ménage a été versée à quatre millions de foyers, bénéficiaires du RSA ou des aides au logement, avec 100 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge. Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre, 800 millions d’euros ont été mis sur la table en faveur de la solidarité. Quelque 100 millions vont notamment aux associations de lutte contre la pauvreté et 500 millions à la hausse exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire.

    Mais ces mesures sont jugées largement insuffisantes par les associations de lutte contre la pauvreté. Elles représentent en effet moins de 1 % des 100 milliards d’euros du plan de relance. Le Premier ministre doit annoncer de nouvelles mesures samedi à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère.

    Le sociologue Nicolas Duvoux, professeur à l’université Paris-8 et spécialiste de la pauvreté, doute qu’elles suffisent à changer la donne, tant le gouvernement semble défendre l’idée que l’aide aux plus démunis désincite à la recherche d’emploi.

    La situation sociale semble se dégrader très vite. Quels sont les outils les plus adaptés pour surveiller l’évolution de la pauvreté pendant la crise ?

    Les premiers signaux nous viennent des associations d’aide aux plus démunis qui, sur le terrain, voient affluer des nouveaux publics. Pendant les deux premiers mois de confinement, le Secours populaire est venu en aide à plus d’un million de personnes, dont 45 % étaient des nouveaux bénéficiaires.

    Ensuite, l’augmentation du nombre d’allocataires des minima sociaux sera un indicateur important. L’envolée des demandes de RSA a déjà été signalée par les collectivités locales. Pour le mois d’août, l’Assemblée des départements de France estime la hausse à 9 % par rapport à 2019.

    « Les plus précaires ne sont clairement pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance »

    On pourra aussi regarder le taux de pauvreté monétaire, c’est-à-dire le pourcentage de ménages qui ont un revenu inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Le problème, c’est qu’il est possible que la crise soit tellement forte que le revenu médian baisse. Dans ce cas, le seuil de pauvreté diminuerait mécaniquement, et le nombre de pauvres aussi. C’est une des limites de cet indicateur relatif.

    De toute façon, il ne sera connu qu’après-coup. Pour l’heure, nous en sommes au stade des spéculations. Les prochaines données qui paraîtront porteront sur 2019 et elles indiqueront peut-être une baisse, liée à la revalorisation de la prime d’activité post-gilets jaunes.

    La situation est d’autant plus inquiétante que les plus précaires ne sont absolument pas la priorité du gouvernement. C’est un angle mort de la relance.

    Dans le plan de relance, le gouvernement a tout de même mis 800 millions d’euros sur la table pour le « soutien aux personnes précaires »...

    Cela ne représente pas grand-chose à côté des 100 milliards d’euros du plan ! C’est très insuffisant, et sans commune mesure avec les autres décisions prises pour aider les entreprises et les salariés.

    Le gouvernement confirme sa vision dualisée, segmentée, de la protection sociale. D’un côté, on a une réponse à la crise extrêmement forte pour les salariés, notamment avec la mise en place du chômage partiel. De l’autre, on a une réponse de bien moindre ampleur pour les personnes en situation de grande précarité. La logique de mesures ponctuelles s’est imposée et on peut craindre qu’elle ne soit pas à la hauteur des enjeux.

    Le gouvernement fait l’hypothèse que les ménages ont pu constituer de l’épargne car leurs dépenses ont baissé à cause du confinement. Mais pour les plus fragiles d’entre eux, les dépenses ont augmenté avec la crise et ils n’ont pas pu épargner. L’absence de cantine pour les enfants et de restaurant universitaire pour les étudiants a notamment été pénalisante, ainsi que la perte des petits boulots côté « recettes ».

    Par ailleurs, la pauvreté n’est pas que monétaire. Les conditions de logement défavorables ont eu un impact immédiat et très puissant sur la condition, y compris sanitaire, des plus modestes.

    Jean Castex doit annoncer samedi de nouvelles mesures de lutte contre la pauvreté. Quelle est la mesure la plus urgente selon vous ?

    Il faut absolument revaloriser les minima sociaux, notamment le RSA, qui plafonne à 560 euros par mois pour une personne seule. Malheureusement, il semble que cette option ne soit pas envisagée par le gouvernement, qui est imprégné de l’idée selon laquelle l’augmentation des minima sociaux risque de désinciter au travail.

    En période de hausse du chômage, raisonner de cette manière est encore moins pertinent qu’en période de croissance. Cette hypothèse de la « trappe à inactivité » néglige les motivations non monétaires à la reprise d’emploi. La plupart des allocataires veulent retrouver un travail parce qu’ils y trouvent une dignité.

    « Les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance »

    Pour éviter cette supposée « trappe à inactivité », les gouvernements successifs ont tout fait pour accroître l’écart entre revenu du travail et revenu d’assistance. La prime d’activité, notamment, permet de soutenir les travailleurs modestes. Mais du coup, lorsque les gens perdent leur emploi, ils perdent aussi l’aide de la prime d’activité, ce qui pose un énorme problème quand l’offre d’emploi se raréfie comme c’est le cas actuellement.

    L’Unédic prévoit 900 000 destructions d’emplois d’ici 2021. Les gens vont perdre leur emploi et les aides qui vont avec. On retrouve le problème structurel de la protection sociale française, segmentée entre les personnes en emploi et les autres, qui ne sont pas assez soutenues.

    Les départements sont déjà débordés par l’afflux de nouvelles demandes de RSA. Qui sont ces nouveaux bénéficiaires ?

    Une partie d’entre eux est arrivée en fin de droits de chômage. On a vu la même chose après la crise de 2008. Les chômeurs ont été massivement déversés vers l’assistance, moins gratifiante, et moins généreuse du point de vue des revenus assurés, du statut social et des droits.

    C’est la traduction mécanique de la non-prolongation des droits des chômeurs, qui aurait permis d’éviter de courir le risque d’une saturation des dispositifs…. et d’accroître les inégalités territoriales. Car les départements, qui doivent absorber une crise d’ampleur nationale, n’ont pas tous les mêmes moyens pour réagir à cette urgence.

    Le RSA est un droit. Il doit être versé quoi qu’il arrive. Mais les départements les moins bien lotis risquent d’accumuler du retard dans le traitement des dossiers, ce qui peut reporter le versement des prestations et mettre en difficulté les bénéficiaires. Et s’ils parviennent à faire accéder les allocataires à leurs droits, les départements risquent de devoir limiter d’autres dépenses, pourtant fondamentales, en matière d’accompagnement.

    C’est aussi pour cela que vous plaidez pour l’automaticité1 du versement des prestations ?

    Oui, d’autant plus que la situation sanitaire ne facilite pas le traitement des dossiers, avec la réduction du travail en présentiel. En outre, les nouveaux allocataires n’ont jamais fait l’expérience du « guichet », et peuvent le vivre comme une humiliation. La complexité du cadre institutionnel, entre la CAF qui verse l’allocation, le département qui est décideur et accompagne, peut aussi être déroutante.

    L’automaticité du versement des prestations permettrait également de lutter contre le non-recours2, que l’on estime à 30 % environ, c’est-à-dire qu’un tiers des personnes qui pourraient prétendre au RSA ne le demandent pas.

    Vous êtes particulièrement inquiet de la situation des jeunes. Pourquoi ?

    Tout d’abord, ils n’ont pas droit au RSA, qui ne concerne que les plus de 25 ans. On suppose que jusqu’à cet âge-là, les jeunes peuvent bénéficier de l’aide de leur famille, ce qui est encouragé par les déductions d’impôts qui organisent une solidarité indirecte et familialisée. Mais pour bénéficier de cette dernière, il faut être imposable, ce qui exclut les ménages modestes et précaires.

    « Les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français »

    En outre, on sait très bien que chez les publics les plus fragiles, les situations de rupture familiale sont fréquentes. Et puis, les gouvernements successifs redoutent encore une fois de désinciter les jeunes au travail. C’est la crainte bien connue de l’« assistanat ». Résultat, les jeunes sont un « angle mort » de l’Etat-providence français, comme le dit très justement le sociologue Tom Chevalier dans une récente tribune.

    A quand remonte cette fragilité sociale de la jeunesse ?

    Elle date de plusieurs décennies. Dans l’après-guerre, les personnes âgées étaient les principales victimes de la pauvreté. Aujourd’hui, elle frappe surtout les jeunes.

    Ce basculement s’explique notamment par la massification du chômage, qui rend l’entrée dans la vie active très compliquée. A l’inverse, le système de retraites a de mieux en mieux protégé les plus âgés, même si certains restent fragiles. Les réformes successives laissent présager que la pauvreté des retraités va s’accroître au cours des prochaines années et décennies.

    Vous préconisez donc l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ?

    Tout à fait. Mais le gouvernement pourrait d’abord et avant toute chose ne pas fragiliser davantage les ménages déjà précaires. De nouvelles annonces sont attendues, avec un acte II de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

    Mais une nouvelle réforme des aides personnalisées au logement (APL), passée relativement inaperçue, va entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Les APL ont un caractère redistributif très marqué. Jusqu’à maintenant, elles étaient calculées sur la base des revenus d’il y a deux ans. Avec la réforme, leur calcul sera « contemporanéisé », c’est-à-dire qu’il va se faire sur la base des revenus de l’année. Comme les revenus des ménages augmentent en général d’une année sur l’autre, on s’attend à une baisse des APL.

    Je ne discute pas de la légitimité de la réforme, mais de sa temporalité. Sa mise en œuvre dans deux mois pourrait se révéler catastrophique et contrecarrer les efforts que le gouvernement devrait engager dans les prochaines semaines.

    C’est la leçon que je retire des deux premières années du quinquennat. Une ambition sur la pauvreté a été annoncée, et des mesures innovantes ont été prises sur les petits-déjeuners à l’école, les mesures pour l’accueil de familles modestes dans les crèches, un soutien étatique au financement des politiques d’insertion par les départements, etc. –, mais leur effet a été contrebalancé par la baisse des APL décidée en début de mandat.

    Une politique de lutte contre la pauvreté doit marcher sur ses deux pieds : l’accompagnement multidimensionnel, professionnel et social, et le soutien monétaire.

    1. Le versement automatique des prestations sociales, sans que les bénéficiaires n’aient à faire de démarches.
    2. Lorsque des personnes ont droit à des aides mais ne les demandent pas.

    Propos recueillis par Gaétane Poissonnier

    #prime_d’activité #RSA #non-recours #pauvreté #droits_sociaux #segmentation

  • Aider les nouveaux pauvres du Covid-19 - Gauche macroniste
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/06/aider-les-nouveaux-pauvres-du-covid_6054945_3232.html

    Editorial. D’ici à la fin de l’année, 1 million de personnes auront rejoint la cohorte des 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté. Ce constat exige des réponses politiques spécifiques d’urgence.

    Editorial. Alors que le choc sanitaire du Covid-19 n’en finit pas de mettre à l’épreuve le système de santé et de bouleverser nos vies quotidiennes, une crise économique et sociale sans précédent depuis l’après-guerre étend ses ravages. D’ici à la fin de l’année, 1 million de personnes auront rejoint la cohorte des 9,3 millions de personnes vivant déjà au-dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 063 euros par mois. Ce constat, dressé par les associations caritatives, confirme l’évolution préoccupante de plusieurs indicateurs sociaux : bénéficiaires de l’aide alimentaire en hausse de 30 %, demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) de 10 % plus nombreux, montée des impayés de loyers dans les HLM.

    Tous les acteurs de la solidarité voient arriver des personnes en détresse inconnues d’eux jusqu’à présent. Autoentrepreneurs en panne de clients, intérimaires sans « mission », salariés en CDD non renouvelés, saisonniers en déshérence, étudiants privés de petits boulots vitaux. Un nouveau public de travailleurs précaires, qui s’est largement développé ces dernières années, bascule dans l’univers de l’aide sociale et du caritatif auquel il n’est nullement habitué.

    Cette dégringolade sociale a lieu dans un contexte où les conseils départementaux, en charge du RSA, peinent à suivre financièrement, et où les associations de terrain, les plus aptes à repérer et à atteindre les personnes concernées, sont au bord de la rupture, étranglées par les surcoûts liés à la pandémie et privées des bénévoles âgés, que les conditions sanitaires inquiètent. Partout, le constat est le même. Les personnes en situation de précarité subissent une double peine : plus exposées que la moyenne à la pandémie en raison de leurs conditions de logement et de travaux souvent pénibles, ce sont aussi les premières victimes de la raréfaction des emplois. Cette montée brutale de la pauvreté exige des réponses politiques spécifiques rapides.

    Eviter la catastrophe générationnelle

    Le gouvernement, qui a géré correctement l’urgence notamment en matière d’aide sociale et d’hébergement, doit désormais adapter sa « stratégie de lutte contre la pauvreté » à ce contexte entièrement nouveau par son ampleur, par sa brutalité, et par le contexte pesant d’incertitude prolongée. Le « plan de relance » de l’économie, fort de ses 100 milliards d’euros, fondé sur une politique d’offre, semble faire comme si tous les Français avaient largement épargné pendant le confinement. En réalité, de nombreux ménages aux revenus modestes ont vu leurs dépenses s’accroître (faute d’école et de cantine notamment), tandis que leurs revenus diminuaient (moins de travail).

    Alors que les entreprises bénéficient d’aides fiscales considérables, l’exécutif doit sortir de sa réticence à augmenter les #minima_sociaux et de sa volonté de durcir les conditions d’indemnisation du #chômage. Plus que jamais, il est temps de mettre en œuvre le plan annoncé en 2018 visant à « éradiquer la misère en une génération » et la promesse de rendre obligatoire la formation des 16-18 ans, particulièrement impérieuse en ces temps de décrochage scolaire lié au confinement. Non éligibles au #RSA, les moins de 25 ans doivent bénéficier d’un filet de sécurité. L’enjeu est tout sauf mince : il s’agit d’encourager l’accès ou le retour à une activité, mais aussi d’éviter que la crise sanitaire et le tsunami économique en cours ne se doublent d’une catastrophe générationnelle.

    • Suppression de l’ISF : un échec politique
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/10/09/suppression-de-l-isf-un-echec-politique_6055381_3232.html

      Editorial. Même si son impact économique reste difficile à évaluer, la réforme fiscale du début du quinquennat d’Emmanuel Macron s’est accompagnée d’un fort accroissement de la fortune des 0,1 % des Français les plus riches.

      Editorial du « Monde ». Depuis le premier jour du quinquennat d’Emmanuel Macron, la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF) n’aura cessé de nourrir un débat qui peine à trouver sa conclusion. En s’attaquant à une disposition si fortement symbolique, le président de la République a prêté le flanc à la critique.

      « Cadeau fait aux riches » pour les uns, indispensable rééquilibrage de la fiscalité du capital, favorable à l’emploi et à l’investissement pour les autres, la question fait toujours l’objet d’interprétations diamétralement opposées, deux ans après la mise en œuvre de la mesure. Et le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité reconnaît sa difficulté à trancher entre les deux, dans son deuxième rapport, publié jeudi 8 octobre.

      Ce comité avait déjà rédigé un premier avis, en octobre 2019, qui concluait qu’il était trop tôt pour établir un bilan fiable. Un an plus tard, la prudence reste de mise quant aux effets de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique à 30 % sur les revenus du capital.

      Selon le comité, trois constats sont toutefois possibles. D’abord, le niveau des prélèvements sur le capital en France est désormais conforme à la moyenne de ce qui est pratiqué dans les autres pays développés. Ensuite, la réforme a permis de faire chuter le nombre des départs de contribuables fortunés. Enfin, la moindre taxation du capital a provoqué une augmentation spectaculaire du versement de dividendes en 2018, tendance qui s’est prolongée en 2019.

      Creusement des inégalités

      Sur le plan budgétaire, cela peut être considéré comme une bonne nouvelle, davantage de dividendes signifiant une assiette fiscale élargie et donc davantage de recettes pour l’Etat. Mieux vaut que ces revenus soient taxés plutôt qu’ils soient thésaurisés dans des structures financières hors de portée du fisc. En revanche, la contrepartie politique est embarrassante pour le pouvoir, d’autant plus qu’elle renforce un peu plus l’image d’un « président des riches », sinon des ultrariches.

      Le comité d’évaluation constate en effet une extrême concentration au sein de la population des bénéficiaires des 23 milliards d’euros de dividendes versés en 2018. Les deux tiers de cette somme ont été captés par 38 000 personnes, et le tiers par seulement 3 800 personnes. En un an, la fortune des 0,1 % des Français les plus riches s’est accrue d’un quart – mouvement de concentration du capital incompréhensible pour l’opinion.

      Cet accroissement d’une fortune si concentrée est-il bénéfique à l’ensemble de l’économie ? A-t-il permis de réorienter l’épargne vers le financement des entreprises, moteur à terme de la création d’emplois ? Le comité d’évaluation n’est toujours pas en mesure de répondre avec certitude à ces questions. Ce bilan risque d’être d’autant plus compliqué à tirer que la crise provoquée par la pandémie de Covid-19 va durablement brouiller les repères.

      La réforme de l’ISF est donc, d’ores et déjà, un échec sur le plan politique pour Emmanuel Macron. En outre, elle est en passe de devenir anachronique. La crise a en effet encore amplifié le creusement des inégalités au profit d’une petite minorité de détenteurs du capital. Tandis que le risque de crise sociale s’accroît, une réflexion sur la fiscalité s’impose. Si l’ISF, qui avait un effet redistributif limité, n’était pas forcément l’outil adéquat, d’autres pistes, comme une réforme de l’impôt sur les successions ou une taxation plus forte des hauts revenus, doivent être envisagées. Il est indispensable que cette question fasse l’objet d’un débat approfondi lors de la campagne présidentielle de 2022.

      #macronisme #fiscalité #riches #pauvreté

  • RSA : le cri d’alarme des départements
    https://www.lejdd.fr/Societe/Social/rsa-le-cri-dalarme-des-departements-3995976

    Conséquence de la crise sanitaire et économique, les dépenses des départements consacrées au RSA s’envolent de plus de 9%. Les élus réclament une aide de l’Etat. 

    C’est une courbe qu’il surveille comme le lait sur le feu. Dans son bureau de l’hôtel du département d’Ille-et-Vilaine, le président, Jean-Luc Chenut, s’inquiète des hauteurs qu’elle atteint depuis le printemps. Entre avril et juin, le nombre de bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active, versé par les départements aux personnes sans ressources) a bondi de 6,7% : 1.200 administrés supplémentaires ont déposé une demande d’aide. « Depuis la création du RSA, je n’ai jamais vu ça, se désole l’élu socialiste. Nous comptons désormais 18.960 bénéficiaires contre 16.500 un an plus tôt. »

    Des exemples cités de hausse mensuelle ("pire qu’en 2008") du nombre d’#allocataires :
    Corrèze + 16,7%
    Bas-Rhin + 14%

    Si les départements n’étaient pas contraints de pleurer, il n’en serait pas question publiquement.

    Edit

    Mayenne +15% (France bleue 5/10/2020) :

    L’augmentation pour notre département est même plus conséquente d’après Olivier Richefou, le président du conseil départemental. "Nous étions le troisième département de France à avoir le plus faible taux de RSA et comme en Mayenne, de nombreux emplois sont issus de la précarité ... Que ce soit des contrats courts ou des emplois liés à l’intérim ... Nous connaissons une augmentation proche des 15%" explique t-il. Il y a désormais un peu plus de 4.000 bénéficiaires contre 3.500 avant la crise du coronavirus.

    Haute-Garonne + 9 % sur six mois (20 minutes, 23/09/20 )
    Haute-Saône +10% sur 10 mois (Est Répubicain, 5/10/2020)

    #RSA #Précarité #emploi_précaire #intérim #CDD #pauvreté #intérimaires #chômeurs

    • En Dordogne, le nombre de bénéficiaires du RSA augmente de 9%
      https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/en-dordogne-le-rsa-augmente-de-9-1602178626

      En un an, le nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active a augmenté de 9%. Ce sont surtout les périgourdins les plus fragiles qui ont fait les frais de la crise sanitaire.

      Il y a de plus en plus de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active en Dordogne. En un an, leur nombre a augmenté de 9%, (soit 902 bénéficiaires de plus). C’est surtout depuis la crise de mars que l’augmentation est sensible (plus 7,7% soit 755 foyers de plus). Il y a aujourd’hui 10 600 bénéficiaires en Dordogne. Ce n’était jamais arrivé. Les associations qui viennent en aide aux plus démunis ont d’ailleurs déjà fait le constat. Les distributions alimentaires font le plein.

      Il y avait deux cents personnes jeudi matin au Secours Populaire dont Nathalie, 48 ans nouvelle venue et nouvelle bénéficiaire du RSA. "On peut plus travailler voilà c’est pour çà. Donc notre vie a changé et on est dans le besoin c’est pour çà que nous sommes venus là. On est dans l’animation et il n’y a plus d’animation actuellement. On n’a pas de revenus. Le RSA nous soulage mais c’est très compliqué. On a le sentiment d’être confiné indirectement. Nous on demande qu’à travailler."

      Une augmentation liée à la crise du Covid

      Les chiffres sont éloquents. L’augmentation est très sensible à compter du mois de mars, date du confinement. En plus des nouveaux bénéficiaires, on trouve aussi de nombreux travailleurs précaires, tous ceux qui avaient un petit boulot que venait compléter un RSA « différentiel » (qui n’était pas à taux plein). Ces travailleurs « pauvres » (sic) représentaient un quart de l’ensemble des allocataires du RSA. Ils sont aujourd’hui 21%. Le département a donc du compenser.

      Le RSA maintenu à taux plein pour les saisonniers

      . Face a l’urgence de la crise, le conseil départemental a aussi choisi de permettre à 120 saisonniers de travailler cet été sans amputer leur allocation à taux plein ( d’un montant moyen de 450 euros). Et comme tout cela coûte cher, le département a du voter deux rallonges pour rajouter près de 6 millions d’euros aux 60 millions consacrés au RSA en 2019. Et ce n’est sans doute pas fini, sauf bonne nouvelle sur le plan sanitaire pour en finir avec la crise du Covid, la relance risque d’être longue à venir. L’INSEE prévoit une récession de moins 9 % cette année).

      #distributions_alimentaires #saisonniers #travailleurs_pauvres

    • Covid-19. Rsa : 6% de bénéficiaires en plus en quatre mois dans le Val-d’Oise
      https://actu.fr/societe/covid-19-rsa-6-de-beneficiaires-en-plus-en-quatre-mois-dans-le-val-d-oise_36668

      Le Département du Val-d’Oise prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa autour de 15% pour l’année 2020.

      Pour affronter les conséquences sociales de la crise de la Covid-19, les élus du Département du Val-d’Oise ont décidé de renforcer le programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi.

      Une bonne nouvelle en cette période troublée par une crise sanitaire qui plombe le quotidien de chacun.

      (...) les élus (...) ont donc débloqué une enveloppe d’1,4 million d’euros, soit une augmentation de 15%.

      9 millions d’euros au total

      Ce qui porte le budget consacré à l’insertion des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) à près de 9 millions d’euros. Des recrutements de travailleurs sociaux et de contrôleurs sont également engagés.

      « Le nombre de bénéficiaires du Rsa en Val-d’Oise a augmenté de 5,9% sur la période de mars à juillet 2020. Les principaux indicateurs du Val-d’Oise sur le front de l’emploi et du chômage sont en dégradation. »
      Marie-Christine Cavecchi, Présidente (Lr) du Conseil départemental du Val-d’Oise
      Et d’ajouter : « Le Département anticipe et engage 1,4 million d’euros pour renforcer son offre de services dans son programme d’insertion et de retour à l’emploi. En parallèle, nous allons recruter 10 travailleurs sociaux et des contrôleurs. Le Département travaille activement pour aider et accompagner au plus vite les personnes impactées par les conséquences économiques et sociales de la crise et éviter leur installation durable dans ce dispositif » .

      A noter : le département du Val-d’Oise connaissait avant la crise de la Covid-19, son quinzième trimestre consécutif de création d’emplois depuis le deuxième trimestre 2016, avec plus de 17 000 emplois créés au total et 2 000 chômeurs de moins durant la même période.

      Selon l’Insee, les effets de la crise pourraient enregistrer 28 000 chômeurs supplémentaires d’ici fin 2020. Par conséquent, le Département prévoit une augmentation du nombre de bénéficiaires du Rsa autour de 15% pour l’année 2020, « ce qui est historique » .

      Dans ce contexte, le Département va créer dix emplois de travailleurs sociaux polyvalents pour répondre à l’accroissement de l’activité. Ils seront destinés aux dix territoires d’intervention sociale et médico-sociale du Val-d’Oise. Ces recrutements représentent un coût de 510 550 € par an pour le Département.

      « Dans un souci de contrôle des dépenses de l’argent public et de l’application juste du droit, le Département du Val-d’Oise mène une politique de contrôle des conditions d’ouverture et de maintien des droits au Rsa. L’équipe de contrôle sera renforcée par trois agents (dont deux apprentis, dans le cadre du plan de relance en faveur des jeunes Valdoisiens) pour accompagner les perspectives d’augmentation des bénéficiaires dès cette année. »

      Rsa : 223 millions d’euros en 2020

      En 2019, les 405 contrôles réalisés par les deux contrôleurs du Département ont permis de ne pas verser ou de récupérer 742 175 €.

      Pour rappel, le budget consacré aux allocations du Revenu de solidarité active pour le Département est de 233 millions d’euros en 2020 (+10% par rapport à 2019).

      #contrôle #contrôleurs

  • Ces départements qui privent illégalement des demandeurs du RSA | Mediapart - DAN ISRAEL

    Au moins cinq conseils départementaux refusent d’attribuer le RSA aux Français disposant d’un certain montant d’épargne. Rien dans la loi ne les y autorise, comme l’a rappelé en 2019 le Conseil d’État pour le département de la Manche.

    Limiter la « fraude sociale », encore et toujours. Ces tout derniers jours, la Cour des comptes et un rapport parlementaire se sont penchés sur les arnaques aux prestations sociales, qui peuvent viser les caisses d’assurance-maladie et d’allocations familiales ou Pôle emploi. Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales a de son côté promis de muscler encore les contrôles.

    Derrière cet unanimisme à forte résonance médiatique, qui vise à empêcher de profiter indûment des aides sociales financées par le contribuable, se cachent d’autres situations problématiques, bien peu mises en lumière alors qu’elles sont illégales. Alix* (les prénoms ont été changés, voir notre Boîte noire) l’a appris à ses dépens il y a quelques mois.

    En début d’année, l’allocataire avait touché 415 euros mensuels pendant deux mois au titre du RSA (revenu de solidarité active). Mais au printemps, un courrier du conseil départemental de la Manche lui a indiqué que la somme ne lui serait plus versée. Motif ? « Le montant des capitaux détenus actuellement par votre foyer dépass[e] 23 000 euros. »

    Depuis une délibération du 17 juin 2016, le département a en effet instauré un seuil de détention de capitaux, au-delà duquel le RSA, financé par les départements et distribué par les CAF, n’est plus versé. Au moins quatre autres départements appliquent une politique similaire, sans qu’à notre connaissance elle n’ait jamais été détaillée par un média. Les seuils retenus varient d’un département à l’autre, allant du simple au quintuple.

    « En Bretagne, entre deux emplois précaires, j’avais déjà été bénéficiaire du RSA pendant quelques mois. J’ai donc eu du mal à comprendre pourquoi on me privait d’un droit cette fois, témoigne Alix. D’autant que j’étais en train de lancer ma propre entreprise dans le domaine médico-social, après avoir épuisé mes droits Pôle emploi sans retrouver de travail : j’étais tout à fait dans une démarche d’insertion et de retour à l’emploi. » Le RSA est censé « lutter contre la pauvreté », « encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle » et « aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ».

    « Les élus ont souhaité mettre en œuvre une loi qui permet de dépenser chaque euro de la solidarité pour les personnes qui en ont prioritairement besoin, c’est-à-dire celles qui n’ont jamais eu l’opportunité d’épargner ou d’hériter », explique à Mediapart le conseil départemental de la Manche pour justifier sa délibération de 2016, adoptée (sans vote s’y opposant) au nom « des équilibres entre les citoyens ».

    En interdisant de RSA les citoyens disposant de plus de 23 000 euros placés (sur des livrets, une assurance-vie ou un PEL), le département dirigé par Marc Lefèvre (divers droite) entend les encourager « à recourir à leur propre épargne ». En 2019, le conseil départemental a signifié 70 refus, pour 7 432 foyers bénéficiaires.

    « Pour moi, il s’agissait d’une épargne de précaution, d’anticipation, témoigne Alix, qui disposait d’un peu plus de 23 000 euros en banque. J’ai déjà été au Secours populaire quand j’étais jeune, et je me souviens aussi des coupures d’électricité subies avec mes parents. Depuis, je m’astreins à gérer mes ressources pour ne pas me retrouver dans la mouise, pouvoir réparer ma voiture, et même, pourquoi pas, payer des études à mes enfants. » Cette épargne de précaution, on la lui fait payer, au sens propre.

    Il pourrait s’agir d’un épiphénomène, mais il n’est à la vérité pas si anecdotique. Car il est illégal : rien dans la loi de 2008 instaurant le RSA en remplacement du RMI (revenu minimum d’insertion) ne prévoit une telle disposition, ni n’autorise les départements à la mettre en œuvre.

    C’est d’ailleurs ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, dans une décision du 1er février 2019 où il a annulé un précédent refus du département d’attribuer le RSA en raison du dépassement du seuil de 23 000 euros d’épargne. Ce jugement a été confirmé le 6 novembre par le Conseil d’État, qui a rejeté le recours du conseil départemental.

    Dans son argumentation, le tribunal rappelle que la législation prévoit que le droit au RSA dépend de la prise en compte de tous les revenus du demandeur, dont ceux issus de l’argent placé sur des comptes : il faut comptabiliser les intérêts annuels générés par les livrets d’épargne, et considérer que les placements ne rapportant pas d’intérêts annuels rapportent l’équivalent de 3 % annuels – ce qui a par le passé entraîné d’autres irrégularités, que nous avons détaillées ici et là.

    Mais il n’est en rien prévu de prendre en compte l’intégralité des capitaux placés. La délibération du département de la Manche « ne trouve son fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire applicable au revenu de solidarité active », a donc tranché le tribunal, appuyé neuf mois plus tard par le Conseil d’État, instance suprême de la justice administrative.

    Ce camouflet judiciaire n’empêche pas le département de continuer à appliquer sa politique. Au prix d’un raisonnement juridique pour le moins acrobatique. « Le décret [d’application] sur lequel s’appuie la décision du Conseil d’État est venu déconstruire la volonté du législateur en vidant la loi de sa substance », assure le service de communication de la Manche. Le département « a donc introduit un recours gracieux auprès du premier ministre sur ce décret ». Et « tant que le premier ministre ne répond pas à ce recours pour lequel nous l’avons déjà relancé, la délibération du département reste applicable », assure l’institution locale, qui estime être « dans son bon droit ».

    « Après ces décisions judiciaires, le département aurait dû prendre acte que sa position n’est pas fondée en droit, regrette l’avocat caennais Nicolas Toucas, qui a obtenu le jugement du tribunal administratif et vient de déposer un nouveau recours. En ne le faisant pas, il met de façon tout à fait illégale des personnes en grande difficulté. Et ce n’est pas le seul département à agir ainsi. »

    En effet, l’initiative n’est pas isolée. Au nom du « juste droit » – notion à la mode dans les collectivités locales dirigées par la droite – au moins deux autres départements de la région Normandie, l’Eure et l’Orne, appliquent la même politique, avec des seuils de capitaux différents. Et un troisième, le Calvados, a voté sa mise en place sans jamais l’appliquer. L’association Apnée, qui gère le site Actuchomage, très active dans la défense des allocataires de Pôle emploi et des divers minimas sociaux, ajoute l’Hérault et les Pyrénées-Orientales à cette liste.

    « Faute de temps et de bénévoles, nous n’avons ciblé que les départements qui sont le plus cités dans nos forums, mais nous n’avons en fait testé que peu de départements, et la plupart ne répondent jamais à nos sollicitations », souligne Stéphane, bénévole de l’association, qui conseille les internautes sur Actuchomage sous le pseudonyme de « Zorro22 ».

    Très peu de contestations devant les tribunaux

    Aussi étrange que cela puisse paraître, il n’existe pas de liste officielle de départements refusant d’attribuer le RSA pour cause d’épargne jugée trop élevée. Ou au moins les divers ministères sollicités par Mediapart n’ont pas été en mesure de la fournir. « Le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales se refilent le bébé, et le tout finit généralement dans un tiroir », grince le bénévole.

    Un tout récent ministre chargé des relations avec le territoire connaît pourtant bien la question. Aujourd’hui ministre de l’Outre-mer, Sébastien Lecornu était encore président du conseil départemental de l’Eure lorsque l’assemblée locale a voté la mise en place de cette politique, le 15 mai 2017. L’Eure a instauré le plafond le plus faible, considérant que toute personne détenant 9 670 euros de capitaux placés n’avait pas besoin du RSA. Pourquoi ce seuil ? Parce qu’il correspond « à 18 fois le RSA de base d’une personne seule », indique la délibération de mai 2017, signée par Sébastien Lecornu. Ni ce dernier ni le conseil départemental n’ont souhaité en dire plus à Mediapart.

    Dans le département voisin de l’Orne, c’est le seuil de 15 000 euros qui a été retenu en novembre 2014, en annexe d’un « plan de prévention des indus et de maîtrise des dépenses ». La collectivité locale indique qu’en 2019, seuls 27 dossiers ont été refusés au nom de cette mesure.

    Toujours en Normandie, le Calvados a instauré en décembre 2016 un seuil de 30 000 euros. « C’était une manière de s’assurer que les moyens des pouvoirs publics, limités chacun le sait, aillent bien à ceux qui en ont le plus besoin, explique le département. Le risque autrement est de porter le flanc à des critiques sur la soutenabilité globale des aides sociales dans notre pays. »

    Plus prosaïquement, les départements soulignent – à raison – que financer le RSA leur coûte cher, car l’État, qui leur en a attribué le financement, ne compense pas les sommes dépensées pour cette prestation sociale. Les exécutifs locaux estiment qu’en moyenne, seuls 50 à 60 % des sommes dépensées sont remboursées par l’État.

    La Manche, l’Orne et le Calvados ont d’ailleurs obtenu en juillet une retentissante décision du tribunal administratif de Paris : l’État a été condamné à compenser intégralement les hausses du RSA qu’il a décidées entre 2013 et 2017. Les conséquences pourraient être importantes. Si l’État devait rembourser tous les conseils départementaux, il devrait payer 4 milliards d’euros.

    Dans le Calvados, la mesure n’a en fait jamais été mise en œuvre. Le temps de formaliser l’accord avec la CAF, « nous sommes entrés dans un “état d’urgence social” qui demande toute notre attention pour accompagner les allocataires du RSA et notamment les nouveaux entrants », indique le conseil départemental sans plus de précisions.

    Ailleurs en France, les Pyrénées-Orientales rejettent les demandes de RSA « pour les personnes ayant des capitaux placés ou non placés de plus de 23 000 euros (personne seule) ou 46 000 euros (pour un couple) », indique le département. La majorité PS-PCF « considère que ces personnes ne sont pas en situation de pauvreté et disposent de moyens convenables d’existence ». Cinquante dossiers ont été rejetés ou radiés en 2019.

    Selon les éléments recueillis par Apnée/Actuchomage et Mediapart, l’Hérault est le département ayant instauré le plafond le plus haut, à 50 000 euros, correspondant « approximativement à deux fois le plafond d’un livret A » (qui est de 22 950 euros). « Depuis 2015, une quarantaine de dossiers ont été concernés par des rejets à l’ouverture du droit ou à des radiations en cours de droit, entre 55 489 et 435 949 euros », détaille le conseil départemental. Ce dernier précise avoir « maintenu le droit de l’ensemble des allocataires du RSA, sans étude du niveau de ressources » pendant toute « la période Covid ».

    Le département assure surtout avoir fait face à peu de contentieux, et avoir toujours obtenu des décisions favorables du tribunal administratif, « pour non-déclaration de ressources et absence de précarité » des allocataires. La collectivité territoriale n’a pas précisé si ces décisions avaient été prononcées avant la décision du Conseil d’État.

    « Dans tous les cas, peu de personnes se lancent dans les contestations juridiques qui sont très lourdes, regrette l’avocat Nicolas Toucas. Avant d’arriver au tribunal, il faut d’abord faire un premier recours administratif, qui n’aboutit en général pas, puis la procédure dure un an. »

    Philippe*, indépendant dans le domaine de l’informatique, est de ceux qui ont renoncé à défendre leur droit en justice. « J’ai toujours travaillé et payé mes cotisations. Lors d’un changement d’activité début 2018, j’ai subi une forte baisse de mon chiffre d’affaires, se remémore-t-il. Quand j’ai fait une demande de RSA, j’ai d’abord obtenu une réponse positive, m’indiquant que le président du conseil départemental validait mon dossier. J’ai touché 315 euros, une fois. Et puis, j’ai reçu une nouvelle réponse, négative cette fois, mais sans aucune précision. Les versements ont cessé, et on m’a repris les 315 euros en ponctionnant ma prime d’activité. »

    Philippe assure n’avoir jamais reçu d’explication officielle. « Au téléphone seulement, un agent du conseil départemental m’a expliqué que je n’étais pas dans le besoin, que je n’avais qu’à demander de l’argent à des amis, indique-t-il. Alors que j’avais justement constitué mon épargne pour pouvoir me relancer en cas de coup dur et ne pas rester dépendant trop longtemps. »

    Mais la lourdeur des procédures l’a découragé d’aller plus loin. « Il aurait fallu prendre un avocat, faire un recours administratif, j’ai laissé tomber, dit-il. Mais c’est absurde, si j’avais déménagé, j’aurais pu toucher le RSA. Et on ose parler d’égalité des droits sur le territoire national… » Selon nos informations, le Défenseur des droits est justement en train d’examiner un dossier de ce type pour évaluer si l’accès au RSA est assuré partout en France, comme le prévoit la loi.

    • Pyrénées-Orientales - Pas de RSA pour les épargnants depuis 2013 : « C’est illégal ! »
      https://www.lindependant.fr/2020/09/29/pyrenees-orientales-pas-de-rsa-pour-les-epargnants-depuis-2013-cest-ill

      Selon l’association Apnée, la jurisprudence est claire : les seuils d’épargne pour l’obtention du RSA, tels que celui fixé par le Département, sont « illégaux ».

      Depuis le 1er janvier 2013, le conseil départemental des P.-O. refuse d’attribuer le RSA à des demandeurs en théorie éligibles dès lors que ceux-ci disposent de plus de 22 950 euros d’épargne. L’association Apnée, qui combat pour les droits des demandeurs d’emploi, assure que la mesure est illégale, jurisprudence à l’appui. Le conseil départemental maintient de son côté être dans son bon droit. Explications.

      La présidente #PS du conseil départemental, Hermeline Malherbe, assume sans complexes. Chaque année, la collectivité refuse « une cinquantaine » de dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA), car le postulant déclare un montant d’épargne supérieur au plafond du livret A. Soit 22 950 euros pour une personne seule ou 45 900 euros pour un couple.

      #RSA #épargne #insécurité_sociale

  • « Les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français », Tom Chevalier
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/05/les-jeunes-representent-un-angle-mort-de-l-etat-providence-francais_6051065_

    Le chercheur Tom Chevalier s’étonne, dans une tribune au « Monde », de l’absence d’accès des 18-25 ans aux minimas sociaux, pourtant recommandé par tous les rapports et les études, alors que la crise actuelle touche principalement les jeunes

    Tribune. Les jeunes âgés de 18 à 29 ans présentent un taux de pauvreté monétaire (revenu inférieur au seuil de 50 % du revenu médian) quatre fois supérieur à celui des personnes âgées de plus de 60 ans : environ 13 % contre 3 % en 2017 d’après l’Insee. Il s’agit également de la tranche d’âge dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, avec une hausse de près de 50 % depuis 2002.

    La crise économique de 2007, puis celle engendrée par la situation sanitaire due au Covid-19, ont progressivement dégradé les conditions de vie des jeunes. Ceux-ci représentent donc la partie de la population la plus touchée par la pauvreté. Pourtant, ils sont exclus du dispositif principal de lutte contre la pauvreté, à savoir le revenu de solidarité active (RSA). Paradoxe.

    Le RSA n’est en effet pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. C’est une spécificité française puisque, dans la quasi-totalité des pays européens, les jeunes peuvent bénéficier du revenu minimum dès 18 ans, et que les jeunes adultes français de moins de 25 ans sont presque les seuls en Europe (avec les Espagnols et les Luxembourgeois) à être toujours considérés comme des enfants par l’Etat social. Même l’Italie, un pays à forte tradition familialiste, a récemment mis en place un revenu minimum (reddito di cittadinanza), sans condition d’âge.

    La tradition familialiste française

    Dans la plupart des pays, quand on devient adulte civilement (majorité civile) et politiquement (droit de vote), on le devient aussi socialement. Pas en France. Plusieurs raisons peuvent rendre compte de cette exception. Tout d’abord, la tradition familialiste française : on considère que c’est d’abord à la famille de prendre en charge ses « grands enfants », et c’est la raison pour laquelle les jeunes représentent un angle mort de l’Etat-providence français.

    Ce qui reporte la charge des difficultés sociales des jeunes sur les familles – renforçant d’autant l’importance des origines sociales et par conséquent les inégalités entre jeunes – et laisse à l’abandon ceux qui sont sans famille ou dont la famille n’a pas les ressources suffisantes pour les aider (« Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l’injustice distributive », Adrien Papuchon, Revue française des affaires sociales n°1-2, 2014).

    Ensuite, la critique d’un éventuel « assistanat » est récurrente dans le débat public : s’ils recevaient le RSA, les jeunes se reposeraient sur ce revenu, sans chercher d’emploi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’allocation d’insertion en faveur des jeunes primo entrants sur le marché du travail fut supprimée en 1992, et que le « RSA jeunes », créé en 2009, établit des conditions trop restrictives et déconnectées des conditions de travail des jeunes en en limitant l’accès à ceux qui ont travaillé deux ans sur les trois dernières années.

    La critique d’assistanat envers les plus pauvres n’est pas fondée

    De fait, le RSA n’a finalement touché qu’environ 9 000 jeunes. Or, l’accès au revenu minimum n’affecte pas la recherche d’emploi des jeunes (« Le RMI et son successeur le RSA découragent-ils certains jeunes de travailler ? Une analyse sur les jeunes autour de 25 ans », Olivier Bargain et Augustin Vicard, Economie et Statistique n° 467-468, 2014). Les travaux d’Esther Duflo sur la pauvreté ont notamment montré que cette critique d’assistanat envers les plus pauvres n’était pas fondée empiriquement.

    Surtout, il est possible d’articuler plus étroitement le bénéfice du revenu minimum aux dispositifs d’accompagnement vers l’emploi ou la formation, comme c’est le cas dans les pays nordiques dans le cadre des « garanties jeunesse ». S’il existe également en France une Garantie Jeunes, elle ne permet pas de couvrir la totalité des jeunes en situation de pauvreté : pour cela, il faudrait l’articuler à l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, ou changer de dimension en la transformant en un véritable droit social équivalent (« Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse », Célia Verot et Antoine Dulin, Rapport au premier ministre, mars 2017).

    Enfin, le coût budgétaire de la mesure demeure le sous-texte nécessaire à la compréhension d’une telle absence de décision. L’Inspection générale des affaires sociales, reprenant une étude de la Drees de 2012, a par exemple estimé le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans (non-étudiants) entre 1,5 et 3 milliards d’euros (« La protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans », Rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales).

    Le « revenu universel d’activité » pour les moins de 25 ans

    A titre de comparaison, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a coûté 21 milliards en 2018, et le « plan jeunes » présenté le 23 juillet 6,5 milliards. C’est donc une réforme qui dépend en fin de compte d’une volonté politique forte en faveur des jeunes précaires, alors que ses effets seraient considérables en termes de réduction de la pauvreté (« Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », Chistophe Sirugue, Rapport au premier ministre, avril 2016).

    Lors du débat sur la mise en place d’un éventuel « revenu universel d’activité » remplaçant l’ensemble des minima sociaux, la question de l’âge a été posée : faut-il ouvrir ce nouveau dispositif aux moins de 25 ans ? Si l’on a pu penser un temps que ce soit le cas, répondant ainsi à l’exemple de la quasi-totalité des pays d’Europe, au souhait des organisations jeunesse et aux nombreux rapports administratifs l’ayant appelé de leurs vœux (Concertation citoyenne sur le revenu universel d’activité - Synthèse des ateliers citoyens, octobre-décembre 2019), il semble que ce ne soit plus le cas puisque Gabriel Attal, alors secrétaire d’Etat à la jeunesse, s’est exprimé contre cette ouverture dans une interview le 26 mai 2020.

    Or, le contexte actuel rend d’autant plus nécessaire cette entrée des jeunes dans le droit commun des minima sociaux : si la crise sanitaire actuelle a principalement touché les plus âgés, la crise économique et sociale qui s’ensuit va concerner les jeunes en premier lieu, avec, entre autres, une montée du chômage et de la pauvreté. Cette situation, qui se retrouve dans tous les pays selon l’Organisation internationale du travail (OIT) comme selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), va également accroître les problèmes de santé mentale ainsi que la défiance politique des jeunes.

    La reconnaissance du statut de citoyen social

    Certes, le « plan jeunes » propose une palette de dispositifs pour aider les jeunes dans ce nouveau contexte. Il ne peut toutefois ni répondre à toutes les futures situations de pauvreté qui surviendront (accentuées par la future réforme de l’assurance chômage repoussée à 2021, qui augmentera la durée de cotisation de quatre à six mois), ni endiguer la crise de confiance des jeunes à l’égard des institutions, sans leur faire confiance en retour en reconnaissant leur statut d’adulte dans le cadre de la protection sociale.

    Si, comme l’a déclaré le 22 août à la presse la nouvelle secrétaire d’Etat à la jeunesse, Sarah el Haïry, être jeune en France « c’est être au cœur du système de solidarité », alors la première étape est de leur ouvrir ce qui constitue le premier pilier de cette solidarité : la reconnaissance du statut de citoyen social et son corollaire, l’accès au revenu minimum.

    Tom Chevalier travaille sur les politiques publiques en direction des jeunes en Europe. Il est notamment l’auteur de La jeunesse dans tous ses Etats (PUF, 2018).

    #Revenu #droits_sociaux #jeunes #RSA #RUA

  • La nomination de Brigitte Klinkert à l’insertion inquiète une partie des associations d’aide aux précaires
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/07/08/remaniement-la-nomination-de-brigitte-klinkert-a-l-insertion-inquiete-une-pa

    Le conseil départemental du Haut-Rhin où siégeait la nouvelle ministre a fait voter en 2016 un dispositif conditionnant le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat par semaine.
    Par Bertrand Bissuel

    Sitôt désignée, sitôt mise en doute. L’entrée au gouvernement de Brigitte Klinkert est regardée avec appréhension par des responsables associatifs. Ils pointent du doigt les antécédents de la nouvelle ministre déléguée à l’#insertion. Au cœur des griefs, l’un des volets de l’action sociale du conseil départemental du Haut-Rhin, dont elle est la présidente (divers droite).

    En 2016, cette collectivité territoriale, pilotée par la droite, avait déclenché une vive controverse en adoptant une délibération qui conditionnait le versement du revenu de solidarité active (#RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire. A l’époque, Mme Klinkert n’était pas à la tête de l’assemblée départementale – le poste étant occupé par Eric Straumann (LR) –, mais elle y siégeait déjà.

    La décision du département avait été critiquée par les associations d’aide aux plus démunis. Portée devant le juge administratif, l’affaire était remontée jusqu’au Conseil d’Etat. Celui-ci avait validé le principe du dispositif, en faisant valoir que des actions de bénévolat pouvaient être demandées aux bénéficiaires du RSA. Mais il y avait mis des conditions : une telle mesure s’applique aux personnes « disponibles pour occuper un emploi » ; elle doit concourir à une meilleure insertion professionnelle, tout en étant cadrée par un contrat liant l’allocataire à la collectivité. Au fil du temps, les élus haut-rhinois avaient amendé le mécanisme, en le basant sur le volontariat – et non plus sur la contrainte.

    « Stigmatisation »

    Même si elle n’a pas été l’instigatrice de cette politique, Mme Klinkert en est coresponsable, car « elle était membre de la majorité départementale » en 2016, souligne Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité. « Sa nomination est une réelle inquiétude pour les associations de lutte contre l’exclusion, poursuit-il. Le risque est de voir resurgir les contreparties obligatoires aux allocations et la #stigmatisation des personnes toujours accusées de ne pas faire d’efforts pour s’en sortir. »

    Ex-président de l’association alsacienne Espoir et personnalité toujours très impliquée dans le soutien aux publics fragiles, Bernard Rodenstein pose un autre regard sur Mme Klinkert : c’est une « humaniste », affirme-t-il, qui « cherche à arrondir les angles » et dont les valeurs sont éloignées du discours consistant à dicter des devoirs aux bénéficiaires de minimums sociaux. M. Rodenstein se sent d’autant plus à l’aise pour le dire qu’il avait vertement critiqué l’initiative du département du Haut-Rhin en 2016.

    Dans l’entourage de la ministre déléguée, on fait valoir que Mme Klinkert n’a pas été nommée pour généraliser le dispositif instauré dans le Haut-Rhin. Il serait par ailleurs « réducteur », ajoute-t-on, de juger l’action de cette collectivité et de Mme Klinkert à la seule aune de la mesure votée en 2016 – et modifiée depuis.

    #droits_sociaux #conditionnalité #contrepartie #bénévolat_obligatoire #travail

  • « Avec la crise, l’ouverture du RSA aux jeunes est plus urgente que jamais », Léon Deffontaines (MJCF) | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/leon-deffontaines-avec-la-crise-louverture-du-rsa-aux-jeunes-est-plus-urgen

    Treize organisations de jeunesse, dont le Mouvement jeunes communistes de France, s’unissent pour exiger l’accès des moins de 25 ans au revenu de solidarité active dans les mêmes conditions que leurs aînés. Entretien avec Léon Deffontaines, le secrétaire général du MJCF.

    Organisations politiques, syndicales, associatives… au total treize mouvements de jeunesse (1) ont cosigné une tribune et lancé un site dédié ( www.rsamoinsde25ans.fr ) pour interpeller le gouvernement afin d’obtenir l’élargissement de l’accès des jeunes au RSA, alors que la crise accroît une précarité déjà bien installée. Contrairement à leurs aînés, les moins de 25 ans sont pour l’heure sommés d’avoir travaillé au moins deux ans à temps complet sur les trois dernières années pour en bénéficier. « Cette exception est injustifiable et doit cesser » , écrivent ces organisations de jeunesse, dont le MJCF. Son secrétaire général, Léon Deffontaines, revient sur cette initiative.

    Le MJCF est cosignataire d’une tribune pour l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Pourquoi est-ce une urgence ?

    Léon Deffontaines La précarité ne commence pas à 25 ans. Avant même la crise sanitaire, un jeune sur cinq vivait en dessous du seuil de pauvreté. Dans de nombreux cas, ils n’ont pas accès au chômage puisqu’ils n’ont pas encore travaillé – en tout cas pas assez – et se lancent, en fin d’études, à la recherche d’un emploi sans aucun revenu, ce qui les plonge dans une très grande précarité. L’accès au RSA – pour l’instant bien trop restreint – devient d’autant plus urgent aujourd’hui que, avec la crise économique et le taux de chômage qui grimpe, toute une génération va arriver en septembre sur un marché de l’emploi déjà saturé. Les situations d’extrême précarité vont donc encore se multiplier. Cette mesure est un filet de sécurité indispensable. Elle doit être accessible à l’ensemble des jeunes. Ils ont le droit de voter, de travailler, de cotiser, de payer des impôts, pourquoi les exclure de ce dispositif de solidarité ? C’est la question que nous posons au gouvernement.
    Face à la précarité, accrue par la pandémie, la réponse du gouvernement a-t-elle été à la hauteur ?

    #paywall #précarité #RSA #Jeunes

    • Chômage : « Pendant les crises, les jeunes sont les variables d’ajustement », Laure Bretton
      https://www.liberation.fr/france/2020/06/04/pendant-les-crises-ce-sont-les-variables-d-ajustement_1790359

      Antoine Dulin préside la commission Insertion et Jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il réclame l’extension du RSA aux moins de 25 ans ainsi qu’un grand plan de création d’emplois aidés, notamment dans le domaine environnemental.

      Les 18-24 ans risquent-ils d’être une « génération sacrifiée » dans la crise économique qui s’annonce ?

      Les jeunes sont les outsiders du marché de l’emploi. Quand ce marché se contracte, ils en deviennent les variables d’ajustement. Fin 2019, le taux de chômage des 18-24 ans était déjà de 18,9 % contre une moyenne de 8,4 % dans la population totale et on avait 1,8 million de jeunes qui étaient sans emploi ni formation. Depuis la fin du confinement, les signaux sont très alarmants : il y a 65 % d’offres d’emploi en moins pour les jeunes sur le site de l’Apec. A Lyon, les missions locales ont enregistré une chute de 80 % des offres. Un jeune sur cinq vivait déjà sous le seuil de pauvreté : ce nombre va exploser. L’économie de la débrouille a disparu. Tout s’est arrêté brutalement : stages, missions d’intérim, petits boulots ou activités des autoentrepreneurs.

      Au début du quinquennat, la majorité a baissé les allocations logement et supprimé les emplois aidés, ce qui a touché particulièrement les jeunes. Vous demandez le rétablissement de ces dispositifs ?

      Le vrai problème dans les dernières réformes, c’est celle de l’#assurance_chômage, avec la nouvelle règle qui veut désormais qu’on cotise six mois, et non quatre, pour avoir droit au chômage. L’étude d’impact de la réforme par l’Unedic montrait, avant le confinement, que cette nouvelle règle allait toucher 32 % des 18-24 ans. Ce sera beaucoup plus dans un avenir proche !

      Toutes les catégories de jeunes vont-elles être touchées ?

      Avant le coronavirus, vous aviez déjà cinq fois plus de chômeurs parmi les non-diplômés. Ce que nous craignons aujourd’hui, c’est un effet cascade. Les emplois précaires vont se multiplier et on va assister à un phénomène de déclassement : des jeunes bac + 5 vont accepter des offres destinées à des bac + 3, et ainsi de suite. En fin de course, ce sont les plus précaires qui vont être pris en étau.

      Vous approuvez les mesures sur l’apprentissage (voir plus bas) ?

      Accroître l’effort budgétaire est une très bonne chose mais l’apprentissage ne répondra pas seul à une crise de cette ampleur. Il faut mettre le paquet sur les emplois aidés. Il faut un plan massif de soutien aux « parcours emploi compétences » (PEC). Ce sont des espaces d’insertion et de réalisation pour les jeunes. On peut cibler ces futurs PEC sur le social et la transition écologique : ce serait gagnant-gagnant pour toute la société.

      L’exécutif parle aussi de primes à l’embauche et d’élargir le service civique…

      Les primes à l’embauche ne sont acceptables que s’il est stipulé que c’est pour des emplois durables. Quant au service civique, c’est un excellent dispositif qu’il faut étendre. Mais ce n’est pas un outil d’insertion, c’est un dispositif d’encouragement à l’engagement des jeunes au service de l’intérêt général. Il ne doit pas être un palliatif à l’absence d’emplois.

      Le gouvernement refuse l’extension du RSA aux moins de 25 ans. Pourquoi est-ce une bonne solution selon vous ?

      Les jeunes de moins de 25 ans sans soutien familial sont les oubliés de notre protection sociale. Il n’existe aujourd’hui aucun filet de sécurité pour eux. Le gouvernement pense que ce n’est pas un horizon pour les jeunes. Mais le RSA n’est un horizon pour personne ! Qui peut vivre aujourd’hui avec 560 [menteurs, ndc] euros par mois ! Ouvrir le RSA permettrait aux jeunes de s’engager dans un parcours d’insertion sans se demander chaque jour comment ils vont manger et où ils vont dormir !

      Mais il y a la « garantie jeunes », un parcours d’accompagnement vers l’emploi ou la formation avec une aide financière, qui fonctionne et que l’exécutif semble prêt à étendre ?

      Cette mesure a fait ses preuves, c’est vrai. Mais c’est un dispositif, et non un droit. Pour l’instant, sa durée est limitée à un an renouvelable six mois et elle est soumise aux aléas de stop and go budgétaire. Il faut se battre chaque année pour que le nombre d’allocataires soit maintenu. De plus, elle ne permet pas de lever tous les freins périphériques à l’emploi. Quand on recherche un logement, le propriétaire préfère une personne avec un RSA car il est solvable [menteur, ndc] . Pareil pour les banques quand un jeune veut un crédit pour passer son permis. Etendre le nombre d’allocataires ne suffira pas. Si demain on dit que c’est un droit, que la durée n’est plus limitée et que l’Etat garantit la pérennité du dispositif avec une allocation du montant du RSA et finance l’accompagnement, alors peu importe son nom, RSA ou garantie jeunes, nous approuverons !

      Apprentissage

      + Mesure phare de ce plan de relance de l’#apprentissage : une aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis (du CAP aux licences pros) de 5000 euros pour les mineurs et 8000 euros pour les majeurs. Elle sera ouverte de juillet 2020 à février 2021. Elle sera sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les 7000 autres, l’aide devra être remboursée si le taux d’alternants parmi les effectifs n’atteint pas les 5% en 2021. L’embauche d’apprentis représentera un coût quasi nul pour la première année, indique le ministère. Zéro euro pour les moins de 21 ans, jusqu’à 175 euros par mois pour les plus de 21 ans.

      https://www.usinenouvelle.com/article/un-plan-de-relance-de-l-apprentissage-et-des-concertations-tous-azimu

      #assistance_aux_entreprises

    • Interrogé sur les intentions du gouvernement, le ministre a tenu à distinguer deux types de prestations. "Il y a des aides sociales aujourd’hui pour les gens qui sont cassés par la vie" , a-t-il détaillé, citant l’allocation aux adultes handicapés et le minimum vieillesse. "Ce sont des aides sociales légitimes que nous augmenterons."

      Et puis "il y a des aides sociales" attribuées lorsqu’on est "entre deux périodes d’activité, et malheureusement elles ne sont pas incitatives pour sortir de cette période d’inactivité" , a poursuivi Gérald Darmanin, évoquant l’existence de "trappes à inactivité" .

      Elles sont très grandes les « trappes à inactivité », on y case des chômeurs que la nomenclature Insee persiste pourtant à considérer comme des actifs, et même des millions d’allocataires (chômage ou RSA) qui sont « en activité à temps réduit » (c’est à dire employés, à temps réduit ou/et de manière discontinu), coeur de cible des « réformes » restrictives des droits (jusqu’à leur suppression complète).

      #Chômage #RSA

  • Les escargots : web série antivirale
    http://tv.lapesto.fr/videos/watch/64178646-707f-4606-b770-7611bdab5b00

    Après avoir trouvé dans des feuilles d’épinards deux escargots baptisés Coco et Virus, j’ai décidé de les adopter comme animaux de compagnie, et de réaliser avec eux une web série destinée à devenir…. antivirale !

    À chaque épisode, nous tenterons une sérénade à trois pour exprimer notre confinement subi et réfléchir sur la situation actuelle - des gesticulations angoissantes des gouvernements aux espoirs les plus fous qui naissent de cette expérience internationale d’un bouleversant arrêt du monde. Un éloge de la lenteur fait à toute vitesse pour tenter de trouver une issue cinématographique et politique aux paradoxes de notre temps !

    Dans ce premier épisode - Les présentations -, en guise de prologue, vous découvrirez les trois protagonistes qui, tout confinés chez eux qu’ils sont, entendent bien ouvrir, à leur rythme, quelques fenêtres pour faire respirer nos imaginaires.

    #Les_escargots #journal_de_confinement #confinement #web_serie #films

  • RSA contre bénévolat semi-obligatoire : épilogue jurisprudentiel
    https://blog.landot-avocats.net/2020/04/17/rsa-contre-benevolat-semi-obligatoire-epilogue-jurisprudentiel
    https://i1.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/04/Capture-d_écran-2018-12-29-à-09.23.32.png?fit=816%2C462&ssl=1

    Non sans quelques conditions, il est possible d’imposer (mais contractuellement, et au cas par cas) un brin de #bénévolat en échange du #RSA, et ce pour toutes les catégories d’allocataires, a estimé, en juin 2018, le Conseil d’Etat, revenant sur les positions du TA de Strasbourg, mais aussi sur celles de la CAA de Nancy.

    Par une décision du 28 décembre 2018, le TA de Grenoble a affiné encore un peu le propos.

    Puis par une autre décision, la CAA de Nancy a rendu une ultime décision, le 8 avril 2020, permettant une délibération cadre du conseil départemental, glissant vers le caractère obligatoire de ce bénévolat, tant que la définition au cas par cas relève d’autres décisions avec ensuite les nuances imposées par le Conseil d’Etat, ce qui est à tout le moins tolérant pour les collectivités.

    Le droit semble donc enfin clair à ce sujet.

    #jurisprudence #bénévolat_obligatoire #conseil_départemental

  • La réforme des minima sociaux avance masquée par le feuilleton des retraites
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280220/la-reforme-des-minima-sociaux-avance-masquee-par-le-feuilleton-des-retrait

    Après les retraites se profile une autre réforme d’ampleur, point d’atterrissage de la transformation du modèle social défendue par Emmanuel Macron : la révolution des minima sociaux – dont bénéficie aujourd’hui un Français sur dix environ –, qui pourraient fusionner en un seul et même revenu universel d’activité (RUA), dans une loi planifiée pour la fin de cette année. Lancé à l’occasion du plan pauvreté en 2018, le RUA est discuté depuis plusieurs mois et a déjà connu son lot de coups de théâtre.

    Dernier en date, le départ de quatre associations du handicap en février, dont la puissante association APF-France handicap, devant la menace de l’intégration de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à ce nouveau revenu unique. Après plusieurs tables rondes, ces associations ont claqué la porte de la concertation institutionnelle lancée en juin dernier, obligeant le président de la République à trancher dans le vif : « Jamais l’allocation adultes handicapés ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du revenu universel d’activité », a affirmé Emmanuel Macron, le 11 février.

    L’exécutif a-t-il eu peur d’ouvrir un nouveau front, alors même que la réception de la réforme des retraites, dans la rue comme au Parlement, montre les limites de l’adhésion populaire à la politique menée depuis bientôt trois ans ? Difficile en effet de s’aliéner totalement le secteur du handicap, qui concerne douze millions de Français et a été déclaré « grande cause nationale » du quinquennat. En coulisse, cette annonce tout à trac a fait grincer des dents : « Ce retrait de l’AAH, pour acheter la paix sociale, n’a pas été discuté avec l’administration en charge de la concertation sur le RUA, qui était furibarde », selon un bon connaisseur du dossier. De fait, les simulations faites aux différents acteurs présentaient jusqu’à très récemment encore l’intégration de cette allocation. « Cela donne aussi le sentiment de la prime à la chaise vide… », poursuit cet interlocuteur.

    Cette volte-face pose aussi une question plus profonde, celle de la philosophie même du RUA, amené à remplacer notamment l’actuel revenu de solidarité active (RSA). La promesse présidentielle initiale tenait en quelques mots : automatisation, universalisme, simplification et activité. Tout le monde est à peu près d’accord sur la nécessaire simplification des procédures et leur harmonisation, afin d’éviter le phénomène du non-recours (trop de personnes ne font pas valoir leurs droits). Mais la mise sur le même plan de toutes les aides sociales, a fortiori sous condition d’activité, inquiète une partie des acteurs de terrain.

    « Depuis le départ de la concertation, il a clairement été affirmé que les personnes en situation de handicap ne seraient pas concernées par la problématique des droits et devoirs, tempère Fabrice Lenglart, rapporteur général de la réforme, nommé par le président de la République.

    « les personnes en situation de handicap ne seraient pas concernées par la problématique des droits et devoirs »
    Qu’est ce que c’est que cette problématique des droits et des devoirs ? On dirait les cours de moral catho du XIXème

    #RSA #pauvreté #travail #mérite #devoirs #RUA #EnMarche

    • Emmanuel Macron sort l’AAH du RUA
      https://www.faire-face.fr/2020/02/13/macron-aah-rua-sortie

      Jamais l’allocation adulte handicapé ne sera transformée, diluée, supprimée au bénéfice du revenu universel d’activité. »
      Toutes les options étaient sur la table

      Le changement de ton est radical. Car, jusqu’à présent, ministres, secrétaires d’État et autres personnes en charge du dossier assuraient que toutes les options étaient sur la table : intégrer l’AAH ou la laisser en dehors du RUA. Et que la décision ne serait prise qu’à l’issue de la concertation menée depuis juin 2019. Mais tout laissait penser que l’idée de l’intégration avait la faveur des décideurs.
      Quatre associations avaient quitté la concertation…

      La semaine dernière, quatre grandes associations de personnes handicapées – l’Apajh, APF France handicap, l’Unafam et l’Unapei – avaient d’ailleurs annoncé qu’elles quittaient la table des discussions. Elles dénonçaient « un simulacre de concertation ». Leur coup de pression semble avoir été payant, à en croire la clarification opérée par le président de la République.

      « Je souhaite que ces associations reviennent à la table », a-t-il d’ailleurs ajouté. Mais les objectifs de la concertation seront, cette fois, différents. « Le revenu universel d’activité touche aussi des personnes en situation de handicap qui ne sont pas forcément à l’allocation adulte handicapé mais ont une activité adaptée, partielle. Et il faut qu’on prenne en compte leur situation quand on définit le revenu universel d’activité. »
      La revendication d’un revenu d’existence individuel

      « Le cadre de discussion qu’il nous propose n’est plus le même qu’auparavant, se félicite Marie-Jeanne Richard, la présidente de l’Unafam. Il n’est plus question de voir comment faire rentrer l’AAH dans le RUA puisqu’il a écarté cette idée. »

      « Nous nous réjouissons de cet engagement présidentiel, ajoute Pascale Ribes, administratrice d’APF France handicap. Cela apporte un point final au débat sur l’intégration de l’AAH au RUA mais pas à l’insuffisance des ressources. Nous réclamons de longue date un revenu d’existence individuel afin que les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante puissent vivre dignement. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »
      Le président reconnaît l’insuffisance des ressources

      Emmanuel Macron l’a d’ailleurs reconnu dans son discours. « Le chemin n’est pas terminé parce qu’on reste sous le seuil de pauvreté. Je le dis à tous ceux qui expliquent qu’on a été trop loin ou qu’on dépense trop d’argent pour ces allocations. On reste sous le seuil de pauvreté, qu’on ne se trompe pas. Donc c’est de continuer à aller sur le chemin de l’allocation digne pour toutes les personnes en situation de handicap. »
      Une journée de mobilisation le 5 mars

      « C’est bien de le reconnaître mais nous voulons des actes », insiste Pascale Ribes. APF France handicap prend donc le Président au mot et maintient son appel à une journée de mobilisation, le 5 mars. Parce que l’AAH n’est pas assez élevée. Que son montant se calcule en incluant les ressources du conjoint. Que de nombreuses pensions d’invalidité sont dérisoires. Bref, que les personnes handicapées sont plus exposées à la pauvreté, comme l’a montré l’Insee. Le mot d’ordre : « Pouvoir vivre dignement, c’est la base ! »

  • [thread libéré] cc @CaptHagon : Bon je vais vous parler un peu du futur Revenu Universel d’Activité (RUA), parce que c’est un gros sujet et un véritable big bang dans les politiques de lutte contre la pauvreté et l’État social. ⬇️⬇️⬇️⬇️⬇️

    Le RUA c’est une marotte gouvernementale : la fusion des aides pour réaliser des économies de gestion sous couvert de simplification. Le gvt en parlait déjà sous Hollande (pour faire croire à un revenu de base).

    Macron l’a annoncé dès 2017 dans le cadre du plan pauvreté.

    À l’heure actuelle le projet RUA (loi en 2020, application en 2021) fusionerait les aides suivantes :
    – Le Revenu de Solidarité Active (ex-RSA socle)
    – La Prime d’Activité (ex-RSA activité)
    – Les Aides au Logement (APL, ALS, ALF)
    – L’Allocation Adultes Handicapés
    – L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ex-minimum vieillesse)

    Ainsi que d’autres aides encore en discussion (ASS notamment).

    Toutes ces aides feront l’objet d’une demande unique avec un « RUA-socle » et des « suppléments » en fonction de la situation.

    Premier problème : les objectifs politiques de ces aides sont très différents, mais le gouvernement veut tout regrouper dans 2 objectifs uniques : la réduction de la pauvreté et le retour à l’emploi (oui, oui).

    Déjà, on sent venir la douille.

    Second problème : ces aides ont des modes de calcul très différents. Mais le gouvernement a fait le choix de tout aligner progressivement.

    Le meilleur exemple c’est les APL la mise en place du calcul sur les ressources contemporaines en cours de mise en place a pour objectif ... d’aligner le mode de calcul des APL sur celui de la Prime d’Activité. Concrètement ça va se traduire par une baisse des aides pour pas mal de monde avec des situations changeantes (en particulier les jeunes).

    Troisième problème : le gouvernement a posé un cadre à budget constant, ce qui veut dire une baisse en réel et un maintien des coups de rabots sur les APL et peu de perspective d’élargissement du RUA-socle à de nouveaux publics (les 18-25 ans exclus du RSA notamment).

    Je le disais, le RUA a pour objectif le retour à l’emploi, et il a été annoncé dès le début que le maintien du RUA-socle pourrait être conditionné à l’acceptation d’un emploi jugé « raisonnable » par Pôle Emploi (système à l’allemande).
    Une belle saloperie pour tailler dans le RSA.

    Se pose alors plusieurs questions : Que vont devenir les personnes radiées du RUA socle ? Quid des autres aides qui n’ont RIEN à voir avec l’emploi (AAH, APL) ? Elles seront conditionnées elles aussi au retour à l’emploi ?

    Le gouvernement affirme que non, pour le moment.

    Déformation pro oblige, le cas des APL me paraît très inquiétant : coupes budgétaires multiples depuis 2017, objectifs radicalement différents du RUA, versement en tiers-payant, etc.

    Il y a fort à parier que les APL soient la variable d’ajustement budgétaire du projet.

    APL dans le parc social déjà subventionné leur paraît absurde, leur disparition pour ne laisser que les APL parc privé me paraît hautement probable à moyen terme)

    (Concernant l’AAH je m’y connais très très peu, des twittos en ont pas mal parlé je vous invite à jeter un oeil)

    On est finalement plus très loin du « Universal Credit » britannique (un fiasco qui a fait exploser la pauvreté) ou du système d’allocations des Job Center allemands (centrés uniquement sur le retour à l’emploi).

    On passe du « wellfare » au « workfare » made in néolibéralisme.

    mener à nivellement par le bas doublé d’une usine à gaz colossale en terme de demande et de suivi de dossier.

    Avec en plus la réforme du chômage et celle de la retraite, l’impact social va être massif.

    Alors je sais que les mobilisations sociales en France reposent beaucoup sur les secteurs professionnels, mais il y a une vraie urgence à parler des minimas sociaux, des aides et de la pauvreté dans le mouvement social, parce que tout se détricote très, très, très vite.

    Source : https://twitter.com/CaptHagon/status/1210516805195849728
    Reader : https://threadreaderapp.com/thread/1210516805195849728.html
    Archive : https://web.archive.org/save/https://twitter.com/CaptHagon/status/1210516805195849728

    #casse_sociale #liberalisme #ultra-liberalisme #RSA #RUA #protection_sociale #solidarité

  • #LaPrécaritéTue ? Ne pas taire la précarité.
    Mail à un assistant parlementaire d’une sénatrice socialiste, mais aussi lettre ouverte aux politiques qui prétendent combattre la précarité.

    Il y a quelques jours j’ai trouvé dans une boite mail que je consulte peu une « demande » pour utiliser une de mes photos sur le blog d’une sénatrice. Sans avoir attendu ma réponse, ladite photo a été publiée pour illustrer un article sur les ravages de la précarité et une manœuvre sénatoriale pour y remédier... J’ai fait le choix de ne pas porter plainte mais de rendre publique ma réponse, des fois que ça puisse faire avancer un peu la question des droits et du précariat entretenu par celleux qui prétendent le combattre.

    Bonjour.

    Je relève peu cette adresse google, ayant désormais un autre mail principal, *@riseup.net, il faudrait que je mette mes coordonnées de contact à jour. Je vous présente donc mes excuses pour le délai de réponse.

    Pour autant, je dois vous avouer être un tantinet « gênée » par votre publication de ma photo bien que, techniquement, dans votre monde, vous penserez n’avoir sans doute rien à vous reprocher. D’autant que, fait très rare et malgré une date de péremption extrêmement courte, vous m’avez « demandé » l’autorisation quelques minutes (?) heure (?) avant son utilisation !

    Donc, dans un premier temps, je vous demande de retirer cette photo du blog de la sénatrice X ici :
    http://***

    Mais venons-en au fond. Et bien que je ne me fasse guère d’illusion, je rêve que ce qui va suivre vous fasse prendre conscience que vous, non pas l’assistant parlementaire qui a peut-être fait une bourde (je m’attends tellement à cette excuse !) mais VOUS, les "socialistes" qui avez plein de choix incohérents avec ce que vous prétendez défendre, vous pérennisez la précarité et, pire, vous l’exploitez.

    Vous utilisez une photo en #creatives_commons pour une publication politique dans le cadre de votre #travail de documentation du travail d’une sénatrice en fonction, sur son site web. Selon vous, c’est « non commercial ».
    En êtes-vous sûr ?

    Déjà, que signifie « #non_commercial » côté creative commons ?
    Utilisation non commerciale signifie que l’utilisation n’a pas principalement pour but ou pour objectif d’obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous licence avec d’autres œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits connexes par voie de partage de fichiers numériques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non commerciale à condition qu’il n’y ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financière en relation avec la transaction.
    Et que signifie le « sa » de la licence que j’ai choisie ? Il signifie que la publication doit se faire dans les mêmes conditions, toutes les conditions, le rapport à la #rétribution aussi : si je suis bénévole, vous êtes bénévole !
    Vous ne pouvez pas proposer ou imposer des termes ou des conditions supplémentaires ou différents ou appliquer des Mesures techniques efficaces à l’Œuvre dérivée qui seraient de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la Licence d’Œuvre dérivée que Vous appliquez.
    source : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode.fr

    Madame X est payée pour sa fonction de sénatrice. Son blog a une visée politique professionnelle puisqu’il rend compte de son travail, de ses opinions politiques et qu’il est alimenté par l’équipe parlementaire dont vous, assistant parlementaire, rémunéré (et d’autres, d’après ce que j’ai vu). Nous sommes donc dans le cadre d’un commerce de pensée, absolument pas bénévole, et même si la « morale » capitaliste vous a donné l’absolution en estimant « non-commercial » le fait d’être rétribué pour un travail de politique publique, il y a bien des compensations financières à toutes ces activités. Les vendeurs d’information mainstream pensent d’ailleurs la même chose que vous, ce qui explique grandement l’extrême #précarité des métiers de l’illustration... à une époque où l’image règne en maitresse de nos sens, voilà un bien cruel paradoxe !
    Il se trouve que je suis au #RSA. Il se trouve que j’ai le droit à de réguliers contrôles, intrusifs, sur le fait de ne pas avoir « d’activité », ou sur, ô mon dieu, 200€ de cadeau qui arrivent sur mon compte à Noël et que j’aurai dû déclarer (si si, vérifiez, c’est passé, même les étrennes de Noël doivent être déclarées et sont retirées à 100% de la solidarité sociale !)
    Bref, vous ne m’avez pas « emprunté » une photo libre de droit mais vous m’avez forcée à être bénévole pour le Parti Socialiste.
    Et ça n’est pas du tout pareil.

    Après plusieurs jours de réflexion, je fais le choix de ne pas perdre de l’énergie en une procédure judiciaire, que je remporterai sans nul doute, les Creatives Commons étant certes désormais reconnues par la loi française, mais en tant que complément, le droit moral étant inaliénable :
    Toute oeuvre, dès sa matérialisation, est automatiquement (en France) protégée par le droit d’auteur. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit, l’auteur n’abandonne pas ses droits, il précise par le choix d’une licence CC la manière dont il souhaite les exercer. Le droit d’auteur qui s’applique par défaut requiert de devoir donner son accord par contrat pour toute exploitation. Avec une licence CC, l’auteur autorise à l’avance certaines utilisations de son oeuvre alors que certains autres droits restent réservés et soumis à l’autorisation de l’auteur.
    source : https://creativecommons.fr/faqs

    Je me permets d’ailleurs de vous faire remarquer le choix que j’ai dû faire sur le site où vous êtes allé télécharger la photo, nom du fichier faisant foi : https://www.flickr.com/photos/valkphotos/49054916252/in/album-72157711750301397

    Flickr
     : hé oui, juste en dessous on lit « tous droits réservés » assorti du logo © #copyright ! Le vol d’une photo par #Causeurs il y a des années m’avait incitée à, hélas, faire ce non-choix, devant la méconnaissance et parfois la mauvaise foi crasse des pilleurs d’images... ce qui n’a pas empêché le #JDD d’en faire autant il y a deux ans (https://twitter.com/ValKphotos/status/942791427691614208 & https://seenthis.net/messages/653494 )

    J’en profite pour souligner que vous n’avez pas choisi une photo brute et live d’une personne proche de Madame X mais bien une #œuvre pour laquelle j’ai prévisualisé un résultat, j’ai pris du temps à choisir une vitesse très lente, une ouverture de diaphragme minimale, fait de multiples essais en retenant mon souffle, puis procédé à un traitement précis en noir et blanc très contrasté pour obtenir ce résultat et, si vous allez voir plus loin, dans les métadonnées (ce qu’on appelle exif), vous trouverez de multiples renseignements allant bien au delà de la simple date de la prise de vue... Cela n’a strictement aucune importance dans le cadre juridique qui nous concerne mais c’est juste pour faire taire ces petites voix régulières sur l’absence de travail d’un-e #photographe, ou d’inféoder le #professionnalisme à la seule rémunération...

    Je tente donc par ce mail, une énième fois, d’alerter des personnes qui pensent faire de la politique « #sociale » afin qu’elles comprennent à quel point elles se sont corrompues en acceptant les règles absolument amorales du #capitalisme et de la course professionnelle aux voix politiques afin de prendre le pouvoir (au lieu de le rendre). J’aimerai tellement apprendre que, désormais, tous les blogs et sites de tou-te-s les élu-e-s alloueront un réel budget à l’illustration,feront appel en priorité à des travaux de professionnel-le-s, attendront le #CONSENTEMENT (bah ouai) avant de faire quoi que ce soit et, pour les cas de réel #bénévolat ou réellement libres de tous droits, que ce budget non-utilisé ne soit pas considéré comme une « économie » gagnée mais ira à des caisses de #solidarité pour les plus précaires... Voilà qui serait cohérent plutôt qu’utiliser la précarité pour illustrer... le drame de la précarité ! Franchement, vous vous rendez-compte de la violence du sentiment que j’ai ressenti là ?! Et je ne parle même pas de la politique « #socialiste » qui dérive années après années, qui transforme #Nantes en nécropole à force de choix faits essentiellement par des hommes blancs trentenaires et valides, ni du rapport de la Ville aux tags politiques : c’est à hurler !

    Afin que tout ceci ne soit pas lettre morte, car pour écrire un tel mail il me faut plusieurs heures qui elles non plus ne sont pas rémunérées, je vais faire comme vous : je vous préviens que ce mail sera publié publiquement mais je n’attends pas votre accord. Cet éventuel accord, je vous le demande pour avoir l’autorisation de révéler vos identités... ce qui vous grandirait ! Et si, à ma grande surprise, cela donnait lieu à un mea culpa et une réponse politique, je n’aurai pas fait tout ce travail d’explication pour rien ! Voire, je pourrai même l’ajouter au billet publié (n’en attendez aucune gloire, bien que pas mal suivie sur les réseaux, ce ne sera qu’un grain de poussière dans le bruit ambiant)

    Enfin, s’il vous venait l’envie de vous racheter ou de rémunérer mon #travail, j’ai mis en place non pas une cagnotte de soutien mais un compte rémunérateur pour mes multiples activités : sociales, d’information, d’illustration /.../ la plupart du temps bénévoles par défaut : https://liberapay.com/ValK : surtout n’hésitez pas à y laisser un peu de compensation ;)

    « Bien cordialement »

    ValK.

    +-+->
    photos : http://frama.link/valk
    audios : https://archive.org/details/@karacole
    infos : https://twitter.com/karacole__
    repos : https://www.instagram.com/kolavalk
    pot commun : https://liberapay.com/ValK

    • Merci @monolecte ! J’ai reçu une réponse dudit assistant. Je laisse reposer mon énervement cette nuit et verrai demain si j’ai envie d’en causer (est-ce qu’il a évolué ? est-ce qu’il va y avoir un changement de comportement ? spoïler : non ! est-ce que je suis injuste ? spoïler : oui ! )

      A sa demande cependant, je publie ici sa demande initiale :

      J’ai bien noté la publication de votre texte sur vos réseaux. Je note également que vous y reproduisez votre réponse sans mon courriel initial, ce qui élude une partie de mes précautions (la demande d’autorisation, précisément, dans le respect de votre droit moral)…

      Le mar. 19 nov. 2019 à 10:46, xxx a écrit :

      Bonjour,

      Je tiens à vous faire savoir que j’envisage d’utiliser une de vos photos (rassemblement précarité étudiante au Tertre le 12/11) pour illustrer un article (article publié il y a qq minutes mais non diffusé pour l’instant), cet article étant sur le site web de la sénatrice socialiste de la Loire-Atlantique X (pas d’utilisation commerciale).

      Comme à l’accoutumée sur ce site, j’ai mentionné les crédits Commons, vous ai attribué la photo et l’ai reliée à votre compte flickr.

      Si toutefois vous ne souhaitiez pas être associée au contenu de l’article, merci de m’en faire part, je trouverai une autre illustration, mais moins bonne.

      Bien cordialement,

      Vous êtes libre d’intégrer cette réponse à votre article mais je ne tiens pas à ce que mon identité, celle de mon employeure ni mes coordonnées soient dévoilées.

      Je reste à votre disposition pour échanger plus en détail sur la question de la rémunération de la création artistique, par téléphone ou autour d’un café.

      Bien sincèrement,
      xxx

  • Vers une modification de la prime d’activité ? - Capital.fr
    https://www.capital.fr/economie-politique/vers-une-modification-de-la-prime-dactivite-1354775

    Ce dispositif, élargi à 700.000 nouveaux bénéficiaires en raison du mouvement des Gilets jaunes, a coûté 800 millions d’euros de plus que prévu à l’Etat en 2019.

    Et si l’Etat décidait de modifier la prime d’activité ? C’est en tout cas ce que souhaite Stella Dupont, députée LREM, dans un rapport publié mercredi, rapporte Les Echos. Elle pointe notamment du doigt l’enrichissement relatif des bénéficiaires de ce dispositif, qui a concerné 4,1 millions de foyers en 2019, soit 700.000 de plus que l’année précédente en raison d’un élargissement décidé après le mouvement des Gilets jaunes.

    Parmi ces foyers, 30% touchent moins de 1.000 euros par mois, contre 41% l’année passée. « Cette évolution peut faire l’objet d’une attention particulière, dès lors que la prime d’activité est désormais davantage tournée vers les personnes percevant un revenu légèrement supérieur au SMIC, que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté », note Stella Dupont. Elle propose ainsi « d’ajuster le revenu de solidarité active ou la prime d’activité dès 2020, dans le cadre de la préparation de la mise en place du revenu universel d’activité ».

    Une consultation citoyenne a été lancée début octobre concernant la possible création d’un revenu universel d’activité (RUA). Le principe ? Verser une allocation unique en agglomérant un certain nombre d’aides sociales qui sont, pour l’instant, versées séparément. Stella Dupont suggère ici de permettre aux ménages modestes de bénéficier d’un lissage de leurs aides, sans donner plus de détails à ce sujet. Reste à voir ce que l’exécutif décidera, alors que la prime d’activité lui a coûté 9,6 milliards d’euros en 2019, soit 800 millions de plus que ce qui était prévu.

    Le détail est là
    https://www.lesechos.fr/economie-france/social/la-prime-dactivite-coutera-800-millions-deuros-de-plus-que-prevu-cette-anne
    mais je n’y ait pas accès, si quelqu’un.e...

    Et voilà, avec la contre réforme du chômage, celle annoncée du revenu universel d’activité, la baisse des APL, la #prime_d'activité, qui est depuis sa création le pivot de la gestion du salaire/revenu des précaires, risque elle aussi d’être restructurée à loisirs.

    #précaires #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Il me semble que c’est tout à fait l’inverse : faire que le plus grand nombre soit précisément prisonnier de la « société de travail » (copyright Jospin, 1998).

      Cette réforme éventuelle de la prime d’activité se ferait dans et contre le principe même de la prime d’activité, d’autant plus élevée que l’on gagne davantage de salaire (mais pas trop, sinon on en a pas). On la touche pas si on est pas assez méritant (ce qu’atteste un salaire ou un chiffre d’affaires faible). L’argument de l’ex-socialiste Dupont c’est que la modification de la prime d’activité concédée suite à une mobilisation #Gilets_Jaunes (dont un des énoncés majeur était « on n’arrive pas à vivre de notre travail », laissant pour l’essentiel de côté le #RSA et le chômage, pourtant constitutifs de ces situations...) coûte certes non seulement trop cher mais qu’elle est également inéquitable au regard de ceux qui en touchent moins ou pas du tout, ce qui est le cas par construction, dès l’origine.

      #société_de_travail

  • Guerre aux pauvres - Le Monolecte
    https://blog.monolecte.fr/2019/10/23/guerre-aux-pauvres

    D’aucuns prétendent que Macron et son administration n’aiment pas les pauvres.
    C’est totalement faux !
    J’en tiens pour preuve la constance avec laquelle l’équipe gouvernementale n’a eu de cesse d’en créer toujours plus, n’épargnant aucun effort pour agrandir au pas de charge le bataillon de surnuméraires sommés de passer d’une vie modeste à un mode « survie précaire perpétuelle » et sans espoir d’amélioration aucune.

    #guerre_aux_pauvres #RSA #chômage #pauvreté #exclusion

    • Dans l’article, je reparle des départements qui inventent des revenus fictifs aux allocataires du #RSA, qui les forcent à les déclarer à la #CAF pour pouvoir les éjecter illégalement du dispositif, donc, les mettre à la rue. → https://seenthis.net/messages/806190

      Je m’interroge à présent sur les #sanctions financières que l’on inflige aux gens au RSA avec tant de légèreté, alors que tout le monde sait que ça ne suffit pas pour survivre et que le moindre incident est une catastrophe.
      Sanctionner un RSAste, c’est lui créer immédiatement une dette locative et/ou énergétique, c’est l’enfoncer irrémédiablement.
      Grosso-modo, ça revient à le mettre à la rue… où l’espérance de vie est de 48 ans.

      Autrement dit, une sanction financière contre une personne au RSA est assimilable à la peine de mort.

      Peut-on encore parler de sanction proportionnée ?

  • Minima sociaux. La CAF lèse des bénéficiaires du RSA | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/minima-sociaux-la-caf-lese-des-beneficiaires-du-rsa-678557

    Père divorcé, Frédéric a ses enfants en garde alternée. Pourtant, les allocations familiales ne lui versent qu’un revenu de solidarité active de célibataire. Un cas non isolé.

    Frédéric va enfin être fixé. C’est aujourd’hui, après la réunion d’une commission administrative, que le président du conseil départemental du Cher décidera si les deux enfants de ce cinquantenaire seront pris en compte dans le calcul de son RSA. Pour l’instant, leur présence chez lui, une semaine sur deux, dans le cadre d’une garde partagée, n’est pas reconnue. Calculé comme s’il était célibataire, son RSA s’élève à 559,74 euros par mois. Pourtant, son statut de père est pris en compte lorsqu’il s’agit du partage de l’allocation familiale avec son ex-femme. 66,11 euros, lesquels sont considérés comme un revenu et, à ce titre, comble de l’ironie, déduits de son RSA de célibataire… « Cette situation est complètement aberrante », s’étrangle Florie Gaeta, administratrice CGT de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Cher.

    Avec la CAF, tout n’avait pourtant pas si mal commencé. Quand Frédéric, ex-père au foyer, fait au printemps dernier sa demande de RSA, ses deux garçons sont pris en compte comme étant à sa charge. Il reçoit un premier versement qui s’élève à 1 007,53 euros. Mais, dès le mois suivant, le montant de son allocation est divisé par deux.

    Commence alors pour lui une bataille afin de comprendre le sens de cette baisse. Selon la CAF, l’affaire est simple. En juillet, en remplissant un formulaire avec son ancienne compagne, Frédéric a renoncé aux prestations non divisibles octroyées par la CAF – toutes sauf les allocations familiales. En le faisant, estime l’organisme, il a accepté de ne plus rien recevoir au titre de parent d’enfants à charge, y compris le complément de son RSA. « C’est parce que vous avez souhaité que l’autre parent puisse bénéficier des autres prestations en faveur des enfants que vous ne pouvez prétendre à l’étude d’autres droits en faveur des enfants (c’est la raison pour laquelle votre revenu de solidarité active est calculé sur la base d’une seule personne) », lui ­explique la directrice de la CAF dans un courrier, le 16 septembre.

    « Tous les gens que j’ai consultés partagent mon point de vue »
    Frédéric conteste cette vision des choses. Sur le site officiel de l’administration service-public.fr, il est bien précisé dans un encadré que « selon le juge administratif, l’enfant en garde alternée est à la charge des deux parents. En conséquence, s’ils peuvent prétendre au RSA, chaque parent peut percevoir la moitié de la majoration pour enfant à charge ». Lecture confirmée par le Conseil d’État, la plus haute juridiction en matière administrative, dans un jugement rendu le 21 juillet 2017. De plus, ajoute Frédéric, la majoration au titre d’enfants à charge est financée par le conseil départemental, et ne peut donc être traitée comme une prestation de la CAF. Une analyse confirmée par la responsable technique du RSA au département. Sans effet. « Tous les gens que j’ai consultés partagent mon point de vue », assure Frédéric, ulcéré.

    #CAF #RSA #jurisprudence (pas appliquée) #gardes_alternées #AAH #parents_célibataires

  • RSA, APL, AAH : le compte bancaire des allocataires peut être consulté par un contrôleur CAF lors d’un contrôle à domicile [titre revu pour ce rappel]
    https://www.20minutes.fr/societe/2609227-20190921-rsa-compte-bancaire-beneficiaire-peut-etre-consulte-cadre

    FAKE OFF L’affirmation a été avancée ce week-end. Des contrôles sont bien effectués, « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources », précise la Caisse nationale des allocations familiales

    Les #contrôleurs des #CAF peuvent-ils examiner les relevés bancaires des bénéficiaires du #RSA ? L’affirmation a été avancée ce week-end.
    En 2018, le ministère des Solidarités et de la Santé avait confirmé cette pratique.

    Celle-ci est encadrée.
    Le #compte_bancaire d’un bénéficiaire du RSA peut-il être examiné en cas de contrôle ? L’affirmation a été avancée samedi par Marie Wilhelm, une auteure de polars, dans un tweet largement repris. « J’apprends qu’un décret est passé cet été permettant de fouiller les comptes bancaires des gens au RSA afin de le leur retirer s’ils ont touché autre chose, y compris les étrennes envoyées par mamie, écrit cet internaute. Pour la fraude fiscale, les moyens dévolus au fisc ont encore été restreints. »

    L’internaute a ensuite précisé que cela fait déjà « beau temps qu’on dénie toute dignité et vie privée aux gens au RSA ».

    Les CAF et la #MSA, qui versent le RSA pour le compte des départements, « sont en droit de demander aux bénéficiaires de leur communiquer la copie de leurs relevés de compte bancaire afin de contrôler l’exactitude des déclarations concernant les ressources », expliquait en 2018 le ministère de Solidarités et de la Santé, en réponse à une question d’un député.

    Ces deux organismes « sont habilités par la loi à vérifier les déclarations des bénéficiaires du RSA », ajoutait le ministère.

    Un contrôle « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources »
    Pourquoi une telle demande ? « Le droit au RSA est calculé pour chaque foyer en prenant en compte toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient, de tous les membres du foyer », répondait le ministère.
    Ces contrôles sont encadrés et ne peuvent pas être effectués par tous les agents des CAF, rappelle la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) auprès de 20 Minutes : « Seuls les contrôleurs des CAF sur place, dans le cadre d’un contrôle au domicile des allocataires, peuvent demander aux banques (…) des relevés du compte. » Cette demande intervient « seulement en cas de doute sur le niveau des ressources suite aux premières investigations réalisées ».

    Une « quinzaine de cas » en Alsace
    La pratique est bien établie : en avril, les délégués du défenseur des droits en Alsace alertaient sur une « quinzaine de cas », où des parents ont versé des « petites sommes régulières à leurs enfants ». Ces sommes « apparaissent sur les relevés bancaires (des enfants) et la CAF les compte comme un #revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA. » Le département du Haut-Rhin avait tempéré auprès de 20 Minutes : « Si les sommes sont modiques, elles ne seront pas prises en compte. »
    En 2016, la Cnil précisait à 20 Minutes que le bénéficiaire, pour des raisons de confidentialité, « pourra occulter toutes les autres informations qui ne sont pas nécessaires à l’appréciation du bénéfice du droit en question – en l’occurrence les dépenses figurant sur les relevés » .

    Des informations croisées avec d’autres organismes
    Les agents des CAF peuvent également accéder au #Ficoba, le fichier national des comptes bancaires et assimilés, qui contient les coordonnées de la personne ayant ouvert le compte (son nom, son prénom, son adresse ainsi que sa date et son lieu de naissance). Il ne donne pas d’informations « sur les opérations effectuées ou sur son solde », précise la Cnil sur son site.
    Le but ? Croiser les informations déclarées par les allocataires avec celles d’autres organismes pour détecter soit les sommes d’argent dues par la CAF aux allocataires, soit les sommes trop perçues par les bénéficiaires.

    Si l’allocataire refuse un contrôle ou refuse de fournir les pièces justificatives qui lui sont demandées, « le paiement de ses prestations pourra être interrompu », explique la Cnaf.
    En 2017, les CAF ont effectué 35,4 millions de contrôles (toutes prestations sociales confondues) dont près de 172.000 à domicile, rappelle la CNAF. Ces contrôles ont permis de régulariser 1,12 milliard d’euros. Sur ce montant, 316 millions ont été versés à des allocataires qui ne percevaient pas assez et 802 millions ont été réclamés aux allocataires qui avaient trop perçu. Les CAF ont détecté la même année pour 291 millions d’euros de fraude : le montant moyen d’une fraude était de 6.455 euros. Ces fraudes représentent 0,36 % des allocataires.

    • préférer des versements en liquide et bien choisir les dates de déclaration des autres versements, lorsque c’est possible...

    #contrôle_au_domicile #relevés_bancaire #suspicion_de fraude #suppression_d'_allocation

  • Réforme de l’assurance-chômage : plus de 40 % des demandeurs d’emploi touchés, Bertrand Bissuel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/19/reforme-de-l-assurance-chomage-plus-de-40-des-demandeurs-d-emploi-touches_60

    Les nouvelles règles, qui vont s’appliquer par étapes à partir du 1er novembre, vont avoir plusieurs conséquences : réduction de la durée d’indemnisation, baisse du montant des #allocations, impossibilité d’entrer dans le régime…

    La réforme de l’#assurance-chômage va avoir une incidence négative sur un peu plus de 40 % des demandeurs d’emploi bénéficiant de ce régime. C’est ce qui ressort d’un « document de travail », que Le Monde s’est procuré et qui a été réalisé par l’Unédic, l’association paritaire chargée de piloter le dispositif. Le document en question est proche de la version définitive, qui sera présentée aux partenaires sociaux, mardi 24 septembre. Il confirme les craintes exprimées par les centrales syndicales lorsque l’exécutif avait dévoilé ses arbitrages, le 18 juin : les organisations de salariés avaient alors dénoncé un projet susceptible de porter gravement atteinte aux ressources des #chômeurs.

    Les principaux changements, introduits par décret, tournent autour de trois axes. D’abord, les conditions d’accès ont été durcies : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir prétendre à une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne pourront être rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’avant.

    Ensuite, ceux qui percevaient de hautes rémunérations lorsqu’ils étaient en activité verront leur allocation baisser à partir du septième mois.

    Enfin, la formule de calcul pour déterminer les montants versés a été modifiée. L’entrée en application de ces nouvelles règles a été étalée dans le temps (novembre 2019 pour les deux premières, avril 2020 pour la troisième).

    Critères d’éligibilité plus stricts

    Entre début avril 2020 et fin mars 2021, l’instauration de critères d’#éligibilité plus stricts frappera 32 % des personnes qui auraient ouvert un droit si les textes étaient restés inchangés (soit environ 832 000). Pour elles, plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit elles n’ouvrent aucun droit avant au moins 2021, soit elles les ouvrent mais « plus tard » qu’en vertu des anciennes normes, soit « une partie de leur affiliation ne sera pas prise en compte du fait de la réduction de la période de référence » (de vingt-huit à vingt-quatre mois), ce qui ampute la durée de leurs droits.

    Les publics concernés « sont plus jeunes que la moyenne des allocataires » : ils « ont des droits plus courts avec des salaires de référence plus faibles », rapporte l’étude. En 2020, cette mesure engendrerait une économie de 900 millions d’euros (et de 1 milliard, l’année d’après).

    S’agissant de la nouvelle formule fixant le niveau de la prestation, elle est susceptible d’avoir des conséquences pour 37 % des nouveaux #entrants dans le régime « lors de la première année ». Soit un peu plus de 850 000 personnes (une partie d’entre elles étant également frappées par le durcissement des règles d’accès au régime). Toutes verront leur allocation mensuelle diminuer, la première année dans des proportions oscillant entre 25 % et 50 %, voire un peu plus, pour environ 500 000 individus.

    Des « gagnants » sur la durée

    Cependant, d’autres y gagneront « en termes d’allocations perçues sur la durée » car ils seront « indemnisés suffisamment longtemps » (au-delà d’un an) et percevront « au total un montant d’allocations supérieur ». Pour l’Unédic, la baisse des dépenses permise par cette innovation se situe à environ 250 millions d’euros en 2020 et 1,1 milliard en 2021.

    Enfin, la #dégressivité des allocations pour les salariés les mieux payés (à partir de 3 500 euros nets par mois, environ) va « monte (r) en charge progressivement ». A partir de la fin 2020, « de 1 000 à 2 000 nouveaux allocataires » seront touchés. En régime de croisière, c’est-à-dire à partir de 2026, environ 70 000 personnes recevront, au moins un jour et sur une année, « une allocation journalière affectée » par cette mesure. Elle engendrera 20 millions d’euros d’économies en 2020, 140 millions en 2021 et 350 millions en 2026, selon l’Unédic.
    Au total, les économies induites par la réforme atteindraient un peu plus de 3,4 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Un montant qui est très proche de celui escompté par l’exécutif : celui-ci tablait, en effet, sur 3,7 milliards, de novembre 2019 à fin 2021 (300 millions devant être réaffectés à Pôle emploi, ce qui donne au total 3,4 milliards).

    #précarisation #droits_rechargeables (fin des) #salaire_journalier_de_référence #SJR (fin du)

    • Rassure toi @monolecte ! comme tu sais, pas mal de monde avec conjoint dont les revenus entrent en ligne de compte ne seront pas éligibles au #RSA.

      En revanche cela va aggraver encore l’impact de la #non_indemnisation sur le droit à pension de #retraite. L’absence d’indemnité chômage touche actuellement plus de la moitié des chômeurs. Et toute durée de RSA vaut 0 trimestre. Un aspect que ni les syndicats, ni « la gauche » (qui avait lancé en 1988 un RMI fonctionnant sur le même schéma). J’ai encore vu une campagne « contre la réforme » des retraites qui ne cite pas d’autre cas que le CDI continu et à temps plein, comme si nous n’avions pas déjà 45 ans de précarisation de l’emploi (discontinu, à temps partiel, ou pire, pas emploi, tel les stages, ou l’auto entrepreneuriat) derrière nous.

    • RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
      En finir avec les chômeurs ?
      http://cqfd-journal.org/En-finir-avec-les-chomeurs

      Puisqu’on a tout essayé contre le chômage comme l’avouait benoîtement Mitterrand en 1993, il ne reste plus aux gouvernements de tous bords qu’une option : faire baisser la statistique, notamment en contraignant les récalcitrants à prendre des boulots de merde. Et mieux encore, passer sa réforme pendant la saison estivale ! Bienvenue dans un nouveau monde irrigué d’esprit disruptif… et de vieilles magouilles politicardes.

    • Réforme de l’Unédic : les syndicats sur le pied de guerre
      La refonte de l’assurance-chômage, qui durcit les règles d’indemnisation, entre en vigueur à partir du 1er novembre.
      Bertrand Bissuel
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/09/25/reforme-de-l-unedic-les-syndicats-sur-le-pied-de-guerre_6012963_823448.html

      L’assurance-chômage va se désendetter dans des proportions quasi inégalées depuis sa création au début de la Ve République. C’est l’un des enseignements des « perspectives financières » présentées, mardi 24 septembre, par l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le régime. L’amélioration des comptes résulte, en grande partie, de la réforme du dispositif annoncée, à la mi-juin, par l’exécutif : elle va avoir pour effet de comprimer les dépenses liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Les syndicats s’en inquiètent, à cause des répercussions préjudiciables pour le niveau de vie des allocataires, et entendent continuer le combat contre les transformations à venir.

      Le « revenu de remplacement » octroyé aux chômeurs est désormais encadré par deux décrets, publiés fin juillet au Journal officiel. Applicables en plusieurs étapes à partir du 1er novembre, ils durcissent les conditions d’affiliation à l’assurance-chômage : les personnes devront avoir travaillé pendant six mois sur vingt-quatre (au lieu de quatre sur vingt-huit) pour pouvoir réclamer une prestation, et les droits à l’assurance-chômage ne seront rechargés qu’à partir d’un nombre d’heures six fois plus élevé qu’auparavant. En outre, ceux qui percevaient des rémunérations élevées (plus de 4 500 euros brut mensuel) verront leur allocation diminuer à partir du septième mois. Enfin, les modalités de calcul du revenu de remplacement, fondées sur le « salaire journalier de référence », seront profondément modifiées.

      5,95 milliards d’euros d’économies

      Le panachage de ces mesures va avoir des incidences spectaculaires, comme l’avait montré un « document de travail » de l’Unédic révélé par Le Monde il y a quelques jours. Les « perspectives financières » dévoilées mardi reprennent les chiffres mentionnés dans le document en question et en divulguent d’autres. Ainsi, la mise en place de critères d’éligibilité plus stricts affectera, d’avril 2020 à mars 2021, 32 % des individus « qui auraient ouvert un droit » si la réglementation n’avait pas évolué. Ce qui représente un effectif de près de 850 000 personnes : soit elles n’entreront pas dans le régime durant la première année, soit elles y accéderont plus
      tard, soit elles cesseront d’en bénéficier plus tôt.

      La nouvelle formule du salaire journalier de référence, elle aussi, a des conséquences impressionnantes. Quelque 850 000 personnes seront touchées, le montant mensuel de leur indemnisation reculant en moyenne de 22 % pour passer de 905 euros à 708 euros. Certains d’entre eux encaisseront des baisses encore plus massives : jusqu’à – 50 % pour 190 000 demandeurs d’emplois. L’impact sera très fort en particulier pour ceux qui alternent petits boulots et périodes d’inactivité.

      Précision importante : une partie des publics concernés par cette mesure pâtiront également du resserrement des conditions d’affiliation. La double peine, autrement dit. Quant à la dégressivité de la prestation pour les salariés bien payés, sa montée en charge sera « assez lente » : 1 000 à 2 000 personnes à partir de la fin 2020, puis environ 70 000 en vitesse de croisière.

      Mises bout à bout, toutes ces dispositions vont engendrer, entre novembre 2019 et la fin 2022, des économies de près de 5,95 milliards d’euros (plus des neuf dixièmes étant imputables aux nouveaux critères d’éligibilité et au changement de salaire journalier de référence. De leur côté, les entreprises seront mises à contribution, à travers trois prélèvements qui devraient rapporter 870 millions. Le décalage entre la potion administrée aux allocataires et l’effort imposé aux patrons scandalise les syndicats : cela revient « à faire peser les restrictions budgétaires sur les plus précaires », aux yeux de la CGT. Le rétablissement des comptes de l’Unédic s’effectue « sur le dos des chômeurs », dénonce Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT. La réforme du gouvernement prévoit certes de nouveaux droits à indemnisation pour les démissionnaires et les indépendants (entraînant un surcroît de dépense de 1,32 milliard d’euros, de 2019 à 2022), mais pour les confédérations de salariés, la balance penche incontestablement en défaveur des individus privés de travail.

      Prévenir les réactions d’incompréhension

      « Sous les effets conjugués de la conjoncture économique » et des nouvelles normes introduites par l’exécutif, le régime, qui affichait un déficit de 3,4 milliards d’euros en 2017, retournerait à l’équilibre « au second semestre 2020, soit quelques mois plus tôt qu’en l’absence de réforme », selon l’Unédic. Mais l’impact des deux décrets pris en juillet se voit surtout dans l’évolution du solde financier du régime : + 5,25 milliards d’euros en 2022, soit un excédent supérieur de deux milliards à ce qui était prévu initialement. La dette de l’assurance-chômage pourrait être ramenée à 29,4 milliards d’euros dans trois ans après avoir culminé à 37,6 milliards en 2020.

      Ce redressement va se traduire par un sévère tour de vis pour de nombreuses personnes couvertes par le dispositif. Il y a un « risque d’aller au-devant de [faits] qu’on ne maîtrisera pas, socialement », a déclaré, mardi, lors d’une conférence de presse, Patricia Ferrand, la présidente (CFDT) de l’Unédic. Celle-ci a précisé que Pôle emploi va écrire à deux millions d’inscrits dans ses fichiers pour leur expliquer que le rechargement des droits va évoluer. Une démarche qui vise à faire de la pédagogie et à prévenir les réactions d’incompréhension.

      Les syndicats, eux, ne désarment pas. « La bagarre se jouera avec l’opinion publique, confie Mme Léon. On a besoin de transparence et de débats. » La centrale cédétiste a l’intention d’interpeller les députés, tout en recueillant la parole de demandeurs d’emploi, à travers une plate-forme numérique, qui sera installée avec le concours de l’association Solidarités nouvelles face au chômage. Pour leur part, la CFE-CGC, la CGT et FO vont attaquer devant le Conseil d’Etat des dispositions des décrets parus en juillet.

      #nouveaux_nouveaux_pauvres #guerre_aux_pauvres

  • Le cumul entre RSA et travail saisonnier autorisé dans trois nouveaux départements
    http://www.lefigaro.fr/social/le-cumul-entre-rsa-et-travail-saisonnier-autorise-dans-trois-nouveaux-depar

    La Gironde, la Dordogne et le Loire-et-Cher ont décidé d’autoriser les allocataires du RSA à occuper un travail saisonnier.

    Cumuler le RSA et un travail saisonnier est désormais possible dans trois nouveaux départements. Sont concernés la Gironde, la Dordogne et le Loir-et-Cher. Pour ces trois départements, il s’agit notamment de faire face à la pénurie de postes à pourvoir pendant la période des vendanges ou dans des secteurs en tension comme la restauration.

    #RSA #départementalisation #cumul_intégral #travail_saisonnier #emploi_saisonnier

    Dans 11 départements : #Aube #Bas-Rhin #Bourgogne #Côte-d’Or #Dordogne #Gironde #Haut-Rhin #Loir-et-Cher #Marne #Rhône #Saône-et-Loire

  • VIDEO. « Job Connexion », un nouvel outil pour surveiller les bénéficiaires du RSA ?
    https://www.20minutes.fr/strasbourg/2514907-20190510-job-connexion-nouvel-outil-surveiller-beneficiaires-rsa

    « Job Connexion » se veut un « outil supplémentaire pour permettre aux bénéficiaires du RSA de retourner à l’emploi », selon le président Frédéric Bierry. Concrètement, en s’inscrivant sur la plateforme, l’usager peut créer son CV et effectuer une recherche d’emploi personnalisée en fonction de différents critères (compétences, zone géographique…) en quelques clics. Le département met également en avant la géolocalisation disponible sur l’application mobile.
    En utilisant cette plateforme, l’usager donne ainsi une somme d’informations qui pourrait bien être une mine pour le département du Bas-Rhin, qui assume une politique volontariste pour contrôler les bénéficiaires du RSA. Les relevés bancaires de ces derniers sont déjà surveillés par le département. Les délégués du Défenseur des droits en Alsace ont d’ailleurs récemment alerté sur les cas de bénéficiaires privés de RSA à cause de dons de leurs parents.
    Outil de surveillance ?
    « Job Connexion » pourrait-il servir à pister les usagers ? « Dans l’absolu, cela pourrait devenir un outil de surveillance », reconnaît Jean-Pierre Aubert, chargé de projet au département. Avec ce système, nous avons accès à l’historique des candidats avec leurs tentatives de candidatures et à l’intégralité de leurs démarches », ajoute-t-il. Les conditions générales d’usage sur le site indiquent que « Job Connexion » est « conforme aux règles du RGPD » et que le bénéficiaire du RSA « donne l’accord de visibilité des données qu’il a saisi aux référents uniques ».
    « On n’est pas dans la surveillance mais dans le renseignement, indique Jean-Pierre Aubert. Avec la plateforme, on va pouvoir aider les candidats à affiner leurs CV et préciser leurs recherches ». Au 6 mai, 261 bénéficiaires du RSA étaient inscrits sur « Job Connexion ». A terme, le département du Bas-Rhin espère atteindre les 4.000 reprises d’activité grâce à ce nouvel outil numérique.

    #RSA #contrôle #plateforme

  • Aisne : le département demande des contreparties aux bénéficiaires du RSA
    https://www.francetvinfo.fr/societe/aisne-le-departement-demande-des-contreparties-aux-beneficiaires-du-rsa

    L’Aisne est l’un des départements les plus pauvres de France. 38 000 personnes touchent le revenu de solidarité active (RSA), soit 12% de la population active. Pour les remettre au travail, le département vient de voter des mesures inédites. « Il s’agit de rendre davantage acteur le bénéficiaire du RSA », explique Nicolas Fricoteaux, le président UDI du conseil départemental de l’Aisne. En clair, les bénéficiaires auront désormais des devoirs.

    Les aides seront réduites en cas de non-respect des engagements

    Ils devront consacrer 35 heures par semaine à une activité, comme chercher un travail, passer son permis de conduire ou effectuer du bénévolat. Les premiers concernés semblent convaincus. « On réapprend une activité. On ne reste pas sans rien faire et on a des aides pour les papiers », précise une bénéficiaire. En cas de non-respect des engagements, les allocations seront réduites. L’objectif pour le département : réduire les allocataires du RSA et ralentir la spirale du chômage.

    #RSA #35H

  • Revenu universel d’activité : un nom scandaleux, un projet dangereux – La Chronique Éco
    https://lemediapresse.fr/economie/revenu-universel-dactivite-un-nom-scandaleux-un-projet-dangereux-la-ch

    « Le projet est basé sur un présupposé idéologique et fallacieux : les personnes seraient en difficulté parce qu’elles ne feraient pas assez d’efforts d’insertion ». Dans ce nouvel épisode de la Chronique Éco, l’économiste atterré Henri Sterdyniak s’attaque au « revenu universel d’activité » et met en garde contre la supposée « simplification » des #Allocations.

    #Économie #Allocation #chômage #Economie #Macron #Minima #Minimas #RSA #RUA

    • L’expression-même est un mensonge d’État. Par définition, un revenu universel ne doit pas dépendre de l’activité. Les minimas sociaux bénéficient essentiellement à des personnes qui, pour une raison ou une autre (âge, handicap, santé, contraintes familiales, absence d’emplois disponibles), ne peuvent pas travailler. On ne peut renoncer à l’objectif de solidarité sous prétexte d’inciter à l’emploi.