• Le remède à la #crise et au #chômage : la chasse au #fraudeurs du #RSA ! - de quoi j’me mêle - Saint-Pierre du Vauvray
    http://www.saintpierre-express.fr/le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-la-chasse-au-fraudeurs-du-rsa

    Une vidéo qui vaut son pesant de cacahuètes : le jeune maire très républicain de Gisors, Alexandre Rassaërt, nous fait un pastiche du discours de Chirac sur le voisin de palier, “le bruit et l’odeur”… On en rit ou pas. 25 ans après, les ficelles fonctionnent-elles encore ?
    On attend des preuves de ces assertions. “C’est au pied du mur qu’on reconnaît le maçon“. Pour l’instant, le mur n’a pas l’air bien solide, voire ressemble à un gouffre.

    http://www.dailymotion.com/video/x38xf70_le-remede-a-la-crise-et-au-chomage-dans-l-eure-la-chasse-au-fra

  • Halte aux contrôles de nos vies ! Pas d’cadeaux pour la CAF !... Exploités-Énervés
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7846

    Ce jeudi 1er octobre, nous sommes allés accompagner N. à la #CAF de Lozère. Cette action fait suite à 2 #contrôles_domiciliaires de la CAF. Apparemment, le logiciel de traque des #allocataires avait ciblé N. .Le contrôleur l’accuse de ne pas avoir déclaré des cadeaux pour elle et ses enfants de la part de sa famille ainsi que « d’être enceinte en dehors de toute vie maritale » !!! La CAF lui a donc baissé son #RSA et en plus prélève un #trop-perçu. Après avoir parlementé pendant quelques minutes à l’accueil de la CAF de Mende, nous avons pu voir le responsable. Nous avons insisté pour avoir des explications et dénoncé la situation de traque des prétendus fraudeurs... et la dématérialisation qui se prépare de l’avis même du responsable en question. Après quelques réticences, la présence de plusieurs personnes et la distribution de tracts en parallèle à l’entrée a semblé peser en notre faveur. (...)

  • Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux, par Sophie Le Gall, 24/11/2014

    L’#annonce est ancienne mais cela reste au stade l’expérimentation...
    http://www.gazette-sante-social.fr/15372/un-simulateur-pour-diminuer-le-non-recours-aux-droits-sociaux

    Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la #pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d’aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un #simulateur_des_droits, outil informatique interactif, pour diminuer le #non_recours aux aides droits sociaux.

    C’est à l’occasion la dernière journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2014, que la secrétaire d’État en charge de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé au Conseil nationale des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) sa décision de lui confier l’examen d’un simulateur des droits, outil conçu par le secrétariat d’État à la réforme de l’État et à la Simplification. Le plan de lutte contre la pauvreté, adopté en janvier 2013, avait souligné la nécessité de faciliter l’#accès_aux_droits, les complexités administratives étant particulièrement préjudiciables aux publics les plus fragiles et entraînant des forts taux de non-recours.

    Les usagers pourront tester l’outil

    « Nous avons lancé un appel à candidatures à l’ensemble des membres de notre instance pour répondre à cette mission. Notre groupe de travail s’est rapidement constitué et nous venons de nous mettre au travail », explique Christiane El Hayek, secrétaire générale du CNLE. Les dix-sept membres qui ont répondu à cet appel comptent, notamment, des représentants de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse nationale des allocations familiales, mais aussi plusieurs personnes du 8ème collège du CNLE, composé d’usagers en situation de difficulté (voir ci-dessous). « Il était important que les personnes directement concernées puissent tester cet outil », commente Christiane El Hayek. « Nous aussi ouvert ce groupe à des associations qui ne font pas partie du CNLE, comme les Apprentis d’Auteuil et la Croix Rouge, afin de croiser les regards », ajoute-t-elle.

    Limiter l’errance administrative

    Le simulateur des droits vise à orienter la personne vers les aides sociales (précarité, familiales, logement…) auxquelles elle peut prétendre et ainsi limiter l’errance administrative. Le demandeur renseigne sur sa situation personnelle et l’interface lui indique automatiquement les « bonnes portes ». Au demandeur, ensuite, d’entamer les démarches concrètes. « Nous étudions ces parcours fléchés. Nous pensons faire des propositions de consignes en français simplifié pour les personnes maîtrisant mal la langue, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas de perte de sens. Nous avons déjà noté qu’il serait utile de créer des stades intermédiaires, qui résumeraient les informations étape après étape », dévoile Christiane El Hayek.

    Lancement officiel en janvier 2015

    Le CNLE devra faire des propositions de simplification de l’outil dès la mi-décembre, pour un lancement officiel prévu pour janvier 2015. Une fois cette mission achevée, le CNLE se penchera sur le projet du coffre-fort numérique, annoncé par le gouvernement pour courant 2015, qui devrait permettre aux particuliers de stocker de façon sécurisée leurs documents administratifs, et les formulaires types des caisses d’assurance-maladie.

    Le simulateur d’aides sociales doit encore être pris en main par les #travailleurs_sociaux, par Isabelle Raynaud, 25/09/2015
    http://www.gazette-sante-social.fr/22269/le-simulateur-daides-social-doit-encore-etre-pris-en-main-par-l

    Les secrétaires d’État en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État et de la Lutte contre l’exclusion ont présenté, le 24 septembre, le simulateur d’aides sociales en ligne mes-aides.gouv.fr. Après un an de fonctionnement discret sur la toile, le dispositif entame une phase plus poussée de tests dans les collectivités, avec une participation plus importante des travailleurs sociaux.

    François Hollande avait testé l’application en octobre 2014, il a pourtant fallu attendre le 24 septembre 2015 pour que le simulateur mes-aides.gouv.fr soit officiellement présenté en présence de deux secrétaires d’État, Clotilde Valter, en charge de la Simplification et de la Réforme de l’État, et Ségolène Neuville, chargée de la Lutte contre l’exclusion à Melun, en Seine-et-Marne. L’outil doit permettre aux usagers de connaître, en partant de leur situation, les aides (#RSA, #allocation_logements, #AAH…) auxquelles ils ont droit.

    Mais après un an de tests et de retours, le dispositif n’en est même pas encore à la phase de déploiement mais juste du lancement de l’expérience pilote dans le département, soit presqu’un an de retard. Et pour les travailleurs sociaux, qui ont apprécié la simplicité du dispositif lors de la présentation, c’est une découverte et beaucoup de questions.

  • RSA : l’Etat pourrait reprendre à sa charge une partie du financement
    http://www.leparisien.fr/economie/rsa-l-etat-pourrait-reprendre-a-sa-charge-une-partie-du-financement-27-09

    L’urgence est telle que l’ADF [asso des départements de France] a fixé un ultimatum au gouvernement. « Le congrès des #départements se tient les 15 et 16 octobre. Il faut avoir trouvé une réponse d’ici là, ajoute Dominique Bussereau. Au-delà du #RSA, c’est l’investissement qui commence à être touché. La Seine-Saint-Denis, par exemple, n’est pas en mesure de construire les collèges rendus nécessaires par sa croissance démographique ! »

    Si les départements sont dans l’incapacité de payer, les 2,5 millions d’#allocataires risquent-ils de ne rien percevoir ? « Pas forcément, dans la mesure où (les allocations) sont versées par les Caisses d’allocations familiales, rassure le patron de l’ADF. En revanche, les départements, qui sont censés rembourser la Caisse, ne le feront pas. »

    La solution d’une renationalisation du RSA est donc sérieusement envisagée par le gouvernement. « Cela fait partie des pistes mises sur la table par Manuel Valls lors des universités d’été du PS à la Rochelle », explique André Viola, le président du Conseil départemental de l’Aube dans le JDD.

    Une solution intermédiaire pourrait voir le jour dans un premier temps. « L’’Etat pourrait reprendre le versement du RSA à son compte, explique Dominique Bussereau. Les départements, dans ce cas, ne garderaient que le volet insertion, qui doit continuer d’être géré au plus près du terrain. » Avant cette solution, il est possible que l’Etat gèle le « reste à charge » des départements, estimé à 3,3 milliards d’euros au niveau de 2014, et assume les nouvelles dépenses de 2015, estimées à au moins 700 millions d’euros.

    #CAF #précarité

  • #RSA et #bénévolat, la Drôme innove : Pour ou Contre ?
    http://www.actuchomage.org/2015092926992/Social-economie-et-politique/rsa-et-benevolat-la-drome-innove.html

    Fort de ces constats, l’objectif est clair : inciter les bénéficiaires à s’engager dans une association, les accompagner pour valoriser cette implication citoyenne, les aider à retrouver une insertion sociale, à construire un réseau, et dans le même temps soutenir l’activité des associations qui œuvrent pour la collectivité. La démarche reste, bien entendu, basée sur le volontariat.

    Mais voilà, comme je le soulignais il y a deux semaines ici http://seenthis.net/messages/406959, la mention du bénévolat semble carrément dissuasive pour un employeur potentiel, que ce soit sur le CV ou lors de l’entretien.

    Et de toute manière, j’en avais moi-même fait l’expérience au bled : le fait d’être engagée, présente, investie n’ouvre absolument aucune perspective d’emploi, car à quoi bon payer quelqu’un qui fait déjà tant pour que dalle ?
    http://blog.monolecte.fr/post/2008/09/03/benevole

    • Tiens, @aude_v, je viens de relire mon commentaire de l’époque : je pense que j’étais déjà prête pour le concept de revenu universel :

      L’État n’est pas tout : élus locaux, chefs d’entreprises petites et grandes, tous les acteurs économiques et politiques du coin ont forcément eu affaire à Michèle et ses talents à un moment ou un autre… et rien. Nada.

      Quand j’ai vu que je n’arrivais pas à me sortir du chômage, j’ai aussi tenté la voie de l’engagement dans les collectivités locales et les associations : j’ai montré ma tête partout, j’ai montré partout ce que je savais faire, j’ai demandé franchement du travail et j’ai beaucoup donné de moi et de mon temps. Se faire connaître, monter un réseau, être en amont des décisions pour pouvoir saisir les opportunités de travail : j’ai vraiment joué le jeu. Avant de comprendre que le bénévolat ça arrange un tas de personnes qui, de leur côté, ne ratent jamais une occasion d’ajouter une indemnité à leur mille-feuilles d’indemnités : « bénévole, bénévole, mon ami, du moment que tu me laisses recueillir le fruit des tes efforts ». Bénévole, comme le benêt que l’on vole.

      Des pans entiers de notre société tiennent grâce au travail gratuit de millions d’entre nous. Je ne pense pas que cela n’ait rien à voir avec notre fort chômage. Travail gratuit contre jobs de merde, les précaires au milieu, et au-dessus de la mêlée, ceux qui ne foutent pas grand chose d’autre que de féliciter les premiers tout en stigmatisant les seconds et en ramassant la part du lion au final.

      Il ne s’agit pas de condamner le bénévolat, mais de l’interroger sur le sens du travail, du revenu, de l’activité…

    • Contradictoirement, ce qu’ils appellent « bénévolat » est aussi l’un des seul moyen éventuel de ne pas être relégué dans l’isolement, coupé de tout moyen d’agir, hors relation (l’association, la #coopération nécessitent des #objets communs) c’est-à-dire pour le coup déshumanisé, voire convaincu de son « inutilité au monde ». Ce qui est en question, outre le #travail qui y est exploité et l’impasse que le bénévolat peut constituer, c’est d’en finir avec cette domination, cette hégémonie de « l’#emploi pour objectif » qui est la meilleure manière de subordonner et de contrôler, jusqu’aux affects.
      Dans leurs propagande active, ils se servent d’un constat qui fut vrai, il y a, ou plutôt, il y eut moyen de convertir une expérience hors emploi (militante, bénévole) en en louant ensuite une partie valorisable sur le marché du travail. Regardez même des exemples de dominants pur jus, à la Cambadélis, Cohn Bendit, Serge July, voire Rosanvallon, etc. mais c’est aussi le cas d’innombrables sans grades que d’avoir négocié sur le marché ce qui a pu se constituer sous la forme d’externalité positive, comme disent les économistes. Cette possibilité se réduit dans la raréfaction de « l’emploi digne », dans la #précarisation générale.

    • @aude_v le bénévolat c’est du travail qui est du non emploi. Et oui, le travail, c’est aussi désocialisant donc, si l’on veut déshumanisant (pas besoin de travailler à la chaine pour en faire l’expérience, une asso peut suffire comme tu le dis).
      Sinon, lorsque j’évoquais l’emploi dégradé, je causais de celui qui est éventuellement accessible au plus grand nombre avant pendant ou après le bénévolat. Bien avant l’instauration des VAE, J’ai vu pas mal de camarades arriver à faire valoir des savoirs inventés/acquis dans la militance dans le cadre de l’emploi (devenir maquettiste, libraire, profs, chercheurs, vendeurs). Il me semble que si c’est plus dur aujourd’hui c’est que la réalité de l’emploi est plus dure pour l’immense majorité. Suffit de se souvenir, par exemple, que la durée moyenne des CDD a chuté de plus de deux mois à 3 semaines, que c’est 85% des embauches ; que c’est le SMIC horaire a remplacé le SMIC mensuel comme norme minimale pas toujours appliquée, cf "stages, etc.) du salaire.

      On peut bien pester contre un « revenu garanti », c’est sur cette base (RMI, RSA ou autre, à moins d’être rentier) même misérable, même si loin du compte que l’on peut ou pas faire le « bénévole », sur cette même base que l’on peut chercher à employer ton temps selon une logique singulière, quitte à expérimenter, c’est à dire se planter (par ex se faire rouler par des carriéristes des Verts, mais il y en a bien d’autres).

      Il n’y a aucun endroit, avec cadre (l’emploi, l’asso Chiche ou une autre), ou sans (et ce sont là d’autres difficultés), où l’on puisse être assuré d’une vie non mutilée. Et oui, dans les collectifs, les « je n’ai pas le temps je travaille » sont régulièrement opposés aux chômeurs et autres assistés supposés disponibles à priori pour faire vivre et tenir les projets « communs ».

      Enfin, pour ce qui est de mettre la man à pâte, si le statut d’autoentrepreneur « fonctionne » c’est pas seulement à cause de la nécessité impérative de trouver du fric pour survivre, c’est aussi de reprendre/capter (et souvent renverser, cf sous traitance et subordination de fait au client, au donneur d’ordre) une aspiration à ce que les patrons nomment « liberté du travail » et qui relève d’une autre nécessité, celle de jouir d’une #capacité_à_agir. Cela nécessite des supports sociaux. Juste un souci, la manière dont ce qui en tient lieu actuellement est fabriqué, hiérarchisé, segmenté, arbitraire est martyrisante.

  • Un rapport de la cour des comptes sorti aujourd’hui 16 septembre 2015 préconise de lier l’APL à la prime pour l’#emploi.
    #logement #guerre_aux_pauvres
    https://www.ccomptes.fr/content/download/85180/2062824/version/1/file/20150916-rapport-APL.pdf

    Le fait que les aides personnelles au logement ont été conçues il y a plus de quarante ans dans un contexte où différaient, par rapport à aujourd’hui, non seulement les besoins de logement, mais plus généralement les conditions économiques et sociales de la population. Afin de mieux répondre aux priorités actuelles, des simulations effectuées à la demande de la Cour montrent qu’il pourrait être pertinent de faire évoluer cet instrument en le rapprochant des prestations sociales destinées aux personnes à ressources modestes. Une telle réforme, dont l’ampleur ne doit pas être sous-estimée, permettrait d’améliorer l’efficacité des aides en réduisant leurs effets inflationnistes, en diminuant les inégalités actuelles tenant au statut d’occupation (parc privé et social, locataires et propriétaires) et en améliorant l’incitation au retour à l’emploi de leurs bénéficiaires.
    [...]
    Le tableau n° 19 ci-après récapitule les avantages et inconvénients des trois propositions simulées par la Cour. Il fait ressortir l’avantage comparatif du scénario de fusion des aides au logement avec le RSA et la PPE, qui permet de réduire les effets inflationnistes des aides, de diminuer les inégalités actuelles tenant au statut d’occupation (parc privé et social, locataires et propriétaires) et d’améliorer l’incitation au retour à l’emploi de leurs bénéficiaires.

    Incitation au retour à l’emploi. Dans un contexte où des emplois il n’y en a plus ils préconisent de lier l’APL à la prime pour l’emploi pour « encourager le retour à l’emploi ». On fait porter aux exclus la responsabilité de leur exclusion, cette fois-ci en réduisant leur capacité à se loger. A terme c’est une condamnation à mort.
    Dans le même temps on met en place un programme d’hébergement des #réfugiés. On déduit facilement ce qu’en concluront les pauvres relégués en #périphéries et exclu·e·s du logement, quant à leur choix de vote en 2017. Cette mesure sur l’APL est un énorme boulevard pour l’#extrême-droite.
    cc @cqfd @mdiplo @bastamag @colporteur @monolecte

  • Comment la CAF de Haute-Garonne traque les fraudeurs
    https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/comment-la-caf-de-haute-garonne-traque-les-fraudeurs-1442326503

    691 fraudes aux allocations ont été détectées en 2014 par la #CAF de Haute-Garonne, soit un bond de 86% en un an ! Les services de la Caisse d’Allocations familiales utilisent des techniques de pointe, profilage et croisement des fichiers pour piéger les fraudeurs.

    #contrôle #allocataires #RSA #APL

  • Et Emmaüs inventa les compagnons esclaves
    http://www.loi1901.com/association-loi-1901/et-emmaus-inventa-les-compagnons-esclaves.php

    Mais comment est-on passé de la politique d’accueil inconditionnel d’Emmaüs, qui a toujours accepté toute personne sans se soucier des conditions de nationalité ou de niveau social, à une sélection drastique basée sur l’intérêt que représente pour la communauté accueillante, les diplômes ou autres compétences (permis poids-lourd ...), indispensables sésames pour un toit et une maigre pitance ?

    Pris entre le marteau et l’enclume, et comme beaucoup de structures de lutte contre la précarité, Emmaüs a dû se « professionnaliser » à la va-vite, entre 2002 et 2007 sous la présidence d’un certain Martin Hirsch. L’homme n’est pas mauvais, mais est-il bon ? Il est à l’origine du Revenu de solidarité active (RSA) dont on sait aujourd’hui à la fois les méfaits et les limites...

  • Heureux sans travailler - Ration
    http://www.liberation.fr/cahier-ete-2015/2015/08/13/heureux-sans-travailler_1363034

    Pour des raisons diverses mais de leur plein gré, ils et elles ont cessé de travailler et le vivent très bien. Leurs proches, pas toujours, tant la valeur travail reste l’alpha et l’oméga par lequel on juge de l’activité d’une personne.

    « Je ne veux pas faire des trucs qui me font chier. » Camille - il a préféré donner ce prénom cher aux zadistes - ne travaille pas. Ou si peu : un ou deux mois par an, depuis qu’il a décroché son bac à Nancy en 2005. « Je pourrais vivre seulement du #RSA, mais faire les vendanges me permet d’acheter des BD et des cadeaux », précise-t-il. Hervé, la petite quarantaine, a démissionné de son poste d’entraîneur sportif il y a trois ans pour devenir homme au foyer. Les revenus de sa femme suffisent pour faire vivre la famille. Lui se consacre désormais à ce qu’il remettait jusqu’alors à plus tard, mais surtout il peut voir grandir ses enfants. Etre libre de son temps, c’est aussi ce qui a amené Lætitia, bricoleuse heureuse tout juste trentenaire, à troquer son #CDI dans un centre social contre une vie nomade à bord de son camion.

    « PARASITE SOCIAL »

    « Inactifs » au sens conventionnel (ils ne sont ni en emploi ni au chômage), Camille, Hervé ou Lætitia sont pourtant loin d’être inaptes. Encore moins désœuvrés. Ils ont simplement opté pour un mode de vie qui leur convient, sans chiffre d’affaires ni fiche de paie. « Il y a 50 000 choses que j’ai envie de faire », lâche Camille, qui partage ses journées entre le militantisme, la lecture et les coups de main aux copains. « Je manque de temps pour ne rien faire, et je ne prends jamais de vacances », sourit de son côté Simon, qui vit son quart de siècle dans l’engagement activiste. Tous affirment ne pas regretter leur choix : un emploi, non merci.

    À propos du #refus_du_travail

    Le salaire , extrait de Nous voulons tout, Nanni Ballestrini, 1971
    https://infokiosques.net/lire.php?id_article=633

    Les ouvriers contre l’état - refus du travail , Matériaux pour l’intervention, 1973 (intro en français à l’#opéraïsme, avec du #Mario_Tronti )
    http://archivesautonomies.org/spip.php?rubrique291

    Le refus du travail - L’orda d’oro (extrait), 1988-1997
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7112

    Le salaire comme variable indépendante , Paolo Virno, 1988
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5301

    Un point de vue compliqué par l’absorption du #temps de vie par le temps de #travail, au delà de l’#emploi...
    Beaucoup d’argent parce que je suis nombreux , 2003
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4439

    avant le pacifique #RdB, la #lutte_de_classe.

  • RSA et épargne : la déduction forfaitaire de 3% est-elle illégale ? | Mobilisations, luttes et solidarités
    http://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html

    Telle est la question posée par un utilisateur des forums d’Actuchomage. Roroc a creusé le sujet avant d’adresser un courrier argumenté à la Direction de l’Action Sociale de son département. Il a reçu une réponse qui semble confirmer le bien-fondé de son interrogation.

    #Droit #recours #caf #rsa

  • Comment en finir avec l’image du bénéficiaire du RSA fainéant et fraudeur
    http://www.bastamag.net/Deconstruire-l-image-du-beneficiaire-du-RSA-faineant-et-fraudeur

    Une ancienne salariée d’une Caisse d’allocation familiale, Leila, s’élève contre les idées reçues sur les bénéficiaires du RSA et les discours culpabilisant chômeurs et travailleurs pauvres. Et en a fait une conférence gesticulée, « Je vais tout CAF’ter ». Cette culpabilisation, ajoutée à la complexité d’un dispositif mal adapté, décourage des dizaines de milliers de bénéficiaires potentiels à faire valoir leur droit à cette protection sociale minimaliste. Leila rappelle aussi que la fraude au RSA, c’est environ (...)

    #Résister

    / #Fractures_sociales, Emploi , #Protections_sociales, #Entretiens, #Transrural, A la (...)

    #Emploi_

  • Essonne : 6 500 bénéficiaires du RSA dans le viseur
    http://www.leparisien.fr/abbeville-la-riviere-91150/essonne-6-500-beneficiaires-du-rsa-dans-le-viseur-21-06-2015-4880665.php

    Le courrier sera prochainement acheminé dans les boîtes aux lettres de près de 6 500 bénéficiaires du revenu de solidarité active. Il s’agit du nombre de personnes « non référencées », c’est-à-dire qui perçoivent une allocation au titre du #RSA mais qui n’ont pas pris, depuis, contact avec les services d’#insertion professionnelle du département.

    « On verse le RSA à des personnes qui n’ont jamais rencontré un #travailleur_social, indique le président (LR) François Durovray. Cela concerne presque un tiers de nos bénéficiaires (NDLR : 25 632 personnes touchaient le RSA au 31 décembre 2014). »

    Le patron du conseil départemental a déjà estimé que le trop versé du RSA s’élèverait à « au moins » 3,5 M€ : « Il y a très certainement une part de #fraude au RSA que l’on veut éclaircir. »

    Le courrier demandera ainsi à ces 6 500 personnes de prendre attache avec une maison des solidarités (MDS) de l’Essonne sous un mois. Si elles ne le font pas, elles recevront une lettre de rappel. La non-réponse entraînera une #suspension progressive, voire une #radiation du RSA, cette aide sociale que verse le département aux plus de 25 ans éloignés de l’emploi. Quatre agents seront même détachés plusieurs semaines pour honorer les rendez-vous.

    « Il y a très certainement une part de fraude que l’on veut éclaircir »
    La loi n’oblige pourtant pas les bénéficiaires à se rendre d’eux-mêmes dans une structure départementale. En revanche, les textes indiquent que « le RSA peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale ». Le cas échéant, le RSA peut être suspendu.

    • Donc, 6500 personnes ont 1 mois pour rencontrer 4 agents dédiés sous peine de... mort par inanition lente ?
      Cela fait donc que chaque agent dédié devra recevoir pendant ce mois 1625 personnes. Donc, pendant ce mois, chaque agent disposera de 151.67 heures pour rencontrer 1625 personnes, ce qui représente 0,09 heures par maléficiaire, soit 5 minutes par personne, sans pause, ni transition, ni rien.

      J’ai comme une grosse suspicion de fraude, là !

  • Privé de RSA, il détruit la porte d’entrée, deux téléphones, cinq écrans d’ordinateurs, trois claviers et une borne interactive à la #Caf de Chateauroux
    http://www.leparisien.fr/centre/chateauroux-les-locaux-de-la-caf-saccages-par-un-homme-prive-de-rsa-18-06

    Le conseil départemental, siégeant en commission, lui avait retiré récemment ses droits au #RSA, ont expliqué les agents à l’homme qui s’est présenté à eux jeudi matin.
    Après avoir entendu les agents, le quadragénaire est allé chercher dans sa voiture une barre à mine.
    Précisant « ne pas vouloir s’en prendre au personnel », l’homme a détruit la porte d’entrée, deux téléphones, cinq écrans d’ordinateurs, trois claviers et une borne interactive, a indiqué Luc Della-Valle, président du conseil d’administration de la CAF de l’Indre.

    « Plus rien à perdre »
    « Au bout d’un moment, il s’est calmé. Il s’est assis, et a attendu patiemment les policiers que nous avons bien évidemment appelés. Quand ces derniers sont arrivés, il leur a tendu ses poignets, en précisant qu’on pouvait lui faire ce qu’on voulait, qu’il n’avait plus rien à perdre, et qu’on ne pourrait pas lui prendre ce qu’il n’avait pas », a raconté M. Dalla-Valle.

    #saccage #RSA-coupé (suspendu, comme ils disent)

  • Pôle Emploi contraint les Chômeurs à justifier leur non-candidature | Actuchômage
    http://www.actuchomage.org/2015060326772/Social-economie-et-politique/pole-emploi-contraint-les-chomeurs-a-justifier-leur-non-candidature.htm

    Voilà donc une des nouvelles dispositions visant à « simplifier » la vie des demandeurs d’emploi. On vous adresse une offre qui ne vous correspond pas et vous devez fournir le motif de votre refus à postuler.

    Pour m’éviter toute complication, il va sans dire que j’ai adressé un dossier au recruteur qui m’a aimablement indiqué que mon profil ne répondait pas à ses attentes.

    • http://seenthis.net/messages/25383

      l’essor du #capitalisme marchand et d’une conception utilitariste de la société rejettent progressivement [les pauvres] dans la marginalité. Au 16e siècle se répand l’idée qu’il faut obliger les pauvres à travailler pour justifier leur prise en charge, mais aussi les contrôler et les moraliser. Le #travail forcé des pauvres est alors considéré comme une peine qui réprime l’oisiveté. Il est aussi vu comme un progrès : le #salaire, gagné au prix d’un service rendu à la #société, remplace l’aumône, uniquement liée à un statut.
      [...] Un climat de #suspicion s’installe sur ceux que l’Etat consent désormais à prendre en charge à la place de l’Eglise : on commence donc à trier entre bons et mauvais pauvres.

      #guerre_aux_pauvres #histoire
      http://seenthis.net/messages/370299
      http://seenthis.net/messages/376874

    • J’ai une copine au RSA qui élève ses mômes seule, elle a dit à l’A.S : pas question de m’inscrire à pole emploi, ça sert à rien, je veux pas de rendez-vous de surveillance pourris, je veux pas apprendre à monter une auto entreprise comme 90% des chomeurs en fin de droit qui y travaille 90 heures par semaine pour nourrir l’urssaf, le travail y’en a pas assez de toute façon, lâchez moi les basques, mettez mon dossier en dessous sinon soyez sure qu’on ira dormir et faire la manche dans la rue et que vous en porterez la responsabilité. Ça fait quelques années que malgré les soit disantes obligations du CG elle n’est pas inscrite à pole emploi et que plus personne la fait chier, voila voila.
      #savoir_dire_merde #point_dans_la_gueule

    • @touti, oui, il arrive souvent qu’il fassent ça parmi leur « préconisation d’insertion » mais c’est pas systématique. Il n’y pas d’obligation à être inscrit à Pôle lorsqu’on est au RSA, il y une obligation (qui peut rester théorique) d’être #suivi, soit par Pôle soit par les services du CG, et il arrive qu’on le soit par les deux, ou que l’on trouve avantage à larguer l’un pour l’autre (desserrer l’étreinte) et lycée de Versailles.

      Si cette obligation d’inscription à Pôle existait, les chiffres du chômage seraient plus élevés encore... (ou il faudrait trouver moyen de virer du monde du RSA en masse).

      une enquête collective sur le suivi : Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des chômeurs et des #allocataires du #RSA
      http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5787

    • @colporteur pour des histoires d’argent et… de communication (parce que la politique n’existe plus à ce stade) l’Etat (Pole Emploi) et les Régions (RSA) se font la guerre des chiffres du troupeau de pauvres à contrôler. Les régions imposent aux allocataires les contraintes qui leur chantent, puisque ce sont elles qui déboursent le RSA, cela se fait donc en fonction de l’offre et de la demande économique, comme pour les marchandises. Le marché du pauvre (surveillance, gestion, formation) est un secteur porteur en pleine progression qui risque même de dépasser le nombre de pauvres à vampiriser. Il faut maintenir la pression et la misère non seulement pour faire peur aux travailleurs honnêtes et TFnisés (mais tellement libres) mais parce qu’il faut fournir de la main d’œuvre à bas prix aux patrons sponsorisés, vive la crise.
      Compte avec cela les campagnes perpétuelles de communication anti pauvres à la télé (dénigrement constant parce qu’il n’y a que le riche qui y est beau) où encore chez les coiffeurs et cabinets dentaires où sont distribués gratuitement (c’est pas pour rien) des magazines de frustration consumériste où les prix sont inabordables.

  • Fraude aux allocs : le « datamining », arme de détection massive
    http://www.liberation.fr/societe/2015/06/01/fraude-aux-allocs-le-datamining-arme-de-detection-massive_1320806

    Depuis la généralisation de ce système fin 2011, le taux de #détection des #fraudes par la Caisse nationale des allocations familiales ne cesse d’augmenter.

    Mais que se passe-t-il depuis quatre ans ? A chaque publication des résultats de lutte contre la fraude sociale par la Caisse nationale des allocations familiales (#Cnaf), c’est le même constat : les chiffres ne cessent d’augmenter. En 2011 : 11 700 fraudes repérées par les contrôleurs de la Cnaf. En 2013, leur nombre avait presque doublé (20 937). L’an dernier, les chiffres publiés ce lundi font état de 32 000 fraudes. « Une hausse de 56% par rapport à 2013 », précise la branche famille de la Sécu.

    Mais, dans son communiqué, l’organisme assure qu’« entre 2013 et 2014, la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre qualifié de fraudes ». Parmi ces nouveaux moyens, le datamining fait figure d’arme redoutable. Derrière cet anglicisme se cache un système de recoupage et de mutualisation de #données de milliers d’#allocataires. Cette technique vise à cibler des dossiers à contrôler en cherchant des corrélations avec des #comportements « à risques ». 

    LE TENTATION « IDÉOLOGIQUE »
    Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf, insiste : « Nous ne dressons pas le profil type du fraudeur. Avec le #datamining, nous ne tirons pas de conclusions, ce serait tuer l’outil ! Nous cherchons simplement à prévoir. » Côté technique, Bernard Tapie, directeur des statistiques de l’organisme (homonyme malheureux de "Nanard" ndlr), explique : « On récupère une centaine de variables - le niveau de revenu, la composition familiale, le comportement de l’allocataire à l’encontre de la Cnaf - puis on réalise une modélisation pour effectuer des #contrôles_ciblés. » L’objectif : éviter à tout prix les idées reçues en se concentrant sur l’approche scientifique. 

    Autre écueil à éviter : l’obsolescence du modèle. « Il faut faire évoluer le modèle, désormais une #enquête est réalisée chaque année auprès d’un échantillon de 7 000 allocataires, sélectionnés de façon aléatoire », ajoute Daniel Lenoir. Et les résultats semblent probants - en 2012, 110 millions d’euros de régularisations financières ont été effectuées, contre 41 millions d’euros l’année précédant la mise en œuvre du datamining, précise le bilan des fraudes 2013. Le coût de cette technique reste par ailleurs relatif. Les salariés chargés du contrôle des allocataires représentent moins de 2% des employés de la Cnaf, et « les coûts informatiques restent faibles », assure le directeur de l’organisme. 

    Pour établir cette modélisation et cibler davantage les dossiers à contrôler, la Cnaf travaille en collaboration avec divers organismes : les données de #Pôle Emploi, du Répertoire national commun de la protection sociale ou du service des #impôts sont mises à disposition de la Caisse nationale des allocations familiales pour alimenter la base des statisticiens. Si la question de l’utilisation de données privées par un organisme public a été posée avant sa mise en place, la Cnil a autorisé dès 2010 ce traitement en assurant l’anonymisation de la base informatique et la sécurisation de son accès. (...)

    Allocations familiales : les fraudes détectées ont bondi de 50 % en 2014
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021103367995-allocations-familiales-la-detection-des-fraudes-avance-a-grand

    Les montants détectés par les caisses d’allocations familiales ont crû à 210 millions d’euros en 2014 grâce à de meilleurs contrôles sur le #RSA et les #APL. La fraude totale estimée est restée stable, à 1 milliard.

    Après les Urssaf et l’assurance-maladie, c’est au tour des caisses d’allocations familiales (CAF) de mettre en avant des résultats record dans la lutte antifraude. En 2014, elles ont détecté 32.800 cas de fraude aux prestations famille ou logement, soit 209,6 millions d’euros. C’est 48 % de plus qu’en 2013. En trois ans, le montant a doublé ; en dix ans il a été multiplié par vingt.

    La sagacité des 647 #contrôleurs des caisses d’allocations familiales est plus affûtée année après année. Il faut dire qu’ils ont de plus en plus d’outils à leur disposition pour traquer les tricheurs. Ils peuvent interroger le fisc, les Urssaf, les caisses de retraite, Pôle emploi, demander des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus, ou bien aller chercher les factures d’électricité ou de téléphone directement chez le fournisseur. Et les contrôleurs se parlent de plus en plus. Au sein des comités opérationnels départementaux antifraude (#Codaf), gendarmes, policiers, représentants du fisc ou de l’autorité judiciaire sont déliés de leur obligation de #secret_professionnel depuis 2011 pour lutter contre la fraude sociale.

    Des ciblages plus précis

    Les limiers de la CAF ont aussi accès à des bases de données de plus en plus riches : le répertoire national commun de la protection sociale indique les droits à prestations de chacun, ainsi que les situations particulières (invalidité, chômage…). Comme ce répertoire ne comporte pas les montants, les agents de la CAF peuvent compléter avec les relevés de carrière de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, les déclarations préalables à l’embauche, le fichier national des comptes bancaires… Autant de sources qui permettent, à l’aide d’un traitement informatique, de mieux cibler les visites à domicile. D’ailleurs, six ­contrôles sur dix (64 %) touchent en plein dans le mille et se soldent par une régularisation financière.

    Le montant global des fraudes n’a en revanche pas augmenté, selon la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), qui l’estime à environ 1 milliard d’euros. Le volume total des indus et des rappels, qui comprend les 209 millions d’euros de fraudes détectées, s’est quant à lui élevé à 1,11 milliard d’euros en 2014. Il arrive souvent que les caisses versent trop ou pas assez d’argent aux allocataires, parce que leur situation ou la loi change. Il peut aussi s’agir d’erreurs.

    Dans 90 % des cas une #fraude_de_« survie »

    Sept fois sur dix (68,55 %), les escroqueries portent sur les minima sociaux, le revenu de solidarité active ou l’allocation adulte handicapé. Les aides au logement constituent l’autre grand volet de la fraude (23,17 %). Le montant moyen de la fraude s’élève à 6.386 euros. Quant à la pénalité financière que peut prononcer la caisse d’allocations familiales, en plus du remboursement des sommes indues, elle peut aller jusqu’à 12.680 euros. En cas de récidive, elle double. Les sommes ainsi récupérées en pénalités se sont élevées à 8,5 millions d’euros l’an dernier. A partir de 25.360 euros de préjudice, la CAF est tenue de porter plainte au pénal : il y a eu 4.104 assignations l’an dernier. La CNAF souligne cependant que 90 % des cas peuvent être assimilés à de la « survie » : les fraudeurs ont tellement peu de moyens qu’il serait vain de leur imposer des pénalités financières.

    Charles Prats, magistrat spécialiste de la fraude aux finances publiques, a commenté ce lundi sur RMC l’explosion de la fraude aux prestations sociales en 2014 : + 56% par rapport à 2013.
    http://rmc.bfmtv.com/emission/le-dealer-qui-touche-le-rsa-et-roule-en-grosse-voiture-ca-detruit-le-lien

    Charles Prats a pointé du doigt une fraude « très destructrice du lien social et du pacte républicain » : les fraudes au RSA commises par les trafiquants de drogue. « Dans les cités, tout le monde voit le trafiquant de drogue qui roule dans une grosse voiture alors que tout le monde sait qu’il touche le RSA. Ça, c’est très destructeur du lien social. L’an dernier, avec l’aide de la police il y a environ 3.000 cas comme cela qui ont été signalés » et punis.

    Comment mieux lutter encore contre la fraude ? « Aujourd’hui Il y a 650 contrôleurs. Ça demande du monde, plus de croisement de fichiers, explique le magistrat. Il faut surtout plus sécuriser l’attribution des numéros de sécurité sociale, puisqu’en France on a un peu moins de 2 millions de numéros qui ont été attribués sur la base de documents frauduleux. Cela représente 12 milliards d’euros sur les dépenses sociales ». Pour Charles Prats, « c’est là le vrai gisement de lutte contre la fraude ».

    #précarité #police_des_pauvres

  • La pauvreté se concentre dans les villes-centres plus que dans les périphéries
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/06/02/la-pauvrete-se-concentre-dans-les-villes-centres-plus-que-dans-les-peripheri

    C’est dans les #centres-villes des grands pôles urbains que se concentre la #pauvreté en France, bien plus que dans les banlieues et les couronnes périurbaines. L’Insee livre, dans une étude publiée mardi 2 juin, une image détaillée et actualisée de la pauvreté, déjà esquissée dans son « Portrait social de la France » en novembre 2014. Et confirme qu’à rebours des thèses défendues par le géographe Christophe Guilluy en septembre 2014 dans son ouvrage La France périphérique (Flammarion, 18 euros), « la pauvreté est dans l’ensemble la plus forte dans les villes-centres des grandes aires urbaines ».

    Dans ces cœurs d’agglomération, 20 % des ménages en moyenne ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté dans les villes-centres « atteint parfois deux à trois fois celui des banlieues et plus de quatre fois celui des couronnes périurbaines », souligne l’Insee. Plus on s’éloigne du centre, plus ce taux recule : il est de 14 % dans les proches banlieues, de 10 % environ dans les grandes couronnes.

    Dans les grands pôles urbains, les niveaux de vie médians « sont presque toujours plus élevés en banlieue qu’en ville-centre », souligne l’Insee. « Cela recouvre de grandes disparités : ces pôles urbains regroupent des villes hétérogènes, avec des populations aisées et de la pauvreté », précise Luc Brière, chef de la division statistiques régionales, locales et urbaines de l’Insee.

    « Revenu disponible »

    Pour établir ces statistiques basées sur les indicateurs de 2012 – les plus récents disponibles –, l’Insee a pu, pour la première fois, utiliser un fichier de #données_sociales et fiscales exhaustif, baptisé #Filosofi. Celui-ci croise les données fiscales issues de la direction des finances publiques et les données sur les #prestations_sociales fournies par les principaux organismes prestataires. « Ce fichier nous permet de nous baser sur le #revenu_disponible, et non seulement le revenu fiscal. Pour parler correctement de la pauvreté, il faut tenir compte aussi des prestations sociales reçues et des impôts payés, explique Luc Brière. Grâce à Filosofi, nous pouvons aussi travailler au niveau communal, et non plus seulement à une échelle départementale. »

    Alors que Christophe Guilluy, pour souligner la fracture entre des métropoles mondialisées et des territoires périphériques laissés pour compte, assurait que la question sociale se concentrait « de l’autre côté des métropoles, dans les espaces ruraux, les petites villes, les villes moyennes, dans certains espaces périurbains », l’étude de l’Insee montre au contraire une pauvreté limitée dans les communes situées aux portes des grandes aires urbaines.

    Et si les communes isolées, rurales ou peu denses situées en dehors de l’attraction d’un pôle urbain affichent un taux de pauvreté élevé – 17 % –, elles n’hébergent malgré tout que 5 % de la population pauvre en France. « Globalement, 77 % de la population pauvre réside dans les 230 grandes aires urbaines de métropole, dont 65 % dans les grands pôles urbains et 20 % dans l’aire urbaine de Paris » , résume l’Insee.

    De fortes inégalités

    Les villes-centres sont aussi celles qui concentrent les plus fortes inégalités. « Le niveau de vie au-dessus duquel se situent les 10 % de personnes les plus aisées est en moyenne plus de 4,4 fois supérieur à celui en dessous duquel se trouvent les 10 % les moins aisés », détaille l’Insee. A Paris, ce coefficient est même de 6,7 fois… contre un rapport de 3,5 fois en moyenne sur l’ensemble de la population.

    Dans ces cœurs d’agglomération, la part des revenus du patrimoine représente 30 % du revenu pour les 10 % les plus riches, quand la part des prestations sociales atteint 46 % du revenu des 10 % les plus pauvres.

    Sans surprise, ce sont les ménages jeunes, les familles nombreuses et les familles monoparentales qui sont le plus touchés par la pauvreté. Dans les villes-centres, 27 % des ménages jeunes, 35 % des familles monoparentales et 37 % des ménages de cinq personnes et plus vivent en situation de pauvreté. A l’inverse, là aussi, c’est dans les couronnes des grands pôles urbains que ces taux sont les plus faibles.
    A plus grande échelle, les statistiques issues du fichier Filosofi soulignent une pauvreté très élevée en Corse, Languedoc-Roussillon et Nord - Pas-de-Calais (autour de 20 %), tandis que le taux de pauvreté reste autour de 10 % en Bretagne et Pays de la Loire. L’Ile-de-France compte à la fois les départements ayant le plus fort et le plus faible taux de pauvreté (9 % dans les Yvelines, 27 % en Seine-Saint-Denis).

    Après des décennies d’éviction des prolos et pauvres, Paris est exemplaire de cette forte polarisation sociale des grandes villes, une ville riche faite pour les riches, avec une quantifié phénoménale de pauvres (environ 70 000 #Rsastes et 250 000 #CMU, pour ne prendre que ces deux indices). Bien sûr, la pauvreté n’est pas qu’affaire monétaire ; d’une part la structure des dépenses diffère (moins de bagneule, plus de loyer) et les ressources disponibles aussi. Pas de potager, mais des transports éventuellement gratuits, une "offre culturelle dont une part est gratuite (plus de concert dans plus d’église, plus de musée accessibles aux chômeurs, etc), et souvent plus de facilité à être employé dans ces villes. Bref, le dic de l’’Insee est une saisie partielle. On est pas près de savoir qui sont les « vrais pauvres »...

  • Dette objective et #dette subjective, des #droits_sociaux à la dette
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5782

    série de textes issus d’une recherche collective sur la #précarité et ses enjeux :
    • La #précarisation et le morcellement du temps
    • Déprolétarisation et nouvelle prolétarisation - Enquête collective
    •Techniques de pouvoir pastoral : le suivi individuel des #chômeurs et des allocataires du #RSA - Enquête collective

  • Les députés votent la création de la prime d’activité
    http://www.lemonde.fr/emploi/article/2015/05/29/les-deputes-votent-la-creation-de-la-prime-d-activite_4643111_1698637.html

    L’une des mesures phares du projet de loi sur le dialogue #social a été votée à l’Assemblée nationale dans la nuit de jeudi à vendredi. A compter du 1er janvier 2016, la #prime_d’activité remplacera la prime pour l’emploi (#PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (#RSA). Elle vise à encourager l’activité en soutenant le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et sera ouverte aux jeunes actifs à partir de 18 ans.

    La prime se déclenchera dès le premier euro de revenu d’activité, sera versée aux salariés qui touchent jusqu’à 1,2 smic, soit 1 400 euros. Plus de 5,6 millions d’actifs seront éligibles. Son accès a été élargi en commission aux étudiants et apprentis touchant durant au moins trois mois 0,78 smic.

    Enveloppe suffisante ?

    L’ensemble du projet de loi fera l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle mardi prochain. Favorable au principe de la prime d’activité, la députée du Front de gauche Jacqueline Fraysse s’est montrée « préoccupée par le fait que la réforme soit à enveloppe constante ». « Nous nous demandons comment vous allez faire pour tenir vos engagements que les actuels bénéficiaires du RSA-activité ne soient pas perdants, tout en ouvrant l’accès de cette prime, sous certaines conditions, aux #étudiants et #apprentis », a-t-elle expliqué.

    L’UDI Francis Vercamer a également pointé le choix du gouvernement de calquer le nouveau dispositif sur « le droit le moins fort » du RSA-activité, accessible sur #demande, à la différence de la prime pour l’emploi (PPE) [qui ne fonctionnait pas "à la demande" mais par attribution systématique, ndc].

    Et l’UMP Isabelle Le Callennec a parlé de « fusion pas anodine » et « au coût pas neutre pour les finances publiques », soulignant qu’« il y aura des gagnants et des perdants » et la crainte de son groupe que « dans les perdants figurent des membres de la #classe_moyenne ».

    « Mécanisme ambitieux »

    La ministre des affaires sociales #Marisol_Touraine, qui a succédé au ministre du travail François Rebsamen pour l’examen des ultimes articles du projet de loi, a défendu « une nouvelle prestation » et « un mécanisme ambitieux », mais « pas la réponse à l’ensemble des situations sociales existant dans notre pays », touchant à la #pauvreté ou aux étudiants et apprentis.

    Dans l’hémicycle, les députés ont encore adopté quelques retouches au dispositif, stipulant entre autres que la prime d’activité sera « incessible et insaisissable », à l’instar d’autres prestations comme le RSA actuellement, pour permettre de garantir son versement au bénéficiaire. « Ce sera un signe de notre soutien à la reprise ou au maintien dans l’emploi pour les travailleurs les plus modestes », a déclaré le chef de file des socialistes de la commission des finances, Dominique Lefebvre.

    Tout ce qui apparait comme compassionnel marche bien. Qu’une députée du front de gauche et son parti soit d’accord sur le fait qu’il y a des pauvres ET que l’#emploi est chose décisive permet d’occulter le #non_recours que cette prime va engendrer, la #préférence_nationale qu’elle comporte. Ces deux caractéristiques sont celles du RSA qui sert ici de modèle. Lamentable.

  • Le scandale du #contrôle bancaire par l’Assurance maladie - Le SMG, Syndicat de la Médecine Générale
    http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html

    Le secret professionnel est un #droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
    Nous condamnons cette rupture du secret bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
    Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années. Nous, citoyens, sommes victimes aussi des entorses aux cotisations par le travail dissimulé. La fraude des entreprises est plusieurs fois supérieure à la fraude aux prestations. Va-t-on enfin les contrôler ?

    #santé #discrimination #sécu

  • Aides au logement : qui sera visé par la réforme des APL ? - Challenges.fr

    http://www.challenges.fr/actu-immo/20150522.CHA6064/aides-au-logement-qui-sera-vise-par-la-reforme-des-apl.html

    Un rapport parlementaire plaide pour des aides concentrées...

    ...il préconise pour des « raisons d’équité et d’efficacité », d’allouer les aides aux étudiants « qui en ont le plus besoin », ce qui représenterait une économie annuelle de 180 millions d’euros.

    L’APL versée aux étudiants serait modulée en fonction de 3 critères déjà pris en compte dans le système des bourses : « le revenu des parents, l’éloignement géographique et les cas de rupture familiale ». (...)

    ...les députés préconisent de cibler l’#APL sur « les ménages les plus modestes et dont les difficultés d’accès à un #logement sont réelles », en intégrant le #patrimoine dans l’#évaluation des ressources, comme c’est le cas pour l’attribution du Revenu de solidarité active (#RSA). Les biens y sont considérés comme procurant un #revenu annuel égal à 3% du montant des capitaux.

    La mesure, qui concernerait « 10% des allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros », selon le rapport, génèrerait une économie budgétaire annuelle chiffrée à 150 millions d’euros.

    Aussi les « très élevés » coûts de gestion de ces aides par les Caisses d’allocations familiales (Caf), 600 millions d’euros annuels, seraient réduits si elles étaient « stabilisées par périodes de 3 ou 6 mois », et non révisées à chaque #changement_de_situation des ménages.
    (...)

    Les députés demandent aussi au gouvernement de renoncer à la « quasi-suppression », à compter du 1er janvier 2016, de l’APL accession.

    Une telle mesure « nuirait grandement à la capacité des ménages aux revenus modestes et moyens d’accéder à la propriété, tout en aggravant à court terme, le déficit public ». Car en touchant 12.100 opérations, dont 8.400 constructions neuves, elle réduirait les recettes fiscales de « 150 à 200 millions d’euros », annulant ainsi les économies escomptées.

    #austérité

  • Projet » Pourquoi le non-recours ?
    http://www.revue-projet.com/articles/2015-05-warin-pourquoi-le-non-recours

    Le taux de #non-recours au #RSA-activité est estimé à 68 %. Pour près des deux tiers des non- recourants, qui n’ont jamais bénéficié de la prestation mais qui en connaissent l’existence et se considèrent éligibles, l’explication tient à une certaine méconnaissance du dispositif et à ses conditions. Mais au moins un tiers déclare ne pas être intéressé par le RSA-activité, ce qui laisse soupçonner « un défaut congénital du dispositif[11] ». Le projet de loi fixe au RSA-activité l’objectif de « faire des revenus du travail le socle des ressources des individus ». L’aide doit consolider des bas revenus afin que les salariés restent en activité. Or une partie des non-recourants récuse un dispositif d’intéressement permanent qui institue le travail précaire comme norme sociale. Des ayants droit potentiels peuvent attendre avant tout une politique des salaires qui leur permettrait de vivre dignement de leur travail, au lieu d’être suspendus à l’aide publique.

    #police_des_pauvres

  • CMU complémentaire : 500 000 contrôles de comptes bancaires par an
    http://www.leparisien.fr/economie/cmu-complementaire-les-comptes-bancaires-controles-13-05-2015-4767331.php

    D’ici à cet été, l’Assurance maladie va vérifier les #comptes_bancaires des bénéficiaires de la #CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
    (...) 500 000 vérifications par an
    Les agents vont scruter les comptes courants et d’épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

    Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d’allocations familiales y a parfois recours, ce n’est que dans le cadre de contentieux sur le versement d’une pension alimentaire.

    Selon nos informations, la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a vérifié à titre expérimental les comptes d’un millier de bénéficiaires de la CMU-C, a constaté des « anomalies significatives ». Son directeur général, #Nicolas_Revel*, a décidé de lancer un contrôle de tous les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. Pas question pour autant de réduire la voilure de ce dispositif : « Ce n’est pas parce qu’il existe des phénomènes minoritaires d’abus ou de fraudes qu’il faut renoncer à aider l’immense majorité des assurés dans l’accès à leurs droits », précise Nicolas Revel, qui veut améliorer l’accès à ce dispositif loin de faire le plein.

    3 millions de bénéficiaires potentiels en plus

    Au 31 décembre dernier, 5,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU-C. Mais près de 3 millions de personnes restent à l’écart du dispositif. Pour eux, la Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place des stratégies de repérage et d’aide qui portent leurs fruits. « La responsabilité de l’Assurance maladie, c’est de promouvoir l’accès à la CMU-C de tous ceux qui y ont vocation et de contrôler strictement le respect des conditions pour en bénéficier », résume le directeur de la Cnam. La carotte et le bâton, donc, pour mettre de l’ordre dans ce dispositif devenu indispensable depuis sa création en 1999 mais dont les failles donnaient encore du grain à moudre à ses détracteurs.

    * Nicolas Revel, inspecteur des finances, ex directeur de cabinet de Delanoé à la Ville de Paris, ex cour des comptes, ex conseiller présidentiel...

    Ici, la résorption du #non-recours prétexte à... sa fabrication. L’exemple du du #RSA offre un précédent dont on peut systématiser les effets (5,3 milliards d’euros par an d’économies dues au non recours). On avait introduit dans le formulaire de demande d’allocation des questions sur l’épargne disponible, avec un barème de calcul du RSA qui les prend en compte.
    Le principe c’est d’avoir toujours en réserve une menace, par exemple celle d’une « obligation alimentaire » qui viendrait à frapper parmi les proches, menace qui dissuade et inhibe la #demande.

    Les pauvres sont tellement malades qu’ils coûteraient plus cher que les autres si ils étaient soignés :

    #contrôle_des_ressources #management #peur

    • Avec l’"évaluation du train de vie" des allocataires, la gauche-HEC applique une dispositions restée essentiellement « théorique » (ces lois contiennent souvent des munitions en #réserve : on a jamais déduit d’argent du RMI pour cause de potager, comme le prévoyais le texte). Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA va-t-il lui aussi devenir effectif ?

      Avec ces économies programmées sur la CMU-C, comme avec celles projetées sur l’APL, on poursuit une #contre-réforme fiscale rampante, régressive (cf. la hausse de la TVA), sous couvert d’équité. Il s’agit de mieux lire et contrôler le disparate des formes de revenu des pauvres : épargne, droits d’auteur, vente de prestations, économie informelle, etc.

      Circulaire DSS/2A no 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales, BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008

      http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2A_2008-181%20du%206%20juin%202008_train_de_vie.pdf

      3. la procédure applicable à la procédure d’évaluation selon les éléments de train de vie

      (...) De l’inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l’organisme visant à évaluer les différents éléments de son train de vie accompagné de toutes les pièces justifica- tives, en précisant qu’à défaut de réponse complète dans ce délai, le droit à prestation peut lui être refusé (procédure dans le cadre de l’instruction d’une demande) ou que le renouvellement de ce droit sera remis en cause (procédure dans le cadre d’un contrôle) en application de l’article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.

      En outre, il vous appartient d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de la prestation que ses déclarations portant sur ses éléments de train de vie feront l’objet d’un contrôle systématique notamment par l’exercice du droit de communication prévue aux articles L. 114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale. Cette nouvelle prérogative qui a fait l’objet d’instructions particulières commentées par la circulaire du 20 février 2008 vous permet d’obtenir directement des informations de la part d’organismes ou entreprises tiers notamment les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et les établissements bancaires.

      #évaluation_du_train_de_vie #data_mining

    • Le décret sur le train de vie des Rmistes va-t-il assez loin ?
      AC ! Paris, janvier 2008
      http://www.ac.eu.org/spip.php?article1842

      Depuis le début de son ascension, on avait bien compris que Nicolas Sarkozy avait une dent contre les Rmistes, ces salauds qui méritent bien qu’on les punisse d’être pauvres et de survivre avec 380 euros par mois. Quand on est un bon Français, on a le bon goût d’éviter d’étaler sa misère ou ses problèmes de logement (un allocataire des minima sociaux sur deux est mal logé ou SDF).

      Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec le décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

      (...) Mais finalement, ce décret sur le train de vie va-t-il assez loin ? Est-il vraiment normal, est-il acceptable quand on connait l’état de notre planète et la raréfaction des ressources naturelles, qu’on laisse encore les pauvres respirer en toute liberté ? Ne serait-il pas temps de vérifier que certains ne profitent pas de leur oisiveté subventionnée par le contribuable, pour aspirer à plein poumons l’air des parcs et jardins, pendant que d’autres s’empoisonnent consciencieusement dans les embouteillages pour augmenter la croissance ?

    • Février 2009 : Six personnes condamnées pour avoir touché le RMI sans déclarer leur patrimoine
      http://bordeaux.blogs.liberation.fr/2009/02/12/six-personnes-c

      Déclarés coupables de #fraude, les prévenus devront rembourser le Revenu minimum d’insertion (RMI) qu’ils avaient perçu en omettant de déclarer leur #patrimoine. Ils ont été condamnés à reverser au Conseil général de Dordogne des sommes comprises entre 3.000 et 12.000 euros, ainsi qu’à des #amendes allant de 1.000 à 4.000 euros.

      Plaidant la bonne foi, les personnes concernées, toutes en période de transition professionnelle au moment des faits, ont déclaré ne pas savoir qu’elles devaient déclarer leurs biens immobiliers ou leurs titres placés à la banque lors d’une demande de RMI.

      Le citoyen Britannique avait de son côté acheté en 1991 une maison en Dordogne pour la transformer en gîte. Il doit désormais rembourser 3.000 euros au Conseil général et 3.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie pour avoir bénéficié de la couverture maladie universelle (CMU)

    • Contre tous les allocataires, le « droit de communication » Sécu (<=> Trésor Public), Banques
      CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
      http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0151.pdf

      Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA).

    • Le scandale du contrôle bancaire par l’Assurance maladie, SMG (syndicat de la médecine générale)
      http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html?var_hasard=2019873767555f10ce5

      L’Assurance Maladie annonce fièrement il y a 2 jours généraliser son dispositif de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-c.
      Elle s’appuie sur l’article L114-19 du code de la Sécurité Sociale mentionnant depuis 2011 le droit de communication, opposable à tout organisme disposant d’informations utiles, et ce par-delà le #secret_professionnel, à des fins de contrôle.
      Le SMG dénonce cet article comme toutes ses formes d’application.
      Le secret professionnel est un droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
      Nous condamnons cette rupture du #secret_bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
      Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années.

    • Le non-recours aux soins de santé, Héléna Revil
      http://www.laviedesidees.fr/Le-non-recours-aux-soins-de-sante.html

      Pour d’autres personnes potentiellement éligibles, la #stigmatisation n’est pas en lien avec les comportements des professionnels de santé, mais davantage avec ceux des agents des organismes d’Assurance maladie. Elle peut ainsi être induite ou renforcée par une forme de « #culture_du_soupçon » qui s’est progressivement déployée au sein des caisses, et au delà. La légitimité de la CMU C a très vite été questionnée par les agents de l’Assurance maladie, davantage habitués à la gestion de droits assurantiels connectés au monde du travail (Leduc, 2008). Dans sa thèse intitulée Les ressentiments de la société au travail. La Couverture maladie universelle en quête de légitimité , Sacha Leduc explique dans quelle mesure une #logique_de_ressentiment s’est installée au sein des CPAM par rapport à la prestation assistancielle de la CMU C, poussant certains agents à discriminer les bénéficiaires potentiels et à différencier les demandeurs légitimes de ceux qui ne le seraient pas (Leduc, 2008).

      Certaines dispositions prises par les pouvoirs publics sont en outre venues attiser la suspicion ; la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006 a par exemple permis aux CPAM d’évaluer « le #train_de_vie » des demandeurs de la CMU C et de l’ACS lorsque les agents constatent, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une disproportion marquée entre « le train de vie » de ceux-ci et les ressources qu’ils déclarent. Bien que très complexe à mettre en œuvre et finalement peu appliquée, cette disposition tend toutefois à apporter une légitimation aux contrôles informels effectués par certains agents d’accueil (Leduc, 2008).

    • Le droit de communication élargi et les échanges dématérialisés, tels que présentés par la CAF
      http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises

      - Qu’est ce que le droit de communication élargi ?
      Le « droit de communication élargi » (DC) institué par la Loi de finances de la Sécurité Sociale de 2008, étend aux Organismes de Sécurité Sociale les pouvoirs d’investigation afin de contrôler l’exactitude des déclarations ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations.
      – Dans quels cas peut on y avoir recours ?
      Cette démarche peut être mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude, ou pour la poursuite d’un contrôle, si l’agent de contrôle le juge nécessaire, notamment s’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires auprès de l’allocataire. Les informations sont alors recueillies directement auprès des tiers, après en avoir informé l’allocataire sauf s’il s’agit d’une suspicion de fraude.
      – Auprès de quels organismes ?
      – Les organismes bancaires : le secret professionnel, y compris bancaire, n’est plus opposable.
      – Les employeurs.
      – Les fournisseurs d’énergie : EDF, GDF, et les autres fournisseurs privés, les distributeurs d’eau.
      – Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, les opérateurs d’accès Internet : France Télécom et autres opérateurs privés.
      – Les services de messageries : La Poste et les services privés de messageries.
      – D’une façon générale : tous les commerçants.
      – Quelles informations peuvent être recueillies ?
      Toutes les informations qui permettent à votre Caf de vérifier la situation des allocataires et d’étudier leurs droits. Sont donc concernés : les ressources, le domicile, la résidence en France et à l’étranger, l’état civil, la composition de la famille, la condition d’isolement, l’existence d’un logement, les coordonnées financières, etc.

    • Cour des comptes : la CMU-C doit être « plus contrôlée »
      http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/03/97002-20150603FILWWW00173-sante-la-cmu-c-doit-etre-plus-controlee.php

      Les deux dispositifs d’aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur #gestion simplifiée et les #conditions_d'accès examinées, préconise la #Cour_des_comptes dans un rapport présenté aujourd’hui au Sénat.

    • Prestations sociales : l’écran de fumée et les vrais chiffres
      http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/prestations-sociales-lecran-de-fumee-et-les-vrais-chiffres_3

      « RSA, aide au logement… : les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56 % en 2014. » Ce titre d’un quotidien reflète ce qu’on voudrait faire dire aux chiffres de la Caisse nationale d’allocations familiales : les « #assistés » coûteraient cher.

      La hausse peut sembler vertigineuse, mais à regarder de plus près, on voit tout autre chose. En premier lieu, cette augmentation n’est nullement provoquée par une recrudescence de la fraude elle-même. Aux dires même de la CAF, celle-ci resterait stable, à environ un milliard d’euros par an. Même si on ne sait pas très bien comment elle est calculée.

      En fait, ce qui a changé, ce sont les contrôles accrus auprès des bénéficiaires des aides sociales, RSA, aides au logement, etc. Dorénavant, les 647 contrôleurs de la CAF pratiquent systématiquement le croisement des données informatiques. Ils peuvent interroger le fisc, l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite, et même demander aux banques des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus.

      Grâce à ce meilleur #flicage, la CAF a détecté en 2014, le résultat mirobolant de 32 000 fraudes pour un montant total de 210 millions d’euros, soit un montant moyen de 6 500 euros.

      La CAF elle-même est obligée de constater que nombre de ces « fraudes » découlent d’omissions, de déclarations diminuant les ressources du ménage, ou de non-déclarations de situations de concubinage, souvent le fait de personnes très modestes, bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources, ou de #minima_sociaux.

      Et puis, même si trop de chiffres tuent les chiffres, il faut relativiser ce montant de 210 millions d’euros. Il ne représente que 0,23 % du budget annuel de la CAF. Par contre, le montant des RSA non réclamés par des ayants droit est estimé à 5 milliards par an.

      Enfin, il faut rappeler que la Cour des comptes a estimé à 20 milliards d’euros par an, le montant des fraudes patronales aux cotisations sociales.

  • A la Fête du RSA - Les films du Crime et du Châtiment
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7689

    Les zones d’#échange et de #gratuité, les #lieux festifs où ça réfléchit, ça débat et ça s’organise contre les projets catastrophiques d’une politique/économie toujours plus oppressante, il est nécessaire de les ré-inventer et de les défendre. Les films du Crime et du Châtiment ont organisé le 1er mai 2015 une rencontre avec projections de films, interventions gestuelles et parlées, table de presse... et publié ce texte à l’occasion.

    Le #RSA et le débiteur

    Pour la première fois depuis l’histoire de l’humanité, la #dette n’est plus soumise à l’obligation d’un remboursement cumulé par les taux d’intérêt fixés par les banques.
    L’Etat Grec, et les ménages citoyens à travers les commissions de surendettement voient leurs dettes ou une partie de leurs dettes définitivement effacées.
    Le RSA par son non obligation de remboursement s’inscrit dans ce processus économique.
    Le RSA est un geste. Un acte.
    Un acte artistique, créatif, puisque non soumis à la rentabilité, au retour sur investissement de la valeur travail.
    Des films, des lectures, des présentations plasticiennes sont présentés par le Comité Editorial de la fête du RSA.
    Sans le Prix, de la Compétition, du Palmarès, de la Victoire, de l’Oscar National et nationaliste.
    Ces gestes artistiques financés en partie par les #CAF des domiciles des artistes de la fête du RSA constituent la première brèche dans les murailles du « sens » défini par la quête effrénée de la rentabilité, de l’efficacité, du nombre, du remboursement de la dette.

  • RSA, la rentière Touraine déclare qu’il « Il n’y a pas d’assistanat dans ce pays »... Oui, il y a plus de pauvres et moins d’assistance aux pauvres, aux élèves, aux malades et aux vieux, et celle-ci est toujours plus révocable, sélective et contrôlée, comme l’emploi. Mais quand même, pour l’entreprise et les riches, ça Gattaz non ? Tout se passe comme si la « #dette sacrée » de la #société à l’égard de ses membres, invoquée peu après la Révolution Française, avait changé de protagonistes et de sens. La société doit désormais tout à l’économie, tout à la politique du #capital.
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/04/12/97002-20150412FILWWW00075-rsa-il-n-y-a-pas-d-assistanat-dans-ce-pays.php

    Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a répondu dimanche à Nicolas Sarkozy en se défendant d’encourager l’#assistanat via le #RSA et en affirmant au contraire « encourager le #travail ».

    « Il n’y a pas d’assistanat dans ce pays. Les gens, ce qu’ils veulent, c’est du travail », a déclaré la ministre sur le plateau du « 12-13 dimanche » sur France 3, en écho à l’appel lancé par le #patron de l’UMP aux présidents de départements de droite pour qu’ils expérimentent l’obligation pour les allocataires du RSA, le revenu de solidarité active, de travailler 7 heures par semaine.

    « C’est une vieille lune. Nicolas Sarkozy avait déjà appelé à ça lorsqu’il était président de la République. Et ça s’était fait (...) », mais « ça n’a pas marché », a-t-elle ajouté. « Il avait dit +on va créer des milliers et des milliers de contrats pour le RSA avec les départements de droite+. Vous savez combien ont été créés ? Quelques centaines », a ajouté Mme Touraine.

    Bref, causerie entre nos patrons ou nos représentants, sur les mérites comparés du travail obligatoire (qui permet de renforcer la stigmatisation et le contrôle), et de la mise en concurrence la plus généralisée possible dans la lutte dividuelle pour l’emploi afin de servir l’économie ? Contrôler nos vies ou contrôler nos vies ? Vaste et prometteur débat.